PV du conseil communautaire du 20 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Georges de Montclar, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 43

Date de la convocation : 14 octobre 2021

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Evelyne MOULINER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Bénédicte BOISVERT FOURNAUD, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Claude PREVOT, M. François RITLEWSKI,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Pierre DELAGE à M. OLLIVIER, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, M. François LOTTERIE à Mme LE PONNER, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY,

Excusée : Mme Aygline OLLIVIER,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Bernard GUERINEL

Madame la Présidente propose à l’assemblée de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’emprunt pour les logements de Villamblard, les documents n’ayant été envoyés que tardivement par la banque des territoires, les délégués acceptent à l’unanimité. Elle propose aussi d’adopter le procès-verbal du conseil communautaire du 6 octobre dernier. Les élus l’adoptent à l’unanimité.

1. Modification des statuts du syndicat du Bassin de l’Isle

Vu le projet de statuts,

Monsieur MASSIAS expose que le syndicat a revu ses statuts pour affiner le détour de ses compétences et notamment introduit la notion de compétence à la carte 1 (défense contre le inondations) et à la carte 2 (autres) ; en découle le nombre de délégués en fonction de ce que la collectivité a choisi.

Les membres du Conseil communautaire adoptent à l’unanimité la modification statutaire telle que proposée par le syndicat.

2. Compte rendu de la commission enfance et jeunesse du 6 septembre

Madame la vice-Présidente expose le compte rendu de la réunion :

La vice-présidente a introduit la séance en évoquant le départ de Dorine REMAUD, responsable de CAS’ADO.

La situation est récurrente, le recrutement pour CAS’ADO est toujours très compliqué, les agents ne restent pas sur ce poste. C’est un temps partiel, peu rémunéré. Les 2 animatrices qui sont restées le plus longtemps ont quitté ce poste car il n’est non plus pas facile de travailler seul dans le domaine de l’animation. On pourrait aussi arrêter cette action. On peut essayer de poursuivre ainsi mais la dynamique s’essouffle.

L’association pour les enfants du Pays de Beleyme a été sollicitée par la vice-Présidente, c’est une association qui est déjà sous convention avec la collectivité, ils ont des projets en cours et des postes pourraient être mutualisées avec d’autres actions. L’association œuvre aussi pour la formation BPJEPS, ils travaillent dans l’insertion également.

Audrey CAELEN a informé les membres de la commission que la CDC Isle Double Landais a décidé de stopper son action ADO sur son territoire à la fin de l’été. CAS’ADO pourrait donc accueillir ces jeunes en provenance du Montponnais.

La vice-présidente a exposé que ce projet sera soumis à la commission finances, les élus s’accordent à dire que ce serait dommage de mettre fin à cette action. Les élus sont favorables à proposer cela à l’association afin de sécuriser les postes de travail.

L’opération REBOND jeunes a démarré cet été, dispositif initié par la Région, un bilan a été fait fin septembre. La vice-présidente remercie les bénévoles qui ont permis de distribuer les colis aux jeunes, 42 jeunes inscrits sur le Mussidanais, 24 inscrits sur le Villamblardais. Ce dispositif avait été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour donner un coup de pouce aux jeunes. Sur le Villamblardais, l’association SPE a distribué les colis, un grand merci à eux aussi.

Le dispositif s’arrêtera le 31/12/2022, le bilan de l’action démontre que le nombre de jeunes a progressé.

Denise WYSS a informé la commission du projet de centre de loisirs pour les – 6 ans Maurens Montagnac. La vice-Présidente a rappelé que pendant les vacances les – 6 ans ne sont pas accueillis en centre de loisirs à Montagnac. Un questionnaire avait été envoyé aux familles à la rentrée dernière. L’idée serait de faire un multisite Maurens Montagnac la Crempse, les parents pourraient poser leurs enfants soit à Maurens soit à Montagnac la Crempse. Une navette ferait le lien entre les 2. L’association des enfants du Pays de Beleyme a travaillé avec la mairie de Maurens. Les locaux sont agréés pour l’accueil des plus petits à Maurens, ceux de Montagnac la Crempse sont agréés pour les plus grands. Le budget a été évalué à 100 k€ / an. Les soucis financiers de la collectivité ont ralenti le travail de réflexion sur ce projet. Mais ce projet est inscrit dans la convention de territoire avec la CAF. Il sera retravaillé et également soumis à la commission finances.

Mme Villeneuve demande pourquoi une convention d’une si longue durée avec l’association des enfants du Pays de Beleyme, Madame la vice-Présidente expose qu’une association a besoin d’une convention supérieure à un an pour pouvoir recruter du personnel et mener des projets à long terme.

Mme BOISVERT demande le profil des jeunes bénéficiaires de l’opération REBOND, Madame la vice-Présidente expose que ce sont majoritairement des étudiants, mais qu’il y a aussi des travailleurs précaires, le créneau d’âge est limité à 30 ans.

3. Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose de renouveler la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

4. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

(en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Considérant qu’en prévision des vacances de Toussaint, il est nécessaire de renforcer les services de CAS’ADO pour la période du 25 octobre au 5 novembre 2021 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré ; le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés au maximum deux emplois à temps complet dans le grade d’animateurrelevant de la catégorie Bpour exercer les fonctions d’animateur.

Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

5. Contrat de Prêt à la réhabilitation (PAM) – d’un montant total de 332 610 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de 8 logements sur la commune de Villamblard

Le conseil communautaire de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée délibère pour le financement de cette opération, la Présidente est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes de Prêt pour un montant de 332 610 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1  

Ligne du Prêt : PAM Montant : 132 610 euros Durée de la phase de préfinancement : 0 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés)
Typologie Gissler : 1A
 
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
 
 
  Ligne du Prêt 2   Ligne du Prêt : PAM – Enveloppe Eco-prêt Montant : 200 000 euros Durée de la phase de préfinancement : 0 mois Durée d’amortissement : 20 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat – 0.45 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) Typologie Gissler : 1A   Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt      

A cet effet, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité Madame la Présidente, délégataire dûment habilitée, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

6. Compte rendu de la commission tourisme du 21 septembre

Monsieur le vice-Président expose le compte rendu de la réunion :

 Monsieur le vice-président a rappelé le contexte sanitaire qui a perturbé l’activité touristique et son organisation. Il a ajouté que la situation financière de la communauté de communes a impacté cette année le fonctionnement des services et les animations proposées habituellement en saison estivale.

Le bilan de la fréquentation touristique du bureau de l’office de tourisme de Mussidan, en juillet et août. 514 visiteurs ont été renseignés au guichet malgré une baisse de 53% en moyenne par rapport à l’an passé. Cela s’explique par la réduction des périodes d’ouverture du bureau d’accueil et du personnel, le changement de comportement des visiteurs privilégiant en période d’épidémie, les contacts à distance (site web, téléphone, réseaux sociaux) au lieu d’une rencontre physique. Une baisse du nombre de personnes venant habituellement s’inscrire aux manifestations est aussi à noter, enfin la fréquentation du bureau d’accueil touristique de Villamblard n’a pas été recensée cette année puisqu’il n’y avait pas de personnel sur place.

Les festivités (28 %), les sites à visiter (24 %), les informations pratiques (12 %), les activités pour les familles (11 %), les randonnées (9 %) et le vélo (5 %) ont été les principales demandes des estivants. Les principaux touristes nationaux proviennent de la Nouvelle Aquitaine (27 %), de l’Ile de France (19 %) et de l’Auvergne Rhône Alpes (13 %) et ceux internationaux proviennent de la Belgique (42 %), de la Grande Bretagne (17 %) et des Pays Bas (14 %).

Le circuit Terra aventura sur Eyraud Crempse Maurens, qui se pratique en plein air et adapté au public famille, a été apprécié.

Le « programme Eté actif » a été maintenu cette année grâce à une subvention du Conseil départemental :

– Bilan positif avec un taux de remplissage de 78 %, 15 activités gratuites et à moindre coût,237 participants au total

– Les activités escape game, pêche à la mouche et les randonnées ont eu du succès

Les divers supports de communication de l’office de tourisme (brochures, actions presse, site web, réseaux sociaux), réalisés dans le but de promouvoir les attractivités du territoire, faire connaître les professionnels du tourisme et les manifestations des communes ont été présentés. Un guide des producteurs de la Communauté de communes a été édité. Les plans guides de randonnée sont également en vente à l’Office de tourisme et au Comité départemental du tourisme.

L’association des enfants du Pays de Beleyme, même s’ils n’ont pas eu de subvention de la CDC cette année, qui interviennent pour le tourisme sur le Villamblardais, a organisé 2 dates d’Escape game et 2 rendez-vous des producteurs au Château de Barrière à Villamblard, où sur le même jours se déroulait une exposition « Jardiner au Naturel » en collaboration avec la Communauté de communes et le Conseil départemental.

Enfin, il est présenté les statistiques de fréquentation de la vélo route voie verte et du Château de Barrière à Villamblard à partir des données du compteur.

Le bilan de la saison au Musée, est mitigé

– Aucun groupe ; ouverture au 19 mai ; contraintes sanitaires changeantes ; pratiquement aucun étranger ; aucun scolaire ; animations tardives et sans budget ; une partie des enfants (6-18 ans) payent dorénavant ; pas de vernissage d’exposition temporaire ; pas d’inauguration du musée ; pas de campagne d’affichage ; réduction des jours d’ouverture.

– Petite compensation de l’absence des étrangers par la présence d’un peu plus de touristes français

La fréquentation au musée, à fin août 2021, par rapport à 2019 est de :

1972 à 893 entrées gratuites : divisées par 2

1185 à 647 entrées payantes : baisse de 45%

Juillet : 164 à 217 entrées payantes : plus 30%

Août :  203 à 178 entrées payantes : -13%

Les évènements de l’été ont été présentés en détail.

Le Mémorial de la Résistance comptabilise en 2021, 4207 visites soit une baisse de 44 % par rapport à 2019. En 2019, c’était l’année de l’ouverture officielle du site, pouvant expliquer la différence entre le nombre de visiteurs entre 2019 et 2021. Aussi, il n’y a eu aucun évènementiel cette année, hormis les cérémonies.

Enfin, certains membres ont souligné la difficulté en période de COVID d’organiser des animations locales dans les petites communes en raison des contraintes sanitaires et du manque de personnel bénévole. Malgré tout, certaines communes ont pu organiser quelques animations culturelles et des marchés gourmands, répondant au besoin de se retrouver et faire la fête.

Monsieur le vice-Président a annoncé une prochaine commission en novembre pour définir les nouvelles activités touristiques et culturelles de l’an prochain.

M. MARCHAND relève un problème de comptages au château Barrière.

Mme DELORT souligne le peu d’entrées au musée.

7. Compte rendu du Comité de projet PVD le 22 septembre 2021  

Madame la Présidente fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Préfecture en présence de plusieurs maires :

Les différentes étapes du calendrier ont été rappelées notamment en septembre 2022 la signature de la convention cadre définitive.

Les éléments du diagnostic ont été présentés avec les faiblesses et les forces des thématiques retenues et les enjeux qui en découlent :

HABITAT

Monsieur TRIQUART a indiqué que diverses actions ont été menées en lien les propriétaires et la première difficulté subsiste dans l’identification et l’obtention des coordonnées de nombreux d’entre eux. Actuellement, le Pays de l’Isle en Périgord porte une OPAH-RR sur le territoire dont le bilan positif pour la CCICP sera prochainement présenté pour un renouvellement de la convention (2021-2026).

Monsieur le Secrétaire général a souligné l’intérêt de mettre en place une OPAH-RU (interventions foncières et immobilières, outils coercitifs de droit public). La question se pose de savoir si le Pays de l’Isle en Périgord peut porter à la fois une OPAH-RR et une OPAH-RU, il sera nécessaire de questionner le Pays sur ce point ainsi que le service habitat du Conseil départemental. Une étude pré-opérationnelle pourra également définir la nécessité ou pas d’engager une OPAH-RU.

COMMERCE

Madame VEYSSIERE a indiqué que le dispositif OCMR (Opération Collective en Milieu Rural) porté par le Pays de l’Isle en Périgord a bien fonctionné sur la Communauté de communes pour des commerces.

Ce dispositif, dès 2022, sera remplacé par une ACP (Action Collective Participative), Madame LABAILS a rappelé qu’il s’agit d’un dispositif régional dont le programme et les critères sont en cours de définition avec le Pays de l’Isle en Périgord avec des priorités à définir sur les filières artisanales et commerciales, sur les centralités et sur les thématiques. Monsieur le Secrétaire général a souligné que ce dispositif serait concomitant avec l’ORT (Opération de Revitalisation Territoriale) et qu’il sera opportun d’engager différentes démarches partenariales et créer des synergies entre les dispositifs.

SERVICE/SANTÉ/LOISIRS

Madame VEYSSIERE a souhaité que soit rajouté à la partie diagnostic (forces), la Maison de Santé de Villamblard et la présence de différents cabinets médicaux sur le territoire communautaire.

Madame VEYSSIERE a précisé que le territoire propose de nombreuses activités par le biais des associations sportives, la collaboration avec le Conseil départemental pour l’école des sports d’Issac. Madame CAPPELLE a évoqué le nombre en baisse des écoliers et des collégiens sur l’ensemble de la vallée de l’Isle.

Monsieur TRIQUART a rappelé l’importance de l’emploi pour attirer de nouvelles familles et remplir ainsi les classes des écoles. Les entreprises proposent peu d’emplois voire pas d’emploi qualifié. La « silver économie » reste une cible de développement mais beaucoup de couples de retraités ne consomment pas forcément sur le territoire où ils résident.

Madame LABAILS a évoqué la convention ruralité qui pourrait être resignée permettant ainsi des projections à 3 ans sur les nécessités scolaires.

L’OFFRE CULTURELLE ET TOURISTIQUE

Monsieur TRIQUART a présenté aux membres du Comité le dispositif Micro Folies qui est en cours d’installation à Mussidan, l’objectif étant de rendre la culture accessible au plus grand nombre.

Les membres ont convenu du manque significatif d’hébergement sur la CCICP notamment en terme d’hôtel, Monsieur TRIQUART a rappelé qu’en 1956 il y avait 10 hôtels à Mussidan, aujourd’hui il y en a aucun. Madame CAPPELLE a évoqué les différents aménagements des berges de l’Isle avec le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle : aires de pique-nique, cales à bateaux, pontons…Madame VEYSSIERE a indiqué la présence de campings sur le territoire, les 288 km de chemins de randonnée, Terra Aventura, les circuits vélos rattachés à la Véloroute voie verte (circuit vélo Mussidan-Villamblard et circuit thématique de la Résistance sur lequel on peut visiter le Mémorial de Saint-Etienne de Puycorbier) ainsi que le petit patrimoine des communes qui reste un des intérêt de visite des petits villages.

Madame LABAILS a indiqué que la fréquentation touristique a augmenté cette année sur la totalité du territoire avec également une appétence des habitants pour redécouvrir leur territoire. Madame CHUNIAUD a précisé que le territoire est tourné vers les activités de pleine nature avec l’Isle mais aussi la Crempse se rejoignant à Mussidan, il y a du potentiel et des connexions possibles.

Concernant le volet culturel, Monsieur le secrétaire général a indiqué que la DRAC est intéressée par le dispositif PVD et qu’il ne faut pas hésiter à les solliciter sur les projets culturels.

EMPLOI/ECONOMIE

Le territoire est doté d’un tissu économique portant principalement sur des petites entreprises voire auto entreprises avec peu de salarié. Le niveau de formation reste faible.

MOBILITE

Cet enjeu doit être traité à une échelle plus large que la Communauté de communes, Monsieur le Secrétaire général a indiqué que le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) reste le cadre de référence. Par exemple, une plateforme des mobilités n’aura de sens qu’à l’échelle des EPCI de la vallée de l’Isle.

ESPACES PUBLICS/CADRE DE VIE

Madame CHUNIAUD a rappelé l’importance de travailler sur les espaces publics, lieux de nature en ville et surtout intégrer la dimension citoyenne dans les projets.

TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE

Monsieur TRIQUART a précisé l’engagement de la ville de Mussidan dans la transition écologique avec l’aménagement de la place de la République, l’Agenda21, l’aménagement du Parc Voulgre, l’intégration des mobilités douces et des intermodalités avec l’aménagement du parvis de la gare.

Monsieur le Secrétaire général a évoqué la DSIL qui sera élevée l’année prochaine sur ces projets, le Fonds chaleur de l’ADEME avec une volonté d’accompagner les projets de chauffage collectif comme les chaufferies bois, les petits réseaux de chaleur. Madame VEYSSIERE a rappelé la construction de 8 logements à Villamblard avec une chaufferie collective bois qui dessert également la Maison des services au public, Villamblard, Beauregard-et-Bassac, Douville sont également pourvus de chaufferies collectives.

Madame CHAMOUTON a précisé le partenariat entre le SDE24 et le Conseil départemental qui se sont positionnés auprès de l’ADEME dans le cadre d’un contrat de transition énergétique pour la partie ingénierie et financements.

PLANIFICATION/URBANISME

Madame CHUNIAUD a évoqué la convention signée entre EPF (Etablissement Public Foncier) et les EPCI, et la possibilité de travailler sur le recyclage foncier et les bâtiments dégradés.

Monsieur le Secrétaire général a rappelé l’existence du Fonds Friche porté par l’Etat dans le cadre de France Relance. Madame LABAILS a proposé qu’un recensement soit fait de ce qui relève de la compétence de la Région, elle est notre référente territoriale sur le sujet.

Les enjeux présentés ont été validés par le Comité de projet.

Les propositions en ingénierie :

  • Une mission de diagnostic post-crise du tissu commercial financée par la Banque Des Territoires
  • Une étude préalable : diagnostic du parc privé financé par l’ANAH
  • Engager la mission de conseils en développement économique et commercial (partenariat entre les CCI et l’ANCT)
  • Mettre en place l’atelier « Hors les murs » porté par les parcs naturels régionaux

Madame CARO a confirmé le partenariat entre la CCI et l’ANCT, différents niveaux d’intervention sont possibles pour développer l’économie locale et permettre la relance en zone rurale.

Les besoins en ingénierie ont été validés par le Comité de projet.

Perspectives de travail et calendrier :

  • Lancer les besoins en études
  • S’assurer que le Pays de l’Isle en Périgord puisse porter une OPAH-RU et une OPAH-RR sur le même territoire
  • Recenser les friches existantes
  • Point d’avancée du dispositif avant fin 2021

8. Plateforme rénovation énergétique Conseil Départemental

Madame la Présidente rappelle que le conseil départemental s’est porté candidat à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région pour une plateforme de rénovation énergétique. Elle a demandé aux services du département une évaluation financière de notre participation à cette plateforme départementale. Nous attendons la réponse du conseil départemental.

9. Point sur le projet de territoire (Pays)

Le séminaire n°3 qui devait se tenir d’ici fin 2021 n’est pour l’instant pas programmé.

10. Point sur le CRTE (contrat de relance et de transition écologique)

Le film tourné avec les habitants a été présenté au lycée agricole de Chamiers mais il n’y avait que 9 élus dont 6 de notre communauté de communes, peu d’élus avaient fait le déplacement. Le Pays a prévu de présenter ce film à la population prochainement, la signature avec le Préfet du CRTE est fixée au 24 novembre à 17h.

11. Questions diverses

Madame la Présidente expose le compte rendu de la réunion relative au SCoT ayant eu lieu ce jour au Pays de l’Isle car il y a eu beaucoup de retours défavorables des personnes publiques associées. D’autres réunions sont prévues, elle invite les élus à l’accompagner.

Madame la Présidente donne lecture du mail reçu hier de la région concernant la navette ferroviaire :

Depuis la signature du Contrat d’Axe de la Vallée de l’Isle, nos collectivités sont engagées dans de nombreuses actions ayant pour objectif la mise en service de la navette ferroviaire entre Mussidan et Niversac ou des actions visant à favoriser son attractivité.

La circulation de la navette ferroviaire sera bientôt effective (2 juillet 2022) lorsque les travaux d’aménagement de la zone de retournement ferroviaire de Niversac seront terminés.

Au préalable, la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux a émis le souhait de réunir les 3 intercommunalités desservies par la navette ainsi que la Région afin de afin de s’accorder notamment sur le financement des coûts d’exploitation annuels de ce nouveau service.

Vous êtes ainsi conviés à une réunion qui se tiendra Le Mardi 7 décembre 2021 à 10h30

Jacky EMON, Conseiller régional délégué au TER représentera la Région durant ce temps d’échange.

Ce sujet avait déjà été abordé en décembre 2020 avec les autres collectivités, par téléphone le Président de Région avait informé Madame la Présidente qu’il n’y aurait pas de contribution financière des CDC pour le fonctionnement de cette navette (sachant que nous n’avons pas la compétence transports).

Madame la Présidente expose que l’association du Secours Populaire a visité le local acheté à M. LAPORTE à Mussidan. Les élus ne souhaitent pas mettre à disposition ce local au regard de sa vétusté et seraient plutôt favorables à la revente de ce bâtiment à 90 k€ au prix d’achat. M. FLORENTY s’interroge sur le fait de rendre la subvention au conseil départemental en cas de vente de ce bien.

Madame CHAIGNEAU a prêté pour 8h le tracteur et son chauffeur pour entretenir la ZAE de Les Lèches, cela représente 480 € plus le gasoil, un vérin a été cassé (500 €), elle sollicite l’assemblée pour une compensation. Les autres élus estiment aussi rendre service à la communauté de communes, plusieurs détaillent les frais également engagés.

M. TOMSKI fait suite à la pétition concernant le collège de Mussidan qui manque d’enseignant en français depuis longtemps.  Les maires ont reçu un courrier des parents d’élève. Des classes de 4ème et de 5ème sont impactés par cette absence de professeur de français depuis l’an dernier. Des réunions de parents d’élèves ont eu lieu mais le remplacement est compliqué, M. OLLIVIER est intervenu lors du congrès des maires pour faire part du mécontentement des parents d’élève à M. le Préfet. Madame la Présidente propose de faire un courrier au rectorat. M. TRIQUART expose que le député a aussi envoyé un courrier au Ministre.

La séance est levée à 21h

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