Liste des délibérations soumises au conseil du 14 avril 2026

(Article L. 2121-25 du CGCT)

A Issac

  1. Election du Président 
  2. Détermination du nombre de vice-présidents
  3. Détermination de la composition du bureau 
  4. Election du 1er vice-président (finances, services publics)
  5. Election du 2ème vice-président(petite enfance, jeunesse, seniors)
  6. Election du 3ème vice-président(urbanisme et développement durable)
  7. Election du 4ème vice-président(logements et aires d’accueil des gens du voyage)
  8. Election du 5ème vice-président(bâtiments scolaires)
  9. Election du 6ème vice-président(tourisme, culture et communication)
  10. Election du 7ème vice-président(économie, agriculture, forêts, rivières)
  11. Election du 8ème vice-président(voirie et sa mutualisation, mobilité, accessibilité)
  12. Election du 9ème vice-président(assainissement, ordures ménagères)
  13. Indemnités des élus 
  14. Délégations du Conseil Communautaire au Président 
  15. Délégations de pouvoir au président autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Les délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf la n°13 (8 contre et 11 abstentions)

Le 15 avril 2026

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

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