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PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) – APPROUVÉ

Le PCAET de la CCICP a été approuvé, les documents constitutifs sont à votre disposition ci-dessous par les liens cliquables.

Le programme d’action démarre cette année avec un bilan à 3 ans, nous vous informerons régulièrement des actions mises en place sur le territoire. Les élus de la Commission Développement Durable vont se réunir pour définir les priorités d’intervention.

CONSULTATION PUBLIQUE DU PCAET

Madame, Monsieur,logo_pcaet

Nous vous informons du lancement de la consultation publique des éléments constitutifs du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord à partir de ce jour et jusqu’au 20 août 2020. Les éléments sont à votre disposition, vous pouvez les commenter et nous prendrons en compte vos remarques. L’écologie, le changement climatique, le développement durable et les moyens mis en oeuvre pour favoriser les énergies renouvelables et limiter les émissions de gaz à effet de serre pour notre territoire sont l’affaire de tous !

DIAGNOSTIC PCAET

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE

RAPPORT POTENTIELS ET STRATEGIE

Rapport_Diagnostic_réseaux_énergie_PCAET_CCICP

Rapport_Diagnostic_Vulnérabilité_PCAET_CCICP

PLAN D’ACTIONS PCAET

RESUME NON TECHNIQUE

AVIS MRAE SUR PCAET CCICP

AVIS PREFECTURE DE REGION

REPONSE AUX AUTORITES SUR AVIS PCAET

Nous sommes à votre disposition au 05.53.81.00.88 pour tout complément.

 

LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA CCICP

logo_pcaet

Dès 2017, la Communauté de communes a assuré la poursuite de son engagement en faveur de la transition énergétique et du développement durable par la volonté d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Il s’agit du document de référence comprenant :

  • un diagnostic de territoire
  • l’élaboration d’une stratégie avec des objectifs chiffrés
  • un programme d’actions sur 6 ans
  • un dispositif de suivi et d’évaluation

Dès le 21 juillet, vous pourrez consulter, commenter, émettre un avis sur les documents constituant le PCAET. Vous aurez jusqu’au 23 août 2020 pour indiquer vos commentaires sur le site internet.

Vous aurez à votre disposition :

  • un résumé non technique
  • le diagnostic territorial
  • l’état initial de l’environnement
  • les potentiels et la stratégie
  • le programme d’actions
  • l’évaluation environnementale
  • ces documents ont été transmis à la Préfecture de Région et à la Haute autorité environnementale (MRAE) qui ont rendu un avis que vous pourrez consulter avec les compléments apportés.

Le territoire d’aujourd’hui doit tenir compte des enjeux écologiques pour que le territoire de demain soit le meilleur possible pour nous et les générations futures !

Au RAM en janvier, il y avait…

1/ Les goûts et des couleurs de l’Hiver : atelier de découverte sensorielle (goûter, sentir toucher, mâcher) sur le thème de l‘Hiver. Assistantes maternelles et enfants ont découvert, avec plus ou moins de plaisir selon leurs goûts, des épices « de saison » (cannelle, clou de girofle, cardamome, badiane, noix de muscade, bâton de réglisse), des pignes au toucher et aux senteurs surprenantes (huiles essentielles* de lavande, pin sylvestre, citron, tea tree, ect), du pain d’épices, de la tisane de thym citronné bio au miel du Périgord, des rondelles de citron et mandarine séchées maison.

Pour ensuite, s’ils le voulaient, faire de la peinture aux épices, dont voici la recette

Annotation 2020-02-04 155913

  • « Les huiles essentielles ne doivent pas être mis en contact avec la peau des enfants, c’est pourquoi j’utilise des pignes avec quelques gouttes disposées au coeur pour sentir les huiles sans les toucher. « 

2/ Quand les enfants font des pieds et des mains…

Je vous laisse découvrir pourquoi vos enfants sont peut être rentrés à la maison avec des ongles de toutes les couleurs…

Annotation 2020-02-04 155957

Avec les assistantes maternelles, nous les avons laissé bien sûr explorer toutes les possibilités. Et si vous n’êtes pas convaincu par l’intérêt d’activités pieds nus, vous trouverez plusieurs explications dans cet article :

libérez les orteils, c’est le pied!

le Relais d’Assistants Maternels (R.A.M)

La crèche Isle Aux Bambins

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  • La structure Multi-Accueil « L’Isle aux Bambins » est gérée par la Communauté des communes Isle et Crempse en Périgord, elle se situe sur la commune de Mussidan.
  • Elle accueille les enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.

Sa capacité d’accueil est de 30 places.

La crèche est ouverte de 7h à 19h, du lundi au vendredi.

Elle ferme pour congés annuels, le pont de l’ascension, la dernière semaine de juillet et les deux premières semaines d’août, la semaine entre Noël et le premier de l’an.

En référence au décret « relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans » (modifié en février 2007), cette structure permet de répondre aux besoins des parents concernant la garde régulière ou occasionnelle de leur enfant, afin qu’ils puissent concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale.

La structure veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des jeunes enfants et a pour mission de contribuer à leur développement et à leur épanouissement en mettant en place un accueil particulier auprès de chaque famille.

Des dispositions particulières sont prises pour l’accueil d’enfants atteints de handicap ou de maladie chronique.

Une équipe de dix professionnelles sont présents pour veiller à l’éveil des enfants accueillis et au soutient parental.

Elle est composée d’une infirmière ( directrice), d’une Éducatrice de jeunes enfants

( directrice adjointe), de 3 auxiliaires de puériculture , de 4 CAP petite enfance et d’une cuisinière.

 

 

 

 

Le RAM, c’est quoi?

Le Relais Assistants Maternels (Ram) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents et des assistants maternels.

Le Ram est animé par une professionnelle de la petite enfance, éducatrice de jeunes enfants.

Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil.

Le Ram apporte aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Les ateliers éducatifs (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposés par le Ram constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par les assistants maternels.

 

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Le RAM, c’est où ? c’est quand? 

En période scolaire:

Les ateliers d’éveil de 9h30 à 11h30
Les lundis matin à la mairie de Villamblard (rdc salle face à l’école primaire)
Les mardis matin au centre de loisirs de Montpon (à côté de la piscine d’été)
Les jeudis matin au bureau du RAM à Mussidan (derrière la crèche)

Toute l’année:
Les permanences d’information
Lundi 13h30-17h Bureau du RAM à Mussidan ou mairie de Villamblard sur RDV
Mardi 13h30-16h30 mairie de Montpon (les 1er et 3eme mardis du mois)
et mairie de Moulin Neuf (les 2em, 4eme et 5eme mardis du mois)
Mercredi 14h-19h Bureau du RAM à Mussidan
Jeudi 13h30-17h Bureau du RAM à Mussidan
Vendredi 9h-16h Bureau du RAM à Mussidan

Contacter le RAM :

au téléphone : 06.95.13.47.77

par mail : ramvi@orange.fr

adresse : 1 rue Sainte Anne de la Martinique – 24400 Mussidan (1ère à droite après la gendarmerie)

PV du conseil communautaire du 6 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le six avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Maurens (Eyraud Crempse Maurens), sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 35

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 25 mars 2022

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Absents (ayant donné pouvoir) :  Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. François LOTTERIE à Mme le PONNER, M. Bernard GUERINEL à M. CHINOUILH, M. Jean Claude DAREAU à M. RUIZ, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,

Excusés : M. Michel DONNETTE, M. François RITLEWSKI,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Alain OLLIVIER

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 21 février 2022. Les élus approuvent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission bâtiments scolaires du 24 mars 2022

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Madame la Présidente a remercié les élus pour leur patience et pour les travaux faits par les communes.

Monsieur le vice-président a rappelé que seuls les investissements lourds entrent dans les compétences communautaires. Il a repris l’historique du programme des travaux dans les écoles : en 2016 ALTEREA a fait les premiers diagnostics énergétiques dans l’ex CDC du Mussidanais puis en 2017 dans les bâtiments de l’ex CDC du Villamblardais. En 2017 l’ATD a fait le tour de tous les bâtiments scolaires (16 écoles) et une programmation de travaux a été convenue avec la commission bâtiments scolaires et les maires. La Préfecture a refusé une première fois ce programme ambitieux (1 million de travaux en tout).

Dans un premier temps une DETR a été accordé sur 4 écoles (Issac, St Médard, Mussidan et Villamblard) (phase I) ;

Puis l’année d’après sur les écoles de Beaupouyet, Beauregard et Bassac, Campsegret, Les Lèches, Eyraud Crempse Maurens, St Front de Pradoux, St Georges de Montclar, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle et St Michel de Double (phase II).

Les bâtiments scolaires de Douville et Montagnac n’ont pas été retenus par la Préfecture car la survie de celles-ci était remise en cause.

En 2020, la MOE pour les 4 écoles a été retenue (cabinet MARTY de Talence) : les travaux ont été stoppés par la crise sanitaire.

En 2021, la CDC a freiné ses investissements. A ce jour nous avons demandé la révision des coûts des travaux au vu de l’inflation actuelle, nous sommes passés de 518 000 € à 594 000 € HT (phase I).

Concernant, la phase II, l’ATD a revu ses prévisions et a estimé le coût des travaux à 582 000 € HT.

Les visites de l’ATD datent de 2017, ce chiffre sera à conforter une fois la MOE retenue.

Le conseil communautaire du 21 février 2022 a permis de lancer la consultation de la MOE, le retour des offres est attendu pour le 22 avril midi.

Madame la Présidente a appris lors d’une récente réunion, que la région n’aidera pas sur la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Les travaux de la phase I ont été décrits en détail lors de la commission.

Concernant le préau de Mussidan, la SEM avait travaillé sur un projet de photovoltaïque mais les conditions financières de 2020 ne sont plus tenables par celle-ci. Le vice-président a donc annoncé que cela n’est plus du tout opportun d’envisager du photovoltaïque sur ce préau.

Mme NEYRINCK a annoncé qu’à Villamblard la démolition a été faite.

Les élus ont convenu de se revoir après le retour des offres de MOE pour la phase II et de travaux pour la phase I.

M. FLORENTY demande le détail et le calendrier des travaux dans son école. Il est convenu de lui envoyer le détail des travaux programmés. Monsieur le vice-Président explique que l’appel d’offre sera déposé sur la plateforme demain et que le retour des offres est prévu pour le 22 avril. Le calendrier prévoit un démarrage dès juin à St Médard.

M. JUNCKER demande si des travaux vont néanmoins être prévus sur Montagnac et Douville en phase III. Madame la Présidente explique que pour l’instant cela n’est pas prévu, on pourrait envisager une autre phase et une demande de subventions plus tard.

Compte rendu de la commission enfance jeunesse du 29 mars 2022

La vice-présidente fait le compte rendu de cette commission : elle a remercié toutes les communes qui ont participé à l’appel aux dons pour l’Ukraine, un grand merci à la commune de St front de Pradoux qui a permis de centraliser les dons de toutes les communes (6 tonnes) que les services du département ont ensuite acheminé vers Bergerac. 

La vice-présidente a fait un rapide point sur l’opération REBOND jeunes qui va continuer jusqu’au 24 juin 2022. Nous notons une forte augmentation des demandes ces derniers temps, la distribution se fait maintenant par quinzaine pour pouvoir satisfaire tout le monde. 

Point CAS’ADO : le conseil communautaire du 20 octobre 2020 au cours duquel avait été présenté le compte rendu de la précédente commission avait validé l’idée de la reprise de CAS’ADO par l’association des enfants du Pays de Beleyme. 

Les budgets n’ayant pas été encore votés, la convention entre l’association et la CDC pas encore mise à jour, le transfert ne s’est pas fait au 1erjanvier 2022. 

Pendant les vacances de Toussaint et d’hiver des recrutements ont été faits en CDD, d’ailleurs la pénurie d’animateurs a entraîné le recrutement de deux animatrices non diplômées mais disposant par ailleurs d’expérience significative dans l’animation. Un diaporama a été projeté sur l’activité de CAS’ADO lors des vacances de Toussaint et d’hiver. 

26 ados ont fréquenté CAS’ADO pour Toussaint et 18 pour février. A Toussaint 15 d’entre eux ont bénéficié d’un séjour gratuit sur la base départementale de Rouffiac avec les animateurs sportifs du département. 

Les âges sont bien répartis entre 11 et 16 ans. 

Pour les vacances de Pâques à venir une annonce est en cours de diffusion, l’association des enfants du Pays de Beleyme cherche de son côté et nous du nôtre, nous tenons à ouvrir CAS’ADO surtout que les services sportifs départementaux refont un séjour de 2 jours à Rouffiac les 26 et 27 avril prochain. La CDC prend en charge le transport en bus et octroie 500 € de participation. Une passation lors de ces vacances pourrait ainsi s’opérer avec l’association. 

Projet de centre de loisirs 6ans : le groupe de travail (association des enfants du pays de Beleyme et Maurens) continue d’avancer sur ce projet qui devrait voir le jour pour l’été. Un diaporama a été projeté reprenant l’historique et l’organisation envisagée. En mai 2020, les parents et élus de Maurens avaient sollicité la CDC pour la création d’un centre de loisirs – 6 ans, en septembre 2020 69 familles ont répondu au questionnaire lancé sur le bassin de vie validant l’opportunité de créer ces places (61 enfants étaient concernés). 

Une 50 aine d’enfants 3 -12 ans fréquenteraient le centre multisite (-6 ans Maurens et +6ans Montagnac avec le centre pré existant). 

Le projet consiste à créer 16 places à Maurens et passer de 24 à 36 à Montagnac. Il ouvrirait toutes les vacances scolaires (sauf 2 semaine l’été et 1 à Noël) de 7h30 à 18h30. Une navette entre les 2 permettraient aux parents de poser tous leurs enfants soit à Maurens soit à Montagnac, avec participation financière supplémentaire. L’encadrement serait coordonné par la directrice actuelle du centre de loisirs de Montagnac, les effectifs de Maurens et de l’association seraient mutualisés pour le bon fonctionnement du service. La cantine de Campsegret serait utilisée pour confectionner les repas à un seul endroit. 

Restent à solutionner deux questions essentielles : le transport des repas et la navette (achat minibus ou prestataire de transport). 

Un second questionnaire sera envoyé aux parents dès que le budget 2022 sera voté par le conseil communautaire pour affiner la question du calibrage de la navette et de la fréquentation. 

Les investissements nécessaires sont en cours de chiffrage et les tarifs du centre de loisirs du Mussidanais et des enfants du Pays de Beleyme seront à harmoniser. 

Questions diverses 

La DEPP (Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance) du ministère de l’éducation nationale prévoit une baisse significative des effectifs d’ici 2026 : – 300 000 enfants dans le 1er degré. 6.4 millions à 6.166 millions enfants. Cette baisse serait due à la démographie mais aussi pour des raisons propres au système éducatif. A contrario, les effectifs des classes ULIS devraient augmenter de 2% par an. L’article de presse est disponible sur DROPBOX. 

Soutien à la parentalité : Une rencontre a eu lieu avec une éducatrice jeunes enfants et une éducatrice spécialisée et la CAF pour évoquer la question de l’accompagnement à la parentalité. Une réflexion est en cours pour les aider à trouver un local pour approcher les parents du territoire. Les élus de la commission se sont tous accordés sur la nécessité d’un lieu d’accueil enfants parents. Mme DELORT a expliqué qu’une unité va prochainement ouvrir sur St Astier où 4 postes seraient créés dans les locaux de l’ancienne trésorerie (financements ARS). 

GROUPAMA propose l’organisation d’intervention autour du bien-être, ils pensent cibler le public des seniors. La présidente Madame Veyssiere proposera aux communes de mettre à dispositions des locaux dans leur communes pour l’organiser. 

L’association du CABAS démarre son activité et s’organise actuellement pour cela, ils viennent de louer un local sur Mussidan et nous informerons dès le démarrage pour le public. Des réunions de travail et COPIL s’organisent en ce moment. 

Le centre de loisirs de Mussidan a organisé son AG le 5 avril en soirée, Mme CAELEN a fait appel aux membres de la commission.

Madame VILLENEUVE précise que la commune de Mussidan a fait partir par le biais d’une association des dons pour l’Ukraine.

Compte rendu de la commission tourisme et culture du 3 mars 2022

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Monsieur le vice-président regrette le faible taux de participation à cette commission.

Les différentes activités estivales de l’office de tourisme ont été présentées y compris le programme de l’été actif. Ce dispositif déployé par le Conseil départemental de la Dordogne et en collaboration avec les Communauté de communes et les Offices de tourisme a pour vocation de proposer des animations sportives de loisirs pendant les vacances estivales à des tarifs intéressants pour le grand public. Au programme, les classiques tels que les randonnées nocturnes, les escape game et les cluedo sont reproposés cette année en modifiant certains lieux des animations. Puis, d’autres activités plus innovantes comme la trottinette électrique ou bien le laser game nocturne sont mis au programme cette année. Pour toutes les animations, il est question d’investir aussi bien les lieux publics (bourg, église, piscine, forêt) que privés (Parc du Touron, Château de Montréal).

En nouveauté, des visites chez des producteurs et artisans seront proposées en été. Le nombre de visites restent à déterminer en fonction de l’organisation interne de l’office de tourisme. Ce projet s’inscrit dans la stratégie touristique de la Communauté de Communes visant à développer les circuits courts et valoriser l’activité des producteurs locaux du territoire. 

Concernant le festival Musique de la Nouvelle Orléans du Périgord (MNOP), une date reste disponible le 26 juillet et les organisateurs la proposent à notre territoire.

En 2020, le concert n’avait pas eu lieu sur notre territoire en raison de la situation sanitaire. La Communauté de Communes avait réglé la totalité de cette animation. Les élus ont demandé s’il était possible de reporter cette prestation non réalisée.  

[Nous avons appris après la commission que ce ne serait pas possible.]

Aussi, dans le cadre de la convention tourisme signée entre la Communauté de Communes et l’association des Enfants du Pays de Beleyme, plusieurs animations touristiques auront lieu sur le territoire et notamment au Château de Barrière. Le programme, coconstruit avec l’office de tourisme, est en cours d’élaboration. 

Madame la Présidente a proposé l’ouverture du bureau d’information touristique de Villamblard a minima les lundis matin sur le marché ou dans la chapelle du Château (si inoccupée) en saison estivale et lors de manifestations comme le 15 août. Cette mise en place sera étudiée et si nécessaire, l’office de tourisme fera appel à l’association des enfants du Pays de Beleyme.

D’autres projets en cours ont été présentés :

  • les formations Google My Business en direction des professionnels du tourisme
  • deux éductours sur le Villamblardais et Mussidanais
  • la présence de l’Office de tourisme sur le salon Bordeaux Fête le Vin du 23 au 26 juin
  • L’édition de brochures : Guide vacances, Guide se loger et le Guide des producteurs
  • La réalisation d’une carte touristique de la Vallée de l’Isle et de la Crempse
  • La création d’un nouveau site internet de destination

Mme Le Ponner a mentionné l’association Alter’Idea qui œuvre dans l’action sociale, culturelle et touristique.

La saison patrimoniale et culturelle au musée André Voulgre et au mémorial de la Résistance de Saint Étienne de Puycorbier à partir d’avril a été présentée en détail.

Afin de générer de nouvelles recettes au Musée, après en avoir débattu, les élus ont proposé à l’unanimité une participation de 2 € pour la visite seule des expositions temporaires au Musée jusque-là gratuite.

Concernant les ateliers enfants au Musée, Madame la Présidente a suggéré l’idée d’informer les centres de loisirs.

Enfin, M. Juncker a présenté l’application Panneau Pocket utilisée par la mairie de Douville, dont le Musée pourrait s’inspirer pour renforcer la communication des animations et diversifier leur diffusion.

Les comptes administratifs 2021 et BP 2022 sont détaillés service par service, les élus commentent et débattent.

Approbation du compte administratif 2021 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion

Le compte administratif 2021 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 805 417.56 Euros. Compte tenu des reste à réaliser, la section d’investissement est excédentaire de 27 292.31 €.

 FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENTENSEMBLE
 Dépenses ouRecettes ouDépenses ouRecettes ouDépenses ouRecettes ou
 DéficitExcédentDéficitExcédentDéficitExcédent
       
Résultats reportés 175 825,53439 030,16 263 204,630,00
Opérations de l’exercice5 178 308,925 807 900,95931 255,831 329 975,30 7 137 876,25
TOTAUX5 178 308,925 983 726,481 370 285,991 329 975,30263 204,637 137 876,25
Résultats de clôture0,00805 417,5640 310,690,000,006 874 671,62
Restes à réaliser  12 397,0080 000,0012 397,0080 000,00
TOTAUX CUMULES5 178 308,925 983 726,481 382 682,991 409 975,30275 601,637 217 876,25
RESULTATS DEFINITIFS0,00805 417,560,0027 292,310,006 942 274,62

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget principal : Affectation des résultats 2021 au BP 2022

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter la somme de 805 417.56 en report positif à la section de fonctionnement et 27 292,31 € en report positif à la section d’investissement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2021 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 62 682.37 Euros.

Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2021 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 292 226.70 Euros.

Budget ZAE des Lèches
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement8 530,20106 749,0098 218,80292 226,70
Report 194 007,90194 007,90
Investissement0,000,000,000,00
Report  0,00
TOTAL8 530,20300 756,90 292 226,70

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2021 au Budget primitif 2021

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le Compte Administratif de l’exercice 2021 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2021 de                                                       292 226.70 €

Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2021 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 20 373.15 Euros.

Budget ZAE de Bourgnac
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement41,00 -41,00-11 070,20
Report11 029,20 -11 029,20
Investissement  0,00-9 302,95
Report9 302,95 -9 302,95
TOTAL20 373,150,00 -20 373,15

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE de Bourgnac : Affectation des résultats 2021 au Budget primitif 2022

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le Compte Administratif de l’exercice fait apparaître un résultat déficitaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2021 de                                                            –                -11 070.20

Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en dépenses de la section de fonctionnement ligne 002.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et CA 2021.

Le compte administratif 2021 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de  152 238.61 Euros.

Budget Logements sociaux
 DEPENSESRECETTESSOLDETOTAL
Fonctionnement24 910,5291 496,2466 585,7266 585,72
Report  0,00
Investissement459 919,99542 849,0282 929,03-218 824,33
Report301 753,36 -301 753,36
TOTAL786 583,87634 345,26 -152 238,61

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget annexe logements sociaux : Affectation des résultats 2021 au Budget primitif 2022

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter la somme de 66 585.72 € au compte 1068.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Vote des taux communautaires pour l’année 2022

Madame la Présidente propose une stagnation pour les deux taxes locales :

– Foncier Bâti                        :     3.36 %

– Foncier non Bâti                :     17.87 %

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,

  • Vote les taux proposés par Madame la Présidente
  • Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants.

Vote de la CFE

Le conseil communautaire propose à l’unanimité de laisser le taux le CFE cible à 25.91%

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

Madame la présidente expose qu’en 2017 le conseil communautaire a décidé de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Elle précise que ce montant doit être établi selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.

Les membres de la commission finances proposent de réévaluer les bases minimum.

En conséquence, il est proposé les bases suivantes :

Montant du chiffre d’affaires ou des recettesMontant de la base minimum
< ou = 10 000 €542
> 10 000 € >= 32 600 €985
>32 600 € >= 100 000 €1015
> 100 000 € >= 250 000€1240
> 250 000 € >= 500 000 €1690
> 500 000 €3045

Vote de la TEOM

Vu la délibération du SMD3 de zonage en date du 24/09/2019 (zone 1 apport volontaire et zone 2 desservie en porte à porte) ;

Le Conseil communautaire entérine les taux calculés par le SMD3 :

 2022
Beaupouyet15.33
BEAUREGARD et BASSAC15.33
BELEYMAS15.33
Bourgnac15.33
Campsegret15.33
Clermont de Beauregard15.33
DOUVILLE15.33
EGLISE NEUVE D’ISSAC15.33
Eyraud Crempse MAURENS15.33
ISSAC15.33
Les Lèches15.33
Montagnac la Crempse15.33
Mussidan15.33
St Etienne de Puycorbier15.33
St Front de Pradoux15.33
St Georges de Montclar15.33
ST HILAIRE D’ESTISSAC15.33
ST JEAN D’ESTISSAC15.33
St Laurent des Hommes15.33
St Louis en l’Isle15.33
St Martin des Combes15.33
St Martin l’Astier15.33
St Médard de Mussidan15.33
St Michel de Double15.33
Villamblard15.33

Le Conseil communautaire décide à la majorité le vote de ces taux sauf M. SIGURET, Mme OLLIVIER, Mme DELORT, M. MALARD qui votent contre.

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux

Budget Primitif 2022 du budget principal

Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 6 404 167.27 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  1 306 444.84 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Budget Primitif 2022 du budget annexe du SPANC

Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 63 177.75 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2022 du budget annexe des logements sociaux

Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant 98 068.15 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  353 858.73 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2022 du budget annexe de la ZAE des Lèches

Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 292 226.70 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  0 Euro.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2022 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac

Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 29 727.10 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  18 605.90 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Rapport annuel 2021

Le rapport est disponible ici.

Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2021 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.

Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Monsieur OLLIVIER propose de recevoir le Président du syndicat DFCI pour nous expliquer le fonctionnement du syndicat.

Rapport sur le schéma de mutualisation 2021

Le rapport est disponible ici.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,

Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,

Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2021 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.

Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2021 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.

Avenant à la convention pour la gestion du Relais Petite Enfance

Vu la délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du Relais Petite Enfance ;

Vu le BP 2022 de la CCICP ;

Vu le comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2022, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.35 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2022.

Annulation de titres

La présente délibération annule et remplace la délibération n°13 du 21 février 2022 ;

Mme la présidente expose que le titre 293 en 2021 fait l’objet d’une contestation concernant la prescription d’assiette de la répétition de l’indu sur la rémunération d’un agent public et que les titres 194 195 196 2018 concernant   des cotisations sociales n’ont pas été réclamées.
Mme la présidente propose de délibérer afin de procéder à l’annulation du titre 193 pour un montant total de 1067.72 € et constate la perte de recette pour les titres  194 195 196  pour 1009.89€
En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation  du titre 193 et la prise en charge des titres 194 195 196 par la collectivité Mme la présidente expose que le titre 293 en 2021 fait l’objet d’une contestation concernant la prescription  d’assiette de la répétition de l’indu sur la rémunération d’un agent public et que les titres 194 195 196 2018 concernant   des cotisations sociales n’ont pas été réclamées. Mme la présidente propose de délibérer afin de procéder à l’annulation du titre 193 pour un montant total de 1067.72 € et constate la perte de recette pour les titres 194 195 196 pour 1009.89€. En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation du titre 193 et la prise en charge des titres 194 195 196 par la collectivité

Subvention solde 2021 crèches association les Canailloux 

Vu la convention avec l’association les Canailloux délibérée le 16/03/2021 ;

Madame la Présidente propose d’allouer à l’Association le solde de la subvention pour l’année 2021 d’un montant de 27 000 € pour l’action 1 et 18 000 € pour l’action 2.

Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi du solde de cette subvention.

Plan de financement définitif 8 logements sociaux à Villamblard

Vu la délibération de la CCICIP du 17 octobre 2017 programmant ces travaux ;

Vu les délibérations de plan de financement en date du 11/1/2018  puis du 25/9/2018 ;

Vu l’octroi d’une 1ère tranche de DETR en 2018, d’une 2nde en 2019 et d’une 3ème en 2021 ;

Vu l’octroi de la subvention RENO’AQT du conseil régional ;

Vu les délibérations pour un emprunt en date du 23/10/2018  et du 18/02/2021;

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a mis en location les 8 logements de l’immeuble situé 19 avenue Edouard DUPUY à Villamblard entre mai et juillet 2021 dès la fin des travaux. De nombreuses candidatures ont été reçues pour ces 8 logements.

Le plan de financement définitif de cette opération est le suivant :

Co financeursTravaux de création de logementsHT
Conseil Régional RENO’AQ81 000 €Travaux663 576  €
DETR 201851 765 €Bureaux et maîtrise d’œuvre52 440 €
DETR 201980 753 €
DETR 202151 214 €  
Conseil Départemental107 225 €
Autofinancement344 059 €
716 016 €TOTAL716 016 €

Le Conseil Communautaire prend acte de ce plan de financement définitif.

Plan de financement définitif rénovation maison de services au public à Villamblard

Vu la délibération de la CCICIP du 29 juillet 2019 programmant ces travaux ;

Vu l’octroi d’une subvention du département ;

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a rénové partiellement la maison de services au public 17 avenue Edouard DUPUY à Villamblard.

Celle-ci héberge les services de l’association AIVAP (aide à domicile) et de l’association Soutien Partage Evasion (espace de vie sociale) et comprend une salle de réunion polyvalente.

Le plan de financement définitif de cette opération est le suivant :

Co financeursDépensesHT
Conseil Départemental17 534 €Travaux77 163 €
Autofinancement59 629 €  
77 163 €TOTAL77 163 €

Le Conseil Communautaire prend acte de ce plan de financement définitif.

Plan de financement chaudière commune de Villamblard

Vu la délibération de la CCICIP du 18 février 2021 ;

Vu l’octroi d’une subvention du département ;

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a rénové partiellement la maison de services au public 17 avenue Edouard DUPUY à Villamblard et a créé 8 logements sociaux 19 avenue Edouard DUPUY et rue de la pompe à Villamblard.

Une chaudière à bois dessert les 8 logements et la maison de services au public, des sous-compteurs ont été installés.

Le plan de financement définitif de cette opération est le suivant :

Co financeursDépensesHT
Conseil Départemental18 326 €Travaux83 140 €
Autofinancement64 814 €  
83 140 €TOTAL83 140 €

Le Conseil Communautaire prend acte de ce plan de financement définitif.

Plan de financement définitif des chemins de randonnée du pays de Villamblard et circuit cyclo touristique

Vu la délibération de la CCICP en date du 21 février 2017,

Vu la délibération de la CCICP en date du 22 novembre 2017,

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 septembre 2018,

Madame la Présidente expose qu’en partenariat avec les services du Conseil départemental, des boucles et liaisons ont été créées pour compléter le plan départemental PDIPR : à ce projet déjà voté en février 2017, s’est rajouté une boucle cyclo-touristique.

Le plan de financement définitif de cette opération est le suivant :

Co financeurs TravauxHT
FEADER 43 521 €Travaux 120 432 €
Conseil Départemental   30 107 €  
Autofinancement 46 804 €  
 120 432 €TOTAL 120 432 €

Le Conseil Communautaire prend acte de ce plan de financement définitif.

Plan de financement bâtiments scolaires 1ère phase (V2)

Vu la délibération concernant la première phase de travaux dans les bâtiments scolaires en date du 28/01/2019 ;

Vu l’estimation de la 1ère phase de travaux sur 4 écoles par la maîtrise d’œuvre Marty et Associés en date du 17/12/2020 puis celle du 4/03/2022;

La 1ère phase concerne les écoles de St-Médard-de-Mussidan, Mussidan, Villamblard et Issac.

Madame la Présidente propose des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes dans les bâtiments scolaires.

DEPENSES HT RESSOURCES HT 
TRAVAUX594 000DETR 2019140 406
  Conseil Départemental167 178
MOE etc.55 500Auto-financement CCICP341 916
TOTAL649 500TOTAL649 500

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement révisé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les consultations des entreprises et marchés afférant, mais aussi à proroger les délais pour le marché de MOE.

Solidarité avec l’Ukraine

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la CCICP tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

La CCICP souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, le conseil communautaire décide de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

  • auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce l’Ukraine ;

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

(en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Considérant qu’en raison des vacances de printemps, il est nécessaire de renforcer les services de CAS’ADO pour la période du 19 au 29 avril 2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de                           l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame laPrésidente et après en avoir délibéré ;

Le conseil communautaire décide :

– d’autoriser Madame laPrésidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Convention CAMP sensations ADO avec le conseil départemental

Vu la délibération n°22.CP.II.47 du 11/04/2022 du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour l’organisation d’un camp ADO sur la base nautique de Rouffiac les 26 et 27 avril 2022 (comme cela a été fait pour les vacances de Toussaint précédemment). Le département finance toutes les animations et l’encadrement, la CDC transporte, encadre les ado et verse une participation de 500€. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

Convention été actif avec le conseil départemental

Vu la délibération du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est de 1000€ pour la CCICP. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

Tarifs du musée de Mussidan

Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 1er juin 2022 :

 Plein tarifTarif jeune     (12-18 ans)Tarif handicapéGroupes adultesExposition temporaire seule
Musée André Voulgre5,00 €2,50 €2,50 €4,00 €2,00€

Gratuité : enfants de moins de 12 ans, scolaires et tous lors des ateliers.

Un groupe correspond à 8 personnes.

Le tarif handicapé s’applique aux porteurs de la carte handicap.

La délibération du 5 juin 2019 concernant le pass’Grand Périgueux reste valable.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Horaires d’ouverture du musée André Voulgre

Le musée André Voulgre situé 4 rue Raoul Grassin à Mussidan  est :

  • Ouvert du 1er avril au 31 mai du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
  • Ouvert du 1er juin au 30 septembre tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h.
  • Ouvert du 1er octobre au 1er avril du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés et vacances de Noël.

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Questions diverses

Après avoir débattu et entendu les retours de la commission finances du 28 février, les délégués communautaires décident de ne pas donner suite à la proposition du département pour la création de la foncière immobilière d’entreprise. Notre contribution serait de 45 k€ et les élus préfèrent conserver cette somme pour d’autres projets.

La commission voirie se réunira à Beaupouyet prochainement.

Madame la Présidente propose de réunir la CLECT en suivant.

La séance est levée à 22h00

                                                                                               Le secrétaire de séance
                                                                                               Alain OLLIVIER

Le potager de la crèche l’Isle aux bambins !

A la crèche l’Isle aux Bambins, grandir avec la nature est essentiel pour le développement de l’enfant. Pour cela, les professionnels proposent des activités pédagogiques originales pour que les tout-petits grandissent et s’épanouissent en se familiarisant au monde qui les entoure.

L’objectif est de favoriser dès le plus jeune âge, la conscience écologique des enfants et de transmettre les bonnes habitudes.

Nous accompagnons donc les enfants dans leur éveil et nous stimulons leur curiosité. Nous leurs permettons de découvrir la nature mais aussi les bons gestes pour préserver un monde durable.

L’écologie est une valeur très importante pour l’équipe de la crèche. Les activités extérieures occupent une grande place dans l’organisation du quotidien des enfants à la crèche.

Equipée d’un jardin, mais également, d’un carré potager et d’un composteur, l’extérieur de la crèche permet aux tout-petits de profiter d’un Environnement Ludique Sécurisé et apprenant .

Le potager fait partie du projet pédagogique.

Cette initiative est née d’un échange entre les professionnels et un parent de la crèche. Afin de contribuer à l’éveil des enfants à la nature, une maman ancienne agricultrice a décidé d’apporter son aide, en construisant un carré potager au sein du jardin de la crèche.

Ce carré potager est à disposition des enfants, en accès libre. Dès qu’un professionnel de la crèche se trouve dehors, chacun peut s’y rendre, pour regarder, sentir, toucher…les différentes plantations.

Le carré potager prend une place à part entière dans le jardin. Les enfants y sont attachés et apprécient y aller avec ou sans la présence d’un adulte. Grâce à ce potager, les tout-petits développent leurs sens : toucher, odorat, vue, goût. Certains vont choisir de manipuler la terre, d’autres de sentir la menthe ou de manger un bout d’oseille et certains font le choix de prendre le temps d’observer.  

Tout au long de l’année, les professionnels et enfants de la crèche, cultivent dans ce carré potager des plantes aromatiques et des légumes de saison.

Quand il ne s’agit pas d’aromates et de légumes, les enfants peuvent partir à la découverte d’insectes qui entourent le potager, comme en observant les vers de terre par exemple. 

Pour profiter de ces espaces extérieurs, l’équipe de la crèche met en place des activités de jardinage, de plantations, mais aussi d’arrosage.

Selon les principes pédagogiques les activités de jardinage favorisent la construction de soi et le lien avec la nature.

Bénéficier d’un espace extérieur avec un carré potager et jardin, permet aux enfants de participer et favorise plusieurs aspects de leurs apprentissages.

En effet, le jardinage permet à l’enfant d’enrichir son vocabulaire. C’est également un bon moyen de sensibiliser les tout-petits à une alimentation équilibrée. Enfin, s’occuper du potager va renforcer le sentiment de fierté des enfants, qui goûtent ce qu’ils ont eux-mêmes planté.

Cette année, un parent de la crèche : Alexandre, nous accompagne aux jardins. Il a répondu positivement à notre demande afin de partager son expérience de la culture au plus grand plaisir des enfants.

Cette semaine, nous avons planté, pardon ! semé ! des radis et retourné la terre. Le pied d’oseille est toujours aussi beau au plus grand plaisir des enfants.

Enquête usagers des commerces et services de Mussidan

Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain qui permet de bénéficier de soutiens techniques dans la redynamisation et la revitalisation, la ville de Mussidan a démarré son diagnostic, différentes actions sont en cours, la commune poursuit ainsi sa volonté de proposer un nouveau cadre de vie à ses habitants et visiteurs.

Une étude est en cours auprès des commerces, menée par le bureau d’études SCET et missionnée par la Banque des Territoires.

Nous vous remercions par avance pour votre participation à cette enquête, vous avez juste à « cliquer » sur le lien suivant (l’enquête est anonyme et ne vous prendra que 2 minutes) :

Terre de Jeux à St Front de Pradoux, JO 2024

RDV samedi 30 avril 2022 à partir de 10h sur la plaine des jeux à St Front de Pradoux pour une journée d’activités gratuites et sportives en partenariat avec les associations sportives locales.

Venez découvrir des sports olympiques et paralympiques mais aussi des activités de loisirs et de pleine nature pour tous.

Toutes les émotions des Jeux Olympiques, changer le quotidien grâce au sport :

Faites vivre en avant première les JO 2024 !

Vous pourrez vous restaurer sur place

A partir de 17h : apéritif concert !

PV du conseil communautaire du 21 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Front de Pradoux, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 14 février 2022

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. Bernard GUERINEL à M. CHINOUILH,

Excusé : M. Pierre André CROUZILLE,

Absents : M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc ALARY

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Alain LACOMBE

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2021. Les élus approuvent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission finances du 2 décembre 2021

Les élus ont étudié les différentes possibilités d’accroitre les recettes fiscales de la collectivité.

Plusieurs pistes ont été vues en détail

Taxe sur les logements vacants

  • Les recettes de cette taxe sont affectées à l’ANAH et à l’État

Cette taxe serait utile dans le cadre des revitalisations de centre bourgs et va dans le sens de la loi Climat et Résilience.

Taxe sur les friches commerciales

  • Délibération de l’EPCI avant le 1er octobre (pour mise en œuvre N+1)
  • Vacants depuis au moins 2 années au 1er janvier de l’année d’imposition

Les élus ont longuement débattu des arguments pour et contre la mise en place de cette taxe.

Chaque maire s’est vu remettre la liste des locaux vacants pour réfléchir à cette taxe.

Taxe GEMAPI

  • Taxe ciblant les gestion des milieux aquatiques (GEMA) et la prévention des inondations (PI)
  • Taxe « affectée » c’est à dire fléchée pour financer sa cotisation au syndicat mixte auquel elle a délégué tout ou partie de sa compétence (3458 € pour la partie CAB et 47729 € pour le SMBI)

Le calcul complexe de cette taxe a été détaillé en commission.

  • Instauration avant le 1er octobre 2022 (puis délibération annuelle)
  • Cette taxe nous permettrait de financer les 50 k€ liés à la GEMAPI.

Bases minimum de CFE

Les élus ont voté une augmentation des bases minimum de CFE en 2021, on pourrait à nouveau augmenter celles-ci en 2022 de façon plus modérée. Une demande a été faite aux services des impôts pour connaître la proportion de ces bases dans la totalité de l’enveloppe de CFE perçue.

Evolution de la fiscalité en 2022

Selon Bercy, la CVAE baissera de 5% en 2022 en raison de la crise sanitaire.

Si on perd à nouveau 4% de bases de CFE comme en 2020, nous totaliserions plus de 40 000 € de pertes en fiscalité entreprises.

[Depuis la tenue de cette commission, l’État a fait en sorte de faire augmenter les base ce qui devrait limiter les pertes.]

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2022

Comme notre taux de taxe d’habitation est le plus faible de notre strate des collectivités de Nouvelle Aquitaine (2.73% alors que la moyenne était en 2019 de 8.52%), nous pourrions augmenter le taux de taxe d’habitation à 4%, taux le plus petit de notre strate.

Cela nous permettrait de gagner 37 000 €.

[Depuis la tenue de cette commission, nous avons appris que les taux seraient toujours liés et il vaut donc mieux attendre 2023 pour ne pas trop créer d’écart entre les taxes foncières et d’habitation.]

Financement participatif (crowdfunding)

  • A partir de janvier 2022 : possible pour tous les projets

Plateformes très nombreuses « Financement Participatif France »

Point sur notre trésorerie

Pour l’année 2021, nous n’avons pas eu besoin de ligne de trésorerie. Nous n’avons jamais eu de retard dans nos paiements aux entreprises, nous avons d’ailleurs un délai de paiement très court, le paiement des salaires et des attributions de compensations aux communes a été effectué aux échéances normales.

Nous avons perçu l’emprunt des logements de Villamblard fin 2021.

Compte rendu de la commission développement économique et agriculture du 31 janvier 2022

Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission :

Intervention de Frédéric BERTRAND du groupe Amnyos auprès des élus de la commission

Monsieur BERTRAND a exposé les avancées du programme Gaïa et présenté plus précisément le chantier formation.

Il s’agit d’offrir la découverte de métiers (bâtiments, espaces verts…) sur la base de chantiers proposés par les communes, en mutualisant plusieurs projets communaux, l’objectif est d’atteindre 700 h de formation sur une durée de 6 à 8 mois.

Les collectivités paient les matières premières, une partie est prise en charge par le programme LEADER, elles prennent aussi en charge les repas du midi (cantine ou prestataire). L’organisme de formation est le CAMPUS COMPAGNONNIQUE de Brive. Ils encadrent le groupe de personnes en insertion, en formation. Le public cible est large (pas de limite d’âge), il aura le statut de stagiaire de la formation et, dans ce cadre  sera indemnisé par le Fond formation de la Région.

Madame la Vice-Présidente a proposé d’interroger les communes et réaliser un inventaire des travaux pour essayer de créer un chantier formation.

La question de la mobilité sera à résoudre. L’accompagnement social est à travailler avec les associations locales et les partenaires de l’emploi. Ceux-ci sont les prescripteurs des bénéficiaires de ce chantier.

Les délais sont contraints car le projet doit être soumis à la commission permanente de la Région de Mai.

Depuis la tenue de la commission, 8 communes ont répondu, une réunion aura lieu prochainement.

Compte rendu de la conférence des maires du 17 février 2022

Madame la Présidente fait le compte rendu de cette réunion :

Marion PERSONNE, chargée de mission habitat du Pays de l’Isle a présenté dans un diaporama les caractéristiques de l’OPAH RR et l’OPAH RU.

L’opération de revitalisation territoriale (ORT) permet dans le cadre de Petites Villes de Demain de développer certains axes de travail. La commune de Mussidan mais d’autres aussi peuvent entrer dans l’ORT pour mettre l’accent sur des thématiques de travail comme l’attractivité commerciale en centre bourg, la réhabilitation de l’habitat, cela permet de mieux maîtriser le foncier et de mener des projets expérimentaux.

Notre communauté de communes doit signer avec l’Etat une convention pour élaborer le projet de territoire et préciser le périmètre de l’ORT.

Madame la Présidente a évoqué les centres bourg qui ont une attractivité commerciale et de l’habitat à rénover notamment.

Il est convenu de se retrouver en conférence des maires fin mars, le temps que les communes débattent en conseil municipal de ce sujet.

Le contrat de région à venir 2022-29 est en cours de négociation avec le Pays de l’Isle : des fiches sont à remplir, elles sont complexes et le Pays propose d’aider à la rédaction le 01/03/2022 de 14h à 16h (lieu à définir), un temps de travail est également proposé par la CCICP le 03/03/2022 à partir de 14h.

Le contrat régional nécessite la constitution d’un comité de pilotage composé du Président du Pays, des présidents des EPCI, des membres de la société civile issus du GAL et d’un maire d’une commune représentative de la ruralité de chaque EPCI. Flore Boyer siègera au comté de pilotage.

La prochaine conférence des maires aura lieu fin mars.

Agnès VILLENEUVE demande quels seront les projets petites villes de demain, et s’inquiète de leur ampleur, le programme dure jusqu’à 2026.

Convention cadre Petites ville de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation Territoriale (ORT)

La convention PVD a été signée le 26 février 2021. Cet engagement dans le programme Petites Villes de Demain se traduit par deux phases : une phase de nature stratégique concrétisée par la signature de la convention d’adhésion et une phase de définition du projet global de revitalisation qui doit aboutir à la signature d’une convention cadre valant Opération de Revitalisation Territoriale. Les ORT sont issues de l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN du 23 novembre 2018.

L’ORT est un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur le projet global de l’intercommunalité. C’est un projet d’intervention formalisé intégrant des actions relevant de différentes dimensions (habitat, commerce, urbanisme, économie, cadre de vie, mobilité).

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet à l’unanimité de convention cadre et autorisent Madame la Présidente à signer la future convention.

Modification des statuts du syndicat du Bassin de l’Isle

Vu le projet de statuts,

Madame la Présidente expose que le syndicat a revu ses statuts suite au changement de nom de la CDC de Terrasson.

Les membres du Conseil communautaire adoptent à l’unanimité la modification statutaire telle que proposée par le syndicat.

Délégation de pouvoir à la Présidente

Le conseil,

Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°1, en date du 9 juillet 2020 portant élection de la présidente de la communauté ;

Considérant que la Présidente, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

  • du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
  • de l’approbation du compte administratif ;
  • des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
  • des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
  • de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
  • de la délégation de la gestion d’un service public ;
  • des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

DECIDE à l’unanimité

1° De charger la Présidente, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :

1. de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la Présidente reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

– la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

– la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

– la possibilité d’allonger la durée du prêt,

– la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

– la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

2. de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services,

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification, la clôture et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5. de  passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget,

6. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

7. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8. d’intenter au nom de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire mais aussi systématiquement lors des procédures de référé, lors des recours et lorsque la Communauté de Communes est attaquée ;

9. de régler les dommages provoqués par des véhicules communautaires dans la limite de 15 000 € ;

10. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire ;

11. de renouveler l’adhésion de la communauté aux associations dont elle est membre ;

12. d’attribuer les logements de fonction/service ;

13. d’autorisant le recrutement d’agents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité (art. 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

14. d’autoriser le recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité (recrutement ponctuel – art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

15. de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens qui font l’objet d’une opération financée par la collectivité au titre de ses politiques publiques.

2° De prévoir qu’en cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.

3° Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées, par elle-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.

Versement solde subvention FNAP à la CCIDL (fouilles archéologiques)

VU la loi N°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,

VU la création de la passerelle (P2) à Montpon dans la continuité du projet véloroute voie verte,

VU la demande d’autorisation « loi sur l’eau » et l’étude d’impact déposés par la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord (CCMP) pour le compte de l’ensemble des maîtres d’ouvrage,

CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes Isle Double Landais (CCIDL) de déléguer une partie de leur maîtrise d’ouvrage (MO) (celle concernant les fouilles préventives),

CONSIDERANT que l’arrêté n°SF.13.089 du 30 août 2013 portant prescription d’une fouille archéologique préventive avait nommé la communauté de communes du Mussidanais en Périgord maître d’ouvrage de cette opération,

VU la délibération de la CCMP en date du 15 décembre 2015 prenant délégation de la MO et finançant une part de ces travaux,

VU la délibération de la CCMP en date du 14 mars 2016 prenant délégation de la MO et finançant une part de ces travaux de manière forfaitaire à 43 416.75 €,

Vu l’arrêté de la DRAC du 08/08/2017 portant attribution d’une subvention (FNAP) à la CCMP pour le financement des fouilles archéologiques d’un montant de 94 200 €,

Vu la répartition de la subvention entre les fouilles sur le tracé principal et celles réalisées au niveau de la passerelle P2 à Montpon-Ménestérol,

Vu le paiement du solde de cette subvention FNAP intervenue en décembre 2021,

Le conseil communautaire, autorise la Présidente à reverser à la CCIDL la part de la subvention FNAP qui lui revient à hauteur de 59 495.65 €.

Monsieur FLORENTY s’abstient.

Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches (LOT A – AB 653)

La SCI LES GRAULES représentée par Christian Pascal TORREGROSSA dont le siège social est situé : ZAE Les Graules – 24400 LES LECHES souhaite se porter acquéreur d’une partie de la parcelle Section AB N°653 sur la ZAE de Les Lèches d’une contenance de 24 653 m². La partie d’acquisition porte sur le LOT A de la parcelle AB 653 d’une contenance souhaitée par l’acquéreur de 14 500 m² environ (projet de division réalisé par GEOVAL à Montpon). Le prix de vente au m² est maintenu à 9€.

Le bornage définitif du LOT A est en cours.

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.

Clef de répartition pour le remboursement à la CCICP des frais de location d’engins et de formations CACES dans le cadre des besoins mutualisés des communes membres (pour la durée du mandat)

Vu la demande de location d’engins et de formations CACES par certaines communes membres, dans le cadre de la mutualisation ;

Madame la Présidente informe les élus communautaires que la CCICP s’engage à avancer les frais établis et facturés à la CCICP, après consultation des entreprises.

La clef de répartition pour le remboursement est établie au prorata du nombre d’agents techniques pour les formations CACES et du nombre de communes pour les locations d’engins.

Madame la Président indique, à la demande du Trésor public, l’affectation des frais de location de l’engin aux imputations suivantes :

– à la CCICP : le compte 6135, en fonctionnement-dépenses, concernant le règlement des factures de location puis le compte 70875, en fonctionnement-recettes, pour la demande de remboursement à transmettre aux communes participant à la location ;

– aux communes : le compte 62876, en fonctionnement-dépenses, à réception et pour règlement desdits titres émis par la CCICP.

Valorisation des bureaux de la mission locale

Vu la demande en date du 31 janvier 2022 de la mission locale,

Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.

La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 428.80 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

Recrutement d’un agent en contrat Parcours Emploi Compétences

Vu la circulaire n° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine R75-222021-04-3330-00001 du 30 avril 2021 fixant le montant de l’aide de l’Etat en faveur des Parcours Emploi Compétences ;

Vu l’augmentation d’activités à France Services,

Madame la Présidente expose que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Madame la Présidente expose que l’activité à France Services nécessite un renfort administratif.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi sera de 17h30 heures par semaine, la durée du contrat sera de 10 mois et la rémunération égale au SMIC.

Madame la Présidente propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

  • Surcroit d’activité à France Services nécessitant un renfort administratif
  • Durée du contrat : 10 mois
  • Durée hebdomadaire de travail : 17 heures 30
  • Rémunération : SMIC

Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à :

Les membres du Conseil communautaire sont favorables à l’unanimité à ce recrutement et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

(en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 2° ;

Considérant qu’en raison des vacances d’hiver, il est nécessaire de renforcer les services de CAS’ADO pour la période du 14 au 25 février 2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame laPrésidente et après en avoir délibéré ;

DECIDE

– d’autoriser Madame laPrésidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Conventions GEMAPI avec la CAB

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 août 2020 pour les conventions conclues avec la Communauté d’Agglomération Bergeracoise pour la GEMAPI,

Vu le décès de M. PIETREMONT,

Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de nommer M. VILLEPONTOUX à sa place.

Chaque commission territoriale étudie les dossiers relatifs à son secteur, la CDC Isle et Crempse fait partie des commissions Lidoire Estrop, Eyraud Gouyne et Caudeau Affluents Dordogne : notre référent GEMAPI est le vice-président chargé du développement durable (M. DONNETTE), il participera au comité de pilotage.

Les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par :

Caudeau Affluents Dordogne
CommunesRéférent
CampsegretJM GELLÉ
St Georges de MontclardF MALAUBIER
Eyraud Crempse MaurensJP VILLEPONTOUX
Montagnac la CrempseP CHARDELIN
Clermont de BeauregardS CHINOULH
Eyraud Gouyne
CommunesRéférent
BeleymasJ RUIZ
Eglise Neuve d’IssacD MAINGOT
Eyraud Crempse MaurensJP VILLEPONTOUX
Les LèchesM GAUFFRE
Lidoire Estrop
CommunesRéférent
BeaupouyetV LABAILS

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Le compte rendu de la commission CAUDEAU tenue le 11 février dernier sera fait ultérieurement car aucun élu présent n’y a assisté.

Plan de financement bâtiments scolaires 2ème phase (V2)

Vu délibération du 8/01/2020 actant le 1er plan de financement de ce programme ;

Vu l’étude de l’ATD 24 révisée selon la hausse des matières premières et de l’inflation ;

Madame la Présidente propose des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes dans les bâtiments scolaires de Beaupouyet, Beauregard et Bassac, Campsegret, Les Lèches, Eyraud Crempse Maurens, St Front de Pradoux, St Georges de Montclar, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle et St Michel de Double.

DEPENSES HT RESSOURCES HT 
TRAVAUX582 000DETR 2020155 968
  Conseil Départemental124 740
MOE etc.64 020Auto-financement CCICP365 312
TOTAL646 020TOTAL646 020

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement révisé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les consultations et marchés afférant.

Admission en non-valeur de 2077.61 € (budget principal)

Vu la délibération en date du 23/11/2021 ;

Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que le titre 293 en 2021 correspondant à un indu sur salaire (1067.72€) prescrit et les titres 194, 195, 196 en 2018 de cotisations sociales (1009.89€) non réclamées soient annulés.

Madame la Présidente propose de délibérer afin que ces titres soient admis en non-valeur pour un montant total de 2077.61 €.

En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.

Subvention solde 2021 centre de loisirs de Mussidan 

Vu la convention avec le CLSH délibérée le 7/4/2021 ;

Madame la Présidente propose d’allouer à l’ALSH de Mussidan le solde de la subvention pour l’année 2021 d’un montant de 14 512.54 €.

Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi du solde de cette subvention.

Projet de station trail 

Monsieur MARCHAND présente le projet de station TRAIL porté par le conseil départemental, des circuits sont à l’étude, traversant plusieurs communes du Villamblardais.

Monsieur LOTTERIE souhaiterait que le tracé ait une seconde entrée via le Mussidanais.

Madame la Présidente propose de rédiger un courrier d’intention au CD24 demandant deux portes entrées sur le territoire afin de valoriser la vallée de la Crempse.

Société foncière commerciale et immobilier d’entreprise

Le département propose la création d’une foncière immobilière, la CDC devrait participer au capital à hauteur de 3€ par habitant. Le budget de la CDC étant sollicité par la participation à de nombreux autres projets, ce sujet est reporté à la commission finances et au prochain conseil.

Demande de subvention

L’association LA TRESSE a fait un courrier de demande de subvention ainsi qu’à certaines communes, sollicitant une aide financière. La Présidente propose de soumettre cette demande à la commission finances qui se réunira lundi prochain.

Projet de création d’un parc naturel régional de la Double

Le Président de l’association de protection et de développement de la Double a demandé à la Région la création d’un parc naturel régional de la Double. C’est un projet, Monsieur DURANT explique qu’une réunion d’information aura lieu avec le parc Limousin du Périgord pour évaluer l’opportunité.

Le courrier du Président est à disposition sur la DROPBOX.

Questions diverses

Monsieur PREVOT et Monsieur TOMSKI demandent ce qu’il en est de la compétence VOIRIE, Madame la Présidente propose de réunir la CLECT, pour rendre cette compétence aux communes après la commission finances et le prochain conseil.

Monsieur MASSIAS demande la possibilité de participer à la commission finances. Les élus acceptent sa participation. La séance est levée à 21h00

Ouverture d’un centre de loisirs pendant les vacances à Maurens pour les moins de 6 ans, à Montagnac pour les + 6ans

Les élus de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, de la commune Eyraud Crempse Maurens et l’association des enfants du Pays de Beleyme poursuivent le travail de réflexion pour la mise en place d’un nouveau service pour les tous petits.

Il s’agit de créer 16 places pour les enfants de moins de 6 ans en centre de loisirs pendant les vacances scolaires dans les locaux de l’école de Maurens et passer de 24 à 36 places pour les 6 – 12 ans au centre de loisirs les p’tits génies de Paradis à Montagnac la Crempse.

Nous avons besoin de votre avis, vous, utilisateurs de ce futur service !

Pour cela nous avons rédigé un questionnaire pour prendre en compte vos demandes de garde d’enfants.

Merci de bien vouloir cliquer ici cela ne vous prendra que quelques minutes !

En vous remerciant par avance :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSczchvG73bjdFgNOQVy_IMdtTcaQO11bikrS1MU6_ktiltl2g/viewform

Le centre de loisirs ouvrira le 11 juillet 2022 à Maurens et à Montagnac la Crempse.

Il sera ouvert de 7h30 à 18h30 du 11 juillet au 13 juillet, du 18 juillet au 29 juillet et du 16 au 26 août 2022.
Un transport des enfants et un accueil seront organisés entre les 2 sites avec une participation financière supplémentaire (qui reste à définir). L’inscription au transport implique obligatoirement l’aller et le retour.

Ce transport permettra aux parents de poser tous leurs enfants quelque soit leur âge à Montagnac ou à Maurens.

Enfant

La journée du sommeil, le 18 mars à la crèche l’Isle aux Bambins

18 mars journée

Le 18 mars, la détente était à l’honneur à la crèche de Mussidan.

 En effet, la structure a organisé sa fameuse « journée pyjama » à l’occasion de la journée nationale du sommeil.

Chaque enfant a pu venir à la crèche en pyjama et profiter d’un grand espace zen et sensoriel aménagé pour l’occasion.

Les enfants comme les adultes ont pu ainsi se détendre et profiter de l’espace massages, de l’espace livres sensoriels et lumineux, d’un coin peluches, d’une cabane « cocooning » garnie de coussins et de couvertures très douces, d’un tipi zen, d’une table à dessin lumineuse ou encore de dessins sur papier phosphorescent.

Pour bien clôturer cette journée chaleureuse, les enfants ont eu pour le goûter de bonnes crêpes et un délicieux chocolat chaud. Pour accompagner les familles dans leurs questionnements, attirer leur curiosité, différents affichages sur le sommeil et l’impact des écrans ont été mis à leur disposition dans le hall d’accueil.

La crèche fait son carnaval !

carnaval à la crèche

Mardi 1er mars, la crèche a fêté son carnaval.

A cette occasion les enfants et les professionnelles sont venus déguisés. Les costumes étaient très variés et nous remercions les familles pour leur participation. Pour honorer ce carnaval, un atelier gommettes sur des masques et un espace musique et danse avec foulards ont été proposés. C’était une journée festive avec notamment des muffins au chocolat blanc et framboise avec des vermicelles de couleur pour le goûter, un délice pour les yeux et pour les papilles de nos bambins !

Une journée parfaite pour faire le plein de bonne humeur !

Atelier gommettes carnaval
Atelier gommettes