Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 3 novembre 2022

St Médard de Mussidan

(Article L. 2121-25 du CGCT)

  1. Approbation modification statutaire SMD3
  2. Retrait de la délibération convention de service unifié
  3. Dépenses à imputer à l’article 6232 (fêtes et cérémonies)
  4. Vente parcelle ZAE Les Lèches – SCI BEAUFORT au lieu de ALP DOMIELEC
  5. Convention financière CRTE – Année 2022
  6. Tarification périscolaire Maurens
  7. Approbation modif simplifiée n°1 PLU St Médard
  8. DM budget pcpal
  9. Convention CDG accès dérogatoire travailleur handicapé
  10. Avenant convention SDIS M. DESSAIGNES
  11. Partage de la taxe d’aménagement entre commune et CDC
  12. Motion d’alerte finances locales (AMF)

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
(sauf la 1: 14 abstentions, la 2 : 12 abstentions, la 4 : 2 abstentions).

Le 4 novembre 2022

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 19 septembre 2022

St Jean d’Eyraud

Liste des délibérations soumises au conseil (Article L. 2121-25 du CGCT)

  1. Adhésion Panneau Pocket
  2. Programme Local de l’Habitat
  3. Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
  4. Instauration de la taxe sur les friches commerciales
  5. Instauration de la GEMAPI
  6. Produit attendu de la GEMAPI
  7. Protection santé des agents
  8. Modification des statuts
  9. Financement du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés, Budget annexe
  10. Convention portant sur la création d’un service unifié entre le SMD3 et la CCICP
  11. Approbation modif simplifiée 3 PLU Mussidan
  12. Délibération modificative n° 4 (budget logements)

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
(sauf la 9 et la 10 : 3 contre et 4 abstentions).

Le 20 septembre 2022

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 25 août 2022

Laveyssière

Liste des délibérations soumises au conseil (Article L. 2121-25 du CGCT)

  1. Modification simplifiée n°1 PLU St Médard de Mussidan
  2. Convention SNCF (véloroute St Front de Pradoux)
  3. Répartition de droit commun FPIC
  4. DM n°2 (budget pcpal)
  5. DM n°3 (logements)
  6. Plan InterCommunal de Sauvegarde
  7. Fonds de solidarité pour le Ribéracois
  8. Fonds de concours St Laurent des Hommes (bâtiments scolaires)
  9. Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches (modification délibération V3)
    SCI LES GRAULES
  10. Réfection de la véloroute voie verte plan de financement V1
  11. Convention périscolaire de Maurens 2022-23
  12. Subvention championnat du monde de cyclisme

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité (sauf celle du fonds de concours de St Laurent : 3 abstentions).

Le 26 août 2022

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 12 juillet 2022

St Laurent des Hommes

Liste des délibérations soumises au conseil (Article L. 2121-25 du CGCT)

  1. Réforme publicité des actes
  2. Modification simplifiée n°3 PLU Mussidan
  3. Modification simplifiée n°1 PLU St Médard de Mussidan
  4. Convention culturelle avec le département  
  5. Avenant convention enfants du Pays de Beleyme (centre de loisirs et Tourisme)
  6. Avenant convention asso du centre de loisirs du Mussidanais (CAS’ADO)
  7. Nomination du référent santé inclusif (crèche)
  8. Protocole d’accord temps de travail     
  9. Autorisations spéciales d’absence
  10. Journée de solidarité
  11. Règlement intérieur du personnel
  12. Règlement de formation
  13. Plan de formation 2022-2025
  14. Plan de financement travaux aménagement ZAE Les Lèches (V1)
  15. Plan de financement acquisitions parcelles futures ZAE
  16. Plan de financement aménagements future ZAE Saint-Médard-de-Mussidan (V1)
  17. Plan de financement aménagements future ZAE Eyraud-Crempse-Maurens (V1)
  18. Classement de parcelles sur la ZAE de Les Lèches dans le domaine public (V1)
  19. Modification délibération vente ZAE Les Lèches (DOMI ELEC)
  20. Modification délibération vente ZAE Bourgnac (PIGNOT)
  21. DM n°1 budget principal
  22. Provisions (budget principal )
  23. Admissions en non-valeur (budget principal )
  24. DM n°2 budget logement
  25. Logement Ukrainiens
  26. Chantier formation insertion Gaïa

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité.

Le 13 juillet 2022 :

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)