(Article L. 2121-25 du CGCT)
A Villamblard
- Fonds vert piégeage
- Fonds vert pour la continuité mobilités douces entre St Médard et Mussidan (V2)
- Perception de la TEOM en lieu et place du SMD3 (V2)
- Convention avec l’AASE (véhicule portage de repas et locaux)
- Transfert du pouvoir spécial de police des maires
- Règlement intérieur de la communauté de communes
- Admission en non-valeur (281 €)
- Modification statutaire (Logements de St Jean d’Estissac et Villamblard)
- Délibération modificative n°1 budget logements sociaux (V2)
- FACECO pour le Népal
Les délibérations ont été approuvées à l’unanimité
Le 30 septembre 2026
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
