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CONSULTATION PUBLIQUE DU PCAET

Madame, Monsieur,logo_pcaet

Nous vous informons du lancement de la consultation publique des éléments constitutifs du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord à partir de ce jour et jusqu’au 20 août 2020. Les éléments sont à votre disposition, vous pouvez les commenter et nous prendrons en compte vos remarques. L’écologie, le changement climatique, le développement durable et les moyens mis en oeuvre pour favoriser les énergies renouvelables et limiter les émissions de gaz à effet de serre pour notre territoire sont l’affaire de tous !

DIAGNOSTIC PCAET

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE

RAPPORT POTENTIELS ET STRATEGIE

Rapport_Diagnostic_réseaux_énergie_PCAET_CCICP

Rapport_Diagnostic_Vulnérabilité_PCAET_CCICP

PLAN D’ACTIONS PCAET

RESUME NON TECHNIQUE

AVIS MRAE SUR PCAET CCICP

AVIS PREFECTURE DE REGION

REPONSE AUX AUTORITES SUR AVIS PCAET

Nous sommes à votre disposition au 05.53.81.00.88 pour tout complément.

 

LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA CCICP

logo_pcaet

Dès 2017, la Communauté de communes a assuré la poursuite de son engagement en faveur de la transition énergétique et du développement durable par la volonté d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Il s’agit du document de référence comprenant :

  • un diagnostic de territoire
  • l’élaboration d’une stratégie avec des objectifs chiffrés
  • un programme d’actions sur 6 ans
  • un dispositif de suivi et d’évaluation

Dès le 21 juillet, vous pourrez consulter, commenter, émettre un avis sur les documents constituant le PCAET. Vous aurez jusqu’au 23 août 2020 pour indiquer vos commentaires sur le site internet.

Vous aurez à votre disposition :

  • un résumé non technique
  • le diagnostic territorial
  • l’état initial de l’environnement
  • les potentiels et la stratégie
  • le programme d’actions
  • l’évaluation environnementale
  • ces documents ont été transmis à la Préfecture de Région et à la Haute autorité environnementale (MRAE) qui ont rendu un avis que vous pourrez consulter avec les compléments apportés.

Le territoire d’aujourd’hui doit tenir compte des enjeux écologiques pour que le territoire de demain soit le meilleur possible pour nous et les générations futures !

Au RAM en janvier, il y avait…

1/ Les goûts et des couleurs de l’Hiver : atelier de découverte sensorielle (goûter, sentir toucher, mâcher) sur le thème de l‘Hiver. Assistantes maternelles et enfants ont découvert, avec plus ou moins de plaisir selon leurs goûts, des épices « de saison » (cannelle, clou de girofle, cardamome, badiane, noix de muscade, bâton de réglisse), des pignes au toucher et aux senteurs surprenantes (huiles essentielles* de lavande, pin sylvestre, citron, tea tree, ect), du pain d’épices, de la tisane de thym citronné bio au miel du Périgord, des rondelles de citron et mandarine séchées maison.

Pour ensuite, s’ils le voulaient, faire de la peinture aux épices, dont voici la recette

Annotation 2020-02-04 155913

  • « Les huiles essentielles ne doivent pas être mis en contact avec la peau des enfants, c’est pourquoi j’utilise des pignes avec quelques gouttes disposées au coeur pour sentir les huiles sans les toucher. « 

2/ Quand les enfants font des pieds et des mains…

Je vous laisse découvrir pourquoi vos enfants sont peut être rentrés à la maison avec des ongles de toutes les couleurs…

Annotation 2020-02-04 155957

Avec les assistantes maternelles, nous les avons laissé bien sûr explorer toutes les possibilités. Et si vous n’êtes pas convaincu par l’intérêt d’activités pieds nus, vous trouverez plusieurs explications dans cet article :

libérez les orteils, c’est le pied!

le Relais d’Assistants Maternels (R.A.M)

La crèche Isle Aux Bambins

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  • La structure Multi-Accueil « L’Isle aux Bambins » est gérée par la Communauté des communes Isle et Crempse en Périgord, elle se situe sur la commune de Mussidan.
  • Elle accueille les enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.

Sa capacité d’accueil est de 30 places.

La crèche est ouverte de 7h à 19h, du lundi au vendredi.

Elle ferme pour congés annuels, le pont de l’ascension, la dernière semaine de juillet et les deux premières semaines d’août, la semaine entre Noël et le premier de l’an.

En référence au décret « relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans » (modifié en février 2007), cette structure permet de répondre aux besoins des parents concernant la garde régulière ou occasionnelle de leur enfant, afin qu’ils puissent concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale.

La structure veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des jeunes enfants et a pour mission de contribuer à leur développement et à leur épanouissement en mettant en place un accueil particulier auprès de chaque famille.

Des dispositions particulières sont prises pour l’accueil d’enfants atteints de handicap ou de maladie chronique.

Une équipe de dix professionnelles sont présents pour veiller à l’éveil des enfants accueillis et au soutient parental.

Elle est composée d’une infirmière ( directrice), d’une Éducatrice de jeunes enfants

( directrice adjointe), de 3 auxiliaires de puériculture , de 4 CAP petite enfance et d’une cuisinière.

 

 

 

 

Le RAM, c’est quoi?

Le Relais Assistants Maternels (Ram) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents et des assistants maternels.

Le Ram est animé par une professionnelle de la petite enfance, éducatrice de jeunes enfants.

Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil.

Le Ram apporte aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Les ateliers éducatifs (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposés par le Ram constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par les assistants maternels.

 

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Le RAM, c’est où ? c’est quand? 

En période scolaire:

Les ateliers d’éveil de 9h30 à 11h30
Les lundis matin à la mairie de Villamblard (rdc salle face à l’école primaire)
Les mardis matin au centre de loisirs de Montpon (à côté de la piscine d’été)
Les jeudis matin au bureau du RAM à Mussidan (derrière la crèche)

Toute l’année:
Les permanences d’information
Lundi 13h30-17h Bureau du RAM à Mussidan ou mairie de Villamblard sur RDV
Mardi 13h30-16h30 mairie de Montpon (les 1er et 3eme mardis du mois)
et mairie de Moulin Neuf (les 2em, 4eme et 5eme mardis du mois)
Mercredi 14h-19h Bureau du RAM à Mussidan
Jeudi 13h30-17h Bureau du RAM à Mussidan
Vendredi 9h-16h Bureau du RAM à Mussidan

Contacter le RAM :

au téléphone : 06.95.13.47.77

par mail : ramvi@orange.fr

adresse : 1 rue Sainte Anne de la Martinique – 24400 Mussidan (1ère à droite après la gendarmerie)

Compte rendu de la réunion de rentrée du RAM

  • Résumé du guide ministériel du 30 Août 2020 ci-dessous.
  • Nouveauté : prêt de malles de jeux/livres (avec le partenariat de la ludothèque de Bergerac et la bibliothèque de Mussidan). Contacter le RAM pour tous renseignements. 06.95.13.47.77 ou ramvi@orange.fr
  • Rappel : des lots de 3 mois de masques lavables ont été gracieusement offerts par la Sous-Préfecture de Bergerac pour les assistants maternels et attendent celles et ceux qui ne les auraient pas encore eu. Merci de prendre contact auprès du RAM.

Résumé du guide :

Le nouveau guide ministériel pour les modes d’accueil, rentrée 2020, allège et simplifie les mesures sanitaires afin de permettre au plus grand nombre, de retrouver leur activité professionnelle, tout en mettant en place des dispositifs pour freiner une recrudescence épidémique.

Dispositif préventif :

Le « listing des cas-contact » avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui coordonne les actions, en partenariat avec les médecins et l’assurance maladie. Les personnes qui auront été en contact avec une personne testée positif, seront contactées et mises en quatorzaine (possible réduction à 7 jours d’isolement) et testées à leur tour. Voir affiche cas contact

– Le rôle des parents est renforcé, ils… :

  • Doivent veiller tout particulièrement à la santé de leur enfant et à l’éventuelle apparition de symptômes liés au COVID (ex : prise de température avant l’accueil de l’enfant).
  • Doivent venir chercher l’enfant sans tarder, s’il est malade ou si l’assistant maternel est malade ou en arrêt de travail (ex : si l’assistant maternel apprend dans la journée qu’il est un cas contact).
  • Doivent sans délai, consulter un avis médical si leur enfant présente des symptômes.
  • Sont invités à fournir des masques à leur salarié pour 10 semaines de stock (à négocier : soit au prorata* des heures de chaque employeur, soit en augmentant l’indemnité d’entretien, soit en fournissant des masques lavables)

*exemple de calcul : sachant qu’il faut 10 masques pour 5 jours, c’est-à-dire 100 masques pour 10 semaines (1 à l’accueil et 1 aux retrouvailles). Pour chaque enfant il faut : Multiplier 100masques X nb d’heures mensualisées d’un enfant et diviser par le total des heures mensualisées de tous les employeurs = nb de masques à fournir par les parents de l’enfant en question. J=60h + P=136h + L=122h + E=77h + F=36h = 431h au total pour l’enfant J il faut masques X 60h % 431h = 13.9 soit 14 masques à fournir par les parents de J).

Ou sinon vous pouvez aussi consulter ce simulateur de calcul du coût des masques gratuitement, cliquez ici.

  • Peuvent ( mais c’est fortement recommandé, pour des questions de responsabilité) fournir une attestation sur l’honneur au retour de l’enfant chez l’assistant maternel. Annexe du guide p38

– Le masque, quand? pour qui?

    – Masque obligatoire pour les parents au domicile de l’assistant maternel

– Masque est interdit pour les jeunes enfants (risque d’étouffement).

                – Masque obligatoire pour les assistants maternels si la distanciation d’1mètre avec les parents ne peut être respectée (ex : à l’accueil et aux retrouvailles)

                – Masque non obligatoire pour les assistants maternels en étant seul avec les enfants (sauf si apparition de symptômes ou si vous êtes un cas-contact), et ce en attendant la venue des parents.

– Rôle des professionnels petite enfance, ils… :

  • Fin de l’extension exceptionnelle d’agrément au 30 septembre.
  • Continuent d’applique les consignes sanitaires du guide (voir guide p13 et suivantes)
  • Doivent prévenir les parents et suspendre l’accueil d’un enfant symptomatique.
  • Doivent prévenir les parents et suspendre l’accueil des enfants si le professionnel, lui-même devient symptomatique, pendant ou hors temps de travail.
  • MAM doivent afficher les consignes pour le lavage des mains en plusieurs endroits stratégiques (entrée, cuisine, sdb, wc)
  • Peuvent (fortement recommandé !) tenir un carnet de traçabilité des événements liés à la COVID (ex : apparition de fièvre, info de parents, suspension d’accueil, retour d’accueil, ect). Ce document ne peut en aucun cas être consultable par des tierces personnes, ni même les parents. Ce document a pour objectif de retracer l’historique d’une éventuelle contamination et donc d’aider au travail de l’ARS.

Pour vous aider le Conseil Départemental de la Dordogne a transmis un document simplifiant la compréhension du guide ministériel, sous forme de fiches. Les voici :

Qui paye quoi ?

En l’absence de mesures particulières, les conditions de rémunération de l’assistant maternel restent identiques aux situations de maladies « classiques ». C’est- à-dire, lorsque l’enfant est malade, le parent peut déduire les journées d’absence du salaire, lorsque l’assistant maternel est malade, il est alors en arrêt de travail et c’est la Sécurité Sociale qui l’indemnise. Si c’est le parent qui garde son enfant (ex : parent isolé) alors il doit régler la journée de travail à l’assistant maternel comme convenu au contrat sans les indemnités d’entretien ou de repas. Voir Convention Collective du particulier employeur article 14.

Pour chacun d’entre nous :

Si nous sommes proche d’une personne symptomatique, ou d’une personne cas-contact, nous devons rester vigilants à l’apparition d’un symptôme, et consulter sans tarder si c’est le cas mais sans pour autant arrêter d’exercer. Si le proche s’avère positif au dépistage, alors nous serions contactés, isolés et dépistés à notre tour (donc en arrêt de travail), et s’il est testé négatif alors la vie suit son cours.

En pièces jointes :

« Les changements du RAM « 

Le RAM s’adapte pour vous accueillir dans les meilleures conditions et dans le respect des mesures gouvernementales en matière de protection et de prévention. Votre sécurité et celle des enfants est toujours la priorité. Le RAM a donc adopté un protocole supplémentaire pour respecter la santé de chacun tout en préservant sa qualité d’accueil.

« «Affiche, en cas d’enfant malade ».

Nombre d’entre vous se questionne sur les petits maux de l’hiver dont les enfants sont souvent atteints et qui entraîneront la suspension de l’accueil. Voici un affichage qui permettra à chacun (professionnels et parents) de se rappeler quand il y a accueil d’un enfant ou pas et quand l’accueil n’est plus suspendu.

Prenez soin de vous.

Le Relais d’Assistants Maternels.

LOGEMENT SOCIAL COMMUNAUTAIRE TYPE T3 EN DUPLEX A LOUER A PARTIR DU 01/10/2020 A ST MICHEL DE DOUBLE

Un logement social communautaire type T3 en Duplex situé dans le bourg de St Michel de Double sera disponible à la location à compter du 01/10/2020.

Informations et dossier de candidature disponibles ci-après à compléter et à retourner à :

SOLIHA (à l’attention de Mme Eglantine GOUEFFON) – 30 Place Pey Berland – 33000 BORDEAUX
Tél (Ligne Directe) : 05.56.33.88.75
Tél (Standard) : 05.56.33.88.88
Mail : e.goueffon@soliha.fr

Dossier de candidature CLIQUEZ ICI

PV du conseil communautaire du 25 août 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq août à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 17 août 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. François RITLEWSKI,

Absents ayant donné procuration : M. François LOTTERIE à Mme ESCAT, M. Frédéric BIALE à M. MALARD, Mme Ghislaine COUZON à Mme Fabienne DELORT, M. Didier MARCHAND à M. ALARY

Excusé : M. Jean Claude DAREAU,

A été nommée Secrétaire de séance : M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 juillet, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

  • Election des membres du bureau sectoriel du SMD3

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les membres du bureau sectoriel du SMD3.

Les membres sont à l’unanimité :

Secteur 5 
CommuneTitulaireSuppléant
Beauregard et BassacF BOYERT BRECHOU
CampsegretN LACOSTE M GOMMERET
Clermont de BeauregardG GRELLETYF THEBAULT
DouvilleE MOULINIERJ BACCARY LAGRANGE
Montagnac la CrempseJC PREVOTP CHARDELIN
St Georges de MontclarD DORYI PERNET
St Martin des CombesF RITLEWSKIC FROIDEVAL
VillamblardS FOURLOUBEYJF LABADIE
Secteur Montpon Mussidan
CommuneTitulaireTitulaireSuppléantSuppléant 
BeaupouyetV PALETB VILLEGENTEJL GROSSY DEVIER 
BeleymasE DECHAMPSE LALETJ RUIZB TALUÉ 
BourgnacE CANTELAUBES BEGUIERM POMMIERJC SIMONET 
Eglise Neuve d’IssacS NOUAILLEJ DUVALD MAINGOTK BUFFARD 
Eyraud Crempse MaurensJP DELAGEA OLLIVERS PETTITJP VICTORIEN 
IssacF MELETT DENIZETJL DUBOISO BOYER 
Les LèchesP CHUPEAUM VANHOLDERBEKEC DUFOURMT CRESTIA 
MussidanS TRIQUARTML LE PONNERM ROSEL CANUT 
St EtienneR MARQUETR BLANCK DROUICHEE COMPAGNON 
St FrontA VILLESUZANNEC HENONP CROUZILLER EYRAUD 
St Hilaire d’EstissacJC DAREAUA DOCQUINP CASADOL MARIN 
St Jean d’EstissacMR VEYSSIEREP CHAMBOSTAM MOLIERESB BANNES 
St Laurent des HommesM DONNETTEC SOLBETH ARNALX ARCHAMBEAUD 
St Louis en l’IsleV ROUXM IMBEAUXB DELORDB PASQUET 
St Martin l’AstierJL TOMSKIJM TANNIEREP ASTARIEB BERRY 
St Médard de MussidanG LAVESQUEM VERGNAUDB GUILLAUMARDD GUILLOT 
St Michel de DoubleN DEVAUREP CHAZEAUDP RABATELS DURANT 


  • Election des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les membres de la CLECT. Les membres sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
TITULAIRES
YannickDEVIERBEAUPOUYET
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
JeanBERAUDBELEYMAS
RobertAYMARDBOURGNAC
Jean-MarieGELLECAMPSEGRET
SébastienCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
ChristopheKIERSDOUVILLE
DavidMAINGOTEGLISE NEUVE D’ISSAC
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-ClaudeLOPEZISSAC
OdetteCHAIGNEAULES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
StéphaneTRIQUARTMUSSIDAN
EdouardCOMPAGNONST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
BernardGUERINELST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
XavierARCHAMBEAUDST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
MichelFLORENTYST MEDARD DE MUSSIDAN
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
Jean-LucALARYVILLAMBLARD
SUPPLÉANTS
Jean-LucGROSSBEAUPOUYET
ThierryBRECHOUBEAUREGARD ET BASSAC
JoséRUIZBELEYMAS
SergeGISSEBOURGNAC
NicolasLACOSTECAMPSEGRET
LauretteCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
ArnaudJUNCKERDOUVILLE
SandraNOUAILLEEGLISE NEUVE D’ISSAC
NathalieANTOINEEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-LucDUBOISISSAC
PhilippeGEORGESLES LECHES
Jean-ClaudeBOISSONNATMONTAGNAC LA CREMPSE
FrançoisLOTTERIEMUSSIDAN
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
FrancisMALAUBIERST GEORGES DE MONTCLARD
AlainDOCQUINST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-JoëlNABOULETST JEAN D’ESTISSAC
HervéARNALST LAURENT DES HOMMES
VincentROUXST LOUIS EN L’ISLE
Pierre AlainMASSIASST MARTIN DES COMBES
ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
Jean FrançoisMALARDST MEDARD DE MUSSIDAN
PierreCHAZEAUDST MICHEL DE DOUBLE
DidierMARCHANDVILLAMBLARD
  • Election des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Le conseil,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ;

Considérant que la communauté de communes doit proposer à l’administration dans les 2 mois suivant l’installation du conseil, une liste de noms en nombre double (20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants) ;

DESIGNE

Les titulaires :

PRENOMNOMCOMMUNE
1YannickDEVIERBEAUPOUYET
2LaurenceDUSSOLBEAUREGARD ET BASSAC
3RobertAYMARDBOURGNAC
4ChristianLACOSTECAMPSEGRET
5LauretteCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
6Jean-PierreDELAGEEYRAUD CREMPSE MAURENS
7Jean-ClaudeLOPEZISSAC
8Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
9Marie-PauleBARROTMUSSIDAN
10MonicaBEAUSOLEIL-ALVESMUSSIDAN
11ChristopheEHRISMANNMUSSIDAN
12AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
13BernardGUERINELST GEORGES DE MONTCLARD
14ErickNABOULETST JEAN D’ESTISSAC
15ChristopheAUDOUINST LAURENT DES HOMMES
16MichelIMBEAUXST LOUIS EN L’ISLE
17FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
18Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
19JérômePERIERST MEDARD DE MUSSIDAN
20Jean-FrançoisLABADIEVILLAMBLARD

DESIGNE

Les suppléants :

PRENOMNOMCOMMUNE
1Jean-ClaudeLOISELBOURGNAC
2EricDEVISEISSAC
3Marie-AnneCLAUDEMONTAGNAC LA CREMPSE
4LaurentLUCASMUSSIDAN
5FrancisMALAUBIERST GEORGES DE MONTCLARD
6Anne-MarieMOLIERESST JEAN D’ESTISSAC
7Pierre AlainMASSIASST MARTIN DES COMBES
8ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
9 Monique CHAUFFAILLE EGLISE NEUVE D’ISSAC
10 Laëtitia DEFFIEUX EGLISE NEUVE D’ISSAC
11 ChristianMARZATMUSSIDAN
12Pierre AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
13CédricGUILLOTST MEDARD DE MUSSIDAN
14AyglineOLLIVIERST LAURENT DES HOMMES
15 Jean LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
16ChristopheKIERSDOUVILLE
17JosephRUIZBELEYMAS
18AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
19Jean MarieGELLÉCAMPSEGRET
20SabinePETITEYRAUD CREMPSE MAURENS
  • Membres de la commission finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission finances sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
VanessaPALETBEAUPOUYET
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
EmmanuelleDECHAMPSBELEYMAS
MagaliMARTHE-FELICIECAMPSEGRET
SoniaCOUSTEILLEDOUVILLE
MoniqueCHAUFFAILLEEGLISE NEUVE D’ISSAC
NathalieANTOINEEYRAUD CREMPSE MAURENS
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
EricDEVISEISSAC
OdetteCHAIGNEAULES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-AnneCLAUDEMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
StéphaneTRIQUARTMUSSIDAN
EdouardCOMPAGNONST ETIENNE DE PUYCORBIER
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
XavierARCHAMBEAUDST LAURENT DES HOMMES
HervéARNALST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
  • Membres de la commission services publics

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission services publics sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
JeanBERAUDBELEYMAS
GillesLASSERRECAMPSEGRET
AurélieLOUCHETDOUVILLE
SandraNOUAILLEEGLISE NEUVE D’ISSAC
DeniseWYSSEYRAUD CREMPSE MAURENS
Marie-ThérèseCRESTIALES LECHES
MichelVANHOLDERBEKELES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
SergeFARGEOTMUSSIDAN
StéphaneTRIQUARTMUSSIDAN
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
AudreyCAELENST LAURENT DES HOMMES
CélineSOLBETST LAURENT DES HOMMES
BenoitBERRYST MARTIN L’ASTIER
CécileCANTELAUBEVILLAMBLARD
  • Membres de la commission bâtiments scolaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission bâtiments scolaires sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
OlivierBOULETBELEYMAS
NicolasLACOSTECAMPSEGRET
EvelyneMOULINIERDOUVILLE
DavidMAINGOTEGLISE NEUVE D’ISSAC
ValérieGUIRMANDIEEYRAUD CREMPSE MAURENS
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
MarcSIMONNETISSAC
MichelVANHOLDERBEKELES LECHES
Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
SergeFARGEOTMUSSIDAN
MichelROSEMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
TifanyBONISST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
DenisDORYST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-BaptisteBEAUVAISST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
ChristopheAUDOUINST LAURENT DES HOMMES
SandrineMONTILLAUDST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
FrédéricBIALEST MEDARD DE MUSSIDAN
SylvieNEYRINCKVILLAMBLARD
  • Membres de la commission communication

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission communication sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
SylvainROYBEAUPOUYET
JeanBERAUDBELEYMAS
SylvieBEGUIERBOURGNAC
JennyBACCARY LAGRANGEDOUVILLE
BrunoLESFARGUESEGLISE NEUVE D’ISSAC
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
FrançoiseQUINTARDEYRAUD CREMPSE MAURENS
PhilippeGEORGESLES LECHES
BéatriceBEGAUDEAUMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
FrançoisDUGAINMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
SylvieGUILLAUMEST LAURENT DES HOMMES
AyglineOLLIVIERST LAURENT DES HOMMES
Pierre AlainMASSIASST MARTIN DES COMBES
FabienneDELORTST MEDARD DE MUSSIDAN
PascalVERNAUZOUST MICHEL DE DOUBLE
Jean-FrançoisLABADIEVILLAMBLARD
  • Membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
LaëtitiaSICARDBEAUREGARD ET BASSAC
EmelineVAN HEGHEBEAUREGARD ET BASSAC
JoséRUIZBELEYMAS
SylvieBEGUIERBOURGNAC
NicolasFARNIER BERNATADOUVILLE
MarianneALTENHOVENEGLISE NEUVE D’ISSAC
DeniseWYSSEYRAUD CREMPSE MAURENS
ValérieZUNINOEYRAUD CREMPSE MAURENS
MoniqueGAUFFRELES LECHES
BéatriceBEGAUDEAUMONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-PauleBARROTMUSSIDAN
FlorenceDUGAINMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
LydieVALLEAUST ETIENNE DE PUYCORBIER
LiseRAVENEAUST FRONT DE PRADOUX
KarineSAGETST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
AudreyCAELENST LAURENT DES HOMMES
SandrineMAGOTST LAURENT DES HOMMES
BenjaminPASQUETST LOUIS EN L’ISLE
JosettePRIMORINST MARTIN L’ASTIER
ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
FernandCASTAINGST MEDARD DE MUSSIDAN
GhislaineCOUZONST MEDARD DE MUSSIDAN
FabienneDELORTST MEDARD DE MUSSIDAN
NathalieDELROCST MEDARD DE MUSSIDAN
VirginieLISSANDREAUST MEDARD DE MUSSIDAN
CaroleGUIONNEAUST MICHEL DE DOUBLE
EmmanuelleMATHIEUST MICHEL DE DOUBLE
MégannBOUYSSOUVILLAMBLARD
  • Membres de la commission urbanisme, SCoT, logements

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ; 

Membres de la commission qui aura à gérer selon les ordres du jour les questions d’urbanisme, le SCoT (avec les référents SCoT), les logements

Les membres de la commission urbanisme, SCoT, logements sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
JacquesDANGLOTBEAUPOUYET
RégineMANETBEAUPOUYET
CatherineGONCALVESBEAUREGARD ET BASSAC
Jean-JacquesLEBRUNBELEYMAS
RobertAYMARDBOURGNAC
ErickCANTELAUBEBOURGNAC
NicolasLACOSTECAMPSEGRET
SébastienCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
VincentGINTRATDOUVILLE
KarineBUFFARDEGLISE NEUVE D’ISSAC
DeniseWYSSEYRAUD CREMPSE MAURENS
LutholdDE MULLENHEIMISSAC
Jean-ClaudeLOPEZISSAC
MarcSIMONNETISSAC
PhilippeGEORGESLES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
FrançoisDUGAINMUSSIDAN
FrançoiseGUERINMUSSIDAN
AgnèsVILLENEUVEMUSSIDAN
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
AnnieMOLIERESST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
ChristopheAUDOINST LAURENT DES HOMMES
MichelIMBEAUXST LOUIS EN L’ISLE
MichelDONNETTEST MARTIAL D’ARTENSET
Jean-MarcTANNIEREST MARTIN L’ASTIER
MichelFLORENTYST MEDARD DE MUSSIDAN
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
ClaudieGOUNAUDST MICHEL DE DOUBLE
Jean-LucALARYVILLAMBLARD
KrystèleHAMONVILLAMBLARD
  • Membres de la commission voirie, accessibilité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission voirie accessibilité sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
Jean-LucGROSSBEAUPOUYET
BastienVILLEGENTEBEAUPOUYET
ChristopheFOURTEAUBEAUREGARD ET BASSAC
Jean-JacquesLEBRUNBELEYMAS
SergeGISSEBOURGNAC
Jean-ClaudeLOISELBOURGNAC
ClémentTHIBAUDCAMPSEGRET
VincentGINTRATDOUVILLE
JulienDUVALEGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-PierreDELAGEEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-LucDUBOISISSAC
YaëlREYLES LECHES
PaulCHARDELINMONTAGNAC LA CREMPSE
Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
LaurentCANUTMUSSIDAN
MichelROSEMUSSIDAN
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
DanielLAUBUGEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-JoëlNABOULETST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
ChristopheAUDOUINST LAURENT DES HOMMES
BertrandRAPNOUILST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
Jean-JacquesBRUHLST MARTIN DES COMBES
FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
FrédéricBIALEST MEDARD DE MUSSIDAN
DenisSEAUTST MEDARD DE MUSSIDAN
PierreCHAZEAUDST MICHEL DE DOUBLE
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
Jean-FrançoisLABADIEVILLAMBLARD
  • Membres de la commission tourisme, culture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission tourisme et culture sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
LouisGALVANBEAUPOUYET
RégineMANETBEAUPOUYET
ChristelleSIMARDBEAUREGARD ET BASSAC
JoséRUIZBELEYMAS
SylvieBEGUIERBOURGNAC
Jean-PaulPAPELIERBOURGNAC
MoniqueTESSONBOURGNAC
CécileVICTORIEN-DEMETCAMPSEGRET
ArnaudJUNCKERDOUVILLE
BrunoLESFARGUESEGLISE NEUVE D’ISSAC
SébastienARNAUDEYRAUD CREMPSE MAURENS
MartineBEAUGIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
SylvieBONNEAUEYRAUD CREMPSE MAURENS
SabinePETITEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-LucPIETREMONTEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-ClaudeLOPEZISSAC
FrancisMELETISSAC
CarineDUFOURLES LECHES
Jean-ClaudeBOISSONNATMONTAGNAC LA CREMPSE
GraziellaPERRINMONTAGNAC LA CREMPSE
GillesDENESLEMUSSIDAN
LilianeESCATMUSSIDAN
Marie LaureLE PONNERMUSSIDAN
RenéMARQUETST ETIENNE DE PUYCORBIER
JudithCARTERETST FRONT DE PRADOUX
AlainVILLESUZANNEST FRONT DE PRADOUX
PascalTHIELINST HILAIRE D’ESTISSAC
PhilippeCHAMBOSTST JEAN D’ESTISSAC
Marie-HéléneCHEVALLEREAUST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
FrédéricKLEINST LAURENT DES HOMMES
CorinneLARENAUDIEST LAURENT DES HOMMES
VéroniqueHENNEUSEST LOUIS EN L’ISLE
BenoitBERRYST MARTIN L’ASTIER
JosettePRIMORINST MARTIN L’ASTIER
ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
FernandCASTAINGST MEDARD DE MUSSIDAN
CédricGUILLOTST MEDARD DE MUSSIDAN
Jean-FrançoisMALARDST MEDARD DE MUSSIDAN
IsabelleDUPREST MICHEL DE DOUBLE
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
DidierMARCHANDVILLAMBLARD
  • Membres de la commission économie, agriculture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission économie et agriculture sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
ManonPOUVREAUBELEYMAS
VincentCHARRIERECAMPSEGRET
ChristopheKIERSDOUVILLE
ChristopheBESSEEGLISE ENUVE D’ISSAC
MaëvaDUCATEZEGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-PaulFONTAYNEEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-PierreVICTORIENEYRAUD CREMPSE MAURENS
MarinaPICHARDIEISSAC
OdetteCHAIGNEAULES LECHES
GrégoireDE RESSEGUIERMONTAGNAC LA CREMPSE
MichelBESOLIMUSSIDAN
FrançoiseGUERINMUSSIDAN
SylvainBARRADISST ETIENNE DE PUYCORBIER
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
VincentBOUILLEREST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
XavierARCHAMBEAUDST LAURENT DES HOMMES
Jean-PaulSIGURETST LAURENT DES HOMMES
BenoitDELORDST LOUIS EN L’ISLE
CatherineFROIDEVALST MARTIN DES COMBES
FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
Jean-LucCHARMARTYST MARTIN L’ASTIER
DanielleGUILLOTST MEDARD DE MUSSIDAN
JérômePERIERST MEDARD DE MUSSIDAN
NicolasDEVAUREST MICHEL DE DOUBLE
Marie-ClaudeROUSSETST MICHEL DE DOUBLE
VincentLEBLONDVILLAMBLARD
  • Membres de la commission développement durable, assainissement, ordures ménagères

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission développement durable, assainissement, ordures ménagères sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
ThierryBRECHOUBEAUREGARD ET BASSAC
EmmanuelleDECHAMPSBELEYMAS
RobertAYMARDBOURGNAC
SylvieBEGUIERBOURGNAC
PierreDE SAINT-EXUPERYCAMPSEGRET
EvelyneMOULINIERDOUVILLE
LaëtitiaDEFFIEUXEGLISE NEUVE D’ISSAC
ChristelleHARIEYRAUD CREMPSE MAURENS
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
ThierryDENIZETISSAC
PhilippeCHUPEAULES LECHES
Jean-ClaudePREVOTMONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-PauleBARROTMUSSIDAN
LaurentCANUTMUSSIDAN
ChristopheEHRISMANNMUSSIDAN
RégisBLANCST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
PhilippeCHAMBOSTST JEAN D’ESTISSAC
AnnieMOLIERESST JEAN D’ESTISSAC
KarineSAGETST JEAN D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
HervéARNALST LAURENT DES HOMMES
MichelDONNETTEST LAURENT DES HOMMES
CélineSOLBETST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
VincentROUXST LOUIS EN L’ISLE
CatherineFROIDEVALST MARTIN DES COMBES
TonyGAVARDST MARTIN DES COMBES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
MichelFLORENTYST MEDARD DE MUSSIDAN
MireilleVERGNAUDST MEDARD DE MUSSIDAN
PhilippeRABATELST MICHEL DE DOUBLE
SergeFOURLOUBEYVILLAMBLARD
  • Convention culturelle départementale

Madame la Présidente expose que le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de    1 200 € dans le cadre de la convention culturelle annuelle. Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention culturelle jointe.

La CDC attribuera les subventions suivantes aux associations décrites dans cette convention et en conséquence vote à l’unanimité les sommes suivantes :

Les délégués adoptent à l’unanimité les subventions attribuées.

  •   Convention été actif avec le conseil départemental

Vu la délibération n°19.CP.II.47 du 8/4/2019 du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est de 1900€ pour la CCICP. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

  • Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Vu l’avis du comité technique,

Madame la Présidente expose que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose une convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

  • Mise en place du temps partiel

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 7,

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (le cas échéant)

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la saisine du Comité technique en date du 14 août 2020,

ARTICLE 1 : 

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :

Madame la Présidente propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

  • 3 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

* à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

* à la demande de la Présidente, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

  • 3 mois,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

DECIDE  d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

ADOPTE  à l’unanimité des membres présents.

  • FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

  • Valorisation des bureaux de la mission locale

Vu la demande en date du 16 juillet 2020 de la mission locale,

Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.

La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 428.80 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

  • Conventions GEMAPI avec la CAB

Vu les projets de conventions et leurs annexes proposées par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise,

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire les conventions relatives aux investissements à mener sur le territoire dans le cadre de la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Ces conventions précisent l’organisation de la gouvernance applicable au territoire de compétence ainsi qu’aux commissions territoriales et formalisent les modalités de participation financière des membres signataires, aux projets d’investissements, que la CAB porte.

Les premiers investissements sur le territoire Eyraud Gouyne s’élèveraient à 288 € et 4305 € pour le bassin de la Dordogne.

Chaque commission territoriale étudie les dossiers relatifs à son secteur, la CDC Isle et Crempse fait partie des commissions Lidoire Estrop, Eyraud Gouyne et Caudeau Affluents Dordogne : notre référent GEMAPI est le vice-président chargé du développement durable (M. DONNETTE), il participera au comité de pilotage.

Les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par :

Caudeau Affluents Dordogne
CommunesRéférent
CampsegretJM GELLÉ
St Georges de MontclardF MALAUBIER
Eyraud Crempse MaurensJL PIETREMONT
Montagnac la CrempseP CHARDELIN
Clermont de BeauregardS CHINOULH
Eyraud Gouyne
CommunesRéférent
BeleymasJ RUIZ
Eglise Neuve d’IssacD MAINGOT
Eyraud Crempse MaurensJL PIETREMONT
Les LèchesM GAUFFRE
Lidoire Estrop
CommunesRéférent
BeaupouyetV LABAILS

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces conventions et leurs annexes.

  • DM n°1 budget ZAE des Lèches

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget ZAE des Lèches.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants et nous devons rajouter des crédits au chapitre 011 pour 4000€ pour le permettre le paiement de l’entretien de la zone au compte 61521.

Parallèlement, il faut prévoir 4000 € au compte 778 en recettes.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

  • Subvention Enfants du Pays de Beleyme : réduction déchets

Vu la demande en date du 10 juillet 2020 de l’association des Enfants du Pays de Beleyme,

Madame la Présidente expose que l’association demande une subvention pour organiser dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets des animations sur le territoire :

  • AXE 1 : sensibiliser les écoliers aux gestes du compost facile et « surprenant» en conduisant 10 séances pédagogiques  « Le compost et moi » réparties sur 5 jours (du 23 au 27 novembre)
  • AXE 2 : expérimenter et sensibiliser les publics différents à la pratique du compostage (public en situation de précarité et public en situation de handicap) 2 séances d’animation « Un compost pour tous » (24 et 25 novembre)
  • AXE 3 : favoriser la mutualisation et les échanges de pratiques entre élus et professionnels du département lors d’une journée technique départementale à Mussidan « Gérer, composter, valoriser les biodéchets en Dordogne »(26 novembre)
  • AXE 4 : sensibiliser les citoyens avec des ateliers pratiques et animations lors de la journée grand public « Un citoyen dans mon compost »(29 novembre)

Les bénéficiaires :

– les élus et professionnels du département, les porteurs de projets de la Dordogne dans le cadre de la journée technique départementale organisée à Mussidan

– les élèves de groupes scolaires de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord dans le cadre des progressions pédagogiques en milieu scolaire « le compost et moi »

– les résidents de l’ESAT de Gammareix dans le cadre de l’animation « jardiner son compost » et les personnes en situation de précarité en Perigord Central (GEM et ACI)

– Les citoyens (familles, grand public) de la CCICP dans le cadre de la journée événementielle « un citoyen dans mon compost »

Les délégués communautaires délibèrent et attribuent à l’unanimité 1 000 € de subvention à l’association pour l’organisation de cette action.

  • Avenant à la convention pour la gestion du RAM

Vu la Délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du RAM ;

Vu le BP 2020 de la CCICP ;

Vu l’absence exceptionnelle de comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson en raison du COVID-19 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2020, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.53 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2020.

  • Questions diverses

Durant le confinement lié à la crise sanitaire, la chaussée sur la commune de Beaupouyet au lieu-dit Le Brouillaud s’est brutalement effondrée laissant apparaître un trou béant avec le passage des réseaux et la présence d’un ouvrage hydraulique affaissé.

Devant l’urgence et la dangerosité de la situation, une consultation a été lancée pour le remplacement de cet ouvrage hydraulique et les travaux de reprise de chaussée. Deux offres ont été reçues par voie dématérialisée (plateforme AWS).

Entreprise DOYEUX = 80 666.50 € HT

Entreprise LAURIERE = 71 570.50 € HT

L’entreprise Laurière, offre la mieux-disante et conforme au CCTP, a été retenue pour effectuer ces travaux.

La notification du marché qui vaut ordre de service est signée ce jour.

Le département souhaite répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la région pour la création d’une plateforme rénovation énergétique : la Présidente expose l’enjeu de la création d’une telle plateforme.

Madame la Présidente évoque également le transfert de l’aide à la pierre au département

M. OLLIVIER sollicite une réunion petite enfance car les parents d’Eyraud Crempse Maurens aimeraient que le centre de loisirs évolue.

Mme CHAIGNEAU demande l’électrification du portail de l’école.

Monsieur FLORENTY s’interroge sur l’avancement du dossier des bâtiments scolaires. Monsieur OLLIVIER expose que l’architecte a prévu de se revoir début septembre.

Monsieur DURANT demande où en sont les travaux du musée : les entreprises ont pris du retard avec le confinement dû au COVID-19, les dernières interventions concernant le mobilier devraient avoir lieu fin octobre.

La séance est levée à 20h30.

                                                                                     Le secrétaire de séance

                                                                                     Stéphane TRIQUART

PV du conseil communautaire du 15 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le quinze juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 10 juillet 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,

Absents ayant donné procuration : Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Michel BESOLI à Mme le PONNER, M. François LOTTERIE à Mme ESCAT, M. Michel FLORENTY à M. MALARD, Mme Fabienne DELORT à Mme COUZON,

Absents : Mme Laurette CHINOUILH, Mme Sabine PETIT, M. Bernard GUERINEL,

A été nommée Secrétaire de séance : M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 9 juillet, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

  • Organisation du conseil communautaire en visio-conférence

Madame la Présidente propose à tous les délégués communautaires si besoin est, la tenue des conseils communautaires en visio-conférence.

Après 3 essais réalisés les 21 et 22 avril 2020 avec les élus qui le souhaitaient, l’utilisation de l’outil de visio-conférence ZOOM s’est avéré simple d’utilisation et de très bonne qualité.

Elle propose donc l’utilisation de cette application.

Comme d’habitude les invitations à participer aux séances de conseils communautaires seront envoyées par email à chaque mairie et délégué communautaire.

La séance sera animée par la Présidente et le quorum compté à l’ouverture de la séance.

Chaque délégué pourra participer grâce à la caméra + son de son téléphone / ordinateur / tablette ou pourra utiliser la zone « converser » ou « discussion » s’il n’en a pas.

A l’issue de la séance, un email accompagné du procès-verbal de la réunion sera envoyé à chaque délégué ayant participé à la séance et se présentera ainsi :

Attestation pour le conseil communautaire du …… 2020

Je soussigné  XXXX atteste avoir participé à la visio conférence du conseil communautaire le XXX à 19h30.

J’atteste avoir voté pour (ou autre en fonction) toutes les délibérations soumises lors de ce conseil.

J’approuve le procès-verbal reçu (ou je modifie tels sujets etc.).

Chaque délégué communautaire devra la renvoyer sous 48h par mail à la CDC afin de garder une trace écrite certaine des délégués présents et décisions prises par délibération lors de chaque visio-conférence. Si dans le délai des 48 heures, la CDC n’a pas reçu ce mail de la part des conseillers communautaires attestant leur présence et leur vote s’il y a lieu, le conseiller sera considéré comme absent du conseil communautaire.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette organisation.

  • Création des commissions

Peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres », Madame la Présidente et les vice-présidents proposent :

  • Une commission finances
    • Une commission services publics 
    • Une commission bâtiments scolaires
    • Une commission communication
    • Une commission petite enfance, jeunesse, seniors
    • Une commission qui aura à gérer selon les ordres du jour les questions d’urbanisme, le SCoT (avec les référents SCoT), les logements
    • Une commission voirie et accessibilité
    • Une commission tourisme et culture
    • Une commission économie, agriculture
    • Une commission développement durable, assainissement et ordures ménagères

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Les délégués communautaires ont jusqu’au 17 août pour faire part à la CDC des noms des conseillers municipaux qui souhaitent siéger dans ces commissions.
Afin d’éviter qu’il n’y ait pas trop de délégués dans ces commissions, il est préférable de ne nommer qu’un seul conseiller par commune dans chacune d’entre elles.

  • Création de la commission intercommunale des impôts directs

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Le conseil décide de créer une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Madame la Présidente fait appel aux élus des conseils municipaux pour faire part à la CDC avant le 17 août de noms de personnes volontaires pour siéger dans cette commission, de préférence des commerçants mais des citoyens ou des élus peuvent siéger aussi.

  • Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Considérant que la CLECT est obligatoire et qu’un règlement intérieur en facilitera les travaux ; le conseil décide de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées, pour la durée du mandat, composée de 25 titulaires et de 25 suppléants et d’en approuver son règlement intérieur.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

  • Règlement intérieur de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le conseil adopte à l’unanimité le règlement intérieur suivant :

Article 1er : Composition

La CLECT, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IVest obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

La perte de la qualité de conseiller municipal d’une commune membre entraîne automatiquement la cessation des fonctions de représentant de ladite commune au sein de la CLECT.

Article 2 : Nombre et désignation des membres

La délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2020, a fixé à deux le nombre de représentants pour chaque commune à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Cette délibération a également désigné les membres de la commission pour la durée du présent mandat.

Article 3 : Le Président et le Vice-Président

Les membres de la CLECT élisent en leur sein, à la majorité absolue un président et un vice-président.

Cette élection a lieu au scrutin secret sauf si les membres de la CLECT à la majorité simple décident d’y renoncer.

Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le Président convoque la CLECT, détermine l’ordre du jour et préside la séance.Article 4 : Durée des fonctions des membres

La durée des fonctions des membres, ainsi que du Président et du Vice-Président de la CLECT est calquée sur la durée du mandat municipal de l’intéressé, sans préjudice de la possibilité de procéder à un renouvellement des membres de la CLECT en cours de mandat, si nécessaire.

Un membre de la CLECT peut démissionner sous réserve d’en informer le Président par écrit.

Lorsqu’un siège devient vacant, il est procédé au remplacement du représentant dans les meilleurs délais.

Article 5 : Convocation

La convocation de la première réunion de la CLECT est effectuée par la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

La convocation à chaque réunion de la CLECT est effectuée par le Président de la CLECT, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.

La convocation doit être envoyée à chacun des membres, à son domicile, au moins trois jours francs avant la date prévue pour la réunion.

La convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 6 : Règles de quorum

Pour l’adoption du rapport de la CLECT, celle-ci ne peut siéger que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente.

Tout membre titulaire absent ou empêché devra en informer le président de la CLECT avant la séance et sera représenté lors de celle-ci par un membre suppléant de la même commune.

Article 7 : Règles de majorité applicables au sein de la CLECT

Le rapport et les décisions de la CLECT sont adoptés à la majorité absolue de ses membres présents.

Article 8 : Mission

La CLECT a 9 mois pour établir un rapport portant évaluation des charges transférées à compter de la date du transfert.

Article 9 : Recours à des experts

Dans le cadre de ses travaux, et plus particulièrement de l’élaboration du rapport visé à l’article précédent, la CLECT peut décider de faire appel à des experts et des personnes qualifiées extérieures et notamment le trésorier de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord. La directrice de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord assure le secrétariat de la CLECT.

Ces experts ont pour vocation d’assister les membres de la CLECT et ne peuvent avoir qu’une fonction consultative.

Le choix de l’indemnisation ou de la rémunération des experts relève de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code des Marchés Publics.

Article 10 : Méthode d’évaluation des charges transférées

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :

  • Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées au coût réel, tel qu’il apparaît :

Soit dans les budgets communaux lors de l’exercice précédent le transfert de compétences,

– Soit dans les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce cas, la période de référence est déterminée par la CLECT.

Le choix de recourir à l’une ou l’autre de ces deux méthodes relève de l’appréciation de la CLECT. La méthode utilisée est indiquée dans le rapport de la CLECT.

•   Les dépenses liées à un équipement sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé qui intègre :

  • Le coût de réalisation ou d’acquisition ou de renouvellement de l’équipement ;
  • Les charges financières ;
  • Les dépenses d’entretien.

L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année.

Le coût des dépenses transférées est réduit le cas échéant des ressources afférentes à ces charges.

Article 11 : Modification et évolution des décisions prises par la CLECT

La CLECT dispose de la faculté de réviser et réajuster les décisions qu’elle a prises ultérieurement dans le cadre fixé par la loi qui évolue régulièrement.

Elle aura aussi à se prononcer par un rapport à chaque nouveau transfert de compétences au profit de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord et à chaque fois que le conseil communautaire envisagera la modification de l’intérêt communautaire.

Article 12 : Approbation du rapport

Lorsque le coût des charges transférées aura été évalué, le rapport établi dans les conditions précisées ci-dessus sera approuvé à la majorité absolue par les membres de la CLECT.

Lorsque le rapport a été approuvé, il est communiqué dans les plus brefs délais pour approbation au sein des conseils municipaux qui ont 3 mois pour délibérer.

Les conseils municipaux devront l’adopter à la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population).

Si le rapport est adopté, les attributions de compensation (AC) seront déterminées selon les modalités prévues par le Code Général des Impôts (CGI) puis le conseil communautaire délibèrera pour valider le montant des AC.

Il est à noter que le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer librement, à l’unanimité, le montant des attributions de compensation « en tenant compte du rapport de la CLECT ».

Si la CLECT n’a pas respecté les modalités d’évaluation du coût des charges transférées, le Préfet pourra constater le coût net des charges transférées selon des modalités définies dans le code général des impôts.

En cas de fusion, un protocole financier général définit les modalités de détermination des AC.

Article 13 : Rapport sur l’évolution du montant des AC

A compter de 2016, les CLECT doivent remettre un rapport tous les 5 ans aux communes sur l’évolution des AC au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences.

  • Institution et élection de la CIAPH

Le conseil procède à l’élection des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3 ;

Considérant que la communauté regroupe plus de 5000 habitants et s’est vue transférer la compétence aménagement de l’espace par ses communes membres ;

Le conseil décide à l’unanimité :

1° De créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat ;

2° De nommer membres : M. LOISEL, M. RUHER, M. BIALE, M. RUIZ, Mme WYSS, M. GROSS ;

3° Que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :

– le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;

– la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ;

– la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.

Les associations membres de la CIAPH sont :

Collège des associations
OrganismePRÉNOMNOMFonction
SESSADChristopheRIGAUDIEResponsable
APEIOlivierMARTINDirecteur
Aide à domicile VillamblardJeanneBOUCHERIEBénévole
SSIADStéphaneTRIQUARTPrésident du CA
SSIADAkkoGBEZANResponsable
APFHubertRENOUResponsable départemental
APFPatriciaSAZYDirectrice
UNITE TERRITORIALEJocelyneDELRIEUResponsable
FNATHJacquesACKERPrésident du CA
Association Sourds Entendants MalentendantsPhilippeLEFEBVREPrésident
Association Valentin HaüyAlainDUVERNEUILPrésident

4° D’autoriser Mme la Présidente à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.

  • Délégués du Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle : élection

Le conseil communautaire élit les délégués suivants pour le syndicat du bassin de l’Isle à l’unanimité :

SMBI
JL MASSIASTitulaireM DONNETTESuppléant
B GUILLAUMARDTitulaireJF MALARDSuppléant
JL TOMSKITitulaireG DENESLESuppléant
C KIERSTitulaireF BOYERSuppléant
J RUIZTitulaireJC LOPEZSuppléant
E CANTELAUBETitulaireS BEGUIERSuppléant

Madame la Présidente propose de reporter l’élection des délégués du SMD3,  les communes n’ayant pas toutes proposer de délégués, il faut qu’elles le fassent avant le 17 août. (2 délégués titulaires et 2 suppléants chacune).

  • Election des délégués au syndicat DFCI 
    Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24)

Madame la Présidente propose d’élire le délégué titulaire et le délégué suppléant qui siègera au syndicat DFCI 24. Monsieur Michel CAMPAGNAUD est élu à la majorité délégué titulaire. Monsieur Dominique DEGEIX est élu à la majorité délégué suppléant.

  • Election des délégués du Pays de l’Isle en Périgord

Le conseil communautaire procède à l’élection des délégués.

Les membres suivants sont élus à l’unanimité :

MR VEYSSIERETitulaireA LACOMBESuppléant
G COUZONTitulaireF BIALESuppléant
D MARCHANDTitulaireD WYSSSuppléant
R AYMARDTitulaireMme LE PONNERSuppléant
S DURANTTitulaireF DUGAINSuppléant
P A CROUZILLETitulaireG DENESLESuppléant
A OLLIVIERTitulaireAy OLLIVIERSuppléant
L ESCATTitulaireJP SIGURETSuppléant
  • Election des délégués au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social de la Dordogne

Le conseil communautaire procède à l’élection des délégués.

Les membres suivants sont élus à l’unanimité :

JL ALLARYTitulaireA VILLENEUVESuppléant
  • Election des représentants de la CCICP au syndicat Périgord Numérique

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les représentants au syndicat Périgord Numérique.

Les membres sont élus à l’unanimité :

M DONNETTETitulaireO CHAIGNEAUSuppléant
  • Désignation de deux membres du Conseil communautaire pour siéger à la Commission Consultative Paritaire du Syndicat des Energies de la Dordogne (SDE)

Vu le règlement de la Commission consultative visée à l’article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le règlement de la Commission consultative visée à l’article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la Loi TEPCV qui rappelle le caractère réglementaire de la Commission Consultative Paritaire du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24),

Vu l’engagement de la Communauté de communes avec la convention pour le Paquet Energies, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi que tous les apports techniques apportés par le SDE24,

Madame la Présidente demande aux membres du Conseil communautaire qui seraient intéressés pour être titulaire et suppléant pour siéger à la Commission Consultative Paritaire du SDE24 afin de représenter la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Elu référent : M. LACOMBE

Elu suppléant :  M. GELLÉ

Le Conseil Communautaire valide la candidature des deux élus.

  • Désignation du délégué élu : CNAS

Mme VILLENEUVE se propose d’être le représentant la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord en qualité de déléguée élue titulaire et M. DENESLE est suppléant.

  • Travail des dimanches et jours fériés

Vu le décret n°2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou jour férié ;

Vu l’arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l’indemnité ;

Madame la Présidente propose de valoriser le travail des agents les dimanches et jours fériés et d’octroyer 47.28 € pour 8h de travail (à proratiser suivant les heures effectuées).

  • Heures complémentaires / IHTS

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux heures complémentaires ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie B et C.

– peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet de catégorie B et C.

-le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

– le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.

– le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

– les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,

S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

  • Autorisation permanente de poursuite du trésor public

La Présidente propose au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Trésorier de Ribérac à poursuivre en cas d’impayés.

Après exposé de la Présidente, le Conseil décide à l’unanimité de donner au trésorier public une autorisation permanente de poursuites.

La séance est levée à 20h30.

                                                                                     Le secrétaire de séance

                                                                                     Stéphane TRIQUART

PV du conseil communautaire du 9 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le neuf juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 44

Nombre de votants : 44

Date de la convocation : 3 juillet 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,

Absents ayant donné procuration : Mme Lise RAVENEAU à M. CROUZILLE

A été nommée Secrétaire de séance : Mme ESCAT

  • Election du Président

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est ouverte et présidée par le plus âgé des membres du Conseil Communautaire en vue de procéder à l’élection du Président, Mme Liliane ESCAT préside.

Le scrutateur est le benjamin, Mme Marie Laure LE PONNER.

Mme ESCAT rappelle que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme Marie Rose VEYSSIERE est candidate.

Elle présente son programme.

Les délégués votent à bulletin secret.

Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 7

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

Mme VEYSSIERE  36 voix (trente-six voix)

M. TRIQUART       1 voix  (une voix)

Mme VEYSSIERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.

Dès que son élection est acquise, le Président prend immédiatement ses fonctions et, à ce titre, la présidence de la séance.

  • Détermination du nombre de vice-présidents

Madame la Présidente propose de fixer le nombre de vice-présidents à 8 :

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Composition du bureau

La Présidente propose que le bureau soit composé des vice-présidents.

Le bureau n’a aucun pouvoir décisionnel, ni aucune délégation.

Il se réunira à la demande des responsables de commissions qui présenteront leurs projets et assisteront aux débats. Selon les projets, les délégués communautaires de la commune concernée pourront également siéger. Les élus adoptent la composition du bureau.

La Présidente rappelle que l’élection des vice-présidents intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président. Les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier vice-président.

Elle précise que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les élections se déroulent à bulletin secret.

  • Election du Premier vice-président chargé des finances et des services publics

Monsieur Stéphane TRIQUART est le seul candidat qui se présente au poste de vice-président chargé des finances et des services publics.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 20

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

M. Stéphane TRIQUART   23 voix (vingt-trois voix)

M. Michel FLORENTY          1 voix (une voix)

M. Stéphane TRIQUART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier vice-président et a été immédiatement installé.

  • Election du vice-président chargé des bâtiments scolaires et de la communication

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 12

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

M. Alain OLLIVIER  32 voix (trente-deux voix)

M. Alain OLLIVIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

  • Election du vice-président chargé de la petite enfance, la jeunesse et des seniors

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

A obtenu :

Mme Ghislaine COUZON  38 voix (trente-huit voix)

Mme Ghislaine COUZON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.

  • Election du vice-président chargé de l’urbanisme, du SCoT, des logements et des aires d’accueil des gens du voyage

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

M. Jean Luc ALARY   35 voix (trente-cinq voix)

M. Alain OLLIVIER  1 voix (une voix)

M. Jean Luc ALARY   ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

  • Election du vice-président chargé de la voirie et de l’accessibilité

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 16

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

A obtenu :

M. Jean Luc GROSS   28 voix (vingt-huit voix)

M. Jean Luc GROSS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

  • Election du vice-président chargé du tourisme et de la culture

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Ont obtenu :

M. Jean Claude LOPEZ   32 voix (trente-deux voix)

M. Michel BESOLI            2 voix (deux voix)

M. Jean Claude LOPEZ  ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

  • Election du vice-président chargé de l’économie, de l’agriculture, de la forêt et des rivières

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

A obtenu :

Mme Flore BOYER  36 voix (trente-six voix)

Mme Flore BOYER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.

  • Election du vice-président chargé du développement durable, de l’assainissement et des ordures ménagères

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

A obtenu :

M. Michel DONNETTE   34 voix (trente-quatre voix)

M. Michel DONNETTE   ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

  • Indemnités de fonction du président, des vice-présidents

Lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale : considérant que pour une communauté regroupant 14 584 habitants, le code général des collectivités fixe :

  • le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
  • le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau document récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.

Madame la Présidente propose

1° Des indemnités suivantes à compter du 9 juillet 2020 :

 Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publiqueMontant (à la date de cette délibération)
Président27%1 050.138 €
Vice-Président13%    505.622 €

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

  • Délégations de pouvoir à la Présidente

Le conseil,

Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°1, en date du 9 juillet 2020 portant élection de la présidente de la communauté ;

Considérant que la Présidente, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

  • du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
  • de l’approbation du compte administratif ;
  • des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
  • des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
  • de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
  • de la délégation de la gestion d’un service public ;
  • des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

DECIDE à l’unanimité

1° De charger la Présidente, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :

1. de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la Présidente reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

– la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

– la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

– la possibilité d’allonger la durée du prêt,

– la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

– la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

2. de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services,

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5. de  passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget,

6. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

7. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8. d’intenter au nom de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire mais aussi systématiquement lors des procédures de référé, lors des recours et lorsque la Communauté de Communes est attaquée ;

9. de régler les dommages provoqués par des véhicules communautaires dans la limite de 15 000 € ;

10. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire ;

11. de renouveler l’adhésion de la communauté aux associations dont elle est membre ;

12. d’attribuer les logements de fonction/service ;

13. d’autorisant le recrutement d’agents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité (art. 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

14. d’autoriser le recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité (recrutement ponctuel – art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

15. de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens qui font l’objet d’une opération financée par la collectivité au titre de ses politiques publiques.

2° De prévoir qu’en cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.

3° Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées, par elle-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.

  • Délégations de pouvoir à la présidente autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

 (Délibération de principe – art 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)

(remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible)

Le conseil communautaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

– d’autoriser Madame la Présidente pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

–           de charger la Présidente de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

–           de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

  • Recrutement en contrats d’engagement éducatifs (CAS’ADO)

Vu les compétences enfance et jeunesse de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 à L 432-5,

Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,

Vu le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif,

Il convient de recruter du personnel supplémentaire chaque période de vacances afin de répondre pleinement aux normes d’encadrement de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes) et d’optimiser au mieux le fonctionnement et réduire les coûts (heures supplémentaires) du CAS’ADO.

Depuis la loi du 23 mai 2006 relative à l’Engagement Educatif, les associations avaient la possibilité de recruter du personnel en « Contrat d’Engagement Educatif » (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatifs, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Les personnels sont payés sur une base d’un forfait horaire journalier non fractionnable en demi-journée, qui ne peut être inférieur à 2.20 fois le montant du SMIC horaire. Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantage en nature.

Depuis le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif, les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type de contrat.

Il est proposé de recruter les saisonniers du CAS’ADO au moyen du contrat d’engagement éducatif.

Il est proposé de fixer le forfait journalier à 55 € brut. Sur proposition de la Présidente et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses présents et représentés :

– FIXE le forfait journalier à 55 euros brut (542% du SMIC),

– DELEGUE à Madame la Présidente ou son représentant la gestion des repos hebdomadaire et quotidien dans le respect du décret n°2012-581 du 26 avril 2012.

– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux recrutements nécessaires au bon accueil des mineurs.

– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer les contrats de travail.

– AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document correspondant.

La séance est levée à 22h00.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Liliane ESCAT

Nouveau protocole et nouveau planning

Avec la rentrée 2020, de nouvelles consignes de sécurité voient le jour pour les modes d’accueil petite enfance, exemples: le rôle des ARS (Agences Régionales de Santé) est renforcé, le port du masque est obligatoire pour les parents dans les structures et chez les assistants maternels, l’attestation médicale n’est plus demandée pour la réadmission d’un enfant, l’extension exceptionnelle de l’agrément des assistants maternels prend fin le 30 septembre, etc.

Vous trouverez toutes les consignes dans le guide ci-dessous (notamment en annexe l’attestation sur l’honneur pour les parents).

Covid19-Guide_ministériel-Accueil_0-3ans-Rentree-VF

Mais qui dit rentrée dit également retour des animations du RAM !

Ce début d’année sera marqué par de nombreuses sorties proposées : lacs, fermes, château, moulin pour les journées du patrimoine, mais aussi des séances de baby yogi ou encore la découverte de l’apiculture (en toute sécurité !)

Un nouveau kit à l’essai : le kit des kids!

4 malles pour découvrir des jeux et des livres (partenariat avec la bibliothèque de Mussidan et la ludothèque de Bergerac) seront dédiées au prêt pour les assistants maternels dès septembre 2020.

Voir planning ci-contre planning sept 20

Je vous souhaite une très belle rentrée et une belle année à venir pour tous.

Stéphanie Dardy – responsable RAM

Elections communautaires 2020

Marie Rose VEYSSIERE et les 8 vice-Présidents
Nouveau bureau à la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

Marie Rose VEYSSIERE a été réélue Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord lors du conseil communautaire du 9 juillet 2020.
8 vice-Présidents ont également été élus :

Stéphane TRIQUARTFinances, services publics
Alain OLLIVIERBâtiments scolaires, communication
Ghislaine COUZONPetite enfance, jeunesse et seniors
Jean Luc ALARYUrbanisme, SCoT, logements et aires d’accueil des gens du voyage
Jean Luc GROSSVoirie, accessibilité
Jean Claude LOPEZTourisme, Culture
Flore BOYERÉconomie, agriculture, forêt, rivières
Michel DONNETTEDéveloppement durable, assainissement et ordures ménagères

Broyeur de végétaux

Dans le cadre de l’appel à projets OPRéVERT (Objectif Prévention et Valorisation des Déchets Verts) de l’ADEME Nouvelle Aquitaine, le SMD3 a été retenu sur la proposition de l’achat d’un broyeur de branches mobile et l’expérimentation d’une utilisation mutualisée à l’échelle d’une communauté de communes. La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a accepté d’accueillir ce projet et de participer à sa mise en oeuvre.
Ce projet est réalisé grâce aux financements de l’ADEME, La Région Nouvelle-Aquitaine et du SMD3.

Broyeur de végétaux
Livraison du broyeur le 25 juin 2020

L’objectif : proposer une alternative au brûlage, tout en favorisant la gestion de proximité des déchets verts et le retour au sol de la matière organique.

Il s’articule autour des volets suivants :

  • L’utilisation du broyeur par les services des communes
  • La mise en oeuvre de micro-plateformes de broyages, à destination des usagers, par les communes volontaires.
  • Soutenir le développement et la bonne pratique du compostage des matières organiques, qui nécessite un apport de matière brune que constitue le broyat de bois.
    Les étapes du projet :
    Fin 2019, Un diagnostic territorial basé sur la consultation des communes a été réalisé. Il a permis de dégager la tendance suivante :
  • 22 communes envisagent d’utiliser le broyeur pour leurs services techniques,
  • 4 communes envisagent d’organiser elles-mêmes la gestion de micro-plateformes à destination des habitants avec l’accompagnement du SMD3 : Mussidan, Saint-Louis-en-L’Isle, Saint-Georges-de-Montclar Eglise-Neuve-d’Issac (qui envisage de se déplacer directement chez l’habitant).
    En raison du nombre d’agents communaux limité, certaines communes proposent plutôt de mutualiser les temps d’agents entre communes, en mettant en oeuvre des plateformes ponctuelles groupées.

La 2ème étape consiste en l’achat d’un broyeur JENSEN A530L d’un montant de 28 560 euros TTC qui est mis en service le jeudi 25 juin 2020 . A cette occasion, les agents municipaux sont formés à son utilisation.