L’an deux mille vingt, le six octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 42
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 25 septembre 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,
Absents ayant donné procuration : Mme Ghislaine COUZON à M. Michel FLORENTY,
Excusée : Mme Sabine PETIT,
A été nommée Secrétaire de séance :
M. Robert AYMARD
Madame la Présidente introduit la séance en ayant une pensée pour les collègues des Alpes Maritimes qui ont vu leurs villages détruits par les intempéries et déplore les décès survenus. Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 25 août 2020, les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité. Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations, une pour les frelons asiatiques et une pour un don à l’AD 06 (Association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes). Les délégués approuvent à l’unanimité.
Election de délégués LEADER au Pays de l’Isle
Madame la Présidente expose que nous devons élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le LEADER au Pays de l’Isle en Périgord.
Sont élus à l’unanimité les titulaires suivants :
- Mme Marie Laure LE PONNER
- M. Gilles DENESLE
Sont élus à l’unanimité les suppléants suivants :
- M. Pierre André CROUZILLE
- Mme Aygline OLLIVIER
Transfert des pouvoirs de police
Madame la Présidente demande aux maires de prendre des arrêtés pour connaître leur position à ce sujet, précédemment les maires avaient souhaité garder leurs pouvoirs de police.
Un mail sera envoyé en mairie avec le modèle d’arrêté de l’AMF.
Adoption du règlement intérieur
Considérant que les communautés comprenant au moins une commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;
Considérant que le conseil communautaire de la communauté de communes a été installé le 9 juillet 2020 ;
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe.
Adoption du pacte de gouvernance
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (articles 1à 4 et articles 8) ;
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adopter le pacte de gouvernance de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe et soumet à délibération des conseils municipaux ce pacte de gouvernance.
Conférence des maires
La Présidente expose que la conférence des maires se réunira début décembre, elle propose de mettre à l’ordre du jour la formation des élus.
Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche
- Accueil des parents et des enfants
- Animations
- Hygiène et sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche
- Accueil des parents et des enfants
- Animations
- Hygiène et sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche
- Accueil des parents et des enfants
- Animations
- Hygiène et sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe du musée,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er décembre 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent d’entretien
- Conservation des collections
- Accueil des publics
- Animations
- Hygiène et sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Modification du tableau des effectifs
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 25 novembre 2019 ;
Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et la création d’un poste d’agent de maîtrise ;
Vu la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe ;
Vu la suppression de 2 postes d’adjoint technique et la création de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe ;
Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er décembre 2020 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
| EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES | ETP | Effectif budgétaire | Effectif Pourvu | Fonctions |
| Filière administrative : | ||||
| Rédacteur principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Chargée de mission développement durable |
| Rédacteur principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Responsable office de tourisme |
| Adjoint administratif principal 1ère classe | 1 | 1 | 1 | Secrétaire comptable |
| Adjoint administratif | 1 | 1 | 1 | Secrétaire comptable |
| Filière médico- sociale : | ||||
| Infirmière en soins généraux hors classe | 1 | 1 | 1 | Directrice crèche |
| Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe | 1 | 1 | 1 | Auxi crèche |
| Filière animation : | ||||
| Adjoint territorial d’animation | 1 | 1 | 1 | Responsable RAM |
| Adjoint territorial d’animation | 1 | 1 | 1 | Agent d’accueil office de tourisme |
| Filière culturelle | ||||
| Assistant de conservation principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Responsable musée |
| Filière technique : | ||||
| Agent de maîtrise principal | 1 | 1 | 1 | Agent technique |
| Agent de maîtrise | 1 | 1 | 1 | Agent crèche |
| Adjoint technique principal 1ère classe | 1 | 1 | 1 | Agent crèche |
| Adjoint technique principal 2ème classe | 3 | 3 | 3 | Agent crèche |
| Adjoint technique principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Agent polyvalent musée |
| Adjoint technique | 2 | 2 | 2 | Agent crèche |
| EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES | ETP | Effectif budgétaire | Effectif Pourvu | Fonctions |
| Filière administrative : | ||||
| Attaché principal territorial | 1 | 1 | 1 | Directrice Générale des Services |
| Adjoint administratif | 1 | 1 | 1 | Chargé de communication |
| Filière sociale : | ||||
| Educatrice de jeunes enfants | 1 | 1 | 1 | EJE crèche |
| Filière animation : | ||||
| Animateur | 1,6 | 1,6 | 1,6 | Animateurs CAS’ADO |
Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.
Avenant à la convention avec l’association les Canailloux
L’association gérant les deux crèches de Beauregard et Bassac et d’Issac a proposé un BP 2020 supérieur à la convention initiale de 2017. Un avenant est proposé portant le coût total estimé éligible de l’action en 2020 à 269 004 € annuels pour Issac et 436 083 € pour Beauregard et Bassac, conformément aux budgets prévisionnels figurant à l’annexe I.
La collectivité contribue financièrement pour un montant annuel prévisionnel maximal de
187 250 € répartis en 115 250 € pour l’action 1 et 72 000 € pour l’action 2.
Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d’assainissement non collectif 2019
Madame la présidente rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :
- le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
- de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Remboursement du coût du site internet
Madame la Présidente expose que la directrice générale des services, Céline DOMARCO, a utilisé sa carte bancaire pour régler l’abonnement au site internet de la communauté à WORDPRESS notre éditeur pour 99€. A titre exceptionnel le conseil communautaire autorise le remboursement de cette somme à Mme DOMARCO.
Remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement engages par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires lies à une mission
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
Vu le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique ;
La Présidente rappelle qu’est considéré en déplacement, l’agent qui se déplace, pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Considérant que l’article 1 du décret n°2001-654 modifié énonce que :
« Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. » ;
Considérant que le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;
Considérant que l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, comme suit :
| France métropolitaine | |||
| Taux de base | Grandes villes (+de 200 000 hab.) et communes de la métropole du Grand Paris | Commune de Paris | |
| Hébergement | 70 € | 90 € | 110 € |
| Déjeuner | 17,50 € | 17,50 € | 17,50 € |
| Dîner | 17,50 € | 17,50 € | 17,50 € |
Le taux d’hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Considérant qu’en vertu de l’article 7-2 du décret n°2001-654 susvisé, et par dérogation, l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l’agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur dans la limite du taux fixé par l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
- d’autoriser la Présidente à procéder au paiement de cette indemnité.
Mise à disposition du broyeur de végétaux
Madame la Présidente expose que le broyeur est à la disposition de toutes les communes membres dans le cadre de l’opération OPREVERT portée par le SMD3, les délégués communautaires l’autorisent à l’unanimité à signer la convention de vente à l’euro symbolique avec le SMD3 et les chartes de mises à disposition avec les communes membres.
M. RITLEWSKI propose de supprimer dans la charte la clause qui prévoit que les deux utilisateurs doivent être formés pour utiliser le broyeur. Après débat, les élus s’accordent pour conserver cette clause au vu du danger d’utilisation de cet appareil.
M. PREVOT demande à ce que cette convention puisse aussi être signée avec l’association des enfants du Pays de Beleyme pour sa commune. Les élus acceptent à l’unanimité.
Mutualisation du suivi des bouches à incendie
Madame la Présidente rappelle que le nombre de bouches à incendie s’élève à 160 poteaux sur le territoire de la communauté et que le SDIS demande 20€ pour l’entretien de celles-ci tous les 2 ans. Les communes de St Hilaire, St Jean, St Georges et Mussidan ont déjà conventionné avec le SDIS pour leurs poteaux.
L’étude que Philippe DESSAIGNES démontre que s’il devait s’en occuper cela lui prendrait environ 10 jours de travail, qu’il faudrait acquérir du matériel (entre 4 et 5000 €). La Présidente est réticente à prendre en charge cette mutualisation et préfèrerait que les communes conventionnent avec le SDIS.
Le débat anime les élus, certains aimeraient que la communauté prenne en charge ce suivi ou organise un groupement de commande. M.FLORENTY rappelle que les maires ont reçu une lettre de la Préfecture au sujet de ce suivi. M. TOMSKI estime qu’en tout état de cause si le poteau dysfonctionne c’est la responsabilité du maire qui serait engagée.
La Présidente demande à l’assemblée de voter : Qui est favorable à un conventionnement mairie – SDIS : 3 abstentions, le reste de l’assemblée approuve le fait que les communes conventionnent individuellement avec le SDIS.
Mutualisation du suivi de la qualité de l’air dans les bâtiments scolaires
Madame la Présidente propose que Philippe DESSAIGNES assure pour tous les bâtiments scolaires le suivi de l’air, il suivra pour cela une formation, la communauté fera l’acquisition de matériel nécessaire à la prise des mesures (environ 600 €).
Les communes devront mettre à disposition le temps des mesures le personnel qui travaille dans ces bâtiments (cuisiniers, ATSEM, personnel technique et de ménage) et éventuellement régler dans le cas où la qualité de l’air serait mauvaise, le kit nécessaire (environ 100 €).
Les mesures se feront en deux temps : une avec chauffage et une sans.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité cette mutualisation.
DM n°1 (budget principal)
Vu le BP 2020 de la CCICP ;
Vu les recettes supplémentaires annoncées (FPIC et fiscalité) ;
Vu les amortissements à réaliser en 2020 ;
Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de modifier ainsi le BP 2020 :
| Recettes de fonctionnement | ||
| Chap | Compte | |
| 73 | 73223 – Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco | 140 970,00 € |
| 73 | 7331 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères | 30 006,00 € |
| 74 | 74124 – Dotation de base des groupements de communes | 27 882,00 € |
| 74 | 74126 – Dotation de compensation des groupements de communes | – 2 382,00 € |
| TOTAL | 196 476,00 € | |
| Dépenses de fonctionnement | ||
| Chap | Compte | |
| 65 | 6534 – Cotisations de sécu sociale des élus | 1 700,00 € |
| 65 | 65541 – Contributions au fonds de compensation des charges territoriales | 30 006,00 € |
| 65 | 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres … | 26 271,00 € |
| O40 | 6811 – Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles | 163 568,48 € |
| O23 | 023 Virement à la section d’investissement | – 25 069,48 € |
| TOTAL | 196 476,00 € | |
| Recettes d’investissement | ||
| Chap | Compte | |
| O21 | 021 Virement de la section de fonctionnement | – 25 069,48 € |
| O40 | 2802 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre | 12 317,00 € |
| O40 | 28031 – Amortissement des frais d’études | 600,00 € |
| O40 | 28041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations | 57 119,95 € |
| O40 | 28041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations | 44 547,00 € |
| O40 | 280421 – Privé : biens mobiliers | 4 352,95 € |
| O40 | 280422 – Privé : biens immobiliers | 8 773,28 € |
| O40 | 281728 – Agencements, aménagements | 4 642,00 € |
| O40 | 281752 – Installations de voirie | 6 334,00 € |
| O40 | 281788 – autres | 568,00 € |
| O40 | 28181 – Installations générales | 170,00 € |
| O40 | 28182 – Matériel de transport | 3 072,00 € |
| O40 | 28183 – Matériel de bureau et matériel informatique | 3 288,13 € |
| O40 | 28184 – Mobilier | 12 431,37 € |
| O40 | 28188 – Autres immobilisations corporelles | 5 352,80 € |
| O41 | 238 – Avances et acptes versés sur commande d’immo corporelles | 30 000,00 € |
| TOTAL | 168 499,00 € | |
| Dépenses d’investissement | ||
| Chap | Compte | |
| 21 | 2132 Immeuble de rapport | 91 843,78 € |
| O20 | Dépenses imprévues | 46 655,22 € |
| O41 | 2317 – Immo corporelles reçues au titre d’une mise à dispo | 30 000,00 € |
| TOTAL | 168 499,00 € |
Les élus adoptent à l’unanimité la délibération modificative décrite.
DM n°1 budget logements
Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une première délibération modificative du budget des logements.
En effet, lors du vote du budget primitif, nous n’avons pas prévu d’amortissements et nous devons rajouter des crédits au chapitre 040 au compte 6811 pour 1482 €.
Parallèlement, il faut enlever 1482 € au compte 66112.
Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.
DM n°2 budget ZAE des Lèches
Madame la Présidente présente au Conseil communautaire une seconde délibération modificative du budget ZAE des Lèches.
En effet, lors du vote du budget primitif, nous avons prévu des crédits insuffisants pour les indemnités des élus et nous devons rajouter des crédits au chapitre 65 au compte 6531 pour 400 €, au compte 6534 pour 600 € et au compte 65888 pour 10€.
Parallèlement, il faut prévoir 1010 € au compte 778 en recettes.
Les élus approuvent à l’unanimité la DM proposée.
Subvention association ASE (frelons asiatiques)
Madame la Présidente propose de renouveler notre adhésion à l’association Sauvegarde de l’Environnement à Vélines qui nous aide à lutter contre les frelons asiatiques et les chenilles processionnaires.
Les membres du Conseil communautaire acceptent à l’unanimité cette adhésion et autorisent la Présidente à signer la convention avec l’ASE et la participation de 0.19 € / habitant.
Subvention association AD 06
Madame la Présidente propose d’apporter un soutien exceptionnel à l’association des maires et présidents de communautés des Alpes Maritimes, les délégués communautaires approuvent à l’unanimité le versement de cette aide solidaire : ils décident de verser 3 000 €.
Questions diverses
Madame la Présidente fait un point sur la Maison France Services : elle fonctionne très bien ; sa fréquentation est élevée elle est deuxième du département après la structure de Nontron, à égalité avec celle de Belvès (qui est ouverte depuis 20 ans). Elle reçoit en moyenne 8 demandes par jour (physique ou téléphonique), moyenne élevée malgré le confinement. Madame la Présidente propose de stagiairiser l’agent qui a été recruté au 1er janvier 2020.
Madame la Présidente expose que la vice-Présidente en charge de la petite enfance a proposé une réflexion sur l’extension du centre de loisirs de Montagnac la Crempse pour les enfants de moins de 6 ans en mutualisant avec le centre de loisirs d’Eyraud Crempse Maurens. Un questionnaire à l’attention des parents susceptibles d’utiliser ce nouveau service est en ligne sur le site internet et a été distribué dans les écoles du secteur. Une commission se réunira à l’issue du dépouillement de ces questionnaires.
Madame la Présidente expose qu’elle a reçu une demande d’une entreprise qui souhaiterait installer des bâtiments sur une parcelle côté Bourgnac. Les élus communautaires sont unanimement décidés à vendre une parcelle car cette entreprise pourrait créer une vingtaine d’emplois. La commission économie devant se réunir semaine prochaine est chargée de proposer un prix de vente adapté.
Madame la Présidente annonce qu’une rencontre sera organisée avec Monsieur le Préfet le 17/12/2020 de 18h à 20h.
Les agents de la crèche ont sollicité une prime COVID, Madame la Présidente demande à l’assemblée si elle est favorable à cette demande. Les élus acceptent unanimement la proposition de réflexion à ce sujet.
Le prochain conseil communautaire se réunira le 5 novembre 2020.
Compte rendu de la commission voirie du 1er septembre 2020
Monsieur le vice-président fait le compte rendu :
La Présidente a rappelé que la crise sanitaire n’a pas permis la réalisation des travaux au printemps, comme initialement prévu et que les travaux vont se dérouler à partir de mi-septembre. Elle a indiqué que le marché de voirie était un marché à bon de commande établit sur 3 ans et que nous abordons la dernière année. Elle a souligné que le budget consacré à la voirie cette année a été augmenté de 100 000 € par rapport à 2018 et 2019, réparti de la façon suivante : 300 000 € TTC pour l’investissement et 115 000 € TTC pour le fonctionnement. Elle a rappelé que le marché bénéficie de deux secteurs géographiques : secteur Villamblard avec l’entreprise MURET et secteur Mussidan avec l’entreprise LAURIERE.
Frédéric REVIDAT de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) a présenté sa mission d’accompagnement de la CCICP : état des lieux des routes, rédaction d’un diagnostic par commune, suivi et réception des travaux. Il a souligné que cette année toutes les communes auront des travaux réalisés sur leur voirie.
Pour le déroulé de cette commission, les représentants des communes ont été invités à valider ou modifier le programme de leur commune respective pour cette année.
Michel ROSE a demandé que les travaux de deux voies soient remplacés par le rebouchage de trous sur la place de la Mairie et la place Victor Hugo.
Pierre-André CROUZILLE a indiqué que chaque année des petites portions de travaux sont réalisées, pourquoi ne pas faire des routes complètes ?
La Présidente a précisé que d’ici la fin de l’année la commission voirie devra se réunir pour aborder les futures années et les modalités d’action du futur marché de voirie : réalisation de routes entières, consacrer des travaux que sur certaines communes la première année, puis les autres sur la suivante… tous ces points seront abordés dans une prochaine commission voirie.
Jean-Luc TOMSKI a demandé à ce que les communes soient prévenues lorsque l’entreprise vient réaliser les travaux. Cette demande sera transmise aux entreprises lors de l’envoi des ordres de service. Il a proposé également que les communes aient un référent pour simplifier les choses.
Jean-Jacques BRUHL a demandé comment se passe la réception. Frédéric REVIDAT a indiqué que l’ATD est présente avec le Vice-Président et l’entreprise. Une proposition a été faite pour que le référent voirie de la commune soit aussi présent pour la réception.
Jean-Claude DAREAU a signalé que sur sa commune il avait été planifié en 2018 à l’issue du diagnostic, 29 000 € de travaux, fin 2020, ce montant de travaux n’aura pas été réalisé. Frédéric REVIDAT a expliqué que le diagnostic initial est établi effectivement sur plusieurs années (voir au-delà des 3 ans de marché), l’objectif de ces trois années a été de réaliser annuellement des travaux sur chaque commune, aussi, il est très difficile en fonction des dégradations non prévues de tenir le budget.
Yaël REY a signalé que l’année dernière sur la commune de Les Lèches, les travaux n’ont pas été accompagnés de panneaux « attention gravillons ». Ces panneaux pendant et après le chantier sont bien à la charge de l’entreprise, une vigilance particulière sera apportée pour que la mise en place de ces panneaux soit réalisée, les entreprises en seront à nouveau averties au moment de la signature des ordres de service.
Jean-Luc DUBOIS de la commune d’Issac a demandé une visite de terrain avec Frédéric REVIDAT pour revoir les travaux prévus sur la VC202.
Suite à la question de Yaël REY concernant le fait que les travaux ne portent que sur la bande de roulement, la Présidente a précisé qu’effectivement la compétence ne porte que sur la bande de roulement et que les fossés, les talus, l’élagage restent à la charge des communes.
Serge DURANT a précisé qu’en cas de pluie, si l’entreprise est en train de réaliser du point à temps il faut impérativement demander l’arrêt des travaux.
Monsieur le vice-président a rappelé que le tracé de la véloroute voie verte qui concerne les communes de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes est bien communautaire et qu’il faudra prévoir également des travaux sur ces portions dans les années à venir.
La date de la prochaine commission voirie pour définir les modalités du prochain marché sera communiquée prochainement.
Compte rendu de la commission communication du 10 septembre 2020
Monsieur le vice-président fait le compte rendu :
Le vice-président a fait un point sur la communication des communes (type d’outil de communication et périodicité).
Le site de la communauté de communes a été présenté en commission, il est actif depuis le premier trimestre 2019, il est réalisé en interne à coût très restreint et permet aux services de mettre en ligne leurs actualités. https://isle-et-crempse-en-perigord.fr/
Le musée et l’office de tourisme ont leur propre site, chaque service tient aussi à jour son google business, CAS’ADO et l’OT utilisent les réseaux sociaux).
Les élus de la commission ont proposé de réduire au maximum les acronymes qui nuisent à la bonne information des internautes.
Une page pour les communes qui n’ont pas de site, pourra être mise en ligne charge à celles-ci de les alimenter et de les mettre à jour (sous modération de la CDC). Les élus ont suggéré la mise en place d’un temps de formation pour que ces communes puissent apprendre à utiliser le site communautaire.
[Une réunion est prévue le 15.10.2020.]
Le projet de bulletin communautaire a été présenté aux élus, le nom « le journal de l’interco » a été conservé, ce sera donc le N°4 et les élus ont souhaité une parution la plus rapide possible.
[Il est distribué depuis hier dans les boîtes aux lettres.]
La page de couverture a été retravaillée (légende de la photo) et rajout du site internet, la seconde page de couverture proposée sera la 4ème de couv. Les élus ont préféré changer à chaque bulletin de couverture mais toujours conserver la 4ème de couv avec la carte (rajout des mentions légales à faire).
Le sommaire proposé convenait, il a été décidé de ne pas évoquer la mise en place de la REOMi. Dans la page « budget sur 3 ans » plutôt que fonds de concours aux communes mettre « subvention aux communes » : cela parle davantage pour les non-initiés.
Le texte concernant le broyeur a semblé trop dense, il a fallu l’alléger.
Il a été décidé de rajouter une page sur les aides aux entreprises (OCMR et COVID-19) et aux habitants (ANAH) et aussi sur le site de la communauté qui est peu visité jusqu’alors.
Il a été convenu de faire ces modifications rapidement afin que les élus puissent vérifier sur DROPBOX que l’édition leur convenait, la publication a été lancée dès que possible.
Pour info, le budget consacré à cette publication s’élevait en 2019 à 2500 € pour l’impression et un peu plus de 2000 € pour la distribution en boîtes aux lettres.
Monsieur OLLIVIER fait le point des travaux au musée qui ont pris du retard en raison du confinement. Les mobiliers devraient être posés fin octobre. Des travaux supplémentaires ont dû être acceptés car à la démolition des surprises arrivent toujours (par exemple le carrelage de la cuisine qui doit être entièrement refait alors que cela n’était pas prévu initialement…).
Concernant les travaux dans les bâtiments scolaires, malgré plusieurs relances l’architecte n’est pas aussi réactif que souhaité, les élus souhaitent que ce dossier avance plus rapidement. Monsieur le vice-président partage cet avis.
Compte rendu de la commission services publics du 14 septembre 2020
Monsieur le vice-président fait le compte rendu :
Monsieur le Vice-président en charge des services publics a remercié les membres de la commission présents. Il a rappelé la volonté des élus communautaires et des professionnels de santé de construire une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Mussidan, les premières rencontres ont eu lieu en mars 2018.
Monsieur le Vice-président a exposé la différence entre les MSP et les maisons médicales : les MSP rentrent dans les Groupements Hospitaliers Territoriaux (GHT), elles dépendent d’un cahier des charges de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) avec des critères spécifiques (logements pour les étudiants en médecine, espace de télémédecine, l’amplitude des horaires d’ouverture, salle d’urgence, salle de réunion…).
Les professionnels de santé se sont regroupés en association Loi 1901 en novembre 2019.
Monsieur le Vice-président a rappelé que le gouvernement souhaite le développement de ce type de structure médicale, objectif 2000 MSP d’ici 2 ans.
Le dossier de la MSP de Mussidan a été validé par la Commission départementale et a obtenu la validation du Comité de décision de l’ARS des sélections des Maisons de Santé qui s’est réuni le 15 juin 2020.
La Présidente a indiqué que la MSP accueillera 5 médecins, 2 médecins du travail, 4 cabinets d’infirmiers, une podologue, une diététicienne, un kinésithérapeute, une ostéopathe (demande reçue la semaine dernière) ainsi que le laboratoire de biologie médicale, le bâtiment sera également conçu pour accueillir des étudiants en médecine dans 3 logements.
La Présidente a précisé que le bâtiment (atelier LAPORTE) a été acheté par la Communauté de communes pour un montant de 90 000 € (financé à 25% par le Conseil départemental). L’espace total réservé à la MSP sera de 600 m2 au rez-de-chaussée et autant à l’étage si nécessaire et selon les plans qui seront présentés par les architectes.
Les co-financeurs sollicités pour le projet sont l’Etat avec la DETR sur deux tranches de versement, le FNADT, la DSIL, le Conseil régional et le Conseil départemental. Dans l’attente des attributions définitives dont certaines sont acquises, les travaux seraient financés à hauteur de 80% d’aides publiques.
La Communauté de communes sera maître d’ouvrage des travaux et restera propriétaire du bâtiment, les professionnels de santé verseront un loyer à hauteur de 11€/m2 selon les préconisations de l’ARS (Agence Régionale de la Santé).
Une étude de faisabilité a été réalisée par l’Agence Technique Départementale fin 2019 présentant une estimation des travaux à 1 840 000 € HT, c’est sur cette base que les demandes de subvention auprès des différents services instructeurs ont été transmises.
Au vu de ces avancées, la Présidente a indiqué que la consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée le 07 février 2020, en raison de la crise sanitaire l’avis de réception des offres a été rectifié deux fois pour une remise définitive des offres le 29 mai 2020.
32 offres dématérialisées ont été déposées sur la plateforme AWS. La fourchette des propositions des bureaux d’étude : de 145 360 € HT à 243 250 € HT. Les missions demandées pour cette consultation, une mission de base de maîtrise d’œuvre avec deux missions complémentaires une mission EXE complète et une mission OPC. En raison de la proximité de la Crempse il a été demandé aux soumissionnaires de chiffrer l’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau.
L’équipe pluridisciplinaire demandée dans la consultation devait été composée de : architecte DPLG, paysagiste, bureaux d’étude technique ayant les compétences fluides et structures.
Les critères de sélection étaient les suivants :
- 60% qualité méthodologique, planning de réalisation, équipe dédiée et compréhension du projet
- 40% prix de la prestation
Après une analyse des 32 dossiers avec application des critères de sélection, les offres les mieux disantes sont celles des bureaux d’étude suivants :
- SCAPA ARCHITECTES ET ASSOCIES (Coulounieix Chamiers) avec une note de 19.46/20, présentant une offre à 156 400 € HT
- METAPHORE (Bordeaux) avec une note de 19.20/20 présentant une offre à 154 560 € HT
- AGENCE WHA (Périgueux) avec une note de 18.92/20 présentant une offre à 209 024 € HT
Après présentation des éléments de chaque dossier, les élus furent unanimes sur le choix du bureau d’étude : SCAPA ACRCHITECTES ET ASSOCIES.
La Présidente a précisé que le bureau d’étude retenu devra rester impérativement dans l’enveloppe des subventions allouée au projet.
Diverses questions sur le projet :
Le laboratoire de biologie médicale inclus dans la Maison de Santé sera le laboratoire NOVABIO de Mussidan. Une précision a été apportée, les locaux du laboratoire ne communiqueront pas directement avec les autres professionnels de santé, son fonctionnement lui sera propre.
La télémédecine sera pratiquée dans une pièce dédiée et permettra une communication avec divers professionnels de santé et notamment le Centre Hospitalier de Périgueux. En semaine, il y aura toujours un médecin disponible de 08h00 à minuit, pour les urgences en dehors de ces horaires et le dimanche il faudra se diriger vers l’hôpital de Périgueux. Les patients pouvant être accueillis à la MSP peuvent venir d’un territoire élargi : Périgueux, Bergerac, Montpon…
Pour les personnes âgées qui ne peuvent venir à la MSP, les médecins continueront à se déplacer à leur domicile.
Compte rendu de la commission tourisme du 29 septembre 2020
Monsieur le vice-président fait le compte rendu :
Sandrine COUP, Responsable de l’Office de tourisme de Mussidan-Villamblard, a proposé un bilan sur la période de confinement COVID 19 en exposant les principaux axes de travail du service. Il a fallu en effet repenser l’organisation interne de l’équipe de l’office de tourisme, adapter l’accueil et les animations dans le respect des mesures sanitaires et enfin, mettre en place des actions d’accompagnement et de soutien en direction des acteurs touristiques pendant cette période particulière de crise sanitaire et économique.
En premier lieu, a été présenté le bilan de la fréquentation touristique de l’été des deux bureaux d’accueil de Mussidan et de Villamblard. L’office de tourisme a connu une légère baisse de 11.97 % par rapport à l’an passé. Les animations-festivités, les visites de patrimoine et les activités famille ont été les principales demandes des estivants. En ce qui concerne la provenance des touristes, les aquitains et les belges sont affichés les 1ers visiteurs de la destination cette année. De surcroît, certains élus exerçant une activité dans le secteur du tourisme ont pu témoigner de la présence de la clientèle belge et de la baisse de la clientèle anglaise.
Le bilan des animations estivales : les balades théâtralisées de Mussidan « Sur les traces des Maudits 2 » : une visite de ville nocturne au cœur du centre-ville. Des balades qui plongent les visiteurs dans 5 époques et dans 5 histoires sur les lieux mêmes des drames évoqués. Il est rappelé que cette animation est réel outil de développement touristique pour apprendre davantage sur l’histoire d’une commune et favoriser son attractivité.
Mr LOPEZ a précisé que la Communauté de Communes a souhaité maintenir cette animation malgré la jauge limitée à 10 participants par date. Soumis à une demande d’autorisation préalable pour organiser une manifestation de plus de 10 personnes en Dordogne, les protocoles sanitaires adressés à la préfecture en vue d’augmenter la capacité d’accueil n’ont pas été acceptés.
Opération Eté actif 2020 : un programme d’activités de pleine nature et sportives qui s’est déroulé du 7 juillet au 20 août sur l’ensemble de la Communauté de Communes. Le programme Eté actif 2021 étant en cours d’élaboration, Sandrine COUP a invité les élus à exprimer leurs souhaits directement auprès d’elle quant à l’organisation d’animations sur leur commune.
Plusieurs circuits de géocaching* existent sur le territoire de la Communauté de Communes. Ils permettent de découvrir le patrimoine matériel et immatériel des communes. Le parcours géocaching Terra aventura de Eyraud Crempse Maurens a été repensé pour s’adapter au contexte sanitaire du COVID 19 et la cache finale a été virtualisée à l’aide d’un QR code.
*Loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite (GPS) pour rechercher ou dissimuler des « caches » ou des « géocaches », dans divers endroits à travers le monde. Cette chasse aux trésors est une activité gratuite et internationale en plein essor et s’adresse à tout public (jeunes, retraités, enfants, etc.)
Face à la crise sanitaire et à l’annulation de la Tournée MNOP (Musiques Nouvelles Orléans en Périgord), la Fête sur les Quais avec marché gourmand prévue initialement le 20 juillet 2020 a été annulée.
Ensuite, les nouveaux membres ont pu découvrir les divers supports de communication de l’office de tourisme (brochures, actions presse, réseaux sociaux, etc) réalisés dans le but de promouvoir les pépites locales du territoire, mettre en lumière les professionnels du tourisme ou bien encore présenter les activités des associations locales.
Dans le cadre d’un conventionnement avec la Communauté de Communes, l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme a organisé des animations écotouristiques en juillet-août qui ont connu cette année un grand succès : 10 séances Escape game et 2 RDV des producteurs au Château de Barrière à Villamblard, des jeux d’enquêtes à St Georges de Monclard et à Beauregard et Bassac, un atelier au Jardin du paradis à Montagnac la Crempse. Deux livrets de découverte de St Georges de Monclard et Beauregard et Bassac ont été réalisés pour présenter le patrimoine architectural et naturel des deux villages. La trame de ces documents pourra être réutilisée pour les années suivantes pour d’autres communes.
Un autre projet qui a ponctué l’année 2020 (et 2019) a été la labellisation de parcours pêche sur les rives de l’Isle favorisant le développement du loisir Pêche. Cela consiste à aménager les rives de manière à accueillir la clientèle touristique dans les meilleures conditions d’accessibilité, de confort et de sécurité.
Les statistiques de fréquentation de la vélo route voie verte à partir des données du compteur basé à Saint Front de Pradoux montrent une fréquentation identique à celle de 2019.
En dernier lieu, des méthodes et outils de valorisation du petit patrimoine des communes peuvent être inventés. Il a été notamment suggéré la création de circuits ou d’une éventuelle coordination de plusieurs évènementiels sur le territoire.
Point sur les travaux des 8 logements à Villamblard
Monsieur le vice-président expose que les travaux avancent bien, la chaudière a été posée, néanmoins subsiste un problème sur un des logements du RDC. Il a fallu désamianter le toit de celui-ci (ce qui n’était pas prévu), les murs sont en mauvais état, des études sont en cours.
Questions diverses
Monsieur Jean Luc MASSIAS demande si les communes peuvent prétendre à des fonds de concours, la Présidente répond qu’au vu des budgets alloués aux différents investissements la communauté devra avoir recours à l’emprunt pour financer ces investissements, et que pour l’instant, il faut honorer ceux qui sont encore inscrits au budget et non consommés.
La séance est levée à 21h45.
Le secrétaire de séance
Robert AYMARD
Isle et Crempse en Périgord 