PV du conseil communautaire du 25 novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents : 38

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 15 novembre 2019

Présents :  M. Yannick DEVIER, M. Flore BOYER, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Lucien LIMOUSI, M. Jean Claude PREVOT, M. Jean François MELKEBEKE, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Bernadette FAURE, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Serge OLIVIER, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, Mme Nicole CADE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. François RITLEWSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. Jean Luc GROSS, Mme Claudine GOUDEAU, M. Hervé DURST, 

Absents ayant donné procuration :

M. Bertrand MATHIEU à Mme VEYSSIERE, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. Jean François MALARD à M. FLORENTY,
Excusés :  M. Bernard DENOIX, Mme Laurette CHINOUILH, M. Bernard GUERINEL, 
Absents : Mme Isabelle BARRY, M. Gérard MALAUBIER, M. Thierry MILLAC

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose d’adopter le dernier PV de conseil communautaire.

Les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal.

  1. Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dit « loi Grenelle 2 » ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte et plus particulièrement son article n°188 intitulé « la transition énergétique dans les territoires » ;

Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif aux PCAET ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 11 avril 2016 approuvant le lancement du PCAET sur la Communauté de communes ;

Madame la Présidente expose au Conseil communautaire que l’article L. 2229-26 du Code de l’Environnement précise que les EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenus d’élaborer un PCAET. La Communauté de communes ne fait pas partie des collectivités dites « obligées ». Cependant une démarche commune a été lancée en partenariat avec le SDE24 et la Communauté de communes a décidé de s’engager volontairement dans l’élaboration d’un PCAET. Dans le cadre de la commande groupée avec le SDE24, le bureau d’étude AERE a été retenue pour réaliser cet accompagnement.

L’objectif étant de permettre au territoire de contribuer aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique inscrits dans la loi TECV du 17 août 2015 et d’apporter une réelle opportunité de développement local pour le territoire.

L’élaboration de ce projet a été encadré par les commissions Développement Durable et Développement Economique avec la participation des institutions partenaires depuis son lancement.

A la fois stratégique et opérationnel, le PCAET doit prendre en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie : réduction des consommations d’énergie, réduction de la précarité énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation du territoire aux effets du changement climatique, réduction des émissions de polluants atmosphériques, développement des énergies renouvelables et renforcement du territoire à séquestrer le carbone.

Le plan Climat Air Energie Territorial se structure autour de 4 documents :

  1. Le diagnostic territorial présente les chiffres clés du territoires, déclinés par secteur, notamment en matière de consommation et production des énergies renouvelables du territoire, des émissions de gaz à effet de serre (GES), de séquestration carbone et de qualité de l’air. Il permet également d’identifier les principaux enjeux spécifiques sur le territoire ainsi que les leviers pour agir. Ce document a été élaboré en juin 2018.
  • La stratégie territoriale définit les objectifs propres de la Communauté de communes à horizon 2030 et 2050, traduisant ainsi la capacité du territoire à contribuer à l’effort national de lutte contre le réchauffement climatique. C’est une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long terme. On retrouve également des objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de GES, de maîtrise de la consommation énergétique finale, de production et de consommation d’énergie renouvelable ainsi que des réductions des émissions de polluants atmosphériques. Ce document a été élaboré en septembre 2019.
  • Le plan d’actions identifie l’ensemble des axes et des actions sur la durée du 1er Plan Climat (2019-2024). 5 axes ont été définis regroupant les 21 actions à mettre en œuvre.

Ce document a été élaboré en octobre 2019.

Intitulé
AXE 1 – Gérer durablement les ressources du territoire
1Accompagner le changement de pratiques des exploitants agricoles
2Maîtriser la Demande en Energie des exploitations agricoles
3Mettre en place des circuits-courts et assurer une veille foncière agricole
4Renforcer la filière bois sur le territoire
AXE 2 – Développer les ENR à l’échelle du territoire
5Identifier les sites potentiels pour le solaire au sol et les ombrières
6Développer les ENR dans les exploitations agricoles
7Améliorer l’acceptabilité des projets ENR et soutenir les projets citoyens
8Adapter les réseaux de distribution d’énergie aux évolutions induites par la transition énergétique
AXE 3 – Réduire les impacts liés au bâtiment
9Rénover énergétiquement les logements privés et sensibiliser à la MDE
10Renforcer la filière de rénovation locale
11Accompagner la réduction de consommation d’énergie dans les entreprises
AXE 4 – Adopter une mobilité durable
12Mutualiser les déplacements motorisés
13Développer les modes actifs
14Promouvoir la sobriété, les modes actifs et partagés dans la mobilité domicile-travail
15Mettre en place une plateforme de la mobilité
AXE 5 – Inscrire le territoire dans la transition énergétique
16Sensibiliser les habitants au développement durable
17Rénover et assurer la gestion des fluides (énergie, eau) du patrimoine public
18Développer les ENR pour/sur le patrimoine public
19Soutenir la transition énergétique par la commande publique
20Faire de la transition énergétique un projet de territoire
21Participer à la transition énergétique du département de la Dordogne
  • L’Evaluation Environnementale Stratégique qui indique les impacts éventuels du Plan Climat sur l’Environnement et les leviers permettant de les réduire. Les principaux enjeux de l’état initial de l’environnement (rédigé en mai 2018) analysent les effets du PCAET, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Ce document a été élaboré en octobre 2019.

Enfin, un résumé non technique a également été rédigé afin de permettre une lecture plus aisée de l’évaluation environnementale stratégique.

Conformément aux articles R.122-17 et R229-54 du Code de l’environnement, le PCAET de la Communauté de communes sera soumis à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale, au Préfet de région et au Président du Conseil régional. A l’issue de cette consultation, une consultation publique d’une durée de 30 jours sera organisée conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement. Une consultation sur support papier sera mise en œuvre au siège de la Communauté de communes et en version numérique via le site internet.

A l’issue de ces démarches, le projet de plan après consultation et modification si nécessaire sera soumis à nouveau au Conseil communautaire pour validation définitive.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide d’arrêter le projet de Plan Climat Air Energie Territorial ;
  • Autorise Madame la Présidente à engager toutes les démarches règlementaires visant à l’approbation du PCAET (consultation de l’autorité environnementale, du Préfet de région, du Président du Conseil régional et du public)
  1. Convention avec l’EPF

Madame la Présidente propose de signer une convention cadre avec l’établissement public foncier (EFF) de Nouvelle Aquitaine afin de faciliter les achats et négociations de fonciers.

La commune de Villamblard a déjà contractualisé avec l’EPF.

Cette convention permettrait notamment de poursuivre le travail engagé autour de la gare de Mussidan quant aux places de parking (aujourd’hui 3ème gare du département selon les derniers chiffres de la Région en montées descentes quotidiennes).

D’autres projets pourraient aussi être envisagés.

Les élus s’interrogent sur les fonds qui permettent à cet établissement de vivre.
Pour info : La Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) est une taxe additionnelle aux quatre taxes locales directes et la contribution foncière des entreprises (CFE). Elle est ainsi payée par les contribuables et les entreprises du territoire. La TSE a été instituée au profit des Etablissements Publics Fonciers afin de les doter d’une ressource propre.

M. CAMPAGNAUD explique comment cette convention fonctionne sur sa commune.

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer cette convention ainsi que tout document afférent.

Un programme plus détaillé sera soumis au conseil communautaire pour la mise en œuvre effective de cette convention.

  1. Vente d’une parcelle sur la ZAE de les Lèches (V2)

Vu la délibération du 16 mai 2018 actant que la SCI LA RUCHE, déjà propriétaire d’une parcelle sur la zone (fabrication de coques de piscine) a contacté la Communauté de communes afin d’acquérir une parcelle supplémentaire sur la ZAE de Les Lèches :

Il s’agit de la parcelle AB n° 444 d’une surface de 3763 m2 (lot 27). La SCI La Ruche souhaite une surface totale d’environ 4000 m2. Une mission de géomètre a été confiée à GEOVAL Montpon, il s’avère que le bornage révèle une surface de 4112 m2 de la parcelle AB n°444 (lot 27).

Par statuts signés le 10 novembre 2019, la SCI LA RUCHE 2 dont le siège social se situe Saint Géraud Sud – 24700 SAINT GERAUD DE CORPS se substitue à la SCI LA RUCHE et donne tous pouvoirs à Monsieur Christian TORREGROSSA membre de la Société pour signer tous les documents liés à l’acquisition de cette parcelle sur la ZAE de Les Lèches.

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.

  1. Aide à l’entreprise SNC AME de St Front de Pradoux (OCMR) 

Les élus de la commune de St Front de Pradoux quittent la séance.

Vu le comité de pilotage du 8 novembre 2019 ;

Madame la Présidente propose dans le cadre de l’OCMR, d’allouer une aide à l’entreprise suivante :

 Régime d’interventionTaux totalMontant total des travaux Total dépenses éligibles immobilier  Taux CCICP sur la dépense éligible immobilière  Montant CCICP
SNC AMEBonifié30%19 402,45 € 15 066,45 €30% 4 519,93 €

En cas de sous réalisation, la subvention est calculée au prorata des dépenses éligibles effectivement réalisées.

Les élus sont favorables à l’unanimité à l’octroi de cette aide et autorisent Madame la Présidente à la verser.

  1. Election des délégués au syndicat DFCI 
    Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24)

Madame la Présidente propose d’élire le délégué titulaire et le délégué suppléant qui siègera au syndicat DFCI 24. Monsieur Michel CAMPAGNAUD est élu à la majorité délégué titulaire, M. CAMPAGNAUD s’abstient. Monsieur Christophe ERISHMANN est élu à la majorité délégué suppléant, M. ERISHMANN s’abstient.

  1. CLECT : révision libre des AC suite à la demande des communes de St Médard et Mussidan

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI) ;

Vu le rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) en date du 25/09/2017 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22/11/2017 approuvant le montant des attributions de compensation ;

Considérant que le montant de l’attribution de compensation (AC) fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment et en dehors de tout transfert de charges, faire l’objet d’une révision ;

Considérant que le montant d’une attribution de compensation peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cas d’accord entre l’EPCI et le ou les communes intéressées, selon les modalités de la révision libre prévues au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du CGI ;

Considérant qu’une révision libre des AC suppose la réunion de trois conditions cumulatives à savoir :

– une délibération à la majorité des 2/3 du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC ,

– que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC,

– que ces délibérations visent le dernier rapport de la CLECT,

Madame la présidente explique que les communes de Mussidan et de Saint Médard de Mussidan étaient membres d’un syndicat intercommunal de gestion d’une zone industrielle (SIZI). L’ensemble des terrains ayant été vendus, le SIZI a été dissous en décembre 2016 et la clé de répartition suivante a été adoptée : 60 % de l’actif et du passif à la commune de Mussidan et 40 % à la commune de Saint Médard de Mussidan.

Il avait été convenu au moment de la dissolution que la commune de Saint Médard de Mussidan continuerait, par voie de convention, à reverser à la commune de Mussidan 60 % de la fiscalité perçue au titre de la CVAE/CFE au regard des investissements réalisés sur la zone.

Or depuis cette dissolution, la CCICP est devenue compétente en matière de ZAE et perçoit désormais la fiscalité liée à cette zone. Une convention entre les deux communes n’est donc pas possible.

La solution serait de revoir le montant des attributions de compensation attribuées aux deux communes concernées pour tenir compte des investissements réalisés sur cette zone et prendre en compte le coût de l’entretien restant à la charge de la commune de Saint Médard de Mussidan.

Les élus approuvent à l’unanimité.

  1. Maison France Services

La candidature de notre CDC a été labellisée et prendra effet à compter du 1er janvier 2020.

Les travaux dans l’ex-conciergerie sont en cours par les services techniques de Mussidan.

  1. Compte rendu de la commission communication du 5 novembre 2019

Suite à la commission du 11 septembre 2018, le site internet avait été travaillé en interne.

Il a été utilisé dès le printemps 2019 pour la révision de la carte communale des Lèches.

Les agents ont réalisé quelques articles et publications (services crèche, CAS’ADO, RAM, développement durable) et la directrice a réalisé les autres publications.

Les élus de la commission proposent la mise en ligne du site sur la fiche  GOOGLE Business, ce qui le fera remonter en référencement (néanmoins il est déjà sur le milieu de la première page des résultats à « communauté de commune isle et crempse en Périgord »).

https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/

  1. Compte rendu de la commission ordures ménagères du 13 novembre 2019

Alexandra SALON a rencontré certains maires et commencé à voir des entreprises, il reste encore beaucoup d’interlocuteurs à voir. Le diagnostic sera fini fin décembre, début janvier.

Les communes rencontrées se posent les mêmes questions : qui assure, qui stocke, qui forme, qui est formé, comment l’outil sera réservé, quel outil de planification, qui entretient, qui répare…

Alexandra SALON proposera des solutions à ces questions.

La plateforme de dépôt est possible à Mussidan, un agent pourrait y être affecté, le lieu est fixé : ancien arboretum ou ancien abattoir.

A Montagnac la Crempse, les incivilités sont redoutées, un lieu pourrait être dédié pour une plateforme de broyage mais pas en dépôt. Ce lieu est déjà utilisé par la commune.

Un des personnels est formé maître composteur parmi les Enfants du Pays de Beleyme, il s’agirait de subventionner l’association pour ce travail.

A date définie, les communes de Campsegret, St Jean d’Estissac, St Front, St Laurent, St Médard et Campsegret seraient d’accord pour accueillir la plateforme et les usagers avec leurs déchets verts. Certaines communes utilisent déjà des broyeurs pour leur propre service.

Une personne ne peut pas gérer la plateforme seule, il faut accueillir les usagers et faire aussi le broyat. Un agent communal pourrait au lieu de déplacer les déchets verts et perdre du temps, aider au broyage.

M. RITLEWSKI propose d’aller à la source si un usager a beaucoup de broyat à faire.

Il peut aussi être envisagé la location de ce matériel, cela évite les coûts d’assurance, de réparation et d’entretien. La collectivité pourrait acheter le matériel et le mettre à disposition d’une société qui louerait celui-ci et l’amènerait chez le particulier.

On pourrait avoir diverses pratiques selon les communes (plateforme, dépôt, location).

Mme VEYSSIERE attire l’attention sur le fait qu’il y a beaucoup de professionnels et qu’il ne faut pas tout mélanger. Elle propose de commencer à petite échelle avec les communes volontaires, dans un premier temps avec les communes puis avec les usagers.

M. TOMSKI propose de demander aux usagers quels sont leurs besoins. Alexandra SALON propose de sensibiliser les usagers à la déchetterie, broyer avec eux, les enquêter sur place.

M. RITLEWSKI propose de communiquer sur les bienfaits du broyage : c’est chose faite par le SMD3 (y compris évènementiel).

Le budget alloué au broyeur est de 25 k€ TTC, il sera sur roue, pour broyer jusqu’à 150 mm de diamètre. La consultation réalisée par Philippe DESSAIGNES a permis de comparer 4 outils.

Le moteur diesel pourrait être surtaxé dans les années à venir. L’essence ne le serait pas.

Les outils (couteaux et fléaux) permettent de déchiqueter le bois ou le broyer. La trémie qui permet d’entraîner le bois est obligatoire (moins fatigant et moins dangereux).

Comme ces outils tombent souvent en panne, les outils et pièces détachées françaises sont les bienvenus pour gagner en temps et en transport.

M. TOMSKI propose de voir le matériel chez des fournisseurs ou des utilisateurs.

M. ALARY demande s’il doit rester toujours attelé ou s’il peut être autonome (à voir).

Le coût des pièces détachées (couteaux etc.) est également à voir.

Les élus choisissent de partir sur du diesel, KUBOTA paraît solide, LOMBARDINI est aussi de qualité. Il faut voir la cylindrée du moteur, il faut qu’elle soit importante pour éviter que le moteur ne fatigue. M. RITLEWSKI propose de voir chez KUBOTA à Bergerac, il accompagnerait sur place à LOCADOUR (location) vendredi matin Alexandra SALON et Philippe DESSAIGNES.

Les délais de livraison n’ont pas été abordés (à voir).

Les élus demandent quand les détails de fonctionnement de cette expérimentation seront connus.

Madame la Présidente explique que nous sommes la seule CDC du département à expérimenter le broyat / compostage et que la mise en place est complexe, elle propose de mener cette expérimentation avec les seules communes volontaires dans un premier temps. Elle assure les élus de la nécessité de proposer ce service aux usagers.

Mme COUZON et Mme CADE font un bref compte rendu de la 1ère journée des biodéchets organisée le 22 novembre par les Enfants du Pays de Beleyme qui a attiré bien plus de monde que prévu, prouvant ainsi l’intérêt du public pour le compostage (entre autre).

  1. Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 2 octobre 2019 ;

Vu la suppression d’un poste d’animateur principal 2ème classe et la création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :    
Rédacteur principal 2ème classe111Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe111Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe111Secrétaire comptable
Adjoint administratif111Secrétaire comptable
    
Filière médico- sociale :   
Infirmière en soins généraux hors classe111Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe111Auxi crèche
     
Filière animation :    
Adjoint territorial d’animation 2ème classe111Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation 2ème classe111Agent d’accueil office de tourisme
    
Filière culturelle    
Assistant de conservation principal 2ème classe111Responsable musée
     
Filière technique :    
Agent de maîtrise principal111Agent technique
Adjoint technique principal 1ère classe111Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe333Agent crèche
Adjoint technique444 
Répartis comme suit :    
 – Musée111Agent polyvalent
 – Crèche333Agent crèche
  
      
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRESETPEffectif budgétaireEffectif PourvuFonctions
     
Filière administrative :    
Attaché principal territorial111Directrice Générale des Services
Adjoint administratif111Chargé de communication
     
Filière sociale :   
Educatrice de jeunes enfants111EJE crèche
    
Filière animation :    
Animateur1,61,61,6Animateurs CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

  1. Ratio promus / promouvables : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

La Présidenterappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu la saisine du Comité Technique,

La Présidentepropose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade, comme suit :

Grade d’origineGrade d’avancementRatio « promus promouvables »(%)
Adjoint administratifAdjoint administratif principal de 2ème classe100%
Adjoint administratif principal de 2ème classeAdjoint administratif principal de 1ère classe100%
Rédacteur principal de 2ème classeRédacteur principal de 1ère classe100%
Adjoint techniqueAdjoint technique principal de 2ème classe100%
Adjoint technique principal de 2ème classeAdjoint technique principal de 1ère classe100%
Agent de maîtrise principal  Technicien100%
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classeAuxiliaire de puériculture principal de 1ère  classe100%
Adjoint d’animationAdjoint d’animation principal de 2ème classe100%
Assistant de conservation principal de 2ème classeAssistant de conservation principal de 1ère classe100 %

Si le taux est inférieur à 100%, lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Les élus approuvent à l’unanimité cette délibération.

  1. Emprunt pour l’espace CONNEXIONS 

Le conseil communautaire vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d’un emprunt d’un montant de   208.736  EUROS  destiné à financer les investissements 2019 : Création du siège de la Communauté

Cet emprunt aura une durée de 20 ans

Ensuite, la communauté de communes se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans,  au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement progressif du capital et l’intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,01 % l’an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 300 EUROS.

La communauté de communes aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la communauté de communes paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La communauté de communes s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Mme VEYSSIERE, Présidente, est autorisée à signer le contrat de prêt au nom de la communauté de communes et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

  1. Délibération modification n°4 (budget annexe logements) 

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de basculer entre les chapitres 21 et 23 les fonds nécessaires pour permettre le paiement de factures de travaux : réfection toit immeuble rue Villechanoux à Mussidan et peintures suite à dégâts des eaux. On retire 8 000 € du compte 2317 que l’on met au 2135.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Monsieur le vice-Président expose que dans le cadre des travaux pour les 8 logements de Villamblard, 11 entreprises ont répondu à l’appel d’offre, il a été difficile de trouver toutes les entreprises pour couvrir l’intégralité des lots. Les entreprises retenues sont :

15 000 € supplémentaires ont été octroyés par la Région pour la création d’un 8ème logement.

Les travaux ont commencé cette semaine.

Concernant l’appel d’offre du musée en cours actuellement, il y a aussi des lots qui ne sont pas couverts.

  1. Délibération modification n°3 (budget principal) 

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de renforcer le chapitre 011 de la section de fonctionnement en raison de dépenses imprévues au BP 2019.

Il s’agit notamment de :

  • La répartition des frais liés à la voirie qui ont changé en cours d’année entre l’investissement et le fonctionnement
  • Autres frais divers : Déménagement du centre de loisirs de Mussidan (travaux), Animations dans le cadre des projets d’insertion avec le conseil départemental
  • Honoraires : indemnités du commissaire enquêteur (carte communale Les Lèches) et de l’huissier de justice (congés bail de Lagut et litige canoës)
  • Concours divers : l’ATD (augmentation des prestations et étude assainissement), Adhésion à Périgord Développement, SAFER (veille foncière)
Section de fonctionnement DépensesRecettes
ChapitreCompte DM n°3
O11615231 – Entretien et réparations voiries         90 000 €  
O116188 – Autres frais divers         12 000 €  
O116226     Rémunération d’honoraires           4 000 €  
O116237 – Publications           6 000 €  
O116281 – Concours divers (cotisations…)         15 000 €  
O11673  –     Titres annulés sur ex ant–       18 000 €  
 TOTAL      109 000 €  
7373223    Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco         60 928 €
737362 – Taxes de séjour           5 000 €
O23Virement à la section d’investissement–       43 072 €  
 TOTAL–      43 072 €       65 928 €
     
Section d’investissement DépensesRecettes
ChapitreCompte DM n°3
O21Virement de la section de fonctionnement –      43 072 €
2042041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations–       43 072 €  

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  1. Subvention exceptionnelle centre de loisirs de Mussidan 

Madame la Présidente de l’association du centre de loisirs quitte la séance.

Madame la Présidente propose d’allouer à l’ALSH de Mussidan une subvention supplémentaire de 15 000 €, au vu des difficultés rencontrées en 2019 sur cette structure.

Monsieur CAMPAGNAUD propose de faire un point financier globale sur 3 ans. Les élus demandent à ce que la commission se réunisse et voit d’où vient ce problème financier qui semble devenir récurrent.

Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.

  1. Plan de financement définitif de l’office de tourisme après reprogrammation du FEADER (V2)

Vu la délibération du 29/07/2019 ;

Madame la Présidente expose que les travaux de l’office de tourisme sont terminés, après une reprogrammation du FEADER, il s’avère que la subvention européenne est revue à la baisse.

Le plan de financement définitif est le suivant :

TRAVAUXMOE + ETUDESFEADERDETRCD 24CRTOTAL FINANCEMENTSCCICP
  4,32%20,87%16,70%16,70%58,59%41,41%
209 742,58 €17 634,64 €9 789,16 €43 631,50 €34 905,00 €34 905,00 €123 230,66 €103 429,06 €

Les élus approuvent à l’unanimité.

Pour mémoire :

TRAVAUXMOE + ETUDESFEADERDETRCD 24CRTOTAL FINANCEMENTSCCICP
  28,52%20,67%16,54%15,37%78,48%21,52%
211 066,58 €15 983,20 €64 749,85 €43 631,50 €34 905,00 €34 905,00 €178 191,35 €32 875,23 €
  1. Tarification crèche

Vu la circulaire 2019-005 de la DG de la CAF du  5 juin 2019 ;

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de délibérer sur la tarification de la crèche.

« Le barème national des participations familiales a été mis en place en 1983 dans une logique d’accessibilité financière de toutes les familles aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). En effet, depuis l’origine, ce barème est proportionnel aux ressources et tient compte de la composition de la famille. Avec la mise en place de la prestation de service unique (Psu) en 2002, le barème national des participations familiales a été généralisé à l’ensemble des Eaje du territoire national financés par les Caf. Cette généralisation a permis d’assurer une équité de traitement entre toutes les familles, quel que soit leur lieu de résidence et quelles que soient leurs ressources. Ce barème n’a pas évolué depuis 2002, alors que le niveau de service des Eaje s’est nettement amélioré. 87% des Eaje fournissent désormais les couches contre seulement 37% en 2012. Parallèlement, la facturation aux familles s’est rapprochée des heures effectivement réalisées (le taux de facturation, rapportant le nombre d’heures facturées au nombre d’heures réalisées est passé de 113%1 en 2012 à 110,3% en 2018) traduisant une meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles. Par ailleurs, le plafond de ressources du barème, au-delà duquel le taux de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille, a connu une évolution inférieure à celle des prix et des salaires. Si ce plafond avait évolué comme le salaire moyen, il serait aujourd’hui de 6 797 € par mois (+40 %) alors qu’il est fixé en 2018 à 4 874€. Ce niveau actuel du plafond de ressources conduit à ce que le taux de reste à charge pour les familles soit décroissant à partir de 4 smic, si bien que l’accueil en crèche pèse moins dans le budget d’une famille percevant 6 Smic que dans celle percevant 3 Smic.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission d’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales, par délégation de son conseil d’administration, a adopté, dans sa séance du 16 avril 2019, une évolution du barème des participations familiales. L’évolution du barème des participations poursuit trois objectifs :

– rééquilibrer l’effort des familles recourant à un Eaje ;

– accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l’amélioration du service rendu (fourniture des couches, repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles);

– soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l’offre d’accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap.

Les évolutions suivantes ont été adoptées :

– l’augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022 ;

– la majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000€ en 2022 ;

– l’alignement du barème micro crèche sur celui de l’accueil collectif. »

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

  1. Modification statutaire (changement adresse siège CCICP)

Considérant le déménagement de la communauté de communes 2 rue du Périgord à Mussidan ;

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré :

  • Approuve le transfert du siège de la communauté de communes
  • Modifie l’article 1  en raison de la nouvelle commune Eyraud Crempse Maurens
  • Modifie les statuts (article 6) de la communauté de communes.
  1. Motion ADCF

Madame la Présidente propose d’adopter la motion rédigée par l’ADCF :

lntercommunalité : le temps de la stabilité est venu

« Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi Engagement et proximité et qu’est annoncé pour 2020 un texte de loi « 3D » consacré à la décentralisation, la déconcentration et la différenciation, les intercommunalités de France en appellent au gouvernement et aux parlementaires pour veiller à la stabilité de notre organisation territoriale.

A l’issue d’une décennie de réformes engagées après la suite du rapport du comité Balladur, les intercommunalités soulignent les efforts considérables accomplis par les élus et  leurs équipes pour  réformer la carte intercommunale, adapter les compétences aux fusions ou aux changements de catégories juridiques (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles , établissements publics territoriaux du Grand Paris) et faire face à de nouvelles responsabilités (cf. compétence GEMAPI).

Ces recompositions institutionnelles ont été opérées, de surcroît, dans un contexte budgétaire plus que contraint, marqué par des baisses sans précédent des dotations de l’État aux communes et intercommunalités.

Dans ces circonstances, les intercommunalités de France ont rappelé durant leur 30ème convention nationale, organisée à Nice du 29 au 31 octobre, leur demande unanime de stabilité. Elles ont également rappelé l’engagement du Président de la République en ce sens lors de la première Conférence nationale des Territoires, réunie en juillet 2017 au Sénat.

Les intercommunalités de France se félicitent des dispositions du projet de loi Engagement et proximité visant à faciliter l’exercice des mandats locaux. Elles souscrivent également aux dispositions relatives aux « pactes de gouvernance », qui seront encouragés au sein des intercommunalités ; dispositions enrichies et améliorées par le Sénat.

En revanche, les intercommunalités de France demandent aux parlementaires de ne pas remettre en cause les compétences confiées aux intercommunalités, à l’issue de nombreux débats nationaux et locaux depuis dix ans. Elles souhaitent que soient rigoureusement préservés les équilibres institutionnels et les principes juridiques issus de vingt années de réformes législatives, depuis la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999.

Les intercommunalités de France demandent également de veiller à la stabilité des périmètres intercommunaux en vue des prochains mandats ; mandats qui seront marqués par la relance active des projets de territoire et une réforme majeure de la fiscalité locale.

Elles souhaitent en conséquence que les éventuels ajustements de périmètres, ou nouvelles fusions, relèvent de la seule initiative locale et reposent sur l’accord des parties prenantes intéressées.

Les intercommunalités de France attirent l’attention des parlementaires et du gouvernement sur les incidences très lourdes des évolutions de périmètres sur la composition des assemblées intercommunales et de leur exécutif, sur les équipes administratives, sur les documents de planification et les taux de fiscalité, les modes d’organisation des services publics. . .

A quelques mois des élections municipales et inter communales, les intercommunalités de France souhaitent que les futurs candidats, comme les électeur s, puissent disposer d’une information de qualité sur l’intercommunalité dans laquelle s’inscrit leur commune, et sur ses compétences. Elles souhaitent que le projet de loi et le débat parlementaire favorisent l’intelligibilité de l’intercommunalité et de notre organisation territoriale auprès de nos concitoyens. »

Les élus soutiennent à l’unanimité la motion de l’ADCF.

  • Questions diverses

Madame la Présidente fait un point sur la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Une réunion a eu lieu avec les professionnels de santé le 21 novembre pour une première ébauche de plans, l’achat du bâtiment est en cours, 7 médecins, un kiné venu se rajouter lors de la dernière réunion, 4 cabinets IDE, la podologue, la diététicienne, l’ostéopathe et le laboratoire sont inscrits dans la démarche.

Les plans seront probablement disponibles lors du prochain conseil communautaire : nous souhaitons déposer une demande de DETR.

Madame la Présidente expose que nous avons candidaté pour que les services de la DDFIP puissent avoir des bureaux à l’espace connexions (redéploiement des services DDFIP).

Elle rappelle également le mail envoyé aux communes le 7 novembre dernier pour l’appel à manifestation d’intérêt CEDRE (Cohérent Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique), le projet doit être déposé dans les jours qui viennent, 3 communes se sont manifestées pour l’instant pour déposer leurs projets avec les projets communautaires, une réunion de travail aura lieu vendredi 29 novembre.

Monsieur DESSAIGNES est en train de former 25 agents en CACES, il a permis d’économiser 900€ en louant une mini-pelle pour participer à l’étude de sols nécessaire à la maison de santé pluridisciplinaire, il a aussi à refaire les 2 WC à Lagut qui viennent d’être vandalisées.

N’oubliez pas de voter pour le projet participatif sur le site du conseil départemental avant le 8 décembre !

La séance est levée à 21h.

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