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Enquête usagers des commerces et services de Mussidan

Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain qui permet de bénéficier de soutiens techniques dans la redynamisation et la revitalisation, la ville de Mussidan a démarré son diagnostic, différentes actions sont en cours, la commune poursuit ainsi sa volonté de proposer un nouveau cadre de vie à ses habitants et visiteurs.

Une étude est en cours auprès des commerces, menée par le bureau d’études SCET et missionnée par la Banque des Territoires.

Nous vous remercions par avance pour votre participation à cette enquête, vous avez juste à « cliquer » sur le lien suivant (l’enquête est anonyme et ne vous prendra que 2 minutes) :

Terre de Jeux à St Front de Pradoux, JO 2024

RDV samedi 30 avril 2022 à partir de 10h sur la plaine des jeux à St Front de Pradoux pour une journée d’activités gratuites et sportives en partenariat avec les associations sportives locales.

Venez découvrir des sports olympiques et paralympiques mais aussi des activités de loisirs et de pleine nature pour tous.

Toutes les émotions des Jeux Olympiques, changer le quotidien grâce au sport :

Faites vivre en avant première les JO 2024 !

Vous pourrez vous restaurer sur place

A partir de 17h : apéritif concert !

PV du conseil communautaire du 21 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Front de Pradoux, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 39

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 14 février 2022

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. Bernard GUERINEL à M. CHINOUILH,

Excusé : M. Pierre André CROUZILLE,

Absents : M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc ALARY

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Alain LACOMBE

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2021. Les élus approuvent à l’unanimité.

Compte rendu de la commission finances du 2 décembre 2021

Les élus ont étudié les différentes possibilités d’accroitre les recettes fiscales de la collectivité.

Plusieurs pistes ont été vues en détail

Taxe sur les logements vacants

  • Les recettes de cette taxe sont affectées à l’ANAH et à l’État

Cette taxe serait utile dans le cadre des revitalisations de centre bourgs et va dans le sens de la loi Climat et Résilience.

Taxe sur les friches commerciales

  • Délibération de l’EPCI avant le 1er octobre (pour mise en œuvre N+1)
  • Vacants depuis au moins 2 années au 1er janvier de l’année d’imposition

Les élus ont longuement débattu des arguments pour et contre la mise en place de cette taxe.

Chaque maire s’est vu remettre la liste des locaux vacants pour réfléchir à cette taxe.

Taxe GEMAPI

  • Taxe ciblant les gestion des milieux aquatiques (GEMA) et la prévention des inondations (PI)
  • Taxe « affectée » c’est à dire fléchée pour financer sa cotisation au syndicat mixte auquel elle a délégué tout ou partie de sa compétence (3458 € pour la partie CAB et 47729 € pour le SMBI)

Le calcul complexe de cette taxe a été détaillé en commission.

  • Instauration avant le 1er octobre 2022 (puis délibération annuelle)
  • Cette taxe nous permettrait de financer les 50 k€ liés à la GEMAPI.

Bases minimum de CFE

Les élus ont voté une augmentation des bases minimum de CFE en 2021, on pourrait à nouveau augmenter celles-ci en 2022 de façon plus modérée. Une demande a été faite aux services des impôts pour connaître la proportion de ces bases dans la totalité de l’enveloppe de CFE perçue.

Evolution de la fiscalité en 2022

Selon Bercy, la CVAE baissera de 5% en 2022 en raison de la crise sanitaire.

Si on perd à nouveau 4% de bases de CFE comme en 2020, nous totaliserions plus de 40 000 € de pertes en fiscalité entreprises.

[Depuis la tenue de cette commission, l’État a fait en sorte de faire augmenter les base ce qui devrait limiter les pertes.]

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2022

Comme notre taux de taxe d’habitation est le plus faible de notre strate des collectivités de Nouvelle Aquitaine (2.73% alors que la moyenne était en 2019 de 8.52%), nous pourrions augmenter le taux de taxe d’habitation à 4%, taux le plus petit de notre strate.

Cela nous permettrait de gagner 37 000 €.

[Depuis la tenue de cette commission, nous avons appris que les taux seraient toujours liés et il vaut donc mieux attendre 2023 pour ne pas trop créer d’écart entre les taxes foncières et d’habitation.]

Financement participatif (crowdfunding)

  • A partir de janvier 2022 : possible pour tous les projets

Plateformes très nombreuses « Financement Participatif France »

Point sur notre trésorerie

Pour l’année 2021, nous n’avons pas eu besoin de ligne de trésorerie. Nous n’avons jamais eu de retard dans nos paiements aux entreprises, nous avons d’ailleurs un délai de paiement très court, le paiement des salaires et des attributions de compensations aux communes a été effectué aux échéances normales.

Nous avons perçu l’emprunt des logements de Villamblard fin 2021.

Compte rendu de la commission développement économique et agriculture du 31 janvier 2022

Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission :

Intervention de Frédéric BERTRAND du groupe Amnyos auprès des élus de la commission

Monsieur BERTRAND a exposé les avancées du programme Gaïa et présenté plus précisément le chantier formation.

Il s’agit d’offrir la découverte de métiers (bâtiments, espaces verts…) sur la base de chantiers proposés par les communes, en mutualisant plusieurs projets communaux, l’objectif est d’atteindre 700 h de formation sur une durée de 6 à 8 mois.

Les collectivités paient les matières premières, une partie est prise en charge par le programme LEADER, elles prennent aussi en charge les repas du midi (cantine ou prestataire). L’organisme de formation est le CAMPUS COMPAGNONNIQUE de Brive. Ils encadrent le groupe de personnes en insertion, en formation. Le public cible est large (pas de limite d’âge), il aura le statut de stagiaire de la formation et, dans ce cadre  sera indemnisé par le Fond formation de la Région.

Madame la Vice-Présidente a proposé d’interroger les communes et réaliser un inventaire des travaux pour essayer de créer un chantier formation.

La question de la mobilité sera à résoudre. L’accompagnement social est à travailler avec les associations locales et les partenaires de l’emploi. Ceux-ci sont les prescripteurs des bénéficiaires de ce chantier.

Les délais sont contraints car le projet doit être soumis à la commission permanente de la Région de Mai.

Depuis la tenue de la commission, 8 communes ont répondu, une réunion aura lieu prochainement.

Compte rendu de la conférence des maires du 17 février 2022

Madame la Présidente fait le compte rendu de cette réunion :

Marion PERSONNE, chargée de mission habitat du Pays de l’Isle a présenté dans un diaporama les caractéristiques de l’OPAH RR et l’OPAH RU.

L’opération de revitalisation territoriale (ORT) permet dans le cadre de Petites Villes de Demain de développer certains axes de travail. La commune de Mussidan mais d’autres aussi peuvent entrer dans l’ORT pour mettre l’accent sur des thématiques de travail comme l’attractivité commerciale en centre bourg, la réhabilitation de l’habitat, cela permet de mieux maîtriser le foncier et de mener des projets expérimentaux.

Notre communauté de communes doit signer avec l’Etat une convention pour élaborer le projet de territoire et préciser le périmètre de l’ORT.

Madame la Présidente a évoqué les centres bourg qui ont une attractivité commerciale et de l’habitat à rénover notamment.

Il est convenu de se retrouver en conférence des maires fin mars, le temps que les communes débattent en conseil municipal de ce sujet.

Le contrat de région à venir 2022-29 est en cours de négociation avec le Pays de l’Isle : des fiches sont à remplir, elles sont complexes et le Pays propose d’aider à la rédaction le 01/03/2022 de 14h à 16h (lieu à définir), un temps de travail est également proposé par la CCICP le 03/03/2022 à partir de 14h.

Le contrat régional nécessite la constitution d’un comité de pilotage composé du Président du Pays, des présidents des EPCI, des membres de la société civile issus du GAL et d’un maire d’une commune représentative de la ruralité de chaque EPCI. Flore Boyer siègera au comté de pilotage.

La prochaine conférence des maires aura lieu fin mars.

Agnès VILLENEUVE demande quels seront les projets petites villes de demain, et s’inquiète de leur ampleur, le programme dure jusqu’à 2026.

Convention cadre Petites ville de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation Territoriale (ORT)

La convention PVD a été signée le 26 février 2021. Cet engagement dans le programme Petites Villes de Demain se traduit par deux phases : une phase de nature stratégique concrétisée par la signature de la convention d’adhésion et une phase de définition du projet global de revitalisation qui doit aboutir à la signature d’une convention cadre valant Opération de Revitalisation Territoriale. Les ORT sont issues de l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN du 23 novembre 2018.

L’ORT est un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur le projet global de l’intercommunalité. C’est un projet d’intervention formalisé intégrant des actions relevant de différentes dimensions (habitat, commerce, urbanisme, économie, cadre de vie, mobilité).

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet à l’unanimité de convention cadre et autorisent Madame la Présidente à signer la future convention.

Modification des statuts du syndicat du Bassin de l’Isle

Vu le projet de statuts,

Madame la Présidente expose que le syndicat a revu ses statuts suite au changement de nom de la CDC de Terrasson.

Les membres du Conseil communautaire adoptent à l’unanimité la modification statutaire telle que proposée par le syndicat.

Délégation de pouvoir à la Présidente

Le conseil,

Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°1, en date du 9 juillet 2020 portant élection de la présidente de la communauté ;

Considérant que la Présidente, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

  • du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
  • de l’approbation du compte administratif ;
  • des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
  • des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
  • de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
  • de la délégation de la gestion d’un service public ;
  • des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

DECIDE à l’unanimité

1° De charger la Présidente, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :

1. de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la Présidente reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

– la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

– la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

– la possibilité d’allonger la durée du prêt,

– la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

– la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

2. de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services,

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification, la clôture et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5. de  passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget,

6. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

7. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8. d’intenter au nom de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire mais aussi systématiquement lors des procédures de référé, lors des recours et lorsque la Communauté de Communes est attaquée ;

9. de régler les dommages provoqués par des véhicules communautaires dans la limite de 15 000 € ;

10. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire ;

11. de renouveler l’adhésion de la communauté aux associations dont elle est membre ;

12. d’attribuer les logements de fonction/service ;

13. d’autorisant le recrutement d’agents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité (art. 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

14. d’autoriser le recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité (recrutement ponctuel – art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

15. de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens qui font l’objet d’une opération financée par la collectivité au titre de ses politiques publiques.

2° De prévoir qu’en cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.

3° Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées, par elle-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.

Versement solde subvention FNAP à la CCIDL (fouilles archéologiques)

VU la loi N°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,

VU la création de la passerelle (P2) à Montpon dans la continuité du projet véloroute voie verte,

VU la demande d’autorisation « loi sur l’eau » et l’étude d’impact déposés par la Communauté de Communes du Mussidanais en Périgord (CCMP) pour le compte de l’ensemble des maîtres d’ouvrage,

CONSIDERANT la volonté de la Communauté de Communes Isle Double Landais (CCIDL) de déléguer une partie de leur maîtrise d’ouvrage (MO) (celle concernant les fouilles préventives),

CONSIDERANT que l’arrêté n°SF.13.089 du 30 août 2013 portant prescription d’une fouille archéologique préventive avait nommé la communauté de communes du Mussidanais en Périgord maître d’ouvrage de cette opération,

VU la délibération de la CCMP en date du 15 décembre 2015 prenant délégation de la MO et finançant une part de ces travaux,

VU la délibération de la CCMP en date du 14 mars 2016 prenant délégation de la MO et finançant une part de ces travaux de manière forfaitaire à 43 416.75 €,

Vu l’arrêté de la DRAC du 08/08/2017 portant attribution d’une subvention (FNAP) à la CCMP pour le financement des fouilles archéologiques d’un montant de 94 200 €,

Vu la répartition de la subvention entre les fouilles sur le tracé principal et celles réalisées au niveau de la passerelle P2 à Montpon-Ménestérol,

Vu le paiement du solde de cette subvention FNAP intervenue en décembre 2021,

Le conseil communautaire, autorise la Présidente à reverser à la CCIDL la part de la subvention FNAP qui lui revient à hauteur de 59 495.65 €.

Monsieur FLORENTY s’abstient.

Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches (LOT A – AB 653)

La SCI LES GRAULES représentée par Christian Pascal TORREGROSSA dont le siège social est situé : ZAE Les Graules – 24400 LES LECHES souhaite se porter acquéreur d’une partie de la parcelle Section AB N°653 sur la ZAE de Les Lèches d’une contenance de 24 653 m². La partie d’acquisition porte sur le LOT A de la parcelle AB 653 d’une contenance souhaitée par l’acquéreur de 14 500 m² environ (projet de division réalisé par GEOVAL à Montpon). Le prix de vente au m² est maintenu à 9€.

Le bornage définitif du LOT A est en cours.

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.

Clef de répartition pour le remboursement à la CCICP des frais de location d’engins et de formations CACES dans le cadre des besoins mutualisés des communes membres (pour la durée du mandat)

Vu la demande de location d’engins et de formations CACES par certaines communes membres, dans le cadre de la mutualisation ;

Madame la Présidente informe les élus communautaires que la CCICP s’engage à avancer les frais établis et facturés à la CCICP, après consultation des entreprises.

La clef de répartition pour le remboursement est établie au prorata du nombre d’agents techniques pour les formations CACES et du nombre de communes pour les locations d’engins.

Madame la Président indique, à la demande du Trésor public, l’affectation des frais de location de l’engin aux imputations suivantes :

– à la CCICP : le compte 6135, en fonctionnement-dépenses, concernant le règlement des factures de location puis le compte 70875, en fonctionnement-recettes, pour la demande de remboursement à transmettre aux communes participant à la location ;

– aux communes : le compte 62876, en fonctionnement-dépenses, à réception et pour règlement desdits titres émis par la CCICP.

Valorisation des bureaux de la mission locale

Vu la demande en date du 31 janvier 2022 de la mission locale,

Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.

La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 428.80 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.

Recrutement d’un agent en contrat Parcours Emploi Compétences

Vu la circulaire n° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

Vu l’arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine R75-222021-04-3330-00001 du 30 avril 2021 fixant le montant de l’aide de l’Etat en faveur des Parcours Emploi Compétences ;

Vu l’augmentation d’activités à France Services,

Madame la Présidente expose que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Madame la Présidente expose que l’activité à France Services nécessite un renfort administratif.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi sera de 17h30 heures par semaine, la durée du contrat sera de 10 mois et la rémunération égale au SMIC.

Madame la Présidente propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

  • Surcroit d’activité à France Services nécessitant un renfort administratif
  • Durée du contrat : 10 mois
  • Durée hebdomadaire de travail : 17 heures 30
  • Rémunération : SMIC

Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à :

Les membres du Conseil communautaire sont favorables à l’unanimité à ce recrutement et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

(en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 2° ;

Considérant qu’en raison des vacances d’hiver, il est nécessaire de renforcer les services de CAS’ADO pour la période du 14 au 25 février 2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame laPrésidente et après en avoir délibéré ;

DECIDE

– d’autoriser Madame laPrésidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

– Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Conventions GEMAPI avec la CAB

Vu la délibération de la CCICP en date du 25 août 2020 pour les conventions conclues avec la Communauté d’Agglomération Bergeracoise pour la GEMAPI,

Vu le décès de M. PIETREMONT,

Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de nommer M. VILLEPONTOUX à sa place.

Chaque commission territoriale étudie les dossiers relatifs à son secteur, la CDC Isle et Crempse fait partie des commissions Lidoire Estrop, Eyraud Gouyne et Caudeau Affluents Dordogne : notre référent GEMAPI est le vice-président chargé du développement durable (M. DONNETTE), il participera au comité de pilotage.

Les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par :

Caudeau Affluents Dordogne
CommunesRéférent
CampsegretJM GELLÉ
St Georges de MontclardF MALAUBIER
Eyraud Crempse MaurensJP VILLEPONTOUX
Montagnac la CrempseP CHARDELIN
Clermont de BeauregardS CHINOULH
Eyraud Gouyne
CommunesRéférent
BeleymasJ RUIZ
Eglise Neuve d’IssacD MAINGOT
Eyraud Crempse MaurensJP VILLEPONTOUX
Les LèchesM GAUFFRE
Lidoire Estrop
CommunesRéférent
BeaupouyetV LABAILS

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Le compte rendu de la commission CAUDEAU tenue le 11 février dernier sera fait ultérieurement car aucun élu présent n’y a assisté.

Plan de financement bâtiments scolaires 2ème phase (V2)

Vu délibération du 8/01/2020 actant le 1er plan de financement de ce programme ;

Vu l’étude de l’ATD 24 révisée selon la hausse des matières premières et de l’inflation ;

Madame la Présidente propose des travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes dans les bâtiments scolaires de Beaupouyet, Beauregard et Bassac, Campsegret, Les Lèches, Eyraud Crempse Maurens, St Front de Pradoux, St Georges de Montclar, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle et St Michel de Double.

DEPENSES HT RESSOURCES HT 
TRAVAUX582 000DETR 2020155 968
  Conseil Départemental124 740
MOE etc.64 020Auto-financement CCICP365 312
TOTAL646 020TOTAL646 020

Les délégués communautaires approuvent le plan de financement révisé à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à lancer les consultations et marchés afférant.

Admission en non-valeur de 2077.61 € (budget principal)

Vu la délibération en date du 23/11/2021 ;

Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que le titre 293 en 2021 correspondant à un indu sur salaire (1067.72€) prescrit et les titres 194, 195, 196 en 2018 de cotisations sociales (1009.89€) non réclamées soient annulés.

Madame la Présidente propose de délibérer afin que ces titres soient admis en non-valeur pour un montant total de 2077.61 €.

En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.

Subvention solde 2021 centre de loisirs de Mussidan 

Vu la convention avec le CLSH délibérée le 7/4/2021 ;

Madame la Présidente propose d’allouer à l’ALSH de Mussidan le solde de la subvention pour l’année 2021 d’un montant de 14 512.54 €.

Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi du solde de cette subvention.

Projet de station trail 

Monsieur MARCHAND présente le projet de station TRAIL porté par le conseil départemental, des circuits sont à l’étude, traversant plusieurs communes du Villamblardais.

Monsieur LOTTERIE souhaiterait que le tracé ait une seconde entrée via le Mussidanais.

Madame la Présidente propose de rédiger un courrier d’intention au CD24 demandant deux portes entrées sur le territoire afin de valoriser la vallée de la Crempse.

Société foncière commerciale et immobilier d’entreprise

Le département propose la création d’une foncière immobilière, la CDC devrait participer au capital à hauteur de 3€ par habitant. Le budget de la CDC étant sollicité par la participation à de nombreux autres projets, ce sujet est reporté à la commission finances et au prochain conseil.

Demande de subvention

L’association LA TRESSE a fait un courrier de demande de subvention ainsi qu’à certaines communes, sollicitant une aide financière. La Présidente propose de soumettre cette demande à la commission finances qui se réunira lundi prochain.

Projet de création d’un parc naturel régional de la Double

Le Président de l’association de protection et de développement de la Double a demandé à la Région la création d’un parc naturel régional de la Double. C’est un projet, Monsieur DURANT explique qu’une réunion d’information aura lieu avec le parc Limousin du Périgord pour évaluer l’opportunité.

Le courrier du Président est à disposition sur la DROPBOX.

Questions diverses

Monsieur PREVOT et Monsieur TOMSKI demandent ce qu’il en est de la compétence VOIRIE, Madame la Présidente propose de réunir la CLECT, pour rendre cette compétence aux communes après la commission finances et le prochain conseil.

Monsieur MASSIAS demande la possibilité de participer à la commission finances. Les élus acceptent sa participation. La séance est levée à 21h00

Ouverture d’un centre de loisirs pendant les vacances à Maurens pour les moins de 6 ans, à Montagnac pour les + 6ans

Les élus de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, de la commune Eyraud Crempse Maurens et l’association des enfants du Pays de Beleyme poursuivent le travail de réflexion pour la mise en place d’un nouveau service pour les tous petits.

Il s’agit de créer 16 places pour les enfants de moins de 6 ans en centre de loisirs pendant les vacances scolaires dans les locaux de l’école de Maurens et passer de 24 à 36 places pour les 6 – 12 ans au centre de loisirs les p’tits génies de Paradis à Montagnac la Crempse.

Nous avons besoin de votre avis, vous, utilisateurs de ce futur service !

Pour cela nous avons rédigé un questionnaire pour prendre en compte vos demandes de garde d’enfants.

Merci de bien vouloir cliquer ici cela ne vous prendra que quelques minutes !

En vous remerciant par avance :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSczchvG73bjdFgNOQVy_IMdtTcaQO11bikrS1MU6_ktiltl2g/viewform

Le centre de loisirs ouvrira le 11 juillet 2022 à Maurens et à Montagnac la Crempse.

Il sera ouvert de 7h30 à 18h30 du 11 juillet au 13 juillet, du 18 juillet au 29 juillet et du 16 au 26 août 2022.
Un transport des enfants et un accueil seront organisés entre les 2 sites avec une participation financière supplémentaire (qui reste à définir). L’inscription au transport implique obligatoirement l’aller et le retour.

Ce transport permettra aux parents de poser tous leurs enfants quelque soit leur âge à Montagnac ou à Maurens.

Enfant

La journée du sommeil, le 18 mars à la crèche l’Isle aux Bambins

18 mars journée

Le 18 mars, la détente était à l’honneur à la crèche de Mussidan.

 En effet, la structure a organisé sa fameuse « journée pyjama » à l’occasion de la journée nationale du sommeil.

Chaque enfant a pu venir à la crèche en pyjama et profiter d’un grand espace zen et sensoriel aménagé pour l’occasion.

Les enfants comme les adultes ont pu ainsi se détendre et profiter de l’espace massages, de l’espace livres sensoriels et lumineux, d’un coin peluches, d’une cabane « cocooning » garnie de coussins et de couvertures très douces, d’un tipi zen, d’une table à dessin lumineuse ou encore de dessins sur papier phosphorescent.

Pour bien clôturer cette journée chaleureuse, les enfants ont eu pour le goûter de bonnes crêpes et un délicieux chocolat chaud. Pour accompagner les familles dans leurs questionnements, attirer leur curiosité, différents affichages sur le sommeil et l’impact des écrans ont été mis à leur disposition dans le hall d’accueil.

La crèche fait son carnaval !

carnaval à la crèche

Mardi 1er mars, la crèche a fêté son carnaval.

A cette occasion les enfants et les professionnelles sont venus déguisés. Les costumes étaient très variés et nous remercions les familles pour leur participation. Pour honorer ce carnaval, un atelier gommettes sur des masques et un espace musique et danse avec foulards ont été proposés. C’était une journée festive avec notamment des muffins au chocolat blanc et framboise avec des vermicelles de couleur pour le goûter, un délice pour les yeux et pour les papilles de nos bambins !

Une journée parfaite pour faire le plein de bonne humeur !

Atelier gommettes carnaval
Atelier gommettes

21 M3 – 6 Tonnes de dons collectés pour l’UKRAINE !

Votre générosité a permis de récolter plus de 21 m3 de vêtements, de chaussures, de produits d’hygiène, de denrées alimentaires, de différents éléments de literie, des médicaments et du matériel médical.

La collecte s’est déroulée du mercredi 09 mars au jeudi 10 mars, où nombreuses de nos communes ont transporté leurs collectes à la salle des fêtes de Saint-Front-de-Pradoux, où, élus, bénévoles, agents des services techniques ont trié par catégorie les différentes arrivées.

Tri collecte UKRAINE à St Front de Pradoux

A partir de jeudi 09h00, les agents des services du Conseil départemental se sont mobilisés pour transporter en camion tous les cartons vers le site ESCAT de BERGERAC. A 16h30, les 21 m3 étaient évacués. Les collectes seront mises sur palettes pour aller de Bergerac vers Périgueux et récupérées ensuite par un convoi humanitaire direction la Pologne et l’Ukraine.

Merci à Intermarché et Super U de Saint Médard de Mussidan, à Auchan de Marsac sur Isle, à l’EHPAD, à la Dryade de Mussidan pour nous avoir permis d’emballer les dons grâce à leurs cartons.

Merci au Centre de convalescence du château de Bassy pour les cartons également et tout le matériel médical donné généreusement.

Merci à vous habitants de la Communauté de communes, aux élus, aux bénévoles, aux agents des services techniques et aux agents des services du Conseil départemental.

Drapeau Ukrainien, colombe de la paix

Un alimentation durable, saine et de qualité à la Crèche l’Isle aux Bambins à Mussidan

Les repas à la crèche l’Isle aux bambins évoluent :

 50 % de produits biologiques et écolabellisés

Dans l’assiette de votre enfant

repas à la crèche
Temps du repas à la crèche

Le repas en crèche est un temps fort de la journée. Au-delà d’une organisation rigoureuse, la qualité des repas dans notre crèche est au cœur de nos préoccupations.

Les bases d’une alimentation saine se posent dès l’enfance, ce qui favorise le développement de l’enfant et lui permet d’acquérir de bonnes habitudes en grandissant.

Dans la crèche l’Isle aux bambins nous accordons une grande attention à la qualité des aliments proposés aux enfants. Les menus dans notre crèche sont fidèles aux recommandations gouvernementales pour l’alimentation des bébés et sont élaborés par notre cuisinière en concertation avec la directrice.

Comment sont élaborés les repas en crèche ?

Notre engagement : une alimentation durable et de qualité en crèche

La loi EGALIM, promulguée en novembre 2018, vise à améliorer la qualité des repas servis dans la restauration collective publique et privée. L’objectif fixé au 1er janvier 2022 était d’atteindre un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique.

Depuis plusieurs années, nous nous engageons à proposer une alimentation saine dans l’assiette de vos enfants. Les produits sont transformés au sein de notre cuisine.

Les repas sont faits sur place, Valérie part du produit de brut pour aller au produit transformé.

Des repas à base de produits bio et respectueux de l’environnement

Autrement-dit, les enfants consomment à 50 % de produits bio et écolabel chaque jour sans que ce changement favorable n’entraîne de surcoût pour les parents.

De plus, d’un point de vue environnemental, un repas végétarien par semaine est mis en place dans la crèche, il permet d’accompagner, dès le plus jeune âge les enfants vers des comportements responsables pour l’environnement et pour leur santé.

Quels sont les menus proposés en crèche ? 

Les menus proposés dans notre crèche sont élaborés par notre cuisinière. Ils sont adaptés aux besoins différenciés à l’âge de l’enfant.

Nous accompagnons en douceur la diversification alimentaire pour introduire nouvelles saveurs et textures dans l’assiette. Les menus sont communiqués chaque semaine aux parents dans le hall d’accueil.

Voici un exemple de recette végétarienne très appréciée de nos bambins :

RECETTE de SAUCE BOLOGNAISE AUX LENTILLES

Plat végétarien
Plat végétarien

INGREDIENTS :

  • Lentilles vertes 800g cuits ou 400 g secs
  • Oignons 250 g
  • Carottes 150g
  • Sucre 5 g
  • Coulis de tomates 1.5l
  • Huile d’olive
  • Thym/Origan
  • Ail 5g
  • SEL/POIVRE

RECETTE

Tremper les lentilles 12h si elles sont sèches

Mesurer 2 volumes d’eau pour un volume de lentilles

Hacher la moitié de l’ail, les oignons et les carottes.

Ecraser l’autre moitié d’ail

Dans un peu d’huile d’olive faire revenir l’ail, l’oignon et les carottes préalablement hachés.

Ajouter le sucre, le thym, et l’origan, laisser colorer légèrement.

Ajouter les lentilles, puis l’eau, couvrir et laisse cuire 15 à 20 minutes.

Ajoutez enfin le coulis de tomates.

Laisser de nouveau frémir pendant 5 à 10 minutes.

Feu éteint ajouter le reste de l’ail.

Saler et poivrer.

Donner quelques coups de mixer pour obtenir la consistance souhaitée.

Servir avec des pâtes demi complètes ou des spaghettis de légumes.

BON APPETIT

Langage des signes
Bon appétit en langage des signes