En effet, la crèche a pour habitude de proposer des journées couleurs plusieurs fois dans l’année, l’occasion d’apporter de la bonne humeur et de la convivialité ! Lors de cette journée, professionnelles comme enfants étaient invités à venir habillé en vert et à profiter d’une journée colorée.
L’équipe a proposé aux enfants une activité en plusieurs étapes sensorielles et motricité fine (peinture, crayonnage, gommettes, déchirage, collage) sur le thème de la comptine la souris verte. Aussi, tous les jouets étaient verts ainsi que les aliments composant leur repas.
Pour la prochaine journée couleurs, l’équipe a fait le choix de proposer une journée bicolore… Affaire à suivre !
Suite à la détection de 4 cas positifs à la Covid-19, la crèche a dû fermer ses portes pour une durée de 7 jours du 13 au 19 janvier 2022.
Cette fermeture a été vécue en premier lieu, comme un coup dur pour la structure, encore jamais touchée par la pandémie. Finalement, l’équipe a fait preuve de beaucoup de motivation et de détermination en désinfectant toute la structure et en lui permettant de faire peau neuve grâce à un rangement et un tri considérable.
Ainsi, en musique et de bonne humeur, tous les agents ont mis du cœur à l’ouvrage pour retrouver les enfants dans les meilleures conditions possibles.
La première étape a été le rangement. Tel le passage d’une tornade, toutes les pièce, tous les placards ont été vidés et le matériel trié et rangé très minutieusement. Si minutieusement que les agents ont taillé près d’une centaine de crayons de couleur et qu’une professionnelle a été victime d’un accident du travail !
Ce grand tri a permis de mieux organiser les pièces et les placards et ainsi y voir plus clair notamment grâce à l’étiquetage, merci la Dymo !
Pour mieux ranger et organiser le matériel de nouvelles étagères ont été installées par Philippe des services techniques de la Communauté de communes. Nous saluons aussi son investissement dans notre grand ménage grâce aux nombreux allers-retours à la déchèterie qu’il a effectués pour débarrasser nos encombrants.
Aussi, le matériel trié ne pouvant être conservé par la structure a fait le bonheur de l’association Seconde Vie de Saint Médard de Mussidan.
L’étape suivante a été de tout nettoyer, du sol au plafond ! Chaque coin, chaque recoin a été dépoussiéré et désinfecté. Chiffon à la main, produit de l’autre, les professionnelles ont été de vraies fées du logis !
Après le nettoyage et la désinfection place au rangement !
Une fois la structure plus propre que jamais, l’équipe s’est réunie pour travailler sur différents projets (révision, modification du projet d’établissement et du règlement intérieur du fait de la loi ASAP et Egalim) et sur les différents protocoles sanitaires. L’équipe en a profité pour aménager une bibliothèque en libre accès pour les enfants remplie de livres de seconde main récupérés par des agents auprès des associations Seconde Vie et Emmaüs. Un nouveau coin « calme » a été aménagé dans l’atelier afin d’apporter d’autres fonctions à cette pièce habituellement dédiée aux activités manuelles et sensorielles. Ce nouveau coin permet à l’enfant d’y écouter de la musique, d’y regarder des livres, de chanter des comptines et de jouer librement à différents jeux.
Nouvel espace créé
Cette fermeture aura finalement été bénéfique pour la structure et pour les différents projets qui étaient en attente de traitement.
Avec la participation des assistants maternels, voici quelques exemples de mots d’enfants recueillis en 2021: Il y a d’abord les « classiques »: le « togoban », un « gako », le « pipaillon », la « civelle » (pour ficelle, plus dur à trouver), le cochowal (pour faire des gakos, évidemment!), le »rhicinéros », ou encore la « tarencule » (rhhooo seulement pour des oreilles innocentes). Pour cet été, n’oubliez pas votre « noyau » de bain. Et si vous chaussez vos « patates à roulettes », faites attention de ne pas vous casser la « dînette »… Et puis il y a ceux qui nous surprennent : -L’enfant: « nounou, c’est quoi le bébé du papillon? La papillote? »…. (etpourquoi pas? c’est bien vu au niveau de la construction du mot!) -L’enfant: « c’est quoi avoir tord? » Nounou: « c’est quand on se trompe » l’enfant: « aah comme les éléphants! »…. (un faux-ami qui ne manque pas de charme) -L’enfant pataugeant dans l’eau: « ah ça fait du bien nounou, elle est réfléchissante l’eau! »…. (en tout cas le petit a bien réfléchit 😄) -Nounou: « on ne va pas polémiquer 2heures! » l’enfant: « pourquoi tu dis pour les mickeys? »… (c’est dur les langues étrangères...) -L’enfant: « nounou, le copain se gratte, il a des poules dans la tête? » (poule vu que non… oups c’est contagieux) -Nounou: « tu as fait caca dans la couche? » l’enfant: « non y a personne! »… Les papas sont aussi une source d’inspiration… 😁 -Nounou : « ah mais quel temps aujourd’hui!!! » l’enfant: « mon papa il termine toujours cette phrase avec un gros mot après… » -L’enfant caressant le bras de sa nounou: « nounou t’as des poils comme papi! »… -L’enfant en attendant son papa: « papa, il vient me chercher en -cubi- ce soir! » (il fallait entendre « buggy »… ou pas ! 😂)
-En version comptine: « je te tiens, tu me tiens par la barbichette, le premier de nous deux qui rira aura une tempête… » Ne ris paaaaas ! 🤣😂🤣
Si vous avez d’autres mots d’enfants, n’hésitez pas à me les transmettre (au 06.95.13.47.77 ou ramvi@orange.fr)
En vous souhaitant mes meilleurs voeux 2022 et surtout pleins de jolis mots qui déroutent!
L’an deux mille vingt et un, le vingt trois novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Pont St Mamet Douville, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 38
Nombre de votants : 44
Date de la convocation : 4 novembre 2021
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, Mme Monique CHAUFFAILLE, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER,M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.
Absents (présence du suppléant) : M. Jean Pierre DEFFREIX,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Robert AYMARD à Mme CHAIGNEAU, M. Jean Pierre DELAGE à M. OLLIVIER, M. François LOTTERIE à Mme LE PONNER, Mme Lise RAVENEAU à M. CROUZILLE, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY, M. Jean François MALARD à Mme DELORT,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Arnaud JUNCKER
Les élus du conseil communautaire et de la commission communication accueillent les gagnants du jeu concours organisé par la communauté de communes cet été. Les lots :
Une nuit pour 2 personnes avec SPA et petits déjeuners aux chambres d’hôtes de l’Isle à Saint-Médard-de-Mussidan
Un bon d’achat d’une valeur de 40€ offert par PROFLORA Artisan du végétal
Des entrées en famille ou entre amis pour le Musée André Voulgre à Mussidan
Un pichet artisanal en céramique
Un lot dégustation offert par INOVFRUIT – assortiment de produits à base de châtaignes
M. et Mme ST MARTIN, gagnants et originaires de Lembras remercient les élus et les entreprises qui ont fait don de ces lots.
Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 20 octobre dernier. Monsieur CROUZILLE ne remet pas en cause le compte rendu du précédent conseil communautaire mais il souhaite revenir sur les échanges de courriers qui ont suivi le conseil, [Un courrier a été envoyé aux maires après le conseil par Carline CAPPELLE, conseillère départementale puis une réponse a été formulée par M. TRIQUART, Maire de Mussidan.]
M. TRIQUART a dit lors des questions diverses relatives au professeur de français absent au collège, ne jamais être au courant des décisions prises par le département sur sa commune.
M. TRIQUART expose qu’il a dit regretter ne pas être au courant des couleurs choisies sur les extérieurs du collège par le département. Il ne voit pas de malveillance dans ses propos, la question des peintures ne figure pas dans le compte rendu en effet.
Madame la Présidente met au vote l’adoption de ce compte rendu :
Abstentions : MM. DAREAU, MASSIAS, TOMSKI, LACOMBE, DENESLE, DONNETTE, FLORENTY,
Contre : MM. CROUZILLE, SIGURET,
Les autres délégués communautaires approuvent le compte rendu.
Madame la Présidente propose à l’assemblée de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour concernant l’emprunt pour les logements de Villamblard, et une DM 1 sur le budget de la ZAE de Les Lèches, les délégués acceptent à l’unanimité.
1. Compte rendu de la commission agriculture économie du 27 octobre 2021
FORUM des artisans n°2
Madame la vice-Présidente a fait le compte rendu du forum des artisans du 29 mai. Certains élus avaient remis l’invitation en mains propres aux artisans. Malgré tout, seul un couple d’artisans est venu. Celui-ci est reparti avec réponses à ses questions.
Le cabinet AMNYOS nous avait accompagnés pour ce premier forum dans le cadre de l’appel à projet Gaïa. Madame la vice-Présidente a proposé de demander au cabinet Gaïa de venir lors d’une prochaine commission et de faire intervenir une seconde fois le cabinet AMNYOS pour le forum des artisans n°2.
Madame la vice-présidente a proposé de faire une visite d’entreprise puis discuter avec les artisans. Les élus ont proposé de contacter des entreprises pour voir chez qui cela se passerait.
Les élus envisagent un forum au printemps, peut être avec la semaine de l’entreprenariat de l’ADIE.
Lors d’une prochaine commission, la mission locale pourrait intervenir. Il faudra aussi solliciter le département (assistantes sociales) et les structures de l’insertion.
Approvisionnement local des cantines
Madame la vice-Présidente a fait part de la loi EGALIM qui au 01/01/2022 impose 50% de produits locaux dont 20% de produits bio. Il est difficile d’en trouver en local.
Les élus font le point sur les maraîchers présents sur leur commune.
Se pose le problème des livraisons car certains maraîchers ne livrent pas.
Il y a un projet de légumerie à Bergerac et un au lycée agricole donc les produits arriveront presque finis aux cantines dans les années à venir. Madame la vice-Présidente s’interroge sur l’approvisionnement en ce moment.
Un recensement a été fait à l’office de tourisme des producteurs locaux. Les élus ont proposé de le compléter. Madame la vice-Présidente propose de faire passer aux membres de la commission ce guide pour qu’ils la complètent mais aussi d’évaluer les besoins de chaque cantine.
Un point d’apport unique pourrait être imaginé centralisé pour éviter les livraisons multiples. Une tournée avec les véhicules frigorifiques des associations de portage de repas pourrait être organisée au niveau des cantines et producteurs, le coût pourrait être partagé entre les communes.
Madame la vice-Présidente a proposé d’inviter les maraîchers volontaires pour les rencontrer et discuter avec eux.
Madame la vice-Présidente a proposé de visiter le centre de recherche qui crée des variétés de fraises à Douville et qui a lutté contre le prédateur des châtaigniers. Elle invite les élus à faire des propositions pour valoriser les entreprises locales et les faire connaître aux élus.
2. Intervention du Président du SMD3
Madame la vice-Présidente introduit M. Pascal PROTANO, Président du SMD3 et M. MARTY, Directeur du SMD3.
M. MARTY rappelle que le SMD3 est une structure publique et non pas privée, elle a pour compétence le transfert et le traitement des déchets, la compétence collecte est à la carte, le Périgord Noir, Bergerac ou Nontron ne l’ont pas choisie.
Un objectif de division par 2 des déchets est fixé sur 2010/2025.
Pour inciter à atteindre cet objectif, l’Etat a mis en œuvre la TGAP pour les déchets enfouis celle-ci est passée de 10 € à 40 € puis passera à 65 € / tonne.
Cela représente 6.5 millions de plus sur le budget du SMD3, soit 15% de la TEOM actuelle.
Le SMD3 encaisse cette TGAP et la reverse à l’Etat.
La politique retenue par les élus est à la prévention.
Le déploiement des points d’apport volontaire et la REOMi avaient pour objectif de baisser les tonnages de 30%.
Après 1,5 an d’expérimentation, sur le territoire de Belvès et le nôtre, on observe une baisse des tonnages très supérieure aux prévisions : -40% de baisse des tonnages y compris les dépôts sauvages en pied de borne. L’objectif est donc atteint largement.
Difficultés identifiées :
Accessibilité des bornes : personnes non autonomes : si la personne bénéficie d’une aide à domicile, le département participera avec le SMD3 à la collecte, il y aura des cartes spécifiques pour les aides ménagères et des sacs prépayés ; sur le problème de l’ergonomie des bornes (problème de hauteur pour les personnes petites, âgées, une 20aine de communes testent actuellement une réhausse devant la borne pour gagner 15 à 20 cm).
Personnes âgées incontinentes : Le maintien à domicile engendre parfois 500 à 600 € / an de REOMi pour ceux qui utilisent le plus de protections. Aucune tarification sociale n’est prévue pour les déchets, les parlementaires ont été rencontrés pour permettre une exonération, moduler en fonction des revenus (habitants des logements sociaux aujourd’hui dégrévés). Si on module pour une partie de la population, il faudra compenser sur les autres redevables. Le département viendra en aide sur ce sujet pour identifier les bénéficiaires.
Le SMD3 a besoin de mieux communiquer, 2 réunions par an seront prévues avec les Présidents d’EPCI. Des formations ont été organisées auprès des agents et des élus. Le préfet et les parlementaires sont aussi consultés régulièrement, les usagers aussi.
M. FLORENTY constate que des efforts ont été faits sur la communication, au début de la mise en place, les appels ont afflué en mairie et il y a beaucoup d’incivilités.
Les rebellions se sont faites surtout au début, les 6 premiers mois ont été difficiles, beaucoup de dépôts étaient faits en pied de borne.
M. DURANT constate qu’il n’y a pas eu de contestation, le porte à porte n’existait pas, seuls les systèmes à pédales posent problème.
M. CROUZILLE remarque que 8/10 points sont envahis de dépôts autour. Les agents ont même trouvé un sac en provenance de Tocane, les bornes sont sur le bord des grandes routes. Sa commune était à 95% en porte à porte pendant 1,5 an, les usagers sont déçus. M. FLORENTY rejoint M. CROUZILLE sur le fait que le porte à porte avait été fait sur une partie de sa commune, aux endroits de passage où il y a plus d’incivilités.
M. DONNETTE relate une réunion publique sur sa commune : les usagers souhaitent rester en porte à porte, les élus débattent sur le fait que le porte à porte engage les usagers à mettre davantage de déchets dans la poubelle noire.
M. JUNCKER remarque que le tri est correctement fait, il aimerait des bornes semi-enterrées dans le centre bourg où il y a davantage de personnes âgées.
Les élus s’inquiètent des dépôts sauvages dans les bois, lorsque les ouvertures des points d’apport volontaires seront mis en facturation.
Les élus demandent à ce que 48 levées soient modifiées en 52 (une par semaine).
M. FLORENTY demande des précisions sur la REOMi : le trésor sera chargé du recouvrement, la communauté de communes doit encaisser les fonds, les produits de la REOMi doivent être comptabilisés à cause du CIF, la CDC reversera le net encaissé, les admissions en non-valeur seront délibérées par le conseil communautaire. Le trésor public envoie les titres. La CDC encaisse au fur et à mesure et le SMD3 fera l’avance de trésorerie. Les usagers pourraient être mensualisés.
M. RITLEWSKI expose que les gîtes déposent les samedi et dimanche, or les poubelles sont pleines, M. PROTANO expose que les agents ne travaillaient pas les samedi et dimanche, une négociation avec les organisations syndicales est en cours à ce sujet pour faire une collecte les week-ends.
M. DURANT expose le problème des campings cars, des cartes prépayées sont en vente dans les bureaux de tabac et les offices de tourisme, un système est aussi envisagé depuis smartphone.
Mme BARROT demande si les composteurs collectifs sont envisagés, une animation est nécessaire autour de ce composteur. Plusieurs expérimentations sont en cours.
M. MASSIAS souhaiterait que les nettoyages des containers soient faits régulièrement. M. PROTANO expose qu’il y a eu des difficultés cet été mais que cela devrait rentrer dans l’ordre rapidement.
Madame la Présidente rappelle le soutien des élus de notre communauté de communes au Président du SMD3 notamment lorsqu’il reçoit des menaces.
3. Mise en place de la convention territoriale globale
Madame la Présidente expose que le contrat enfance et jeunesse permettant le soutien financier de caisse d’allocations familiales de la Dordogne (CAF) aux acteurs de la petite enfance, enfance, jeunesse a pris fin au 31 décembre 2020.
Elle informe les membres du conseil communautaire qu’un nouveau dispositif se met en place depuis le 1er janvier 2021 par la signature d’une convention d’objectifs et de financements intitulés convention territoriale globale (CTG) visant à :
Madame la Présidente indique aux membres du conseil communautaire que la démarche de travail globale sur le territoire a été engagée depuis mai avec les services de la CAF, les communes, les habitants et les partenaires sur les thèmes de soutien à la parentalité, du logement, de l’enfance, de la jeunesse et de l’animation de la vie locale. Le schéma de développement est présenté, il fixe les grandes lignes pour les années à venir.
Elle précise que cette convention, signée pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 fera l’objet d’une évaluation annuelle par un comité de pilotage composé des élus et des services de la CAF.
Les membres du Conseil communautaire adoptent à l’unanimité.
4. Provision (budget principal et annexe des logements)
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que soit constituée une provision pour risque en raison d’un risque de recouvrement sur certaines créances, il propose de provisionner à hauteur de 50% soit :
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Elle propose la DM n°2 suivante permettant les provisions communiqués par le trésor public et permettant également l’emprunt avec la banque des territoires :
Section de fonctionnement
Compte 6817 dotations aux provisions 292.99 €
Compte 7588 produits divers gestion courante 292.99 €
Section d’investissement (dépenses)
Compte 2313 constructions 18 798 €
Compte 4912 dotations aux provisions 292.99 €
Section d’investissement (recettes)
Compte 1641 emprunt 18 798 €
Compte 165 dépôts et cautionnements 292.99 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Elle propose la DM n°4 suivante permettant la dotation aux provisions demandée par le trésor public :
Section de fonctionnement
O22 Dépenses imprévues 1560.05 €
Compte 7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 1560.05 €
Section d’investissement
Compte 4912 dotations aux provisions 1560.05 €
O20 Dépenses imprévues -1560.05 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
7. Admission en non-valeur de 1257.32€ (budget principal)
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que les titres 221 et 2222 de 2017 correspondant à des factures de crèche, mais aussi les titres 325 et une partie du 198 de 2018 mais aussi une partie des titres 231 et 177 de 2016 soient annulés.
Il s’agit de titres dont les procédures contentieuses n’ont pu aboutir.
Madame la Présidente propose de délibérer afin que ces titres soient admis en non-valeur pour un montant total de 1257.32 €.
En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.
8. Admission en non-valeur de 220.69€ (budget SPANC)
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que les titres :
R-1-15 et R-2-5 de 2018, R-1-9 et R-1-19 de 2019, correspondant à des redevances, soient annulés.
Il s’agit de titres dont les procédures contentieuses n’ont pu aboutir.
Madame la Présidente propose de délibérer afin que ces titres soient admis en non-valeur pour un montant total de 220.69 €.
En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.
9. Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE des Lèches
Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 194 028.34 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 0 Euro.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
10. Délibération modificative n°1 (budget ZAE les Lèches)
Elle propose la DM n°1 suivante en section de fonctionnement, permettant le paiement des études de sol et frais de géomètre pour la grande parcelle :
Compte 6045 1500 €
Compte 7015 1500€
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
11.Réalisation d’un contrat de prêt à la réhabilitation d’un montant total de 332 610 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de 8 logements sur la commune de Villamblard (V2)
Le conseil communautaire de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, la Présidente est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt composé de deux lignes de prêt pour un montant de 332 610 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : PAM Montant : 132 610 euros
Durée totale de la ligne du prêt : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.60 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%
Modalité de révision : simple révisabilité (SR) Taux de progressivité de l’échéance : de 0 % à 0,50 % maximum
Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Typologie Gissler : 1A
Ligne du Prêt 2Ligne du Prêt : PAM – Enveloppe Eco-prêt Montant : 200 000 euros Durée totale de la ligne du prêt : 20 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat – 0.45 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Modalité de révision : simple révisabilité (SR) Taux de progressivité de l’échéance : de 0 % à 0,50 % maximum Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés Typologie Gissler : 1A
A cet effet, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité Madame la Présidente, délégataire dûment habilitée, signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds et réaliser seule tous les actes de gestion utiles y afférent.
12. Questions diverses
La formation des élus ayant eu lieu le 9 décembre, Monsieur le vice-Président remercie les élus d’avoir participé, 29 participants, tous étaient très satisfaits.
Le 22 novembre, la réunion des partenaires du CRTE a permis à une dizaine d’élus d’échanger avec la DDT, ensuite le film tourné dans les territoires a été projeté en présence d’une 60aine de personnes à la salle des fêtes de Montagrier.
Madame la vice-Présidente expose que Madame PAILLOT a démissionné du conseil d’administration du centre de loisirs de Mussidan, elle la remercie pour son engagement durant toutes ces années, une nouvelle équipe est arrivée composée d’élus de la commission enfance et jeunesse et de parents.
Le Contrat de relance et de transition écologique a été signé à la Préfecture le 24 novembre 2021, il doit permettre d’accompagner les élus pour définir et mettre en œuvre leur projet de territoire tout au long de la mandature. Le périmètre de contractualisation regroupe 5 intercommunalités :
la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord
A cette occasion, les Présidents des cinq communautés de communes ont pu faire connaissance avec le nouveau Préfet arrivé lundi, Jean-Sébastien Lamontagne.
La Communauté de communes avait lancé cet été, un jeu concours « Isle et Crempse, de l’eau à l’institution ». Vous avez été nombreux à participer et nous vous en remercions. Le tirage au sort sur les questionnaires comportant les 10 bonnes réponses a eu lieu, les heureux gagnants sont :
Monsieur et Madame SAINT MARTIN, originaires de Lembras.
Les lots ont été remis le mardi 23 novembre 2021 à Douville par les élus communautaires et les élus de la commission communication. Mr et Mme SAINT MARTIN pourront profiter d’une nuit pour 2 personnes avec SPA et petits déjeuners aux chambres d’hôtes de l’Isle à Saint-Médard-de-Mussidan, d’un bon d’achat d’une valeur de 40 € offert par PROFLORA, artisan du végétal, d’entrées en famille ou entre amis pour le Musée André Voulgre à Mussidan, d’un pichet artisanal en céramique et d’un lot dégustation offert par INOVFRUIT (assortiment de produits à base de châtaignes).
L’an deux mille vingt et un, le vingt octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Georges de Montclar, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 39
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 14 octobre 2021
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Evelyne MOULINER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Bénédicte BOISVERT FOURNAUD, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.
Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Claude PREVOT, M. François RITLEWSKI,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Pierre DELAGE à M. OLLIVIER, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, M. François LOTTERIE à Mme LE PONNER, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY,
Excusée : Mme Aygline OLLIVIER,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Bernard GUERINEL
Madame la Présidente propose à l’assemblée de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’emprunt pour les logements de Villamblard, les documents n’ayant été envoyés que tardivement par la banque des territoires, les délégués acceptent à l’unanimité. Elle propose aussi d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 6 octobre dernier. Les élus l’adoptent à l’unanimité.
1. Modification des statuts du syndicat du Bassin de l’Isle
Vu le projet de statuts,
Monsieur MASSIAS expose que le syndicat a revu ses statuts pour affiner le détour de ses compétences et notamment introduit la notion de compétence à la carte 1 (défense contre le inondations) et à la carte 2 (autres) ; en découle le nombre de délégués en fonction de ce que la collectivité a choisi.
Les membres du Conseil communautaire adoptent à l’unanimité la modification statutaire telle que proposée par le syndicat.
2. Compte rendu de la commission enfance et jeunesse du 6 septembre
Madame la vice-Présidente expose le compte rendu de la réunion :
La vice-présidente a introduit la séance en évoquant le départ de Dorine REMAUD, responsable de CAS’ADO.
La situation est récurrente, le recrutement pour CAS’ADO est toujours très compliqué, les agents ne restent pas sur ce poste. C’est un temps partiel, peu rémunéré. Les 2 animatrices qui sont restées le plus longtemps ont quitté ce poste car il n’est non plus pas facile de travailler seul dans le domaine de l’animation. On pourrait aussi arrêter cette action. On peut essayer de poursuivre ainsi mais la dynamique s’essouffle.
L’association pour les enfants du Pays de Beleyme a été sollicitée par la vice-Présidente, c’est une association qui est déjà sous convention avec la collectivité, ils ont des projets en cours et des postes pourraient être mutualisées avec d’autres actions. L’association œuvre aussi pour la formation BPJEPS, ils travaillent dans l’insertion également.
Audrey CAELEN a informé les membres de la commission que la CDC Isle Double Landais a décidé de stopper son action ADO sur son territoire à la fin de l’été. CAS’ADO pourrait donc accueillir ces jeunes en provenance du Montponnais.
La vice-présidente a exposé que ce projet sera soumis à la commission finances, les élus s’accordent à dire que ce serait dommage de mettre fin à cette action. Les élus sont favorables à proposer cela à l’association afin de sécuriser les postes de travail.
L’opération REBOND jeunes a démarré cet été, dispositif initié par la Région, un bilan a été fait fin septembre. La vice-présidente remercie les bénévoles qui ont permis de distribuer les colis aux jeunes, 42 jeunes inscrits sur le Mussidanais, 24 inscrits sur le Villamblardais. Ce dispositif avait été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour donner un coup de pouce aux jeunes. Sur le Villamblardais, l’association SPE a distribué les colis, un grand merci à eux aussi.
Le dispositif s’arrêtera le 31/12/2022, le bilan de l’action démontre que le nombre de jeunes a progressé.
Denise WYSS a informé la commission du projet de centre de loisirs pour les – 6 ans Maurens Montagnac. La vice-Présidente a rappelé que pendant les vacances les – 6 ans ne sont pas accueillis en centre de loisirs à Montagnac. Un questionnaire avait été envoyé aux familles à la rentrée dernière. L’idée serait de faire un multisite Maurens Montagnac la Crempse, les parents pourraient poser leurs enfants soit à Maurens soit à Montagnac la Crempse. Une navette ferait le lien entre les 2. L’association des enfants du Pays de Beleyme a travaillé avec la mairie de Maurens. Les locaux sont agréés pour l’accueil des plus petits à Maurens, ceux de Montagnac la Crempse sont agréés pour les plus grands. Le budget a été évalué à 100 k€ / an. Les soucis financiers de la collectivité ont ralenti le travail de réflexion sur ce projet. Mais ce projet est inscrit dans la convention de territoire avec la CAF. Il sera retravaillé et également soumis à la commission finances.
Mme Villeneuve demande pourquoi une convention d’une si longue durée avec l’association des enfants du Pays de Beleyme, Madame la vice-Présidente expose qu’une association a besoin d’une convention supérieure à un an pour pouvoir recruter du personnel et mener des projets à long terme.
Mme BOISVERT demande le profil des jeunes bénéficiaires de l’opération REBOND, Madame la vice-Présidente expose que ce sont majoritairement des étudiants, mais qu’il y a aussi des travailleurs précaires, le créneau d’âge est limité à 30 ans.
3. Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)
Vu le projet de convention,
Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose de renouveler la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.
Une réévaluation annuelle est prévue.
Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.
4. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
(en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Considérant qu’en prévision des vacances de Toussaint, il est nécessaire de renforcer les services de CAS’ADO pour la période du 25 octobre au 5 novembre 2021 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré ; le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés au maximum deux emplois à temps complet dans le grade d’animateurrelevant de la catégorie Bpour exercer les fonctions d’animateur.
Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
5. Contrat de Prêt à la réhabilitation (PAM) – d’un montant total de 332 610 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de 8 logements sur la commune de Villamblard
Le conseil communautaire de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susviséedélibère pour le financement de cette opération, la Présidente est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes de Prêt pour un montant de 332 610 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : PAM Montant : 132 610 euros Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du Prêt 2Ligne du Prêt : PAM – Enveloppe Eco-prêt Montant : 200 000 euros Durée de la phase de préfinancement : 0 mois Durée d’amortissement : 20 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat – 0.45 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) Typologie Gissler : 1A Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité Madame la Présidente, délégataire dûment habilitée, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.
6. Compte rendu de la commission tourisme du 21 septembre
Monsieur le vice-Président expose le compte rendu de la réunion :
Monsieur le vice-président a rappelé le contexte sanitaire qui a perturbé l’activité touristique et son organisation. Il a ajouté que la situation financière de la communauté de communes a impacté cette année le fonctionnement des services et les animations proposées habituellement en saison estivale.
Le bilan de la fréquentation touristique du bureau de l’office de tourisme de Mussidan, en juillet et août. 514 visiteurs ont été renseignés au guichet malgré une baisse de 53% en moyenne par rapport à l’an passé. Cela s’explique par la réduction des périodes d’ouverture du bureau d’accueil et du personnel, le changement de comportement des visiteurs privilégiant en période d’épidémie, les contacts à distance (site web, téléphone, réseaux sociaux) au lieu d’une rencontre physique. Une baisse du nombre de personnes venant habituellement s’inscrire aux manifestations est aussi à noter, enfin la fréquentation du bureau d’accueil touristique de Villamblard n’a pas été recensée cette année puisqu’il n’y avait pas de personnel sur place.
Les festivités (28 %), les sites à visiter (24 %), les informations pratiques (12 %), les activités pour les familles (11 %), les randonnées (9 %) et le vélo (5 %) ont été les principales demandes des estivants. Les principaux touristes nationaux proviennent de la Nouvelle Aquitaine (27 %), de l’Ile de France (19 %) et de l’Auvergne Rhône Alpes (13 %) et ceux internationaux proviennent de la Belgique (42 %), de la Grande Bretagne (17 %) et des Pays Bas (14 %).
Le circuit Terra aventura sur Eyraud Crempse Maurens, qui se pratique en plein air et adapté au public famille, a été apprécié.
Le « programme Eté actif » a été maintenu cette année grâce à une subvention du Conseil départemental :
– Bilan positif avec un taux de remplissage de 78 %, 15 activités gratuites et à moindre coût,237 participants au total
– Les activités escape game, pêche à la mouche et les randonnées ont eu du succès
Les divers supports de communication de l’office de tourisme (brochures, actions presse, site web, réseaux sociaux), réalisés dans le but de promouvoir les attractivités du territoire, faire connaître les professionnels du tourisme et les manifestations des communes ont été présentés. Un guide des producteurs de la Communauté de communes a été édité. Les plans guides de randonnée sont également en vente à l’Office de tourisme et au Comité départemental du tourisme.
L’association des enfants du Pays de Beleyme, même s’ils n’ont pas eu de subvention de la CDC cette année, qui interviennent pour le tourisme sur le Villamblardais, a organisé 2 dates d’Escape game et 2 rendez-vous des producteurs au Château de Barrière à Villamblard, où sur le même jours se déroulait une exposition « Jardiner au Naturel » en collaboration avec la Communauté de communes et le Conseil départemental.
Enfin, il est présenté les statistiques de fréquentation de la vélo route voie verte et du Château de Barrière à Villamblard à partir des données du compteur.
Le bilan de la saison au Musée, est mitigé
– Aucun groupe ; ouverture au 19 mai ; contraintes sanitaires changeantes ; pratiquement aucun étranger ; aucun scolaire ; animations tardives et sans budget ; une partie des enfants (6-18 ans) payent dorénavant ; pas de vernissage d’exposition temporaire ; pas d’inauguration du musée ; pas de campagne d’affichage ; réduction des jours d’ouverture.
– Petite compensation de l’absence des étrangers par la présence d’un peu plus de touristes français
La fréquentation au musée, à fin août 2021, par rapport à 2019 est de :
1972 à 893 entrées gratuites : divisées par 2
1185 à 647 entrées payantes : baisse de 45%
Juillet : 164 à 217 entrées payantes : plus 30%
Août : 203 à 178 entrées payantes : -13%
Les évènements de l’été ont été présentés en détail.
Le Mémorial de la Résistance comptabilise en 2021, 4207 visites soit une baisse de 44 % par rapport à 2019. En 2019, c’était l’année de l’ouverture officielle du site, pouvant expliquer la différence entre le nombre de visiteurs entre 2019 et 2021. Aussi, il n’y a eu aucun évènementiel cette année, hormis les cérémonies.
Enfin, certains membres ont souligné la difficulté en période de COVID d’organiser des animations locales dans les petites communes en raison des contraintes sanitaires et du manque de personnel bénévole. Malgré tout, certaines communes ont pu organiser quelques animations culturelles et des marchés gourmands, répondant au besoin de se retrouver et faire la fête.
Monsieur le vice-Président a annoncé une prochaine commission en novembre pour définir les nouvelles activités touristiques et culturelles de l’an prochain.
M. MARCHAND relève un problème de comptages au château Barrière.
Mme DELORT souligne le peu d’entrées au musée.
7. Compte rendu du Comité de projet PVD le 22 septembre 2021
Madame la Présidente fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Préfecture en présence de plusieurs maires :
Les différentes étapes du calendrier ont été rappelées notamment en septembre 2022 la signature de la convention cadre définitive.
Les éléments du diagnostic ont été présentés avec les faiblesses et les forces des thématiques retenues et les enjeux qui en découlent :
HABITAT
Monsieur TRIQUART a indiqué que diverses actions ont été menées en lien les propriétaires et la première difficulté subsiste dans l’identification et l’obtention des coordonnées de nombreux d’entre eux. Actuellement, le Pays de l’Isle en Périgord porte une OPAH-RR sur le territoire dont le bilan positif pour la CCICP sera prochainement présenté pour un renouvellement de la convention (2021-2026).
Monsieur le Secrétaire général a souligné l’intérêt de mettre en place une OPAH-RU (interventions foncières et immobilières, outils coercitifs de droit public). La question se pose de savoir si le Pays de l’Isle en Périgord peut porter à la fois une OPAH-RR et une OPAH-RU, il sera nécessaire de questionner le Pays sur ce point ainsi que le service habitat du Conseil départemental. Une étude pré-opérationnelle pourra également définir la nécessité ou pas d’engager une OPAH-RU.
COMMERCE
Madame VEYSSIERE a indiqué que le dispositif OCMR (Opération Collective en Milieu Rural) porté par le Pays de l’Isle en Périgord a bien fonctionné sur la Communauté de communes pour des commerces.
Ce dispositif, dès 2022, sera remplacé par une ACP (Action Collective Participative), Madame LABAILS a rappelé qu’il s’agit d’un dispositif régional dont le programme et les critères sont en cours de définition avec le Pays de l’Isle en Périgord avec des priorités à définir sur les filières artisanales et commerciales, sur les centralités et sur les thématiques. Monsieur le Secrétaire général a souligné que ce dispositif serait concomitant avec l’ORT (Opération de Revitalisation Territoriale) et qu’il sera opportun d’engager différentes démarches partenariales et créer des synergies entre les dispositifs.
SERVICE/SANTÉ/LOISIRS
Madame VEYSSIERE a souhaité que soit rajouté à la partie diagnostic (forces), la Maison de Santé de Villamblard et la présence de différents cabinets médicaux sur le territoire communautaire.
Madame VEYSSIERE a précisé que le territoire propose de nombreuses activités par le biais des associations sportives, la collaboration avec le Conseil départemental pour l’école des sports d’Issac. Madame CAPPELLE a évoqué le nombre en baisse des écoliers et des collégiens sur l’ensemble de la vallée de l’Isle.
Monsieur TRIQUART a rappelé l’importance de l’emploi pour attirer de nouvelles familles et remplir ainsi les classes des écoles. Les entreprises proposent peu d’emplois voire pas d’emploi qualifié. La « silver économie » reste une cible de développement mais beaucoup de couples de retraités ne consomment pas forcément sur le territoire où ils résident.
Madame LABAILS a évoqué la convention ruralité qui pourrait être resignée permettant ainsi des projections à 3 ans sur les nécessités scolaires.
L’OFFRE CULTURELLE ET TOURISTIQUE
Monsieur TRIQUART a présenté aux membres du Comité le dispositif Micro Folies qui est en cours d’installation à Mussidan, l’objectif étant de rendre la culture accessible au plus grand nombre.
Les membres ont convenu du manque significatif d’hébergement sur la CCICP notamment en terme d’hôtel, Monsieur TRIQUART a rappelé qu’en 1956 il y avait 10 hôtels à Mussidan, aujourd’hui il y en a aucun. Madame CAPPELLE a évoqué les différents aménagements des berges de l’Isle avec le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle : aires de pique-nique, cales à bateaux, pontons…Madame VEYSSIERE a indiqué la présence de campings sur le territoire, les 288 km de chemins de randonnée, Terra Aventura, les circuits vélos rattachés à la Véloroute voie verte (circuit vélo Mussidan-Villamblard et circuit thématique de la Résistance sur lequel on peut visiter le Mémorial de Saint-Etienne de Puycorbier) ainsi que le petit patrimoine des communes qui reste un des intérêt de visite des petits villages.
Madame LABAILS a indiqué que la fréquentation touristique a augmenté cette année sur la totalité du territoire avec également une appétence des habitants pour redécouvrir leur territoire. Madame CHUNIAUD a précisé que le territoire est tourné vers les activités de pleine nature avec l’Isle mais aussi la Crempse se rejoignant à Mussidan, il y a du potentiel et des connexions possibles.
Concernant le volet culturel, Monsieur le secrétaire général a indiqué que la DRAC est intéressée par le dispositif PVD et qu’il ne faut pas hésiter à les solliciter sur les projets culturels.
EMPLOI/ECONOMIE
Le territoire est doté d’un tissu économique portant principalement sur des petites entreprises voire auto entreprises avec peu de salarié. Le niveau de formation reste faible.
MOBILITE
Cet enjeu doit être traité à une échelle plus large que la Communauté de communes, Monsieur le Secrétaire général a indiqué que le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) reste le cadre de référence. Par exemple, une plateforme des mobilités n’aura de sens qu’à l’échelle des EPCI de la vallée de l’Isle.
ESPACES PUBLICS/CADRE DE VIE
Madame CHUNIAUD a rappelé l’importance de travailler sur les espaces publics, lieux de nature en ville et surtout intégrer la dimension citoyenne dans les projets.
TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Monsieur TRIQUART a précisé l’engagement de la ville de Mussidan dans la transition écologique avec l’aménagement de la place de la République, l’Agenda21, l’aménagement du Parc Voulgre, l’intégration des mobilités douces et des intermodalités avec l’aménagement du parvis de la gare.
Monsieur le Secrétaire général a évoqué la DSIL qui sera élevée l’année prochaine sur ces projets, le Fonds chaleur de l’ADEME avec une volonté d’accompagner les projets de chauffage collectif comme les chaufferies bois, les petits réseaux de chaleur. Madame VEYSSIERE a rappelé la construction de 8 logements à Villamblard avec une chaufferie collective bois qui dessert également la Maison des services au public, Villamblard, Beauregard-et-Bassac, Douville sont également pourvus de chaufferies collectives.
Madame CHAMOUTON a précisé le partenariat entre le SDE24 et le Conseil départemental qui se sont positionnés auprès de l’ADEME dans le cadre d’un contrat de transition énergétique pour la partie ingénierie et financements.
PLANIFICATION/URBANISME
Madame CHUNIAUD a évoqué la convention signée entre EPF (Etablissement Public Foncier) et les EPCI, et la possibilité de travailler sur le recyclage foncier et les bâtiments dégradés.
Monsieur le Secrétaire général a rappelé l’existence du Fonds Friche porté par l’Etat dans le cadre de France Relance. Madame LABAILS a proposé qu’un recensement soit fait de ce qui relève de la compétence de la Région, elle est notre référente territoriale sur le sujet.
Les enjeux présentés ont été validés par le Comité de projet.
Les propositions en ingénierie :
Une mission de diagnostic post-crise du tissu commercial financée par la Banque Des Territoires
Une étude préalable : diagnostic du parc privé financé par l’ANAH
Engager la mission de conseils en développement économique et commercial (partenariat entre les CCI et l’ANCT)
Mettre en place l’atelier « Hors les murs » porté par les parcs naturels régionaux
Madame CARO a confirmé le partenariat entre la CCI et l’ANCT, différents niveaux d’intervention sont possibles pour développer l’économie locale et permettre la relance en zone rurale.
Les besoins en ingénierie ont été validés par le Comité de projet.
Perspectives de travail et calendrier :
Lancer les besoins en études
S’assurer que le Pays de l’Isle en Périgord puisse porter une OPAH-RU et une OPAH-RR sur le même territoire
Madame la Présidente rappelle que le conseil départemental s’est porté candidat à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région pour une plateforme de rénovation énergétique. Elle a demandé aux services du département une évaluation financière de notre participation à cette plateforme départementale. Nous attendons la réponse du conseil départemental.
9. Point sur le projet de territoire (Pays)
Le séminaire n°3 qui devait se tenir d’ici fin 2021 n’est pour l’instant pas programmé.
10. Point sur le CRTE (contrat de relance et de transition écologique)
Le film tourné avec les habitants a été présenté au lycée agricole de Chamiers mais il n’y avait que 9 élus dont 6 de notre communauté de communes, peu d’élus avaient fait le déplacement. Le Pays a prévu de présenter ce film à la population prochainement, la signature avec le Préfet du CRTE est fixée au 24 novembre à 17h.
11. Questions diverses
Madame la Présidente expose le compte rendu de la réunion relative au SCoT ayant eu lieu ce jour au Pays de l’Isle car il y a eu beaucoup de retours défavorables des personnes publiques associées. D’autres réunions sont prévues, elle invite les élus à l’accompagner.
Madame la Présidente donne lecture du mail reçu hier de la région concernant la navette ferroviaire :
Depuis la signature du Contrat d’Axe de la Vallée de l’Isle, nos collectivités sont engagées dans de nombreuses actions ayant pour objectif la mise en service de la navette ferroviaire entre Mussidan et Niversac ou des actions visant à favoriser son attractivité.
La circulation de la navette ferroviaire sera bientôt effective (2 juillet 2022) lorsque les travaux d’aménagement de la zone de retournement ferroviaire de Niversac seront terminés.
Au préalable, la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux a émis le souhait de réunir les 3 intercommunalités desservies par la navette ainsi que la Région afin de afin de s’accorder notamment sur le financement des coûts d’exploitation annuels de ce nouveau service.
Vous êtes ainsi conviés à une réunion qui se tiendra Le Mardi 7 décembre 2021 à 10h30
Jacky EMON, Conseiller régional délégué au TER représentera la Région durant ce temps d’échange.
Ce sujet avait déjà été abordé en décembre 2020 avec les autres collectivités, par téléphone le Président de Région avait informé Madame la Présidente qu’il n’y aurait pas de contribution financière des CDC pour le fonctionnement de cette navette (sachant que nous n’avons pas la compétence transports).
Madame la Présidente expose que l’association du Secours Populaire a visité le local acheté à M. LAPORTE à Mussidan. Les élus ne souhaitent pas mettre à disposition ce local au regard de sa vétusté et seraient plutôt favorables à la revente de ce bâtiment à 90 k€ au prix d’achat. M. FLORENTY s’interroge sur le fait de rendre la subvention au conseil départemental en cas de vente de ce bien.
Madame CHAIGNEAU a prêté pour 8h le tracteur et son chauffeur pour entretenir la ZAE de Les Lèches, cela représente 480 € plus le gasoil, un vérin a été cassé (500 €), elle sollicite l’assemblée pour une compensation. Les autres élus estiment aussi rendre service à la communauté de communes, plusieurs détaillent les frais également engagés.
M. TOMSKI fait suite à la pétition concernant le collège de Mussidan qui manque d’enseignant en français depuis longtemps. Les maires ont reçu un courrier des parents d’élève. Des classes de 4ème et de 5ème sont impactés par cette absence de professeur de français depuis l’an dernier. Des réunions de parents d’élèves ont eu lieu mais le remplacement est compliqué, M. OLLIVIER est intervenu lors du congrès des maires pour faire part du mécontentement des parents d’élève à M. le Préfet. Madame la Présidente propose de faire un courrier au rectorat. M. TRIQUART expose que le député a aussi envoyé un courrier au Ministre.
Comment réduire vos factures énergétiques ? Comment améliorer le confort thermique de votre logement ? Quels sont les travaux à réaliser en priorité ? Quels matériaux privilégier ? Comment trouver des artisans qualifiés ? Quels travaux d’adaptation réaliser pour rester chez soi dans de bonnes conditions ? Quelles aides financières pour votre projet ?
Autant de questions que chacun peut être amené à se poser, à l’occasion d’une réhabilitation, d’un aménagement, d’un changement de chauffage…
Entre la multiplicité des propositions commerciales et la complexité des aides financières, il n’est pas évident de s’y retrouver !
Pour que vous ne soyez pas seuls face à ces questions, sur le territoire des communautés de communes Isle Vern Salembre, Isle et Crempse en Périgord et Isle Double Landais, le Pays de l’Isle en Périgord vous conseille dans la définition de votre projet de travaux et, pour les propriétaires dont le projet est éligible (sous condition de ressources), vous accompagne dans le montage du dossier d’aide financière auprès de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et du Conseil départemental.
Ces aides peuvent également concerner les travaux d’amélioration des logements locatifs.
Attention, les demandes de financement doivent être faites avant la réalisation des travaux !
Vous souhaitez vous renseigner ?
Contactez le Pays au 05 53 35 13 53 ou envoyez un mail à l’adresse habitat@pays-isle-perigord.com ou inscrivez-vous sur le site monprojet.anah.gouv.fr.
Vous pouvez également prendre rendez-vous pour nous rencontrer lors d’une permanence à Mussidan, Montpon Ménésterol, Saint Astier, Neuvic ou Villamblard.
Démarchage à domicile : soyez vigilants ! Des campagnes de démarchage téléphonique ou « porte à porte » sont régulièrement menées par des sociétés privées. Sachez que le démarchage téléphonique pour les travaux énergétiques est interdit par la loi depuis l’été 2020. Concernant le démarchage à votre domicile, nous vous invitons à être très vigilants quant aux propositions qui vous sont faites dans ce cadre. Ces sociétés se présentent parfois comme envoyées par EDF, ou des organismes d’Etat (ANAH, ADEME, Ministère…) ce qui est faux, ces organismes n’organisent pas de démarchage. Il s’agit de démarches purement commerciales. Ne signez jamais une commande dans la précipitation, prenez toujours le temps de demander plusieurs devis et comparez-les avant de prendre une décision. Il est courant que les devis, pour une même prestation, aillent du simple au double. Et n’oubliez pas que si vous regrettez d’avoir signé trop vite dans le cadre d’un démarchage, vous avez un délai légal de rétractation de 14 jours pour faire annuler la commande.
EN COMPLÉMENT ….
AIDES POUR MON LOGEMENT : aides départementales pour l’habitat à compter du 1er mars 2023
Si vous avez un projet, appelez l’ADIL au 05 53 09 89 89
Vous êtes propriétaire ? Les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour réaliser des travaux varient en fonction de votre lieu de résidence, vos revenus et de votre situation professionnelle.
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Le Département de la Dordogne verse des aides en faveur des propriétaires occupants modestes et très modestes.
Durant l’année, la crèche et l’école maternelle de Mussidan organisent des rencontres appelées « classe passerelle ».
Ces rencontres permettent aux enfants faisant leur dernière année de crèche de découvrir et de s’acclimater en douceur à l’école et pour nous, de retrouver certains de nos anciens bambins.
C’est aussi l’occasion de vivre des moments riches en partage et en convivialité. En ce mois d’octobre, et après une année sans rencontre pour cause de pandémie, l’école a de nouveau pu se rendre à la crèche en extérieur.
A cette occasion, l’équipe de la crèche a proposé aux enfants une petite pièce de théâtre sur le thème de la « soupe au caillou » suivi d’une dégustation de cette fameuse soupe, élaboré par un vieux loup et ses amis les animaux.
Les enfants comme les adultes étaient ravis de cette matinée passée ensemble.
La crèche remercie les enfants de l’école de Mussidan pour cette agréable visite.
Isle et Crempse en Périgord 