PV du conseil communautaire du 18 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes d’Issac sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 11 décembre 2019

Présents : M. Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Lucien LIMOUSI, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, Mme Marie Claude PAILLOT,  M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, Mme Nicole CADE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.

Absents présence du suppléant :

Mme Claudine GOUDEAU,

Absents ayant donné procuration :

Mme Laurette CHINOUILH à M. PREVOT, M. Stéphane TRIQUART à M. FROIDEFON, Mme Bernadette FAURE à M. Philippe FLAMANT, M. Hervé DURST à Mme VEYSSIERE, M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER
Excusés : M. Jean Luc GROSS,
Absents :  M. Gérard MALAUBIER, Mme Annick GAY, Mme Isabelle BARRY.

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Lucien LIMOUSI

Le PV du dernier conseil communautaire a appelé quelques rectifications de la part de M. OLIVIER. Le PV est modifié suite à ses demandes reçues par mail en date du 15/12/2019 :

« 14. Aide à l’entreprise SNCAM. Serge OLIVIER précise que Madame BARRADIS Régine est cogérante de cet établissement et en même temps conseillère municipale à la commune de Saint Front de Pradoux. Pour ne pas être suspecté de conflit d’intérêt il ne prendra pas part au vote, c’est une démarche morale.

De ce fait connu, Madame la présidente  demande aux élus Communautaires de la Commune de Saint Front de Pradoux de ne pas participer à ce vote.

Supprimer « Les élus de la commune de Saint Front de Pradoux quittent la séance »

15.Subvention exceptionnelle au centre de loisir de Mussidan

Madame Marie-Claude PAILLOT Présidente de l’association du centre de loisirs de Mussidan  explique la situation déficitaire du centre de loisir liée aux retrait des enfants de la Commune de Sourzac qui n’appartient pas à notre Communauté de Communes et le besoin d’une subvention de 15 000€.

Serge OLIUIER demande que soit communiqué les chiffres du compte de fonctionnement.

Supprimer « Madame la Présidente de l’association du centre de loisirs quitte la séance »

Il me semble aussi qu’il serait souhaitable d’indiquer le nombre de votants car dans les 2 cas, le vote ne correspond pas à ce qui est indiqué au début du PV.

D’autre part il me semble que le nombre global de votants est de 44 (38 +3+3). »

Les délégués communautaires présents lors du conseil communautaire n’apportent aucune autre modification au PV du précédent conseil.

  1. Présentation des plans de la future maison de santé pluridisciplinaire

Les élus prennent connaissance des plans imaginés par l’ATD24 et qui permettront de demander les premières subventions.

Madame la Présidente détaille les plans vus avec les professionnels de santé.

En janvier une demande de DETR sera soumise au conseil, les travaux s’élèveraient à environ 1,8M €.

  • Délibération concernant les investissements 2020 (budget principal)

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2020 sera voté début 2020.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2020, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2020 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2019.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.

CompteBP 20191/4
202 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre      10 895,40 €       2 723,85 €
2031 – Frais d’études      35 395,75 €       8 848,94 €
2041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations    258 140,17 €     64 535,04 €
2041581 – Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études      40 598,00 €     10 149,50 €
2041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations      40 497,00 €     10 124,25 €
20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études        3 739,35 €          934,84 €
20422 – Privé – Bâtiments et installations      12 771,47 €       3 192,87 €
21318 – Autres bâtiments publics      90 000,00 €     22 500,00 €
2138 – Autres constructions      92 700,00 €     23 175,00 €
2145 – Construct° sur sol d’autrui – Installat° générales, agencement        1 020,00 €          255,00 €
21731 – Bâtiments publics      46 000,00 €     11 500,00 €
2181 – Installations générales, agencements et aménagements divers      84 612,00 €     21 153,00 €
2184 – Mobilier      10 640,00 €       2 660,00 €
2313 – Constructions    798 488,65 €   199 622,16 €
2315 – Installations, matériel et outillage techniques        6 720,00 €       1 680,00 €
2317 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition    735 911,35 €   183 977,84 €
Total 2 268 129,14 €   567 032,29 €
  • Délibération concernant les investissements 2020 (budget annexe logements)

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2020 sera voté début 2020.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2020, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2020 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2019.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.

CompteBP 20191/4
1641 – Emprunts en euros   33 159,15 €     8 289,79 €
165 – Dépôts et cautionnements reçus     2 000,00 €        500,00 €
2135 – Installat° générales, agencements, aménagements des construct°     8 935,00 €     2 233,75 €
21732 – Immeubles de rapport     2 300,00 €        575,00 €
2312 – Agencements et aménagements de terrains     6 309,17 €     1 577,29 €
2314 – Constructions sur sol d’autrui 222 785,61 €   55 696,40 €
2317 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 546 432,47 € 136 608,12 €
Total 821 921,40 € 205 480,35 €
  • Assurance du personnel (CNP)

Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.

L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.

  • SPL e tic (quitus au liquidateur) 

Madame la Présidente expose que la SPL est en cours de liquidation et qu’il y a lieu de donner quitus au liquidateur pour solder les comptes de celles-ci.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité le rapport du liquidateur et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la liquidation de cette SPL.

  • CLECT : révision libre des AC suite à la demande des communes de St Médard de Mussidan et Mussidan

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) ;

Vu le rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) en date du 25/09/2017 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22/11/2017 approuvant le montant des attributions de compensation ;

Considérant que le montant de l’attribution de compensation (AC) fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment et en dehors de tout transfert de charges, faire l’objet d’une révision ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25/11/2019 approuvant la révision libre du montant des attributions de compensation entre la commune de Mussidan et de St Médard de Mussidan ;

Vu la délibération du conseil municipal de Mussidan du 10/12/2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal de St Médard de Mussidan du 18/12/2019 ;

Madame la présidente explique que les communes de Mussidan et de Saint Médard de Mussidan se sont entendues pour réviser les attributions de compensation les concernant.

La commune de Mussidan percevra 298 373 € et la commune de St Médard de Mussidan 332 720 €.

D’autre part, vu la création d’une commune nouvelle entre les communes de Laveyssière, Maurens, St Jean d’Eyraud et St Julien de Crempse (Eyraud Crempse Maurens)

Le nouveau tableau des attributions de compensation devient celui-ci :

Nouvelles attributions de compensation
Nouvelles attributions de compensation

Le conseil communautaire propose que les attributions de compensation continuent d’être versées en une seule fois en novembre de chaque année.

Les élus approuvent à l’unanimité.

  • Maison France Services à Mussidan

Madame la Présidente fait le point sur les travaux qui sont presque achevés par les services techniques de Mussidan, Monsieur le préfet vient faire le tour des maison France Services, le lundi 30 décembre 2019 à 9h il sera à Mussidan.

Les deux agents ont suivi les formations pour la MFS. La mise en place se précise.

Madame la Présidente propose l’achat d’un véhicule de service, les indemnités kilométriques sont supérieures à 6 000 € (année), les agents parcourent plus de 13 000 km et nous payons plus de frais d’assurance en mission collaborateurs que nous ne paierions d’assurance pour un véhicule. Madame la Présidente propose d’en débattre.

Les élus sont favorables à l’achat d’un véhicule, Monsieur CAMPAGNAUD propose d’en louer un, il évoque les problèmes liés à l’usage de véhicules personnels. Les élus autorisent Madame la Présidente à étudier la location, l’achat d’un véhicule de service, mais en neuf voire électrique.

 La séance est levée à 20h00.

                                                                                               Le secrétaire de séance

                                                                                               Lucien LIMOUSI

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