Les élus de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, de la commune Eyraud Crempse Maurens et l’association des enfants du Pays de Beleyme poursuivent le travail de réflexion pour la mise en place d’un nouveau service pour les tous petits.
Il s’agit de créer 16 places pour les enfants de moins de 6 ans en centre de loisirs pendant les vacances scolaires dans les locaux de l’école de Maurens et passer de 24 à 36 places pour les 6 – 12 ans au centre de loisirs les p’tits génies de Paradis à Montagnac la Crempse.
Nous avons besoin de votre avis, vous, utilisateurs de ce futur service !
Pour cela nous avons rédigé un questionnaire pour prendre en compte vos demandes de garde d’enfants.
Merci de bien vouloir cliquer ici cela ne vous prendra que quelques minutes !
Le centre de loisirs ouvrira le 11 juillet 2022 à Maurens et à Montagnac la Crempse.
Il sera ouvert de 7h30 à 18h30 du 11 juillet au 13 juillet, du 18 juillet au 29 juillet et du 16 au 26 août 2022. Un transport des enfants et un accueil seront organisés entre les 2 sites avec une participation financière supplémentaire (qui reste à définir). L’inscription au transport implique obligatoirement l’aller et le retour.
Ce transport permettra aux parents de poser tous leurs enfants quelque soit leur âge à Montagnac ou à Maurens.
Le 18 mars, la détente était à l’honneur à la crèche de Mussidan.
En effet, la structure a organisé sa fameuse « journée pyjama » à l’occasion de la journée nationale du sommeil.
Chaque enfant a pu venir à la crèche en pyjama et profiter d’un grand espace zen et sensoriel aménagé pour l’occasion.
Les enfants comme les adultes ont pu ainsi se détendre et profiter de l’espace massages, de l’espace livres sensoriels et lumineux, d’un coin peluches, d’une cabane « cocooning » garnie de coussins et de couvertures très douces, d’un tipi zen, d’une table à dessin lumineuse ou encore de dessins sur papier phosphorescent.
Pour bien clôturer cette journée chaleureuse, les enfants ont eu pour le goûter de bonnes crêpes et un délicieux chocolat chaud. Pour accompagner les familles dans leurs questionnements, attirer leur curiosité, différents affichages sur le sommeil et l’impact des écrans ont été mis à leur disposition dans le hall d’accueil.
A cette occasion les enfants et les professionnelles sont venus déguisés. Les costumes étaient très variés et nous remercions les familles pour leur participation. Pour honorer ce carnaval, un atelier gommettes sur des masques et un espace musique et danse avec foulards ont été proposés. C’était une journée festive avec notamment des muffins au chocolat blanc et framboise avec des vermicelles de couleur pour le goûter, un délice pour les yeux et pour les papilles de nos bambins !
Une journée parfaite pour faire le plein de bonne humeur !
Votre générosité a permis de récolter plus de 21 m3 de vêtements, de chaussures, de produits d’hygiène, de denrées alimentaires, de différents éléments de literie, des médicaments et du matériel médical.
La collecte s’est déroulée du mercredi 09 mars au jeudi 10 mars, où nombreuses de nos communes ont transporté leurs collectes à la salle des fêtes de Saint-Front-de-Pradoux, où, élus, bénévoles, agents des services techniques ont trié par catégorie les différentes arrivées.
Tri collecte UKRAINE à St Front de Pradoux
A partir de jeudi 09h00, les agents des services du Conseil départemental se sont mobilisés pour transporter en camion tous les cartons vers le site ESCAT de BERGERAC. A 16h30, les 21 m3 étaient évacués. Les collectes seront mises sur palettes pour aller de Bergerac vers Périgueux et récupérées ensuite par un convoi humanitaire direction la Pologne et l’Ukraine.
Merci à Intermarché et Super U de Saint Médard de Mussidan, à Auchan de Marsac sur Isle, à l’EHPAD, à la Dryade de Mussidan pour nous avoir permis d’emballer les dons grâce à leurs cartons.
Merci au Centre de convalescence du château de Bassy pour les cartons également et tout le matériel médical donné généreusement.
Merci à vous habitants de la Communauté de communes, aux élus, aux bénévoles, aux agents des services techniques et aux agents des services du Conseil départemental.
Les repas à la crèche l’Isle aux bambins évoluent :
50 % de produits biologiques et écolabellisés
Dans l’assiette de votre enfant
Temps du repas à la crèche
Le repas en crèche est un temps fort de la journée. Au-delà d’une organisation rigoureuse, la qualité des repas dans notre crèche est au cœur de nos préoccupations.
Les bases d’une alimentation saine se posent dès l’enfance, ce qui favorise le développement de l’enfant et lui permet d’acquérir de bonnes habitudes en grandissant.
Dans la crèche l’Isle aux bambins nous accordons une grande attention à la qualité des aliments proposés aux enfants. Les menus dans notre crèche sont fidèles aux recommandations gouvernementales pour l’alimentation des bébés et sont élaborés par notre cuisinière en concertation avec la directrice.
Comment sont élaborés les repas en crèche ?
Notre engagement : une alimentation durable et de qualité en crèche
Laloi EGALIM, promulguée en novembre 2018, vise à améliorer la qualité des repas servis dans la restauration collective publique et privée. L’objectif fixé au 1er janvier 2022 était d’atteindre un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique.
Depuis plusieurs années, nous nous engageons à proposer une alimentation saine dans l’assiette de vos enfants. Les produits sont transformés au sein de notre cuisine.
Les repas sont faits sur place, Valérie part du produit de brut pour aller au produit transformé.
Des repas à base de produits bio et respectueux de l’environnement
Autrement-dit, les enfants consomment à 50 % de produits bio et écolabel chaque jour sans que ce changement favorable n’entraîne de surcoût pour les parents.
De plus, d’un point de vue environnemental, un repas végétarien par semaine est mis en place dans la crèche, il permet d’accompagner, dès le plus jeune âge les enfants vers des comportements responsables pour l’environnement et pour leur santé.
Quels sont les menus proposés en crèche ?
Les menus proposés dans notre crèche sont élaborés par notre cuisinière. Ils sont adaptés aux besoins différenciés à l’âge de l’enfant.
Nous accompagnons en douceur la diversification alimentaire pour introduire nouvelles saveurs et textures dans l’assiette. Les menus sont communiqués chaque semaine aux parents dans le hall d’accueil.
Voici un exemple de recette végétarienne très appréciée de nos bambins :
RECETTE de SAUCE BOLOGNAISE AUX LENTILLES
INGREDIENTS :
Lentilles vertes 800g cuits ou 400 g secs
Oignons 250 g
Carottes 150g
Sucre 5 g
Coulis de tomates 1.5l
Huile d’olive
Thym/Origan
Ail 5g
SEL/POIVRE
RECETTE
Tremper les lentilles 12h si elles sont sèches
Mesurer 2 volumes d’eau pour un volume de lentilles
Hacher la moitié de l’ail, les oignons et les carottes.
Ecraser l’autre moitié d’ail
Dans un peu d’huile d’olive faire revenir l’ail, l’oignon et les carottes préalablement hachés.
Ajouter le sucre, le thym, et l’origan, laisser colorer légèrement.
Ajouter les lentilles, puis l’eau, couvrir et laisse cuire 15 à 20 minutes.
Ajoutez enfin le coulis de tomates.
Laisser de nouveau frémir pendant 5 à 10 minutes.
Feu éteint ajouter le reste de l’ail.
Saler et poivrer.
Donner quelques coups de mixer pour obtenir la consistance souhaitée.
Servir avec des pâtes demi complètes ou des spaghettis de légumes.
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord et ses 25 communes membres se mobilisent avec le département et la Préfecture pour acheminer vos dons en Ukraine.
Rapprochez vous de votre mairie avant mercredi 9 mars.
Natura 2000 désigne un réseau géographique européen de sites remarquables par la présence de milieux naturels et d’espèces animales et végétales d’exception. L’objectif de ce réseau est de préserver le patrimoine naturel, la diversité biologique, en intégrant es enjeux de biodiversité dans les activités humaines.
Et le site Natura 2000 « Vallée de l’Isle » ?
La vallée de l’Isle, de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne, fait partie du réseau Natura 2000. Il s’étend sur 2 départements (Dordogne et Gironde), 38 communes, environ 120 km de rivière et 8000 hectares. La vallée a été classée en raison des 9 habitats naturels et des 23 espèces d’intérêt communautaire qu’elle accueille. On peut citer par exemple la Loutre d’Europe, la Cistude d’Europe, la Lamproie, le Chabot, le Cuivré des marais, l’Angélique des Estuaires, et plein d’autres espèces !
Le site est aussi un espace de promenade, avec de nombreux autres usages (notamment agricole) compatibles avec la préservation de l’environnement.
NATURA 2000 vallée de l’Isle
Où en sont les actions menées sur ce site ?
Une animation territoriale est menée sur le site depuis 2017. Epidor a été désigné structure animatrice de ce site. Afin d’appuyer Epidor dans ses missions d’animation, le SMBI a été retenu pour réaliser l’animation locale agricole et non agricole. Depuis le début de l’animation, 32 agriculteurs ont engagé plus de 560 hectares de parcelles agricoles dans des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Ils adaptent leurs pratiques de gestion pour tenir compte des enjeux environnementaux. Ce sont également 5 contrats hors agricoles déposés ou en cours de dépôt, par des collectivités, pour la mise en place d’actions de restauration des milieux naturels (ouverture de milieux, restauration de prairies, boisements, etc.) ainsi que 8 signatures de la charte par des propriétaires privés, des collectivités, des associations…
J’ai des parcelles dans le site Natura 2000, comment participer à la démarche ?
Pour conserver cette qualité environnementale, un certain nombre d’actions positives pour l’environnement doivent être menées : restauration de milieux naturels et de prairies humides, par exemple par des fauches ou un pâturage adapté ; restauration des haies ou des bosquets, restauration des mares, suivis d’espèces ou encore information et communication. Pour cela, plusieurs outils peuvent être mobilisés sur la base du volontariat pour s’engager dans la démarche Natura 2000 :
Si vous êtes agriculteur, vous pouvez souscrire à des MAEC qui permettent une compensation financière liée à une adaptation des pratiques agricoles (par exemple, ajustement de la date de fauche, limitation des intrants, restauration de prairies, etc.).
Si vous êtes propriétaire d’une parcelle dans le site Natura 2000, vous pouvez vous engager simplement en signant la charte du site (il s’agit d’un engagement sur des bonnes pratiques, permettant de préserver les milieux naturels et pouvant donner lieu à exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties). Enfin, si vous souhaitez réaliser des travaux d’entretien ou de restauration en faveur des milieux naturels ou des espèces, vous pouvez potentiellement bénéficier de subventions européennes pour financer ces travaux.
Comment savoir si je suis dans le site Natura 2000 Vallée de l’Isle ?
L’an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 42
Date de la convocation : 14 décembre 2021
Présents : M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.
Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme VEYSSIERE, Mme Flore BOYER à Mme VEYSSIERE, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Michel BESOLI à Mme LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme LE PONNER, Mme Aygline OLLIVIER à M. DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET à M. DONNETTE, Mme Ghislaine COUZON à Mme DELORT,
Excusé : M. Jean Pierre DELAGE,
Absent :M. Jean Pierre DEFFREIX,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Robert AYMARD
Intervention de M. Louis PAUTY, colonel commandant la gendarmerie départementale et M. Bertrand RIGAUD, commandant de la gendarmerie de Périgueux sur le DGE (Dispositif de Gestion des Evènements). Une nouvelle organisation des ressources humaines est en cours d’expérimentation sur le département, elle est présentée aux élus.
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 23 novembre 2021. Les élus approuvent à l’unanimité.
1. Délibération concernant les investissements 2022 (budget principal)
Madame la Présidente expose que nous aurons à régler
des frais liés à la révision du PLU de Mussidan au compte 202 pour 1018.88 € maxi
un fonds de concours au SMBI (label pêche) au compte 2041581 pour 7378.44 € maxi
des aides aux entreprises au compte 20422 pour 146.44 € maxi
des achats pour les bâtiments au compte 21731 pour 8677.64 € maxi
des achats de mobiliers pour les services au compte 2184 pour 100 000 € maxi
des achats autres pour les services au compte 2188 pour 2 500 € maxi
des frais pour la maison des services publics de Villamblard au compte 2313 pour 15 000 € maxi
des frais pour les bâtiments mis à disposition de la CDC au compte 2317 pour 94 090.76 € maxi (dont 3500 € pour le musée)
dans la limite du ¼ du BP voté en 2021 :
Compte
BP 2021
1/4
202 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre
4 075,52 €
1 018,88 €
2031 – Frais d’études
25 524,48 €
6 381,12 €
2041411 – Communes du GFP – Biens mobiliers, matériel et études
4 593,00 €
1 148,25 €
2041412 – Communes du GFP – Bâtiments et installations
209 549,46 €
52 387,37 €
2041581 – Autres groupements – Biens mobiliers, matériel et études
29 513,77 €
7 378,44 €
2041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations
40 497,00 €
10 124,25 €
20421 – Privé – Biens mobiliers, matériel et études
11 843,21 €
2 960,80 €
20422 – Privé – Bâtiments et installations
585,75 €
146,44 €
21731 – Bâtiments publics
34 710,57 €
8 677,64 €
2184 – Mobilier
530 679,48 €
132 669,87 €
2188 – Autres
10 000,00 €
2 500,00 €
2313 – Constructions
77 246,09 €
19 311,52 €
2317 – Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition
376 363,04 €
94 090,76 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle aux membres du conseil communautaire que le budget primitif de l’année 2022 sera voté début 2022.
Afin de pouvoir engager certains investissements non prévus au budget de l’année précédente, en application de la réglementation en vigueur, le conseil communautaire a la faculté d’autoriser la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement, à concurrence du ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise dans l’attente du vote du budget primitif 2022, la Présidente à ordonnancer des dépenses en section d’investissement au titre de l’année 2022 dans la limite de ¼ du montant des dépenses d’investissements inscrites au budget de l’année 2021.
Elle précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
Des remboursements de caution à des locataires sur le départ seront nécessaires pour 332 € maxi, ainsi que des travaux sur les 22 logements de la communauté de communes au compte 21732 pour 1400€ et au compte 2313 pour 140 000 € (dont 22 500 € pour l’opération de Villamblard), tout cela dans la limite du ¼ du budget N-1 :
Compte
BP 2021
1/4
165 – Dépôts et cautionnements reçus
1 327,99 €
332,00 €
21732 – Immeubles de rapport
5 646,00 €
1 411,50 €
2313 Immo corporelles en cours : Constructions
570 870,50 €
142 717,63 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Elle propose la DM n°3 suivante permettant de rendre une caution :
Section d’investissement (dépenses)
Compte 165 cautions 35 €
Section d’investissement (recettes)
Compte 165 cautions 35 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
5. Bâtiment LAPORTE
Vu l’abandon du projet de maison de santé pluridisciplinaire ;
Vu l’achat réalisé en 2020 d’un bâtiment à M. LAPORTE situé à Mussidan ;
Vu la décision du conseil communautaire de remettre en vente ce bâtiment ;
Madame la Présidente expose que cet achat a été réalisé sur le compte 2132 et qu’il y a lieu de le déplacer au compte 21318 pour 91 843.78 €.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
6. Rapport social unique 2020
Vu l’article 5 de la loi du 6 août 2019 instituant l’élaboration d’un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2021 ;
Vu la synthèse du rapport social unique ci-joint ;
Les bases de données sont créées sur un portail dédié par les centres de gestion.
Le rapport social unique doit être présenté chaque année devant l’assemblée délibérante.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
7. Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
(en application de l’article 3 – I – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Le conseil communautaire
Vu la précédente délibération en date du 24 août 2021 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-I-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité la crèche l’Isle aux Bambins (ménage supplémentaire lié à la crise sanitaire et biberons des bébés) ;
Considérant la nécessaire continuité du service public ;
Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
– la création à compter du 1er janvier 2022 de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les emplois d’agents de crèche relevant de la catégorie hiérarchique C à non complet (5h mensuelles pour le ménage et 10h mensuelles pour les biberons).
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus.
Ils devront justifier d’un diplôme CAP petite enfance dans le cas de soins auprès des enfants.
La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice majoré 345.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
8. Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2022.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Cuisinier en crèche
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
9. Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Compte tenu de la nécessaire professionnalisation de l’équipe de la crèche,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2022.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de crèche
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
10 . Création d’emploi
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Compte tenu du projet petites villes de demain,
La Présidente propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de rédacteur principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h 00mn hebdomadaires annualisées, à compter du 1er janvier 2022.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs au grade de rédacteur principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargé de mission développement durable et Petites Villes de Demain
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.
12. Assurance du personnel (CNP)
Madame la Présidente explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Madame la Présidente propose de renouveler le contrat de prévoyance collective auprès de la CNP et sollicite le Conseil Communautaire afin de l’autoriser à signer le contrat, la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et tout document afférant à cette affaire.
L’assemblée approuve à l’unanimité la décision proposée par la Présidente.
13. Convention médecine préventive (CDG24)
Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,
Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, elle propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité :
ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;
AUTORISENT Madame la Présidente à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
14. Convention avec l’association des amis du musée André Voulgre
Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (JO du 2 juillet 1901) ;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO du 13 avril 2000) ;
Vu Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (JO du 6 février 2007) ;
Vu la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification du droit (art. 84 codifié à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales) ;
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques (JO du 10 juin 2001) ;
Vu l’Arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO du 14 octobre 2006) ;
Vu la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément (JO du 20 janvier 2010) ;
Vu le projet de convention ci-joint ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.
Madame la Présidente expose et rappelle que le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les plateformes de rénovation énergétique.
Le Conseil départemental souhaite se positionner avec l’appui des EPCI et de ses outils départementaux : l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement de la Dordogne (ADIL24), le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Dordogne (CAUE24) et SOLIHA Dordogne-Périgord dans cette réponse à l’AMI de la Région sur le déploiement de plateforme de rénovation énergétique 2022.
Aujourd’hui, le territoire communautaire ne bénéficie pas de permanence ADIL, CAUE ou SOLIHA mais bénéficie de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat portée par le Pays de l’Isle en Périgord.
L’articulation sera faite avec les différentes structures pour continuer d’accompagner les habitants dans les réalisations de travaux de rénovation énergétique ou de mise en accessibilité de leur domicile comme cela se pratique jusqu’à présent.
La Communauté de communes n’a pas de participation financière à apporter dans ce nouveau dispositif, il s’agit de soutenir le Département dans sa candidature.
Ce partenariat est matérialisé par une convention entre les EPCI, le Département de la Dordogne structure porteuse de la plateforme, le CAUE, SOLIHA Dordogne-Périgord et l’ADIL24.
Les membres du Conseil communautaire valident à l’unanimité la candidature du Conseil départemental à cet AMI, et autorisent Madame la Présidente à signer la convention de partenariat 2022 conclue pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
16. Zéro Artificialisation Nette des sols (loi climat et résilience)
Le conseil communautaire,
Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;
Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;
Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;
Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;
Le conseil communautaire Isle et Crempse en Périgord
Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;
Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes – trop souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.
Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.
Questions diverses
Madame la Présidente fait le compte rendu de la réunion avec les élus des EPCI Isle Vern Salembre et du Grand Périgueux pour la navette ferroviaire. Les élus débattent de l’instauration possible d’un versement mobilité par la Région Nouvelle Aquitaine.
Les élus évoquent le mail reçu du Président de l’ACCAD en mairie, qui fait suite à la première LRAR reçue à la communauté de communes. Madame la Présidente fait lecture de la seconde LRAR pour une demande d’aide. En réunion des maires du 30 novembre 2021, il avait été décidé de ne pas participer aux frais de mise aux normes de l’assainissement du bâtiment en face de celui que la CDC avait acheté à M. LAPORTE (objet du premier recommandé).
Les délégués communautaires décident de l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association ACCAD pour un montant de 1000 € :
M. LOTTERIE et M. GELLE votent contre,
M. LOPEZ, M. DURANT, Mme LE PONNER, M. RITLEWSKI, M. PREVOT, s’abstiennent,
Laura et Emmanuelle vous attendent pour les vacances d’hiver à CAS’ADO, local jeunes (11 à 17 ans) 2 route de Ribérac, St Front de Pradoux, au feu rouge à Mussidan.
Elles ont préparé un planning d’animations susceptible d’évoluer selon vos envies :
CAS’ADO est ouvert de 8h à18h pendant toutes les vacances.
Le 1er février 2022, seulement une dizaine de jours après la première fermeture, la crèche doit à nouveau fermer ses portes après la détection de plusieurs cas positifs à la Covid-19 chez les enfants.
Pour l’équipe, toujours sur place, pas question de se laisser abattre !
Le premier jour de fermeture, les professionnelles ont réalisé une nouvelle désinfection de la structure.
La fermeture n’est pas que l’occasion de faire le grand ménage mais aussi l’occasion de se former, d’enrichir sa pratique et de proposer le meilleur accompagnement possible aux enfants et à leurs familles.
Ainsi, au lendemain du grand nettoyage, l’équipe a participé à une journée de formation sur le thème des écrans par Héloïse Junier, psychologue, auteure, formatrice et conférencière. La crèche a d’ailleurs eu la chance de recevoir en cadeau son dernier livre dédicacé !
Lors de la formation, l’équipe a été informée des effets néfastes des écrans sur les jeunes enfants (sommeil, repas, jeux, développement, sociabilité, confiance…), avisée sur la communication à exercer auprès des familles et renseignée sur l’accompagnement des enfants touchés par les écrans. Un sujet très important abordé avec bonne humeur !
Le troisième jour était lui sous le signe du secourisme. Philippe Dessaignes, du service technique de la Communauté de communes, a permis à l’équipe de réviser les gestes de premiers secours sur l’enfant et sur l’adulte grâce à son expérience de pompier volontaire. Chaque agent a pu s’initier aux différents gestes (position latérale de sécurité, massage cardiaque, méthode de Heimlich, prise de tension etc…) à tour de rôle en manipulant les collègues et les mannequins.
0629552872
j-ado@orange.fr
Isle et Crempse en Périgord 