PV du conseil communautaire du 10 mars 2020

L’an deux mille vingt, le dix mars à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Louis en l’Isle sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents : 42

Nombre de votants : 45

Date de la convocation : 28 février 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Lucien LIMOUSI, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, Mme Bernadette FAURE, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, Mme Marie Claude PAILLOT,  M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, Mme Nicole CADE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.

Absents présence du suppléant :

Mme Claudine GOUDEAU,

Absents ayant donné procuration :

M. Jean Claude DAREAU à Mme VEYSSIERE, M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER, M. Hervé DURST à M. DENOIX,
Excusés : M. Gérard MALAUBIER,
Absents :  Mme Isabelle BARRY.

A été nommée Secrétaire de séance :

M. Jean Luc MASSIAS

Madame la Présidente remercie tous les délégués communautaires pour leur implication durant les 3 dernières années de mandat, tant au sein du conseil communautaire qu’au sein des commissions.

Elle remercie le conseil pour la confiance qu’il lui a été accordée et renouvelle ses remerciements à l’ensemble des personnels œuvrant dans les services notamment au sein du service administratif.

Le PV du dernier conseil communautaire appelle une modification de la part de M. CROUZILLE qui propose de rajouter page 20 avant le dernier paragraphe : « Il explique également que si nous sommes passés du ramassage avec les camions à bras au point d’apport volontaire c’est que ce système ne fonctionnait pas correctement dans les villes comme St Aulaye, Montpon ou Mussidan. Mr CROUZILLE lui répond que les campagnes ont été sacrifiées au profit des villes. »

Les délégués approuvent, le PV est adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour un nouveau plan de financement pour la maison de santé pluridisciplinaire.

Les comptes administratifs 2019 et le BP 2020 sont exposés chapitre par chapitre. Madame la Présidente quitte la séance et Monsieur le Vice-Président fait voter tous les CA et affectations de résultat.

  1. Approbation du compte administratif 2019 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion

Le compte administratif 2019  de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 293 229.60 Euros.

Budget Principal
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement5 165 482,165 023 177,54-142 304,62995 206,59
Report 1 137 511,211 137 511,21
Investissement1 672 672,471 477 545,96-195 126,51-701 976,99
Report506 850,48 -506 850,48
TOTAL7 345 005,117 638 234,71 293 229,60

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget principal

Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020

Madame la Présidente propose d’affecter la somme de 701 976.99 € au compte 1068.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 118 037.57 Euros.

Madame la Présidente propose en conséquence :

–  D’affecter la somme 118 037.57 Euros report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion

Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 179 790.39 Euros.

Budget ZAE des Lèches
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement15 361,2051 840,7636 479,56178 687,77
Report 142 208,21142 208,21
Investissement0,001 102,621 102,621 102,62
Report  0,00
TOTAL15 361,20195 151,59 179 790,39

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget ZAE des Lèches

Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020

Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2019 de         178 687.77 €

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 178 687.77 € en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion

Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 20 292.15 Euros.

Budget ZAE de Bourgnac
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement48,00 -48,00-10 989,20
Report10 941,20 -10 941,20
Investissement  0,00-9 302,95
Report9 302,95 -9 302,95
TOTAL20 292,150,00 -20 292,15

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget ZAE de Bourgnac

Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020

Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat déficitaire global de clôture au 31/12/2019 de                                                            –                -20 292.15

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de – 10 989.20 € en report en dépenses de la section de fonctionnement ligne 002.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion

Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de  155 074.05 Euros.

Budget Logements sociaux
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement23 830,4969 378,3145 547,8245 547,82
Report  0,00
Investissement389 058,68314 239,09-74 819,59-200 621,87
Report125 802,28 -125 802,28
TOTAL538 691,45383 617,40 -155 074,05

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget annexe logements sociaux

Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020

Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2019 de                                                        –                45 547.82

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de  45 547.82 € au 1068. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Vote des taux communautaires pour l’année 2020

Madame la Présidente propose une stagnation des taux et soumet aux membres du Conseil Communautaire, les taux correspondants pour les trois taxes locales :

– Taxe d’habitation                :     2.73 %

– Foncier Bâti                        :     2.85 %

– Foncier non Bâti                 :     15.15 %

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,

  • Vote les taux proposés par Madame la Présidente
  • Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Vote de la CFE

Le Conseil a décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636 B en 2019 sur 12 ans pour le taux de CFE avec pour taux cible : 24.91%, y compris la CFE de la zone de Les Lèches. La DDFIP établit elle-même les lissages par commune.

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Vote de la TEOM

Vu la délibération du SMD3 de zonage en date du 24/09/2019 (zone 1 apport volontaire et zone 2 desservie en porte à porte) ;

Le Conseil communautaire entérine les taux calculés par le SMD3.

– zone n° 1 : 13.73%

– zone n°2 : 14.23%

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Monsieur OLLIVIER s’abstient.

  • Budget Primitif 2020 du budget principal

Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 174 118.86 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  2 364 263.06 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget Primitif 2020 du budget annexe du SPANC

Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 152 037.57 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget Primitif 2020 du budget annexe des logements sociaux

Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant 65 000 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  984 220.63 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget Primitif 2020 du budget annexe de la ZAE des Lèches

Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 315 124.62 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  247 299.62 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget Primitif 2020 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac

Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 29 646.10 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  18 605.90 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Amortissement des fonds de concours en une seule année

Madame la Présidente propose d’amortir sur 2020 tous les fonds de concours versés en 2020. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Rapport annuel 2019

Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2019 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.

Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

  • Rapport sur le schéma de mutualisation 2019

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,

Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,

Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2019 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.

Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2019 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.

  • Compte rendu de la commission services publics et Plan de financement prévisionnel Maison de santé (V2)

M. TRIQUART et Mme VILLENEUVE quittent la séance.

Madame la Présidente expose qu’a eu lieu cette après midi un comité de pilotage avec les financeurs de ce projet et la commission services publics. Le plan de financement est amené à évoluer suite à la décision de non-financement par le FEADER.

Madame la Présidente propose le plan de financement suivant et sollicite l’assemblée pour déposer les demandes de subvention.

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A MUSSIDAN
 
TOTAL HTConseil régionalDETRFNADTConseil dptalCCICP 
%8,15%35%5,43%25%26% 
TRAVAUX DE REHABILITATION ET AMENAGEMENT1 840 000150 000644 000100 000460 000486 000 
    25%38% 
Acquisition du bâtiment pour le réhabiliter en Maison de santé90 000,00   22 500,0067 500,00 
Frais de notaire2 700,00    2 700,00 
Etude de sols2 480,00    2 480,00 
Diagnostic de solidité900,00    900,00 
Maîtrise d’œuvre et études276 000,00    276 000,00 
TOTAL PROJET2 209 380150 000644 000100 000482 500832 880 

La Maison de Santé permettra de percevoir des loyers, en moyenne le coût mensuel appliqué s’élève à 11 €/m2 (charges non comprises), les charges de fonctionnement liées à l’utilisation seront répercutées au prorata de l’espace utilisé par les professionnels de santé.

Des contacts avec les cofinanceurs ont permis de définir ce plan de financement, les services de l’Etat ont été informés au préalable de la demande de subvention pour ce projet ainsi que le Conseil régional et le Conseil départemental.

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à déposer les dossiers de demande de subvention afférant.

  • Compte rendu de la commission tourisme du 17 février 2020

 Monsieur le vice -Président a présenté brièvement le concept des balades théâtralisées et a rappelé les objectifs de la réunion :

  • Validation du projet des balades théâtralisées sur la commune de Villamblard en été 2021
  • Désignation de personnes ressources en charge de la recherche de faits historiques tragiques sur Villamblard.

Ludovic CHASSEIGNE a présenté les documents distribués l’an dernier à la troupe de théâtre pour leur travail de création théâtrale des scènes. Ces précisions ont permis aux personnes ressources de mieux appréhender le travail à réaliser.

Sandrine COUP a présenté la troupe retenue pour les balades : « Le Collectif Kraken mécanique » et a diffusé un diaporama de photos en musique des balades 2019.

Elle a proposé un échéancier du projet annonçant que la prochaine étape sera la présentation des balades en Commission tourisme aux nouveaux élus en juin, puis le point d’avancement des recherches documentaires par les personnes ressources.

Elle a rappelé aux personnes ressources que les agents de l’office de tourisme en charge de l’organisation et de la coordination des balades 2021, se tiennent à leur disposition, en soutien.

Les élus de Villamblard ont demandé à ce que les représentations de la troupe du Théâtre du Roi de coeur ne se déroulent pas en même temps que celles des balades théâtralisées.

Concernant les chemins PDIPR, le balisage, le travail sur le contenu des flèches, l’implantation des panneaux d’appel sont terminés dans toutes les communes, peu de travaux restent en cours.

M. OLIVIER demande ce qu’il en est des canoës pour 2020, pour l’instant rien n’est fixé.

  • Questions diverses

M. MELKEBEKE a fait procéder à un adressage sur la ZAE de Les Lèches afin de faciliter la mise en œuvre de la fibre sur la ZAE.

 La séance est levée à 21h00.

                                                                                               Le secrétaire de séance

                                                                                               Jean Luc MASSIAS

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