(Article L. 2121-25 du CGCT)

A St Louis en l’Isle

1. Approbation du compte administratif 2022 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
2. Budget principal : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023
3. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
4. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
5. Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023
6. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion
7. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
8. Budget logements : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023
9. Vote des taux communautaires de CFE pour l’année 2023
10. Bases minimum de CFE
11. Taxe de séjour 2024
12. Budget Primitif 2023 du budget principal
13. Budget Primitif 2023 du budget annexe du SPANC
14. Budget Primitif 2023 du budget annexe des logements sociaux
15. Budget Primitif 2023 du budget annexe de la ZAE des Lèches
16. Budget Primitif 2023 du budget annexe REOMi
17. Rapport annuel 2022
18. Rapport sur le schéma de mutualisation 2022
19. Avenant convention RPE (Relais Petite Enfance)
20. Convention annuelle Pays de l’Isle
21. Convention porte à porte pour les personnes en perte d’autonomie (SMD3)
22. Convention été actif avec le CD24
23. Provision pour risque

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf la délibération16 (4 abstentions) et la délibération 24 (1 pour, 3 contre, 35 abstentions)

Le 14 mars 2023

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

A Bourgnac

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Vote des taux 2023 THRS, TFB, TFNB
2. Subvention aux resto du cœur de Douville
3. Convention Périgord habitat
4. Prolongation prise en charge loyer (Ukraine)
5. Prolongation contrat PEC
6. Tarifs périsco Maurens
7. Convention accompagnement PCAET (SDE24)
8. Convention plateforme de rénovation énergétique 2023
9. Adhésion au CEREMA

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf la délibération1 (2 abstentions)

Le 24 février 2023

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

A Beauregard et Bassac

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Tarifs musée
2. Programmation « Sentier Nature »
3. Convention SMD3  (prestation de service)
4. Avenant convention Enfants du Pays de Beleyme 2022
5. Election membres (1 titulaire, 1 suppléant) collège public du GAL Isle en Périgord
6. Droit de préemption sur un secteur déterminé à Montagnac-la-Crempse

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf les délibérations :

2.       11 contre et 1 abstention

3.       7 contre et 1 abstention

Le 8 février 2023

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

Visio-conférence

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Vente parcelle ZAE les Lèches – SCI LES GRAULES (modification)
2. Plan de financement des bâtiments scolaires phase II (V3)
3. Rapport social unique 2021
4. Recrutement surcroît de travail 2023
5. Recrutement saisonnier 2023
6. Vacataire crèche 2023
7. Création d’emploi rédacteur
8. Création d’emploi éducateur de jeunes enfants
9. Création d’emploi rédacteur principal 1^ère classe
10. Modification du tableau des effectifs
11. Assurance du personnel
12. Quart des investissements (budget pcpal)
13. Quart des investissements (budget logements)
14. DM n°1 ZAE les Lèches
15. Clôture budget annexe ZAE de Bourgnac
16. Subvention Enfants du pays de Beleyme (CLSH Maurens Montagnac)      
17. Contrat régional (Pays)   
18. Motion pour l’EHPAD de Vergt

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 16 décembre 2022

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

St Médard de Mussidan

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Approbation modification statutaire SMD3
2. Retrait de la délibération convention de service unifié
3. Dépenses à imputer à l’article 6232 (fêtes et cérémonies)
4. Vente parcelle ZAE Les Lèches – SCI BEAUFORT au lieu de ALP DOMIELEC
5. Convention financière CRTE – Année 2022
6. Tarification périscolaire Maurens
7. Approbation modif simplifiée n°1 PLU St Médard
8. DM budget pcpal
9. Convention CDG accès dérogatoire travailleur handicapé
10. Avenant convention SDIS M. DESSAIGNES
11. Partage de la taxe d’aménagement entre commune et CDC
12. Motion d’alerte finances locales (AMF)

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
(sauf la 1: 14 abstentions, la 2 : 12 abstentions, la 4 : 2 abstentions).

Le 4 novembre 2022

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

St Jean d’Eyraud

Liste des délibérations soumises au conseil (Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Adhésion Panneau Pocket
2. Programme Local de l’Habitat
3. Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
4. Instauration de la taxe sur les friches commerciales
5. Instauration de la GEMAPI
6. Produit attendu de la GEMAPI
7. Protection santé des agents
8. Modification des statuts
9. Financement du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés, Budget annexe
10. Convention portant sur la création d’un service unifié entre le SMD3 et la CCICP
11. Approbation modif simplifiée 3 PLU Mussidan
12. Délibération modificative n° 4 (budget logements)

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
(sauf la 9 et la 10 : 3 contre et 4 abstentions).

Le 20 septembre 2022

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Laveyssière

Liste des délibérations soumises au conseil (Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Modification simplifiée n°1 PLU St Médard de Mussidan
2. Convention SNCF (véloroute St Front de Pradoux)
3. Répartition de droit commun FPIC
4. DM n°2 (budget pcpal)
5. DM n°3 (logements)
6. Plan InterCommunal de Sauvegarde
7. Fonds de solidarité pour le Ribéracois
8. Fonds de concours St Laurent des Hommes (bâtiments scolaires)
9. Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches (modification délibération V3)
   SCI LES GRAULES
10. Réfection de la véloroute voie verte plan de financement V1
11. Convention périscolaire de Maurens 2022-23
12. Subvention championnat du monde de cyclisme

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité (sauf celle du fonds de concours de St Laurent : 3 abstentions).

Le 26 août 2022

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

St Laurent des Hommes

Liste des délibérations soumises au conseil (Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Réforme publicité des actes
2. Modification simplifiée n°3 PLU Mussidan
3. Modification simplifiée n°1 PLU St Médard de Mussidan
4. Convention culturelle avec le département  
5. Avenant convention enfants du Pays de Beleyme (centre de loisirs et Tourisme)
6. Avenant convention asso du centre de loisirs du Mussidanais (CAS’ADO)
7. Nomination du référent santé inclusif (crèche)
8. Protocole d’accord temps de travail     
9. Autorisations spéciales d’absence
10. Journée de solidarité
11. Règlement intérieur du personnel
12. Règlement de formation
13. Plan de formation 2022-2025
14. Plan de financement travaux aménagement ZAE Les Lèches (V1)
15. Plan de financement acquisitions parcelles futures ZAE
16. Plan de financement aménagements future ZAE Saint-Médard-de-Mussidan (V1)
17. Plan de financement aménagements future ZAE Eyraud-Crempse-Maurens (V1)
18. Classement de parcelles sur la ZAE de Les Lèches dans le domaine public (V1)
19. Modification délibération vente ZAE Les Lèches (DOMI ELEC)
20. Modification délibération vente ZAE Bourgnac (PIGNOT)
21. DM n°1 budget principal
22. Provisions (budget principal )
23. Admissions en non-valeur (budget principal )
24. DM n°2 budget logement
25. Logement Ukrainiens
26. Chantier formation insertion Gaïa

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité.

Le 13 juillet 2022 :

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)