(Article L. 2121-25 du CGCT)

A St Martin l’Astier

1. Taxe de séjour 2027
2. Comité local pour l’emploi : désignation d’un suppléant
3. Droit à la formation des élus  
4. Election CIAPH
5. Création CIID  
6. Référent égalité
7. Pacte de gouvernance  
8. FACECO Liban
9. Tarifs régie OT

Les délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 19 juin 2026

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)