L’an deux mille vingt, le neuf juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 44
Nombre de votants : 44
Date de la convocation : 3 juillet 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,
Absents ayant donné procuration : Mme Lise RAVENEAU à M. CROUZILLE
A été nommée Secrétaire de séance : Mme ESCAT
Election du Président
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est ouverte et présidée par le plus âgé des membres du Conseil Communautaire en vue de procéder à l’élection du Président, Mme Liliane ESCAT préside.
Le scrutateur est le benjamin, Mme Marie Laure LE PONNER.
Mme ESCAT rappelle que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
La Présidente propose que le bureau soit composé des vice-présidents.
Le bureau n’a aucun pouvoir décisionnel, ni aucune délégation.
Il se réunira à la demande des responsables de commissions qui présenteront leurs projets et assisteront aux débats. Selon les projets, les délégués communautaires de la commune concernée pourront également siéger. Les élus adoptent la composition du bureau.
La Présidente rappelle que l’élection des vice-présidents intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président. Les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier vice-président.
Elle précise que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les élections se déroulent à bulletin secret.
Election du Premier vice-président chargé des finances et des services publics
Monsieur Stéphane TRIQUART est le seul candidat qui se présente au poste de vice-président chargé des finances et des services publics.
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 20
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
M. Stéphane TRIQUART 23 voix (vingt-trois voix)
M. Michel FLORENTY 1 voix (une voix)
M. Stéphane TRIQUART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier vice-président et a été immédiatement installé.
Election du vice-président chargé des bâtiments scolaires et de la communication
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 12
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
M. Alain OLLIVIER 32 voix (trente-deux voix)
M. Alain OLLIVIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.
Election du vice-président chargé de la petite enfance, la jeunesse et des seniors
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
A obtenu :
Mme Ghislaine COUZON 38 voix (trente-huit voix)
Mme Ghislaine COUZON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.
Election du vice-président chargé de l’urbanisme, du SCoT, des logements et des aires d’accueil des gens du voyage
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19
Ont obtenu :
M. Jean Luc ALARY 35 voix (trente-cinq voix)
M. Alain OLLIVIER 1 voix (une voix)
M. Jean Luc ALARY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.
Election du vice-président chargé de la voirie et de l’accessibilité
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 16
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
A obtenu :
M. Jean Luc GROSS 28 voix (vingt-huit voix)
M. Jean Luc GROSS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.
Election du vice-président chargé du tourisme et de la culture
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue : 18
Ont obtenu :
M. Jean Claude LOPEZ 32 voix (trente-deux voix)
M. Michel BESOLI 2 voix (deux voix)
M. Jean Claude LOPEZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.
Election du vice-président chargé de l’économie, de l’agriculture, de la forêt et des rivières
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19
A obtenu :
Mme Flore BOYER 36 voix (trente-six voix)
Mme Flore BOYER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.
Election du vice-président chargé du développement durable, de l’assainissement et des ordures ménagères
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue : 18
A obtenu :
M. Michel DONNETTE 34 voix (trente-quatre voix)
M. Michel DONNETTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.
Indemnités de fonction du président, des vice-présidents
Lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;
Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale : considérant que pour une communauté regroupant 14 584 habitants, le code général des collectivités fixe :
le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau document récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.
Madame la Présidente propose
1° Des indemnités suivantes à compter du 9 juillet 2020 :
Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Montant (à la date de cette délibération)
Président
27%
1 050.138 €
Vice-Président
13%
505.622 €
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Délégations de pouvoir à la Présidente
Le conseil,
Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°1, en date du 9 juillet 2020 portant élection de la présidente de la communauté ;
Considérant que la Présidente, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :
du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
de l’approbation du compte administratif ;
des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
de la délégation de la gestion d’un service public ;
des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »
DECIDE à l’unanimité
1° De charger la Présidente, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :
1. de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la Présidente reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
– la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
– la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
– la possibilité d’allonger la durée du prêt,
– la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
– la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
2. de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services,
3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
5. de passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget,
6. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
7. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
8. d’intenter au nom de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire mais aussi systématiquement lors des procédures de référé, lors des recours et lorsque la Communauté de Communes est attaquée ;
9. de régler les dommages provoqués par des véhicules communautaires dans la limite de 15 000 € ;
10. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire ;
11. de renouveler l’adhésion de la communauté aux associations dont elle est membre ;
12. d’attribuer les logements de fonction/service ;
13. d’autorisant le recrutement d’agents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité (art. 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;
14. d’autoriser le recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité (recrutement ponctuel – art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;
2° De prévoir qu’en cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.
3° Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées, par elle-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.
Délégations de pouvoir à la présidente autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
(Délibération de principe – art 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)
(remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible)
Le conseil communautaire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
– d’autoriser Madame la Présidente pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
– de charger la Présidente de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
– de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Recrutement en contrats d’engagement éducatifs (CAS’ADO)
Vu les compétences enfance et jeunesse de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 à L 432-5,
Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,
Vu le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif,
Il convient de recruter du personnel supplémentaire chaque période de vacances afin de répondre pleinement aux normes d’encadrement de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes) et d’optimiser au mieux le fonctionnement et réduire les coûts (heures supplémentaires) du CAS’ADO.
Depuis la loi du 23 mai 2006 relative à l’Engagement Educatif, les associations avaient la possibilité de recruter du personnel en « Contrat d’Engagement Educatif » (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatifs, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Les personnels sont payés sur une base d’un forfait horaire journalier non fractionnable en demi-journée, qui ne peut être inférieur à 2.20 fois le montant du SMIC horaire. Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantage en nature.
Depuis le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif, les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type de contrat.
Il est proposé de recruter les saisonniers du CAS’ADO au moyen du contrat d’engagement éducatif.
Il est proposé de fixer le forfait journalier à 55 € brut. Sur proposition de la Présidente et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses présents et représentés :
– FIXE le forfait journalier à 55 euros brut (542% du SMIC),
– DELEGUE à Madame la Présidente ou son représentant la gestion des repos hebdomadaire et quotidien dans le respect du décret n°2012-581 du 26 avril 2012.
– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux recrutements nécessaires au bon accueil des mineurs.
– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer les contrats de travail.
– AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document correspondant.
L’an deux mille vingt, le dix-neuf mai à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents en visio-conférence : 32
Nombre de votants : 32
Date de la convocation : 14 mai 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD.
Absents présence du suppléant : Mme Claudine GOUDEAU, M. Lucien LIMOUSI,
Excusés : Mme Bernadette FAURE, M. Serge OLIVIER, Absents : M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Isabelle BARRY, M. Alain PALISSE, M. Bernard GUERINEL, Mme Nicole CADE, M. Thierry MILLAC, M. Hervé DURST, M. Jean Luc ALARY.
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente introduit la séance en expliquant qu’en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, les vice-Présidents actuels même s’ils ne sont pas réélus siègeront sans avoir droit de vote, le temps que le second tour des élections municipales ait lieu, probablement le 28 juin. Le conseil communautaire sera alors dans une phase transitoire avec les anciens délégués communautaires de Bourgnac et Douville et les nouveaux délégués communautaires.
Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour tarifier le séjour de cet été à CAS’ADO. Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité le rajout de cette délibération.
Madame la Présidente fait le point sur le fonctionnement des services de la communauté de communes durant la crise sanitaire : France Services a réouvert le 11 mai et prend sur RDV, les usagers sont nombreux à venir ; la crèche a continué de travailler pour les enfants des personnels prioritaires, elle a accueilli jusqu’à 5 enfants pendant le confinement, l’équipe au grand complet a repris le 11 mai pour tous les parents quelle que soit leur situation professionnelle, cette semaine nous accueillons une douzaine d’enfants, bientôt nous reviendrons à 30 comme d’habitude, sûrement courant juin. Au RAM, Stéphanie a été très sollicitée dès le début du confinement, les assistantes maternelles continuent de trouver en Stéphanie le soutien nécessaire, des visio-conférences sont organisées pour maintenir le lien jusqu’en septembre, mois probable de reprise. A l’office de tourisme, les services continuent de travailler soit en télétravail soit au bureau bien que fermé. La Présidente a rencontré le vice-Président pour envisager la réouverture de l’office, sans caler de date définitive à ce jour en raison des incertitudes liées à la crise sanitaire, courant juin probablement. Au musée, les entreprises ont repris le travail rapidement, les agents travaillent éloignés, les entreprises ne sont pas non plus en co-activité dans les mêmes pièces. La réouverture prévue au 1er juillet ne pourra pas être assurée.
A CAS’ADO, Dorine prépare les activités qui seront proposées cet été.
Au siège, Audrey est toujours en congé maternité, Séverine et Lydie télétravaillent, Céline et Philippe travaillent dans les locaux du siège. Madame la Présidente remercie tout le personnel très impliqué chacun à son niveau, lors de cette crise.
1. Aide aux entreprises (convention avec le département et Périgord Initiative)
Monsieur FLAMANT quitte la visio-conférence pour cette délibération.
Madame la Présidente expose le projet d’aide aux entreprises qui prendra le relais de l’aide proposée par la Région : ce dispositif spécifique est complémentaire afin de répondre aux situations économiques et sociales alarmantes des petites entreprises ne pouvant être secourues par les autres dispositifs (État ou Région), cela prendra la forme d’avances / prêts remboursables à taux zéro sans garantie entre 3 et 15 000 €, avec différé de remboursement de 2 ans.
Le conseil départemental propose la signature d’une convention avec Périgord Initiative (instructeur des dossiers), les EPCI du département et l’agglo de Bergerac, Périgueux ayant mis en place son propre système d’aide. Le département abonderait le fonds de 500 000 €, les EPCI de 2€ par habitant (comme pour le dispositif de la Région), soit un fonds de 1 620 054 € pour les artisans et commerçants employant 10 ETP max (hors SCI et auto-entrepreneurs) en situation de fragilité sociale, rencontrant des besoins de financements spécifiquement nés de la crise sanitaire liée au COVID 19.
L’apport versé à Périgord Initiative serait restitué à l’expiration d’un délai de 8 ans.
La communication sera assurée par Périgord Initiative (logo etc.).
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette proposition et autorise Madame la Présidente à signer cette convention et verser les fonds.
2. Retour sur les demandes de DETR
Madame la Présidente annonce que les deux dossiers ont été retenus : à hauteur de 306 084 € pour la maison de santé et 155 968 € pour les bâtiments scolaires (2nde phase).
La consultation pour la maîtrise d’œuvre pour les bâtiments scolaires (2nde phase) va être lancée très prochainement.
La fin de la consultation pour la maîtrise d’ouvre de la maison de santé a dû être repoussée au 28 mai en raison de la crise sanitaire.
L’an deux mille vingt, le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents en visio-conférence : 32
Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 20 avril 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents présence du suppléant : Mme Claudine GOUDEAU, M. Hervé DURST
Absents ayant donné procuration : M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER, Excusés : Mme Bernadette FAURE, M. Serge OLIVIER, Absents : M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, M. Lucien LIMOUSI, Mme Isabelle BARRY, M. Alain PALISSE, M. Bernard GUERINEL, Mme Nicole CADE, Mme Fabienne DELORT.
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente remercie tous les délégués communautaires pour leur participation en nombre ce soir et leur souhaite beaucoup de courage durant cette période compliquée. Elle excuse Bernadette FAURE et Serge OLIVIER qui ne se sent plus légitime pour participer aux réunions communautaires mais qui suivra avec attention celles-ci.
Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour accepter un don de l’association des parents d’élèves du collège des Châtenades. Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité le rajout de cette délibération.
Madame la Présidente fait le point sur le fonctionnement des services de la communauté de communes durant la crise sanitaire : la crèche a continué de travailler pour les enfants des personnels prioritaires, elle accueille entre 1 et 4 enfants suivant les semaines, l’équipe travaille 2 par 2 en respectant des protocoles stricts, des bénévoles en Mussidanais et en Villamblardais ont confectionné des surblouses pour l’équipe, la mairie de Mussidan nous a fourni quelques masques. Le service dispose de gel hydroalcoolique, de visières, de masques. Au RAM, Stéphanie a été très sollicitée dès le début du confinement, les assistantes maternelles continuent de trouver en Stéphanie le soutien nécessaire, des visio-conférences seront aussi organisées comme à la crèche pour maintenir le lien jusqu’en septembre, mois probable de reprise. A l’office de tourisme, les services continuent de travailler soit en télétravail soit au bureau bien que fermé. A la Maison France Services, le public sera accueilli à nouveau à compter du 11 mai, Céline est sollicitée par téléphone, des RDV seront désormais imposés. L’utilisation du gel hydro-alcoolique et un sens de la marche a été mis en place pour éviter que le public de la mission locale et de la MFS ne se croise. Au musée, les entreprises ont repris le travail la semaine dernière, les agents travaillent éloignés, les entreprises ne sont pas non plus en co-activité dans les mêmes pièces. La réouverture prévue au 1er juillet ne pourra pas être assurée.
A CAS’ADO, Dorine garde le lien par les réseaux sociaux avec les jeunes, pour l’instant pas de réouverture de prévue à court terme.
Au siège, Audrey est en congé maternité, Séverine et Lydie télétravaillent, Céline travaille dans les locaux du siège, Philippe dont l’épouse a été contaminée, a été en quarantaine, il reprend les tontes et menus travaux cette semaine.
1. Organisation du conseil communautaire en visio-conférence
Vu la crise sanitaire du COVID-19 actuelle et le confinement de tous ;
Vu la nécessaire continuité d’activité des différents services de la communauté ;
Madame la Présidente propose à tous les délégués communautaires la tenue des prochains conseils communautaires en visio-conférence.
Après 3 essais réalisés les 21 et 22 avril 2020 avec les élus qui le souhaitaient, l’utilisation de l’outil de visio-conférence ZOOM s’est avéré simple d’utilisation et de très bonne qualité.
Elle propose donc l’utilisation de cette application.
Comme d’habitude les invitations à participer aux séances de conseils communautaires seront envoyées par email à chaque mairie et délégué communautaire.
La séance sera animée par la Présidente et le quorum compté à l’ouverture de la séance.
Chaque délégué pourra participer grâce à la caméra + son de son téléphone / ordinateur / tablette ou pourra utiliser la zone « converser » ou « discussion » s’il n’en a pas.
A l’issue de la séance, un email accompagné du procès-verbal de la réunion sera envoyé à chaque délégué ayant participé à la séance et se présentera ainsi :
Attestation pour le conseil communautaire du …… 2020
Je soussigné XXXX atteste avoir participé à la visio conférence du conseil communautaire le 27 avril 2020 à 19h30.
J’atteste avoir voté pour (ou autre en fonction) toutes les délibérations soumises lors de ce conseil.
J’approuve le procès-verbal reçu (ou je modifie tels sujets etc.).
Chaque délégué communautaire devra la renvoyer sous 48h par mail à la CDC afin de garder une trace écrite certaine des délégués présents et décisions prises par délibération lors de chaque visio-conférence. Si dans le délai des 48 heures, la CDC n’a pas reçu ce mail de la part des conseillers communautaires attestant leur présence et leur vote s’il y a lieu, le conseiller sera considéré comme absent du conseil communautaire.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette organisation.
2. Délégations à la Présidente
Conformément à l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19,
Conformément à l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, ayant pour objectif d’assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance des collectivités locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Les délibérations du 13/03/2017 portant sur les délégations de pouvoir à la Présidente de la communauté de communes continuent de s’exercer.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
3. Aide aux entreprises (pendant la crise sanitaire COVID 19)
Monsieur FLAMANT quitte la visio-conférence pour cette délibération.
Vu l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et notamment son article 2 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020 du 371 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
Vu la délibération n° 2016.3141 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 19 décembre 2016 adoptant le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,
Vu l’arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 27 décembre 2016 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération n° 2020.747 de la Séance Plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 10 avril 2020 autorisant le président de Région à conventionner avec les EPCI du territoire dans le cadre de la mise en place e dispositifs liés à la crise COVID 19,
Madame la Présidente propose de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 17 février 2020 avec la Région.
Madame la Présidente propose d’abonder le fonds covid-19 et sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention-type fournie par la Région.
Madame la Présidente propose d’abonder ce fonds de solidarité et de proximité à hauteur de 2 € par habitant (ce fonds comprend également la participation de la région Nouvelle Aquitaine et de la banque des territoires qui abondent elles aussi le fonds à hauteur de 2 € par habitant). Ce fonds est destiné à effectuer des prêts à taux zéro sans garantie au travers du réseau initiative. Madame la présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser d’une part, à conventionner avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du SRDEII pour effectuer des aides conformément à L1511-2 du cgct et d’autre part à conventionner avec le réseau initiative Nouvelle-Aquitaine pour fixer les conditions de versement et les modalités de suivi du fonds de proximité et de solidarité.
L’apport de la collectivité sera donc de 14 584 hab x 2 = 29 168 €.
Les délégués communautaires autorisentà l’unanimitéMadame la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 17 février 2020 avec la Région.
Les délégués communautaires autorisent à l’unanimitéMadame la Présidente à signer la convention avec le réseau Initiative et à verser 29 168 € à celui-ci.
4. Aide à l’intervenant du RAM
Madame la Présidente expose que l’intervenant musique de la crèche et du RAM a sollicité la communauté de communes dès le début du confinement pour le maintien de son cachet : il a proposé des vidéos à mettre sur nos sites pour occuper les tout petits pendant le confinement et proposé ses services à distance.
La Présidente propose de lui maintenir son cachet de 180 € en avril. Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
5. Don reçu de l’asso des parents du collège
Madame la Présidente expose que l’association des parents d’élèves souhaitent donner le solde de leur association dissoute à CAS’ADO, il est nécessaire pour le trésor public de délibérer sur l’acceptation de ce don.
A l’unanimité les délégués communautaires acceptent le don de 671.50 € au profit de CAS’ADO.
6. Subventions aux associations
Madame la Présidente expose qu’elle a été contactée par les associations d’aide à domicile (ACCAD, AIVAP) car celles craignent avoir des difficultés de trésorerie dues à leur baisse d’activité. Elle propose de leur venir en aide en cas de besoin. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
7. Questions diverses
Les élus souhaitent évoquer la question de la réouverture des écoles, Madame la Présidente propose l’organisation d’une visio-conférence avec les maires des communes concernées dès que possible.
L’an deux mille vingt, le dix mars à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Louis en l’Isle sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents : 42
Nombre de votants : 45
Date de la convocation : 28 février 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Lucien LIMOUSI, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, Mme Bernadette FAURE, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, Mme Nicole CADE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents présence du suppléant :
Mme Claudine GOUDEAU,
Absents ayant donné procuration :
M. Jean Claude DAREAU à Mme VEYSSIERE, M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER, M. Hervé DURST à M. DENOIX, Excusés : M. Gérard MALAUBIER, Absents : Mme Isabelle BARRY.
A été nommée Secrétaire de séance :
M. Jean Luc MASSIAS
Madame la Présidente remercie tous les délégués communautaires pour leur implication durant les 3 dernières années de mandat, tant au sein du conseil communautaire qu’au sein des commissions.
Elle remercie le conseil pour la confiance qu’il lui a été accordée et renouvelle ses remerciements à l’ensemble des personnels œuvrant dans les services notamment au sein du service administratif.
Le PV du dernier conseil communautaire appelle une modification de la part de M. CROUZILLE qui propose de rajouter page 20 avant le dernier paragraphe : « Il explique également que si nous sommes passés du ramassage avec les camions à bras au point d’apport volontaire c’est que ce système ne fonctionnait pas correctement dans les villes comme St Aulaye, Montpon ou Mussidan. Mr CROUZILLE lui répond que les campagnes ont été sacrifiées au profit des villes. »
Les délégués approuvent, le PV est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour un nouveau plan de financement pour la maison de santé pluridisciplinaire.
Les comptes administratifs 2019 et le BP 2020 sont exposés chapitre par chapitre. Madame la Présidente quitte la séance et Monsieur le Vice-Président fait voter tous les CA et affectations de résultat.
Approbation du compte administratif 2019 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
Le compte administratif 2019 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 293 229.60 Euros.
Budget Principal
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
5 165 482,16
5 023 177,54
-142 304,62
995 206,59
Report
1 137 511,21
1 137 511,21
Investissement
1 672 672,47
1 477 545,96
-195 126,51
-701 976,99
Report
506 850,48
-506 850,48
TOTAL
7 345 005,11
7 638 234,71
293 229,60
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget principal
Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020
Madame la Présidente propose d’affecter la somme de 701 976.99 € au compte 1068.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 118 037.57 Euros.
Madame la Présidente propose en conséquence :
– D’affecter la somme 118 037.57 Euros report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 179 790.39 Euros.
Budget ZAE des Lèches
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
15 361,20
51 840,76
36 479,56
178 687,77
Report
142 208,21
142 208,21
Investissement
0,00
1 102,62
1 102,62
1 102,62
Report
0,00
TOTAL
15 361,20
195 151,59
179 790,39
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget ZAE des Lèches
Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020
Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2019 de 178 687.77 €
Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 178 687.77 € en report à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion
Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 20 292.15 Euros.
Budget ZAE de Bourgnac
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
48,00
-48,00
-10 989,20
Report
10 941,20
-10 941,20
Investissement
0,00
-9 302,95
Report
9 302,95
-9 302,95
TOTAL
20 292,15
0,00
-20 292,15
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget ZAE de Bourgnac
Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020
Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat déficitaire global de clôture au 31/12/2019 de – -20 292.15 €
Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de – 10 989.20 € en report en dépenses de la section de fonctionnement ligne 002.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 155 074.05 Euros.
Budget Logements sociaux
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
23 830,49
69 378,31
45 547,82
45 547,82
Report
0,00
Investissement
389 058,68
314 239,09
-74 819,59
-200 621,87
Report
125 802,28
-125 802,28
TOTAL
538 691,45
383 617,40
-155 074,05
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget annexe logements sociaux
Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020
Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2019 de – 45 547.82€
Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 45 547.82 € au 1068. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vote des taux communautaires pour l’année 2020
Madame la Présidente propose une stagnation des taux et soumet aux membres du Conseil Communautaire, les taux correspondants pour les trois taxes locales :
– Taxe d’habitation : 2.73 %
– Foncier Bâti : 2.85 %
– Foncier non Bâti : 15.15 %
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,
Vote les taux proposés par Madame la Présidente
Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vote de la CFE
Le Conseil a décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636 B en 2019 sur 12 ans pour le taux de CFE avec pour taux cible : 24.91%, y compris la CFE de la zone de Les Lèches. La DDFIP établit elle-même les lissages par commune.
Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vote de la TEOM
Vu la délibération du SMD3 de zonage en date du 24/09/2019 (zone 1 apport volontaire et zone 2 desservie en porte à porte) ;
Le Conseil communautaire entérine les taux calculés par le SMD3.
– zone n° 1 : 13.73%
– zone n°2 : 14.23%
Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Monsieur OLLIVIER s’abstient.
Budget Primitif 2020 du budget principal
Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 174 118.86 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 2 364 263.06 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2020 du budget annexe du SPANC
Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 152 037.57 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2020 du budget annexe des logements sociaux
Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant 65 000 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 984 220.63 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2020 du budget annexe de la ZAE des Lèches
Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 315 124.62 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 247 299.62 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2020 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac
Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 29 646.10 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 18 605.90 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Amortissement des fonds de concours en une seule année
Madame la Présidente propose d’amortir sur 2020 tous les fonds de concours versés en 2020. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Rapport annuel 2019
Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2019 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.
Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Rapport sur le schéma de mutualisation 2019
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,
Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,
Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,
Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2019 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.
Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2019 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.
Compte rendu de la commission services publics et Plan de financement prévisionnel Maison de santé (V2)
M. TRIQUART et Mme VILLENEUVE quittent la séance.
Madame la Présidente expose qu’a eu lieu cette après midi un comité de pilotage avec les financeurs de ce projet et la commission services publics. Le plan de financement est amené à évoluer suite à la décision de non-financement par le FEADER.
Madame la Présidente propose le plan de financement suivant et sollicite l’assemblée pour déposer les demandes de subvention.
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A MUSSIDAN
TOTAL HT
Conseil régional
DETR
FNADT
Conseil dptal
CCICP
%
8,15%
35%
5,43%
25%
26%
TRAVAUX DE REHABILITATION ET AMENAGEMENT
1 840 000
150 000
644 000
100 000
460 000
486 000
25%
38%
Acquisition du bâtiment pour le réhabiliter en Maison de santé
90 000,00
22 500,00
67 500,00
Frais de notaire
2 700,00
2 700,00
Etude de sols
2 480,00
2 480,00
Diagnostic de solidité
900,00
900,00
Maîtrise d’œuvre et études
276 000,00
276 000,00
TOTAL PROJET
2 209 380
150 000
644 000
100 000
482 500
832 880
La Maison de Santé permettra de percevoir des loyers, en moyenne le coût mensuel appliqué s’élève à 11 €/m2 (charges non comprises), les charges de fonctionnement liées à l’utilisation seront répercutées au prorata de l’espace utilisé par les professionnels de santé.
Des contacts avec les cofinanceurs ont permis de définir ce plan de financement, les services de l’Etat ont été informés au préalable de la demande de subvention pour ce projet ainsi que le Conseil régional et le Conseil départemental.
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à déposer les dossiers de demande de subvention afférant.
Compte rendu de la commission tourisme du 17 février 2020
Monsieur le vice -Président a présenté brièvement le concept des balades théâtralisées et a rappelé les objectifs de la réunion :
Validation du projet des balades théâtralisées sur la commune de Villamblard en été 2021
Désignation de personnes ressources en charge de la recherche de faits historiques tragiques sur Villamblard.
Ludovic CHASSEIGNE a présenté les documents distribués l’an dernier à la troupe de théâtre pour leur travail de création théâtrale des scènes. Ces précisions ont permis aux personnes ressources de mieux appréhender le travail à réaliser.
Sandrine COUP a présenté la troupe retenue pour les balades : « Le Collectif Kraken mécanique » et a diffusé un diaporama de photos en musique des balades 2019.
Elle a proposé un échéancier du projet annonçant que la prochaine étape sera la présentation des balades en Commission tourisme aux nouveaux élus en juin, puis le point d’avancement des recherches documentaires par les personnes ressources.
Elle a rappelé aux personnes ressources que les agents de l’office de tourisme en charge de l’organisation et de la coordination des balades 2021, se tiennent à leur disposition, en soutien.
Les élus de Villamblard ont demandé à ce que les représentations de la troupe du Théâtre du Roi de coeur ne se déroulent pas en même temps que celles des balades théâtralisées.
Concernant les chemins PDIPR, le balisage, le travail sur le contenu des flèches, l’implantation des panneaux d’appel sont terminés dans toutes les communes, peu de travaux restent en cours.
M. OLIVIER demande ce qu’il en est des canoës pour 2020, pour l’instant rien n’est fixé.
Questions diverses
M. MELKEBEKE a fait procéder à un adressage sur la ZAE de Les Lèches afin de faciliter la mise en œuvre de la fibre sur la ZAE.
L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Montagnac la Crempse sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 36
Date de la convocation : 19 février 2020
Présents : M. Yannick DEVIER, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, Mme Annick GAY, Mme Denise WYSS, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Serge OLIVIER, M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, Mme Nicole CADE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents présence du suppléant :
M. Jean Luc GROSS, Mme Claudine GOUDEAU,
Absents ayant donné procuration :
Mme Bernadette FAURE à M. FLAMANT, M. Daniel TOURNIER à Mme VEYSSIERE, M. Hervé DURST à M. DENOIX, Excusés : M. Bertrand MATHIEU, Absents : M. Gérard MALAUBIER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Pierre DELAGE, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, M. Lucien LIMOUSI, Mme Isabelle BARRY, M. Philippe FLAMANT, M. Jean Claude DAREAU, M. Thierry MILLAC.
A été nommée Secrétaire de séance :
M. Jean Claude PREVOT
Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour 3 délibérations pour permettre le paiement de plusieurs subventions, une délibération pour changer le nom d’un acquéreur de parcelle sur la ZAE de les Lèches, une délibération pour répartir l’achat de la chaudière de Montagnac.
Madame la Présidente propose de programmer le vote des budgets lors du dernier conseil communautaire qui aura lieu le 10 mars prochain à St Louis en l’Isle. Elle expose que le quart des investissements votés au 31 décembre 2019 ne suffiront pas à couvrir les engagements pris à ce jour. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Plan de financement définitif de la maison France Services
Vu la délibération de lancement du projet en date du 9 septembre 2019 ;
Vu la délibération de mise à disposition de locaux en vue de la création de la MFS en date du 2 octobre 2019 ;
Vu les travaux réalisés en régie par les services techniques de Mussidan ;
Madame la Présidente expose le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF MAISON FRANCE SERVICES
FINANCEMENTS CCICP 100%
TRAVAUX HT
TRAVAUX TTC
9 418,83 €
11 228,60 €
Madame la Présidente précise que ce plan de financement comprend tous les achats mobiliers.
Les élus adoptent à l’unanimité.
Plan de financement définitif du centre de loisirs de Mussidan
Vu la délibération de lancement du projet en date du 22 novembre 2017 ;
Vu les plans de financement prévisionnels en date du 4 décembre 2017 puis du 5 juin 2019 ;
Madame la Présidente expose le plan de financement suivant :
TRAVAUX
MOE + ETUDES
DETR
CD 24
TOTAL FINANCEMENTS
CCICP
100%
25%
25%
50%
50%
276 566,24 €
28 866,30 €
69 141,56 €
69 141,56 €
138 283,12 €
138 283,12 €
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement décrit.
Modification des statuts du SMD3
Les statuts régissent les modalités de fonctionnement du syndicat (composition, compétences, ressources, mode de représentation…). La version des statuts du SMD3 en vigueur à l’heure actuelle a été adoptée par délibération n°03-18K du comité syndical du 27 novembre 2018.
Aujourd’hui, il importe d’y apporter des modifications afin :
Le Président propose au comité syndical une révision des statuts comme suit (nouveautés surlignées en jaune) :
Modification de l’article 1 des statuts « Formation du syndicat mixte » alinéa sur la composition du SMD3 :
Ancienne rédaction :
A compter du 1er janvier 2019, les collectivités qui composent le SMD3 sont les suivantes :
SMCTOM de Nontron
SMCTOM de Thiviers
SICTOM du Périgord Noir
SMCTOM de Ribérac
Communauté d’agglomération du Grand Périgueux
Communauté d’agglomération bergeracoise :
Communauté de communes Portes sud Périgord
Communauté de communes Isle Vern Salembre
Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Communauté de communes des Bastides Dordogne Périgord pour les communes :
Cause de Clérans, Couze et Saint Front, Lanquais, Liorac sur Louyre, Mauzac et Grand Castang, Pressignac Vicq, Saint Agne, Saint Capraise de Lalinde, Sainte Foy de Longas, Saint Félix de Villadeix, Saint Marcel du Périgord, Varennes et Verdon.
Communauté de communes Isle Double Landais pour les communes :
Echourgnac, Eygurande Gardedeuilh, Le pizou, Menesplet, Montpon Menesterol, St barthelemy de Bellegarde, St Martial d’artenset et St Sauveur Lalande.
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurçon pour les communes :
Bonneville-et-St-Avit-de-Fumadières, Carsac de gurson, Minzac, Montazeau, Montpeyroux, St geraud de corps, St martin de gurson, St meard de gurson, St remy sur lidoire, St vivien et Villefranche de lonchat.
Communauté de communes Pays de Saint Aulaye pour les communes :
Servanches et St aulaye et Puymangou (pour la commune de Saint Aulaye),
Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort pour les communes :
Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, Bars, Beauregard de Terrasson, Fossemagne, Gabillou, Limeyrat, Montagnac-d’Auberoche, Peyrignac, Sainte-Orse, Thenon et Villac.
Communauté de communes « Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède » pour les communes de :
Berbiguières, Castels-et-Bèzenac pour le territoire de l’ex-commune de Castels, Carves, Cladech, Coux-et-Bigaroque-Mouzens, Doissat, Grives, Larzac, Marnac, Monplaisant, Pays-de-Belves, Sagelat, Saint-Cyprien, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Sainte-Foy-de-Belvès, Salles-de-Belvès, Siorac-en-Périgord.
Communauté de Communes « Domme-Villefranche du Périgord » pour les communes de :
Communauté de Communes « Vallée de l’Homme » pour les communes de :
Audrix, Campagne, Fleurac, Journiac, Le Bugue, Les Eyzies (pour le territoire des communes historiques de Manaurie et Saint Cirq) Limeuil, Mauzens-Miremont, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Chamassy, Savignac-de-Miremont, Tursac.
Les collectivités sont réparties par secteur, dont la carte est annexée aux présents statuts.
Le périmètre susvisé pourra être révisé par délibération du comité syndical du SMD3 après avis conforme de la ou des assemblées sectorielles concernées par la modification.
A compter du 1er janvier 2020 sont supprimés le SMCTOM de Ribérac
Sont rajoutés la CDC du Périgord Ribéracois, les communes Saint Privat en Périgord, Saint Vincent Jalmoutiers
Modification de l’article 5 des statuts « les ressources » :
Ancienne rédaction :
Les ressources du SMD3 comprennent :
les contributions budgétaires et/ou fiscales des collectivités adhérentes, potentiellement modulables par secteur au vu de critères déterminés par voie délibérative,
le produit des emprunts,
le revenu des biens meubles ou immeubles appartenant au Syndicat,
les subventions,
le produit correspondant aux services rendus aux administrations publiques, associations, ou autres personnes publiques ou privées,
le produit des dons et legs.
Le comité syndical fixe le montant et les modalités de calcul de chaque contribution.
Le nombre d’habitants pris en compte pour l’établissement du montant des contributions budgétaires et fiscales est celui du dernier recensement publié.
Nouvelle rédaction :
Les ressources du SMD3 comprennent :
les contributions budgétaires et/ou fiscales des collectivités adhérentes, potentiellement modulables par secteur au vu de critères déterminés par voie délibérative,
la fiscalité perçue sur les déchets
le produit des emprunts,
le revenu des biens meubles ou immeubles appartenant au Syndicat,
les subventions,
le produit correspondant aux services rendus aux administrations publiques, associations, ou autres personnes publiques ou privées,
le produit des dons et legs.
Le comité syndical fixe le montant et les modalités de calcul de chaque contribution.
Le nombre d’habitants pris en compte pour l’établissement du montant des contributions budgétaires et fiscales est celui du dernier recensement publié.
Modification de l’article 6 des statuts « Mode de représentation » alinéa sur le comité syndical :
Ancienne rédaction :
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical qui règle par ses délibérations les affaires du SMD3.
Le comité syndical est composé de délégués élus :
– soit directement par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes du SMD3 pour les secteurs sur lesquels les assemblées sectorielles n’ont pas été encore activées ;
– soit par les représentants des adhérents réunis en assemblées sectorielles dès lors qu’elles ont été activées.
Le nombre de délégués de chacune des collectivités et assemblées sectorielles est fixé comme suit :
Nombre d’habitants
Nombre de délégués
Nombre de voix par délégué
Nombre total de voix
> 90 000
6
3
18
50-89 999
4
3
12
40-49 999
4
2
8
30-39 999
3
2
6
20-29 999
2
2
4
10-19 999
2
1
2
< 9 999
1
1
1
Le nombre de délégués, fixé lors de la création du Syndicat, sera actualisé chaque année en fonction du nombre d’habitants déterminé dans le dernier recensement de la population de l’INSEE (population totale), en tenant compte des modifications survenues dans la composition des collectivités adhérentes et des assemblées sectorielles.
Le mandat des délégués des collectivités et des assemblées sectorielles expire à la date de renouvellement des instances élues qu’ils représentent.
Chaque délégué possède un suppléant chargé de remplacer le titulaire lors des réunions du Comité Syndical. Dans ce cas, le suppléant a voix délibérative.
Nouvelle rédaction :
Le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical qui règle par ses délibérations les affaires du SMD3.
Le comité syndical est composé de délégués élus :
– soit directement par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes du SMD3 pour les secteurs sur lesquels les assemblées sectorielles n’ont pas été encore activées ;
– soit par les représentants des adhérents réunis en assemblées sectorielles dès lors qu’elles ont été activées.
Le nombre de délégués de chacune des collectivités et assemblées sectorielles est fixé comme suit :
Nombre d’habitants
Nombre de délégués
Nombre de voix par délégué
Nombre total de voix
> 90 000
6 9
3 2
18
50-89 999
4 6
3 2
12
40-49 999
4
2
8
30-39 999
3
2
6
20-29 999
2
2
4
10-19 999
2
1
2
< 9 999
1
1
1
Le nombre de délégués, fixé lors de la création du Syndicat, sera actualisé chaque année en fonction du nombre d’habitants déterminé dans le dernier recensement de la population de l’INSEE (population totale), en tenant compte des modifications survenues dans la composition des collectivités adhérentes et des assemblées sectorielles.
Le mandat des délégués des collectivités et des assemblées sectorielles expire à la date de renouvellement des instances élues qu’ils représentent.
Chaque délégué possède un suppléant chargé de remplacer le titulaire lors des réunions du Comité Syndical. Dans ce cas, le suppléant a voix délibérative.
Modification de l’article 6 des statuts « Mode de représentation » alinéa sur les assemblées sectorielles :
Ancienne rédaction :
A compter du 1er janvier 2015, une assemblée sectorielle peut être constituée pour chaque secteur décrit dans l’article 1.
Lors de sa constitution, la composition de chaque assemblée sectorielle est fixée par délibération du comité syndical du SMD3 en tenant compte de la situation administrative de chaque secteur et notamment de la composition du syndicat de collecte qui existait précédemment sur le secteur.
Une assemblée sectorielle est constituée et activée uniquement en cas de transfert au SMD3 de la compétence « collecte des déchets » ou « construction et exploitation des déchèteries » par l’ensemble des collectivités du secteur concerné.
Les assemblées sectorielles « activées » sont saisies pour avis, préalablement au vote des décisions du SMD3 en comité ou bureau syndical, sur les sujets d’intérêt local comme suit :
l’avis doit être réputé favorable pour que la délibération puisse être prise sur les sujets d’intérêt local pour la collecte et le traitement des déchets tels que les circuits de collecte, les horaires d’ouverture des déchèteries, le programme d’investissement annuel sur le secteur, la modification de la composition de l’assemblée sectorielle…
l’avis est consultatif sur les sujets d’intérêt départemental mais présentant un impact local pour la collecte et le traitement des déchets tels que la création d’une installation sur le territoire concerné, la création d’une nouvelle filière de traitement des déchets, la déclinaison locale du plan de communication du SMD3…
L’organisation des élections, des réunions, des transmissions des avis… des assemblées sectorielles est décrite dans le règlement intérieur du SMD3.
Nouvelle rédaction :
A compter du 1er janvier 2015, une assemblée sectorielle peut être constituée pour chaque secteur décrit dans l’article 1.
Lors de sa constitution, la composition de chaque assemblée sectorielle est fixée par délibération du comité syndical du SMD3 en tenant compte de la situation administrative de chaque secteur et notamment de la composition du syndicat de collecte qui existait précédemment sur le secteur.
Une assemblée sectorielle est constituée et activée uniquement en cas de transfert au SMD3 de la compétence « collecte des déchets » ou « construction et exploitation des déchèteries » par l’ensemble des collectivités du secteur concerné.
Les assemblées sectorielles « activées » sont saisies pour avis consultatif, préalablement au vote des décisions du SMD3 en comité ou bureau syndical, sur les sujets d’intérêt local comme suit suivants :
l’avis doit être réputé favorable pour que la délibération puisse être prise sur les sujets d’intérêt local pour la collecte et le traitement des déchets tels que les circuits de collecte, les horaires d’ouverture des déchèteries, le programme d’investissement annuel sur le secteur, la modification de la composition de l’assemblée sectorielle…
l’avis est consultatif sur les sujets d’intérêt départemental mais présentant un impact local pour la collecte et le traitement des déchets tels que la création d’une installation sur le territoire concerné, la création d’une nouvelle filière de traitement des déchets, la déclinaison locale du plan de communication du SMD3…
L’organisation des élections, des réunions, des transmissions des avis… des assemblées sectorielles est décrite dans le règlement intérieur du SMD3.
Conformément à l’article XIII des statuts du SMD3, la modification de ces statuts est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée des collectivités adhérentes du SMD3.
L’exposé des faits entendu,
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré,
REJETTE la révision des Statuts du SMD3 décrite ci-dessus.
Monsieur Serge OLIVIER n’est pas d’accord avec les statuts modifiés notamment l’article 6 qui précise que les avis des comités sectoriels ne seront plus que consultatifs.
Monsieur FLORENTY demande à ce que des réunions publiques soient organisées par le SMD3 pour informer le public sur les nouveautés liées à la mise en place de la REOM incitative. Même s’il n’est pas question de remettre en question le choix de la mise en place de cette REOMi, Monsieur FLORENTY explique que les citoyens sont très mécontents sur la nouvelle organisation de la collecte des ordures ménagères et sur les nouveaux bacs installés.
Madame la Présidente expose que des agents sont passés chez les gens pour expliquer, du porte à porte a été fait au dernier trimestre 2019.
Monsieur Alain OLLIVIER est d’accord avec cela. Monsieur CROUZILLE expose que la population s’en prend au maire, les mécontentements sont nombreux, les membres du conseil sont quasi unanimes pour souligner le manque de préparation concernant la mise en place des nouveaux containers.
Monsieur DURANT rajoute que les questions sont nombreuses et restent en suspens : quid des associations, des évènements, de l’accessibilité.
Monsieur Alain OLLIVIER propose de voter contre la modification des statuts.
Madame la Présidente met au vote la révision des statuts du SMD3.
Les délégués communautaires votent majoritairement contre la révision des statuts du SMD3. Mme VEYSSIERE, M. TRIQUART, M. PALISSE, Mme VILLENEUVE, Mme ESCAT votent pour.
M. FROIDEFON s’abstient.
Convention label pêche avec le SMBI
Vu la délibération du 5 juin 2019 soutenant le projet du SMBI ;
Vu le projet de convention rédigé par le syndicat mixte du bassin de l’Isle ;
Extrait :
« …Le montant de l’appui apporté par la CCICP s’élève à 17.19 % du montant plafond des dépenses (estimées à ce jour à 102 999 € HT) soit une subvention maximale de 17 710 €.
La participation de la CCICP sera versée en plusieurs versements.
Un premier acompte de 30 % du montant prévisionnel sur présentation d’une attestation de commencement d’exécution.
Eventuellement un deuxième acompte de 30 % du montant prévisionnel en cours d’exécution des travaux ;
Le solde…. »
Madame la Présidente sollicite l’autorisation de l’assemblée pour signer la convention avec le SMBI.
Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer et mettre en œuvre la convention.
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Mussidan
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée la décision par délibération communautaire du 09 septembre 2019 par laquelle le conseil a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan.
Cette prescription a pour but de clarifier le recul d’implantation des constructions par rapport à la voirie, par l’ajout du terme « minimum » après les termes « 5 mètres », inscrits aux des Articles UB 6, UC 6, UE 6 et UY 6 (articles 6.1), du Titre II, ainsi que l’Article 1 AU 6 (article 6.1) du Titre III du Règlement d’Urbanisme (Pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mussidan, relatifs aux dispositions applicables aux zones urbaines/à urbaniser et à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
A cet effet, une mise à disposition au public d’un registre des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques a été réalisée du 21 Janvier 2020 au 21 février 2020 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet intercommunal, afin que les remarques ou suggestions puissent être consignées sur ledit registre ouvert à cet effet.
A ce jour, la mise à disposition du public étant terminée, après recueil des avis des personnes publiques associées, il appartient au conseil communautaire de faire le bilan de cette mise à disposition et de procéder à l’approbation de cette modification simplifiée n°1, conformément à l’article L 153-47 du Code del’Urbanisme.
VU le Code de l’Urbanisme,
Le conseil communautaire, après avoir entendu sa Présidente et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’approuver, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan, visant à préciser le recul d’implantation des constructions par rapport à la voirie.
Que, conformément au Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et à la Communauté de Communes, durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs.
La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité à savoir l’affichage en mairie, à la communauté de Communes et l’insertion dans la presse d’un avis d’information.
Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU de Mussidan est tenu à la disposition du public à la mairie de Mussidan et Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d’ouverture et consultable sur le site internet de Ia Communauté de Communes.
Décide d’autoriser Monsieur Le Maire de Mussidan à signer tout acte relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme aux effets ci-dessus.
Ajout d’un motif supplémentaire à la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan
Madame la Présidente rappelle que la procédure engagée par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord est une Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mai 2018.
Elle rappelle que cette révision est motivée pour une première raison :
par la nécessité d’apporter une équité au moment de l’application du zonage du PLU. En effet, l’objet est de permettre d’élargir, à la marge, des zones constructibles dont la limite est positionnée trop proche du bâti existant et ne permettant pas, de ce fait, la réalisation d’extension ou d’annexe. L’augmentation de la surface de la zone urbaine étant si peu significative qu’elle ne remet pas en cause le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
Elle attire l’attention sur le souhait d’ajouter un motif supplémentaire à cette révision allégée pour la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) Nh au lieu-dit « Le Drouillas » afin de reconnaître et de permettre l’évolution d’une activité de loisirs existante : le centre équestre du Saut des Anges : parcelles L 109, 110 et 111, sans remettre en cause non plus le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
Les modalités de la concertation fixées prévoient :
d’une part que la délibération n°11 du 16 mai 2018 ainsi que la présente délibération soit affichée pendant la durée des études,
d’autre part que soit mis à disposition du public en mairie de SAINT MEDARD DE MUSSIDAN un dossier comprenant une notice de présentation, ainsi qu’un registre destinés à recevoir les observations et les remarques du public et des habitants.
Madame la Présidente expose ensuite la poursuite de la procédure.
Un arrêt et une notification de la présente délibération ainsi que de l’entier dossier de la révision allégée n°1 sera faite aux Personnes Publiques Associées à l’issue de laquelle un examen conjoint sera réalisé avec lesdites Personnes Publiques.
Ensuite, une enquête publique se déroulera durant la même période que la modification n°4 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan pour enfin être approuvée en Conseil Communautaire.
La délibération d’approbation de la Révision allégée n°1 du PLU et les mesures de publicité conformes aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme marqueront alors l’achèvement de la procédure.
Le Conseil communautaire, après en avoir entendu le rapport de Madame la Présidente
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103.6, L.104-1 à L.104.3, L.151.1 à L. 153.30, R. 151-1, 2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53 et R. 152-1 0 R. 153.21 ;
Vu la délibération en date du 21 avril 2004 approuvant le PLU de Saint-Médard-de-Mussidan ;
Vu la délibération en date du 4 avril 2014 approuvant la modification n°3 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan ;
Vu la délibération en date du 16 mai 2018 prescrivant la révision allégée n°1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 portant décision dispensant de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d’examen au cas par cas, en application des articles R.104-28 à R.104-33 du code de l’urbanisme.
Vu le bilan présenté par Madame la Présidence dans cette séance,
Entendu le rapport de Madame la Présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 janvier 2017 concernant la délégation de pouvoir à la Présidente concernant la compétence urbanisme ;
Approuve à l’unanimité l’ajout d’un motif supplémentaire dans la Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan.
La présente délibération sera notifiée :
au préfet,
au président du conseil régional,
au président du conseil départemental,
au président de l’autorité organisatrice des transports,
au président du syndicat mixte du Pays Isle en Périgord chargé de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation du schéma de cohérence territoriale,
au président de la chambre de commerce et d’industrie,
au président de la chambre des métiers,
au président de la chambre d’agriculture,
à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
au directeur départemental de la sécurité publique,
au directeur régional de l’Agence Régionale de Santé,
au directeur régional des affaires culturelles.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, sur son site internet et à la mairie de la Commune de Saint-Médard-de-Mussidan.
La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité. La présente délibération produira des effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.
Bilan de la concertation et arrêt de la Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan
Madame la Présidente rappelle que la procédure engagée par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord est une Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mai 2018.
Elle rappelle que cette révision est motivée pour deux séries de raisons :
par la nécessité d’apporter une équité au moment de l’application du zonage du PLU. En effet, l’objet est de permettre d’élargir, à la marge, des zones constructibles dont la limite est positionnée trop proche du bâti existant et ne permettant pas, de ce fait, la réalisation d’extension ou d’annexe. L’augmentation de la surface de la zone urbaine étant si peu significative qu’elle ne remet pas en cause le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
pour la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) Nh au lieu-dit « Le Drouillas » afin de reconnaître et de permettre l’évolution d’une activité de loisirs existante : le centre équestre du Saut des Anges : parcelles L 109, 110 et 111, sans remettre en cause non plus le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
Les modalités de la concertation initialement fixées prévoyaient :
d’une part que la délibération n°11 du 16 mai 2018 soit affichée pendant la durée des études ;
d’autre part que soit mis à disposition du public en mairie de SAINT MEDARD DE MUSSIDAN un dossier comprenant une notice de présentation, ainsi qu’un registre destinés à recevoir les observations et les remarques du public et des habitants.
La délibération précitée a été affichée pendant toute la durée des études, ainsi qu’en atteste un certificat administratif délivré par Madame la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord en date du 23 mai 2018 et un certificat administratif délivré par Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Médard-de-Mussidan date du 24 mai 2018.
Concernant la notice de présentation, cette dernière a consisté au final en un document présentant les principaux éléments du dossier tels que la motivation et le contenu de la révision allégée ainsi que l’évaluation des incidences sur l’environnement de cette dernière.
Le registre destiné à recevoir les observations du public a reçu huit commentaires
Sur la parcelle n°267, Monsieur Reveilhe Fabrice souhaite légaliser la création de sa piscine en l’intégrant dans la zone UD. Cette sollicitation a été prise en compte dans la présente révision allégée.
Sur la parcelle n°270, Monsieur Baconnier souhaite créer un garage toutefois le zonage du PLU en vigueur ne le permet pas. Cette sollicitation a été prise en compte dans la présente révision allégée.
Sur la parcelle n° 279, Monsieur Boldo observe que sa parcelle est en double zonage ce qui l’empêche toute évolution de sa maison.
Sur la parcelle n° 7, Monsieur et Madame Eymeric souhaitent permettre l’ouverture à l’urbanisation de leur parcelle.
Sur les parcelles n° 79, 81 et 593, Madame Kent souhaite la construction d’une piscine en zone naturelle. La modification n°4 permettra d’autoriser cette sollicitation.
Sur les parcelles L n°109, n°110 et n°111, Monsieur Lagorce attire l’attention sur la nécessité de convertir des boxes en maison d’habitations, de créer des annexes et une piscine pour le maintien et la diversification de son activité sportive et de loisirs.
Sur la parcelle n°278, Monsieur Flamant demande une évolution du zonage de sa parcelle classée actuellement en zone naturelle N en une zone UD ou UC afin d’autoriser la construction d’une maison individuelle.
Sur la parcelle ZK 45, Monsieur Brémond observe que sa parcelle est devenue naturelle et souhaite avoir des informations sur les raisons de ce changement de classement.
Madame la Présidente conclut le bilan de la concertation en indiquant que pour toutes les remarques n’ayant pas fait l’objet de réponse, il est préférable d’attendre la réception du rapport relatif à l’enquête publique dans lequel seront regroupés tous les commentaires afin d’étudier, dans un même temps, toutes les évolutions du PLU suggérées.
Madame la Présidente expose ensuite la poursuite de la procédure.
Une notification de la présente délibération et de l’entier dossier de la révision allégée n°1 sera faite aux Personnes Publiques Associées à l’issue de laquelle un examen conjoint sera réalisé avec lesdites Personnes Publiques.
Ensuite, une enquête publique se déroulera durant la même période que la modification n°4 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan pour enfin être approuvée en Conseil Communautaire.
La délibération d’approbation de la Révision allégée n°1 du PLU et les mesures de publicité conformes aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme marqueront alors l’achèvement de la procédure.
Le Conseil Communautaire, après en avoir entendu le rapport de Madame la Présidente
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103.6, L.104-1 à L.104.3, L.151.1 à L. 153.30, R. 151-1, 2°, R.104-28 à R.104-33, R.151-1 à R.151-53 et R. 152-1 0 R. 153.21 ;
Vu la délibération en date du 21 avril 2004 approuvant le PLU de Saint-Médard-de-Mussidan ;
Vu la délibération en date du 4 avril 2014 approuvant la modification n°3 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan ;
Vu la délibération en date du 16 mai 2018 prescrivant la révision allégée n°1 ;
Vu la délibération en date du 5 juin 2019 abrogeant la révision allégée n°2 ;
Vu la délibération en date du 27 février 2020 ajoutant un motif supplémentaire à la révision allégée n°1 relatif à la création d’un STECAL,
Vu l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 portant décision dispensant de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d’examen au cas par cas, en application des articles R.104-28 à R.104-33 du code de l’urbanisme.
Vu le bilan présenté par Madame la Présidence dans cette séance,
Entendu le rapport de Madame la Présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 janvier 2017 concernant la délégation de pouvoir à la Présidente concernant la compétence urbanisme ;
Approuve à l’unanimité l’arrêt du projet de Révision allégée n°1 du PLU.
La présente délibération sera notifiée :
au préfet,
au président du conseil régional,
au président du conseil départemental,
au président de l’autorité organisatrice des transports,
au président du syndicat mixte du Pays Isle en Périgord chargé de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation du schéma de cohérence territoriale,
au président de la chambre de commerce et d’industrie,
au président de la chambre des métiers,
au président de la chambre d’agriculture,
à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
au directeur départemental de la sécurité publique,
au directeur régional de l’Agence Régionale de Santé,
au directeur régional des affaires culturelles.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord et à la mairie de la Commune de Saint-Médard-de-Mussidan.
Proposition de tarification pour le co-working
Vu la demande de M. et Mme CHEVENOT de Villamblard en date du 14 février 2020 ;
Vu la disponibilité de bureaux situés à la MFS et à l’espace CONNEXIONS ;
Madame la Présidente propose d’allouer des espaces au co-working. Elle suggère d’adhérer à la plateforme https://ruraconnect.fr/ de l’association des mairies ruraux pour les demandes ponctuelles.
Les tarifs sont uniformes pour toute la France : 15 € pour un bureau fermé, 9 € pour un espace ouvert, 3€ par place pour la salle de réunion ; HT et par demi-journée).
L’inscription sur cette plateforme est gratuite pour la collectivité. L’usager paie en ligne sur la plateforme qui reverse ensuite à la collectivité.
Pour les demandes de co-working régulier, elle propose d’adopter le tarif suivant (pratiqué par d’autres tiers lieux d’Aquitaine) :
140 € HT / mois et 360 € HT / trimestre (pour un temps complet)
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité la tarification proposée.
Projet de mutualisation suivi des bouches incendie
Madame la Présidente expose une proposition de mutualisation d’un service entre les communes qui pourrait être organisée à l’échelle communautaire.
Les délégués communautaires étudieront à l’échelle de chaque commune l’intérêt d’y adhérer.
Projet de mutualisation qualité de l’air dans les bâtiments scolaires
Madame la Présidente expose une autre proposition de mutualisation d’un service entre les communes qui pourrait être organisée à l’échelle communautaire.
Les délégués communautaires étudieront à l’échelle de chaque commune l’intérêt d’y adhérer.
Mutualisation des coûts de location des engins suite aux formations CACES délivrées par M. DESSAIGNES aux agents des communes membres en 2019.
Madame la Présidente expose que la CDC a poursuivi sur 2019 le travail engagé par l’ex Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord concernant le programme de formations mutualisées ;
En 2019, Philippe DESSAIGNES, agent technique de la CDC a formé 15 agents des communes membres sur la partie théorique des CACES 1 – 1B et 3B ; la partie « Tests » ayant de nouveau été confiée à un centre de formation habilité : « Sécurité et Conduite ».
Afin d’effectuer la formation théorique et minimiser les coûts du prestataire de la formation mutualisée « Tests », Madame la Présidente informe les élus que la CDC a avancé la location des engins nécessaires, comme effectué sur 2018.
Madame la Présidente expose donc aux communes participantes la clef de répartition suivante desdits frais de location incombant aux communes participantes, à rembourser à la CDC, au prorata du nombre d’agents communaux présentés sur les formations de CACES.
Un titre de la CDC sera donc transmis aux communes participantes ; il sera à imputer au compte 62876 par ces dernières à l’émission de leur mandat.
Frais de déplacement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique ;
LaPrésidente rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :
« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. » ;
Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;
Considérant que l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :
France métropolitaine
Taux de base
Grandes villes (+de 200 000 hab.) et communes de la métropole du Grand Paris
Commune de Paris
Hébergement
70 €
90 €
110 €
Déjeuner
17.50 €
Dîner
17.50 €
Le taux d’hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Considérant qu’en vertu de l’article 7-1 du décret n°2001-654 susvisé, il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer, en métropole, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement.
Que peuvent également être fixées, pour une durée limitée, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage, lesquelles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Qu’à ce titre, les taux d’hébergement fixés par l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié susvisé, sont modulables par l’assemblée délibérante, soit pour appliquer une minoration, soit, plus exceptionnellement, pour majorer cette indemnité pour tenir compte de l’intérêt du service ou de situations particulières.
Après en avoir délibéré, leConseil Communautaire
DECIDE :
d’autoriser la Présidente à procéder au paiement de cette indemnité.
Création poste chargé de communication
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le tableau des effectifs adopté par le conseil communautairele 2 octobre 2019.
Madame laPrésidenteinforme l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi à temps complet d’adjoint administratif au 1er janvier 2020 et que celui-ci pourra être pourvu par un contractuel. Cet emploi sera rattaché hiérarchiquement à la DGS et de catégorie C3 pour le RIFSEEP.
Les fonctions attachées à cet emploi seront les suivantes :
– Responsabilité de la Maison France Services
– Chargé de la communication et du RGPD de la collectivité
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité la création de ce poste.
Subvention à l’association SPE
Vu la délibération prise le 4/12/2017 autorisant la Présidente à signer une convention avec SPE ;
Madame la Présidente sollicite l’autorisation de l’assemblée pour verser les deux subventions dues (1200 € annuels) au titre de 2019 et 2020 à l’association SPE de Villamblard.
Les membres du conseil communautaire autorisent le versement de cette subvention à l’unanimité.
Subvention à l’association des restos du Cœur de Mussidan
Madame la Présidente sollicite l’autorisation de l’assemblée pour acheter des denrées pour les resto du cœur de Mussidan (environ 2000 € annuels) en 2020 répartis en 1005 € à INTERMARCHÉ et 1005 € à SUPER U.
Les membres du conseil communautaire autorisent le paiement de cette subvention en nature à l’unanimité.
Subvention à l’association du comité des fêtes de Montagnac la Crempse
Madame la Présidente sollicite l’autorisation de l’assemblée pour verser la subvention liée à la convention culturelle départementale 2018 à la commune de Montagnac la Crempse pour 1 000 €.
Les membres du conseil communautaire autorisent le versement de cette subvention à l’unanimité.
Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches
Vu la délibération du 26 mars 2018 actant que la SCI LOUSA a contacté la Communauté de communes afin d’acquérir une parcelle sur la ZAE de Les Lèches.
Il s’agit d’une parcelle d’une surface de 1 896 m2 (LOT 45) issue du découpage des parcelles :
Section ZA – 311p, section ZA – 312p, section AB – 457 et section AB – 631 p
Par statuts signés le 10 décembre 2019, la SCI CHORT dont le siège social se situe : 65 rue de la Libération – 24400 MUSSIDAN et représentée par ses deux associés Monsieur Benjamin Quentin CHORT et Monsieur Thierry CHORT, se substitue à la SCI LOUSA pour l’acquisition de cette parcelle.
Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.
Répartition des frais relatifs à l’installation d’une chaudière commune (école-cantine et mairie de Montagnac la Crempse)
Madame la Présidente expose que la CDC a effectué le règlement total de la facture de l’entreprise Pierre GAILLARD, en charge de l’installation de la chaudière dans les bâtiments école-cantine et Mairie de Montagnac-la-Crempse, pour un montant TTC de 10 051.44 €.
Madame la Présidente précise que les frais de cette installation sont à répartir entre la CCICP et la Commune de Montagnac-la-Crempse, au prorata du cubage des bâtiments dont la CCIP est compétente (école et cantine) et la Commune de Montagnac-la-Crempse (Mairie).
Madame la Présidente présente la clef de répartition des frais incombant aux deux parties, précisant la part de la commune de Montagnac-la-Crempse.
En conséquence la CCICP émettra un titre de 1 685.97 € à la commune que cette dernière devra mandater sous l’imputation 62876 avant transmission au Trésor Public.
Les élus acceptent à l’unanimité.
Maîtrise d’œuvre pour les bâtiments scolaires
Monsieur le vice-président fait le compte rendu suite à l’analyse des offres concernant la maîtrise d’œuvre pour les travaux des 4 écoles (Mussidan, St Médard, Issac, Villamblard). L’appel d’offre a été lancé le 16 janvier 2020 sur la plateforme du département pour les marchés publics, la remise des offres était le 14 février 2020, suite à l’analyse, le bureau d’études retenu est l’architecte MARTY de Talence pour un marché de 43 840 € HT.
D’autres architectes avaient postulé : Mme BOURDON de Montpon, Atelier d’architecture et associés de Bordeaux, ACTEBA de La Force.
Madame la Présidente expose qu’une première rencontre aura lieu lundi 2 mars et que des référents dans les communes seront sollicités pour mettre au point les travaux dans chaque école.
Travaux de rénovation des bâtiments et de la scénographie du musée
Monsieur le vice-président fait le compte rendu suite à la signature des marchés aux entreprises, les travaux sont en cours, les réunions de chantier ont lieu tous les mardis après-midi.
MONTANT H.T. AVENANTS INCLUS
MONTANT T.T.C. AVENANTS INCLUS
MAITRISE D’ŒUVRE
ARCHITECTES
BL2 ARCHITECTES (1er co-traitant)
42 701,00 €
51 241,20 €
INGENIERIE PROGRAMMATION
AVEC (2ème co-traitant)
21 800,00 €
26 160,00 €
INGENIERIE CLIMATIQUE
HCI (3ème co-traitant)
3 675,00 €
4 410,00 €
CFO/CFA
BELISSEN (Sous-Traitant HCI)
1 925,00 €
2 310,00 €
SOUS-TOTAL MAÎTRISE D’OEUVRE
70 101,00 €
84 121,20 €
TRAVAUX
LOT 1A – RENOVATION FACADES
BERNAZEAU SARL
44 266,00 €
53 119,20 €
LOT 1B – RENOVATION FACADES
RENAISSANCE
7 110,00 €
8 532,00 €
LOT 2 -CHARPENTE ZINGUERIE
VIDAL
24 411,71 €
29 294,05 €
LOT 3 – MENUISERIES BOIS
ARTISANS DU BOIS
18 255,41 €
21 906,49 €
LOT 4 -MENUISERIES ALU
METALLERIE BERGERACOISE SARL
20 425,00 €
24 510,00 €
LOT 5 – PLATRERIE ISOLATION PLAFONDS
PPA SARL
35 056,50 €
42 067,80 €
LOT 6 – CARRELAGE
DUBOIS BTP
10 049,50 €
12 059,40 €
LOT 7 – PEINTURES
LAGORCE PEINTURES SARL
27 633,50 €
33 160,20 €
LOT 8 – PLOMBERIE
BOTTON SARL
5 515,00 €
6 618,00 €
LOT 9 – ELECTRICITE
SPIE INDUSTRIE
59 575,31 €
71 490,37 €
LOT 10 – MOBILIER SCENO – AGENCEMENT – SIGNALETIQUE
MPI
120 416,10 €
144 499,32 €
1D2 (co-traitant)
19 910,00 €
23 892,00 €
LOT 11 – EQUIPEMENT MULTIMEDIA ET INTERACTIF
AUDIOSOFT
28 665,14 €
34 398,17 €
LOT 12 – POST PROD – AUDIOVISUEL – IMAGE ET SON
LA CASQUETTE PRODUCTIONS (TITULAIRE)
12 600,00 €
15 120,00 €
VOX HISTORIAE (CO-TRAITANT)
4 300,00 €
5 160,00 €
Compte rendu de l’AG de l’association ASE (frelons asiatiques et chenilles processionnaires)
Monsieur TOMSKI fait le compte rendu suite à l’AG de l’association de Sauvegarde de l’Environnement de Vélines, les nombre de nids détruits en 2019 a été moindre qu’en 2018 sur notre CDC, le Président souhaitait arrêter son bénévolat dans cette association néanmoins avec un nouveau bureau, il continue en 2020. LA CDC du Ribéracois aurait souhaiter adhérer mais le territoire couvert est déjà très grand et l’ASE ne peut s’engager plus. La CCICP poursuit son adhésion à l’ASE en 2020.
Questions diverses
Monsieur Serge OLIVIER revient sur les ordures ménagères : Les catégories de personnes sont impactées : les jeunes ménages qui ont des couches trouvent qu’il n’y a pas assez de passages, les personnes handicapées et âgées ont aussi besoin de couches, ce qui crée beaucoup de déchets.
Monsieur TRIQUART évoque le fait que ces questions sont actuellement à l’étude car lors du passage des agents recenseurs, cette question a été soulevée. Ces situations seront réglées au cas par cas.
Monsieur Alain OLLIVIER expose que ces questions devaient être vues en amont. Le manque d’anticipation pose problème. Monsieur CROUZILLE approuve et aurait souhaité que cela se passe mieux pour tous, il en appelle au vice-Président du SMD3 pour porter parole auprès du SMD3.
L’an deux mille vingt, le huit janvier à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 30 décembre 2019
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, Mme Bernadette FAURE, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Fabienne DELORT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents présence du suppléant :
Mme Claudine GOUDEAU, M. Lucien LIMOUSI, M. Hervé DURST,
Absents ayant donné procuration :
Mme Isabelle BARRY à Mme ESCAT, M. Bernard GUERINEL à M. LOPEZ, Mme Nicole CADE à M. MALARD, M. Sylvain LESSENOT à M. FLORENTY, Excusés : M. Bertrand MATHIEU, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Absents : M. Gérard MALAUBIER, M. Jean Pierre DELAGE, M. Alain PALISSE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Thierry MILLAC.
A été nommée Secrétaire de séance :
M. Robert AYMARD (adjoint de Bourgnac)
Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.
Plan de financement de la maison de santé pluridisciplinaire de Mussidan (V1)
Vu la délibération de lancement du projet en date du 15 septembre 2017 ;
Vu la délibération autorisant l’achat d’un immeuble en vue de la création de la MSP en date du 29 juillet 2019 ;
Vu l’étude de faisabilité de l’ATD24 ;
Madame la Présidente propose le plan de financement suivant et sollicite l’assemblée pour déposer les demandes de subvention.
TOTAL HT
Conseil régional
DETR
Conseil dptal
FEADER
CCICP
%
8,15%
40%
20%
11,85%
20%
TRAVAUX DE REHABILITATION ET AMENAGEMENT
1 840 000
150 000
736 000
368 000
218 040
367 960
25%
10%
31%
Acquisition du bâtiment pour le réhabiliter en Maison de santé
90 000,00
22 500,00
9 000,00
58 500,00
Etude de sols
2 480,00
248,00
2 232,00
Diagnostic de solidité
900,00
90,00
810,00
Maîtrise d’œuvre et études
276 000,00
27 600,00
248 400,00
TOTAL PROJET
2 209 380
150 000
736 000
390 500
254 978
677 902
La Maison de Santé percevra des loyers, en moyenne le coût mensuel appliqué s’élève à 11,00 €/m2 (charges non comprises), les charges de fonctionnement liées à l’utilisation seront répercutées au prorata de l’espace utilisé par les professionnels de santé.
Des contacts avec les cofinanceurs ont permis de définir ce plan de financement, au titre du FEADER le dossier sera présenté en commission pour validation, les services de l’Etat ont été informés au préalable de la demande de subvention pour ce projet ainsi que le Conseil régional et le Conseil départemental.
Convention avec le Conseil Départemental d’Accès aux Droits
Madame la Présidente propose de signer une convention avec le conseil départemental d’accès aux droits afin d’organiser des permanences d’informations juridiques à la Maison France Services (3h par mois, sauf en août).
Le coût mensuel est de 115 € et comprend le déplacement de l’avocat.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer la convention.
Plan de financement bâtiments scolaires 2ème phase (V1)
Vu les études énergétiques menées en 2017 en collaboration avec ALTEREA ;
Vu l’étude de faisabilité de l’ATD 24 ;
Vu la délibération concernant la première phase de travaux dans les bâtiments scolaires en date du 28/01/2019 ;
Madame la Présidente propose des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes dans les bâtiments scolaires de Beaupouyet, Beauregard et Bassac, Campsegret, Les Lèches, Eyraud Crempse Maurens, St Front de Pradoux, St Georges de Montclar, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle et St Michel de Double.
DEPENSES HT
RESSOURCES HT
TRAVAUX
487 400
DETR 40%
194 960
DETR ZRR 5%
24 370
Conseil Départemental 25 %
121 850
MOE etc.
53 614
Auto-financement CCICP
199 834
TOTAL
541 014
TOTAL
541 014
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à déposer les dossiers de demande de subvention afférant.
Questions diverses
Après consultation concernant le véhicule de service, les délégués communautaires débattent des propositions faites par les concessionnaires automobiles approuvent l’achat d’une CLIO essence pour 12 808 €.
Monsieur MASSIAS demande ce que l’on peut faire de façon mutualisée pour les bornes incendie, certaines communes ont déjà conventionné avec le SDIS, Madame la Présidente n’est pas favorable au transfert de compétence. Les élus imaginaient plus une mutualisation de ce service. Le sujet est reporté à une séance ultérieure.
Un test d’un broyeur sera fait vendredi matin, l’autre la semaine d’après. Les élus sont invités à participer.
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes d’Issac sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents : 36
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Présents : M. Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Lucien LIMOUSI, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, Mme Nicole CADE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents présence du suppléant :
Mme Claudine GOUDEAU,
Absents ayant donné procuration :
Mme Laurette CHINOUILH à M. PREVOT, M. Stéphane TRIQUART à M. FROIDEFON, Mme Bernadette FAURE à M. Philippe FLAMANT, M. Hervé DURST à Mme VEYSSIERE, M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER Excusés : M. Jean Luc GROSS, Absents : M. Gérard MALAUBIER, Mme Annick GAY, Mme Isabelle BARRY.
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Lucien LIMOUSI
Le PV du dernier conseil communautaire a appelé quelques rectifications de la part de M. OLIVIER. Le PV est modifié suite à ses demandes reçues par mail en date du 15/12/2019 :
« 14. Aide à l’entreprise SNCAM. Serge OLIVIER précise que Madame BARRADIS Régine est cogérante de cet établissement et en même temps conseillère municipale à la commune de Saint Front de Pradoux. Pour ne pas être suspecté de conflit d’intérêt il ne prendra pas part au vote, c’est une démarche morale.
De ce fait connu, Madame la présidente demande aux élus Communautaires de la Commune de Saint Front de Pradoux de ne pas participer à ce vote.
Supprimer « Les élus de la commune de Saint Front de Pradoux quittent la séance »
15.Subvention exceptionnelle au centre de loisir de Mussidan
Madame Marie-Claude PAILLOT Présidente de l’association du centre de loisirs de Mussidan explique la situation déficitaire du centre de loisir liée aux retrait des enfants de la Commune de Sourzac qui n’appartient pas à notre Communauté de Communes et le besoin d’une subvention de 15 000€.
Serge OLIUIER demande que soit communiqué les chiffres du compte de fonctionnement.
Supprimer « Madame la Présidente de l’association du centre de loisirs quitte la séance »
Il me semble aussi qu’il serait souhaitable d’indiquer le nombre de votants car dans les 2 cas, le vote ne correspond pas à ce qui est indiqué au début du PV.
D’autre part il me semble que le nombre global de votants est de 44 (38 +3+3). »
Les délégués communautaires présents lors du conseil communautaire n’apportent aucune autre modification au PV du précédent conseil.
Présentation des plans de la future maison de santé pluridisciplinaire
Les élus prennent connaissance des plans imaginés par l’ATD24 et qui permettront de demander les premières subventions.
Madame la Présidente détaille les plans vus avec les professionnels de santé.
En janvier une demande de DETR sera soumise au conseil, les travaux s’élèveraient à environ 1,8M €.
Délibération concernant les investissements 2020 (budget principal)
Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2020 sera voté début 2020.
Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2020, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2020 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2019.
Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.
Compte
BP 2019
1/4
202 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre
10 895,40 €
2 723,85 €
2031 – Frais d’études
35 395,75 €
8 848,94 €
2041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations
258 140,17 €
64 535,04 €
2041581 – Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études
40 598,00 €
10 149,50 €
2041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations
40 497,00 €
10 124,25 €
20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études
3 739,35 €
934,84 €
20422 – Privé – Bâtiments et installations
12 771,47 €
3 192,87 €
21318 – Autres bâtiments publics
90 000,00 €
22 500,00 €
2138 – Autres constructions
92 700,00 €
23 175,00 €
2145 – Construct° sur sol d’autrui – Installat° générales, agencement
1 020,00 €
255,00 €
21731 – Bâtiments publics
46 000,00 €
11 500,00 €
2181 – Installations générales, agencements et aménagements divers
84 612,00 €
21 153,00 €
2184 – Mobilier
10 640,00 €
2 660,00 €
2313 – Constructions
798 488,65 €
199 622,16 €
2315 – Installations, matériel et outillage techniques
6 720,00 €
1 680,00 €
2317 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition
735 911,35 €
183 977,84 €
Total
2 268 129,14 €
567 032,29 €
Délibération concernant les investissements 2020 (budget annexe logements)
Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2020 sera voté début 2020.
Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2020, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2020 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2019.
Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.
Compte
BP 2019
1/4
1641 – Emprunts en euros
33 159,15 €
8 289,79 €
165 – Dépôts et cautionnements reçus
2 000,00 €
500,00 €
2135 – Installat° générales, agencements, aménagements des construct°
8 935,00 €
2 233,75 €
21732 – Immeubles de rapport
2 300,00 €
575,00 €
2312 – Agencements et aménagements de terrains
6 309,17 €
1 577,29 €
2314 – Constructions sur sol d’autrui
222 785,61 €
55 696,40 €
2317 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition
546 432,47 €
136 608,12 €
Total
821 921,40 €
205 480,35 €
Assurance du personnel (CNP)
Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.
L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.
SPL e tic (quitus au liquidateur)
Madame la Présidente expose que la SPL est en cours de liquidation et qu’il y a lieu de donner quitus au liquidateur pour solder les comptes de celles-ci.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité le rapport du liquidateur et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la liquidation de cette SPL.
CLECT : révision libre des AC suite à la demande des communes de St Médard de Mussidan et Mussidan
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) ;
Vu le rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) en date du 25/09/2017 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22/11/2017 approuvant le montant des attributions de compensation ;
Considérant que le montant de l’attribution de compensation (AC) fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment et en dehors de tout transfert de charges, faire l’objet d’une révision ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25/11/2019 approuvant la révision libre du montant des attributions de compensation entre la commune de Mussidan et de St Médard de Mussidan ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mussidan du 10/12/2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de St Médard de Mussidan du 18/12/2019 ;
Madame la présidente explique que les communes de Mussidan et de Saint Médard de Mussidan se sont entendues pour réviser les attributions de compensation les concernant.
La commune de Mussidan percevra 298 373 € et la commune de St Médard de Mussidan 332 720 €.
D’autre part, vu la création d’une commune nouvelle entre les communes de Laveyssière, Maurens, St Jean d’Eyraud et St Julien de Crempse (Eyraud Crempse Maurens)
Le nouveau tableau des attributions de compensation devient celui-ci :
Nouvelles attributions de compensation
Le conseil communautaire propose que les attributions de compensation continuent d’être versées en une seule fois en novembre de chaque année.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Maison France Services à Mussidan
Madame la Présidente fait le point sur les travaux qui sont presque achevés par les services techniques de Mussidan, Monsieur le préfet vient faire le tour des maison France Services, le lundi 30 décembre 2019 à 9h il sera à Mussidan.
Les deux agents ont suivi les formations pour la MFS. La mise en place se précise.
Madame la Présidente propose l’achat d’un véhicule de service, les indemnités kilométriques sont supérieures à 6 000 € (année), les agents parcourent plus de 13 000 km et nous payons plus de frais d’assurance en mission collaborateurs que nous ne paierions d’assurance pour un véhicule. Madame la Présidente propose d’en débattre.
Les élus sont favorables à l’achat d’un véhicule, Monsieur CAMPAGNAUD propose d’en louer un, il évoque les problèmes liés à l’usage de véhicules personnels. Les élus autorisent Madame la Présidente à étudier la location, l’achat d’un véhicule de service, mais en neuf voire électrique.
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents : 38
Nombre de votants : 42
Date de la convocation : 15 novembre 2019
Présents : M. Yannick DEVIER, M. Flore BOYER, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Lucien LIMOUSI, M. Jean Claude PREVOT, M. Jean François MELKEBEKE, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Bernadette FAURE, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Serge OLIVIER, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, Mme Nicole CADE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. François RITLEWSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents (présence du suppléant) : M. Jean Luc GROSS, Mme Claudine GOUDEAU, M. Hervé DURST,
Absents ayant donné procuration :
M. Bertrand MATHIEU à Mme VEYSSIERE, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. Jean François MALARD à M. FLORENTY, Excusés : M. Bernard DENOIX, Mme Laurette CHINOUILH, M. Bernard GUERINEL, Absents : Mme Isabelle BARRY, M. Gérard MALAUBIER, M. Thierry MILLAC
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Stéphane TRIQUART
Madame la Présidente propose d’adopter le dernier PV de conseil communautaire.
Les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal.
Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dit « loi Grenelle 2 » ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte et plus particulièrement son article n°188 intitulé « la transition énergétique dans les territoires » ;
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif aux PCAET ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 11 avril 2016 approuvant le lancement du PCAET sur la Communauté de communes ;
Madame la Présidente expose au Conseil communautaire que l’article L. 2229-26 du Code de l’Environnement précise que les EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenus d’élaborer un PCAET. La Communauté de communes ne fait pas partie des collectivités dites « obligées ». Cependant une démarche commune a été lancée en partenariat avec le SDE24 et la Communauté de communes a décidé de s’engager volontairement dans l’élaboration d’un PCAET. Dans le cadre de la commande groupée avec le SDE24, le bureau d’étude AERE a été retenue pour réaliser cet accompagnement.
L’objectif étant de permettre au territoire de contribuer aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique inscrits dans la loi TECV du 17 août 2015 et d’apporter une réelle opportunité de développement local pour le territoire.
L’élaboration de ce projet a été encadré par les commissions Développement Durable et Développement Economique avec la participation des institutions partenaires depuis son lancement.
A la fois stratégique et opérationnel, le PCAET doit prendre en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie : réduction des consommations d’énergie, réduction de la précarité énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation du territoire aux effets du changement climatique, réduction des émissions de polluants atmosphériques, développement des énergies renouvelables et renforcement du territoire à séquestrer le carbone.
Le plan Climat Air Energie Territorial se structure autour de 4 documents :
Le diagnostic territorial présente les chiffres clés du territoires, déclinés par secteur, notamment en matière de consommation et production des énergies renouvelables du territoire, des émissions de gaz à effet de serre (GES), de séquestration carbone et de qualité de l’air. Il permet également d’identifier les principaux enjeux spécifiques sur le territoire ainsi que les leviers pour agir. Ce document a été élaboré en juin 2018.
La stratégie territoriale définit les objectifs propres de la Communauté de communes à horizon 2030 et 2050, traduisant ainsi la capacité du territoire à contribuer à l’effort national de lutte contre le réchauffement climatique. C’est une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long terme. On retrouve également des objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de GES, de maîtrise de la consommation énergétique finale, de production et de consommation d’énergie renouvelable ainsi que des réductions des émissions de polluants atmosphériques. Ce document a été élaboré en septembre 2019.
Le plan d’actions identifie l’ensemble des axes et des actions sur la durée du 1er Plan Climat (2019-2024). 5 axes ont été définis regroupant les 21 actions à mettre en œuvre.
Ce document a été élaboré en octobre 2019.
N°
Intitulé
AXE 1 – Gérer durablement les ressources du territoire
1
Accompagner le changement de pratiques des exploitants agricoles
2
Maîtriser la Demande en Energie des exploitations agricoles
3
Mettre en place des circuits-courts et assurer une veille foncière agricole
4
Renforcer la filière bois sur le territoire
AXE 2 – Développer les ENR à l’échelle du territoire
5
Identifier les sites potentiels pour le solaire au sol et les ombrières
6
Développer les ENR dans les exploitations agricoles
7
Améliorer l’acceptabilité des projets ENR et soutenir les projets citoyens
8
Adapter les réseaux de distribution d’énergie aux évolutions induites par la transition énergétique
AXE 3 – Réduire les impacts liés au bâtiment
9
Rénover énergétiquement les logements privés et sensibiliser à la MDE
10
Renforcer la filière de rénovation locale
11
Accompagner la réduction de consommation d’énergie dans les entreprises
AXE 4 – Adopter une mobilité durable
12
Mutualiser les déplacements motorisés
13
Développer les modes actifs
14
Promouvoir la sobriété, les modes actifs et partagés dans la mobilité domicile-travail
15
Mettre en place une plateforme de la mobilité
AXE 5 – Inscrire le territoire dans la transition énergétique
16
Sensibiliser les habitants au développement durable
17
Rénover et assurer la gestion des fluides (énergie, eau) du patrimoine public
18
Développer les ENR pour/sur le patrimoine public
19
Soutenir la transition énergétique par la commande publique
20
Faire de la transition énergétique un projet de territoire
21
Participer à la transition énergétique du département de la Dordogne
L’Evaluation Environnementale Stratégique qui indique les impacts éventuels du Plan Climat sur l’Environnement et les leviers permettant de les réduire. Les principaux enjeux de l’état initial de l’environnement (rédigé en mai 2018) analysent les effets du PCAET, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Ce document a été élaboré en octobre 2019.
Enfin, un résumé non technique a également été rédigé afin de permettre une lecture plus aisée de l’évaluation environnementale stratégique.
Conformément aux articles R.122-17 et R229-54 du Code de l’environnement, le PCAET de la Communauté de communes sera soumis à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale, au Préfet de région et au Président du Conseil régional. A l’issue de cette consultation, une consultation publique d’une durée de 30 jours sera organisée conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement. Une consultation sur support papier sera mise en œuvre au siège de la Communauté de communes et en version numérique via le site internet.
A l’issue de ces démarches, le projet de plan après consultation et modification si nécessaire sera soumis à nouveau au Conseil communautaire pour validation définitive.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’arrêter le projet de Plan Climat Air Energie Territorial ;
Autorise Madame la Présidente à engager toutes les démarches règlementaires visant à l’approbation du PCAET (consultation de l’autorité environnementale, du Préfet de région, du Président du Conseil régional et du public)
Convention avec l’EPF
Madame la Présidente propose de signer une convention cadre avec l’établissement public foncier (EFF) de Nouvelle Aquitaine afin de faciliter les achats et négociations de fonciers.
La commune de Villamblard a déjà contractualisé avec l’EPF.
Cette convention permettrait notamment de poursuivre le travail engagé autour de la gare de Mussidan quant aux places de parking (aujourd’hui 3ème gare du département selon les derniers chiffres de la Région en montées descentes quotidiennes).
D’autres projets pourraient aussi être envisagés.
Les élus s’interrogent sur les fonds qui permettent à cet établissement de vivre. Pour info : La Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) est une taxe additionnelle aux quatre taxes locales directes et la contribution foncière des entreprises (CFE). Elle est ainsi payée par les contribuables et les entreprises du territoire. La TSE a été instituée au profit des Etablissements Publics Fonciers afin de les doter d’une ressource propre.
M. CAMPAGNAUD explique comment cette convention fonctionne sur sa commune.
Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer cette convention ainsi que tout document afférent.
Un programme plus détaillé sera soumis au conseil communautaire pour la mise en œuvre effective de cette convention.
Vente d’une parcelle sur la ZAE de les Lèches (V2)
Vu la délibération du 16 mai 2018 actant que la SCI LA RUCHE, déjà propriétaire d’une parcelle sur la zone (fabrication de coques de piscine) a contacté la Communauté de communes afin d’acquérir une parcelle supplémentaire sur la ZAE de Les Lèches :
Il s’agit de la parcelle AB n° 444 d’une surface de 3763 m2 (lot 27). La SCI La Ruche souhaite une surface totale d’environ 4000 m2. Une mission de géomètre a été confiée à GEOVAL Montpon, il s’avère que le bornage révèle une surface de 4112 m2 de la parcelle AB n°444 (lot 27).
Par statuts signés le 10 novembre 2019, la SCI LA RUCHE 2 dont le siège social se situe Saint Géraud Sud – 24700 SAINT GERAUD DE CORPS se substitue à la SCI LA RUCHE et donne tous pouvoirs à Monsieur Christian TORREGROSSA membre de la Société pour signer tous les documents liés à l’acquisition de cette parcelle sur la ZAE de Les Lèches.
Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.
Aide à l’entreprise SNC AME de St Front de Pradoux (OCMR)
Les élus de la commune de St Front de Pradoux quittent la séance.
Madame la Présidente propose dans le cadre de l’OCMR, d’allouer une aide à l’entreprise suivante :
Régime d’intervention
Taux total
Montant total des travaux
Total dépenses éligibles immobilier
Taux CCICP sur la dépense éligible immobilière
Montant CCICP
SNC AME
Bonifié
30%
19 402,45 €
15 066,45 €
30%
4 519,93 €
En cas de sous réalisation, la subvention est calculée au prorata des dépenses éligibles effectivement réalisées.
Les élus sont favorables à l’unanimité à l’octroi de cette aide et autorisent Madame la Présidente à la verser.
Election des délégués au syndicat DFCI Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24)
Madame la Présidente propose d’élire le délégué titulaire et le délégué suppléant qui siègera au syndicat DFCI 24. Monsieur Michel CAMPAGNAUD est élu à la majorité délégué titulaire, M. CAMPAGNAUD s’abstient. Monsieur Christophe ERISHMANN est élu à la majorité délégué suppléant, M. ERISHMANN s’abstient.
CLECT : révision libre des AC suite à la demande des communes de St Médard et Mussidan
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) ;
Vu le rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) en date du 25/09/2017 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22/11/2017 approuvant le montant des attributions de compensation ;
Considérant que le montant de l’attribution de compensation (AC) fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment et en dehors de tout transfert de charges, faire l’objet d’une révision ;
Considérant que le montant d’une attribution de compensation peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cas d’accord entre l’EPCI et le ou les communes intéressées, selon les modalités de la révision libre prévues au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI ;
Considérant qu’une révision libre des AC suppose la réunion de trois conditions cumulatives à savoir :
– une délibération à la majorité des 2/3 du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ,
– que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC,
– que ces délibérations visent le dernier rapport de la CLECT,
Madame la présidente explique que les communes de Mussidan et de Saint Médard de Mussidan étaient membres d’un syndicat intercommunal de gestion d’une zone industrielle (SIZI). L’ensemble des terrains ayant été vendus, le SIZI a été dissous en décembre 2016 et la clé de répartition suivante a été adoptée : 60 % de l’actif et du passif à la commune de Mussidan et 40 % à la commune de Saint Médard de Mussidan.
Il avait été convenu au moment de la dissolution que la commune de Saint Médard de Mussidan continuerait, par voie de convention, à reverser à la commune de Mussidan 60 % de la fiscalité perçue au titre de la CVAE/CFE au regard des investissements réalisés sur la zone.
Or depuis cette dissolution, la CCICP est devenue compétente en matière de ZAE et perçoit désormais la fiscalité liée à cette zone. Une convention entre les deux communes n’est donc pas possible.
La solution serait de revoir le montant des attributions de compensation attribuées aux deux communes concernées pour tenir compte des investissements réalisés sur cette zone et prendre en compte le coût de l’entretien restant à la charge de la commune de Saint Médard de Mussidan.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Maison France Services
La candidature de notre CDC a été labellisée et prendra effet à compter du 1er janvier 2020.
Les travaux dans l’ex-conciergerie sont en cours par les services techniques de Mussidan.
Compte rendu de la commission communication du 5 novembre 2019
Suite à la commission du 11 septembre 2018, le site internet avait été travaillé en interne.
Il a été utilisé dès le printemps 2019 pour la révision de la carte communale des Lèches.
Les agents ont réalisé quelques articles et publications (services crèche, CAS’ADO, RAM, développement durable) et la directrice a réalisé les autres publications.
Les élus de la commission proposent la mise en ligne du site sur la fiche GOOGLE Business, ce qui le fera remonter en référencement (néanmoins il est déjà sur le milieu de la première page des résultats à « communauté de commune isle et crempse en Périgord »).
Compte rendu de la commission ordures ménagères du 13 novembre 2019
Alexandra SALON a rencontré certains maires et commencé à voir des entreprises, il reste encore beaucoup d’interlocuteurs à voir. Le diagnostic sera fini fin décembre, début janvier.
Les communes rencontrées se posent les mêmes questions : qui assure, qui stocke, qui forme, qui est formé, comment l’outil sera réservé, quel outil de planification, qui entretient, qui répare…
Alexandra SALON proposera des solutions à ces questions.
La plateforme de dépôt est possible à Mussidan, un agent pourrait y être affecté, le lieu est fixé : ancien arboretum ou ancien abattoir.
A Montagnac la Crempse, les incivilités sont redoutées, un lieu pourrait être dédié pour une plateforme de broyage mais pas en dépôt. Ce lieu est déjà utilisé par la commune.
Un des personnels est formé maître composteur parmi les Enfants du Pays de Beleyme, il s’agirait de subventionner l’association pour ce travail.
A date définie, les communes de Campsegret, St Jean d’Estissac, St Front, St Laurent, St Médard et Campsegret seraient d’accord pour accueillir la plateforme et les usagers avec leurs déchets verts. Certaines communes utilisent déjà des broyeurs pour leur propre service.
Une personne ne peut pas gérer la plateforme seule, il faut accueillir les usagers et faire aussi le broyat. Un agent communal pourrait au lieu de déplacer les déchets verts et perdre du temps, aider au broyage.
M. RITLEWSKI propose d’aller à la source si un usager a beaucoup de broyat à faire.
Il peut aussi être envisagé la location de ce matériel, cela évite les coûts d’assurance, de réparation et d’entretien. La collectivité pourrait acheter le matériel et le mettre à disposition d’une société qui louerait celui-ci et l’amènerait chez le particulier.
On pourrait avoir diverses pratiques selon les communes (plateforme, dépôt, location).
Mme VEYSSIERE attire l’attention sur le fait qu’il y a beaucoup de professionnels et qu’il ne faut pas tout mélanger. Elle propose de commencer à petite échelle avec les communes volontaires, dans un premier temps avec les communes puis avec les usagers.
M. TOMSKI propose de demander aux usagers quels sont leurs besoins. Alexandra SALON propose de sensibiliser les usagers à la déchetterie, broyer avec eux, les enquêter sur place.
M. RITLEWSKI propose de communiquer sur les bienfaits du broyage : c’est chose faite par le SMD3 (y compris évènementiel).
Le budget alloué au broyeur est de 25 k€ TTC, il sera sur roue, pour broyer jusqu’à 150 mm de diamètre. La consultation réalisée par Philippe DESSAIGNES a permis de comparer 4 outils.
Le moteur diesel pourrait être surtaxé dans les années à venir. L’essence ne le serait pas.
Les outils (couteaux et fléaux) permettent de déchiqueter le bois ou le broyer. La trémie qui permet d’entraîner le bois est obligatoire (moins fatigant et moins dangereux).
Comme ces outils tombent souvent en panne, les outils et pièces détachées françaises sont les bienvenus pour gagner en temps et en transport.
M. TOMSKI propose de voir le matériel chez des fournisseurs ou des utilisateurs.
M. ALARY demande s’il doit rester toujours attelé ou s’il peut être autonome (à voir).
Le coût des pièces détachées (couteaux etc.) est également à voir.
Les élus choisissent de partir sur du diesel, KUBOTA paraît solide, LOMBARDINI est aussi de qualité. Il faut voir la cylindrée du moteur, il faut qu’elle soit importante pour éviter que le moteur ne fatigue. M. RITLEWSKI propose de voir chez KUBOTA à Bergerac, il accompagnerait sur place à LOCADOUR (location) vendredi matin Alexandra SALON et Philippe DESSAIGNES.
Les délais de livraison n’ont pas été abordés (à voir).
Les élus demandent quand les détails de fonctionnement de cette expérimentation seront connus.
Madame la Présidente explique que nous sommes la seule CDC du département à expérimenter le broyat / compostage et que la mise en place est complexe, elle propose de mener cette expérimentation avec les seules communes volontaires dans un premier temps. Elle assure les élus de la nécessité de proposer ce service aux usagers.
Mme COUZON et Mme CADE font un bref compte rendu de la 1ère journée des biodéchets organisée le 22 novembre par les Enfants du Pays de Beleyme qui a attiré bien plus de monde que prévu, prouvant ainsi l’intérêt du public pour le compostage (entre autre).
Modification du tableau des effectifs
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 2 octobre 2019 ;
Vu la suppression d’un poste d’animateur principal 2ème classe et la création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe ;
Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2020 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Rédacteur principal 2ème classe
1
1
1
Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe
1
1
1
Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif
1
1
1
Secrétaire comptable
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe
1
1
1
Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe
1
1
1
Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation 2ème classe
1
1
1
Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation 2ème classe
1
1
1
Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2ème classe
1
1
1
Responsable musée
Filière technique :
Agent de maîtrise principal
1
1
1
Agent technique
Adjoint technique principal 1ère classe
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
3
3
3
Agent crèche
Adjoint technique
4
4
4
Répartis comme suit :
– Musée
1
1
1
Agent polyvalent
– Crèche
3
3
3
Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial
1
1
1
Directrice Générale des Services
Adjoint administratif
1
1
1
Chargé de communication
Filière sociale :
Educatrice de jeunes enfants
1
1
1
EJE crèche
Filière animation :
Animateur
1,6
1,6
1,6
Animateurs CAS’ADO
Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.
Ratio promus / promouvables : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
La Présidenterappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu la saisine du Comité Technique,
La Présidentepropose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade, comme suit :
Grade d’origine
Grade d’avancement
Ratio« promus promouvables »(%)
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2ème classe
100%
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
100%
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
100%
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
100%
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
100%
Agent de maîtrise principal
Technicien
100%
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
100%
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
100%
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
100 %
Si le taux est inférieur à 100%, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Les élus approuvent à l’unanimité cette délibération.
Emprunt pour l’espace CONNEXIONS
Le conseil communautaire vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d’un emprunt d’un montant de 208.736 EUROS destiné à financer les investissements 2019 : Création du siège de la Communauté
Cet emprunt aura une durée de 20 ans
Ensuite, la communauté de communes se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement progressif du capital et l’intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,01 % l’an.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 300 EUROS.
La communauté de communes aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la communauté de communes paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La communauté de communes s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Mme VEYSSIERE, Présidente, est autorisée à signer le contrat de prêt au nom de la communauté de communes et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de basculer entre les chapitres 21 et 23 les fonds nécessaires pour permettre le paiement de factures de travaux : réfection toit immeuble rue Villechanoux à Mussidan et peintures suite à dégâts des eaux. On retire 8 000 € du compte 2317 que l’on met au 2135.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Monsieur le vice-Président expose que dans le cadre des travaux pour les 8 logements de Villamblard, 11 entreprises ont répondu à l’appel d’offre, il a été difficile de trouver toutes les entreprises pour couvrir l’intégralité des lots. Les entreprises retenues sont :
15 000 € supplémentaires ont été octroyés par la Région pour la création d’un 8ème logement.
Les travaux ont commencé cette semaine.
Concernant l’appel d’offre du musée en cours actuellement, il y a aussi des lots qui ne sont pas couverts.
Délibération modification n°3 (budget principal)
Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de renforcer le chapitre 011 de la section de fonctionnement en raison de dépenses imprévues au BP 2019.
Il s’agit notamment de :
La répartition des frais liés à la voirie qui ont changé en cours d’année entre l’investissement et le fonctionnement
Autres frais divers : Déménagement du centre de loisirs de Mussidan (travaux), Animations dans le cadre des projets d’insertion avec le conseil départemental
Honoraires : indemnités du commissaire enquêteur (carte communale Les Lèches) et de l’huissier de justice (congés bail de Lagut et litige canoës)
Concours divers : l’ATD (augmentation des prestations et étude assainissement), Adhésion à Périgord Développement, SAFER (veille foncière)
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
DM n°3
O11
615231 – Entretien et réparations voiries
90 000 €
O11
6188 – Autres frais divers
12 000 €
O11
6226 Rémunération d’honoraires
4 000 €
O11
6237 – Publications
6 000 €
O11
6281 – Concours divers (cotisations…)
15 000 €
O11
673 – Titres annulés sur ex ant
– 18 000 €
TOTAL
109 000 €
73
73223 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco
60 928 €
73
7362 – Taxes de séjour
5 000 €
O23
Virement à la section d’investissement
– 43 072 €
TOTAL
– 43 072 €
65 928 €
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
DM n°3
O21
Virement de la section de fonctionnement
– 43 072 €
204
2041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations
– 43 072 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle centre de loisirs de Mussidan
Madame la Présidente de l’association du centre de loisirs quitte la séance.
Monsieur CAMPAGNAUD propose de faire un point financier globale sur 3 ans. Les élus demandent à ce que la commission se réunisse et voit d’où vient ce problème financier qui semble devenir récurrent.
Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.
Plan de financement définitif de l’office de tourisme après reprogrammation du FEADER (V2)
Vu la délibération du 29/07/2019 ;
Madame la Présidente expose que les travaux de l’office de tourisme sont terminés, après une reprogrammation du FEADER, il s’avère que la subvention européenne est revue à la baisse.
Le plan de financement définitif est le suivant :
TRAVAUX
MOE + ETUDES
FEADER
DETR
CD 24
CR
TOTAL FINANCEMENTS
CCICP
4,32%
20,87%
16,70%
16,70%
58,59%
41,41%
209 742,58 €
17 634,64 €
9 789,16 €
43 631,50 €
34 905,00 €
34 905,00 €
123 230,66 €
103 429,06 €
Les élus approuvent à l’unanimité.
Pour mémoire :
TRAVAUX
MOE + ETUDES
FEADER
DETR
CD 24
CR
TOTAL FINANCEMENTS
CCICP
28,52%
20,67%
16,54%
15,37%
78,48%
21,52%
211 066,58 €
15 983,20 €
64 749,85 €
43 631,50 €
34 905,00 €
34 905,00 €
178 191,35 €
32 875,23 €
Tarification crèche
Vu la circulaire 2019-005 de la DG de la CAF du 5 juin 2019 ;
Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de délibérer sur la tarification de la crèche.
« Le barème national des participations familiales a été mis en place en 1983 dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). En effet, depuis l’origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition de la famille. Avec la mise en place de la prestation de service unique (Psu) en 2002, le barème national des participations familiales a été généralisé à l’ensemble des Eaje du territoire national financés par les Caf. Cette généralisation a permis d’assurer une équité de traitement entre toutes les familles, quel que soit leur lieu de résidence et quelles que soient leurs ressources. Ce barème n’a pas évolué depuis 2002, alors que le niveau de service des Eaje s’est nettement amélioré. 87% des Eaje fournissent désormais les couches contre seulement 37% en 2012. Parallèlement, la facturation aux familles s’est rapprochée des heures effectivement réalisées (le taux de facturation, rapportant le nombre d’heures facturées au nombre d’heures réalisées est passé de 113%1 en 2012 à 110,3% en 2018) traduisant une meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles. Par ailleurs, le plafond de ressources du barème, au-delà duquel le taux de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille, a connu une évolution inférieure à celle des prix et des salaires. Si ce plafond avait évolué comme le salaire moyen, il serait aujourd’hui de 6 797 € par mois (+40 %) alors qu’il est fixé en 2018 à 4 874€. Ce niveau actuel du plafond de ressources conduit à ce que le taux de reste à charge pour les familles soit décroissant à partir de 4 smic, si bien que l’accueil en crèche pèse moins dans le budget d’une famille percevant 6 Smic que dans celle percevant 3 Smic.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission d’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales, par délégation de son conseil d’administration, a adopté, dans sa séance du 16 avril 2019, une évolution du barème des participations familiales. L’évolution du barème des participations poursuit trois objectifs :
– rééquilibrer l’effort des familles recourant à un Eaje ;
– accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l’amélioration du service rendu (fourniture des couches, repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles);
– soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l’offre d’accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap.
Les évolutions suivantes ont été adoptées :
– l’augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022 ;
– la majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000€ en 2022 ;
– l’alignement du barème micro crèche sur celui de l’accueil collectif. »
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Modification statutaire (changement adresse siège CCICP)
Considérant le déménagement de la communauté de communes 2 rue du Périgord à Mussidan ;
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :
Approuve le transfert du siège de la communauté de communes
Modifie l’article 1 en raison de la nouvelle commune Eyraud Crempse Maurens
Modifie les statuts (article 6) de la communauté de communes.
Motion ADCF
Madame la Présidente propose d’adopter la motion rédigée par l’ADCF :
lntercommunalité : le temps de la stabilité est venu
« Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi Engagement et proximité et qu’est annoncé pour 2020 un texte de loi « 3D » consacré à la décentralisation, la déconcentration et la différenciation, les intercommunalités de France en appellent au gouvernement et aux parlementaires pour veiller à la stabilité de notre organisation territoriale.
Al’issue d’une décennie de réformes engagées après la suite du rapport du comité Balladur, les intercommunalités soulignent les efforts considérables accomplis par les élus et leurs équipes pour réformer la carte intercommunale, adapter les compétences aux fusions ou aux changements de catégories juridiques (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles , établissements publics territoriaux du Grand Paris) et faire face à de nouvelles responsabilités (cf. compétence GEMAPI).
Ces recompositions institutionnelles ont été opérées, de surcroît, dans un contexte budgétaire plus que contraint, marqué par des baisses sans précédent des dotations de l’État aux communes et intercommunalités.
Dans ces circonstances, les intercommunalités de France ont rappelé durant leur 30ème convention nationale, organisée à Nice du 29 au 31 octobre, leur demande unanime de stabilité. Elles ont également rappelé l’engagement du Président de la République en ce sens lors de la première Conférence nationale des Territoires, réunie en juillet 2017 au Sénat.
Les intercommunalités de France se félicitent des dispositions du projet de loi Engagement et proximité visant à faciliter l’exercice des mandats locaux. Elles souscrivent également aux dispositions relatives aux « pactes de gouvernance », qui seront encouragés au sein des intercommunalités ; dispositions enrichies et améliorées par le Sénat.
En revanche, les intercommunalités de France demandent aux parlementaires de ne pas remettre en cause les compétences confiées aux intercommunalités, à l’issue de nombreux débats nationaux et locaux depuis dix ans. Elles souhaitent que soient rigoureusement préservés les équilibres institutionnels et les principes juridiques issus de vingt années de réformes législatives, depuis la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999.
Les intercommunalités de France demandent également de veiller à la stabilité des périmètres intercommunaux en vue des prochains mandats ; mandats qui seront marqués par la relance active des projets de territoire et une réforme majeure de la fiscalité locale.
Elles souhaitent en conséquence que les éventuels ajustements de périmètres, ou nouvelles fusions, relèvent de la seule initiative locale et reposent sur l’accord des parties prenantes intéressées.
Les intercommunalités de France attirent l’attention des parlementaires et du gouvernement sur les incidences très lourdes des évolutions de périmètres sur la composition des assemblées intercommunales et de leur exécutif, sur les équipes administratives, sur les documents de planification et les taux de fiscalité, les modes d’organisation des services publics. . .
A quelques mois des élections municipales et inter communales, les intercommunalités de France souhaitent que les futurs candidats, comme les électeur s, puissent disposer d’une information de qualité sur l’intercommunalité dans laquelle s’inscrit leur commune, et sur ses compétences. Elles souhaitent que le projet de loi et le débat parlementaire favorisent l’intelligibilité de l’intercommunalité et de notre organisation territoriale auprès de nos concitoyens. »
Madame la Présidente fait un point sur la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Une réunion a eu lieu avec les professionnels de santé le 21 novembre pour une première ébauche de plans, l’achat du bâtiment est en cours, 7 médecins, un kiné venu se rajouter lors de la dernière réunion, 4 cabinets IDE, la podologue, la diététicienne, l’ostéopathe et le laboratoire sont inscrits dans la démarche.
Les plans seront probablement disponibles lors du prochain conseil communautaire : nous souhaitons déposer une demande de DETR.
Madame la Présidente expose que nous avons candidaté pour que les services de la DDFIP puissent avoir des bureaux à l’espace connexions (redéploiement des services DDFIP).
Elle rappelle également le mail envoyé aux communes le 7 novembre dernier pour l’appel à manifestation d’intérêt CEDRE (Cohérent Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique), le projet doit être déposé dans les jours qui viennent, 3 communes se sont manifestées pour l’instant pour déposer leurs projets avec les projets communautaires, une réunion de travail aura lieu vendredi 29 novembre.
Monsieur DESSAIGNES est en train de former 25 agents en CACES, il a permis d’économiser 900€ en louant une mini-pelle pour participer à l’étude de sols nécessaire à la maison de santé pluridisciplinaire, il a aussi à refaire les 2 WC à Lagut qui viennent d’être vandalisées.
N’oubliez pas de voter pour le projet participatif sur le site du conseil départemental avant le 8 décembre !
L’an deux mille dix-neuf, le deux octobre à dix-neuf heures
trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la
salle des fêtes de Beleymas, sur la convocation qui leur a été adressée par la
Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord,
conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités
territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre
de présents : 30
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 20
septembre 2019
Présents : M. Jean Luc
GROSS, M. Flore BOYER, M. Bernard
DENOIX, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS,
M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme
Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Bernadette FAURE,
M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès
VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Jean
Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François
RITLEWSKI, Mme Ghislaine COUZON, M. Sylvain LESSENOT, M. Serge DURANT, M.
Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents (présence du suppléant) :Mme Claudine
GOUDEAU, M. Lucien LIMOUSI, M. Hervé
DURST,
Absents ayant donné procuration :
M.
Jean François MELKEBEKE à M. GROSS, Mme
Isabelle BARRY à Mme VILLENEUVE, M. Christophe EHRISMANN à M. PALISSE, M. Serge OLIVIER à M. TRIQUART, M. Jean Claude
ECLANCHER à M. TOURNIER, Mme Nicole CADE à M. MALARD, M. Michel FLORENTY à Mme
COUZON, Mme Fabienne DELORT à M. LESSENOT, M. Jean François MALARD à Mme
VEYSSIERE, Excusés : M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude
PAILLOT, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Luc TOMSKI, Absents : M. Bertrand MATHIEU, M. Gérard MALAUBIER, Mme Liliane ESCAT, M. Thierry MILLAC
A
été nommé Secrétaire de séance :
M. DENOIX
Madame la Présidente propose d’adopter
les deux derniers PV de conseil communautaire.
Les élus adoptent à l’unanimité les
deux procès-verbaux.
Madame la Présidente fait le point sur
les études de solidité et de sols dans la future maison de santé, elle remercie
les services techniques de la commune de Mussidan pour avoir aider à
débarrasser le bâtiment LAPORTE.
Compte
rendu de la commission service publics du 18 septembre
Monsieur le
vice-président fait le compte rendu de la commission services publics. Cet été
un appel à projet a été lancé, il a fallu répondre dans l’urgence aux services
préfectoraux qui ont identifié notre commune prioritaire dans le cadre du
maillage voulu par le Président de la République. Une Maison France Services va
ouvrir au 1er janvier 2020 à Mussidan, le conseil communautaire l’a entériné
lors du dernier conseil communautaire. Notre territoire (et plus largement la
Vallée de l’Isle) ne comporte pas de Maison de Services Au Public.
Il est
conseillé d’adosser ce type d’établissement à la mairie car on y concentre déjà
plusieurs services (cartes d’identité, passeports, mission locale,
permanences…). La présence du garde champêtre à la mairie peut aussi
dissuader les comportements agressifs car le public accueilli est parfois
difficile.
Il est
nécessaire de recruter 2 agents pas forcément à temps plein pour cette MFS.
Un agent de
notre collectivité pourrait prendre le poste, le recrutement du second pourrait
être différé dans un premier temps puisqu’il est envisagé de dégager un de nos
agents administratifs pour le démarrage, ensuite un contrat aidé de type PEC
pourrait être recruté en fonction de la montée en puissance de ce service.
Les services
qui vont prendre part à cette MFS sont au nombre de 7 : CAF, CPAM, CARSAT,
MSA, Pôle Emploi, DDFIP, Justice. La
Poste est déjà présente en centre-ville, une coordination sera possible au sein
de la MFS. Une infirmière chargée de prévention santé de l’hôpital de Périgueux
pourra aussi venir une journée par mois dans la MFS faire une permanence :
à partir de 65 ans, elle travaille sur les questions de prévention. Des
permanences UFC que choisir pourraient être tenues par un bénévole, infodroit
pourra aussi faire des permanences moyennant 130 € mensuels. D’autres pistes
sont en cours.
A Villamblard,
SPE, espace de vie sociale, pourrait être en relation avec la MFS, un travail
en commun sera à imaginer.
Les locaux de
l’ex-conciergerie de la mairie de Mussidan seront loués à la CDC pour cette
MFS, un début de travaux a été fait, il est proposé de mettre à disposition à
titre gratuit les services techniques de Mussidan pour finir ces travaux, la
CDC paierait les matériaux nécessaires à leur aboutissement.
La mission
locale et le conciliateur pourront venir dans cet espace au RDC.
Une convention
de mise à disposition de locaux est à rédiger, il faut la passer dans les deux
conseils. Le loyer envisagé est de 300 € par mois. Les réseaux informatiques et
téléphoniques sont en cours de révision.
La structure
est financée à hauteur de 30 000 € par l’Etat, le reste à charge serait
d’environ 10 000 € annuels.
En
investissement, il reste les travaux, le matériel informatique et les bureaux.
Cela n’a pas encore été chiffré.
La MSAP de
Belvès pourrait nous accueillir le 30 septembre entre 10 et 12h, il est proposé
de faire une visite de leur MSAP qui œuvre depuis longtemps. Mmes HENON et WYSS
viendront.
Une première
journée de formation aura lieu à la CPAM lundi 23/09. A l’issue de la
commission, les élus ont visité les locaux en travaux.
Monsieur le vice-président rajoute lors
du conseil communautaire, au sujet de la MFS que les travaux ont démarré cette
semaine.
Madame la Présidente fait le compte
rendu de la visite de la MSAP de St Cyprien, les échanges ont été riches, cela
nous a permis de prendre en compte des informations importantes pour la
réalisation de ce projet. Madame WYSS rajoute que l’association SPE doit
pouvoir travailler en lien avec la MFS, de plus des moyens sont nécessaires
pour faire perdurer cette association.
Monsieur le vice-président poursuit le
compte-rendu de la commission services publics :
Maison
de santé pluridisciplinaire
Les entrepôts
de M. LAPORTE sont en cours de déménagement, il est nécessaire de tout vider
pour faire les études préalables qui viennent le 27 septembre et le 2 octobre.
Les services techniques de Mussidan sont sollicités pour aider à ce
déménagement.
L’ACCAD sera
dans le bâtiment d’en face. L’entrée de ce bâtiment se fera depuis la place de
l’église.
L’adresse de
l’ACCAD sera donc 4 et 6 place de l’église, plus facilement identifiable. La
MSP sera 8 et 10 place de l’église. La commune a fait renuméroter ces bâtiments
pour que ce soit plus facile à géolocaliser pour tous.
Les statuts de
l’association loi 1901 sont en cours, un n° de SIRET est en train d’être
demandé, l’association devrait voir le jour fin de semaine prochaine, elle
s’appellera MSP St Georges.
Il serait bien
de mettre une bannière « ici prochainement MSP ».
Monsieur le vice-président rajoute lors
du conseil communautaire, au sujet de la maison de santé que les services
techniques ont débarrassé les locaux LAPORTE grâce à l’aide du SMD3 qui a
fourni des bennes, le SMD3 est remercié pour sa précieuse aide.
Une réunion avec tous les
professionnels de santé aura lieu le 8 octobre prochain.
Modification
du tableau des effectifs
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu les décrets portant statuts
particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris
en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’article 3-3 2° de la loi
n°2012-347 du 12 mars 2012 ;
Vu le précédent
tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 5 juin 2019 ;
Vu la
suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe
et la création d’un poste d’adjoint administratif ;
Vu la création
d’un poste d’adjoint administratif ;
Madame la
Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter
du 1er janvier 2020
Après en avoir
délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel
comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS
FONCTIONNAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Rédacteur principal 2ème classe
1
1
1
Chargée de mission développement durable
Adjoint administratif principal 1ère
classe
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif
1
1
1
Secrétaire comptable
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe
1
1
1
Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal
1ère classe
1
1
1
Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation 2ème
classe
1
1
1
Responsable RAM
Animateur principal 2ème classe
1
1
1
Responsable office de tourisme
Adjoint territorial d’animation 2ème
classe
1
1
1
Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2ème
classe
1
1
1
Responsable musée
Filière technique :
Agent de maîtrise principal
1
1
1
Agent technique
Adjoint technique principal 1ère
classe
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème
classe
3
3
3
Agent crèche
Adjoint technique
4
4
4
Répartis comme suit :
– Musée
1
1
1
Agent polyvalent
– Crèche
3
3
3
Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON
TITULAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial
1
1
1
Directrice Générale des Services
Adjoint administratif
1
1
1
Chargé de communication
Filière sociale :
Educatrice de jeunes enfants
1
1
1
EJE crèche
Filière animation :
Animateur
1,6
1,6
1,6
Animateurs CAS’ADO
Les élus
adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.
Convention de mise à disposition de
locaux pour la maison France Services
Madame la
Présidente du Conseil Communautaire rappelle aux élus la création d’une Maison
France Services au 1er janvier prochain. Elle propose d’accepter la
proposition de la commune de Mussidan à 3 600€ de loyer annuel y compris le
chauffage à compter du 1er janvier 2020.
Les élus
acceptent à l’unanimité.
Compte
rendu de la commission tourisme du 25 septembre
Monsieur
le Vice-président a ouvert la séance en resituant le projet de Labellisation du
Parcours Pêche et a donné la parole à M. GUILLAUMARD. Il a rappelé que ce
projet multipartenarial entre acteurs privés et publics consiste à la création
de deux parcours pêche labellisés : « Famille » sur Neuvic
et « Passion » de Douzillac à St Martin l’Astier. De Bordeaux à
Brive et plus particulièrement sur l’Isle, ce sont les deux seuls parcours qui
existent actuellement (cf diapo p4).
M. GUILLAUMARD a présenté ensuite le budget de l’opération et les partenaires
financiers (cf p 11) et informé que la Région, ne s’étant pas encore
positionnée, retarde la mise en œuvre du projet.
Un
bilan de la saison estivale de l’Office de tourisme ainsi que de son bureau
d’accueil de Villamblard a été projeté : il y a plus de fréquentation
qu’en 2018 sur le bureau de Mussidan (23 % en juillet et 8 % en août) et une
baisse à Villamblard (19 % en juillet) en raison de la canicule et des travaux
au Château de Barrière; le site internet de l’office de tourisme a connu une
augmentation de 64 %, principalement grâce au travail de référencement réalisé
au 1er semestre 2019. Les demandes principales ont tourné autour des
animations, visites culturelles, ainsi que les activités pour les enfants. Il y
a eu aussi un accroissement des demandes de randonnées pédestres et
cyclistes.
L’office
de tourisme, avec l’aide de la municipalité, s’est investi dans la création,
l’animation et la promotion d’un parcours Terra Aventura à
Eyraud-Crempse-Maurens (Laveyssière). Ce jeu ludique et gratuit valorise les
atouts du territoire et peut générer des retombées économiques chez les
prestataires.
Le
marché gourmand avec concert gratuit MNOP a été renouvelé, et le programme été
actif (activités sportives et de pleine nature à moindre coût sur l’ensemble de
la Communauté de Communes) a connu également un grand succès avec un nombre de
participants qui a doublé (51 participants sur 23 dates). Mme VEYSSIERE a
demandé que les balades théâtralisées soient étendues à d’autres communes du
territoire.
Enfin,
l’office de tourisme a renforcé cet été ses moyens de communication :
rapprochement avec les correspondants des radios et des journaux locaux,
animation des réseaux sociaux et édition d’un agenda des animations en commun
avec les territoires limitrophes.
Le
musée a enregistré 300 entrées payantes (identique à l’année 2018) avec
une baisse des entrées groupes et une augmentation des entrées liées aux
animations et aux scolaires.
Plusieurs
changements sont intervenus par rapport à 2018 : il y a plus d’animations
pendant les vacances scolaires, la création d’une place de parking handicapée
et d’une nouvelle boutique, des actions hors les murs par les Amis du musée sur
le Villamblardais. De nombreuses animations ont ponctué la programmation
culturelle et touristique (cf. slides 26 et 27 – présentation power point)
Au
Mémorial, visité plutôt sur les weekends et mercredis en après-midi, le
compteur a affiché 7383 visites en 2019. Quelques améliorations ont été
apportées au site : un livre d’or a été installé pour recueillir les avis
des visiteurs, la création de nouveaux films et l’amélioration de l’acoustique
dans la salle de projection. La programmation culturelle s’étoffe et se
diversifie (bal clandestin, lecture musicale, etc), et les dons d’objets
continuent.
M
TOURNIER a informé que le travail sur les sentiers PDIPR est en cours ;
certains chemins ont nécessité des travaux de nettoyage et ont fait l’objet de
l’intervention d’un géomètre. L’achat des panneaux et balises est fait. La
communauté de communes a relancé l’entreprise en charge de la pose des balises
et panneaux, qui retarde le projet.
M.
TOURNIER a annoncé que la fréquentation de la vélo route voie verte a doublé,
et affiche au compteur 20 801 personnes (piétons et cyclistes). Le circuit « sur la Trace des
Résistants » a été finalisé, et possède dorénavant une signalétique
spécifique.
Mme
VILLENEUVE a demandé à ce que la Communauté de communes récupère les clés du
local canoë, ainsi que le matériel. Mme VEYSSIERE a expliqué que la Communauté
de Communes a fait appel à un huissier pour régler ce litige.
Mme
VILLENEUVE a demandé également qu’une activité de substitution au canoë soit
trouvée à Lagut. La réunion s’est terminée par la présentation du nouveau
bâtiment de l’Office de tourisme, illustrée par des photos permettant de se
projeter dans le lieu.
Madame
GAY demande quand les chemins seront balisés, à Eyraud Crempse Maurens aucun
piquet n’est posé, sur Maurens une décharge sauvage a été découverte dans un
chemin, le SMD3 a été sollicité et est remercié pour sa précieuse aide.
L’entreprise va être relancée.
Compte rendu de la commission
développement économique et développement durable du 25 septembre
Madame la
Présidente expose sa déception du peu de participants à cette réunion, le sujet
est important et les services d’Etat nous accompagnent. On rencontre le même
problème au ScoT.
Madame la
vice-présidente expose que le travail dure depuis 2017, elle fait le compte
rendu rapide de cette commission :
Rappel du
diagnostic et de la stratégie afin de définir le programme d’action pour 6 ans
sur notre territoire
En fonction
des forces et des faiblesses de la collectivité, les actions ont été définies
autour de l’agriculture, de la filière bois, de la rénovation énergétique, de
la valorisation des énergies renouvelables, de la mobilité et des transports.
Ces actions
sont au nombre de 20, elles seront programmées sur 6 ans, avec des évaluations
annuelles grâce aux indicateurs mis en place, un premier bilan sera effectif à
3 ans afin de modifier, renforcer les actions à venir.
Ce programme
d’action dont vous avez la liste sur la DROPBOX (que vous pouvez amender,
compléter) sera validé lors du prochain Conseil communautaire.
L’ensemble
du dossier du PCAET (le diagnostic de territoire, la stratégie, le plan
d’action ainsi que l’état initial de l’environnement) sera ensuite transmis à
l’Autorité Environnementale, le Préfet et le Président de région, les services
de l’Etat pour avis. A l’issue des retours émanant des services de l’Etat et de
la Région, le dossier sera amendé ou modifié, puis déposé sur le site internet
pour la consultation au public.
A l’issue de
ces consultations, le PCAET sera ainsi défini et finalisé pour passer en
validation définitive au Conseil communautaire d’ici le mois de décembre.
Monsieur CAMPAGNAUD
explique qu’il faut rajouter un volet spécifique à la séquestration du carbone.
Il faut éviter les sols nus l’hiver, il faut végétaliser. Il complète car la
plupart des PCAET mettent en exergue les actions négatives mais pas ce qui
existe et qui est bien. Il
précise que le rôle des forêts et de l’agriculture dans la séquestration du
carbone n’est pas assez valorisé. Effectivement, l’agriculture produit des gaz
à effet de serre mais elle contribue aussi beaucoup à la séquestration du
carbone. Il suffira de compléter le rapport du PCAET en quantifiant et
précisant à quelle hauteur les différents acteurs contribuent à la
séquestration du carbone et de proposer des indicateurs pour en mesurer
l’évolution.
La SEM 24 travaille sur la
méthanisation et aussi sur le photovoltaïque, ce n’est pas que sur la
méthanisation comme ce qui est dit dans le PCAET. Madame la vice-présidente
fera remonter au cabinet d’études.
Compte rendu de la commission
culture du 30 septembre
Monsieur le
vice-Président fait le compte rendu de la commission.
Lors du comité de pilotage du 18/09/19
avec les financeurs, ceux-ci nous ont fait remarquer que les 3 noms que nous
avons choisis sont trop longs, le musée est un deux en un : une chartreuse,
maison que l’on visite comme si on entrait chez André Voulgre, puis un musée
composé de plusieurs thématiques.
En conséquence, les co-financeurs
considèrent que l’on pourrait utiliser la chartreuse André Voulgre en tant que
nom et mettre ensuite musée art de vivre en Périgord.
Les élus de la commission ont débattu
avec les amis du musée : Le terme chartreuse peut évoquer la religion,
maison André Voulgre, cela personnalise davantage le lieu. Le nom
« Demeure » est trop lourd. Le terme « maison » est
retenu, la consonance religieuse disparaît.
Les élus de la commission ont validé
Maison André Voulgre.
Il
est préférable de garder le mot musée, les élus ont choisi de mettre sur 3
lignes : Maison André Voulgre
Musée
Art de vivre en Périgord
Le logo pourrait suivre et être la
chartreuse les amis du musée l’utilisaient avant. L’ancien logo a été projeté.
La façade pourrait être retravaillée par les graphistes.
Les élus de la commission ont choisi
des emblèmes, un peu tous les mêmes, les sujets sont ceux-ci :
Paysages de la
Double et du Landais (Maisons doublaudes, Pilons, forêt et Grand étang de la
Jemaye et autres étangs)
Château de
Montréal et Château de Barrière
Cœurs de
villages : halles de Saint Georges de Montclard, Beauregard et Bassac,
Clermont de Beauregard
L’Isle et ses
affluents, la gabare, le Moulin du Duellas, les maisons éclusières et écluses
Les
marchés : Montpon, Mussidan dont le marché aux cèpes, Villamblard, St
Astier
Source et
Pèlerinage de Laveyssière
Orgues de MONTPON, Chartreuse de Vauclaire
Distillerie
Clovis Reymond
Musée Voulgre,
Vésuna
Prieuré de
Tresseroux
Diverses églises :
église de st André de double,
église de st Martin l’Astier ,
Eglise de St Jean d’Eyraud
Abbaye chancelade
Prieuré de sourzac
Chapelle Ste Rita de St Georges
La vallée de la Crempse ne doit pas
être oubliée, les moulins non plus.
Les élus souhaitent que l’on évoque
aussi bien le Villamblardais que la Vallée de l’Isle.
La vidéo doit donc retracer tous ces
paysages, les thèmes évoqués vont être travaillés et vus ensemble plus tard.
Il est temps de faire paraître dans les
brochures nos nouveaux tarifs pour 2020.
Les élus de la commission ont débattu
concernant les tarifs pratiqués dans d’autres musées :
Plein
tarif
Tarif
enfants (6-18 ans)
Tarif
handicapé
Enfants
Groupes
adultes
scolaires
ateliers
Musée André Voulgre
actuel
3,50 €
Gratuit -14 ans
2,50 €
gratuit
3,00 €
gratuit
gratuit
Musée
André Voulgre 2020
5,00 €
2,50 €
2,50 €
gratuit -6 ans
4,00 €
gratuit
gratuit
Vesunna
6,00 €
4,00 € -25 ans
2,50 € en groupe
Gratuit -18 ans
5,00 €
gratuit
2,50 €
Musée d’Art Archéologie Px
6,00 €
4,00 € -25 ans
2,50 € en groupe
Gratuit -18 ans
5,00 €
gratuit
2,50 €
Musée du Tabac
4,00 €
2 €
Gratuit -18 ans
2,50 €
gratuit
Musée de Bergerac
3,00 €
1,50 €
Gratuit -18 ans
2,00 €
gratuit
Musée de la Chalosse musée très comparable au nôtre
8,00 €
3€
5 €
Gratuit -6 ans
Gratuit pour habitants de la CdC
Les élus de la commission ont choisi
que les enfants paieront à partir de 8 ans
2,5 € puis, à partir de 16 ans paieront 5 € comme les adultes.
Le tarif handicapé s’applique aux porteurs
de la carte handicap.
Un groupe correspond à 8 personnes
minimum.
Dénomination du musée de Mussidan
Comme suite à la commission culture, Madame la Présidente propose d’adopter le nom suivant : Maison André Voulgre Musée Art de vivre en Périgord
Monsieur FROIDEFON s’abstient.
Tarifs
du musée de Mussidan
Madame la Présidente propose
d’adopter les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2020 :
Plein tarif
Tarif enfant (6-18
ans)
Tarif handicapé
Groupes adultes
Musée André Voulgre
5,00
€
2,50
€
2,50
€
4,00
€
Monsieur LESSENOT estime que la gratuité devrait être
conservée pour les enfants.
Monsieur FLAMANT rajoute que le gain serait si faible et qu’il vaut mieux
privilégier les enfants. Les élus débattent et choisissent finalement :
Plein tarif
Tarif jeune (12-18
ans)
Tarif handicapé
Groupes adultes
Musée André Voulgre
5,00
€
2,50
€
2,50
€
4,00
€
Gratuité : enfants de moins de 12 ans, scolaires et
tous lors des ateliers.
Un groupe
correspond à 8 personnes.
Le tarif
handicapé s’applique aux porteurs de la carte handicap.
La
délibération du 5 juin 2019 concernant le pass’Grand Périgueux reste valable.
Convention avec le SDIS
Madame
la Présidente propose de mettre à disposition Philippe DESSAIGNES 3
demi-journées par semaine au SDIS. Elle demande l’autorisation à l’assemblée de
signer cette convention.
Les
élus autorisent Madame la Présidente à signer cette convention à l’unanimité.
Convention avec le SDIS (sapeur-pompier volontaire)
Madame
la Présidente propose d’autoriser Philippe DESSAIGNES à poursuivre ses
interventions en tant que pompier volontaire au SDIS. Elle demande
l’autorisation à l’assemblée de signer cette convention.
Les
élus autorisent Madame la Présidente à signer cette convention à l’unanimité.
Télétravail (avenant à la
délibération du 2/7/2018)
Mme
la Présidente de la CDC Isle et Crempse en Périgord rappelle que la CCICP a mis
en place le télétravail par délibération en date du 2/7/2018.
Mme
la Présidente de la CDC Isle et Crempse en Périgord précise que le télétravail
est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux
professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu
d’affectation et qu’il s’applique aux fonctionnaires et aux agents publics non
fonctionnaires ;
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985
relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016-151 du 11 février
2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans
la fonction publique et la magistrature ;
VU l’avis favorable du Comité Technique
en date du 14 juin 2018 ;
CONSIDERANT QUE les agents exerçant
leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que
les agents exerçant sur leur lieu d’affectation ;
CONSIDERANT QUE l’employeur prend en
charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en
télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements,
communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
Sont complétés
les articles suivants :
1 – La détermination des activités
éligibles au télétravail
Cette
détermination peut se faire par filière, cadre d’emplois et fonctions.
Cette
liste doit être déterminée au regard des nécessités de service, le télétravail
ne devant pas constituer un frein au bon fonctionnement des services.
Certaines
fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où
elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un
contact avec les administrés ou collaborateurs :
Animation ;
Etat civil ;
Accueil ;
Secrétariat …
En
revanche, il est possible de partir sur la détermination suivante :
Agents
de la filière administrative n’ayant pas de contact direct et régulier avec les
administrés.
Agent de
maîtrise de la filière technique n’ayant pas de contact direct et régulier avec
les administrés.
7 – Modalités de prise en charge,
par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail
L’employeur met à la
disposition des agents de la filière technique autorisés à exercer leurs fonctions
en télétravail les outils de travail suivant :
Petit matériel de bricolage ;
Matériel spécifique de bricolage ;
Dans les limites des conditions prévues par l’URSSAF :
achats par le salarié pour le compte de l’employeur en accord avec ce dernier,
l’agent en reste propriétaire et la collectivité rembourse 50% de la dépense
réelle sur justificatifs.
Monsieur
DURANT s’oppose à cette possibilité, M. ALARY propose que dans sa fourgonnette
soit installé un établi, Monsieur CAMPAGNAUD confirme que cela peut être ambigu.
Il est interdit d’utiliser le matériel à titre personnel. Le matériel doit
rester dans le véhicule. Monsieur CAMPAGNAUD propose que M. DESSAIGNES soit
équipé de matériel communautaire.
Madame
la Présidente expose avoir acheté un KANGOO à 2200 € auprès du conseil départemental.
Le véhicule sera remisé chez lui.
La
délibération est retirée de l’ordre du jour.
Vente les Lèches (modif délibération du
9/9/2019)
Vu la délibération en date du 9/9/2019 ;
Madame la Présidente expose que la SCI BEAUFORT implantée 22
rue Saint Georges 24400 MUSSIDAN, représentée par Monsieur SILVA Mathieu, a
contacté la Communauté de communes afin d’acquérir une parcelle de 3 000
m2 environ sur la ZAE de Les Lèches.
Il s’agit d’une partie de la parcelle AB 639 d’une
contenance 2ha79a40ca
Il sera nécessaire de missionner un géomètre pour effectuer
un bornage sur cette parcelle. Le montant de vente du m2 est fixé à 9,00 €.
Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de
vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document
afférent.
Vu la délibération du 9/9/2019 ;
Vu l’obligation d’équilibrer les sections ;
Madame la Présidente expose que les
dotations aux amortissements passées au BP 2019 sont à modifier, un travail en
lien avec le trésor public sur l’état d’actif est en cours.
Il y a lieu de modifier les comptes
suivants pour permettre les écritures d’amortissement :
Comptes
DEPENSES
RECETTES
6811
–
1 486,28 €
6871
56 700,74 €
023
-55 214.46 €
28041411
44 858,00 €
28041412
–
116 760,26 €
28041581
43 559,00 €
28041582
85 044,00 €
2802
–
18 637,00 €
28051
1 511,57 €
28161
800,00 €
28181
167,00 €
28182
1 248,00 €
28183
– 44,19 €
28184
9 402,96 €
28188
4 065,38 €
021
Il
y a aussi lieu de modifier la section d’investissement pour permettre le
paiement de la maison de santé et des travaux sur les bâtiments
scolaires :
DEPENSES
Cpte 2041412
-29 048,55
Cpte 2138
92 700,00
Cpte 21731
21 000,00
Cpte 2317
-84 651,45
Tarification
CAS’ADO
Madame la Présidente rappelle les
conditions de participation pour les jeunes de la Communauté de communes aux
activités du CAS’ADO.
Il est appliqué une cotisation annuelle
de 7€ permettant aux jeunes de fréquenter le local de Lagut ou Maurens
librement, cette cotisation est due dès le 4ème jour de présence,
mais elle est obligatoire pour participer aux sorties et séjours.
Il est décidé de fixer la tarification
suivante pour les activités, les séjours d’été mais aussi pour les repas.
Certains jeunes se mobilisent via des
actions d’autofinancement, afin de réaliser leur objectif. C’est pourquoi, deux
grilles tarifaires sont en vigueur afin de valoriser l’investissement des
jeunes actifs.
Tarifs proposés
ActivitéOu séjour
Participation CDC
Quotient0<622
Quotient623<999
Quotient1000 et +
Ciné
Mussidan
Transport
+ encadrement
2€
3€
4€
Entre
0 et 3 €
3€
4€
5€
>
6 €
50%
70%
80%
Pourcentage calculé
sur le prix de l’activité, tarif arrondi au dixième de cents supérieur
Si le jeune participe à l’autofinancement le tarif de son séjour sera divisé par 2
Il est également décidé de mettre en place une
tarification pour les ventes de boissons et pâtisseries ainsi que pour les
participations aux animations ponctuelles qui seront organisées par CAS’ADO
dans le but de participer au financement de leurs différents projets de sorties
et prestations.
Madame la Présidente propose la tarification comme
suit :
Fournitures
Tarifs
Crêpe au sucre (à l’unité)
0.50 €
Crêpe au sucre (paquet de 6)
2.00 €
Crêpe au chocolat/confiture (paquet de 6)
3.00 €
Cookie
1.00 €
Part de gâteau
1.00 €
Café
1.00 €
Thé
1.00 €
Jus de fruit (au verre)
1.00 €
Cannette
2.00 €
Bière
2.00 €
Vin
1.50 €
Petite eau
1.00 €
Grande eau
1.50 €
Jeton de participation aux animations
1.00 €
Ticket de Tombola
2.00 €
A l’unanimité les élus
adoptent la tarification modulée du CAS’ADO.
L’an
deux mille dix-neuf, le neuf septembre à dix-neuf heures trente, les
membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Les
Lèches, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la
communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article
L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la
matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre
de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 26
août 2019
Présents :
M. Jean Luc GROSS, M. Flore BOYER, M. Bernard
DENOIX, Mme Claudine GOUDEAU, M. Jean
Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise
WYSS, M. Lucien LIMOUSI, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, Mme Bernadette
FAURE, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M.
Daniel TOURNIER, M. Pierre André
CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU,
Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M.
Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, Jean François
MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.
Absents ayant donné procuration :
M. Philippe FLAMANT à Mme FAURE, M. Bernard GUERINEL
à M. DENOIX, Mme Nicole CADE à M. MALARD, M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER, M. Michel
FLORENTY à Mme COUZON, M. Sylvain LESSENOT à Mme DELORT, Excusés : Mme Laurette CHINOUILH, M. Hervé DURST, M. Michel
CAMPAGNAUD Absents : M. Bertrand MATHIEU, M.
Gérard MALAUBIER, Mme Annick GAY, Mme
Isabelle BARRY,
A
été nommé Secrétaire de séance :
M. MELKEBEKE
Madame la
Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations concernant le
PLU de Mussidan et une délibération modificative n°3 au budget annexe des
logements. Les élus sont favorables au rajout de ces délibérations.
Intervention de M. GOURAUD, Président de la
chambre des métiers
La
chambre des métiers propose une opération appelée « vivons local,
vivons artisanal »
Madame la Présidente propose d’allouer
une subvention pour l’organisation de l’opération de sensibilisation menée par
la chambre des métiers « Vivons local, vivons artisanal ».
Approbation de la révision de la carte communale
de Les Lèches
Vu le code
de l’urbanisme et notamment ses articles L. 160-1 à L.163-10 et R.161-1 à
R.163-9 ;
Vu la prise de compétence depuis le 23
Mars 2017, en matière de planification de l’urbanisme, pour ses communes
membres, suite à la création de la Communauté de Communes Isle et Crempse
en Périgord, issue de la fusion des 2 EPCI suivantes : Communauté de
Communes du Pays de Villamblard et Communauté de Communes du Mussidanais en
Périgord ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Les Lèches, en date 05/09/2014,
approuvant la révision de la carte communale ;
Vu l’avis
de la Direction Départementale des Territoires en date du 07/05/2018 ;
Vu l’avis
de la Chambre d’Agriculture de la Dordogne en date du 11/04/2018 ;
Vu l’avis
de l’Autorité Environnementale en date du 22/12/2016 ;
Vu l’avis
de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles
et Forestiers en date du en date du 17/10/2018 ;
Vu l’arrêté n°
2019-01 de la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord
(CCICP), en date du 10/04/2019, prescrivant l’enquête publique du 03/05/2019 au
03/06/2019 inclus, soit durant 32 jours consécutifs ;
Entendu les
conclusions du Commissaire Enquêteur,
Après avoir
entendu l’exposé de Madame la Présidente,
Après en
avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver la révision de
la carte communale de la Commune de Les Lèches
Par
conséquent :
– La
présente délibération et le dossier annexé seront soumis à Monsieur le Préfet
afin qu’il approuve par arrêté la révision de la carte communale suivant
l’article L 163-7 du code de l’urbanisme.
–
Conformément à l’article R 163-9 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté
de Communes Isle et Crempse en Périgord pendant un mois.
Mention de
cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département, dès réception de l’arrêté de Monsieur le Préfet
approuvant la carte communale.
Le dossier
de la carte communale approuvé est tenu à la disposition du public au siège de
l’EPCI et dans la mairie concernée, aux jours et heures habituels d’ouverture
ainsi qu’au siège de l’arrondissement préfectoral.
La révision
de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de
l’ensemble de ces formalités, la date à prendre en compte pour l’affichage
étant celle du 1er jour où il est effectué.
Les
délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Prescription
d’une modification simplifiée n ° 1 du PLU de Mussidan et modalités de mise à
disposition du public.
Madame la
Présidente rappelle aux élus que le PLU de Mussidan actuellement applicable a
été approuvé le 23/10/2012. Elle expose que certaines dispositions doivent être
modifiées pour tenir compte de la demande de clarification des articles
6.1 des zones à urbaniser, relatifs à l’implantation des constructions par
rapport aux voies et emprises publiques existantes et à créer.
Le conseil
communautaire,
Vu le code
de l’urbanisme, notamment les articles L 153-45 à L 153-48,
Vu le PLU
de Mussidan approuvé par délibération du conseil municipal le 23/10/2012,
Entendu
l’exposé de Mme la Présidente,
Considérant
par conséquent qu’il y a lieu d’actualiser des dispositions du PLU de Mussidan
pour prendre en compte les éléments nouveaux ci-dessus exposés.
Après en
avoir délibéré, décide à l’unanimité d’engager une procédure de
modification simplifiée n°1 du PLU de Mussidan pour permettre le changement
indiqué ci-dessous, de tous les articles 6.1 du Titre II, relatifs aux
dispositions applicables aux zones urbaines :
– modification de articles 6.1,
relatifs à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques existantes et à créer, comme suit :
Les
constructions principales (nouvelles ou extensions de constructions
existantes), au nu du mur de façade (balcon non compris), devront être
implantées à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum, à
partir de l’alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées
ouvertes à la circulation automobile ou à toute limite d’emprise qui s’y
substitue.
Les
modalités de mise à disposition du public :
L’article L
153-47 du code de l’urbanisme concernant les procédures de modifications
simplifiées introduit l’obligation d’une mise à disposition du public pendant
un mois du projet de modification simplifiée avec les avis émis des personnes
publiques associées. Les modalités de cette mise à disposition sont les
suivantes :
– Affichage
de la présente délibération au siège de la Communauté de Communes et à la
mairie de Mussidan.
-Informations
par voie de presse sur le site Internet de la Communauté de Communes et de la mairie
de Mussidan.
– Mise à disposition du public pendant un mois
du projet de modification simplifiée avec les avis émis des personnes publiques
associées au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Mussidan
(support papier et numérique).
– Mise à
disposition d’un registre des remarques et suggestions des administrés pendant
un mois au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Mussidan.
Les
délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Convention
de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)
Madame la Présidente expose que
dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de
la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose une convention de
mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la
CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce
les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la
commune.
Une réévaluation annuelle est prévue.
Les membres du Conseil communautaire autorisent à
l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.
Tarification
du périscolaire de Maurens
Le centre de loisirs périscolaire de
Maurens est ouvert depuis la rentrée 2018 de 7h15 à 18h30 tous les mercredis.
Pour les familles au RSA SOCLE, le
tarif indiqué ne sera appliqué que sur présentation des justificatifs. La
demi-journée avec repas est décomptée comme une journée complète.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité ces
tarifs.
Fixation de la date de remise des pièces justificatives pour
le maintien des droits à l’avancement en cas de disponibilité
Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime
particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État, à la mise à
disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions
de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des
fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime
particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à
l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu la loi du 5
septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret
n°2019-234 du 27 mars 2019 ;
Vu l’arrêté du 19
juin 2019 ;
Il
appartient à chaque collectivité territoriale de déterminer la date de l’année
n+1 à laquelle le fonctionnaire placé en position de disponibilité au cours de
l’année n doit transmettre les éléments justifiant de l’exercice d’une activité
professionnelle afin que la période de disponibilité correspondante soit prise
en compte pour son avancement au titre de l’année n +1.
Madame
la Présidente propose de fixer la date de remise des pièces justificatives au 31
mars N+1, délai jugé raisonnable pour la transmission des pièces.
Les
délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente expose que les
dotations aux amortissements passées au BP 2019 sont à modifier, un travail en
lien avec le trésor public sur l’état d’actif est en cours.
Il y a lieu de modifier les comptes
suivants pour permettre les écritures d’amortissement :
Comptes
DEPENSES
RECETTES
6811
– 1 486,28 €
6871
56 700,74 €
28041411
44 858,00 €
28041412
– 116 760,26 €
28041581
43 559,00 €
28041582
85 044,00 €
2802
– 18 637,00 €
28051
1 511,57 €
28161
800,00 €
28181
167,00 €
28182
1 248,00 €
28183
– 44,19 €
28184
9 402,96 €
28188
4 065,38 €
Il y a aussi lieu de modifier la
section d’investissement pour permettre le paiement de la maison de santé et
des travaux sur les bâtiments scolaires :
DEPENSES
Cpte 2041412
-29 048,55
Cpte 2138
92 700,00
Cpte 21731
21 000,00
Cpte 2317
-84 651,45
Les délégués
communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente expose qu’il y
a lieu de basculer entre les chapitres 21 et 23 les fonds nécessaires pour
permettre le paiement de factures de travaux : isolation Les Lèches.
DEPENSES
Cpte 2317
Cpte 2135
935,00
Les délégués
communautaires approuvent à l’unanimité.
Projet
de vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches
Madame
la Présidente expose que la Société PROMPT-ACTION et BARADE-INSPECTIONS
implantée 22 rue Saint Georges 24400 MUSSIDAN, représentée par Hervé BARADE, a
contacté la Communauté de communes afin d’acquérir une parcelle de 3 000
m2 environ sur la ZAE de Les Lèches.
Il
s’agit d’une partie de la parcelle AB 639 d’une contenance 2ha79a40ca
Il
sera nécessaire de missionner un géomètre pour effectuer un bornage sur cette
parcelle. Le montant de vente du m2 est fixé à 9,00 €.
Les
membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et
autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.
Point sur les travaux
Les artisans ont pris du retard dans
l’espace CONNEXION, il sera possible d’entrer dans les locaux début novembre.
Concernant la maison de santé pluridisciplinaire, le sous-seing a été signé cet
été mais le bâtiment n’est pas vidé et les études de sol et de solidité n’ont
pas pu être réalisées. Les dossiers de demande de subvention doivent être
déposées fin d’année, les études ATD doivent se faire.
Le comice agricole de Mussidan a
demandé une subvention, or aucune subvention n’a été octroyée pour cela les
années antérieures. Les subventions peuvent aussi être octroyées par chaque
commune.
Madame la Présidente rappelle qu’il est
prévu de subventionner les grands évènements uniques, exceptionnels. Les
délégués communautaires restent sur leur décision.
Madame
la Présidente a rencontré l’association LE CHEMIN pour aider les jeunes de moins
de 30 ans qui sont en grande précarité. Il s’agit de mettre en relation des
jeunes avec cette association.
Monsieur
FROIDEFON demande pourquoi la base de canoës n’a pas tourné de l’été. Les élus
se demandent où sont les canoës et les vélos.
Monsieur
MASSIAS demande où en est le planning de travaux de voirie, les travaux vont
démarrer.
Compte
rendu de la commission ordures ménagères du 29 août
Monsieur
le vice-Président fait le compte rendu :
Alexandra SALON a présenté les objectifs de
l’opération « o prévert » (diapo disponible sur la DROPBOX).
Une consultation avait été lancée pour la MOE de
cette opération, le SMD3 a préféré recruter directement un agent qui suivra ce
projet au vu du coût de la MOE.
Il s’agit de réduire les déchets : déchets
verts mais aussi déchets alimentaires.
En effet les déchets alimentaires favorisent le
compost.
Les volumes dans les déchetteries augmentent, le
compostage est une alternative.
Il faut former la population et les agents pour
développer la pratique.
Le broyage à domicile est également à étudier.
L’idée est de tester des pratiques reproductibles
sur le département.
Le diagnostic va durer 3 mois, les élus et agents
municipaux seront sollicités en premier.
Chaque maire sera rencontré individuellement par
Jérôme FRIT ou Alexandra SALON.
Les consommateurs de compost seront aussi consultés
(entreprises, asso, agriculteurs…). Les gros producteurs aussi seront
rencontrés.
Une communication va être faite par le SMD3.
Il s’agit d’acheter un broyeur mobile vers mi-novembre
2019, à déterminer en fonction des besoins, il restera propriété de la CCICP.
Un financement ADEME et SMD3 permet l’opération.
Fin 2019 un bilan sera dressé et la commission à
nouveau réunie.
En 2020, les formations et installations seront réalisées en commune.
Monsieur le Maire de Mussidan est favorable au
projet qui répond aux besoins actuels. Des associations sur Mussidan sont
prêtes à utiliser ce broyat et compost.
Monsieur le Maire de St Laurent des Hommes
s’inquiète des déchets alimentaires et de leur maintenance. La question est
importante car le compostage est à suivre quotidiennement.
Madame la Présidente propose de contacter les
enfants du pays de Beleyme.
Les écoles peuvent aussi être moteurs.
Pour les particuliers qui ont déjà des composteurs
individuels, de la sensibilisation peut être menée néanmoins. On pourra aussi
renouveler le matériel. Le broyage à domicile est un bon relais aussi pour de
la taille voire de l’arrachage de haies.
Monsieur LAVESQUE demande qui accompagnera sur les plateformes :
ce peut être la CCICP ou les communes, cela sera décidé après car les broyeurs
sont fragiles et la maintenance est compliquée, la formation à l’utilisation
sera primordiale.
Il y aura peut-être 3 ou 4 plateformes sur la CCICP
selon le retour du diagnostic.
Un groupe de quelques élus est sollicité pour choisir
les caractéristiques de ce broyeur., il sera autonome. La commande du matériel
est prévue pour la fin d’année.
Les élus débattent en conseil
communautaire de l’intérêt de créer les plateformes et d’y mettre le personnel
communal. Monsieur le Maire de Maurens annonce qu’il ne souhaite pas de
plateforme sur sa commune.
Les élus conviennent qu’il faut attendre
l’état des lieux pour pouvoir se positionner.
Compte
rendu de la commission culture du 2 septembre
Monsieur
le vice-Président fait le compte rendu de cette commission :
Le
vice-président a introduit la séance de présentation de l’APD v2, nous avons
dû revoir à la baisse certains travaux en raison de nos contraintes
financières.
Deux
rencontres ont eu lieu avec les amis du musée, l’ordre du jour étant
très riche, il s’est agi de discuter de la place de la préhistoire dans
la future scénographie, il a été convenu avec eux de consacrer la salle de
curiosités à la préhistoire. Concernant les animaux, il est prévu de ne pas
reconduire dans la future scénographie une salle dédiée. Les amis du musée
s’occuperont de leur sort avant le commencement des travaux, de même pour
certains objets très encombrants.
Concernant
le nom du musée à ajouter à Musée André Voulgre, les amis du musée ont
voté sur une liste plusieurs appellations.
Les
membres de la commission ont été amenés à réfléchir sur ce que représente ce
musée, les membres ont évoqué la vie locale, les modes de vie du territoire,
dans la Double et dans la vallée. Le collectionneur qu’était André Voulgre a
voulu créer déjà de son vivant un musée qu’il faisait visiter, les amis du
musée après son décès ont poursuivi dans le même sens et fait perdurer les
collections. Les débats furent nombreux,
les collections sont hétéroclites.
Quelle
image souhaiterait-on renvoyer ? Tout dépend de la cible que l’on veut
accueillir, il faut attirer aussi les jeunes, la charte graphique doit être
modifiée. Il faut que la charte soit plus moderne. Un objet est-il
emblématique ? Un objet agricole est trop particulier, la façade de la
chartreuse pourrait être mise en valeur, un cadran solaire pourrait renvoyer au
temps qui passe. Le personnage André Voulgre n’est pas assez connu, l’image
d’une cartographie (comme le logo de la CDC) qui représente l’autoroute, la
rivière, le paysage. Figurer le temps qui passe pourrait être une idée. Les
élus souhaiteraient qu’un peu de couleur soit apportée à la charte graphique.
Une
liste de noms a été proposée, les amis du musée avaient déjà voté sur les
propositions, aucun nom n’a fait strictement l’unanimité, les débats furent
riches, M. OLLIVIER a proposé de s’attacher aux deux propositions retenues par
les amis du musée. La question de mettre des dates dans le titre s’est posée
afin de situer les collections dans le temps. M. DURANT a proposé de mettre 150
ans de vie, savoir-faire et progrès en Périgord.
L’étude
des publics réalisée en 2012-13 avait démontré que nous ne pouvons pas choisir,
nous devons attirer les 20-50 ans. Les
enfants viendront avec les enseignants ou lors des ateliers.
Finalement :
Arts, Culture et Vie en Périgord a été proposé.
Il
sera proposé à la MOE 3 noms : art de vivre et savoir-faire en
Périgord / Vitrine des arts et traditions en Périgord / Arts,
Culture et Vie en Périgord.
Il
va être créé une vidéo du territoire, quels seraient les emblèmes qu’il faut
montrer ? Les membres de la commission devront choisir 10 emblèmes et un
qu’ils rajouteront parmi la liste fournie sur DROPBOX.
La
prochaine réunion est fixée au lundi 30 septembre à 19h.
Projet
Maison France Services
Monsieur
SIMPLICIEN, Secrétaire Général de la Préfecture arrive à 21h. Madame la
Présidente le remercie pour son engagement sur le territoire.
Il
introduit la création d’une Maison France Services en retraçant l’historique
des Maisons de Service Au Public (MSAP). Le dispositif MFS est sorti cet été.
Désormais il existera un socle d’opérateurs communs pour toutes les MFS. Les
engagements sont d’ouvrir 24h minimum par semaine, il faut qu’il y ait 2 agents
formés par les opérateurs et par le CNFPT (pas 2 ETP) pour éviter que la
structure ne soit fermée en cas de congés, formations etc. L’accueil doit être
qualitatif. Les élus ont fait remonter le besoin d’un service au plus près des
publics : le maillage de notre territoire est carencé.
Il
y a plusieurs niveaux d’information de 1 à 3 (information de base jusqu’au
niveau expert), il s’agit de mettre ces 3 niveaux en relation afin que les
usagers puissent obtenir l’information voulue. Il s’agit d’arriver à une
égalité d’accès aux droits, les personnes renoncent trop souvent car se lassent.
La question des déplacements est sensible sur la Dordogne, les usagers sont en
demande de proximité.
Les
services nationaux se font de plus en plus sur internet, il faut un
accompagnement parfois. Le dispositif est prévu pour 3 ans, 3 ou 4 dossiers
seront retenus sur le niveau départemental, une aide de l’Etat de 30 k€ est
prévue pour le fonctionnement annuel.
Madame
FAURE demande quel sera le statut des agents, Monsieur SIMPLICIEN estime que
selon les besoins et l’animation de la MFS, tout est envisageable. L’important
est d’adosser la MFS sur des services existant pour éviter l’isolement et pour
qu’elle soit bien repérée. L’aide de l’Etat n’est pas conditionnée.
Est-ce
que 24h seront suffisants ? Monsieur SIMPLICIEN estime que cette durée est
adaptée, lorsque dans les mairies l’accueil de niveau 1 est atteint. Cette
durée est convenable.
Monsieur
DURANT s’interroge quant aux services de la DDFIP : les créneaux sont
pris, cela se fera sur RDV. La réforme des réseaux est en cours. Il y aura un
conseiller pour les collectivités, mais aussi un accompagnement pour les
particuliers.
Madame
DELORT revient sur la formation : celle-ci doit permettre aux agents de
gérer aussi les publics difficiles, la formation est primordiale.
Monsieur
MALARD demande combien de MFS seront créées, l’idée est d’avoir 30 mn maxi de
temps de trajet entre 2 MFS. Il ne faut pas sous-estimer le rôle des communes
qui peuvent délivrer de l’information de niveau 1 (mairies, bibliothèques etc.)
car il y a des points numériques partout. L’idéal serait d’arriver à mettre en
réseau tout ce maillage déjà existant.
Madame
DELORT s’inquiète du coût que cela représentera pour notre collectivité.
Monsieur
SIMPLICIEN quitte la séance.
Madame
la Présidente propose de délibérer afin de créer une Maison France Services
dans les locaux désormais inutilisés par la CCICP et par la concierge dans la
mairie de Mussidan, locaux que Monsieur le Maire de Mussidan propose de mettre
à disposition. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Une
commission services publics aura lieu le 18 septembre à 19h pour affiner ce
dossier.
Isle et Crempse en Périgord 