Comme suite à l’enquête publique conjointe, réalisée au siège de la mairie de St Médard de Mussidan, du 9 Novembre 2020 au 9 Décembre 2020 inclus, aux jours et heures d’ouverture, avec mise à disposition auprès du public d’un registre des observations, propositions / contrepropositions, suggestions et remarques ainsi que sur le site internet communal et intercommunal ;
Après recueil des avis des personnes publiques associées et bilan de cette mise à disposition ;
Par délibérations communautaires n°14 et n°15 du 7 Avril 2021 ;
Après affichage desdites délibérations pendant 1 mois, à compter du 09/04/2021 au siège de la mairie de St Médard de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet communal, intercommunal et transmission en préfecture pour publication au recueil des actes administratifs ;
La Révision à modalités allégées n°1 et la Modification n°4 du PLU de St Médard de Mussidan ont été approuvées.
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 41
Nombre de votants : 42
Date de la convocation : 10 février 2021
Présents : M. Yannick DEVIER, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : : M. Jean Luc GROSS, M. Arnaud JUNCKER,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Bernard GUERINEL à Mme Laurette CHINOUILH,
Excusés Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente remercie tous les services pour leur implication et les vice-présidents qui ont travaillé sur la préparation du budget, tous ont bien collaboré.
Le PV du dernier conseil communautaire appelle une modification de la part de M. FLORENTY qui propose de rajouter page 3 troisième paragraphe : « Il souhaite rajouter que les personnels ne doivent pas pâtir de notre situation financière, qu’ils ont bien collaboré durant la crise du COVID l’an dernier. Nous avons recruté 1,5 ETP pour le musée lors de la prise de cette compétence. »
Le PV du dernier conseil communautaire appelle aussi une modification de la part de Mme DELORT qui propose de rajouter page 3 cinquième paragraphe : « il lui semble difficile d’envisager de revendre ce bâtiment car s’il n’est pas constructible pour nous, il ne le sera pour personne. »
Les délégués approuvent, le PV est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour le remboursement de 2 factures à l’association les Canailloux et un nouveau plan de financement pour les 8 logements.
Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de la commission finances du 11 février 2021 :
Madame la Présidente a ouvert la séance en visio-conférence, elle a remercié les services et les associations satellites pour la compréhension qu’ils ont eue et la capacité de réduction des charges de fonctionnement que nous nous devons d’observer en 2021.
Les comptes ont été projetés en visio et commentés (CA 2020 et BP 2021).
L’année 2020 se clôture en excédent global de 175 825.53 €.
La section de fonctionnement est excédentaire de 614 855.69 € et la section d’investissement déficitaire de 439 030.16 €.
Le BP 2021 est construit avec 200 000 € de moins sur la section de fonctionnement (voirie et divers frais de fonctionnement dans les services).
Concernant les investissements nous n’inscrivons au BP 2021 que les marchés déjà engagés en 2020 et aucun autre engagement, ceux-ci feront l’objet de délibérations modificatives.
Le BP 2021 est construit avec les fiscalités et dotations minimales, lorsque nous aurons les bases prévisionnelles et les dotations nous ferons des délibérations modificatives (DM).
Concernant les budgets annexes, le budget de la ZAE de Les Lèches est toujours excédentaire de 194 007.90 €. Celui de la ZAE de Bourgnac toujours déficitaire de 20 332.15 €. Celui du SPANC toujours excédentaire de 40 933.88 €.
Concernant le budget des logements sociaux, les travaux à Villamblard sont toujours en cours et sont inscrits au BP 2021 l’intégralité des travaux des 8 logements, travaux équilibrés avec une subvention du budget principal et un emprunt auprès de la CDC dont les taux d’intérêt sont minimes.
Les élus ont débattu de l’intérêt de payer la cotisation à la SAFER pour le compte des communes (1000 € annuels) car les notaires envoient toujours des enquêtes lors de ventes. Il a été proposé de questionner les mairies sur l’utilité de ce service.
A l’annonce d’une éventuelle hausse de la fiscalité, M. ARCHAMBEAUD et M. COMPAGNON se sont opposés, Madame la Présidente a exposé qu’il y a lieu de trouver de nouvelles recettes et M. DURANT a rajouté que nous ne pourrons plus investir sans cela, il a fait remarquer que la communauté de communes assume des services déficitaires par essence.
Les élus ont débattu d’un retour de la voirie en compétence communale, la communauté n’ayant pas les fonds pour assumer celle-ci dans de bonnes conditions. M. COMPAGNON a proposé de néanmoins faire un groupement de commandes.
Concernant les travaux liés aux bâtiments scolaires, Madame la Présidente a proposé de ne pas inscrire pour l’instant de montant en investissement concernant ce programme, lorsque nous ferons une DM on l’inscrira. M. OLLIVIER et M. LOPEZ pensent que certains travaux sont urgents et nécessitent d’être réalisés dès 2021. M. ALARY et M. TRIQUART estiment que les travaux de leurs écoles peuvent attendre 2022.
Les comptes administratifs 2020 et le BP 2021 sont exposés chapitre par chapitre.
Le BP 2021 amène les élus à débattre sur le peu d’animations estivales prévues en 2021, Monsieur le vice-Président fait remarquer qu’avec la crise sanitaire, les rassemblements et évènements ne vont pas pouvoir se tenir encore cet été. Madame la Présidente rappelle qu’en 2020, peu de personnes ont bénéficié des animations car les jauges imposées ont fait chuter le nombre de participants.
Les élus s’interrogent sur la hausse de la TEOM en 2021, Monsieur DONNETTE explique que la TGAP augmente et que le prix de revente des matières recyclables a vraiment chuté : il faut trouver des recettes en face. Monsieur DAREAU demande pourquoi des fonds de concours sont inscrits alors que l’on ne devait plus en octroyer, Madame la Présidente répond que cela correspond à des fonds de concours votés les années antérieures, aujourd’hui en effet il n’est plus question d’en octroyer de nouveau.
Madame la Présidente quitte la visio-conférence et Monsieur le Vice-Président fait voter les CA et affectations de résultat.
Approbation du compte administratif 2020 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
Le compte administratif 2020 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 175 825.53 Euros.
Budget Principal
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
5 069 464,85
5 391 090,94
321 626,09
614 855,69
Report
293 229,60
293 229,60
Investissement
1 289 250,58
1 552 197,41
262 946,83
-439 030,16
Report
701 976,99
-701 976,99
TOTAL
7 060 692,42
7 236 517,95
175 825,53
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget principal
Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021
Madame la Présidente propose d’affecter la somme de 614 855.69 € en report positif à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 40 933.88 Euros.
Madame la Présidente propose en conséquence :
– D’affecter la somme 40 933.88 Euros report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 194 007.90 Euros.
Budget ZAE des Lèches
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
21 688,08
37 008,21
15 320,13
194 007,90
Report
178 687,77
178 687,77
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Report
0,00
TOTAL
21 688,08
215 695,98
194 007,90
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget ZAE des Lèches
Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021
Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2020 de 194 007.90 €
Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 194 007.90 € en report à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion
Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 20 332.15 Euros.
Budget ZAE de Bourgnac
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
40,00
-40,00
-11 029,20
Report
10 989,20
-10 989,20
Investissement
0,00
-9 302,95
Report
9 302,95
-9 302,95
TOTAL
20 332,15
0,00
-20 332,15
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget ZAE de Bourgnac
Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021
Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat déficitaire de fonctionnement au 31/12/2020 de – – -11 029.20 €
Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de – 11 029.20 € en report en dépenses de la section de fonctionnement ligne 002.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
Le compte administratif 2020 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 273 004.89 Euros.
Budget Logements sociaux
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
40 616,79
69 365,26
28 748,47
28 748,47
Report
0,00
Investissement
272 678,78
171 547,29
-101 131,49
-301 753,36
Report
200 621,87
-200 621,87
TOTAL
513 917,44
240 912,55
-273 004,89
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2020 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget annexe logements sociaux
Affectation des résultats 2020 au Budget primitif 2021
Le Compte Administratif de l’exercice 2020 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2020 de – 28 748.47€
Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 28 748.47 € au 1068. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2021 du budget principal
Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 597 456.20 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 1 407 248.57 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2021 du budget annexe du SPANC
Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 132 205.22 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2021 du budget annexe des logements sociaux
Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant 271 312.69 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 897 299.41 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE des Lèches
Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 194 007.90 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 0 Euro.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac
Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 29 686.10 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 18 605.90 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Amortissement des fonds de concours en une seule année
Madame la Présidente propose d’amortir sur 2021 tous les fonds de concours versés en 2021. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2020 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.
Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,
Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,
Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,
Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2020 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.
Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2020 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.
Subvention exceptionnelle centre de loisirs de Mussidan
Madame la Présidente propose d’allouer à l’ALSH de Mussidan une subvention supplémentaire de 5 500 €, au vu de la baisse de la fréquentation en 2020 sur cette structure.
Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.
Acquisition du broyeur à l’€ symbolique
Vu la délibération en date du 6 octobre 2020 ;
Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de l’opération O pré vert avec le SMD3, nous bénéficions d’un broyeur d’une valeur de 28 560 € TTC pour l’€ symbolique.
Elle propose également de conventionner avec le syndicat du Bassin de l’Isle pour leur mettre à disposition.
Les délégués communautaires l’autorisent à signer cette convention de mise à disposition.
Convention Petites Villes de Demain
Madame la Présidente propose de signer avec l’Etat et la commune de Mussidan une convention pour Petites Villes de Demain. En effet, nous avons été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain par la préfecture du département de la Dordogne.
La convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qui sera conclu prochainement, le Pays étant le coordinateur du CRTE.
Le projet de territoire travaillé à l’échelle de la conférence des maires servira de base de départ.
Le projet de convention a été soumis aux services de l’Etat qui après quelques petites modifications l’ont validé.
Monsieur DAREAU s’interroge sur le fait que seule la commune de Mussidan soit signataire de cette convention. Les élus conviennent que la conférence des maires tienne lieu de comité de projet.
Les élus communautaires autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.
Modification du tableau des effectifs
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 12 novembre 2020 ;
Vu la suppression d’un poste d’animateur à CAS’ADO ;
Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er mars 2021 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Rédacteur principal 2ème classe
1
1
1
Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe
1
1
1
Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif
1
1
1
Chargé de communication
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe
1
1
1
Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe
1
1
1
Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation
1
1
1
Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation
1
1
1
Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2ème classe
1
1
1
Responsable musée
Filière technique :
Agent de maîtrise principal
1
1
1
Agent technique
Agent de maîtrise
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
3
3
3
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
1
1
1
Agent polyvalent musée
Adjoint technique
2
2
2
Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial
1
1
1
Directrice Générale des Services
Filière sociale :
Educatrice de jeunes enfants
1
1
1
EJE crèche
Filière animation :
Animateur
0.8
0.8
0.8
Animateur CAS’ADO
Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.
Remboursement de deux factures
Vu les travaux entrepris à la crèche de Beauregard et Bassac en 2020 ;
Vu la demande de subvention à la CAF ;
Madame la Présidente expose que l’association les Canailloux a réglé deux factures à SICLI pour une alarme (1180.07€) dans le cadre des travaux à la crèche de Beauregard et Bassac. Elle propose de rembourser l’association de cette somme.
Les élus communautaires acceptent à l’unanimité.
Plan de financement prévisionnel 8 logements sociaux (V4) et maison de services au public à Villamblard
Vu la délibération de la CCICIP du 17 octobre 2017 programmant ces travaux ;
Vu les délibérations de plan de financement en date du 11/1/2018 puis du 25/9/2018 ;
Vu l’octroi d’une première tranche de DETR en 2018 et d’une seconde en 2019 ;
Vu l’octroi de la subvention RENO’AQT du conseil régional ;
Vu la délibération pour un emprunt en date du 23/10/2018 ;
Vu l’augmentation du coût des travaux initialement prévu ;
Vu la possibilité de demander une 3ème tranche de DETR en 2021,
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord décide de créer 8 logements au lieu des 7 initialement prévus dans un bâtiment qui jouxte la maison de services au public de Villamblard mais aussi de rénover partiellement la maison de services au public elle-même.
Madame la Présidente expose au Conseil Communautaire les avancées du projet portant sur les logements de l’immeuble situé 19 avenue Edouard DUPUY à Villamblard.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération devient le suivant :
Travaux de rénovation de la maison de services au public
HT
Conseil départemental
17 539 €
Travaux
70 156 €
Autofinancement
58 229 €
Bureaux et maîtrise d’œuvre
5 612 €
75 768 €
TOTAL
75 768 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Présidente à solliciter des demandes de subventions pour financer cette opération, à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.
Questions diverses
Madame WYSS aurait préféré que cette réunion se tienne en présentiel dans une grande salle en respectant les distances et gestes barrière. M. CROUZILLE et M. FLORENTY sont également de cet avis, plus convivial et plus facile pour s’exprimer.
Madame la Présidente annonce qu’elle est cas contact et que ce soir elle n’aurait pas pu participer, M. DONNETTE également il rajoute que cela fait déjà deux fois qu’il est en quatorzaine. Monsieur le vice-Président préfère que les élus ne déclenchent pas de cluster, nous sommes avec la Moselle en tête des nombres de contaminés en ce moment avec des variants britanniques, sud-africains mais aussi brésiliens.
Parmi nous, certains élus sont fragiles et il est pour l’instant plus raisonnable de rester en visio.
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit janvier à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 40
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 6 janvier 2021
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents : M. Jean Pierre DELAGE, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX,
Excusé : M. Jean Claude LOPEZ,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Marie Rose VEYSSIERE
Le PV du dernier conseil a été adopté à l’unanimité avec les attestations de présence.
Compte rendu des commissions finances des 4 et 14 janvier
Monsieur le vice-Président fait le compte rendu des deux commissions finances qui ont eu lieu les 4 et 14 janvier 2021. Le cabinet KLOPFER nous a accompagné comme il l’avait fait lors de la fusion des 2 communautés de communes, nous avons beaucoup investi ces dernières années, nos dépenses de fonctionnement ont fortement augmenté. Cette étude nous alerte sur notre situation financière, par rapport aux communautés de notre strate de population, nous sommes en dessous des seuils en terme de richesse fiscale. Les membres de la commission finances a analysé en détail le rapport remis par le cabinet KLOPFER. La fiscalité n’a pas été augmenté depuis la fusion des communautés, nos dépenses ont augmenté plus vite que nos recettes. Notre EPCI n’étant pas riche, notre fonds de roulement a été impacté. Nous allons devoir revoir notre fiscalité, la commission finances va proposer des pistes pour revenir à une meilleure situation. Il faut aussi réfléchir à notre plan pluriannuel d’investissement. Des marges d’économie doivent être dégagées et chaque vice-Président va travailler à rechercher des économies.
Lorsque l’on compare les autres communautés de communes on voit que ce n’est pas simple de fusionner, les décisions de lissage de taux et de transfert de compétences sont à réévaluer. Il faudra prioriser les investissements. Notre coefficient d’intégration fiscale est très bas par rapport aux autres, nous pourrions intégrer la compétence SDIS pour améliore notre CIF mais les effets bénéfiques seront différés de plusieurs années selon M. KLOPFER. C’est à travailler en tenant compte des investissements en lien : construction de casernes pompiers.
Plusieurs pistes doivent être étudiées, la réunion de la CLECT sera nécessaire, il faudra être vigilant sur les augmentations à venir.
La commission des finances restreinte va se réunir très rapidement, une analyse plus fine sera présentée en conseil communautaire très prochainement.
La Présidente explique que nous devons arrêter l’hémorragie, le personnel présent lors de ce conseil communautaire a commencé à travailler et il est conscient de notre besoin d’économies. Elle remercie tout le personnel et afin de participer à l’effort collectif, les élus ont proposé de diminuer leurs indemnités de un point.
La Présidente explique qu’une ligne de trésorerie sera peut-être à souscrire, ou un prêt à court terme dans l’attente de l’arrivée de subventions.
De plus dans le plan de relance, l’Etat peut aider jusqu’à 100% et non pas 80% pour les projets.
M. CROUZILLE explique que sur la voirie 300 k€ ne sont pas suffisants, 500 à 600 k€ seraient nécessaires d’après M. REVIDAT pour assurer l’entretien de notre linéaire. Il s’inquiète de l’état de nos routes, il propose que chacun puisse participer à cet entretien. M. FLORENTY ne partage pas ce point de vue, la compétence s’arrête à la bande de roulement, la CDC a rénové un pont, d’autres travaux vont surgir, il suggère d’arrêter cette compétence.
M. CROUZILLE explique que nous devrions peut-être revoir les attributions de compensation.
M. DURANT annonce qu’il est prévu de rebasculer des compétences aux communes dans d’autres EPCI.
Monsieur le vice-président rebondit sur la compétence voirie qui coûte cher et pour laquelle selon les retours de beaucoup, la CDC assure mal l’entretien.
Maison de santé pluridisciplinaire
Madame la Présidente évoque un second sujet sensible : la maison de santé pluridisciplinaire pose problème à cause de son positionnement en bord de Crempse.
Elle expose que Monsieur le sous-préfet et la DDT sont venus afin de voir le bâtiment LAPORTE que nous avons acheté pour y créer la maison de santé. Les services de l’Etat alertent sur les risques d’installer la maison de santé si près de la Crempse.
La localisation du bâtiment notamment son implantation en zone de PPRI bleue (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) pose problème. L’autre point évoqué en lien avec le précédent, le règlement du PLU (plan Local d’Urbanisme) en vigueur sur la commune de Mussidan qui prévoit des obligations selon les travaux envisagés sur le bâtiment, s’il s’agit d’une démolition avec reconstruction ou s’il s’agit d’une réhabilitation.
Vu l’état actuel du bâtiment avec les différentes études réalisées à l’appui (étude de sol, diagnostic de solidité), nous ne pourrions conserver que 10% environ de l’existant. D’autre part, ce bâtiment sera classé en ERP sensible (Etablissement Recevant du Public) et nous ne sommes pas en mesure d’assumer les contraintes architecturales liées à ces différentes problématiques. Face à toutes ces contraintes, dans l’impossibilité de réaliser une sortie du bâtiment en cas de crue et compte tenu des changements climatiques avec des épisodes de plus en plus préoccupants, il est préférable de renoncer à construire la maison de santé à cet endroit-là.
Monsieur le vice-Président expose qu’un terrain en face du collège pourrait être aménagé pour la maison de santé. Si la CDC ne fait pas de maison de santé, ce sera la fuite des professionnels de santé.
Monsieur le vice-Président explique que malgré notre difficulté actuelle de trésorerie, nous devons poursuivre nos investissements et que la caisse des dépôts nous suivra en ce sens.
Madame la Présidente propose de faire une étude de l’ATD pour ce nouvel emplacement et de refaire le plan de financement prévisionnel.
Les possibilités sont ouvertes : le projet va être différé, la construction sera facilitée et finalement nous devrions pouvoir obtenir un projet moins coûteux et plus rapide.
Les pharmaciens qui devaient s’installer en face de la maison de santé ont le même problème que nous, ils doivent revoir leur projet.
Il est toujours plus coûteux de reconstruire sur du vieux, il sera moins onéreux de bâtir du neuf.
M. FLORENTY demande pourquoi on en est là aujourd’hui : Madame la Présidente estime ne pas s’être assez renseignée. Dans le bâtiment des remorques SIMON, les difficultés sont identiques.
Monsieur le vice-président annonce que les projets doivent être priorisés, la maison de santé peut attendre un petit peu. L’essentiel est d’arriver à le faire.
Monsieur le vice-président annonce que nous sommes éligibles à Petites Villes de Demain et que nous bénéficierons d’aides et d’ingenierie qui favoriseront nos projets.
Madame DELORT demande comment on pourra revendre ce bâtiment car s’il n’est pas constructible pour nous…. Ce bâtiment pourrait être utilisé en l’état, nous ne pourrions pas le démolir et le reconstruire, de plus la maison de santé est considérée comme ERP sensible, une autre activité pourrait très bien se faire.
Plan de financement prévisionnel ouvrage Beaupouyet
Notre enveloppe auprès du conseil départemental n’a pas été consommée en totalité, Madame la Présidente propose de déposer 2 demandes de subvention sur la voirie (ouvrage de Beaupouyet et voirie).
Vu l’effondrement de la chaussée au lieu-dit « Brouillaud » sur la commune de Beaupouyet (voie communale n°2 – voirie communautaire) qui nécessite la fermeture de la voie, des travaux de remplacement d’un ouvrage hydraulique doivent être réalisés en urgence. Suite à une consultation sur la plateforme des marchés publics AWS, l’entreprise LAURIERE a été retenue pour effectuer ces travaux.
Madame la Présidente expose le plan de financement prévisionnel suivant :
TOTAL HT
Conseil départemental
Total Cofinanceurs
CCICP
100%
25%
25%
75%
Travaux ouvrage Beaupouyet
71 570,50
17 892,62
17 892,62
53 677,88
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement décrit.
Plan de financement prévisionnel voirie (V1)
Vu l’étude de l’Agence Technique Départementale du 05/07/2017 avec la présentation du diagnostic et du programme de travaux à l’échelle de la voirie communautaire ;
Vu la délibération du 05/09/17 validant le schéma de voirie ainsi présenté ;
Vu la délibération du 05/09/17 validant le programme de travaux présenté par l’Agence Technique Départementale ;
Vu les procès-verbaux de mise à disposition de la voirie communale à la Communauté de communes,
Madame la Présidente expose le plan de financement prévisionnel suivant :
TOTAL HT
Conseil départemental
Total Cofinanceurs
CCICP
100%
25%
25%
75%
Voirie
798 987.10
199 746.77
199 746.77
599 240.33
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement décrit.
Convention Aide aux entreprises (convention avec l’UDM et Périgord Initiative)
Vu la délibération de la CCICP en date du 01/12/2020 ;
Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération en date du 28 décembre 2020 ;
Madame la Présidente propose le retrait de cette délibération. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Lignes directrices de gestion
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 6 septies) ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 30, 33, 33-5, 39, 78-1 et 79) ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP ;
Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de voter les lignes directrices de gestion et qu’elles sont présentées en Comité Technique.
L’introduction des lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires (par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019) ont modifié le cadre juridique relatif à l’exercice du dialogue social au sein des collectivités.
Ces changements visent à passer d’une approche individuelle de la gestion des ressources humaines à une approche plus collective. Ils répondent également à un objectif de transparence.
En effet, l’objet des Lignes Directrices de Gestion (LDG) est de fixer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, et les orientations générales de promotion et de valorisation des parcours professionnels, corrélativement à la suppression des compétences des CAP en matière d’avancement et de promotion interne à compter du 1er janvier 2021. Ces lignes directrices doivent notamment donner aux agents les critères généraux en matière de carrière et d’évolution professionnelle, sans préjudice du pouvoir propre de l’employeur en ce qui concerne la nomination.
Les Lignes Directrices de Gestion seront désormais le document de référence pour la gestion des ressources humaines d’une collectivité ou d’un établissement public.
Cependant, en matière de promotion interne, l’établissement des listes d’aptitudes restant de la compétence du centre de gestion pour les collectivités affiliées, c’est à lui qu’il revient d’établir les lignes directrices relatives à la promotion interne.
Les élus approuvent à l’unanimité les LDG rédigées, elles sont établies pour la durée du mandat.
Convention avec le département pour les clauses sociales
Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord entend faire en sorte que, dans le respect de la règlementation des marchés puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
C’est pourquoi, en application du code de la commande publique, la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord inscrira dans les marchés publics de certaines opérations un ou plusieurs articles en faveur de l’insertion.
L’utilisation de la clause sociale d’insertion dans ces différentes formes permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent, dans certains secteurs, des difficultés de recrutement.
La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Dordogne pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
DECIDE de donner une suite favorable à cette démarche,
NOMME Madame Ghislaine COUZON référente,
DONNE DELEGATION à la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord pour signer la convention à venir avec le Département.
Assurance du personnel (CNP)
Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.
L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.
Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents (modification)
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;
Considérant que pour une communauté de notre taille, le code général des collectivités fixe :
le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau document récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.
DÉCIDE
1° Des indemnités suivantes à compter du 1er janvier 2021 :
Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Montant (à la date de cette délibération)
Président
26%
1 011.24 €
Vice-Président
12%
466.72 €
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Clef de répartition pour le remboursement à la CCICP des frais de location d’engins dans le cadre des besoins mutualisées des communes membres
Vu la demande de location mutualisée d’un camion nacelle par certaines communes membres,
Madame la Présidente informe les élus communautaires que la CCICP doit avancer les frais de location d’un camion nacelle articulé de 16.6 M, loué à KILOUTOU (entreprise désignée suite à une consultation).
Une clef de répartition est donc établie pour le remboursement à effectuer par les communes participantes, à la CCICP, des frais de location, à réception des factures correspondantes.
Madame la Présidente énonce pour chaque commune la participation proratisée à reverser à la CCICP.
Madame la Président indique, à la demande Trésor public, l’affectation des frais de location des 3 engins aux imputations suivantes :
– à la CCICP : le compte 6135, en fonctionnement-dépenses, concernant le règlement des factures de location puis le compte 70875, en fonctionnement-recettes, pour la demande de remboursement à transmettre aux communes participant à la location ;
– aux communes : le compte 62876, en fonctionnement-dépenses, à réception et pour règlement desdits titres émis par la CCICP.
Madame la Présidente précise qu’en cas de location d’engins supplémentaire, dans le cadre de besoins mutualisés des communes/syndicat, sur 2021 ; le même type de clef de répartition s’appliquera, pour le remboursement à la CCICP, après avance du règlement de la facturation correspondante par cette dernière.
Madame la Présidente présente aux élus communautaires la clef de répartition de remboursement à régler à la CCICP par les communes participant à la location mutualisée dudit engin : LOCATION MUTUALISÉE ENGIN CAMION NACELLE 16M
TITRES A EMETTRE AUXCOMMUNES PAR LA CCICP
Temps de Locationnacelle 16m (jour)
Part due àla CCICP(€)
Mussidan
1.5
307.95 €
Saint Laurent des Hommes
2
393.95 €
Saint Martin l’Astier
1.5
297.97 €
Saint Louis en l’Isle
1.5
297.97 €
Villamblard
1
191,98 €
CCICP
0.5
105.98 €
TOTAL 2 FACTURESKILOUTOU
8
1 595.80 €
Les élus adoptent à l’unanimité la présente clef de répartition et les modalités comptable s’y rapportant.
Questions diverses
Flore BOYER demande des nouvelles de Mussidan Sièges, c’est une entreprise qui fabrique des sièges à St Médard de Mussidan, l’entreprise a annoncé via la presse se délocaliser entre Mussidan et Périgueux. Madame la Présidente et M. FLORENTY ont essayé de les contacter en vain, ils proposent de leur faire un courrier.
L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 décembre 2020
Présents : M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (ayant donné pouvoir) : Mme Laurette CHINOUILH à M. GUERINEL, M. Arnaud JUNCKER à Mme VEYSSIERE, Mme Ghislaine COUZON à M. FLORENTY, Mme Fabienne DELORT à M. BIALE,
Absents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Robert AYMARD, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean François MALARD,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente remercie les délégués communautaires d’avoir accepté au dernier moment, de venir un peu plus tôt [le conseil a lieu ½ heure avant la venue du Préfet] afin de rectifier la DM prise lors du dernier conseil communautaire.
En effet, une troisième délibération modificative du budget principal doit venir en complément de la deuxième DM où le capital des emprunts conclus l’an dernier pour l’office de tourisme et le centre de loisirs avait été oublié (chapitre 16). Il s’agit de prendre sur le chapitre 020 11 168.78 € pour le mettre sur le chapitre 16 dans la section investissement, c’est un transfert de compte.
L’an deux mille vingt, le premier décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 44
Nombre de votants : 44
Date de la convocation : 23 novembre 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente introduit la séance et annonce Frédéric BERTRAND et Flora PAILLERET du cabinet AMNYOS.
Le cabinet AMNYOS fait la synthèse des sondages aux communes pour travailler l’appel à projet Gaïa tous ensemble, d’intéressantes pistes sont apparues. Les communes intéressées peuvent se rapprocher d’eux.
Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du précédent conseil communautaire. Les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.
DM n°1 budget logements
Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget des logements, elle annule et remplace celle prise en octobre.
En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu d’amortissements et nous devons rajouter des crédits au chapitre 040 au compte 6811 pour 1482 €.
Parallèlement, il faut enlever 1482 € au compte 66112.
Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une deuxième délibération modificative du budget principal.
En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu les deux prêts conclus l’an dernier pour l’office de tourisme et le centre de loisirs et nous devons amortir le fonds de concours versé pour la gare de Mussidan cette année :
Dépenses de fonctionnement
Chap
Compte
66
66111 – Intérêts réglés à l’échéance
3 080,63 €
O40
6811 – Dotations aux amort. immos incorporelles /corporelles
46 000,00 €
O23
023 Virement à la section d’investissement
-38 534,50 €
TOTAL
10 546,13 €
Recettes de fonctionnement
Chap
Compte
74
74833 Compensation exo TH
10 546,13 €
Dépenses d’investissement
Chap
Compte
O20
Dépenses imprévues
7 465,50 €
TOTAL
7 465,50 €
Recettes d’investissement
Chap
Compte
O21
021 Virement de la section de fonctionnement
-38 534,50 €
O40
28041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations
46 000,00 €
TOTAL
7 465,50 €
Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.
Durée d’amortissement des subventions reçues pour les immeubles de rapport
Madame la Présidente propose à l’assemblée pour la durée du mandat, d’amortir en 1 an les subventions à recevoir dans le cadre de projets touchant aux immeubles de rapport.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Subvention aux enfants du pays de Beleyme
Vu la demande en date du 13/11/2020 de l’association des enfants du Pays de Beleyme ;
Les élus étudient le projet de création d’un nouveau local pour l’association à Montagnac la Crempse. L’association souhaite construire un local technique de production et de formation pour un budget total de 219 k€. 7 nouvelles personnes devraient être embauchées dont 2 en contrat permanent. Après débat, les élus sont favorables à l’unanimité.
Ils autorisent la Présidente à signer tout document nécessaire à l’octroi de cette subvention.
Compte rendu des commissions communication des 15 octobre et 10 novembre
Monsieur le vice-Président fait le compte rendu succinct de ces 2 commissions :
Le site de la communauté de communes a été présenté en commission, il est actif depuis le premier trimestre 2019, il est réalisé en interne à coût très restreint et permet aux services de mettre en ligne leurs actualités. https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/
Le musée et l’office de tourisme ont leur propre site, chaque service tient aussi à jour son google business, (CAS’ADO et l’OT utilisent les réseaux sociaux).
Une page pour les communes qui n’ont pas de site, peut être mise en ligne charge à celles-ci de les alimenter et de les mettre à jour.
La commission a été informée des modalités techniques pour rédiger un article. Une démonstration a été faite en direct avec deux articles « en brouillon ».
Chaque commune qui le désire, pourra avoir un onglet sous l’onglet « la communauté » sous l’onglet « les communes de la communauté ».
Les articles sont chronologiques : le plus ancien paraissant en bas et le plus récent en haut.
Trois élus de Campsegret, St Michel de Double, Eglise Neuve d’Issac (Beauregard et Bassac éventuellement) souhaiteraient créer un onglet. Lors de la séance de la commission communication du 10 novembre les 3 élus de Campsegret, St Michel de Double, Eglise Neuve d’Issac avaient préparé des articles en mode brouillon sur le site.
Une démonstration a été faite en direct avec 4 articles pour St Michel de Double, un pour Eglise Neuve d’Issac mis en ligne. Deux autres articles sont commencés pour Campsegret.
Les trois communes peuvent désormais publier leurs actualités en toute autonomie.
Compte rendu de la commission culture du 17 novembre 2020
Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de cette commission tenue en visio-conférence en raison de la crise sanitaire liée au COVID.
Peu de participants sont dénombrés, la visio-conférence étant un outil encore peu usité pour les réunions de commission. Monsieur le vice-Président a fait le point sur le plan de financement du musée, en raison de travaux supplémentaires découverts au fur et à mesure de l’avancée du chantier, le plan de financement a augmenté : au lieu de 500 K€ nous sommes à 547 k€ de travaux. Les subventions ont presque toutes été acquises (DETR, DRAC, LEADER, Département), reste à ce jour en suspens celle de la région. La Présidente a joint M. CATHUS, conseiller régional qui laisse entrevoir une possibilité début 2021.
Le reste à charge pour la communauté de communes sera d’environ 180 k€ (si l’on obtient les 50 k€ de la région).
Il a été projeté un diaporama de photo des travaux réalisés, le chantier touchant à sa fin.
La réouverture du musée une fois toutes les collections réinstallées, est prévue au printemps 2021.
La future affiche du musée a été projetée : deux propositions ont été faites par la graphiste qui travaille sur la scénographie, les élus en ont choisi une qui semble plus accueillante que l’autre.
Monsieur le vice-Président a évoqué la question des assurances ; Ludovic CHASSEIGNE, conservateur du musée a évalué à 500 k€ la valeur des collections présentes au musée, GROUPAMA a proposé deux solutions d’assurance : une à 250 k€ de valeur de collections (environ 650 € de cotisation /an) et une à 500 k€ (environ 1300 € /an). Monsieur le vice-Président a proposé d’avoir recours à un commissaire-priseur afin d’évaluer ces collections. Les membres de la commission ont approuvé à l’unanimité. M. DENESLE a questionné sur le contenu du contrat de GROUPAMA, il a été convenu qu’il apporte son expérience.
Une ébauche de programmation pour l’année 2021 a été projetée, la Présidente a attiré l’attention sur le fait de répartir équitablement sur l’ensemble du territoire ces animations.
Le site internet https://museevoulgre.fr/ a été entièrement revu et mis aux couleurs de la nouvelle scénographie. Il a été présenté aux élus.
Enfin, les élus ont été sollicités afin d’enrichir la scénographie, afin d’illustrer de nouvelles pratiques agricoles ou artisanales, il serait intéressant de mettre en valeur des entreprises innovantes.
Plan de financement (V3) Rénovation Musée Voulgre à Mussidan
Madame la Présidente fait suite à la commission culture du 17 novembre et propose le plan de financement ci-dessous :
Les éléments financiers permettent aujourd’hui de définir le plan de financement prévisionnel suivant :
Subventions accordées
TOTAL des marchés HT
DETR
123 997,50 €
LEADER
80 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL
62 500,00 €
CONSEIL REGIONAL
50 000,00 €
DRAC
50 000,00 €
CCICP (autofinancement)
180 731,00 €
TOTAL
547 228,50 €
547 228,50 €
Les élus communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.
Horaires d’ouverture du musée André Voulgre
Le musée André Voulgre est ouvert
· du 1er avril au 30 septembre tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h
· du 1er octobre au 31 mars du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés et vacances de Noël.
Les élus communautaires approuvent à l’unanimité.
Renouvellement adhésion « Paquet énergie » avec le SDE24
Madame la Présidente projette le bilan des années 2015 à 2020 fourni par le SDE24 et propose de renouveler la convention de partenariat « Paquet Energies » avec le SDE24.
Les élus communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches
Vu la délibération en date du 2 juillet 2018 ;
Vu la modification de l’acheteur ;
Madame la présidente précise que l’acheteur sera finalement la société ABCS située 9 lieu dit Frouin 33230 COUTRAS.
La communauté de communes vend les parcelles cadastrées AB Numéros 647, 649, 650, 651 pour une surface totale de 83 a 94 ca pour 75 546 € comme précédemment convenu.
L’acte notarié est prêt à être signé.
Les élus communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer la vente et tout document relatif à ce dossier.
Droit à la formation des élus
Madame la Présidente indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Suite à la conférence des maires du 16 novembre 2020, il est proposé d’organiser tous ensemble des formations grâce l’intervention de la plateforme collaborative Idéal Co.
Moyennant 1200 € par commune il est prévu de former durant 10 séances nos élus sur des thématiques choisis par eux. Il est proposé que les communes versent 600 € à la signature de la convention en décembre 2020 et 600 € en décembre 2025. La communauté de communes prendra en charge les frais d’organisation de ces 10 formations.
Pour rappel, l’UDM propose un panel de formations et permet d’acquérir les savoirs de base grâce au DIF (droit individuel à formation). Chaque élu doit s’en saisir et en profiter, nous cotisons déjà tous pour cela.
Monsieur DAREAU, maire de St Hilaire d’Estissac, ne valide pas le fait de devoir payer la même somme qu’une commune qui compte 23 élus, il trouve injuste la répartition financière et souhaiterait que soit répartie la participation au nombre d’élus du conseil municipal. Monsieur TOMSKI s’interroge sur le contenu des formations à venir. Un débat s’installe dans l’assemblée, certains élus évoquant le fait que nous ne pouvons pas savoir à l’avance quels élus participeront à ces 10 sessions de formation. D’autre part le coût très bas de revient d’une session de formation est rappelé (cela reviendrait à 120 € la session pour chaque commune).
Après débat, Monsieur le maire de St Hilare d’Estissac se retire de l’organisation de formations mutualisées à l’échelle de la CDC : ce qui engendre que seuls les élus de cette commune ne bénéficieront pas des formations mutualisées ; en conséquence il est convenu que chaque commune paiera 625 € à la signature de la convention et 625 € en décembre 2025.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rajoute que la formation sur l’ambroisie sera organisée en visio-conférence le 15 décembre de 9h à 12h, les participants ont été prévenus par mail, et que la formation ADEME sur le développement durable sera organisée par visio-conférence également le 14 décembre à partir de 19h00, le lien sera envoyé prochainement. Ces deux formations étant entièrement gratuites, toutes les communes pourront y participer.
Délibération concernant les investissements 2021 (budget annexe logements)
Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2021 sera voté début 2021.
Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2021, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2021 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2020.
Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.
Compte
BP 2020
1/4
1641 – Emprunts en euros
53 173,12 €
13 293,28 €
165 – Dépôts et cautionnements reçus
2 000,00 €
500,00 €
21732 – Immeubles de rapport
3 000,00 €
750,00 €
2313 Immo corporelles en cours : Constructions
725 425,64 €
181 356,41 €
Total
783 598,76 €
195 899,69 €
Délibération concernant les investissements 2021 (budget principal)
Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2021 sera voté début 2021.
Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2021, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2021 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2020.
Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.
Compte
BP 2020
1/4
202 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre
5 911,92 €
1 477,98 €
2031 – Frais d’études
10 000,00 €
2 500,00 €
2051 Concessions et droits
1 500,00 €
375,00 €
2041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations
278 788,90 €
69 697,23 €
2041581 – Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études
29 513,77 €
7 378,44 €
2041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations
40 497,00 €
10 124,25 €
20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études
3 585,75 €
896,44 €
20422 – Privé – Bâtiments et installations
7 737,56 €
1 934,39 €
2132 Immeubles de rapport
91 843,78 €
22 960,95 €
2145 – Construct° sur sol d’autrui – Installat° générales, agencement
100 000,00 €
25 000,00 €
21728 Autres agencements et aménagements de terrains
3 030,00 €
757,50 €
21731 – Bâtiments publics
56 881,52 €
14 220,38 €
2182 Matériel de transport
13 158,76 €
3 289,69 €
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique
12 744,78 €
3 186,20 €
2184 – Mobilier
28 172,86 €
7 043,22 €
2313 – Constructions
230 376,83 €
57 594,21 €
2314 Constructions sur sol d’autrui
10 000,00 €
2 500,00 €
2317 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition
789 436,41 €
197 359,10 €
Total
1 713 179,84 €
428 294,96 €
Aides aux petites entreprises durant la crise sanitaire
Madame la Présidente informe qu’en accord avec l’union des maires de la Dordogne, il est prévu de financer des aides aux petites entreprises sur la base de 2€ par habitant comme nous l’avons déjà fait avec la région. Elle sollicite l’assemblée pour participer à cette organisation. Les délégués communautaires sont unanimement favorables et autorisent la Présidente à signer tout document pour la mise en œuvre de ce dispositif.
Consultation groupée pour les panneaux suite à adressage
Monsieur OLLIVIER fait la synthèse des devis reçus pour l’achat de panneaux dans les communes qui ont travaillé sur l’adressage récemment.
Il est convenu que les communes se concertent pour choisir le meilleur fournisseur, deux semblent les mieux placés mais quelques précisions restent à apporter.
Point sur les travaux de voirie
Monsieur le vice-Président explique qu’en raison des conditions météorologiques, les travaux sur une partie du Villamblardais ne pourront se faire que début 2021, la Présidente demande que les travaux à faire en urgence relatifs à la sécurité soient faits au plus vite.
Monsieur le vice-Président informe qu’une réunion voirie sera organisée début janvier avec Christophe FOURTEAU, Bastien VILLEGENTE et Frédéric BIALE afin de retravailler la façon de répartir le budget consacré à la voirie communautaire.
L’an deux mille vingt, le douze novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 41
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 2 novembre 2020
Présents : M. Yannick DEVIER, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : M. Jean Luc GROSS, Mme Laurette CHINOUILH,
Absents ayant donné procuration : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LE PONNER,
Absents : M. Jean Pierre DELAGE,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente introduit la séance et présente Frédéric BERTRAND et Flora PAILLERET du cabinet AMNYOS.
La CCICP a répondu à l’appel à projet Gaïa et a été retenue, une présentation est projetée aux délégués communautaires.
L’appel à projet Gaïa est cofinancé dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences de l’Etat (Etat et Caisse des Dépôts). C’est un projet sur 18 mois pour les personnes éloignées de l’emploi, cet appel à projet finance l’animation de ce dispositif, la formation des publics. Nos collectivités peuvent faciliter le retour à l’emploi grâce aux marchés que nous mettons en œuvre et aux petits chantiers qui peuvent servir de support à des chantiers d’insertion. Il est également question de travailler aussi sur la reprise ou la création d’entreprise. L’étude DYNACOM est aussi un support intéressant pour cette expérimentation.
Le cabinet AMNYOS reviendra vers les communes avec un court sondage pour travailler ce sujet tous ensemble.
Madame la Présidente expose que le cabinet AMNYOS commence juste sa mission et a rencontré M. TRIQUART en visio la semaine dernière. Monsieur DURANT demande comment est financée cette opération : notre territoire est un territoire d’expérimentation, il n’y a aucun coût demandé aux collectivités.
M. BESOLI demande si l’opération est menée avec Périgord Initiative. Pour l’instant, l’opération démarre juste, les contacts sont en train d’être pris.
M. TOMSKI évoque l’association qui avait permis de réhabiliter le petit patrimoine sur notre territoire il y a plusieurs années.
Les délégués communautaires soutiennent à l’unanimité cette expérimentation.
Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du précédent conseil communautaire. Les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une motion pour soutenir le petit commerce pendant cette période de second confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19. Les délégués approuvent à l’unanimité.
Renonciation au transfert des pouvoirs de police
La Présidente, à compter du 9 juillet 2020,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°24.2017.12.20.007 en date du 20 décembre 2017, portant statuts de la communauté Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la présidente de la communauté Isle et Crempse a été élu le 9 juillet 2020, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux ;
Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Beaupouyet, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Beleymas, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Bourgnac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Campsegret, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de Clermont de Beauregard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Douville, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune d’Eglise Neuve d’Issac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune d’Eyraud Crempse Maurens, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune d’Issac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 16 octobre 2020, du maire de la commune de Les Lèches, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Montagnac la Crempse, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune de St Etienne de Puycorbier, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté n°2020.39, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de St Front de Pradoux, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté n°2020.015, en date du 12 octobre 2020, du maire de la commune de St Georges de Montclard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté n°AR_2020_22, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune de St Hilaire d’ Estissac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de St Jean d’Estissac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté n°2443620169, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de St Laurent des Hommes, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de St Martin des Combes, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de St Martin l’Astier, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté n°2020.91, en date du 15 octobre 2020, du maire de la commune de St Médard de Mussidan, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 5 octobre 2020, du maire de la commune de St Michel de Double, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Villamblard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Considérant que ces communes sont membres de la communauté Isle et Crempse en Périgord, compétente en matière d’assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
ARRÊTE
Article 1er :
Renonce au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale permettant de règlementer les activités liées à la compétence assainissement, la collecte des déchets, l’accueil des gens du voyage,
Renonce au transfert de la police de la circulation et du stationnement et la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi,
Renonce au transfert des prérogatives confiées aux maires en application des articles L. 123-3, L. 129-1 à L. 129-6, L. 511-1 à L. 511-4, L. 511-5 et L. 511-6 du code de la construction et de l’habitation,
Renonce au transfert de la police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne dont les textes légaux sont à venir,
Article 2 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux maires des communes de la communauté.
Prime COVID
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil communautaire peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.
La Présidente propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la communauté de communes afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail exercé par le personnel communautaire
La prime plafonnée est proratisée en fonction du temps de travail.
Emplois
Montants plafonds
Agents de la filière administrative
330€
Agents de la filière animation
330€
Agents de la filière technique
330€
Agents des filières culturelle et médico-sociale
330€
Directrice de la crèche et DGS
660€
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en décembre 2020.
L’autorité territoriale fixera par arrêté :
les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
les modalités de versement
le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’adopter la proposition de la Présidente,
– d’inscrire au budget les crédits correspondants.
– que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.
Création de poste (chargé de communication)
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la pérennité de la maison France Services,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2021.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents administratifs au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé de communication
Responsabilité de la maison France Services
Chargé de la communication et du RGPD au sein de la communauté de communes
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Modification du tableau des effectifs
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 6 octobre 2020 ;
Vu la suppression d’un poste d’adjoint administratif (non titulaire) et la création d’un poste d’adjoint administratif ;
Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2021 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Rédacteur principal 2ème classe
1
1
1
Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe
1
1
1
Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif
1
1
1
Chargé de communication
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe
1
1
1
Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe
1
1
1
Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation
1
1
1
Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation
1
1
1
Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2ème classe
1
1
1
Responsable musée
Filière technique :
Agent de maîtrise principal
1
1
1
Agent technique
Agent de maîtrise
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
3
3
3
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
1
1
1
Agent polyvalent musée
Adjoint technique
2
2
2
Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial
1
1
1
Directrice Générale des Services
Filière sociale :
Educatrice de jeunes enfants
1
1
1
EJE crèche
Filière animation :
Animateur
1,6
1,6
1,6
Animateurs CAS’ADO
Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.
Compte rendu de la commission économie agriculture du 13 octobre
Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission :
Madame la vice-présidente a proposé le 13 octobre aux membres de la commission de se présenter, un tour de table a été fait.
Madame la Présidente a proposé de rajouter à l’ordre du jour la question de la vente de parcelles sur la ZAE de Bourgnac. En effet, un entrepreneur souhaite installer des bureaux et aimerait acquérir 1,3 ha. Sur le côté Les Lèches, la vente est faite sur la base de 9€ pour des parcelles viabilisées. Aujourd’hui, la ZAE de Lèches est quasi complète et nous ne pouvons pas lui proposer l’espace désiré. La CDC possède un peu plus de 4 ha côté Bourgnac non viabilisé, la viabilisation est estimée à plus d’un million € de travaux et à ce jour la CDC n’a pas les financements pour effectuer ces travaux.
Mme GUERIN a exposé qu’il prendrait toute la façade avec la vue sur la RD 709. Madame la Présidente a rajouté que l’autre parcelle (que nous ne vendons pas pour l’instant) sera visible depuis l’autoroute.
Mme CHAIGNEAU a proposé de vendre les parcelles à 3€/m², elle a rajouté que parfois certaines collectivités offrent les terrains. Madame la vice-Présidente a rajouté que cette entreprise devrait créer une vingtaine d’emplois, celle-ci a transmis son devis de viabilisation (213 k€). M. BESOLI a estimé que le coût de la viabilisation est énorme. Les élus se sont accordés à proposer au conseil communautaire le prix de 3€/m².
Madame la Présidente a proposé de permettre à l’entrepreneur de déposer un permis de construire et de ne vendre cette parcelle que si le permis est accepté. Les élus de la commission étaient unanimement favorables.
[Les élus du conseil communautaires débattent du prix de vente de cette parcelle, réinterrogent sur l’activité de cet entrepreneur, notamment au sujet du traitement de l’amiante : M. MASSIAS demande où sera stockée l’amiante : la surface de la parcelle ne permet pas de traiter l’amiante, les élus s’interrogent sur le coût de viabilisation également. Puis Madame la vice-Présidente poursuit le compte rendu de la commission.]
Madame la vice-Présidente a sollicité l’assemblée afin de connaître les pistes de travail de cette commission.
Sur le mandat précédent, un travail avait été réalisé grâce à un cabinet spécialisé sur un laboratoire de découpe, mais les agriculteurs intéressés n’étaient que 4 voire 5 et les productions étaient très différentes les unes des autres, cette étude ne s’est pas concrétisée. La question de la revente directe a aussi été abordée. La Périgourdine a ouvert son magasin de vente directe parallèlement, cela a freiné notre projet. M. PERIER a expliqué que la Périgourdine a commencé à travailler avec 15 agriculteurs mais désormais il n’y a plus que 3 agriculteurs qui suivent la Périgourdine, les consommateurs vont directement chez les producteurs, parfois il y a beaucoup de ventes, parfois aucune. C’est très irrégulier. Les élus ont débattu de la multitude de possibilités de ventes directes.
M. DEGEIX a estimé que créer ce type de laboratoire concurrence malheureusement directement les autres métiers (type boucher etc.). Il faudrait obliger à acheter local.
M. DEGEIX a proposé de travailler sur la chasse et la régulation des nuisibles. Les élus de la commission n’étaient pas favorables, cette commission n’a pas vocation à travailler cela.
Mme FROIDEVAL a proposé de travailler sur l’installation de maraîchers. Madame la vice-Présidente a expliqué que le Pays de l’Isle en Périgord travaille sur le projet alimentaire de territoire (PAT) et que cette question y est abordée. De plus travaillant à la chambre d’agriculture, elle tiendra au courant la commission de l’évolution du travail fait au niveau de PAT et au niveau de la chambre d’agriculture. M. PERIER a rajouté que les grandes surfaces ont fait de gros efforts sur les provenances des légumes et des viandes. Le COVID 19 a incité au développement des circuits courts.
Travailler sur un fichier de parcelles disponibles pour l’installation de nouveaux agriculteurs ou permettre la diversification pourrait être utile.
Madame la vice-Présidente a rajouté qu’un travail sur les friches est en cours au niveau du Pays de l’Isle.
M. BESOLI a proposé une maison des artisans (fédération pépinière) où tous les corps de métiers travaillent en collaboration avec un secrétariat commun et mutualisé pour les artisans. M. BESOLI a trouvé qu’exposer le savoir-faire des artisans permettrait leur mise en valeur. Il a proposé de se rapprocher des artisans afin de savoir si cela les intéresserait. Madame la vice-Présidente a expliqué que la chambre des métiers avait organisé des petits déjeuners d’entreprise pour que les idées naissent, créer du réseau.
M. PERRIER a trouvé que sur 2 heures (petit déjeuner), c’est difficile de se libérer, on risque perdre des artisans.
Un forum de l’artisanat pourrait être organisé, de préférence un samedi.
Le village d’artisans porté par le département correspond à des locaux loués à des artisans. Le projet est différent.
Les élus se sont accordés à trouver que mettre en relation les artisans et leur permettre de mutualiser du secrétariat serait un plus pour eux.
Il faudrait récupérer la liste des artisans auprès des chambres, cela avait coûté assez cher lorsque les élus avaient fait cette demande en 2014 au niveau de l’ex CDC du Mussidanais.
M. SIGURET a proposé de faire un sondage avant d’organiser un forum afin d’être sûr d’avoir des participants.
Il a été proposé de travailler sur un forum artisans et uniquement dans le secteur du bâtiment.
Il a été proposé de créer notre propre fichier en lien avec les communes sur la base des données 2014.
Madame la vice-Présidente a proposé de partager le listing des portables et mails entre les élus de cette commission pour faciliter les échanges. Les élus de la commission présents étaient favorables.
Madame la vice-Présidente demande aussi au conseil communautaire de pouvoir partager les coordonnées de tous pour pouvoir échanger : tous les lés délégués sont d’accord.
Prochainement, chaque commune sera interrogée pour constituer ce fichier d’artisans, base du travail de la commission, l’appel à projet Gaïa est aussi intéressant dans ce cadre.
Vente d’une parcelle (commune de Bourgnac)
Vu la demande de création d’une entreprise reçue le 5 octobre ;
Vu la proposition de la commission économie en date du 13 octobre 2020 ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la vente d’une parcelle sur la commune de Bourgnac cadastrée n° A 755 – A 756 et A 185, lieudit le cœur 24400 BOURGNAC une fois que le permis de construire aura été autorisé à l’acquéreur.
Les membres de la commission proposent de vendre cette parcelle à 3 € le m².
Le bornage de cette parcelle est en cours, la superficie est d’environ 13 000 m².
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer l’acte notarié.
Remboursement abonnement ZOOM à Mme DOMARCO
Vu la crise sanitaire actuelle et le deuxième confinement depuis le 30 octobre dernier ;
Madame la Présidente expose que nous avons choisi d’utiliser ZOOM qui permet d’organiser nos conseils communautaires, commissions et réunions de travail en visio-conférence ; pour pouvoir bénéficier d’un temps illimité et d’un nombre de participants élevé nous avons dû payer en carte bleue, un abonnement auprès de ZOOM. En conséquence, elle demande l’autorisation de rembourser Mme DOMARCO de 134.30€.
Les élus communautaires l’y autorisent à titre exceptionnel.
Compétence organisation de la mobilité
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;
Vu le diaporama diffusé lors de la conférence territoriale de l’action publique de la Région en date du 12 octobre 2020 ;
Madame la présidente propose de renoncer à la prise de compétence organisation de la mobilité et de laisser la région piloter cette compétence.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Convention aide aux entreprises (convention avec le département et Périgord Initiative)
Vu la délibération de la CCICP en date du 19/05/2020 ;
Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération en date du 13 octobre 2020 ;
Madame la Présidente propose le retrait de cette délibération comme l’ont fait les autres communautés de communes du département. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Les élus regrettent de ne pas pouvoir aider les plus petites entreprises qui n’ont pas eu d’aide.
Madame la Présidente fait un point sur le fonds de prêt de solidarité et de proximité auquel nous avons participé à huteur de 23 k€. A ce jour, nous avons permis à 8 entreprises d’en bénéficier : 103 k€ ont été prêtés.
Motion pour les petits commerces
Madame la Présidente propose d’adopter la motion rédigée par l’union de maires de la Dordogne.
Mme BOYER demande à ce que ce soit mis en avant sur le site internet. Bruno BOUCHAREL, correspondant SUD OUEST qui assiste au conseil communautaire, le mettra sur son article.
Les élus adoptent à l’unanimité la motion de l’UDM24 en soutien aux petits commerces.
Questions diverses
Madame la Présidente que certaines communes proposent de mutualiser l’achat des panneaux suite à adressage.
M. TOMSKI mentionne que l’ATD avait fait cette proposition.
Beaupouyet, Issac, Eyraud Crempse Maurens sont en cours de devis.
Beleymas, Montagnac et St Jean démarrent juste.
Madame la Présidente proposent aux communes de se rapprocher de la CCICP pour celles qui sont intéressées par une commande groupée.
La visite du Préfet le 17 décembre semble maintenue.
Madame la Présidente propose d’annuler les vœux en 2021 en raison de la crise sanitaire.
M. DURANT explique que s’il n’organise pas de vœux, il n’ira pas chez les collègues non plus. M. ALARY rappelle que l’on doit montrer l’exemple. Les élus n’ont pas pu planter les pins en mai. Ils concèdent que c’est une année exceptionnelle, où la convivialité a peu de place.
Monsieur FLORENTY a reçu la visite de la MOE pour les bâtiments scolaires pour la seconde fois depuis juillet, l’architecte doit rendre le projet de DCE avant la fin du mois. Les élus s’impatientent sur ce dossier.
Meilleurs voeux à tous et toutes pour cette nouvelle année !
L’ASE recherche en urgence des bénévoles pour la saison prochaine afin de pouvoir les former et prévoir tous les équipements nécessaires à leur protection.
Si vous êtes intéressé(e), veuillez svp imprimer et compléter la fiche de recherche ci-jointe et/ou contacter M. JACQUES Alain, Président de l’ASE dont vous trouverez les coordonnées plus bas.
Nous comptons sur votre aide.
Alain JACQUES – Président de l’Association Sauvegarde Environnement(A.S.E.) la lutte contre le frelon asiatique
Adresse postale : Ecopole Aquitaine bureau 20 – 9 rte de St Seurin de Prats – 24230 VELINES Port : 0602266990 email : ase24230@gmail.com site internet : frelon-asiatique24.fr
La région nouvelle Aquitaine a mis en place plusieurs dispositifs pour venir en aide et en soutien aux plus touchés par la crise sanitaire actuelle, retrouvez les coordonnées à contacter ci-dessous :
La région Nouvelle Aquitaine vient de publier un article très utile pour pouvoir solliciter toute aide en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19.
Les entreprises et les associations peuvent s’y référer :
L’an deux mille vingt, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 42
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 25 septembre 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,
Absents ayant donné procuration : Mme Ghislaine COUZON à M. Michel FLORENTY,
Excusée : Mme Sabine PETIT,
A été nommée Secrétaire de séance :
M. Robert AYMARD
Madame la Présidente introduit la séance en ayant une pensée pour les collègues des Alpes Maritimes qui ont vu leurs villages détruits par les intempéries et déplore les décès survenus. Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 août 2020, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité. Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations, une pour les frelons asiatiques et une pour un don à l’AD 06 (Association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes). Les délégués approuvent à l’unanimité.
Election de délégués LEADER au Pays de l’Isle
Madame la Présidente expose que nous devons élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le LEADER au Pays de l’Isle en Périgord.
Sont élus à l’unanimité les titulaires suivants :
Mme Marie Laure LE PONNER
M. Gilles DENESLE
Sont élus à l’unanimité les suppléants suivants :
M. Pierre André CROUZILLE
Mme Aygline OLLIVIER
Transfert des pouvoirs de police
Madame la Présidente demande aux maires de prendre des arrêtés pour connaître leur position à ce sujet, précédemment les maires avaient souhaité garder leurs pouvoirs de police.
Un mail sera envoyé en mairie avec le modèle d’arrêté de l’AMF.
Adoption du règlement intérieur
Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes a été installé le 9 juillet 2020 ;
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe.
Adoption du pacte de gouvernance
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (articles 1à 4 et articles 8) ;
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le pacte de gouvernance de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe et soumet à délibération des conseils municipaux ce pacte de gouvernance.
Conférence des maires
La Présidente expose que la conférence des maires se réunira début décembre, elle propose de mettre à l’ordre du jour la formation des élus.
Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche
Accueil des parents et des enfants
Animations
Hygiène et sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche
Accueil des parents et des enfants
Animations
Hygiène et sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche
Accueil des parents et des enfants
Animations
Hygiène et sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent d’entretien
Conservation des collections
Accueil des publics
Animations
Hygiène et sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et la création d’un poste d’agent de maîtrise ;
Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe ;
Vu la suppression de 2 postes d’adjoint technique et la création de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe ;
Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er décembre 2020 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Rédacteur principal 2ème classe
1
1
1
Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe
1
1
1
Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe
1
1
1
Secrétaire comptable
Adjoint administratif
1
1
1
Secrétaire comptable
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe
1
1
1
Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe
1
1
1
Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation
1
1
1
Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation
1
1
1
Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2ème classe
1
1
1
Responsable musée
Filière technique :
Agent de maîtrise principal
1
1
1
Agent technique
Agent de maîtrise
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe
1
1
1
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
3
3
3
Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe
1
1
1
Agent polyvalent musée
Adjoint technique
2
2
2
Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES
ETP
Effectif budgétaire
Effectif Pourvu
Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial
1
1
1
Directrice Générale des Services
Adjoint administratif
1
1
1
Chargé de communication
Filière sociale :
Educatrice de jeunes enfants
1
1
1
EJE crèche
Filière animation :
Animateur
1,6
1,6
1,6
Animateurs CAS’ADO
Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.
Avenant à la convention avec l’association les Canailloux
L’association gérant les deux crèches de Beauregard et Bassac et d’Issac a proposé un BP 2020 supérieur à la convention initiale de 2017. Un avenant est proposé portant le coût total estimé éligible de l’action en 2020 à 269 004 € annuels pour Issac et 436 083 € pour Beauregard et Bassac, conformément aux budgets prévisionnels figurant à l’annexe I. La collectivité contribue financièrement pour un montant annuel prévisionnel maximal de 187 250 € répartis en 115 250 € pour l’action 1 et 72 000 € pour l’action 2.
Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’assainissement non collectif 2019
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :
le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Remboursement du coût du site internet
Madame la Présidente expose que la directrice générale des services, Céline DOMARCO, a utilisé sa carte bancaire pour régler l’abonnement au site internet de la communauté à WORDPRESS notre éditeur pour 99€. A titre exceptionnel le conseil communautaire autorise le remboursement de cette somme à Mme DOMARCO.
Remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement engages par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires lies à une mission
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique ;
La Présidente rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :
« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. » ;
Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;
Considérant que l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :
France métropolitaine
Taux de base
Grandes villes (+de 200 000 hab.) et communes de la métropole du Grand Paris
Commune de Paris
Hébergement
70 €
90 €
110 €
Déjeuner
17,50 €
17,50 €
17,50 €
Dîner
17,50 €
17,50 €
17,50 €
Le taux d’hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Considérant qu’en vertu de l’article 7-2 du décret n°2001-654 susvisé, et par dérogation, l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur dans la limite du taux fixé par l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
d’autoriser la Présidente à procéder au paiement de cette indemnité.
Mise à disposition du broyeur de végétaux
Madame la Présidente expose que le broyeur est à la disposition de toutes les communes membres dans le cadre de l’opération OPREVERT portée par le SMD3, les délégués communautaires l’autorisent à l’unanimité à signer la convention de vente à l’euro symbolique avec le SMD3 et les chartes de mises à disposition avec les communes membres.
M. RITLEWSKI propose de supprimer dans la charte la clause qui prévoit que les deux utilisateurs doivent être formés pour utiliser le broyeur. Après débat, les élus s’accordent pour conserver cette clause au vu du danger d’utilisation de cet appareil.
M. PREVOT demande à ce que cette convention puisse aussi être signée avec l’association des enfants du Pays de Beleyme pour sa commune. Les élus acceptent à l’unanimité.
Mutualisation du suivi des bouches à incendie
Madame la Présidente rappelle que le nombre de bouches à incendie s’élève à 160 poteaux sur le territoire de la communauté et que le SDIS demande 20€ pour l’entretien de celles-ci tous les 2 ans. Les communes de St Hilaire, St Jean, St Georges et Mussidan ont déjà conventionné avec le SDIS pour leurs poteaux.
L’étude que Philippe DESSAIGNES démontre que s’il devait s’en occuper cela lui prendrait environ 10 jours de travail, qu’il faudrait acquérir du matériel (entre 4 et 5000 €). La Présidente est réticente à prendre en charge cette mutualisation et préfèrerait que les communes conventionnent avec le SDIS.
Le débat anime les élus, certains aimeraient que la communauté prenne en charge ce suivi ou organise un groupement de commande. M.FLORENTY rappelle que les maires ont reçu une lettre de la Préfecture au sujet de ce suivi. M. TOMSKI estime qu’en tout état de cause si le poteau dysfonctionne c’est la responsabilité du maire qui serait engagée.
La Présidente demande à l’assemblée de voter : Qui est favorable à un conventionnement mairie – SDIS : 3 abstentions, le reste de l’assemblée approuve le fait que les communes conventionnent individuellement avec le SDIS.
Mutualisation du suivi de la qualité de l’air dans les bâtiments scolaires
Madame la Présidente propose que Philippe DESSAIGNES assure pour tous les bâtiments scolaires le suivi de l’air, il suivra pour cela une formation, la communauté fera l’acquisition de matériel nécessaire à la prise des mesures (environ 600 €).
Les communes devront mettre à disposition le temps des mesures le personnel qui travaille dans ces bâtiments (cuisiniers, ATSEM, personnel technique et de ménage) et éventuellement régler dans le cas où la qualité de l’air serait mauvaise, le kit nécessaire (environ 100 €).
Les mesures se feront en deux temps : une avec chauffage et une sans.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité cette mutualisation.
DM n°1 (budget principal)
Vu le BP 2020 de la CCICP ;
Vu les recettes supplémentaires annoncées (FPIC et fiscalité) ;
Vu les amortissements à réaliser en 2020 ;
Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de modifier ainsi le BP 2020 :
Recettes de fonctionnement
Chap
Compte
73
73223 – Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco
140 970,00 €
73
7331 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
30 006,00 €
74
74124 – Dotation de base des groupements de communes
27 882,00 €
74
74126 – Dotation de compensation des groupements de communes
– 2 382,00 €
TOTAL
196 476,00 €
Dépenses de fonctionnement
Chap
Compte
65
6534 – Cotisations de sécu sociale des élus
1 700,00 €
65
65541 – Contributions au fonds de compensation des charges territoriales
30 006,00 €
65
6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres …
26 271,00 €
O40
6811 – Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles
163 568,48 €
O23
023 Virement à la section d’investissement
– 25 069,48 €
TOTAL
196 476,00 €
Recettes d’investissement
Chap
Compte
O21
021 Virement de la section de fonctionnement
– 25 069,48 €
O40
2802 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre
12 317,00 €
O40
28031 – Amortissement des frais d’études
600,00 €
O40
28041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations
57 119,95 €
O40
28041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations
44 547,00 €
O40
280421 – Privé : biens mobiliers
4 352,95 €
O40
280422 – Privé : biens immobiliers
8 773,28 €
O40
281728 – Agencements, aménagements
4 642,00 €
O40
281752 – Installations de voirie
6 334,00 €
O40
281788 – autres
568,00 €
O40
28181 – Installations générales
170,00 €
O40
28182 – Matériel de transport
3 072,00 €
O40
28183 – Matériel de bureau et matériel informatique
3 288,13 €
O40
28184 – Mobilier
12 431,37 €
O40
28188 – Autres immobilisations corporelles
5 352,80 €
O41
238 – Avances et acptes versés sur commande d’immo corporelles
30 000,00 €
TOTAL
168 499,00 €
Dépenses d’investissement
Chap
Compte
21
2132 Immeuble de rapport
91 843,78 €
O20
Dépenses imprévues
46 655,22 €
O41
2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo
30 000,00 €
TOTAL
168 499,00 €
Les élus adoptent à l’unanimité la délibération modificative décrite.
DM n°1 budget logements
Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget des logements.
En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu d’amortissements et nous devons rajouter des crédits au chapitre 040 au compte 6811 pour 1482 €.
Parallèlement, il faut enlever 1482 € au compte 66112.
Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.
DM n°2 budget ZAE des Lèches
Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une seconde délibération modificative du budget ZAE des Lèches.
En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants pour les indemnités des élus et nous devons rajouter des crédits au chapitre 65 au compte 6531 pour 400 €, au compte 6534 pour 600 € et au compte 65888 pour 10€.
Parallèlement, il faut prévoir 1010 € au compte 778 en recettes.
Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.
Subvention association ASE (frelons asiatiques)
Madame la Présidente propose de renouveler notre adhésion à l’association Sauvegarde de l’Environnement à Vélines qui nous aide à lutter contre les frelons asiatiques et les chenilles processionnaires.
Les membres du Conseil communautaire acceptent à l’unanimité cette adhésion et autorisent la Présidente à signer la convention avec l’ASE et la participation de 0.19 € / habitant.
Subvention association AD 06
Madame la Présidente propose d’apporter un soutien exceptionnel à l’association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes, les délégués communautaires approuvent à l’unanimité le versement de cette aide solidaire : ils décident de verser 3 000 €.
Questions diverses
Madame la Présidente fait un point sur la Maison France Services : elle fonctionne très bien ; sa fréquentation est élevée elle est deuxième du département après la structure de Nontron, à égalité avec celle de Belvès (qui est ouverte depuis 20 ans). Elle reçoit en moyenne 8 demandes par jour (physique ou téléphonique), moyenne élevée malgré le confinement. Madame la Présidente propose de stagiairiser l’agent qui a été recruté au 1er janvier 2020.
Madame la Présidente expose que la vice-Présidente en charge de la petite enfance a proposé une réflexion sur l’extension du centre de loisirs de Montagnac la Crempse pour les enfants de moins de 6 ans en mutualisant avec le centre de loisirs d’Eyraud Crempse Maurens. Un questionnaire à l’attention des parents susceptibles d’utiliser ce nouveau service est en ligne sur le site internet et a été distribué dans les écoles du secteur. Une commission se réunira à l’issue du dépouillement de ces questionnaires.
Madame la Présidente expose qu’elle a reçu une demande d’une entreprise qui souhaiterait installer des bâtiments sur une parcelle côté Bourgnac. Les élus communautaires sont unanimement décidés à vendre une parcelle car cette entreprise pourrait créer une vingtaine d’emplois. La commission économie devant se réunir semaine prochaine est chargée de proposer un prix de vente adapté.
Madame la Présidente annonce qu’une rencontre sera organisée avec Monsieur le Préfet le 17/12/2020 de 18h à 20h.
Les agents de la crèche ont sollicité une prime COVID, Madame la Présidente demande à l’assemblée si elle est favorable à cette demande. Les élus acceptent unanimement la proposition de réflexion à ce sujet.
Le prochain conseil communautaire se réunira le 5 novembre 2020.
Compte rendu de la commission voirie du 1er septembre 2020
Monsieur le vice-président fait le compte rendu :
La Présidente a rappelé que la crise sanitaire n’a pas permis la réalisation des travaux au printemps, comme initialement prévu et que les travaux vont se dérouler à partir de mi-septembre. Elle a indiqué que le marché de voirie était un marché à bon de commande établit sur 3 ans et que nous abordons la dernière année. Elle a souligné que le budget consacré à la voirie cette année a été augmenté de 100 000 € par rapport à 2018 et 2019, réparti de la façon suivante : 300 000 € TTC pour l’investissement et 115 000 € TTC pour le fonctionnement. Elle a rappelé que le marché bénéficie de deux secteurs géographiques : secteur Villamblard avec l’entreprise MURET et secteur Mussidan avec l’entreprise LAURIERE.
Frédéric REVIDAT de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) a présenté sa mission d’accompagnement de la CCICP : état des lieux des routes, rédaction d’un diagnostic par commune, suivi et réception des travaux. Il a souligné que cette année toutes les communes auront des travaux réalisés sur leur voirie.
Pour le déroulé de cette commission, les représentants des communes ont été invités à valider ou modifier le programme de leur commune respective pour cette année.
Michel ROSE a demandé que les travaux de deux voies soient remplacés par le rebouchage de trous sur la place de la Mairie et la place Victor Hugo.
Pierre-André CROUZILLE a indiqué que chaque année des petites portions de travaux sont réalisées, pourquoi ne pas faire des routes complètes ?
La Présidente a précisé que d’ici la fin de l’année la commission voirie devra se réunir pour aborder les futures années et les modalités d’action du futur marché de voirie : réalisation de routes entières, consacrer des travaux que sur certaines communes la première année, puis les autres sur la suivante… tous ces points seront abordés dans une prochaine commission voirie.
Jean-Luc TOMSKI a demandé à ce que les communes soient prévenues lorsque l’entreprise vient réaliser les travaux. Cette demande sera transmise aux entreprises lors de l’envoi des ordres de service. Il a proposé également que les communes aient un référent pour simplifier les choses.
Jean-Jacques BRUHL a demandé comment se passe la réception. Frédéric REVIDAT a indiqué que l’ATD est présente avec le Vice-Président et l’entreprise. Une proposition a été faite pour que le référent voirie de la commune soit aussi présent pour la réception.
Jean-Claude DAREAU a signalé que sur sa commune il avait été planifié en 2018 à l’issue du diagnostic, 29 000 € de travaux, fin 2020, ce montant de travaux n’aura pas été réalisé. Frédéric REVIDAT a expliqué que le diagnostic initial est établi effectivement sur plusieurs années (voir au-delà des 3 ans de marché), l’objectif de ces trois années a été de réaliser annuellement des travaux sur chaque commune, aussi, il est très difficile en fonction des dégradations non prévues de tenir le budget.
Yaël REY a signalé que l’année dernière sur la commune de Les Lèches, les travaux n’ont pas été accompagnés de panneaux « attention gravillons ». Ces panneaux pendant et après le chantier sont bien à la charge de l’entreprise, une vigilance particulière sera apportée pour que la mise en place de ces panneaux soit réalisée, les entreprises en seront à nouveau averties au moment de la signature des ordres de service.
Jean-Luc DUBOIS de la commune d’Issac a demandé une visite de terrain avec Frédéric REVIDAT pour revoir les travaux prévus sur la VC202.
Suite à la question de Yaël REY concernant le fait que les travaux ne portent que sur la bande de roulement, la Présidente a précisé qu’effectivement la compétence ne porte que sur la bande de roulement et que les fossés, les talus, l’élagage restent à la charge des communes.
Serge DURANT a précisé qu’en cas de pluie, si l’entreprise est en train de réaliser du point à temps il faut impérativement demander l’arrêt des travaux.
Monsieur le vice-président a rappelé que le tracé de la véloroute voie verte qui concerne les communes de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes est bien communautaire et qu’il faudra prévoir également des travaux sur ces portions dans les années à venir.
La date de la prochaine commission voirie pour définir les modalités du prochain marché sera communiquée prochainement.
Compte rendu de la commission communication du 10 septembre 2020
Monsieur le vice-président fait le compte rendu :
Le vice-président a fait un point sur la communication des communes (type d’outil de communication et périodicité).
Le site de la communauté de communes a été présenté en commission, il est actif depuis le premier trimestre 2019, il est réalisé en interne à coût très restreint et permet aux services de mettre en ligne leurs actualités. https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/
Le musée et l’office de tourisme ont leur propre site, chaque service tient aussi à jour son google business, CAS’ADO et l’OT utilisent les réseaux sociaux).
Les élus de la commission ont proposé de réduire au maximum les acronymes qui nuisent à la bonne information des internautes.
Une page pour les communes qui n’ont pas de site, pourra être mise en ligne charge à celles-ci de les alimenter et de les mettre à jour (sous modération de la CDC). Les élus ont suggéré la mise en place d’un temps de formation pour que ces communes puissent apprendre à utiliser le site communautaire.
[Une réunion est prévue le 15.10.2020.]
Le projet de bulletin communautaire a été présenté aux élus, le nom « le journal de l’interco » a été conservé, ce sera donc le N°4 et les élus ont souhaité une parution la plus rapide possible.
[Il est distribué depuis hier dans les boîtes aux lettres.]
La page de couverture a été retravaillée (légende de la photo) et rajout du site internet, la seconde page de couverture proposée sera la 4ème de couv. Les élus ont préféré changer à chaque bulletin de couverture mais toujours conserver la 4ème de couv avec la carte (rajout des mentions légales à faire).
Le sommaire proposé convenait, il a été décidé de ne pas évoquer la mise en place de la REOMi. Dans la page « budget sur 3 ans » plutôt que fonds de concours aux communes mettre « subvention aux communes » : cela parle davantage pour les non-initiés.
Le texte concernant le broyeur a semblé trop dense, il a fallu l’alléger.
Il a été décidé de rajouter une page sur les aides aux entreprises (OCMR et COVID-19) et aux habitants (ANAH) et aussi sur le site de la communauté qui est peu visité jusqu’alors.
Il a été convenu de faire ces modifications rapidement afin que les élus puissent vérifier sur DROPBOX que l’édition leur convenait, la publication a été lancée dès que possible.
Pour info, le budget consacré à cette publication s’élevait en 2019 à 2500 € pour l’impression et un peu plus de 2000 € pour la distribution en boîtes aux lettres.
Monsieur OLLIVIER fait le point des travaux au musée qui ont pris du retard en raison du confinement. Les mobiliers devraient être posés fin octobre. Des travaux supplémentaires ont dû être acceptés car à la démolition des surprises arrivent toujours (par exemple le carrelage de la cuisine qui doit être entièrement refait alors que cela n’était pas prévu initialement…).
Concernant les travaux dans les bâtiments scolaires, malgré plusieurs relances l’architecte n’est pas aussi réactif que souhaité, les élus souhaitent que ce dossier avance plus rapidement. Monsieur le vice-président partage cet avis.
Compte rendu de la commission services publics du 14 septembre 2020
Monsieur le vice-président fait le compte rendu :
Monsieur le Vice-président en charge des services publics a remercié les membres de la commission présents. Il a rappelé la volonté des élus communautaires et des professionnels de santé de construire une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Mussidan, les premières rencontres ont eu lieu en mars 2018.
Monsieur le Vice-président a exposé la différence entre les MSP et les maisons médicales : les MSP rentrent dans les Groupements Hospitaliers Territoriaux (GHT), elles dépendent d’un cahier des charges de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) avec des critères spécifiques (logements pour les étudiants en médecine, espace de télémédecine, l’amplitude des horaires d’ouverture, salle d’urgence, salle de réunion…).
Les professionnels de santé se sont regroupés en association Loi 1901 en novembre 2019.
Monsieur le Vice-président a rappelé que le gouvernement souhaite le développement de ce type de structure médicale, objectif 2000 MSP d’ici 2 ans.
Le dossier de la MSP de Mussidan a été validé par la Commission départementale et a obtenu la validation du Comité de décision de l’ARS des sélections des Maisons de Santé qui s’est réuni le 15 juin 2020.
La Présidente a indiqué que la MSP accueillera 5 médecins, 2 médecins du travail, 4 cabinets d’infirmiers, une podologue, une diététicienne, un kinésithérapeute, une ostéopathe (demande reçue la semaine dernière) ainsi que le laboratoire de biologie médicale, le bâtiment sera également conçu pour accueillir des étudiants en médecine dans 3 logements.
La Présidente a précisé que le bâtiment (atelier LAPORTE) a été acheté par la Communauté de communes pour un montant de 90 000 € (financé à 25% par le Conseil départemental). L’espace total réservé à la MSP sera de 600 m2 au rez-de-chaussée et autant à l’étage si nécessaire et selon les plans qui seront présentés par les architectes.
Les co-financeurs sollicités pour le projet sont l’Etat avec la DETR sur deux tranches de versement, le FNADT, la DSIL, le Conseil régional et le Conseil départemental. Dans l’attente des attributions définitives dont certaines sont acquises, les travaux seraient financés à hauteur de 80% d’aides publiques.
La Communauté de communes sera maître d’ouvrage des travaux et restera propriétaire du bâtiment, les professionnels de santé verseront un loyer à hauteur de 11€/m2 selon les préconisations de l’ARS (Agence Régionale de la Santé).
Une étude de faisabilité a été réalisée par l’Agence Technique Départementale fin 2019 présentant une estimation des travaux à 1 840 000 € HT, c’est sur cette base que les demandes de subvention auprès des différents services instructeurs ont été transmises.
Au vu de ces avancées, la Présidente a indiqué que la consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée le 07 février 2020, en raison de la crise sanitaire l’avis de réception des offres a été rectifié deux fois pour une remise définitive des offres le 29 mai 2020.
32 offres dématérialisées ont été déposées sur la plateforme AWS. La fourchette des propositions des bureaux d’étude : de 145 360 € HT à 243 250 € HT. Les missions demandées pour cette consultation, une mission de base de maîtrise d’œuvre avec deux missions complémentaires une mission EXE complète et une mission OPC. En raison de la proximité de la Crempse il a été demandé aux soumissionnaires de chiffrer l’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau.
L’équipe pluridisciplinaire demandée dans la consultation devait été composée de : architecte DPLG, paysagiste, bureaux d’étude technique ayant les compétences fluides et structures.
Les critères de sélection étaient les suivants :
60% qualité méthodologique, planning de réalisation, équipe dédiée et compréhension du projet
40% prix de la prestation
Après une analyse des 32 dossiers avec application des critères de sélection, les offres les mieux disantes sont celles des bureaux d’étude suivants :
SCAPA ARCHITECTES ET ASSOCIES (Coulounieix Chamiers) avec une note de 19.46/20, présentant une offre à 156 400 € HT
METAPHORE (Bordeaux) avec une note de 19.20/20 présentant une offre à 154 560 € HT
AGENCE WHA (Périgueux) avec une note de 18.92/20 présentant une offre à 209 024 € HT
Après présentation des éléments de chaque dossier, les élus furent unanimes sur le choix du bureau d’étude : SCAPA ACRCHITECTES ET ASSOCIES.
La Présidente a précisé que le bureau d’étude retenu devra rester impérativement dans l’enveloppe des subventions allouée au projet.
Diverses questions sur le projet :
Le laboratoire de biologie médicale inclus dans la Maison de Santé sera le laboratoire NOVABIO de Mussidan. Une précision a été apportée, les locaux du laboratoire ne communiqueront pas directement avec les autres professionnels de santé, son fonctionnement lui sera propre.
La télémédecine sera pratiquée dans une pièce dédiée et permettra une communication avec divers professionnels de santé et notamment le Centre Hospitalier de Périgueux. En semaine, il y aura toujours un médecin disponible de 08h00 à minuit, pour les urgences en dehors de ces horaires et le dimanche il faudra se diriger vers l’hôpital de Périgueux. Les patients pouvant être accueillis à la MSP peuvent venir d’un territoire élargi : Périgueux, Bergerac, Montpon…
Pour les personnes âgées qui ne peuvent venir à la MSP, les médecins continueront à se déplacer à leur domicile.
Compte rendu de la commission tourisme du 29 septembre 2020
Monsieur le vice-président fait le compte rendu :
Sandrine COUP, Responsable de l’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard, a proposé un bilan sur la période de confinement COVID 19 en exposant les principaux axes de travail du service. Il a fallu en effet repenser l’organisation interne de l’équipe de l’office de tourisme, adapter l’accueil et les animations dans le respect des mesures sanitaires et enfin, mettre en place des actions d’accompagnement et de soutien en direction des acteurs touristiques pendant cette période particulière de crise sanitaire et économique.
En premier lieu, a été présenté le bilan de la fréquentation touristique de l’été des deux bureaux d’accueil de Mussidan et de Villamblard. L’office de tourisme a connu une légère baisse de 11.97 % par rapport à l’an passé. Les animations-festivités, les visites de patrimoine et les activités famille ont été les principales demandes des estivants. En ce qui concerne la provenance des touristes, les aquitains et les belges sont affichés les 1ers visiteurs de la destination cette année. De surcroît, certains élus exerçant une activité dans le secteur du tourisme ont pu témoigner de la présence de la clientèle belge et de la baisse de la clientèle anglaise.
Le bilan des animations estivales : les balades théâtralisées de Mussidan « Sur les traces des Maudits 2 » : une visite de ville nocturne au cœur du centre-ville. Des balades qui plongent les visiteurs dans 5 époques et dans 5 histoires sur les lieux mêmes des drames évoqués. Il est rappelé que cette animation est réel outil de développement touristique pour apprendre davantage sur l’histoire d’une commune et favoriser son attractivité.
Mr LOPEZ a précisé que la Communauté de Communes a souhaité maintenir cette animation malgré la jauge limitée à 10 participants par date. Soumis à une demande d’autorisation préalable pour organiser une manifestation de plus de 10 personnes en Dordogne, les protocoles sanitaires adressés à la préfecture en vue d’augmenter la capacité d’accueil n’ont pas été acceptés.
Opération Eté actif 2020 : un programme d’activités de pleine nature et sportives qui s’est déroulé du 7 juillet au 20 août sur l’ensemble de la Communauté de Communes. Le programme Eté actif 2021 étant en cours d’élaboration, Sandrine COUP a invité les élus à exprimer leurs souhaits directement auprès d’elle quant à l’organisation d’animations sur leur commune.
Plusieurs circuits de géocaching* existent sur le territoire de la Communauté de Communes. Ils permettent de découvrir le patrimoine matériel et immatériel des communes. Le parcours géocaching Terra aventura de Eyraud Crempse Maurens a été repensé pour s’adapter au contexte sanitaire du COVID 19 et la cache finale a été virtualisée à l’aide d’un QR code.
*Loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite (GPS) pour rechercher ou dissimuler des « caches » ou des « géocaches », dans divers endroits à travers le monde. Cette chasse aux trésors est une activité gratuite et internationale en plein essor et s’adresse à tout public (jeunes, retraités, enfants, etc.)
Face à la crise sanitaire et à l’annulation de la Tournée MNOP (Musiques Nouvelles Orléans en Périgord), la Fête sur les Quais avec marché gourmand prévue initialement le 20 juillet 2020 a été annulée.
Ensuite, les nouveaux membres ont pu découvrir les divers supports de communication de l’office de tourisme (brochures, actions presse, réseaux sociaux, etc) réalisés dans le but de promouvoir les pépites locales du territoire, mettre en lumière les professionnels du tourisme ou bien encore présenter les activités des associations locales.
Dans le cadre d’un conventionnement avec la Communauté de Communes, l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme a organisé des animations écotouristiques en juillet-août qui ont connu cette année un grand succès : 10 séances Escape game et 2 RDV des producteurs au Château de Barrière à Villamblard, des jeux d’enquêtes à St Georges de Monclard et à Beauregard et Bassac, un atelier au Jardin du paradis à Montagnac la Crempse. Deux livrets de découverte de St Georges de Monclard et Beauregard et Bassac ont été réalisés pour présenter le patrimoine architectural et naturel des deux villages. La trame de ces documents pourra être réutilisée pour les années suivantes pour d’autres communes.
Un autre projet qui a ponctué l’année 2020 (et 2019) a été la labellisation de parcours pêche sur les rives de l’Isle favorisant le développement du loisir Pêche. Cela consiste à aménager les rives de manière à accueillir la clientèle touristique dans les meilleures conditions d’accessibilité, de confort et de sécurité.
Les statistiques de fréquentation de la vélo route voie verte à partir des données du compteur basé à Saint Front de Pradoux montrent une fréquentation identique à celle de 2019.
En dernier lieu, des méthodes et outils de valorisation du petit patrimoine des communes peuvent être inventés. Il a été notamment suggéré la création de circuits ou d’une éventuelle coordination de plusieurs évènementiels sur le territoire.
Point sur les travaux des 8 logements à Villamblard
Monsieur le vice-président expose que les travaux avancent bien, la chaudière a été posée, néanmoins subsiste un problème sur un des logements du RDC. Il a fallu désamianter le toit de celui-ci (ce qui n’était pas prévu), les murs sont en mauvais état, des études sont en cours.
Questions diverses
Monsieur Jean Luc MASSIAS demande si les communes peuvent prétendre à des fonds de concours, la Présidente répond qu’au vu des budgets alloués aux différents investissements la communauté devra avoir recours à l’emprunt pour financer ces investissements, et que pour l’instant, il faut honorer ceux qui sont encore inscrits au budget et non consommés.
