L’an deux mille vingt, le huit janvier à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 30 décembre 2019
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, Mme Bernadette FAURE, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Fabienne DELORT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents présence du suppléant :
Mme Claudine GOUDEAU, M. Lucien LIMOUSI, M. Hervé DURST,
Absents ayant donné procuration :
Mme Isabelle BARRY à Mme ESCAT, M. Bernard GUERINEL à M. LOPEZ, Mme Nicole CADE à M. MALARD, M. Sylvain LESSENOT à M. FLORENTY,
Excusés : M. Bertrand MATHIEU, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON,
Absents : M. Gérard MALAUBIER, M. Jean Pierre DELAGE, M. Alain PALISSE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Thierry MILLAC.
A été nommée Secrétaire de séance :
M. Robert AYMARD (adjoint de Bourgnac)
Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.
- Plan de financement de la maison de santé pluridisciplinaire de Mussidan (V1)
Vu la délibération de lancement du projet en date du 15 septembre 2017 ;
Vu la délibération autorisant l’achat d’un immeuble en vue de la création de la MSP en date du 29 juillet 2019 ;
Vu l’étude de faisabilité de l’ATD24 ;
Madame la Présidente propose le plan de financement suivant et sollicite l’assemblée pour déposer les demandes de subvention.
| TOTAL HT | Conseil régional | DETR | Conseil dptal | FEADER | CCICP | |
| % | 8,15% | 40% | 20% | 11,85% | 20% | |
| TRAVAUX DE REHABILITATION ET AMENAGEMENT | 1 840 000 | 150 000 | 736 000 | 368 000 | 218 040 | 367 960 |
| 25% | 10% | 31% | ||||
| Acquisition du bâtiment pour le réhabiliter en Maison de santé | 90 000,00 | 22 500,00 | 9 000,00 | 58 500,00 | ||
| Etude de sols | 2 480,00 | 248,00 | 2 232,00 | |||
| Diagnostic de solidité | 900,00 | 90,00 | 810,00 | |||
| Maîtrise d’œuvre et études | 276 000,00 | 27 600,00 | 248 400,00 | |||
| TOTAL PROJET | 2 209 380 | 150 000 | 736 000 | 390 500 | 254 978 | 677 902 |
La Maison de Santé percevra des loyers, en moyenne le coût mensuel appliqué s’élève à 11,00 €/m2 (charges non comprises), les charges de fonctionnement liées à l’utilisation seront répercutées au prorata de l’espace utilisé par les professionnels de santé.
Des contacts avec les cofinanceurs ont permis de définir ce plan de financement, au titre du FEADER le dossier sera présenté en commission pour validation, les services de l’Etat ont été informés au préalable de la demande de subvention pour ce projet ainsi que le Conseil régional et le Conseil départemental.
- Convention avec le Conseil Départemental d’Accès aux Droits
Madame la Présidente propose de signer une convention avec le conseil départemental d’accès aux droits afin d’organiser des permanences d’informations juridiques à la Maison France Services (3h par mois, sauf en août).
Le coût mensuel est de 115 € et comprend le déplacement de l’avocat.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer la convention.
- Plan de financement bâtiments scolaires 2ème phase (V1)
Vu les études énergétiques menées en 2017 en collaboration avec ALTEREA ;
Vu l’étude de faisabilité de l’ATD 24 ;
Vu la délibération concernant la première phase de travaux dans les bâtiments scolaires en date du 28/01/2019 ;
Madame la Présidente propose des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes dans les bâtiments scolaires de Beaupouyet, Beauregard et Bassac, Campsegret, Les Lèches, Eyraud Crempse Maurens, St Front de Pradoux, St Georges de Montclar, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle et St Michel de Double.
| DEPENSES HT | RESSOURCES HT | ||
| TRAVAUX | 487 400 | DETR 40% | 194 960 |
| DETR ZRR 5% | 24 370 | ||
| Conseil Départemental 25 % | 121 850 | ||
| MOE etc. | 53 614 | Auto-financement CCICP | 199 834 |
| TOTAL | 541 014 | TOTAL | 541 014 |
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à déposer les dossiers de demande de subvention afférant.
- Questions diverses
Après consultation concernant le véhicule de service, les délégués communautaires débattent des propositions faites par les concessionnaires automobiles approuvent l’achat d’une CLIO essence pour 12 808 €.
Monsieur MASSIAS demande ce que l’on peut faire de façon mutualisée pour les bornes incendie, certaines communes ont déjà conventionné avec le SDIS, Madame la Présidente n’est pas favorable au transfert de compétence. Les élus imaginaient plus une mutualisation de ce service. Le sujet est reporté à une séance ultérieure.
Un test d’un broyeur sera fait vendredi matin, l’autre la semaine d’après. Les élus sont invités à participer.
La séance est levée à 20h00.
Le secrétaire de séance
Robert AYMARD
Isle et Crempse en Périgord 