(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Parcelle de M. BLONDÉ à Mussidan
2. DM n°1 budget pcpal
3. Renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public ferroviaire avec SNCF RÉSEAU – Parcelle AD 125 (Saint-Front-de-Pradoux)
4. RQPS 2025 du SPANC  (rapport annuel sur le prix et la qualité du service)
5. Plan de financement définitif 2 écoles
6. Rapport annuel 2025 
7. Rapport sur le schéma de mutualisation 2025 Taxe de séjour 2027
8. Remises gracieuses (SMD3)
9. Convention avec ENEDIS (DC26/020628 RACCORDEMENT SCI ELI24)
10. Convention avec ENEDIS (DC26/048646 SEM01) 

Les délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 9 juillet 2026

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Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)