A St Laurent des Hommes
(Article L. 2121-25 du CGCT)
- Transfert de compétence SPANC au RDE24
- Contrat de développement et de transitions 2028 (Région)
- DM n°3 (budget pcpal)
- PV de mise à disposition presbytère de St Jean d’Estissac
- Création CLECT
- Membres de la CLECT
- Règlement intérieur de la CLECT
- DETR 2027 : toits musée et Villamblard et ascenseur Villamblard
- DM n°1 budget REOMi
Les délibérations ont été approuvées à l’unanimité
Le 30 octobre 2026
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
