Lancement des travaux relatifs au plan d’urbanisme intercommunal

Des élus de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ont passé une journée de visite du territoire pour préparer les travaux liés au futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Accompagnés par deux agents du CAUE, ils ont commencé par la commune de Mussidan pour un mot d’introduction à Aliénor.

Espace Aliénor Mussidan

La balade a été nommée balade urbaine au fil de l’eau car c’était le fil conducteur de cette journée. 

Sur la place de la république à Mussidan le Maire a commenté la réfection de ce lieu : la réduction du nombre de places de stationnement est assumé au profit d’espaces verts plus agréables à vivre.

Cela permet par ailleurs de désimperméabiliser pour faire baisser les degrés en centre ville lors des périodes estivales.

Les architectes de l’état ont conseillé d’arrêter de tailler les platanes de cette place comme c’était le cas avant : cela permet davantage d’ombre.

Ensuite les élus se sont arrêtés à la place de la halle qui abrite le marché les samedis : des travaux seront nécessaires pour la réhabiliter et les commerces et les logements autour de celle-ci.

Place de la Halle Mussidan

La problématique des commerces en rez-de-chaussée est abordée et les élus doivent être attentifs à la préservation des commerces pour ne pas transformer tout en logement : la revitalisation des centres bourgs doit privilégier les espaces commerciaux. 

Le PLUi devra faire le tri des espaces où l’on permet la transformation de ces bâtiments : la question du changement de destination est essentielle. Il faut révéler les atouts du territoire lors de l’élaboration d’un PLUi. 

C’est un des enjeux du PLUi

Il faut négocier avec les acteurs privés pour préserver les rôles de nos centres bourgs.

Ensuite les élus sont partis place Victor Hugo : les racines de ce chêne qui date de 1806 vont très loin et il est délicat de réhabiliter cet espace.

Place Victor Hugo Mussidan

Le maire décrit le projet dans l’espace Victor Hugo par DOMOFRANCE qui va réaliser 8 millions d’euros de travaux pour 29 habitats intergénérationnels.

Sur ce site il y a l’architecture des façades qui est très intéressante et qu’on peut valoriser.

Sur le bord de la rivière l’entrée de ville est à travailler et la démolition des 8 maisons va pouvoir démarrer.

L’importance de la rivière et les nécessaires couloirs entre les espaces devront être identifiés dans le futur PLUi.

Les élus poursuivent par la rue St Georges.

 

Rue St Georges Mussidan

Cette rue illustre comment les commerces ont disparu au profit de l’habitat au fil du temps. 

Les stationnement est un des problématiques et il ne faut pas hésiter à penser démolition de certains bâtiments pour faire soit des espaces verts soit du stationnement lorsqu’on réfléchit PLUi. 

Une autre problématique peut être la pluie qui ne peut s’évacuer et le bas des bâtiments en pâtit. 

On a trop assaini et l’argile sèche aussi dans certains cas ce qui n’est pas bien non plus pour les fondations.

Il faut penser à la circulation de l’eau et aux matériaux qui respirent, cela aussi est à prendre en compte lors d’un PLUi.

Par capillarité l’eau fait des dégâts : il est aussi question de la qualité du bâti dans un PLUi.

Les élus terminent la matinée place Gerbeaud où le maire commente la maison de santé privée qui accueille 24 professionnels de santé dont une pharmacie regroupant deux anciennes pharmacies.

Place Gerbeaud Mussidan

A midi les élus ont déjeuné au relais 21 chez pépé Paul à Campsegret.

Repas à Campsegret

Les élus ont ensuite visité les logements refaits par la commune de Campsegret à destination des travailleurs handicapés issus de deux ESAT du secteur. 

Le maire a commenté les travaux pour finaliser 6 logements (studio jusqu’au T3) autonomes. 

Une salle commune est en cours d’aménagement pour faire des choses ensemble. Ils ont commencé un jardin et aimeraient inviter les voisins pour un repas convivial cet été. 

L’intégration des personnes s’est faite naturellement dans le village et il y a un petit sentier piéton qui va jusqu’au relais le long de la RN21.

Le budget représentait un montant colossal pour la commune mais les élus ont persévérer et c’est une réussite. 

Le potentiel bâti a pu être mis en valeur : c’était une ruine. 

Il y a une chaudière collective pour ce bâtiment que les élus ont également visité. 

Ensuite la journée s’est poursuivie à Maurens où une nouvelle supérette a ouvert récemment. Les services municipaux ont participé à l’installation de celle-ci et une personne recharge les rayons : tout fonctionne à la carte bleue. 

Eyraud Crempse Maurens compte 1650 habitants elle est issue de la fusion de 4 communes et les élus essaient de pérenniser l’école et de développer les services. Monsieur le maire aimerait l’arrivée d’un médecin pour structurer encore la commune. La MAM permet d’accueillir 12 bébés. 

Il n’y a plus de club de football et le CAUE a travaillé sur le développement du bourg vers l’ancien terrain de foot.

Le vendredi un marché fonctionne en fin de journée et une halle a été construite

La Halle à Maurens

Derrière la halle et plus loin un lotissement avec Périgord habitat pourrait sortir de terre.

Il est important de réfléchir aux grandes fermes isolées dans le reste de la commune.

Une acquisition de maison a été faite dans le centre bourg pour projeter les visions en matière d’urbanisme. 

Le CAUE a analysé ce qui était constructible au regard des petits bourgs alentours. 

Les zones constructibles sont à mettre en rapport avec les 3 scénarii envisagés et proposés par la CAUE. 

Il faut aérer l’espace public et distribuer les équipements autour de la halle.  Des cheminements alternatifs seront nécessaires. Il faut renforcer l’habitat et assurer la mixité sociale. Monsieur le Maire commente que les élus ont d’abord été surpris par les scénarii proposés mais finalement ils y repensent avec le recul et voient les changements de destination potentiels. 

La construction de l’espace public se fait sur le long terme voire le très long terme. 

La réflexion sur les 3 autres bourgs va être engagée pour l’élaboration du futur PLUi.

La commune aura la charge des aménagements et de l’esthétique des futurs lotissements. Il faut faire les bons choix et chercher la solution la meilleure pour l’avenir et pas forcément aller au moins cher et au plus vite. Il faut anticiper le foncier et acquérir les biens nécessaires au développement de la commune.

L’élaboration du PLUi se fait aussi avec l’opportunité d’achat de biens en fonction des situations. 

Les biens à préempter doivent être réfléchis même si on pensait au début qu’on n’en aurait pas besoin. 

Toutes ces thématiques doivent être croisées et vues ensemble et non pas en silo.

Les élus sont ensuite repartis vers Mussidan, lieu de départ de cette journée.

Retour à Mussidan

Les ateliers de réflexion avec les élus se poursuivent dès le mois d’avril pour préparer le cahier des charges pour l’élaboration du PLUi.

Le bus s’arrête à la salle des fêtes d’Issac où le maire a commenté les travaux en cours avec désimperméabilisation du parking devant et rénovation énergétique du bâtiment vieillissant.  Un cheminement doux entre cette salle et la salle de sports reste à venir.

Dès qu’on rénove un bien public se pose la question de l’intégration paysagère et des cheminements qui vont autour. 

APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 PLU ST MÉDARD DE MUSSIDAN

Par délibération communautaire du 23 novembre 2023, le conseil a décidé la mise à disposition du public, relative au projet de la modification simplifiée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan.

Pour mémoire le projet de cette dernière a pour but d’apporter les modifications suivantes :

– Revoir les termes du règlement du PLU concernant le « Secteur de taille et capacité d’accueil limitées » (STECAL) au lieu-dit « Le Drouillas » actuellement en Nh, afin de reconnaître et de permettre l’évolution d’une activité de loisirs existante : le centre équestre du Saut des Anges sur les parcelles n° L 109, L 110, L 111, L 240, L 241 et L 242, sans remettre en cause non plus le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.

–           Modifier les articles 11 des zones U afin d’autoriser « pour les vérandas des matériaux autres que ceux des constructions existantes ».

–           Identifier deux bâtiments agricoles (fermes) afin de permettre leur changement de destination.

–           Supprimer les seuils mentionnés au règlement conditionnant l’ouverture à l’urbanisation des zones AUa et AUai.

    La mise à disposition d’un registre des observations, propositions/contrepropositions,   

suggestions et remarques du public a été réalisée 04 Décembre 2023 au 03/01/2024 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de St Médard de Mussidan, afin que les remarques ou suggestions puissent être consignées sur ledit registre ouvert à cet effet.

Aucune observation, proposition/contreproposition, suggestion ou remarque n’a été inscrite sur le registre.

A ce jour, après recueil des avis des personnes publiques associées et fin du délai de la mise à disposition du public ; le conseil communautaire a fait le bilan de cette mise à disposition et a procédé à l’approbation de cette modification simplifiée n°2, conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme par délibération en date du 07/02/2024.

La présente délibération est exécutoire, a été affichée à la CCICP et à la Mairie de St Médard de Mussidan et publiée au journal Sud-Ouest en date du 08/02/2024.

Le dossier d’approbation est disponible ici :

MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC POUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU DE ST MÉDARD DE MUSSIDAN

CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU de St Médard de Mussidan pour les adaptations réglementaires suivantes :

–           Revoir les termes du règlement du PLU concernant le « Secteur de taille et capacité d’accueil limitées » (STECAL) au lieu-dit « Le Drouillas » actuellement en Nh, afin de reconnaître et de permettre l’évolution d’une activité de loisirs existante : le centre équestre du Saut des Anges sur les parcelles n° L 109, L 110, L 111, L 240, L 241 et L 242, sans remettre en cause non plus le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.

–           Modifier les articles 11 des zones U afin d’autoriser « pour les vérandas des matériaux autres que ceux des constructions existantes ».

–           Identifier deux bâtiments agricoles (fermes) afin de permettre leur changement de destination.

–           Supprimer les seuils mentionnés au règlement conditionnant l’ouverture à l’urbanisation des zones AUa et AUai.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la présidente de la communauté de communes Isle-Crempse en Périgord ;

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil communautaire , à l’unanimité , en date du 23/11/2023

Il sera procédé à une mise à disposition du public sur les dispositions du PLU de Mussidan en cours de modification simplifiée pour une durée de 31 jours, à compter du Lundi 04/12/2023 jusqu’au Mercredi 03/01/2024 inclus.

Au terme de la mise à disposition du public, le conseil communautaire aura compétence pour prendre la décision d’approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU de St Médard de Mussidan.

APPROBATION MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU MUSSIDAN

Comme suite à l’enquête publique, réalisée au siège de la mairie de de Mussidan, du 18 Septembre 2023 au 20 Octobre 2023 inclus, aux jours et heures d’ouverture, avec mise à disposition auprès du public d’un registre des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques ainsi que sur le site internet communal et intercommunal ; 

Après recueil des avis des personnes publiques associées et bilan de cette mise à disposition ;

Par délibération communautaire n°10 du 23 Novembre 2023 ;

Après affichage de ladite délibération pendant 1 mois, à compter du 27/11/2023 au siège de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet communal, intercommunal et transmission en préfecture pour publication au recueil des actes administratifs ;

La Modification n°1 de droit commun du PLU de Mussidan a été approuvée.

Ladite modification (pièces écrites et graphiques du Règlement) peut être consultable sur le géoportail de l’urbanisme via ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=0.3596102629999999&lat=45.03052260499999&zoom=13&mlon=0.359610&mlat=45.030523

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE MUSSIDAN

Le PLU de la commune de MUSSIDAN actuellement en vigueur a été approuvé
le 23 octobre 2012. Il a fait l’objet de trois procédures de modification simplifiée,
approuvées le 27 février 2020, le 24/082021 et le 19/09/2022 par le conseil communautaire
de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, devenue depuis
l’entrée en vigueur du PLU, compétente en matière de planification.

La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), à la demande de la commune de Mussidan, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le projet de modification N°1 du PLU de Mussidan.

L’enquête publique se déroulera ainsi du Lundi 18/09/2023 au Mercredi 20/10/2023 inclus, au siège de la Mairie de Mussidan, 80 Rue de la Libération 24400 Mussidan, aux heures d’ouverture des services administratifs de la Mairie.

Vous trouverez les modalités d’organisation de ladite enquête en parcourant l’Avis d’Enquête Publique ci-après.

Le dossier d’Enquête Publique sera accessible dès le 18/09/2023 sur les sites internet respectifs de la CCICP et de la Commune de Mussidan ainsi qu’au siège de la Commune de Mussidan ; où se tiendront les permanences de la commissaire enquêtrice, Mme HERMANN-LORRAIN Anne, désignée par le tribunal Administratif de Bordeaux.

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de St Médard de Mussidan

La délibération communautaire du 25 août 2022 expose que le conseil a décidé la mise à disposition du public, relative au projet de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de St Médard de Mussidan.

 Le projet apporte la modification suivante : correction d’une erreur matérielle qui s’est produite lors de la révision à modalités allégées n°1 du PLU de St Médard de Mussidan approuvée le 7 avril 2021.

Celle-ci portait sur la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) Nh au lieu-dit « Les Drouillas » afin de reconnaître et de permettre l’évolution d’une activité de loisirs existante : le centre équestre du Saut des Anges.

A cette occasion toutes les parcelles couvrant le centre équestre n’ont pas été incorporées dans le périmètre du STECAL. Les parcelles oubliées concernaient une partie des bâtiments abritant les box des chevaux le long de la carrière ; élément important des installations qui avaient justifié la création du STECAL.

Il apparaît donc nécessaire de réparer cette erreur préjudiciable au bon fonctionnement de cette entreprise.

Il a donc été décidé d’agrandir le périmètre su STECAL en y adjoignant les parcelles oubliées.

La mise à disposition d’un registre des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques du public a été réalisée du 5 septembre au 5 octobre 2022 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de St Médard de Mussidan, afin que les remarques ou suggestions puissent être consignées sur ledit registre ouvert à cet effet.

Aucune observation, proposition/contreproposition, suggestion ou remarque n’a été inscrite sur le registre.

A ce jour, après recueil des avis des personnes publiques associées et fin du délai de la mise à disposition du public, il appartient au conseil communautaire de faire le bilan de cette mise à disposition et de procéder à l’approbation de cette modification simplifiée n°1, conformément à l’article L 153-47 du Code del’Urbanisme.

VU le Code de l’Urbanisme,

Le conseil communautaire, après avoir entendu sa Présidente et après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :

-D’approuver, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de St Médard de Mussidan.

-Que, conformément au Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et à la Communauté de Communes ainsi que sur leur site internet respectif, durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs.

La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité ; à savoir l’affichage en mairie, à la communauté de Communes et l’insertion dans la presse d’un avis d’information.

Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU de St Médard de Mussidan est tenu à la disposition du public à la mairie de St Médard de Mussidan, aux jours et heures habituels d’ouverture et consultable sur le site internet de la mairie de St Médard de Mussidan et de la Communauté de Communes.

-D’autoriser Monsieur Le Maire de St Médard de Mussidan à signer tout acte relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme aux effets ci-dessus.           

Cliquer ici pour télécharger la délibération, les certificats d’affichage et la parution au JO

Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan

En date du 12 juillet 2022, par délibération, le Conseil communautaire a décidé la mise à disposition du public, relative au projet de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan.

Le projet a pour objet d’apporter des modifications au règlement en ses parties écrites et graphiques, sans remise en question de l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, s’agissant de redéfinir les modalités réglementaires d’une zone destinée au développement économique en créant un sous-secteur Uya et d’encadrer les extensions et les annexes en zones A et N.

Vu, le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-36 et suivants et L153-45 et suivants ;

Vu, la délibération du conseil communautaire en date du 12 juillet 2022 prescrivant la modification simplifiée n° 3 du PLU ;

Vu, la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Nouvelle Aquitaine en date du 17 juin 2022 de ne pas soumettre le projet de modification simplifiée n°3 du PLU à évaluation environnementale ;

Vu, l’absence d’avis des Personnes Publiques Associées à l’exception de l’avis défavorable de la CDPENAF en date du 21 JUIN 2022, invitant à encadrer davantage les extensions et les annexes dans les zones A et N,

Vu, les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU mises à disposition du public du 1er aout 2022 au 1er septembre 2022 selon la délibération précitée  qui n’ont fait l’objet d’aucune observation ;

Entendu, le bilan de la notification aux Personnes Publiques Associées et de la mise à disposition au public du dossier, tel qu’annexé à la présente délibération, faisant état d’un avis négatif (CDPENAF) et d’un courrier de particulier hors sujet. Le projet de modification est amendé (rapport de présentation et règlement écrit) en vue de satisfaire aux exigences de la CDPENAF.

Considérant ainsi, que le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU tel qu’il est présenté au conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L153-43 du Code de l’Urbanisme ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan.

Cliquez ici pour télécharger la délibération, les certificats d’affichage et la parution dans le JO

Modification simplifiée n°1 PLU St Médard de Mussidan

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de St Médard de Mussidan

              _____________

Le public est informé que, par délibération du 25 août 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), a voté la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de  St Médard de Mussidan, pendant 1 mois conformément à l’article L 153-47 de Code de l’Urbanisme.

La modification simplifiée n°1 engagée doit permettre la correction d’une erreur matérielle qui s’est produite lors de la révision à modalités allégées n°1 du PLU approuvée le 7 avril 2021.

Les modalités de cette mise à disposition sont les suivantes :

– Affichage de la délibération sus-citée, pendant 1 mois, au siège et sur le site internet de la mairie de St Médard de Mussidan et de la CCICP.

– Informations par voie de presse ainsi que sur le site internet de la mairie de St Médard de Mussidan et de la CCICP.

– Mise à disposition du public, pendant un mois, aux jours et heures habituels d’ouverture des services administratifs, au siège de la Mairie de St Médard de Mussidan ainsi que sur le site internet de la Mairie de St Médard de Mussidan et de la CCICP, du dossier de Modification simplifiée n°1 du PLU de St Médard de Mussidan, comprenant :

  • le rapport de présentation et règlement de la Modification n°1 du PLU de St Médard de Mussidan ;
  • la délibération communautaire des modalités de mise à disposition du public ;
  • les certificats d’affichage de ladite délibération de la Mairie de St Médard de Mussidan et de la CCICP;
  • l’avis de parution au Journal Officiel de l’objet et modalités la mise à disposition du public ;
  • la notification de la décision formulée par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (MRAe), correspondant à la demande d’examen au cas par cas ;
  • les avis émis des personnes publiques associées ;
  • Le registre papier des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques éventuelles du public, disponible pendant un mois, au siège de la Mairie de St Médard de Mussidan.

Cliquez pour télécharger ci-dessous :

Modification simplifiée n°3 PLU de Mussidan

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mussidan

Le public est informé que, par délibération du 12 Juillet 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), a voté la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan, pendant 1 mois conformément à l’article L 153-47 de Code de l’Urbanisme.

La modification simplifiée n°3 engagée doit permettre :

– la redéfinition de la zone d’activité de l’entreprise ATEMCO et intégration des dispositions réglementaires de la loi du 06/08/2015, dite « Loi Macron » au règlement des zones A et N, par :

– la création d’un sous-secteur Uya dédié aux activités de l’entreprise ATEMCO incluant la zone d’activité existante classée en Uy et la parcelle 221, propriété de l’entreprise ATEMCO classée actuellement en zone UC ;

– la modification du règlement de la zone Uy du PLU en vigueur en y apportant les nouvelles dispositions relatives à ce sous-secteur Uya ;

– l’adaptation du règlement des zones A et N en autorisant les extensions et annexes.

Les modalités de cette mise à disposition sont les suivantes :

– Affichage de la délibération sus-citée, pendant 1 mois, au siège et sur le site internet de la mairie de Mussidan et de la CCICP.

– Informations par voie de presse ainsi que sur le site internet de la mairie de Mussidan et de la CCICP.

– Mise à disposition du public, pendant un mois, aux jours et heures habituels d’ouverture des services administratifs, au siège de la Mairie de Mussidan ainsi que sur le site internet de la Mairie de Mussidan et de la CCICP, du dossier de Modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan, comprenant :

  • le rapport de présentation et règlement de la Modification n°3 du PLU de Mussidan ;
  • la délibération communautaire des modalités de mise à disposition du public ;
  • les certificats d’affichage de ladite délibération de la Mairie de Mussidan et de la CCICP;
  • l’avis de parution au Journal Officiel de l’objet et modalités la mise à disposition du public ;
  • la notification de la décision formulée par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (MRAe), correspondant à la demande d’examen au cas par cas ;
  • les avis émis des personnes publiques associées ;
  • Le registre papier des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques éventuelles du public, disponible pendant un mois, au siège de la Mairie de Mussidan.

Cliquez ici pour télécharger le rapport de présentation du projet de modification simplifiée

Retour des avis reçus : cliquez ici

Cliquez ici pour télécharger l’annonce du journal officiel, le registre des observations pour le public, les certificats d’affichage et la délibération du conseil communautaire du 12 juillet 2022

Modification simplifiée n°2 du PLU de Mussidan

AVIS AU PUBLIC

Comme suite à la mise à disposition au public d’un registre des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques, réalisée du 21 Juillet 2021 au 21 Août 2021 inclus, au siège de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet intercommunal ;

aux jours et heures d’ouverture ;

Après recueil des avis des personnes publiques associées et bilan de cette mise à disposition ;

Par délibération communautaire n° 1 du 24/08/2021 ;

Après affichage de ladite délibération pendant 1 mois, à compter du 25/08/2021, au siège de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur leur site internet respectif et transmission en préfecture pour publication au recueil des actes administratifs ;

La modification simplifiée n°2 du PLU de Mussidan a été approuvée, conformément à l’article L 153-47 du Code de  l’Urbanisme.

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Modification simplifiée n°2 du PLU de Mussidan page 3
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Modification simplifiée n°2 du PLU de Mussidan page 9

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