PV du conseil communautaire du 2 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le deux octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Beleymas, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 20 septembre 2019

Présents : M. Jean Luc GROSS, M. Flore BOYER, M. Bernard DENOIX,  Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Bernadette FAURE, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, Mme Ghislaine COUZON, M. Sylvain LESSENOT, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : Mme Claudine GOUDEAU, M. Lucien LIMOUSI, M. Hervé DURST,

Absents ayant donné procuration :

M. Jean François MELKEBEKE à M. GROSS, Mme Isabelle BARRY à Mme VILLENEUVE, M. Christophe EHRISMANN à M. PALISSE, M. Serge OLIVIER à M. TRIQUART, M. Jean Claude ECLANCHER à M. TOURNIER, Mme Nicole CADE à M. MALARD, M. Michel FLORENTY à Mme COUZON, Mme Fabienne DELORT à M. LESSENOT, M. Jean François MALARD à Mme VEYSSIERE,
Excusés : M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Luc TOMSKI,
Absents : M. Bertrand MATHIEU, M. Gérard MALAUBIER, Mme Liliane ESCAT, M. Thierry MILLAC

A été nommé Secrétaire de séance :

M. DENOIX

Madame la Présidente propose d’adopter les deux derniers PV de conseil communautaire.

Les élus adoptent à l’unanimité les deux procès-verbaux.

Madame la Présidente fait le point sur les études de solidité et de sols dans la future maison de santé, elle remercie les services techniques de la commune de Mussidan pour avoir aider à débarrasser le bâtiment LAPORTE.

  1. Compte rendu de la commission service publics du 18 septembre

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de la commission services publics. Cet été un appel à projet a été lancé, il a fallu répondre dans l’urgence aux services préfectoraux qui ont identifié notre commune prioritaire dans le cadre du maillage voulu par le Président de la République. Une Maison France Services va ouvrir au 1er janvier 2020 à Mussidan, le conseil communautaire l’a entériné lors du dernier conseil communautaire. Notre territoire (et plus largement la Vallée de l’Isle) ne comporte pas de Maison de Services Au Public.

Il est conseillé d’adosser ce type d’établissement à la mairie car on y concentre déjà plusieurs services (cartes d’identité, passeports, mission locale, permanences…). La présence du garde champêtre à la mairie peut aussi dissuader les comportements agressifs car le public accueilli est parfois difficile.

Il est nécessaire de recruter 2 agents pas forcément à temps plein pour cette MFS.

Un agent de notre collectivité pourrait prendre le poste, le recrutement du second pourrait être différé dans un premier temps puisqu’il est envisagé de dégager un de nos agents administratifs pour le démarrage, ensuite un contrat aidé de type PEC pourrait être recruté en fonction de la montée en puissance de ce service.

Les services qui vont prendre part à cette MFS sont au nombre de 7 : CAF, CPAM, CARSAT, MSA, Pôle Emploi, DDFIP, Justice.  La Poste est déjà présente en centre-ville, une coordination sera possible au sein de la MFS. Une infirmière chargée de prévention santé de l’hôpital de Périgueux pourra aussi venir une journée par mois dans la MFS faire une permanence : à partir de 65 ans, elle travaille sur les questions de prévention. Des permanences UFC que choisir pourraient être tenues par un bénévole, infodroit pourra aussi faire des permanences moyennant 130 € mensuels. D’autres pistes sont en cours.

A Villamblard, SPE, espace de vie sociale, pourrait être en relation avec la MFS, un travail en commun sera à imaginer.

Les locaux de l’ex-conciergerie de la mairie de Mussidan seront loués à la CDC pour cette MFS, un début de travaux a été fait, il est proposé de mettre à disposition à titre gratuit les services techniques de Mussidan pour finir ces travaux, la CDC paierait les matériaux nécessaires à leur aboutissement.

La mission locale et le conciliateur pourront venir dans cet espace au RDC.

Une convention de mise à disposition de locaux est à rédiger, il faut la passer dans les deux conseils. Le loyer envisagé est de 300 € par mois. Les réseaux informatiques et téléphoniques sont en cours de révision.

La structure est financée à hauteur de 30 000 € par l’Etat, le reste à charge serait d’environ 10 000 € annuels.

En investissement, il reste les travaux, le matériel informatique et les bureaux. Cela n’a pas encore été chiffré.

La MSAP de Belvès pourrait nous accueillir le 30 septembre entre 10 et 12h, il est proposé de faire une visite de leur MSAP qui œuvre depuis longtemps. Mmes HENON et WYSS viendront.

Une première journée de formation aura lieu à la CPAM lundi 23/09. A l’issue de la commission, les élus ont visité les locaux en travaux.

Monsieur le vice-président rajoute lors du conseil communautaire, au sujet de la MFS que les travaux ont démarré cette semaine.

Madame la Présidente fait le compte rendu de la visite de la MSAP de St Cyprien, les échanges ont été riches, cela nous a permis de prendre en compte des informations importantes pour la réalisation de ce projet. Madame WYSS rajoute que l’association SPE doit pouvoir travailler en lien avec la MFS, de plus des moyens sont nécessaires pour faire perdurer cette association.

Monsieur le vice-président poursuit le compte-rendu de la commission services publics :

Maison de santé pluridisciplinaire

Les entrepôts de M. LAPORTE sont en cours de déménagement, il est nécessaire de tout vider pour faire les études préalables qui viennent le 27 septembre et le 2 octobre. Les services techniques de Mussidan sont sollicités pour aider à ce déménagement.

L’ACCAD sera dans le bâtiment d’en face. L’entrée de ce bâtiment se fera depuis la place de l’église.

L’adresse de l’ACCAD sera donc 4 et 6 place de l’église, plus facilement identifiable. La MSP sera 8 et 10 place de l’église. La commune a fait renuméroter ces bâtiments pour que ce soit plus facile à géolocaliser pour tous.

Les statuts de l’association loi 1901 sont en cours, un n° de SIRET est en train d’être demandé, l’association devrait voir le jour fin de semaine prochaine, elle s’appellera MSP St Georges.

Il serait bien de mettre une bannière « ici prochainement MSP ».

Monsieur le vice-président rajoute lors du conseil communautaire, au sujet de la maison de santé que les services techniques ont débarrassé les locaux LAPORTE grâce à l’aide du SMD3 qui a fourni des bennes, le SMD3 est remercié pour sa précieuse aide.

Une réunion avec tous les professionnels de santé aura lieu le 8 octobre prochain.

  • Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l’article 3-3 2° de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ;

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 5 juin 2019 ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint administratif ;

Vu la création d’un poste d’adjoint administratif ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2020

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES ETP Effectif budgétaire Effectif Pourvu Fonctions
         
Filière administrative :        
Rédacteur principal 2ème classe 1 1 1 Chargée de mission développement durable
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 1 Secrétaire comptable
Adjoint administratif 1 1 1 Secrétaire comptable
       
Filière médico- sociale :      
Infirmière en soins généraux hors classe 1 1 1 Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 1 1 Auxi crèche
         
Filière animation :        
Adjoint territorial d’animation 2ème classe 1 1 1 Responsable RAM
Animateur principal 2ème classe 1 1 1 Responsable office de tourisme
Adjoint territorial d’animation 2ème classe 1 1 1 Agent d’accueil office de tourisme
       
Filière culturelle        
Assistant de conservation principal 2ème classe 1 1 1 Responsable musée
         
Filière technique :        
Agent de maîtrise principal 1 1 1 Agent technique
Adjoint technique principal 1ère classe 1 1 1 Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe 3 3 3 Agent crèche
Adjoint technique 4 4 4  
Répartis comme suit :        
 – Musée 1 1 1 Agent polyvalent
 – Crèche 3 3 3 Agent crèche
   
           
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES ETP Effectif budgétaire Effectif Pourvu Fonctions
         
Filière administrative :        
Attaché principal territorial 1 1 1 Directrice Générale des Services
Adjoint administratif 1 1 1 Chargé de communication
         
Filière sociale :      
Educatrice de jeunes enfants 1 1 1 EJE crèche
       
Filière animation :        
Animateur 1,6 1,6 1,6 Animateurs CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

  • Convention de mise à disposition de locaux pour la maison France Services

Madame la Présidente du Conseil Communautaire rappelle aux élus la création d’une Maison France Services au 1er janvier prochain. Elle propose d’accepter la proposition de la commune de Mussidan à 3 600€ de loyer annuel y compris le chauffage à compter du 1er janvier 2020.

Les élus acceptent à l’unanimité.

  1. Compte rendu de la commission tourisme du 25 septembre

Monsieur le Vice-président a ouvert la séance en resituant le projet de Labellisation du Parcours Pêche et a donné la parole à M. GUILLAUMARD. Il a rappelé que ce projet multipartenarial entre acteurs privés et publics consiste à la création de deux parcours pêche labellisés : « Famille » sur Neuvic et « Passion » de Douzillac à St Martin l’Astier. De Bordeaux à Brive et plus particulièrement sur l’Isle, ce sont les deux seuls parcours qui existent actuellement (cf diapo p4).
M. GUILLAUMARD a présenté ensuite le budget de l’opération et les partenaires financiers (cf p 11) et informé que la Région, ne s’étant pas encore positionnée, retarde la mise en œuvre du projet. 

Un bilan de la saison estivale de l’Office de tourisme ainsi que de son bureau d’accueil de Villamblard a été projeté : il y a plus de fréquentation qu’en 2018 sur le bureau de Mussidan (23 % en juillet et 8 % en août) et une baisse à Villamblard (19 % en juillet) en raison de la canicule et des travaux au Château de Barrière; le site internet de l’office de tourisme a connu une augmentation de 64 %, principalement grâce au travail de référencement réalisé au 1er semestre 2019. Les demandes principales ont tourné autour des animations, visites culturelles, ainsi que les activités pour les enfants. Il y a eu aussi un accroissement des demandes de randonnées pédestres et cyclistes. 

L’office de tourisme, avec l’aide de la municipalité, s’est investi dans la création, l’animation et la promotion d’un parcours Terra Aventura à Eyraud-Crempse-Maurens (Laveyssière). Ce jeu ludique et gratuit valorise les atouts du territoire et peut générer des retombées économiques chez les prestataires.

Le marché gourmand avec concert gratuit MNOP a été renouvelé, et le programme été actif (activités sportives et de pleine nature à moindre coût sur l’ensemble de la Communauté de Communes) a connu également un grand succès avec un nombre de participants qui a doublé (51 participants sur 23 dates). Mme VEYSSIERE a demandé que les balades théâtralisées soient étendues à d’autres communes du territoire.

Enfin, l’office de tourisme a renforcé cet été ses moyens de communication : rapprochement avec les correspondants des radios et des journaux locaux, animation des réseaux sociaux et édition d’un agenda des animations en commun avec les territoires limitrophes.

Le musée a enregistré 300 entrées payantes (identique à l’année 2018) avec une baisse des entrées groupes et une augmentation des entrées liées aux animations et aux scolaires.

Plusieurs changements sont intervenus par rapport à 2018 : il y a plus d’animations pendant les vacances scolaires, la création d’une place de parking handicapée et d’une nouvelle boutique, des actions hors les murs par les Amis du musée sur le Villamblardais. De nombreuses animations ont ponctué la programmation culturelle et touristique (cf. slides 26 et 27 – présentation power point)

Au Mémorial, visité plutôt sur les weekends et mercredis en après-midi, le compteur a affiché 7383 visites en 2019. Quelques améliorations ont été apportées au site : un livre d’or a été installé pour recueillir les avis des visiteurs, la création de nouveaux films et l’amélioration de l’acoustique dans la salle de projection. La programmation culturelle s’étoffe et se diversifie (bal clandestin, lecture musicale, etc), et les dons d’objets continuent.

M TOURNIER a informé que le travail sur les sentiers PDIPR est en cours ; certains chemins ont nécessité des travaux de nettoyage et ont fait l’objet de l’intervention d’un géomètre. L’achat des panneaux et balises est fait. La communauté de communes a relancé l’entreprise en charge de la pose des balises et panneaux, qui retarde le projet.

M. TOURNIER a annoncé que la fréquentation de la vélo route voie verte a doublé, et affiche au compteur 20 801 personnes (piétons et cyclistes).  Le circuit « sur la Trace des Résistants » a été finalisé, et possède dorénavant une signalétique spécifique.

Mme VILLENEUVE a demandé à ce que la Communauté de communes récupère les clés du local canoë, ainsi que le matériel. Mme VEYSSIERE a expliqué que la Communauté de Communes a fait appel à un huissier pour régler ce litige.

Mme VILLENEUVE a demandé également qu’une activité de substitution au canoë soit trouvée à Lagut. La réunion s’est terminée par la présentation du nouveau bâtiment de l’Office de tourisme, illustrée par des photos permettant de se projeter dans le lieu.

Madame GAY demande quand les chemins seront balisés, à Eyraud Crempse Maurens aucun piquet n’est posé, sur Maurens une décharge sauvage a été découverte dans un chemin, le SMD3 a été sollicité et est remercié pour sa précieuse aide. L’entreprise va être relancée.

  1. Compte rendu de la commission développement économique et développement durable du 25 septembre

Madame la Présidente expose sa déception du peu de participants à cette réunion, le sujet est important et les services d’Etat nous accompagnent. On rencontre le même problème au ScoT.

Madame la vice-présidente expose que le travail dure depuis 2017, elle fait le compte rendu rapide de cette commission :

  • Rappel du diagnostic et de la stratégie afin de définir le programme d’action pour 6 ans sur notre territoire
  • En fonction des forces et des faiblesses de la collectivité, les actions ont été définies autour de l’agriculture, de la filière bois, de la rénovation énergétique, de la valorisation des énergies renouvelables, de la mobilité et des transports.
  • Ces actions sont au nombre de 20, elles seront programmées sur 6 ans, avec des évaluations annuelles grâce aux indicateurs mis en place, un premier bilan sera effectif à 3 ans afin de modifier, renforcer les actions à venir.

Ce programme d’action dont vous avez la liste sur la DROPBOX (que vous pouvez amender, compléter) sera validé lors du prochain Conseil communautaire.

L’ensemble du dossier du PCAET (le diagnostic de territoire, la stratégie, le plan d’action ainsi que l’état initial de l’environnement) sera ensuite transmis à l’Autorité Environnementale, le Préfet et le Président de région, les services de l’Etat pour avis. A l’issue des retours émanant des services de l’Etat et de la Région, le dossier sera amendé ou modifié, puis déposé sur le site internet pour la consultation au public.

A l’issue de ces consultations, le PCAET sera ainsi défini et finalisé pour passer en validation définitive au Conseil communautaire d’ici le mois de décembre.

Monsieur CAMPAGNAUD explique qu’il faut rajouter un volet spécifique à la séquestration du carbone. Il faut éviter les sols nus l’hiver, il faut végétaliser. Il complète car la plupart des PCAET mettent en exergue les actions négatives mais pas ce qui existe et qui est bien. Il précise que le rôle des forêts et de l’agriculture dans la séquestration du carbone n’est pas assez valorisé. Effectivement, l’agriculture produit des gaz à effet de serre mais elle contribue aussi beaucoup à la séquestration du carbone. Il suffira de compléter le rapport du PCAET en quantifiant et précisant à quelle hauteur les différents acteurs contribuent à la séquestration du carbone et de proposer des indicateurs pour en mesurer l’évolution.

La SEM 24 travaille sur la méthanisation et aussi sur le photovoltaïque, ce n’est pas que sur la méthanisation comme ce qui est dit dans le PCAET. Madame la vice-présidente fera remonter au cabinet d’études.

  1. Compte rendu de la commission culture du 30 septembre

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de la commission.

Lors du comité de pilotage du 18/09/19 avec les financeurs, ceux-ci nous ont fait remarquer que les 3 noms que nous avons choisis sont trop longs, le musée est un deux en un : une chartreuse, maison que l’on visite comme si on entrait chez André Voulgre, puis un musée composé de plusieurs thématiques.

En conséquence, les co-financeurs considèrent que l’on pourrait utiliser la chartreuse André Voulgre en tant que nom et mettre ensuite musée art de vivre en Périgord.

Les élus de la commission ont débattu avec les amis du musée : Le terme chartreuse peut évoquer la religion, maison André Voulgre, cela personnalise davantage le lieu. Le nom « Demeure » est trop lourd. Le terme  « maison » est retenu, la consonance religieuse disparaît.

Les élus de la commission ont validé Maison André Voulgre.

Il est préférable de garder le mot musée, les élus ont choisi de mettre sur 3 lignes :
Maison André Voulgre
Musée
Art de vivre en Périgord

Le logo pourrait suivre et être la chartreuse les amis du musée l’utilisaient avant. L’ancien logo a été projeté. La façade pourrait être retravaillée par les graphistes.

Les élus de la commission ont choisi des emblèmes, un peu tous les mêmes, les sujets sont ceux-ci :

  • Paysages de la Double et du Landais (Maisons doublaudes, Pilons, forêt et Grand étang de la Jemaye et autres étangs)
  • Château de Montréal  et Château de Barrière  
  • Cœurs de villages : halles de Saint Georges de Montclard, Beauregard et Bassac, Clermont de Beauregard
  • L’Isle et ses affluents, la gabare, le Moulin du Duellas, les maisons éclusières et écluses
  • Les marchés : Montpon, Mussidan dont le marché aux cèpes, Villamblard, St Astier
  • Source et Pèlerinage de Laveyssière
    Orgues de MONTPON, Chartreuse de Vauclaire
  • Distillerie Clovis Reymond
    Musée Voulgre,
  • Vésuna
  • Prieuré de Tresseroux
    Diverses églises :
    • église de st André de double,
    • église de st Martin l’Astier ,
    • Eglise de St Jean d’Eyraud
      Abbaye chancelade
      Prieuré de sourzac
      Chapelle Ste Rita de St Georges

La vallée de la Crempse ne doit pas être oubliée, les moulins non plus.

Les élus souhaitent que l’on évoque aussi bien le Villamblardais que la Vallée de l’Isle.

La vidéo doit donc retracer tous ces paysages, les thèmes évoqués vont être travaillés et vus ensemble plus tard.

Il est temps de faire paraître dans les brochures nos nouveaux tarifs pour 2020.

Les élus de la commission ont débattu concernant les tarifs pratiqués dans d’autres musées :

  Plein tarif Tarif enfants  (6-18 ans) Tarif handicapé Enfants Groupes adultes scolaires ateliers
Musée André Voulgre actuel 3,50 € Gratuit -14 ans 2,50 € gratuit 3,00 € gratuit gratuit
Musée André Voulgre 2020 5,00 € 2,50 € 2,50 € gratuit -6 ans 4,00 € gratuit gratuit
 
Vesunna 6,00 € 4,00 € -25 ans 2,50 € en groupe Gratuit -18 ans 5,00 € gratuit 2,50 €
Musée d’Art Archéologie Px 6,00 € 4,00 € -25 ans 2,50 € en groupe Gratuit -18 ans 5,00 € gratuit 2,50 €
Musée du Tabac 4,00 €   2  € Gratuit -18 ans 2,50 € gratuit  
Musée de Bergerac 3,00 €   1,50 € Gratuit -18 ans 2,00 € gratuit  
Musée de la Chalosse    musée très comparable au nôtre 8,00 € 3€ 5  € Gratuit  -6 ans Gratuit pour habitants de la CdC

Les élus de la commission ont choisi que les enfants paieront à partir de 8 ans  2,5 € puis, à partir de 16 ans paieront 5 € comme les adultes.

Le tarif handicapé s’applique aux porteurs de la carte handicap.

Un groupe correspond à 8 personnes minimum.

  1. Dénomination du musée de Mussidan

Comme suite à la commission culture, Madame la Présidente propose d’adopter le nom suivant : Maison André Voulgre
                                                  Musée
                                                  Art de vivre en Périgord

Monsieur FROIDEFON s’abstient.

  1. Tarifs du musée de Mussidan

Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2020 :

  Plein tarif Tarif enfant     (6-18 ans) Tarif handicapé Groupes adultes
Musée André Voulgre 5,00 € 2,50 € 2,50 € 4,00 €

Monsieur LESSENOT estime que la gratuité devrait être conservée pour les enfants.
Monsieur FLAMANT rajoute que le gain serait si faible et qu’il vaut mieux privilégier les enfants. Les élus débattent et choisissent finalement :

  Plein tarif Tarif jeune     (12-18 ans) Tarif handicapé Groupes adultes
Musée André Voulgre 5,00 € 2,50 € 2,50 € 4,00 €

Gratuité : enfants de moins de 12 ans, scolaires et tous lors des ateliers.

Un groupe correspond à 8 personnes.

Le tarif handicapé s’applique aux porteurs de la carte handicap.

La délibération du 5 juin 2019 concernant le pass’Grand Périgueux reste valable.

  1. Convention avec le SDIS

Madame la Présidente propose de mettre à disposition Philippe DESSAIGNES 3 demi-journées par semaine au SDIS. Elle demande l’autorisation à l’assemblée de signer cette convention.

Les élus autorisent Madame la Présidente à signer cette convention à l’unanimité.

  1. Convention avec le SDIS    (sapeur-pompier volontaire)

Madame la Présidente propose d’autoriser Philippe DESSAIGNES à poursuivre ses interventions en tant que pompier volontaire au SDIS. Elle demande l’autorisation à l’assemblée de signer cette convention.

Les élus autorisent Madame la Présidente à signer cette convention à l’unanimité.

  1. Télétravail (avenant à la délibération du 2/7/2018)

Mme la Présidente de la CDC Isle et Crempse en Périgord rappelle que la CCICP a mis en place le télétravail par délibération en date du 2/7/2018.

Mme la Présidente de la CDC Isle et Crempse en Périgord précise que le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation et qu’il s’applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 14 juin 2018 ;

CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation ;

CONSIDERANT QUE l’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

Sont complétés les articles suivants :

1 – La détermination des activités éligibles au télétravail

Cette détermination peut se faire par filière, cadre d’emplois et fonctions.

Cette liste doit être déterminée au regard des nécessités de service, le télétravail ne devant pas constituer un frein au bon fonctionnement des services.

Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou collaborateurs :

  • Animation ;
  • Etat civil ;
  • Accueil ;
  • Secrétariat …

En revanche, il est possible de partir sur la détermination suivante :

Agents de la filière administrative n’ayant pas de contact direct et régulier avec les administrés.

Agent de maîtrise de la filière technique n’ayant pas de contact direct et régulier avec les administrés.

7 – Modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail

L’employeur met à la disposition des agents de la filière technique autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant :

  • Petit matériel de bricolage ;
  • Matériel spécifique de bricolage ;

Dans les limites des conditions prévues par l’URSSAF : achats par le salarié pour le compte de l’employeur en accord avec ce dernier, l’agent en reste propriétaire et la collectivité rembourse 50% de la dépense réelle sur justificatifs.

Monsieur DURANT s’oppose à cette possibilité, M. ALARY propose que dans sa fourgonnette soit installé un établi, Monsieur CAMPAGNAUD confirme que cela peut être ambigu. Il est interdit d’utiliser le matériel à titre personnel. Le matériel doit rester dans le véhicule. Monsieur CAMPAGNAUD propose que M. DESSAIGNES soit équipé de matériel communautaire.

Madame la Présidente expose avoir acheté un KANGOO à 2200 € auprès du conseil départemental. Le véhicule sera remisé chez lui.

La délibération est retirée de l’ordre du jour.

  1. Vente les Lèches (modif délibération du 9/9/2019)

Vu la délibération en date du 9/9/2019 ;

Madame la Présidente expose que la SCI BEAUFORT implantée 22 rue Saint Georges 24400 MUSSIDAN, représentée par Monsieur SILVA Mathieu, a contacté la Communauté de communes afin d’acquérir une parcelle de 3 000 m2 environ sur la ZAE de Les Lèches.

Il s’agit d’une partie de la parcelle AB 639 d’une contenance 2ha79a40ca

Il sera nécessaire de missionner un géomètre pour effectuer un bornage sur cette parcelle. Le montant de vente du m2 est fixé à 9,00 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.

Vu la délibération du 9/9/2019 ;

Vu l’obligation d’équilibrer les sections ;

Madame la Présidente expose que les dotations aux amortissements passées au BP 2019 sont à modifier, un travail en lien avec le trésor public sur l’état d’actif est en cours.

Il y a lieu de modifier les comptes suivants pour permettre les écritures d’amortissement :

Comptes DEPENSES RECETTES
6811 –       1 486,28 €  
6871       56 700,74 €  
023 -55 214.46 €  
28041411         44 858,00 €
28041412   –  116 760,26 €
28041581         43 559,00 €
28041582         85 044,00 €
2802   –    18 637,00 €
28051           1 511,57 €
28161              800,00 €
28181              167,00 €
28182           1 248,00 €
28183   –            44,19 €
28184           9 402,96 €
28188           4 065,38 €
021  

Il y a aussi lieu de modifier la section d’investissement pour permettre le paiement de la maison de santé et des travaux sur les bâtiments scolaires :

  DEPENSES
Cpte 2041412 -29 048,55
Cpte 2138 92 700,00
Cpte 21731 21 000,00
Cpte 2317 -84 651,45
  1. Tarification CAS’ADO

Madame la Présidente rappelle les conditions de participation pour les jeunes de la Communauté de communes aux activités du CAS’ADO.

Il est appliqué une cotisation annuelle de 7€ permettant aux jeunes de fréquenter le local de Lagut ou Maurens librement, cette cotisation est due dès le 4ème jour de présence, mais elle est obligatoire pour participer aux sorties et séjours.

Il est décidé de fixer la tarification suivante pour les activités, les séjours d’été mais aussi pour les repas.

Certains jeunes se mobilisent via des actions d’autofinancement, afin de réaliser leur objectif. C’est pourquoi, deux grilles tarifaires sont en vigueur afin de valoriser l’investissement des jeunes actifs.

  Tarifs proposés  
Activité Ou séjour Participation CDC Quotient 0<622 Quotient 623<999 Quotient 1000 et +
Ciné Mussidan       Transport + encadrement 2€ 3€ 4€
Entre 0 et 3 € 3€ 4€ 5€
> 6 € 50% 70% 80%
  Pourcentage calculé sur le prix de l’activité, tarif arrondi au dixième de cents supérieur

Si le jeune participe à l’autofinancement le tarif de son séjour sera divisé par 2

Il est également décidé de mettre en place une tarification pour les ventes de boissons et pâtisseries ainsi que pour les participations aux animations ponctuelles qui seront organisées par CAS’ADO dans le but de participer au financement de leurs différents projets de sorties et prestations.

Madame la Présidente propose la tarification comme suit :

Fournitures Tarifs
Crêpe au sucre (à l’unité) 0.50 €
Crêpe au sucre (paquet de 6) 2.00 €
Crêpe au chocolat/confiture (paquet de 6) 3.00 €
Cookie 1.00 €
Part de gâteau 1.00 €
Café 1.00 €
Thé 1.00 €
Jus de fruit (au verre) 1.00 €
Cannette 2.00 €
Bière 2.00 €
Vin 1.50 €
Petite eau 1.00 €
Grande eau 1.50 €
Jeton de participation aux animations 1.00 €
Ticket de Tombola 2.00 €

A l’unanimité les élus adoptent la tarification modulée du CAS’ADO.

La séance est levée à 21h.

Le secrétaire de séance

Bernard DENOIX

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