A Mussidan

(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Indemnités des élus
2. Election des délégués au Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24)
3. Election des délégués au Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3)  
4. Election des délégués au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social de la Dordogne (SMOLS) 
5. Election des délégués à Périgord Numérique  
6. Election des délégués au Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle (SMBI)  
7. Election des délégués au Pays de l’Isle  

Les délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 29 avril 2026

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)