L’an deux mille vingt, le neuf juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 44
Nombre de votants : 44
Date de la convocation : 3 juillet 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,
Absents ayant donné procuration : Mme Lise RAVENEAU à M. CROUZILLE
A été nommée Secrétaire de séance : Mme ESCAT
- Election du Président
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est ouverte et présidée par le plus âgé des membres du Conseil Communautaire en vue de procéder à l’élection du Président, Mme Liliane ESCAT préside.
Le scrutateur est le benjamin, Mme Marie Laure LE PONNER.
Mme ESCAT rappelle que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Mme Marie Rose VEYSSIERE est candidate.
Elle présente son programme.
Les délégués votent à bulletin secret.
Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 7
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Ont obtenu :
Mme VEYSSIERE 36 voix (trente-six voix)
M. TRIQUART 1 voix (une voix)
Mme VEYSSIERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.
Dès que son élection est acquise, le Président prend immédiatement ses fonctions et, à ce titre, la présidence de la séance.
- Détermination du nombre de vice-présidents
Madame la Présidente propose de fixer le nombre de vice-présidents à 8 :
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
- Composition du bureau
La Présidente propose que le bureau soit composé des vice-présidents.
Le bureau n’a aucun pouvoir décisionnel, ni aucune délégation.
Il se réunira à la demande des responsables de commissions qui présenteront leurs projets et assisteront aux débats. Selon les projets, les délégués communautaires de la commune concernée pourront également siéger. Les élus adoptent la composition du bureau.
La Présidente rappelle que l’élection des vice-présidents intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président. Les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier vice-président.
Elle précise que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les élections se déroulent à bulletin secret.
- Election du Premier vice-président chargé des finances et des services publics
Monsieur Stéphane TRIQUART est le seul candidat qui se présente au poste de vice-président chargé des finances et des services publics.
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 20
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
M. Stéphane TRIQUART 23 voix (vingt-trois voix)
M. Michel FLORENTY 1 voix (une voix)
M. Stéphane TRIQUART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier vice-président et a été immédiatement installé.
- Election du vice-président chargé des bâtiments scolaires et de la communication
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 12
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
M. Alain OLLIVIER 32 voix (trente-deux voix)
M. Alain OLLIVIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.
- Election du vice-président chargé de la petite enfance, la jeunesse et des seniors
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
A obtenu :
Mme Ghislaine COUZON 38 voix (trente-huit voix)
Mme Ghislaine COUZON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.
- Election du vice-président chargé de l’urbanisme, du SCoT, des logements et des aires d’accueil des gens du voyage
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19
Ont obtenu :
M. Jean Luc ALARY 35 voix (trente-cinq voix)
M. Alain OLLIVIER 1 voix (une voix)
M. Jean Luc ALARY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.
- Election du vice-président chargé de la voirie et de l’accessibilité
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 16
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
A obtenu :
M. Jean Luc GROSS 28 voix (vingt-huit voix)
M. Jean Luc GROSS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.
- Election du vice-président chargé du tourisme et de la culture
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue : 18
Ont obtenu :
M. Jean Claude LOPEZ 32 voix (trente-deux voix)
M. Michel BESOLI 2 voix (deux voix)
M. Jean Claude LOPEZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.
- Election du vice-président chargé de l’économie, de l’agriculture, de la forêt et des rivières
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue : 19
A obtenu :
Mme Flore BOYER 36 voix (trente-six voix)
Mme Flore BOYER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.
- Election du vice-président chargé du développement durable, de l’assainissement et des ordures ménagères
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 44
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue : 18
A obtenu :
M. Michel DONNETTE 34 voix (trente-quatre voix)
M. Michel DONNETTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.
- Indemnités de fonction du président, des vice-présidents
Lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;
Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale : considérant que pour une communauté regroupant 14 584 habitants, le code général des collectivités fixe :
- le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau document récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.
Madame la Présidente propose
1° Des indemnités suivantes à compter du 9 juillet 2020 :
| Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique | Montant (à la date de cette délibération) | |
| Président | 27% | 1 050.138 € |
| Vice-Président | 13% | 505.622 € |
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
- Délégations de pouvoir à la Présidente
Le conseil,
Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°1, en date du 9 juillet 2020 portant élection de la présidente de la communauté ;
Considérant que la Présidente, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :
- du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- de l’approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
- de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d’un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »
DECIDE à l’unanimité
1° De charger la Présidente, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :
1. de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la Présidente reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
– la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
– la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
– la possibilité d’allonger la durée du prêt,
– la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
– la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
2. de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services,
3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
5. de passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget,
6. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
7. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
8. d’intenter au nom de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire mais aussi systématiquement lors des procédures de référé, lors des recours et lorsque la Communauté de Communes est attaquée ;
9. de régler les dommages provoqués par des véhicules communautaires dans la limite de 15 000 € ;
10. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire ;
11. de renouveler l’adhésion de la communauté aux associations dont elle est membre ;
12. d’attribuer les logements de fonction/service ;
13. d’autorisant le recrutement d’agents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité (art. 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;
14. d’autoriser le recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité (recrutement ponctuel – art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;
2° De prévoir qu’en cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.
3° Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées, par elle-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.
- Délégations de pouvoir à la présidente autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
(Délibération de principe – art 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)
(remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible)
Le conseil communautaire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
– d’autoriser Madame la Présidente pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
– de charger la Présidente de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
– de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
- Recrutement en contrats d’engagement éducatifs (CAS’ADO)
Vu les compétences enfance et jeunesse de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 à L 432-5,
Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,
Vu le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif,
Il convient de recruter du personnel supplémentaire chaque période de vacances afin de répondre pleinement aux normes d’encadrement de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes) et d’optimiser au mieux le fonctionnement et réduire les coûts (heures supplémentaires) du CAS’ADO.
Depuis la loi du 23 mai 2006 relative à l’Engagement Educatif, les associations avaient la possibilité de recruter du personnel en « Contrat d’Engagement Educatif » (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatifs, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Les personnels sont payés sur une base d’un forfait horaire journalier non fractionnable en demi-journée, qui ne peut être inférieur à 2.20 fois le montant du SMIC horaire. Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantage en nature.
Depuis le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif, les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type de contrat.
Il est proposé de recruter les saisonniers du CAS’ADO au moyen du contrat d’engagement éducatif.
Il est proposé de fixer le forfait journalier à 55 € brut. Sur proposition de la Présidente et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses présents et représentés :
– FIXE le forfait journalier à 55 euros brut (542% du SMIC),
– DELEGUE à Madame la Présidente ou son représentant la gestion des repos hebdomadaire et quotidien dans le respect du décret n°2012-581 du 26 avril 2012.
– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux recrutements nécessaires au bon accueil des mineurs.
– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer les contrats de travail.
– AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document correspondant.
La séance est levée à 22h00.
La secrétaire de séance
Liliane ESCAT
Isle et Crempse en Périgord 