Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme local de l’Habitat (PLUi-H), nous souhaitons associer les habitants à la construction de ce document d’urbanisme. Pour cela, une carte participative est accessible en ligne. Elle est ouverte à la participation de tous les citoyens de la CCICP.

Elle permet à chacun de partager ses ressentis, ses observations et ses propositions sur plusieurs thématiques essentielles pour le cadre de vie du territoire :

• Mobilité et déplacements
• Habitats et constructions
• Paysage, environnement, énergie et changement climatique
• Loisirs, culture, services, commerces et tourisme
• Aménagement de l’espace et cadre de vie

Comment participer ?

Rendez-vous sur la carte interactive en ligne à l’adresse suivante :
👉 https://test-1cartocdc.gogocarto.fr/

Sur la carte, vous pouvez :

• Déposer des commentaires géolocalisés (ajouter un point sur un lieu précis),
• Choisir une catégorie correspondant à votre remarque,

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Ensemble, construisons le territoire de demain

Pour plus d’informations, contactez le service urbanisme de la Communauté de Communes :
📧 ccicp@ccicp.fr | ☎️ 05 53 81 00 88

Grâce à une stagiaire diplômée en droit immobilier qui a suivi ce dossier durant 5 mois, la Communauté de Communes d’Isle et Crempse en Périgord a effectué le recensement des biens sans maître situés sur le territoire de neuf communes (Beauregard et Bassac, Douville, Eyraud-Crempse-Maurens, Mussidan, Saint-Etienne-de-Puycorbier, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Jean-d’Estissac, Saint-Martin-des-Combes et Villamblard) afin de leur permettre de valoriser leur patrimoine foncier et de lutter contre la vacance immobilière.

Ce travail a impliqué une approche méthodique pour identifier ces biens, puis pour accompagner les communes dans les procédures permettant de les acquérir.

UN BIEN SANS MAITRE, C’EST QUOI ? 🔍

Il existe deux types de biens sans maître :

– Les biens successoraux sans maître : ce sont des biens issus de successions ouvertes depuis plus de 30 ans (ou 10 ans dans certains cas), pour lesquelles aucun héritier successible ne s’est manifesté.

– Les biens sans propriétaire connu : ce sont des immeubles dont le propriétaire est inconnu ou introuvable et dont la taxe foncière n’a pas été payée ou a été réglée par un tiers depuis au moins 3 ans.

Ces biens peuvent être intégrés au domaine communal et être utilisés à des fins d’intérêt général : aménagements, équipements publics, espaces verts, création de logements …

POURQUOI LES RECENSER ? 🌱

Sur notre territoire, les biens sans maître sont majoritairement des parcelles boisées. Dans ce cas, leur recensement permet :

• D’enrichir le foncier communal ;
• De préserver les espaces naturels ;
• De respecter la compensation imposée par l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
• Nous avons également identifié quelques biens sans maître qui sont des bâtiments abandonnés ou des terrains en friche. Leur recensement permet :
  • De réduire les friches et la dégradation du patrimoine ;
  • De garantir l’ordre public en sécurisant des bâtiments ;
  • De limiter l’étalement urbain en valorisant l’existant, conformément aux objectifs de ZAN

COMMENT LES RECENSER ? ⚙️

La méthode mise en place sur notre territoire repose sur cinq étapes clés, reproductibles dans toute collectivité.

Étape 1 – Exclure les personnes connues du maire

À partir du fichier « Visu DGFIP », les maires ont identifié les propriétaires :

• vivants qu’ils connaissent,
• ou décédés dont la succession est en cours.

Étape 2 – Garder les propriétaires inconnus ou décédés sans héritiers

À l’aide d’outils tels que BALTIC, MATCH ID ou du site des archives départementales, nous avons conservé les parcelles dont le propriétaire était :

• soit inconnu,
• soit décédé sans héritier identifiable jusqu’au sixième degré.

Une recherche globale sur internet nous a permis parfois de constater le décès de la personne et d’identifier sa famille, notamment sur les avis de décès partagés en ligne ou même sur un monument aux morts.

Attention aux données trouvées sur BALTIC qui ne sont pas toujours à jours (cause de successions en cours ou erreur), c’est pour cela que nous avons travaillé en lien constant avec les services des impôts du Domaine et de la publicité foncière.

Étape 3 – Écarter les biens non-abandonnés

Une vérification grâce à une enquête de voisinage ou à URBAN SIMUL, a permis d’exclure les biens :

• occupés, cultivés ou entretenus,
• ou récemment transmis (vérification des actes de mutation).

Étape 4 – Vérifier que l’État ne s’est pas chargé de la succession

Afin de vérifier que l’État n’avait pas pris possession du bien, nous avons consulté le Portail des successions vacantes (https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/) pour les successions ouvertes à compter de 2007 et le Service du Domaine pour les successions ouvertes avant 2007.

+ Étape 5 (uniquement pour les biens sans maître connu) – Contrôler la situation fiscale

Pour ces cas, le formulaire « Demande de renseignements réalisée dans le cadre de l’acquisition de biens présumés sans maître présentée par la commune » a été transmis à la DDFIP afin de vérifier que les taxes foncières étaient impayées depuis plus de 3 ans.

COMMENT LES ACQUERIR ? 📋

Une fois les biens identifiés, les communes peuvent entamer la procédure adaptée :

• Acquisition de plein droit (pour les biens successoraux sans maître) : 

• Etape 1 = adopter une délibération autorisant l’acquisition d’un bien sans maître revenant de plein droit à la commune
• Etape 2 = approbation du procès-verbal de prise de possession du bien
• Etape 3 (facultative) = publier le procès-verbal au fichier immobilier 

• Acquisition par appréhension (pour les biens sans maître connu) :

• Etape 1 = recueillir l’avis de la commission communale des impôts directs
• Etape 2 = adopter un arrêté constatant que l’immeuble rentre dans les conditions
• Etape 3 = effectuer la publicité de l’arrêté (si le propriétaire ne se manifeste pas avant un délai de 6 mois à compter de la dernière mesure de publicité, le bien est présumé sans maître)
• Etape 4 = avant l’écoulement d’un délai de 6 mois à compter de la présomption de bien sans maître, adopter une délibération incorporant l’immeuble dans le domaine communal
• Etape 5 = adopter un arrêté incorporant l’immeuble dans le domaine communal
• Etape 6 (facultative) = publier l’arrêté au fichier immobilier.

A CE JOUR ✅

Sur le territoire de nos 9 communes, au total 162 parcelles (environ 57 hectares) ont été identifiées comme biens sans maître, dont :

• 53 biens sans maître connu
• 41 biens successoraux sans maître – procédure à lancer
• 64 biens successoraux sans maître – procédure à suivre (le délai de 10 ou 30 ans n’est pas encore arrivé à terme)
• 4 situations à régulariser (biens enclavés ou entretenus par les voisins)

Recenser les biens sans maître, c’est transformer l’abandon en ressource, pour bâtir des projets durables et pleinement au service de nos communes.

Nous avons accueilli du 27 au 31 janvier 2025 60 étudiants de l’université de Bordeaux Montaigne et de Lausanne en Suisse pour une étude sur la mobilité douce (piétons, vélo, trottinettes), le linéaire de la rue de la libération, la place de la halle, la gare de Mussidan et la zone commerciale et sportive de Saint-Médard-de-Mussidan.

Les élus leur ont présenté à Aliénor la commune de Mussidan et l’intercommunalité lundi matin, des visites terrain et le diagnostic ont démarré ensuite, entrainant les 60 jeunes en 8 sous-groupes pour mener la réflexion et proposer des pistes d’avenir aux élus.

Un grand merci à leurs enseignants Jean-Michel Roux, professeur en urbanisme et aménagement à Bordeaux-Montaigne, Benoît Dugua, enseignant chercheur de l’université de Reims en détachement à Lausanne et Nico Valsangiacomo, assistant à l’Institut de géographie et de durabilité de Lausanne.

Article de Sud Ouest du 28 janvier 2025

Vendredi 31 janvier matin la restitution des travaux des 8 groupes d’étudiants a été faite aux élus à Aliénor

Réflexions sur la rue de la libération

Limiter la vitesse

Laisser la place aux vélos

Verdir la place Beaupuy

Empêcher les camions rue de la Libération

Revisiter la rue de la Libération

De la route vers la rue

Ouverture vers le paysage

La départementale « balafre » de la ville

La gare de Mussidan

Mussidan nous « égare »

On ne sait pas où est le centre-ville quand on arrive !

Revitaliser le parvis de la gare

Agrandir la passerelle vers St Médard de Mussidan

Créer le Mussidoux

Avenue Montaigne aux vélos

Créer un espace des Mauries mixte

Créer un han-gare 24

Mussidan centre en gare

Sécuriser les vélos

Le problème de stationnement à la gare

Créer des sens uniques

Retravailler la rampe Beaupuy en jardin

Nouveaux sens pour apaiser la circulation

Le patchwork de St Médard de Mussidan

Les nuisances sonores

Valoriser l’entrée du stade

Améliorer le passage à niveau

Les chemins de désir et les voies piétinées par les piétons

Utiliser les parcelles sous-exploitées de la zone des Mauries

Favoriser les cheminements piétons

Créer une vallée maraichère

L’agora des Mauries

Contenir la zone des Mauries et ses limites paysagères

Diversifier les usages de la zone des Mauries

Relier les bourgs de Mussidan et St Médard de Mussidan

Le panier des Mauries

La place de la halle

Valoriser l’entrée de ville

Réinventer les berges de l’Isle

Revisiter la place du marché

La place Victor Hugo repensée

Le quartier de la halle imaginé

L’ultra centre de Mussidan

La vacance commerciale et immobilière

20% de la population ne possède pas de véhicule

Recréer une centralité attractive

Les commerces vacants

Adapter les logements

Créer un maillage piéton

Les présentations complètes des huit groupes d’étudiants sont disponibles sur demande auprès de la communauté de communes.

Les élus avaient rendez-vous le 30 septembre 2024 avec le CAUE de la Dordogne pour une visite commentée de Villamblard pour les sensibiliser à la nécessité d’adapter les aménagements urbains au changement climatique. 

Les élus ont débuté par la place du foirail : par exemple lors de canicule il est possible que l’aire de jeu soit trop exposée (pièces en inox pouvant brûler l’été). Ces aménagements devraient privilégier l’ombre.

On a également pris l’habitude de tailler trop les arbres or cela les affaiblit ….

Les agents du CAUE expliquent au fur et à mesure de la balade aux élus les bonnes pratiques en aménagement urbain

Les agents du CAUE ont fait des relevés de températures sur une journée cet été durant la canicule.

Sur la place de parking de la salle culturelle et de la cantine il y a 14 degrés de différence entre le parking en enrobé et sous les arbres où la zone est enherbée.

Les élus débattent de l’utilisation des matériaux de rénovation notamment la laine de verre et le placo…

Les élus découvrent le cimetière végétalisé où les cantonniers ont semé fin 2023 du gazon

Le zéro phyto est de mise, l’entretien mensuel est à prévoir pour garder le site esthétique.

Des solutions existent pour absorber moins de chaleur dans les sols et favoriser la filtration des eaux pluviales.

Visite au lavoir : Le pisé absorbe moins la chaleur que l’enrobé car il est plus clair, de manière traditionnelle il est posé sur sable ce qui est filtrant… l’évaporation crée du rafraîchissement 

Les élus évoquent le fait de faire participer les habitants aux aménagements. L’agence culturelle de la Dordogne peut accompagner les collectivités pour associer les usagers préalablement à l’aménagement envisagé.

Parfois des enduits en ciment créent des désordres sur la pierre, alors qu’ils étaient préconisés il y a quelques années. Les techniques évoluent…

Le risque est que les solives à l’intérieur du bâtiment pourrissent : il faut enlever l’enduit ciment pour laisser la pierre respirer. L’eau remonte par capillarité.

Visite de la chaufferie de Villamblard créée en 2007

Elle dessert la salle culturelle, la mairie, l’école primaire, la cantine, l’église et le presbytère. Elle avait coûté 441 k€ et chauffe 2 565 m². En 17 ans elle a coûté 38 k€ de réparation.

La mairie (528 m²) bénéficie d’un système de refroidissement adabiatique créé en 2017 : C’est une technique d’évaporation rafraîchissement. Cet équipement avait coûté 51 k€.

Le renouvellement d’air tourne toute l’année et le refroidissement l’été.

Pour plus d’informations sur la surchauffe dans les centres bourgs, le CEREMA vient de publier cette étude