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PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) – APPROUVÉ

Le PCAET de la CCICP a été approuvé, les documents constitutifs sont à votre disposition ci-dessous par les liens cliquables.

Le programme d’action démarre cette année avec un bilan à 3 ans, nous vous informerons régulièrement des actions mises en place sur le territoire. Les élus de la Commission Développement Durable vont se réunir pour définir les priorités d’intervention.

CONSULTATION PUBLIQUE DU PCAET

Madame, Monsieur,logo_pcaet

Nous vous informons du lancement de la consultation publique des éléments constitutifs du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord à partir de ce jour et jusqu’au 20 août 2020. Les éléments sont à votre disposition, vous pouvez les commenter et nous prendrons en compte vos remarques. L’écologie, le changement climatique, le développement durable et les moyens mis en oeuvre pour favoriser les énergies renouvelables et limiter les émissions de gaz à effet de serre pour notre territoire sont l’affaire de tous !

DIAGNOSTIC PCAET

ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE

RAPPORT POTENTIELS ET STRATEGIE

Rapport_Diagnostic_réseaux_énergie_PCAET_CCICP

Rapport_Diagnostic_Vulnérabilité_PCAET_CCICP

PLAN D’ACTIONS PCAET

RESUME NON TECHNIQUE

AVIS MRAE SUR PCAET CCICP

AVIS PREFECTURE DE REGION

REPONSE AUX AUTORITES SUR AVIS PCAET

Nous sommes à votre disposition au 05.53.81.00.88 pour tout complément.

 

LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA CCICP

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Dès 2017, la Communauté de communes a assuré la poursuite de son engagement en faveur de la transition énergétique et du développement durable par la volonté d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Il s’agit du document de référence comprenant :

  • un diagnostic de territoire
  • l’élaboration d’une stratégie avec des objectifs chiffrés
  • un programme d’actions sur 6 ans
  • un dispositif de suivi et d’évaluation

Dès le 21 juillet, vous pourrez consulter, commenter, émettre un avis sur les documents constituant le PCAET. Vous aurez jusqu’au 23 août 2020 pour indiquer vos commentaires sur le site internet.

Vous aurez à votre disposition :

  • un résumé non technique
  • le diagnostic territorial
  • l’état initial de l’environnement
  • les potentiels et la stratégie
  • le programme d’actions
  • l’évaluation environnementale
  • ces documents ont été transmis à la Préfecture de Région et à la Haute autorité environnementale (MRAE) qui ont rendu un avis que vous pourrez consulter avec les compléments apportés.

Le territoire d’aujourd’hui doit tenir compte des enjeux écologiques pour que le territoire de demain soit le meilleur possible pour nous et les générations futures !

Au RAM en janvier, il y avait…

1/ Les goûts et des couleurs de l’Hiver : atelier de découverte sensorielle (goûter, sentir toucher, mâcher) sur le thème de l‘Hiver. Assistantes maternelles et enfants ont découvert, avec plus ou moins de plaisir selon leurs goûts, des épices « de saison » (cannelle, clou de girofle, cardamome, badiane, noix de muscade, bâton de réglisse), des pignes au toucher et aux senteurs surprenantes (huiles essentielles* de lavande, pin sylvestre, citron, tea tree, ect), du pain d’épices, de la tisane de thym citronné bio au miel du Périgord, des rondelles de citron et mandarine séchées maison.

Pour ensuite, s’ils le voulaient, faire de la peinture aux épices, dont voici la recette

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  • « Les huiles essentielles ne doivent pas être mis en contact avec la peau des enfants, c’est pourquoi j’utilise des pignes avec quelques gouttes disposées au coeur pour sentir les huiles sans les toucher. « 

2/ Quand les enfants font des pieds et des mains…

Je vous laisse découvrir pourquoi vos enfants sont peut être rentrés à la maison avec des ongles de toutes les couleurs…

Annotation 2020-02-04 155957

Avec les assistantes maternelles, nous les avons laissé bien sûr explorer toutes les possibilités. Et si vous n’êtes pas convaincu par l’intérêt d’activités pieds nus, vous trouverez plusieurs explications dans cet article :

libérez les orteils, c’est le pied!

le Relais d’Assistants Maternels (R.A.M)

La crèche Isle Aux Bambins

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  • La structure Multi-Accueil « L’Isle aux Bambins » est gérée par la Communauté des communes Isle et Crempse en Périgord, elle se situe sur la commune de Mussidan.
  • Elle accueille les enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans.

Sa capacité d’accueil est de 30 places.

La crèche est ouverte de 7h à 19h, du lundi au vendredi.

Elle ferme pour congés annuels, le pont de l’ascension, la dernière semaine de juillet et les deux premières semaines d’août, la semaine entre Noël et le premier de l’an.

En référence au décret « relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans » (modifié en février 2007), cette structure permet de répondre aux besoins des parents concernant la garde régulière ou occasionnelle de leur enfant, afin qu’ils puissent concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale.

La structure veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des jeunes enfants et a pour mission de contribuer à leur développement et à leur épanouissement en mettant en place un accueil particulier auprès de chaque famille.

Des dispositions particulières sont prises pour l’accueil d’enfants atteints de handicap ou de maladie chronique.

Une équipe de dix professionnelles sont présents pour veiller à l’éveil des enfants accueillis et au soutient parental.

Elle est composée d’une infirmière ( directrice), d’une Éducatrice de jeunes enfants

( directrice adjointe), de 3 auxiliaires de puériculture , de 4 CAP petite enfance et d’une cuisinière.

 

 

 

 

Le RAM, c’est quoi?

Le Relais Assistants Maternels (Ram) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents et des assistants maternels.

Le Ram est animé par une professionnelle de la petite enfance, éducatrice de jeunes enfants.

Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil.

Le Ram apporte aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Les ateliers éducatifs (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposés par le Ram constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par les assistants maternels.

 

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Le RAM, c’est où ? c’est quand? 

En période scolaire:

Les ateliers d’éveil de 9h30 à 11h30
Les lundis matin à la mairie de Villamblard (rdc salle face à l’école primaire)
Les mardis matin au centre de loisirs de Montpon (à côté de la piscine d’été)
Les jeudis matin au bureau du RAM à Mussidan (derrière la crèche)

Toute l’année:
Les permanences d’information
Lundi 13h30-17h Bureau du RAM à Mussidan ou mairie de Villamblard sur RDV
Mardi 13h30-16h30 mairie de Montpon (les 1er et 3eme mardis du mois)
et mairie de Moulin Neuf (les 2em, 4eme et 5eme mardis du mois)
Mercredi 14h-19h Bureau du RAM à Mussidan
Jeudi 13h30-17h Bureau du RAM à Mussidan
Vendredi 9h-16h Bureau du RAM à Mussidan

Contacter le RAM :

au téléphone : 06.95.13.47.77

par mail : ramvi@orange.fr

adresse : 1 rue Sainte Anne de la Martinique – 24400 Mussidan (1ère à droite après la gendarmerie)

Signature du Contrat de Relance et de Transition Écologique

Le Contrat de relance et de transition écologique a été signé à la Préfecture le 24 novembre 2021, il doit permettre d’accompagner les élus pour définir et mettre en œuvre leur projet de territoire tout au long de la mandature. Le périmètre de contractualisation regroupe 5 intercommunalités :

A cette occasion, les Présidents des cinq communautés de communes ont pu faire connaissance avec le nouveau Préfet arrivé lundi, Jean-Sébastien Lamontagne.

Signature par les 5 EPCI du CRTE
Signature du CRTE à la Préfecture de la Dordogne

Remise des lots aux gagnants !

La Communauté de communes avait lancé cet été, un jeu concours « Isle et Crempse, de l’eau à l’institution ». Vous avez été nombreux à participer et nous vous en remercions. Le tirage au sort sur les questionnaires comportant les 10 bonnes réponses a eu lieu, les heureux gagnants sont :

Monsieur et Madame SAINT MARTIN, originaires de Lembras.

Les lots ont été remis le mardi 23 novembre 2021 à Douville par les élus communautaires et les élus de la commission communication. Mr et Mme SAINT MARTIN pourront profiter d’une nuit pour 2 personnes avec SPA et petits déjeuners aux chambres d’hôtes de l’Isle à Saint-Médard-de-Mussidan, d’un bon d’achat d’une valeur de 40 € offert par PROFLORA, artisan du végétal, d’entrées en famille ou entre amis pour le Musée André Voulgre à Mussidan, d’un pichet artisanal en céramique et d’un lot dégustation offert par INOVFRUIT (assortiment de produits à base de châtaignes).

PV du conseil communautaire du 20 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Georges de Montclar, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 14 octobre 2021

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Evelyne MOULINER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Bénédicte BOISVERT FOURNAUD, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Claude PREVOT, M. François RITLEWSKI,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Pierre DELAGE à M. OLLIVIER, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, M. François LOTTERIE à Mme LE PONNER, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY,

Excusée : Mme Aygline OLLIVIER,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Bernard GUERINEL

Madame la Présidente propose à l’assemblée de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’emprunt pour les logements de Villamblard, les documents n’ayant été envoyés que tardivement par la banque des territoires, les délégués acceptent à l’unanimité. Elle propose aussi d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 6 octobre dernier. Les élus l’adoptent à l’unanimité.

1. Modification des statuts du syndicat du Bassin de l’Isle

Vu le projet de statuts,

Monsieur MASSIAS expose que le syndicat a revu ses statuts pour affiner le détour de ses compétences et notamment introduit la notion de compétence à la carte 1 (défense contre le inondations) et à la carte 2 (autres) ; en découle le nombre de délégués en fonction de ce que la collectivité a choisi.

Les membres du Conseil communautaire adoptent à l’unanimité la modification statutaire telle que proposée par le syndicat.

2. Compte rendu de la commission enfance et jeunesse du 6 septembre

Madame la vice-Présidente expose le compte rendu de la réunion :

La vice-présidente a introduit la séance en évoquant le départ de Dorine REMAUD, responsable de CAS’ADO.

La situation est récurrente, le recrutement pour CAS’ADO est toujours très compliqué, les agents ne restent pas sur ce poste. C’est un temps partiel, peu rémunéré. Les 2 animatrices qui sont restées le plus longtemps ont quitté ce poste car il n’est non plus pas facile de travailler seul dans le domaine de l’animation. On pourrait aussi arrêter cette action. On peut essayer de poursuivre ainsi mais la dynamique s’essouffle.

L’association pour les enfants du Pays de Beleyme a été sollicitée par la vice-Présidente, c’est une association qui est déjà sous convention avec la collectivité, ils ont des projets en cours et des postes pourraient être mutualisées avec d’autres actions. L’association œuvre aussi pour la formation BPJEPS, ils travaillent dans l’insertion également.

Audrey CAELEN a informé les membres de la commission que la CDC Isle Double Landais a décidé de stopper son action ADO sur son territoire à la fin de l’été. CAS’ADO pourrait donc accueillir ces jeunes en provenance du Montponnais.

La vice-présidente a exposé que ce projet sera soumis à la commission finances, les élus s’accordent à dire que ce serait dommage de mettre fin à cette action. Les élus sont favorables à proposer cela à l’association afin de sécuriser les postes de travail.

L’opération REBOND jeunes a démarré cet été, dispositif initié par la Région, un bilan a été fait fin septembre. La vice-présidente remercie les bénévoles qui ont permis de distribuer les colis aux jeunes, 42 jeunes inscrits sur le Mussidanais, 24 inscrits sur le Villamblardais. Ce dispositif avait été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour donner un coup de pouce aux jeunes. Sur le Villamblardais, l’association SPE a distribué les colis, un grand merci à eux aussi.

Le dispositif s’arrêtera le 31/12/2022, le bilan de l’action démontre que le nombre de jeunes a progressé.

Denise WYSS a informé la commission du projet de centre de loisirs pour les – 6 ans Maurens Montagnac. La vice-Présidente a rappelé que pendant les vacances les – 6 ans ne sont pas accueillis en centre de loisirs à Montagnac. Un questionnaire avait été envoyé aux familles à la rentrée dernière. L’idée serait de faire un multisite Maurens Montagnac la Crempse, les parents pourraient poser leurs enfants soit à Maurens soit à Montagnac la Crempse. Une navette ferait le lien entre les 2. L’association des enfants du Pays de Beleyme a travaillé avec la mairie de Maurens. Les locaux sont agréés pour l’accueil des plus petits à Maurens, ceux de Montagnac la Crempse sont agréés pour les plus grands. Le budget a été évalué à 100 k€ / an. Les soucis financiers de la collectivité ont ralenti le travail de réflexion sur ce projet. Mais ce projet est inscrit dans la convention de territoire avec la CAF. Il sera retravaillé et également soumis à la commission finances.

Mme Villeneuve demande pourquoi une convention d’une si longue durée avec l’association des enfants du Pays de Beleyme, Madame la vice-Présidente expose qu’une association a besoin d’une convention supérieure à un an pour pouvoir recruter du personnel et mener des projets à long terme.

Mme BOISVERT demande le profil des jeunes bénéficiaires de l’opération REBOND, Madame la vice-Présidente expose que ce sont majoritairement des étudiants, mais qu’il y a aussi des travailleurs précaires, le créneau d’âge est limité à 30 ans.

3. Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose de renouveler la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

4. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

(en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Considérant qu’en prévision des vacances de Toussaint, il est nécessaire de renforcer les services de CAS’ADO pour la période du 25 octobre au 5 novembre 2021 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré ; le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés au maximum deux emplois à temps complet dans le grade d’animateurrelevant de la catégorie Bpour exercer les fonctions d’animateur.

Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

5. Contrat de Prêt à la réhabilitation (PAM) – d’un montant total de 332 610 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de 8 logements sur la commune de Villamblard

Le conseil communautaire de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée délibère pour le financement de cette opération, la Présidente est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes de Prêt pour un montant de 332 610 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1  

Ligne du Prêt : PAM Montant : 132 610 euros Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés)
Typologie Gissler : 1A
 
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
 
 
  Ligne du Prêt 2   Ligne du Prêt : PAM – Enveloppe Eco-prêt Montant : 200 000 euros Durée de la phase de préfinancement : 0 mois Durée d’amortissement : 20 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat – 0.45 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) Typologie Gissler : 1A   Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt      

A cet effet, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité Madame la Présidente, délégataire dûment habilitée, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

6. Compte rendu de la commission tourisme du 21 septembre

Monsieur le vice-Président expose le compte rendu de la réunion :

 Monsieur le vice-président a rappelé le contexte sanitaire qui a perturbé l’activité touristique et son organisation. Il a ajouté que la situation financière de la communauté de communes a impacté cette année le fonctionnement des services et les animations proposées habituellement en saison estivale.

Le bilan de la fréquentation touristique du bureau de l’office de tourisme de Mussidan, en juillet et août. 514 visiteurs ont été renseignés au guichet malgré une baisse de 53% en moyenne par rapport à l’an passé. Cela s’explique par la réduction des périodes d’ouverture du bureau d’accueil et du personnel, le changement de comportement des visiteurs privilégiant en période d’épidémie, les contacts à distance (site web, téléphone, réseaux sociaux) au lieu d’une rencontre physique. Une baisse du nombre de personnes venant habituellement s’inscrire aux manifestations est aussi à noter, enfin la fréquentation du bureau d’accueil touristique de Villamblard n’a pas été recensée cette année puisqu’il n’y avait pas de personnel sur place.

Les festivités (28 %), les sites à visiter (24 %), les informations pratiques (12 %), les activités pour les familles (11 %), les randonnées (9 %) et le vélo (5 %) ont été les principales demandes des estivants. Les principaux touristes nationaux proviennent de la Nouvelle Aquitaine (27 %), de l’Ile de France (19 %) et de l’Auvergne Rhône Alpes (13 %) et ceux internationaux proviennent de la Belgique (42 %), de la Grande Bretagne (17 %) et des Pays Bas (14 %).

Le circuit Terra aventura sur Eyraud Crempse Maurens, qui se pratique en plein air et adapté au public famille, a été apprécié.

Le « programme Eté actif » a été maintenu cette année grâce à une subvention du Conseil départemental :

– Bilan positif avec un taux de remplissage de 78 %, 15 activités gratuites et à moindre coût,237 participants au total

– Les activités escape game, pêche à la mouche et les randonnées ont eu du succès

Les divers supports de communication de l’office de tourisme (brochures, actions presse, site web, réseaux sociaux), réalisés dans le but de promouvoir les attractivités du territoire, faire connaître les professionnels du tourisme et les manifestations des communes ont été présentés. Un guide des producteurs de la Communauté de communes a été édité. Les plans guides de randonnée sont également en vente à l’Office de tourisme et au Comité départemental du tourisme.

L’association des enfants du Pays de Beleyme, même s’ils n’ont pas eu de subvention de la CDC cette année, qui interviennent pour le tourisme sur le Villamblardais, a organisé 2 dates d’Escape game et 2 rendez-vous des producteurs au Château de Barrière à Villamblard, où sur le même jours se déroulait une exposition « Jardiner au Naturel » en collaboration avec la Communauté de communes et le Conseil départemental.

Enfin, il est présenté les statistiques de fréquentation de la vélo route voie verte et du Château de Barrière à Villamblard à partir des données du compteur.

Le bilan de la saison au Musée, est mitigé

– Aucun groupe ; ouverture au 19 mai ; contraintes sanitaires changeantes ; pratiquement aucun étranger ; aucun scolaire ; animations tardives et sans budget ; une partie des enfants (6-18 ans) payent dorénavant ; pas de vernissage d’exposition temporaire ; pas d’inauguration du musée ; pas de campagne d’affichage ; réduction des jours d’ouverture.

– Petite compensation de l’absence des étrangers par la présence d’un peu plus de touristes français

La fréquentation au musée, à fin août 2021, par rapport à 2019 est de :

1972 à 893 entrées gratuites : divisées par 2

1185 à 647 entrées payantes : baisse de 45%

Juillet : 164 à 217 entrées payantes : plus 30%

Août :  203 à 178 entrées payantes : -13%

Les évènements de l’été ont été présentés en détail.

Le Mémorial de la Résistance comptabilise en 2021, 4207 visites soit une baisse de 44 % par rapport à 2019. En 2019, c’était l’année de l’ouverture officielle du site, pouvant expliquer la différence entre le nombre de visiteurs entre 2019 et 2021. Aussi, il n’y a eu aucun évènementiel cette année, hormis les cérémonies.

Enfin, certains membres ont souligné la difficulté en période de COVID d’organiser des animations locales dans les petites communes en raison des contraintes sanitaires et du manque de personnel bénévole. Malgré tout, certaines communes ont pu organiser quelques animations culturelles et des marchés gourmands, répondant au besoin de se retrouver et faire la fête.

Monsieur le vice-Président a annoncé une prochaine commission en novembre pour définir les nouvelles activités touristiques et culturelles de l’an prochain.

M. MARCHAND relève un problème de comptages au château Barrière.

Mme DELORT souligne le peu d’entrées au musée.

7. Compte rendu du Comité de projet PVD le 22 septembre 2021  

Madame la Présidente fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Préfecture en présence de plusieurs maires :

Les différentes étapes du calendrier ont été rappelées notamment en septembre 2022 la signature de la convention cadre définitive.

Les éléments du diagnostic ont été présentés avec les faiblesses et les forces des thématiques retenues et les enjeux qui en découlent :

HABITAT

Monsieur TRIQUART a indiqué que diverses actions ont été menées en lien les propriétaires et la première difficulté subsiste dans l’identification et l’obtention des coordonnées de nombreux d’entre eux. Actuellement, le Pays de l’Isle en Périgord porte une OPAH-RR sur le territoire dont le bilan positif pour la CCICP sera prochainement présenté pour un renouvellement de la convention (2021-2026).

Monsieur le Secrétaire général a souligné l’intérêt de mettre en place une OPAH-RU (interventions foncières et immobilières, outils coercitifs de droit public). La question se pose de savoir si le Pays de l’Isle en Périgord peut porter à la fois une OPAH-RR et une OPAH-RU, il sera nécessaire de questionner le Pays sur ce point ainsi que le service habitat du Conseil départemental. Une étude pré-opérationnelle pourra également définir la nécessité ou pas d’engager une OPAH-RU.

COMMERCE

Madame VEYSSIERE a indiqué que le dispositif OCMR (Opération Collective en Milieu Rural) porté par le Pays de l’Isle en Périgord a bien fonctionné sur la Communauté de communes pour des commerces.

Ce dispositif, dès 2022, sera remplacé par une ACP (Action Collective Participative), Madame LABAILS a rappelé qu’il s’agit d’un dispositif régional dont le programme et les critères sont en cours de définition avec le Pays de l’Isle en Périgord avec des priorités à définir sur les filières artisanales et commerciales, sur les centralités et sur les thématiques. Monsieur le Secrétaire général a souligné que ce dispositif serait concomitant avec l’ORT (Opération de Revitalisation Territoriale) et qu’il sera opportun d’engager différentes démarches partenariales et créer des synergies entre les dispositifs.

SERVICE/SANTÉ/LOISIRS

Madame VEYSSIERE a souhaité que soit rajouté à la partie diagnostic (forces), la Maison de Santé de Villamblard et la présence de différents cabinets médicaux sur le territoire communautaire.

Madame VEYSSIERE a précisé que le territoire propose de nombreuses activités par le biais des associations sportives, la collaboration avec le Conseil départemental pour l’école des sports d’Issac. Madame CAPPELLE a évoqué le nombre en baisse des écoliers et des collégiens sur l’ensemble de la vallée de l’Isle.

Monsieur TRIQUART a rappelé l’importance de l’emploi pour attirer de nouvelles familles et remplir ainsi les classes des écoles. Les entreprises proposent peu d’emplois voire pas d’emploi qualifié. La « silver économie » reste une cible de développement mais beaucoup de couples de retraités ne consomment pas forcément sur le territoire où ils résident.

Madame LABAILS a évoqué la convention ruralité qui pourrait être resignée permettant ainsi des projections à 3 ans sur les nécessités scolaires.

L’OFFRE CULTURELLE ET TOURISTIQUE

Monsieur TRIQUART a présenté aux membres du Comité le dispositif Micro Folies qui est en cours d’installation à Mussidan, l’objectif étant de rendre la culture accessible au plus grand nombre.

Les membres ont convenu du manque significatif d’hébergement sur la CCICP notamment en terme d’hôtel, Monsieur TRIQUART a rappelé qu’en 1956 il y avait 10 hôtels à Mussidan, aujourd’hui il y en a aucun. Madame CAPPELLE a évoqué les différents aménagements des berges de l’Isle avec le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle : aires de pique-nique, cales à bateaux, pontons…Madame VEYSSIERE a indiqué la présence de campings sur le territoire, les 288 km de chemins de randonnée, Terra Aventura, les circuits vélos rattachés à la Véloroute voie verte (circuit vélo Mussidan-Villamblard et circuit thématique de la Résistance sur lequel on peut visiter le Mémorial de Saint-Etienne de Puycorbier) ainsi que le petit patrimoine des communes qui reste un des intérêt de visite des petits villages.

Madame LABAILS a indiqué que la fréquentation touristique a augmenté cette année sur la totalité du territoire avec également une appétence des habitants pour redécouvrir leur territoire. Madame CHUNIAUD a précisé que le territoire est tourné vers les activités de pleine nature avec l’Isle mais aussi la Crempse se rejoignant à Mussidan, il y a du potentiel et des connexions possibles.

Concernant le volet culturel, Monsieur le secrétaire général a indiqué que la DRAC est intéressée par le dispositif PVD et qu’il ne faut pas hésiter à les solliciter sur les projets culturels.

EMPLOI/ECONOMIE

Le territoire est doté d’un tissu économique portant principalement sur des petites entreprises voire auto entreprises avec peu de salarié. Le niveau de formation reste faible.

MOBILITE

Cet enjeu doit être traité à une échelle plus large que la Communauté de communes, Monsieur le Secrétaire général a indiqué que le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) reste le cadre de référence. Par exemple, une plateforme des mobilités n’aura de sens qu’à l’échelle des EPCI de la vallée de l’Isle.

ESPACES PUBLICS/CADRE DE VIE

Madame CHUNIAUD a rappelé l’importance de travailler sur les espaces publics, lieux de nature en ville et surtout intégrer la dimension citoyenne dans les projets.

TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

Monsieur TRIQUART a précisé l’engagement de la ville de Mussidan dans la transition écologique avec l’aménagement de la place de la République, l’Agenda21, l’aménagement du Parc Voulgre, l’intégration des mobilités douces et des intermodalités avec l’aménagement du parvis de la gare.

Monsieur le Secrétaire général a évoqué la DSIL qui sera élevée l’année prochaine sur ces projets, le Fonds chaleur de l’ADEME avec une volonté d’accompagner les projets de chauffage collectif comme les chaufferies bois, les petits réseaux de chaleur. Madame VEYSSIERE a rappelé la construction de 8 logements à Villamblard avec une chaufferie collective bois qui dessert également la Maison des services au public, Villamblard, Beauregard-et-Bassac, Douville sont également pourvus de chaufferies collectives.

Madame CHAMOUTON a précisé le partenariat entre le SDE24 et le Conseil départemental qui se sont positionnés auprès de l’ADEME dans le cadre d’un contrat de transition énergétique pour la partie ingénierie et financements.

PLANIFICATION/URBANISME

Madame CHUNIAUD a évoqué la convention signée entre EPF (Etablissement Public Foncier) et les EPCI, et la possibilité de travailler sur le recyclage foncier et les bâtiments dégradés.

Monsieur le Secrétaire général a rappelé l’existence du Fonds Friche porté par l’Etat dans le cadre de France Relance. Madame LABAILS a proposé qu’un recensement soit fait de ce qui relève de la compétence de la Région, elle est notre référente territoriale sur le sujet.

Les enjeux présentés ont été validés par le Comité de projet.

Les propositions en ingénierie :

  • Une mission de diagnostic post-crise du tissu commercial financée par la Banque Des Territoires
  • Une étude préalable : diagnostic du parc privé financé par l’ANAH
  • Engager la mission de conseils en développement économique et commercial (partenariat entre les CCI et l’ANCT)
  • Mettre en place l’atelier « Hors les murs » porté par les parcs naturels régionaux

Madame CARO a confirmé le partenariat entre la CCI et l’ANCT, différents niveaux d’intervention sont possibles pour développer l’économie locale et permettre la relance en zone rurale.

Les besoins en ingénierie ont été validés par le Comité de projet.

Perspectives de travail et calendrier :

  • Lancer les besoins en études
  • S’assurer que le Pays de l’Isle en Périgord puisse porter une OPAH-RU et une OPAH-RR sur le même territoire
  • Recenser les friches existantes
  • Point d’avancée du dispositif avant fin 2021

8. Plateforme rénovation énergétique Conseil Départemental

Madame la Présidente rappelle que le conseil départemental s’est porté candidat à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région pour une plateforme de rénovation énergétique. Elle a demandé aux services du département une évaluation financière de notre participation à cette plateforme départementale. Nous attendons la réponse du conseil départemental.

9. Point sur le projet de territoire (Pays)

Le séminaire n°3 qui devait se tenir d’ici fin 2021 n’est pour l’instant pas programmé.

10. Point sur le CRTE (contrat de relance et de transition écologique)

Le film tourné avec les habitants a été présenté au lycée agricole de Chamiers mais il n’y avait que 9 élus dont 6 de notre communauté de communes, peu d’élus avaient fait le déplacement. Le Pays a prévu de présenter ce film à la population prochainement, la signature avec le Préfet du CRTE est fixée au 24 novembre à 17h.

11. Questions diverses

Madame la Présidente expose le compte rendu de la réunion relative au SCoT ayant eu lieu ce jour au Pays de l’Isle car il y a eu beaucoup de retours défavorables des personnes publiques associées. D’autres réunions sont prévues, elle invite les élus à l’accompagner.

Madame la Présidente donne lecture du mail reçu hier de la région concernant la navette ferroviaire :

Depuis la signature du Contrat d’Axe de la Vallée de l’Isle, nos collectivités sont engagées dans de nombreuses actions ayant pour objectif la mise en service de la navette ferroviaire entre Mussidan et Niversac ou des actions visant à favoriser son attractivité.

La circulation de la navette ferroviaire sera bientôt effective (2 juillet 2022) lorsque les travaux d’aménagement de la zone de retournement ferroviaire de Niversac seront terminés.

Au préalable, la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux a émis le souhait de réunir les 3 intercommunalités desservies par la navette ainsi que la Région afin de afin de s’accorder notamment sur le financement des coûts d’exploitation annuels de ce nouveau service.

Vous êtes ainsi conviés à une réunion qui se tiendra Le Mardi 7 décembre 2021 à 10h30

Jacky EMON, Conseiller régional délégué au TER représentera la Région durant ce temps d’échange.

Ce sujet avait déjà été abordé en décembre 2020 avec les autres collectivités, par téléphone le Président de Région avait informé Madame la Présidente qu’il n’y aurait pas de contribution financière des CDC pour le fonctionnement de cette navette (sachant que nous n’avons pas la compétence transports).

Madame la Présidente expose que l’association du Secours Populaire a visité le local acheté à M. LAPORTE à Mussidan. Les élus ne souhaitent pas mettre à disposition ce local au regard de sa vétusté et seraient plutôt favorables à la revente de ce bâtiment à 90 k€ au prix d’achat. M. FLORENTY s’interroge sur le fait de rendre la subvention au conseil départemental en cas de vente de ce bien.

Madame CHAIGNEAU a prêté pour 8h le tracteur et son chauffeur pour entretenir la ZAE de Les Lèches, cela représente 480 € plus le gasoil, un vérin a été cassé (500 €), elle sollicite l’assemblée pour une compensation. Les autres élus estiment aussi rendre service à la communauté de communes, plusieurs détaillent les frais également engagés.

M. TOMSKI fait suite à la pétition concernant le collège de Mussidan qui manque d’enseignant en français depuis longtemps.  Les maires ont reçu un courrier des parents d’élève. Des classes de 4ème et de 5ème sont impactés par cette absence de professeur de français depuis l’an dernier. Des réunions de parents d’élèves ont eu lieu mais le remplacement est compliqué, M. OLLIVIER est intervenu lors du congrès des maires pour faire part du mécontentement des parents d’élève à M. le Préfet. Madame la Présidente propose de faire un courrier au rectorat. M. TRIQUART expose que le député a aussi envoyé un courrier au Ministre.

La séance est levée à 21h

Un projet de travaux d’économies d’énergie ou d’adaptation de votre domicile ? L’opération HABITAT du Pays de l’Isle en Périgord vous accompagne !

Comment réduire vos factures énergétiques ? Comment améliorer le confort thermique de votre logement ? Quels sont les travaux à réaliser en priorité ? Quels matériaux privilégier ? Comment trouver des artisans qualifiés ?  Quels travaux d’adaptation réaliser pour rester chez soi dans de bonnes conditions ? Quelles aides financières pour votre projet ?

Autant de questions que chacun peut être amené à se poser, à l’occasion d’une réhabilitation, d’un aménagement, d’un changement de chauffage…

Entre la multiplicité des propositions commerciales et la complexité des aides financières, il n’est pas évident de s’y retrouver !

Pour que vous ne soyez pas seuls face à ces questions, sur le territoire des communautés de communes   Isle Vern Salembre, Isle et Crempse en Périgord et Isle Double Landais, le Pays de l’Isle en Périgord vous conseille dans la définition de votre projet de travaux et, pour les propriétaires dont le projet est éligible (sous condition de ressources), vous accompagne dans le montage du dossier d’aide financière auprès de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et du Conseil départemental.

Ces aides peuvent également concerner les travaux d’amélioration des logements locatifs.

Attention, les demandes de financement doivent être faites avant la réalisation des travaux !

Vous souhaitez vous renseigner ?

Contactez le Pays au 05 53 35 13 53 ou envoyez un mail à l’adresse habitat@pays-isle-perigord.com ou inscrivez-vous sur le site monprojet.anah.gouv.fr.

Vous pouvez également prendre rendez-vous pour nous rencontrer lors d’une permanence à Mussidan, Montpon Ménésterol, Saint Astier, Neuvic ou Villamblard.

Démarchage à domicile : soyez vigilants ! Des campagnes de démarchage téléphonique ou « porte à porte » sont régulièrement menées par des sociétés privées. Sachez que le démarchage téléphonique pour les travaux énergétiques est interdit par la loi depuis l’été 2020. Concernant le démarchage à votre domicile, nous vous invitons à être très vigilants quant aux propositions qui vous sont faites dans ce cadre. Ces sociétés se présentent parfois comme envoyées par EDF, ou des organismes d’Etat (ANAH, ADEME, Ministère…) ce qui est faux, ces organismes n’organisent pas de démarchage. Il s’agit de démarches purement commerciales. Ne signez jamais une commande dans la précipitation, prenez toujours le temps de demander plusieurs devis et comparez-les avant de prendre une décision. Il est courant que les devis, pour une même prestation, aillent du simple au double. Et n’oubliez pas que si vous regrettez d’avoir signé trop vite dans le cadre d’un démarchage, vous avez un délai légal de rétractation de 14 jours pour faire annuler la commande.

« Classe passerelle » : rencontre entre la crèche et l’école maternelle de Mussidan

Durant l’année, la crèche et l’école maternelle de Mussidan organisent des rencontres appelées « classe passerelle ».

Ces rencontres permettent aux enfants faisant leur dernière année de crèche de découvrir et de s’acclimater en douceur à l’école et pour nous, de retrouver certains de nos anciens bambins.

C’est aussi l’occasion de vivre des moments riches en partage et en convivialité. En ce mois d’octobre, et après une année sans rencontre pour cause de pandémie, l’école a de nouveau pu se rendre à la crèche en extérieur. 

A cette occasion, l’équipe de la crèche a proposé aux enfants une petite pièce de théâtre sur le thème de la « soupe au caillou » suivi d’une dégustation de cette fameuse soupe, élaboré par un vieux loup et ses amis les animaux.

Les enfants comme les adultes étaient ravis de cette matinée passée ensemble.

La crèche remercie les enfants de l’école de Mussidan pour cette agréable visite.

La semaine du goût à la crèche : le fromage et les papilles des bambins !

Tous les ans, la crèche participe à la semaine du goût.

Cette année l’équipe a choisi de mettre à l’honneur le fromage, en brut et en fondu. Ainsi, à chaque repas les enfants ont pu déguster des plats à base de différents fromages ainsi que des goûters avec des gâteaux élaborés à partir de fromage comme la panna cota, le gâteau au fromage blanc et bien d’autres. Pour initier davantage les enfants au goût, à l’alimentation et à la stimulation des sens, les enfants ont également participé à différentes activités : bacs sensoriels au café moulu, décoration de boîtes à camembert, ateliers culinaires pizza et cheesecake, pizza en sable coloré, peinture au paprika. Les enfants comme les professionnelles ont pris beaucoup de plaisir durant cette jolie semaine à thème.

PV du conseil communautaire du 6 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Campsegret, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 33

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 28 septembre 2021

Présents :  Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme VEYSSIERE, Mme Ghislaine COUZON à Mme DELORT, M. Jean François MALARD à Pierre André CROUZILLE, M. Michel FLORENTY à M. BIALE, M. Bernard GUERINEL à Mme Laurette CHINOUILH, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LE PONNER,

Excusés : M. Jean Pierre DEFFREIX, Mme Aygline OLLIVIER,

Absents : Mme Sabine PETIT,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Jean Marie GELLÉ

Madame la Présidente propose à l’assemblée d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 24 août dernier. Les élus adoptent à l’unanimité.

1. Compte rendu de la commission communication du 1erseptembre 2021

Le vice-président a introduit la séance afin de faire le tirage au sort du jeu concours.

Les élus ont réuni une carafe en poterie faite par un artisan de St Jean d’Estissac, un bon d’achat à PROFLORA Bergerac, des entrées au musée, un bon pour une nuit avec petit déjeuner pour 2 personnes en chambre d’hôtes, des produits d’INNOV Fruits.

Questionnaire jeu concours

Mis en ligne le 02 juillet 2021

Info radios le 02 juillet : Radio liberté à Ribérac, France Bleu Périgord à Périgueux
+ interview Alain OLLIVIER lundi 5 juillet

Info presse le 02 juillet : Bruno Boucharel

Flyers distribués : Crèche, Musée, Office de Tourisme, France Services, CCICP, envoi dans les mairies
Impressions pour distribution avec les parutions communales pour Maurens 850 exemplaires et St Médard de Mussidan 850 exemplaires

Fin du jeu : 16 août 2021

24 réponses

19 via le site internet

4 par courrier ou dépôt boîte aux lettres CCICP

1 par mail

5 personnes ont les 10 bonnes réponses

Parmi les répondants, beaucoup sont hors territoire, quatre sont même hors département.

Les 5 bonnes réponses sont numérotées, un dé est lancé pour affecter le bon. Le gagnant est Pierre SAINT MARTIN de LEMBRAS.

Il est proposé lors de la commission d’officialiser le gagnant par voie de presse le jour du prochain conseil communautaire, l’intéressé sera contacté pour la remise des cadeaux. Les membres de la commission communication seront invités.

2. Transmission des exploitations agricoles

Vu le projet de convention avec la chambre d’agriculture ;

Faisant suite au conseil communautaire du 1er juillet 2021, Madame la Présidente propose aux délégués communautaires de conventionner avec la chambre d’agriculture. Le coût de cette convention est de 1500 € par an durant 3 ans (gratuité la première année) ce qui porte le coût total à 3000€.

Madame la vice-Présidente avait diffusé un diaporama afin de permettre la reprise des exploitations agricoles car plus de 50% des agriculteurs vont partir à la retraite dans les années à venir.

M. CROUZILLE avait exposé que le Pays a proposé le même dispositif à l’échelle du Pays de l’Isle. La Présidente avait ajourné le sujet et s’est depuis renseignée auprès du Pays de l’Isle.

Celui-ci ne propose pas ce service.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention afin de permettre de travailler sur cette question. Les délégués autorisent Mme la Présidente à signer cette convention.

M. CROUZILLE demande s’il est possible de mutualiser avec les autres CDC, d’ici 2 à 3 ans le travail devrait être fait sur toute la vallée de l’Isle. Mme BOYER explique que les autres collectivités ont contractualisé avec la Chambre d’Agriculture, seule la CCIVS a passé une convention avec une association. L’ensemble du département devrait être couvert.

3. Compte rendu de la commission formation du 31 août 2021

Le vice-président a introduit la séance de cette première séance de commission formation.

Il a rappelé que la commission a été formée par 29 membres issus des conseils municipaux souhaitant mutualiser le droit à formation des élus, dépense obligatoire de chaque collectivité.

Des questionnaires avaient été envoyés en mars aux membres de cette commission pour choisir les axes principaux de formation à organiser, 21 élus sur 28 avaient répondu. La synthèse de ces questionnaires a été projetée.

Selon les propositions faites par IdéalCo, les élus ont plébiscité les thématiques suivantes :

Synthèse
Dimension financière et budgétaire48 %
Mandat, gouvernance, territoire et proximité25% et  33%
Projets d’avenir et attractivité25% et  28%
Acculturation à l’environnement réglementaire22 %
Compétences transversales56%

IdéalCo a proposé une formation sur les finances pour permettre à tous les élus d’avoir une culture de base et commune sur le sujet. Elle durerait un jour :

Demi-journée 1 : le cadre budgétaire

  • Le budget comme acte d’autorisation, de prévision et politique : dans sa préparation, son vote, son exécution et son contrôle
  • Les grands principes de l’orthodoxie budgétaire : unité, annualité, spécialité, universalité, sincérité, équilibre, séparation de l’ordonnateur et du comptable
  • Le cycle budgétaire et ses documents : orientations budgétaires, budget primitif, budget supplémentaire (détermination du résultat et affectation), décisions modificatives, compte administratif, compte de gestion, annexes
  • La structure des budgets en dépenses / recettes et par section
  • Les procédures particulières : amortissements, provisions, rattachement des charges et des produits à l’exercice, subventions, affectation du résultat

            Demi-journée 2 : le cadre financier

  • Le financement des services publics : impôts, redevances, subventions, emprunt
  • La gestion des investissements : Plan de financement et programmation pluriannuelle
  • Les indicateurs d’analyse budgétaire :
    • Fonds de roulement / besoin en fonds de roulement / trésorerie
    • Epargne / capacité de désendettement / niveau d’investissement

Les élus ont proposé de retenir la date du mardi 9 novembre pour organiser la première séance de formation concernant les finances. La salle sera fonction du nombre d’élus intéressés par cette formation.

Ils ont proposé de solliciter IdéalCo pour la seconde thématique Mandat, gouvernance, territoire et proximité afin de préparer la deuxième session de formation.

Un autre sujet a été abordé concernant la formation « projet de territoire » dans le cadre de petites villes de demain. Les élus peuvent participer à une formation sur une journée en mobilisant leur DIF (s’ils n’en ont pas ou plus, la participation est quand même possible).

Cette formation permettrait de travailler sur le projet de territoire ensemble.

Les élus intéressés peuvent contacter la communauté de communes.

4. Compte rendu de la commission finances du 9 septembre 2021

Monsieur le vice-Présidenta ouvert la séance : plusieurs diaporamas ont été projetés :

le premier de M. Bruno De Vençay de la DDFIP (rétrospective 2017-2020) :

LES PRODUITS RÉELS DE FONCTIONNEMENT

Les produits de fonctionnement réels du budget principal représentent une somme de 288€ par habitant et se situe largement sous la moyenne régionale (406€).

Ils connaissent des variations significatives sur la période 2017-2020 :

– les ressources fiscales, toutes taxes comprises, progressent sensiblement (17,8%) mais la hausse est essentiellement due au levier de la TEOM. En effet, le produit de la taxe d’enlèvement ordures ménagère augmente à lui seul de 21,3% sur la période et ce pour deux raisons

* la bonne progression des bases (+ 6,9% en 4 ans)

* l’augmentation votée chaque année : 2017 à 12,19%, 2018 à 12,51%, 2019 à 13,02% et 2020 à 13,82%

Taux d’imposition identiques sur 4 ans
Ces taux sont tous inférieurs aux moyennes en particulier ceux de TH et de TFB

Les résidences secondaires représentent 13,2% du total des logements soumis à la TH contre 15,1% au niveau national (levier fiscal futur)

un potentiel fiscal de seulement 201€ par habitant contre 317€ en moyenne régionale

LES CHARGES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Avec une dépense de 56€ par habitant (pour 22,6 ETP) elles sont largement sous la strate régionale (183€). En charges de gestion courante, il s’agit essentiellement des participations versées au SMD3

LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT BRUTE

La capacité d’autofinancement (CAF brute) représente l’excédent des produits de fonctionnement réels (encaissables) par rapport aux charges de fonctionnement réelles (décaissables). Il doit permettre, a minima, de couvrir le remboursement en capital des emprunts et, pour le reliquat éventuel de disposer de financements propres pour les investissements.

L’évolution des charges courantes (25,9%) et des produits courants (12,8%) montre l’effet ciseau qui est en train de se produire.

Elle montre aussi que c’est plus la faiblesse de ses produits réels que le niveau de ses charges réelles qui le pénalise puisque l’EPCI est largement sous la moyenne en € par habitant pour les charges du budget principal (252€ contre 333€) alors que la moyenne des recettes est nettement au-dessus de celles de l’EPCI (288€ contre 401€)

Globalement la CAF brute a fléchi tous les ans entre 2017 et 2019 puis a connu un net rebond en 2020 : elle représente 11,54% des produits réels de fonctionnement : on considère que le niveau d’alerte de cet indicateur est fixé à 10% et que le niveau attendu se situe au-dessus de 15%

L’INVESTISSEMENT

Le cumul des dépenses d’équipement sur la période s’élève à 5 498 834 €. Les dépenses d’équipement 2020 en €/habitant sur le seul BP apparaissent inférieures aux strates de comparaison : 84€ pour la CC, 100€ pour la strate régionale et 97€ pour la strate nationale.

L’EPCI a maintenu un rythme d’investissement très soutenu sur la période (bien qu’inférieur aux comparatifs régionaux).

Même s’il n’apparait pas dans l’analyse, le taux de vétusté des équipements a son importance dans les choix qui seront faits dans le futur. Son objectif est de mesurer la part moyenne des équipements déjà amortis et donc leur taux de renouvellement : plus il est bas plus le ratio est bon. Or on constate qu’il est élevé.

De plus, deux emprunts se terminent en 2024 et 2025 et allègeront l’annuité de 21 888€ en 2024 et de 14 625€ en 2025. Concernant le ratio de désendettement (encours de la dette bancaire / CAF brute), il apparaît également très favorable (1,11 an pour la CC ; 3,20 années pour la moyenne régionale ; 2,96 années pour la moyenne nationale). En dessous de 3 ans, l’endettement d’une collectivité peut être considéré comme faible.

PRINCIPAUX CONSTATS

La présente analyse met en évidence une situation financière fragile caractérisée par des charges de fonctionnement qui augmentent beaucoup plus rapidement (+30,5%) que les recettes (+12,5%). Conséquence, le résultat comptable a fortement chuté.

La capacité d’autofinancement s’est fortement réduite et a été plus que divisée par deux en 4 ans ; elle a cependant nettement rebondi en 2020 pour de situer un peu au-dessus du seuil critique.

Les dépenses d’équipements ont été soutenues pendant toute la période avec une accélération sur les deux derniers exercices ; le recours à l’emprunt a été prudent et l’encours reste raisonnable.

Toutefois, l’EPCI a un ratio de rigidité des charges structurelles élevé (63%) essentiellement dû à ses engagements auprès du SMD3 car ses charges de personnel et ses charges financières sont parfaitement maitrisée. A terme, ces charges incompressibles vont encore peser sur sa CAF.

Le niveau d’endettement est très modéré et laisse des marges de manœuvre pour financer des travaux en partie par l’emprunt. Nous devons être vigilants sur le niveau du fonds de roulement.

Des économies sur les charges de fonctionnement seront probablement à envisager à nouveau ; des choix devront être faits sur les investissements.

Des décisions ont été déjà prises en 2021 avec l’augmentation des taux de fiscalité.

un diaporama a ensuite été projeté sur la prospective 2021-2025

Les principes d’évolution retenus pour cette prospective ont été présentés

Dépenses liées aux syndicats (255 k€)

  • Périgord Numérique
  • Bassin de l’Isle
  • Pays de l’Isle
  • DFCI
  • GEMAPI
  • Périgord Habitat

Dépenses CCICP

  • 130 k€ (budget pcpal) pour assumer nos compétences a minima

On rétablit une meilleure situation en 2021.

L’épargne brute ou CAF s’améliore en 2021

Sur le budget principal notre ratio d’endettement est quasi nul

Le premier scénario étudié consiste à maintenir l’existant sans nouveau projet d’investissement afin de situer nos ratios « bruts » et notre capacité à envisager l’avenir.

Ensuite sont positionnées les 2 phases de travaux des bâtiments scolaires sur 2022-23 puis 2024-25, on s’aperçoit que notre trésorerie est mise à mal dès 2023 et que les emprunts pour les logements de Villamblard et pour les bâtiments scolaires aident la collectivité à investir.

Sur le budget principal le ratio bouge peu avec ces 2 emprunts.

un diaporama est projeté sur les objectifs proposés pour rétablir une meilleure situation financière

Les enseignements du rapport KLOPFER (déc. 2020) et de l’analyse de la DDFIP (août 2021)

  • Potentiel fiscal très inférieur à la moyenne
    (a encore baissé en 2020 : la moyenne étant passée à 317 €)
  • Une CFE en baisse
  • Taux de foncier bâti moyen 3,36 % (voté en 2021)
  • Taux de taxe d’habitation le + bas de la moyenne 2,73%

Les enseignements du rapport KLOPFER (déc. 2020) et de l’analyse de la DDFIP (août 2021)

  • Une épargne brute (solde recettes dépenses récurrentes en fonctionnement) ou capacité d’autofinancement modeste à             – 3,3% en 2019, (en dessous du seuil d’alerte de 7%)
                – 11,54% en 2020
  • Un coefficient d’intégration fiscale (CIF) à 0,33 (moyenne 0,39)
  • Capacité de désendettement à
                – 4,58 ans en 2019 (consolidé rapport KLOPFER)
                – 1,1 an en 2020 (rapport DDFIP)

Proposition d’objectifs

  • Maintien au-dessus du seuil de vigilance de 10% concernant l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement), viser le 15%
  • Travailler sur la fiscalité
  • Améliorer la trésorerie
  • Augmenter le coefficient d’intégration fiscale
  • Poursuivre l’effort de contention des dépenses de fonctionnement

Points de vigilance

  • Le taux de vétusté des équipements
  • Le fonds de roulement
  • Le ratio de rigidité des charges structurelles
  • Encourager les entreprises à l’installation ou la reprise, Maintien des délibérations instaurées en juillet 2018 (exonération de cotisation foncière des entreprises et taxe foncière, pour les établissements créés ou repris à une entreprise en difficulté pendant 2 ans)

Madame la Présidente a proposé de travailler avec les maires sur le coût des compétences actuelles, l’avenir de celles-ci au sein de la CDC et de poser à plat toutes les questions relatives à celles-ci afin de faire des choix pour notre avenir.

La commission finances sera à nouveau réunie ensuite pour étudier une nouvelle prospective en fonction des choix des maires. La DDFIP sera sollicitée pour conforter cette prospective.

5. Compte rendu de la réunion des maires du 29 septembre 2021

Madame la Présidente a remercié les maires pour cette réunion qui a été décidée suite à la commission finances du 9 septembre 2021, les élus de cette commission souhaitant définir les compétences de la CDC à prioriser.

Les élus s’accordent à penser qu’il faut trouver des recettes supplémentaires sur le musée et le mémorial de la Résistance.

Les maires ne sont pas favorables pour prendre la compétence SDIS.

Ils s’accordent sur la nécessité de conclure l’emprunt pour les logements de Villamblard tels que présentés. Concernant la compétence voirie, les élus souhaiteraient pour certains conserver un groupement de commande. La question de la future prise de compétence assainissement collectif a été abordée. Une réunion le 5/11 avec les acteurs du département est programmée par le SATESE. Il a enfin été question d’instaurer (ou pas) la taxe GEMAPI.

Les élus ont proposé d’étudier l’impact d’une augmentation de taxe d’habitation (résidences secondaires) et de FB et FNB en 2022.

M. GELLÉ a proposé aussi d’étudier la taxe sur les locaux vacants.

M. FLORENTY a rajouté la taxe sur les friches industrielles.

Les élus s’interrogent sur le fait de perdre de la DGF si l’on restitue aux communes des compétences. La question de l’impact sur le CIF a aussi été évoquée.

6. Délibération modificative n°1 (budget logements)

Madame la Présidente expose que désormais il y a lieu d’amortir les opérations sur le budget annexe des logements.

Elle propose la DM n°1 suivante permettant les amortissements communiqués par le trésor public :

Section de fonctionnement

Compte 6811 dotations aux amortissements      2 646 €

Compte 752 revenus des immeubles                   2 646 €

Section d’investissement

Compte 21732 immeubles de rapport                 2 646 €

Compte 281732 immeubles de rapport              2 476 €

Compte 281735 installations générales                 170 €

Les délégués communautaires adoptent la délibération modificative à l’unanimité.

7. Délibération modificative n°1 (budget SPANC)

Madame la Présidente expose que l’opération avec l’Agence Adour Garonne vient de s’achever.

Elle a permis de subventionner 24 pétitionnaires pour les aider à rénover leur installation d’assainissement non collectif, en général le plafond de subvention (4 200 €) a été alloué.

36 s’étaient positionnés au départ en 2018.

L’enveloppe réservée était de 151 200.70 € et finalement 97 878.80 € ont été versés.

La collectivité a bénéficié dans le cadre de cette opération d’une subvention de 10 800 € pour animer le programme.

Elle propose la DM n°1 suivante permettant la clôture de cette opération :

Compte 6718 autres charges exceptionnelles       53 321.20 €

Compte 7718 autres produits exceptionnels        53 321.20 €

Les délégués communautaires adoptent la délibération modificative à l’unanimité.

8. Délibération modificative n°3 (budget principal)

Madame la Présidente expose que la subvention pour le local des enfants du Pays de Beleyme doit être émise en section d’investissement, en conséquence il y a lieu de virer les 35 000 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Dépenses de fonctionnement
ChapCompte 
656574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres …-35 000 
6565888     Charges diverses de gestion courante35 000 
Dépenses d’investissement
ChapCompte 
2042041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations35 000 
212184 – Mobilier-35 000 

Les délégués communautaires adoptent la délibération modificative à l’unanimité.

9. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D’assainissement non collectif 2020

Madame la présidente ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, décidede transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, décidede mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

10. Avenant à la convention avec l’association des enfants du pays de Beleyme

Vu la convention signée le 18 mars 2021 avec l’association ;

Vu le projet d’avenant à la convention ci-joint ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

11 . Plan de financement définitif (V5) Rénovation du musée André Voulgre à Mussidan

Les éléments financiers permettent aujourd’hui de définir le plan de financement définitif de la rénovation du Musée André Voulgre :

SubventionsTOTAL des marchés HT
DETR123 997,50 €
LEADER80 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL82 282,00 €
CONSEIL REGIONAL50 000,00 € 
DRAC50 000,00 € 
CCICP (autofinancement)185 445,71 €
TOTAL571 725.21 €  571 725.21 €

Les élus communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement définitif et autorisent Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

M. TOMSKI demande pourquoi le budget a été dépassé car le budget était de 500 k€. M. OLLIVIER expose que la rénovation de vieux bâtiments expose à certains aléas (le sol de la cuisine a dû être refait entièrement, des travaux de menuiserie ont été aussi nécessaires…). Certains travaux ont aussi été faits en régie.

12. Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches (lot C AB 653)

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) DORDOGNE TERRASSEMENT SERVICES Siret 75250238500012 représentée par Florent VAZQUEZ dont le siège social est situé : 6 impasse Clos du Roudier – 24110 SAINT ASTIER souhaite se porter acquéreur d’une partie de la parcelle Section AB N°653 sur la ZAE de Les Lèches d’une contenance de 24 653 m². La partie d’acquisition porte sur le LOT C de la parcelle AB 653 d’une contenance souhaitée par l’acquéreur de 10 037 m² (projet de division réalisé par GEOVAL à Montpon). Le prix de vente au m² est maintenu à 9€.

Le bornage définitif du LOT C doit être effectué.

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.

M. TOMSKI demande où en sont les lots qui avaient été vendus à REVET ISOL, pour l’instant nous ne savons pas.

13. Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches (LOT B – AB 653)

La SCI SAINT MICHEL représentée par son gérant Benoit RUBINO dont le siège social est situé : 2820 Route des Moulins – 24400 ISSAC, souhaite se porter acquéreur d’une partie de la parcelle Section AB N°653 sur la ZAE de Les Lèches d’une contenance de 24 653 m². La partie d’acquisition porte sur le LOT B de la parcelle AB 653 d’une contenance souhaitée par l’acquéreur d’environ 4000 m² (projet de division réalisé par GEOVAL à Montpon). Le prix de vente au m² est maintenu à 9€.

Le bornage définitif du LOT B doit être effectué.

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.

14. Membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 août 2020 ;

Vu la démission de M. ARNAL de St Laurent des Hommes ;

Vu la délibération de St Laurent des Hommes en date du 21 janvier 2021 ;

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de rectifier la liste des membres de la CLECT. Les membres sont à l’unanimité :

Les membres sont à l’unanimité :

PrénomNOMCOMMUNE
TITULAIRES
YannickDEVIERBEAUPOUYET
FloreBOYERBEAUREGARD ET BASSAC
JeanBERAUDBELEYMAS
RobertAYMARDBOURGNAC
Jean-MarieGELLECAMPSEGRET
SébastienCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
ChristopheKIERSDOUVILLE
DavidMAINGOTEGLISE NEUVE D’ISSAC
AlainOLLIVIEREYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-ClaudeLOPEZISSAC
OdetteCHAIGNEAULES LECHES
BénédicteBOISVERT-FOURNAUDMONTAGNAC LA CREMPSE
StéphaneTRIQUARTMUSSIDAN
EdouardCOMPAGNONST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-AndréCROUZILLEST FRONT DE PRADOUX
BernardGUERINELST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-ClaudeDAREAUST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-RoseVEYSSIEREST JEAN D’ESTISSAC
XavierARCHAMBEAUDST LAURENT DES HOMMES
Jean-LucMASSIASST LOUIS EN L’ISLE
FrançoisRITLEWSKIST MARTIN DES COMBES
Jean-LucTOMSKIST MARTIN L’ASTIER
MichelFLORENTYST MEDARD DE MUSSIDAN
SergeDURANTST MICHEL DE DOUBLE
Jean-LucALARYVILLAMBLARD
SUPPLÉANTS
Jean-LucGROSSBEAUPOUYET
ThierryBRECHOUBEAUREGARD ET BASSAC
JoséRUIZBELEYMAS
SergeGISSEBOURGNAC
NicolasLACOSTECAMPSEGRET
LauretteCHINOUILHCLERMONT DE BEAUREGARD
ArnaudJUNCKERDOUVILLE
SandraNOUAILLEEGLISE NEUVE D’ISSAC
NathalieANTOINEEYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-LucDUBOISISSAC
PhilippeGEORGESLES LECHES
Jean-ClaudeBOISSONNATMONTAGNAC LA CREMPSE
FrançoisLOTTERIEMUSSIDAN
DominiqueDEGEIXST ETIENNE DE PUYCORBIER
AlainLACOMBEST FRONT DE PRADOUX
FrancisMALAUBIERST GEORGES DE MONTCLARD
AlainDOCQUINST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-JoëlNABOULETST JEAN D’ESTISSAC
MichelDONNETTEST LAURENT DES HOMMES
VincentROUXST LOUIS EN L’ISLE
Pierre AlainMASSIASST MARTIN DES COMBES
ChantalSANCHEZST MARTIN L’ASTIER
Jean FrançoisMALARDST MEDARD DE MUSSIDAN
PierreCHAZEAUDST MICHEL DE DOUBLE
DidierMARCHANDVILLAMBLARD

15. Règlement intérieur de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Vu la création de la CLECT adoptée par délibération en date du 25 août 2020 modifiée le 6 octobre 2021 ;

Le conseil adopte à l’unanimité le règlement intérieur suivant :

Règlement intérieur de la CLECT
(commission locale d’évaluation des charges transférées)

Article 1er : Composition

La CLECT, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IVest obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

La perte de la qualité de conseiller municipal d’une commune membre entraîne automatiquement la cessation des fonctions de représentant de ladite commune au sein de la CLECT.

Article 2 : Nombre et désignation des membres

La délibération du conseil communautaire du 25 août 2020, a fixé à deux le nombre de représentants pour chaque commune à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Cette délibération a également désigné les membres de la commission pour la durée du présent mandat. Une modification a été apportée par délibération le 6 octobre 2021 suite à démission d’un conseiller à St Laurent des Hommes.

Article 3 : Le Président et le Vice-Président

Les membres de la CLECT élisent en leur sein, à la majorité absolue un président et un vice-président.

Cette élection a lieu au scrutin secret sauf si les membres de la CLECT à la majorité simple décident d’y renoncer.

Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le Président convoque la CLECT, détermine l’ordre du jour et préside la séance.Article 4 : Durée des fonctions des membres

La durée des fonctions des membres, ainsi que du Président et du Vice-Président de la CLECT est calquée sur la durée du mandat municipal de l’intéressé, sans préjudice de la possibilité de procéder à un renouvellement des membres de la CLECT en cours de mandat, si nécessaire.

Un membre de la CLECT peut démissionner sous réserve d’en informer le Président par écrit.

Lorsqu’un siège devient vacant, il est procédé au remplacement du représentant dans les meilleurs délais.

Article 5 : Convocation

La convocation de la première réunion de la CLECT est effectuée par la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

La convocation à chaque réunion de la CLECT est effectuée par le Président de la CLECT, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.

La convocation doit être envoyée à chacun des membres, par mail, au moins trois jours francs avant la date prévue pour la réunion.

La convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 6 : Règles de quorum

Pour l’adoption du rapport de la CLECT, celle-ci ne peut siéger que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente.

Tout membre titulaire absent ou empêché devra en informer le président de la CLECT avant la séance et sera représenté lors de celle-ci par un membre suppléant de la même commune.

Article 7 : Règles de majorité applicables au sein de la CLECT

Le rapport et les décisions de la CLECT sont adoptés à la majorité absolue de ses membres présents.

Article 8 : Mission

La CLECT a 9 mois pour établir un rapport portant évaluation des charges transférées à compter de la date du transfert.

Article 9 : Recours à des experts

Dans le cadre de ses travaux, et plus particulièrement de l’élaboration du rapport visé à l’article précédent, la CLECT peut décider de faire appel à des experts et des personnes qualifiées extérieures et notamment le trésorier de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord. La directrice de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord assure le secrétariat de la CLECT.

Ces experts ont pour vocation d’assister les membres de la CLECT et ne peuvent avoir qu’une fonction consultative.

Le choix de l’indemnisation ou de la rémunération des experts relève de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code des Marchés Publics.

Article 10 : Méthode d’évaluation des charges transférées

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :

  • Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées au coût réel, tel qu’il apparaît :

Soit dans les budgets communaux lors de l’exercice précédent le transfert de compétences,

– Soit dans les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce cas, la période de référence est déterminée par la CLECT.

Le choix de recourir à l’une ou l’autre de ces deux méthodes relève de l’appréciation de la CLECT. La méthode utilisée est indiquée dans le rapport de la CLECT.

•   Les dépenses liées à un équipement sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé qui intègre :

  • Le coût de réalisation ou d’acquisition ou de renouvellement de l’équipement ;
  • Les charges financières ;
  • Les dépenses d’entretien.

L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année.

Le coût des dépenses transférées est réduit le cas échéant des ressources afférentes à ces charges.

Article 11 : Modification et évolution des décisions prises par la CLECT

La CLECT dispose de la faculté de réviser et réajuster les décisions qu’elle a prises ultérieurement dans le cadre fixé par la loi qui évolue régulièrement.

Elle aura aussi à se prononcer par un rapport à chaque nouveau transfert de compétences au profit de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord et à chaque fois que le conseil communautaire envisagera la modification de l’intérêt communautaire.

Article 12 : Approbation du rapport

Lorsque le coût des charges transférées aura été évalué, le rapport établi dans les conditions précisées ci-dessus sera approuvé à la majorité absolue par les membres de la CLECT.

Lorsque le rapport a été approuvé, il est communiqué dans les plus brefs délais pour approbation au sein des conseils municipaux qui ont 3 mois pour délibérer.

Les conseils municipaux devront l’adopter à la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population).

Si le rapport est adopté, les attributions de compensation (AC) seront déterminées selon les modalités prévues par le Code Général des Impôts (CGI) puis le conseil communautaire délibèrera pour valider le montant des AC.

Il est à noter que le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer librement, à l’unanimité, le montant des attributions de compensation « en tenant compte du rapport de la CLECT ».

Si la CLECT n’a pas respecté les modalités d’évaluation du coût des charges transférées, le Préfet pourra constater le coût net des charges transférées selon des modalités définies dans le code général des impôts.

En cas de fusion, un protocole financier général définit les modalités de détermination des AC.

Article 13 : Rapport sur l’évolution du montant des AC

A compter de 2016, les CLECT doivent remettre un rapport tous les 5 ans aux communes sur l’évolution des AC au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences.

16. Etudiants en licence professionnelle

STAGE LICENCE PRO VAMTR (Valorisation Animation des Territoires Ruraux)

C’est un partenariat entre le Pays de l’Isle en Périgord, le lycée agricole de Coulounieix Chamiers et la faculté de Bordeaux. Les étudiants réalisent leur stage sur la CCICP avec la problématique suivante : En quoi le programme LEADER est-il un facteur de développement de la dynamique socio-culturelle de Mussidan et son territoire ?

Début du stage le 13 septembre fin le 12 octobre avec une restitution à la salle des fêtes de BOURGNAC à 18h30.

Madame la Présidente invite les élus qui le peuvent à assister à la restitution car les maires ont déjà au même moment une réunion avec l’union des maires.

17. Bilan OCMR

Bilan OCMR (2017-2021)

Sur la CCICP = 23 dossiers examinés

Enveloppe budgétaire allouée par CCICP = 28 366 € / enveloppe consommée = 24 822.12 €

Montants cumulés des investissements faits par les entreprises du territoire = 599 000 €

L’OCMR (Opération Collective en Milieu Rural) va être remplacée par l’ACP (Action Collective de Proximité) ;

Madame la Présidente a assisté au COPIL du 15 septembre 2021 où a été présenté l’ACP, dispositif proposé par le Conseil régional en complément du dispositif sectoriel d’aides aux TPE.

La différence entre l’OCMR et l’ACP :

Des priorités à identifier :

  • Les filières artisanales et commerciales
  • Les centralités
  • Les thématiques

Consultation bureau d’études (le bureau d’études DYNACOM a été sollicité) : lancé le 16 septembre avec retour des offres pour le 23 septembre 

  • Analyse du tissu commercial et artisanal
  • Synthèse des enjeux et définition du programme d’action

Délai de mission : 1 mois

Avant fin 2021 : plan d’actions de l’ACP définitif et participation financière définie

1er trimestre 2022 : délibération des partenaires

18. Courrier à l’université

L’université Bordeaux Montaigne a sollicité les Présidents d’EPCI pour les soutenir dans leur réponse à l’appel à projet Excellences sous toutes ses formes « ExcellencES », le courrier a été déposé dans la DROPBOX.

L’idée est de venir à la rencontre de ceux qui sont trop éloignés de l’Université afin de démontrer l’utilité des disciplines telles que les arts, les lettres, les langues, les sciences humaines et sociales. Un jury international choisira les projets lauréats s’appuyant aussi sur les lettres de soutien que l’université aura produit dans sa réponse à l’appel à projet.

Les délégués communautaires à l’unanimité, sont favorables à la rédaction d’une lettre de soutien.

19. CRTE : concertation publique

CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) Vallée de l’Isle et Ribéracois

La phase de diagnostic et revue de projets sont terminés 499 projets recensés sur les 5 EPCI.

154 projets sur les communes de la CCICP (24 communes sauf Clermont-de-Beauregard)

La phase de concertation est en cours, des journaliste et cameraman parcourent le territoire cette semaine pour recueillir les témoignages d’habitants sur les projets des  élus. La restitution auprès des élus est normalement programmée le 18 octobre à 17h au cinéma de St Aulaye et la réunion publique serait prévue le 22 novembre à 20h au centre multimédia de Neuvic.

20. Stage in

Le Pays de l’Isle a rencontré la Start up STAGE IN et a souhaité présenter cette plateforme à la CCIVS, CCICP et CCIDL. Madame la Présidente a donc été invitée à une rencontre cet été.

La plateforme est née, suite à la difficulté pour les jeunes de 3ème de trouver un maître de stage pour le stage découverte entreprise d’une semaine. Il s’agit de solliciter les entreprises locales qui souhaitent accueillir un stagiaire et de les mettre en relation avec les élèves. L’entreprise disposée à recevoir un stagiaire rentre des données sur l’entreprise, les propositions de stage et les dates disponibles. De son côté le stagiaire rentre sur la plateforme ses préférences en thématiques ou secteur de stage. Les stages qui correspondent à sa demande lui sont communiqués et géolocalisés, il n’a plus qu’à valider et postuler. Le contact entre l’élève et l’entreprise est pris dans la semaine qui suit la validation, le collège de l’élève est également informé.

Le collège de Ribérac est satisfait de cette plateforme, elle facilite grandement le travail des enseignants en charge des stages des 3ème.

La plateforme STAGE IN est en place sur le Grand Périgueux, le Ribéracois. Son fonctionnement est récent : 2020. Le Périgord noir et Périgord vert sont également des futurs partenaires de STAGE IN.

La plateforme facilite la recherche de stage, elle fait découvrir le tissu économique du territoire aux élèves de 3ème. La proposition est faite de créer une plateforme regroupant les 3 EPCI.

Le coût global pour la plateforme regroupant les 3 EPCI : 18 000 €.

La start up bénéficie d’une aide de la DIRECCTE à hauteur de 50% pour le déploiement (développement de la plateforme, rencontre des entreprises locales, des collèges), les 50% restent à la charge des EPCI = 9000 € HT soit 3000 € HT/EPCI et par an.

M.RANOUX a convenu que cette plateforme est un bel outil, que les collectivités pourraient faire l’effort financier sur la première année pour une expérimentation mais au-delà cela parait difficile.

D’autant que pour 2021, les entreprises devraient être sollicitées avant octobre pour que les propositions de stage soient en ligne d’ici octobre.

La question est également posée, si la plateforme sur les 3 EPCI vallée de l’Isle est créée, est-ce qu’un jeune dépendant du collège de Mussidan peut rechercher un stage sur le Grand Périgueux ? des travaux sont en cours pour pouvoir créer des ponts entre les plateformes. La mobilité étant un réel problème pour les parents, les lieux de stage sont souvent choisis en fonction de la proximité du domicile ou du lieu de travail des parents.

Le Pays a proposé de voir si la Région pourrait intervenir financièrement sur les prochaines années car les aides de la DIRECCTE ne seront pas renouvelées à N+1.

21. Pôle alimentation

Madame la Présidente fait un compte rendu succinct de la réunion du comité de pilotage sur le pôle agriculture et alimentation locales de qualité du 29/09/2021 (disponible sur DROPBOX).

Les élus sont interrogatifs sur ce projet.

Extraits du compte rendu du PAYS :

il a été demandé si une étude des besoins en formation a été faite au préalable. M. LEGAY a exposé qu’un diagnostic agricole et alimentaire du territoire a montré le manque de légumes produit localement nécessaire à l’approvisionnement des restaurants scolaires ainsi qu’une attente des cuisiniers pour se former à un approvisionnement local et à des techniques culinaires appropriées.

M. RANOUX a rappelé que le département porte un engagement fort en matière de restauration collective scolaire : 100% des collèges en 100% bio d’ici la fin de l’actuelle mandature.

M JULIEN a précisé qu’Agrobio Périgord en lien avec le Collectif Les Pieds Dans le Plat organise des formations auprès des cuisiniers de restauration collectives et que la demande en formation est très forte. Le besoin de salle, de cuisine est un frein à l’organisation et qu’actuellement il n’existe pas de lieu, de cuisine école pour les organiser de façon efficace.

L’évaluation du bien, sollicitée auprès du service du Domaine, permettra de préciser dans un second temps les données financières. Afin de déposer une candidature à un appel à projets de la mesure 13 de France Relance, une étude de faisabilité pour la réhabilitation des biens a été confié à l’ATD. La DRAAF a très récemment informé le Pays de l’avis favorable délivré quant à la candidature du Pays.

Pour poursuivre l’élaboration du projet, la mise en place de 3 comités techniques, sur l’étude de faisabilité technique, financière et juridique, est proposée.

M. MAGNE a ajouté que le Département est favorable au projet et l’accompagnera sur le volet des investissements.

Mme VEYSSIERE a précisé que pour la Communauté Isle-et-Crempse-en-Périgord, le périmètre financier du projet demeure un élément clé de la prise de décision.

M CAMPAGNAUD a rappelé le positionnement défavorable de la Chambre d’Agriculture en l’état actuel mais souhaite poursuivre les échanges. La Chambre d’Agriculture s’inquiète du modèle économique imaginé pour ce projet : l’intervention financière des collectivités dans le cadre de l’installation de certains producteurs introduit une potentielle inégalité et ne renvoie pas un signal correct et représentatif aux autres agriculteurs.

M. RANOUX a fait le parallèle avec la santé, initialement les collectivités n’ont pas cette compétence mais le manque de médecins les ont incités à agir et mettre en place des projets pour les aider à s’installer. Le travail sur l’alimentation et l’agriculture locale suit le même raisonnement.

Mme FAURE a précisé la position de l’agglomération du Grand Périgueux qui n’est pas contre le projet mais qui émet de la réserve et suivra les avis des organisations professionnelles agricoles. Sur le territoire de la communauté d’agglomération, de multiples projets liés à l‘agriculture de proximité existent (exemple : 2 à Périgueux et 1 à Champcevinel). Une réflexion plus globale s’impose à ce titre. Le Grand Périgueux s’interroge enfin sur le prix de l’exploitation qui parait élevé en l’état.

Mme GRESSIER a rappelé qu’une estimation a été faite par la SAFER, qu’elle est en fourchette haute malgré la baisse consentie par les vendeurs mais que l’évaluation par le service du Domaine éclairera ce point.

M CAMPAGNAUD a ajouté qu’il est indispensable de trouver un modèle économique viable.

M. LECONTE a ajouté que comme tous les EPCI, la Communauté de Communes Isle Double Landais sera attentive au périmètre financier du projet.

Mme AUDIGE a précisé l’intérêt par la Direction Départemental du Territoire et a mis en garde sur le fait que ce projet doit être équilibré et ne doit pas faire de distorsion de concurrence vis-à-vis des autres producteurs et candidats à l’installation, sur d’autres sites.

Les délégués communautaires débattent de ce projet mais n’y sont majoritairement pas favorables. M. OLLIVIER s’insurge sur le fait que les EPCI devraient combler les manques dans telle ou telle profession, s’il n’y a plus de médecins, les collectivités recrutent des médecins, si demain il n’y a plus de maçons devront elles aussi en recruter ? et toutes les professions peuvent être concernées de la même façon.

M. RITLEWSKI demande comment l’articulation production / formation se fera car il assure que faire les deux en même temps est impossible.

Les élus s’interrogent sur les missions du Pays, Madame la Présidente explique que pour réaliser ce projet, le syndicat devrait modifier ses statuts.

Madame la Présidente sollicite les élus pour participer aux 3 comités de pilotage : faisabilité technique (M. RITLEWSKI, M. DEGEIX), étude juridique (M. DENESLE), étude financière (M. LACOMBE, M. OLLIVIER).

22. Questions diverses

M. LACOMBE intervient quant à la gare de Mussidan et sa pérennité. Des trains rapides feront Limoges Bordeaux et dans les 4 ans à venir nous serons à 3h de Paris grâce aux navettes, 193 000 passagers et 230 000 avec ceux qui se renseignent au guichet de Mussidan. Le cadencement commence en 2022.

Mme BOYER annonce qu’hier a eu lieu la réunion du Bassin de l’Isle sur les trames bleu avec le CAUE, financé par la Région, le SMBI et la chambre d’agriculture, pour chaque commune le CAUE nous a donné la définition d’une zone humide, pour chaque commune une carte avec les zones humides a été créée. Les cartes sont distribuées aux élus qui n’y étaient pas.

La séance est levée à 22h

Camp ADO’sensations les 4 et 5 novembre 2021

En partenariat avec le Conseil Départemental de la Dordogne, CAS’ADO vous propose de participer au camp ADO’sensations à la base nautique de Rouffiac à la fin des vacances de Toussaint.

Activités sportives et de plein air : VTT, accrobranche, Pont de singe, canoë, Tir à l’arc, Arc touch et vendredi soir soirée aventure…

Tous les jeunes sont les bienvenus, téléchargez le dossier d’inscription directement ici !

Mailez nous le dossier rempli sur notre mail j-ado@orange.fr