Liste des délibérations soumises au conseil du 26 août 2026

(Article L. 2121-25 du CGCT)

A St Etienne de Puycorbier

  1. Perception de la TEOM
  2. Convention avec la commune d’Eyraud Crempse Maurens (aire de covoiturage de Laveyssière)
  3. Création emploi d’auxiliaire de puériculture
  4. Création d’un poste d’apprenti
  5. Tableau des effectifs (apprenti et auxi de puériculture)
  6. Don 300€ à l’AASE suite vente véhicule
  7. DM n°2 (pcpal)
  8. DM n°1 (budget annexe logements)
  9. DM n°1 (budget annexe SPANC)
  10. Régie musée
  11. Convention périscolaire Maurens  
  12. Convention pour la perception de la redevance SPANC

Les délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 27 août 2026

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

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