L’an deux mille vingt-six, le quatorze à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes d’Issac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicable en la matière.
Nombre de présents : 39
Nombre de votants : 44
Date de la convocation : 16 avril 2026
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Henri RUHER, M. Sébastien CHINOUILH, M. Vincent GINTRAT, M. Bruno LESFARGUES, M. Alain OLLIVIER, Mme Nathalie ANTOINE, M. Sébastien ARNAUD, Mme Marie Dominique CLARK, M. Jean Pierre DELAGE, M. Eric DEVISE, Mme Monique GAUFFRE, Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, M. François LOTTERIE, M. Jean Michel CANOT, M. Gilles CAVANTOU, M. Gilles DENESLE, Mme Sylvie DESAGA, Mme Florence DUGAIN, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jérôme REBEYROL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Corinne LARENAUDIE, M. Quentin SECHER, Mme Véronique HENNEUSE, M. François RITLEWSKI, Mme Aude CHARMARTY, M. Alexandre BRETEL, Mme Ludivine MELLERIN, Mme Mireille VERGNAUD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Serge FOURLOUBEY.
Absents ayant donné procuration : M. Jean François MALARD à M. BRETEL, M. Franck PINON à M. ALARY,
Absents : M. Jean Marie GELLÉ, Mme Sandrine ROUSSET, Mme Stéphanie RAOULT,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Marie Laure GRAPIN
Monsieur le Président propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2026.
Les élus approuvent à l’unanimité. Il propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour la modification des indemnités des élus. Les élus y sont favorables.
Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :
- Election des délégués au SMBI (6 titulaires et 6 suppléants)
- Election des délégués au SMD3 (2 titulaires et 2 suppléants)
- Election des délégués au DFCI (1 titulaire et 1 suppléant)
- Election des délégués au SMOLS (1 titulaire et 1 suppléant)
- Election des délégués à Périgord Numérique (1 titulaire et 1 suppléant)
- Election des délégués au Pays de l’Isle (8 titulaires et 8 suppléants)
- Election de 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour l’ACP (Pays de l’Isle)
- Election de 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour le LEADER (Pays de l’Isle)
- Election de 2 délégués titulaires pour le PAT (Pays de l’Isle)
- Election de 2 délégués titulaires pour l’habitat (Pays de l’Isle)
- Election de 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour le SCoT (Pays de l’Isle)
- Election de 2 délégués titulaires pour les Mobilités Actives (Pays de l’Isle)
- Election de 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour le Contrat de Développement et de Transition (REGION + Pays de l’Isle)
- Election de 1 suppléant pour le CRTE (Pays de l’Isle)
- Election de 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour le Contrat Opérationnel de la Mobilité (REGION + Pays de l’Isle)
- Questions diverses
Indemnités de fonction du président, des vice-présidents
Monsieur le Président s’excuse de ne pas avoir consulté ses futurs vice-présidents ni d’avoir étudié le coût qu’allaient représenter les indemnités qu’il a proposées lors du conseil communautaire précédent.
Lors du bureau qui s’est tenu le 21 avril dernier, les membres ont convenu d’une augmentation du budget de 25 000 €. Avec la présence de 9 vice-présidents et dont la plupart issus des plus grandes communes du territoire, l’enveloppe augmente mécaniquement du fait du passage du plafond URSSAF pour ceux-ci. En conséquence Monsieur le Président propose de conserver les indemnités qui étaient allouées lors du précédent mandat.
Le conseil communautaire
DÉCIDE
1° Des indemnités suivantes à compter du 1er mai 2026 :
| Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique | Montant brut mensuel (à la date de cette délibération) | |
| Président | 26% | 1 068.74 € |
| Vice-Président | 12% | 493.26 € |
2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.
Les élus communautaires approuvent à l’unanimité.
Election des délégués au syndicat DFCI
Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24)
Monsieur Michel CAMPAGNAUD se présente au conseil en tant que Président de ce syndicat depuis les fusions des 6 anciens syndicats de forêts. Il expose les 3 compétences : l’aménagement de pistes subventionné par l’Europe et la Région à 80% (1.2 million d’investissement annuel), la surveillance des massifs (bientôt 9 véhicules tout terrain sillonneront les forêts financés à 100%), et la sensibilisation des populations au risque incendie. Il détaille la gouvernance du syndicat, rajoute qu’il y a 2 salariés (et 3 en renfort de la Région lors des surveillances). Il invite les délégués communautaires à le réélire pour poursuivre sa mission, il participera à notre conseil à travers la commission qui traite de la forêt mais aussi du développement économique.
Monsieur le Président propose d’élire le délégué titulaire et le délégué suppléant qui siègera au syndicat DFCI 24. Monsieur Michel CAMPAGNAUD est élu à l’unanimité, délégué titulaire. Madame Flore BOYER est élue à l’unanimité, déléguée suppléante.
Délégués du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) : élection
Le conseil communautaire élit les délégués suivants pour le syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3) à l’unanimité :
| Titulaire | Titulaire | Suppléant | Suppléant |
| M DONNETTE | P A CROUZILLE | F RITLEWSKI | JL GROSS |
Election des délégués au Syndicat Mixte Ouvert de Logement Social de la Dordogne
Le conseil communautaire procède à l’élection des délégués.
Monsieur Alexandre BRETEL est élu à l’unanimité, délégué titulaire. Monsieur Gilles DENESLE est élu à l’unanimité, délégué suppléant.
Election des représentants de la CCICP au syndicat Périgord Numérique
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’élire les représentants au syndicat Périgord Numérique.
Les membres sont élus à l’unanimité Bénédicte BOISVERT FOURNAUD, titulaire et Corinne LARENAUDIE, suppléante.
Délégués du Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle : élection
Il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, les délégués communautaires procèdent alors à l’élection grâce à une feuille comportant 6 cases pour les titulaires et 6 cases pour les suppléants.
Le conseil communautaire élit à bulletin secret les délégués pour le syndicat du bassin de l’Isle.
Les candidats sont :
| CANDIDATS SMBI | Nb voix | |
| CASTAING Fernand | Titulaire | 19 |
| CAVANTOU Gilles | Titulaire | 17 |
| CHARMARTY Aude | Titulaire | 34 |
| CHINOUILH Laurette | Suppléant | 23 |
| DENESLE Gilles | Titulaire | 17 |
| FARGEOT Serge | Titulaire | 9 |
| FEDOU Nicolas | Suppléant | 29 |
| LAPORTE Sylvie | Suppléant | 17 |
| LARENAUDIE Corinne | Suppléant | 31 |
| LESFARGUES Bruno | Titulaire | 18 |
| MALARD J François | Titulaire | 26 |
| MARTIN Pierre | Suppléant | 16 |
| MASSIAS J Luc | Titulaire | 36 |
| MICHAUD Catherine | Suppléant | 33 |
| MONSET J François | Suppléant | 30 |
| PICHON Sébastien | Titulaire | 29 |
| PINON Franck | Titulaire | 15 |
| VANHOLDERBEKE Michel | Suppléant | 18 |
Au vu du nombre de voix obtenu, les délégués titulaires élus sont : CASTAING Fernand, CHARMARTY Aude, LESFARGUES Bruno, MALARD Jean François, MASSIAS Jean Luc, PICHON Sébastien et les suppléants sont : CHINOUILH Laurette, FEDOU Nicolas, LARENAUDIE Corinne, MICHAUD Catherine, MONSET Jean François, VANHOLDERBEKE Michel.
Election des délégués du Pays de l’Isle en Périgord
Il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, les délégués communautaires procèdent alors à l’élection grâce à une feuille comportant 8 cases pour les titulaires.
Les membres suppléants sont élus à l’unanimité.
Le conseil communautaire élit à bulletin secret les délégués titulaires pour le Pays de l’Isle.
Les candidats sont :
| Candidats Pays de l’Isle | Nb voix | |
| BOYER Flore | Titulaire | 30 |
| BRETEL Alexandre | Titulaire | 29 |
| CROUZILLE Pierre André | Titulaire | 40 |
| GAUFFRE Monique | Titulaire | 19 |
| GROSS J Luc | Titulaire | 31 |
| OLLIVIER Alain | Titulaire | 37 |
| VEYSSIERE M Rose | Titulaire | 34 |
| DENESLE Gilles | Titulaire | 20 |
| DURANT Serge | Titulaire | 30 |
| LESFARGUES Bruno | Titulaire | 16 |
| PINON Franck | Titulaire | 13 |
| VERGNAUD Mireille | Titulaire | 17 |
Au vu du nombre de voix obtenu, les délégués titulaires élus sont : Flore BOYER, Alexandre BRETEL, CROUZILLE Pierre André, GROSS Jean Luc, OLLIVIER Alain, VEYSSIERE Marie Rose, DENESLE Gilles, DURANT Serge.
Les membres suppléants sont élus à l’unanimité.
| ALARY J Luc | Suppléant |
| ANTOINE Nathalie | Suppléant |
| CLARK M Dominique | Suppléant |
| DEVISE Eric | Suppléant |
| DONNETTE Michel | Suppléant |
| FOURLOUBEY Serge | Suppléant |
| LACOMBE Alain | Suppléant |
| LARENAUDIE Corinne | Suppléant |
Le conseil communautaire élit également les membres des différentes commissions / groupes de travail du Pays de l’Isle ainsi :
Les membres suivants sont élus à l’unanimité :
Election de 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour l’ACP (Pays de l’Isle)
| Pays de l’Isle : ACP | |||
| Titulaire | Titulaire | Suppléant | Suppléant |
| F BOYER | M GAUFFRE | B LESFARGUES | E DEVISE |
Election de 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour le LEADER (Pays de l’Isle)
| Pays de l’Isle : LEADER | |||
| A OLLIVIER | Titulaire | P A CROUZILLE | Suppléant |
Election de 2 délégués titulaires pour le PAT (Pays de l’Isle)
| Pays de l’Isle : PAT | |
| Titulaire | Titulaire |
| F BOYER | M GAUFFRE |
Election de 2 délégués titulaires pour l’habitat (Pays de l’Isle)
| Pays de l’Isle : Habitat | |
| Titulaire | Titulaire |
| A BRETEL | G DENESLE |
Election de 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour le SCoT (Pays de l’Isle)
| Pays de l’Isle : SCoT | |
| Titulaire | Titulaire |
| MR VEYSSIERE | F DUGAIN |
Election de 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour le Contrat de Développement et de Transition (REGION + Pays de l’Isle)
| Pays de l’Isle : Contrat de développement et de Transition (REGION) | |||
| Titulaire | Titulaire | Suppléant | Suppléant |
| P A CROUZILLE | G DENESLE | MR VEYSSIERE | F DUGAIN |
Election de 1 suppléant pour le CRTE (Pays de l’Isle)
| Pays de l’Isle : CRTE | |
| Titulaire | Suppléant |
| P A CROUZILLE | M GAUFFRE |
Election de 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour le Contrat Opérationnel de la Mobilité (REGION + Pays de l’Isle)
| Pays de l’Isle : COM (REGION) | |
| Titulaire | Suppléant |
| JL GROSS | A LACOMBE |
Election de 2 délégués titulaires pour les Mobilités Actives (Pays de l’Isle)
Il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, les délégués communautaires procèdent alors à l’élection grâce à une feuille comportant 2 cases pour les titulaires.
| Pays de l’Isle : Mobilités Actives | |
| Candidats pour Titulaire | Nb voix |
| JL GROSS | 33 |
| F PINON | 27 |
| A LACOMBE | 21 |
Au vu du nombre de voix obtenu, les délégués titulaires élus sont : Jean Luc GROSS et Franck PINON.
Questions diverses
M. MASSIAS annonce qu’il sera candidat au poste de Président du SIAEP et compte sur le soutien des élus du territoire.
Monsieur le Président annonce que M. DESAGA sera candidat à la Présidence du SIVOS et M. GUILLOT à la Présidence du SICTEU, il invite les délégués communautaires à soutenir les candidatures du Mussidanais.
La séance est levée à 21h30.
Mussidan, le 28 avril 2026
La secrétaire de séance Le Président
Marie Laure GRAPIN Pierre André CROUZILLE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 29 avril 2026
Isle et Crempse en Périgord 