ASE (Association Sauvegarde Environnement)

Mesdames, Messieurs,

Meilleurs voeux à tous et toutes pour cette nouvelle année !

L’ASE recherche en urgence des bénévoles pour la saison prochaine afin de pouvoir les former et prévoir tous les équipements nécessaires à leur protection.

Si vous êtes intéressé(e), veuillez svp imprimer et compléter la fiche de recherche ci-jointe et/ou contacter M. JACQUES Alain, Président de l’ASE dont vous trouverez les coordonnées plus bas.

Nous comptons sur votre aide.

Alain JACQUESPrésident de l’Association Sauvegarde Environnement (A.S.E.)  la lutte contre le frelon asiatique

Adresse postale :    Ecopole Aquitaine bureau 20 – 9 rte de St Seurin de Prats24230 VELINES
 Port : 0602266990        email : ase24230@gmail.com     site internet : frelon-asiatique24.fr                

Siège social : Mairie de VELINES

           

    

                           

PV du conseil communautaire du 6 octobre 2020

L’an deux mille vingt, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 42

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 25 septembre 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Absents ayant donné procuration : Mme Ghislaine COUZON à M. Michel FLORENTY,

Excusée : Mme Sabine PETIT,

A été nommée Secrétaire de séance :

M. Robert AYMARD

Madame la Présidente introduit la séance en ayant une pensée pour les collègues des Alpes Maritimes qui ont vu leurs villages détruits par les intempéries et déplore les décès survenus. Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 août 2020, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité. Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations, une pour les frelons asiatiques et une pour un don à l’AD 06 (Association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes). Les délégués approuvent à l’unanimité.

Election de délégués LEADER au Pays de l’Isle

Madame la Présidente expose que nous devons élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le LEADER au Pays de l’Isle en Périgord.

Sont élus à l’unanimité les titulaires suivants :

  • Mme Marie Laure LE PONNER
  • M. Gilles DENESLE

Sont élus à l’unanimité les suppléants suivants :

  • M. Pierre André CROUZILLE
  • Mme Aygline OLLIVIER

Transfert des pouvoirs de police

Madame la Présidente demande aux maires de prendre des arrêtés pour connaître leur position à ce sujet, précédemment les maires avaient souhaité garder leurs pouvoirs de police.

Un mail sera envoyé en mairie avec le modèle d’arrêté de l’AMF.

Adoption du règlement intérieur

Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes a été installé le 9 juillet 2020 ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe.

Adoption du pacte de gouvernance

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (articles 1à 4 et articles 8) ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le pacte de gouvernance de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe et soumet à délibération des conseils municipaux ce pacte de gouvernance. 

Conférence des maires

La Présidente expose que la conférence des maires se réunira début décembre, elle propose de mettre à l’ordre du jour la formation des élus.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

  • Accueil des parents et des enfants
  • Animations
  • Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

  • Accueil des parents et des enfants
  • Animations
  • Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

  • Accueil des parents et des enfants
  • Animations
  • Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent d’entretien

  • Conservation des collections
  • Accueil des publics
  • Animations
  • Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 25 novembre 2019 ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et la création d’un poste d’agent de maîtrise ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe ;

Vu la suppression de 2 postes d’adjoint technique et la création de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er décembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :  
Rédacteur principal 2ème classe111Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe111Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe111Secrétaire comptable
Adjoint administratif111Secrétaire comptable
   
Filière médico- sociale :  
Infirmière en soins généraux hors classe111Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe111Auxi crèche
  
Filière animation : 
Adjoint territorial d’animation111Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation111Agent d’accueil office de tourisme
   
Filière culturelle 
Assistant de conservation principal 2ème classe111Responsable musée
  
Filière technique : 
Agent de maîtrise principal111Agent technique
Agent de maîtrise111Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe111Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe333Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe111Agent polyvalent musée
Adjoint technique222Agent crèche
     
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :  
Attaché principal territorial111Directrice Générale des Services
Adjoint administratif111Chargé de communication
  
Filière sociale : 
Educatrice de jeunes enfants111EJE crèche
  
Filière animation : 
Animateur1,61,61,6Animateurs CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Avenant à la convention avec l’association les Canailloux

L’association gérant les deux crèches de Beauregard et Bassac et d’Issac a proposé un BP 2020 supérieur à la convention initiale de 2017. Un avenant est proposé portant le coût total estimé éligible de l’action en 2020 à 269 004 € annuels pour Issac et 436 083 € pour Beauregard et Bassac, conformément aux budgets prévisionnels figurant à l’annexe I.
La collectivité contribue financièrement pour un montant annuel prévisionnel maximal de 
187 250 € répartis en 115 250 € pour l’action 1 et 72 000 € pour l’action 2.

Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’assainissement non collectif 2019

Madame la présidente rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

  • le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
  • de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
  • de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Remboursement du coût du site internet

Madame la Présidente expose que la directrice générale des services, Céline DOMARCO, a utilisé sa carte bancaire pour régler l’abonnement au site internet de la communauté à WORDPRESS notre éditeur pour 99€. A titre exceptionnel le conseil communautaire autorise le remboursement de cette somme à Mme DOMARCO.

Remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement engages par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires lies à une mission 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique ;

La Présidente rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. » ;

Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;

Considérant que l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :

 France métropolitaine
Taux de baseGrandes villes (+de 200 000 hab.) et communes de la métropole du Grand ParisCommune de Paris
  Hébergement  70 €  90 €    110 €
Déjeuner17,50 €17,50 €17,50 €
Dîner17,50 €17,50 €17,50 €

Le taux d’hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Considérant qu’en vertu de l’article 7-2 du décret n°2001-654 susvisé, et par dérogation, l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur dans la limite du taux fixé par l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

  • d’autoriser la Présidente à procéder au paiement de cette indemnité. 

Mise à disposition du broyeur de végétaux

Madame la Présidente expose que le broyeur est à la disposition de toutes les communes membres dans le cadre de l’opération OPREVERT portée par le SMD3, les délégués communautaires l’autorisent à l’unanimité à signer la convention de vente à l’euro symbolique avec le SMD3 et les chartes de mises à disposition avec les communes membres.

M. RITLEWSKI propose de supprimer dans la charte la clause qui prévoit que les deux utilisateurs doivent être formés pour utiliser le broyeur. Après débat, les élus s’accordent pour conserver cette clause au vu du danger d’utilisation de cet appareil.

M. PREVOT demande à ce que cette convention puisse aussi être signée avec l’association des enfants du Pays de Beleyme pour sa commune. Les élus acceptent à l’unanimité.

Mutualisation du suivi des bouches à incendie

Madame la Présidente rappelle que le nombre de bouches à incendie s’élève à 160 poteaux sur le territoire de la communauté et que le SDIS demande 20€ pour l’entretien de celles-ci tous les 2 ans. Les communes de St Hilaire, St Jean, St Georges et Mussidan ont déjà conventionné avec le SDIS pour leurs poteaux.

L’étude que Philippe DESSAIGNES démontre que s’il devait s’en occuper cela lui prendrait environ 10 jours de travail, qu’il faudrait acquérir du matériel (entre 4 et 5000 €). La Présidente est réticente à prendre en charge cette mutualisation et préfèrerait que les communes conventionnent avec le SDIS.

Le débat anime les élus, certains aimeraient que la communauté prenne en charge ce suivi ou organise un groupement de commande. M.FLORENTY rappelle que les maires ont reçu une lettre de la Préfecture au sujet de ce suivi. M. TOMSKI estime qu’en tout état de cause si le poteau dysfonctionne c’est la responsabilité du maire qui serait engagée.

La Présidente demande à l’assemblée de voter : Qui est favorable à un conventionnement mairie – SDIS : 3 abstentions, le reste de l’assemblée approuve le fait que les communes conventionnent individuellement avec le SDIS.

Mutualisation du suivi de la qualité de l’air dans les bâtiments scolaires

Madame la Présidente propose que Philippe DESSAIGNES assure pour tous les bâtiments scolaires le suivi de l’air, il suivra pour cela une formation, la communauté fera l’acquisition de matériel nécessaire à la prise des mesures (environ 600 €).

Les communes devront mettre à disposition le temps des mesures le personnel qui travaille dans ces bâtiments (cuisiniers, ATSEM, personnel technique et de ménage) et éventuellement régler dans le cas où la qualité de l’air serait mauvaise, le kit nécessaire (environ 100 €).

Les mesures se feront en deux temps : une avec chauffage et une sans.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité cette mutualisation.

DM n°1 (budget principal)

Vu le BP 2020 de la CCICP ;

Vu les recettes supplémentaires annoncées (FPIC et fiscalité) ;

Vu les amortissements à réaliser en 2020 ;

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de modifier ainsi le BP 2020 :

Recettes de fonctionnement
ChapCompte
7373223 –   Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco  140 970,00 €
737331 –    Taxe d’enlèvement des ordures ménagères    30 006,00 €
7474124 – Dotation de base des groupements de communes    27 882,00 €
7474126 – Dotation de compensation des groupements de communes–     2 382,00 €
TOTAL  196 476,00 €
Dépenses de fonctionnement
ChapCompte
656534  –   Cotisations de sécu sociale des élus      1 700,00 €
6565541 – Contributions au fonds de compensation des charges territoriales    30 006,00 €
656574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres …    26 271,00 €
O406811 – Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles  163 568,48 €
O23023 Virement à la section d’investissement–   25 069,48 €
TOTAL  196 476,00 €
Recettes d’investissement
ChapCompte
O21021 Virement de la section de fonctionnement–   25 069,48 €
O402802 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre    12 317,00 €
O4028031  –  Amortissement des frais d’études         600,00 €
O4028041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations    57 119,95 €
O4028041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations    44 547,00 €
O40280421  –  Privé : biens mobiliers      4 352,95 €
O40280422  –  Privé : biens immobiliers      8 773,28 €
O40281728  –  Agencements, aménagements      4 642,00 €
O40281752  –  Installations de voirie      6 334,00 €
O40281788  –  autres         568,00 €
O4028181 – Installations générales         170,00 €
O4028182 –  Matériel de transport      3 072,00 €
O4028183 – Matériel de bureau et matériel informatique      3 288,13 €
O4028184 – Mobilier    12 431,37 €
O4028188 – Autres immobilisations corporelles      5 352,80 €
O41238  – Avances et acptes versés sur commande d’immo corporelles    30 000,00 €
TOTAL  168 499,00 €
Dépenses d’investissement
ChapCompte
212132   Immeuble de rapport    91 843,78 €
O20Dépenses imprévues    46 655,22 €
O412317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo    30 000,00 €
TOTAL  168 499,00 €

Les élus adoptent à l’unanimité la délibération modificative décrite.

DM n°1 budget logements

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget des logements.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu d’amortissements et nous devons rajouter des crédits au chapitre 040 au compte 6811 pour 1482 €.

Parallèlement, il faut enlever 1482 € au compte 66112.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

DM n°2 budget ZAE des Lèches

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une seconde délibération modificative du budget ZAE des Lèches.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants pour les indemnités des élus et nous devons rajouter des crédits au chapitre 65 au compte 6531 pour 400 €, au compte 6534 pour 600 € et au compte 65888 pour 10€.

Parallèlement, il faut prévoir 1010 € au compte 778 en recettes.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

Subvention association ASE (frelons asiatiques)

Madame la Présidente propose de renouveler notre adhésion à l’association Sauvegarde de l’Environnement à Vélines qui nous aide à lutter contre les frelons asiatiques et les chenilles processionnaires.

Les membres du Conseil communautaire acceptent à l’unanimité cette adhésion et autorisent la Présidente à signer la convention avec l’ASE et la participation de 0.19 € / habitant.

Subvention association AD 06

Madame la Présidente propose d’apporter un soutien exceptionnel à l’association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes, les délégués communautaires approuvent à l’unanimité le versement de cette aide solidaire : ils décident de verser 3 000 €.

Questions diverses

Madame la Présidente fait un point sur la Maison France Services : elle fonctionne très bien ; sa fréquentation est élevée elle est deuxième du département après la structure de Nontron, à égalité avec celle de Belvès (qui est ouverte depuis 20 ans). Elle reçoit en moyenne 8 demandes par jour (physique ou téléphonique), moyenne élevée malgré le confinement. Madame la Présidente propose de stagiairiser l’agent qui a été recruté au 1er janvier 2020.

Madame la Présidente expose que la vice-Présidente en charge de la petite enfance a proposé une réflexion sur l’extension du centre de loisirs de Montagnac la Crempse pour les enfants de moins de 6 ans en mutualisant avec le centre de loisirs d’Eyraud Crempse Maurens. Un questionnaire à l’attention des parents susceptibles d’utiliser ce nouveau service est en ligne sur le site internet et a été distribué dans les écoles du secteur. Une commission se réunira à l’issue du dépouillement de ces questionnaires.

Madame la Présidente expose qu’elle a reçu une demande d’une entreprise qui souhaiterait installer des bâtiments sur une parcelle côté Bourgnac. Les élus communautaires sont unanimement décidés à vendre une parcelle car cette entreprise pourrait créer une vingtaine d’emplois. La commission économie devant se réunir semaine prochaine est chargée de proposer un prix de vente adapté.

Madame la Présidente annonce qu’une rencontre sera organisée avec Monsieur le Préfet le 17/12/2020 de 18h à 20h.

Les agents de la crèche ont sollicité une prime COVID, Madame la Présidente demande à l’assemblée si elle est favorable à cette demande. Les élus acceptent unanimement la proposition de réflexion à ce sujet.

Le prochain conseil communautaire se réunira le 5 novembre 2020.

Compte rendu de la commission voirie du 1er septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

La Présidente a rappelé que la crise sanitaire n’a pas permis la réalisation des travaux au printemps, comme initialement prévu et que les travaux vont se dérouler à partir de mi-septembre. Elle a indiqué que le marché de voirie était un marché à bon de commande établit sur 3 ans et que nous abordons la dernière année. Elle a souligné que le budget consacré à la voirie cette année a été augmenté de 100 000 € par rapport à 2018 et 2019, réparti de la façon suivante : 300 000 € TTC pour l’investissement et 115 000 € TTC pour le fonctionnement. Elle a rappelé que le marché bénéficie de deux secteurs géographiques : secteur Villamblard avec l’entreprise MURET et secteur Mussidan avec l’entreprise LAURIERE.

Frédéric REVIDAT de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) a présenté sa mission d’accompagnement de la CCICP : état des lieux des routes, rédaction d’un diagnostic par commune, suivi et réception des travaux. Il a souligné que cette année toutes les communes auront des travaux réalisés sur leur voirie.

Pour le déroulé de cette commission, les représentants des communes ont été invités à valider ou modifier le programme de leur commune respective pour cette année.

Michel ROSE a demandé que les travaux de deux voies soient remplacés par le rebouchage de trous sur la place de la Mairie et la place Victor Hugo.

Pierre-André CROUZILLE a indiqué que chaque année des petites portions de travaux sont réalisées, pourquoi ne pas faire des routes complètes ?

La Présidente a précisé que d’ici la fin de l’année la commission voirie devra se réunir pour aborder les futures années et les modalités d’action du futur marché de voirie : réalisation de routes entières, consacrer des travaux que sur certaines communes la première année, puis les autres sur la suivante… tous ces points seront abordés dans une prochaine commission voirie.

Jean-Luc TOMSKI a demandé à ce que les communes soient prévenues lorsque l’entreprise vient réaliser les travaux. Cette demande sera transmise aux entreprises lors de l’envoi des ordres de service. Il a proposé également que les communes aient un référent pour simplifier les choses.

Jean-Jacques BRUHL a demandé comment se passe la réception. Frédéric REVIDAT a indiqué que l’ATD est présente avec le Vice-Président et l’entreprise. Une proposition a été faite pour que le référent voirie de la commune soit aussi présent pour la réception.

Jean-Claude DAREAU a signalé que sur sa commune il avait été planifié en 2018 à l’issue du diagnostic, 29 000 € de travaux, fin 2020, ce montant de travaux n’aura pas été réalisé. Frédéric REVIDAT a expliqué que le diagnostic initial est établi effectivement sur plusieurs années (voir au-delà des 3 ans de marché), l’objectif de ces trois années a été de réaliser annuellement des travaux sur chaque commune, aussi, il est très difficile en fonction des dégradations non prévues de tenir le budget.

Yaël REY a signalé que l’année dernière sur la commune de Les Lèches, les travaux n’ont pas été accompagnés de panneaux « attention gravillons ». Ces panneaux pendant et après le chantier sont bien à la charge de l’entreprise, une vigilance particulière sera apportée pour que la mise en place de ces panneaux soit réalisée, les entreprises en seront à nouveau averties au moment de la signature des ordres de service.

Jean-Luc DUBOIS de la commune d’Issac a demandé une visite de terrain avec Frédéric REVIDAT pour revoir les travaux prévus sur la VC202.

Suite à la question de Yaël REY concernant le fait que les travaux ne portent que sur la bande de roulement, la Présidente a précisé qu’effectivement la compétence ne porte que sur la bande de roulement et que les fossés, les talus, l’élagage restent à la charge des communes.

Serge DURANT a précisé qu’en cas de pluie, si l’entreprise est en train de réaliser du point à temps il faut impérativement demander l’arrêt des travaux.

Monsieur le vice-président a rappelé que le tracé de la véloroute voie verte qui concerne les communes de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes est bien communautaire et qu’il faudra prévoir également des travaux sur ces portions dans les années à venir.

La date de la prochaine commission voirie pour définir les modalités du prochain marché sera communiquée prochainement.

Compte rendu de la commission communication du 10 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Le vice-président a fait un point sur la communication des communes (type d’outil de communication et périodicité).

Le site de la communauté de communes a été présenté en commission, il est actif depuis le premier trimestre 2019, il est réalisé en interne à coût très restreint et permet aux services de mettre en ligne leurs actualités. https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/

Le musée et l’office de tourisme ont leur propre site, chaque service tient aussi à jour son google business, CAS’ADO et l’OT utilisent les réseaux sociaux).

Les élus de la commission ont proposé de réduire au maximum les acronymes qui nuisent à la bonne information des internautes.

Une page pour les communes qui n’ont pas de site, pourra être mise en ligne charge à celles-ci de les alimenter et de les mettre à jour (sous modération de la CDC). Les élus ont suggéré la mise en place d’un temps de formation pour que ces communes puissent apprendre à utiliser le site communautaire.

[Une réunion est prévue le 15.10.2020.]

Le projet de bulletin communautaire a été présenté aux élus, le nom « le journal de l’interco » a été conservé, ce sera donc le N°4 et les élus ont souhaité une parution la plus rapide possible.

[Il est distribué depuis hier dans les boîtes aux lettres.]

La page de couverture a été retravaillée (légende de la photo) et rajout du site internet, la seconde page de couverture proposée sera la 4ème de couv. Les élus ont préféré changer à chaque bulletin de couverture mais toujours conserver la 4ème de couv avec la carte (rajout des mentions légales à faire).

Le sommaire proposé convenait, il a été décidé de ne pas évoquer la mise en place de la REOMi. Dans la page « budget sur 3 ans » plutôt que fonds de concours aux communes mettre « subvention aux communes » : cela parle davantage pour les non-initiés.

Le texte concernant le broyeur a semblé trop dense, il a fallu l’alléger.

Il a été décidé de rajouter une page sur les aides aux entreprises (OCMR et COVID-19) et aux habitants (ANAH) et aussi sur le site de la communauté qui est peu visité jusqu’alors.

Il a été convenu de faire ces modifications rapidement afin que les élus puissent vérifier sur DROPBOX que l’édition leur convenait, la publication a été lancée dès que possible.

Pour info, le budget consacré à cette publication s’élevait en 2019 à 2500 € pour l’impression et un peu plus de 2000 € pour la distribution en boîtes aux lettres.

Monsieur OLLIVIER fait le point des travaux au musée qui ont pris du retard en raison du confinement. Les mobiliers devraient être posés fin octobre. Des travaux supplémentaires ont dû être acceptés car à la démolition des surprises arrivent toujours (par exemple le carrelage de la cuisine qui doit être entièrement refait alors que cela n’était pas prévu initialement…).

Concernant les travaux dans les bâtiments scolaires, malgré plusieurs relances l’architecte n’est pas aussi réactif que souhaité, les élus souhaitent que ce dossier avance plus rapidement. Monsieur le vice-président partage cet avis.

Compte rendu de la commission services publics du 14 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Monsieur le Vice-président en charge des services publics a remercié les membres de la commission présents. Il a rappelé la volonté des élus communautaires et des professionnels de santé de construire une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Mussidan, les premières rencontres ont eu lieu en mars 2018.

Monsieur le Vice-président a exposé la différence entre les MSP et les maisons médicales : les MSP rentrent dans les Groupements Hospitaliers Territoriaux (GHT), elles dépendent d’un cahier des charges de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) avec des critères spécifiques (logements pour les étudiants en médecine, espace de télémédecine, l’amplitude des horaires d’ouverture, salle d’urgence, salle de réunion…).

Les professionnels de santé se sont regroupés en association Loi 1901 en novembre 2019.

Monsieur le Vice-président a rappelé que le gouvernement souhaite le développement de ce type de structure médicale, objectif 2000 MSP d’ici 2 ans.

Le dossier de la MSP de Mussidan a été validé par la Commission départementale et a obtenu la validation du Comité de décision de l’ARS des sélections des Maisons de Santé qui s’est réuni le 15 juin 2020.

La Présidente a indiqué que la MSP accueillera 5 médecins, 2 médecins du travail, 4 cabinets d’infirmiers, une podologue, une diététicienne, un kinésithérapeute, une ostéopathe (demande reçue la semaine dernière) ainsi que le laboratoire de biologie médicale, le bâtiment sera également conçu pour accueillir des étudiants en médecine dans 3 logements.

La Présidente a précisé que le bâtiment (atelier LAPORTE) a été acheté par la Communauté de communes pour un montant de 90 000 €  (financé à 25% par le Conseil départemental). L’espace total réservé à la MSP sera de 600 m2 au rez-de-chaussée et autant à l’étage si nécessaire et selon les plans qui seront présentés par les architectes.

Les co-financeurs sollicités pour le projet sont l’Etat avec la DETR sur deux tranches de versement, le FNADT, la DSIL, le Conseil régional et le Conseil départemental. Dans l’attente des attributions définitives dont certaines sont acquises, les travaux seraient financés à hauteur de 80% d’aides publiques.

La Communauté de communes sera maître d’ouvrage des travaux et restera propriétaire du bâtiment, les professionnels de santé verseront un loyer à hauteur de 11€/m2 selon les préconisations de l’ARS (Agence Régionale de la Santé).

Une étude de faisabilité a été réalisée par l’Agence Technique Départementale fin 2019 présentant une estimation des travaux à 1 840 000 € HT, c’est sur cette base que les demandes de subvention auprès des différents services instructeurs ont été transmises.

Au vu de ces avancées, la Présidente a indiqué que la consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée le 07 février 2020, en raison de la crise sanitaire l’avis de réception des offres a été rectifié deux fois pour une remise définitive des offres le 29 mai 2020.

32 offres dématérialisées ont été déposées sur la plateforme AWS. La fourchette des propositions des bureaux d’étude : de 145 360 € HT à 243 250 € HT. Les missions demandées pour cette consultation, une mission de base de maîtrise d’œuvre avec deux missions complémentaires une mission EXE complète et une mission OPC. En raison de la proximité de la Crempse il a été demandé aux soumissionnaires de chiffrer l’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau.

L’équipe pluridisciplinaire demandée dans la consultation devait été composée de : architecte DPLG, paysagiste, bureaux d’étude technique ayant les compétences fluides et structures.

Les critères de sélection étaient les suivants :

  • 60% qualité méthodologique, planning de réalisation, équipe dédiée et compréhension du projet
  • 40% prix de la prestation

Après une analyse des 32 dossiers avec application des critères de sélection, les offres les mieux disantes sont celles des bureaux d’étude suivants :

  • SCAPA ARCHITECTES ET ASSOCIES (Coulounieix Chamiers) avec une note de 19.46/20, présentant une offre à 156 400 € HT
  • METAPHORE (Bordeaux) avec une note de 19.20/20 présentant une offre à 154 560 € HT
  • AGENCE WHA (Périgueux) avec une note de 18.92/20 présentant une offre à 209 024 € HT

Après présentation des éléments de chaque dossier, les élus furent unanimes sur le choix du bureau d’étude : SCAPA ACRCHITECTES ET ASSOCIES.

La Présidente a précisé que le bureau d’étude retenu devra rester impérativement dans l’enveloppe des subventions allouée au projet.

Diverses questions sur le projet :

Le laboratoire de biologie médicale inclus dans la Maison de Santé sera le laboratoire NOVABIO de Mussidan. Une précision a été apportée, les locaux du laboratoire ne communiqueront pas directement avec les autres professionnels de santé, son fonctionnement lui sera propre.

La télémédecine sera pratiquée dans une pièce dédiée et permettra une communication avec divers professionnels de santé et notamment le Centre Hospitalier de Périgueux. En semaine, il y aura toujours un médecin disponible de 08h00 à minuit, pour les urgences en dehors de ces horaires et le dimanche il faudra se diriger vers l’hôpital de Périgueux. Les patients pouvant être accueillis à la MSP peuvent venir d’un territoire élargi : Périgueux, Bergerac, Montpon…

Pour les personnes âgées qui ne peuvent venir à la MSP, les médecins continueront à se déplacer à leur domicile.

Compte rendu de la commission tourisme du 29 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Sandrine COUP, Responsable de l’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard, a proposé un bilan sur la période de confinement COVID 19 en exposant les principaux axes de travail du service. Il a fallu en effet repenser l’organisation interne de l’équipe de l’office de tourisme, adapter l’accueil et les animations dans le respect des mesures sanitaires et enfin, mettre en place des actions d’accompagnement et de soutien en direction des acteurs touristiques pendant cette période particulière de crise sanitaire et économique.

En premier lieu, a été présenté le bilan de la fréquentation touristique de l’été des deux bureaux d’accueil de Mussidan et de Villamblard. L’office de tourisme a connu une légère baisse de 11.97 % par rapport à l’an passé. Les animations-festivités, les visites de patrimoine et les activités famille ont été les principales demandes des estivants. En ce qui concerne la provenance des touristes, les aquitains et les belges sont affichés les 1ers visiteurs de la destination cette année. De surcroît, certains élus exerçant une activité dans le secteur du tourisme ont pu témoigner de la présence de la clientèle belge et de la baisse de la clientèle anglaise.

Le bilan des animations estivales : les balades théâtralisées de Mussidan « Sur les traces des Maudits 2 » : une visite de ville nocturne au cœur du centre-ville. Des balades qui plongent les visiteurs dans 5 époques et dans 5 histoires sur les lieux mêmes des drames évoqués. Il est rappelé que cette animation est réel outil de développement touristique pour apprendre davantage sur l’histoire d’une commune et favoriser son attractivité.

Mr LOPEZ a précisé que la Communauté de Communes a souhaité maintenir cette animation malgré la jauge limitée à 10 participants par date. Soumis à une demande d’autorisation préalable pour organiser une manifestation de plus de 10 personnes en Dordogne, les protocoles sanitaires adressés à la préfecture en vue d’augmenter la capacité d’accueil n’ont pas été acceptés.

Opération Eté actif 2020 : un programme d’activités de pleine nature et sportives qui s’est déroulé du 7 juillet au 20 août sur l’ensemble de la Communauté de Communes.  Le programme Eté actif 2021 étant en cours d’élaboration, Sandrine COUP a invité les élus à exprimer leurs souhaits directement auprès d’elle quant à l’organisation d’animations sur leur commune.

Plusieurs circuits de géocaching* existent sur le territoire de la Communauté de Communes. Ils permettent de découvrir le patrimoine matériel et immatériel des communes. Le parcours géocaching Terra aventura de Eyraud Crempse Maurens a été repensé pour s’adapter au contexte sanitaire du COVID 19 et la cache finale a été virtualisée à l’aide d’un QR code.

*Loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite (GPS) pour rechercher ou dissimuler des « caches » ou des « géocaches », dans divers endroits à travers le monde. Cette chasse aux trésors est une activité gratuite et internationale en plein essor et s’adresse à tout public (jeunes, retraités, enfants, etc.)

Face à la crise sanitaire et à l’annulation de la Tournée MNOP (Musiques Nouvelles Orléans en Périgord), la Fête sur les Quais avec marché gourmand prévue initialement le 20 juillet 2020 a été annulée.

Ensuite, les nouveaux membres ont pu découvrir les divers supports de communication de l’office de tourisme (brochures, actions presse, réseaux sociaux, etc) réalisés dans le but de promouvoir les pépites locales du territoire, mettre en lumière les professionnels du tourisme ou bien encore présenter les activités des associations locales.

Dans le cadre d’un conventionnement avec la Communauté de Communes, l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme a organisé des animations écotouristiques en juillet-août qui ont connu cette année un grand succès : 10 séances Escape game et 2 RDV des producteurs au Château de Barrière à Villamblard, des jeux d’enquêtes à St Georges de Monclard et à Beauregard et Bassac, un atelier au Jardin du paradis à Montagnac la Crempse. Deux livrets de découverte de St Georges de Monclard et Beauregard et Bassac ont été réalisés pour présenter le patrimoine architectural et naturel des deux villages. La trame de ces documents pourra être réutilisée pour les années suivantes pour d’autres communes.

Un autre projet qui a ponctué l’année 2020 (et 2019) a été la labellisation de parcours pêche sur les rives de l’Isle favorisant le développement du loisir Pêche. Cela consiste à aménager les rives de manière à accueillir la clientèle touristique dans les meilleures conditions d’accessibilité, de confort et de sécurité.

Les statistiques de fréquentation de la vélo route voie verte à partir des données du compteur basé à Saint Front de Pradoux montrent une fréquentation identique à celle de 2019.

En dernier lieu, des méthodes et outils de valorisation du petit patrimoine des communes peuvent être inventés. Il a été notamment suggéré la création de circuits ou d’une éventuelle coordination de plusieurs évènementiels sur le territoire.

Point sur les travaux des 8 logements à Villamblard

Monsieur le vice-président expose que les travaux avancent bien, la chaudière a été posée, néanmoins subsiste un problème sur un des logements du RDC. Il a fallu désamianter le toit de celui-ci (ce qui n’était pas prévu), les murs sont en mauvais état, des études sont en cours.

Questions diverses

Monsieur Jean Luc MASSIAS demande si les communes peuvent prétendre à des fonds de concours, la Présidente répond qu’au vu des budgets alloués aux différents investissements la communauté devra avoir recours à l’emprunt pour financer ces investissements, et que pour l’instant, il faut honorer ceux qui sont encore inscrits au budget et non consommés.

La séance est levée à 21h45.

                                                                                     Le secrétaire de séance

                                                                                     Robert AYMARD

Synthèse des questionnaires pour le centre de loisirs de Maurens Montagnac la Crempse

Vous avez été plus de 70 familles à répondre à notre questionnaire et nous vous en remercions vivement.

Parmi celles-ci, 50 familles comptent des enfants de 3 à 6 ans, cible de notre projet d’extension de centre de loisirs. Les équipes des p’tits génies de Paradis à Montagnac la Crempse et de l’île aux enfants de Maurens sont en cours de rédaction d’un projet à soumettre aux élus et aux partenaires financiers et institutionnels (CAF, MSA et Etat).

La crise sanitaire liée au COVID-19 nous retarde dans l’avancée de cette création. Néanmoins, nous espérons pouvoir aboutir durant l’année 2021.

Ce graphique évoque le nombre d’enfants susceptibles de fréquenter ce futur centre :

Graphique sur le retour questionnaires des parents

OUVERTURE DE 2 ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES POUR LA MODIFICATION N°4 ET LA RÉVISION A MODALITÉS ALLÉGÉES N°1 DU PLU DE ST MEDARD DE MUSSIDAN

La Commune de St Médard de Mussidan, suite à l’entrée en vigueur de la LAAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt) et de la Loi Macron, souhaite, dans le respect des dispositions du Projet d’Aménagement et de Développement durables de son PLU applicable, faire évoluer le règlement graphique et modifier le règlement écrit.

Ces modification n°4 et Révision à modalités allégées n°1 ont ainsi pour effet d’intégrer ces évolutions règlementaires en présentant au public ses 2 projets, par le biais d’une enquête conjointe, dont les dossiers ont préalablement été soumis aux avis des PPA (Personnes Publiques Associées).

Le projet de PLU de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan, arrêté, est donc soumis à enquête publique, du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

Monsieur Michel RAYMOND, retraité de la Défense, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Le dossier d’enquête publique, composé du projet de PLU et des avis exprimés par les personnes publiques et organismes associés ou consultés, peut être consulté en mairie de Saint-Médard-de-Mussidan (version papier et sur poste informatique mis à la disposition du public), située 3 Bis rue de la mairie, à Saint-Médard-de-Mussidan (24400) et à la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP) (version papier seule), située 2 Rue du Périgord, à Mussidan (24400), aux heures et jours d’ouverture des services administratifs.

Celui-ci pourra également être consulté sur le site de la commune (http://www.stmedarddemussidan.fr/).

Une copie dudit dossier pourra être délivrée aux frais du demandeur.

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera mis à disposition du public à la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan, aux heures et jours d’ouverture, afin de lui permettre de présenter ses observations, remarques et/ou propositions.

Le public pourra adresser ses observations, remarques et/ou propositions écrites, par correspondance, adressée en mairie au commissaire enquêteur : Mairie-Monsieur le commissaire-enquêteur-3 Bis Rue de la Mairie-24400 Saint-Médard-de-Mussidan

Les observations, remarques et/ou propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : mairie.stmedard.mussidan@wanadoo.fr ou communaute-de-communes@mussidan.fr ou plus bas dans cette page en commentaire.

Enfin, le public pourra également exprimer oralement ses observations, remarques et/ou propositions auprès du commissaire-enquêteur au cours des permanences qu’il tiendra selon le détail précisé à l’article 6.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations en mairie aux jours et heures suivants :

  • Lundi 9 novembre 9h à 12h,
  • Mercredi 18 novembre 15h à 18h,
  • Samedi 28 novembre 9h à 12h,
  • Mardi 1er décembre 15h à 18h,
  • Mercredi 9 décembre 15h à 18h.

Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque est obligatoire ; du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public (stylo personnel à prévoir).

Cliquez ici pour accéder aux pièces administratives précédant l’enquête conjointe

Cliquez ici pour accéder au dossier : modification n°4 plan local urbanisme de St Médard de Mussidan

Cliquez ici pour accéder au dossier : révision allégée plan local urbanisme de St Médard de Mussidan (partie I)

Cliquez ici pour accéder au dossier : révision allégée plan local urbanisme de St Médard de Mussidan (partie II)

Questionnaire pour le développement du centre de loisirs des petits génies du Paradis

Au vu de la demande grandissante, nous envisageons de développer un centre de loisirs multisite (à Maurens pour les 3-6 ans et à Montagnac pour les 6-12 ans). Un transport et un accueil seront organisés entre les 2 sites et dans ce cadre nous vous proposons de répondre à ce questionnaire.

Cliquez ici pour répondre directement en ligne à ce questionnaire.

RAM au parc

Merci de vos réponses, une synthèse de celles-ci sera présentée en ligne sur le site de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord après le 15 octobre 2020.

Rentrée 2020-2021 au centre de loisirs de Maurens, l’île aux enfants

L’équipe du centre de loisirs l’île aux enfants à Maurens vous accueille tous les mercredis hors vacances scolaires de 7h15 à 18h30 dans les locaux de l’école primaire.

Nous avons préparé un programme 2020-21 autour du jardin partagé, il y sera question de plantations puis de récoltes, de permaculture, de cabanes végétales, d’activités autour du vent.

Nous fabriquerons des épouvantails et nous initierons au Land Art.

Nous organiserons diverses sorties tout au long de l’année scolaire.

Activités de septembre 2020
Activités de septembre 2020
Projet du centre de loisirs 2020-2021
Projet du centre de loisirs 2020-2021
Le jardin du bonheur

LOGEMENT SOCIAL COMMUNAUTAIRE TYPE T3 A LOUER A PARTIR DU 07/04/2021 A LES LÈCHES

Un logement social communautaire type T3 situé dans le bourg de Les Lèches sera disponible à la location à compter du 07/04/2021.

Informations et dossier de candidature disponibles ci-après à compléter et à retourner à :

SOLIHA (à l’attention de Mme Eglantine GOUEFFON) – 30 Place Pey Berland – 33000 BORDEAUX
Tél (Ligne Directe) : 05.56.33.88.75
Tél (Standard) : 05.56.33.88.88
Mail : e.goueffon@soliha.fr

Dossier de candidature CLIQUEZ ICI

PV du conseil communautaire du 25 août 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq août à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 17 août 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. François RITLEWSKI,

Absents ayant donné procuration : M. François LOTTERIE à Mme ESCAT, M. Frédéric BIALE à M. MALARD, Mme Ghislaine COUZON à Mme Fabienne DELORT, M. Didier MARCHAND à M. ALARY

Excusé : M. Jean Claude DAREAU,

A été nommée Secrétaire de séance : M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 juillet, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

  • Election des membres du bureau sectoriel du SMD3

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les membres du bureau sectoriel du SMD3.

Les membres sont à l’unanimité :

Secteur 5 
CommuneTitulaireSuppléant
Beauregard et BassacF BOYERT BRECHOU
CampsegretN LACOSTE M GOMMERET
Clermont de BeauregardG GRELLETYF THEBAULT
DouvilleE MOULINIERJ BACCARY LAGRANGE
Montagnac la CrempseJC PREVOTP CHARDELIN
St Georges de MontclarD DORYI PERNET
St Martin des CombesF RITLEWSKIC FROIDEVAL
VillamblardS FOURLOUBEYJF LABADIE
Secteur Montpon Mussidan
CommuneTitulaireTitulaireSuppléantSuppléant 
BeaupouyetV PALETB VILLEGENTEJL GROSSY DEVIER 
BeleymasE DECHAMPSE LALETJ RUIZB TALUÉ 
BourgnacE CANTELAUBES BEGUIERM POMMIERJC SIMONET 
Eglise Neuve d’IssacS NOUAILLEJ DUVALD MAINGOTK BUFFARD 
Eyraud Crempse MaurensJP DELAGEA OLLIVERS PETTITJP VICTORIEN 
IssacF MELETT DENIZETJL DUBOISO BOYER 
Les LèchesP CHUPEAUM VANHOLDERBEKEC DUFOURMT CRESTIA 
MussidanS TRIQUARTML LE PONNERM ROSEL CANUT 
St EtienneR MARQUETR BLANCK DROUICHEE COMPAGNON 
St FrontA VILLESUZANNEC HENONP CROUZILLER EYRAUD 
St Hilaire d’EstissacJC DAREAUA DOCQUINP CASADOL MARIN 
St Jean d’EstissacMR VEYSSIEREP CHAMBOSTAM MOLIERESB BANNES 
St Laurent des HommesM DONNETTEC SOLBETH ARNALX ARCHAMBEAUD 
St Louis en l’IsleV ROUXM IMBEAUXB DELORDB PASQUET 
St Martin l’AstierJL TOMSKIJM TANNIEREP ASTARIEB BERRY 
St Médard de MussidanG LAVESQUEM VERGNAUDB GUILLAUMARDD GUILLOT 
St Michel de DoubleN DEVAUREP CHAZEAUDP RABATELS DURANT 


  • Election des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les membres de la CLECT. Les membres sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
TITULAIRES
YannickDEVIERBEAUPOUYET
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
JeanBERAUDBELEYMAS
RobertAYMARDBOURGNAC
Jean-MarieGELLECAMPSEGRET
SébastienCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
ChristopheKIERSDOUVILLE
DavidMAINGOTEGLISE NEUVE D’ISSAC
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-ClaudeLOPEZISSAC
OdetteCHAIGNEAULES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
StéphaneTRIQUARTMUSSIDAN
EdouardCOMPAGNONST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
BernardGUERINELST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
XavierARCHAMBEAUDST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
MichelFLORENTYST MEDARD DE MUSSIDAN
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
Jean-LucALARYVILLAMBLARD
SUPPLÉANTS
Jean-LucGROSSBEAUPOUYET
ThierryBRECHOUBEAUREGARD ET BASSAC
JoséRUIZBELEYMAS
SergeGISSEBOURGNAC
NicolasLACOSTECAMPSEGRET
LauretteCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
ArnaudJUNCKERDOUVILLE
SandraNOUAILLEEGLISE NEUVE D’ISSAC
NathalieANTOINEEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-LucDUBOISISSAC
PhilippeGEORGESLES LECHES
Jean-ClaudeBOISSONNATMONTAGNAC LA CREMPSE
FrançoisLOTTERIEMUSSIDAN
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
FrancisMALAUBIERST GEORGES DE MONTCLARD
AlainDOCQUINST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-JoëlNABOULETST JEAN D’ESTISSAC
HervéARNALST LAURENT DES HOMMES
VincentROUXST LOUIS EN L’ISLE
Pierre AlainMASSIASST MARTIN DES COMBES
ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
Jean FrançoisMALARDST MEDARD DE MUSSIDAN
PierreCHAZEAUDST MICHEL DE DOUBLE
DidierMARCHANDVILLAMBLARD
  • Election des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Le conseil,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ;

Considérant que la communauté de communes doit proposer à l’administration dans les 2 mois suivant l’installation du conseil, une liste de noms en nombre double (20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants) ;

DESIGNE

Les titulaires :

PRENOMNOMCOMMUNE
1YannickDEVIERBEAUPOUYET
2LaurenceDUSSOLBEAUREGARD ET BASSAC
3RobertAYMARDBOURGNAC
4ChristianLACOSTECAMPSEGRET
5LauretteCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
6Jean-PierreDELAGEEYRAUD CREMPSE MAURENS
7Jean-ClaudeLOPEZISSAC
8Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
9Marie-PauleBARROTMUSSIDAN
10MonicaBEAUSOLEIL-ALVESMUSSIDAN
11ChristopheEHRISMANNMUSSIDAN
12AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
13BernardGUERINELST GEORGES DE MONTCLARD
14ErickNABOULETST JEAN D’ESTISSAC
15ChristopheAUDOUINST LAURENT DES HOMMES
16MichelIMBEAUXST LOUIS EN L’ISLE
17FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
18Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
19JérômePERIERST MEDARD DE MUSSIDAN
20Jean-FrançoisLABADIEVILLAMBLARD

DESIGNE

Les suppléants :

PRENOMNOMCOMMUNE
1Jean-ClaudeLOISELBOURGNAC
2EricDEVISEISSAC
3Marie-AnneCLAUDEMONTAGNAC LA CREMPSE
4LaurentLUCASMUSSIDAN
5FrancisMALAUBIERST GEORGES DE MONTCLARD
6Anne-MarieMOLIERESST JEAN D’ESTISSAC
7Pierre AlainMASSIASST MARTIN DES COMBES
8ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
9 Monique CHAUFFAILLE EGLISE NEUVE D’ISSAC
10 Laëtitia DEFFIEUX EGLISE NEUVE D’ISSAC
11 ChristianMARZATMUSSIDAN
12Pierre AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
13CédricGUILLOTST MEDARD DE MUSSIDAN
14AyglineOLLIVIERST LAURENT DES HOMMES
15 Jean LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
16ChristopheKIERSDOUVILLE
17JosephRUIZBELEYMAS
18AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
19Jean MarieGELLÉCAMPSEGRET
20SabinePETITEYRAUD CREMPSE MAURENS
  • Membres de la commission finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission finances sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
VanessaPALETBEAUPOUYET
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
EmmanuelleDECHAMPSBELEYMAS
MagaliMARTHE-FELICIECAMPSEGRET
SoniaCOUSTEILLEDOUVILLE
MoniqueCHAUFFAILLEEGLISE NEUVE D’ISSAC
NathalieANTOINEEYRAUD CREMPSE MAURENS
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
EricDEVISEISSAC
OdetteCHAIGNEAULES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-AnneCLAUDEMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
StéphaneTRIQUARTMUSSIDAN
EdouardCOMPAGNONST ETIENNE DE PUYCORBIER
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
XavierARCHAMBEAUDST LAURENT DES HOMMES
HervéARNALST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
  • Membres de la commission services publics

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission services publics sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
JeanBERAUDBELEYMAS
GillesLASSERRECAMPSEGRET
AurélieLOUCHETDOUVILLE
SandraNOUAILLEEGLISE NEUVE D’ISSAC
DeniseWYSSEYRAUD CREMPSE MAURENS
Marie-ThérèseCRESTIALES LECHES
MichelVANHOLDERBEKELES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
SergeFARGEOTMUSSIDAN
StéphaneTRIQUARTMUSSIDAN
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
AudreyCAELENST LAURENT DES HOMMES
CélineSOLBETST LAURENT DES HOMMES
BenoitBERRYST MARTIN L’ASTIER
CécileCANTELAUBEVILLAMBLARD
  • Membres de la commission bâtiments scolaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission bâtiments scolaires sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
OlivierBOULETBELEYMAS
NicolasLACOSTECAMPSEGRET
EvelyneMOULINIERDOUVILLE
DavidMAINGOTEGLISE NEUVE D’ISSAC
ValérieGUIRMANDIEEYRAUD CREMPSE MAURENS
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
MarcSIMONNETISSAC
MichelVANHOLDERBEKELES LECHES
Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
SergeFARGEOTMUSSIDAN
MichelROSEMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
TifanyBONISST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
DenisDORYST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-BaptisteBEAUVAISST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
ChristopheAUDOUINST LAURENT DES HOMMES
SandrineMONTILLAUDST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
FrédéricBIALEST MEDARD DE MUSSIDAN
SylvieNEYRINCKVILLAMBLARD
  • Membres de la commission communication

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission communication sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
SylvainROYBEAUPOUYET
JeanBERAUDBELEYMAS
SylvieBEGUIERBOURGNAC
JennyBACCARY LAGRANGEDOUVILLE
BrunoLESFARGUESEGLISE NEUVE D’ISSAC
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
FrançoiseQUINTARDEYRAUD CREMPSE MAURENS
PhilippeGEORGESLES LECHES
BéatriceBEGAUDEAUMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
FrançoisDUGAINMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
SylvieGUILLAUMEST LAURENT DES HOMMES
AyglineOLLIVIERST LAURENT DES HOMMES
Pierre AlainMASSIASST MARTIN DES COMBES
FabienneDELORTST MEDARD DE MUSSIDAN
PascalVERNAUZOUST MICHEL DE DOUBLE
Jean-FrançoisLABADIEVILLAMBLARD
  • Membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
LaëtitiaSICARDBEAUREGARD ET BASSAC
EmelineVAN HEGHEBEAUREGARD ET BASSAC
JoséRUIZBELEYMAS
SylvieBEGUIERBOURGNAC
NicolasFARNIER BERNATADOUVILLE
MarianneALTENHOVENEGLISE NEUVE D’ISSAC
DeniseWYSSEYRAUD CREMPSE MAURENS
ValérieZUNINOEYRAUD CREMPSE MAURENS
MoniqueGAUFFRELES LECHES
BéatriceBEGAUDEAUMONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-PauleBARROTMUSSIDAN
FlorenceDUGAINMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
LydieVALLEAUST ETIENNE DE PUYCORBIER
LiseRAVENEAUST FRONT DE PRADOUX
KarineSAGETST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
AudreyCAELENST LAURENT DES HOMMES
SandrineMAGOTST LAURENT DES HOMMES
BenjaminPASQUETST LOUIS EN L’ISLE
JosettePRIMORINST MARTIN L’ASTIER
ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
FernandCASTAINGST MEDARD DE MUSSIDAN
GhislaineCOUZONST MEDARD DE MUSSIDAN
FabienneDELORTST MEDARD DE MUSSIDAN
NathalieDELROCST MEDARD DE MUSSIDAN
VirginieLISSANDREAUST MEDARD DE MUSSIDAN
CaroleGUIONNEAUST MICHEL DE DOUBLE
EmmanuelleMATHIEUST MICHEL DE DOUBLE
MégannBOUYSSOUVILLAMBLARD
  • Membres de la commission urbanisme, SCoT, logements

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ; 

Membres de la commission qui aura à gérer selon les ordres du jour les questions d’urbanisme, le SCoT (avec les référents SCoT), les logements

Les membres de la commission urbanisme, SCoT, logements sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
JacquesDANGLOTBEAUPOUYET
RégineMANETBEAUPOUYET
CatherineGONCALVESBEAUREGARD ET BASSAC
Jean-JacquesLEBRUNBELEYMAS
RobertAYMARDBOURGNAC
ErickCANTELAUBEBOURGNAC
NicolasLACOSTECAMPSEGRET
SébastienCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
VincentGINTRATDOUVILLE
KarineBUFFARDEGLISE NEUVE D’ISSAC
DeniseWYSSEYRAUD CREMPSE MAURENS
LutholdDE MULLENHEIMISSAC
Jean-ClaudeLOPEZISSAC
MarcSIMONNETISSAC
PhilippeGEORGESLES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
FrançoisDUGAINMUSSIDAN
FrançoiseGUERINMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
AnnieMOLIERESST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
ChristopheAUDOINST LAURENT DES HOMMES
MichelIMBEAUXST LOUIS EN L’ISLE
MichelDONNETTEST MARTIAL D’ARTENSET
Jean-MarcTANNIEREST MARTIN L’ASTIER
MichelFLORENTYST MEDARD DE MUSSIDAN
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
ClaudieGOUNAUDST MICHEL DE DOUBLE
Jean-LucALARYVILLAMBLARD
KrystèleHAMONVILLAMBLARD
  • Membres de la commission voirie, accessibilité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission voirie accessibilité sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
Jean-LucGROSSBEAUPOUYET
BastienVILLEGENTEBEAUPOUYET
ChristopheFOURTEAUBEAUREGARD ET BASSAC
Jean-JacquesLEBRUNBELEYMAS
SergeGISSEBOURGNAC
Jean-ClaudeLOISELBOURGNAC
ClémentTHIBAUDCAMPSEGRET
VincentGINTRATDOUVILLE
JulienDUVALEGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-PierreDELAGEEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-LucDUBOISISSAC
YaëlREYLES LECHES
PaulCHARDELINMONTAGNAC LA CREMPSE
Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
LaurentCANUTMUSSIDAN
MichelROSEMUSSIDAN
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
DanielLAUBUGEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-JoëlNABOULETST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
ChristopheAUDOUINST LAURENT DES HOMMES
BertrandRAPNOUILST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
Jean-JacquesBRUHLST MARTIN DES COMBES
FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
FrédéricBIALEST MEDARD DE MUSSIDAN
DenisSEAUTST MEDARD DE MUSSIDAN
PierreCHAZEAUDST MICHEL DE DOUBLE
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
Jean-FrançoisLABADIEVILLAMBLARD
  • Membres de la commission tourisme, culture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission tourisme et culture sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
LouisGALVANBEAUPOUYET
RégineMANETBEAUPOUYET
ChristelleSIMARDBEAUREGARD ET BASSAC
JoséRUIZBELEYMAS
SylvieBEGUIERBOURGNAC
Jean-PaulPAPELIERBOURGNAC
MoniqueTESSONBOURGNAC
CécileVICTORIEN-DEMETCAMPSEGRET
ArnaudJUNCKERDOUVILLE
BrunoLESFARGUESEGLISE NEUVE D’ISSAC
SébastienARNAUDEYRAUD CREMPSE MAURENS
MartineBEAUGIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
SylvieBONNEAUEYRAUD CREMPSE MAURENS
SabinePETITEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-LucPIETREMONTEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-ClaudeLOPEZISSAC
FrancisMELETISSAC
CarineDUFOURLES LECHES
Jean-ClaudeBOISSONNATMONTAGNAC LA CREMPSE
GraziellaPERRINMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
LilianeESCATMUSSIDAN
Marie LaureLE PONNERMUSSIDAN
RenéMARQUETST ETIENNE DE PUYCORBIER
JudithCARTERETST FRONT DE PRADOUX
AlainVILLESUZANNEST FRONT DE PRADOUX
PascalTHIELINST HILAIRE D’ESTISSAC
PhilippeCHAMBOSTST JEAN D’ESTISSAC
Marie-HéléneCHEVALLEREAUST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
FrédéricKLEINST LAURENT DES HOMMES
CorinneLARENAUDIEST LAURENT DES HOMMES
VéroniqueHENNEUSEST LOUIS EN L’ISLE
BenoitBERRYST MARTIN L’ASTIER
JosettePRIMORINST MARTIN L’ASTIER
ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
FernandCASTAINGST MEDARD DE MUSSIDAN
CédricGUILLOTST MEDARD DE MUSSIDAN
Jean-FrançoisMALARDST MEDARD DE MUSSIDAN
IsabelleDUPREST MICHEL DE DOUBLE
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
DidierMARCHANDVILLAMBLARD
  • Membres de la commission économie, agriculture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission économie et agriculture sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
ManonPOUVREAUBELEYMAS
VincentCHARRIERECAMPSEGRET
ChristopheKIERSDOUVILLE
ChristopheBESSEEGLISE ENUVE D’ISSAC
MaëvaDUCATEZEGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-PaulFONTAYNEEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-PierreVICTORIENEYRAUD CREMPSE MAURENS
MarinaPICHARDIEISSAC
OdetteCHAIGNEAULES LECHES
GrégoireDE RESSEGUIERMONTAGNAC LA CREMPSE
MichelBESOLIMUSSIDAN
FrançoiseGUERINMUSSIDAN
SylvainBARRADISST ETIENNE DE PUYCORBIER
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
VincentBOUILLEREST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
XavierARCHAMBEAUDST LAURENT DES HOMMES
Jean-PaulSIGURETST LAURENT DES HOMMES
BenoitDELORDST LOUIS EN L’ISLE
CatherineFROIDEVALST MARTIN DES COMBES
FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
Jean-LucCHARMARTYST MARTIN L’ASTIER
DanielleGUILLOTST MEDARD DE MUSSIDAN
JérômePERIERST MEDARD DE MUSSIDAN
NicolasDEVAUREST MICHEL DE DOUBLE
Marie-ClaudeROUSSETST MICHEL DE DOUBLE
VincentLEBLONDVILLAMBLARD
  • Membres de la commission développement durable, assainissement, ordures ménagères

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission développement durable, assainissement, ordures ménagères sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
ThierryBRECHOUBEAUREGARD ET BASSAC
EmmanuelleDECHAMPSBELEYMAS
RobertAYMARDBOURGNAC
SylvieBEGUIERBOURGNAC
PierreDE SAINT-EXUPERYCAMPSEGRET
EvelyneMOULINIERDOUVILLE
LaëtitiaDEFFIEUXEGLISE NEUVE D’ISSAC
ChristelleHARIEYRAUD CREMPSE MAURENS
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
ThierryDENIZETISSAC
PhilippeCHUPEAULES LECHES
Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-PauleBARROTMUSSIDAN
LaurentCANUTMUSSIDAN
ChristopheEHRISMANNMUSSIDAN
RégisBLANCST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
PhilippeCHAMBOSTST JEAN D’ESTISSAC
AnnieMOLIERESST JEAN D’ESTISSAC
KarineSAGETST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
HervéARNALST LAURENT DES HOMMES
MichelDONNETTEST LAURENT DES HOMMES
CélineSOLBETST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
VincentROUXST LOUIS EN L’ISLE
CatherineFROIDEVALST MARTIN DES COMBES
TonyGAVARDST MARTIN DES COMBES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
MichelFLORENTYST MEDARD DE MUSSIDAN
MireilleVERGNAUDST MEDARD DE MUSSIDAN
PhilippeRABATELST MICHEL DE DOUBLE
SergeFOURLOUBEYVILLAMBLARD
  • Convention culturelle départementale

Madame la Présidente expose que le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de    1 200 € dans le cadre de la convention culturelle annuelle. Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention culturelle jointe.

La CDC attribuera les subventions suivantes aux associations décrites dans cette convention et en conséquence vote à l’unanimité les sommes suivantes :

Les délégués adoptent à l’unanimité les subventions attribuées.

  •   Convention été actif avec le conseil départemental

Vu la délibération n°19.CP.II.47 du 8/4/2019 du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est de 1900€ pour la CCICP. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

  • Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Vu l’avis du comité technique,

Madame la Présidente expose que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose une convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

  • Mise en place du temps partiel

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 7,

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (le cas échéant)

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la saisine du Comité technique en date du 14 août 2020,

ARTICLE 1 : 

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :

Madame la Présidente propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

  • 3 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

* à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

* à la demande de la Présidente, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

  • 3 mois,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

DECIDE  d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

ADOPTE  à l’unanimité des membres présents.

  • FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

  • Valorisation des bureaux de la mission locale

Vu la demande en date du 16 juillet 2020 de la mission locale,

Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.

La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 428.80 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

  • Conventions GEMAPI avec la CAB

Vu les projets de conventions et leurs annexes proposées par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise,

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire les conventions relatives aux investissements à mener sur le territoire dans le cadre de la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Ces conventions précisent l’organisation de la gouvernance applicable au territoire de compétence ainsi qu’aux commissions territoriales et formalisent les modalités de participation financière des membres signataires, aux projets d’investissements, que la CAB porte.

Les premiers investissements sur le territoire Eyraud Gouyne s’élèveraient à 288 € et 4305 € pour le bassin de la Dordogne.

Chaque commission territoriale étudie les dossiers relatifs à son secteur, la CDC Isle et Crempse fait partie des commissions Lidoire Estrop, Eyraud Gouyne et Caudeau Affluents Dordogne : notre référent GEMAPI est le vice-président chargé du développement durable (M. DONNETTE), il participera au comité de pilotage.

Les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par :

Caudeau Affluents Dordogne
CommunesRéférent
CampsegretJM GELLÉ
St Georges de MontclardF MALAUBIER
Eyraud Crempse MaurensJL PIETREMONT
Montagnac la CrempseP CHARDELIN
Clermont de BeauregardS CHINOULH
Eyraud Gouyne
CommunesRéférent
BeleymasJ RUIZ
Eglise Neuve d’IssacD MAINGOT
Eyraud Crempse MaurensJL PIETREMONT
Les LèchesM GAUFFRE
Lidoire Estrop
CommunesRéférent
BeaupouyetV LABAILS

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces conventions et leurs annexes.

  • DM n°1 budget ZAE des Lèches

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget ZAE des Lèches.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants et nous devons rajouter des crédits au chapitre 011 pour 4000€ pour le permettre le paiement de l’entretien de la zone au compte 61521.

Parallèlement, il faut prévoir 4000 € au compte 778 en recettes.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

  • Subvention Enfants du Pays de Beleyme : réduction déchets

Vu la demande en date du 10 juillet 2020 de l’association des Enfants du Pays de Beleyme,

Madame la Présidente expose que l’association demande une subvention pour organiser dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets des animations sur le territoire :

  • AXE 1 : sensibiliser les écoliers aux gestes du compost facile et « surprenant» en conduisant 10 séances pédagogiques  « Le compost et moi » réparties sur 5 jours (du 23 au 27 novembre)
  • AXE 2 : expérimenter et sensibiliser les publics différents à la pratique du compostage (public en situation de précarité et public en situation de handicap) 2 séances d’animation « Un compost pour tous » (24 et 25 novembre)
  • AXE 3 : favoriser la mutualisation et les échanges de pratiques entre élus et professionnels du département lors d’une journée technique départementale à Mussidan « Gérer, composter, valoriser les biodéchets en Dordogne »(26 novembre)
  • AXE 4 : sensibiliser les citoyens avec des ateliers pratiques et animations lors de la journée grand public « Un citoyen dans mon compost »(29 novembre)

Les bénéficiaires :

– les élus et professionnels du département, les porteurs de projets de la Dordogne dans le cadre de la journée technique départementale organisée à Mussidan

– les élèves de groupes scolaires de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord dans le cadre des progressions pédagogiques en milieu scolaire « le compost et moi »

– les résidents de l’ESAT de Gammareix dans le cadre de l’animation « jardiner son compost » et les personnes en situation de précarité en Perigord Central (GEM et ACI)

– Les citoyens (familles, grand public) de la CCICP dans le cadre de la journée événementielle « un citoyen dans mon compost »

Les délégués communautaires délibèrent et attribuent à l’unanimité 1 000 € de subvention à l’association pour l’organisation de cette action.

  • Avenant à la convention pour la gestion du RAM

Vu la Délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du RAM ;

Vu le BP 2020 de la CCICP ;

Vu l’absence exceptionnelle de comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson en raison du COVID-19 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2020, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.53 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2020.

  • Questions diverses

Durant le confinement lié à la crise sanitaire, la chaussée sur la commune de Beaupouyet au lieu-dit Le Brouillaud s’est brutalement effondrée laissant apparaître un trou béant avec le passage des réseaux et la présence d’un ouvrage hydraulique affaissé.

Devant l’urgence et la dangerosité de la situation, une consultation a été lancée pour le remplacement de cet ouvrage hydraulique et les travaux de reprise de chaussée. Deux offres ont été reçues par voie dématérialisée (plateforme AWS).

Entreprise DOYEUX = 80 666.50 € HT

Entreprise LAURIERE = 71 570.50 € HT

L’entreprise Laurière, offre la mieux-disante et conforme au CCTP, a été retenue pour effectuer ces travaux.

La notification du marché qui vaut ordre de service est signée ce jour.

Le département souhaite répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la région pour la création d’une plateforme rénovation énergétique : la Présidente expose l’enjeu de la création d’une telle plateforme.

Madame la Présidente évoque également le transfert de l’aide à la pierre au département

M. OLLIVIER sollicite une réunion petite enfance car les parents d’Eyraud Crempse Maurens aimeraient que le centre de loisirs évolue.

Mme CHAIGNEAU demande l’électrification du portail de l’école.

Monsieur FLORENTY s’interroge sur l’avancement du dossier des bâtiments scolaires. Monsieur OLLIVIER expose que l’architecte a prévu de se revoir début septembre.

Monsieur DURANT demande où en sont les travaux du musée : les entreprises ont pris du retard avec le confinement dû au COVID-19, les dernières interventions concernant le mobilier devraient avoir lieu fin octobre.

La séance est levée à 20h30.

                                                                                     Le secrétaire de séance

                                                                                     Stéphane TRIQUART