(Article L. 2121-25 du CGCT)

A Douville

1. Appels à projet fonds vert  et MSA  pour la mobilité
2. Modification statutaire SMD3

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 25 avril 2024

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

(Article L. 2121-25 du CGCT)

en visioconférence

1. Affectation de résultat (budget principal)
2. BP 2024 Budget principal

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 28 mars 2024

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

(Article L. 2121-25 du CGCT)

A St Laurent des Hommes

1. Approbation du compte administratif 2023 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
2. Budget principal : Affectation des résultats 2023 au Budget primitif 2024
3. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
4. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
5. Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2023 au Budget primitif 2024
6. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
7. Budget logements : Affectation des résultats 2023 au Budget primitif 2024
8. Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de la redevance ordures ménagères incitative et du compte de gestion
9. Vote des taux communautaires de THRS et fonciers pour l’année 2024
10. Vote du taux communautaire de CFE pour l’année 2024
11. Bases minimum de CFE
12. Produit GEMAPI 2024
13. Budget Primitif 2024 du budget principal
14. Budget Primitif 2024 du budget annexe du SPANC
15. Budget Primitif 2024 du budget annexe des logements sociaux
16. Budget Primitif 2024 du budget annexe de la ZAE des Lèches
17. Budget Primitif 2024 du budget annexe REOMi
18. Fongibilité des crédits
19. Remises gracieuses (SMD3)
20. Rapport annuel 2023
21. Rapport sur le schéma de mutualisation 2023
22. Avenant convention RPE (Relais Petite Enfance)
23. Convention Enfants du Pays de Beleyme
24. Solde subvention colo apprenantes EPB
25. Convention association CLSH Mussidan
26. Convention Canailloux
27. Convention annuelle Pays de l’Isle
28. Convention été actif avec le CD24
29. Ratio promus promouvables (rectif)
30. Plan de financement Fonds vert à ECM, Campsegret et St Front de Pradoux (bât. scolaires)
31. Horaires ouverture musée

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 20 mars 2024

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

(Article L. 2121-25 du CGCT)

A St Louis en l’Isle

1. Convention Canailloux 2022
2. Admission en non-valeur (budget logements)
3. Indemnités dimanches et jours fériés
4. Prime pouvoir d’achat
5. Ratio promus promouvables
6. Création d’emploi adjoint d’animation pcpal 2ème classe
7. Création d’emploi agent de maîtrise pcpal
8. Modification du tableau des effectifs
9. Rapport social unique 2022
10. Adoption du programme local de l’habitat (PLH)
11. Avis schéma gens du voyage
12. Convention paquet énergie (SDE24)
13. Subvention exceptionnelle asso amis du musée
14. Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de St Médard de Mussidan

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 8 février 2024

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

Villamblard

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Plan de financement des bâtiments scolaires phase III (V1)
2. Plan de financement pour le 80^ème anniversaire 1944 (mémorial)
3. Surcroît de travail 2024
4. Recrutement saisonnier 2024
5. Vacataire crèche
6. Assurance du personnel
7. Quart des investissements (budget pcpal)
8. Quart des investissements (budget logements)
9. Débat sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables identifiées par les communes

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 22 décembre 2023

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

à Mussidan

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. DM 1 (budget pcpal)
2. Provision pour dépréciation d’actif (logements)
3. DM 1 (budget logements)
4. Subvention amis du musée
5. M57
6. Règlement budgétaire et financier
7. Durée d’amortissement des biens
8. Délibération d’autorisation d’emprunt pour les 10 écoles
9. Plan de financement définitif des 4 écoles (Issac, Mussidan, St Médard, Villamblard)
10. Approbation modification de droit commun n° 1 PLU Mussidan
11. Mise à disposition du public modification simplifiée n°2 PLU St Médard de Mussidan

Ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité,

sauf la n°8 (2 contre)

Le 24 novembre 2023

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

A St Jean d’Eyraud

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Emploi PEC à France services
2. Plateforme énergie du département
3. Convention périsco Maurens 2022-23
4. Convention d’utilisation des locaux de Lagut par la Gaule Mussidanaise
5. Motion pour les locaux d’ENEDIS à Mussidan
6. Motion pour la voie de la vallée de l’homme
7. Motion pour un IRM à Montpon

Ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité,

sauf la n°6 (2 abstentions) et la n°7 (13 pour, 7 contre, 22 abstentions).

Le 26 octobre 2023

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

(Article L. 2121-25 du CGCT)

A St Michel de Double

1. Convention Périgord Habitat (rénovation logements Villamblard) 
2. Aide d’urgence au MAROC
3. Aide d’urgence à la Lybie
4. Groupe de travail élaboration du PLUi : liste des membres désignés par les communes

Ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité,

sauf la n°2 (2 contre) et la n°3 (1 contre).

Le 27 septembre 2023

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

A St Martin l’Astier

Article L. 2121-25 du CGCT

1. Modification du tableau des effectifs
2. Recrutement office de tourisme
3. Convention culturelle départementale
4. Convention avec le CDG24 : Médiation préalable obligatoire
5. Programme Local de l’Habitat
6. Convention périscolaire Maurens 2023-24
7. Répartition du FPIC
8. Subvention colo apprenantes pour les p’tits génies de Paradis
9. Projet d’acquisition de parcelles appartenant au Consort FAYOLAS
10. Modification des statuts du SMD3

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité.

Le 31 août 2023

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

(Article L. 2121-25 du CGCT)

Beaupouyet

• Refonte des statuts de la communauté de communes
• Définition de l’intérêt communautaire
• Programme Local de l’Habitat
• Conventions Périgord Habitat (Douville et Eyraud Crempse Maurens) 
• Candidature appel à projet Plan de Paysage  
• Police de la publicité extérieure 
• Subvention Association de Sauvegarde de l’Environnement (ASE) 2023
• Fonds de concours école St Médard

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité.

Le 15 juin 2023

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)