PV du conseil communautaire du 6 octobre 2020

L’an deux mille vingt, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 42

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 25 septembre 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Absents ayant donné procuration : Mme Ghislaine COUZON à M. Michel FLORENTY,

Excusée : Mme Sabine PETIT,

A été nommée Secrétaire de séance :

M. Robert AYMARD

Madame la Présidente introduit la séance en ayant une pensée pour les collègues des Alpes Maritimes qui ont vu leurs villages détruits par les intempéries et déplore les décès survenus. Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 août 2020, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité. Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations, une pour les frelons asiatiques et une pour un don à l’AD 06 (Association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes). Les délégués approuvent à l’unanimité.

Election de délégués LEADER au Pays de l’Isle

Madame la Présidente expose que nous devons élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le LEADER au Pays de l’Isle en Périgord.

Sont élus à l’unanimité les titulaires suivants :

  • Mme Marie Laure LE PONNER
  • M. Gilles DENESLE

Sont élus à l’unanimité les suppléants suivants :

  • M. Pierre André CROUZILLE
  • Mme Aygline OLLIVIER

Transfert des pouvoirs de police

Madame la Présidente demande aux maires de prendre des arrêtés pour connaître leur position à ce sujet, précédemment les maires avaient souhaité garder leurs pouvoirs de police.

Un mail sera envoyé en mairie avec le modèle d’arrêté de l’AMF.

Adoption du règlement intérieur

Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes a été installé le 9 juillet 2020 ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe.

Adoption du pacte de gouvernance

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (articles 1à 4 et articles 8) ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le pacte de gouvernance de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe et soumet à délibération des conseils municipaux ce pacte de gouvernance. 

Conférence des maires

La Présidente expose que la conférence des maires se réunira début décembre, elle propose de mettre à l’ordre du jour la formation des élus.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

  • Accueil des parents et des enfants
  • Animations
  • Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

  • Accueil des parents et des enfants
  • Animations
  • Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

  • Accueil des parents et des enfants
  • Animations
  • Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
  • la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent d’entretien

  • Conservation des collections
  • Accueil des publics
  • Animations
  • Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 25 novembre 2019 ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et la création d’un poste d’agent de maîtrise ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe ;

Vu la suppression de 2 postes d’adjoint technique et la création de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er décembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :  
Rédacteur principal 2ème classe111Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe111Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe111Secrétaire comptable
Adjoint administratif111Secrétaire comptable
   
Filière médico- sociale :  
Infirmière en soins généraux hors classe111Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe111Auxi crèche
  
Filière animation : 
Adjoint territorial d’animation111Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation111Agent d’accueil office de tourisme
   
Filière culturelle 
Assistant de conservation principal 2ème classe111Responsable musée
  
Filière technique : 
Agent de maîtrise principal111Agent technique
Agent de maîtrise111Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe111Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe333Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe111Agent polyvalent musée
Adjoint technique222Agent crèche
     
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :  
Attaché principal territorial111Directrice Générale des Services
Adjoint administratif111Chargé de communication
  
Filière sociale : 
Educatrice de jeunes enfants111EJE crèche
  
Filière animation : 
Animateur1,61,61,6Animateurs CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Avenant à la convention avec l’association les Canailloux

L’association gérant les deux crèches de Beauregard et Bassac et d’Issac a proposé un BP 2020 supérieur à la convention initiale de 2017. Un avenant est proposé portant le coût total estimé éligible de l’action en 2020 à 269 004 € annuels pour Issac et 436 083 € pour Beauregard et Bassac, conformément aux budgets prévisionnels figurant à l’annexe I.
La collectivité contribue financièrement pour un montant annuel prévisionnel maximal de 
187 250 € répartis en 115 250 € pour l’action 1 et 72 000 € pour l’action 2.

Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’assainissement non collectif 2019

Madame la présidente rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

  • le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
  • de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
  • de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Remboursement du coût du site internet

Madame la Présidente expose que la directrice générale des services, Céline DOMARCO, a utilisé sa carte bancaire pour régler l’abonnement au site internet de la communauté à WORDPRESS notre éditeur pour 99€. A titre exceptionnel le conseil communautaire autorise le remboursement de cette somme à Mme DOMARCO.

Remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement engages par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires lies à une mission 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique ;

La Présidente rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. » ;

Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;

Considérant que l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :

 France métropolitaine
Taux de baseGrandes villes (+de 200 000 hab.) et communes de la métropole du Grand ParisCommune de Paris
  Hébergement  70 €  90 €    110 €
Déjeuner17,50 €17,50 €17,50 €
Dîner17,50 €17,50 €17,50 €

Le taux d’hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Considérant qu’en vertu de l’article 7-2 du décret n°2001-654 susvisé, et par dérogation, l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur dans la limite du taux fixé par l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

  • d’autoriser la Présidente à procéder au paiement de cette indemnité. 

Mise à disposition du broyeur de végétaux

Madame la Présidente expose que le broyeur est à la disposition de toutes les communes membres dans le cadre de l’opération OPREVERT portée par le SMD3, les délégués communautaires l’autorisent à l’unanimité à signer la convention de vente à l’euro symbolique avec le SMD3 et les chartes de mises à disposition avec les communes membres.

M. RITLEWSKI propose de supprimer dans la charte la clause qui prévoit que les deux utilisateurs doivent être formés pour utiliser le broyeur. Après débat, les élus s’accordent pour conserver cette clause au vu du danger d’utilisation de cet appareil.

M. PREVOT demande à ce que cette convention puisse aussi être signée avec l’association des enfants du Pays de Beleyme pour sa commune. Les élus acceptent à l’unanimité.

Mutualisation du suivi des bouches à incendie

Madame la Présidente rappelle que le nombre de bouches à incendie s’élève à 160 poteaux sur le territoire de la communauté et que le SDIS demande 20€ pour l’entretien de celles-ci tous les 2 ans. Les communes de St Hilaire, St Jean, St Georges et Mussidan ont déjà conventionné avec le SDIS pour leurs poteaux.

L’étude que Philippe DESSAIGNES démontre que s’il devait s’en occuper cela lui prendrait environ 10 jours de travail, qu’il faudrait acquérir du matériel (entre 4 et 5000 €). La Présidente est réticente à prendre en charge cette mutualisation et préfèrerait que les communes conventionnent avec le SDIS.

Le débat anime les élus, certains aimeraient que la communauté prenne en charge ce suivi ou organise un groupement de commande. M.FLORENTY rappelle que les maires ont reçu une lettre de la Préfecture au sujet de ce suivi. M. TOMSKI estime qu’en tout état de cause si le poteau dysfonctionne c’est la responsabilité du maire qui serait engagée.

La Présidente demande à l’assemblée de voter : Qui est favorable à un conventionnement mairie – SDIS : 3 abstentions, le reste de l’assemblée approuve le fait que les communes conventionnent individuellement avec le SDIS.

Mutualisation du suivi de la qualité de l’air dans les bâtiments scolaires

Madame la Présidente propose que Philippe DESSAIGNES assure pour tous les bâtiments scolaires le suivi de l’air, il suivra pour cela une formation, la communauté fera l’acquisition de matériel nécessaire à la prise des mesures (environ 600 €).

Les communes devront mettre à disposition le temps des mesures le personnel qui travaille dans ces bâtiments (cuisiniers, ATSEM, personnel technique et de ménage) et éventuellement régler dans le cas où la qualité de l’air serait mauvaise, le kit nécessaire (environ 100 €).

Les mesures se feront en deux temps : une avec chauffage et une sans.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité cette mutualisation.

DM n°1 (budget principal)

Vu le BP 2020 de la CCICP ;

Vu les recettes supplémentaires annoncées (FPIC et fiscalité) ;

Vu les amortissements à réaliser en 2020 ;

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de modifier ainsi le BP 2020 :

Recettes de fonctionnement
ChapCompte
7373223 –   Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco  140 970,00 €
737331 –    Taxe d’enlèvement des ordures ménagères    30 006,00 €
7474124 – Dotation de base des groupements de communes    27 882,00 €
7474126 – Dotation de compensation des groupements de communes–     2 382,00 €
TOTAL  196 476,00 €
Dépenses de fonctionnement
ChapCompte
656534  –   Cotisations de sécu sociale des élus      1 700,00 €
6565541 – Contributions au fonds de compensation des charges territoriales    30 006,00 €
656574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres …    26 271,00 €
O406811 – Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles  163 568,48 €
O23023 Virement à la section d’investissement–   25 069,48 €
TOTAL  196 476,00 €
Recettes d’investissement
ChapCompte
O21021 Virement de la section de fonctionnement–   25 069,48 €
O402802 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre    12 317,00 €
O4028031  –  Amortissement des frais d’études         600,00 €
O4028041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations    57 119,95 €
O4028041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations    44 547,00 €
O40280421  –  Privé : biens mobiliers      4 352,95 €
O40280422  –  Privé : biens immobiliers      8 773,28 €
O40281728  –  Agencements, aménagements      4 642,00 €
O40281752  –  Installations de voirie      6 334,00 €
O40281788  –  autres         568,00 €
O4028181 – Installations générales         170,00 €
O4028182 –  Matériel de transport      3 072,00 €
O4028183 – Matériel de bureau et matériel informatique      3 288,13 €
O4028184 – Mobilier    12 431,37 €
O4028188 – Autres immobilisations corporelles      5 352,80 €
O41238  – Avances et acptes versés sur commande d’immo corporelles    30 000,00 €
TOTAL  168 499,00 €
Dépenses d’investissement
ChapCompte
212132   Immeuble de rapport    91 843,78 €
O20Dépenses imprévues    46 655,22 €
O412317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo    30 000,00 €
TOTAL  168 499,00 €

Les élus adoptent à l’unanimité la délibération modificative décrite.

DM n°1 budget logements

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget des logements.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu d’amortissements et nous devons rajouter des crédits au chapitre 040 au compte 6811 pour 1482 €.

Parallèlement, il faut enlever 1482 € au compte 66112.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

DM n°2 budget ZAE des Lèches

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une seconde délibération modificative du budget ZAE des Lèches.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants pour les indemnités des élus et nous devons rajouter des crédits au chapitre 65 au compte 6531 pour 400 €, au compte 6534 pour 600 € et au compte 65888 pour 10€.

Parallèlement, il faut prévoir 1010 € au compte 778 en recettes.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

Subvention association ASE (frelons asiatiques)

Madame la Présidente propose de renouveler notre adhésion à l’association Sauvegarde de l’Environnement à Vélines qui nous aide à lutter contre les frelons asiatiques et les chenilles processionnaires.

Les membres du Conseil communautaire acceptent à l’unanimité cette adhésion et autorisent la Présidente à signer la convention avec l’ASE et la participation de 0.19 € / habitant.

Subvention association AD 06

Madame la Présidente propose d’apporter un soutien exceptionnel à l’association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes, les délégués communautaires approuvent à l’unanimité le versement de cette aide solidaire : ils décident de verser 3 000 €.

Questions diverses

Madame la Présidente fait un point sur la Maison France Services : elle fonctionne très bien ; sa fréquentation est élevée elle est deuxième du département après la structure de Nontron, à égalité avec celle de Belvès (qui est ouverte depuis 20 ans). Elle reçoit en moyenne 8 demandes par jour (physique ou téléphonique), moyenne élevée malgré le confinement. Madame la Présidente propose de stagiairiser l’agent qui a été recruté au 1er janvier 2020.

Madame la Présidente expose que la vice-Présidente en charge de la petite enfance a proposé une réflexion sur l’extension du centre de loisirs de Montagnac la Crempse pour les enfants de moins de 6 ans en mutualisant avec le centre de loisirs d’Eyraud Crempse Maurens. Un questionnaire à l’attention des parents susceptibles d’utiliser ce nouveau service est en ligne sur le site internet et a été distribué dans les écoles du secteur. Une commission se réunira à l’issue du dépouillement de ces questionnaires.

Madame la Présidente expose qu’elle a reçu une demande d’une entreprise qui souhaiterait installer des bâtiments sur une parcelle côté Bourgnac. Les élus communautaires sont unanimement décidés à vendre une parcelle car cette entreprise pourrait créer une vingtaine d’emplois. La commission économie devant se réunir semaine prochaine est chargée de proposer un prix de vente adapté.

Madame la Présidente annonce qu’une rencontre sera organisée avec Monsieur le Préfet le 17/12/2020 de 18h à 20h.

Les agents de la crèche ont sollicité une prime COVID, Madame la Présidente demande à l’assemblée si elle est favorable à cette demande. Les élus acceptent unanimement la proposition de réflexion à ce sujet.

Le prochain conseil communautaire se réunira le 5 novembre 2020.

Compte rendu de la commission voirie du 1er septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

La Présidente a rappelé que la crise sanitaire n’a pas permis la réalisation des travaux au printemps, comme initialement prévu et que les travaux vont se dérouler à partir de mi-septembre. Elle a indiqué que le marché de voirie était un marché à bon de commande établit sur 3 ans et que nous abordons la dernière année. Elle a souligné que le budget consacré à la voirie cette année a été augmenté de 100 000 € par rapport à 2018 et 2019, réparti de la façon suivante : 300 000 € TTC pour l’investissement et 115 000 € TTC pour le fonctionnement. Elle a rappelé que le marché bénéficie de deux secteurs géographiques : secteur Villamblard avec l’entreprise MURET et secteur Mussidan avec l’entreprise LAURIERE.

Frédéric REVIDAT de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) a présenté sa mission d’accompagnement de la CCICP : état des lieux des routes, rédaction d’un diagnostic par commune, suivi et réception des travaux. Il a souligné que cette année toutes les communes auront des travaux réalisés sur leur voirie.

Pour le déroulé de cette commission, les représentants des communes ont été invités à valider ou modifier le programme de leur commune respective pour cette année.

Michel ROSE a demandé que les travaux de deux voies soient remplacés par le rebouchage de trous sur la place de la Mairie et la place Victor Hugo.

Pierre-André CROUZILLE a indiqué que chaque année des petites portions de travaux sont réalisées, pourquoi ne pas faire des routes complètes ?

La Présidente a précisé que d’ici la fin de l’année la commission voirie devra se réunir pour aborder les futures années et les modalités d’action du futur marché de voirie : réalisation de routes entières, consacrer des travaux que sur certaines communes la première année, puis les autres sur la suivante… tous ces points seront abordés dans une prochaine commission voirie.

Jean-Luc TOMSKI a demandé à ce que les communes soient prévenues lorsque l’entreprise vient réaliser les travaux. Cette demande sera transmise aux entreprises lors de l’envoi des ordres de service. Il a proposé également que les communes aient un référent pour simplifier les choses.

Jean-Jacques BRUHL a demandé comment se passe la réception. Frédéric REVIDAT a indiqué que l’ATD est présente avec le Vice-Président et l’entreprise. Une proposition a été faite pour que le référent voirie de la commune soit aussi présent pour la réception.

Jean-Claude DAREAU a signalé que sur sa commune il avait été planifié en 2018 à l’issue du diagnostic, 29 000 € de travaux, fin 2020, ce montant de travaux n’aura pas été réalisé. Frédéric REVIDAT a expliqué que le diagnostic initial est établi effectivement sur plusieurs années (voir au-delà des 3 ans de marché), l’objectif de ces trois années a été de réaliser annuellement des travaux sur chaque commune, aussi, il est très difficile en fonction des dégradations non prévues de tenir le budget.

Yaël REY a signalé que l’année dernière sur la commune de Les Lèches, les travaux n’ont pas été accompagnés de panneaux « attention gravillons ». Ces panneaux pendant et après le chantier sont bien à la charge de l’entreprise, une vigilance particulière sera apportée pour que la mise en place de ces panneaux soit réalisée, les entreprises en seront à nouveau averties au moment de la signature des ordres de service.

Jean-Luc DUBOIS de la commune d’Issac a demandé une visite de terrain avec Frédéric REVIDAT pour revoir les travaux prévus sur la VC202.

Suite à la question de Yaël REY concernant le fait que les travaux ne portent que sur la bande de roulement, la Présidente a précisé qu’effectivement la compétence ne porte que sur la bande de roulement et que les fossés, les talus, l’élagage restent à la charge des communes.

Serge DURANT a précisé qu’en cas de pluie, si l’entreprise est en train de réaliser du point à temps il faut impérativement demander l’arrêt des travaux.

Monsieur le vice-président a rappelé que le tracé de la véloroute voie verte qui concerne les communes de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes est bien communautaire et qu’il faudra prévoir également des travaux sur ces portions dans les années à venir.

La date de la prochaine commission voirie pour définir les modalités du prochain marché sera communiquée prochainement.

Compte rendu de la commission communication du 10 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Le vice-président a fait un point sur la communication des communes (type d’outil de communication et périodicité).

Le site de la communauté de communes a été présenté en commission, il est actif depuis le premier trimestre 2019, il est réalisé en interne à coût très restreint et permet aux services de mettre en ligne leurs actualités. https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/

Le musée et l’office de tourisme ont leur propre site, chaque service tient aussi à jour son google business, CAS’ADO et l’OT utilisent les réseaux sociaux).

Les élus de la commission ont proposé de réduire au maximum les acronymes qui nuisent à la bonne information des internautes.

Une page pour les communes qui n’ont pas de site, pourra être mise en ligne charge à celles-ci de les alimenter et de les mettre à jour (sous modération de la CDC). Les élus ont suggéré la mise en place d’un temps de formation pour que ces communes puissent apprendre à utiliser le site communautaire.

[Une réunion est prévue le 15.10.2020.]

Le projet de bulletin communautaire a été présenté aux élus, le nom « le journal de l’interco » a été conservé, ce sera donc le N°4 et les élus ont souhaité une parution la plus rapide possible.

[Il est distribué depuis hier dans les boîtes aux lettres.]

La page de couverture a été retravaillée (légende de la photo) et rajout du site internet, la seconde page de couverture proposée sera la 4ème de couv. Les élus ont préféré changer à chaque bulletin de couverture mais toujours conserver la 4ème de couv avec la carte (rajout des mentions légales à faire).

Le sommaire proposé convenait, il a été décidé de ne pas évoquer la mise en place de la REOMi. Dans la page « budget sur 3 ans » plutôt que fonds de concours aux communes mettre « subvention aux communes » : cela parle davantage pour les non-initiés.

Le texte concernant le broyeur a semblé trop dense, il a fallu l’alléger.

Il a été décidé de rajouter une page sur les aides aux entreprises (OCMR et COVID-19) et aux habitants (ANAH) et aussi sur le site de la communauté qui est peu visité jusqu’alors.

Il a été convenu de faire ces modifications rapidement afin que les élus puissent vérifier sur DROPBOX que l’édition leur convenait, la publication a été lancée dès que possible.

Pour info, le budget consacré à cette publication s’élevait en 2019 à 2500 € pour l’impression et un peu plus de 2000 € pour la distribution en boîtes aux lettres.

Monsieur OLLIVIER fait le point des travaux au musée qui ont pris du retard en raison du confinement. Les mobiliers devraient être posés fin octobre. Des travaux supplémentaires ont dû être acceptés car à la démolition des surprises arrivent toujours (par exemple le carrelage de la cuisine qui doit être entièrement refait alors que cela n’était pas prévu initialement…).

Concernant les travaux dans les bâtiments scolaires, malgré plusieurs relances l’architecte n’est pas aussi réactif que souhaité, les élus souhaitent que ce dossier avance plus rapidement. Monsieur le vice-président partage cet avis.

Compte rendu de la commission services publics du 14 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Monsieur le Vice-président en charge des services publics a remercié les membres de la commission présents. Il a rappelé la volonté des élus communautaires et des professionnels de santé de construire une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Mussidan, les premières rencontres ont eu lieu en mars 2018.

Monsieur le Vice-président a exposé la différence entre les MSP et les maisons médicales : les MSP rentrent dans les Groupements Hospitaliers Territoriaux (GHT), elles dépendent d’un cahier des charges de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) avec des critères spécifiques (logements pour les étudiants en médecine, espace de télémédecine, l’amplitude des horaires d’ouverture, salle d’urgence, salle de réunion…).

Les professionnels de santé se sont regroupés en association Loi 1901 en novembre 2019.

Monsieur le Vice-président a rappelé que le gouvernement souhaite le développement de ce type de structure médicale, objectif 2000 MSP d’ici 2 ans.

Le dossier de la MSP de Mussidan a été validé par la Commission départementale et a obtenu la validation du Comité de décision de l’ARS des sélections des Maisons de Santé qui s’est réuni le 15 juin 2020.

La Présidente a indiqué que la MSP accueillera 5 médecins, 2 médecins du travail, 4 cabinets d’infirmiers, une podologue, une diététicienne, un kinésithérapeute, une ostéopathe (demande reçue la semaine dernière) ainsi que le laboratoire de biologie médicale, le bâtiment sera également conçu pour accueillir des étudiants en médecine dans 3 logements.

La Présidente a précisé que le bâtiment (atelier LAPORTE) a été acheté par la Communauté de communes pour un montant de 90 000 €  (financé à 25% par le Conseil départemental). L’espace total réservé à la MSP sera de 600 m2 au rez-de-chaussée et autant à l’étage si nécessaire et selon les plans qui seront présentés par les architectes.

Les co-financeurs sollicités pour le projet sont l’Etat avec la DETR sur deux tranches de versement, le FNADT, la DSIL, le Conseil régional et le Conseil départemental. Dans l’attente des attributions définitives dont certaines sont acquises, les travaux seraient financés à hauteur de 80% d’aides publiques.

La Communauté de communes sera maître d’ouvrage des travaux et restera propriétaire du bâtiment, les professionnels de santé verseront un loyer à hauteur de 11€/m2 selon les préconisations de l’ARS (Agence Régionale de la Santé).

Une étude de faisabilité a été réalisée par l’Agence Technique Départementale fin 2019 présentant une estimation des travaux à 1 840 000 € HT, c’est sur cette base que les demandes de subvention auprès des différents services instructeurs ont été transmises.

Au vu de ces avancées, la Présidente a indiqué que la consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée le 07 février 2020, en raison de la crise sanitaire l’avis de réception des offres a été rectifié deux fois pour une remise définitive des offres le 29 mai 2020.

32 offres dématérialisées ont été déposées sur la plateforme AWS. La fourchette des propositions des bureaux d’étude : de 145 360 € HT à 243 250 € HT. Les missions demandées pour cette consultation, une mission de base de maîtrise d’œuvre avec deux missions complémentaires une mission EXE complète et une mission OPC. En raison de la proximité de la Crempse il a été demandé aux soumissionnaires de chiffrer l’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau.

L’équipe pluridisciplinaire demandée dans la consultation devait été composée de : architecte DPLG, paysagiste, bureaux d’étude technique ayant les compétences fluides et structures.

Les critères de sélection étaient les suivants :

  • 60% qualité méthodologique, planning de réalisation, équipe dédiée et compréhension du projet
  • 40% prix de la prestation

Après une analyse des 32 dossiers avec application des critères de sélection, les offres les mieux disantes sont celles des bureaux d’étude suivants :

  • SCAPA ARCHITECTES ET ASSOCIES (Coulounieix Chamiers) avec une note de 19.46/20, présentant une offre à 156 400 € HT
  • METAPHORE (Bordeaux) avec une note de 19.20/20 présentant une offre à 154 560 € HT
  • AGENCE WHA (Périgueux) avec une note de 18.92/20 présentant une offre à 209 024 € HT

Après présentation des éléments de chaque dossier, les élus furent unanimes sur le choix du bureau d’étude : SCAPA ACRCHITECTES ET ASSOCIES.

La Présidente a précisé que le bureau d’étude retenu devra rester impérativement dans l’enveloppe des subventions allouée au projet.

Diverses questions sur le projet :

Le laboratoire de biologie médicale inclus dans la Maison de Santé sera le laboratoire NOVABIO de Mussidan. Une précision a été apportée, les locaux du laboratoire ne communiqueront pas directement avec les autres professionnels de santé, son fonctionnement lui sera propre.

La télémédecine sera pratiquée dans une pièce dédiée et permettra une communication avec divers professionnels de santé et notamment le Centre Hospitalier de Périgueux. En semaine, il y aura toujours un médecin disponible de 08h00 à minuit, pour les urgences en dehors de ces horaires et le dimanche il faudra se diriger vers l’hôpital de Périgueux. Les patients pouvant être accueillis à la MSP peuvent venir d’un territoire élargi : Périgueux, Bergerac, Montpon…

Pour les personnes âgées qui ne peuvent venir à la MSP, les médecins continueront à se déplacer à leur domicile.

Compte rendu de la commission tourisme du 29 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Sandrine COUP, Responsable de l’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard, a proposé un bilan sur la période de confinement COVID 19 en exposant les principaux axes de travail du service. Il a fallu en effet repenser l’organisation interne de l’équipe de l’office de tourisme, adapter l’accueil et les animations dans le respect des mesures sanitaires et enfin, mettre en place des actions d’accompagnement et de soutien en direction des acteurs touristiques pendant cette période particulière de crise sanitaire et économique.

En premier lieu, a été présenté le bilan de la fréquentation touristique de l’été des deux bureaux d’accueil de Mussidan et de Villamblard. L’office de tourisme a connu une légère baisse de 11.97 % par rapport à l’an passé. Les animations-festivités, les visites de patrimoine et les activités famille ont été les principales demandes des estivants. En ce qui concerne la provenance des touristes, les aquitains et les belges sont affichés les 1ers visiteurs de la destination cette année. De surcroît, certains élus exerçant une activité dans le secteur du tourisme ont pu témoigner de la présence de la clientèle belge et de la baisse de la clientèle anglaise.

Le bilan des animations estivales : les balades théâtralisées de Mussidan « Sur les traces des Maudits 2 » : une visite de ville nocturne au cœur du centre-ville. Des balades qui plongent les visiteurs dans 5 époques et dans 5 histoires sur les lieux mêmes des drames évoqués. Il est rappelé que cette animation est réel outil de développement touristique pour apprendre davantage sur l’histoire d’une commune et favoriser son attractivité.

Mr LOPEZ a précisé que la Communauté de Communes a souhaité maintenir cette animation malgré la jauge limitée à 10 participants par date. Soumis à une demande d’autorisation préalable pour organiser une manifestation de plus de 10 personnes en Dordogne, les protocoles sanitaires adressés à la préfecture en vue d’augmenter la capacité d’accueil n’ont pas été acceptés.

Opération Eté actif 2020 : un programme d’activités de pleine nature et sportives qui s’est déroulé du 7 juillet au 20 août sur l’ensemble de la Communauté de Communes.  Le programme Eté actif 2021 étant en cours d’élaboration, Sandrine COUP a invité les élus à exprimer leurs souhaits directement auprès d’elle quant à l’organisation d’animations sur leur commune.

Plusieurs circuits de géocaching* existent sur le territoire de la Communauté de Communes. Ils permettent de découvrir le patrimoine matériel et immatériel des communes. Le parcours géocaching Terra aventura de Eyraud Crempse Maurens a été repensé pour s’adapter au contexte sanitaire du COVID 19 et la cache finale a été virtualisée à l’aide d’un QR code.

*Loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite (GPS) pour rechercher ou dissimuler des « caches » ou des « géocaches », dans divers endroits à travers le monde. Cette chasse aux trésors est une activité gratuite et internationale en plein essor et s’adresse à tout public (jeunes, retraités, enfants, etc.)

Face à la crise sanitaire et à l’annulation de la Tournée MNOP (Musiques Nouvelles Orléans en Périgord), la Fête sur les Quais avec marché gourmand prévue initialement le 20 juillet 2020 a été annulée.

Ensuite, les nouveaux membres ont pu découvrir les divers supports de communication de l’office de tourisme (brochures, actions presse, réseaux sociaux, etc) réalisés dans le but de promouvoir les pépites locales du territoire, mettre en lumière les professionnels du tourisme ou bien encore présenter les activités des associations locales.

Dans le cadre d’un conventionnement avec la Communauté de Communes, l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme a organisé des animations écotouristiques en juillet-août qui ont connu cette année un grand succès : 10 séances Escape game et 2 RDV des producteurs au Château de Barrière à Villamblard, des jeux d’enquêtes à St Georges de Monclard et à Beauregard et Bassac, un atelier au Jardin du paradis à Montagnac la Crempse. Deux livrets de découverte de St Georges de Monclard et Beauregard et Bassac ont été réalisés pour présenter le patrimoine architectural et naturel des deux villages. La trame de ces documents pourra être réutilisée pour les années suivantes pour d’autres communes.

Un autre projet qui a ponctué l’année 2020 (et 2019) a été la labellisation de parcours pêche sur les rives de l’Isle favorisant le développement du loisir Pêche. Cela consiste à aménager les rives de manière à accueillir la clientèle touristique dans les meilleures conditions d’accessibilité, de confort et de sécurité.

Les statistiques de fréquentation de la vélo route voie verte à partir des données du compteur basé à Saint Front de Pradoux montrent une fréquentation identique à celle de 2019.

En dernier lieu, des méthodes et outils de valorisation du petit patrimoine des communes peuvent être inventés. Il a été notamment suggéré la création de circuits ou d’une éventuelle coordination de plusieurs évènementiels sur le territoire.

Point sur les travaux des 8 logements à Villamblard

Monsieur le vice-président expose que les travaux avancent bien, la chaudière a été posée, néanmoins subsiste un problème sur un des logements du RDC. Il a fallu désamianter le toit de celui-ci (ce qui n’était pas prévu), les murs sont en mauvais état, des études sont en cours.

Questions diverses

Monsieur Jean Luc MASSIAS demande si les communes peuvent prétendre à des fonds de concours, la Présidente répond qu’au vu des budgets alloués aux différents investissements la communauté devra avoir recours à l’emprunt pour financer ces investissements, et que pour l’instant, il faut honorer ceux qui sont encore inscrits au budget et non consommés.

La séance est levée à 21h45.

                                                                                     Le secrétaire de séance

                                                                                     Robert AYMARD

PV du conseil communautaire du 25 août 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq août à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 17 août 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. François RITLEWSKI,

Absents ayant donné procuration : M. François LOTTERIE à Mme ESCAT, M. Frédéric BIALE à M. MALARD, Mme Ghislaine COUZON à Mme Fabienne DELORT, M. Didier MARCHAND à M. ALARY

Excusé : M. Jean Claude DAREAU,

A été nommée Secrétaire de séance : M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 juillet, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

  • Election des membres du bureau sectoriel du SMD3

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les membres du bureau sectoriel du SMD3.

Les membres sont à l’unanimité :

Secteur 5 
CommuneTitulaireSuppléant
Beauregard et BassacF BOYERT BRECHOU
CampsegretN LACOSTE M GOMMERET
Clermont de BeauregardG GRELLETYF THEBAULT
DouvilleE MOULINIERJ BACCARY LAGRANGE
Montagnac la CrempseJC PREVOTP CHARDELIN
St Georges de MontclarD DORYI PERNET
St Martin des CombesF RITLEWSKIC FROIDEVAL
VillamblardS FOURLOUBEYJF LABADIE
Secteur Montpon Mussidan
CommuneTitulaireTitulaireSuppléantSuppléant 
BeaupouyetV PALETB VILLEGENTEJL GROSSY DEVIER 
BeleymasE DECHAMPSE LALETJ RUIZB TALUÉ 
BourgnacE CANTELAUBES BEGUIERM POMMIERJC SIMONET 
Eglise Neuve d’IssacS NOUAILLEJ DUVALD MAINGOTK BUFFARD 
Eyraud Crempse MaurensJP DELAGEA OLLIVERS PETTITJP VICTORIEN 
IssacF MELETT DENIZETJL DUBOISO BOYER 
Les LèchesP CHUPEAUM VANHOLDERBEKEC DUFOURMT CRESTIA 
MussidanS TRIQUARTML LE PONNERM ROSEL CANUT 
St EtienneR MARQUETR BLANCK DROUICHEE COMPAGNON 
St FrontA VILLESUZANNEC HENONP CROUZILLER EYRAUD 
St Hilaire d’EstissacJC DAREAUA DOCQUINP CASADOL MARIN 
St Jean d’EstissacMR VEYSSIEREP CHAMBOSTAM MOLIERESB BANNES 
St Laurent des HommesM DONNETTEC SOLBETH ARNALX ARCHAMBEAUD 
St Louis en l’IsleV ROUXM IMBEAUXB DELORDB PASQUET 
St Martin l’AstierJL TOMSKIJM TANNIEREP ASTARIEB BERRY 
St Médard de MussidanG LAVESQUEM VERGNAUDB GUILLAUMARDD GUILLOT 
St Michel de DoubleN DEVAUREP CHAZEAUDP RABATELS DURANT 


  • Election des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les membres de la CLECT. Les membres sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
TITULAIRES
YannickDEVIERBEAUPOUYET
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
JeanBERAUDBELEYMAS
RobertAYMARDBOURGNAC
Jean-MarieGELLECAMPSEGRET
SébastienCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
ChristopheKIERSDOUVILLE
DavidMAINGOTEGLISE NEUVE D’ISSAC
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-ClaudeLOPEZISSAC
OdetteCHAIGNEAULES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
StéphaneTRIQUARTMUSSIDAN
EdouardCOMPAGNONST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
BernardGUERINELST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
XavierARCHAMBEAUDST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
MichelFLORENTYST MEDARD DE MUSSIDAN
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
Jean-LucALARYVILLAMBLARD
SUPPLÉANTS
Jean-LucGROSSBEAUPOUYET
ThierryBRECHOUBEAUREGARD ET BASSAC
JoséRUIZBELEYMAS
SergeGISSEBOURGNAC
NicolasLACOSTECAMPSEGRET
LauretteCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
ArnaudJUNCKERDOUVILLE
SandraNOUAILLEEGLISE NEUVE D’ISSAC
NathalieANTOINEEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-LucDUBOISISSAC
PhilippeGEORGESLES LECHES
Jean-ClaudeBOISSONNATMONTAGNAC LA CREMPSE
FrançoisLOTTERIEMUSSIDAN
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
FrancisMALAUBIERST GEORGES DE MONTCLARD
AlainDOCQUINST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-JoëlNABOULETST JEAN D’ESTISSAC
HervéARNALST LAURENT DES HOMMES
VincentROUXST LOUIS EN L’ISLE
Pierre AlainMASSIASST MARTIN DES COMBES
ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
Jean FrançoisMALARDST MEDARD DE MUSSIDAN
PierreCHAZEAUDST MICHEL DE DOUBLE
DidierMARCHANDVILLAMBLARD
  • Election des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Le conseil,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ;

Considérant que la communauté de communes doit proposer à l’administration dans les 2 mois suivant l’installation du conseil, une liste de noms en nombre double (20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants) ;

DESIGNE

Les titulaires :

PRENOMNOMCOMMUNE
1YannickDEVIERBEAUPOUYET
2LaurenceDUSSOLBEAUREGARD ET BASSAC
3RobertAYMARDBOURGNAC
4ChristianLACOSTECAMPSEGRET
5LauretteCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
6Jean-PierreDELAGEEYRAUD CREMPSE MAURENS
7Jean-ClaudeLOPEZISSAC
8Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
9Marie-PauleBARROTMUSSIDAN
10MonicaBEAUSOLEIL-ALVESMUSSIDAN
11ChristopheEHRISMANNMUSSIDAN
12AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
13BernardGUERINELST GEORGES DE MONTCLARD
14ErickNABOULETST JEAN D’ESTISSAC
15ChristopheAUDOUINST LAURENT DES HOMMES
16MichelIMBEAUXST LOUIS EN L’ISLE
17FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
18Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
19JérômePERIERST MEDARD DE MUSSIDAN
20Jean-FrançoisLABADIEVILLAMBLARD

DESIGNE

Les suppléants :

PRENOMNOMCOMMUNE
1Jean-ClaudeLOISELBOURGNAC
2EricDEVISEISSAC
3Marie-AnneCLAUDEMONTAGNAC LA CREMPSE
4LaurentLUCASMUSSIDAN
5FrancisMALAUBIERST GEORGES DE MONTCLARD
6Anne-MarieMOLIERESST JEAN D’ESTISSAC
7Pierre AlainMASSIASST MARTIN DES COMBES
8ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
9 Monique CHAUFFAILLE EGLISE NEUVE D’ISSAC
10 Laëtitia DEFFIEUX EGLISE NEUVE D’ISSAC
11 ChristianMARZATMUSSIDAN
12Pierre AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
13CédricGUILLOTST MEDARD DE MUSSIDAN
14AyglineOLLIVIERST LAURENT DES HOMMES
15 Jean LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
16ChristopheKIERSDOUVILLE
17JosephRUIZBELEYMAS
18AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
19Jean MarieGELLÉCAMPSEGRET
20SabinePETITEYRAUD CREMPSE MAURENS
  • Membres de la commission finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission finances sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
VanessaPALETBEAUPOUYET
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
EmmanuelleDECHAMPSBELEYMAS
MagaliMARTHE-FELICIECAMPSEGRET
SoniaCOUSTEILLEDOUVILLE
MoniqueCHAUFFAILLEEGLISE NEUVE D’ISSAC
NathalieANTOINEEYRAUD CREMPSE MAURENS
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
EricDEVISEISSAC
OdetteCHAIGNEAULES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-AnneCLAUDEMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
StéphaneTRIQUARTMUSSIDAN
EdouardCOMPAGNONST ETIENNE DE PUYCORBIER
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
XavierARCHAMBEAUDST LAURENT DES HOMMES
HervéARNALST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
  • Membres de la commission services publics

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission services publics sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
JeanBERAUDBELEYMAS
GillesLASSERRECAMPSEGRET
AurélieLOUCHETDOUVILLE
SandraNOUAILLEEGLISE NEUVE D’ISSAC
DeniseWYSSEYRAUD CREMPSE MAURENS
Marie-ThérèseCRESTIALES LECHES
MichelVANHOLDERBEKELES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
SergeFARGEOTMUSSIDAN
StéphaneTRIQUARTMUSSIDAN
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
AudreyCAELENST LAURENT DES HOMMES
CélineSOLBETST LAURENT DES HOMMES
BenoitBERRYST MARTIN L’ASTIER
CécileCANTELAUBEVILLAMBLARD
  • Membres de la commission bâtiments scolaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission bâtiments scolaires sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
OlivierBOULETBELEYMAS
NicolasLACOSTECAMPSEGRET
EvelyneMOULINIERDOUVILLE
DavidMAINGOTEGLISE NEUVE D’ISSAC
ValérieGUIRMANDIEEYRAUD CREMPSE MAURENS
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
MarcSIMONNETISSAC
MichelVANHOLDERBEKELES LECHES
Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
SergeFARGEOTMUSSIDAN
MichelROSEMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
TifanyBONISST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
DenisDORYST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-BaptisteBEAUVAISST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
ChristopheAUDOUINST LAURENT DES HOMMES
SandrineMONTILLAUDST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
FrédéricBIALEST MEDARD DE MUSSIDAN
SylvieNEYRINCKVILLAMBLARD
  • Membres de la commission communication

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission communication sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
SylvainROYBEAUPOUYET
JeanBERAUDBELEYMAS
SylvieBEGUIERBOURGNAC
JennyBACCARY LAGRANGEDOUVILLE
BrunoLESFARGUESEGLISE NEUVE D’ISSAC
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
FrançoiseQUINTARDEYRAUD CREMPSE MAURENS
PhilippeGEORGESLES LECHES
BéatriceBEGAUDEAUMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
FrançoisDUGAINMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
SylvieGUILLAUMEST LAURENT DES HOMMES
AyglineOLLIVIERST LAURENT DES HOMMES
Pierre AlainMASSIASST MARTIN DES COMBES
FabienneDELORTST MEDARD DE MUSSIDAN
PascalVERNAUZOUST MICHEL DE DOUBLE
Jean-FrançoisLABADIEVILLAMBLARD
  • Membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
LaëtitiaSICARDBEAUREGARD ET BASSAC
EmelineVAN HEGHEBEAUREGARD ET BASSAC
JoséRUIZBELEYMAS
SylvieBEGUIERBOURGNAC
NicolasFARNIER BERNATADOUVILLE
MarianneALTENHOVENEGLISE NEUVE D’ISSAC
DeniseWYSSEYRAUD CREMPSE MAURENS
ValérieZUNINOEYRAUD CREMPSE MAURENS
MoniqueGAUFFRELES LECHES
BéatriceBEGAUDEAUMONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-PauleBARROTMUSSIDAN
FlorenceDUGAINMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
LydieVALLEAUST ETIENNE DE PUYCORBIER
LiseRAVENEAUST FRONT DE PRADOUX
KarineSAGETST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
AudreyCAELENST LAURENT DES HOMMES
SandrineMAGOTST LAURENT DES HOMMES
BenjaminPASQUETST LOUIS EN L’ISLE
JosettePRIMORINST MARTIN L’ASTIER
ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
FernandCASTAINGST MEDARD DE MUSSIDAN
GhislaineCOUZONST MEDARD DE MUSSIDAN
FabienneDELORTST MEDARD DE MUSSIDAN
NathalieDELROCST MEDARD DE MUSSIDAN
VirginieLISSANDREAUST MEDARD DE MUSSIDAN
CaroleGUIONNEAUST MICHEL DE DOUBLE
EmmanuelleMATHIEUST MICHEL DE DOUBLE
MégannBOUYSSOUVILLAMBLARD
  • Membres de la commission urbanisme, SCoT, logements

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ; 

Membres de la commission qui aura à gérer selon les ordres du jour les questions d’urbanisme, le SCoT (avec les référents SCoT), les logements

Les membres de la commission urbanisme, SCoT, logements sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
JacquesDANGLOTBEAUPOUYET
RégineMANETBEAUPOUYET
CatherineGONCALVESBEAUREGARD ET BASSAC
Jean-JacquesLEBRUNBELEYMAS
RobertAYMARDBOURGNAC
ErickCANTELAUBEBOURGNAC
NicolasLACOSTECAMPSEGRET
SébastienCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
VincentGINTRATDOUVILLE
KarineBUFFARDEGLISE NEUVE D’ISSAC
DeniseWYSSEYRAUD CREMPSE MAURENS
LutholdDE MULLENHEIMISSAC
Jean-ClaudeLOPEZISSAC
MarcSIMONNETISSAC
PhilippeGEORGESLES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
FrançoisDUGAINMUSSIDAN
FrançoiseGUERINMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
AnnieMOLIERESST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
ChristopheAUDOINST LAURENT DES HOMMES
MichelIMBEAUXST LOUIS EN L’ISLE
MichelDONNETTEST MARTIAL D’ARTENSET
Jean-MarcTANNIEREST MARTIN L’ASTIER
MichelFLORENTYST MEDARD DE MUSSIDAN
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
ClaudieGOUNAUDST MICHEL DE DOUBLE
Jean-LucALARYVILLAMBLARD
KrystèleHAMONVILLAMBLARD
  • Membres de la commission voirie, accessibilité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission voirie accessibilité sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
Jean-LucGROSSBEAUPOUYET
BastienVILLEGENTEBEAUPOUYET
ChristopheFOURTEAUBEAUREGARD ET BASSAC
Jean-JacquesLEBRUNBELEYMAS
SergeGISSEBOURGNAC
Jean-ClaudeLOISELBOURGNAC
ClémentTHIBAUDCAMPSEGRET
VincentGINTRATDOUVILLE
JulienDUVALEGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-PierreDELAGEEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-LucDUBOISISSAC
YaëlREYLES LECHES
PaulCHARDELINMONTAGNAC LA CREMPSE
Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
LaurentCANUTMUSSIDAN
MichelROSEMUSSIDAN
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
DanielLAUBUGEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-JoëlNABOULETST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
ChristopheAUDOUINST LAURENT DES HOMMES
BertrandRAPNOUILST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
Jean-JacquesBRUHLST MARTIN DES COMBES
FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
FrédéricBIALEST MEDARD DE MUSSIDAN
DenisSEAUTST MEDARD DE MUSSIDAN
PierreCHAZEAUDST MICHEL DE DOUBLE
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
Jean-FrançoisLABADIEVILLAMBLARD
  • Membres de la commission tourisme, culture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission tourisme et culture sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
LouisGALVANBEAUPOUYET
RégineMANETBEAUPOUYET
ChristelleSIMARDBEAUREGARD ET BASSAC
JoséRUIZBELEYMAS
SylvieBEGUIERBOURGNAC
Jean-PaulPAPELIERBOURGNAC
MoniqueTESSONBOURGNAC
CécileVICTORIEN-DEMETCAMPSEGRET
ArnaudJUNCKERDOUVILLE
BrunoLESFARGUESEGLISE NEUVE D’ISSAC
SébastienARNAUDEYRAUD CREMPSE MAURENS
MartineBEAUGIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
SylvieBONNEAUEYRAUD CREMPSE MAURENS
SabinePETITEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-LucPIETREMONTEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-ClaudeLOPEZISSAC
FrancisMELETISSAC
CarineDUFOURLES LECHES
Jean-ClaudeBOISSONNATMONTAGNAC LA CREMPSE
GraziellaPERRINMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
LilianeESCATMUSSIDAN
Marie LaureLE PONNERMUSSIDAN
RenéMARQUETST ETIENNE DE PUYCORBIER
JudithCARTERETST FRONT DE PRADOUX
AlainVILLESUZANNEST FRONT DE PRADOUX
PascalTHIELINST HILAIRE D’ESTISSAC
PhilippeCHAMBOSTST JEAN D’ESTISSAC
Marie-HéléneCHEVALLEREAUST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
FrédéricKLEINST LAURENT DES HOMMES
CorinneLARENAUDIEST LAURENT DES HOMMES
VéroniqueHENNEUSEST LOUIS EN L’ISLE
BenoitBERRYST MARTIN L’ASTIER
JosettePRIMORINST MARTIN L’ASTIER
ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
FernandCASTAINGST MEDARD DE MUSSIDAN
CédricGUILLOTST MEDARD DE MUSSIDAN
Jean-FrançoisMALARDST MEDARD DE MUSSIDAN
IsabelleDUPREST MICHEL DE DOUBLE
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
DidierMARCHANDVILLAMBLARD
  • Membres de la commission économie, agriculture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission économie et agriculture sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
ManonPOUVREAUBELEYMAS
VincentCHARRIERECAMPSEGRET
ChristopheKIERSDOUVILLE
ChristopheBESSEEGLISE ENUVE D’ISSAC
MaëvaDUCATEZEGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-PaulFONTAYNEEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-PierreVICTORIENEYRAUD CREMPSE MAURENS
MarinaPICHARDIEISSAC
OdetteCHAIGNEAULES LECHES
GrégoireDE RESSEGUIERMONTAGNAC LA CREMPSE
MichelBESOLIMUSSIDAN
FrançoiseGUERINMUSSIDAN
SylvainBARRADISST ETIENNE DE PUYCORBIER
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
VincentBOUILLEREST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
XavierARCHAMBEAUDST LAURENT DES HOMMES
Jean-PaulSIGURETST LAURENT DES HOMMES
BenoitDELORDST LOUIS EN L’ISLE
CatherineFROIDEVALST MARTIN DES COMBES
FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
Jean-LucCHARMARTYST MARTIN L’ASTIER
DanielleGUILLOTST MEDARD DE MUSSIDAN
JérômePERIERST MEDARD DE MUSSIDAN
NicolasDEVAUREST MICHEL DE DOUBLE
Marie-ClaudeROUSSETST MICHEL DE DOUBLE
VincentLEBLONDVILLAMBLARD
  • Membres de la commission développement durable, assainissement, ordures ménagères

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission développement durable, assainissement, ordures ménagères sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
ThierryBRECHOUBEAUREGARD ET BASSAC
EmmanuelleDECHAMPSBELEYMAS
RobertAYMARDBOURGNAC
SylvieBEGUIERBOURGNAC
PierreDE SAINT-EXUPERYCAMPSEGRET
EvelyneMOULINIERDOUVILLE
LaëtitiaDEFFIEUXEGLISE NEUVE D’ISSAC
ChristelleHARIEYRAUD CREMPSE MAURENS
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
ThierryDENIZETISSAC
PhilippeCHUPEAULES LECHES
Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-PauleBARROTMUSSIDAN
LaurentCANUTMUSSIDAN
ChristopheEHRISMANNMUSSIDAN
RégisBLANCST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
PhilippeCHAMBOSTST JEAN D’ESTISSAC
AnnieMOLIERESST JEAN D’ESTISSAC
KarineSAGETST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
HervéARNALST LAURENT DES HOMMES
MichelDONNETTEST LAURENT DES HOMMES
CélineSOLBETST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
VincentROUXST LOUIS EN L’ISLE
CatherineFROIDEVALST MARTIN DES COMBES
TonyGAVARDST MARTIN DES COMBES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
MichelFLORENTYST MEDARD DE MUSSIDAN
MireilleVERGNAUDST MEDARD DE MUSSIDAN
PhilippeRABATELST MICHEL DE DOUBLE
SergeFOURLOUBEYVILLAMBLARD
  • Convention culturelle départementale

Madame la Présidente expose que le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de    1 200 € dans le cadre de la convention culturelle annuelle. Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention culturelle jointe.

La CDC attribuera les subventions suivantes aux associations décrites dans cette convention et en conséquence vote à l’unanimité les sommes suivantes :

Les délégués adoptent à l’unanimité les subventions attribuées.

  •   Convention été actif avec le conseil départemental

Vu la délibération n°19.CP.II.47 du 8/4/2019 du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est de 1900€ pour la CCICP. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

  • Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Vu l’avis du comité technique,

Madame la Présidente expose que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose une convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

  • Mise en place du temps partiel

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 7,

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (le cas échéant)

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la saisine du Comité technique en date du 14 août 2020,

ARTICLE 1 : 

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :

Madame la Présidente propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

  • 3 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

* à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

* à la demande de la Présidente, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

  • 3 mois,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

DECIDE  d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

ADOPTE  à l’unanimité des membres présents.

  • FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

  • Valorisation des bureaux de la mission locale

Vu la demande en date du 16 juillet 2020 de la mission locale,

Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.

La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 428.80 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

  • Conventions GEMAPI avec la CAB

Vu les projets de conventions et leurs annexes proposées par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise,

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire les conventions relatives aux investissements à mener sur le territoire dans le cadre de la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Ces conventions précisent l’organisation de la gouvernance applicable au territoire de compétence ainsi qu’aux commissions territoriales et formalisent les modalités de participation financière des membres signataires, aux projets d’investissements, que la CAB porte.

Les premiers investissements sur le territoire Eyraud Gouyne s’élèveraient à 288 € et 4305 € pour le bassin de la Dordogne.

Chaque commission territoriale étudie les dossiers relatifs à son secteur, la CDC Isle et Crempse fait partie des commissions Lidoire Estrop, Eyraud Gouyne et Caudeau Affluents Dordogne : notre référent GEMAPI est le vice-président chargé du développement durable (M. DONNETTE), il participera au comité de pilotage.

Les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par :

Caudeau Affluents Dordogne
CommunesRéférent
CampsegretJM GELLÉ
St Georges de MontclardF MALAUBIER
Eyraud Crempse MaurensJL PIETREMONT
Montagnac la CrempseP CHARDELIN
Clermont de BeauregardS CHINOULH
Eyraud Gouyne
CommunesRéférent
BeleymasJ RUIZ
Eglise Neuve d’IssacD MAINGOT
Eyraud Crempse MaurensJL PIETREMONT
Les LèchesM GAUFFRE
Lidoire Estrop
CommunesRéférent
BeaupouyetV LABAILS

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces conventions et leurs annexes.

  • DM n°1 budget ZAE des Lèches

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget ZAE des Lèches.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants et nous devons rajouter des crédits au chapitre 011 pour 4000€ pour le permettre le paiement de l’entretien de la zone au compte 61521.

Parallèlement, il faut prévoir 4000 € au compte 778 en recettes.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

  • Subvention Enfants du Pays de Beleyme : réduction déchets

Vu la demande en date du 10 juillet 2020 de l’association des Enfants du Pays de Beleyme,

Madame la Présidente expose que l’association demande une subvention pour organiser dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets des animations sur le territoire :

  • AXE 1 : sensibiliser les écoliers aux gestes du compost facile et « surprenant» en conduisant 10 séances pédagogiques  « Le compost et moi » réparties sur 5 jours (du 23 au 27 novembre)
  • AXE 2 : expérimenter et sensibiliser les publics différents à la pratique du compostage (public en situation de précarité et public en situation de handicap) 2 séances d’animation « Un compost pour tous » (24 et 25 novembre)
  • AXE 3 : favoriser la mutualisation et les échanges de pratiques entre élus et professionnels du département lors d’une journée technique départementale à Mussidan « Gérer, composter, valoriser les biodéchets en Dordogne »(26 novembre)
  • AXE 4 : sensibiliser les citoyens avec des ateliers pratiques et animations lors de la journée grand public « Un citoyen dans mon compost »(29 novembre)

Les bénéficiaires :

– les élus et professionnels du département, les porteurs de projets de la Dordogne dans le cadre de la journée technique départementale organisée à Mussidan

– les élèves de groupes scolaires de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord dans le cadre des progressions pédagogiques en milieu scolaire « le compost et moi »

– les résidents de l’ESAT de Gammareix dans le cadre de l’animation « jardiner son compost » et les personnes en situation de précarité en Perigord Central (GEM et ACI)

– Les citoyens (familles, grand public) de la CCICP dans le cadre de la journée événementielle « un citoyen dans mon compost »

Les délégués communautaires délibèrent et attribuent à l’unanimité 1 000 € de subvention à l’association pour l’organisation de cette action.

  • Avenant à la convention pour la gestion du RAM

Vu la Délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du RAM ;

Vu le BP 2020 de la CCICP ;

Vu l’absence exceptionnelle de comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson en raison du COVID-19 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2020, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.53 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2020.

  • Questions diverses

Durant le confinement lié à la crise sanitaire, la chaussée sur la commune de Beaupouyet au lieu-dit Le Brouillaud s’est brutalement effondrée laissant apparaître un trou béant avec le passage des réseaux et la présence d’un ouvrage hydraulique affaissé.

Devant l’urgence et la dangerosité de la situation, une consultation a été lancée pour le remplacement de cet ouvrage hydraulique et les travaux de reprise de chaussée. Deux offres ont été reçues par voie dématérialisée (plateforme AWS).

Entreprise DOYEUX = 80 666.50 € HT

Entreprise LAURIERE = 71 570.50 € HT

L’entreprise Laurière, offre la mieux-disante et conforme au CCTP, a été retenue pour effectuer ces travaux.

La notification du marché qui vaut ordre de service est signée ce jour.

Le département souhaite répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la région pour la création d’une plateforme rénovation énergétique : la Présidente expose l’enjeu de la création d’une telle plateforme.

Madame la Présidente évoque également le transfert de l’aide à la pierre au département

M. OLLIVIER sollicite une réunion petite enfance car les parents d’Eyraud Crempse Maurens aimeraient que le centre de loisirs évolue.

Mme CHAIGNEAU demande l’électrification du portail de l’école.

Monsieur FLORENTY s’interroge sur l’avancement du dossier des bâtiments scolaires. Monsieur OLLIVIER expose que l’architecte a prévu de se revoir début septembre.

Monsieur DURANT demande où en sont les travaux du musée : les entreprises ont pris du retard avec le confinement dû au COVID-19, les dernières interventions concernant le mobilier devraient avoir lieu fin octobre.

La séance est levée à 20h30.

                                                                                     Le secrétaire de séance

                                                                                     Stéphane TRIQUART

PV du conseil communautaire du 15 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le quinze juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 10 juillet 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,

Absents ayant donné procuration : Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Michel BESOLI à Mme le PONNER, M. François LOTTERIE à Mme ESCAT, M. Michel FLORENTY à M. MALARD, Mme Fabienne DELORT à Mme COUZON,

Absents : Mme Laurette CHINOUILH, Mme Sabine PETIT, M. Bernard GUERINEL,

A été nommée Secrétaire de séance : M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 9 juillet, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

  • Organisation du conseil communautaire en visio-conférence

Madame la Présidente propose à tous les délégués communautaires si besoin est, la tenue des conseils communautaires en visio-conférence.

Après 3 essais réalisés les 21 et 22 avril 2020 avec les élus qui le souhaitaient, l’utilisation de l’outil de visio-conférence ZOOM s’est avéré simple d’utilisation et de très bonne qualité.

Elle propose donc l’utilisation de cette application.

Comme d’habitude les invitations à participer aux séances de conseils communautaires seront envoyées par email à chaque mairie et délégué communautaire.

La séance sera animée par la Présidente et le quorum compté à l’ouverture de la séance.

Chaque délégué pourra participer grâce à la caméra + son de son téléphone / ordinateur / tablette ou pourra utiliser la zone « converser » ou « discussion » s’il n’en a pas.

A l’issue de la séance, un email accompagné du procès-verbal de la réunion sera envoyé à chaque délégué ayant participé à la séance et se présentera ainsi :

Attestation pour le conseil communautaire du …… 2020

Je soussigné  XXXX atteste avoir participé à la visio conférence du conseil communautaire le XXX à 19h30.

J’atteste avoir voté pour (ou autre en fonction) toutes les délibérations soumises lors de ce conseil.

J’approuve le procès-verbal reçu (ou je modifie tels sujets etc.).

Chaque délégué communautaire devra la renvoyer sous 48h par mail à la CDC afin de garder une trace écrite certaine des délégués présents et décisions prises par délibération lors de chaque visio-conférence. Si dans le délai des 48 heures, la CDC n’a pas reçu ce mail de la part des conseillers communautaires attestant leur présence et leur vote s’il y a lieu, le conseiller sera considéré comme absent du conseil communautaire.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette organisation.

  • Création des commissions

Peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres », Madame la Présidente et les vice-présidents proposent :

  • Une commission finances
    • Une commission services publics 
    • Une commission bâtiments scolaires
    • Une commission communication
    • Une commission petite enfance, jeunesse, seniors
    • Une commission qui aura à gérer selon les ordres du jour les questions d’urbanisme, le SCoT (avec les référents SCoT), les logements
    • Une commission voirie et accessibilité
    • Une commission tourisme et culture
    • Une commission économie, agriculture
    • Une commission développement durable, assainissement et ordures ménagères

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Les délégués communautaires ont jusqu’au 17 août pour faire part à la CDC des noms des conseillers municipaux qui souhaitent siéger dans ces commissions.
Afin d’éviter qu’il n’y ait pas trop de délégués dans ces commissions, il est préférable de ne nommer qu’un seul conseiller par commune dans chacune d’entre elles.

  • Création de la commission intercommunale des impôts directs

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Le conseil décide de créer une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Madame la Présidente fait appel aux élus des conseils municipaux pour faire part à la CDC avant le 17 août de noms de personnes volontaires pour siéger dans cette commission, de préférence des commerçants mais des citoyens ou des élus peuvent siéger aussi.

  • Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Considérant que la CLECT est obligatoire et qu’un règlement intérieur en facilitera les travaux ; le conseil décide de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées, pour la durée du mandat, composée de 25 titulaires et de 25 suppléants et d’en approuver son règlement intérieur.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

  • Règlement intérieur de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le conseil adopte à l’unanimité le règlement intérieur suivant :

Article 1er : Composition

La CLECT, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IVest obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

La perte de la qualité de conseiller municipal d’une commune membre entraîne automatiquement la cessation des fonctions de représentant de ladite commune au sein de la CLECT.

Article 2 : Nombre et désignation des membres

La délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2020, a fixé à deux le nombre de représentants pour chaque commune à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Cette délibération a également désigné les membres de la commission pour la durée du présent mandat.

Article 3 : Le Président et le Vice-Président

Les membres de la CLECT élisent en leur sein, à la majorité absolue un président et un vice-président.

Cette élection a lieu au scrutin secret sauf si les membres de la CLECT à la majorité simple décident d’y renoncer.

Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le Président convoque la CLECT, détermine l’ordre du jour et préside la séance.Article 4 : Durée des fonctions des membres

La durée des fonctions des membres, ainsi que du Président et du Vice-Président de la CLECT est calquée sur la durée du mandat municipal de l’intéressé, sans préjudice de la possibilité de procéder à un renouvellement des membres de la CLECT en cours de mandat, si nécessaire.

Un membre de la CLECT peut démissionner sous réserve d’en informer le Président par écrit.

Lorsqu’un siège devient vacant, il est procédé au remplacement du représentant dans les meilleurs délais.

Article 5 : Convocation

La convocation de la première réunion de la CLECT est effectuée par la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

La convocation à chaque réunion de la CLECT est effectuée par le Président de la CLECT, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.

La convocation doit être envoyée à chacun des membres, à son domicile, au moins trois jours francs avant la date prévue pour la réunion.

La convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 6 : Règles de quorum

Pour l’adoption du rapport de la CLECT, celle-ci ne peut siéger que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente.

Tout membre titulaire absent ou empêché devra en informer le président de la CLECT avant la séance et sera représenté lors de celle-ci par un membre suppléant de la même commune.

Article 7 : Règles de majorité applicables au sein de la CLECT

Le rapport et les décisions de la CLECT sont adoptés à la majorité absolue de ses membres présents.

Article 8 : Mission

La CLECT a 9 mois pour établir un rapport portant évaluation des charges transférées à compter de la date du transfert.

Article 9 : Recours à des experts

Dans le cadre de ses travaux, et plus particulièrement de l’élaboration du rapport visé à l’article précédent, la CLECT peut décider de faire appel à des experts et des personnes qualifiées extérieures et notamment le trésorier de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord. La directrice de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord assure le secrétariat de la CLECT.

Ces experts ont pour vocation d’assister les membres de la CLECT et ne peuvent avoir qu’une fonction consultative.

Le choix de l’indemnisation ou de la rémunération des experts relève de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code des Marchés Publics.

Article 10 : Méthode d’évaluation des charges transférées

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :

  • Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées au coût réel, tel qu’il apparaît :

Soit dans les budgets communaux lors de l’exercice précédent le transfert de compétences,

– Soit dans les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce cas, la période de référence est déterminée par la CLECT.

Le choix de recourir à l’une ou l’autre de ces deux méthodes relève de l’appréciation de la CLECT. La méthode utilisée est indiquée dans le rapport de la CLECT.

•   Les dépenses liées à un équipement sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé qui intègre :

  • Le coût de réalisation ou d’acquisition ou de renouvellement de l’équipement ;
  • Les charges financières ;
  • Les dépenses d’entretien.

L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année.

Le coût des dépenses transférées est réduit le cas échéant des ressources afférentes à ces charges.

Article 11 : Modification et évolution des décisions prises par la CLECT

La CLECT dispose de la faculté de réviser et réajuster les décisions qu’elle a prises ultérieurement dans le cadre fixé par la loi qui évolue régulièrement.

Elle aura aussi à se prononcer par un rapport à chaque nouveau transfert de compétences au profit de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord et à chaque fois que le conseil communautaire envisagera la modification de l’intérêt communautaire.

Article 12 : Approbation du rapport

Lorsque le coût des charges transférées aura été évalué, le rapport établi dans les conditions précisées ci-dessus sera approuvé à la majorité absolue par les membres de la CLECT.

Lorsque le rapport a été approuvé, il est communiqué dans les plus brefs délais pour approbation au sein des conseils municipaux qui ont 3 mois pour délibérer.

Les conseils municipaux devront l’adopter à la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population).

Si le rapport est adopté, les attributions de compensation (AC) seront déterminées selon les modalités prévues par le Code Général des Impôts (CGI) puis le conseil communautaire délibèrera pour valider le montant des AC.

Il est à noter que le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer librement, à l’unanimité, le montant des attributions de compensation « en tenant compte du rapport de la CLECT ».

Si la CLECT n’a pas respecté les modalités d’évaluation du coût des charges transférées, le Préfet pourra constater le coût net des charges transférées selon des modalités définies dans le code général des impôts.

En cas de fusion, un protocole financier général définit les modalités de détermination des AC.

Article 13 : Rapport sur l’évolution du montant des AC

A compter de 2016, les CLECT doivent remettre un rapport tous les 5 ans aux communes sur l’évolution des AC au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences.

  • Institution et élection de la CIAPH

Le conseil procède à l’élection des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3 ;

Considérant que la communauté regroupe plus de 5000 habitants et s’est vue transférer la compétence aménagement de l’espace par ses communes membres ;

Le conseil décide à l’unanimité :

1° De créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat ;

2° De nommer membres : M. LOISEL, M. RUHER, M. BIALE, M. RUIZ, Mme WYSS, M. GROSS ;

3° Que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :

– le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;

– la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ;

– la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.

Les associations membres de la CIAPH sont :

Collège des associations
OrganismePRÉNOMNOMFonction
SESSADChristopheRIGAUDIEResponsable
APEIOlivierMARTINDirecteur
Aide à domicile VillamblardJeanneBOUCHERIEBénévole
SSIADStéphaneTRIQUARTPrésident du CA
SSIADAkkoGBEZANResponsable
APFHubertRENOUResponsable départemental
APFPatriciaSAZYDirectrice
UNITE TERRITORIALEJocelyneDELRIEUResponsable
FNATHJacquesACKERPrésident du CA
Association Sourds Entendants MalentendantsPhilippeLEFEBVREPrésident
Association Valentin HaüyAlainDUVERNEUILPrésident

4° D’autoriser Mme la Présidente à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.

  • Délégués du Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle : élection

Le conseil communautaire élit les délégués suivants pour le syndicat du bassin de l’Isle à l’unanimité :

SMBI
JL MASSIASTitulaireM DONNETTESuppléant
B GUILLAUMARDTitulaireJF MALARDSuppléant
JL TOMSKITitulaireG DENESLESuppléant
C KIERSTitulaireF BOYERSuppléant
J RUIZTitulaireJC LOPEZSuppléant
E CANTELAUBETitulaireS BEGUIERSuppléant

Madame la Présidente propose de reporter l’élection des délégués du SMD3,  les communes n’ayant pas toutes proposer de délégués, il faut qu’elles le fassent avant le 17 août. (2 délégués titulaires et 2 suppléants chacune).

  • Election des délégués au syndicat DFCI 
    Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24)

Madame la Présidente propose d’élire le délégué titulaire et le délégué suppléant qui siègera au syndicat DFCI 24. Monsieur Michel CAMPAGNAUD est élu à la majorité délégué titulaire. Monsieur Dominique DEGEIX est élu à la majorité délégué suppléant.

  • Election des délégués du Pays de l’Isle en Périgord

Le conseil communautaire procède à l’élection des délégués.

Les membres suivants sont élus à l’unanimité :

MR VEYSSIERETitulaireA LACOMBESuppléant
G COUZONTitulaireF BIALESuppléant
D MARCHANDTitulaireD WYSSSuppléant
R AYMARDTitulaireMme LE PONNERSuppléant
S DURANTTitulaireF DUGAINSuppléant
P A CROUZILLETitulaireG DENESLESuppléant
A OLLIVIERTitulaireAy OLLIVIERSuppléant
L ESCATTitulaireJP SIGURETSuppléant
  • Election des délégués au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social de la Dordogne

Le conseil communautaire procède à l’élection des délégués.

Les membres suivants sont élus à l’unanimité :

JL ALLARYTitulaireA VILLENEUVESuppléant
  • Election des représentants de la CCICP au syndicat Périgord Numérique

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les représentants au syndicat Périgord Numérique.

Les membres sont élus à l’unanimité :

M DONNETTETitulaireO CHAIGNEAUSuppléant
  • Désignation de deux membres du Conseil communautaire pour siéger à la Commission Consultative Paritaire du Syndicat des Energies de la Dordogne (SDE)

Vu le règlement de la Commission consultative visée à l’article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le règlement de la Commission consultative visée à l’article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la Loi TEPCV qui rappelle le caractère réglementaire de la Commission Consultative Paritaire du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24),

Vu l’engagement de la Communauté de communes avec la convention pour le Paquet Energies, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi que tous les apports techniques apportés par le SDE24,

Madame la Présidente demande aux membres du Conseil communautaire qui seraient intéressés pour être titulaire et suppléant pour siéger à la Commission Consultative Paritaire du SDE24 afin de représenter la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Elu référent : M. LACOMBE

Elu suppléant :  M. GELLÉ

Le Conseil Communautaire valide la candidature des deux élus.

  • Désignation du délégué élu : CNAS

Mme VILLENEUVE se propose d’être le représentant la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord en qualité de déléguée élue titulaire et M. DENESLE est suppléant.

  • Travail des dimanches et jours fériés

Vu le décret n°2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou jour férié ;

Vu l’arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l’indemnité ;

Madame la Présidente propose de valoriser le travail des agents les dimanches et jours fériés et d’octroyer 47.28 € pour 8h de travail (à proratiser suivant les heures effectuées).

  • Heures complémentaires / IHTS

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux heures complémentaires ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie B et C.

– peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet de catégorie B et C.

-le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

– le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.

– le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

– les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,

S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

  • Autorisation permanente de poursuite du trésor public

La Présidente propose au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Trésorier de Ribérac à poursuivre en cas d’impayés.

Après exposé de la Présidente, le Conseil décide à l’unanimité de donner au trésorier public une autorisation permanente de poursuites.

La séance est levée à 20h30.

                                                                                     Le secrétaire de séance

                                                                                     Stéphane TRIQUART

PV du conseil communautaire du 9 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le neuf juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 44

Nombre de votants : 44

Date de la convocation : 3 juillet 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,

Absents ayant donné procuration : Mme Lise RAVENEAU à M. CROUZILLE

A été nommée Secrétaire de séance : Mme ESCAT

  • Election du Président

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est ouverte et présidée par le plus âgé des membres du Conseil Communautaire en vue de procéder à l’élection du Président, Mme Liliane ESCAT préside.

Le scrutateur est le benjamin, Mme Marie Laure LE PONNER.

Mme ESCAT rappelle que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme Marie Rose VEYSSIERE est candidate.

Elle présente son programme.

Les délégués votent à bulletin secret.

Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 7

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

Mme VEYSSIERE  36 voix (trente-six voix)

M. TRIQUART       1 voix  (une voix)

Mme VEYSSIERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.

Dès que son élection est acquise, le Président prend immédiatement ses fonctions et, à ce titre, la présidence de la séance.

  • Détermination du nombre de vice-présidents

Madame la Présidente propose de fixer le nombre de vice-présidents à 8 :

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Composition du bureau

La Présidente propose que le bureau soit composé des vice-présidents.

Le bureau n’a aucun pouvoir décisionnel, ni aucune délégation.

Il se réunira à la demande des responsables de commissions qui présenteront leurs projets et assisteront aux débats. Selon les projets, les délégués communautaires de la commune concernée pourront également siéger. Les élus adoptent la composition du bureau.

La Présidente rappelle que l’élection des vice-présidents intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président. Les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier vice-président.

Elle précise que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les élections se déroulent à bulletin secret.

  • Election du Premier vice-président chargé des finances et des services publics

Monsieur Stéphane TRIQUART est le seul candidat qui se présente au poste de vice-président chargé des finances et des services publics.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 20

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

M. Stéphane TRIQUART   23 voix (vingt-trois voix)

M. Michel FLORENTY          1 voix (une voix)

M. Stéphane TRIQUART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier vice-président et a été immédiatement installé.

  • Election du vice-président chargé des bâtiments scolaires et de la communication

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 12

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

M. Alain OLLIVIER  32 voix (trente-deux voix)

M. Alain OLLIVIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

  • Election du vice-président chargé de la petite enfance, la jeunesse et des seniors

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

A obtenu :

Mme Ghislaine COUZON  38 voix (trente-huit voix)

Mme Ghislaine COUZON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.

  • Election du vice-président chargé de l’urbanisme, du SCoT, des logements et des aires d’accueil des gens du voyage

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

M. Jean Luc ALARY   35 voix (trente-cinq voix)

M. Alain OLLIVIER  1 voix (une voix)

M. Jean Luc ALARY   ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

  • Election du vice-président chargé de la voirie et de l’accessibilité

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 16

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

A obtenu :

M. Jean Luc GROSS   28 voix (vingt-huit voix)

M. Jean Luc GROSS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

  • Election du vice-président chargé du tourisme et de la culture

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Ont obtenu :

M. Jean Claude LOPEZ   32 voix (trente-deux voix)

M. Michel BESOLI            2 voix (deux voix)

M. Jean Claude LOPEZ  ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

  • Election du vice-président chargé de l’économie, de l’agriculture, de la forêt et des rivières

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

A obtenu :

Mme Flore BOYER  36 voix (trente-six voix)

Mme Flore BOYER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.

  • Election du vice-président chargé du développement durable, de l’assainissement et des ordures ménagères

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

A obtenu :

M. Michel DONNETTE   34 voix (trente-quatre voix)

M. Michel DONNETTE   ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

  • Indemnités de fonction du président, des vice-présidents

Lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale : considérant que pour une communauté regroupant 14 584 habitants, le code général des collectivités fixe :

  • le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
  • le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau document récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.

Madame la Présidente propose

1° Des indemnités suivantes à compter du 9 juillet 2020 :

 Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publiqueMontant (à la date de cette délibération)
Président27%1 050.138 €
Vice-Président13%    505.622 €

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

  • Délégations de pouvoir à la Présidente

Le conseil,

Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°1, en date du 9 juillet 2020 portant élection de la présidente de la communauté ;

Considérant que la Présidente, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

  • du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
  • de l’approbation du compte administratif ;
  • des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
  • des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
  • de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
  • de la délégation de la gestion d’un service public ;
  • des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

DECIDE à l’unanimité

1° De charger la Présidente, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :

1. de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la Présidente reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

– la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

– la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

– la possibilité d’allonger la durée du prêt,

– la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

– la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

2. de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services,

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5. de  passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget,

6. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

7. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8. d’intenter au nom de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire mais aussi systématiquement lors des procédures de référé, lors des recours et lorsque la Communauté de Communes est attaquée ;

9. de régler les dommages provoqués par des véhicules communautaires dans la limite de 15 000 € ;

10. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire ;

11. de renouveler l’adhésion de la communauté aux associations dont elle est membre ;

12. d’attribuer les logements de fonction/service ;

13. d’autorisant le recrutement d’agents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité (art. 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

14. d’autoriser le recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité (recrutement ponctuel – art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

15. de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens qui font l’objet d’une opération financée par la collectivité au titre de ses politiques publiques.

2° De prévoir qu’en cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.

3° Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées, par elle-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.

  • Délégations de pouvoir à la présidente autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

 (Délibération de principe – art 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)

(remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible)

Le conseil communautaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

– d’autoriser Madame la Présidente pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

–           de charger la Présidente de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

–           de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

  • Recrutement en contrats d’engagement éducatifs (CAS’ADO)

Vu les compétences enfance et jeunesse de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 à L 432-5,

Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,

Vu le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif,

Il convient de recruter du personnel supplémentaire chaque période de vacances afin de répondre pleinement aux normes d’encadrement de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes) et d’optimiser au mieux le fonctionnement et réduire les coûts (heures supplémentaires) du CAS’ADO.

Depuis la loi du 23 mai 2006 relative à l’Engagement Educatif, les associations avaient la possibilité de recruter du personnel en « Contrat d’Engagement Educatif » (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatifs, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Les personnels sont payés sur une base d’un forfait horaire journalier non fractionnable en demi-journée, qui ne peut être inférieur à 2.20 fois le montant du SMIC horaire. Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantage en nature.

Depuis le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif, les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type de contrat.

Il est proposé de recruter les saisonniers du CAS’ADO au moyen du contrat d’engagement éducatif.

Il est proposé de fixer le forfait journalier à 55 € brut. Sur proposition de la Présidente et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses présents et représentés :

– FIXE le forfait journalier à 55 euros brut (542% du SMIC),

– DELEGUE à Madame la Présidente ou son représentant la gestion des repos hebdomadaire et quotidien dans le respect du décret n°2012-581 du 26 avril 2012.

– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux recrutements nécessaires au bon accueil des mineurs.

– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer les contrats de travail.

– AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document correspondant.

La séance est levée à 22h00.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Liliane ESCAT

Elections communautaires 2020

Marie Rose VEYSSIERE et les 8 vice-Présidents
Nouveau bureau à la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

Marie Rose VEYSSIERE a été réélue Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord lors du conseil communautaire du 9 juillet 2020.
8 vice-Présidents ont également été élus :

Stéphane TRIQUARTFinances, services publics
Alain OLLIVIERBâtiments scolaires, communication
Ghislaine COUZONPetite enfance, jeunesse et seniors
Jean Luc ALARYUrbanisme, SCoT, logements et aires d’accueil des gens du voyage
Jean Luc GROSSVoirie, accessibilité
Jean Claude LOPEZTourisme, Culture
Flore BOYERÉconomie, agriculture, forêt, rivières
Michel DONNETTEDéveloppement durable, assainissement et ordures ménagères

LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA CCICP

logo_pcaet

Dès 2017, la Communauté de communes a assuré la poursuite de son engagement en faveur de la transition énergétique et du développement durable par la volonté d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Il s’agit du document de référence comprenant :

  • un diagnostic de territoire
  • l’élaboration d’une stratégie avec des objectifs chiffrés
  • un programme d’actions sur 6 ans
  • un dispositif de suivi et d’évaluation

Dès le 21 juillet, vous pourrez consulter, commenter, émettre un avis sur les documents constituant le PCAET. Vous aurez jusqu’au 23 août 2020 pour indiquer vos commentaires sur le site internet.

Vous aurez à votre disposition :

  • un résumé non technique
  • le diagnostic territorial
  • l’état initial de l’environnement
  • les potentiels et la stratégie
  • le programme d’actions
  • l’évaluation environnementale
  • ces documents ont été transmis à la Préfecture de Région et à la Haute autorité environnementale (MRAE) qui ont rendu un avis que vous pourrez consulter avec les compléments apportés.

Le territoire d’aujourd’hui doit tenir compte des enjeux écologiques pour que le territoire de demain soit le meilleur possible pour nous et les générations futures !

PV du conseil communautaire du 19 mai 2020

L’an deux mille vingt, le dix-neuf mai à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents en visio-conférence : 32

Nombre de votants : 32

Date de la convocation : 14 mai 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD.

Absents présence du suppléant : Mme Claudine GOUDEAU, M. Lucien LIMOUSI,

Excusés : Mme Bernadette FAURE, M. Serge OLIVIER,
Absents :  M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Isabelle BARRY, M. Alain PALISSE, M. Bernard GUERINEL, Mme Nicole CADE, M. Thierry MILLAC, M. Hervé DURST, M. Jean Luc ALARY.

A été nommée Secrétaire de séance : Madame Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit la séance en expliquant qu’en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, les vice-Présidents actuels même s’ils ne sont pas réélus siègeront sans avoir droit de vote, le temps que le second tour des élections municipales ait lieu, probablement le 28 juin. Le conseil communautaire sera alors dans une phase transitoire avec les anciens délégués communautaires de Bourgnac et Douville et les nouveaux délégués communautaires.

Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour tarifier le séjour de cet été à CAS’ADO. Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité le rajout de cette délibération.

Madame la Présidente fait le point sur le fonctionnement des services de la communauté de communes durant la crise sanitaire : France Services a réouvert le 11 mai et prend sur RDV, les usagers sont nombreux à venir ; la crèche a continué de travailler pour les enfants des personnels prioritaires, elle a accueilli jusqu’à 5 enfants pendant le confinement, l’équipe au grand complet a repris le 11 mai pour tous les parents quelle que soit leur situation professionnelle, cette semaine nous accueillons une douzaine d’enfants, bientôt nous reviendrons à 30 comme d’habitude, sûrement courant juin.
Au RAM, Stéphanie a été très sollicitée dès le début du confinement, les assistantes maternelles continuent de trouver en Stéphanie le soutien nécessaire, des visio-conférences sont organisées pour maintenir le lien jusqu’en septembre, mois probable de reprise.
A l’office de tourisme, les services continuent de travailler soit en télétravail soit au bureau bien que fermé. La Présidente a rencontré le vice-Président pour envisager la réouverture de l’office, sans caler de date définitive à ce jour en raison des incertitudes liées à la crise sanitaire, courant juin probablement.
Au musée, les entreprises ont repris le travail rapidement, les agents travaillent éloignés, les entreprises ne sont pas non plus en co-activité dans les mêmes pièces. La réouverture prévue au 1er juillet ne pourra pas être assurée.

A CAS’ADO, Dorine prépare les activités qui seront proposées cet été.

Au siège, Audrey est toujours en congé maternité, Séverine et Lydie télétravaillent, Céline et Philippe travaillent dans les locaux du siège. Madame la Présidente remercie tout le personnel très impliqué chacun à son niveau, lors de cette crise.

1. Aide aux entreprises (convention avec le département et Périgord Initiative)

Monsieur FLAMANT quitte la visio-conférence pour cette délibération.

Madame la Présidente expose le projet d’aide aux entreprises qui prendra le relais de l’aide proposée par la Région : ce dispositif spécifique est complémentaire afin de répondre aux situations économiques et sociales alarmantes des petites entreprises ne pouvant être secourues par les autres dispositifs (État ou Région), cela prendra la forme d’avances / prêts remboursables à taux zéro sans garantie entre 3 et 15 000 €, avec différé de remboursement de 2 ans.

Le conseil départemental propose la signature d’une convention avec Périgord Initiative (instructeur des dossiers), les EPCI du département et l’agglo de Bergerac, Périgueux ayant mis en place son propre système d’aide. Le département abonderait le fonds de 500 000 €, les EPCI de 2€ par habitant (comme pour le dispositif de la Région), soit un fonds de 1 620 054 € pour les artisans et commerçants employant 10 ETP max (hors SCI et auto-entrepreneurs) en situation de fragilité sociale, rencontrant des besoins de financements spécifiquement nés de la crise sanitaire liée au COVID 19.

L’apport versé à Périgord Initiative serait restitué à l’expiration d’un délai de 8 ans.

La communication sera assurée par Périgord Initiative (logo etc.).

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette proposition et autorise Madame la Présidente à signer cette convention et verser les fonds.

2. Retour sur les demandes de DETR

Madame la Présidente annonce que les deux dossiers ont été retenus : à hauteur de 306 084 € pour la maison de santé et 155 968 € pour les bâtiments scolaires (2nde phase).

La consultation pour la maîtrise d’œuvre pour les bâtiments scolaires (2nde phase) va être lancée très prochainement.

La fin de la consultation pour la maîtrise d’ouvre de la maison de santé a dû être repoussée au 28 mai en raison de la crise sanitaire.

3. Tarification du séjour estival de CAS’ADO

Madame la Présidente explique que les jeunes de CAS’ADO si la crise sanitaire ne l’empêche, partiront en séjour d’une semaine à la Bourboule cet été. Elle propose d’appliquer la tarification suivante en fonction du quotient familial :

Quotient 0<622Quotient 623<999Quotient 1000 et +
65€90€100€

Madame la Présidente remercie tous les élus de leur implication pendant ce mandat.

 La séance est levée à 20h15.

                                                                                               La secrétaire de séance

                                                                                               Marie Rose VEYSSIERE

PV du conseil communautaire du 27 avril 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents en visio-conférence : 32

Nombre de votants : 33

Date de la convocation : 20 avril 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.

Absents présence du suppléant : Mme Claudine GOUDEAU, M. Hervé DURST

Absents ayant donné procuration : M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER,
Excusés : Mme Bernadette FAURE, M. Serge OLIVIER,
Absents :  M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, M. Lucien LIMOUSI, Mme Isabelle BARRY, M. Alain PALISSE, M. Bernard GUERINEL, Mme Nicole CADE, Mme Fabienne DELORT.

A été nommée Secrétaire de séance : Madame Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente remercie tous les délégués communautaires pour leur participation en nombre ce soir et leur souhaite beaucoup de courage durant cette période compliquée. Elle excuse Bernadette FAURE et Serge OLIVIER qui ne se sent plus légitime pour participer aux réunions communautaires mais qui suivra avec attention celles-ci.

Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour accepter un don de l’association des parents d’élèves du collège des Châtenades. Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité le rajout de cette délibération.

Madame la Présidente fait le point sur le fonctionnement des services de la communauté de communes durant la crise sanitaire : la crèche a continué de travailler pour les enfants des personnels prioritaires, elle accueille entre 1 et 4 enfants suivant les semaines, l’équipe travaille 2 par 2 en respectant des protocoles stricts, des bénévoles en Mussidanais et en Villamblardais ont confectionné des surblouses pour l’équipe, la mairie de Mussidan nous a fourni quelques masques. Le service dispose de gel hydroalcoolique, de visières, de masques.
Au RAM, Stéphanie a été très sollicitée dès le début du confinement, les assistantes maternelles continuent de trouver en Stéphanie le soutien nécessaire, des visio-conférences seront aussi organisées comme à la crèche pour maintenir le lien jusqu’en septembre, mois probable de reprise.
A l’office de tourisme, les services continuent de travailler soit en télétravail soit au bureau bien que fermé.
A la Maison France Services, le public sera accueilli à nouveau à compter du 11 mai, Céline est sollicitée par téléphone, des RDV seront désormais imposés. L’utilisation du gel hydro-alcoolique et un sens de la marche a été mis en place pour éviter que le public de la mission locale et de la MFS ne se croise.
Au musée, les entreprises ont repris le travail la semaine dernière, les agents travaillent éloignés, les entreprises ne sont pas non plus en co-activité dans les mêmes pièces. La réouverture prévue au 1er juillet ne pourra pas être assurée.

A CAS’ADO, Dorine garde le lien par les réseaux sociaux avec les jeunes, pour l’instant pas de réouverture de prévue à court terme.

Au siège, Audrey est en congé maternité, Séverine et Lydie télétravaillent, Céline travaille dans les locaux du siège, Philippe dont l’épouse a été contaminée, a été en quarantaine, il reprend les tontes et menus travaux cette semaine.

1. Organisation du conseil communautaire en visio-conférence

Vu la crise sanitaire du COVID-19 actuelle et le confinement de tous ;

Vu la nécessaire continuité d’activité des différents services de la communauté ;

Madame la Présidente propose à tous les délégués communautaires la tenue des prochains conseils communautaires en visio-conférence.

Après 3 essais réalisés les 21 et 22 avril 2020 avec les élus qui le souhaitaient, l’utilisation de l’outil de visio-conférence ZOOM s’est avéré simple d’utilisation et de très bonne qualité.

Elle propose donc l’utilisation de cette application.

Comme d’habitude les invitations à participer aux séances de conseils communautaires seront envoyées par email à chaque mairie et délégué communautaire.

La séance sera animée par la Présidente et le quorum compté à l’ouverture de la séance.

Chaque délégué pourra participer grâce à la caméra + son de son téléphone / ordinateur / tablette ou pourra utiliser la zone « converser » ou « discussion » s’il n’en a pas.

A l’issue de la séance, un email accompagné du procès-verbal de la réunion sera envoyé à chaque délégué ayant participé à la séance et se présentera ainsi :

Attestation pour le conseil communautaire du …… 2020

Je soussigné  XXXX atteste avoir participé à la visio conférence du conseil communautaire le 27 avril 2020 à 19h30.

J’atteste avoir voté pour (ou autre en fonction) toutes les délibérations soumises lors de ce conseil.

J’approuve le procès-verbal reçu (ou je modifie tels sujets etc.).

Chaque délégué communautaire devra la renvoyer sous 48h par mail à la CDC afin de garder une trace écrite certaine des délégués présents et décisions prises par délibération lors de chaque visio-conférence. Si dans le délai des 48 heures, la CDC n’a pas reçu ce mail de la part des conseillers communautaires attestant leur présence et leur vote s’il y a lieu, le conseiller sera considéré comme absent du conseil communautaire.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette organisation.

2. Délégations à la Présidente

Conformément à l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19,

Conformément à l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, ayant pour objectif d’assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance des collectivités locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Les délibérations du 13/03/2017 portant sur les délégations de pouvoir à la Présidente de la communauté de communes continuent de s’exercer.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

3. Aide aux entreprises (pendant la crise sanitaire COVID 19)

Monsieur FLAMANT quitte la visio-conférence pour cette délibération.

Vu l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;

Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et notamment son article 2 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2020 du 371 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;

Vu la délibération n° 2016.3141 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 19 décembre 2016 adoptant le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,

Vu l’arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 27 décembre 2016 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu la délibération n° 2020.747 de la Séance Plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 10 avril 2020 autorisant le président de Région à conventionner avec les EPCI du territoire dans le cadre de la mise en place e dispositifs liés à la crise COVID 19,

Madame la Présidente propose de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 17 février 2020 avec la Région.

Madame la Présidente propose d’abonder le fonds covid-19 et sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention-type fournie par la Région.

Madame la Présidente propose d’abonder ce fonds de solidarité et de proximité à hauteur de 2 € par habitant (ce fonds comprend également la participation de la région Nouvelle Aquitaine et de la banque des territoires qui abondent elles aussi le fonds à hauteur de 2 € par habitant). Ce fonds est destiné à effectuer des prêts à taux zéro sans garantie au travers du réseau initiative. Madame la présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser d’une part, à conventionner avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du SRDEII pour effectuer des aides conformément à L1511-2 du cgct et d’autre part à conventionner avec le réseau initiative Nouvelle-Aquitaine pour fixer les conditions de versement et les modalités de suivi du fonds de proximité et de solidarité.

L’apport de la collectivité sera donc de 14 584 hab x 2 = 29 168 €.

Les délégués communautaires autorisentà l’unanimitéMadame la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 17 février 2020 avec la Région.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention avec le réseau Initiative et à verser 29 168 € à celui-ci.

4. Aide à l’intervenant du RAM

Madame la Présidente expose que l’intervenant musique de la crèche et du RAM a sollicité la communauté de communes dès le début du confinement pour le maintien de son cachet : il a proposé des vidéos à mettre sur nos sites pour occuper les tout petits pendant le confinement et proposé ses services à distance.

La Présidente propose de lui maintenir son cachet de 180 € en avril. Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

5. Don reçu de l’asso des parents du collège

Madame la Présidente expose que l’association des parents d’élèves souhaitent donner le solde de leur association dissoute à CAS’ADO, il est nécessaire pour le trésor public de délibérer sur l’acceptation de ce don.

A l’unanimité les délégués communautaires acceptent le don de 671.50 € au profit de CAS’ADO.

6. Subventions aux associations

Madame la Présidente expose qu’elle a été contactée par les associations d’aide à domicile (ACCAD, AIVAP) car celles craignent avoir des difficultés de trésorerie dues à leur baisse d’activité. Elle propose de leur venir en aide en cas de besoin. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

7. Questions diverses

Les élus souhaitent évoquer la question de la réouverture des écoles, Madame la Présidente propose l’organisation d’une visio-conférence avec les maires des communes concernées dès que possible.

 La séance est levée à 21h00.

                                                                                               La secrétaire de séance

                                                                                               Marie Rose VEYSSIERE

Liens @ utiles assistant maternel/parent

Les sorties étant limitées et internet foisonnant de trouvailles plus ou moins fiables, voici une sélection de sites internet sûrs qui pourraient intéresser les assistants maternels, les parents employeurs et les futurs parents :

  • Pour toute question sur l’activité partielle, le ministère du travail a mis en place un service d’assistance par région, voici les coordonnées pour la Nouvelle Aquitaine : Assistance indemnisationFlyer
  • Déclaration de l’indemnisation exceptionnelle reconduite en Avril sur Pajemploi
  • IRCEM : une aide sociale pour assistant maternel ou parent employeur, à hauteur de 300euros pour le paiement de créances (demande en ligne via Web Action Sociale de l’Ircem ou tel: 0 980 980 990) et téléconsultation médicale gratuite pour les adhérents IRCEM, rdv sur votre espace client:aide sociale IRCEM et IRCEM
  • Face aux nouvelles difficultés que nous pouvons rencontrer avec le confinement, voici des lectures, des vidéos sur l’accompagnement que nous pouvons proposer aux enfants: Parents, professionnels et même futurs parents, ces sites sont remplis de ressources pour chacun d’entre nous!  livret-dactivits-des-ergothrapeutes-pour-vous-et-vos-enfants et Enfance et covid

Et un numéro vert gratuit lorsque l’on a besoin d’être écouté, soutenu : 0 805 827 827 (de 10h à 18h)

  • Ipéria: sur le plan des formations en cours ou à venir, l’institut Ipéria annonce avoir mis à la disposition des organismes de formation labellisés un guide des bonnes pratiques de téléformation, une plateforme de formation en ligne et une assistance pédagogique cliquez ici : Ipéria

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  • Et enfin, pour vous y retrouver dans la jungle des tutos de masques à faire soi-même, voici les patrons et guide d’utilisation certifiés par l’AFNOR : pour les masques solidaires et ici masque

Continuez de prendre soin de vous et de vos proches.

précautions sanitaires

Le relais d’assistants maternels.

Stéphanie Dardy

PV du conseil communautaire du 10 mars 2020

L’an deux mille vingt, le dix mars à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Louis en l’Isle sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents : 42

Nombre de votants : 45

Date de la convocation : 28 février 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Lucien LIMOUSI, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, Mme Bernadette FAURE, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, Mme Marie Claude PAILLOT,  M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, Mme Nicole CADE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.

Absents présence du suppléant :

Mme Claudine GOUDEAU,

Absents ayant donné procuration :

M. Jean Claude DAREAU à Mme VEYSSIERE, M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER, M. Hervé DURST à M. DENOIX,
Excusés : M. Gérard MALAUBIER,
Absents :  Mme Isabelle BARRY.

A été nommée Secrétaire de séance :

M. Jean Luc MASSIAS

Madame la Présidente remercie tous les délégués communautaires pour leur implication durant les 3 dernières années de mandat, tant au sein du conseil communautaire qu’au sein des commissions.

Elle remercie le conseil pour la confiance qu’il lui a été accordée et renouvelle ses remerciements à l’ensemble des personnels œuvrant dans les services notamment au sein du service administratif.

Le PV du dernier conseil communautaire appelle une modification de la part de M. CROUZILLE qui propose de rajouter page 20 avant le dernier paragraphe : « Il explique également que si nous sommes passés du ramassage avec les camions à bras au point d’apport volontaire c’est que ce système ne fonctionnait pas correctement dans les villes comme St Aulaye, Montpon ou Mussidan. Mr CROUZILLE lui répond que les campagnes ont été sacrifiées au profit des villes. »

Les délégués approuvent, le PV est adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour un nouveau plan de financement pour la maison de santé pluridisciplinaire.

Les comptes administratifs 2019 et le BP 2020 sont exposés chapitre par chapitre. Madame la Présidente quitte la séance et Monsieur le Vice-Président fait voter tous les CA et affectations de résultat.

  1. Approbation du compte administratif 2019 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion

Le compte administratif 2019  de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 293 229.60 Euros.

Budget Principal
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement5 165 482,165 023 177,54-142 304,62995 206,59
Report 1 137 511,211 137 511,21
Investissement1 672 672,471 477 545,96-195 126,51-701 976,99
Report506 850,48 -506 850,48
TOTAL7 345 005,117 638 234,71 293 229,60

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget principal

Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020

Madame la Présidente propose d’affecter la somme de 701 976.99 € au compte 1068.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 118 037.57 Euros.

Madame la Présidente propose en conséquence :

–  D’affecter la somme 118 037.57 Euros report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion

Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 179 790.39 Euros.

Budget ZAE des Lèches
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement15 361,2051 840,7636 479,56178 687,77
Report 142 208,21142 208,21
Investissement0,001 102,621 102,621 102,62
Report  0,00
TOTAL15 361,20195 151,59 179 790,39

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget ZAE des Lèches

Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020

Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2019 de         178 687.77 €

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 178 687.77 € en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion

Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 20 292.15 Euros.

Budget ZAE de Bourgnac
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement48,00 -48,00-10 989,20
Report10 941,20 -10 941,20
Investissement  0,00-9 302,95
Report9 302,95 -9 302,95
TOTAL20 292,150,00 -20 292,15

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget ZAE de Bourgnac

Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020

Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat déficitaire global de clôture au 31/12/2019 de                                                            –                -20 292.15

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de – 10 989.20 € en report en dépenses de la section de fonctionnement ligne 002.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion

Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de  155 074.05 Euros.

Budget Logements sociaux
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement23 830,4969 378,3145 547,8245 547,82
Report  0,00
Investissement389 058,68314 239,09-74 819,59-200 621,87
Report125 802,28 -125 802,28
TOTAL538 691,45383 617,40 -155 074,05

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget annexe logements sociaux

Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020

Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2019 de                                                        –                45 547.82

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de  45 547.82 € au 1068. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Vote des taux communautaires pour l’année 2020

Madame la Présidente propose une stagnation des taux et soumet aux membres du Conseil Communautaire, les taux correspondants pour les trois taxes locales :

– Taxe d’habitation                :     2.73 %

– Foncier Bâti                        :     2.85 %

– Foncier non Bâti                 :     15.15 %

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,

  • Vote les taux proposés par Madame la Présidente
  • Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Vote de la CFE

Le Conseil a décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636 B en 2019 sur 12 ans pour le taux de CFE avec pour taux cible : 24.91%, y compris la CFE de la zone de Les Lèches. La DDFIP établit elle-même les lissages par commune.

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Vote de la TEOM

Vu la délibération du SMD3 de zonage en date du 24/09/2019 (zone 1 apport volontaire et zone 2 desservie en porte à porte) ;

Le Conseil communautaire entérine les taux calculés par le SMD3.

– zone n° 1 : 13.73%

– zone n°2 : 14.23%

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Monsieur OLLIVIER s’abstient.

  • Budget Primitif 2020 du budget principal

Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 174 118.86 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  2 364 263.06 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget Primitif 2020 du budget annexe du SPANC

Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 152 037.57 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget Primitif 2020 du budget annexe des logements sociaux

Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant 65 000 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  984 220.63 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget Primitif 2020 du budget annexe de la ZAE des Lèches

Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 315 124.62 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  247 299.62 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Budget Primitif 2020 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac

Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 29 646.10 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  18 605.90 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Amortissement des fonds de concours en une seule année

Madame la Présidente propose d’amortir sur 2020 tous les fonds de concours versés en 2020. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Rapport annuel 2019

Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2019 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.

Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

  • Rapport sur le schéma de mutualisation 2019

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,

Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,

Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2019 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.

Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2019 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.

  • Compte rendu de la commission services publics et Plan de financement prévisionnel Maison de santé (V2)

M. TRIQUART et Mme VILLENEUVE quittent la séance.

Madame la Présidente expose qu’a eu lieu cette après midi un comité de pilotage avec les financeurs de ce projet et la commission services publics. Le plan de financement est amené à évoluer suite à la décision de non-financement par le FEADER.

Madame la Présidente propose le plan de financement suivant et sollicite l’assemblée pour déposer les demandes de subvention.

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A MUSSIDAN
 
TOTAL HTConseil régionalDETRFNADTConseil dptalCCICP 
%8,15%35%5,43%25%26% 
TRAVAUX DE REHABILITATION ET AMENAGEMENT1 840 000150 000644 000100 000460 000486 000 
    25%38% 
Acquisition du bâtiment pour le réhabiliter en Maison de santé90 000,00   22 500,0067 500,00 
Frais de notaire2 700,00    2 700,00 
Etude de sols2 480,00    2 480,00 
Diagnostic de solidité900,00    900,00 
Maîtrise d’œuvre et études276 000,00    276 000,00 
TOTAL PROJET2 209 380150 000644 000100 000482 500832 880 

La Maison de Santé permettra de percevoir des loyers, en moyenne le coût mensuel appliqué s’élève à 11 €/m2 (charges non comprises), les charges de fonctionnement liées à l’utilisation seront répercutées au prorata de l’espace utilisé par les professionnels de santé.

Des contacts avec les cofinanceurs ont permis de définir ce plan de financement, les services de l’Etat ont été informés au préalable de la demande de subvention pour ce projet ainsi que le Conseil régional et le Conseil départemental.

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à déposer les dossiers de demande de subvention afférant.

  • Compte rendu de la commission tourisme du 17 février 2020

 Monsieur le vice -Président a présenté brièvement le concept des balades théâtralisées et a rappelé les objectifs de la réunion :

  • Validation du projet des balades théâtralisées sur la commune de Villamblard en été 2021
  • Désignation de personnes ressources en charge de la recherche de faits historiques tragiques sur Villamblard.

Ludovic CHASSEIGNE a présenté les documents distribués l’an dernier à la troupe de théâtre pour leur travail de création théâtrale des scènes. Ces précisions ont permis aux personnes ressources de mieux appréhender le travail à réaliser.

Sandrine COUP a présenté la troupe retenue pour les balades : « Le Collectif Kraken mécanique » et a diffusé un diaporama de photos en musique des balades 2019.

Elle a proposé un échéancier du projet annonçant que la prochaine étape sera la présentation des balades en Commission tourisme aux nouveaux élus en juin, puis le point d’avancement des recherches documentaires par les personnes ressources.

Elle a rappelé aux personnes ressources que les agents de l’office de tourisme en charge de l’organisation et de la coordination des balades 2021, se tiennent à leur disposition, en soutien.

Les élus de Villamblard ont demandé à ce que les représentations de la troupe du Théâtre du Roi de coeur ne se déroulent pas en même temps que celles des balades théâtralisées.

Concernant les chemins PDIPR, le balisage, le travail sur le contenu des flèches, l’implantation des panneaux d’appel sont terminés dans toutes les communes, peu de travaux restent en cours.

M. OLIVIER demande ce qu’il en est des canoës pour 2020, pour l’instant rien n’est fixé.

  • Questions diverses

M. MELKEBEKE a fait procéder à un adressage sur la ZAE de Les Lèches afin de faciliter la mise en œuvre de la fibre sur la ZAE.

 La séance est levée à 21h00.

                                                                                               Le secrétaire de séance

                                                                                               Jean Luc MASSIAS