L’an deux mille vingt, le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents en visio-conférence : 32
Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 20 avril 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents présence du suppléant : Mme Claudine GOUDEAU, M. Hervé DURST
Absents ayant donné procuration : M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER,
Excusés : Mme Bernadette FAURE, M. Serge OLIVIER,
Absents : M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, M. Lucien LIMOUSI, Mme Isabelle BARRY, M. Alain PALISSE, M. Bernard GUERINEL, Mme Nicole CADE, Mme Fabienne DELORT.
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente remercie tous les délégués communautaires pour leur participation en nombre ce soir et leur souhaite beaucoup de courage durant cette période compliquée. Elle excuse Bernadette FAURE et Serge OLIVIER qui ne se sent plus légitime pour participer aux réunions communautaires mais qui suivra avec attention celles-ci.
Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour accepter un don de l’association des parents d’élèves du collège des Châtenades. Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité le rajout de cette délibération.
Madame la Présidente fait le point sur le fonctionnement des services de la communauté de communes durant la crise sanitaire : la crèche a continué de travailler pour les enfants des personnels prioritaires, elle accueille entre 1 et 4 enfants suivant les semaines, l’équipe travaille 2 par 2 en respectant des protocoles stricts, des bénévoles en Mussidanais et en Villamblardais ont confectionné des surblouses pour l’équipe, la mairie de Mussidan nous a fourni quelques masques. Le service dispose de gel hydroalcoolique, de visières, de masques.
Au RAM, Stéphanie a été très sollicitée dès le début du confinement, les assistantes maternelles continuent de trouver en Stéphanie le soutien nécessaire, des visio-conférences seront aussi organisées comme à la crèche pour maintenir le lien jusqu’en septembre, mois probable de reprise.
A l’office de tourisme, les services continuent de travailler soit en télétravail soit au bureau bien que fermé.
A la Maison France Services, le public sera accueilli à nouveau à compter du 11 mai, Céline est sollicitée par téléphone, des RDV seront désormais imposés. L’utilisation du gel hydro-alcoolique et un sens de la marche a été mis en place pour éviter que le public de la mission locale et de la MFS ne se croise.
Au musée, les entreprises ont repris le travail la semaine dernière, les agents travaillent éloignés, les entreprises ne sont pas non plus en co-activité dans les mêmes pièces. La réouverture prévue au 1er juillet ne pourra pas être assurée.
A CAS’ADO, Dorine garde le lien par les réseaux sociaux avec les jeunes, pour l’instant pas de réouverture de prévue à court terme.
Au siège, Audrey est en congé maternité, Séverine et Lydie télétravaillent, Céline travaille dans les locaux du siège, Philippe dont l’épouse a été contaminée, a été en quarantaine, il reprend les tontes et menus travaux cette semaine.
1. Organisation du conseil communautaire en visio-conférence
Vu la crise sanitaire du COVID-19 actuelle et le confinement de tous ;
Vu la nécessaire continuité d’activité des différents services de la communauté ;
Madame la Présidente propose à tous les délégués communautaires la tenue des prochains conseils communautaires en visio-conférence.
Après 3 essais réalisés les 21 et 22 avril 2020 avec les élus qui le souhaitaient, l’utilisation de l’outil de visio-conférence ZOOM s’est avéré simple d’utilisation et de très bonne qualité.
Elle propose donc l’utilisation de cette application.
Comme d’habitude les invitations à participer aux séances de conseils communautaires seront envoyées par email à chaque mairie et délégué communautaire.
La séance sera animée par la Présidente et le quorum compté à l’ouverture de la séance.
Chaque délégué pourra participer grâce à la caméra + son de son téléphone / ordinateur / tablette ou pourra utiliser la zone « converser » ou « discussion » s’il n’en a pas.
A l’issue de la séance, un email accompagné du procès-verbal de la réunion sera envoyé à chaque délégué ayant participé à la séance et se présentera ainsi :
Attestation pour le conseil communautaire du …… 2020
Je soussigné XXXX atteste avoir participé à la visio conférence du conseil communautaire le 27 avril 2020 à 19h30.
J’atteste avoir voté pour (ou autre en fonction) toutes les délibérations soumises lors de ce conseil.
J’approuve le procès-verbal reçu (ou je modifie tels sujets etc.).
Chaque délégué communautaire devra la renvoyer sous 48h par mail à la CDC afin de garder une trace écrite certaine des délégués présents et décisions prises par délibération lors de chaque visio-conférence. Si dans le délai des 48 heures, la CDC n’a pas reçu ce mail de la part des conseillers communautaires attestant leur présence et leur vote s’il y a lieu, le conseiller sera considéré comme absent du conseil communautaire.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette organisation.
2. Délégations à la Présidente
Conformément à l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19,
Conformément à l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, ayant pour objectif d’assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance des collectivités locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Les délibérations du 13/03/2017 portant sur les délégations de pouvoir à la Présidente de la communauté de communes continuent de s’exercer.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
3. Aide aux entreprises (pendant la crise sanitaire COVID 19)
Monsieur FLAMANT quitte la visio-conférence pour cette délibération.
Vu l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et notamment son article 2 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020 du 371 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
Vu la délibération n° 2016.3141 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 19 décembre 2016 adoptant le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,
Vu l’arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 27 décembre 2016 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération n° 2020.747 de la Séance Plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 10 avril 2020 autorisant le président de Région à conventionner avec les EPCI du territoire dans le cadre de la mise en place e dispositifs liés à la crise COVID 19,
Madame la Présidente propose de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 17 février 2020 avec la Région.
Madame la Présidente propose d’abonder le fonds covid-19 et sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention-type fournie par la Région.
Madame la Présidente propose d’abonder ce fonds de solidarité et de proximité à hauteur de 2 € par habitant (ce fonds comprend également la participation de la région Nouvelle Aquitaine et de la banque des territoires qui abondent elles aussi le fonds à hauteur de 2 € par habitant). Ce fonds est destiné à effectuer des prêts à taux zéro sans garantie au travers du réseau initiative. Madame la présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser d’une part, à conventionner avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du SRDEII pour effectuer des aides conformément à L1511-2 du cgct et d’autre part à conventionner avec le réseau initiative Nouvelle-Aquitaine pour fixer les conditions de versement et les modalités de suivi du fonds de proximité et de solidarité.
L’apport de la collectivité sera donc de 14 584 hab x 2 = 29 168 €.
Les délégués communautaires autorisentà l’unanimitéMadame la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 17 février 2020 avec la Région.
Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention avec le réseau Initiative et à verser 29 168 € à celui-ci.
4. Aide à l’intervenant du RAM
Madame la Présidente expose que l’intervenant musique de la crèche et du RAM a sollicité la communauté de communes dès le début du confinement pour le maintien de son cachet : il a proposé des vidéos à mettre sur nos sites pour occuper les tout petits pendant le confinement et proposé ses services à distance.
La Présidente propose de lui maintenir son cachet de 180 € en avril. Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
5. Don reçu de l’asso des parents du collège
Madame la Présidente expose que l’association des parents d’élèves souhaitent donner le solde de leur association dissoute à CAS’ADO, il est nécessaire pour le trésor public de délibérer sur l’acceptation de ce don.
A l’unanimité les délégués communautaires acceptent le don de 671.50 € au profit de CAS’ADO.
6. Subventions aux associations
Madame la Présidente expose qu’elle a été contactée par les associations d’aide à domicile (ACCAD, AIVAP) car celles craignent avoir des difficultés de trésorerie dues à leur baisse d’activité. Elle propose de leur venir en aide en cas de besoin. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
7. Questions diverses
Les élus souhaitent évoquer la question de la réouverture des écoles, Madame la Présidente propose l’organisation d’une visio-conférence avec les maires des communes concernées dès que possible.
La séance est levée à 21h00.
La secrétaire de séance
Marie Rose VEYSSIERE
Isle et Crempse en Périgord 