Le PCAET de la CCICP a été approuvé, les documents constitutifs sont à votre disposition ci-dessous par les liens cliquables.
Le programme d’action démarre cette année avec un bilan à 3 ans, nous vous informerons régulièrement des actions mises en place sur le territoire. Les élus de la Commission Développement Durable vont se réunir pour définir les priorités d’intervention.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons du lancement de la consultation publique des éléments constitutifs du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord à partir de ce jour et jusqu’au 20 août 2020. Les éléments sont à votre disposition, vous pouvez les commenter et nous prendrons en compte vos remarques. L’écologie, le changement climatique, le développement durable et les moyens mis en oeuvre pour favoriser les énergies renouvelables et limiter les émissions de gaz à effet de serre pour notre territoire sont l’affaire de tous !
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE
RAPPORT POTENTIELS ET STRATEGIE
Rapport_Diagnostic_réseaux_énergie_PCAET_CCICP
Rapport_Diagnostic_Vulnérabilité_PCAET_CCICP
REPONSE AUX AUTORITES SUR AVIS PCAET
Nous sommes à votre disposition au 05.53.81.00.88 pour tout complément.
Dès 2017, la Communauté de communes a assuré la poursuite de son engagement en faveur de la transition énergétique et du développement durable par la volonté d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Il s’agit du document de référence comprenant :
Dès le 21 juillet, vous pourrez consulter, commenter, émettre un avis sur les documents constituant le PCAET. Vous aurez jusqu’au 23 août 2020 pour indiquer vos commentaires sur le site internet.
Vous aurez à votre disposition :
Le territoire d’aujourd’hui doit tenir compte des enjeux écologiques pour que le territoire de demain soit le meilleur possible pour nous et les générations futures !
1/ Les goûts et des couleurs de l’Hiver : atelier de découverte sensorielle (goûter, sentir toucher, mâcher) sur le thème de l‘Hiver. Assistantes maternelles et enfants ont découvert, avec plus ou moins de plaisir selon leurs goûts, des épices « de saison » (cannelle, clou de girofle, cardamome, badiane, noix de muscade, bâton de réglisse), des pignes au toucher et aux senteurs surprenantes (huiles essentielles* de lavande, pin sylvestre, citron, tea tree, ect), du pain d’épices, de la tisane de thym citronné bio au miel du Périgord, des rondelles de citron et mandarine séchées maison.
Pour ensuite, s’ils le voulaient, faire de la peinture aux épices, dont voici la recette
2/ Quand les enfants font des pieds et des mains…
Je vous laisse découvrir pourquoi vos enfants sont peut être rentrés à la maison avec des ongles de toutes les couleurs…
Avec les assistantes maternelles, nous les avons laissé bien sûr explorer toutes les possibilités. Et si vous n’êtes pas convaincu par l’intérêt d’activités pieds nus, vous trouverez plusieurs explications dans cet article :
libérez les orteils, c’est le pied!
le Relais d’Assistants Maternels (R.A.M)
Sa capacité d’accueil est de 30 places.
La crèche est ouverte de 7h à 19h, du lundi au vendredi.
Elle ferme pour congés annuels, le pont de l’ascension, la dernière semaine de juillet et les deux premières semaines d’août, la semaine entre Noël et le premier de l’an.
En référence au décret « relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans » (modifié en février 2007), cette structure permet de répondre aux besoins des parents concernant la garde régulière ou occasionnelle de leur enfant, afin qu’ils puissent concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale.
La structure veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des jeunes enfants et a pour mission de contribuer à leur développement et à leur épanouissement en mettant en place un accueil particulier auprès de chaque famille.
Des dispositions particulières sont prises pour l’accueil d’enfants atteints de handicap ou de maladie chronique.
Une équipe de dix professionnelles sont présents pour veiller à l’éveil des enfants accueillis et au soutient parental.
Elle est composée d’une infirmière ( directrice), d’une Éducatrice de jeunes enfants
( directrice adjointe), de 3 auxiliaires de puériculture , de 4 CAP petite enfance et d’une cuisinière.
Le Relais Petite Enfance (RPE) anciennement Relais d’assistants Maternels (RAM), est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents et des assistants maternels.
Le RPE est animé par une professionnelle de la petite enfance, éducatrice de jeunes enfants.
Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil.
Le RPE apporte aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.
Les ateliers éducatifs (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposés par le RPE constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par les assistants maternels.
En période scolaire:
Les ateliers d’éveil de 9h30 à 11h30
Les lundis matin au bureau du RAM à Mussidan (derrière la crèche)
Les mardis matin au centre de loisirs de Montpon (à côté de la piscine d’été)
Les jeudis matin à la mairie de Villamblard (rdc salle face à l’école primaire)
Toute l’année:
Les permanences d’information
Lundi 13h30-17h Bureau du RAM à Mussidan
Mardi 13h30-16h30 mairie de Montpon (les 1er et 3eme mardis du mois)
et mairie de Moulin Neuf (les 2em, 4eme et 5eme mardis du mois)
Mercredi 14h-19h Bureau du RAM à Mussidan
Jeudi 13h30-17h Bureau du RAM à Mussidan ou mairie de Villamblard sur RDV
Vendredi 9h-16h Bureau du RAM à Mussidan
au téléphone : 06.95.13.47.77
par mail : ramvi@orange.fr
adresse : 1 rue Sainte Anne de la Martinique – 24400 Mussidan (1ère à droite après la gendarmerie)
Mardi 24 Avril 2026
Mardi 5 Mai 2026
Mardi 19 Mai 2026
Dans nos locaux : Place Woodbrige 24400 Mussidan Téléphone 05.53.81.05.06
En 2024 disparaissait Daniel TOURNIER, ancien maire de Saint Etienne de Puycorbier, vice-président de la communauté de communes Isle Crempse en Périgord. Son dévouement, son sens de l’organisation étaient reconnus par tous.
Au sein du comité d’élaboration du Mémorial de la Résistance de Saint Etienne de Puycorbier, il fut l’un des initiateurs principaux qui permit à cet équipement mémoriel remarquable de notre territoire de voir le jour. Il était également ardent défenseur de la culture et notamment de la musique.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que le Chœur PaRatge souhaite lui rendre hommage en musique.
Le Chœur PaRatge et son chef de chœur, se produiront bénévolement ce qui permettra de reverser l’intégralité des bénéfices du concert à l’Institut Bergonié, partenaire officiel de l’opération.
Nous vous remercions donc de contribuer au succès de ce concert caritatif en y participant généreusement !
En renseignant vos coordonnées lors de la réservation vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du total de votre don.
Les partenaires organisent des permanences dans les locaux de France Services, en présentiel ou en visio-conférence.
Permanence Cassiopéa : service de téle-assistance, de proximité, d’écoute et de prévention
La campagne des déclarations de revenus va bientôt commencer et pour s’y préparer, le Relais Petite Enfance vous propose un document explicatif sur l’abattement fiscal dont peuvent bénéficier les assistant.es maternel.les. Et pour vous simplifier encore plus ce moment « délicat », le RPE vous propose un tableur pour faciliter le calcul, il vous suffira d’y noter vos salaires, jours ou heures d’accueil réels pour connaître votre abattement fiscal et les revenus à déclarer.
Et voici un tableur excel, simple et rapide, pour vous aider au calcul de l’abattement :
Si des questions subsistent, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de votre Centre des Finances Publiques
Stéphanie Dardy – responsable RPE
Le Relais Petite Enfance de la Vallée de l’Isle compile pour vous, différents supports, en lien avec la santé environnementale appliquée dans votre quotidien professionnel. Avec le lien ci-dessous et le Qr code, vous trouverez : podcasts, articles, recettes, tutos, témoignages de collègues, ainsi que des sites et une grille d’évaluation spéciale MAM « saine ». Ces ressources documentaires sont, pour la plupart, issues de « Petits Pas Verts » qui est financé par l’ARS (Agence Régionale de Santé) et la Mutualité Française de Nouvelle Aquitaine.
Qr Code ci-joint à scanner pour une meilleure navigation sur le padlet de la santé environnementale.
Bien respectueusement.
Stéphanie Dardy / RPE
Le prochain conseil communautaire aura lieu à 19h dans la salle des fêtes de
🧦💛 Pour soutenir la journée mondiale de la trisomie 21 (le 21 mars), les Relais Petite Enfance (RPE) de Dordogne ont invité les assistant(e)s maternel(le)s et les enfants à sortir leurs plus belles chaussettes dépareillées 🎉🧦
Retrouvez toutes les photos regroupées par RPE sur ce padlet : https://padlet.com/embed/e8giixrj4rl3l2hc
Made with
👣 Saurez-vous reconnaître les petits petons de vos rejetons ? 👀
📸 Une fois les chaussettes de votre enfant retrouvées, notez son prénom sous la photo et ajoutez également une photo de vos propres chaussettes dépareillées 🧦✨
Vous trouverez également des idées d’activités à faire avec vos enfants, des propositions de lectures et un petit quizz.
📢 N’hésitez pas à sortir « dépareillé » et à partager sur vos réseaux sociaux ! 💬💙
Stéphanie Dardy – responsable RPE
(Article L. 2121-25 du CGCT)
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf la n°7 (2 abstentions)
Le 13 mars 2026
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
L’an deux mille vingt-six, le douze mars à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Front de Pradoux, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 38
Date de la convocation : 4 mars 2026
Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Josette LHERBAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : M. François RITLEWSKI,
Absents : Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Christophe EHRISMANN, M. Franck PINON, M. Michel FLORENTY,
Excusée : Mme Agnès VILLENEUVE
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Jean François MALARD à Mme COUZON, M. Frédéric BIALE à M. MASSIAS,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Stéphane TRIQUART
Madame la Présidente propose aux délégués communautaires une minute de silence pour le décès d’Albert LABORIE dit Théo, dernier résistant de 102 ans de notre territoire.
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026.
Les élus approuvent à l’unanimité. Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour la modification de la THLV, et pour des subventions MSA (Grandir en Milieu Rural). Les élus y sont favorables.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Vote des taux de fiscalité 2026
Vote des budgets primitifs 2026
Monsieur le vice-Président fait le compte rendus de la réunion :
Aurore Bergé du bureau d’études TOPONYMY a présenté les grandes étapes de la procédure d’élaboration du document d’urbanisme, expliquant que l’équipe se trouve actuellement dans la phase d’état initial de l’environnement et de diagnostic socio économique. Elle a détaillé le contenu du diagnostic, notamment l’analyse de la consommation d’espace, la capacité de densification des espaces bâtis, et l’analyse paysagère, tout en mentionnant les efforts de participation des communes incluant une commission Urbanisme et un groupe de travail PLUi.
Le diagnostic va comprendre :
Partie 1. Contexte législatif
Partie 2. Etat Initial de l’Environnement
Partie 3. Diagnostic territorial
Partie 4. Habitat
Partie 5. Diagnostic agricole
Elodie POCERO, du bureau d’étude ADEQUATION, en visio, a présenté les principales conclusions du diagnostic spécifique à l’habitat.
Elle a souligné la stabilité résidentielle et les défis liés au renouvellement générationnel des logements. Elle a expliqué que le marché de l’ancien est orienté vers les maisons individuelles avec des prix attractifs mais qui ne correspondent pas aux capacités financières de tous les ménages.
La structuration démographique est assez semblable à celle du département.
Les ménages sont majoritairement propriétaires, de grandes maisons et installés sur le territoire depuis plus de 10 ans
A noter une forte concentration de la vacance à Mussidan, et une vacance plus dispersée dans les autres communes de l’EPCI
M. OLLIVIER a exprimé des réserves sur la présentation, contestant la perception des logements vacants et la facilité de rénovation, suggérant que le diagnostic devait être retravaillé pour mieux refléter la réalité du territoire. Elodie POCERO a accepté de retravailler le diagnostic en tenant compte des contraintes foncières et a mentionné que les données des carnets communaux seraient utilisées pour mieux refléter la réalité du territoire.
Elle a poursuivi en illustrant de graphiques :
La demande est très forte en petits logements, or ils sont très rares
L’offre présente (location ou accession) est accessible pour une bonne partie des ménages mais il faut les réhabiliter et les transformer en petits logements
Ce marché est moins accessible, manque de locatif, les loyers sont plus élevés que la capacité des ménages
Globalement les élus ne sont pas satisfaits des premières conclusions du diagnostic habitat et ne reconnaissent pas leur territoire.
Ils souhaitent que soit accentué le fait que Mussidan est très petit en surface et ne permet pas de construire d’autres logements du fait de l’absence de reste à bâtir sur cette commune
Les élus souhaitent que soit repris le compte de logements vacants qui ne correspond pas aux chiffres LOCVAC, INSEE ou DDFIP.
De plus les diagrammes présentés ne sont pas assez commentés pour traduire la réalité du diagnostic habitat de la CCICP.
Aurore Bergé du bureau d’études TOPONYMY, a ensuite présenté un diagnostic territorial pour la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, couvrant une surface de 429 km² avec 14 500 habitants. Elle a expliqué les politiques de densification des zones urbanisées, la loi Zéro artificialisation nette du 20 juillet 2023, et les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols avec des objectifs de -52% pour 2011-2021 et -30% pour 2021-2031. Aurore Bergé a également détaillé les fiches d’identité des communes qui mettent en évidence la diversité du territoire, les richesses patrimoniales et les enjeux prioritaires, notamment la préservation des zones constructibles pour accueillir de nouvelles familles et la protection du paysage rural.
Les élus ont débattu sur la loi Climat : Aurore Bergé a expliqué que la loi s’applique de manière uniforme sur tout le territoire national en se basant sur la consommation passée, ce qui peut paraître en effet injuste pour les communes rurales.
Les fiches identité des communes issues des carnets communaux n°1 ont été commentées par Alicia FUSS du bureau d’études TOPONYMY.
Elle a détaillé la géographie du territoire, qui comprend trois unités paysagères marquées : la vallée de l’île, le plateau du Double et du Landais, et le Périgord Central.
Aurore Bergé a présenté le patrimoine protégé du territoire, comprenant 23 monuments historiques et un patrimoine paysager riche. Elle a identifié les principaux risques prégnants comme les feux de forêt, le retrait-gonflement des argiles et les inondations.
Jean Baptiste ROUSSEAU d’ECR a fait la présentation de l’état initial de l’environnement.
Il a présenté le milieu naturel, décrivant les grands types de zonage incluant les réseaux hydrographiques Natura 2000 et les espaces naturels sensibles.
Il a présenté les avantages écologiques de la CCICP, notamment son massif forestier diversifié et son réseau bocager fonctionnel. Il a expliqué la distinction entre les réservoirs de biodiversité et les corridors de biodiversité, identifiant les milieux forestiers comme réservoirs principaux et les réseaux hydrographiques comme corridors importants. Il a indiqué que l’analyse se concentre sur l’identification des réservoirs et corridors de biodiversité dans l’intercommunalité.
En milieu artificiel, le patrimoine ancien offre des refuges pour de nombreuses espèces, la capacité d’accueil de la CCICP est importante en terme de biodiversité.
Alicia FUSS a exposé le fonctionnement de la CCIP et ses centralités
Aurore BERGER a présenté un diagnostic complet du territoire, couvrant les mobilités douces, la démographie, l’économie et l’architecture. Elle a souligné que le développement des mobilités alternatives et la signalétique piétonne sont nécessaires, que la population vieillit et que la taille des ménages diminue, nécessitant une adaptation de l’offre de logements.
L’économie du territoire se caractérise par une stabilité de l’emploi et une agriculture marginale, avec des défis liés au développement local et à l’attractivité économique. Aurore Bergé a également détaillé les espaces publics et les zones d’activités économiques, ainsi que l’identité architecturale forte du territoire marquée par l’utilisation de matériaux locaux comme la pierre calcaire et la tuile canal.
Aurore Bergé a présenté l’analyse de la consommation d’espace pour le territoire intercommunal, expliquant que les données actuelles indiquent une consommation passée d’environ 79 hectares avec une projection de 39,5 hectares d’ici 2031. L’équipe a identifié un besoin d’actualiser les données des permis de construire et d’explorer les données du portail Nafu pour affiner les chiffres. Aurore Bergé a souligné l’importance de valider la méthode de calcul avec la DDT avant d’aller plus loin dans l’analyse, notant que le diagnostic agricole révèle 8 140 hectares sur le territoire intercommunal.
Aurore Bergé a présenté l’analyse de la trame urbaine sur le territoire intercommunal, regroupant les communes en quatre catégories : centres structurants, tissu urbain consolidé, tissu urbain diffus et développement rural. Elle a expliqué le processus d’identification des trames urbaines basé sur les critères du code de l’urbanisme, notamment la distance minimale entre bâtiments et la définition d’un hameau. Aurore Bergé a souligné que bien que toutes les trames identifiées ne seront pas nécessairement développées, il est important de fournir des retours sur le potentiel de densification pour la phase suivante du diagnostic.
Les élus ont débattu sur l’étude densification, il est à noter que le PLUi de Sarlat est notamment annulé parce que le tribunal a relevé que l’analyse de la consommation des sols sur les dix dernières années précédant l’approbation du PLUi est surestimée.
Aurore Bergé a synthétisé les données socioéconomiques de la CCICP :
Aurore Bergé a synthétisé les données économiques de la CCICP :
Aurore Bergé a présenté le diagnostic agricole du territoire, soulignant une agriculture diversifiée avec 13 communes pratiquant la polyculture et polyélevage, mais notant une diminution de la surface agricole utilisée de 9 582 hectares en 2010 à 9 279 hectares en 2020. Elle a expliqué que le territoire fait face à des pressions foncières et au mitage qui fragmentent les parcelles, ce qui fragilise les exploitations.
Des questions ont été posées concernant la trame de l’Isle et les zones humides, auxquelles Aurore Bergé a répondu qu’elles seraient prises en compte dans le diagnostic.
Les comptes en détail ont été présentés lors du précédent conseil communautaire, le trésor public ayant repris ses activités normalement depuis, les CFU ont pu être produits et l’assemblée peut donc délibérer sur les CFU 2025 et BP 2026.
Le compte financier unique 2025 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi avec Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 3 176 043.24 Euros. La section d’investissement est excédentaire de 268 709.63 €.
| Budget Principal | ||||||
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | ||||
| Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | |
| Déficit | Excédent | Déficit | Excédent | Déficit | Excédent | |
| Résultats reportés | 2 098 219,98 | 457 445,49 | 0,00 | 1 640 774,49 | ||
| Opérations de l’exercice | 3 666 954,27 | 4 744 777,53 | 711 954,94 | 1 438 110,06 | 0,00 | 6 182 887,59 |
| TOTAUX | 3 666 954,27 | 6 842 997,51 | 1 169 400,43 | 1 438 110,06 | 0,00 | 7 823 662,08 |
| Résultats de clôture | 0,00 | 3 176 043,24 | 284 637,09 | 268 709,63 | ||
| Restes à réaliser | 0,00 | 0,00 | ||||
| TOTAUX CUMULES | 3 666 954,27 | 6 842 997,51 | 1 169 400,43 | 1 438 110,06 | 0,00 | 7 823 662,08 |
| RESULTATS DEFINITIFS | 0,00 | 3 176 043,24 | 0,00 | 268 709,63 | 0,00 | 7 823 662,08 |
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
La Présidente quitte la séance pour les votes.
Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter la somme de 3 176 043.24 € en report positif à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes.
Le compte financier unique 2025 établi avec Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 59 506.85 Euros.
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe SPANC de la communauté de communes.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes.
Le compte financier unique 2025 établi avec Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 145 341.07 Euros.
| Budget Logements sociaux | ||||
| DEPENSES | RECETTES | SOLDE | TOTAL | |
| Fonctionnement | 46 093,19 | 175 428,46 | 129 335,27 | 249 775,93 |
| Report | 120 440,66 | 120 440,66 | ||
| Investissement | 107 991,79 | 112 591,17 | 4 599,38 | -104 434,86 |
| Report | 109 034,24 | -109 034,24 | ||
| TOTAL | 263 119,22 | 408 460,29 | 145 341,07 | |
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte financier unique 2025 du budget annexe des logements de la communauté de communes.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Le Compte financier unique de l’exercice 2025 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2025 de 249 775.93 €
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter 104 434.86 € à la section d’investissement et 145 341,07 € en report à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes.
Le compte financier unique 2025 établi avec Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 581 342.16 Euros
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte financier unique 2025 du budget annexe REOMi de la communauté de communes.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente propose une augmentation de la THRS uniquement :
– Taxe d’habitation RS : 4.74 %
– Foncier Bâti : 3.83 %
– Foncier non Bâti : 19.36 %
Madame Aygline OLLIVIER et M. SIGURET s’abstiennent.
Le Conseil a décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636 B sur 12 ans depuis 2017, date de la fusion des 2 CDC antérieures, pour le taux de CFE avec pour un taux cible y compris la CFE de la zone de Les Lèches. La DDFIP établit elle-même les lissages par commune.
Le conseil communautaire propose à l’unanimité de laisser le taux le CFE cible à 25.91%
Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Madame la présidente expose qu’en 2017 le conseil communautaire a décidé de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Elle précise que ce montant doit être établi selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.
Les membres de la commission finances proposent d’augmenter les bases minimum.
En conséquence, il est proposé les bases suivantes :
| Montant du chiffre d’affaires ou des recettes | Montant de la base minimum |
| < ou = 10 000 € | 589 |
| > 10 000 € >= 32 600 € | 1035 |
| >32 600 € >= 100 000 € | 1066 |
| > 100 000 € >= 250 000€ | 1302 |
| > 250 000 € >= 500 000 € | 1773 |
| > 500 000 € | 3198 |
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vu l’instauration de la taxe GEMAPI en date du 19 septembre 2022 ;
Madame la Présidente expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Madame la Présidente expose sont que sont prévus en 2026 pour le côté SBMI :
Et pour le côté CAB :
Vu l’article 1530 Vu bis du code général des impôts, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 50 000 € et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le budget primitif pour l’année 2026, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de dépenses de 5 640 416.95 Euros et 6 533 813,16 € de recettes et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 2 395 490.49 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Le budget primitif pour l’année 2026, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 93 905.67 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Le budget primitif pour l’année 2026, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de dépenses de 227 200.97 Euros et 307 304.24 € en recettes et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 242 298.84 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Le budget primitif pour l’année 2026, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 809 628 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
M. TOMSKI demande si nous avons reçu la réponse du SMD3 concernant le report positif (cf. conseil communautaire précédent) : Madame la Présidente fait la lecture de l’email reçu du SMD3 :
« En fait cet excédent correspond aux sommes non recouvrées de REOMI, ces sommes n’étant pas encaissées, comme le stipule la convention, nous ne pouvons pas les reverser au SMD3.
Nous effectuons quelques provisions en 6817 pour créances éteintes mais nous ne pouvons pas provisionner la totalité des restes à recouvrer.
Le seul moyen de gommer cet excédent serait que la CCICP prenne une ligne de trésorerie permettant de reverser la quasi-totalité de la REOMI au titre de l’exercice en attendant les encaissements réels, cependant ce n’est pas l’esprit de la convention.
Sont reversées que les sommes réellement encaissées d’où la différence entre les titres émis et les mandats au 6288. »
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil communautaire de déléguer à la Présidente ou au 1er vice-Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Madame la Présidente informera le conseil communautaire de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité la fongibilité des crédits.
Vu la délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du Relais Petite Enfance ;
Vu le BP 2026 de la CCICP ;
Un comité de pilotage avec la CCIDL est prévu courant juin 2026 ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer 2 conventions pour l’année 2026, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.11 € par habitant.
Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et le département les conventions du RPE pour l’année 2026.
Double Landais cet avenant pour l’année 2026.
Vu le budget prévisionnel 2026 des 2 projets ci-joints ;
L’association soumet un budget total de 420 367.65 € pour les 2 actions, portant la subvention à 141 056 € annuels (centre de loisirs du Mussidanais) et pour l’action 2 à 43 000 € (CAS’ADO).
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Vu le budget prévisionnel 2025 des 2 projets ci-joints ;
L’association pour les enfants Les Canailloux propose pour 2026 à la crèche de Beauregard et Bassac un coût global de 560 069.26 € et pour Issac de 381 716.10 €.
Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de
148 000 € pour l’action 1 et 104 000 € pour l’action 2.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Vu la délibération du 23 janvier 2017, validant l’adhésion au Syndicat du Pays de l’Isle en Périgord,
Vu le BP 2026,
Madame la Présidente expose qu’il convient de signer la convention financière avec le Syndicat précisant les compétences transférées à celui-ci ainsi que les actions à réaliser en 2026.
Ce partenariat se traduit par une participation financière pour l’exercice 2026, qui se décompose de la façon suivante :
Les membres du Conseil communautaire à l’unanimité, autorisent la Présidente à signer cette convention financière, tout document se rapportant à ce dossier ; le montant de la contribution de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord est inscrit au budget 2026.
Vu les travaux préparatoires menées avec les services du conseil départemental,
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est variable selon la fréquentation aux activités. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.
Vu la commission des finances du 20 novembre 2025,
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer tout document nécessaire à l’adhésion de la Communauté de Communes à Périgord Initiative et à Périgord Développement. Le coût de ces adhésion est pour info en 2026 : 3 316 € pour Périgord Initiative et pour Périgord Développement 2 866 €. Ces adhésions sont inscrites au BP 2026.
Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.
Vu notre délibération en date du 19 septembre 2022 instituant une taxe d’habitation sur les logements vacants,
La Loi de Finances pour 2026 introduit une réforme structurelle de la fiscalité appliquée aux logements vacants. L’ article 27 ter prévoit la création d’une taxe unique, la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH), destinée à remplacer les dispositifs actuels (TLV et THLV) à compter du 1er janvier 2027. Le produit de cette taxe sera directement affecté au budget des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Auparavant, l’Etat percevait les recettes de la TLV et les collectivités celles de la THLV, lorsqu’elles l’avaient instaurée.
Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de petites villes de demain et de l’ORT, les délégués communautaires ont acté la nécessité de dynamiser les principaux centres bourgs afin de permettre la remise en location de logements vétustes ou vacants et que la politique de la CCICP tend à une rationalisation des biens immobiliers de son territoire, facilitant ainsi le passage au ZAN.
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’assujettir les logements vacants à cette taxe et charge la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Madame la vice-Présidente rappelle le projet fri for mobberi :
la méthode Vivre ensemble – Fri For Mobberi (qui signifie « libéré du harcèlement en danois ») : https://vivre-ensemble-friformobberi.fr/
Cette méthode vient du Danemark, la ligue en détient les droits depuis 2018, l’université Paris 8, évalue l’impact de cette méthode dans 255 établissement depuis 2025.
La CCICP souhaite lancer l’expérimentation de cette méthode pour les 3 à 6 ans à destination des professionnels volontaires en lien avec les enfants.
Cette méthode existe aussi pour les 0 3 ans (les crèches et RPE de notre CDC sont intéressées).
La méthode 6 9 ans est en cours de construction.
Elle est développée dans une dizaine de pays européens : il s’agit de développer les compétences psychosociales des enfants. Les adultes ont remarqué que les enfants sont plus attentifs. Il faut une communauté sécure et bienveillante autour d’eux. Cela permet de réduire le taux de harcèlement chez les enfants (expérience réussie du Danemark).
Les enseignants d’Issac et Villamblard se sont déclarés partants pour se former et tester cette méthode dès Festi Familles.
Cette méthode utilise une mascotte, les enfants ont très bien adopté l’ami OURS, non genré, non nommé.
Dans le cadre de la convention territoriale globale que nous menons avec la CAF, la MSA et les partenaires du territoire, nous avons proposé de participer à cette expérimentation contre le harcèlement et pour le bien vivre ensemble en MAM et crèche, en écoles mais aussi en centres de loisirs et garderies, cantines. Notre questionnaire a séduit et de nombreuses personnes nous ont répondu favorablement.
En janvier 2026 nous avons commencé par 3 formations -3-6 ans- auprès d’une 40aine de personnes de tous horizons (instituteurs, ATSEM, cantinières, agents périscolaire, animateurs, club de théâtre).
En avril 2026 nous accueillons une stagiaire en MASTER innovation des territoires pour 3 mois chargée de communiquer, coordonner les acteurs, participants et d’écrire un scénario pour que cette expérimentation puisse vivre dans le temps sans s’essouffler (c’est dans plusieurs années que nous en verrons les impacts).
En mai 2026, nous ferons les 3 formations -0-3 ans- auprès des partenaires (la CAF financera les journées pédagogiques dédiées aux 3 crèches).
Madame la Présidente rappelle que nous travaillons avec les partenaires institutionnels et associatifs pour la Convention Territoriale Globale et plus particulièrement pour expérimenter la méthode danoise Fri for Mobberi pour le bien vivre ensemble dans les crèches, centres de loisirs et écoles. Elle propose à l’assemblée de solliciter la MSA pour un financement pour le coopérateur CTG (2500 €) et pour le lancement de cette expérimentation (3400€).
Les élus autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’octroi de ces subventions.
Madame la vice-Présidente chargée de l’enfance, jeunesse et seniors, remercie les membres de la commission enfance jeunesse seniors et le personnel de la CCICP qui œuvre dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse.
Madame la Présidente a été fière de représenter le territoire depuis 2008 pour la partie Villamblardaise et 2017 pour la CCICP, seule femme parmi les Présidents de CDC en Périgord. Elle est fière des élus qui savent tirer le meilleur, notamment les vice-Présidents, elle remercie les élus et l’ensemble du personnel pour leur investissement.
Elle ne se représentera pas à la Présidence, mais sera toujours à la Communauté de Communes, puisque Maire de St Jean d’Estissac. Elle accompagnera les prochains élus avec plaisir et salue les collègues qui ont choisi de ne pas se représenter.
Monsieur le Maire de St Front de Pradoux remercie la Présidente, elle a permis le mariage de deux CDC en douceur, les finances sont saines et cela augure d’un bon démarrage pour la suite.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor de Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 38
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 13 mars 2025
Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Josette LHERBAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,
Excusés : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Christophe EHRISMANN, M. Jean Paul SIGURET,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme ESCAT, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Liliane ESCAT
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 17 décembre 2025. Les élus approuvent à l’unanimité.
Elle propose de rajouter à l’ordre du jour trois délibérations pour une convention pour le syndicat DFCI (récupération FCTVA), convention Grandir en Milieu Rural (MSA), Régie office de tourisme (tarifs), Tarifs pour la régie de l’office de tourisme. Les élus y sont favorables.
Elle annonce que début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident technique majeur affectant en particulier Hélios, logiciel utilisé par les comptables publics pour gérer les comptes des collectivités locales. Cet incident a empêché de nombreux postes comptables de traiter les bordereaux de dépenses et de recettes transmis par les collectivités.
En conséquence elle propose au conseil communautaire de retirer de l’ordre du jour de la séance toutes les délibérations ayant attrait aux votes des CFU et BP 2026, fiscalité ainsi que les conventions avec les associations en lien avec le BP 2026. Les élus acceptent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour (ainsi modifié) :
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Monsieur le vice-Présidenta ouvert la séance, un diaporamas a été projeté. Le document annuel synthétique des comptes financiers uniques et BP 2026 a été déposé sur DROPBOX.
La fiscalité 2026
Il est proposé d’augmenter la taxe d’habitation uniquement et la première base CFE.
A ce jour, nous ne disposons pas encore des bases fiscales pour 2026 ni d’aucune information sur le FPIC, les recettes seront donc affinées lors de la délibération modificative de juin dès que nous aurons nos dotations, le simulateur de l’AMF n’est pas encore disponible pour estimer notre DGF.
Comptes financiers uniques 2025 et BP 2026
Les budgets 2025 sont arrêtés mais le trésor public nous informe qu’un incident informatique les empêche de vérifier nos CFU et de recevoir les derniers flux via HELIOS, les prévisions se sont déroulées normalement, nous finissons avec un excédent confortable en budget principal de 3M € en fonctionnement.
La section d’investissement est excédentaire de 268 709.63 €, nous n’avons pas perçu beaucoup de subventions en 2025 ni fait les dépenses prévues aux écoles notamment. Ces chiffres sont en attente du trésor public pour être totalement arrêtés.
Le budget du SPANC est excédentaire de 59 506.85 €, notre prestataire n’a fait que peu d’interventions en 2025, l’étude de zonage d’assainissement non collectif sera affectée en 2026.
Le budget annexe des logements est excédentaire et nous avons un peu plus de turn over sur les 22 locataires, une expulsion et 2 dossiers difficiles en cours, les dépenses correspondent à l’entretien courant.
Le budget de la REOMi a été communiqué par mail du 16 janvier 2026 de l’adjointe responsable facturation du SMD3. Il est excédentaire et prévoit les extinctions de créances des années antérieures.
Ce budget REOMi est un budget à autonomie financière : il est donc bien distinct de nos budgets.
Concernant notre budget principal : les deux centres de loisirs de Mussidan et Montagnac, CAS’ADO et le périscolaire de Maurens sont subventionnés par la CCICP.
Nos budgets alimentations se sont stabilisés, les prix de l’électricité n’ont pas autant augmenté que ce que le SDE24 avait craint. Pour France Services, un contrat aidé a été conforté au 1er mars avec le départ de Mme NETTER, par un service civique et un CDD qui étaient prévus au BP 2025, les aléas de gestion de personnel de 2025 nécessitent un BP 2026 prudent. Au musée, le CDD qui a été recruté sur un temps partiel en 2025 est passé à temps plein en 2026, à noter une nette hausse des recettes en raison du pass culture, de la hausse de la fréquentation et des efforts de communication.
A l’office de tourisme, il est prévu un CDD pour l’été.
Il est encore noté une augmentation de la taxe de séjour en 2025.
Le relais petite enfance est financé par 2 CDC (nous et la CCIDL).
Concernant le personnel sur le service administratif, Baptiste DALIX (non titulaire) est remplacé par Sandrine COUP (titulaire) ce qui engendre une hausse de la masse salariale.
Plusieurs stagiaires seront recrutés pour travailler sur la stratégie locale pour la biodiversité, pour l’expérimentation Fri For Mobberi lancée en 2025 dans la cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF et les partenaires du territoire, et peut être pour de la géomatique.
En investissements, en 2025 nous avons poursuivi les travaux de réfection des écoles, et les poursuivrons en 2026. Nous aurons aussi à faire appel à des bureaux d’étude pour le PLUi H (70 k€), la révision du PCAET (50 k€), l’étude de zonage d’assainissement non collectif, le collectif pour la lutte contre les espèces invasives, les DIAG pour la stratégie locale pour la biodiversité, l’étude pour la mobilité douce entre St Médard et Mussidan, le plan paysage. Tous les projets d’investissements définis par les élus sont inscrits au BP 2026 et il restera de la place pour les nouveaux projets à venir avec les nouveaux élus du mandat à venir (DM de juin).
En recettes d’investissement, il nous reste à percevoir beaucoup de subventions (850 k€) mais nous savons d’ores et déjà que pour la plupart nous ne les percevrons qu’à partir de 2027… C’est pourquoi nous ne les avons pas toutes inscrites au BP 2026, notre trésorerie est confortable.
M. TOMSKI estime qu’il manque de dépenses en faveur du développement économique, tout ne doit pas être consacré aux écoles qui sont en train de fermer, M. DURANT rajoute que les terrains de St Médard ne sont pas viabilisés, les élus sont favorables à inscrire à la DM des fonds pour cela.
M. LACOMBE s’interroge sur la définition de critères pour permettre d’attribuer des fonds de concours aux communes, les élus émettent plusieurs idées : se caler sur le fonctionnement des contrats d’objectifs du département, opter pour un forfait comme au Grand Périgueux, doter d’un pourcentage par projet comme à la CAB, considérer le fait que le projet soit communautaire, considérer le nombre d’habitants, sans monter une « usine à gaz » pour allouer le fonds de concours…
M. MASSIAS estime qu’on ne doit pas retomber dans les travers que l’on a connu pour la voirie.
Les élus conviennent de revenir sur cette question avec les nouveaux élus prochainement.
M. TOMSKI relance sur la question de la mutualisation des matériels, certains élus le pratiquent déjà.
Un point est présenté sur les emprunts en cours de la CCICP. Celle-ci est très peu endettée.
Mme COUZON souligne que ce mandat s’achève avec une situation budgétaire saine et bien meilleure que lorsque le mandat a démarré.
Les comptes sont présentés de façon analytique comme chaque année par service pour le budget principal puis par budget annexe. Les élus demandent des précisions au fur et à mesure du déroulé de la présentation. Un livret explicatif leur est remis.
M. FLORENTY souhaiterait savoir pourquoi le SMD3 constitue un excédent sur le budget annexe de la REOMi, les services seront interrogés en ce sens.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Présentation de l’étude de zonage d’assainissement non collectif
Le bureau d’études ECR est chargé de l’actualisation des études réalisées en 2006 et 2007 afin de permettre au diagnostic du PLUi d’être coordonné avec la réalité de terrain.
La présentation proposée aux élus de la commission reprend toutes les données utilisées par le bureau d’études ECR pour faire cette étude (le plan de prévention des risques inondation (PPRI), Captage d’eau et périmètre de protection, Présence de ZNIEFF et zone Natura 2000, les zonages et leur cohérence, les études de sol, le contexte géologique et géomorphologique, la carte Indice de Développement et de Persistance de Réseaux (IDPR)). Les cartes de la CCICP ont été présentées.
ECR fait remarquer qu’il n’y a pas assez d’études de sol à l’échelle du territoire, ce qui impacte les résultats de la présente étude. Pour 67 % des communes nous disposons de moins de 10 études pour notre analyse.
Il y a de nombreuses installations d’assainissement non collectif qui ne sont pas aux normes mais nous ne connaissons pas le degré de non-conformité.
De plus les données fournies par SUEZ et SAUR ne sont pas géolocalisées et sont fort incomplètes.
Les données récupérées sont insuffisantes pour pouvoir dresser un constat exhaustif sur la conformité des installations ANC existantes.
L’étude en parallèle réalisée par le SICTEU sur l’assainissement collectif n’a pas encore assez avancé pour présenter aux élus un premier retour, néanmoins les 2 bureaux d’étude se sont coordonnés il y a peu.
Avenir du SPANC
Selon le listing de la SUEZ il y a 1500 ANC seulement ce qui paraît étonnant puisque depuis 2007 on en dénombrait plus de 2400… SUEZ n’est pas revenu vers nous pour justifier cette différence.
La SAUR a communiqué des fichiers par semestre / année ce qui a demandé un retraitement de données très long.
Il a été demandé lors de la dernière commission le 24 juin 2025, aux 2 prestataires de nous fournir la liste des clients ayant refusé le diagnostic SPANC, à ce jour ils ne nous ont toujours rien communiqué.
Il est très difficile d’obtenir les données, il manque beaucoup de précisions, les élus font remarquer que la SAUR n’a qu’un seul personnel pour notre CCICP plus d’autres territoires. La SUEZ n’a pas renommé un personnel dédié sur notre territoire pour faire les rapports SPANC, la Présidente a dû s’entretenir à plusieurs reprises avec aux pour que la qualité du service s’améliore (délais longs, dossiers en souffrance…).
Il est convenu en commission que l’on puisse chiffrer ce que coûterait ce service en régie / en mutualisation / en prestation de service afin de donner une idée sur l’avenir de ce service public.
En effet les contrats s’arrêteront à l’été 2027, il y a lieu de faire un bilan.
Les élus envisagent également d’instaurer des pénalités.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat modifié par décret 2016-1916 du 27 décembre 2016,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, CDG-INFO2016-1/CDE 17 / 28
Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat / AUXILIAIRES de PUERICULTURE,
Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application a corps des adjoints techniques,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pour l’application au corps des EJE au 1er juillet 2017,
Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l’application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat / INFIRMIERS,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la circulaire du 3 avril 2017 de la DGCL sur la mise en place du RIFSEEP,
Vu la délibération de la CCICP du 5 juin 2019 (dernière révision du RIFSEEP);
Vu l’avis du comité technique en date du 22 juin 2017, du 15 novembre 2018 et du 12 septembre 2019;
Vu l’avis du CST en date du 30 janvier 2026 relatif à la révision du R.I.F.S.E.E.P ;
Pour les agents dont la transposition est parue (infirmière et auxi de puériculture) la révision du RIFSEEP les intègre :
Les dispositions prises antérieurement restent d’actualité
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, l’IFSE avait été instaurée dans les précédentes délibérations, le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire, pour les cadres d’emplois de :
Se rajoutent les infirmières et auxiliaires de puériculture.
La présente révision consiste à revaloriser les montants délibérés sans modifier autre chose.
La prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :
| Catégorie C | ||||
| Groupe | Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception | Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions | Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement | Montant proposé |
| Groupe 1 | Fonctions de coordination ou de pilotage | Responsabilité de marchés publics, de suivi de subventions | Responsabilité de régies ou de suppléance de régies | 6 900 € |
| Groupe 2 | Fonctions de pilotage | Responsabilité de suivi budgétaire et dossiers sensibles | Relationnel fort, vigilance, sollicitations permanentes | 3 300 € |
| Groupe 3 | Encadrement de proximité | Autonomie et initiative, simultanéité des tâches, dynamisation de groupes | Responsabilité de groupes d’enfants, déplacements, Poste isolé, Autonomie | 1 700 € |
| Groupe 4 | Responsabilité et mise en œuvre de protocoles, de gestion de stocks, Responsabilité de stagiaires | Diplôme requis / poste | Référents de section, Cuisine (crèche) | 1 300 € |
| Groupe 5 | Accueil du personnel remplaçant | Adaptabilité et réactivité | Relationnel fort, vigilance, sollicitations permanentes | 1 200 € |
| Catégorie B | ||||
| Groupe | Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception | Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions | Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement | Montant proposé |
| Groupe 1 | Fonctions de coordination et de pilotage | Responsabilité de marchés publics, de recherche et de suivi de subventions | Responsabilité de projets d’envergure suivis par une commission d’élus | 9 000 € |
| Groupe 2 | Encadrement de proximité | Expérience significative dans le poste | Relationnel fort, vigilance, sollicitations permanentes | 4 400 € |
| Groupe 3 | Encadrement de proximité ponctuel | Diplôme requis / poste | Responsabilité de groupes de mineurs en période extra-scolaire | 2 500 € |
| Catégorie A | ||||
| Groupe | Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception | Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions | Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement | Montant proposé |
| Groupe 1 | Responsabilité d’une direction | Diversité des dossiers suivis | Disponibilité et Adaptabilité | 3 700 € |
| Groupe 2 | Responsabilité d’un service avec management significatif | Relationnel fort et dynamisation du groupe | Gestion du temps selon les besoins du service | 4 400 € |
Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%.
Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent sont les suivants :
Domaines d’appréciation (définis par le décret) : L’efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs : Implication, Fiabilité et qualité du travail, Disponibilité, Rigueur, Anticipation Initiative et responsabilité, Organisation, Adaptabilité, coopération, Initiative
Les compétences professionnelles et techniques : Connaissance de l’environnement professionnel, Maîtrise des compétences techniques listées sur la fiche de poste, Maîtrise des nouvelles technologies, Entretien des compétences, Application des directives données, Respect des normes et des procédures, Capacité à rendre-compte, Autonomie dans le travail, Sens de la communication écrite et orale
Les qualités relationnelles : Sens de l’écoute et du dialogue, Discrétion, Capacité de travailler en équipe, Ouverture à autrui, Relations avec la hiérarchie, les élus, Relations avec le public, Sens de l’action collective et du service public, Aptitude à la négociation pour éviter les conflits La capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur : Niveau d’expertise, Capacités d’organisation du travail, Capacité à déléguer, Capacité à prendre des décisions et les faire appliquer, Capacité à motiver et à valoriser le personnel, Capacité à gérer les conflits, Capacité à communiquer, Capacité à fixer des objectifs et à contrôler leur réalisation.
La part liée à la manière de servir sera versée en une fois annuellement.
Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.
Les montants plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit :
| Catégorie A | Catégorie B | Catégorie C | |||
| Groupe | Montant proposé | Groupe | Montant proposé | Groupe | Montant proposé |
| Groupe 1 | 570 € | Groupe 1 | 350 € | Groupe 1 | 350 € |
| Groupe 2 | 350 € | Groupe 2 | 350 € | Groupe 2 | 300 € |
| Groupe 3 | 300 € | Groupe 3 | 250 € | ||
| Groupe 4 | 200 € | ||||
| Groupe 5 | 170 € | ||||
Les modalités de maintien et suppression et la périodicité de versement sont conservés conformément aux anciennes décisions de l’assemblée délibérante.
Les dispositions de la présente entrent en application dès le mois de janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de réviser le RIFSEEP (IFSE et CIA), de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de ces primes et d’autoriser la Présidente à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.
Les élus adoptent à l’unanimité.
Vu la loi de finances 2024 instituant cette taxe ;
Vu la nécessité de répartir cette taxe entre nos communes disposant de la compétence voirie ;
Vu les longueurs de voirie figurant sur les fiches DGF 2025 de nos communes ;
La taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance a été instaurée par la loi de finances pour 2024, en remplacement de la taxe sur les recettes de l’exploitation du réseau routier concédé. Elle est destinée à financer les investissements dans les infrastructures de transports, notamment ferroviaires.
La taxe s’applique aux entreprises dont le revenu annuel de l’exploitation est supérieur à 120 M€ et dont le niveau de rentabilité est supérieur à 10 % sur les sept derniers exercices (à l’exclusion des exercices les plus extrêmes). La taxe représente alors 4,6 % de la fraction de revenu qui dépasse le seuil de 120 M€.
Si l’essentiel de cette taxe est affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), un douzième de son produit revient aux communes et intercommunalités et un autre douzième aux départements et collectivités assimilées. La répartition des fractions revenant aux collectivités locales est déterminée en fonction de la longueur de voirie en gestion. Pour 2024, ce sont 45,8 M€ qui reviennent aux communes et aux intercommunalités.
Madame la Présidente propose au conseil communautaire de répartir cette taxe selon le tableau suivant :
| communes | Lgueur voirie fiche DGF 2025 | Taxe reversée |
| Beaupouyet | 50 802 | 2 566 |
| Beauregard et Bassac | 18 485 | 934 |
| Beleymas | 23 543 | 1 189 |
| Bourgnac | 19 519 | 986 |
| Campsegret | 31 202 | 1 576 |
| Clermont de Beauregard | 13 065 | 660 |
| Douville | 22 841 | 1 154 |
| Eglise Neuve d’Issac | 29 044 | 1 467 |
| Eyraud Crempse Maurens | 86 007 | 4 344 |
| Issac | 35 057 | 1 771 |
| Les Lèches | 27 370 | 1 383 |
| Montagnac la Crempse | 48 192 | 2 434 |
| Mussidan | 29 339 | 1 482 |
| St Etienne | 22 363 | 1 130 |
| communes | Lgueur voirie fiche DGF 2025 | Taxe reversée |
| St Front | 21 858 | 1 104 |
| St Georges de Montclar | 25 637 | 1 295 |
| St Hilaire d’Estissac | 11 671 | 590 |
| St Jean d’Estissac | 20 433 | 1 032 |
| St Laurent | 51 988 | 2 626 |
| St Louis | 6 625 | 335 |
| St Martin l’Astier | 9 048 | 457 |
| St Martin des Combes | 21 297 | 1 076 |
| St Médard | 63 004 | 3 182 |
| St Michel | 25 340 | 1 280 |
| Villamblard | 34 669 | 1 751 |
| TOTAL | 748 399 | 37 803 |
| Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance | ||
| 37 803 € | ||
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à la répartir.
L’EPCI s’est engagé le 11 avril 2016 pour la transition écologique et énergétique en portant un Plan Climat Air Énergie Territorial sur son territoire.
Le SDE 24 a l’origine d’un marché groupé pour l’assistance à l’élaboration des PCAET s’est proposé d’accompagner les EPCI en transition dans la mise en œuvre et le suivi de leur PCAET via une convention bilatérale signée le 23 janvier 2017.
Par ailleurs, la réglementation prévoit qu’une mise à jour de la stratégie de transition et du plan d’actions associé soit faites au bout des 6 années de mise en œuvre afin de pérenniser et de renforcer les efforts de transition de l’EPCI. Cette étape importante requiert de remobiliser les acteurs du territoire autour de cette stratégie commune. Aussi le renfort d’un prestataire externe pour réaliser la révision semble nécessaire.
Dans le cadre de son accompagnement le SDE 24, a souhaité, le biais d’un marché, recruter un bureau d’études pour mutualiser la mission d’accompagnement à la mise à jour des PCAET de Dordogne. La contractualisation avec ce prestataire externe est encadrée par un avenant à la convention d’accompagnement en vigueur avec le SDE 24.
L’avenant modifie :
Il est proposé aux délégués du conseil communautaire de signer l’avenant proposé par le SDE 24.
Le conseil communautaire après avoir délibéré autorise la Présidente à l’unanimité à signer l’avenant à la convention d’accompagnement à la mise en œuvre et au suivi avec le SDE 24
Vu l’appel à projet « Sentier Nature » piloté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, dédié au développement de projets de sentiers nouveaux ou d’aménagement de sentiers existants et à des opérations de restauration écologique et paysagère en lien avec ces sentiers.
Vu la programmation de sentiers nature par délibération du 7 février 2023 ;
Vu le plan de financement prévisionnel en date du 27 avril 2023 ;
9 communes ont bénéficié de cet appel à projet sentier nature : Beleymas, Douville, Issac, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Jean-d’Eyraud, Saint-Jean-d’Estissac, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-des-Combes et Villamblard.
Madame la Présidente expose aux délégués communautaires le plan de financement définitif des sentiers de nature :
| TRAVAUX | Financeurs | Montant (€ HT) | Pourcentage (%) |
| TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DIVERS SENTIER NATURE CCICP | CEREMA AAP ETAT | 168 703,32 € | 80% |
| Autofinancement CCICP | 42 175,83 € | 20% | |
| TOTAL DÉPENSES | 210 879,15 € | 100% |
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vu la décision d’engager des jeunes en service civique, délibération en date du 28 janvier 2025 ;
Vu le rapport annuel 2025 ;
Madame la Présidente propose aux délégués communautaires d’approuver le rapport 2025 sur l’engagement service civique. Elle précise qu’un nouveau venu s’est engagé fin 2025.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à ce compte rendu annuel.
Vu l’avenant n°3 à la Convention de programme entre le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord, le Conseil départemental de la Dordogne, l’Agence Nationale de l’Habitat pour l’animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat de revitalisation rurale (OPAH-RR) sur le territoire du Pays de l’Isle en Périgord pour 2021-2026 ;
Le présent avenant à la convention d’OPAH-RR a pour objet :
– de proroger la durée de la convention d’opération jusqu’au 31 décembre 2026 (ajout d’un trimestre 1 –année 6, du 1 er octobre 2026 au 31 décembre 2026)
– d’actualiser les objectifs « Ma prime logement décent » à partir de l’année 5
– d’actualiser les conditions de financement ANAH à partir de l’année 5 (modification des conditions de financement MPRPA).
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.
La convention a pour objet de définir et d’organiser les modalités de coopération et de partenariat entre les territoires partenaires du Pacte territorial de l’ANAH Dordogne-Périgord :
– Le Département de la Dordogne, collectivité porteuse du “pacte territorial Dordogne- Périgord”,
– Le syndicat mixte du Pays de l’Isle en Périgord en qualité d’opérateur des volets 1 et 2 du Pacte « Dordogne-Périgord »,
– Les communautés de communes d’Isle Crempse en Périgord, Isle Double Landais et Isle Vern Salembre en qualité de territoires d’intervention du Syndicat mixte du Pays de l’Isle en Périgord,
– Le CAUE 24, l’ADIL 24 et SOLIHA Dordogne-Périgord en qualité d’opérateurs des volets 1 et 2 du Pacte territorial.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.
Vu le projet de convention,
A l’issue de l’OPAH RR, le Pays souhaite poursuivre la réalisation partagée des volets 1 et 2 dans le cadre du Pacte territorial- France Rénov’ – Dordogne -Périgord, et poursuivre son action d’accompagnement par la mise en œuvre du volet 3 du Pacte territorial.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.
Vu le projet de convention,
Le syndicat DFCI propose une délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de pistes DFCI à Villamblard, le montant prévisionnel est de 115 216.70 € HT.
L’autofinancement prévisionnel (avec FCTVA) est de 23 406.50 €.
Le syndicat des DFCI sera bénéficiaire du FCTVA.
Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer cette convention à l’unanimité.
Vu le projet de convention,
Madame la Présidente sollicite l’assemblée afin de signer cette convention qui vise à identifier et formaliser les engagements réciproques (humains, techniques et financiers) de la MSA et de la collectivité pour répondre aux besoins identifiés comme prioritaires sur le territoire au regard des thématiques cibles de Grandir en Milieu Rural.
Vu la création de la régie de l’office de tourisme en date du 23 février 2026 ;
Madame la Présidente propose les tarifications suivantes :
| Plan guide de randonnée 3.50 € | Plan guide de randonnée 3 € | Plan guide de randonnée 2.50 € |
| Topoguide Pas à Pas 0.50 € | ||
| Jeu Randoland 1 € 2 jeux Randoland achetés, le 3e offert | Jeu Enquête Game 3 € / personne | |
| Jeux de société 25 € | Puzzles 27,50 € | Mini puzzles 8,50 € |
| Livres & magazines 20 € | Livres & magazines 15 € | Livres & magazines 10 € |
| Boissons 2 € | Boissons 1 € | |
| Objets souvenir 20 € | Objets souvenir 15 € | Objets souvenir 12 € |
| Objets souvenir 10 € | Objets souvenir 8 € | Objets souvenir 5 € |
| Objets souvenir 3 € | Objets souvenir 2 € | |
| Animation Eté actif 10 € | Animation Eté actif 8 € | Animation Eté actif 7 € |
| Animation Eté actif 6 € | Animation Eté actif 5 € | |
| Visite insolite 10 € | Visite insolite 5 € |
Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 1er mars 2026.
2. Adhésion dépôt-vente producteurs / artisans
Il est proposé aux producteurs et artisans locaux (CCICP) de mettre en dépôt-vente leurs produits au sein de la boutique de l’Office de Tourisme de Mussidan-Villamblard.
En contrepartie de ce service, une adhésion annuelle d’un montant de 25 € sera demandée.
Une convention de partenariat sera signée et une facture acquittée sera délivrée.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
La Présidente informe l’assemblée du projet d’acquisition de parcelles relevant du domaine privé de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan.
Cette opération, poursuivant un objectif d’intérêt général, permettra la réalisation d’une voie d’accès directe reliant le rond-point de Manieux au centre-bourg dans le cadre du projet d’Aménagement de la ZAE de St Médard de Mussidan.
Elle s’inscrit dans le cadre d’une bande réservée à cet effet et présente des contreparties suffisantes pour la commune de Saint-Médard-de-Mussidan.
Il est proposé d’acquérir, à l’euro symbolique (valeur vénale estimée à 1 €), les parcelles cadastrées section ZI n° 633, d’une contenance de 7 ares 76 centiares, et section ZI n° 638, d’une contenance de 43 ares 35 centiares, situées au lieu-dit « Manieux », selon les conditions convenues avec la commune.
La Présidente précise qu’il serait opportun de formaliser cette cession par acte(s) administratif(s), solution juridiquement et financièrement plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, les délégués communautaires, à l’unanimité, approuvent l’acquisition des parcelles susvisées aux conditions exposées et autorisent Madame la Présidente à signer les actes administratifs correspondants, établis par l’Agence Technique Départementale (ATD).
Dans le prolongement de la lettre ouverte nationale ci-jointe cosignée par Cybermalveillance.gouv.fr et l’association Déclic, l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) rappelle l’importance majeure de la cybersécurité dans la gestion de nos services publics.
Depuis plus de deux ans, l’ATD24 accompagne les collectivités du département à travers des diagnostics, des sensibilisations, des campagnes de phishing et une assistance à la gestion d’incidents cyber.
Forts de cette expérience, ils lancent le Bouclier Territorial, un dispositif mutualisé et inédit pour renforcer activement la protection de nos systèmes numériques.
Le Bouclier Territorial, c’est la combinaison de trois solutions techniques avec l’accompagnement d’une équipe de l’ATD :
Avec ce nouveau service, l’ATD24 propose une approche mutualisée et accessible pour anticiper les menaces, limiter les risques et garantir la résilience de vos infrastructures numériques.
Madame la Présidente explique que suite au questionnaire lancé dans les communes en janvier dernier, une majorité de communes ont montré leur intérêt pour mutualiser à l’échelle de la CCICP ce nouveau service (cybermétéo + cybersentienelle).
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité le principe de mutualisation de ce service et souhaitent en connaître le coût.
Madame BOYER fait le compte rendu du rallye des entreprises mené en janvier dernier avec 9 jeunes de la mission locale, sur une journée organisée par la CCICP et la mission locale, ces jeunes ont pu rencontrer l’usine de cuves SODIPIA à St Médard de Mussidan, l’entreprise DUBREUILH à Mussidan (visite et explications très complètes animées par leurs dirigeants qui sont en recherche de personnel même non qualifié toute l’année) puis le centre de secours SDIS à Mussidan.
La séance est levée à 21h00
Mussidan, le 25 février 2026
La secrétaire de séance La Présidente
Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 26 février 2026
Isle et Crempse en Périgord 