Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 12 juillet 2022

St Laurent des Hommes

Liste des délibérations soumises au conseil (Article L. 2121-25 du CGCT)

  1. Réforme publicité des actes
  2. Modification simplifiée n°3 PLU Mussidan
  3. Modification simplifiée n°1 PLU St Médard de Mussidan
  4. Convention culturelle avec le département  
  5. Avenant convention enfants du Pays de Beleyme (centre de loisirs et Tourisme)
  6. Avenant convention asso du centre de loisirs du Mussidanais (CAS’ADO)
  7. Nomination du référent santé inclusif (crèche)
  8. Protocole d’accord temps de travail     
  9. Autorisations spéciales d’absence
  10. Journée de solidarité
  11. Règlement intérieur du personnel
  12. Règlement de formation
  13. Plan de formation 2022-2025
  14. Plan de financement travaux aménagement ZAE Les Lèches (V1)
  15. Plan de financement acquisitions parcelles futures ZAE
  16. Plan de financement aménagements future ZAE Saint-Médard-de-Mussidan (V1)
  17. Plan de financement aménagements future ZAE Eyraud-Crempse-Maurens (V1)
  18. Classement de parcelles sur la ZAE de Les Lèches dans le domaine public (V1)
  19. Modification délibération vente ZAE Les Lèches (DOMI ELEC)
  20. Modification délibération vente ZAE Bourgnac (PIGNOT)
  21. DM n°1 budget principal
  22. Provisions (budget principal )
  23. Admissions en non-valeur (budget principal )
  24. DM n°2 budget logement
  25. Logement Ukrainiens
  26. Chantier formation insertion Gaïa

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité.

Le 13 juillet 2022 :

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)