PV du conseil communautaire du 9 septembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le neuf septembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Les Lèches, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 40

Date de la convocation : 26 août 2019

Présents : M. Jean Luc GROSS, M. Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, Mme Claudine GOUDEAU, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Lucien LIMOUSI, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, Mme Bernadette FAURE, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents ayant donné procuration :

M. Philippe FLAMANT à Mme FAURE, M. Bernard GUERINEL à M. DENOIX, Mme Nicole CADE à M. MALARD, M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER, M. Michel FLORENTY à Mme COUZON, M. Sylvain LESSENOT à Mme DELORT,
Excusés : Mme Laurette CHINOUILH, M. Hervé DURST, M. Michel CAMPAGNAUD
Absents : M. Bertrand MATHIEU, M. Gérard MALAUBIER, Mme Annick GAY, Mme Isabelle BARRY,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. MELKEBEKE

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations concernant le PLU de Mussidan et une délibération modificative n°3 au budget annexe des logements. Les élus sont favorables au rajout de ces délibérations.

  • Intervention de M. GOURAUD, Président de la chambre des métiers

La chambre des métiers propose une opération appelée « vivons local, vivons artisanal »

Madame la Présidente propose d’allouer une subvention pour l’organisation de l’opération de sensibilisation menée par la chambre des métiers « Vivons local, vivons artisanal ».

Madame la Présidente propose d’allouer 1 326.50 € à la chambre. Les élus approuvent à l’unanimité.

  • Approbation de la révision de la carte communale de Les Lèches

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 160-1 à L.163-10 et R.161-1 à R.163-9 ;

Vu la prise de compétence depuis le 23 Mars 2017, en matière de planification de l’urbanisme, pour ses communes membres, suite à la création de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, issue de la fusion des 2 EPCI suivantes : Communauté de Communes du Pays de Villamblard et Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Les Lèches, en date 05/09/2014, approuvant la révision de la carte communale ;

Vu l’avis de la Direction Départementale des Territoires en date du 07/05/2018 ;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture de la Dordogne en date du 11/04/2018 ; 

Vu l’avis de l’Autorité Environnementale en date du 22/12/2016 ; 

Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers en date du en date du 17/10/2018 ;

Vu l’arrêté n° 2019-01 de la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), en date du 10/04/2019, prescrivant l’enquête publique du 03/05/2019 au 03/06/2019 inclus, soit durant 32 jours consécutifs ;

Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver la révision de la carte communale de la Commune de Les Lèches

Par conséquent :

– La présente délibération et le dossier annexé seront soumis à Monsieur le Préfet afin qu’il approuve par arrêté la révision de la carte communale suivant l’article L 163-7 du code de l’urbanisme.

– Conformément à l’article R 163-9 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord pendant un mois.

Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, dès réception de l’arrêté de Monsieur le Préfet approuvant la carte communale.

Le dossier de la carte communale approuvé est tenu à la disposition du public au siège de l’EPCI et dans la mairie concernée, aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’au siège de l’arrondissement préfectoral.

La révision de la carte communale produit ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble de ces formalités, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du 1er jour où il est effectué.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Prescription d’une modification simplifiée n ° 1 du PLU de Mussidan et modalités de mise à disposition du public.

Madame la Présidente rappelle aux élus que le PLU de Mussidan actuellement applicable a été approuvé le 23/10/2012. Elle expose que certaines dispositions doivent être modifiées pour tenir compte de la demande de clarification des articles 6.1 des zones à urbaniser, relatifs à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes et à créer.

Le conseil communautaire,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 153-45 à L 153-48,

Vu le PLU de Mussidan approuvé par délibération du conseil municipal le 23/10/2012,

Entendu l’exposé de Mme la Présidente,

Considérant par conséquent qu’il y a lieu d’actualiser des dispositions du PLU de Mussidan pour prendre en compte les éléments nouveaux ci-dessus exposés.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’engager une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Mussidan pour permettre le changement indiqué ci-dessous, de tous les articles 6.1 du Titre II, relatifs aux dispositions applicables aux zones urbaines :

          – modification de articles 6.1, relatifs à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes et à créer, comme suit :

Les constructions principales (nouvelles ou extensions de constructions existantes), au nu du mur de façade (balcon non compris), devront être implantées à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum, à partir de l’alignement actuel ou projeté du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation automobile ou à toute limite d’emprise qui s’y substitue.

Les modalités de mise à disposition du public :

L’article L 153-47 du code de l’urbanisme concernant les procédures de modifications simplifiées introduit l’obligation d’une mise à disposition du public pendant un mois du projet de modification simplifiée avec les avis émis des personnes publiques associées. Les modalités de cette mise à disposition sont les suivantes :

– Affichage de la présente délibération au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Mussidan.

-Informations par voie de presse sur le site Internet de la Communauté de Communes et de la mairie de Mussidan.

–  Mise à disposition du public pendant un mois du projet de modification simplifiée avec les avis émis des personnes publiques associées au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Mussidan (support papier et numérique).

– Mise à disposition d’un registre des remarques et suggestions des administrés pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Mussidan.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Madame la Présidente expose que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose une convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

  • Tarification du périscolaire de Maurens

Le centre de loisirs périscolaire de Maurens est ouvert depuis la rentrée 2018 de 7h15 à 18h30 tous les mercredis.

Il est proposé d’appliquer les tarifs en fonction des quotients familiaux :

Tarifs proposés
QF Tarifs
RSA 1.70 €
0 à 400 3.70 €
401 à 622 5.70 €
623 à 799 7.70 €
800 à 899 9.50 €
900 à 999 10.50 €
1000 et + 11.00 €

Pour les familles au RSA SOCLE, le tarif indiqué ne sera appliqué que sur présentation des justificatifs. La demi-journée avec repas est décomptée comme une journée complète.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité ces tarifs.

  • Fixation de la date de remise des pièces justificatives pour le maintien des droits à l’avancement en cas de disponibilité

Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ;

Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;

Vu la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 ;

Vu l’arrêté du 19 juin 2019 ;

Il appartient à chaque collectivité territoriale de déterminer la date de l’année n+1 à laquelle le fonctionnaire placé en position de disponibilité au cours de l’année n doit transmettre les éléments justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle afin que la période de disponibilité correspondante soit prise en compte pour son avancement au titre de l’année n +1. 

Madame la Présidente propose de fixer la date de remise des pièces justificatives au 31 mars N+1, délai jugé raisonnable pour la transmission des pièces.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente expose que les dotations aux amortissements passées au BP 2019 sont à modifier, un travail en lien avec le trésor public sur l’état d’actif est en cours.

Il y a lieu de modifier les comptes suivants pour permettre les écritures d’amortissement :

Comptes DEPENSES RECETTES
6811 –       1 486,28 €  
6871       56 700,74 €  
28041411         44 858,00 €
28041412   –  116 760,26 €
28041581         43 559,00 €
28041582         85 044,00 €
2802   –    18 637,00 €
28051           1 511,57 €
28161              800,00 €
28181              167,00 €
28182           1 248,00 €
28183   –            44,19 €
28184           9 402,96 €
28188           4 065,38 €

Il y a aussi lieu de modifier la section d’investissement pour permettre le paiement de la maison de santé et des travaux sur les bâtiments scolaires :

  DEPENSES
Cpte 2041412 -29 048,55
Cpte 2138 92 700,00
Cpte 21731 21 000,00
Cpte 2317 -84 651,45

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de basculer entre les chapitres 21 et 23 les fonds nécessaires pour permettre le paiement de factures de travaux : isolation Les Lèches.

  DEPENSES
Cpte 2317
Cpte 2135 935,00

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  • Projet de vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches

Madame la Présidente expose que la Société PROMPT-ACTION et BARADE-INSPECTIONS implantée 22 rue Saint Georges 24400 MUSSIDAN, représentée par Hervé BARADE, a contacté la Communauté de communes afin d’acquérir une parcelle de 3 000 m2 environ sur la ZAE de Les Lèches.

Il s’agit d’une partie de la parcelle AB 639 d’une contenance 2ha79a40ca

Il sera nécessaire de missionner un géomètre pour effectuer un bornage sur cette parcelle. Le montant de vente du m2 est fixé à 9,00 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.

  • Point sur les travaux

Les artisans ont pris du retard dans l’espace CONNEXION, il sera possible d’entrer dans les locaux début novembre. Concernant la maison de santé pluridisciplinaire, le sous-seing a été signé cet été mais le bâtiment n’est pas vidé et les études de sol et de solidité n’ont pas pu être réalisées. Les dossiers de demande de subvention doivent être déposées fin d’année, les études ATD doivent se faire.

Le comice agricole de Mussidan a demandé une subvention, or aucune subvention n’a été octroyée pour cela les années antérieures. Les subventions peuvent aussi être octroyées par chaque commune.

Madame la Présidente rappelle qu’il est prévu de subventionner les grands évènements uniques, exceptionnels. Les délégués communautaires restent sur leur décision.

Madame la Présidente a rencontré l’association LE CHEMIN pour aider les jeunes de moins de 30 ans qui sont en grande précarité. Il s’agit de mettre en relation des jeunes avec cette association.

Monsieur FROIDEFON demande pourquoi la base de canoës n’a pas tourné de l’été. Les élus se demandent où sont les canoës et les vélos.

Monsieur MASSIAS demande où en est le planning de travaux de voirie, les travaux vont démarrer.

  • Compte rendu de la commission ordures ménagères du 29 août

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu :

Alexandra SALON a présenté les objectifs de l’opération « o prévert » (diapo disponible sur la DROPBOX).

Une consultation avait été lancée pour la MOE de cette opération, le SMD3 a préféré recruter directement un agent qui suivra ce projet au vu du coût de la MOE.

Il s’agit de réduire les déchets : déchets verts mais aussi déchets alimentaires.

En effet les déchets alimentaires favorisent le compost.

Les volumes dans les déchetteries augmentent, le compostage est une alternative.

Il faut former la population et les agents pour développer la pratique.

Le broyage à domicile est également à étudier.

L’idée est de tester des pratiques reproductibles sur le département.

Le diagnostic va durer 3 mois, les élus et agents municipaux seront sollicités en premier.

Chaque maire sera rencontré individuellement par Jérôme FRIT ou Alexandra SALON.

Les consommateurs de compost seront aussi consultés (entreprises, asso, agriculteurs…). Les gros producteurs aussi seront rencontrés.

Une communication va être faite par le SMD3.

Il s’agit d’acheter un broyeur mobile vers mi-novembre 2019, à déterminer en fonction des besoins, il restera propriété de la CCICP.

Un financement ADEME et SMD3 permet l’opération.

Fin 2019 un bilan sera dressé et la commission à nouveau réunie.
En 2020, les formations et installations seront réalisées en commune.

Monsieur le Maire de Mussidan est favorable au projet qui répond aux besoins actuels. Des associations sur Mussidan sont prêtes à utiliser ce broyat et compost.

Monsieur le Maire de St Laurent des Hommes s’inquiète des déchets alimentaires et de leur maintenance. La question est importante car le compostage est à suivre quotidiennement.

Madame la Présidente propose de contacter les enfants du pays de Beleyme.

Les écoles peuvent aussi être moteurs.

Pour les particuliers qui ont déjà des composteurs individuels, de la sensibilisation peut être menée néanmoins. On pourra aussi renouveler le matériel. Le broyage à domicile est un bon relais aussi pour de la taille voire de l’arrachage de haies.

Monsieur LAVESQUE demande qui accompagnera sur les plateformes : ce peut être la CCICP ou les communes, cela sera décidé après car les broyeurs sont fragiles et la maintenance est compliquée, la formation à l’utilisation sera primordiale.

Il y aura peut-être 3 ou 4 plateformes sur la CCICP selon le retour du diagnostic.

Un groupe de quelques élus est sollicité pour choisir les caractéristiques de ce broyeur., il sera autonome. La commande du matériel est prévue pour la fin d’année.

Les élus débattent en conseil communautaire de l’intérêt de créer les plateformes et d’y mettre le personnel communal. Monsieur le Maire de Maurens annonce qu’il ne souhaite pas de plateforme sur sa commune.

Les élus conviennent qu’il faut attendre l’état des lieux pour pouvoir se positionner.

  • Compte rendu de la commission culture du 2 septembre

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de cette commission :

Le vice-président a introduit la séance de présentation de l’APD v2, nous avons dû revoir à la baisse certains travaux en raison de nos contraintes financières.

Deux rencontres ont eu lieu avec les amis du musée, l’ordre du jour étant très riche, il s’est agi de discuter de la place de la préhistoire dans la future scénographie, il a été convenu avec eux de consacrer la salle de curiosités à la préhistoire. Concernant les animaux, il est prévu de ne pas reconduire dans la future scénographie une salle dédiée. Les amis du musée s’occuperont de leur sort avant le commencement des travaux, de même pour certains objets très encombrants.

Concernant le nom du musée à ajouter à Musée André Voulgre, les amis du musée ont voté sur une liste plusieurs appellations.

Les membres de la commission ont été amenés à réfléchir sur ce que représente ce musée, les membres ont évoqué la vie locale, les modes de vie du territoire, dans la Double et dans la vallée. Le collectionneur qu’était André Voulgre a voulu créer déjà de son vivant un musée qu’il faisait visiter, les amis du musée après son décès ont poursuivi dans le même sens et fait perdurer les collections.  Les débats furent nombreux, les collections sont hétéroclites.

Quelle image souhaiterait-on renvoyer ? Tout dépend de la cible que l’on veut accueillir, il faut attirer aussi les jeunes, la charte graphique doit être modifiée. Il faut que la charte soit plus moderne. Un objet est-il emblématique ? Un objet agricole est trop particulier, la façade de la chartreuse pourrait être mise en valeur, un cadran solaire pourrait renvoyer au temps qui passe. Le personnage André Voulgre n’est pas assez connu, l’image d’une cartographie (comme le logo de la CDC) qui représente l’autoroute, la rivière, le paysage. Figurer le temps qui passe pourrait être une idée. Les élus souhaiteraient qu’un peu de couleur soit apportée à la charte graphique.

Une liste de noms a été proposée, les amis du musée avaient déjà voté sur les propositions, aucun nom n’a fait strictement l’unanimité, les débats furent riches, M. OLLIVIER a proposé de s’attacher aux deux propositions retenues par les amis du musée. La question de mettre des dates dans le titre s’est posée afin de situer les collections dans le temps. M. DURANT a proposé de mettre 150 ans de vie, savoir-faire et progrès en Périgord.

L’étude des publics réalisée en 2012-13 avait démontré que nous ne pouvons pas choisir, nous devons attirer les 20-50 ans.  Les enfants viendront avec les enseignants ou lors des ateliers.

Finalement : Arts, Culture et Vie en Périgord a été proposé.

Il sera proposé à la MOE 3 noms : art de vivre et savoir-faire en Périgord  /  Vitrine des arts et traditions en Périgord / Arts, Culture et Vie en Périgord.

Il va être créé une vidéo du territoire, quels seraient les emblèmes qu’il faut montrer ? Les membres de la commission devront choisir 10 emblèmes et un qu’ils rajouteront parmi la liste fournie sur DROPBOX.

La prochaine réunion est fixée au lundi 30 septembre à 19h.

  • Projet Maison France Services

Monsieur SIMPLICIEN, Secrétaire Général de la Préfecture arrive à 21h. Madame la Présidente le remercie pour son engagement sur le territoire.

Il introduit la création d’une Maison France Services en retraçant l’historique des Maisons de Service Au Public (MSAP). Le dispositif MFS est sorti cet été. Désormais il existera un socle d’opérateurs communs pour toutes les MFS. Les engagements sont d’ouvrir 24h minimum par semaine, il faut qu’il y ait 2 agents formés par les opérateurs et par le CNFPT (pas 2 ETP) pour éviter que la structure ne soit fermée en cas de congés, formations etc. L’accueil doit être qualitatif. Les élus ont fait remonter le besoin d’un service au plus près des publics : le maillage de notre territoire est carencé.

Il y a plusieurs niveaux d’information de 1 à 3 (information de base jusqu’au niveau expert), il s’agit de mettre ces 3 niveaux en relation afin que les usagers puissent obtenir l’information voulue. Il s’agit d’arriver à une égalité d’accès aux droits, les personnes renoncent trop souvent car se lassent. La question des déplacements est sensible sur la Dordogne, les usagers sont en demande de proximité.

Les services nationaux se font de plus en plus sur internet, il faut un accompagnement parfois. Le dispositif est prévu pour 3 ans, 3 ou 4 dossiers seront retenus sur le niveau départemental, une aide de l’Etat de 30 k€ est prévue pour le fonctionnement annuel.

Madame FAURE demande quel sera le statut des agents, Monsieur SIMPLICIEN estime que selon les besoins et l’animation de la MFS, tout est envisageable. L’important est d’adosser la MFS sur des services existant pour éviter l’isolement et pour qu’elle soit bien repérée. L’aide de l’Etat n’est pas conditionnée.

Est-ce que 24h seront suffisants ? Monsieur SIMPLICIEN estime que cette durée est adaptée, lorsque dans les mairies l’accueil de niveau 1 est atteint. Cette durée est convenable.

Monsieur DURANT s’interroge quant aux services de la DDFIP : les créneaux sont pris, cela se fera sur RDV. La réforme des réseaux est en cours. Il y aura un conseiller pour les collectivités, mais aussi un accompagnement pour les particuliers.

Madame DELORT revient sur la formation : celle-ci doit permettre aux agents de gérer aussi les publics difficiles, la formation est primordiale.

Monsieur MALARD demande combien de MFS seront créées, l’idée est d’avoir 30 mn maxi de temps de trajet entre 2 MFS. Il ne faut pas sous-estimer le rôle des communes qui peuvent délivrer de l’information de niveau 1 (mairies, bibliothèques etc.) car il y a des points numériques partout. L’idéal serait d’arriver à mettre en réseau tout ce maillage déjà existant.

Madame DELORT s’inquiète du coût que cela représentera pour notre collectivité.

Monsieur SIMPLICIEN quitte la séance.

Madame la Présidente propose de délibérer afin de créer une Maison France Services dans les locaux désormais inutilisés par la CCICP et par la concierge dans la mairie de Mussidan, locaux que Monsieur le Maire de Mussidan propose de mettre à disposition. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Une commission services publics aura lieu le 18 septembre à 19h pour affiner ce dossier.

La séance est levée à 21h30.

         Le secrétaire de séance

Jean François MELKEBEKE

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