L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 33

Date de la convocation : 17 décembre 2020

 

Présents :  M. José RUIZ,  M. Jean Marie GELLÉ, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (ayant donné pouvoir) :  Mme Laurette CHINOUILH à M. GUERINEL, M. Arnaud JUNCKER à Mme VEYSSIERE, Mme Ghislaine COUZON à M. FLORENTY, Mme Fabienne DELORT à M. BIALE,

Absents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Robert AYMARD, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Paul SIGURET, M. François RITLEWSKI, M. Jean François MALARD,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente remercie les délégués communautaires d’avoir accepté au dernier moment, de venir un peu plus tôt [le conseil a lieu ½ heure avant la venue du Préfet] afin de rectifier la DM prise lors du dernier conseil communautaire.

En effet, une troisième délibération modificative du budget principal doit venir en complément de la deuxième DM où le capital des emprunts conclus l’an dernier pour l’office de tourisme et le centre de loisirs avait été oublié (chapitre 16). Il s’agit de prendre sur le chapitre 020 11 168.78 € pour le mettre sur le chapitre 16 dans la section investissement, c’est un transfert de compte.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

La séance est levée à 17h45.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Marie Rose VEYSSIERE

L’an deux mille vingt, le premier décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 44

Nombre de votants : 44

Date de la convocation : 23 novembre 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) :  Mme Laurette CHINOUILH,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit la séance et annonce Frédéric BERTRAND et Flora PAILLERET du cabinet AMNYOS.

Le cabinet AMNYOS fait la synthèse des sondages aux communes pour travailler l’appel à projet Gaïa tous ensemble, d’intéressantes pistes sont apparues. Les communes intéressées peuvent se rapprocher d’eux.

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du précédent conseil communautaire. Les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

DM n°1 budget logements

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget des logements, elle annule et remplace celle prise en octobre.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu d’amortissements et nous devons rajouter des crédits au chapitre 040 au compte 6811 pour 1482 €.

Parallèlement, il faut enlever 1482 € au compte 66112.

En section d’investissement, il faut abonder de 1312€ le compte 28132, 170€ le compte 281735 et réduire de 1482€ le compte 1641.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

DM n°2 budget principal

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une deuxième délibération modificative du budget principal.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu les deux prêts conclus l’an dernier pour l’office de tourisme et le centre de loisirs et nous devons amortir le fonds de concours versé pour la gare de Mussidan cette année :

Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
66	66111 – Intérêts réglés à l’échéance	3 080,63 €
O40	6811 –  Dotations aux amort. immos incorporelles /corporelles	46 000,00 €
O23	023     Virement à la section d’investissement	-38 534,50 €
	TOTAL	10 546,13 €
Recettes de fonctionnement
Chap	Compte
74	74833   Compensation exo TH	10 546,13 €
Dépenses d’investissement
Chap	Compte
O20	Dépenses imprévues	7 465,50 €
	TOTAL	7 465,50 €
Recettes d’investissement
Chap	Compte
O21	021 Virement de la section de fonctionnement	-38 534,50 €
O40	28041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations	46 000,00 €
	TOTAL	7 465,50 €

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

Durée d’amortissement des subventions reçues pour les immeubles de rapport

Madame la Présidente propose à l’assemblée pour la durée du mandat, d’amortir en 1 an les subventions à recevoir dans le cadre de projets touchant aux immeubles de rapport.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Subvention aux enfants du pays de Beleyme

Vu la demande en date du 13/11/2020 de l’association des enfants du Pays de Beleyme ;

Les élus étudient le projet de création d’un nouveau local pour l’association à Montagnac la Crempse. L’association souhaite construire un local technique de production et de formation pour un budget total de 219 k€. 7 nouvelles personnes devraient être embauchées dont 2 en contrat permanent. Après débat, les élus sont favorables à l’unanimité.

Ils autorisent la Présidente à signer tout document nécessaire à l’octroi de cette subvention.

Compte rendu des commissions communication des 15 octobre et 10 novembre

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu succinct de ces 2 commissions :

Le site de la communauté de communes a été présenté en commission, il est actif depuis le premier trimestre 2019, il est réalisé en interne à coût très restreint et permet aux services de mettre en ligne leurs actualités. https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/

Le musée et l’office de tourisme ont leur propre site, chaque service tient aussi à jour son google business, (CAS’ADO et l’OT utilisent les réseaux sociaux).

Une page pour les communes qui n’ont pas de site, peut être mise en ligne charge à celles-ci de les alimenter et de les mettre à jour.

La commission a été informée des modalités techniques pour rédiger un article. Une démonstration a été faite en direct avec deux articles « en brouillon ».

Chaque commune qui le désire, pourra avoir un onglet sous l’onglet « la communauté » sous l’onglet « les communes de la communauté ».

Les articles sont chronologiques : le plus ancien paraissant en bas et le plus récent en haut.

Trois élus de Campsegret, St Michel de Double, Eglise Neuve d’Issac  (Beauregard et Bassac éventuellement) souhaiteraient créer un onglet. Lors de la séance de la commission communication du 10 novembre les 3 élus de Campsegret, St Michel de Double, Eglise Neuve d’Issac avaient préparé des articles en mode brouillon sur le site.

Une démonstration a été faite en direct avec 4 articles pour St Michel de Double, un pour Eglise Neuve d’Issac mis en ligne. Deux autres articles sont commencés pour Campsegret.

Les trois communes peuvent désormais publier leurs actualités en toute autonomie.

Compte rendu de la commission culture du 17 novembre 2020

Monsieur le vice-Président fait le compte rendu de cette commission tenue en visio-conférence en raison de la crise sanitaire liée au COVID.

Peu de participants sont dénombrés, la visio-conférence étant un outil encore peu usité pour les réunions de commission. Monsieur le vice-Président a fait le point sur le plan de financement du musée, en raison de travaux supplémentaires découverts au fur et à mesure de l’avancée du chantier, le plan de financement a augmenté : au lieu de 500 K€ nous sommes à 547 k€ de travaux. Les subventions ont presque toutes été acquises (DETR, DRAC, LEADER, Département), reste à ce jour en suspens celle de la région. La Présidente a joint M. CATHUS, conseiller régional qui laisse entrevoir une possibilité début 2021.

Le reste à charge pour la communauté de communes sera d’environ 180 k€ (si l’on obtient les 50 k€ de la région).

Il a été projeté un diaporama de photo des travaux réalisés, le chantier touchant à sa fin.

La réouverture du musée une fois toutes les collections réinstallées, est prévue au printemps 2021.

La future affiche du musée a été projetée : deux propositions ont été faites par la graphiste qui travaille sur la scénographie, les élus en ont choisi une qui semble plus accueillante que l’autre.

Monsieur le vice-Président a évoqué la question des assurances ; Ludovic CHASSEIGNE, conservateur du musée a évalué à 500 k€ la valeur des collections présentes au musée, GROUPAMA a proposé deux solutions d’assurance : une à 250 k€ de valeur de collections (environ 650 € de cotisation /an) et une à 500 k€ (environ 1300 € /an). Monsieur le vice-Président a proposé d’avoir recours à un commissaire-priseur afin d’évaluer ces collections. Les membres de la commission ont approuvé à l’unanimité. M. DENESLE a questionné sur le contenu du contrat de GROUPAMA, il a été convenu qu’il apporte son expérience.

Une ébauche de programmation pour l’année 2021 a été projetée, la Présidente a attiré l’attention sur le fait de répartir équitablement sur l’ensemble du territoire ces animations.

Le site internet https://museevoulgre.fr/ a été entièrement revu et mis aux couleurs de la nouvelle scénographie. Il a été présenté aux élus.

Enfin, les élus ont été sollicités afin d’enrichir la scénographie, afin d’illustrer de nouvelles pratiques agricoles ou artisanales, il serait intéressant de mettre en valeur des entreprises innovantes.

Plan de financement (V3) Rénovation Musée Voulgre à Mussidan

Madame la Présidente fait suite à la commission culture du 17 novembre et propose le plan de financement ci-dessous :

Les éléments financiers permettent aujourd’hui de définir le plan de financement prévisionnel suivant :

	Subventions accordées	TOTAL des marchés HT
DETR	123 997,50 €
LEADER	80 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL	62 500,00 €
CONSEIL REGIONAL	50 000,00 €
DRAC	50 000,00 €
CCICP (autofinancement)	180 731,00 €
TOTAL	547 228,50 €	547 228,50 €

Les élus communautaires adoptent à l’unanimité le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les actes afférents à cette opération.

Horaires d’ouverture du musée André Voulgre

Le musée André Voulgre est ouvert

·         du 1er avril au 30 septembre tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h

·         du 1er  octobre au 31 mars du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés et vacances de Noël.

Les élus communautaires approuvent à l’unanimité.

Renouvellement adhésion « Paquet énergie » avec le SDE24

Madame la Présidente projette le bilan des années 2015 à 2020 fourni par le SDE24 et propose de renouveler la convention de partenariat « Paquet Energies » avec le SDE24.

Les élus communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches

Vu la délibération en date du 2 juillet 2018 ;

Vu la modification de l’acheteur ;

Madame la présidente précise que l’acheteur sera finalement la société ABCS située 9 lieu dit Frouin 33230 COUTRAS.

La communauté de communes vend les parcelles cadastrées AB Numéros 647, 649, 650, 651 pour une surface totale de 83 a 94 ca pour 75 546 € comme précédemment convenu.

L’acte notarié est prêt à être signé.

Les élus communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer la vente et tout document relatif à ce dossier.

Droit à la formation des élus

Madame la Présidente indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Suite à la conférence des maires du 16 novembre 2020, il est proposé d’organiser tous ensemble des formations grâce l’intervention de la plateforme collaborative Idéal Co.

Moyennant 1200 € par commune il est prévu de former durant 10 séances nos élus sur des thématiques choisis par eux. Il est proposé que les communes versent 600 € à la signature de la convention en décembre 2020 et 600 € en décembre 2025. La communauté de communes prendra en charge les frais d’organisation de ces 10 formations.

Pour rappel, l’UDM propose un panel de formations et permet d’acquérir les savoirs de base grâce au DIF (droit individuel à formation). Chaque élu doit s’en saisir et en profiter, nous cotisons déjà tous pour cela.

Monsieur DAREAU, maire de St Hilaire d’Estissac, ne valide pas le fait de devoir payer la même somme qu’une commune qui compte 23 élus, il trouve injuste la répartition financière et souhaiterait que soit répartie la participation au nombre d’élus du conseil municipal. Monsieur TOMSKI s’interroge sur le contenu des formations à venir. Un débat s’installe dans l’assemblée, certains élus évoquant le fait que nous ne pouvons pas savoir à l’avance quels élus participeront à ces 10 sessions de formation. D’autre part le coût très bas de revient d’une session de formation est rappelé (cela reviendrait à 120 € la session pour chaque commune).

Après débat, Monsieur le maire de St Hilare d’Estissac se retire de l’organisation de formations mutualisées à l’échelle de la CDC : ce qui engendre que seuls les élus de cette commune ne bénéficieront pas des formations mutualisées ; en conséquence il est convenu que chaque commune paiera 625 € à la signature de la convention et 625 € en décembre 2025.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rajoute que la formation sur l’ambroisie sera organisée en visio-conférence le 15 décembre de 9h à 12h, les participants ont été prévenus par mail, et que la formation ADEME sur le développement durable sera organisée par visio-conférence également le 14 décembre à partir de 19h00, le lien sera envoyé prochainement. Ces deux formations étant entièrement gratuites, toutes les communes pourront y participer.

Délibération concernant les investissements 2021 (budget annexe logements)

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2021 sera voté début 2021.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2021, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2021 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2020.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Compte	BP 2020	1/4
1641 –  Emprunts en euros	53 173,12 €	13 293,28 €
165 –    Dépôts et cautionnements reçus	2 000,00 €	500,00 €
21732 – Immeubles de rapport	3 000,00 €	750,00 €
2313     Immo corporelles en cours : Constructions	725 425,64 €	181 356,41 €
Total	783 598,76 €	195 899,69 €

Délibération concernant les investissements 2021 (budget principal)

Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2021 sera voté début 2021.

Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2021, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2021 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2020.

Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

Compte	BP 2020	1/4
202 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre	5 911,92 €	1 477,98 €
2031 – Frais d’études	10 000,00 €	2 500,00 €
2051   Concessions et droits	1 500,00 €	375,00 €
2041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations	278 788,90 €	69 697,23 €
2041581 – Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études	29 513,77 €	7 378,44 €
2041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations	40 497,00 €	10 124,25 €
20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études	3 585,75 €	896,44 €
20422 – Privé – Bâtiments et installations	7 737,56 €	1 934,39 €
2132   Immeubles de rapport	91 843,78 €	22 960,95 €
2145 – Construct° sur sol d’autrui – Installat° générales, agencement	100 000,00 €	25 000,00 €
21728  Autres agencements et aménagements de terrains	3 030,00 €	757,50 €
21731 – Bâtiments publics	56 881,52 €	14 220,38 €
2182   Matériel de transport	13 158,76 €	3 289,69 €
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique	12 744,78 €	3 186,20 €
2184 – Mobilier	28 172,86 €	7 043,22 €
2313 – Constructions	230 376,83 €	57 594,21 €
2314   Constructions sur sol d’autrui	10 000,00 €	2 500,00 €
2317 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition	789 436,41 €	197 359,10 €
Total	1 713 179,84 €	428 294,96 €

Aides aux petites entreprises durant la crise sanitaire

Madame la Présidente informe qu’en accord avec l’union des maires de la Dordogne, il est prévu de financer des aides aux petites entreprises sur la base de 2€ par habitant comme nous l’avons déjà fait avec la région. Elle sollicite l’assemblée pour participer à cette organisation. Les délégués communautaires sont unanimement favorables et autorisent la Présidente à signer tout document pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Consultation groupée pour les panneaux suite à adressage

Monsieur OLLIVIER fait la synthèse des devis reçus pour l’achat de panneaux dans les communes qui ont travaillé sur l’adressage récemment.

Il est convenu que les communes se concertent pour choisir le meilleur fournisseur, deux semblent les mieux placés mais quelques précisions restent à apporter.

Point sur les travaux de voirie

Monsieur le vice-Président explique qu’en raison des conditions météorologiques, les travaux sur une partie du Villamblardais ne pourront se faire que début 2021, la Présidente demande que les travaux à faire en urgence relatifs à la sécurité soient faits au plus vite.

Monsieur le vice-Président informe qu’une réunion voirie sera organisée début janvier avec Christophe FOURTEAU, Bastien VILLEGENTE et Frédéric BIALE afin de retravailler la façon de répartir le budget consacré à la voirie communautaire.

La séance est levée à 21h15.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Marie Rose VEYSSIERE

L’an deux mille vingt, le douze novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 41

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 2 novembre 2020

Présents :  M. Yannick DEVIER, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Jean Luc GROSS, Mme Laurette CHINOUILH,

Absents ayant donné procuration : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LE PONNER,  

Absents : M. Jean Pierre DELAGE,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit la séance et présente Frédéric BERTRAND et Flora PAILLERET du cabinet AMNYOS.

La CCICP a répondu à l’appel à projet Gaïa et a été retenue, une présentation est projetée aux délégués communautaires.

L’appel à projet Gaïa est cofinancé dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences de l’Etat (Etat et Caisse des Dépôts). C’est un projet sur 18 mois pour les personnes éloignées de l’emploi, cet appel à projet finance l’animation de ce dispositif, la formation des publics. Nos collectivités peuvent faciliter le retour à l’emploi grâce aux marchés que nous mettons en œuvre et aux petits chantiers qui peuvent servir de support à des chantiers d’insertion. Il est également question de travailler aussi sur la reprise ou la création d’entreprise. L’étude DYNACOM est aussi un support intéressant pour cette expérimentation.

Le cabinet AMNYOS reviendra vers les communes avec un court sondage pour travailler ce sujet tous ensemble.

Madame la Présidente expose que le cabinet AMNYOS commence juste sa mission et a rencontré M. TRIQUART en visio la semaine dernière. Monsieur DURANT demande comment est financée cette opération : notre territoire est un territoire d’expérimentation, il n’y a aucun coût demandé aux collectivités.

M. BESOLI demande si l’opération est menée avec Périgord Initiative. Pour l’instant, l’opération démarre juste, les contacts sont en train d’être pris.

M. TOMSKI évoque l’association qui avait permis de réhabiliter le petit patrimoine sur notre territoire il y a plusieurs années.

Les délégués communautaires soutiennent à l’unanimité cette expérimentation.

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du précédent conseil communautaire. Les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une motion pour soutenir le petit commerce pendant cette période de second confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19. Les délégués approuvent à l’unanimité.

Renonciation au transfert des pouvoirs de police

La Présidente, à compter du 9 juillet 2020,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°24.2017.12.20.007 en date du 20 décembre 2017, portant statuts de la communauté Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la présidente de la communauté Isle et Crempse a été élu le 9 juillet 2020, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Beaupouyet, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Beleymas, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Bourgnac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Campsegret, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de Clermont de Beauregard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Douville, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune d’Eglise Neuve d’Issac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune d’Eyraud Crempse Maurens, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune d’Issac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 16 octobre 2020, du maire de la commune de Les Lèches, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Montagnac la Crempse, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune de St Etienne de Puycorbier, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2020.39, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de St Front de Pradoux, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2020.015, en date du 12 octobre 2020, du maire de la commune de St Georges de Montclard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°AR_2020_22, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune de St Hilaire d’ Estissac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de St Jean d’Estissac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2443620169, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de St Laurent des Hommes, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de St Martin des Combes, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de St Martin l’Astier, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté n°2020.91, en date du 15 octobre 2020, du maire de la commune de St Médard de Mussidan, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 5 octobre 2020, du maire de la commune de St Michel de Double, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Villamblard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

Considérant que ces communes sont membres de la communauté Isle et Crempse en Périgord, compétente en matière d’assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;

ARRÊTE

Article 1^er : 

• Renonce au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale permettant de règlementer les activités liées à la compétence assainissement, la collecte des déchets, l’accueil des gens du voyage,
• Renonce au transfert de la police de la circulation et du stationnement et la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi,
• Renonce au transfert des prérogatives confiées aux maires en application des articles L. 123-3, L. 129-1 à L. 129-6, L. 511-1 à L. 511-4, L. 511-5 et L. 511-6 du code de la construction et de l’habitation,
• Renonce au transfert de la police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne dont les textes légaux sont à venir,

Article 2 :      

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux maires des communes de la communauté.

Prime COVID

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil communautaire peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

La Présidente propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la communauté de communes afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail exercé par le personnel communautaire

La prime plafonnée est proratisée en fonction du temps de travail.

Emplois	Montants plafonds
Agents de la filière administrative	330€
Agents de la filière animation	330€
Agents de la filière technique	330€
Agents des filières culturelle et médico-sociale	330€
Directrice de la crèche et DGS	660€

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en décembre 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

• les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
• les modalités de versement
• le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– d’adopter la proposition de la Présidente,

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

– que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

Création de poste (chargé de communication)

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la pérennité de la maison France Services,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er janvier 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents administratifs au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé de communication

• Responsabilité de la maison France Services
• Chargé de la communication et du RGPD au sein de la communauté de communes

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 6 octobre 2020 ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint administratif (non titulaire) et la création d’un poste d’adjoint administratif ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1^er janvier 2021 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Rédacteur principal 2ème classe	1	1	1	Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe	1	1	1	Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Chargé de communication
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe	1	1	1	Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe	1	1	1	Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2ème classe	1	1	1	Responsable musée
Filière technique :
Agent de maîtrise principal	1	1	1	Agent technique
Agent de maîtrise	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	3	3	3	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1	1	Agent polyvalent musée
Adjoint technique	2	2	2	Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial	1	1	1	Directrice Générale des Services
Filière sociale :
Educatrice de jeunes enfants	1	1	1	EJE crèche
Filière animation :
Animateur	1,6	1,6	1,6	Animateurs CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Compte rendu de la commission économie agriculture du 13 octobre

Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission :

Madame la vice-présidente a proposé le 13 octobre aux membres de la commission de se présenter, un tour de table a été fait.

Madame la Présidente a proposé de rajouter à l’ordre du jour la question de la vente de parcelles sur la ZAE de Bourgnac. En effet, un entrepreneur souhaite installer des bureaux et aimerait acquérir 1,3 ha. Sur le côté Les Lèches, la vente est faite sur la base de 9€ pour des parcelles viabilisées. Aujourd’hui, la ZAE de Lèches est quasi complète et nous ne pouvons pas lui proposer l’espace désiré. La CDC possède un peu plus de 4 ha côté Bourgnac non viabilisé, la viabilisation est estimée à plus d’un million € de travaux et à ce jour la CDC n’a pas les financements pour effectuer ces travaux.

Mme GUERIN a exposé qu’il prendrait toute la façade avec la vue sur la RD 709. Madame la Présidente a rajouté que l’autre parcelle (que nous ne vendons pas pour l’instant) sera visible depuis l’autoroute.

Mme CHAIGNEAU a proposé de vendre les parcelles à 3€/m², elle a rajouté que parfois certaines collectivités offrent les terrains. Madame la vice-Présidente a rajouté que cette entreprise devrait créer une vingtaine d’emplois, celle-ci a transmis son devis de viabilisation (213 k€). M. BESOLI a estimé que le coût de la viabilisation est énorme. Les élus se sont accordés à proposer au conseil communautaire le prix de 3€/m².

Madame la Présidente a proposé de permettre à l’entrepreneur de déposer un permis de construire et de ne vendre cette parcelle que si le permis est accepté. Les élus de la commission étaient unanimement favorables.

[Les élus du conseil communautaires débattent du prix de vente de cette parcelle, réinterrogent sur l’activité de cet entrepreneur, notamment au sujet du traitement de l’amiante : M. MASSIAS demande où sera stockée l’amiante : la surface de la parcelle ne permet pas de traiter l’amiante, les élus s’interrogent sur le coût de viabilisation également. Puis Madame la vice-Présidente poursuit le compte rendu de la commission.]

Madame la vice-Présidente a sollicité l’assemblée afin de connaître les pistes de travail de cette commission.

Sur le mandat précédent, un travail avait été réalisé grâce à un cabinet spécialisé sur un laboratoire de découpe, mais les agriculteurs intéressés n’étaient que 4 voire 5 et les productions étaient très différentes les unes des autres, cette étude ne s’est pas concrétisée. La question de la revente directe a aussi été abordée. La Périgourdine a ouvert son magasin de vente directe parallèlement, cela a freiné notre projet. M. PERIER a expliqué que la Périgourdine a commencé à travailler avec 15 agriculteurs mais désormais il n’y a plus que 3 agriculteurs qui suivent la Périgourdine, les consommateurs vont directement chez les producteurs, parfois il y a beaucoup de ventes, parfois aucune. C’est très irrégulier. Les élus ont débattu de la multitude de possibilités de ventes directes.

M. DEGEIX a estimé que créer ce type de laboratoire concurrence malheureusement directement les autres métiers (type boucher etc.). Il faudrait obliger à acheter local.

M. DEGEIX a proposé de travailler sur la chasse et la régulation des nuisibles. Les élus de la commission n’étaient pas favorables, cette commission n’a pas vocation à travailler cela.

Mme FROIDEVAL a proposé de travailler sur l’installation de maraîchers. Madame la vice-Présidente a expliqué que le Pays de l’Isle en Périgord travaille sur le projet alimentaire de territoire (PAT) et que cette question y est abordée. De plus travaillant à la chambre d’agriculture, elle tiendra au courant la commission de l’évolution du travail fait au niveau de PAT et au niveau de la chambre d’agriculture. M. PERIER a rajouté que les grandes surfaces ont fait de gros efforts sur les provenances des légumes et des viandes. Le COVID 19 a incité au développement des circuits courts.

Travailler sur un fichier de parcelles disponibles pour l’installation de nouveaux agriculteurs ou permettre la diversification pourrait être utile.

Madame la vice-Présidente a rajouté qu’un travail sur les friches est en cours au niveau du Pays de l’Isle.

M. BESOLI a proposé une maison des artisans (fédération pépinière) où tous les corps de métiers travaillent en collaboration avec un secrétariat commun et mutualisé pour les artisans. M. BESOLI a trouvé qu’exposer le savoir-faire des artisans permettrait leur mise en valeur. Il a proposé de se rapprocher des artisans afin de savoir si cela les intéresserait. Madame la vice-Présidente a expliqué que la chambre des métiers avait organisé des petits déjeuners d’entreprise pour que les idées naissent, créer du réseau.

M. PERRIER a trouvé que sur 2 heures (petit déjeuner), c’est difficile de se libérer, on risque perdre des artisans.

Un forum de l’artisanat pourrait être organisé, de préférence un samedi.

Le village d’artisans porté par le département correspond à des locaux loués à des artisans. Le projet est différent.

Les élus se sont accordés à trouver que mettre en relation les artisans et leur permettre de mutualiser du secrétariat serait un plus pour eux.

Il faudrait récupérer la liste des artisans auprès des chambres, cela avait coûté assez cher lorsque les élus avaient fait cette demande en 2014 au niveau de l’ex CDC du Mussidanais.

M. SIGURET a proposé de faire un sondage avant d’organiser un forum afin d’être sûr d’avoir des participants.

Il a été proposé de travailler sur un forum artisans et uniquement dans le secteur du bâtiment.

Il a été proposé de créer notre propre fichier en lien avec les communes sur la base des données 2014.

Madame la vice-Présidente a proposé de partager le listing des portables et mails entre les élus de cette commission pour faciliter les échanges. Les élus de la commission présents étaient favorables.

Madame la vice-Présidente demande aussi au conseil communautaire de pouvoir partager les coordonnées de tous pour pouvoir échanger : tous les lés délégués sont d’accord.

Prochainement, chaque commune sera interrogée pour constituer ce fichier d’artisans, base du travail de la commission, l’appel à projet Gaïa est aussi intéressant dans ce cadre.

Vente d’une parcelle (commune de Bourgnac)

Vu la demande de création d’une entreprise reçue le 5 octobre ;

Vu la proposition de la commission économie en date du 13 octobre 2020 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la vente d’une parcelle sur la commune de Bourgnac cadastrée n° A 755 – A 756 et A 185, lieudit le cœur 24400 BOURGNAC une fois que le permis de construire aura été autorisé à l’acquéreur.

Les membres de la commission proposent de vendre cette parcelle à 3 € le m².

Le bornage de cette parcelle est en cours, la superficie est d’environ 13 000 m².

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer l’acte notarié.

Remboursement abonnement ZOOM à Mme DOMARCO

Vu la crise sanitaire actuelle et le deuxième confinement depuis le 30 octobre dernier ;

Madame la Présidente expose que nous avons choisi d’utiliser ZOOM qui permet d’organiser nos conseils communautaires, commissions et réunions de travail en visio-conférence ; pour pouvoir bénéficier d’un temps illimité et d’un nombre de participants élevé nous avons dû payer en carte bleue, un abonnement auprès de ZOOM. En conséquence, elle demande l’autorisation de rembourser Mme DOMARCO de 134.30€.

Les élus communautaires l’y autorisent à titre exceptionnel.

Compétence organisation de la mobilité

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;

Vu le diaporama diffusé lors de la conférence territoriale de l’action publique de la Région en date du 12 octobre 2020 ;

Madame la présidente propose de renoncer à la prise de compétence organisation de la mobilité et de laisser la région piloter cette compétence.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Convention aide aux entreprises (convention avec le département et Périgord Initiative)

Vu la délibération de la CCICP en date du 19/05/2020 ;

Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération en date du 13 octobre 2020 ;

Madame la Présidente propose le retrait de cette délibération comme l’ont fait les autres communautés de communes du département. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Les élus regrettent de ne pas pouvoir aider les plus petites entreprises qui n’ont pas eu d’aide.

Madame la Présidente fait un point sur le fonds de prêt de solidarité et de proximité auquel nous avons participé à huteur de 23 k€. A ce jour, nous avons permis à 8 entreprises d’en bénéficier : 103 k€ ont été prêtés.

Motion pour les petits commerces

Madame la Présidente propose d’adopter la motion rédigée par l’union de maires de la Dordogne.

Mme BOYER demande à ce que ce soit mis en avant sur le site internet. Bruno BOUCHAREL, correspondant SUD OUEST qui assiste au conseil communautaire, le mettra sur son article.

Les élus adoptent à l’unanimité la motion de l’UDM24 en soutien aux petits commerces.

Questions diverses

Madame la Présidente que certaines communes proposent de mutualiser l’achat des panneaux suite à adressage.

M. TOMSKI mentionne que l’ATD avait fait cette proposition.

Beaupouyet, Issac, Eyraud Crempse Maurens sont en cours de devis.

Beleymas, Montagnac et St Jean démarrent juste.

Madame la Présidente proposent aux communes de se rapprocher de la CCICP pour celles qui sont intéressées par une commande groupée.

La visite du Préfet le 17 décembre semble maintenue.

Madame la Présidente propose d’annuler les vœux en 2021 en raison de la crise sanitaire.

M. DURANT explique que s’il n’organise pas de vœux, il n’ira pas chez les collègues non plus. M. ALARY rappelle que l’on doit montrer l’exemple. Les élus n’ont pas pu planter les pins en mai. Ils concèdent que c’est une année exceptionnelle, où la convivialité a peu de place.

Monsieur FLORENTY a reçu la visite de la MOE pour les bâtiments scolaires pour la seconde fois depuis juillet, l’architecte doit rendre le projet de DCE avant la fin du mois. Les élus s’impatientent sur ce dossier.

La séance est levée à 21h15.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Marie Rose VEYSSIERE

L’an deux mille vingt, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 42

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 25 septembre 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Absents ayant donné procuration : Mme Ghislaine COUZON à M. Michel FLORENTY,

Excusée : Mme Sabine PETIT,

A été nommée Secrétaire de séance :

M. Robert AYMARD

Madame la Présidente introduit la séance en ayant une pensée pour les collègues des Alpes Maritimes qui ont vu leurs villages détruits par les intempéries et déplore les décès survenus. Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 août 2020, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité. Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations, une pour les frelons asiatiques et une pour un don à l’AD 06 (Association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes). Les délégués approuvent à l’unanimité.

Election de délégués LEADER au Pays de l’Isle

Madame la Présidente expose que nous devons élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le LEADER au Pays de l’Isle en Périgord.

Sont élus à l’unanimité les titulaires suivants :

• Mme Marie Laure LE PONNER
• M. Gilles DENESLE

Sont élus à l’unanimité les suppléants suivants :

• M. Pierre André CROUZILLE
• Mme Aygline OLLIVIER

Transfert des pouvoirs de police

Madame la Présidente demande aux maires de prendre des arrêtés pour connaître leur position à ce sujet, précédemment les maires avaient souhaité garder leurs pouvoirs de police.

Un mail sera envoyé en mairie avec le modèle d’arrêté de l’AMF.

Adoption du règlement intérieur

Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes a été installé le 9 juillet 2020 ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe.

Adoption du pacte de gouvernance

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (articles 1à 4 et articles 8) ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le pacte de gouvernance de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe et soumet à délibération des conseils municipaux ce pacte de gouvernance. 

Conférence des maires

La Présidente expose que la conférence des maires se réunira début décembre, elle propose de mettre à l’ordre du jour la formation des élus.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

• Accueil des parents et des enfants
• Animations
• Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1^ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1^ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

• Accueil des parents et des enfants
• Animations
• Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2^ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2^ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche

• Accueil des parents et des enfants
• Animations
• Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Création d’emploi

La Présidente rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,

La Présidente propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2^ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1^er décembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2^ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent d’entretien

• Conservation des collections
• Accueil des publics
• Animations
• Hygiène et sécurité

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 25 novembre 2019 ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1^ère classe et la création d’un poste d’agent de maîtrise ;

Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique principal 1^ère classe ;

Vu la suppression de 2 postes d’adjoint technique et la création de 2 postes d’adjoint technique principal 2^ème classe ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1^er décembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Rédacteur principal 2ème classe	1	1	1	Chargée de mission développement durable
Rédacteur principal 2ème classe	1	1	1	Responsable office de tourisme
Adjoint administratif principal 1ère classe	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Secrétaire comptable
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe	1	1	1	Directrice crèche
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe	1	1	1	Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Responsable RAM
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2ème classe	1	1	1	Responsable musée
Filière technique :
Agent de maîtrise principal	1	1	1	Agent technique
Agent de maîtrise	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	3	3	3	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1	1	Agent polyvalent musée
Adjoint technique	2	2	2	Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial	1	1	1	Directrice Générale des Services
Adjoint administratif	1	1	1	Chargé de communication
Filière sociale :
Educatrice de jeunes enfants	1	1	1	EJE crèche
Filière animation :
Animateur	1,6	1,6	1,6	Animateurs CAS’ADO

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Avenant à la convention avec l’association les Canailloux

L’association gérant les deux crèches de Beauregard et Bassac et d’Issac a proposé un BP 2020 supérieur à la convention initiale de 2017. Un avenant est proposé portant le coût total estimé éligible de l’action en 2020 à 269 004 € annuels pour Issac et 436 083 € pour Beauregard et Bassac, conformément aux budgets prévisionnels figurant à l’annexe I.
La collectivité contribue financièrement pour un montant annuel prévisionnel maximal de 
187 250 € répartis en 115 250 € pour l’action 1 et 72 000 € pour l’action 2.

Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’assainissement non collectif 2019

Madame la présidente rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

• le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
• de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
• de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Remboursement du coût du site internet

Madame la Présidente expose que la directrice générale des services, Céline DOMARCO, a utilisé sa carte bancaire pour régler l’abonnement au site internet de la communauté à WORDPRESS notre éditeur pour 99€. A titre exceptionnel le conseil communautaire autorise le remboursement de cette somme à Mme DOMARCO.

Remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement engages par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires lies à une mission 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique ;

La Présidente rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :

« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. » ;

Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;

Considérant que l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :

	France métropolitaine
Taux de base	Grandes villes (+de 200 000 hab.) et communes de la métropole du Grand Paris	Commune de Paris
Hébergement	70 €	90 €	110 €
Déjeuner	17,50 €	17,50 €	17,50 €
Dîner	17,50 €	17,50 €	17,50 €

Le taux d’hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Considérant qu’en vertu de l’article 7-2 du décret n°2001-654 susvisé, et par dérogation, l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur dans la limite du taux fixé par l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

• d’autoriser la Présidente à procéder au paiement de cette indemnité. 

Mise à disposition du broyeur de végétaux

Madame la Présidente expose que le broyeur est à la disposition de toutes les communes membres dans le cadre de l’opération OPREVERT portée par le SMD3, les délégués communautaires l’autorisent à l’unanimité à signer la convention de vente à l’euro symbolique avec le SMD3 et les chartes de mises à disposition avec les communes membres.

M. RITLEWSKI propose de supprimer dans la charte la clause qui prévoit que les deux utilisateurs doivent être formés pour utiliser le broyeur. Après débat, les élus s’accordent pour conserver cette clause au vu du danger d’utilisation de cet appareil.

M. PREVOT demande à ce que cette convention puisse aussi être signée avec l’association des enfants du Pays de Beleyme pour sa commune. Les élus acceptent à l’unanimité.

Mutualisation du suivi des bouches à incendie

Madame la Présidente rappelle que le nombre de bouches à incendie s’élève à 160 poteaux sur le territoire de la communauté et que le SDIS demande 20€ pour l’entretien de celles-ci tous les 2 ans. Les communes de St Hilaire, St Jean, St Georges et Mussidan ont déjà conventionné avec le SDIS pour leurs poteaux.

L’étude que Philippe DESSAIGNES démontre que s’il devait s’en occuper cela lui prendrait environ 10 jours de travail, qu’il faudrait acquérir du matériel (entre 4 et 5000 €). La Présidente est réticente à prendre en charge cette mutualisation et préfèrerait que les communes conventionnent avec le SDIS.

Le débat anime les élus, certains aimeraient que la communauté prenne en charge ce suivi ou organise un groupement de commande. M.FLORENTY rappelle que les maires ont reçu une lettre de la Préfecture au sujet de ce suivi. M. TOMSKI estime qu’en tout état de cause si le poteau dysfonctionne c’est la responsabilité du maire qui serait engagée.

La Présidente demande à l’assemblée de voter : Qui est favorable à un conventionnement mairie – SDIS : 3 abstentions, le reste de l’assemblée approuve le fait que les communes conventionnent individuellement avec le SDIS.

Mutualisation du suivi de la qualité de l’air dans les bâtiments scolaires

Madame la Présidente propose que Philippe DESSAIGNES assure pour tous les bâtiments scolaires le suivi de l’air, il suivra pour cela une formation, la communauté fera l’acquisition de matériel nécessaire à la prise des mesures (environ 600 €).

Les communes devront mettre à disposition le temps des mesures le personnel qui travaille dans ces bâtiments (cuisiniers, ATSEM, personnel technique et de ménage) et éventuellement régler dans le cas où la qualité de l’air serait mauvaise, le kit nécessaire (environ 100 €).

Les mesures se feront en deux temps : une avec chauffage et une sans.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité cette mutualisation.

DM n°1 (budget principal)

Vu le BP 2020 de la CCICP ;

Vu les recettes supplémentaires annoncées (FPIC et fiscalité) ;

Vu les amortissements à réaliser en 2020 ;

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de modifier ainsi le BP 2020 :

Recettes de fonctionnement
Chap	Compte
73	73223 –   Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco	140 970,00 €
73	7331 –    Taxe d’enlèvement des ordures ménagères	30 006,00 €
74	74124 – Dotation de base des groupements de communes	27 882,00 €
74	74126 – Dotation de compensation des groupements de communes	–     2 382,00 €
	TOTAL	196 476,00 €
Dépenses de fonctionnement
Chap	Compte
65	6534  –   Cotisations de sécu sociale des élus	1 700,00 €
65	65541 – Contributions au fonds de compensation des charges territoriales	30 006,00 €
65	6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres …	26 271,00 €
O40	6811 – Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles	163 568,48 €
O23	023 Virement à la section d’investissement	–   25 069,48 €
	TOTAL	196 476,00 €
Recettes d’investissement
Chap	Compte
O21	021 Virement de la section de fonctionnement	–   25 069,48 €
O40	2802 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre	12 317,00 €
O40	28031  –  Amortissement des frais d’études	600,00 €
O40	28041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations	57 119,95 €
O40	28041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations	44 547,00 €
O40	280421  –  Privé : biens mobiliers	4 352,95 €
O40	280422  –  Privé : biens immobiliers	8 773,28 €
O40	281728  –  Agencements, aménagements	4 642,00 €
O40	281752  –  Installations de voirie	6 334,00 €
O40	281788  –  autres	568,00 €
O40	28181 – Installations générales	170,00 €
O40	28182 –  Matériel de transport	3 072,00 €
O40	28183 – Matériel de bureau et matériel informatique	3 288,13 €
O40	28184 – Mobilier	12 431,37 €
O40	28188 – Autres immobilisations corporelles	5 352,80 €
O41	238  – Avances et acptes versés sur commande d’immo corporelles	30 000,00 €
	TOTAL	168 499,00 €
Dépenses d’investissement
Chap	Compte
21	2132   Immeuble de rapport	91 843,78 €
O20	Dépenses imprévues	46 655,22 €
O41	2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo	30 000,00 €
	TOTAL	168 499,00 €

Les élus adoptent à l’unanimité la délibération modificative décrite.

DM n°1 budget logements

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget des logements.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu d’amortissements et nous devons rajouter des crédits au chapitre 040 au compte 6811 pour 1482 €.

Parallèlement, il faut enlever 1482 € au compte 66112.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

DM n°2 budget ZAE des Lèches

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une seconde délibération modificative du budget ZAE des Lèches.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants pour les indemnités des élus et nous devons rajouter des crédits au chapitre 65 au compte 6531 pour 400 €, au compte 6534 pour 600 € et au compte 65888 pour 10€.

Parallèlement, il faut prévoir 1010 € au compte 778 en recettes.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

Subvention association ASE (frelons asiatiques)

Madame la Présidente propose de renouveler notre adhésion à l’association Sauvegarde de l’Environnement à Vélines qui nous aide à lutter contre les frelons asiatiques et les chenilles processionnaires.

Les membres du Conseil communautaire acceptent à l’unanimité cette adhésion et autorisent la Présidente à signer la convention avec l’ASE et la participation de 0.19 € / habitant.

Subvention association AD 06

Madame la Présidente propose d’apporter un soutien exceptionnel à l’association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes, les délégués communautaires approuvent à l’unanimité le versement de cette aide solidaire : ils décident de verser 3 000 €.

Questions diverses

Madame la Présidente fait un point sur la Maison France Services : elle fonctionne très bien ; sa fréquentation est élevée elle est deuxième du département après la structure de Nontron, à égalité avec celle de Belvès (qui est ouverte depuis 20 ans). Elle reçoit en moyenne 8 demandes par jour (physique ou téléphonique), moyenne élevée malgré le confinement. Madame la Présidente propose de stagiairiser l’agent qui a été recruté au 1^er janvier 2020.

Madame la Présidente expose que la vice-Présidente en charge de la petite enfance a proposé une réflexion sur l’extension du centre de loisirs de Montagnac la Crempse pour les enfants de moins de 6 ans en mutualisant avec le centre de loisirs d’Eyraud Crempse Maurens. Un questionnaire à l’attention des parents susceptibles d’utiliser ce nouveau service est en ligne sur le site internet et a été distribué dans les écoles du secteur. Une commission se réunira à l’issue du dépouillement de ces questionnaires.

Madame la Présidente expose qu’elle a reçu une demande d’une entreprise qui souhaiterait installer des bâtiments sur une parcelle côté Bourgnac. Les élus communautaires sont unanimement décidés à vendre une parcelle car cette entreprise pourrait créer une vingtaine d’emplois. La commission économie devant se réunir semaine prochaine est chargée de proposer un prix de vente adapté.

Madame la Présidente annonce qu’une rencontre sera organisée avec Monsieur le Préfet le 17/12/2020 de 18h à 20h.

Les agents de la crèche ont sollicité une prime COVID, Madame la Présidente demande à l’assemblée si elle est favorable à cette demande. Les élus acceptent unanimement la proposition de réflexion à ce sujet.

Le prochain conseil communautaire se réunira le 5 novembre 2020.

Compte rendu de la commission voirie du 1er septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

La Présidente a rappelé que la crise sanitaire n’a pas permis la réalisation des travaux au printemps, comme initialement prévu et que les travaux vont se dérouler à partir de mi-septembre. Elle a indiqué que le marché de voirie était un marché à bon de commande établit sur 3 ans et que nous abordons la dernière année. Elle a souligné que le budget consacré à la voirie cette année a été augmenté de 100 000 € par rapport à 2018 et 2019, réparti de la façon suivante : 300 000 € TTC pour l’investissement et 115 000 € TTC pour le fonctionnement. Elle a rappelé que le marché bénéficie de deux secteurs géographiques : secteur Villamblard avec l’entreprise MURET et secteur Mussidan avec l’entreprise LAURIERE.

Frédéric REVIDAT de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) a présenté sa mission d’accompagnement de la CCICP : état des lieux des routes, rédaction d’un diagnostic par commune, suivi et réception des travaux. Il a souligné que cette année toutes les communes auront des travaux réalisés sur leur voirie.

Pour le déroulé de cette commission, les représentants des communes ont été invités à valider ou modifier le programme de leur commune respective pour cette année.

Michel ROSE a demandé que les travaux de deux voies soient remplacés par le rebouchage de trous sur la place de la Mairie et la place Victor Hugo.

Pierre-André CROUZILLE a indiqué que chaque année des petites portions de travaux sont réalisées, pourquoi ne pas faire des routes complètes ?

La Présidente a précisé que d’ici la fin de l’année la commission voirie devra se réunir pour aborder les futures années et les modalités d’action du futur marché de voirie : réalisation de routes entières, consacrer des travaux que sur certaines communes la première année, puis les autres sur la suivante… tous ces points seront abordés dans une prochaine commission voirie.

Jean-Luc TOMSKI a demandé à ce que les communes soient prévenues lorsque l’entreprise vient réaliser les travaux. Cette demande sera transmise aux entreprises lors de l’envoi des ordres de service. Il a proposé également que les communes aient un référent pour simplifier les choses.

Jean-Jacques BRUHL a demandé comment se passe la réception. Frédéric REVIDAT a indiqué que l’ATD est présente avec le Vice-Président et l’entreprise. Une proposition a été faite pour que le référent voirie de la commune soit aussi présent pour la réception.

Jean-Claude DAREAU a signalé que sur sa commune il avait été planifié en 2018 à l’issue du diagnostic, 29 000 € de travaux, fin 2020, ce montant de travaux n’aura pas été réalisé. Frédéric REVIDAT a expliqué que le diagnostic initial est établi effectivement sur plusieurs années (voir au-delà des 3 ans de marché), l’objectif de ces trois années a été de réaliser annuellement des travaux sur chaque commune, aussi, il est très difficile en fonction des dégradations non prévues de tenir le budget.

Yaël REY a signalé que l’année dernière sur la commune de Les Lèches, les travaux n’ont pas été accompagnés de panneaux « attention gravillons ». Ces panneaux pendant et après le chantier sont bien à la charge de l’entreprise, une vigilance particulière sera apportée pour que la mise en place de ces panneaux soit réalisée, les entreprises en seront à nouveau averties au moment de la signature des ordres de service.

Jean-Luc DUBOIS de la commune d’Issac a demandé une visite de terrain avec Frédéric REVIDAT pour revoir les travaux prévus sur la VC202.

Suite à la question de Yaël REY concernant le fait que les travaux ne portent que sur la bande de roulement, la Présidente a précisé qu’effectivement la compétence ne porte que sur la bande de roulement et que les fossés, les talus, l’élagage restent à la charge des communes.

Serge DURANT a précisé qu’en cas de pluie, si l’entreprise est en train de réaliser du point à temps il faut impérativement demander l’arrêt des travaux.

Monsieur le vice-président a rappelé que le tracé de la véloroute voie verte qui concerne les communes de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes est bien communautaire et qu’il faudra prévoir également des travaux sur ces portions dans les années à venir.

La date de la prochaine commission voirie pour définir les modalités du prochain marché sera communiquée prochainement.

Compte rendu de la commission communication du 10 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Le vice-président a fait un point sur la communication des communes (type d’outil de communication et périodicité).

Le site de la communauté de communes a été présenté en commission, il est actif depuis le premier trimestre 2019, il est réalisé en interne à coût très restreint et permet aux services de mettre en ligne leurs actualités. https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/

Le musée et l’office de tourisme ont leur propre site, chaque service tient aussi à jour son google business, CAS’ADO et l’OT utilisent les réseaux sociaux).

Les élus de la commission ont proposé de réduire au maximum les acronymes qui nuisent à la bonne information des internautes.

Une page pour les communes qui n’ont pas de site, pourra être mise en ligne charge à celles-ci de les alimenter et de les mettre à jour (sous modération de la CDC). Les élus ont suggéré la mise en place d’un temps de formation pour que ces communes puissent apprendre à utiliser le site communautaire.

[Une réunion est prévue le 15.10.2020.]

Le projet de bulletin communautaire a été présenté aux élus, le nom « le journal de l’interco » a été conservé, ce sera donc le N°4 et les élus ont souhaité une parution la plus rapide possible.

[Il est distribué depuis hier dans les boîtes aux lettres.]

La page de couverture a été retravaillée (légende de la photo) et rajout du site internet, la seconde page de couverture proposée sera la 4^ème de couv. Les élus ont préféré changer à chaque bulletin de couverture mais toujours conserver la 4^ème de couv avec la carte (rajout des mentions légales à faire).

Le sommaire proposé convenait, il a été décidé de ne pas évoquer la mise en place de la REOMi. Dans la page « budget sur 3 ans » plutôt que fonds de concours aux communes mettre « subvention aux communes » : cela parle davantage pour les non-initiés.

Le texte concernant le broyeur a semblé trop dense, il a fallu l’alléger.

Il a été décidé de rajouter une page sur les aides aux entreprises (OCMR et COVID-19) et aux habitants (ANAH) et aussi sur le site de la communauté qui est peu visité jusqu’alors.

Il a été convenu de faire ces modifications rapidement afin que les élus puissent vérifier sur DROPBOX que l’édition leur convenait, la publication a été lancée dès que possible.

Pour info, le budget consacré à cette publication s’élevait en 2019 à 2500 € pour l’impression et un peu plus de 2000 € pour la distribution en boîtes aux lettres.

Monsieur OLLIVIER fait le point des travaux au musée qui ont pris du retard en raison du confinement. Les mobiliers devraient être posés fin octobre. Des travaux supplémentaires ont dû être acceptés car à la démolition des surprises arrivent toujours (par exemple le carrelage de la cuisine qui doit être entièrement refait alors que cela n’était pas prévu initialement…).

Concernant les travaux dans les bâtiments scolaires, malgré plusieurs relances l’architecte n’est pas aussi réactif que souhaité, les élus souhaitent que ce dossier avance plus rapidement. Monsieur le vice-président partage cet avis.

Compte rendu de la commission services publics du 14 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Monsieur le Vice-président en charge des services publics a remercié les membres de la commission présents. Il a rappelé la volonté des élus communautaires et des professionnels de santé de construire une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Mussidan, les premières rencontres ont eu lieu en mars 2018.

Monsieur le Vice-président a exposé la différence entre les MSP et les maisons médicales : les MSP rentrent dans les Groupements Hospitaliers Territoriaux (GHT), elles dépendent d’un cahier des charges de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) avec des critères spécifiques (logements pour les étudiants en médecine, espace de télémédecine, l’amplitude des horaires d’ouverture, salle d’urgence, salle de réunion…).

Les professionnels de santé se sont regroupés en association Loi 1901 en novembre 2019.

Monsieur le Vice-président a rappelé que le gouvernement souhaite le développement de ce type de structure médicale, objectif 2000 MSP d’ici 2 ans.

Le dossier de la MSP de Mussidan a été validé par la Commission départementale et a obtenu la validation du Comité de décision de l’ARS des sélections des Maisons de Santé qui s’est réuni le 15 juin 2020.

La Présidente a indiqué que la MSP accueillera 5 médecins, 2 médecins du travail, 4 cabinets d’infirmiers, une podologue, une diététicienne, un kinésithérapeute, une ostéopathe (demande reçue la semaine dernière) ainsi que le laboratoire de biologie médicale, le bâtiment sera également conçu pour accueillir des étudiants en médecine dans 3 logements.

La Présidente a précisé que le bâtiment (atelier LAPORTE) a été acheté par la Communauté de communes pour un montant de 90 000 €  (financé à 25% par le Conseil départemental). L’espace total réservé à la MSP sera de 600 m2 au rez-de-chaussée et autant à l’étage si nécessaire et selon les plans qui seront présentés par les architectes.

Les co-financeurs sollicités pour le projet sont l’Etat avec la DETR sur deux tranches de versement, le FNADT, la DSIL, le Conseil régional et le Conseil départemental. Dans l’attente des attributions définitives dont certaines sont acquises, les travaux seraient financés à hauteur de 80% d’aides publiques.

La Communauté de communes sera maître d’ouvrage des travaux et restera propriétaire du bâtiment, les professionnels de santé verseront un loyer à hauteur de 11€/m2 selon les préconisations de l’ARS (Agence Régionale de la Santé).

Une étude de faisabilité a été réalisée par l’Agence Technique Départementale fin 2019 présentant une estimation des travaux à 1 840 000 € HT, c’est sur cette base que les demandes de subvention auprès des différents services instructeurs ont été transmises.

Au vu de ces avancées, la Présidente a indiqué que la consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée le 07 février 2020, en raison de la crise sanitaire l’avis de réception des offres a été rectifié deux fois pour une remise définitive des offres le 29 mai 2020.

32 offres dématérialisées ont été déposées sur la plateforme AWS. La fourchette des propositions des bureaux d’étude : de 145 360 € HT à 243 250 € HT. Les missions demandées pour cette consultation, une mission de base de maîtrise d’œuvre avec deux missions complémentaires une mission EXE complète et une mission OPC. En raison de la proximité de la Crempse il a été demandé aux soumissionnaires de chiffrer l’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau.

L’équipe pluridisciplinaire demandée dans la consultation devait été composée de : architecte DPLG, paysagiste, bureaux d’étude technique ayant les compétences fluides et structures.

Les critères de sélection étaient les suivants :

• 60% qualité méthodologique, planning de réalisation, équipe dédiée et compréhension du projet
• 40% prix de la prestation

Après une analyse des 32 dossiers avec application des critères de sélection, les offres les mieux disantes sont celles des bureaux d’étude suivants :

• SCAPA ARCHITECTES ET ASSOCIES (Coulounieix Chamiers) avec une note de 19.46/20, présentant une offre à 156 400 € HT
• METAPHORE (Bordeaux) avec une note de 19.20/20 présentant une offre à 154 560 € HT
• AGENCE WHA (Périgueux) avec une note de 18.92/20 présentant une offre à 209 024 € HT

Après présentation des éléments de chaque dossier, les élus furent unanimes sur le choix du bureau d’étude : SCAPA ACRCHITECTES ET ASSOCIES.

La Présidente a précisé que le bureau d’étude retenu devra rester impérativement dans l’enveloppe des subventions allouée au projet.

Diverses questions sur le projet :

Le laboratoire de biologie médicale inclus dans la Maison de Santé sera le laboratoire NOVABIO de Mussidan. Une précision a été apportée, les locaux du laboratoire ne communiqueront pas directement avec les autres professionnels de santé, son fonctionnement lui sera propre.

La télémédecine sera pratiquée dans une pièce dédiée et permettra une communication avec divers professionnels de santé et notamment le Centre Hospitalier de Périgueux. En semaine, il y aura toujours un médecin disponible de 08h00 à minuit, pour les urgences en dehors de ces horaires et le dimanche il faudra se diriger vers l’hôpital de Périgueux. Les patients pouvant être accueillis à la MSP peuvent venir d’un territoire élargi : Périgueux, Bergerac, Montpon…

Pour les personnes âgées qui ne peuvent venir à la MSP, les médecins continueront à se déplacer à leur domicile.

Compte rendu de la commission tourisme du 29 septembre 2020

Monsieur le vice-président fait le compte rendu :

Sandrine COUP, Responsable de l’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard, a proposé un bilan sur la période de confinement COVID 19 en exposant les principaux axes de travail du service. Il a fallu en effet repenser l’organisation interne de l’équipe de l’office de tourisme, adapter l’accueil et les animations dans le respect des mesures sanitaires et enfin, mettre en place des actions d’accompagnement et de soutien en direction des acteurs touristiques pendant cette période particulière de crise sanitaire et économique.

En premier lieu, a été présenté le bilan de la fréquentation touristique de l’été des deux bureaux d’accueil de Mussidan et de Villamblard. L’office de tourisme a connu une légère baisse de 11.97 % par rapport à l’an passé. Les animations-festivités, les visites de patrimoine et les activités famille ont été les principales demandes des estivants. En ce qui concerne la provenance des touristes, les aquitains et les belges sont affichés les 1ers visiteurs de la destination cette année. De surcroît, certains élus exerçant une activité dans le secteur du tourisme ont pu témoigner de la présence de la clientèle belge et de la baisse de la clientèle anglaise.

Le bilan des animations estivales : les balades théâtralisées de Mussidan « Sur les traces des Maudits 2 » : une visite de ville nocturne au cœur du centre-ville. Des balades qui plongent les visiteurs dans 5 époques et dans 5 histoires sur les lieux mêmes des drames évoqués. Il est rappelé que cette animation est réel outil de développement touristique pour apprendre davantage sur l’histoire d’une commune et favoriser son attractivité.

Mr LOPEZ a précisé que la Communauté de Communes a souhaité maintenir cette animation malgré la jauge limitée à 10 participants par date. Soumis à une demande d’autorisation préalable pour organiser une manifestation de plus de 10 personnes en Dordogne, les protocoles sanitaires adressés à la préfecture en vue d’augmenter la capacité d’accueil n’ont pas été acceptés.

Opération Eté actif 2020 : un programme d’activités de pleine nature et sportives qui s’est déroulé du 7 juillet au 20 août sur l’ensemble de la Communauté de Communes.  Le programme Eté actif 2021 étant en cours d’élaboration, Sandrine COUP a invité les élus à exprimer leurs souhaits directement auprès d’elle quant à l’organisation d’animations sur leur commune.

Plusieurs circuits de géocaching* existent sur le territoire de la Communauté de Communes. Ils permettent de découvrir le patrimoine matériel et immatériel des communes. Le parcours géocaching Terra aventura de Eyraud Crempse Maurens a été repensé pour s’adapter au contexte sanitaire du COVID 19 et la cache finale a été virtualisée à l’aide d’un QR code.

*Loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite (GPS) pour rechercher ou dissimuler des « caches » ou des « géocaches », dans divers endroits à travers le monde. Cette chasse aux trésors est une activité gratuite et internationale en plein essor et s’adresse à tout public (jeunes, retraités, enfants, etc.)

Face à la crise sanitaire et à l’annulation de la Tournée MNOP (Musiques Nouvelles Orléans en Périgord), la Fête sur les Quais avec marché gourmand prévue initialement le 20 juillet 2020 a été annulée.

Ensuite, les nouveaux membres ont pu découvrir les divers supports de communication de l’office de tourisme (brochures, actions presse, réseaux sociaux, etc) réalisés dans le but de promouvoir les pépites locales du territoire, mettre en lumière les professionnels du tourisme ou bien encore présenter les activités des associations locales.

Dans le cadre d’un conventionnement avec la Communauté de Communes, l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme a organisé des animations écotouristiques en juillet-août qui ont connu cette année un grand succès : 10 séances Escape game et 2 RDV des producteurs au Château de Barrière à Villamblard, des jeux d’enquêtes à St Georges de Monclard et à Beauregard et Bassac, un atelier au Jardin du paradis à Montagnac la Crempse. Deux livrets de découverte de St Georges de Monclard et Beauregard et Bassac ont été réalisés pour présenter le patrimoine architectural et naturel des deux villages. La trame de ces documents pourra être réutilisée pour les années suivantes pour d’autres communes.

Un autre projet qui a ponctué l’année 2020 (et 2019) a été la labellisation de parcours pêche sur les rives de l’Isle favorisant le développement du loisir Pêche. Cela consiste à aménager les rives de manière à accueillir la clientèle touristique dans les meilleures conditions d’accessibilité, de confort et de sécurité.

Les statistiques de fréquentation de la vélo route voie verte à partir des données du compteur basé à Saint Front de Pradoux montrent une fréquentation identique à celle de 2019.

En dernier lieu, des méthodes et outils de valorisation du petit patrimoine des communes peuvent être inventés. Il a été notamment suggéré la création de circuits ou d’une éventuelle coordination de plusieurs évènementiels sur le territoire.

Point sur les travaux des 8 logements à Villamblard

Monsieur le vice-président expose que les travaux avancent bien, la chaudière a été posée, néanmoins subsiste un problème sur un des logements du RDC. Il a fallu désamianter le toit de celui-ci (ce qui n’était pas prévu), les murs sont en mauvais état, des études sont en cours.

Questions diverses

Monsieur Jean Luc MASSIAS demande si les communes peuvent prétendre à des fonds de concours, la Présidente répond qu’au vu des budgets alloués aux différents investissements la communauté devra avoir recours à l’emprunt pour financer ces investissements, et que pour l’instant, il faut honorer ceux qui sont encore inscrits au budget et non consommés.

La séance est levée à 21h45.

                                                                                     Le secrétaire de séance

                                                                                     Robert AYMARD

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq août à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 17 août 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. François RITLEWSKI,

Absents ayant donné procuration : M. François LOTTERIE à Mme ESCAT, M. Frédéric BIALE à M. MALARD, Mme Ghislaine COUZON à Mme Fabienne DELORT, M. Didier MARCHAND à M. ALARY

Excusé : M. Jean Claude DAREAU,

A été nommée Secrétaire de séance : M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 juillet, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

• Election des membres du bureau sectoriel du SMD3

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les membres du bureau sectoriel du SMD3.

Les membres sont à l’unanimité :

	Secteur 5
Commune	Titulaire	Suppléant
Beauregard et Bassac	F BOYER	T BRECHOU
Campsegret	N LACOSTE	M GOMMERET
Clermont de Beauregard	G GRELLETY	F THEBAULT
Douville	E MOULINIER	J BACCARY LAGRANGE
Montagnac la Crempse	JC PREVOT	P CHARDELIN
St Georges de Montclar	D DORY	I PERNET
St Martin des Combes	F RITLEWSKI	C FROIDEVAL
Villamblard	S FOURLOUBEY	JF LABADIE

	Secteur Montpon Mussidan
Commune	Titulaire	Titulaire	Suppléant	Suppléant
Beaupouyet	V PALET	B VILLEGENTE	JL GROSS	Y DEVIER
Beleymas	E DECHAMPS	E LALET	J RUIZ	B TALUÉ
Bourgnac	E CANTELAUBE	S BEGUIER	M POMMIER	JC SIMONET
Eglise Neuve d’Issac	S NOUAILLE	J DUVAL	D MAINGOT	K BUFFARD
Eyraud Crempse Maurens	JP DELAGE	A OLLIVER	S PETTIT	JP VICTORIEN
Issac	F MELET	T DENIZET	JL DUBOIS	O BOYER
Les Lèches	P CHUPEAU	M VANHOLDERBEKE	C DUFOUR	MT CRESTIA
Mussidan	S TRIQUART	ML LE PONNER	M ROSE	L CANUT
St Etienne	R MARQUET	R BLANC	K DROUICHE	E COMPAGNON
St Front	A VILLESUZANNE	C HENON	P CROUZILLE	R EYRAUD
St Hilaire d’Estissac	JC DAREAU	A DOCQUIN	P CASADO	L MARIN
St Jean d’Estissac	MR VEYSSIERE	P CHAMBOST	AM MOLIERES	B BANNES
St Laurent des Hommes	M DONNETTE	C SOLBET	H ARNAL	X ARCHAMBEAUD
St Louis en l’Isle	V ROUX	M IMBEAUX	B DELORD	B PASQUET
St Martin l’Astier	JL TOMSKI	JM TANNIERE	P ASTARIE	B BERRY
St Médard de Mussidan	G LAVESQUE	M VERGNAUD	B GUILLAUMARD	D GUILLOT
St Michel de Double	N DEVAURE	P CHAZEAUD	P RABATEL	S DURANT

• Election des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les membres de la CLECT. Les membres sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
TITULAIRES
Yannick	DEVIER	BEAUPOUYET
Flore	BOYER	BEAUREGARD ET BASSAC
Jean	BERAUD	BELEYMAS
Robert	AYMARD	BOURGNAC
Jean-Marie	GELLE	CAMPSEGRET
Sébastien	CHINOUILH	CLERMONT DE BEAUREGARD
Christophe	KIERS	DOUVILLE
David	MAINGOT	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Claude	LOPEZ	ISSAC
Odette	CHAIGNEAU	LES LECHES
Bénédicte	BOISVERT-FOURNAUD	MONTAGNAC LA CREMPSE
Stéphane	TRIQUART	MUSSIDAN
Edouard	COMPAGNON	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Bernard	GUERINEL	ST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Xavier	ARCHAMBEAUD	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
François	RITLEWSKI	ST MARTIN DES COMBES
Jean-Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
Michel	FLORENTY	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean-Luc	ALARY	VILLAMBLARD

SUPPLÉANTS
Jean-Luc	GROSS	BEAUPOUYET
Thierry	BRECHOU	BEAUREGARD ET BASSAC
José	RUIZ	BELEYMAS
Serge	GISSE	BOURGNAC
Nicolas	LACOSTE	CAMPSEGRET
Laurette	CHINOUILH	CLERMONT DE BEAUREGARD
Arnaud	JUNCKER	DOUVILLE
Sandra	NOUAILLE	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Nathalie	ANTOINE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Luc	DUBOIS	ISSAC
Philippe	GEORGES	LES LECHES
Jean-Claude	BOISSONNAT	MONTAGNAC LA CREMPSE
François	LOTTERIE	MUSSIDAN
Dominique	DEGEIX	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
Francis	MALAUBIER	ST GEORGES DE MONTCLARD
Alain	DOCQUIN	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-Joël	NABOULET	ST JEAN D’ESTISSAC
Hervé	ARNAL	ST LAURENT DES HOMMES
Vincent	ROUX	ST LOUIS EN L’ISLE
Pierre Alain	MASSIAS	ST MARTIN DES COMBES
Chantal	SANCHEZ	ST MARTIN L’ASTIER
Jean François	MALARD	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Pierre	CHAZEAUD	ST MICHEL DE DOUBLE
Didier	MARCHAND	VILLAMBLARD

• Election des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Le conseil,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’annexe III du code général des impôts ;

Considérant que la communauté de communes doit proposer à l’administration dans les 2 mois suivant l’installation du conseil, une liste de noms en nombre double (20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants) ;

DESIGNE

Les titulaires :

	PRENOM	NOM	COMMUNE
1	Yannick	DEVIER	BEAUPOUYET
2	Laurence	DUSSOL	BEAUREGARD ET BASSAC
3	Robert	AYMARD	BOURGNAC
4	Christian	LACOSTE	CAMPSEGRET
5	Laurette	CHINOUILH	CLERMONT DE BEAUREGARD
6	Jean-Pierre	DELAGE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
7	Jean-Claude	LOPEZ	ISSAC
8	Jean-Claude	PREVOT	MONTAGNAC LA CREMPSE
9	Marie-Paule	BARROT	MUSSIDAN
10	Monica	BEAUSOLEIL-ALVES	MUSSIDAN
11	Christophe	EHRISMANN	MUSSIDAN
12	Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
13	Bernard	GUERINEL	ST GEORGES DE MONTCLARD
14	Erick	NABOULET	ST JEAN D’ESTISSAC
15	Christophe	AUDOUIN	ST LAURENT DES HOMMES
16	Michel	IMBEAUX	ST LOUIS EN L’ISLE
17	François	RITLEWSKI	ST MARTIN DES COMBES
18	Jean-Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
19	Jérôme	PERIER	ST MEDARD DE MUSSIDAN
20	Jean-François	LABADIE	VILLAMBLARD

DESIGNE

Les suppléants :

	PRENOM	NOM	COMMUNE
1	Jean-Claude	LOISEL	BOURGNAC
2	Eric	DEVISE	ISSAC
3	Marie-Anne	CLAUDE	MONTAGNAC LA CREMPSE
4	Laurent	LUCAS	MUSSIDAN
5	Francis	MALAUBIER	ST GEORGES DE MONTCLARD
6	Anne-Marie	MOLIERES	ST JEAN D’ESTISSAC
7	Pierre Alain	MASSIAS	ST MARTIN DES COMBES
8	Chantal	SANCHEZ	ST MARTIN L’ASTIER
9	Monique	CHAUFFAILLE	EGLISE NEUVE D’ISSAC
10	Laëtitia	DEFFIEUX	EGLISE NEUVE D’ISSAC
11	Christian	MARZAT	MUSSIDAN
12	Pierre André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
13	Cédric	GUILLOT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
14	Aygline	OLLIVIER	ST LAURENT DES HOMMES
15	Jean Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
16	Christophe	KIERS	DOUVILLE
17	Joseph	RUIZ	BELEYMAS
18	Agnès	VILLENEUVE	MUSSIDAN
19	Jean Marie	GELLÉ	CAMPSEGRET
20	Sabine	PETIT	EYRAUD CREMPSE MAURENS

• Membres de la commission finances

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission finances sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Vanessa	PALET	BEAUPOUYET
Flore	BOYER	BEAUREGARD ET BASSAC
Emmanuelle	DECHAMPS	BELEYMAS
Magali	MARTHE-FELICIE	CAMPSEGRET
Sonia	COUSTEILLE	DOUVILLE
Monique	CHAUFFAILLE	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Nathalie	ANTOINE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Eric	DEVISE	ISSAC
Odette	CHAIGNEAU	LES LECHES
Bénédicte	BOISVERT-FOURNAUD	MONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-Anne	CLAUDE	MONTAGNAC LA CREMPSE
Gilles	DENESLE	MUSSIDAN
Stéphane	TRIQUART	MUSSIDAN
Edouard	COMPAGNON	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Xavier	ARCHAMBEAUD	ST LAURENT DES HOMMES
Hervé	ARNAL	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE

• Membres de la commission services publics

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission services publics sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Jean	BERAUD	BELEYMAS
Gilles	LASSERRE	CAMPSEGRET
Aurélie	LOUCHET	DOUVILLE
Sandra	NOUAILLE	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Denise	WYSS	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Marie-Thérèse	CRESTIA	LES LECHES
Michel	VANHOLDERBEKE	LES LECHES
Bénédicte	BOISVERT-FOURNAUD	MONTAGNAC LA CREMPSE
Gilles	DENESLE	MUSSIDAN
Serge	FARGEOT	MUSSIDAN
Stéphane	TRIQUART	MUSSIDAN
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Audrey	CAELEN	ST LAURENT DES HOMMES
Céline	SOLBET	ST LAURENT DES HOMMES
Benoit	BERRY	ST MARTIN L’ASTIER
Cécile	CANTELAUBE	VILLAMBLARD

• Membres de la commission bâtiments scolaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission bâtiments scolaires sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Flore	BOYER	BEAUREGARD ET BASSAC
Olivier	BOULET	BELEYMAS
Nicolas	LACOSTE	CAMPSEGRET
Evelyne	MOULINIER	DOUVILLE
David	MAINGOT	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Valérie	GUIRMANDIE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Marc	SIMONNET	ISSAC
Michel	VANHOLDERBEKE	LES LECHES
Jean-Claude	PREVOT	MONTAGNAC LA CREMPSE
Serge	FARGEOT	MUSSIDAN
Michel	ROSE	MUSSIDAN
Agnès	VILLENEUVE	MUSSIDAN
Tifany	BONIS	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Denis	DORY	ST GEORGES DE MONTCLARD
Jean-Baptiste	BEAUVAIS	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Christophe	AUDOUIN	ST LAURENT DES HOMMES
Sandrine	MONTILLAUD	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
Frédéric	BIALE	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Sylvie	NEYRINCK	VILLAMBLARD

• Membres de la commission communication

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission communication sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Sylvain	ROY	BEAUPOUYET
Jean	BERAUD	BELEYMAS
Sylvie	BEGUIER	BOURGNAC
Jenny	BACCARY LAGRANGE	DOUVILLE
Bruno	LESFARGUES	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Françoise	QUINTARD	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Philippe	GEORGES	LES LECHES
Béatrice	BEGAUDEAU	MONTAGNAC LA CREMPSE
Gilles	DENESLE	MUSSIDAN
François	DUGAIN	MUSSIDAN
Agnès	VILLENEUVE	MUSSIDAN
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Sylvie	GUILLAUME	ST LAURENT DES HOMMES
Aygline	OLLIVIER	ST LAURENT DES HOMMES
Pierre Alain	MASSIAS	ST MARTIN DES COMBES
Fabienne	DELORT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Pascal	VERNAUZOU	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean-François	LABADIE	VILLAMBLARD

• Membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Laëtitia	SICARD	BEAUREGARD ET BASSAC
Emeline	VAN HEGHE	BEAUREGARD ET BASSAC
José	RUIZ	BELEYMAS
Sylvie	BEGUIER	BOURGNAC
Nicolas	FARNIER BERNATA	DOUVILLE
Marianne	ALTENHOVEN	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Denise	WYSS	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Valérie	ZUNINO	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Monique	GAUFFRE	LES LECHES
Béatrice	BEGAUDEAU	MONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-Paule	BARROT	MUSSIDAN
Florence	DUGAIN	MUSSIDAN
Agnès	VILLENEUVE	MUSSIDAN
Lydie	VALLEAU	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Lise	RAVENEAU	ST FRONT DE PRADOUX
Karine	SAGET	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Audrey	CAELEN	ST LAURENT DES HOMMES
Sandrine	MAGOT	ST LAURENT DES HOMMES
Benjamin	PASQUET	ST LOUIS EN L’ISLE
Josette	PRIMORIN	ST MARTIN L’ASTIER
Chantal	SANCHEZ	ST MARTIN L’ASTIER
Fernand	CASTAING	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Ghislaine	COUZON	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Fabienne	DELORT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Nathalie	DELROC	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Virginie	LISSANDREAU	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Carole	GUIONNEAU	ST MICHEL DE DOUBLE
Emmanuelle	MATHIEU	ST MICHEL DE DOUBLE
Mégann	BOUYSSOU	VILLAMBLARD

• Membres de la commission urbanisme, SCoT, logements

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ; 

Membres de la commission qui aura à gérer selon les ordres du jour les questions d’urbanisme, le SCoT (avec les référents SCoT), les logements

Les membres de la commission urbanisme, SCoT, logements sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Jacques	DANGLOT	BEAUPOUYET
Régine	MANET	BEAUPOUYET
Catherine	GONCALVES	BEAUREGARD ET BASSAC
Jean-Jacques	LEBRUN	BELEYMAS
Robert	AYMARD	BOURGNAC
Erick	CANTELAUBE	BOURGNAC
Nicolas	LACOSTE	CAMPSEGRET
Sébastien	CHINOUILH	CLERMONT DE BEAUREGARD
Vincent	GINTRAT	DOUVILLE
Karine	BUFFARD	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Denise	WYSS	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Luthold	DE MULLENHEIM	ISSAC
Jean-Claude	LOPEZ	ISSAC
Marc	SIMONNET	ISSAC
Philippe	GEORGES	LES LECHES
Bénédicte	BOISVERT-FOURNAUD	MONTAGNAC LA CREMPSE
Gilles	DENESLE	MUSSIDAN
François	DUGAIN	MUSSIDAN
Françoise	GUERIN	MUSSIDAN
Agnès	VILLENEUVE	MUSSIDAN
Dominique	DEGEIX	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Annie	MOLIERES	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Christophe	AUDOIN	ST LAURENT DES HOMMES
Michel	IMBEAUX	ST LOUIS EN L’ISLE
Michel	DONNETTE	ST MARTIAL D’ARTENSET
Jean-Marc	TANNIERE	ST MARTIN L’ASTIER
Michel	FLORENTY	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE
Claudie	GOUNAUD	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean-Luc	ALARY	VILLAMBLARD
Krystèle	HAMON	VILLAMBLARD

• Membres de la commission voirie, accessibilité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission voirie accessibilité sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Jean-Luc	GROSS	BEAUPOUYET
Bastien	VILLEGENTE	BEAUPOUYET
Christophe	FOURTEAU	BEAUREGARD ET BASSAC
Jean-Jacques	LEBRUN	BELEYMAS
Serge	GISSE	BOURGNAC
Jean-Claude	LOISEL	BOURGNAC
Clément	THIBAUD	CAMPSEGRET
Vincent	GINTRAT	DOUVILLE
Julien	DUVAL	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-Pierre	DELAGE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Luc	DUBOIS	ISSAC
Yaël	REY	LES LECHES
Paul	CHARDELIN	MONTAGNAC LA CREMPSE
Jean-Claude	PREVOT	MONTAGNAC LA CREMPSE
Laurent	CANUT	MUSSIDAN
Michel	ROSE	MUSSIDAN
Dominique	DEGEIX	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Daniel	LAUBUGE	ST FRONT DE PRADOUX
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Erick-Joël	NABOULET	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Christophe	AUDOUIN	ST LAURENT DES HOMMES
Bertrand	RAPNOUIL	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
Jean-Jacques	BRUHL	ST MARTIN DES COMBES
François	RITLEWSKI	ST MARTIN DES COMBES
Jean-Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
Frédéric	BIALE	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Denis	SEAUT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Pierre	CHAZEAUD	ST MICHEL DE DOUBLE
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean-François	LABADIE	VILLAMBLARD

• Membres de la commission tourisme, culture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission tourisme et culture sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Louis	GALVAN	BEAUPOUYET
Régine	MANET	BEAUPOUYET
Christelle	SIMARD	BEAUREGARD ET BASSAC
José	RUIZ	BELEYMAS
Sylvie	BEGUIER	BOURGNAC
Jean-Paul	PAPELIER	BOURGNAC
Monique	TESSON	BOURGNAC
Cécile	VICTORIEN-DEMET	CAMPSEGRET
Arnaud	JUNCKER	DOUVILLE
Bruno	LESFARGUES	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Sébastien	ARNAUD	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Martine	BEAUGIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Sylvie	BONNEAU	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Sabine	PETIT	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Luc	PIETREMONT	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Claude	LOPEZ	ISSAC
Francis	MELET	ISSAC
Carine	DUFOUR	LES LECHES
Jean-Claude	BOISSONNAT	MONTAGNAC LA CREMPSE
Graziella	PERRIN	MONTAGNAC LA CREMPSE
Gilles	DENESLE	MUSSIDAN
Liliane	ESCAT	MUSSIDAN
Marie Laure	LE PONNER	MUSSIDAN
René	MARQUET	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Judith	CARTERET	ST FRONT DE PRADOUX
Alain	VILLESUZANNE	ST FRONT DE PRADOUX
Pascal	THIELIN	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Philippe	CHAMBOST	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Héléne	CHEVALLEREAU	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Frédéric	KLEIN	ST LAURENT DES HOMMES
Corinne	LARENAUDIE	ST LAURENT DES HOMMES
Véronique	HENNEUSE	ST LOUIS EN L’ISLE
Benoit	BERRY	ST MARTIN L’ASTIER
Josette	PRIMORIN	ST MARTIN L’ASTIER
Chantal	SANCHEZ	ST MARTIN L’ASTIER
Fernand	CASTAING	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Cédric	GUILLOT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Jean-François	MALARD	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Isabelle	DUPRE	ST MICHEL DE DOUBLE
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE
Didier	MARCHAND	VILLAMBLARD

• Membres de la commission économie, agriculture

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission économie et agriculture sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Flore	BOYER	BEAUREGARD ET BASSAC
Manon	POUVREAU	BELEYMAS
Vincent	CHARRIERE	CAMPSEGRET
Christophe	KIERS	DOUVILLE
Christophe	BESSE	EGLISE ENUVE D’ISSAC
Maëva	DUCATEZ	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-Paul	FONTAYNE	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Pierre	VICTORIEN	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Marina	PICHARDIE	ISSAC
Odette	CHAIGNEAU	LES LECHES
Grégoire	DE RESSEGUIER	MONTAGNAC LA CREMPSE
Michel	BESOLI	MUSSIDAN
Françoise	GUERIN	MUSSIDAN
Sylvain	BARRADIS	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Dominique	DEGEIX	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
Vincent	BOUILLERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Xavier	ARCHAMBEAUD	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Paul	SIGURET	ST LAURENT DES HOMMES
Benoit	DELORD	ST LOUIS EN L’ISLE
Catherine	FROIDEVAL	ST MARTIN DES COMBES
François	RITLEWSKI	ST MARTIN DES COMBES
Jean-Luc	CHARMARTY	ST MARTIN L’ASTIER
Danielle	GUILLOT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Jérôme	PERIER	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Nicolas	DEVAURE	ST MICHEL DE DOUBLE
Marie-Claude	ROUSSET	ST MICHEL DE DOUBLE
Vincent	LEBLOND	VILLAMBLARD

• Membres de la commission développement durable, assainissement, ordures ménagères

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22  et L.5211-1 ;

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 ;

Les membres de la commission développement durable, assainissement, ordures ménagères sont à l’unanimité :

Prénom	NOM	COMMUNE
Thierry	BRECHOU	BEAUREGARD ET BASSAC
Emmanuelle	DECHAMPS	BELEYMAS
Robert	AYMARD	BOURGNAC
Sylvie	BEGUIER	BOURGNAC
Pierre	DE SAINT-EXUPERY	CAMPSEGRET
Evelyne	MOULINIER	DOUVILLE
Laëtitia	DEFFIEUX	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Christelle	HARI	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Thierry	DENIZET	ISSAC
Philippe	CHUPEAU	LES LECHES
Jean-Claude	PREVOT	MONTAGNAC LA CREMPSE
Marie-Paule	BARROT	MUSSIDAN
Laurent	CANUT	MUSSIDAN
Christophe	EHRISMANN	MUSSIDAN
Régis	BLANC	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Philippe	CHAMBOST	ST JEAN D’ESTISSAC
Annie	MOLIERES	ST JEAN D’ESTISSAC
Karine	SAGET	ST JEAN D’ESTISSAC
Marie-Rose	VEYSSIERE	ST JEAN D’ESTISSAC
Hervé	ARNAL	ST LAURENT DES HOMMES
Michel	DONNETTE	ST LAURENT DES HOMMES
Céline	SOLBET	ST LAURENT DES HOMMES
Jean-Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
Vincent	ROUX	ST LOUIS EN L’ISLE
Catherine	FROIDEVAL	ST MARTIN DES COMBES
Tony	GAVARD	ST MARTIN DES COMBES
Jean-Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
Michel	FLORENTY	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Mireille	VERGNAUD	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Philippe	RABATEL	ST MICHEL DE DOUBLE
Serge	FOURLOUBEY	VILLAMBLARD

• Convention culturelle départementale

Madame la Présidente expose que le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de    1 200 € dans le cadre de la convention culturelle annuelle. Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention culturelle jointe.

La CDC attribuera les subventions suivantes aux associations décrites dans cette convention et en conséquence vote à l’unanimité les sommes suivantes :

Les délégués adoptent à l’unanimité les subventions attribuées.

•   Convention été actif avec le conseil départemental

Vu la délibération n°19.CP.II.47 du 8/4/2019 du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est de 1900€ pour la CCICP. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

• Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Vu l’avis du comité technique,

Madame la Présidente expose que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose une convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

• Mise en place du temps partiel

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 7,

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (le cas échéant)

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la saisine du Comité technique en date du 14 août 2020,

ARTICLE 1 : 

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :

Madame la Présidente propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

• 3 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

* à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

* à la demande de la Présidente, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

• 3 mois,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

DECIDE  d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

ADOPTE  à l’unanimité des membres présents.

• FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

• Valorisation des bureaux de la mission locale

Vu la demande en date du 16 juillet 2020 de la mission locale,

Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.

La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 428.80 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

• Conventions GEMAPI avec la CAB

Vu les projets de conventions et leurs annexes proposées par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise,

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire les conventions relatives aux investissements à mener sur le territoire dans le cadre de la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Ces conventions précisent l’organisation de la gouvernance applicable au territoire de compétence ainsi qu’aux commissions territoriales et formalisent les modalités de participation financière des membres signataires, aux projets d’investissements, que la CAB porte.

Les premiers investissements sur le territoire Eyraud Gouyne s’élèveraient à 288 € et 4305 € pour le bassin de la Dordogne.

Chaque commission territoriale étudie les dossiers relatifs à son secteur, la CDC Isle et Crempse fait partie des commissions Lidoire Estrop, Eyraud Gouyne et Caudeau Affluents Dordogne : notre référent GEMAPI est le vice-président chargé du développement durable (M. DONNETTE), il participera au comité de pilotage.

Les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par :

Caudeau Affluents Dordogne
Communes	Référent
Campsegret	JM GELLÉ
St Georges de Montclard	F MALAUBIER
Eyraud Crempse Maurens	JL PIETREMONT
Montagnac la Crempse	P CHARDELIN
Clermont de Beauregard	S CHINOULH
Eyraud Gouyne
Communes	Référent
Beleymas	J RUIZ
Eglise Neuve d’Issac	D MAINGOT
Eyraud Crempse Maurens	JL PIETREMONT
Les Lèches	M GAUFFRE
Lidoire Estrop
Communes	Référent
Beaupouyet	V LABAILS

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer ces conventions et leurs annexes.

• DM n°1 budget ZAE des Lèches

Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget ZAE des Lèches.

En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants et nous devons rajouter des crédits au chapitre 011 pour 4000€ pour le permettre le paiement de l’entretien de la zone au compte 61521.

Parallèlement, il faut prévoir 4000 € au compte 778 en recettes.

Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.

• Subvention Enfants du Pays de Beleyme : réduction déchets

Vu la demande en date du 10 juillet 2020 de l’association des Enfants du Pays de Beleyme,

Madame la Présidente expose que l’association demande une subvention pour organiser dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets des animations sur le territoire :

• AXE 1 : sensibiliser les écoliers aux gestes du compost facile et « surprenant» en conduisant 10 séances pédagogiques  « Le compost et moi » réparties sur 5 jours (du 23 au 27 novembre)
• AXE 2 : expérimenter et sensibiliser les publics différents à la pratique du compostage (public en situation de précarité et public en situation de handicap) 2 séances d’animation « Un compost pour tous » (24 et 25 novembre)
• AXE 3 : favoriser la mutualisation et les échanges de pratiques entre élus et professionnels du département lors d’une journée technique départementale à Mussidan « Gérer, composter, valoriser les biodéchets en Dordogne »(26 novembre)
• AXE 4 : sensibiliser les citoyens avec des ateliers pratiques et animations lors de la journée grand public « Un citoyen dans mon compost »(29 novembre)

Les bénéficiaires :

– les élus et professionnels du département, les porteurs de projets de la Dordogne dans le cadre de la journée technique départementale organisée à Mussidan

– les élèves de groupes scolaires de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord dans le cadre des progressions pédagogiques en milieu scolaire « le compost et moi »

– les résidents de l’ESAT de Gammareix dans le cadre de l’animation « jardiner son compost » et les personnes en situation de précarité en Perigord Central (GEM et ACI)

– Les citoyens (familles, grand public) de la CCICP dans le cadre de la journée événementielle « un citoyen dans mon compost »

Les délégués communautaires délibèrent et attribuent à l’unanimité 1 000 € de subvention à l’association pour l’organisation de cette action.

• Avenant à la convention pour la gestion du RAM

Vu la Délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du RAM ;

Vu le BP 2020 de la CCICP ;

Vu l’absence exceptionnelle de comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson en raison du COVID-19 ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2020, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.53 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2020.

• Questions diverses

Durant le confinement lié à la crise sanitaire, la chaussée sur la commune de Beaupouyet au lieu-dit Le Brouillaud s’est brutalement effondrée laissant apparaître un trou béant avec le passage des réseaux et la présence d’un ouvrage hydraulique affaissé.

Devant l’urgence et la dangerosité de la situation, une consultation a été lancée pour le remplacement de cet ouvrage hydraulique et les travaux de reprise de chaussée. Deux offres ont été reçues par voie dématérialisée (plateforme AWS).

Entreprise DOYEUX = 80 666.50 € HT

Entreprise LAURIERE = 71 570.50 € HT

L’entreprise Laurière, offre la mieux-disante et conforme au CCTP, a été retenue pour effectuer ces travaux.

La notification du marché qui vaut ordre de service est signée ce jour.

Le département souhaite répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la région pour la création d’une plateforme rénovation énergétique : la Présidente expose l’enjeu de la création d’une telle plateforme.

Madame la Présidente évoque également le transfert de l’aide à la pierre au département

M. OLLIVIER sollicite une réunion petite enfance car les parents d’Eyraud Crempse Maurens aimeraient que le centre de loisirs évolue.

Mme CHAIGNEAU demande l’électrification du portail de l’école.

Monsieur FLORENTY s’interroge sur l’avancement du dossier des bâtiments scolaires. Monsieur OLLIVIER expose que l’architecte a prévu de se revoir début septembre.

Monsieur DURANT demande où en sont les travaux du musée : les entreprises ont pris du retard avec le confinement dû au COVID-19, les dernières interventions concernant le mobilier devraient avoir lieu fin octobre.

La séance est levée à 20h30.

                                                                                     Le secrétaire de séance

                                                                                     Stéphane TRIQUART

L’an deux mille vingt, le quinze juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 36

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 10 juillet 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,

Absents ayant donné procuration : Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Michel BESOLI à Mme le PONNER, M. François LOTTERIE à Mme ESCAT, M. Michel FLORENTY à M. MALARD, Mme Fabienne DELORT à Mme COUZON,

Absents : Mme Laurette CHINOUILH, Mme Sabine PETIT, M. Bernard GUERINEL,

A été nommée Secrétaire de séance : M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 9 juillet, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.

• Organisation du conseil communautaire en visio-conférence

Madame la Présidente propose à tous les délégués communautaires si besoin est, la tenue des conseils communautaires en visio-conférence.

Après 3 essais réalisés les 21 et 22 avril 2020 avec les élus qui le souhaitaient, l’utilisation de l’outil de visio-conférence ZOOM s’est avéré simple d’utilisation et de très bonne qualité.

Elle propose donc l’utilisation de cette application.

Comme d’habitude les invitations à participer aux séances de conseils communautaires seront envoyées par email à chaque mairie et délégué communautaire.

La séance sera animée par la Présidente et le quorum compté à l’ouverture de la séance.

Chaque délégué pourra participer grâce à la caméra + son de son téléphone / ordinateur / tablette ou pourra utiliser la zone « converser » ou « discussion » s’il n’en a pas.

A l’issue de la séance, un email accompagné du procès-verbal de la réunion sera envoyé à chaque délégué ayant participé à la séance et se présentera ainsi :

Attestation pour le conseil communautaire du …… 2020

Je soussigné  XXXX atteste avoir participé à la visio conférence du conseil communautaire le XXX à 19h30.

J’atteste avoir voté pour (ou autre en fonction) toutes les délibérations soumises lors de ce conseil.

J’approuve le procès-verbal reçu (ou je modifie tels sujets etc.).

Chaque délégué communautaire devra la renvoyer sous 48h par mail à la CDC afin de garder une trace écrite certaine des délégués présents et décisions prises par délibération lors de chaque visio-conférence. Si dans le délai des 48 heures, la CDC n’a pas reçu ce mail de la part des conseillers communautaires attestant leur présence et leur vote s’il y a lieu, le conseiller sera considéré comme absent du conseil communautaire.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette organisation.

• Création des commissions

Peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres », Madame la Présidente et les vice-présidents proposent :

• Une commission finances
  • Une commission services publics 
  • Une commission bâtiments scolaires
  • Une commission communication
  • Une commission petite enfance, jeunesse, seniors
  • Une commission qui aura à gérer selon les ordres du jour les questions d’urbanisme, le SCoT (avec les référents SCoT), les logements
  • Une commission voirie et accessibilité
  • Une commission tourisme et culture
  • Une commission économie, agriculture
  • Une commission développement durable, assainissement et ordures ménagères

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Les délégués communautaires ont jusqu’au 17 août pour faire part à la CDC des noms des conseillers municipaux qui souhaitent siéger dans ces commissions.
Afin d’éviter qu’il n’y ait pas trop de délégués dans ces commissions, il est préférable de ne nommer qu’un seul conseiller par commune dans chacune d’entre elles.

• Création de la commission intercommunale des impôts directs

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Le conseil décide de créer une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Madame la Présidente fait appel aux élus des conseils municipaux pour faire part à la CDC avant le 17 août de noms de personnes volontaires pour siéger dans cette commission, de préférence des commerçants mais des citoyens ou des élus peuvent siéger aussi.

• Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Considérant que la CLECT est obligatoire et qu’un règlement intérieur en facilitera les travaux ; le conseil décide de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées, pour la durée du mandat, composée de 25 titulaires et de 25 suppléants et d’en approuver son règlement intérieur.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

• Règlement intérieur de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le conseil adopte à l’unanimité le règlement intérieur suivant :

Article 1^er : Composition

La CLECT, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IVest obligatoirement composée de conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

La perte de la qualité de conseiller municipal d’une commune membre entraîne automatiquement la cessation des fonctions de représentant de ladite commune au sein de la CLECT.

Article 2 : Nombre et désignation des membres

La délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2020, a fixé à deux le nombre de représentants pour chaque commune à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

Cette délibération a également désigné les membres de la commission pour la durée du présent mandat.

Article 3 : Le Président et le Vice-Président

Les membres de la CLECT élisent en leur sein, à la majorité absolue un président et un vice-président.

Cette élection a lieu au scrutin secret sauf si les membres de la CLECT à la majorité simple décident d’y renoncer.

Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Le Président convoque la CLECT, détermine l’ordre du jour et préside la séance.Article 4 : Durée des fonctions des membres

La durée des fonctions des membres, ainsi que du Président et du Vice-Président de la CLECT est calquée sur la durée du mandat municipal de l’intéressé, sans préjudice de la possibilité de procéder à un renouvellement des membres de la CLECT en cours de mandat, si nécessaire.

Un membre de la CLECT peut démissionner sous réserve d’en informer le Président par écrit.

Lorsqu’un siège devient vacant, il est procédé au remplacement du représentant dans les meilleurs délais.

Article 5 : Convocation

La convocation de la première réunion de la CLECT est effectuée par la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

La convocation à chaque réunion de la CLECT est effectuée par le Président de la CLECT, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.

La convocation doit être envoyée à chacun des membres, à son domicile, au moins trois jours francs avant la date prévue pour la réunion.

La convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Article 6 : Règles de quorum

Pour l’adoption du rapport de la CLECT, celle-ci ne peut siéger que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente.

Tout membre titulaire absent ou empêché devra en informer le président de la CLECT avant la séance et sera représenté lors de celle-ci par un membre suppléant de la même commune.

Article 7 : Règles de majorité applicables au sein de la CLECT

Le rapport et les décisions de la CLECT sont adoptés à la majorité absolue de ses membres présents.

Article 8 : Mission

La CLECT a 9 mois pour établir un rapport portant évaluation des charges transférées à compter de la date du transfert.

Article 9 : Recours à des experts

Dans le cadre de ses travaux, et plus particulièrement de l’élaboration du rapport visé à l’article précédent, la CLECT peut décider de faire appel à des experts et des personnes qualifiées extérieures et notamment le trésorier de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord. La directrice de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord assure le secrétariat de la CLECT.

Ces experts ont pour vocation d’assister les membres de la CLECT et ne peuvent avoir qu’une fonction consultative.

Le choix de l’indemnisation ou de la rémunération des experts relève de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code des Marchés Publics.

Article 10 : Méthode d’évaluation des charges transférées

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :

• Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées au coût réel, tel qu’il apparaît :

– Soit dans les budgets communaux lors de l’exercice précédent le transfert de compétences,

– Soit dans les comptes administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce cas, la période de référence est déterminée par la CLECT.

Le choix de recourir à l’une ou l’autre de ces deux méthodes relève de l’appréciation de la CLECT. La méthode utilisée est indiquée dans le rapport de la CLECT.

•   Les dépenses liées à un équipement sont calculées sur la base d’un coût moyen annualisé qui intègre :

• Le coût de réalisation ou d’acquisition ou de renouvellement de l’équipement ;
• Les charges financières ;
• Les dépenses d’entretien.

L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année.

Le coût des dépenses transférées est réduit le cas échéant des ressources afférentes à ces charges.

Article 11 : Modification et évolution des décisions prises par la CLECT

La CLECT dispose de la faculté de réviser et réajuster les décisions qu’elle a prises ultérieurement dans le cadre fixé par la loi qui évolue régulièrement.

Elle aura aussi à se prononcer par un rapport à chaque nouveau transfert de compétences au profit de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord et à chaque fois que le conseil communautaire envisagera la modification de l’intérêt communautaire.

Article 12 : Approbation du rapport

Lorsque le coût des charges transférées aura été évalué, le rapport établi dans les conditions précisées ci-dessus sera approuvé à la majorité absolue par les membres de la CLECT.

Lorsque le rapport a été approuvé, il est communiqué dans les plus brefs délais pour approbation au sein des conseils municipaux qui ont 3 mois pour délibérer.

Les conseils municipaux devront l’adopter à la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population).

Si le rapport est adopté, les attributions de compensation (AC) seront déterminées selon les modalités prévues par le Code Général des Impôts (CGI) puis le conseil communautaire délibèrera pour valider le montant des AC.

Il est à noter que le conseil communautaire dispose de la faculté de fixer librement, à l’unanimité, le montant des attributions de compensation « en tenant compte du rapport de la CLECT ».

Si la CLECT n’a pas respecté les modalités d’évaluation du coût des charges transférées, le Préfet pourra constater le coût net des charges transférées selon des modalités définies dans le code général des impôts.

En cas de fusion, un protocole financier général définit les modalités de détermination des AC.

Article 13 : Rapport sur l’évolution du montant des AC

A compter de 2016, les CLECT doivent remettre un rapport tous les 5 ans aux communes sur l’évolution des AC au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences.

• Institution et élection de la CIAPH

Le conseil procède à l’élection des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3 ;

Considérant que la communauté regroupe plus de 5000 habitants et s’est vue transférer la compétence aménagement de l’espace par ses communes membres ;

Le conseil décide à l’unanimité :

1° De créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat ;

2° De nommer membres : M. LOISEL, M. RUHER, M. BIALE, M. RUIZ, Mme WYSS, M. GROSS ;

3° Que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :

– le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;

– la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ;

– la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.

Les associations membres de la CIAPH sont :

Collège des associations
Organisme	PRÉNOM	NOM	Fonction
SESSAD	Christophe	RIGAUDIE	Responsable
APEI	Olivier	MARTIN	Directeur
Aide à domicile Villamblard	Jeanne	BOUCHERIE	Bénévole
SSIAD	Stéphane	TRIQUART	Président du CA
SSIAD	Akko	GBEZAN	Responsable
APF	Hubert	RENOU	Responsable départemental
APF	Patricia	SAZY	Directrice
UNITE TERRITORIALE	Jocelyne	DELRIEU	Responsable
FNATH	Jacques	ACKER	Président du CA
Association Sourds Entendants Malentendants	Philippe	LEFEBVRE	Président
Association Valentin Haüy	Alain	DUVERNEUIL	Président

4° D’autoriser Mme la Présidente à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.

• Délégués du Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle : élection

Le conseil communautaire élit les délégués suivants pour le syndicat du bassin de l’Isle à l’unanimité :

SMBI
JL MASSIAS	Titulaire	M DONNETTE	Suppléant
B GUILLAUMARD	Titulaire	JF MALARD	Suppléant
JL TOMSKI	Titulaire	G DENESLE	Suppléant
C KIERS	Titulaire	F BOYER	Suppléant
J RUIZ	Titulaire	JC LOPEZ	Suppléant
E CANTELAUBE	Titulaire	S BEGUIER	Suppléant

Madame la Présidente propose de reporter l’élection des délégués du SMD3,  les communes n’ayant pas toutes proposer de délégués, il faut qu’elles le fassent avant le 17 août. (2 délégués titulaires et 2 suppléants chacune).

• Election des délégués au syndicat DFCI 
  Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24)

Madame la Présidente propose d’élire le délégué titulaire et le délégué suppléant qui siègera au syndicat DFCI 24. Monsieur Michel CAMPAGNAUD est élu à la majorité délégué titulaire. Monsieur Dominique DEGEIX est élu à la majorité délégué suppléant.

• Election des délégués du Pays de l’Isle en Périgord

Le conseil communautaire procède à l’élection des délégués.

Les membres suivants sont élus à l’unanimité :

MR VEYSSIERE	Titulaire	A LACOMBE	Suppléant
G COUZON	Titulaire	F BIALE	Suppléant
D MARCHAND	Titulaire	D WYSS	Suppléant
R AYMARD	Titulaire	Mme LE PONNER	Suppléant
S DURANT	Titulaire	F DUGAIN	Suppléant
P A CROUZILLE	Titulaire	G DENESLE	Suppléant
A OLLIVIER	Titulaire	Ay OLLIVIER	Suppléant
L ESCAT	Titulaire	JP SIGURET	Suppléant

• Election des délégués au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social de la Dordogne

Le conseil communautaire procède à l’élection des délégués.

Les membres suivants sont élus à l’unanimité :

JL ALLARY

Titulaire

A VILLENEUVE

Suppléant

• Election des représentants de la CCICP au syndicat Périgord Numérique

Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’élire les représentants au syndicat Périgord Numérique.

Les membres sont élus à l’unanimité :

M DONNETTE

Titulaire

O CHAIGNEAU

Suppléant

• Désignation de deux membres du Conseil communautaire pour siéger à la Commission Consultative Paritaire du Syndicat des Energies de la Dordogne (SDE)

Vu le règlement de la Commission consultative visée à l’article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le règlement de la Commission consultative visée à l’article L.2224-37-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la Loi TEPCV qui rappelle le caractère réglementaire de la Commission Consultative Paritaire du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24),

Vu l’engagement de la Communauté de communes avec la convention pour le Paquet Energies, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi que tous les apports techniques apportés par le SDE24,

Madame la Présidente demande aux membres du Conseil communautaire qui seraient intéressés pour être titulaire et suppléant pour siéger à la Commission Consultative Paritaire du SDE24 afin de représenter la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Elu référent : M. LACOMBE

Elu suppléant :  M. GELLÉ

Le Conseil Communautaire valide la candidature des deux élus.

• Désignation du délégué élu : CNAS

Mme VILLENEUVE se propose d’être le représentant la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord en qualité de déléguée élue titulaire et M. DENESLE est suppléant.

• Travail des dimanches et jours fériés

Vu le décret n°2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou jour férié ;

Vu l’arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l’indemnité ;

Madame la Présidente propose de valoriser le travail des agents les dimanches et jours fériés et d’octroyer 47.28 € pour 8h de travail (à proratiser suivant les heures effectuées).

• Heures complémentaires / IHTS

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux heures complémentaires ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie B et C.

– peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet de catégorie B et C.

-le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

– le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.

– le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

– les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,

S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

• Autorisation permanente de poursuite du trésor public

La Présidente propose au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Trésorier de Ribérac à poursuivre en cas d’impayés.

Après exposé de la Présidente, le Conseil décide à l’unanimité de donner au trésorier public une autorisation permanente de poursuites.

La séance est levée à 20h30.

                                                                                     Le secrétaire de séance

                                                                                     Stéphane TRIQUART

L’an deux mille vingt, le neuf juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 44

Nombre de votants : 44

Date de la convocation : 3 juillet 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,

Absents ayant donné procuration : Mme Lise RAVENEAU à M. CROUZILLE

A été nommée Secrétaire de séance : Mme ESCAT

• Election du Président

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est ouverte et présidée par le plus âgé des membres du Conseil Communautaire en vue de procéder à l’élection du Président, Mme Liliane ESCAT préside.

Le scrutateur est le benjamin, Mme Marie Laure LE PONNER.

Mme ESCAT rappelle que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme Marie Rose VEYSSIERE est candidate.

Elle présente son programme.

Les délégués votent à bulletin secret.

Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 7

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

Mme VEYSSIERE  36 voix (trente-six voix)

M. TRIQUART       1 voix  (une voix)

Mme VEYSSIERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.

Dès que son élection est acquise, le Président prend immédiatement ses fonctions et, à ce titre, la présidence de la séance.

• Détermination du nombre de vice-présidents

Madame la Présidente propose de fixer le nombre de vice-présidents à 8 :

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

• Composition du bureau

La Présidente propose que le bureau soit composé des vice-présidents.

Le bureau n’a aucun pouvoir décisionnel, ni aucune délégation.

Il se réunira à la demande des responsables de commissions qui présenteront leurs projets et assisteront aux débats. Selon les projets, les délégués communautaires de la commune concernée pourront également siéger. Les élus adoptent la composition du bureau.

La Présidente rappelle que l’élection des vice-présidents intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président. Les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier vice-président.

Elle précise que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les élections se déroulent à bulletin secret.

• Election du Premier vice-président chargé des finances et des services publics

Monsieur Stéphane TRIQUART est le seul candidat qui se présente au poste de vice-président chargé des finances et des services publics.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 20

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

M. Stéphane TRIQUART   23 voix (vingt-trois voix)

M. Michel FLORENTY          1 voix (une voix)

M. Stéphane TRIQUART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier vice-président et a été immédiatement installé.

• Election du vice-président chargé des bâtiments scolaires et de la communication

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 12

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

M. Alain OLLIVIER  32 voix (trente-deux voix)

M. Alain OLLIVIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

• Election du vice-président chargé de la petite enfance, la jeunesse et des seniors

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

A obtenu :

Mme Ghislaine COUZON  38 voix (trente-huit voix)

Mme Ghislaine COUZON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.

• Election du vice-président chargé de l’urbanisme, du SCoT, des logements et des aires d’accueil des gens du voyage

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

M. Jean Luc ALARY   35 voix (trente-cinq voix)

M. Alain OLLIVIER  1 voix (une voix)

M. Jean Luc ALARY   ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

• Election du vice-président chargé de la voirie et de l’accessibilité

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 16

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

A obtenu :

M. Jean Luc GROSS   28 voix (vingt-huit voix)

M. Jean Luc GROSS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

• Election du vice-président chargé du tourisme et de la culture

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Ont obtenu :

M. Jean Claude LOPEZ   32 voix (trente-deux voix)

M. Michel BESOLI            2 voix (deux voix)

M. Jean Claude LOPEZ  ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

• Election du vice-président chargé de l’économie, de l’agriculture, de la forêt et des rivières

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

A obtenu :

Mme Flore BOYER  36 voix (trente-six voix)

Mme Flore BOYER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.

• Election du vice-président chargé du développement durable, de l’assainissement et des ordures ménagères

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

A obtenu :

M. Michel DONNETTE   34 voix (trente-quatre voix)

M. Michel DONNETTE   ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

• Indemnités de fonction du président, des vice-présidents

Lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale : considérant que pour une communauté regroupant 14 584 habitants, le code général des collectivités fixe :

• le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
• le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau document récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.

Madame la Présidente propose

1° Des indemnités suivantes à compter du 9 juillet 2020 :

	Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique	Montant (à la date de cette délibération)
Président	27%	1 050.138 €
Vice-Président	13%	505.622 €

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

• Délégations de pouvoir à la Présidente

Le conseil,

Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°1, en date du 9 juillet 2020 portant élection de la présidente de la communauté ;

Considérant que la Présidente, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

• du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
• de l’approbation du compte administratif ;
• des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
• des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
• de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
• de la délégation de la gestion d’un service public ;
• des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

DECIDE à l’unanimité

1° De charger la Présidente, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :

1. de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la Présidente reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

– la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

– la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

– la possibilité d’allonger la durée du prêt,

– la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

– la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

2. de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services,

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5. de  passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget,

6. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

7. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8. d’intenter au nom de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire mais aussi systématiquement lors des procédures de référé, lors des recours et lorsque la Communauté de Communes est attaquée ;

9. de régler les dommages provoqués par des véhicules communautaires dans la limite de 15 000 € ;

10. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire ;

11. de renouveler l’adhésion de la communauté aux associations dont elle est membre ;

12. d’attribuer les logements de fonction/service ;

13. d’autorisant le recrutement d’agents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité (art. 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

14. d’autoriser le recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité (recrutement ponctuel – art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

15. de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens qui font l’objet d’une opération financée par la collectivité au titre de ses politiques publiques.

2° De prévoir qu’en cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.

3° Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées, par elle-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.

• Délégations de pouvoir à la présidente autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

 (Délibération de principe – art 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)

(remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible)

Le conseil communautaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

– d’autoriser Madame la Présidente pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

–           de charger la Présidente de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

–           de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

• Recrutement en contrats d’engagement éducatifs (CAS’ADO)

Vu les compétences enfance et jeunesse de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 à L 432-5,

Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,

Vu le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif,

Il convient de recruter du personnel supplémentaire chaque période de vacances afin de répondre pleinement aux normes d’encadrement de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes) et d’optimiser au mieux le fonctionnement et réduire les coûts (heures supplémentaires) du CAS’ADO.

Depuis la loi du 23 mai 2006 relative à l’Engagement Educatif, les associations avaient la possibilité de recruter du personnel en « Contrat d’Engagement Educatif » (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatifs, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Les personnels sont payés sur une base d’un forfait horaire journalier non fractionnable en demi-journée, qui ne peut être inférieur à 2.20 fois le montant du SMIC horaire. Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantage en nature.

Depuis le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif, les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type de contrat.

Il est proposé de recruter les saisonniers du CAS’ADO au moyen du contrat d’engagement éducatif.

Il est proposé de fixer le forfait journalier à 55 € brut. Sur proposition de la Présidente et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses présents et représentés :

– FIXE le forfait journalier à 55 euros brut (542% du SMIC),

– DELEGUE à Madame la Présidente ou son représentant la gestion des repos hebdomadaire et quotidien dans le respect du décret n°2012-581 du 26 avril 2012.

– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux recrutements nécessaires au bon accueil des mineurs.

– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer les contrats de travail.

– AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document correspondant.

La séance est levée à 22h00.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Liliane ESCAT

L’an deux mille vingt, le dix-neuf mai à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents en visio-conférence : 32

Nombre de votants : 32

Date de la convocation : 14 mai 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD.

Absents présence du suppléant : Mme Claudine GOUDEAU, M. Lucien LIMOUSI,

Excusés : Mme Bernadette FAURE, M. Serge OLIVIER,
Absents :  M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Isabelle BARRY, M. Alain PALISSE, M. Bernard GUERINEL, Mme Nicole CADE, M. Thierry MILLAC, M. Hervé DURST, M. Jean Luc ALARY.

A été nommée Secrétaire de séance : Madame Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit la séance en expliquant qu’en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, les vice-Présidents actuels même s’ils ne sont pas réélus siègeront sans avoir droit de vote, le temps que le second tour des élections municipales ait lieu, probablement le 28 juin. Le conseil communautaire sera alors dans une phase transitoire avec les anciens délégués communautaires de Bourgnac et Douville et les nouveaux délégués communautaires.

Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour tarifier le séjour de cet été à CAS’ADO. Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité le rajout de cette délibération.

Madame la Présidente fait le point sur le fonctionnement des services de la communauté de communes durant la crise sanitaire : France Services a réouvert le 11 mai et prend sur RDV, les usagers sont nombreux à venir ; la crèche a continué de travailler pour les enfants des personnels prioritaires, elle a accueilli jusqu’à 5 enfants pendant le confinement, l’équipe au grand complet a repris le 11 mai pour tous les parents quelle que soit leur situation professionnelle, cette semaine nous accueillons une douzaine d’enfants, bientôt nous reviendrons à 30 comme d’habitude, sûrement courant juin.
Au RAM, Stéphanie a été très sollicitée dès le début du confinement, les assistantes maternelles continuent de trouver en Stéphanie le soutien nécessaire, des visio-conférences sont organisées pour maintenir le lien jusqu’en septembre, mois probable de reprise.
A l’office de tourisme, les services continuent de travailler soit en télétravail soit au bureau bien que fermé. La Présidente a rencontré le vice-Président pour envisager la réouverture de l’office, sans caler de date définitive à ce jour en raison des incertitudes liées à la crise sanitaire, courant juin probablement.
Au musée, les entreprises ont repris le travail rapidement, les agents travaillent éloignés, les entreprises ne sont pas non plus en co-activité dans les mêmes pièces. La réouverture prévue au 1^er juillet ne pourra pas être assurée.

A CAS’ADO, Dorine prépare les activités qui seront proposées cet été.

Au siège, Audrey est toujours en congé maternité, Séverine et Lydie télétravaillent, Céline et Philippe travaillent dans les locaux du siège. Madame la Présidente remercie tout le personnel très impliqué chacun à son niveau, lors de cette crise.

1. Aide aux entreprises (convention avec le département et Périgord Initiative)

Monsieur FLAMANT quitte la visio-conférence pour cette délibération.

Madame la Présidente expose le projet d’aide aux entreprises qui prendra le relais de l’aide proposée par la Région : ce dispositif spécifique est complémentaire afin de répondre aux situations économiques et sociales alarmantes des petites entreprises ne pouvant être secourues par les autres dispositifs (État ou Région), cela prendra la forme d’avances / prêts remboursables à taux zéro sans garantie entre 3 et 15 000 €, avec différé de remboursement de 2 ans.

Le conseil départemental propose la signature d’une convention avec Périgord Initiative (instructeur des dossiers), les EPCI du département et l’agglo de Bergerac, Périgueux ayant mis en place son propre système d’aide. Le département abonderait le fonds de 500 000 €, les EPCI de 2€ par habitant (comme pour le dispositif de la Région), soit un fonds de 1 620 054 € pour les artisans et commerçants employant 10 ETP max (hors SCI et auto-entrepreneurs) en situation de fragilité sociale, rencontrant des besoins de financements spécifiquement nés de la crise sanitaire liée au COVID 19.

L’apport versé à Périgord Initiative serait restitué à l’expiration d’un délai de 8 ans.

La communication sera assurée par Périgord Initiative (logo etc.).

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette proposition et autorise Madame la Présidente à signer cette convention et verser les fonds.

2. Retour sur les demandes de DETR

Madame la Présidente annonce que les deux dossiers ont été retenus : à hauteur de 306 084 € pour la maison de santé et 155 968 € pour les bâtiments scolaires (2^nde phase).

La consultation pour la maîtrise d’œuvre pour les bâtiments scolaires (2^nde phase) va être lancée très prochainement.

La fin de la consultation pour la maîtrise d’ouvre de la maison de santé a dû être repoussée au 28 mai en raison de la crise sanitaire.

3. Tarification du séjour estival de CAS’ADO

Madame la Présidente explique que les jeunes de CAS’ADO si la crise sanitaire ne l’empêche, partiront en séjour d’une semaine à la Bourboule cet été. Elle propose d’appliquer la tarification suivante en fonction du quotient familial :

Quotient 0<622	Quotient 623<999	Quotient 1000 et +
65€	90€	100€

Madame la Présidente remercie tous les élus de leur implication pendant ce mandat.

 La séance est levée à 20h15.

                                                                                               La secrétaire de séance

                                                                                               Marie Rose VEYSSIERE