La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord et ses 25 communes membres se mobilisent avec le département et la Préfecture pour acheminer vos dons en Ukraine.
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NATURA 2000 en Vallée de l’Isle
« Natura 2000 » qu’est-ce que c’est ?
Natura 2000 désigne un réseau géographique européen de sites remarquables par la présence de milieux naturels et d’espèces animales et végétales d’exception. L’objectif de ce réseau est de préserver le patrimoine naturel, la diversité biologique, en intégrant es enjeux de biodiversité dans les activités humaines.
Et le site Natura 2000 « Vallée de l’Isle » ?
La vallée de l’Isle, de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne, fait partie du réseau Natura 2000. Il s’étend sur 2 départements (Dordogne et Gironde), 38 communes, environ 120 km de rivière et 8000 hectares. La vallée a été classée en raison des 9 habitats naturels et des 23 espèces d’intérêt communautaire qu’elle accueille. On peut citer par exemple la Loutre d’Europe, la Cistude d’Europe, la Lamproie, le Chabot, le Cuivré des marais, l’Angélique des Estuaires, et plein d’autres espèces !
Le site est aussi un espace de promenade, avec de nombreux autres usages (notamment agricole) compatibles avec la préservation de l’environnement.
Où en sont les actions menées sur ce site ?
Une animation territoriale est menée sur le site depuis 2017. Epidor a été désigné structure animatrice de ce site. Afin d’appuyer Epidor dans ses missions d’animation, le SMBI a été retenu pour réaliser l’animation locale agricole et non agricole. Depuis le début de l’animation, 32 agriculteurs ont engagé plus de 560 hectares de parcelles agricoles dans des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Ils adaptent leurs pratiques de gestion pour tenir compte des enjeux environnementaux. Ce sont également 5 contrats hors agricoles déposés ou en cours de dépôt, par des collectivités, pour la mise en place d’actions de restauration des milieux naturels (ouverture de milieux, restauration de prairies, boisements, etc.) ainsi que 8 signatures de la charte par des propriétaires privés, des collectivités, des associations…
J’ai des parcelles dans le site Natura 2000, comment participer à la démarche ?
Pour conserver cette qualité environnementale, un certain nombre d’actions positives pour l’environnement doivent être menées : restauration de milieux naturels et de prairies humides, par exemple par des fauches ou un pâturage adapté ; restauration des haies ou des bosquets, restauration des mares, suivis d’espèces ou encore information et communication. Pour cela, plusieurs outils peuvent être mobilisés sur la base du volontariat pour s’engager dans la démarche Natura 2000 :
- Si vous êtes agriculteur, vous pouvez souscrire à des MAEC qui permettent une compensation financière liée à une adaptation des pratiques agricoles (par exemple, ajustement de la date de fauche, limitation des intrants, restauration de prairies, etc.).
- Si vous êtes propriétaire d’une parcelle dans le site Natura 2000, vous pouvez vous engager simplement en signant la charte du site (il s’agit d’un engagement sur des bonnes pratiques, permettant de préserver les milieux naturels et pouvant donner lieu à exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties). Enfin, si vous souhaitez réaliser des travaux d’entretien ou de restauration en faveur des milieux naturels ou des espèces, vous pouvez potentiellement bénéficier de subventions européennes pour financer ces travaux.
Comment savoir si je suis dans le site Natura 2000 Vallée de l’Isle ?
Des cartes sont disponibles dans des porters à connaissance communaux qui sont téléchargeables ici : https://www.natura2000-isle-et-dronne.fr/…/porter-a…/
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du SMBI https://bassin-isle.fr/natura-2000/ ainsi que le site web du site Natura 2000 Vallée de l’Isle https://www.natura2000-isle-et-dronne.fr/vallee-de-lisle/
PV du conseil communautaire du 20 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 42
Date de la convocation : 14 décembre 2021
Présents : M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.
Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme VEYSSIERE, Mme Flore BOYER à Mme VEYSSIERE, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Michel BESOLI à Mme LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LE PONNER, Mme Aygline OLLIVIER à M. DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET à M. DONNETTE, Mme Ghislaine COUZON à Mme DELORT,
Excusé : M. Jean Pierre DELAGE,
Absent : M. Jean Pierre DEFFREIX,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Robert AYMARD
Intervention de M. Louis PAUTY, colonel commandant la gendarmerie départementale et M. Bertrand RIGAUD, commandant de la gendarmerie de Périgueux sur le DGE (Dispositif de Gestion des Evènements). Une nouvelle organisation des ressources humaines est en cours d’expérimentation sur le département, elle est présentée aux élus.
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 23 novembre 2021. Les élus approuvent à l’unanimité.
1. Délibération concernant les investissements 2022 (budget principal)
Madame la Présidente expose que nous aurons à régler
- des frais liés à la révision du PLU de Mussidan au compte 202 pour 1018.88 € maxi
- un fonds de concours au SMBI (label pêche) au compte 2041581 pour 7378.44 € maxi
- des aides aux entreprises au compte 20422 pour 146.44 € maxi
- des achats pour les bâtiments au compte 21731 pour 8677.64 € maxi
- des achats de mobiliers pour les services au compte 2184 pour 100 000 € maxi
- des achats autres pour les services au compte 2188 pour 2 500 € maxi
- des frais pour la maison des services publics de Villamblard au compte 2313 pour 15 000 € maxi
- des frais pour les bâtiments mis à disposition de la CDC au compte 2317 pour 94 090.76 € maxi (dont 3500 € pour le musée)
dans la limite du ¼ du BP voté en 2021 :
| Compte | BP 2021 | 1/4 |
| 202 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre | 4 075,52 € | 1 018,88 € |
| 2031 – Frais d’études | 25 524,48 € | 6 381,12 € |
| 2041411 – Communes du GFP – Biens mobiliers, matériel et études | 4 593,00 € | 1 148,25 € |
| 2041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations | 209 549,46 € | 52 387,37 € |
| 2041581 – Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études | 29 513,77 € | 7 378,44 € |
| 2041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations | 40 497,00 € | 10 124,25 € |
| 20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études | 11 843,21 € | 2 960,80 € |
| 20422 – Privé – Bâtiments et installations | 585,75 € | 146,44 € |
| 21731 – Bâtiments publics | 34 710,57 € | 8 677,64 € |
| 2184 – Mobilier | 530 679,48 € | 132 669,87 € |
| 2188 – Autres | 10 000,00 € | 2 500,00 € |
| 2313 – Constructions | 77 246,09 € | 19 311,52 € |
| 2317 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition | 376 363,04 € | 94 090,76 € |
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
2. Délibération concernant les investissements 2022 (budget annexe logements)
Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2022 sera voté début 2022.
Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2022, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2022 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2021.
Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
Des remboursements de caution à des locataires sur le départ seront nécessaires pour 332 € maxi, ainsi que des travaux sur les 22 logements de la communauté de communes au compte 21732 pour 1400€ et au compte 2313 pour 140 000 € (dont 22 500 € pour l’opération de Villamblard), tout cela dans la limite du ¼ du budget N-1 :
| Compte | BP 2021 | 1/4 |
| 165 – Dépôts et cautionnements reçus | 1 327,99 € | 332,00 € |
| 21732 – Immeubles de rapport | 5 646,00 € | 1 411,50 € |
| 2313 Immo corporelles en cours : Constructions | 570 870,50 € | 142 717,63 € |
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
3. Délibération modificative n°5 (budget pcpal)
Elle propose la DM n°2 suivante permettant les provisions communiqués par le trésor public et des écritures pour sortir des travaux vers l’actif.
| DM 5 | D | R |
| Section de fonctionnement | ||
| Compte 6817 Dotation pour provisions | 1 560,05 € | |
| Compte 7817 Autres produits exceptionnels | – 1560.05 € | |
| O22 Dépenses imprévues | – 3 120,10 € | |
| Section d’investissement | ||
| Compte 2031 Frais d’études | 24 612,63 € | |
| Compte 2313 Constructions | 880,08 € | |
| Compte 2317 Immo reçues au titre d’une mise à dispo | 24 612,63 € | |
| Compte 238 Avances et acomptes | 880,08 € | |
| Compte 2764 Créances | 29 168,00 € | |
| Compte 4912 dotations aux provisions | – 1560.05 € | |
| O20 Dépenses imprévues | – 26 047,90 € |
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
4. Délibération modificative n°3 (budget logements)
Elle propose la DM n°3 suivante permettant de rendre une caution :
Section d’investissement (dépenses)
Compte 165 cautions 35 €
Section d’investissement (recettes)
Compte 165 cautions 35 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
5. Bâtiment LAPORTE
Vu l’abandon du projet de maison de santé pluridisciplinaire ;
Vu l’achat réalisé en 2020 d’un bâtiment à M. LAPORTE situé à Mussidan ;
Vu la décision du conseil communautaire de remettre en vente ce bâtiment ;
Madame la Présidente expose que cet achat a été réalisé sur le compte 2132 et qu’il y a lieu de le déplacer au compte 21318 pour 91 843.78 €.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
6. Rapport social unique 2020
Vu l’article 5 de la loi du 6 août 2019 instituant l’élaboration d’un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2021 ;
Vu la synthèse du rapport social unique ci-joint ;
Les bases de données sont créées sur un portail dédié par les centres de gestion.
Le rapport social unique doit être présenté chaque année devant l’assemblée délibérante.
Il doit aussi être rendu public sur le site internet avant la fin de l’année N+1. Cliquez ici pour le visualiser.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
7. Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
(en application de l’article 3 – I – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Le conseil communautaire
Vu la précédente délibération en date du 24 août 2021 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-I-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité la crèche l’Isle aux Bambins (ménage supplémentaire lié à la crise sanitaire et biberons des bébés) ;
Considérant la nécessaire continuité du service public ;
Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
– la création à compter du 1er janvier 2022 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les emplois d’agents de crèche relevant de la catégorie hiérarchique C à non complet (5h mensuelles pour le ménage et 10h mensuelles pour les biberons).
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus.
Ils devront justifier d’un diplôme CAP petite enfance dans le cas de soins auprès des enfants.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice majoré 345.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
8. Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2022.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Cuisinier en crèche
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
9. Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2022.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
10 . Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Compte tenu du projet petites villes de demain,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de rédacteur principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2022.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs au grade de rédacteur principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé de mission développement durable et Petites Villes de Demain
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
11. Modification du tableau des effectifs
Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 24 août 2021 ;
Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 passant en catégorie B des aides-soignants et auxiliaires de puériculture ;
Vu la suppression de 2 postes d’adjoints techniques pcpal 2ème classe et la création de 2 postes d’adjoints techniques pcpal 1ère classe ;
Vu la suppression d’un poste de rédacteur pcpal 2ème classe et la création d’un poste rédacteur pcpal 1ère classe ;
Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
| Nature de l’emploi | Tps travail | Catégorie | EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES |
| Filière administrative : | |||
| Chargée de mission développement durable et PVD | plein | B | Rédacteur principal 1ère classe |
| Responsable office de tourisme | plein | B | Rédacteur principal 2ème classe |
| Secrétaire comptable | plein | C | Adjoint administratif principal 1ère classe |
| Secrétaire comptable | plein | C | Adjoint administratif |
| Chargé de communication | plein | C | Adjoint administratif |
| Filière médico- sociale : | |||
| Directrice crèche | plein | A | Infirmière en soins généraux hors classe |
| Auxi crèche | plein | B | Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe |
| Filière animation : | |||
| Responsable RAM | plein | C | Adjoint territorial d’animation |
| Agent d’accueil office de tourisme | plein | C | Adjoint territorial d’animation |
| Filière culturelle | |||
| Responsable musée | plein | B | Assistant de conservation principal 2ème classe |
| Filière technique : | |||
| Agent technique | plein | C | Agent de maîtrise principal |
| Agent crèche | plein | C | Agent de maîtrise |
| Agent crèche | 3 plein | C | Adjoint technique principal 1ère classe |
| Agent crèche | plein | C | Adjoint technique principal 2ème classe |
| Agent polyvalent musée | plein | C | Adjoint technique principal 2ème classe |
| Agent crèche | 2 plein | C | Adjoint technique |
| Fonctions | ETP | EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES | |
| Filière administrative : | |||
| Directrice Générale des Services | plein | A | Attaché principal territorial |
| Filière sociale : | |||
| EJE crèche | plein | A | Educatrice de jeunes enfants |
Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.
12. Assurance du personnel (CNP)
Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.
L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.
13. Convention médecine préventive (CDG24)
Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,
Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, elle propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité :
- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;
- AUTORISENT Madame la Présidente à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
14. Convention avec l’association des amis du musée André Voulgre
Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (JO du 2 juillet 1901) ;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO du 13 avril 2000) ;
Vu Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (JO du 6 février 2007) ;
Vu la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification du droit (art. 84 codifié à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales) ;
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques (JO du 10 juin 2001) ;
Vu l’Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO du 14 octobre 2006) ;
Vu la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément (JO du 20 janvier 2010) ;
Vu le projet de convention ci-joint ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.
15. Plateforme de rénovation énergétique Dordogne-Périgord
Madame la Présidente expose et rappelle que le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les plateformes de rénovation énergétique.
Le Conseil départemental souhaite se positionner avec l’appui des EPCI et de ses outils départementaux : l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement de la Dordogne (ADIL24), le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Dordogne (CAUE24) et SOLIHA Dordogne-Périgord dans cette réponse à l’AMI de la Région sur le déploiement de plateforme de rénovation énergétique 2022.
Aujourd’hui, le territoire communautaire ne bénéficie pas de permanence ADIL, CAUE ou SOLIHA mais bénéficie de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat portée par le Pays de l’Isle en Périgord.
L’articulation sera faite avec les différentes structures pour continuer d’accompagner les habitants dans les réalisations de travaux de rénovation énergétique ou de mise en accessibilité de leur domicile comme cela se pratique jusqu’à présent.
La Communauté de communes n’a pas de participation financière à apporter dans ce nouveau dispositif, il s’agit de soutenir le Département dans sa candidature.
Ce partenariat est matérialisé par une convention entre les EPCI, le Département de la Dordogne structure porteuse de la plateforme, le CAUE, SOLIHA Dordogne-Périgord et l’ADIL24.
Les membres du Conseil communautaire valident à l’unanimité la candidature du Conseil départemental à cet AMI, et autorisent Madame la Présidente à signer la convention de partenariat 2022 conclue pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
16. Zéro Artificialisation Nette des sols (loi climat et résilience)
Le conseil communautaire,
Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;
Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;
Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;
Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;
Le conseil communautaire Isle et Crempse en Périgord
Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;
Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes – trop souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.
Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.
Questions diverses
Madame la Présidente fait le compte rendu de la réunion avec les élus des EPCI Isle Vern Salembre et du Grand Périgueux pour la navette ferroviaire. Les élus débattent de l’instauration possible d’un versement mobilité par la Région Nouvelle Aquitaine.
Les élus évoquent le mail reçu du Président de l’ACCAD en mairie, qui fait suite à la première LRAR reçue à la communauté de communes. Madame la Présidente fait lecture de la seconde LRAR pour une demande d’aide. En réunion des maires du 30 novembre 2021, il avait été décidé de ne pas participer aux frais de mise aux normes de l’assainissement du bâtiment en face de celui que la CDC avait acheté à M. LAPORTE (objet du premier recommandé).
Les délégués communautaires décident de l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association ACCAD pour un montant de 1000 € :
M. LOTTERIE et M. GELLE votent contre,
M. LOPEZ, M. DURANT, Mme LE PONNER, M. RITLEWSKI, M. PREVOT, s’abstiennent,
Les autres délégués communautaires approuvent.
La séance est levée à 22h.
Vacances de février à CAS’ADO
Laura et Emmanuelle vous attendent pour les vacances d’hiver à CAS’ADO, local jeunes (11 à 17 ans) 2 route de Ribérac, St Front de Pradoux, au feu rouge à Mussidan.
Elles ont préparé un planning d’animations susceptible d’évoluer selon vos envies :
CAS’ADO est ouvert de 8h à18h pendant toutes les vacances.
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Pour joindre le cas’ado :
0629552872
j-ado@orange.fr
Désinfection et formation, la crèche fait face à une deuxième fermeture !
Le 1er février 2022, seulement une dizaine de jours après la première fermeture, la crèche doit à nouveau fermer ses portes après la détection de plusieurs cas positifs à la Covid-19 chez les enfants.
Pour l’équipe, toujours sur place, pas question de se laisser abattre !
Le premier jour de fermeture, les professionnelles ont réalisé une nouvelle désinfection de la structure.
La fermeture n’est pas que l’occasion de faire le grand ménage mais aussi l’occasion de se former, d’enrichir sa pratique et de proposer le meilleur accompagnement possible aux enfants et à leurs familles.
Ainsi, au lendemain du grand nettoyage, l’équipe a participé à une journée de formation sur le thème des écrans par Héloïse Junier, psychologue, auteure, formatrice et conférencière. La crèche a d’ailleurs eu la chance de recevoir en cadeau son dernier livre dédicacé !
Lors de la formation, l’équipe a été informée des effets néfastes des écrans sur les jeunes enfants (sommeil, repas, jeux, développement, sociabilité, confiance…), avisée sur la communication à exercer auprès des familles et renseignée sur l’accompagnement des enfants touchés par les écrans. Un sujet très important abordé avec bonne humeur !
Le troisième jour était lui sous le signe du secourisme. Philippe Dessaignes, du service technique de la Communauté de communes, a permis à l’équipe de réviser les gestes de premiers secours sur l’enfant et sur l’adulte grâce à son expérience de pompier volontaire. Chaque agent a pu s’initier aux différents gestes (position latérale de sécurité, massage cardiaque, méthode de Heimlich, prise de tension etc…) à tour de rôle en manipulant les collègues et les mannequins.
Journée couleurs à la crèche, le vert est à l’honneur !
Le jeudi 27 janvier, la crèche était au vert !
En effet, la crèche a pour habitude de proposer des journées couleurs plusieurs fois dans l’année, l’occasion d’apporter de la bonne humeur et de la convivialité ! Lors de cette journée, professionnelles comme enfants étaient invités à venir habillé en vert et à profiter d’une journée colorée.
L’équipe a proposé aux enfants une activité en plusieurs étapes sensorielles et motricité fine (peinture, crayonnage, gommettes, déchirage, collage) sur le thème de la comptine la souris verte. Aussi, tous les jouets étaient verts ainsi que les aliments composant leur repas.
Pour la prochaine journée couleurs, l’équipe a fait le choix de proposer une journée bicolore… Affaire à suivre !
Face à la pandémie, la crèche l’Isle aux Bambins fait « peau neuve » !
Suite à la détection de 4 cas positifs à la Covid-19, la crèche a dû fermer ses portes pour une durée de 7 jours du 13 au 19 janvier 2022.
Cette fermeture a été vécue en premier lieu, comme un coup dur pour la structure, encore jamais touchée par la pandémie. Finalement, l’équipe a fait preuve de beaucoup de motivation et de détermination en désinfectant toute la structure et en lui permettant de faire peau neuve grâce à un rangement et un tri considérable.
Ainsi, en musique et de bonne humeur, tous les agents ont mis du cœur à l’ouvrage pour retrouver les enfants dans les meilleures conditions possibles.
La première étape a été le rangement. Tel le passage d’une tornade, toutes les pièce, tous les placards ont été vidés et le matériel trié et rangé très minutieusement. Si minutieusement que les agents ont taillé près d’une centaine de crayons de couleur et qu’une professionnelle a été victime d’un accident du travail !
Ce grand tri a permis de mieux organiser les pièces et les placards et ainsi y voir plus clair notamment grâce à l’étiquetage, merci la Dymo !
Pour mieux ranger et organiser le matériel de nouvelles étagères ont été installées par Philippe des services techniques de la Communauté de communes. Nous saluons aussi son investissement dans notre grand ménage grâce aux nombreux allers-retours à la déchèterie qu’il a effectués pour débarrasser nos encombrants.
Aussi, le matériel trié ne pouvant être conservé par la structure a fait le bonheur de l’association Seconde Vie de Saint Médard de Mussidan.
L’étape suivante a été de tout nettoyer, du sol au plafond ! Chaque coin, chaque recoin a été dépoussiéré et désinfecté. Chiffon à la main, produit de l’autre, les professionnelles ont été de vraies fées du logis !
Une fois la structure plus propre que jamais, l’équipe s’est réunie pour travailler sur différents projets (révision, modification du projet d’établissement et du règlement intérieur du fait de la loi ASAP et Egalim) et sur les différents protocoles sanitaires. L’équipe en a profité pour aménager une bibliothèque en libre accès pour les enfants remplie de livres de seconde main récupérés par des agents auprès des associations Seconde Vie et Emmaüs. Un nouveau coin « calme » a été aménagé dans l’atelier afin d’apporter d’autres fonctions à cette pièce habituellement dédiée aux activités manuelles et sensorielles. Ce nouveau coin permet à l’enfant d’y écouter de la musique, d’y regarder des livres, de chanter des comptines et de jouer librement à différents jeux.
Cette fermeture aura finalement été bénéfique pour la structure et pour les différents projets qui étaient en attente de traitement.
Le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) vous propose des visites gratuites de sites et des ateliers de compostage
Visites gratuites du centre de tri des déchets à Coulounieix-Chamiers
Visites gratuites de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) à Saint-Laurent-des-Hommes
Ateliers de compostage à Bergerac
Mots d’enfants…
Pour démarrer l’année en souriant!
Avec la participation des assistants maternels, voici quelques exemples de mots d’enfants recueillis en 2021:
Il y a d’abord les « classiques »: le « togoban », un « gako », le « pipaillon », la « civelle » (pour ficelle, plus dur à trouver), le cochowal (pour faire des gakos, évidemment!), le »rhicinéros », ou encore la « tarencule » (rhhooo seulement pour des oreilles innocentes). Pour cet été, n’oubliez pas votre « noyau » de bain. Et si vous chaussez vos « patates à roulettes », faites attention de ne pas vous casser la « dînette »…
Et puis il y a ceux qui nous surprennent :
-L’enfant: « nounou, c’est quoi le bébé du papillon? La papillote? »…. (et pourquoi pas? c’est bien vu au niveau de la construction du mot!)
-L’enfant: « c’est quoi avoir tord? »
Nounou: « c’est quand on se trompe »
l’enfant: « aah comme les éléphants! »…. (un faux-ami qui ne manque pas de charme)
-L’enfant pataugeant dans l’eau: « ah ça fait du bien nounou, elle est réfléchissante l’eau! »…. (en tout cas le petit a bien réfléchit 😄)
-Nounou: « on ne va pas polémiquer 2heures! »
l’enfant: « pourquoi tu dis pour les mickeys? »… (c’est dur les langues étrangères...)
-L’enfant: « nounou, le copain se gratte, il a des poules dans la tête? » (poule vu que non… oups c’est contagieux)
-Nounou: « tu as fait caca dans la couche? »
l’enfant: « non y a personne! »…
Les papas sont aussi une source d’inspiration… 😁
-Nounou : « ah mais quel temps aujourd’hui!!! »
l’enfant: « mon papa il termine toujours cette phrase avec un gros mot après… »
-L’enfant caressant le bras de sa nounou: « nounou t’as des poils comme papi! »…
-L’enfant en attendant son papa: « papa, il vient me chercher en -cubi- ce soir! » (il fallait entendre « buggy »… ou pas ! 😂)
-En version comptine: « je te tiens, tu me tiens par la barbichette, le premier de nous deux qui rira aura une tempête… » Ne ris paaaaas ! 🤣😂🤣
Si vous avez d’autres mots d’enfants, n’hésitez pas à me les transmettre (au 06.95.13.47.77 ou ramvi@orange.fr)
En vous souhaitant mes meilleurs voeux 2022 et surtout pleins de jolis mots qui déroutent!
Stéphanie Dardy – responsable RPE
PV du conseil communautaire du 23 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt trois novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Pont St Mamet Douville, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 38
Nombre de votants : 44
Date de la convocation : 4 novembre 2021
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, Mme Monique CHAUFFAILLE, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER,M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.
Absents (présence du suppléant) : M. Jean Pierre DEFFREIX,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Robert AYMARD à Mme CHAIGNEAU, M. Jean Pierre DELAGE à M. OLLIVIER, M. François LOTTERIE à Mme LE PONNER, Mme Lise RAVENEAU à M. CROUZILLE, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY, M. Jean François MALARD à Mme DELORT,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Arnaud JUNCKER
Les élus du conseil communautaire et de la commission communication accueillent les gagnants du jeu concours organisé par la communauté de communes cet été. Les lots :
- Une nuit pour 2 personnes avec SPA et petits déjeuners aux chambres d’hôtes de l’Isle à Saint-Médard-de-Mussidan
- Un bon d’achat d’une valeur de 40€ offert par PROFLORA Artisan du végétal
- Des entrées en famille ou entre amis pour le Musée André Voulgre à Mussidan
- Un pichet artisanal en céramique
- Un lot dégustation offert par INOVFRUIT – assortiment de produits à base de châtaignes
M. et Mme ST MARTIN, gagnants et originaires de Lembras remercient les élus et les entreprises qui ont fait don de ces lots.
Madame la Présidente propose d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 20 octobre dernier. Monsieur CROUZILLE ne remet pas en cause le compte rendu du précédent conseil communautaire mais il souhaite revenir sur les échanges de courriers qui ont suivi le conseil, [Un courrier a été envoyé aux maires après le conseil par Carline CAPPELLE, conseillère départementale puis une réponse a été formulée par M. TRIQUART, Maire de Mussidan.]
M. TRIQUART a dit lors des questions diverses relatives au professeur de français absent au collège, ne jamais être au courant des décisions prises par le département sur sa commune.
M. TRIQUART expose qu’il a dit regretter ne pas être au courant des couleurs choisies sur les extérieurs du collège par le département. Il ne voit pas de malveillance dans ses propos, la question des peintures ne figure pas dans le compte rendu en effet.
Madame la Présidente met au vote l’adoption de ce compte rendu :
Abstentions : MM. DAREAU, MASSIAS, TOMSKI, LACOMBE, DENESLE, DONNETTE, FLORENTY,
Contre : MM. CROUZILLE, SIGURET,
Les autres délégués communautaires approuvent le compte rendu.
Madame la Présidente propose à l’assemblée de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour concernant l’emprunt pour les logements de Villamblard, et une DM 1 sur le budget de la ZAE de Les Lèches, les délégués acceptent à l’unanimité.
1. Compte rendu de la commission agriculture économie du 27 octobre 2021
FORUM des artisans n°2
Madame la vice-Présidente a fait le compte rendu du forum des artisans du 29 mai. Certains élus avaient remis l’invitation en mains propres aux artisans. Malgré tout, seul un couple d’artisans est venu. Celui-ci est reparti avec réponses à ses questions.
Le cabinet AMNYOS nous avait accompagnés pour ce premier forum dans le cadre de l’appel à projet Gaïa. Madame la vice-Présidente a proposé de demander au cabinet Gaïa de venir lors d’une prochaine commission et de faire intervenir une seconde fois le cabinet AMNYOS pour le forum des artisans n°2.
Madame la vice-présidente a proposé de faire une visite d’entreprise puis discuter avec les artisans. Les élus ont proposé de contacter des entreprises pour voir chez qui cela se passerait.
Les élus envisagent un forum au printemps, peut être avec la semaine de l’entreprenariat de l’ADIE.
Lors d’une prochaine commission, la mission locale pourrait intervenir. Il faudra aussi solliciter le département (assistantes sociales) et les structures de l’insertion.
Approvisionnement local des cantines
Madame la vice-Présidente a fait part de la loi EGALIM qui au 01/01/2022 impose 50% de produits locaux dont 20% de produits bio. Il est difficile d’en trouver en local.
Les élus font le point sur les maraîchers présents sur leur commune.
Se pose le problème des livraisons car certains maraîchers ne livrent pas.
Il y a un projet de légumerie à Bergerac et un au lycée agricole donc les produits arriveront presque finis aux cantines dans les années à venir. Madame la vice-Présidente s’interroge sur l’approvisionnement en ce moment.
Un recensement a été fait à l’office de tourisme des producteurs locaux. Les élus ont proposé de le compléter. Madame la vice-Présidente propose de faire passer aux membres de la commission ce guide pour qu’ils la complètent mais aussi d’évaluer les besoins de chaque cantine.
Un point d’apport unique pourrait être imaginé centralisé pour éviter les livraisons multiples. Une tournée avec les véhicules frigorifiques des associations de portage de repas pourrait être organisée au niveau des cantines et producteurs, le coût pourrait être partagé entre les communes.
Madame la vice-Présidente a proposé d’inviter les maraîchers volontaires pour les rencontrer et discuter avec eux.
Madame la vice-Présidente a proposé de visiter le centre de recherche qui crée des variétés de fraises à Douville et qui a lutté contre le prédateur des châtaigniers. Elle invite les élus à faire des propositions pour valoriser les entreprises locales et les faire connaître aux élus.
2. Intervention du Président du SMD3
Madame la vice-Présidente introduit M. Pascal PROTANO, Président du SMD3 et M. MARTY, Directeur du SMD3.
M. MARTY rappelle que le SMD3 est une structure publique et non pas privée, elle a pour compétence le transfert et le traitement des déchets, la compétence collecte est à la carte, le Périgord Noir, Bergerac ou Nontron ne l’ont pas choisie.
Un objectif de division par 2 des déchets est fixé sur 2010/2025.
Pour inciter à atteindre cet objectif, l’Etat a mis en œuvre la TGAP pour les déchets enfouis celle-ci est passée de 10 € à 40 € puis passera à 65 € / tonne.
Cela représente 6.5 millions de plus sur le budget du SMD3, soit 15% de la TEOM actuelle.
Le SMD3 encaisse cette TGAP et la reverse à l’Etat.
La politique retenue par les élus est à la prévention.
Le déploiement des points d’apport volontaire et la REOMi avaient pour objectif de baisser les tonnages de 30%.
Après 1,5 an d’expérimentation, sur le territoire de Belvès et le nôtre, on observe une baisse des tonnages très supérieure aux prévisions : -40% de baisse des tonnages y compris les dépôts sauvages en pied de borne. L’objectif est donc atteint largement.
Difficultés identifiées :
Accessibilité des bornes : personnes non autonomes : si la personne bénéficie d’une aide à domicile, le département participera avec le SMD3 à la collecte, il y aura des cartes spécifiques pour les aides ménagères et des sacs prépayés ; sur le problème de l’ergonomie des bornes (problème de hauteur pour les personnes petites, âgées, une 20aine de communes testent actuellement une réhausse devant la borne pour gagner 15 à 20 cm).
Personnes âgées incontinentes : Le maintien à domicile engendre parfois 500 à 600 € / an de REOMi pour ceux qui utilisent le plus de protections. Aucune tarification sociale n’est prévue pour les déchets, les parlementaires ont été rencontrés pour permettre une exonération, moduler en fonction des revenus (habitants des logements sociaux aujourd’hui dégrévés). Si on module pour une partie de la population, il faudra compenser sur les autres redevables. Le département viendra en aide sur ce sujet pour identifier les bénéficiaires.
Le SMD3 a besoin de mieux communiquer, 2 réunions par an seront prévues avec les Présidents d’EPCI. Des formations ont été organisées auprès des agents et des élus. Le préfet et les parlementaires sont aussi consultés régulièrement, les usagers aussi.
M. FLORENTY constate que des efforts ont été faits sur la communication, au début de la mise en place, les appels ont afflué en mairie et il y a beaucoup d’incivilités.
Les rebellions se sont faites surtout au début, les 6 premiers mois ont été difficiles, beaucoup de dépôts étaient faits en pied de borne.
M. DURANT constate qu’il n’y a pas eu de contestation, le porte à porte n’existait pas, seuls les systèmes à pédales posent problème.
M. CROUZILLE remarque que 8/10 points sont envahis de dépôts autour. Les agents ont même trouvé un sac en provenance de Tocane, les bornes sont sur le bord des grandes routes. Sa commune était à 95% en porte à porte pendant 1,5 an, les usagers sont déçus. M. FLORENTY rejoint M. CROUZILLE sur le fait que le porte à porte avait été fait sur une partie de sa commune, aux endroits de passage où il y a plus d’incivilités.
M. DONNETTE relate une réunion publique sur sa commune : les usagers souhaitent rester en porte à porte, les élus débattent sur le fait que le porte à porte engage les usagers à mettre davantage de déchets dans la poubelle noire.
M. JUNCKER remarque que le tri est correctement fait, il aimerait des bornes semi-enterrées dans le centre bourg où il y a davantage de personnes âgées.
Les élus s’inquiètent des dépôts sauvages dans les bois, lorsque les ouvertures des points d’apport volontaires seront mis en facturation.
Les élus demandent à ce que 48 levées soient modifiées en 52 (une par semaine).
M. FLORENTY demande des précisions sur la REOMi : le trésor sera chargé du recouvrement, la communauté de communes doit encaisser les fonds, les produits de la REOMi doivent être comptabilisés à cause du CIF, la CDC reversera le net encaissé, les admissions en non-valeur seront délibérées par le conseil communautaire. Le trésor public envoie les titres. La CDC encaisse au fur et à mesure et le SMD3 fera l’avance de trésorerie. Les usagers pourraient être mensualisés.
M. RITLEWSKI expose que les gîtes déposent les samedi et dimanche, or les poubelles sont pleines, M. PROTANO expose que les agents ne travaillaient pas les samedi et dimanche, une négociation avec les organisations syndicales est en cours à ce sujet pour faire une collecte les week-ends.
M. DURANT expose le problème des campings cars, des cartes prépayées sont en vente dans les bureaux de tabac et les offices de tourisme, un système est aussi envisagé depuis smartphone.
Mme BARROT demande si les composteurs collectifs sont envisagés, une animation est nécessaire autour de ce composteur. Plusieurs expérimentations sont en cours.
M. MASSIAS souhaiterait que les nettoyages des containers soient faits régulièrement. M. PROTANO expose qu’il y a eu des difficultés cet été mais que cela devrait rentrer dans l’ordre rapidement.
Madame la Présidente rappelle le soutien des élus de notre communauté de communes au Président du SMD3 notamment lorsqu’il reçoit des menaces.
3. Mise en place de la convention territoriale globale
Madame la Présidente expose que le contrat enfance et jeunesse permettant le soutien financier de caisse d’allocations familiales de la Dordogne (CAF) aux acteurs de la petite enfance, enfance, jeunesse a pris fin au 31 décembre 2020.
Elle informe les membres du conseil communautaire qu’un nouveau dispositif se met en place depuis le 1er janvier 2021 par la signature d’une convention d’objectifs et de financements intitulés convention territoriale globale (CTG) visant à :
Madame la Présidente indique aux membres du conseil communautaire que la démarche de travail globale sur le territoire a été engagée depuis mai avec les services de la CAF, les communes, les habitants et les partenaires sur les thèmes de soutien à la parentalité, du logement, de l’enfance, de la jeunesse et de l’animation de la vie locale. Le schéma de développement est présenté, il fixe les grandes lignes pour les années à venir.
Elle précise que cette convention, signée pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 fera l’objet d’une évaluation annuelle par un comité de pilotage composé des élus et des services de la CAF.
Les membres du Conseil communautaire adoptent à l’unanimité.
4. Provision (budget principal et annexe des logements)
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que soit constituée une provision pour risque en raison d’un risque de recouvrement sur certaines créances, il propose de provisionner à hauteur de 50% soit :
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
5. Délibération modificative n°2 (budget logements)
Elle propose la DM n°2 suivante permettant les provisions communiqués par le trésor public et permettant également l’emprunt avec la banque des territoires :
Section de fonctionnement
Compte 6817 dotations aux provisions 292.99 €
Compte 7588 produits divers gestion courante 292.99 €
Section d’investissement (dépenses)
Compte 2313 constructions 18 798 €
Compte 4912 dotations aux provisions 292.99 €
Section d’investissement (recettes)
Compte 1641 emprunt 18 798 €
Compte 165 dépôts et cautionnements 292.99 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
6. Délibération modificative n°4 (budget principal)
Elle propose la DM n°4 suivante permettant la dotation aux provisions demandée par le trésor public :
Section de fonctionnement
O22 Dépenses imprévues 1560.05 €
Compte 7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 1560.05 €
Section d’investissement
Compte 4912 dotations aux provisions 1560.05 €
O20 Dépenses imprévues -1560.05 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
7. Admission en non-valeur de 1257.32€ (budget principal)
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que les titres 221 et 2222 de 2017 correspondant à des factures de crèche, mais aussi les titres 325 et une partie du 198 de 2018 mais aussi une partie des titres 231 et 177 de 2016 soient annulés.
Il s’agit de titres dont les procédures contentieuses n’ont pu aboutir.
Madame la Présidente propose de délibérer afin que ces titres soient admis en non-valeur pour un montant total de 1257.32 €.
En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.
8. Admission en non-valeur de 220.69€ (budget SPANC)
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que les titres :
R-1-15 et R-2-5 de 2018, R-1-9 et R-1-19 de 2019, correspondant à des redevances, soient annulés.
Il s’agit de titres dont les procédures contentieuses n’ont pu aboutir.
Madame la Présidente propose de délibérer afin que ces titres soient admis en non-valeur pour un montant total de 220.69 €.
En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.
9. Budget Primitif 2021 du budget annexe de la ZAE des Lèches
Le budget primitif pour l’année 2021, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 194 028.34 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 0 Euro.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
10. Délibération modificative n°1 (budget ZAE les Lèches)
Elle propose la DM n°1 suivante en section de fonctionnement, permettant le paiement des études de sol et frais de géomètre pour la grande parcelle :
- Compte 6045 1500 €
- Compte 7015 1500€
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
11.Réalisation d’un contrat de prêt à la réhabilitation d’un montant total de 332 610 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de 8 logements sur la commune de Villamblard (V2)
Le conseil communautaire de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, la Présidente est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt composé de deux lignes de prêt pour un montant de 332 610 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
| Ligne du Prêt : PAM Montant : 132 610 euros |
| Durée totale de la ligne du prêt : 20 ans |
| Périodicité des échéances : Annuelle |
| Index : Livret A |
| Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.60 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% |
| Modalité de révision : simple révisabilité (SR) Taux de progressivité de l’échéance : de 0 % à 0,50 % maximum |
| Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés |
| Typologie Gissler : 1A |
| Ligne du Prêt 2 Montant : 200 000 euros Durée totale de la ligne du prêt : 20 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat – 0.45 % Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Modalité de révision : simple révisabilité (SR) Taux de progressivité de l’échéance : de 0 % à 0,50 % maximum Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés Typologie Gissler : 1A |
A cet effet, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité Madame la Présidente, délégataire dûment habilitée, signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de réalisation de fonds et réaliser seule tous les actes de gestion utiles y afférent.
12. Questions diverses
La formation des élus ayant eu lieu le 9 décembre, Monsieur le vice-Président remercie les élus d’avoir participé, 29 participants, tous étaient très satisfaits.
Le 22 novembre, la réunion des partenaires du CRTE a permis à une dizaine d’élus d’échanger avec la DDT, ensuite le film tourné dans les territoires a été projeté en présence d’une 60aine de personnes à la salle des fêtes de Montagrier.
Madame la vice-Présidente expose que Madame PAILLOT a démissionné du conseil d’administration du centre de loisirs de Mussidan, elle la remercie pour son engagement durant toutes ces années, une nouvelle équipe est arrivée composée d’élus de la commission enfance et jeunesse et de parents.
La séance est levée à 21h30
Le secrétaire de séance
Arnaud JUNCKER
Isle et Crempse en Périgord 