L’an deux mille vingt, le douze novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 41
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 2 novembre 2020
Présents : M. Yannick DEVIER, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : M. Jean Luc GROSS, Mme Laurette CHINOUILH,
Absents ayant donné procuration : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LE PONNER,
Absents : M. Jean Pierre DELAGE,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente introduit la séance et présente Frédéric BERTRAND et Flora PAILLERET du cabinet AMNYOS.
La CCICP a répondu à l’appel à projet Gaïa et a été retenue, une présentation est projetée aux délégués communautaires.
L’appel à projet Gaïa est cofinancé dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences de l’Etat (Etat et Caisse des Dépôts). C’est un projet sur 18 mois pour les personnes éloignées de l’emploi, cet appel à projet finance l’animation de ce dispositif, la formation des publics. Nos collectivités peuvent faciliter le retour à l’emploi grâce aux marchés que nous mettons en œuvre et aux petits chantiers qui peuvent servir de support à des chantiers d’insertion. Il est également question de travailler aussi sur la reprise ou la création d’entreprise. L’étude DYNACOM est aussi un support intéressant pour cette expérimentation.
Le cabinet AMNYOS reviendra vers les communes avec un court sondage pour travailler ce sujet tous ensemble.
Madame la Présidente expose que le cabinet AMNYOS commence juste sa mission et a rencontré M. TRIQUART en visio la semaine dernière. Monsieur DURANT demande comment est financée cette opération : notre territoire est un territoire d’expérimentation, il n’y a aucun coût demandé aux collectivités.
M. BESOLI demande si l’opération est menée avec Périgord Initiative. Pour l’instant, l’opération démarre juste, les contacts sont en train d’être pris.
M. TOMSKI évoque l’association qui avait permis de réhabiliter le petit patrimoine sur notre territoire il y a plusieurs années.
Les délégués communautaires soutiennent à l’unanimité cette expérimentation.
Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du précédent conseil communautaire. Les délégués communautaires approuvent le PV à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une motion pour soutenir le petit commerce pendant cette période de second confinement lié à la crise sanitaire du COVID-19. Les délégués approuvent à l’unanimité.
Renonciation au transfert des pouvoirs de police
La Présidente, à compter du 9 juillet 2020,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°24.2017.12.20.007 en date du 20 décembre 2017, portant statuts de la communauté Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la présidente de la communauté Isle et Crempse a été élu le 9 juillet 2020, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux ;
Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Beaupouyet, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Beleymas, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Bourgnac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Campsegret, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de Clermont de Beauregard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Douville, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune d’Eglise Neuve d’Issac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune d’Eyraud Crempse Maurens, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune d’Issac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 16 octobre 2020, du maire de la commune de Les Lèches, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de Montagnac la Crempse, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune de St Etienne de Puycorbier, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté n°2020.39, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de St Front de Pradoux, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté n°2020.015, en date du 12 octobre 2020, du maire de la commune de St Georges de Montclard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté n°AR_2020_22, en date du 13 octobre 2020, du maire de la commune de St Hilaire d’ Estissac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de St Jean d’Estissac, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté n°2443620169, en date du 8 octobre 2020, du maire de la commune de St Laurent des Hommes, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de St Martin des Combes, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 9 octobre 2020, du maire de la commune de St Martin l’Astier, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté n°2020.91, en date du 15 octobre 2020, du maire de la commune de St Médard de Mussidan, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 5 octobre 2020, du maire de la commune de St Michel de Double, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Vu l’arrêté, en date du 7 octobre 2020, du maire de la commune de Villamblard, s’opposant au transfert du pouvoir de police administrative spéciale lié à la compétence assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
Considérant que ces communes sont membres de la communauté Isle et Crempse en Périgord, compétente en matière d’assainissement, collecte des déchets ménagers, voirie, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage, habitat ;
ARRÊTE
Article 1er :
- Renonce au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale permettant de règlementer les activités liées à la compétence assainissement, la collecte des déchets, l’accueil des gens du voyage,
- Renonce au transfert de la police de la circulation et du stationnement et la police de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi,
- Renonce au transfert des prérogatives confiées aux maires en application des articles L. 123-3, L. 129-1 à L. 129-6, L. 511-1 à L. 511-4, L. 511-5 et L. 511-6 du code de la construction et de l’habitation,
- Renonce au transfert de la police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne dont les textes légaux sont à venir,
Article 2 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux maires des communes de la communauté.
Prime COVID
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil communautaire peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.
La Présidente propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la communauté de communes afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail exercé par le personnel communautaire
La prime plafonnée est proratisée en fonction du temps de travail.
| Emplois | Montants plafonds |
| Agents de la filière administrative | 330€ |
| Agents de la filière animation | 330€ |
| Agents de la filière technique | 330€ |
| Agents des filières culturelle et médico-sociale | 330€ |
| Directrice de la crèche et DGS | 660€ |
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en décembre 2020.
L’autorité territoriale fixera par arrêté :
- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
- les modalités de versement
- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
– d’adopter la proposition de la Présidente,
– d’inscrire au budget les crédits correspondants.
– que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.
Création de poste (chargé de communication)
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des service.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,
Compte tenu de la pérennité de la maison France Services,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2021.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents administratifs au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé de communication
- Responsabilité de la maison France Services
- Chargé de la communication et du RGPD au sein de la communauté de communes
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Modification du tableau des effectifs
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 6 octobre 2020 ;
Vu la suppression d’un poste d’adjoint administratif (non titulaire) et la création d’un poste d’adjoint administratif ;
Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2021 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
| EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES | ETP | Effectif budgétaire | Effectif Pourvu | Fonctions |
| Filière administrative : | ||||
| Rédacteur principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Chargée de mission développement durable |
| Rédacteur principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Responsable office de tourisme |
| Adjoint administratif principal 1ère classe | 1 | 1 | 1 | Secrétaire comptable |
| Adjoint administratif | 1 | 1 | 1 | Secrétaire comptable |
| Adjoint administratif | 1 | 1 | 1 | Chargé de communication |
| Filière médico- sociale : | ||||
| Infirmière en soins généraux hors classe | 1 | 1 | 1 | Directrice crèche |
| Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe | 1 | 1 | 1 | Auxi crèche |
| Filière animation : | ||||
| Adjoint territorial d’animation | 1 | 1 | 1 | Responsable RAM |
| Adjoint territorial d’animation | 1 | 1 | 1 | Agent d’accueil office de tourisme |
| Filière culturelle | ||||
| Assistant de conservation principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Responsable musée |
| Filière technique : | ||||
| Agent de maîtrise principal | 1 | 1 | 1 | Agent technique |
| Agent de maîtrise | 1 | 1 | 1 | Agent crèche |
| Adjoint technique principal 1ère classe | 1 | 1 | 1 | Agent crèche |
| Adjoint technique principal 2ème classe | 3 | 3 | 3 | Agent crèche |
| Adjoint technique principal 2ème classe | 1 | 1 | 1 | Agent polyvalent musée |
| Adjoint technique | 2 | 2 | 2 | Agent crèche |
| EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES | ETP | Effectif budgétaire | Effectif Pourvu | Fonctions |
| Filière administrative : | ||||
| Attaché principal territorial | 1 | 1 | 1 | Directrice Générale des Services |
| Filière sociale : | ||||
| Educatrice de jeunes enfants | 1 | 1 | 1 | EJE crèche |
| Filière animation : | ||||
| Animateur | 1,6 | 1,6 | 1,6 | Animateurs CAS’ADO |
Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.
Compte rendu de la commission économie agriculture du 13 octobre
Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission :
Madame la vice-présidente a proposé le 13 octobre aux membres de la commission de se présenter, un tour de table a été fait.
Madame la Présidente a proposé de rajouter à l’ordre du jour la question de la vente de parcelles sur la ZAE de Bourgnac. En effet, un entrepreneur souhaite installer des bureaux et aimerait acquérir 1,3 ha. Sur le côté Les Lèches, la vente est faite sur la base de 9€ pour des parcelles viabilisées. Aujourd’hui, la ZAE de Lèches est quasi complète et nous ne pouvons pas lui proposer l’espace désiré. La CDC possède un peu plus de 4 ha côté Bourgnac non viabilisé, la viabilisation est estimée à plus d’un million € de travaux et à ce jour la CDC n’a pas les financements pour effectuer ces travaux.
Mme GUERIN a exposé qu’il prendrait toute la façade avec la vue sur la RD 709. Madame la Présidente a rajouté que l’autre parcelle (que nous ne vendons pas pour l’instant) sera visible depuis l’autoroute.
Mme CHAIGNEAU a proposé de vendre les parcelles à 3€/m², elle a rajouté que parfois certaines collectivités offrent les terrains. Madame la vice-Présidente a rajouté que cette entreprise devrait créer une vingtaine d’emplois, celle-ci a transmis son devis de viabilisation (213 k€). M. BESOLI a estimé que le coût de la viabilisation est énorme. Les élus se sont accordés à proposer au conseil communautaire le prix de 3€/m².
Madame la Présidente a proposé de permettre à l’entrepreneur de déposer un permis de construire et de ne vendre cette parcelle que si le permis est accepté. Les élus de la commission étaient unanimement favorables.
[Les élus du conseil communautaires débattent du prix de vente de cette parcelle, réinterrogent sur l’activité de cet entrepreneur, notamment au sujet du traitement de l’amiante : M. MASSIAS demande où sera stockée l’amiante : la surface de la parcelle ne permet pas de traiter l’amiante, les élus s’interrogent sur le coût de viabilisation également. Puis Madame la vice-Présidente poursuit le compte rendu de la commission.]
Madame la vice-Présidente a sollicité l’assemblée afin de connaître les pistes de travail de cette commission.
Sur le mandat précédent, un travail avait été réalisé grâce à un cabinet spécialisé sur un laboratoire de découpe, mais les agriculteurs intéressés n’étaient que 4 voire 5 et les productions étaient très différentes les unes des autres, cette étude ne s’est pas concrétisée. La question de la revente directe a aussi été abordée. La Périgourdine a ouvert son magasin de vente directe parallèlement, cela a freiné notre projet. M. PERIER a expliqué que la Périgourdine a commencé à travailler avec 15 agriculteurs mais désormais il n’y a plus que 3 agriculteurs qui suivent la Périgourdine, les consommateurs vont directement chez les producteurs, parfois il y a beaucoup de ventes, parfois aucune. C’est très irrégulier. Les élus ont débattu de la multitude de possibilités de ventes directes.
M. DEGEIX a estimé que créer ce type de laboratoire concurrence malheureusement directement les autres métiers (type boucher etc.). Il faudrait obliger à acheter local.
M. DEGEIX a proposé de travailler sur la chasse et la régulation des nuisibles. Les élus de la commission n’étaient pas favorables, cette commission n’a pas vocation à travailler cela.
Mme FROIDEVAL a proposé de travailler sur l’installation de maraîchers. Madame la vice-Présidente a expliqué que le Pays de l’Isle en Périgord travaille sur le projet alimentaire de territoire (PAT) et que cette question y est abordée. De plus travaillant à la chambre d’agriculture, elle tiendra au courant la commission de l’évolution du travail fait au niveau de PAT et au niveau de la chambre d’agriculture. M. PERIER a rajouté que les grandes surfaces ont fait de gros efforts sur les provenances des légumes et des viandes. Le COVID 19 a incité au développement des circuits courts.
Travailler sur un fichier de parcelles disponibles pour l’installation de nouveaux agriculteurs ou permettre la diversification pourrait être utile.
Madame la vice-Présidente a rajouté qu’un travail sur les friches est en cours au niveau du Pays de l’Isle.
M. BESOLI a proposé une maison des artisans (fédération pépinière) où tous les corps de métiers travaillent en collaboration avec un secrétariat commun et mutualisé pour les artisans. M. BESOLI a trouvé qu’exposer le savoir-faire des artisans permettrait leur mise en valeur. Il a proposé de se rapprocher des artisans afin de savoir si cela les intéresserait. Madame la vice-Présidente a expliqué que la chambre des métiers avait organisé des petits déjeuners d’entreprise pour que les idées naissent, créer du réseau.
M. PERRIER a trouvé que sur 2 heures (petit déjeuner), c’est difficile de se libérer, on risque perdre des artisans.
Un forum de l’artisanat pourrait être organisé, de préférence un samedi.
Le village d’artisans porté par le département correspond à des locaux loués à des artisans. Le projet est différent.
Les élus se sont accordés à trouver que mettre en relation les artisans et leur permettre de mutualiser du secrétariat serait un plus pour eux.
Il faudrait récupérer la liste des artisans auprès des chambres, cela avait coûté assez cher lorsque les élus avaient fait cette demande en 2014 au niveau de l’ex CDC du Mussidanais.
M. SIGURET a proposé de faire un sondage avant d’organiser un forum afin d’être sûr d’avoir des participants.
Il a été proposé de travailler sur un forum artisans et uniquement dans le secteur du bâtiment.
Il a été proposé de créer notre propre fichier en lien avec les communes sur la base des données 2014.
Madame la vice-Présidente a proposé de partager le listing des portables et mails entre les élus de cette commission pour faciliter les échanges. Les élus de la commission présents étaient favorables.
Madame la vice-Présidente demande aussi au conseil communautaire de pouvoir partager les coordonnées de tous pour pouvoir échanger : tous les lés délégués sont d’accord.
Prochainement, chaque commune sera interrogée pour constituer ce fichier d’artisans, base du travail de la commission, l’appel à projet Gaïa est aussi intéressant dans ce cadre.
Vente d’une parcelle (commune de Bourgnac)
Vu la demande de création d’une entreprise reçue le 5 octobre ;
Vu la proposition de la commission économie en date du 13 octobre 2020 ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la vente d’une parcelle sur la commune de Bourgnac cadastrée n° A 755 – A 756 et A 185, lieudit le cœur 24400 BOURGNAC une fois que le permis de construire aura été autorisé à l’acquéreur.
Les membres de la commission proposent de vendre cette parcelle à 3 € le m².
Le bornage de cette parcelle est en cours, la superficie est d’environ 13 000 m².
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer l’acte notarié.
Remboursement abonnement ZOOM à Mme DOMARCO
Vu la crise sanitaire actuelle et le deuxième confinement depuis le 30 octobre dernier ;
Madame la Présidente expose que nous avons choisi d’utiliser ZOOM qui permet d’organiser nos conseils communautaires, commissions et réunions de travail en visio-conférence ; pour pouvoir bénéficier d’un temps illimité et d’un nombre de participants élevé nous avons dû payer en carte bleue, un abonnement auprès de ZOOM. En conséquence, elle demande l’autorisation de rembourser Mme DOMARCO de 134.30€.
Les élus communautaires l’y autorisent à titre exceptionnel.
Compétence organisation de la mobilité
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;
Vu le diaporama diffusé lors de la conférence territoriale de l’action publique de la Région en date du 12 octobre 2020 ;
Madame la présidente propose de renoncer à la prise de compétence organisation de la mobilité et de laisser la région piloter cette compétence.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Convention aide aux entreprises (convention avec le département et Périgord Initiative)
Vu la délibération de la CCICP en date du 19/05/2020 ;
Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération en date du 13 octobre 2020 ;
Madame la Présidente propose le retrait de cette délibération comme l’ont fait les autres communautés de communes du département. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Les élus regrettent de ne pas pouvoir aider les plus petites entreprises qui n’ont pas eu d’aide.
Madame la Présidente fait un point sur le fonds de prêt de solidarité et de proximité auquel nous avons participé à huteur de 23 k€. A ce jour, nous avons permis à 8 entreprises d’en bénéficier : 103 k€ ont été prêtés.
Motion pour les petits commerces
Madame la Présidente propose d’adopter la motion rédigée par l’union de maires de la Dordogne.
Mme BOYER demande à ce que ce soit mis en avant sur le site internet. Bruno BOUCHAREL, correspondant SUD OUEST qui assiste au conseil communautaire, le mettra sur son article.
Les élus adoptent à l’unanimité la motion de l’UDM24 en soutien aux petits commerces.
Questions diverses
Madame la Présidente que certaines communes proposent de mutualiser l’achat des panneaux suite à adressage.
M. TOMSKI mentionne que l’ATD avait fait cette proposition.
Beaupouyet, Issac, Eyraud Crempse Maurens sont en cours de devis.
Beleymas, Montagnac et St Jean démarrent juste.
Madame la Présidente proposent aux communes de se rapprocher de la CCICP pour celles qui sont intéressées par une commande groupée.
La visite du Préfet le 17 décembre semble maintenue.
Madame la Présidente propose d’annuler les vœux en 2021 en raison de la crise sanitaire.
M. DURANT explique que s’il n’organise pas de vœux, il n’ira pas chez les collègues non plus. M. ALARY rappelle que l’on doit montrer l’exemple. Les élus n’ont pas pu planter les pins en mai. Ils concèdent que c’est une année exceptionnelle, où la convivialité a peu de place.
Monsieur FLORENTY a reçu la visite de la MOE pour les bâtiments scolaires pour la seconde fois depuis juillet, l’architecte doit rendre le projet de DCE avant la fin du mois. Les élus s’impatientent sur ce dossier.
La séance est levée à 21h15.
La secrétaire de séance
Marie Rose VEYSSIERE
Isle et Crempse en Périgord 