La présente politique de confidentialité permet de présenter à l’utilisateur de notre site internet, les différentes mesures mises en place pour protéger les données personnelles recueillies sur le site, de quelle façon nous collectons ces données, ainsi que l’utilisation des cookies.
Ce site internet est un site d’information de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, qui n’a pas vocation à recueillir de données personnelles, à l’exception du formulaire de contact et du dépôt de commentaire : lors de l’utilisation de ces services, vous acceptez volontairement de saisir des informations de base (nom, adresse mail et site web selon le cas), dans le but de nous contacter afin de recevoir une réponse personnalisée.
Ces informations ne seront ni conservées, ni vendues à des tiers.
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L’utilisation des cookies
Vos données peuvent être collectées indirectement via les cookies.
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.
Il existe plusieurs types de cookies, notamment les deux suivants :
- Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
- Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
Notre site n’utilise que des cookies statistiques et nécessaires. Notre hébergeur WordPress utilise aussi des cookies : vous pouvez consulter leur politique en matière de cookies.
L’utilisation des données personnelles
La Communauté de communes Isle Crempse en Périgord ne recueille vos données personnelles qu’à travers le formulaire de contact disponible sur son site internet. Ce formulaire de contact a pour but de permettre la communication entre l’usager et la Communauté de Commune.
Les données à renseigner dans ce formulaire sont obligatoires, sans la fourniture de ces informations nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
La base légale de ce traitement est la mission de service public
Vos données recueillies dans le formulaire de contact seront communiquées au service concerné par la demande.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales en vigueur ou pendant la durée nécessaire à l’atteinte des finalités visées lors du recueil des données et de leur enregistrement.
Notre politique de confidentialité repose sur les deux bases juridiques que sont l’obligation légale et la mission d’intérêt public.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Enfin, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, en vous adressant à la communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord à l’adresse suivante 2 rue du Périgord 24400 MUSSIDAN ou mail suivant communaute-de-communes@mussidan.fr.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez vous adresser soit à la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, située 2 rue du Périgord 24400 MUSSIDAN, en remplissant un formulaire, soit à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne désignée comme délégué à la protection des données située 2 place Hoche à PERIGUEUX (24000) ou à l’adresse électronique dpd.mutualise@atd24.fr en précisant pour quelle structure vous exercez vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Formulaire de contact
Les informations demandées par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord dans le formulaire de contact, sont recueillies pour pouvoir vous répondre de manière dématérialisée, afin de vous apporter une réponse personnalisée.
La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls services concernés par la demande.
Votre nom et votre adresse mail sont obligatoires pour pouvoir échanger avec vous : si vous ne souhaitez pas renseigner ces champs, nous ne pourrons pas vous répondre directement via le site.
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Enfin, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, en vous adressant à soit à la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, située 2 rue du Périgord 24400 MUSSIDAN, en remplissant un formulaire, soit à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne désignée comme délégué à la protection des données située 2 place Hoche à PERIGUEUX (24000) ou à l’adresse électronique dpd.mutualise@atd24.fr en précisant pour quelle structure vous exercez vos droits.
Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable, en remplissant le formulaire dédié auprès de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord ou en contactant le délégué à la protection des données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits : ATD 24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou dpd.mutualise@atd24.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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