(Article L. 2121-25 du CGCT)

A Villamblard

1. Modification des statuts de l’ATD 24  
2. Proposition de mutualisation pour la cybersécurité et pour l’intelligence artificielle 
3. Création des commissions thématiques de la communauté de communes
4. Membres de la commissions finances et services publics
5. Membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors
6. Membres de la commission urbanisme
7. Membres du groupe de travail PLUi-H
8. Membres de la commission développement durable
9. Membres de la commission logements communautaires et aires d’accueil des gens du voyage
10. Membres de la commission bâtiments scolaires
11. Membres de la commission tourisme, culture et communication
12. Membres de la commission économie, agriculture, forêt, rivières
13. Membres de la commission voirie et sa mutualisation, mobilité et accessibilité
14. Membres de la commission assainissement et ordures ménagères
15. Référent déontologue
16. Elu référent CNAS
17. Elaboration d’un atlas de la biodiversité intercommunal (PF V2)
18. Fonds vert PCAET : Renforcer la lisibilité des fonds alloués au climat
19. Fonds vert PCAET : Chauffage musée André Voulgre à Mussidan
20. Fonds vert PCAET : Aire de covoiturage à Laveyssière
21. Fonds vert PCAET : Travaux suite à étude mobilités douces
22. Fonds vert PCAET : Mise à disposition de vélo

Les délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf la 17 (7 contre, 8 abstentions), la 19 (1 abstention) et la 22 (6 contre, 5 abstentions)

Le 7 Mai 2026

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)