Producteurs locaux et vente directe sur Mussidan Villamblard

L’office de tourisme de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord a conçu un guide des producteurs locaux présents sur notre territoire Mussidanais et Villamblardais qui font de la vente directe de produits alimentaires.

Consommer local est devenu plus que jamais nécessaire avec la crise sanitaire liée au COVID 19.

Cliquez juste au dessus pour télécharger ce guide et n’hésitez pas à nous contacter pour le compléter et le faire évoluer.

La crèche en jaune

Chaque année, la crèche organise des  » journées couleurs  » lors desquelles les enfants sont invités à se vêtir d’un vêtement ou d’un accessoire de la couleur choisie en amont par l’équipe.

Ce jeudi 6 mai, c’est le jaune qui était à l’honneur pour appeler les beaux jours.

Les bébés en jaune

Bébés jaunes

Lors de cette journée, la crèche l’Isle aux Bambins a coloré ses activités.

Les plus petits sont partis à la découverte de jeux et objets jaunes et ont apprécié faire des dessins à l’aide de crayons et feutres jaunes

Dessins en jaune à la crèche

Les plus grands ont expérimenté le dessin végétal en frottant des fleurs jaunes du jardin sur du papier.

Les fleurs jaunes

et ont aussi pu éveiller leurs sens en participant à un atelier de peinture au curcuma.

Les grands en jaune

L’éveil des sens s’est prolongé lors du repas et du goûter lui aussi sur le thème du jaune.

PLU Saint Médard de Mussidan

Comme suite à l’enquête publique conjointe, réalisée au siège de la mairie de St Médard de Mussidan, du 9 Novembre 2020 au 9 Décembre 2020 inclus, aux jours et heures d’ouverture, avec mise à disposition auprès du public d’un registre des observations, propositions / contrepropositions, suggestions et remarques ainsi que sur le site internet communal et intercommunal ; 

Après recueil des avis des personnes publiques associées et bilan de cette mise à disposition ;

Par délibérations communautaires n°14 et n°15 du 7 Avril 2021 ;

Après affichage desdites délibérations pendant 1 mois, à compter du 09/04/2021 au siège de la mairie de St Médard de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet communal, intercommunal et transmission en préfecture pour publication au recueil des actes administratifs ;

La Révision à modalités allégées n°1 et la Modification n°4 du PLU de St Médard de Mussidan ont été approuvées.

Cliquez ici pour afficher la délibération n°14 approuvant la révision à modalités allégées n°1 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan

Cliquez ici pour afficher la délibération n°15 approuvant la modification n°4 du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan

Cliquez ici pour afficher le certificat d’affichage de la CCICP modif et rev PLU 09042021

PV du conseil communautaire du 18 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 41

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 10 février 2021

Présents :  M. Yannick DEVIER, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) :  :  M. Jean Luc GROSS,  M. Arnaud JUNCKER,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Bernard GUERINEL à Mme Laurette CHINOUILH,

Excusés Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente remercie tous les services pour leur implication et les vice-présidents qui ont travaillé sur la préparation du budget, tous ont bien collaboré.

Le PV du dernier conseil communautaire appelle une modification de la part de M. FLORENTY qui propose de rajouter page 3 troisième paragraphe : « Il souhaite rajouter que les personnels ne doivent pas pâtir de notre situation financière, qu’ils ont bien collaboré durant la crise du COVID l’an dernier. Nous avons recruté 1,5 ETP pour le musée lors de la prise de cette compétence. »

Le PV du dernier conseil communautaire appelle aussi une modification de la part de Mme DELORT qui propose de rajouter page 3 cinquième paragraphe : « il lui semble difficile d’envisager de revendre ce bâtiment car s’il n’est pas constructible pour nous, il ne le sera pour personne. »

Les délégués approuvent, le PV est adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour le remboursement de 2 factures à l’association les Canailloux et un nouveau plan de financement pour les 8 logements.

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de la commission finances du 11 février 2021 :

Madame la Présidente a ouvert la séance en visio-conférence, elle a remercié les services et les associations satellites pour la compréhension qu’ils ont eue et la capacité de réduction des charges de fonctionnement que nous nous devons d’observer en 2021.

Les comptes ont été projetés en visio et commentés (CA 2020 et BP 2021).

L’année 2020 se clôture en excédent global de 175 825.53 €.

La section de fonctionnement est excédentaire de 614 855.69 € et la section d’investissement déficitaire de 439 030.16 €.

Le BP 2021 est construit avec 200 000 € de moins sur la section de fonctionnement (voirie et divers frais de fonctionnement dans les services).

Concernant les investissements nous n’inscrivons au BP 2021 que les marchés déjà engagés en 2020 et aucun autre engagement, ceux-ci feront l’objet de délibérations modificatives.

Le BP 2021 est construit avec les fiscalités et dotations minimales, lorsque nous aurons les bases prévisionnelles et les dotations nous ferons des délibérations modificatives (DM).

Concernant les budgets annexes, le budget de la ZAE de Les Lèches est toujours excédentaire de 194 007.90 €. Celui de la ZAE de Bourgnac toujours déficitaire de 20 332.15 €. Celui du SPANC toujours excédentaire de 40 933.88 €.

Concernant le budget des logements sociaux, les travaux à Villamblard sont toujours en cours et sont inscrits au BP 2021 l’intégralité des travaux des 8 logements, travaux équilibrés avec une subvention du budget principal et un emprunt auprès de la CDC dont les taux d’intérêt sont minimes.

Les élus ont débattu de l’intérêt de payer la cotisation à la SAFER pour le compte des communes (1000 € annuels) car les notaires envoient toujours des enquêtes lors de ventes. Il a été proposé de questionner les mairies sur l’utilité de ce service.

A l’annonce d’une éventuelle hausse de la fiscalité, M. ARCHAMBEAUD et M. COMPAGNON se sont opposés, Madame la Présidente a exposé qu’il y a lieu de trouver de nouvelles recettes et M. DURANT a rajouté que nous ne pourrons plus investir sans cela, il a fait remarquer que la communauté de communes assume des services déficitaires par essence.

Les élus ont débattu d’un retour de la voirie en compétence communale, la communauté n’ayant pas les fonds pour assumer celle-ci dans de bonnes conditions. M. COMPAGNON a proposé de néanmoins faire un groupement de commandes.

Concernant les travaux liés aux bâtiments scolaires, Madame la Présidente a proposé de ne pas inscrire pour l’instant de montant en investissement concernant ce programme, lorsque nous ferons une DM on l’inscrira. M. OLLIVIER et M. LOPEZ pensent que certains travaux sont urgents et nécessitent d’être réalisés dès 2021. M. ALARY et M. TRIQUART estiment que les travaux de leurs écoles peuvent attendre 2022.

Les comptes administratifs 2020 et le BP 2021 sont exposés chapitre par chapitre.

Le BP 2021 amène les élus à débattre sur le peu d’animations estivales prévues en 2021, Monsieur le vice-Président fait remarquer qu’avec la crise sanitaire, les rassemblements et évènements ne vont pas pouvoir se tenir encore cet été. Madame la Présidente rappelle qu’en 2020, peu de personnes ont bénéficié des animations car les jauges imposées ont fait chuter le nombre de participants.

Les élus s’interrogent sur la hausse de la TEOM en 2021, Monsieur DONNETTE explique que la TGAP augmente et que le prix de revente des matières recyclables a vraiment chuté : il faut trouver des recettes en face. Monsieur DAREAU demande pourquoi des fonds de concours sont inscrits alors que l’on ne devait plus en octroyer, Madame la Présidente répond que cela correspond à des fonds de concours votés les années antérieures, aujourd’hui en effet il n’est plus question d’en octroyer de nouveau.

Madame la Présidente quitte la visio-conférence et Monsieur le Vice-Président fait voter les CA et affectations de résultat.

Approbation du compte administratif 2020 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion

Le compte administratif 2020  de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 175 825.53 Euros.

Budget Principal
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement5 069 464,855 391 090,94321 626,09614 855,69
Report 293 229,60293 229,60
Investissement1 289 250,581 552 197,41262 946,83-439 030,16
Report701 976,99 -701 976,99
TOTAL7 060 692,427 236 517,95 175 825,53

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget principal

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Madame la Présidente propose d’affecter la somme de 614 855.69 en report positif à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 40 933.88 Euros.

Madame la Présidente propose en conséquence :

–  D’affecter la somme 40 933.88 Euros report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 194 007.90 Euros.

Budget ZAE des Lèches
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement21 688,0837 008,2115 320,13194 007,90
Report 178 687,77178 687,77
Investissement0,000,000,000,00
Report  0,00
TOTAL21 688,08215 695,98 194 007,90

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE des Lèches

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2020 de                                                       194 007.90 €

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 194 007.90  € en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 20 332.15 Euros.

Budget ZAE de Bourgnac
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement40,00 -40,00-11 029,20
Report10 989,20 -10 989,20
Investissement  0,00-9 302,95
Report9 302,95 -9 302,95
TOTAL20 332,150,00 -20 332,15

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE de Bourgnac

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat déficitaire de fonctionnement au 31/12/2020 de                                                            –                –                -11 029.20

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de – 11 029.20 € en report en dépenses de la section de fonctionnement ligne 002.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion

Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de  273 004.89 Euros.

Budget Logements sociaux
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement40 616,7969 365,2628 748,4728 748,47
Report  0,00
Investissement272 678,78171 547,29-101 131,49-301 753,36
Report200 621,87 -200 621,87
TOTAL513 917,44240 912,55 -273 004,89

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget annexe logements sociaux

Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021

Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2020 de                                                       –                28 748.47

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de  28 748.47 au 1068. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget principal

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 597 456.20 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  1 407 248.57  Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe du SPANC

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 132 205.22 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe des logements sociaux

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant 271 312.69 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  897 299.41 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE des Lèches

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 194 007.90 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  0  Euro.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac

Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 29 686.10 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  18 605.90 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Amortissement des fonds de concours en une seule année

Madame la Présidente propose d’amortir sur 2021 tous les fonds de concours versés en 2021. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Rapport annuel 2020

Le rapport est disponible ICI.

Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.

Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Rapport sur le schéma de mutualisation 2020

Le rapport est disponible ICI.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,

Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,

Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2020 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.

Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2020 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.

Subvention exceptionnelle centre de loisirs de Mussidan 

Madame la Présidente propose d’allouer à l’ALSH de Mussidan une subvention supplémentaire de 5 500 €, au vu de la baisse de la fréquentation en 2020 sur cette structure.

Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.

Acquisition du broyeur à l’€ symbolique 

Vu la délibération en date du 6 octobre 2020 ;

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de l’opération O pré vert avec le SMD3, nous bénéficions d’un broyeur d’une valeur de 28 560 € TTC pour l’€ symbolique.

Elle propose également de conventionner avec le syndicat du Bassin de l’Isle pour leur mettre à disposition.

Les délégués communautaires l’autorisent à signer cette convention de mise à disposition.

Convention Petites Villes de Demain 

Madame la Présidente propose de signer avec l’Etat et la commune de Mussidan une convention pour Petites Villes de Demain. En effet, nous avons été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain par la préfecture du département de la Dordogne.

La convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qui sera conclu prochainement, le Pays étant le coordinateur du CRTE.

Le projet de territoire travaillé à l’échelle de la conférence des maires servira de base de départ.

Le projet de convention a été soumis aux services de l’Etat qui après quelques petites modifications l’ont validé.

Monsieur DAREAU s’interroge sur le fait que seule la commune de Mussidan soit signataire de cette convention. Les élus conviennent que la conférence des maires tienne lieu de comité de projet.

Les élus communautaires autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

Modification du tableau des effectifs 

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 12 novembre 2020 ;

Vu la suppression d’un poste d’animateur à CAS’ADO ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er mars 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :  
Rédacteur principal 2ème classe111Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe111Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe111Secrétaire comptable
Adjoint administratif111Secrétaire comptable
Adjoint administratif111Chargé de communication
  
Filière médico- sociale : 
Infirmière en soins généraux hors classe111Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe111Auxi crèche
  
Filière animation : 
Adjoint territorial d’animation111Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation111Agent d’accueil office de tourisme
  
Filière culturelle 
Assistant de conservation principal 2ème classe111Responsable musée
  
Filière technique : 
Agent de maîtrise principal111Agent technique
Agent de maîtrise111Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe111Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe333Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe111Agent polyvalent musée
Adjoint technique222Agent crèche

EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :  
Attaché principal territorial111Directrice Générale des Services
  
Filière sociale : 
Educatrice de jeunes enfants111EJE crèche
  
Filière animation : 
Animateur0.80.80.8Animateur CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Remboursement de deux factures

Vu les travaux entrepris à la crèche de Beauregard et Bassac en 2020 ;

Vu la demande de subvention à la CAF ;

Madame la Présidente expose que l’association les Canailloux a réglé deux factures à SICLI pour une alarme (1180.07€) dans le cadre des travaux à la crèche de Beauregard et Bassac. Elle propose de rembourser l’association de cette somme.

Les élus communautaires acceptent à l’unanimité.

Plan de financement prévisionnel 8 logements sociaux (V4) et maison de services au public à Villamblard

Vu la délibération de la CCICIP du 17 octobre 2017 programmant ces travaux ;

Vu les délibérations de plan de financement en date du 11/1/2018  puis du 25/9/2018 ;

Vu l’octroi d’une première tranche de DETR en 2018 et d’une seconde en 2019 ;

Vu l’octroi de la subvention RENO’AQT du conseil régional ;

Vu la délibération pour un emprunt en date du 23/10/2018 ;

Vu l’augmentation du coût des travaux initialement prévu ;

Vu la possibilité de demander une 3ème tranche de DETR en 2021,

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord décide de créer 8 logements au lieu des 7 initialement prévus dans un bâtiment qui jouxte la maison de services au public de Villamblard mais aussi de rénover partiellement la maison de services au public elle-même.

Madame la Présidente expose au Conseil Communautaire les avancées du projet portant sur les logements de l’immeuble situé 19 avenue Edouard DUPUY à Villamblard.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération devient le suivant :

Co financeursTravaux de création de logementsHT
Conseil Régional RENO’AQ81 000 €Travaux690 000 €
DETR 201851 765 €Bureaux et maîtrise d’œuvre53 072 €
DETR 201977 647 €
DETR 202177 557.50 €  
Conseil Départemental112 576 €
Autofinancement (emprunt)289 454.50 €
743 072 €TOTAL743 072 €
Co financeursTravaux de rénovation de la maison de services au publicHT
Conseil départemental17 539 €Travaux70 156 €
Autofinancement58 229 €Bureaux et maîtrise d’œuvre5 612 €
75 768 €TOTAL75 768 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Présidente à solliciter des demandes de subventions pour financer cette opération, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

Questions diverses

Madame WYSS aurait préféré que cette réunion se tienne en présentiel dans une grande salle en respectant les distances et gestes barrière. M. CROUZILLE et M. FLORENTY sont également de cet avis, plus convivial et plus facile pour s’exprimer.

Madame la Présidente annonce qu’elle est cas contact et que ce soir elle n’aurait pas pu participer, M. DONNETTE également il rajoute que cela fait déjà deux fois qu’il est en quatorzaine. Monsieur le vice-Président préfère que les élus ne déclenchent pas de cluster, nous sommes avec la Moselle en tête des nombres de contaminés en ce moment avec des variants britanniques, sud-africains mais aussi brésiliens.

Parmi nous, certains élus sont fragiles et il est pour l’instant plus raisonnable de rester en visio.

 La séance est levée à 21h30.

                                                                                               Le secrétaire de séance

                                                                                               Marie Rose VEYSSIERE

PV du conseil communautaire du 18 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit janvier à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 40

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 6 janvier 2021

 

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents :  M. Jean Pierre DELAGE, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX,

Excusé : M. Jean Claude LOPEZ,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Le PV du dernier conseil a été adopté à l’unanimité avec les attestations de présence.

Compte rendu des commissions finances des 4 et 14 janvier

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu des deux commissions finances qui ont eu lieu les 4 et 14 janvier 2021. Le cabinet KLOPFER nous a accompagné comme il l’avait fait lors de la fusion des 2 communautés de communes, nous avons beaucoup investi ces dernières années, nos dépenses de fonctionnement ont fortement augmenté. Cette étude nous alerte sur notre situation financière, par rapport aux communautés de notre strate de population, nous sommes en dessous des seuils en terme de richesse fiscale. Les membres de la commission finances a analysé en détail le rapport remis par le cabinet KLOPFER. La fiscalité n’a pas été augmenté depuis la fusion des communautés, nos dépenses ont augmenté plus vite que nos recettes. Notre EPCI n’étant pas riche, notre fonds de roulement a été impacté. Nous allons devoir revoir notre fiscalité, la commission finances va proposer des pistes pour revenir à une meilleure situation. Il faut aussi réfléchir à notre plan pluriannuel d’investissement. Des marges d’économie doivent être dégagées et chaque vice-Président va travailler à rechercher des économies.

Lorsque l’on compare les autres communautés de communes on voit que ce n’est pas simple de fusionner, les décisions de lissage de taux et de transfert de compétences sont à réévaluer. Il faudra prioriser les investissements. Notre coefficient d’intégration fiscale est très bas par rapport aux autres, nous pourrions intégrer la compétence SDIS pour améliore notre CIF mais les effets bénéfiques seront différés de plusieurs années selon M. KLOPFER. C’est à travailler en tenant compte des investissements en lien : construction de casernes pompiers.

Plusieurs pistes doivent être étudiées, la réunion de la CLECT sera nécessaire, il faudra être vigilant sur les augmentations à venir.

La commission des finances restreinte va se réunir très rapidement, une analyse plus fine sera présentée en conseil communautaire très prochainement.

La Présidente explique que nous devons arrêter l’hémorragie, le personnel présent lors de ce conseil communautaire a commencé à travailler et il est conscient de notre besoin d’économies. Elle remercie tout le personnel et afin de participer à l’effort collectif, les élus ont proposé de diminuer leurs indemnités de un point.

La Présidente explique qu’une ligne de trésorerie sera peut-être à souscrire, ou un prêt à court terme dans l’attente de l’arrivée de subventions.

De plus dans le plan de relance, l’Etat peut aider jusqu’à 100% et non pas 80% pour les projets.

M. CROUZILLE explique que sur la voirie  300 k€ ne sont pas suffisants, 500 à 600 k€ seraient nécessaires d’après M. REVIDAT pour assurer l’entretien de notre linéaire. Il s’inquiète de l’état de nos routes, il propose que chacun puisse participer à cet entretien. M. FLORENTY ne partage pas ce point de vue, la compétence s’arrête à la bande de roulement, la CDC a rénové un pont, d’autres travaux vont surgir, il suggère d’arrêter cette compétence.

M. CROUZILLE explique que nous devrions peut-être revoir les attributions de compensation.

M. DURANT annonce qu’il est prévu de rebasculer des compétences aux communes dans d’autres EPCI.

Monsieur le vice-président rebondit sur la compétence voirie qui coûte cher et pour laquelle selon les retours de beaucoup, la CDC assure mal l’entretien.

Maison de santé pluridisciplinaire

Madame la Présidente évoque un second sujet sensible : la maison de santé pluridisciplinaire pose problème à cause de son positionnement en bord de Crempse.

Elle expose que Monsieur le sous-préfet et la DDT sont venus afin de voir le bâtiment LAPORTE que nous avons acheté pour y créer la maison de santé. Les services de l’Etat alertent sur les risques d’installer la maison de santé si près de la Crempse.

La localisation du bâtiment notamment son implantation en zone de PPRI bleue (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) pose problème. L’autre point évoqué en lien avec le précédent, le règlement du PLU (plan Local d’Urbanisme) en vigueur sur la commune de Mussidan qui prévoit des obligations selon les travaux envisagés sur le bâtiment, s’il s’agit d’une démolition avec reconstruction ou s’il s’agit d’une réhabilitation.

Vu l’état actuel du bâtiment avec les différentes études réalisées à l’appui (étude de sol, diagnostic de solidité), nous ne pourrions conserver que 10% environ de l’existant. D’autre part, ce bâtiment sera classé en ERP sensible (Etablissement Recevant du Public) et nous ne sommes pas en mesure d’assumer les contraintes architecturales liées à ces différentes problématiques. Face à toutes ces contraintes, dans l’impossibilité de réaliser une sortie du bâtiment en cas de crue et compte tenu des changements climatiques avec des épisodes de plus en plus préoccupants, il est préférable de renoncer à construire la maison de santé à cet endroit-là.

Monsieur le vice-Président expose qu’un terrain en face du collège pourrait être aménagé pour la maison de santé. Si la CDC ne fait pas de maison de santé, ce sera la fuite des professionnels de santé.

Monsieur le vice-Président explique que malgré notre difficulté actuelle de trésorerie, nous devons poursuivre nos investissements et que la caisse des dépôts nous suivra en ce sens.

Madame la Présidente propose de faire une étude de l’ATD pour ce nouvel emplacement et de refaire le plan de financement prévisionnel.

Les possibilités sont ouvertes : le projet va être différé, la construction sera facilitée et finalement nous devrions pouvoir obtenir un projet moins coûteux et plus rapide.

Les pharmaciens qui devaient s’installer en face de la maison de santé ont le même problème que nous, ils doivent revoir leur projet.

Il est toujours plus coûteux de reconstruire sur du vieux, il sera moins onéreux de bâtir du neuf.

M. FLORENTY demande pourquoi on en est là aujourd’hui : Madame la Présidente estime ne pas s’être assez renseignée. Dans le bâtiment des remorques SIMON, les difficultés sont identiques.

Monsieur le vice-président annonce que les projets doivent être priorisés, la maison de santé peut attendre un petit peu. L’essentiel est d’arriver à le faire.

Monsieur le vice-président annonce que nous sommes éligibles à Petites Villes de Demain et que nous bénéficierons d’aides et d’ingenierie qui favoriseront nos projets.

Madame DELORT demande comment on pourra revendre ce bâtiment car s’il n’est pas constructible pour nous…. Ce bâtiment pourrait être utilisé en l’état, nous ne pourrions pas le démolir et le reconstruire, de plus la maison de santé est considérée comme ERP sensible, une autre activité pourrait très bien se faire.

Plan de financement prévisionnel ouvrage Beaupouyet

Notre enveloppe auprès du conseil départemental n’a pas été consommée en totalité, Madame la Présidente propose de déposer 2 demandes de subvention sur la voirie (ouvrage de Beaupouyet et voirie).

Vu l’effondrement de la chaussée au lieu-dit « Brouillaud » sur la commune de Beaupouyet (voie communale n°2 – voirie communautaire) qui nécessite la fermeture de la voie, des travaux de remplacement d’un ouvrage hydraulique doivent être réalisés en urgence. Suite à une consultation sur la plateforme des marchés publics AWS, l’entreprise LAURIERE a été retenue pour effectuer ces travaux.

Madame la Présidente expose le plan de financement prévisionnel suivant :

TOTAL HTConseil départementalTotal CofinanceursCCICP
100%25%25%75%
Travaux ouvrage Beaupouyet71 570,5017 892,6217 892,6253 677,88

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement décrit.        

Plan de financement prévisionnel voirie (V1)

Vu l’étude de l’Agence Technique Départementale du 05/07/2017 avec la présentation du diagnostic et du programme de travaux à l’échelle de la voirie communautaire ;

Vu la délibération du 05/09/17 validant le schéma de voirie ainsi présenté ;

Vu la délibération du 05/09/17 validant le programme de travaux présenté par l’Agence Technique Départementale ;

Vu les procès-verbaux de mise à disposition de la voirie communale à la Communauté de communes,

Madame la Présidente expose le plan de financement prévisionnel suivant :

TOTAL HTConseil départementalTotal CofinanceursCCICP
100%25%25%75%
Voirie798 987.10199 746.77199 746.77599 240.33

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement décrit.        

Convention Aide aux entreprises (convention avec l’UDM et Périgord Initiative)

Vu la délibération de la CCICP en date du 01/12/2020 ;

Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération en date du 28 décembre 2020 ;

Madame la Présidente propose le retrait de cette délibération. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Lignes directrices de gestion

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 6 septies) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 30, 33, 33-5, 39, 78-1 et 79) ;

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP ;

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de voter les lignes directrices de gestion et qu’elles sont présentées en Comité Technique.

L’introduction des lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires (par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019) ont modifié le cadre juridique relatif à l’exercice du dialogue social au sein des collectivités.

Ces changements visent à passer d’une approche individuelle de la gestion des ressources humaines à une approche plus collective. Ils répondent également à un objectif de transparence.

En effet, l’objet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) est de fixer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, et les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels, corrélativement à la suppression des compétences des CAP en matière d’avancement et de promotion interne à compter du 1er janvier 2021. Ces lignes directrices doivent notamment donner aux agents les critères généraux en matière de carrière et d’évolution professionnelle, sans préjudice du pouvoir propre de l’employeur en ce qui concerne la nomination.

Les Lignes Directrices de Gestion seront désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines d’une collectivité ou d’un établissement public.

Cependant, en matière de promotion interne, l’établissement des listes d’aptitudes restant de la compétence du centre de gestion pour les collectivités affiliées, c’est à lui qu’il revient d’établir les lignes directrices relatives à la promotion interne.

Les élus approuvent à l’unanimité les LDG rédigées, elles sont établies pour la durée du mandat.

Convention avec le département pour les clauses sociales

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord entend faire en sorte que, dans le respect de la règlementation des marchés puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

C’est pourquoi, en application du code de la commande publique, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord inscrira dans les marchés publics de certaines opérations un ou plusieurs articles en faveur de l’insertion.

L’utilisation de la clause sociale d’insertion dans ces différentes formes permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent, dans certains secteurs, des difficultés de recrutement.

La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Dordogne pour la mise en œuvre de ces dispositions.

Il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :

DECIDE de donner une suite favorable à cette démarche,

NOMME Madame Ghislaine COUZON référente,

DONNE DELEGATION à la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord pour signer la convention à venir avec le Département.

Assurance du personnel (CNP)

Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.

L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.

Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents (modification)

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;

Considérant que pour une communauté de notre taille, le code général des collectivités fixe :

  • le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
  • le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau document récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.

DÉCIDE

1° Des indemnités suivantes à compter du 1er janvier 2021 :

 Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publiqueMontant (à la date de cette délibération)
Président26%1 011.24 €
Vice-Président12%    466.72 €

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Clef de répartition pour le remboursement à la CCICP des frais de location d’engins dans le cadre des besoins mutualisées des communes membres

Vu la demande de location mutualisée d’un camion nacelle par certaines communes membres,

Madame la Présidente informe les élus communautaires que la CCICP doit avancer les frais de location d’un camion nacelle articulé de 16.6 M, loué à KILOUTOU (entreprise désignée suite à une consultation).

Une clef de répartition est donc établie pour le remboursement à effectuer par les communes participantes, à la CCICP, des frais de location, à réception des factures correspondantes.

Madame la Présidente énonce pour chaque commune la participation proratisée à reverser à la CCICP.

Madame la Président indique, à la demande Trésor public, l’affectation des frais de location des 3 engins aux imputations suivantes :

– à la CCICP : le compte 6135, en fonctionnement-dépenses, concernant le règlement des factures de location puis le compte 70875, en fonctionnement-recettes, pour la demande de remboursement à transmettre aux communes participant à la location ;

– aux communes : le compte 62876, en fonctionnement-dépenses, à réception et pour règlement desdits titres émis par la CCICP.

Madame la Présidente précise qu’en cas de location d’engins supplémentaire, dans le cadre de besoins mutualisés des communes/syndicat, sur 2021 ; le même type de clef de répartition s’appliquera, pour le remboursement à la CCICP, après avance du règlement de la facturation correspondante par cette dernière.

Madame la Présidente présente aux élus communautaires la clef de répartition de remboursement à régler à la CCICP par les communes participant à la location mutualisée dudit engin : LOCATION MUTUALISÉE ENGIN CAMION NACELLE 16M

  TITRES A EMETTRE AUX COMMUNES PAR LA CCICP   Temps de Location nacelle 16m (jour)Part due à la CCICP (€)
Mussidan1.5 307.95 €
  Saint Laurent des Hommes2393.95 €
Saint Martin l’Astier1.5297.97 €
Saint Louis en l’Isle1.5297.97 €
Villamblard1191,98 €
CCICP0.5105.98 €
TOTAL 2 FACTURES KILOUTOU  8  1 595.80 €

Les élus adoptent à l’unanimité la présente clef de répartition et les modalités comptable s’y rapportant.

Questions diverses

Flore BOYER demande des nouvelles de Mussidan Sièges, c’est une entreprise qui fabrique des sièges à St Médard de Mussidan, l’entreprise a annoncé via la presse se délocaliser entre Mussidan et Périgueux. Madame la Présidente et M. FLORENTY ont essayé de les contacter en vain, ils proposent de leur faire un courrier.

La séance est levée à 20h30.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Marie Rose VEYSSIERE

PV du conseil communautaire du 17 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 33

Date de la convocation : 17 décembre 2020

 

Présents :  M. José RUIZ,  M. Jean Marie GELLÉ, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (ayant donné pouvoir) :  Mme Laurette CHINOUILH à M. GUERINEL, M. Arnaud JUNCKER à Mme VEYSSIERE, Mme Ghislaine COUZON à M. FLORENTY, Mme Fabienne DELORT à M. BIALE,

Absents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Robert AYMARD, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean François MALARD,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente remercie les délégués communautaires d’avoir accepté au dernier moment, de venir un peu plus tôt [le conseil a lieu ½ heure avant la venue du Préfet] afin de rectifier la DM prise lors du dernier conseil communautaire.

En effet, une troisième délibération modificative du budget principal doit venir en complément de la deuxième DM où le capital des emprunts conclus l’an dernier pour l’office de tourisme et le centre de loisirs avait été oublié (chapitre 16). Il s’agit de prendre sur le chapitre 020 11 168.78 € pour le mettre sur le chapitre 16 dans la section investissement, c’est un transfert de compte.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

La séance est levée à 17h45.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Marie Rose VEYSSIERE

PV du conseil communautaire du 1 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le premier décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 44

Nombre de votants : 44

Date de la convocation : 23 novembre 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) :  Mme Laurette CHINOUILH,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit la séance et annonce Frédéric BERTRAND et Flora PAILLERET du cabinet AMNYOS.

Le cabinet AMNYOS fait la synthèse des sondages aux communes pour travailler l’appel à projet Gaïa tous ensemble, d’intéressantes pistes sont apparues. Les communes intéressées peuvent se rapprocher d’eux.

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du précédent conseil communautaire. Les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

DM n°1 budget logements

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget des logements, elle annule et remplace celle prise en octobre.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu d’amortissements et nous devons rajouter des crédits au chapitre 040 au compte 6811 pour 1482 €.

Parallèlement, il faut enlever 1482 € au compte 66112.

En section d’investissement, il faut abonder de 1312€ le compte 28132, 170€ le compte 281735 et réduire de 1482€ le compte 1641.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

DM n°2 budget principal

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une deuxième délibération modificative du budget principal.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu les deux prêts conclus l’an dernier pour l’office de tourisme et le centre de loisirs et nous devons amortir le fonds de concours versé pour la gare de Mussidan cette année :

Dépenses de fonctionnement
ChapCompte 
6666111 – Intérêts réglés à l’échéance   3 080,63 €
O406811 –  Dotations aux amort. immos incorporelles /corporelles 46 000,00 €
O23023     Virement à la section d’investissement-38 534,50 €
TOTAL 10 546,13 €
Recettes de fonctionnement
ChapCompte
7474833   Compensation exo TH 10 546,13 €
Dépenses d’investissement
ChapCompte 
O20Dépenses imprévues   7 465,50 €
TOTAL   7 465,50 €
Recettes d’investissement
ChapCompte 
O21021 Virement de la section de fonctionnement-38 534,50 €
O4028041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations 46 000,00 €
TOTAL   7 465,50 €

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

Durée d’amortissement des subventions reçues pour les immeubles de rapport

Madame la Présidente propose à l’assemblée pour la durée du mandat, d’amortir en 1 an les subventions à recevoir dans le cadre de projets touchant aux immeubles de rapport.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Subvention aux enfants du pays de Beleyme

Vu la demande en date du 13/11/2020 de l’association des enfants du Pays de Beleyme ;

Les élus étudient le projet de création d’un nouveau local pour l’association à Montagnac la Crempse. L’association souhaite construire un local technique de production et de formation pour un budget total de 219 k€. 7 nouvelles personnes devraient être embauchées dont 2 en contrat permanent. Après débat, les élus sont favorables à l’unanimité.

Ils autorisent la Présidente à signer tout document nécessaire à l’octroi de cette subvention.

Compte rendu des commissions communication des 15 octobre et 10 novembre

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu succinct de ces 2 commissions :

Le site de la communauté de communes a été présenté en commission, il est actif depuis le premier trimestre 2019, il est réalisé en interne à coût très restreint et permet aux services de mettre en ligne leurs actualités. https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/

Le musée et l’office de tourisme ont leur propre site, chaque service tient aussi à jour son google business, (CAS’ADO et l’OT utilisent les réseaux sociaux).

Une page pour les communes qui n’ont pas de site, peut être mise en ligne charge à celles-ci de les alimenter et de les mettre à jour.

La commission a été informée des modalités techniques pour rédiger un article. Une démonstration a été faite en direct avec deux articles « en brouillon ».

Chaque commune qui le désire, pourra avoir un onglet sous l’onglet « la communauté » sous l’onglet « les communes de la communauté ».

Les articles sont chronologiques : le plus ancien paraissant en bas et le plus récent en haut.

Trois élus de Campsegret, St Michel de Double, Eglise Neuve d’Issac  (Beauregard et Bassac éventuellement) souhaiteraient créer un onglet. Lors de la séance de la commission communication du 10 novembre les 3 élus de Campsegret, St Michel de Double, Eglise Neuve d’Issac avaient préparé des articles en mode brouillon sur le site.

Une démonstration a été faite en direct avec 4 articles pour St Michel de Double, un pour Eglise Neuve d’Issac mis en ligne. Deux autres articles sont commencés pour Campsegret.

Les trois communes peuvent désormais publier leurs actualités en toute autonomie.

Compte rendu de la commission culture du 17 novembre 2020

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de cette commission tenue en visio-conférence en raison de la crise sanitaire liée au COVID.

Peu de participants sont dénombrés, la visio-conférence étant un outil encore peu usité pour les réunions de commission. Monsieur le vice-Président a fait le point sur le plan de financement du musée, en raison de travaux supplémentaires découverts au fur et à mesure de l’avancée du chantier, le plan de financement a augmenté : au lieu de 500 K€ nous sommes à 547 k€ de travaux. Les subventions ont presque toutes été acquises (DETR, DRAC, LEADER, Département), reste à ce jour en suspens celle de la région. La Présidente a joint M. CATHUS, conseiller régional qui laisse entrevoir une possibilité début 2021.

Le reste à charge pour la communauté de communes sera d’environ 180 k€ (si l’on obtient les 50 k€ de la région).

Il a été projeté un diaporama de photo des travaux réalisés, le chantier touchant à sa fin.

La réouverture du musée une fois toutes les collections réinstallées, est prévue au printemps 2021.

La future affiche du musée a été projetée : deux propositions ont été faites par la graphiste qui travaille sur la scénographie, les élus en ont choisi une qui semble plus accueillante que l’autre.

Monsieur le vice-Président a évoqué la question des assurances ; Ludovic CHASSEIGNE, conservateur du musée a évalué à 500 k€ la valeur des collections présentes au musée, GROUPAMA a proposé deux solutions d’assurance : une à 250 k€ de valeur de collections (environ 650 € de cotisation /an) et une à 500 k€ (environ 1300 € /an). Monsieur le vice-Président a proposé d’avoir recours à un commissaire-priseur afin d’évaluer ces collections. Les membres de la commission ont approuvé à l’unanimité. M. DENESLE a questionné sur le contenu du contrat de GROUPAMA, il a été convenu qu’il apporte son expérience.

Une ébauche de programmation pour l’année 2021 a été projetée, la Présidente a attiré l’attention sur le fait de répartir équitablement sur l’ensemble du territoire ces animations.

Le site internet https://museevoulgre.fr/ a été entièrement revu et mis aux couleurs de la nouvelle scénographie. Il a été présenté aux élus.

Enfin, les élus ont été sollicités afin d’enrichir la scénographie, afin d’illustrer de nouvelles pratiques agricoles ou artisanales, il serait intéressant de mettre en valeur des entreprises innovantes.

Plan de financement (V3) Rénovation Musée Voulgre à Mussidan

Madame la Présidente fait suite à la commission culture du 17 novembre et propose le plan de financement ci-dessous :

Les éléments financiers permettent aujourd’hui de définir le plan de financement prévisionnel suivant :

Subventions accordéesTOTAL des marchés HT
DETR123 997,50 €
LEADER80 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL62 500,00 €
CONSEIL REGIONAL50 000,00 € 
DRAC50 000,00 € 
CCICP (autofinancement)180 731,00 €
TOTAL547 228,50 €  547 228,50 €

Les élus communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

Horaires d’ouverture du musée André Voulgre

Le musée André Voulgre est ouvert

·         du 1er avril au 30 septembre tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h
·         du 1er  octobre au 31 mars du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés et vacances de Noël.

Les élus communautaires approuvent à l’unanimité.

Renouvellement adhésion « Paquet énergie » avec le SDE24

Madame la Présidente projette le bilan des années 2015 à 2020 fourni par le SDE24 et propose de renouveler la convention de partenariat « Paquet Energies » avec le SDE24.

Les élus communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches

Vu la délibération en date du 2 juillet 2018 ;

Vu la modification de l’acheteur ;

Madame la présidente précise que l’acheteur sera finalement la société ABCS située 9 lieu dit Frouin 33230 COUTRAS.

La communauté de communes vend les parcelles cadastrées AB Numéros 647, 649, 650, 651 pour une surface totale de 83 a 94 ca pour 75 546 € comme précédemment convenu.

L’acte notarié est prêt à être signé.

Les élus communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer la vente et tout document relatif à ce dossier.

Droit à la formation des élus

Madame la Présidente indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Suite à la conférence des maires du 16 novembre 2020, il est proposé d’organiser tous ensemble des formations grâce l’intervention de la plateforme collaborative Idéal Co.

Moyennant 1200 € par commune il est prévu de former durant 10 séances nos élus sur des thématiques choisis par eux. Il est proposé que les communes versent 600 € à la signature de la convention en décembre 2020 et 600 € en décembre 2025. La communauté de communes prendra en charge les frais d’organisation de ces 10 formations.

Pour rappel, l’UDM propose un panel de formations et permet d’acquérir les savoirs de base grâce au DIF (droit individuel à formation). Chaque élu doit s’en saisir et en profiter, nous cotisons déjà tous pour cela.

Monsieur DAREAU, maire de St Hilaire d’Estissac, ne valide pas le fait de devoir payer la même somme qu’une commune qui compte 23 élus, il trouve injuste la répartition financière et souhaiterait que soit répartie la participation au nombre d’élus du conseil municipal. Monsieur TOMSKI s’interroge sur le contenu des formations à venir. Un débat s’installe dans l’assemblée, certains élus évoquant le fait que nous ne pouvons pas savoir à l’avance quels élus participeront à ces 10 sessions de formation. D’autre part le coût très bas de revient d’une session de formation est rappelé (cela reviendrait à 120 € la session pour chaque commune).

Après débat, Monsieur le maire de St Hilare d’Estissac se retire de l’organisation de formations mutualisées à l’échelle de la CDC : ce qui engendre que seuls les élus de cette commune ne bénéficieront pas des formations mutualisées ; en conséquence il est convenu que chaque commune paiera 625 € à la signature de la convention et 625 € en décembre 2025.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rajoute que la formation sur l’ambroisie sera organisée en visio-conférence le 15 décembre de 9h à 12h, les participants ont été prévenus par mail, et que la formation ADEME sur le développement durable sera organisée par visio-conférence également le 14 décembre à partir de 19h00, le lien sera envoyé prochainement. Ces deux formations étant entièrement gratuites, toutes les communes pourront y participer.

Délibération concernant les investissements 2021 (budget annexe logements)

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2021 sera voté début 2021.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2021, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2021 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2020.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

CompteBP 2020 1/4
1641 –  Emprunts en euros53 173,12 €13 293,28 €
165 –    Dépôts et cautionnements reçus2 000,00 €500,00 €
21732 – Immeubles de rapport3 000,00 €750,00 €
2313     Immo corporelles en cours : Constructions725 425,64 €181 356,41 €
Total783 598,76 €195 899,69 €


Délibération concernant les investissements 2021 (budget principal)

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2021 sera voté début 2021.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2021, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2021 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2020.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

CompteBP 2020 1/4
202 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre5 911,92 €1 477,98 €
2031 – Frais d’études10 000,00 €2 500,00 €
2051   Concessions et droits1 500,00 €375,00 €
2041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations278 788,90 €69 697,23 €
2041581 – Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études29 513,77 €7 378,44 €
2041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations40 497,00 €10 124,25 €
20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études3 585,75 €896,44 €
20422 – Privé – Bâtiments et installations7 737,56 €1 934,39 €
2132   Immeubles de rapport91 843,78 €22 960,95 €
2145 – Construct° sur sol d’autrui – Installat° générales, agencement100 000,00 €25 000,00 €
21728  Autres agencements et aménagements de terrains3 030,00 €757,50 €
21731 – Bâtiments publics56 881,52 €14 220,38 €
2182   Matériel de transport13 158,76 €3 289,69 €
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique12 744,78 €3 186,20 €
2184 – Mobilier28 172,86 €7 043,22 €
2313 – Constructions230 376,83 €57 594,21 €
2314   Constructions sur sol d’autrui10 000,00 €2 500,00 €
2317 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition789 436,41 €197 359,10 €
Total1 713 179,84 €428 294,96 €


Aides aux petites entreprises durant la crise sanitaire

Madame la Présidente informe qu’en accord avec l’union des maires de la Dordogne, il est prévu de financer des aides aux petites entreprises sur la base de 2€ par habitant comme nous l’avons déjà fait avec la région. Elle sollicite l’assemblée pour participer à cette organisation. Les délégués communautaires sont unanimement favorables et autorisent la Présidente à signer tout document pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Consultation groupée pour les panneaux suite à adressage

Monsieur OLLIVIER fait la synthèse des devis reçus pour l’achat de panneaux dans les communes qui ont travaillé sur l’adressage récemment.

Il est convenu que les communes se concertent pour choisir le meilleur fournisseur, deux semblent les mieux placés mais quelques précisions restent à apporter.

Point sur les travaux de voirie

Monsieur le vice-Président explique qu’en raison des conditions météorologiques, les travaux sur une partie du Villamblardais ne pourront se faire que début 2021, la Présidente demande que les travaux à faire en urgence relatifs à la sécurité soient faits au plus vite.

Monsieur le vice-Président informe qu’une réunion voirie sera organisée début janvier avec Christophe FOURTEAU, Bastien VILLEGENTE et Frédéric BIALE afin de retravailler la façon de répartir le budget consacré à la voirie communautaire.

La séance est levée à 21h15.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Marie Rose VEYSSIERE

PV du conseil communautaire du 12 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le douze novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 41

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 2 novembre 2020

Présents :  M. Yannick DEVIER, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Jean Luc GROSS, Mme Laurette CHINOUILH,

Absents ayant donné procuration : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LE PONNER,  

Absents : M. Jean Pierre DELAGE,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit la séance et présente Frédéric BERTRAND et Flora PAILLERET du cabinet AMNYOS.

La CCICP a répondu à l’appel à projet Gaïa et a été retenue, une présentation est projetée aux délégués communautaires.

L’appel à projet Gaïa est cofinancé dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences de l’Etat (Etat et Caisse des Dépôts). C’est un projet sur 18 mois pour les personnes éloignées de l’emploi, cet appel à projet finance l’animation de ce dispositif, la formation des publics. Nos collectivités peuvent faciliter le retour à l’emploi grâce aux marchés que nous mettons en œuvre et aux petits chantiers qui peuvent servir de support à des chantiers d’insertion. Il est également question de travailler aussi sur la reprise ou la création d’entreprise. L’étude DYNACOM est aussi un support intéressant pour cette expérimentation.

Le cabinet AMNYOS reviendra vers les communes avec un court sondage pour travailler ce sujet tous ensemble.

Madame la Présidente expose que le cabinet AMNYOS commence juste sa mission et a rencontré M. TRIQUART en visio la semaine dernière. Monsieur DURANT demande comment est financée cette opération : notre territoire est un territoire d’expérimentation, il n’y a aucun coût demandé aux collectivités.

M. BESOLI demande si l’opération est menée avec Périgord Initiative. Pour l’instant, l’opération démarre juste, les contacts sont en train d’être pris.

M. TOMSKI évoque l’association qui avait permis de réhabiliter le petit patrimoine sur notre territoire il y a plusieurs années.

Les délégués communautaires soutiennent à l’unanimité cette expérimentation.

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du précédent conseil communautaire. Les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une motion pour soutenir le petit commerce pendant cette période de second confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19. Les délégués approuvent à l’unanimité.

Renonciation au transfert des pouvoirs de police

La Présidente, à compter du 9 juillet 2020,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°24.2017.12.20.007 en date du 20 décembre 2017, portant statuts de la communauté Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la présidente de la communauté Isle et Crempse a été élu le 9 juillet 2020, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Beaupouyet, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Beleymas, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Bourgnac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Campsegret, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de Clermont de Beauregard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Douville, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune d’Eglise Neuve d’Issac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune d’Eyraud Crempse Maurens, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune d’Issac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 16 octobre 2020, du maire de la commune de Les Lèches, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Montagnac la Crempse, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune de St Etienne de Puycorbier, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2020.39, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de St Front de Pradoux, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2020.015, en date du 12 octobre 2020, du maire de la commune de St Georges de Montclard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°AR_2020_22, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune de St Hilaire d’ Estissac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de St Jean d’Estissac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2443620169, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de St Laurent des Hommes, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de St Martin des Combes, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de St Martin l’Astier, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2020.91, en date du 15 octobre 2020, du maire de la commune de St Médard de Mussidan, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 5 octobre 2020, du maire de la commune de St Michel de Double, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Villamblard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Considérant que ces communes sont membres de la communauté Isle et Crempse en Périgord, compétente en matière d’assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

ARRÊTE

Article 1er

  • Renonce au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale permettant de règlementer les activités liées à la compétence assainissement, la collecte des déchets, l’accueil des gens du voyage,
  • Renonce au transfert de la police de la circulation et du stationnement et la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi,
  • Renonce au transfert des prérogatives confiées aux maires en application des articles L. 123-3, L. 129-1 à L. 129-6, L. 511-1 à L. 511-4, L. 511-5 et L. 511-6 du code de la construction et de l’habitation,
  • Renonce au transfert de la police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne dont les textes légaux sont à venir,

Article 2 :      

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux maires des communes de la communauté.

Prime COVID

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil communautaire peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

La Présidente propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la communauté de communes afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail exercé par le personnel communautaire

La prime plafonnée est proratisée en fonction du temps de travail.

EmploisMontants plafonds
Agents de la filière administrative330€
Agents de la filière animation330€
Agents de la filière technique330€
Agents des filières culturelle et médico-sociale330€
Directrice de la crèche et DGS660€

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en décembre 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

  • les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
  • les modalités de versement
  • le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– d’adopter la proposition de la Présidente,

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

– que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

Création de poste (chargé de communication)

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la pérennité de la maison France Services,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents administratifs au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé de communication

  • Responsabilité de la maison France Services
  • Chargé de la communication et du RGPD au sein de la communauté de communes

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 6 octobre 2020 ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint administratif (non titulaire) et la création d’un poste d’adjoint administratif ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :  
Rédacteur principal 2ème classe111Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe111Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe111Secrétaire comptable
Adjoint administratif111Secrétaire comptable
Adjoint administratif111Chargé de communication
  
Filière médico- sociale : 
Infirmière en soins généraux hors classe111Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe111Auxi crèche
  
Filière animation : 
Adjoint territorial d’animation111Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation111Agent d’accueil office de tourisme
  
Filière culturelle 
Assistant de conservation principal 2ème classe111Responsable musée
  
Filière technique : 
Agent de maîtrise principal111Agent technique
Agent de maîtrise111Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe111Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe333Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe111Agent polyvalent musée
Adjoint technique222Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :  
Attaché principal territorial111Directrice Générale des Services
  
Filière sociale : 
Educatrice de jeunes enfants111EJE crèche
  
Filière animation : 
Animateur1,61,61,6Animateurs CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Compte rendu de la commission économie agriculture du 13 octobre

Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission :

Madame la vice-présidente a proposé le 13 octobre aux membres de la commission de se présenter, un tour de table a été fait.

Madame la Présidente a proposé de rajouter à l’ordre du jour la question de la vente de parcelles sur la ZAE de Bourgnac. En effet, un entrepreneur souhaite installer des bureaux et aimerait acquérir 1,3 ha. Sur le côté Les Lèches, la vente est faite sur la base de 9€ pour des parcelles viabilisées. Aujourd’hui, la ZAE de Lèches est quasi complète et nous ne pouvons pas lui proposer l’espace désiré. La CDC possède un peu plus de 4 ha côté Bourgnac non viabilisé, la viabilisation est estimée à plus d’un million € de travaux et à ce jour la CDC n’a pas les financements pour effectuer ces travaux.

Mme GUERIN a exposé qu’il prendrait toute la façade avec la vue sur la RD 709. Madame la Présidente a rajouté que l’autre parcelle (que nous ne vendons pas pour l’instant) sera visible depuis l’autoroute.

Mme CHAIGNEAU a proposé de vendre les parcelles à 3€/m², elle a rajouté que parfois certaines collectivités offrent les terrains. Madame la vice-Présidente a rajouté que cette entreprise devrait créer une vingtaine d’emplois, celle-ci a transmis son devis de viabilisation (213 k€). M. BESOLI a estimé que le coût de la viabilisation est énorme. Les élus se sont accordés à proposer au conseil communautaire le prix de 3€/m².

Madame la Présidente a proposé de permettre à l’entrepreneur de déposer un permis de construire et de ne vendre cette parcelle que si le permis est accepté. Les élus de la commission étaient unanimement favorables.

[Les élus du conseil communautaires débattent du prix de vente de cette parcelle, réinterrogent sur l’activité de cet entrepreneur, notamment au sujet du traitement de l’amiante : M. MASSIAS demande où sera stockée l’amiante : la surface de la parcelle ne permet pas de traiter l’amiante, les élus s’interrogent sur le coût de viabilisation également. Puis Madame la vice-Présidente poursuit le compte rendu de la commission.]

Madame la vice-Présidente a sollicité l’assemblée afin de connaître les pistes de travail de cette commission.

Sur le mandat précédent, un travail avait été réalisé grâce à un cabinet spécialisé sur un laboratoire de découpe, mais les agriculteurs intéressés n’étaient que 4 voire 5 et les productions étaient très différentes les unes des autres, cette étude ne s’est pas concrétisée. La question de la revente directe a aussi été abordée. La Périgourdine a ouvert son magasin de vente directe parallèlement, cela a freiné notre projet. M. PERIER a expliqué que la Périgourdine a commencé à travailler avec 15 agriculteurs mais désormais il n’y a plus que 3 agriculteurs qui suivent la Périgourdine, les consommateurs vont directement chez les producteurs, parfois il y a beaucoup de ventes, parfois aucune. C’est très irrégulier. Les élus ont débattu de la multitude de possibilités de ventes directes.

M. DEGEIX a estimé que créer ce type de laboratoire concurrence malheureusement directement les autres métiers (type boucher etc.). Il faudrait obliger à acheter local.

M. DEGEIX a proposé de travailler sur la chasse et la régulation des nuisibles. Les élus de la commission n’étaient pas favorables, cette commission n’a pas vocation à travailler cela.

Mme FROIDEVAL a proposé de travailler sur l’installation de maraîchers. Madame la vice-Présidente a expliqué que le Pays de l’Isle en Périgord travaille sur le projet alimentaire de territoire (PAT) et que cette question y est abordée. De plus travaillant à la chambre d’agriculture, elle tiendra au courant la commission de l’évolution du travail fait au niveau de PAT et au niveau de la chambre d’agriculture. M. PERIER a rajouté que les grandes surfaces ont fait de gros efforts sur les provenances des légumes et des viandes. Le COVID 19 a incité au développement des circuits courts.

Travailler sur un fichier de parcelles disponibles pour l’installation de nouveaux agriculteurs ou permettre la diversification pourrait être utile.

Madame la vice-Présidente a rajouté qu’un travail sur les friches est en cours au niveau du Pays de l’Isle.

M. BESOLI a proposé une maison des artisans (fédération pépinière) où tous les corps de métiers travaillent en collaboration avec un secrétariat commun et mutualisé pour les artisans. M. BESOLI a trouvé qu’exposer le savoir-faire des artisans permettrait leur mise en valeur. Il a proposé de se rapprocher des artisans afin de savoir si cela les intéresserait. Madame la vice-Présidente a expliqué que la chambre des métiers avait organisé des petits déjeuners d’entreprise pour que les idées naissent, créer du réseau.

M. PERRIER a trouvé que sur 2 heures (petit déjeuner), c’est difficile de se libérer, on risque perdre des artisans.

Un forum de l’artisanat pourrait être organisé, de préférence un samedi.

Le village d’artisans porté par le département correspond à des locaux loués à des artisans. Le projet est différent.

Les élus se sont accordés à trouver que mettre en relation les artisans et leur permettre de mutualiser du secrétariat serait un plus pour eux.

Il faudrait récupérer la liste des artisans auprès des chambres, cela avait coûté assez cher lorsque les élus avaient fait cette demande en 2014 au niveau de l’ex CDC du Mussidanais.

M. SIGURET a proposé de faire un sondage avant d’organiser un forum afin d’être sûr d’avoir des participants.

Il a été proposé de travailler sur un forum artisans et uniquement dans le secteur du bâtiment.

Il a été proposé de créer notre propre fichier en lien avec les communes sur la base des données 2014.

Madame la vice-Présidente a proposé de partager le listing des portables et mails entre les élus de cette commission pour faciliter les échanges. Les élus de la commission présents étaient favorables.

Madame la vice-Présidente demande aussi au conseil communautaire de pouvoir partager les coordonnées de tous pour pouvoir échanger : tous les lés délégués sont d’accord.

Prochainement, chaque commune sera interrogée pour constituer ce fichier d’artisans, base du travail de la commission, l’appel à projet Gaïa est aussi intéressant dans ce cadre.

Vente d’une parcelle (commune de Bourgnac)

Vu la demande de création d’une entreprise reçue le 5 octobre ;

Vu la proposition de la commission économie en date du 13 octobre 2020 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la vente d’une parcelle sur la commune de Bourgnac cadastrée n° A 755 – A 756 et A 185, lieudit le cœur 24400 BOURGNAC une fois que le permis de construire aura été autorisé à l’acquéreur.

Les membres de la commission proposent de vendre cette parcelle à 3 € le m².

Le bornage de cette parcelle est en cours, la superficie est d’environ 13 000 m².

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer l’acte notarié.

Remboursement abonnement ZOOM à Mme DOMARCO

Vu la crise sanitaire actuelle et le deuxième confinement depuis le 30 octobre dernier ;

Madame la Présidente expose que nous avons choisi d’utiliser ZOOM qui permet d’organiser nos conseils communautaires, commissions et réunions de travail en visio-conférence ; pour pouvoir bénéficier d’un temps illimité et d’un nombre de participants élevé nous avons dû payer en carte bleue, un abonnement auprès de ZOOM. En conséquence, elle demande l’autorisation de rembourser Mme DOMARCO de 134.30€.

Les élus communautaires l’y autorisent à titre exceptionnel.

Compétence organisation de la mobilité

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;

Vu le diaporama diffusé lors de la conférence territoriale de l’action publique de la Région en date du 12 octobre 2020 ;

Madame la présidente propose de renoncer à la prise de compétence organisation de la mobilité et de laisser la région piloter cette compétence.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Convention aide aux entreprises (convention avec le département et Périgord Initiative)

Vu la délibération de la CCICP en date du 19/05/2020 ;

Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération en date du 13 octobre 2020 ;

Madame la Présidente propose le retrait de cette délibération comme l’ont fait les autres communautés de communes du département. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Les élus regrettent de ne pas pouvoir aider les plus petites entreprises qui n’ont pas eu d’aide.

Madame la Présidente fait un point sur le fonds de prêt de solidarité et de proximité auquel nous avons participé à huteur de 23 k€. A ce jour, nous avons permis à 8 entreprises d’en bénéficier : 103 k€ ont été prêtés.

Motion pour les petits commerces

Madame la Présidente propose d’adopter la motion rédigée par l’union de maires de la Dordogne.

Mme BOYER demande à ce que ce soit mis en avant sur le site internet. Bruno BOUCHAREL, correspondant SUD OUEST qui assiste au conseil communautaire, le mettra sur son article.

Les élus adoptent à l’unanimité la motion de l’UDM24 en soutien aux petits commerces.

Questions diverses

Madame la Présidente que certaines communes proposent de mutualiser l’achat des panneaux suite à adressage.

M. TOMSKI mentionne que l’ATD avait fait cette proposition.

Beaupouyet, Issac, Eyraud Crempse Maurens sont en cours de devis.

Beleymas, Montagnac et St Jean démarrent juste.

Madame la Présidente proposent aux communes de se rapprocher de la CCICP pour celles qui sont intéressées par une commande groupée.

La visite du Préfet le 17 décembre semble maintenue.

Madame la Présidente propose d’annuler les vœux en 2021 en raison de la crise sanitaire.

M. DURANT explique que s’il n’organise pas de vœux, il n’ira pas chez les collègues non plus. M. ALARY rappelle que l’on doit montrer l’exemple. Les élus n’ont pas pu planter les pins en mai. Ils concèdent que c’est une année exceptionnelle, où la convivialité a peu de place.

Monsieur FLORENTY a reçu la visite de la MOE pour les bâtiments scolaires pour la seconde fois depuis juillet, l’architecte doit rendre le projet de DCE avant la fin du mois. Les élus s’impatientent sur ce dossier.

La séance est levée à 21h15.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Marie Rose VEYSSIERE

ASE (Association Sauvegarde Environnement)

Mesdames, Messieurs,

Meilleurs voeux à tous et toutes pour cette nouvelle année !

L’ASE recherche en urgence des bénévoles pour la saison prochaine afin de pouvoir les former et prévoir tous les équipements nécessaires à leur protection.

Si vous êtes intéressé(e), veuillez svp imprimer et compléter la fiche de recherche ci-jointe et/ou contacter M. JACQUES Alain, Président de l’ASE dont vous trouverez les coordonnées plus bas.

Nous comptons sur votre aide.

Alain JACQUESPrésident de l’Association Sauvegarde Environnement (A.S.E.)  la lutte contre le frelon asiatique

Adresse postale :    Ecopole Aquitaine bureau 20 – 9 rte de St Seurin de Prats24230 VELINES
 Port : 0602266990        email : ase24230@gmail.com     site internet : frelon-asiatique24.fr                

Siège social : Mairie de VELINES