Le Relais Petite Enfance de la Vallée de l’Isle vous propose une carte intéractive pour localiser les salles climatisées et les espaces rafraîchis sur les Communautés de Communes d’Isle et Crempse en périgord et Isle Double Landais.
Accédez à cette carte ici :https://www.google.com/maps/d/u/0/edit?mid=1z-b4Q5FlZB5KhVhh0iFqWruYWM0lCqI&usp=sharing
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Le RPE Vallée de l’Isle.
A France Services Mussidan, la communauté de communes permet à des jeunes de venir en renfort à l’équipe.
Le jeune aide principalement les usagers à utiliser le poste informatique en libre accès.
Mais il peut aussi assurer l’accueil téléphonique et physique, en lien avec le tuteur,
Lorsque le jeune a la capacité de le faire, il est chargé de :
Le diagnostic est terminé, nous sommes en phase Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), c’est un élément incontournable du Plan Local d’Urbanisme (PLUi-H). Il présente les objectifs et les orientations générales en ce qui concerne le développement urbanistique, mais aussi économique, social et environnemental de notre communauté de communes pour les 10 ans à venir.
Le BE Toponymy a présenté les 8 et 9 juillet 2026 les éléments de restitution de l’atelierprécédent visant à classifier les thématiques obligatoires évoquées dans l’article L.151-5 du code de l’Urbanisme pour l’élaboration du document PADD. Avant de repréciser les objectifs de l’atelier et l’organisation générale de celui-ci.
A la suite du premier atelier, l’atelier n°2 visait à spatialiser les orientations retenues par les élus afin de permettre une représentation graphique du projet politique intercommunal.
Présentation des éléments de restitution de l’atelier n°1 vis-à-vis du classement des thématiques à prendre en compte :
3 thématiques ont été classées comme prioritaires avec le même nombre de points (60 points) :
– Développement économique
– Habitat
– Equipements, action sociale, culturelle et pédagogique (enseignement)
Plusieurs thématiques ont été jugées comme équivalentes par les élus.
La thématique Loisirs arrive en dernière position dans le classement.
Les discussions se sont essentiellement concentrées autour des groupes par table dans le cadre de l’atelier n°2. Quatre groupes ont été constitués, comprenant élus locaux, techniciens et partenaires institutionnels.
Chaque groupe a pu travailler sur la base de 2 types de support :
Les élus ont souligné l’importance de construire une identité commune, tout en respectant la singularité du territoire avec des communes qui présentent de nombreuses différences. Ils ont mis en avant la terme de complémentarité en précisant que ce sont justement ces différences qui font la force du territoire intercommunal.
La route D38 a été identifiée comme un axe routier permettant de réunir le territoire.
Les différents échanges, ont également portés une réflexion sur la nécessité d’approfondir les sujets relatifs à l’habitat insolite qui existe déjà sur le territoire et qui nécessitera une positionnement des élus sur le fait d’encadrer la pratique. Il conviendra notamment de poser la question de l’affectation des sols en dehors des zones dites « urbaines » du territoire.
Prochain Atelier n°3 Programme d’Orientations et d’Actions (POA) et habitat dans le cadre du volet H du PLUI et du PADD.
L’an deux mille vingt-six, le huit juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Georges de Montclar, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicable en la matière.
Nombre de présents : 36
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 25 juin 2026
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Vincent GINTRAT, M. Bruno LESFARGUES, M. Alain OLLIVIER, Mme Nathalie ANTOINE, M. Sébastien ARNAUD, Mme Marie Dominique CLARK, M. Jean Pierre DELAGE, M. Eric DEVISE, Mme Monique GAUFFRE, Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, M. François LOTTERIE, M. Gilles CAVANTOU, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Stéphanie RAOULT, M. Franck PINON, M. Jérôme REBEYROL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Corinne LARENAUDIE, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Benoit BERRY, M. Alexandre BRETEL, M. Jean François MALARD, Mme Ludivine MELLERIN, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Serge FOURLOUBEY.
M. CHINOUILH et Mme CLARK quittent la séance à 20h avant les votes des délibérations.
Absente (présence du suppléant) : Mme Aude CHARMARTY,
Absents ayant donné procuration : M. Jean Michel CANOT à M. CROUZILLE, Mme Sandrine ROUSSET à M. DENESLE, M. Quentin SECHER à M. DONNETTE
Absents : M. Henri RUHER, Mme Florence DUGAIN, Mme Sylvie DESAGA, Mme Mireille VERGNAUD,
Excusé : M. Jean Marie GELLÉ,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Gilles DENESLE
Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :
Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :
Objet de la réunion :
Présentation des éléments de méthode et de scénarii de développement urbain et identifier les thématiques importantes sur le territoire pour construire les axes autour du projet de développement.
Échanges :
Les discussions se sont essentiellement concentrées autour des groupes par table dans le cadre de l’atelier n°1
Présentation de la méthodologie de la projection et de la méthode d’identification des besoins en logement.
Présentation du document PADD et des objectifs de l’atelier
Quel territoire voulons-nous en 2040 ?
Les élus de la commissions ont été sollicités pour faire émerger les thématiques importantes sur le territoire pour construire les axes autour du projet de développement
Classement des thématiques obligatoires à aborder dans le cadre du PADD
3 thématiques ont été classées comme prioritaires avec le même nombre de points (60 points) :
Plusieurs thématiques ont été jugées comme équivalentes par les élus.
La thématique Loisirs arrive en dernière position dans le classement.
En fin de réunion, le BE Toponymy a fait un rappel concernant le retour sur les carnet n°2 par rapport à l’identification des enveloppes urbaines et du potentiel de densification
Prochaines étapes les 8 et 9 juillet : Travail de spatialisation des thématiques identifiées dans le cadre de l’atelier n°1 afin de dégager des orientations à intégrer au sein du PADD
Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :
Le projet Duellas Cœur de Biodiversité est un projet de restauration des continuités écologiques. Il fait suite à l’Appel à Projet « Nature et transition » de la Région sur lequel le SMBI s’est positionné. C’est un projet d’étude, de concertation et de restauration des continuités écologiques du territoire qui concerne deux communautés de communes. Il s’articule autour de quatre axes : une analyse plus fine des continuités et discontinuités écologiques du secteur, la sensibilisation du grand public à la Trame Verte et Bleue (stands, sentier pédagogique, animation durant les chantiers, etc.), des temps de concertation avec les élus locaux sur les enjeux croisés autour de la continuité écologique.
La journée du 25 juin 2025 a été consacrée à l’atelier « trame verte et bleue (TVB) et PLUi-H », en présence des élus des 6 communes riveraines de l’Isle de la CCICP : Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Martin-l’Astier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Laurent-des-Hommes. La commune de Beaupouyet n’a pas pu être représentée.
Madame Marie-Rose VEYSSIERE a introduit la journée et le propos qui rassemblait pour cette journée d’atelier l’ensemble des élus présents : la fin du diagnostic du PLUi-H en cours sur le territoire de la CCICP et l’importance de se concerter afin de créer prochainement un PADD cohérent et ambitieux avec les enjeux du territoire.
Monsieur Jean-Francois MALARD a remercié la présence des élus et rappelé l’importance de considérer les milieux et notamment les zones humides dans les choix futurs concernant le territoire, au vu du contexte de réchauffement climatique dans lequel nous évoluons déjà.
Madame LECARPENTIER du SMBI a ensuite présenté le déroulé de la journée.
Monsieur Marc HAGENSTEIN a présenté les actions du syndicat et la compétence GEMAPI. Madame Maëva LECARPENTIER a présenté le projet Duellas-Cœur de Biodiversité.
Monsieur Yannick COULAUD du CAUE, a présenté la Trame Verte et Bleue ainsi que certaines sous-trames présentes sur le territoire : forestières, zones humides, bocagère, agricole… Madame Elise GOBIN du SMBI, a ensuite présenté le Pôle Zones Humides du SMBI et les rôles des zones humides et des haies sur le territoire.
Les élus communaux ont travaillé en ateliers sur les sous-trames écologiques présentées durant la matinée, et ont pu décliner les connaissances qu’ils ont des zones dessinées, les règles à proposer ou appliquer dans le cadre du PLUi-H, les actions à mener, les acteurs à mobiliser . Ils ont fait part de leur « retour d’expérience ».
Après un temps consacré à la restitution par les commune de leurs travaux, il a été convenu que le SMBI se chargerait de rendre ces travaux lisibles et mobilisables pour les communes, notamment en vue de les présenter aux restes des élus de leurs communes et aux élus du Conseil communautaire de la CCICP, afin de débattre de ces propositions et leur intégration au PLUi-H.
Nos deux stagiaires en MASTER sur la stratégie locale pour la biodiversité font le compte rendu de cette commission :
On observe aujourd’hui une détérioration de la biodiversité sans précédent et nous en connaissons les causes :
Nous sommes à présent dans le besoin et l’urgence d’agir, à différentes échelles, et notamment en local.
C’est dans ce contexte que la communauté de communes s’est saisie de ces enjeux à travers l’élaboration d’une Stratégie locale pour la biodiversité, une feuille de route qui permet, à l’échelle locale, de planifier des actions opérationnelles en faveur de la biodiversité à moyen ou long terme. Le lancement du PLUi-H, du plan paysage et de cette stratégie dans des temps proches permet une bonne articulation de ces projets et une cohérence globale des objectifs et axes de travaux sur le territoire.
Depuis avril 2026, Manon MOREAU, stagiaire au sein de la CCICP et étudiante en MASTER à l’École d’Ingénieurs Polytech Tours aménagement et environnement, a construit un diagnostic du territoire ayant pour ambition de synthétiser les connaissances autour de la biodiversité de la communauté de communes et d’identifier les enjeux locaux, au regard des enjeux régionaux. Ce document représente la première étape de la stratégie et permettra de déterminer les orientations stratégiques pour préserver la biodiversité, sujet sur lequel se porte le stage de Léna ROUMIGUIERE, stagiaire à la CCICP et étudiante en MASTER à l’École d’Ingénieurs à l’AgroToulouse.
Afin de porter à connaissance ce diagnostic, l’interroger, et également de représenter les différentes actions liées à la biodiversité pour lesquelles la communauté de communes s’est engagée, une journée de concertation auprès des élus et des experts s’est tenue le mercredi 1er juillet à la salle culturelle de Villamblard.
La matinée s’est découpée en 2 temps :
Les élus ont réalisé 2 fresques de la biodiversité, animées par Mme Emilie PERIE, chargée de mission Stratégies Locales Biodiversité à l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB), qui accompagne la CCICP sur sa stratégie.
Les élus ont pu échanger, débattre et davantage comprendre les enjeux et pressions autour de la biodiversité.
Les élus ont montré un fort intérêt pour ces sujets et ont souligné l’importance de s’y investir.
Un autre projet lié à la biodiversité est en train de voir le jour sur le territoire : celui de la création d’un collectif citoyen de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, porté par la communauté de communes et en collaboration par l’agence ALGA médiation et le laboratoire UMR CNRS Passages de l’Université Bordeaux Montaigne.
L’objectif étant de constituer un collectif citoyen durable et renforcer l’implication des habitants dans les projets locaux liés aux espèces invasives.
Le collectif étant en période structurelle, les élus ont été sollicités par Mme Agathe TAUREL de l’agence ALGA médiation pour identifier les bons points d’entrée : quels sujets parlent déjà localement ? Quels habitants ou relais mobiliser ? Quels lieux investir ? Quelles conditions doivent être réunies pour que ce collectif puisse durer ?
Des échanges riches apportant des éléments de réponse, notamment sur la stratégie à employer pour mobiliser la population, ont eu lieu.
Les élus ont par exemple suggéré de faire une campagne d’affichage dans des lieux avec du passage, tels que les mairies, l’office du tourisme, les bibliothèques, le musée de Mussidan, etc.
En parallèle, la communauté de communes a lancé sa période de recrutement du collectif espèces exotiques envahissantes en allant à la rencontre de la population sur 3 marchés : Mussidan (04/07), Saint-Front-de-Pradoux (05/07) et Villamblard (06/07).
La population a confirmé la nécessité d’agir sur ces sujets et certains ont montré leur intérêt à vouloir rejoindre le collectif.
L’après-midi était consacré à la présentation du diagnostic à la fois aux élus et aux partenaires. L’objectif ici n’était pas de présenter l’entièreté du diagnostic mais de porter à connaissance comment il a été construit ainsi que les enjeux majoritaires qui en ressortent. L’important était également de mettre à profit ce temps où les élus et les partenaires étaient présents pour enrichir le diagnostic et compléter les parties qui manquaient de données et de réponses. La journée se voulait collaborative, avec des temps pour les discussions entre élus et partenaires.
Présentation des objectifs du diagnostic et de son élaboration :
Manon Moreau a utilisé la note d’enjeux produite par l’ARB et l’a complétée grâce à de nombreux entretiens avec les experts du territoire dans des domaines variés (faune/flore, paysages, eau, haies bocagères, tourisme…). Le diagnostic fait un état des enjeux du territoire ainsi que la liste des actions auxquelles la stratégie pourrait se rattacher et les associations partenaires.
Les services écosystémiques :
La présentation du diagnostic a été introduite par une explication portant sur les services écosystémiques. Ce sont des services offerts gratuitement par les écosystèmes aux humains. Il existe 4 types d’écosystèmes : soutien, approvisionnement, régulation et culturel. Leur valeur pour la vie humaine est estimée à 12 000 milliards de dollars selon le Forum économique mondial, qui indique également que 55% du PIB dépend de la bonne santé de nos écosystèmes.
Présentation faune/flore :
Une liste non exhaustive de la faune et de la flore menacées et protégées (généralement classées en statut danger critique d’extinction ou en danger) a été présentée. Cette liste a été dressée grâce à la note d’enjeux du CEN (Conservatoire d’Espaces Naturels) de la CCICP ainsi qu’au rapport de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). Après la présentation de certaines espèces comme le Fadet des laîches, le Vison d’Europe ou le Moineau friquet, un focus a été fait quant à la nécessité de protéger les habitats pour conserver les espèces.
Les questions restées sans réponse dans notre diagnostic :
Les élus ont donné des pistes de réponses (comme des noms d’organismes qui pourraient nous aider sur la localisation des friches agricoles ou encore sur les plans de gestion des carrières).
Réflexion sur les habitats :
Trois habitats majoritaires qui composent le territoire ont été présentés : les forêts, les prairies (et milieux semi-ouverts) et milieux aquatiques et semi-aquatiques. Des discussions autour d’une carte sur les menaces subies par ces habitats ainsi que sur ceux à protéger ont eu lieu.
Mise en commun des plans d’actions et projets :
Enfin, les élus et partenaires ont listé les plans d’actions connus (qu’ils soient nationaux, régionaux, départementaux ou locaux) en faveur de la biodiversité, ainsi que les potentiels acteurs du territoire avec lesquels nous pourrions être en contact pour les mesures des plans d’actions. Les échanges furent particulièrement riches.
La prochaine étape, animée par Léna ROUMIGUIERE, sera de définir les objectifs et le plan d’action de cette stratégie. Une prochaine rencontre aura lieu à la fin de l’été.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Monsieur le vice-président a souhaité la bienvenue aux membres de la commission et aux partenaires.
Madame ODIER, directrice de la CAF a rappelé les objectifs de la convention territoriale globale signée en décembre dernier. Avec le renouvellement des élus, de nouveaux projets peuvent émerger et être rajoutés à la convention territoriale globale (CTG).
Des aides à l’investissement peuvent être apportées jusqu’à 80 % (avec des plafonds), des aides au fonctionnement sont aussi portées par la CAF. Des bonus peuvent être ajoutés selon les projets.
Sur notre territoire, de nombreuses prestations sont versées (AAH et RSA), les besoins sont donc marqués notamment en termes de handicap.
Madame ODIER a valorisé le travail réalisé avec festifamilles organisé en 2025 pour la parentalité.
Elle a détaillé les services déjà existant sur la CCICP, elle a insisté sur la nécessité d’accompagner les ados, de mieux communiquer, de soutenir les parents dont les enfants sont scolarisés et de contribuer ainsi à la réussite scolaire.
Elle a proposé aux élus de réfléchir à une ludothèque.
Monsieur le Président a évoqué un projet de création d’un centre de loisirs à Maurens et/ou à St Georges de Montclard, il faudra travailler ce projet avec la CAF. Madame ODIER a répondu que les chiffres de la CAF peuvent conforter la réflexion.
Fanny TEILLET, en stage de MASTER design et innovation à la CCICP, a présenté la méthode Fri For Mobberi, méthode danoise qui fonctionne bien depuis 20 ans puisque le harcèlement à l’école a diminué.
Cette méthode est expérimentée en France depuis 2022 grâce à la ligue de l’enseignement.
Fanny a détaillé les outils que l’on peut utiliser dans le cadre de cette méthode (planches émotions, planches situations, ateliers bien être…). Cela repose sur les compétences psychosociales des enfants. L’ami ours, star de la méthode, permet de faire toutes ces médiations et fait partie du groupe.
Le projet est parti de l’Ile de France et est décliné partout en France. Le projet a été proposé à toutes les écoles, crèches, centres de loisirs, relais petite enfance et bon nombre ont répondu favorablement : une 30aine de personnes ont été formées sur la tranche 0-3 ans idem sur la tranche 3-6 ans.
Fanny a présenté sa mission au sein de la CCICP afin de pérenniser la mise en place de cette méthode sur le territoire. Elle a proposé le « café fri for mobberi » aux formés, rencontre semestrielle permettant de se retrouver, un ambassadeur pour permettre des échanges voire un bulletin de fin d’année pour communiquer aussi avec les parents.
Fanny a eu des difficultés à obtenir des retours de professionnels mais les personnes qui ont expérimenté cette méthode ont trouvé une aide concrète à l’utilisation de ces outils.
Madame IMIG parent de l’école de Les Lèches se demande à quel moment sont utilisés ces outils. Les outils sont utilisables autant que nécessaire ou souhaité, 15 minutes par jours, ou 3 jours dans la semaine, un atelier Bonjour et un atelier Au revoir en groupe fait toute la différence et a apporté beaucoup de positif à une ATSEM et ses groupes d’enfants, bien que ce soient des ateliers courts et rapides.
Myriam LECLERC a demandé pourquoi cette méthode et pas une autre ? Tout est parti des interventions lors de festifamilles en 2025. Fanny a mis en avant sa singularité de prévention, sa mise en place dans tous les environnements de l’enfant, ses outils indépendants et adaptables en toutes circonstances et l’implication de tous les adultes qui entourent l’enfant, y compris les parents.
Oscarina ANTUNES a décrit « grandir en milieu rural » et expliqué que la MSA a soutenu ce projet qui est déployé à tous les moments de la vie des enfants (école, centres de loisirs, etc.)
Madame ODIER s’est interrogée sur les différences culturelles avec le Danemark ? Le Danemark eu le droit à 20 ans pour s’implanter correctement et faire ses preuves, la France commence tout juste.
Fanny a expliqué qu’il y a une baisse notable de l’implication des parents dans les affaires scolaires, notamment dans les APE ou lors de réunions parents professeur, mais que cela est réversible et uniquement dû à un changement de société plus individualiste avec le temps et l’apparition des écrans. Sarah a expliqué que les parents doivent être rassemblés lors de la mise en place de la méthode, il faut soigner la communication.
Sarah SIARI de la ligue, notre formatrice, a exposé que les cafés parents fonctionnent et que ça peut être une piste intéressante qui donne espoir lorsque la question de l’implication des parents est posée.
Le bulletin de note sur les compétences psychosociales pourrait impulser des choses et sensibiliser et impliquer d’autant plus les parents à ce que Fri For Mobberi apporte à leurs enfants au quotidien.
C’est une communauté d’adultes qui forment la continuité éducative sereine
Madame FABRE explique que depuis plusieurs années les enseignants, les infirmières scolaires sont sensibilisées aux compétences psychosociales, ils sont sur ces sujets depuis de nombreuses années, inclure les parents reste compliqué sur cette thématique. Sarah l’a confirmé mais comme le harcèlement évolue car le problème est large et se complexifie avec les réseaux sociaux.
M. MARIN a trouvé ce travail intéressant, ce programme est probant, le seul point de vigilance est lié aux ateliers de bien être notamment sur le massage car il y a une grosse défiance sur les massages. Tout le reste du programme est très bien mais il fait remarquer qu’il y a des indicateurs sociaux très différenciés (avec des fortes disparités d’un côté à l’autre de la CCICP).
Les formés à la méthode ont rapporté aux élus leur point de vue.
Les ptits génies de paradis ont commencé a utilisé la méthode à Montagnac.
Christelle VILLANOVA, assistante maternelle, a aussi fait part de retours positifs.
Sabine BIALE, ATSEM à Mussidan, a fait part des résultats positifs déjà notables sur des enfants plus difficiles à gérer.
Le budget de cette expérimentation est d’un peu moins de 10 k €, le coût des formations et des mallettes sont à la charge de la CCICP qui a obtenu des subventions notamment de la MSA.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Suite au travail des étudiants en urbanisme en janvier 2025, les élus ont commencé à travailler le développement des cheminements doux entre les bourgs de St Médard et le collège des Châtenades.
Une étude financée en grande partie par le fonds vert PCAET a démarré début 2026, il est présenté les divers scenarii par David WIEDMER du bureau d’études INDDIGO que l’on pourrait envisager avec le CD24 puisqu’une partie des voies sont départementales.
Un fonds a d’ores et déjà été obtenu grâce au LEADER pour 60 k€ de travaux et une nouvelle tranche a été demandée cette année au fonds vert pour 100 k€ supplémentaire. Ces travaux seront à envisager à moyen-long terme de façon à permettre l’installation et l’usage des mobilités douces en centre bourg.
Le diagnostic détaillé est déposé sur l’intranet des élus.
Chaque itinéraire a été étudié en fonction des contraintes (acquisitions foncières, coûts, faisabilité technique). Il a été scindé la zone en 4 sous secteurs (A, B, C et D) entre le bourg de St Médard et le collège.
Il a été demandé aux membres de la commission de classer les aménagements selon 3 couleurs :
VERT = cohérent et satisfaisant
BLEU = Peu cohérent et moyennement satisfaisant
ROUGE = non cohérent et non satisfaisant
Les membres de la commission ont échangé sur les exemples proposés par le bureau d’étude (sécurité des piétons, des cyclistes et adéquation des aménagements routier).
Un rappel a été fait sur les besoins des cyclistes (différentes pratiques), des piétons etc. mais aussi sur les règles du CEREMA (fonction du trafic et des vitesses) sur les différentes façons de traiter les voies : zones de rencontre, bande cyclables, zone 30, partage simple.
M. LOTTERIE estime qu’il y a peu de cyclistes, mais nos voies sont peu sécuritaires.
M. AUTHIER a fait remarquer que beaucoup d’usagers SNCF utilisent le vélo ou la trottinette électrique à la gare, et que le coût du carburant est aussi un vecteur aujourd’hui.
Choix de l’itinéraire
Au regard des contraintes d’emprises identifiés sur la rue de la Mairie, il est choisi :
Choix des aménagements
A1 et A2.a _ rue de la Mairie : conforter la zone 30 et renforcer la place du vélo par du marquage et de la signalisation
A2.b _ rue de la Mairie : améliorer les aménagements piétons. Au regard des emprises contraintes et de la difficulté d’assurer un aménagement cyclable jusqu’au Super U, il est décidé de privilégier les aménagements piétons sur cette section.
A3.a _ rue du Parc : 2 options :
A3.b _ rue du 11 juin 1944 : 3 options, avec gain d’emprise nécessaire
A4 _ traversée du giratoire : améliorer et rendre plus lisible l’aménagement existant
Remarques diverses des participants
M. BRETEL a fait remarquer que les parties A3 sont plus faciles à aménager en terme cyclables.
Les rues du parc et les rues du 11 juin ont été étudiées par l’ATD24, les élus de St Médard vont nous communiquer cette étude.
Choix de l’itinéraire
Les participants ont considéré que l’itinéraire le plus naturel est le B2 + B3.C, rue Marcel Janet, présentant également le plus de marge de manœuvre pour les aménagements.
Choix des aménagements
B1 _ liaisons depuis le giratoire : rendre plus simple la continuité :
B2 et B3.c : piste cyclable (2 unidirectionnelles ou une bidirectionnelle) ou voie verte à étudier avec gain d’emprise sur les accotements.
B3.a _ rue des Mauries : CVCB à priori peu pertinente du fait du virage au sud de la section. En cas d’alternative sur cet axe prévoir un aménagement zone 30 avec quelques aménagements permettant de renforcer la place du piéton.
B.4 : rue de la Liberté : aménagement qui nécessiterait des investissements importants pour une bonne sécurisation des modes actifs. Itinéraire non retenu pour le projet opérationnel à court et moyen terme.
Remarques diverses des participants
Sur le rondpoint de la zone des Mauries il faudrait simplifier et rendre plus lisible le passage de la RD6089.
M. BRETEL trouve qu’un chaucidou en B3a serait dangereux.
Sur B4 ce serait un traitement d’entrée de ville, ce serait un vrai aménagement entre le péri urbain et l’urbain.
Choix de l’itinéraire
Sur cette section de traversée de Mussidan entre le passage à niveau et le bourg, il n’apparait pas de solution évidente :
Choix des aménagements
C1 _ passage à niveau : poursuite des études et analyses en lien avec les discussions SNCF et DDT. A défaut d’aboutir à une solution à court terme, le bureau d’étude sera vigilant à ce que les aménagements en amont et en aval du passage à niveau soient compatibles avec un futur traitement de ce passage à niveau.
C2.a _ av. G. Clémenceau : pas de solution évidente à court terme. Requalification globale à penser à moyen long terme, à priori de type CVCB et reprise des trottoirs.
C2.b _ rue de la Libération : idem C2.a et renforcer l’apaisement en approche de C2.c en entrée de centre-bourg
C2.c et C2.d : conforter la zone 30 et renforcer la place du vélo par du marquage et de la signalisation
Lien entre C1 et C3.a _ intersection rue P. Seillan / av. G. Clémenceau / av. Gl de Gaulle : poursuivre le travail avec SNCF et acquérir la parcelle des silos pour revoir l’organisation de l’intersection et faciliter un itinéraire vers la rue Pierre Saillans. Le projet devra prendre en compte l’implantation d’un projet de parking pour la gare.
C3.a _ rue Pierre Saillans : traitement en zone 30, avec aménagement de place de stationnement pour apaiser les circulations et libérer les trottoirs
C3.b _ rue J. ferry : traitement en zone de rencontre avec double sens cyclable et traitement des continuités
C3.c _ rue Fr. Arnault : traitement en zone 30, avec aménagement de place de stationnement pour apaiser les circulations et libérer les trottoirs
C5a _ av. Gl de Gaulle ; antenne gare : CVCB à imaginer, selon comptabilité trafic cars (expérimentation à prévoir)
C5.b C5.c _ av. Montaigne + av. Pasteur : renforcer les itinéraires piétons avec travaille sur les continuités et passages piétons (à priori pas de nécessité d’aménager du stationnement, les usagers se garant déjà sur la rue et non à cheval sur trottoir)
C5.d _ rue des Héros de la Résistance : aménagement d’une zone de rencontre, de plain pied
C5.e + C5.f _ rampe et rue J. Jaurès : améliorer la lisibilité de la liaison et des continuités.
Remarques diverses des participants
Le traitement du passage à niveau est couteux, la DDT et la SNCF ont été consultés, mais il faudrait que la traversée soit perpendiculaire aux rails ce qui ne serait pas souhaité par la SNCF, il faudrait compter 300 à 500 k€ pour le plus simple déplacement de barrières du passage à niveau et 5 ans d’études chez eux pour arriver à un traitement convenable pour les cyclistes.
Sur le secteur C2 il y a les arbres qui gênent pour faire des aménagements qualitatifs, le bureau d’études préconise l’itinéraire par la rue Pierre Seillan (C3), la parcelle où sont situés les silos de la SCAR pourraient être acquis au prix des domaines (60 k€) pour retravailler ce secteur et marquer l’emprise des piétons et cyclistes.
Il est important de travailler la lisibilité du départ de la rue Pierre Seillan.
L’itinéraire C5 est guidé par la gare mais les arbres là encore gênent les aménagements, c’est un itinéraire à privilégier pour les piétons.
La rue des héros de la Résistance est à transformer en zone de rencontre (danger pour les piétons).
Choix de l’itinéraire
Sur ce secteur, il n’y a pas de choix d’itinéraire, il s’agit uniquement de différentes destinations à desservir.
Choix des aménagements
D1 _ rue de la Libération : conforter la zone 30 et renforcer la place du vélo par du marquage et de la signalisation
D2 _ Pont de l’Isle : mener une étude de circulation pour étudier la faisabilité d’un alternat à feux permettant la mise en sens unique du pont et la création de 2 bandes cyclables unilatérales
D3a _ av. Gambetta : revoir l’aménagement du stationnement sur la section pour apaiser les circulations routières, favoriser l’itinéraire cyclable et libérer la place du piéton sur le trottoir (actuellement du stationnement sur trottoir en rive est). Etudier le passage en stationnement longitudinal devant les commerces au lieu d’un stationnement actuellement en épis (marche avant) entrainant des manœuvres de sorties « à l’aveugle » très insécuritaires.
D3b _ rue des Arzens : conforter les aménagements existants et renforcer la place du vélo par du marquage et de la signalisation
D3c _ rue des Arzens : CVCB en continuité de l’aménagement de Sourzac
D4 _ antenne accès au collège : pas de solution simple du fait de la topographie, du passage des cars, du manque d’emprise. Des opportunités à vigiler en lien avec le projet d’aménagement de la gendarmerie ?
Remarques diverses des participants
Sur le secteur D, un encorbellement du pont pour St Front de Pradoux est très coûteux, un sens unique sur le pont pourrait être étudié en fonction du trafic.
M. LOTTERIE a exposé qu’il est prévu un stationnement à cheval et dessiné un passage piéton sur le trottoir avec une voie rétrécie (D3b) car aujourd’hui les voitures se garent sur le trottoir empêchant les piétons de passer en sécurité. Le stationnement ne peut pas être interdit en raison des commerces. Le bureau d’études va étudier le D3b et proposer des alternatives.
En synthèse en rouge c’est l’itinéraire le plus direct et en jaune l’itinéraire pacifié.
Au collège aucune solution n’a pu être imaginée pour améliorer la situation des cyclistes. M. LOTTERIE a exposé que les terrains de la commune près du collège devraient être cédés à la gendarmerie pour y construire une nouvelle gendarmerie. Cela pourrait modifier les accès au collège en les facilitant peut être.
A la présentation des exemples d’aménagements, il a été soulevé la question de la sécurité des déplacements de nuit, notamment sur les sections interurbaines et donc de l’éclairage.
Données à recueillir
Concernant les emprises cadastrales ; vérification d’emprise
Prochains temps d’étude
La prochaine rencontre est prévue début septembre, la section avenue Gambetta sera livrée en juillet aux élus de Mussidan.
Vu les projets d’aménagements autour de la gare ;
Vu la délibération de la CCICP du 12 juin 2025 proposant cette acquisition ;
Vu le rapport d’expertise immobilière (sans les chiffres) en date du 23 juin 2026 de Julien Champ ;
Monsieur le Président expose que le conseil communautaire a programmé des travaux pour un nouveau parking à la gare. Il propose d’acquérir auprès du tribunal de commerce de Bergerac la parcelle située 7 rue Villechanoux à Mussidan au prix de 80 000 €.
La partie d’acquisition porte sur la parcelle AR219, d’une contenance de 3 897 m2.
Cette parcelle fait l’objet d’un suivi par la SELARL DE KEATING, mandataire liquidateur de M. BLONDÉ.
Les délégués communautaires autorisent Monsieur le Président à signer tout document permettant cet achat.
Vu l’avis des domaines rendu le 16 mars 2025 pour 60 000 €. ;
La parcelle concernée est la AR0004, située 37 avenue Clémenceau à Mussidan, d’une contenance de 858 m2.
Monsieur le Président propose de ne pas prendre cette délibération car nous devrions pouvoir acquérir la parcelle BLONDE pour faire notre parking de la gare très prochainement. Cette parcelle coûte 70€ / m² ce qui ne semble pas acceptable, la commission mobilité devra prendre des objectifs plus raisonnables car la démolition de cette parcelle ferait trop cher pour envisager de retravailler le secteur du passage à niveau.
Nous sommes en attente du retour du trésor public pour des éclaircissements, cette délibération sera prise ultérieurement.
Monsieur le Président propose la délibération modificative suivante sur le budget principal afin permettant de prendre en compte les recettes dont nous n’avions pas connaissance lors du vote du budget primitif, de permettre l’ajustement des provisions, des indemnités et du FNGIR.
| Dépenses de fonctionnement | ||
| Chap | Compte | |
| 65 | 65311 Indemnités des Présidents et Vice Présidents | 20,98 € |
| 65 | 65314 Cotisations de sécu sociale des élus | 924,84 € |
| 68 | 6817 – Provisions impayés | 880,96 € |
| O14 | 739221 – Reversement sur FNGIR | 129 020,00 € |
| TOTAL | 130 846,78 € | |
Certaines recettes restent cependant encore inconnues à ce jour.
| Recettes de fonctionnement | ||
| Chap | Compte | |
| 73 | 73111 – Taxes foncières et CFE | – 16 852,00 € |
| 73 | 73113 – TASCOM | 858,00 € |
| 73 | 73114 – IFER | 7 051,00 € |
| 73 | 732221 Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco | – € |
| 73 | 7351 – Fraction de TVA (compensation réforme TH & CVAE) | – € |
| 73 | 7352 – Compensation CVAE | – € |
| 73 | 738 – Autres impôts et taxes | 103 681,00 € |
| 74 | 741124 – Dotation de base des groupements de communes | 34 411,00 € |
| 74 | 741126 – Dotation de compensation des groupements de communes | – 5 475,00 € |
| TOTAL | 123 674,00 € | |
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de renouvellement de la convention d’occupation temporaire formulée par SNCF RÉSEAU pour le terrain situé chemin de Profontine à Saint-Front-de-Pradoux, cadastré section AD 125 ;
Considérant que ce terrain est utilisé par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord pour l’aménagement et l’entretien d’un tronçon de véloroute et voie verte, favorisant l’attractivité touristique et les services à la population locale ;
Considérant que les conditions de la nouvelle convention, conclue pour une durée de 5 ans, fixent :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
Monsieur le président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :
Monsieur le Présidant expose que les écoles de Montagnac la Crempse et Douville ont été rénovées en 2024, les travaux réalisés sont les suivants :
Douville :
– Rénovation d’un pan de toiture
– Remplacement partiel de menuiseries
– Isolation murs et plafonds
– Remplacement luminaires et installation VMC
– Reprise étanchéité du toit terrasse
– Remplacement clôture et portails et installation des contrôles d’accès
Montagnac :
– Réfection de la toiture complète
– Remplacement de toutes les menuiseries des classes
– Aménagement d’un WC PMR
– Installation VMC.
– Peintures intérieures + traitement des sols (parquet)
| TOTAL HT | DETR 2024 | TOTAL Co-financeurs | CCICP | ||||
| Travaux d’amélioration énergétique et de rénovation des bâtiments sur 2 écoles (Montagnac la Crempse et Douville) | 198 711,08 € | 65 964,50 € | 65 964,50 € | 132 746,58 € | |||
| MOE/SPS/PARUTIONS | 18 585,65 € | 18 585,65 € | |||||
| TOTAL | 217 296,73 € | 65 964,50 € | 65 964,50 € | 151 332,23 € | |||
Les élus approuvent le plan de financement définitif à l’unanimité.
Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président présente le rapport d’activité 2025 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.
Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,
Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,
Monsieur le Président expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2025 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.
Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité, le rapport du schéma de mutualisation 2025 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.
Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.
Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.
Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.
Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.
Considérant la demande d’annulation des 45 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 5 298,20 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvements des ordures ménagères incitatives.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4
Vu l’avis favorable du SMD3
Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 5 298,20 €, repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.
| N° Facture | Date | Code | Type de redevable | Montant | |||
| 2026706000214 | 19/01/2026 | 13837 | PARTICULIER | 158,76 € | |||
| 2026706000209 | 19/01/2026 | 7720 | PARTICULIER | 194,04 € | |||
| 2026706000200 | 19/01/2026 | 718 | PARTICULIER | 94,08 € | |||
| 2026706000211 | 19/01/2026 | 6819 | PARTICULIER | 58,80 € | |||
| 2026706000205 | 19/01/2026 | 15000 | PARTICULIER | 123,48 € | |||
| 2026706000213 | 19/01/2026 | 31224 | PARTICULIER | 370,44 € | |||
| 2026706000206 | 19/01/2026 | 11571 | PARTICULIER | 393,96 € | |||
| 2026706000204 | 19/01/2026 | 4171 | PARTICULIER | 135,24 € | |||
| 2026706000203 | 19/01/2026 | 12392 | PARTICULIER | 147,00 € | |||
| 2026706000210 | 19/01/2026 | 4569 | PARTICULIER | 35,28 € | |||
| 2026706000217 | 19/01/2026 | 9735 | PARTICULIER | 52,92 € | |||
| 2026706000212 | 19/01/2026 | 1416 | PARTICULIER | 11,76 € | |||
| 2026706000219 | 19/01/2026 | 22144 | PARTICULIER | 82,32 € | |||
| 2026706000218 | 19/01/2026 | 6962 | PARTICULIER | 171,72 € | |||
| 2026706000215 | 19/01/2026 | 134687 | PARTICULIER | 88,20 € | |||
| 2026706000201 | 19/01/2026 | 26209 | PARTICULIER | 47,04 € | |||
| 2026706000202 | 19/01/2026 | 6880 | PARTICULIER | 86,45 € | |||
| 2026706000207 | 19/01/2026 | 5127 | PARTICULIER | 47,04 € | |||
| 2026706000208 | 19/01/2026 | 24058 | PARTICULIER | 296,94 € | |||
| 2026706000216 | 19/01/2026 | 30783 | PARTICULIER | 38,22 € | |||
| SOUS TOTAL 20 FACTURES ROLE 1 | 2 633,69 € | ||||||
| 2026706000015 | 19/01/2026 | 10713 | PARTICULIER | 258,72 € | |||
| 2026706000007 | 19/01/2026 | 24901 | PARTICULIER | 82,32 € | |||
| 2026706000009 | 19/01/2026 | 27338 | PARTICULIER | 47,04 € | |||
| 2026706000008 | 19/01/2026 | 29369 | PARTICULIER | 576,24 € | |||
| 2026706000010 | 19/01/2026 | 20491 | PARTICULIER | 147,00 € | |||
| 2026706000013 | 19/01/2026 | 38335 | PARTICULIER | 5,88 € | |||
| 2026706000002 | 19/01/2026 | 6654 | PARTICULIER | 11,25 € | |||
| 2026706000006 | 19/01/2026 | 21084 | PARTICULIER | 105,84 € | |||
| 2026706000016 | 19/01/2026 | 4670 | PARTICULIER | 70,56 € | |||
| 2026706000005 | 19/01/2026 | 34906 | PARTICULIER | 5,88 € | |||
| 2026706000019 | 27/02/2026 | 66530 | PARTICULIER | 23,52 € | |||
| 2026706000011 | 19/01/2026 | 179228 | PARTICULIER | 138,18 € | |||
| 2026706000017 | 19/01/2026 | 9425 | PARTICULIER | 141,12 € | |||
| 2026706000003 | 19/01/2026 | 126636 | PARTICULIER | 19,02 € | |||
| 2026706000012 | 19/01/2026 | 4829 | PARTICULIER | 23,52 € | |||
| 2026706000014 | 19/01/2026 | 4603 | PARTICULIER | 94,08 € | |||
| 2026706000001 | 19/01/2026 | 35156 | PARTICULIER | 23,52 € | |||
| 2026706000018 | 19/01/2026 | 28413 | PARTICULIER | 147,00 € | |||
| 2026706000004 | 19/01/2026 | 33725 | PARTICULIER | 88,20 € | |||
| SOUS TOTAL 19 FACTURES ROLE 2 | 2 008,89 € | ||||||
| 2026706000068 | 13/02/2026 | 37445 | PARTICULIER | 35,28 € | |||
| 2026706000438 | 13/02/2026 | 7413 | PARTICULIER | 70,56 € | |||
| 2026767000464 | 13/02/2026 | 101406 | PARTICULIER | 117,60 € | |||
| 2026706000305 | 13/02/2026 | 215147 | PARTICULIER | 23,52 € | |||
| 2026706000463 | 13/02/2026 | 39414 | PARTICULIER | 26,46 € | |||
| 2026706000447 | 13/02/2026 | 34575 | PARTICULIER | 382,20 € | |||
| SOUS TOTAL 6 FACTURES | 655,62 € | ||||||
| TOTAL 45 FACTURES POUR UN MONTANT DE | 5 298,20 € | ||||||
– PRECISE que la somme de 5 298,20 € sera imputée au chapitre 65 à l’article 6553 « subventions de fonctionnement versées » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 65, à l’article 6553.
Flore BOYER rappelle son intervention lors du dernier conseil communautaire et propose aux élus de signer ce courrier :
Madame la Préfète,
Nous, élus de nos territoires ruraux, constatons chaque jour les effets de la déprise agricole et du recul progressif de l’activité d’élevage. Cette évolution entraîne la fermeture des paysages, l’extension des espaces boisés et, par conséquent, une augmentation de la vulnérabilité de nos communes face au risque incendie.
Dans ce contexte, le projet d’extension de la zone pastorale constitue une réponse concrète et pertinente aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Il permettra de conforter les exploitations existantes et de favoriser le maintien d’une activité d’élevage indispensable à l’équilibre de nos territoires.
Au-delà de la préservation des espaces et du soutien à l’élevage, cette extension porte un véritable projet de territoire. Elle peut favoriser l’accueil de nouveaux actifs et de leurs familles, offrir des perspectives d’installation à des porteurs de projets agricoles et contribuer ainsi au renouvellement démographique de nos campagnes. Dans un secteur comme la Double, particulièrement touché par le recul de l’activité agricole, cette initiative constitue une opportunité concrète de recréer de l’activité économique, de conforter le tissu local et de redonner un élan à un territoire qui en a aujourd’hui un besoin essentiel.
La pratique pastorale, source de produits locaux, constitue un outil efficace de gestion des espaces naturels, de prévention des incendies et d’adaptation au changement climatique. Elle contribue également à préserver les paysages et la biodiversité qui font la richesse de notre département.
C’est pourquoi nous apportons notre soutien plein et entier au projet d’extension de la zone pastorale et souhaitons souligner tout l’intérêt qu’il présente pour l’avenir de nos communes.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette démarche et vous prions d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de notre haute considération.
Les élus sont favorables à l’unanimité à l’envoi de ce courrier à Madame la Préfète.
Monsieur Pierre André CROUZILLE, Président, indique que les travaux concernant la ligne souterraine « DC26/048646 SEM01 » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communautaire.
Parcelle concernée, sise commune de LES LECHES (24400) :
| Section | Numéro | Contenance | Adresse |
| AB | 666 | 0 ha 51 a 23 ca | Les Graules |
Ladite parcelle étant issue de la division de l’ancienne parcelle cadastrée AB 626
Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 124 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de DIX EUROS (10,00 EUROS).
Monsieur le Président sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré autorise Monsieur le Président à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.
Monsieur le Président indique que les travaux concernant la ligne souterraine « DC26/020628 RACCORDEMENT SCI ELI24 » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation d’une canalisation électrique souterraine, d’un ou plusieurs coffret(s) et leurs accessoires sur le domaine communautaire.
Parcelle concernée, sise commune de LES LECHES (24400) :
| Section | Numéro | Contenance | Adresse |
| AB | 666 | 0 ha 51 a 23 ca | Les Graules |
Ladite parcelle étant issue de la division de l’ancienne parcelle cadastrée AB 626
Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 7 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de VINGT EUROS (20,00 EUROS).
Monsieur le Président sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré autorise Monsieur le Président à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.
Mme VEYSSIERE explique que les ateliers pour le PLUi H ont lieu en ce moment et incite un maximum d’élus à participer à ceux-ci.
La séance est levée à 20h00.
St Georges de Montclar, le 8 Juillet 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Gilles DENESLE Pierre André CROUZILLE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 9 Juillet 2026
(Article L. 2121-25 du CGCT)
Les délibérations ont été approuvées à l’unanimité
Le 9 juillet 2026
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
Sauf les deux dernières semaines de Juillet (du 20 au 31) où le service sera fermé.
Stéphanie Dardy – responsable RPE
Le mercredi 1er juillet a eu lieu une journée consacrée à la stratégie locale pour la biodiversité, dans la commune de Villamblard. Deux temps forts dans la journée :
Emilie PERIE a proposé de découvrir et de travailler le thème de la biodiversité avec les nouveaux élus grâce à une fresque. Différents « apéros » étaient proposés pour introduire le sujet. C’était un moyen de comprendre des écosystèmes différents ainsi que les perturbations qu’ils pouvaient subir. Nous avions à disposition des photos d’espèces animales et végétales ainsi que de milieux que nous devions connecter, puis des phénomènes d’origine humaine venaient bouleverser les écosystèmes et nous devions en comprendre les causes et conséquences. Par exemple, nous avons travaillé sur un écosystème marin (en Caroline du Nord) pour finir par un écosystème campagnard (dans nos campagnes françaises).
Cela nous a également permis de voyager ! Est ensuite venu le temps de commencer à composer la fresque. Emilie PERIE nous donnait des photos au compte-goutte avec pour objectif de les placer dans un ordre logique : par exemple nous recevions une carte sur la formation des sols et une carte sur l’agriculture, ainsi nous devions placer la carte sur la formation des sols avant.
Nous avons complété la fresque puis avons comparé avec celle de la table d’à côté, pour voir si nous avions eu le même cheminement de pensées. Au final, nous avions une idée globale semblable mais les deux fresques présentaient cependant plusieurs disparités, ce qui était très intéressant à observer.
La deuxième partie de la matinée était consacrée à la présentation du Collectif Espèces Invasives par le bureau d’études Alga médiation. Après une présentation des objectifs de ce collectif ainsi que du calendrier de la démarche, les élus et partenaires ont répondu à des questions permettant d’affiner la définition du terme « espèces invasives » et de réfléchir à la communication auprès du grand public et de comment rassembler les personnes autour de ce collectif. Les débats furent enrichissants et des idées concrètes en ressortirent.
L’objectif de cette présentation était d’introduire le diagnostic aux élus et partenaires, sous un format interactif. C’était également l’occasion de recueillir leur avis sur les points à améliorer et sur les données à ajouter. Ce diagnostic est voué à évoluer dans le temps et à changer en fonction des modifications du territoire.
Afin de lancer le sujet, les élus et partenaire ont dû répondre à une question en une seule phrase, de manière anonyme et personnelle : Pourquoi protéger la nature ? Ce qui, en apparence, semble être une question toute simple conduit en réalité à une réflexion plus profonde sur nos motivations pour préserver la planète sur laquelle nous vivons. Voilà quelques réponses qui en sont ressorties : « Un monde sans nature c’est un monde sans vie et triste » ; « La nature n’a pas besoin de nous, ce n’est donc pas la nature que l’on protège mais nos conditions de survie en temps qu’espèce » ; « Protéger la nature c’est protéger le vivant humain et non-humain »…
S’en est suivi un focus sur les services écosystémiques, les services offerts gratuitement par les écosystèmes aux humains, avec des exemples à l’appui (zones humides, pollinisation, stockage de carbone par les forêts).
Puis est venu le temps de parler de la faune et de la flore menacées sur le territoire. La liste d’espèces présentées était loin d’être exhaustive et n’avait été élaborée que sur la base des animaux aux statuts de protection plus élevés. Le Fadet des laîches, le Vison d’Europe et le Moineau friquet ont été évoqués.
La partie d’après était consacrée aux questions restées sans réponses dans le diagnostic. Certains éléments n’avaient pu être trouvés ou alors les données n’était pas vérifiables, aussi c’était le moment d’essayer de combler ces vides avec l’expertise des élus et des partenaires. Les sujets des carrières, des captages d’eau ainsi que des pollutions aquatiques, des écrevisses de Louisiane et des friches agricoles/industrielles/urbaines ont été évoquées. Les discussions furent enrichissantes.
Ensuite une présentation des trois habitats majoritaires du territoire, à savoir les forêts ; les plaines et milieux ouverts ; et les zones aquatiques et semi-aquatiques, a eu lieu. Suite à la description de chacun de ces habitats et des menaces qui pesaient, les élus et partenaires ont dû placer sur de grandes cartes, les zones qu’ils pensaient soumises à des plus fortes pressions et donc à protéger.
Enfin la dernière partie a porté sur les plans d’actions nationaux, régionaux, départementaux ou territoriaux auxquels la SLB pourrait se rattacher pour le futur plan d’actions. Là encore, des idées très intéressantes en ressortirent, et des noms de partenaires et d’associations avec qui nous pourrions également travailler furent évoqués.
En résumé, cette journée a permis de rassembler élus et partenaires autour du sujet de la Stratégie Locale pour la Biodiversité. La prochaine étape concerne la communication de cette stratégie ainsi que l’élaboration des objectifs et du plan d’actions, par Léna Roumiguière, étudiante ingénieure à l’AgroToulouse et en stage à la CCICP à partir de juillet.
Le moustique tigre est désormais actif dans tous les départements de Nouvelle-Aquitaine avec une implantation inégale sur le territoire. Il s’agit d’un moustique d’origine tropicale, appelé « moustique tigre » en raison des zébrures qui parcourent son corps effilé. Il est de petite taille : environ 5mm. Il représente, dans notre région, un risque émergent de transmission vectorielle à moyen terme de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le Zika, et à court terme une source importante de nuisances : il pique le jour et est très agressif envers l’homme.
Afin de ralentir l’implantation de ce moustique en Nouvelle Aquitaine, l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine organise une campagne de communication à destination du grand public car la vigilance de chacun est précieuse pour limiter les risques.
« Coupez l’eau aux moustiques tigres ! »
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Martin l’Astier, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicable en la matière.
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 42
Date de la convocation : 18 juin 2026
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean François MONSET, M. Jean Marie GELLÉ, M. Henri RUHER, M. Vincent GINTRAT, Mme Laetitia DEFFIEUX, M. Alain OLLIVIER, Mme Nathalie ANTOINE, M. Sébastien ARNAUD, Mme Marie Dominique CLARK, M. Jean Pierre DELAGE, M. Eric DEVISE, Mme Monique GAUFFRE, Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, M. Jean Michel CANOT, M. Gilles CAVANTOU, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Sandrine ROUSSET, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Stéphanie RAOULT, M. Franck PINON, M. Jérôme REBEYROL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Véronique HENNEUSE, M. François RITLEWSKI, Mme Aude CHARMARTY, M. Alexandre BRETEL, M. Jean François MALARD, Mme Ludivine MELLERIN, Mme Mireille VERGNAUD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.
Absents (présence du suppléant) : M. José RUIZ, M. Bruno LESFARGUES, M. Jean Luc MASSIAS,
Absents ayant donné procuration : M. Sébastien CHINOUILH à M. PINON, M. Quentin SECHER à M. DONNETTE, Mme Sylvie DESAGA à M. DENESLE, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, M. Serge FOURLOUBEY à M. ALARY
Absente : Mme Florence DUGAIN,
Excusée : Mme Corinne LARENAUDIE,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Marie Laure GRAPIN
Monsieur le Président propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 6 mai 2026.
Les élus approuvent à l’unanimité. Il propose de rajouter à l’ordre du jour plusieurs délibérations une pour le FACECO Liban et une pour la régie de l’office du tourisme. Les élus y sont favorables à l’unanimité.
Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :
Madame LAFAYE, élue et investie dans la défense des familles contre les violences intrafamiliales a milité pour la création d’un réseau en Dordogne lors du dernier mandat.
Elle remet aux maires une plaquette et la lettre de mission de l’élu communal qui serait relais pour faire le lien entre les gendarmes et associations de défense de victimes, assistantes sociales et la personne qui envisage de quitter son domicile.
Le référent est volontaire (ils peuvent être plusieurs) et participe au réseau soutenu par la Préfecture, il émane du conseil municipal. En novembre une réunion aura lieu à Périgueux pour présenter tous les partenaires, le réseau accueille volontiers de nouveaux élus.
Les communes sont invitées à délibérer.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Monsieur le vice-président a introduit la séance et fait un tour de table des nouveaux membres de la commission, chacun s’est présenté.
Véronique AUDHUY de la Région Nouvelle Aquitaine a exposé qu’en 2024 un appel à projet a été lancé auprès des collectivités pour les aider à réaliser des programmes en lien avec la transition écologique dans le cadre de NeoTerra. La CDC a été retenue pour le parking de la gare de Mussidan pour 25 jours d’ingenierie sur 6 mois : le bureau d’étude VIZEA a été mandaté pour nous aider à aménager le futur parking. En effet, le débordement de stationnement dans ce quartier engendre aujourd’hui la nécessité de créer du stationnement supplémentaire. Le travail des étudiants en MASTER urbanisme de janvier 2025 a montré la possibilité d’améliorer les mobilités douces autour de la gare mais aussi de créer des activités autres (maison des asso, jeux pour enfants, garage associatif, espaces de coworking…). Les élus débattent de projets au-delà des questions de mobilité.
Dans un 1er temps il faut faire l’état des lieux puis définir des scénario de programmation et enfin en retenir un. Plusieurs réunions sont déjà prévues jusqu’en octobre, fin de cette mission. Les travaux de réflexion ont démarré en janvier 2026, un diaporama a été projeté aux membres de la commission. Un comptage a été réalisé par les agents de la CDC confirmant la saturation du nombre de places de parking sur les rues Charles de Gaulle, Villechanoux, Montaigne. En moyenne 35 voitures sont garées en dehors des places licites de stationnement. Sur les pics entre midi et deux, une 50aine de voitures sont stationnées en dehors des places licites de parking.
Une évolution des mentalités est nécessaire car parfois les usagers se garent de façon illicite alors qu’il y aurait de la place licite. Il y a aussi des voitures garées pour davantage que la journée. Le parking de la CDC de l’autre côté de la gare n’est pas signalé.
Un schéma isochrone est projeté autour de la gare (10mn ou 15 mn à pied), il faudrait peut-être contraindre les pratiques.
A ce jour les parcelles BLONDÉ et COSTA ne sont pas acquises par la CDC, en effet la procédure suite à la liquidation judiciaire de la société de M. BLONDÉ est très longue.
Les élus ont débattu des possibilités de parkings autres à moyen et long terme (ancien Intermarché côté St Médard, anciens ateliers du CD24, bâtiment SCAR, ATEMCO, logements SNCF…).
Les élus ont évoqué les difficultés pour les personnes en fauteuil roulant d’accéder à la gare mais aussi la desserte des bus scolaires.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
État des lieux du site
Pauline VALADAS du bureau d’études VIZEA a projeté un diaporama et rappelé qu’ils travaillent sur un secteur de friche en face de la gare, comprenant deux parcelles d’environ 4 000 m².
Défis d’Accessibilité du Site
Pauline VALADAS a discuté des défis d’accessibilité du site, notant qu’il y a deux accès actuels, dont un qui passe par du domaine privé. Elle a suggéré de redéfinir les accès vers le sud-ouest pour éviter les problématiques d’accès privé et gérer le flux de stationnement potentiel. Pauline a également mentionné l’importance d’une approche multimodale pour la desserte du site, en particulier pour les piétons, étant donné la proximité de la gare.
Étude de stationnement gare
Pauline VALADAS a présenté les résultats d’une étude sur le stationnement dans le secteur de la gare, révélant une offre de 88 places saturée la plupart du temps avec 98% des passages enregistrant un nombre de véhicules supérieur à l’offre disponible. L’étude a montré que le stationnement illicite est présent même lorsque le stationnement formel n’est pas complet, avec en moyenne 35 voitures stationnées de manière illicite. Pauline VALADAS a souligné l’importance de considérer les résultats de l’étude Inddigo concernant la mobilité et la continuité cyclable des communes de St Médard et Mussidan, et a mentionné que des solutions à court terme pourraient être mises en place, notamment en mettant en évidence le parking existant de la Communauté de communes qui est mal fléché.
État des lieux Mussidan
Pauline VALADAS a présenté l’état des lieux du site au regard de son occupation actuelle et des vulnérabilités liées au changement climatique. Elle a expliqué que le site présente un coefficient d’artificialisation de 54% et un coefficient de ruissellement de 0,48, avec environ 50% de la surface recouverte par des surfaces enherbée : présence d’arbustes, d’espèces exotiques envahissantes et des zones herbacées, ainsi que la faune observée comme des hérissons et possiblement des chauves-souris.
Diagnostic Écologique du Site
Pauline VALADAS a présenté un diagnostic écologique détaillant la faune et la flore du site, et a proposé des préconisations pour préserver ces écosystèmes tout en limitant la propagation des espèces envahissantes. Monsieur le Président a souligné l’importance de privilégier les stationnements non bitumés et d’intégrer des îlots de végétation.
Analyse de Surchauffe Urbaine
Pauline VALADAS a présenté les résultats de l’analyse de surchauffe urbaine du site, montrant des températures maximales de 47,2 degrés le long des chemins imperméables et 73% du site soumis à un stress thermique élevé en été. L’analyse a également révélé des risques de stagnation d’eau en périphérie du site en cas de pluies importantes, ce qui doit être pris en compte dans les futurs aménagements. L’équipe a souligné que malgré le fait que le site soit moins artificialisé que des centres urbains, les questions de confort thermique et de gestion des eaux pluviales doivent être intégrées dans le projet d’aménagement.
Diagnostic du site et programmation
L’équipe a rajouté la possibilité d’une aire de jeux, d’un bâtiment pour usage associatif voire d’un espace de coworking, tout en écartant le développement commercial. Pauline VALADAS a également présenté les obligations réglementaires pour les parkings, notamment en matière d’ombrage, de gestion des eaux pluviales et de production d’énergie renouvelable, et a fait une simulation indiquant qu’en utilisant la moitié du site pour le stationnement, environ 75 places pourraient être créées.
Stationnement et Fréquentation Gare Mussidan
Pauline VALADAS a signalé qu’il manque en moyenne 35 places de stationnement et que la fréquentation de la gare de Mussidan augmente régulièrement. Pauline VALADAS a expliqué que ces passagers ne viendront pas nécessairement en voiture individuelle et que les pratiques évolueront, avec potentiellement plus de covoiturage et de déplacements à vélo. Eric JAUBERT a apprécié la présentation de Pauline sur la surchauffe du site et a souligné l’importance d’envisager la création d’îlots de fraîcheur arborés, particulièrement utiles dans une commune où la population est vieillissante et où l’espace est limité.
L’équipe a expliqué que la phase suivante consistera en un atelier de travail le 7 juillet, suivi d’une feuille de route détaillée pour la phase 3 qui inclura des diagnostics techniques et financiers.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Monsieur le vice-président a proposé de faire un tour de table pour que les membres se présentent, il a expliqué le fait d’être animateur de cette commission qui doit réfléchir et proposer au conseil communautaire des choix éclairés. La compétence ANC a été confiée à la CCICP mais les maires restent en 1ère ligne sur le terrain notamment en terme de pouvoir de police. Il estime qu’il faut être proactif au vu du nombre de règlements imposés par l’état et rester simple et humble dans la mise en œuvre des dispositifs.
Présentation de l’étude de zonage d’assainissement non collectif
Le bureau d’études ECR est chargé de l’actualisation des études réalisées en 2006 et 2007 afin de permettre au diagnostic du PLUi d’être coordonné avec la réalité de terrain.
La présentation proposée aux élus de la commission reprend toutes les données utilisées par le bureau d’études ECR pour faire cette étude (le plan de prévention des risques inondation (PPRI), Captage d’eau et périmètre de protection, Présence de ZNIEFF et zone Natura 2000, les zonages et leur cohérence, les études de sol, le contexte géologique et géomorphologique, la carte Indice de Développement et de Persistance de Réseaux (IDPR)). Les cartes de la CCICP ont été présentées.
ECR fait remarquer qu’il n’y a pas assez d’études de sol à l’échelle du territoire, ce qui impacte les résultats de la présente étude. Pour 67 % des communes nous disposons de moins de 10 études pour notre analyse.
Il y a de nombreuses installations d’assainissement non collectif qui ne sont pas aux normes mais nous ne connaissons pas le degré de non conformité.
De plus les données fournies par SUEZ et SAUR ne sont pas géolocalisées et sont fort incomplètes.
Les données récupérées sont insuffisantes pour pouvoir dresser un constat exhaustif sur la conformité des installations ANC existantes.
L’étude en parallèle réalisée par le SICTEU sur l’assainissement collectif n’a pas encore assez avancé pour présenter aux élus un premier retour, la campagne de mesure nappe haute a été réalisée, la nappe basse sera faite en fin d’été. Les passages caméras sont en cours. Cette étude avance donc correctement et les 2 bureaux d’étude se sont coordonnés en début d’année.
Avenir du SPANC
Selon le listing de la SUEZ il y a 1500 ANC seulement ce qui paraît étonnant puisque depuis 2007 on en dénombrait plus de 2400… SUEZ n’est pas revenu vers nous pour justifier cette différence.
La SAUR a communiqué des fichiers par semestre / année ce qui a demandé un retraitement de données très long.
Il a été demandé lors de l’avant dernière commission le 24 juin 2025, aux 2 prestataires de nous fournir la liste des clients ayant refusé le diagnostic SPANC, à ce jour ils ne nous ont toujours rien communiqué.
Il est très difficile d’obtenir les données, il manque beaucoup de précisions, les élus font remarquer que la SAUR n’a qu’un seul personnel pour notre CCICP plus d’autres territoires. La SUEZ na pas renommé un personnel dédié sur notre territoire pour faire les rapports SPANC, Madame VEYSSIERE avait dû s’entretenir à plusieurs reprises avec eux en 2024, 2025 pour que la qualité du service s’améliore (délais longs, dossiers en souffrance…).
Il avait été convenu en commission de février 2026 que l’on puisse chiffrer ce que coûterait ce service en régie / en mutualisation / en prestation de service afin de donner une idée sur l’avenir de ce service public.
En effet les contrats s’arrêteront à l’été 2027, il y a lieu de faire un bilan.
Les échanges sont nombreux sur la remise aux normes des ANC, les suites après une vente, les études de sol, les non raccordés au collectif, le pouvoir de police des maires…. M. PAUL a confirmé avoir repéré dans le cadre des missions en tant qu’agent immobilier, les dysfonctionnements décrits, il a comparé les SPANC d’une communauté de communes à une autre et confirmé les disparités dans le service public.
Il a insisté sur le fait que les citoyens sont perdus face aux procédures administratives et que ce service public doit leur venir en aide, être pédagogue et facilitateur avant tout.
M. IHRY a souligné que les ANC sous dimensionnés font courir des risques environnementaux et sanitaires.
La CDC du Ribéracois nous a proposé une mutualisation de ce service, Monsieur le Président va solliciter la CCIVS avec qui nous mutualisons déjà l’urbanisme. Une première étude de dimensionnement de service en régie a été projetée lors de la commission, le coût des marchés actuels et des recettes également. Nos tarifs ont été comparés avec les CDC Isle Vern Salembre, Ribéracois, Grand Périgueux, la moyenne départementale.
Les élus de la commission ont convenu de faire l’étude de la mutualisation ou de la régie mais aussi de tenter d’améliorer nos prestations de service privées actuelles.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Monsieur le vice-président a proposé aux nouveaux membres de cette commission de se présenter.
Présentation et fonctionnement de l’Office de Tourisme
Un tour d’horizon du fonctionnement de l’Office de Tourisme a été fait pour démarrer le mandat.
2 ETP : Magalie Frey, responsable de l’Office de tourisme + Fabienne Perot, conseillère en séjour.
1 saisonnière est embauchée l’été à temps partiel avec l’accroissement de l’activité.
L’Office de tourisme est ouvert 5 jours sur 7 toute l’année. L’été, il est ouvert 7 jours sur 7.
L’Office de tourisme est labellisé Accueil Vélo et Tourisme et Handicap pour les 4 handicaps.
Les atouts du territoire ont été décrits et les missions de l’OT rappelées (Promotion des événements organisés sur les 25 communes, Valorisation des associations, commerces et producteurs du territoire, Formations à destination des hébergeurs…)
Une partie des missions est réalisée avec l’association Initiatives et Tourisme en Vallée de l’Isle (ITVI), association regroupant les Offices de tourisme de Mussidan-Villamblard, Saint-Astier/Neuvic et Montpon-Ménestérol présidée par M. Edouard Perrin, hébergeur à Montagnac-la-Crempse, et dirigée par un Conseil d’Administration composé de professionnels du tourisme et d’élus du territoire. Ce conseil d’administration a été renouvelé le 4 juin lors de l’assemblée générale de l’association.
Le rôle d’ITVI :
La vidéo promotionnelle du territoire a été diffusée lors de la commission, https://www.youtube.com/watch?v=QX2MeRkJVT4
Cette vidéo est diffusée sur les réseaux sociaux, sur le site Internet, sur l’écran d’accueil de l’Office de tourisme… Elle est à disposition de tous les professionnels du tourisme, pour mettre sur leur propre site Internet par exemple.
Les membres de la commission ont demandé à mettre la vidéo du territoire sur leur site Internet. Des échange ont eu lieu sur les critères à respecter pour le label Accueil Vélo pour les hébergements touristiques, les loueurs et réparateurs de vélos, les restaurants, les sites de visite, les activités de loisirs et les Offices de tourisme.
Nouveautés / Actualités
*Produits locaux & artisanat en dépôt-vente
*Plans guides de randonnée
*Jeux de société
*Animations de l’OT
Pour la première fois, une soirée de lancement de la saison touristique a été organisée. Elle s’est déroulée au musée Voulgre le 12 mai. Etaient conviés les professionnels du tourisme, les producteurs et les commerces du territoire qui peuvent être en lien avec les touristes. Une quarantaine de personnes étaient présentes.
Il y a eu les interventions des différents référents Tourisme, une présentation de la saison touristique, un échange de brochures et un pot convivial.
Châteaux en Fête est un évènement organisé par le Comité départemental du tourisme de Dordogne : des châteaux privés habituellement fermés au public ouvrent exceptionnellement leurs portes pour l’occasion.
Un gros travail a été mené pour l’édition de cette année avec ITVI pour inciter les châteaux de la Vallée de l’Isle à participer. 11 châteaux de la CCICP se sont donc mobilisés.
Une brochure spécifique Châteaux en Fête – Vallée de l’Isle a été créée et éditée pour l’occasion. Distribuée dans les commerces.
Ça a très bien fonctionné, les visites étaient complètes, les châtelains étaient très contents de pouvoir échanger, partager avec le public.
Terra Aventura https://www.terra-aventura.fr/ est une chasse aux trésors à l’aide d’une application sur son téléphone. Les joueurs doivent répondre à des énigmes pour débusquer l’emplacement du trésor. Il y a déjà un parcours Terra Aventura sur la commune de Laveyssière autour de l’eau et des sources. La commune de Mussidan a de son côté candidaté aussi, la sortie du parcours est prévue dans l’année.
Le concept Terra Aventura a été créé par le Comité régional du Tourisme et n’existe que sur la Nouvelle-Aquitaine. Une commune qui souhaite candidater doit passer par l’Office de tourisme référent avec qui la candidature sera travaillée. Il faut sortir des sentiers battus. Le dossier est auditionné par un jury. Une fois le parcours validé, une société vient faire des repérages sur place.
Pour la création du parcours, le coût est d’environ 3 000 euros auquel il faut ajouter un coût annuel de maintenance (de l’application) d’environ 1 500 euros et l’achat des poiz.
Le parcours n’a pas de durée de vie limitée.
Terra Aventura draine beaucoup de joueurs qui vont consommer sur place.
Il y a plusieurs autres parcours sur les territoires voisins.
Une charte éditoriale a été mise en place.
Les posts sont désormais classés par rubriques pour créer des RDV et fidéliser la communauté.
Pour les cadeaux à gagner, l’Office de tourisme aurait besoin de dons des communes.
Saison estivale
Dispositif d’activités sportives et de pleine nature mis en place par le Département en partenariat avec les Offices de tourisme. Les activités sont à un coût très accessible pour les participants.
Il y aura cette année 15 activités différentes (animation Préhistoire, yoga en famille, trotinette électrique, gyrorando, escape game, moto trial, initiation vannerie, plongée, randonnée pédestre thématique, gel blaster, balade à dos d’âne, activités 100 % sport & fun) sur 13 communes.
Les nouveautés pour cette année : deux activités pour les plus petits (- 6 ans) et un regroupement de plusieurs activités (paddle, disc golf, tir à la carabine, sarbacane) sur une même demi-journée à l’aire de Lagut.
Comme il y a 25 communes sur le territoire, il ne peut pas y avoir une activité sur chaque commune chaque année. Donc les communes tournent.
Une subvention est allouée à l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme pour mettre en place ces animations, en partenariat avec l’Office de tourisme :
Programme d’expériences inédites pour (re)découvrir le territoire et son patrimoine, organisé par l’Office de tourisme depuis l’année dernière :
Manifestation nationale de découverte et de valorisation du patrimoine de proximité qui se déroule du 26 au 28 juin.
Les mairies peuvent elles-mêmes inscrire (ou passer par l’Office de tourisme) des animations ou du patrimoine de leur commune si elles le souhaitent.
Durant l’été, l’Office de tourisme est présent les lundis matin sur le marché de Villamblard.
Pour la première fois, il sera présent également le dimanche matin au camping Gaia Ecolodge à Douville. Cette présence hors les murs permet de capter les touristes là où ils se trouvent, d’aller à leur rencontre.
En vue de redynamiser l’aire de Lagut, la cabane qui se trouve dessus, propriété de la CCICP, sera mise gratuitement à disposition d’artistes locaux qui proposeront une exposition-vente de leurs œuvres. Plusieurs artistes se succèderont entre le 14 juillet et le 15 aout.
Un espace détente sera créé à l’ombre des platanes avec l’installation de chaises canadiennes pour lire, se relaxer…
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Présentation du musée André Voulgre
Le musée André Voulgre est le fruit de 250 ans d’histoire avec des bâtiments ayant appartenu aux familles Paignon, Petit, Marquet et Voulgre qui les ont occupés et agrandi le domaine jusqu’aux années 1970. Légués à la Ville de Mussidan par le docteur Voulgre en 1971, leur gestion a été transférée à la CCICP en 2017.
Au-delà de simples bâtiments, c’est le musée privé du docteur André Voulgre, qui est devenu le musée des Arts et Traditions populaires du Périgord du docteur André Voulgre en 1977.
C’est un site touristique unique en Dordogne riche en collections d’objets, d’archives et témoins de l’évolution du Périgord ces 200 dernières années et seul musée entre Libourne et Périgueux. Il propose en lien avec les Amis du musée un saison culturelle toute l’année. Le musée fait partie des Musées de France et est soumis à la tutelle scientifique du ministère de la Culture et de la Communication. Et en tant que musée retraçant le lien qui uni les habitants du bassin de la vallée de l’Isle à leur territoire, il adhère également à la Fédération des écomusées et musées de société (FEMS).
Suite à une étude de faisabilité et en suivant le projet scientifique et culturel (PSC) rédigé en 2012-2013, le musée a été en partie rénové en 2019-2020.
– il est aujourd’hui un équipement Recevant du Public (ERP) remis aux normes
– il dispense un nouveau discours au visiteurs
– il offre une nouvelle scénographie dans le parcours permanent de visite
– il s’appuie sur une nouvelle identité graphique pour sa communication
– il propose aux visiteurs 17 salles ouvertes au public sur près de 900 m² et plus de 3.000 objets exposés.
Le musée est ouvert toute l’année mais pas tous les jours de l’été et accueil plus de 3000 visiteurs/an. L’étude de faisabilité de 2012-2023 prévoyait 8000 visiteurs après rénovation.
L’équipe du musée et du mémorial est composée de 2 agents Équivalent Temps Plein :
Isabelle BAGLIONI-FOUILLARET pour l’accueil, la communication, la médiation et l’entretien. Animatrice et journaliste à France Bleu Périgord pendant 20 ans, Isabelle a rejoint le musée en 2024 comme adjointe du patrimoine.
Ludovic CHASSEIGNE pour la conservation, les recherches, la gestion, la médiation, la régie des collections. Historien, archéologue et potier de formation, responsable du musée depuis 2007, aujourd’hui comme assistant principal de conservation du patrimoine.
Présentation du Mémorial de la Résistance de Saint Étienne de Puycorbier
Le mémorial a été inauguré le 27 mai 2018. C’est un lieu de mémoire, un site touristique et il offre également un contenu pédagogique notamment pour les scolaires. Il s’agit d’un équipement novateur en Dordogne car il est ouvert tous les jours de l’année gratuitement sans présence d’un agent sur place.
Il est le fruit d’un geste architectural pour la scénographie extérieure avec également des salles d’exposition avec des objets issus de la collection du musée André Voulgre et vidéo sous la mairie. L’équipement fonctionne en partenariat avec la commune de Saint Étienne de Puycorbier.
Le mémorial rayonne sur le territoire au-delà de ses murs grâce à des parcours matérialisés par des stèles sur la Moyenne vallée de l’Isle mais aussi grâce à plusieurs parcours numériques sur les applications Dorie et Baludik. Le mémorial voit passer 5000-8000 visiteurs /an et 1200/1500 visiteurs sur ses parcours numériques.
Le mémorial dispose aussi d’une programmation culturelle et mémorielle notamment à travers les Journée du maquis organisée autour du 27 juillet en lien avec le massacre du 27 juillet 1944 constitutif du mémorial. Il s’agit de la reconstitution d’un camp de résistants : la prochaine édition aura lieu en 2027.
La saison culturelle du 2e semestre 2026
Toujours riche en événements, elle est en ligne sur le site internet du musée : https://museevoulgre.fr/saison-patrimoniale-et-culturelle/
Le Projet scientifique et Culturel (PSC) du musée André Voulgre et du mémorial de la Résistance
Un nouveau document était nécessaire. La rédaction du nouveau PSC a été lancé en avril 2025 avec la constitution d’un Comité scientifique élargi.
Mais qu’est-ce qu’un PSC ?
Le PSC est le premier document opérationnel et stratégique qui définit l’identité et les orientations du musée sur 5-10 ans. Il s’agit véritablement de la feuille de route des actions scientifiques et culturelles. C’est un document réglementaire propre aux Musées de France qui conjugue les priorités avec les moyens à disposition dans le temps.
Le PSC est une référence commune pour l’équipe du musée et la tutelle : il engage l’une comme l’autre sur le devenir de l’établissement.
S’il est un document conceptuel qui apporte une vision sur l’histoire de l’institution et son évolution (ses collections, sa politique des publics, etc.) il n’en est pas moins un document opérationnel qui doit rendre compte des actions à porter à court et moyen termes, ainsi que des moyens qui l’accompagnent. En outre, si aucune mission du musée ne doit être négligée, le PSC est sélectif dans ses propositions et doit dégager des priorités.Cette articulation entre une institution qui élabore le PSC (une équipe scientifique et administrative) et une tutelle qui valide le projet et l’accompagne est la clé de la réussite et de la mise en œuvre du projet. Les grands enjeux et les 18 pistes de développement du musée ont été présentées une à une par Ludovic Chasseigne sous forme d’une grille d’aide à la priorisation suivant l’importance et les moyens à engager pour suivre ces pistes et classés en 4 catégories (réglementaire, fondamental, essentiel et amélioration).
Les élus ont débattu sur certaines pistes : le récolement décennal, la place des visiteurs dans ses pistes de développement, la communication du musée notamment.
La poursuite de la rénovation du musée pour aboutir à un équipement complètement rénové et 100 % fonctionnel en suivant l’ensemble des pistes est estimée, en se basant sur l’étude de faisabilité, à 1 million d’euros d’investissements, 100.000 € de budget de fonctionnement hors salaires et 2 ETP supplémentaires. La première phase de rénovation en 2019-2021 a reçu des aides à hauteur de 70 %.
Le vice-président et le président ont rappelé que la CCICP a de multiples dossiers à financer et qu’il va falloir arbitrer entre tous ces projets, l’environnement budgétaire étant compliqué pour l’ensemble des collectivités et l’État ces derniers temps.
Pour la rédaction de ce nouveau PSC, il a été décidé d’impliquer fortement les membres élus de la commission culture-tourisme dans les choix à faire pour l’avenir du musée pour les 5 à 10 ans qui arrivent à travers un vote préférentiel. Ce vote prend la forme d’un formulaire envoyé aux membres de la commission avec les consignes suivantes pour choisir :
Pour que les élus de la commission puissent exprimer leur vote en connaissance de cause, deux nouvelles visites guidées du musée leur ont été proposées en plus des visites libres aux horaires d’ouverture.
Les prochaines étapes administrative pour la rédaction du PSC pour les 6 prochains mois seront les suivantes :
– Approfondissement des pistes à suivre et leur planification an s’appuyant sur le résultat du vote préférentiel des élus de la commission
– Validation en comité scientifique
– Validation en conseil communautaire.
– Validation par le Service des Musée de France du Ministère de la Culture et de la Communication
Le Vice-président a clôturé la commission en insistant sur l’importance de la culture et qu’il est permis de rêver et d’avoir des équipements de qualité même sur nos territoires ruraux. Il a remercié les membres de la commission pour leur implication.
Le vote préférentiel individuel a été organisé électroniquement à travers un formulaire envoyé à tous les membres de la Commission Culture auquel ils pouvaient répondre jusqu’au 15 juin. Les réponses au trois questions et donc le résultat du vote est le suivant :
Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :
La réunion avait pour objectif de présenter le bureau d’études TOPONYMY qui réalise le Plan Paysage, le premier en Dordogne et d’exposer la démarche méthodologique. Les élus ont ensuite entamé une réflexion collective autour du paysage de la CCICP. Ils ont aussi dressé une liste des acteurs locaux à associer à l’élaboration du Plan Paysage.
Le BE Toponymy, déjà impliqué dans l’élaboration du PLUi-H, a souligné l’importance de la cohérence entre les documents de planification en cours ou finalisés.
3 enjeux paysagers principaux ont été relevés :
Maintenir un équilibre entre agriculture et forêt
Les élus ont décrit leur territoire forestier comme morcelé, privé et en perte de biodiversité. L’enjeu d’adapter les essences forestières du territoire au changement climatique est revenu plusieurs fois. Les élus ont alerté sur les dynamiques en cours : d’importantes surfaces de forêt mixte sont coupées pour être remplacées par une production monospécifique de Pins. La temporalité des coupes rases, de plus en plus rapide, accentue encore cette perception chamboulée du couvert forestier.
La problématique de la propriété, interroge les élus sur leur pouvoir réglementaire : Comment limiter cette transformation des parcelles forestières via des outils réglementaires ? Quelle politique du PLUi-H pour contrer cette tendance ?
Déprise agricole : Diminution importante des agriculteurs sur le territoire, expansion de la forêt sous forme de friches, réduction drastique des polycultures depuis les années 1960. Les élus ont partagé leurs fortes inquiétudes sur le devenir agricole du territoire, notamment face à la fermeture des paysages.
Les discussions ont porté sur leurs conditions de vie, de revenus et leurs souhaits de tendre vers la commercialisation en circuit court
Problématiques :
Solutions évoquées :
Revitalisation des hameaux : la majorité des noyaux villageois se sont structurés autour d’éléments patrimoniaux et d’équipements majeurs tels que les églises, mairies et places centrales. Face à ce constat, un élu remarque que certains hameaux se sentent délaissés et attendent des travaux de restauration.
Mise en valeur du patrimoine paysager des vallées
À la suite de la balade autour de Campsegret, des éléments de territoire vécu ont été abordés et notamment vis-à-vis la relation que les usagers entretiennent avec les différentes étangs du territoire. Ces plans d’eaux aujourd’hui privés, pour lesquels les élus ont évoqué des souvenirs d’enfance où certains proposés même des usages de loisirs (baignade, restauration).
Une réflexion globale est ressortie de ces échanges : Identifier ce qu’il faut préserver à tout prix, contrer ou accompagner pour encadrer les dynamiques en cours.
Le paysage, bien commun et héritage vivant, doit s’adapter aux évolutions contemporaines qui le transforme. Le Plan Paysage s’inscrit dans cette logique: il vise à fédérer habitants, usagers et aménageurs autour d’une réflexion collective pour élaborer des stratégies d’adaptation qualitatives, choisies et partagées, tout en prenant en compte la préservation de la qualité paysagère du territoire
Echange autour de la question de la transition énergétique
Opposition unanime aux éoliennes. Les panneaux photovoltaïques sont vus comme unique infrastructure de production énergie renouvelable envisageable sur le territoire ; sous la forme de parc, de micro-installations sur toitures de hangars agricoles et potentiellement sous la forme de projet agri-photovoltaïques.
Implantations sur les différents sites existants :
Risques : Incendies liés aux habitations potentielles.
La matinée s’est conclue par une visite de site aux alentours de Campsegret
L’après-midi les élus ont visité St Martin des Combes (restauration de la mairie avec réutilisation des codes architecturaux du territoire, mise en valeur de l’eau : lavoir restauré, réouverture d’un sentier de randonnée longeant la rivière avec un travail de sensibilisation via des panneaux pédagogiques puis Clermont de Beauregard (Observation des points de vue sur les coteaux boisés : lecture des différentes typologies forestières et Observation des perspectives visuelles (vue sur le patrimoine bâti (château de la Gaubertie à Saint-Martin-des-Combes)), et de la fermeture progressive du paysage.
Cet échange in situ a favorisé un partage des connaissances et des sensibilités paysagères, permettant d’initier l’adhésion des élus autour d’un enjeu commun de préservation du patrimoine paysager intercommunal.
Madame la vice-présidente fait le compte rendu de ces 4 groupes de travail :
La réunion avait pour objectif de sensibiliser les élus sur les questions réglementaires et la procédure d’élaboration du PLUi-H.
Le BE Toponymy a déroulé la présentation autour des points suivants
Plusieurs interventions ont eu lieu durant cette présentation. Les discussion et interrogations ont principalement portées sur les 8 thématiques suivantes
Focus ZAN et consommation d’espaces
La notion du zéro artificialisation nette, propulsée par la loi Climat et Résilience a été un sujet débattu notamment au regard de la méthodologie de comptage des espaces consommés sur les territoires ruraux (parcelles entièrement comptabilisée).
Les élus ont indiqué que cette forte consommation est principalement due à la période post-covid et l’arrivée des néo-ruraux sur le territoire qui viennent à la campagne pour disposer de grandes surfaces de terrain. Le prix du foncier relativement faible sur le territoire intercommunal est également en cause.
Le BE a précisé que différentes sources de données seront analysées et envisagées afin d’élaborer une stratégie plus réaliste sur les territoires ruraux. Il a rappelé que toutes les méthodologies appliquées au PLUi devront être validées par la DDT et par l’avocat conseil présent sur le projet du PLUi-H afin d’éviter tout risque de recourt contentieux une fois le document approuvé.
Au regard des chiffres de l’analyse réalisée sur les données du portail de l’artificialisation, les élus s’interrogent sur ce qu’il adviendra si la consommation enregistrée entre 2023 et 2029 amenait à dépasser les hectares restant de l’enveloppe allouée.
Le BE, a précisé que les contours de la loi sont encore flous à ce sujet. Il est cependant prévu des mécanismes de sanction qui porterait sur la période suivante 2031-2050.
Les élus ont évoqué le projet de développement économique sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan visant à acquérir un foncier de 4 ha. Le projet découle de la volonté de créer des emplois supplémentaires pour participer à la dynamisation du territoire. Ils ont évoqué cependant la consommation foncière induite par le projet au regard notamment de l’enveloppe foncière projetée.
Les élus s’interrogent également vis-à-vis de la valorisation d’éventuelles opérations de renaturation qui pourraient être menées sur le territoire intercommunal. Ces opérations pourraient-elles permettre de compenser de la consommation supplémentaire ?
Le BE a précisé que ces éléments seront à prendre en compte au cas par cas car des critères précis devront être remplis. Ces questions pourront être approfondies une fois le potentiel identifié et les projets ciblés.
ENAF (Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)
Les élus soulèvent de fortes préoccupations vis-à-vis des espaces NAF du territoire :
Enfrichement des terres agricoles suite à la déprise, que fait-on de ces espaces ? Si ils sont replantés en forêt par exemple qui aura la charge de leur entretien ? Ces questions doivent être mises en perspective dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Les agriculteurs de part leur rôle clé dans l’entretien des espaces NAF du territoire doivent également être étroitement associés.
La CCICP a précisé qu’elle pourrait engager un travail vis-à-vis des OLD (Obligation Légale de Débroussaillement) sur le territoire intercommunal. Cet outil réglementaire pourra en partie apporter des solutions sur la question.
Population
Les élus font également ressortir des préoccupations vis-à-vis de l’enjeu du maintien des écoles sur les communes, critère numéro un à l’installation de population nouvelle.
Tourisme
Les élus, ont identifié un enjeu fort de développement du tourisme sur leur territoire, bien qu’à proximité de Sarlat qui présente un attrait fort en matière touristique le territoire intercommunal n’est pas « en reste ».
La CCICP a précisé qu’il présente déjà un certain dynamisme avec la présence de 3 campings et près de 400 chambres d’hôtes et gites référencés sur le territoire.
Les élus, ont cité également la présence de nombreux éléments du petit patrimoine et du paysage à valoriser.
Fiches communales
Les élus, ont précisé à propos des fiches identités présentées par commune que les chiffres relatifs aux emplois communaux leurs semblent élevés.
Le BE a encouragé les élus à prendre connaissance de celles-ci et à faire un retour à la collectivité afin de procéder à leurs mises à jour en effet celles-ci ayant été réalisées sur la base des entretiens menés sur le mandat précédent des actualisations devront être effectuées.
Concernant les chiffres des emplois après vérification les chiffres de l’INSEE répondent à la définition suivante :
Le chiffre couvre l’ensemble des emplois : salariés ; indépendants ; agriculteurs ; professions libérales ; fonction publique.
Elle est redressée statistiquement pour les petites communes, ce qui évite les biais d’un simple comptage administratif
Ces précisions seront intégrées aux éléments de diagnostic.
Concernant les logements vacants pour lesquels des discussions sont actuellement en cours, le diagnostic met pour l’instant en perspective les différentes données disponibles : données officielles – données communales.
Compte tenu de l’écart significatif entre les deux sources de données la CCICP a engagé des démarches visant à faire reconnaître les données communales. Ces éléments sont actuellement en attente et feront l’objet d’échanges ultérieurs.
Sursis à statuer
Le BE a présenté l’outil Sursis à statuer introduit par la loi du 20 juillet 2023 aux communes afin qu’elles puissent s’en saisir dans le but de préserver l’enveloppe foncière projetée de projets fortement consommateurs d’ENAF.
Les élus ont fait remonter des difficultés d’appropriation de l’outil et de la mise en place vis-à-vis des populations à l’échelle communale.
Il est convenu de revenir sur le sujet avec un focus permettant l’appropriation de cet outil.
Logements vacants et rétention foncière
Les élus, s’interrogent sur les leviers permettant de lutter contre la vacance et la rétention foncière.
La CCICP aindiqué que les leviers sont limités et n’apportent pas toujours de solutions concrètes. Il existe à l’heure actuelle la taxe sur les logements vacants mise en place sur le territoire intercommunal ainsi que le droit de préemption relatif au péril imminent qui pourrait s’appliquer sur des bâtis considérés comme « dangereux »
Divers
Communication autour du PLUi-H :
Les élus ont fait remonter leurs inquiétudes par rapport à la manière dont la population devra être informée dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Ils trouvent délicat le positionnement des élus qui se doivent de répondre de lois édictées à l’échelle nationale et qui semblent ne pas toujours prendre en compte les spécificités locales et notamment des pratiques solidement ancrées dans les territoires ruraux.
La collectivité indique qu’elle mettra en place afin de les accompagner dans leurs rôles de sensibilisation, plusieurs canaux de communication tout au long de la procédure. Au-delà des éléments de communication inscrits dans la délibération de prescription elle prévoit une exposition sur les marchés fin juin/début juillet afin de communiquer sur le PLUi-H, un évènement type soirée-concert en plus de la distribution de flyers qui a déjà été mise en place sur le territoire intercommunal.
PLUi en tant que document règlementaire :
Les élus ont fait remonter une grande diversité des territoires, ces spécificités qui fondent également sa richesse risquent de présenter des difficultés d’harmonisation des règles applicables sur le territoire intercommunal.
Par exemple, il existe des caractéristiques spécifiques à la vallée de la Crempse et de son patrimoine, composé de nombreux bâtis anciens et moulins comparée à la Vallée de L’Isle qui est historiquement plus industrielle.
Les sujets de réglementation vis-à-vis des éléments suivants sont d’ores et déjà ressortis :
Le Conseil communautaire est invité à actualiser les modalités qui avaient été délibérées précédemment les 25 septembre 2018, 7 avril 2021, 8 juin 2022, le 13 mars 2023 et le 12 juin 2025 en vue d’une application au 1er janvier 2027 :
Article 1er : La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 22 septembre 2016. La présente délibération définit toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2027.
Article 2 : Principes de perception
Une taxe de séjour mixte, au réel et forfaitaire, est appliquée sur le territoire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord :
Au forfait pour les hébergements suivants, sur la base de 40 jours :
Au réel pour les hébergements suivants :
Article 3 : Période de taxation
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Article 4 : Règlement (date de reversement de taxe de séjour)
A effectuer dans les quinze jours qui suivent la fin de la période de perception (31 décembre de l’année N).
A effectuer en novembre de l’année N à la réception des titres du Trésor Public.
Article 5 : Le Conseil départemental de la Dordogne, par délibération n° 09-401 du 27 novembre 2009 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L 3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute.
Article 6 : Tarifs et natures d’hébergements concernés par la taxe de séjour
| Catégories d’hébergement | Tarifs CCICP | Taxe additionnelle | Tarif taxe |
| Palaces | 4,90 € | 0.49 | 5.39 |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 1,50 € | 0.15 | 1.65 |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1,10 € | 0.11 | 1.21 |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 1,00 € | 0.1 | 1.10 |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,90 € | 0.09 | 0.99 |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes | 0,60 € | 0.06 | 0.66 |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,50 € | 0.05 | 0.55 |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes | 0,20 € | 0.02 | 0.22 |
| Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air | 4% | 0.40 % | 4.4 % |
Article 7 : Le taux applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement s’élève à 4 %. Avec la taxe additionnelle du département le taux applicable est de 4,4 %.
Article 8 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L 2333-31 du CGCT :
– les personnes mineures ;
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes Isle et Crempse ;
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Les exemptions ne s’appliquent que dans le cadre de la taxation forfaitaire, les propriétaires et logeurs ou intermédiaires étant redevables de la taxe.
Article 9 : Il est proposé d’appliquer un taux d’abattement de 20 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.
Article 10 : Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire.
Mme Flore BOYER se propose d’être le représentant la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord en qualité de déléguée élue suppléante et M. Pierre André CROUZILLE est titulaire. Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Vu l’article L. 2123-12 et s. du CGCT,
Monsieur le Président indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Suite à la conférence des maires du 21 mai 2026, il a été proposé d’organiser tous ensemble des formations grâce l’intervention de PROXIMA.
Moyennant 1380 € par commune il est prévu de former durant 10 séances nos élus sur des thématiques choisis par eux. Il est proposé que les 25 communes versent 690 € à la signature de la convention en juillet 2026 et 690 € en décembre 2032. La communauté de communes prendra en charge les frais d’organisation de ces 10 formations. Cette organisation est adoptée à l’unanimité.
M. DURANT souhaite ne pas mutualiser le droit à la formation pour les élus de sa commune.
De ce fait, il est convenu que les 24 communes versent 718.75 € à la signature de la convention en juillet 2026 et 718.75 € en décembre 2032.
Considérant que les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus, doivent obligatoirement créer une commission intercommunale d’accessibilité composée notamment de conseillers communautaires, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la communauté ; qu’il appartient au président de la communauté d’arrêter la liste des membres de la commission ;
Le conseil procède à l’élection des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3 ;
Considérant que la communauté regroupe plus de 5000 habitants et s’est vue transférer la compétence aménagement de l’espace par ses communes membres ;
Le conseil décide à l’unanimité :
1° De créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat ;
2° De nommer membres : Aude CHARMARTY, Monique GAUFFRE, Franck PINON, Pierre André CROUZILLE, Jean Luc GROSS.
3° Que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :
– le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;
– la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ;
– la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.
Les associations membres de la CIAPH sont :
| Collège des associations |
| Organisme |
| Aide à domicile AASE |
| APEI |
| APF |
| Association Sourds Entendants Malentendants |
| Association Valentin Haüy |
| FNATH |
| SESSAD |
| SSIAD |
| UNITE TERRITORIALE CD24 |
4° D’autoriser Monsieur le Président à nommer, par arrêté, Jean Luc GROSS, Vice-Président afin de le représenter à la présidence de la Commission.
Le conseil,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1650 A ;
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2023-10-19-000002 en date du 19 octobre 2023, portant statuts de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ;
Le conseil,
Vu la proposition des communes membres portant sur la liste de présentation des contribuables répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts directs ;
Entendu le rapport du président ;
Considérant que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent instituer une commission intercommunale des impôts directs composée du président de la communauté, ou un vice-président délégué, et de dix commissaires désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques ; qu’il appartient au conseil communautaire de dresser, sur proposition de ses communes membres, une liste de présentation des contribuables répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires ; que cette liste doit contenir quarante noms dont quatre domiciliés en dehors du périmètre du groupement ; que les contribuables proposés doivent remplir les conditions exigées au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts ;
DECIDE
De proposer au directeur départemental des finances publiques, pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs, la liste de quarante contribuables annexée à la présente délibération ;
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Vu la circulaire du 30 novembre 2019 relative à la mise en place de référents Egalité au sein de l’Etat et de ses établissements publics,
Vu la candidature de Magalie FREY, responsable de l’office de tourisme,
Chaque employeur public se dote, en fonction de son organisation et de ses effectifs, d’un ou plusieurs référents Egalité, ou s’appuie sur un réseau de référents égalité mutualisé. Ces référents travaillent en articulation avec les acteurs de l’égalité professionnelle déjà en place au niveau national ou territorial.
Les référents Egalité disposent d’une lettre de mission précisant leur champ d’action et missions et bénéficient, pour ce faire, de formations adaptées.
Les référents Egalité jouent un rôle essentiel dans le déploiement de la politique d’égalité professionnelle, notamment pour la faire vivre au quotidien, au plus près des agents, et réaliser des retours d’expérience utiles en étant un point d’entrée de cette politique. Acteurs de proximité, ils ont vocation à dialoguer avec tous les niveaux hiérarchiques de la structure et avec les autres acteurs de l’égalité professionnelle.
Ils sont notamment chargés des quatre missions suivantes :
Le référent pour la CCICP est Madame Magalie FREY pour les agents. Madame CLARK se propose élue référente pour les élus.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Le conseil,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (articles 1à 4 et articles 8) ;
DÉCIDE
D’adopter à l’unanimité le pacte de gouvernance de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe à la présente délibération.
Soumet à délibération des conseils municipaux ce pacte de gouvernance.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert, le 12 mai, un fonds de concours destiné aux collectivités et aux entreprises, afin de venir en aide aux populations libanaises meurtries par les bombardements israéliens. « Les dons versés à ce fonds de concours soutiendront la réponse d’urgence de la France aux besoins essentiels des communautés libanaises affectées », précise le ministère. Ils permettront de conduire « des opérations d’acheminement d’aide humanitaire » et de « renforcer le soutien de la France à des ONG partenaires engagées au Liban ». Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère a déjà lancé l’acheminement de médicaments, d’équipements médicaux et d’articles de première nécessité (kits cuisine, kits hygiène, couvertures, lampes solaires…) et soutenu des actions dans le domaine de la santé, de l’eau et des abris.
Selon le Quai d’Orsay, « le pays compte désormais plus de 700.000 déplacés fuyant le Sud-Liban et la banlieue Sud de Beyrouth ».
Sensible à cette catastrophe, la CCICP tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple libanais.
La CCICP souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité européenne qui se met en place.
Aussi, le conseil communautaire décide de soutenir le peuple libanais, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
Faire un don d’un montant de 2 000 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE ;
Les délégués communautaires autorisent Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Vu la création de la régie de l’Office de tourisme en date du 23 février 2026 ;
Vu la délibération sur les tarifs des produits de la boutique de l’Office de tourisme en date du 25 février 2026 ;
Monsieur le Président propose de rajouter les tarifications suivantes :
| Objets souvenir 35 € | Objets souvenir 30 € | Objets souvenir 25 € |
| Objets souvenir 6 € | ||
| Visite insolite 12 € | Visite insolite 6 € | Visite insolite 3 € |
Monsieur le Président propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 20 juin 2026.
Nous avons rencontré Mme LAVOIX directrice l’AASE, la directrice de l’EHPAD (Mme GERBEAU est sur le départ et Maud PINCHAUD s’est présentée) et la directrice de Vauclaire. L’AASE a alerté sur le coût de la location du véhicule, les discussions avaient déjà eu lieu l’an dernier nous avons encore proposé d’acheter un nouveau véhicule : nous sommes en attente de devis de la part de l’AASE. M. OLLIVIER rappelle qu’il faut un représentant de la CCICP dans le CA de l’AASE pour s’assurer de la qualité du service. Mme GRAPIN expose que Florence DUGAIN fait partie du CA de l’AASE.
Madame GAUFFRE s’inquiète du prix de revente du repas. Les élus évoquent les traiteurs qui font aussi des repas pour les personnes âgées.
Les élus restent à l’écoute.
Flore BOYER informe les élus que le pastoralisme existe sur le Sarladais et sur la CCIDL, la zone pastorale pourrait être étendue, il faut une continuité et l’ensemble de la CCIDL, la CCIVS aussi seraient concernées. La Chambre d’agriculture attend des élus une lettre de soutien pour soumettre le projet à Madame la Préfète le 12 septembre à la Latière à St Aulaye. Flore BOYER propose que lors du prochain conseil cette lettre soit signée par les membres du conseil communautaire. Les éleveurs feraient une association pastorale foncière.
La séance est levée à 21h40.
St Martin l’Astier, le 18 Juin 2026
La secrétaire de séance Le Président
Marie Laure GRAPIN Pierre André CROUZILLE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 19 Juin 2026
