Nouveau bureau à la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Marie Rose VEYSSIERE a été réélue Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord lors du conseil communautaire du 9 juillet 2020. 8 vice-Présidents ont également été élus :
Stéphane TRIQUART
Finances, services publics
Alain OLLIVIER
Bâtiments scolaires, communication
Ghislaine COUZON
Petite enfance, jeunesse et seniors
Jean Luc ALARY
Urbanisme, SCoT, logements et aires d’accueil des gens du voyage
Jean Luc GROSS
Voirie, accessibilité
Jean Claude LOPEZ
Tourisme, Culture
Flore BOYER
Économie, agriculture, forêt, rivières
Michel DONNETTE
Développement durable, assainissement et ordures ménagères
Dans le cadre de l’appel à projets OPRéVERT (Objectif Prévention et Valorisation des Déchets Verts) de l’ADEME Nouvelle Aquitaine, le SMD3 a été retenu sur la proposition de l’achat d’un broyeur de branches mobile et l’expérimentation d’une utilisation mutualisée à l’échelle d’une communauté de communes. La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord a accepté d’accueillir ce projet et de participer à sa mise en oeuvre. Ce projet est réalisé grâce aux financements de l’ADEME, La Région Nouvelle-Aquitaine et du SMD3.
Livraison du broyeur le 25 juin 2020
L’objectif : proposer une alternative au brûlage, tout en favorisant la gestion de proximité des déchets verts et le retour au sol de la matière organique.
Il s’articule autour des volets suivants :
L’utilisation du broyeur par les services des communes
La mise en oeuvre de micro-plateformes de broyages, à destination des usagers, par les communes volontaires.
Soutenir le développement et la bonne pratique du compostage des matières organiques, qui nécessite un apport de matière brune que constitue le broyat de bois. Les étapes du projet : Fin 2019, Un diagnostic territorial basé sur la consultation des communes a été réalisé. Il a permis de dégager la tendance suivante :
22 communes envisagent d’utiliser le broyeur pour leurs services techniques,
4 communes envisagent d’organiser elles-mêmes la gestion de micro-plateformes à destination des habitants avec l’accompagnement du SMD3 : Mussidan, Saint-Louis-en-L’Isle, Saint-Georges-de-Montclar Eglise-Neuve-d’Issac (qui envisage de se déplacer directement chez l’habitant). En raison du nombre d’agents communaux limité, certaines communes proposent plutôt de mutualiser les temps d’agents entre communes, en mettant en oeuvre des plateformes ponctuelles groupées.
La 2ème étape consiste en l’achat d’un broyeur JENSEN A530L d’un montant de 28 560 euros TTC qui est mis en service le jeudi 25 juin 2020 . A cette occasion, les agents municipaux sont formés à son utilisation.
Il existe désormais un fonds spécifique complémentaire afin de répondre aux situations économiques et sociales alarmantes des petites entreprises ne pouvant être secourues par les autres dispositifs (État ou Région), sous forme d’avances / prêts remboursables à taux zéro sans garantie entre 3 et 15 000 €, avec différé de remboursement de 2 ans.
Le conseil départemental avec Périgord Initiative (instructeur des dossiers), les communauté de communes du département et l’agglo de Bergerac se sont unis et ont créé une nouvelle enveloppe. Périgueux a mis en place son propre système d’aide.
Le département abonde le fonds de 500 000 €, les communauté de communes de 2€ par habitant (comme pour le dispositif de la Région), soit un fonds de 1 620 054 € pour les artisans et commerçants employant 10 ETP max (hors SCI et auto-entrepreneurs) en situation de fragilité sociale, rencontrant des besoins de financements spécifiquement nés de la crise sanitaire liée au COVID 19.
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord participe à hauteur de 29 168 € à ce fonds départemental.
Les aides sont à solliciter directement auprès de Périgord Initiative.
L’an deux mille vingt, le dix-neuf mai à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents en visio-conférence : 32
Nombre de votants : 32
Date de la convocation : 14 mai 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD.
Absents présence du suppléant : Mme Claudine GOUDEAU, M. Lucien LIMOUSI,
Excusés : Mme Bernadette FAURE, M. Serge OLIVIER, Absents : M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Isabelle BARRY, M. Alain PALISSE, M. Bernard GUERINEL, Mme Nicole CADE, M. Thierry MILLAC, M. Hervé DURST, M. Jean Luc ALARY.
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente introduit la séance en expliquant qu’en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, les vice-Présidents actuels même s’ils ne sont pas réélus siègeront sans avoir droit de vote, le temps que le second tour des élections municipales ait lieu, probablement le 28 juin. Le conseil communautaire sera alors dans une phase transitoire avec les anciens délégués communautaires de Bourgnac et Douville et les nouveaux délégués communautaires.
Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour tarifier le séjour de cet été à CAS’ADO. Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité le rajout de cette délibération.
Madame la Présidente fait le point sur le fonctionnement des services de la communauté de communes durant la crise sanitaire : France Services a réouvert le 11 mai et prend sur RDV, les usagers sont nombreux à venir ; la crèche a continué de travailler pour les enfants des personnels prioritaires, elle a accueilli jusqu’à 5 enfants pendant le confinement, l’équipe au grand complet a repris le 11 mai pour tous les parents quelle que soit leur situation professionnelle, cette semaine nous accueillons une douzaine d’enfants, bientôt nous reviendrons à 30 comme d’habitude, sûrement courant juin. Au RAM, Stéphanie a été très sollicitée dès le début du confinement, les assistantes maternelles continuent de trouver en Stéphanie le soutien nécessaire, des visio-conférences sont organisées pour maintenir le lien jusqu’en septembre, mois probable de reprise. A l’office de tourisme, les services continuent de travailler soit en télétravail soit au bureau bien que fermé. La Présidente a rencontré le vice-Président pour envisager la réouverture de l’office, sans caler de date définitive à ce jour en raison des incertitudes liées à la crise sanitaire, courant juin probablement. Au musée, les entreprises ont repris le travail rapidement, les agents travaillent éloignés, les entreprises ne sont pas non plus en co-activité dans les mêmes pièces. La réouverture prévue au 1er juillet ne pourra pas être assurée.
A CAS’ADO, Dorine prépare les activités qui seront proposées cet été.
Au siège, Audrey est toujours en congé maternité, Séverine et Lydie télétravaillent, Céline et Philippe travaillent dans les locaux du siège. Madame la Présidente remercie tout le personnel très impliqué chacun à son niveau, lors de cette crise.
1. Aide aux entreprises (convention avec le département et Périgord Initiative)
Monsieur FLAMANT quitte la visio-conférence pour cette délibération.
Madame la Présidente expose le projet d’aide aux entreprises qui prendra le relais de l’aide proposée par la Région : ce dispositif spécifique est complémentaire afin de répondre aux situations économiques et sociales alarmantes des petites entreprises ne pouvant être secourues par les autres dispositifs (État ou Région), cela prendra la forme d’avances / prêts remboursables à taux zéro sans garantie entre 3 et 15 000 €, avec différé de remboursement de 2 ans.
Le conseil départemental propose la signature d’une convention avec Périgord Initiative (instructeur des dossiers), les EPCI du département et l’agglo de Bergerac, Périgueux ayant mis en place son propre système d’aide. Le département abonderait le fonds de 500 000 €, les EPCI de 2€ par habitant (comme pour le dispositif de la Région), soit un fonds de 1 620 054 € pour les artisans et commerçants employant 10 ETP max (hors SCI et auto-entrepreneurs) en situation de fragilité sociale, rencontrant des besoins de financements spécifiquement nés de la crise sanitaire liée au COVID 19.
L’apport versé à Périgord Initiative serait restitué à l’expiration d’un délai de 8 ans.
La communication sera assurée par Périgord Initiative (logo etc.).
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette proposition et autorise Madame la Présidente à signer cette convention et verser les fonds.
2. Retour sur les demandes de DETR
Madame la Présidente annonce que les deux dossiers ont été retenus : à hauteur de 306 084 € pour la maison de santé et 155 968 € pour les bâtiments scolaires (2nde phase).
La consultation pour la maîtrise d’œuvre pour les bâtiments scolaires (2nde phase) va être lancée très prochainement.
La fin de la consultation pour la maîtrise d’ouvre de la maison de santé a dû être repoussée au 28 mai en raison de la crise sanitaire.
L’an deux mille vingt, le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents en visio-conférence : 32
Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 20 avril 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents présence du suppléant : Mme Claudine GOUDEAU, M. Hervé DURST
Absents ayant donné procuration : M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER, Excusés : Mme Bernadette FAURE, M. Serge OLIVIER, Absents : M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, M. Lucien LIMOUSI, Mme Isabelle BARRY, M. Alain PALISSE, M. Bernard GUERINEL, Mme Nicole CADE, Mme Fabienne DELORT.
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Marie Rose VEYSSIERE
Madame la Présidente remercie tous les délégués communautaires pour leur participation en nombre ce soir et leur souhaite beaucoup de courage durant cette période compliquée. Elle excuse Bernadette FAURE et Serge OLIVIER qui ne se sent plus légitime pour participer aux réunions communautaires mais qui suivra avec attention celles-ci.
Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour accepter un don de l’association des parents d’élèves du collège des Châtenades. Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité le rajout de cette délibération.
Madame la Présidente fait le point sur le fonctionnement des services de la communauté de communes durant la crise sanitaire : la crèche a continué de travailler pour les enfants des personnels prioritaires, elle accueille entre 1 et 4 enfants suivant les semaines, l’équipe travaille 2 par 2 en respectant des protocoles stricts, des bénévoles en Mussidanais et en Villamblardais ont confectionné des surblouses pour l’équipe, la mairie de Mussidan nous a fourni quelques masques. Le service dispose de gel hydroalcoolique, de visières, de masques. Au RAM, Stéphanie a été très sollicitée dès le début du confinement, les assistantes maternelles continuent de trouver en Stéphanie le soutien nécessaire, des visio-conférences seront aussi organisées comme à la crèche pour maintenir le lien jusqu’en septembre, mois probable de reprise. A l’office de tourisme, les services continuent de travailler soit en télétravail soit au bureau bien que fermé. A la Maison France Services, le public sera accueilli à nouveau à compter du 11 mai, Céline est sollicitée par téléphone, des RDV seront désormais imposés. L’utilisation du gel hydro-alcoolique et un sens de la marche a été mis en place pour éviter que le public de la mission locale et de la MFS ne se croise. Au musée, les entreprises ont repris le travail la semaine dernière, les agents travaillent éloignés, les entreprises ne sont pas non plus en co-activité dans les mêmes pièces. La réouverture prévue au 1er juillet ne pourra pas être assurée.
A CAS’ADO, Dorine garde le lien par les réseaux sociaux avec les jeunes, pour l’instant pas de réouverture de prévue à court terme.
Au siège, Audrey est en congé maternité, Séverine et Lydie télétravaillent, Céline travaille dans les locaux du siège, Philippe dont l’épouse a été contaminée, a été en quarantaine, il reprend les tontes et menus travaux cette semaine.
1. Organisation du conseil communautaire en visio-conférence
Vu la crise sanitaire du COVID-19 actuelle et le confinement de tous ;
Vu la nécessaire continuité d’activité des différents services de la communauté ;
Madame la Présidente propose à tous les délégués communautaires la tenue des prochains conseils communautaires en visio-conférence.
Après 3 essais réalisés les 21 et 22 avril 2020 avec les élus qui le souhaitaient, l’utilisation de l’outil de visio-conférence ZOOM s’est avéré simple d’utilisation et de très bonne qualité.
Elle propose donc l’utilisation de cette application.
Comme d’habitude les invitations à participer aux séances de conseils communautaires seront envoyées par email à chaque mairie et délégué communautaire.
La séance sera animée par la Présidente et le quorum compté à l’ouverture de la séance.
Chaque délégué pourra participer grâce à la caméra + son de son téléphone / ordinateur / tablette ou pourra utiliser la zone « converser » ou « discussion » s’il n’en a pas.
A l’issue de la séance, un email accompagné du procès-verbal de la réunion sera envoyé à chaque délégué ayant participé à la séance et se présentera ainsi :
Attestation pour le conseil communautaire du …… 2020
Je soussigné XXXX atteste avoir participé à la visio conférence du conseil communautaire le 27 avril 2020 à 19h30.
J’atteste avoir voté pour (ou autre en fonction) toutes les délibérations soumises lors de ce conseil.
J’approuve le procès-verbal reçu (ou je modifie tels sujets etc.).
Chaque délégué communautaire devra la renvoyer sous 48h par mail à la CDC afin de garder une trace écrite certaine des délégués présents et décisions prises par délibération lors de chaque visio-conférence. Si dans le délai des 48 heures, la CDC n’a pas reçu ce mail de la part des conseillers communautaires attestant leur présence et leur vote s’il y a lieu, le conseiller sera considéré comme absent du conseil communautaire.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette organisation.
2. Délégations à la Présidente
Conformément à l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19,
Conformément à l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, ayant pour objectif d’assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance des collectivités locales durant l’état d’urgence sanitaire,
Les délibérations du 13/03/2017 portant sur les délégations de pouvoir à la Présidente de la communauté de communes continuent de s’exercer.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
3. Aide aux entreprises (pendant la crise sanitaire COVID 19)
Monsieur FLAMANT quitte la visio-conférence pour cette délibération.
Vu l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et notamment son article 2 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020 du 371 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
Vu la délibération n° 2016.3141 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 19 décembre 2016 adoptant le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,
Vu l’arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 27 décembre 2016 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération n° 2020.747 de la Séance Plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 10 avril 2020 autorisant le président de Région à conventionner avec les EPCI du territoire dans le cadre de la mise en place e dispositifs liés à la crise COVID 19,
Madame la Présidente propose de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 17 février 2020 avec la Région.
Madame la Présidente propose d’abonder le fonds covid-19 et sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention-type fournie par la Région.
Madame la Présidente propose d’abonder ce fonds de solidarité et de proximité à hauteur de 2 € par habitant (ce fonds comprend également la participation de la région Nouvelle Aquitaine et de la banque des territoires qui abondent elles aussi le fonds à hauteur de 2 € par habitant). Ce fonds est destiné à effectuer des prêts à taux zéro sans garantie au travers du réseau initiative. Madame la présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser d’une part, à conventionner avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du SRDEII pour effectuer des aides conformément à L1511-2 du cgct et d’autre part à conventionner avec le réseau initiative Nouvelle-Aquitaine pour fixer les conditions de versement et les modalités de suivi du fonds de proximité et de solidarité.
L’apport de la collectivité sera donc de 14 584 hab x 2 = 29 168 €.
Les délégués communautaires autorisentà l’unanimitéMadame la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 17 février 2020 avec la Région.
Les délégués communautaires autorisent à l’unanimitéMadame la Présidente à signer la convention avec le réseau Initiative et à verser 29 168 € à celui-ci.
4. Aide à l’intervenant du RAM
Madame la Présidente expose que l’intervenant musique de la crèche et du RAM a sollicité la communauté de communes dès le début du confinement pour le maintien de son cachet : il a proposé des vidéos à mettre sur nos sites pour occuper les tout petits pendant le confinement et proposé ses services à distance.
La Présidente propose de lui maintenir son cachet de 180 € en avril. Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
5. Don reçu de l’asso des parents du collège
Madame la Présidente expose que l’association des parents d’élèves souhaitent donner le solde de leur association dissoute à CAS’ADO, il est nécessaire pour le trésor public de délibérer sur l’acceptation de ce don.
A l’unanimité les délégués communautaires acceptent le don de 671.50 € au profit de CAS’ADO.
6. Subventions aux associations
Madame la Présidente expose qu’elle a été contactée par les associations d’aide à domicile (ACCAD, AIVAP) car celles craignent avoir des difficultés de trésorerie dues à leur baisse d’activité. Elle propose de leur venir en aide en cas de besoin. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
7. Questions diverses
Les élus souhaitent évoquer la question de la réouverture des écoles, Madame la Présidente propose l’organisation d’une visio-conférence avec les maires des communes concernées dès que possible.
La crèche se prépare au déconfinement et a testé depuis mi-mars de nouveaux protocoles liés à la crise sanitaire du COVID-19. Certains membres de l’équipe n’ont pas pu travailler (garde d’enfants de moins de 16 ans) mais vont revenir le 11 mai prochain pour assurer l’amplitude d’ouverture habituelle de la crèche de 7h à 19h chaque jour.
Nous avons mis en place de nouvelles règles d’accueil pour les parents qui déposent et viennent chercher leurs enfants : port du masque obligatoire, pas plus d’un parent à la fois dans le hall d ‘accueil, aucun cosy, vêtement ou sac laissés dans le hall d’accueil, respect des distances de sécurité, consignes minimalistes (celles-ci pouvant se faire le matin et le soir par téléphone), tout ceci afin d’éviter la transmission du virus.
Les enfants seront à nouveau accueillis dès le 11 mai suivant le planning convenu entre les parents et la directrice de la crèche, un formulaire leur a été envoyé le 20 avril dernier.
Les tenues des enfants devront être changées chaque jour, si possible un doudou et une tétine resteront à la crèche.
Les repas seront confectionnés par la cuisinière de la crèche.
Les enfants resteront par groupe de 10 maximum et les gestes barrière respectés. Notre équipe est dotée de surblouses, de visières et de masques pendant la crise sanitaire.
Les fêtes de fin d’année sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord abonde le fonds de prêts de solidarité et de proximité de 29 168 € au profit des entreprises de moins de 10 salariés impactées par la crise sanitaire du COVID-19. La région Nouvelle Aquitaine et la Banque des Territoires abondent aussi ce fonds à hauteur de 2€ / habitant. Les secteurs concernés sont les secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises) et aux entreprises relevant d’une activité métiers d’art et aux entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu.
Ce prêt à taux zéro peut aussi être sollicité par les associations de moins de 50 salariés ayant une activité économique.
Les prêts sont à solliciter sur la plateforme :https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/, les dossiers sont instruits par Périgord Initiative. Les délais d’instruction sont très rapides.
Ils peuvent aller de 5 000 à 15 000 €, ils sont remboursables sur 4 voire 5 ans.
Depuis le début, notre crèche continue d’accueillir des enfants dont les parents travaillent dans les structures ou exerçant les professions ci-dessous :
tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
Nous avons adapté au mieux nos horaires aux besoins des parents et réorganisé les plannings des agents. Certains agents ne peuvent pas travailler actuellement (car ils sont confinés avec leurs enfants de moins de 16 ans).
Nous avons mis en place des protocoles spécifiques liés à l’hygiène (par exemple : nettoyage 3 fois par jour des points de contacts, nettoyage journalier des lits à barreaux…) et également liés à l’accueil des enfants et à l’organisation générale de travail.
Nous limitons au maximum les contacts avec les parents (transmissions des informations par téléphone, réaménagement du hall d’accueil avec une ligne à ne pas franchir…), nombre d’accès à la crèche le plus restreint possible.
Nous utilisons des vêtements, des chaussures dédiés à la crèche et demandons aux parents de laisser 2 tenues complètes avec chaussons pour que les enfants aussi aient leurs tenues spéciale crèche. Nous utilisons en plus de nos blouses des surblouses mais aussi un masque lorsque l’enfant arrive et doit être changé dans un local dédié (le bureau de la directrice). Nous portons un masque lors des contacts rapprochés avec l’enfant.
Nous remercions chaleureusement les couturières bénévoles qui nous cousent nos surblouses et aussi Christine de l’équipe 😉
Merci aux bénévoles et gentils donateurs de tissus pour nos surblouses à la crèche Isle aux Bambins
A ce jour, nous accueillons régulièrement 3 enfants.
Suite à l’annonce du Président Macron, nous travaillons à la réouverture progressive de notre crèche. Nous sommes conscients des risques encourus par notre équipe et par les enfants durant cette période et veillons scrupuleusement à mettre tout en oeuvre pour limiter les risques et favoriser les gestes barrière.
Nous n’avons pour l’instant aucune directive précise sur les conditions de réouverture mais élaborons avec l’équipe et les parents des scenarii de reprise dans les conditions les plus adaptées possibles à la crise sanitaire.
L’an deux mille vingt, le dix mars à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Louis en l’Isle sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 47
Nombre de présents : 42
Nombre de votants : 45
Date de la convocation : 28 février 2020
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Denise WYSS, M. Lucien LIMOUSI, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, Mme Bernadette FAURE, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, M. Alain PALISSE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, M. Serge OLIVIER, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, Mme Nicole CADE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.
Absents présence du suppléant :
Mme Claudine GOUDEAU,
Absents ayant donné procuration :
M. Jean Claude DAREAU à Mme VEYSSIERE, M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER, M. Hervé DURST à M. DENOIX, Excusés : M. Gérard MALAUBIER, Absents : Mme Isabelle BARRY.
A été nommée Secrétaire de séance :
M. Jean Luc MASSIAS
Madame la Présidente remercie tous les délégués communautaires pour leur implication durant les 3 dernières années de mandat, tant au sein du conseil communautaire qu’au sein des commissions.
Elle remercie le conseil pour la confiance qu’il lui a été accordée et renouvelle ses remerciements à l’ensemble des personnels œuvrant dans les services notamment au sein du service administratif.
Le PV du dernier conseil communautaire appelle une modification de la part de M. CROUZILLE qui propose de rajouter page 20 avant le dernier paragraphe : « Il explique également que si nous sommes passés du ramassage avec les camions à bras au point d’apport volontaire c’est que ce système ne fonctionnait pas correctement dans les villes comme St Aulaye, Montpon ou Mussidan. Mr CROUZILLE lui répond que les campagnes ont été sacrifiées au profit des villes. »
Les délégués approuvent, le PV est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour un nouveau plan de financement pour la maison de santé pluridisciplinaire.
Les comptes administratifs 2019 et le BP 2020 sont exposés chapitre par chapitre. Madame la Présidente quitte la séance et Monsieur le Vice-Président fait voter tous les CA et affectations de résultat.
Approbation du compte administratif 2019 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
Le compte administratif 2019 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 293 229.60 Euros.
Budget Principal
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
5 165 482,16
5 023 177,54
-142 304,62
995 206,59
Report
1 137 511,21
1 137 511,21
Investissement
1 672 672,47
1 477 545,96
-195 126,51
-701 976,99
Report
506 850,48
-506 850,48
TOTAL
7 345 005,11
7 638 234,71
293 229,60
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget principal
Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020
Madame la Présidente propose d’affecter la somme de 701 976.99 € au compte 1068.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 118 037.57 Euros.
Madame la Présidente propose en conséquence :
– D’affecter la somme 118 037.57 Euros report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 179 790.39 Euros.
Budget ZAE des Lèches
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
15 361,20
51 840,76
36 479,56
178 687,77
Report
142 208,21
142 208,21
Investissement
0,00
1 102,62
1 102,62
1 102,62
Report
0,00
TOTAL
15 361,20
195 151,59
179 790,39
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget ZAE des Lèches
Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020
Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2019 de 178 687.77 €
Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 178 687.77 € en report à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion
Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 20 292.15 Euros.
Budget ZAE de Bourgnac
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
48,00
-48,00
-10 989,20
Report
10 941,20
-10 941,20
Investissement
0,00
-9 302,95
Report
9 302,95
-9 302,95
TOTAL
20 292,15
0,00
-20 292,15
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget ZAE de Bourgnac
Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020
Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat déficitaire global de clôture au 31/12/2019 de – -20 292.15 €
Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de – 10 989.20 € en report en dépenses de la section de fonctionnement ligne 002.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
Le compte administratif 2019 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 155 074.05 Euros.
Budget Logements sociaux
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
23 830,49
69 378,31
45 547,82
45 547,82
Report
0,00
Investissement
389 058,68
314 239,09
-74 819,59
-200 621,87
Report
125 802,28
-125 802,28
TOTAL
538 691,45
383 617,40
-155 074,05
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2019 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget annexe logements sociaux
Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020
Le Compte Administratif de l’exercice 2019 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2019 de – 45 547.82€
Madame la Présidente propose en conséquence d’affecter la somme de 45 547.82 € au 1068. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vote des taux communautaires pour l’année 2020
Madame la Présidente propose une stagnation des taux et soumet aux membres du Conseil Communautaire, les taux correspondants pour les trois taxes locales :
– Taxe d’habitation : 2.73 %
– Foncier Bâti : 2.85 %
– Foncier non Bâti : 15.15 %
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,
Vote les taux proposés par Madame la Présidente
Autorise Madame la Présidente à signer tous les documents correspondants.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vote de la CFE
Le Conseil a décidé d’appliquer le mécanisme de lissage des taux dans les conditions prévues à l’article 1636 B en 2019 sur 12 ans pour le taux de CFE avec pour taux cible : 24.91%, y compris la CFE de la zone de Les Lèches. La DDFIP établit elle-même les lissages par commune.
Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vote de la TEOM
Vu la délibération du SMD3 de zonage en date du 24/09/2019 (zone 1 apport volontaire et zone 2 desservie en porte à porte) ;
Le Conseil communautaire entérine les taux calculés par le SMD3.
– zone n° 1 : 13.73%
– zone n°2 : 14.23%
Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Monsieur OLLIVIER s’abstient.
Budget Primitif 2020 du budget principal
Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 174 118.86 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 2 364 263.06 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2020 du budget annexe du SPANC
Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 152 037.57 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2020 du budget annexe des logements sociaux
Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant 65 000 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 984 220.63 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2020 du budget annexe de la ZAE des Lèches
Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 315 124.62 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 247 299.62 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2020 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac
Le budget primitif pour l’année 2020, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 29 646.10 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 18 605.90 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Amortissement des fonds de concours en une seule année
Madame la Présidente propose d’amortir sur 2020 tous les fonds de concours versés en 2020. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Rapport annuel 2019
Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2019 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.
Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Rapport sur le schéma de mutualisation 2019
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,
Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,
Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,
Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2019 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.
Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2019 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.
Compte rendu de la commission services publics et Plan de financement prévisionnel Maison de santé (V2)
M. TRIQUART et Mme VILLENEUVE quittent la séance.
Madame la Présidente expose qu’a eu lieu cette après midi un comité de pilotage avec les financeurs de ce projet et la commission services publics. Le plan de financement est amené à évoluer suite à la décision de non-financement par le FEADER.
Madame la Présidente propose le plan de financement suivant et sollicite l’assemblée pour déposer les demandes de subvention.
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A MUSSIDAN
TOTAL HT
Conseil régional
DETR
FNADT
Conseil dptal
CCICP
%
8,15%
35%
5,43%
25%
26%
TRAVAUX DE REHABILITATION ET AMENAGEMENT
1 840 000
150 000
644 000
100 000
460 000
486 000
25%
38%
Acquisition du bâtiment pour le réhabiliter en Maison de santé
90 000,00
22 500,00
67 500,00
Frais de notaire
2 700,00
2 700,00
Etude de sols
2 480,00
2 480,00
Diagnostic de solidité
900,00
900,00
Maîtrise d’œuvre et études
276 000,00
276 000,00
TOTAL PROJET
2 209 380
150 000
644 000
100 000
482 500
832 880
La Maison de Santé permettra de percevoir des loyers, en moyenne le coût mensuel appliqué s’élève à 11 €/m2 (charges non comprises), les charges de fonctionnement liées à l’utilisation seront répercutées au prorata de l’espace utilisé par les professionnels de santé.
Des contacts avec les cofinanceurs ont permis de définir ce plan de financement, les services de l’Etat ont été informés au préalable de la demande de subvention pour ce projet ainsi que le Conseil régional et le Conseil départemental.
Les délégués communautaires approuvent le plan de financement à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à déposer les dossiers de demande de subvention afférant.
Compte rendu de la commission tourisme du 17 février 2020
Monsieur le vice -Président a présenté brièvement le concept des balades théâtralisées et a rappelé les objectifs de la réunion :
Validation du projet des balades théâtralisées sur la commune de Villamblard en été 2021
Désignation de personnes ressources en charge de la recherche de faits historiques tragiques sur Villamblard.
Ludovic CHASSEIGNE a présenté les documents distribués l’an dernier à la troupe de théâtre pour leur travail de création théâtrale des scènes. Ces précisions ont permis aux personnes ressources de mieux appréhender le travail à réaliser.
Sandrine COUP a présenté la troupe retenue pour les balades : « Le Collectif Kraken mécanique » et a diffusé un diaporama de photos en musique des balades 2019.
Elle a proposé un échéancier du projet annonçant que la prochaine étape sera la présentation des balades en Commission tourisme aux nouveaux élus en juin, puis le point d’avancement des recherches documentaires par les personnes ressources.
Elle a rappelé aux personnes ressources que les agents de l’office de tourisme en charge de l’organisation et de la coordination des balades 2021, se tiennent à leur disposition, en soutien.
Les élus de Villamblard ont demandé à ce que les représentations de la troupe du Théâtre du Roi de coeur ne se déroulent pas en même temps que celles des balades théâtralisées.
Concernant les chemins PDIPR, le balisage, le travail sur le contenu des flèches, l’implantation des panneaux d’appel sont terminés dans toutes les communes, peu de travaux restent en cours.
M. OLIVIER demande ce qu’il en est des canoës pour 2020, pour l’instant rien n’est fixé.
Questions diverses
M. MELKEBEKE a fait procéder à un adressage sur la ZAE de Les Lèches afin de faciliter la mise en œuvre de la fibre sur la ZAE.
