(Article L. 2121-25 du CGCT)
A St Etienne de Puycorbier
- Perception de la TEOM
- Convention avec la commune d’Eyraud Crempse Maurens (aire de covoiturage de Laveyssière)
- Création emploi d’auxiliaire de puériculture
- Création d’un poste d’apprenti
- Tableau des effectifs (apprenti et auxi de puériculture)
- Don 300€ à l’AASE suite vente véhicule
- DM n°2 (pcpal)
- DM n°1 (budget annexe logements)
- DM n°1 (budget annexe SPANC)
- Régie musée
- Convention périscolaire Maurens
- Convention pour la perception de la redevance SPANC
Les délibérations ont été approuvées à l’unanimité
Le 27 août 2026
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)