Les documents d’urbanisme de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord sont désormais accessibles depuis le portail de l’État.
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Comme suite à la mise à disposition au public d’un registre des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques, réalisée du 21 Janvier 2020 au 21 février 2020 inclus, au siège de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet intercommunal ;
aux jours et heures d’ouverture ;
Après recueil des avis des personnes publiques associées et bilan de cette mise à disposition ;
Par délibération communautaire n°5 du 27 février 2020 ;
Après affichage de ladite délibération pendant 1 mois, à compter du 28/02/2020 au siège de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet intercommunal et transmission en préfecture pour publication au recueil des actes administratifs ;
La modification simplifiée n°1 du PLU de Mussidan a été approuvée, conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme.
Prescription de Modification Simplifiée n°1 du PLU de MUSSIDAN
Modification des Articles UB 6, UC 6, UE 6 et UY 6 (articles 6.1), du Titre II, ainsi que l’Article 1 AU 6 (article 6.1) du Titre III du Règlement d’Urbanisme (Pièce écrite) du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mussidan, relatifs aux dispositions applicables aux zones urbaines/à urbaniser et à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Contexte et enjeux :
Contexte réglementaire : La commune de Mussidan s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par une délibération du Conseil Municipal en date du 23/10/2012.
La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, issue de la fusion des 2 EPCI suivantes : Communauté de Communes du Pays de Villamblard et Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord, est compétente depuis le 23 Mars 2017 en matière de planification de l’urbanisme pour ses communes membres.
La Commune de Mussidan souhaite modifier et clarifier les Articles UB 6, UC 6, UE 6 et UY 6 (articles 6.1), du Titre II, ainsi que l’Article 1 AU 6 (article 6.1) du Titre III du Règlement d’Urbanisme (Pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mussidan, relatifs aux dispositions applicables aux zones urbaines/à urbaniser et à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Objet et motifs de la modification simplifiée :
La modification simplifiée n° 1 du PLU de Mussidan consiste à modifier et les Articles UB 6, UC 6, UE 6 et UY 6 (articles 6.1), du Titre II, ainsi que l’Article 1 AU 6 (article 6.1) du Titre III du Règlement d’Urbanisme (Pièce écrite) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mussidan, relatifs aux dispositions applicables aux zones urbaines/à urbaniser et à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Cette modification apportera plus de précision aux pétitionnaires quant à sa lecture et leur ouvrira un champ de possibilités plus large qu’auparavant, en matière de distance de constructibilité par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Le dossier complet est composé des pièces suivantes (visibles sur cette page également) :
-PIECE N° 2 NOTICE DE PRESENTATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLU MUSSIDAN
-PIECE N° 3 REGLEMENT MODIFIÉ MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLU MUSSIDAN
-AVIS DDT MODIF SIMPLIFIEE PLU MUSSIDAN
-AVIS MRAe MODIF SIMPLIFIEE PLU MUSSIDAN
-DELIB PRESCRIPTION MODIF SIMPLIFIEE PLU MUSSIDAN
Ce dossier est également accessible à la mairie de Mussidan et à la CCICP aux horaires de service (8h30-12h ; 13h30-17h) avec possibilité de remplir le document suivant : REGISTRE DES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS /CONTREPROPOSITIONS, SUGGESTIONS ET REMARQUES DU PUBLIC PORTANT SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE MUSSIDAN.
Vous pouvez également laisser vos observations en bas de page. Ces observations seront reportées sur le registre définitif qui sera annexé au dossier.
Par délibération communautaire n°2 du 9 septembre 2019 et par arrêté préfectoral du 27 novembre 2019, affichés pendant un mois, du 16 décembre 2019 au 16 janvier 2020, aux heures d’ouverture des services administratifs respectifs, au siège de la communauté de communes et de la Mairie de Les Lèches ; la révision de la Carte Communale de Les Lèches a été approuvée.
La commune de Les Lèches a décidé de réviser sa carte communale avant le transfert de compétence planification en matière d’urbanisme à la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.
Une enquête publique s’est déroulée du vendredi 03 mai au vendredi 03 juin 2019 inclus. Le dossier est consultable en ligne ou à la mairie de Les Lèches.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par ordonnance en date du 26 octobre 2018, a désigné M. EDOUARD PERRIN en qualité de Commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.
Monsieur Edouard PERRIN s’est tenu à disposition du public pour recevoir les observations à la Mairie de Les Lèches, aux dates et heures fixées ci-dessous :
A la fin de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Les Lèches et sur cette page pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.
Monsieur le Commissaire enquêteur, Le Rapport de présentation de la révision de l’enquête publique de Les Lèches ne traite pas…
Le territoire de la commune des Lèches est composé pour la plus grande partie de bois destinés à l’exploitation, ainsi…
Le 16/05/2019 à 14h59 « Madame, Monsieur bonjour, Propriétaire de la parcelle ZE142, dans le bourg sud, commune des Lèches, je…
Le 14/05/2019 à 04h39 « Bonjour, dans le cadre de l’enquête publique de la révision de la carte communale de la…
Le 12/05/2019 à 20h51 « Bonjour, n’étant pas disponible aux dates de permanence du commissaire enquêteur, je souhaiterai consigner les remarques…
SOMMAIRE DES PIÈCES DU DOSSIER :
I) Avis d’enquête publique relatif au projet de Révision de la Carte Communale de Les Lèches.
II) Parutions aux 2 J.A.L. de l’Avis d’enquête publique.
III) Arrêté 2019-01 portant ouverture de l’enquête publique sur la révision de la carte communale de Les Lèches.
IV) Réponse du Préfet + Mail correctif de la DDT sur la demande de dérogation relative à la révision de la carte communale de Les Lèches.
V) Avis de la Mission Régionale et autorité Environnementale.
VI) Avis de la Chambre d’Agriculture.
VII) Avis de la Commission Départementale des espaces naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
VIII) Avis de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.)
IX) Carte de zonage de la révision de l’enquête publique de Les Lèches.
X) Rapport de présentation de la révision de l’enquête publique de Les Lèches.
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