L’an deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Martin l’Astier, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11  du code général des collectivités territoriales applicable en la matière.

Nombre de présents : 37

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 18 juin 2026

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean François MONSET, M. Jean Marie GELLÉ, M. Henri RUHER, M. Vincent GINTRAT, Mme Laetitia DEFFIEUX, M. Alain OLLIVIER, Mme Nathalie ANTOINE, M. Sébastien ARNAUD, Mme Marie Dominique CLARK, M. Jean Pierre DELAGE, M. Eric DEVISE, Mme Monique GAUFFRE, Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, M. Jean Michel CANOT, M. Gilles CAVANTOU, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Sandrine ROUSSET, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Stéphanie RAOULT, M. Franck PINON, M. Jérôme REBEYROL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Véronique HENNEUSE, M. François RITLEWSKI, Mme Aude CHARMARTY, M. Alexandre BRETEL, M. Jean François MALARD, Mme Ludivine MELLERIN, Mme Mireille VERGNAUD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. José RUIZ, M. Bruno LESFARGUES, M. Jean Luc MASSIAS,

Absents ayant donné procuration : M. Sébastien CHINOUILH à M. PINON, M. Quentin SECHER à M. DONNETTE, Mme Sylvie DESAGA à M. DENESLE, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, M. Serge FOURLOUBEY à M. ALARY

Absente : Mme Florence DUGAIN,

Excusée : Mme Corinne LARENAUDIE,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Marie Laure GRAPIN

Monsieur le Président propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 6 mai 2026.

Les élus approuvent à l’unanimité. Il propose de rajouter à l’ordre du jour plusieurs délibérations une pour le FACECO Liban et une pour la régie de l’office du tourisme. Les élus y sont favorables à l’unanimité.

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

• Présentation par Marion LAFAYE du programme ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité des maires ruraux) concernant les violences intrafamiliales
• Compte rendu des commissions mobilité du 18 mai et du 12 juin  
• Compte rendu de la commission assainissement ordures ménagères du 26 mai 
• Compte rendu de la commission tourisme du 26 mai
• Compte rendu de la commission culture du 3 juin 
• Compte rendu de la commission développement durable et groupe de travail PLUi H du 4 juin
• Compte rendu des groupes de travail PLUi H du 9 et 10 juin
• Taxe de séjour 2027
• Comité local pour l’emploi : désignation d’un suppléant
• Droit à la formation des élus 
• Election CIAPH
• Création CIID  
• Membres de la CIID  (40 personnes à proposer dont 4 hors CCICP)
• Référent égalité
• Pacte de gouvernance  
• Projet de travaux de végétalisation des cours d’école
• Information portage de repas AASE
• Questions diverses

Présentation par Marion LAFAYE du programme ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité des maires ruraux) concernant les violences intrafamiliales

Madame LAFAYE, élue et investie dans la défense des familles contre les violences intrafamiliales a milité pour la création d’un réseau en Dordogne lors du dernier mandat.

Elle remet aux maires une plaquette et la lettre de mission de l’élu communal qui serait relais pour faire le lien entre les gendarmes et associations de défense de victimes, assistantes sociales et la personne qui envisage de quitter son domicile.

Le référent est volontaire (ils peuvent être plusieurs) et participe au réseau soutenu par la Préfecture, il émane du conseil municipal. En novembre une réunion aura lieu à Périgueux pour présenter tous les partenaires, le réseau accueille volontiers de nouveaux élus.

Les communes sont invitées à délibérer.

Compte rendu de la commission mobilité du 18 mai

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Monsieur le vice-président a introduit la séance et fait un tour de table des nouveaux membres de la commission, chacun s’est présenté.

Véronique AUDHUY de la Région Nouvelle Aquitaine a exposé qu’en 2024 un appel à projet a été lancé auprès des collectivités pour les aider à réaliser des programmes en lien avec la transition écologique dans le cadre de NeoTerra. La CDC a été retenue pour le parking de la gare de Mussidan pour 25 jours d’ingenierie sur 6 mois : le bureau d’étude VIZEA a été mandaté pour nous aider à aménager le futur parking. En effet, le débordement de stationnement dans ce quartier engendre aujourd’hui la nécessité de créer du stationnement supplémentaire. Le travail des étudiants en MASTER urbanisme de janvier 2025 a montré la possibilité d’améliorer les mobilités douces autour de la gare mais aussi de créer des activités autres (maison des asso, jeux pour enfants, garage associatif, espaces de coworking…). Les élus débattent de projets au-delà des questions de mobilité.

Dans un 1^er temps il faut faire l’état des lieux puis définir des scénario de programmation et enfin en retenir un. Plusieurs réunions sont déjà prévues jusqu’en octobre, fin de cette mission. Les travaux de réflexion ont démarré en janvier 2026, un diaporama a été projeté aux membres de la commission. Un comptage a été réalisé par les agents de la CDC confirmant la saturation du nombre de places de parking sur les rues Charles de Gaulle, Villechanoux, Montaigne. En moyenne 35 voitures sont garées en dehors des places licites de stationnement. Sur les pics entre midi et deux, une 50aine de voitures sont stationnées en dehors des places licites de parking.

Une évolution des mentalités est nécessaire car parfois les usagers se garent de façon illicite alors qu’il y aurait de la place licite. Il y a aussi des voitures garées pour davantage que la journée. Le parking de la CDC de l’autre côté de la gare n’est pas signalé.

Un schéma isochrone est projeté autour de la gare (10mn ou 15 mn à pied), il faudrait peut-être contraindre les pratiques.

A ce jour les parcelles BLONDÉ et COSTA ne sont pas acquises par la CDC, en effet la procédure suite à la liquidation judiciaire de la société de M. BLONDÉ est très longue.

Les élus ont débattu des possibilités de parkings autres à moyen et long terme (ancien Intermarché côté St Médard, anciens ateliers du CD24, bâtiment SCAR, ATEMCO, logements SNCF…).

Les élus ont évoqué les difficultés pour les personnes en fauteuil roulant d’accéder à la gare mais aussi la desserte des bus scolaires.

Compte rendu de la commission mobilité du 12 juin

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

État des lieux du site

Pauline VALADAS du bureau d’études VIZEA a projeté un diaporama et rappelé qu’ils travaillent sur un secteur de friche en face de la gare, comprenant deux parcelles d’environ 4 000 m².

Défis d’Accessibilité du Site

Pauline VALADAS a discuté des défis d’accessibilité du site, notant qu’il y a deux accès actuels, dont un qui passe par du domaine privé. Elle a suggéré de redéfinir les accès vers le sud-ouest pour éviter les problématiques d’accès privé et gérer le flux de stationnement potentiel. Pauline a également mentionné l’importance d’une approche multimodale pour la desserte du site, en particulier pour les piétons, étant donné la proximité de la gare.

Étude de stationnement gare

Pauline VALADAS a présenté les résultats d’une étude sur le stationnement dans le secteur de la gare, révélant une offre de 88 places saturée la plupart du temps avec 98% des passages enregistrant un nombre de véhicules supérieur à l’offre disponible. L’étude a montré que le stationnement illicite est présent même lorsque le stationnement formel n’est pas complet, avec en moyenne 35 voitures stationnées de manière illicite. Pauline VALADAS a souligné l’importance de considérer les résultats de l’étude Inddigo concernant la mobilité et la continuité cyclable des communes de St Médard et Mussidan, et a mentionné que des solutions à court terme pourraient être mises en place, notamment en mettant en évidence le parking existant de la Communauté de communes qui est mal fléché.

État des lieux Mussidan

Pauline VALADAS a présenté l’état des lieux du site au regard de son occupation actuelle et des vulnérabilités liées au changement climatique. Elle a expliqué que le site présente un coefficient d’artificialisation de 54% et un coefficient de ruissellement de 0,48, avec environ 50% de la surface recouverte par des surfaces enherbée : présence d’arbustes, d’espèces exotiques envahissantes et des zones herbacées, ainsi que la faune observée comme des hérissons et possiblement des chauves-souris.

Diagnostic Écologique du Site

Pauline VALADAS a présenté un diagnostic écologique détaillant la faune et la flore du site, et a proposé des préconisations pour préserver ces écosystèmes tout en limitant la propagation des espèces envahissantes. Monsieur le Président a souligné l’importance de privilégier les stationnements non bitumés et d’intégrer des îlots de végétation.

Analyse de Surchauffe Urbaine

Pauline VALADAS a présenté les résultats de l’analyse de surchauffe urbaine du site, montrant des températures maximales de 47,2 degrés le long des chemins imperméables et 73% du site soumis à un stress thermique élevé en été. L’analyse a également révélé des risques de stagnation d’eau en périphérie du site en cas de pluies importantes, ce qui doit être pris en compte dans les futurs aménagements. L’équipe a souligné que malgré le fait que le site soit moins artificialisé que des centres urbains, les questions de confort thermique et de gestion des eaux pluviales doivent être intégrées dans le projet d’aménagement.

Diagnostic du site et programmation

L’équipe a rajouté la possibilité d’une aire de jeux, d’un bâtiment pour usage associatif voire d’un espace de coworking, tout en écartant le développement commercial. Pauline VALADAS a également présenté les obligations réglementaires pour les parkings, notamment en matière d’ombrage, de gestion des eaux pluviales et de production d’énergie renouvelable, et a fait une simulation indiquant qu’en utilisant la moitié du site pour le stationnement, environ 75 places pourraient être créées.

Stationnement et Fréquentation Gare Mussidan

Pauline VALADAS a signalé qu’il manque en moyenne 35 places de stationnement et que la fréquentation de la gare de Mussidan augmente régulièrement. Pauline VALADAS a expliqué que ces passagers ne viendront pas nécessairement en voiture individuelle et que les pratiques évolueront, avec potentiellement plus de covoiturage et de déplacements à vélo. Eric JAUBERT a apprécié la présentation de Pauline sur la surchauffe du site et a souligné l’importance d’envisager la création d’îlots de fraîcheur arborés, particulièrement utiles dans une commune où la population est vieillissante et où l’espace est limité.

L’équipe a expliqué que la phase suivante consistera en un atelier de travail le 7 juillet, suivi d’une feuille de route détaillée pour la phase 3 qui inclura des diagnostics techniques et financiers.

Compte rendu de la commission assainissement ordures ménagères du 26 mai

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Monsieur le vice-président a proposé de faire un tour de table pour que les membres se présentent, il a expliqué le fait d’être animateur de cette commission qui doit réfléchir et proposer au conseil communautaire des choix éclairés. La compétence ANC a été confiée à la CCICP mais les maires restent en 1^ère ligne sur le terrain notamment en terme de pouvoir de police. Il estime qu’il faut être proactif au vu du nombre de règlements imposés par l’état et rester simple et humble dans la mise en œuvre des dispositifs.

Présentation de l’étude de zonage d’assainissement non collectif

Le bureau d’études ECR est chargé de l’actualisation des études réalisées en 2006 et 2007 afin de permettre au diagnostic du PLUi d’être coordonné avec la réalité de terrain.

La présentation proposée aux élus de la commission reprend toutes les données utilisées par le bureau d’études ECR pour faire cette étude (le plan de prévention des risques inondation (PPRI), Captage d’eau et périmètre de protection, Présence de ZNIEFF et zone Natura 2000, les zonages et leur cohérence, les études de sol, le contexte géologique et géomorphologique, la carte Indice de Développement et de Persistance de Réseaux (IDPR)). Les cartes de la CCICP ont été présentées.

ECR fait remarquer qu’il n’y a pas assez d’études de sol à l’échelle du territoire, ce qui impacte les résultats de la présente étude. Pour 67 % des communes nous disposons de moins de 10 études pour notre analyse.

Il y a de nombreuses installations d’assainissement non collectif qui ne sont pas aux normes mais nous ne connaissons pas le degré de non conformité.

De plus les données fournies par SUEZ et SAUR ne sont pas géolocalisées et sont fort incomplètes.

Les données récupérées sont insuffisantes pour pouvoir dresser un constat exhaustif sur la conformité des installations ANC existantes.

L’étude en parallèle réalisée par le SICTEU sur l’assainissement collectif n’a pas encore assez avancé pour présenter aux élus un premier retour, la campagne de mesure nappe haute a été réalisée, la nappe basse sera faite en fin d’été. Les passages caméras sont en cours. Cette étude avance donc correctement et les 2 bureaux d’étude se sont coordonnés en début d’année.

Avenir du SPANC

Selon le listing de la SUEZ il y a 1500 ANC seulement ce qui paraît étonnant puisque depuis 2007 on en dénombrait plus de 2400… SUEZ n’est pas revenu vers nous pour justifier cette différence.

La SAUR a communiqué des fichiers par semestre / année ce qui a demandé un retraitement de données très long.

Il a été demandé lors de l’avant dernière commission le 24 juin 2025, aux 2 prestataires de nous fournir la liste des clients ayant refusé le diagnostic SPANC, à ce jour ils ne nous ont toujours rien communiqué.

Il est très difficile d’obtenir les données, il manque beaucoup de précisions, les élus font remarquer que la SAUR n’a qu’un seul personnel pour notre CCICP plus d’autres territoires. La SUEZ na pas renommé un personnel dédié sur notre territoire pour faire les rapports SPANC, Madame VEYSSIERE avait dû s’entretenir à plusieurs reprises avec eux en 2024, 2025 pour que la qualité du service s’améliore (délais longs, dossiers en souffrance…).

Il avait été convenu en commission de février 2026 que l’on puisse chiffrer ce que coûterait ce service en régie / en mutualisation / en prestation de service afin de donner une idée sur l’avenir de ce service public.

En effet les contrats s’arrêteront à l’été 2027, il y a lieu de faire un bilan.

Les échanges sont nombreux sur la remise aux normes des ANC, les suites après une vente, les études de sol, les non raccordés au collectif, le pouvoir de police des maires…. M. PAUL a confirmé avoir repéré dans le cadre des missions en tant qu’agent immobilier, les dysfonctionnements décrits, il a comparé les SPANC d’une communauté de communes à une autre et confirmé les disparités dans le service public.

Il a insisté sur le fait que les citoyens sont perdus face aux procédures administratives et que ce service public doit leur venir en aide, être pédagogue et facilitateur avant tout.

M. IHRY a souligné que les ANC sous dimensionnés font courir des risques environnementaux et sanitaires.

La CDC du Ribéracois nous a proposé une mutualisation de ce service, Monsieur le Président va solliciter la CCIVS avec qui nous mutualisons déjà l’urbanisme. Une première étude de dimensionnement de service en régie a été projetée lors de la commission, le coût des marchés actuels et des recettes également. Nos tarifs ont été comparés avec les CDC Isle Vern Salembre, Ribéracois, Grand Périgueux, la moyenne départementale.

Les élus de la commission ont convenu de faire l’étude de la mutualisation ou de la régie mais aussi de tenter d’améliorer nos prestations de service privées actuelles.

Compte rendu de la commission tourisme du 26 mai

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Monsieur le vice-président a proposé aux nouveaux membres de cette commission de se présenter.

Présentation et fonctionnement de l’Office de Tourisme

Un tour d’horizon du fonctionnement de l’Office de Tourisme a été fait pour démarrer le mandat.

2 ETP : Magalie Frey, responsable de l’Office de tourisme + Fabienne Perot, conseillère en séjour.

1 saisonnière est embauchée l’été à temps partiel avec l’accroissement de l’activité.

L’Office de tourisme est ouvert 5 jours sur 7 toute l’année. L’été, il est ouvert 7 jours sur 7.

L’Office de tourisme est labellisé Accueil Vélo et Tourisme et Handicap pour les 4 handicaps.

Les atouts du territoire ont été décrits et les missions de l’OT rappelées (Promotion des événements organisés sur les 25 communes, Valorisation des associations, commerces et producteurs du territoire, Formations à destination des hébergeurs…)

Une partie des missions est réalisée avec l’association Initiatives et Tourisme en Vallée de l’Isle (ITVI), association regroupant les Offices de tourisme de Mussidan-Villamblard, Saint-Astier/Neuvic et Montpon-Ménestérol présidée par M. Edouard Perrin, hébergeur à Montagnac-la-Crempse, et dirigée par un Conseil d’Administration composé de professionnels du tourisme et d’élus du territoire. Ce conseil d’administration a été renouvelé le 4 juin lors de l’assemblée générale de l’association.

Le rôle d’ITVI :

• Promouvoir la Vallée de l’Isle et ses acteurs touristiques
• Fédérer les prestataires touristiques partenaires

La vidéo promotionnelle du territoire a été diffusée lors de la commission, https://www.youtube.com/watch?v=QX2MeRkJVT4

Cette vidéo est diffusée sur les réseaux sociaux, sur le site Internet, sur l’écran d’accueil de l’Office de tourisme… Elle est à disposition de tous les professionnels du tourisme, pour mettre sur leur propre site Internet par exemple.

Les membres de la commission ont demandé à mettre la vidéo du territoire sur leur site Internet. Des échange ont eu lieu sur les critères à respecter pour le label Accueil Vélo pour les hébergements touristiques, les loueurs et réparateurs de vélos, les restaurants, les sites de visite, les activités de loisirs et les Offices de tourisme.

Nouveautés / Actualités

• Ouverture d’une boutique à l’Office de tourisme grâce à une régie propre

*Produits locaux & artisanat en dépôt-vente

*Plans guides de randonnée

*Jeux de société

*Animations de l’OT

• Soirée de lancement de saison 

Pour la première fois, une soirée de lancement de la saison touristique a été organisée. Elle s’est déroulée au musée Voulgre le 12 mai. Etaient conviés les professionnels du tourisme, les producteurs et les commerces du territoire qui peuvent être en lien avec les touristes. Une quarantaine de personnes étaient présentes.

Il y a eu les interventions des différents référents Tourisme, une présentation de la saison touristique, un échange de brochures et un pot convivial.

• Châteaux en Fête 

Châteaux en Fête est un évènement organisé par le Comité départemental du tourisme de Dordogne : des châteaux privés habituellement fermés au public ouvrent exceptionnellement leurs portes pour l’occasion.

Un gros travail a été mené pour l’édition de cette année avec ITVI pour inciter les châteaux de la Vallée de l’Isle à participer. 11 châteaux de la CCICP se sont donc mobilisés.

Une brochure spécifique Châteaux en Fête – Vallée de l’Isle a été créée et éditée pour l’occasion. Distribuée dans les commerces.

Ça a très bien fonctionné, les visites étaient complètes, les châtelains étaient très contents de pouvoir échanger, partager avec le public.

• Terra Aventura

Terra Aventura https://www.terra-aventura.fr/ est une chasse aux trésors à l’aide d’une application sur son téléphone. Les joueurs doivent répondre à des énigmes pour débusquer l’emplacement du trésor. Il y a déjà un parcours Terra Aventura sur la commune de Laveyssière autour de l’eau et des sources. La commune de Mussidan a de son côté candidaté aussi, la sortie du parcours est prévue dans l’année.

Le concept Terra Aventura a été créé par le Comité régional du Tourisme et n’existe que sur la Nouvelle-Aquitaine. Une commune qui souhaite candidater doit passer par l’Office de tourisme référent avec qui la candidature sera travaillée. Il faut sortir des sentiers battus. Le dossier est auditionné par un jury. Une fois le parcours validé, une société vient faire des repérages sur place.

Pour la création du parcours, le coût est d’environ 3 000 euros auquel il faut ajouter un coût annuel de maintenance (de l’application) d’environ 1 500 euros et l’achat des poiz.

Le parcours n’a pas de durée de vie limitée.

Terra Aventura draine beaucoup de joueurs qui vont consommer sur place.

Il y a plusieurs autres parcours sur les territoires voisins.

• Page Facebook 

Une charte éditoriale a été mise en place.

Les posts sont désormais classés par rubriques pour créer des RDV et fidéliser la communauté.

Pour les cadeaux à gagner, l’Office de tourisme aurait besoin de dons des communes.

Saison estivale

• Eté actif

Dispositif d’activités sportives et de pleine nature mis en place par le Département en partenariat avec les Offices de tourisme. Les activités sont à un coût très accessible pour les participants.

Il y aura cette année 15 activités différentes (animation Préhistoire, yoga en famille, trotinette électrique, gyrorando, escape game, moto trial, initiation vannerie, plongée, randonnée pédestre thématique, gel blaster, balade à dos d’âne, activités 100 % sport & fun) sur 13 communes.

Les nouveautés pour cette année : deux activités pour les plus petits (- 6 ans) et un regroupement de plusieurs activités (paddle, disc golf, tir à la carabine, sarbacane) sur une même demi-journée à l’aire de Lagut.

Comme il y a 25 communes sur le territoire, il ne peut pas y avoir une activité sur chaque commune chaque année. Donc les communes tournent.

• Programme d’animations écotouristiques dans le Villamblardais

Une subvention est allouée à l’association Pour les Enfants du Pays de Beleyme pour mettre en place ces animations, en partenariat avec l’Office de tourisme :

• Plusieurs sessions d’escape game au château de Barrière à Villamblard : nouveau scénario pour cette année
• Jeu d’enquête alliant patrimoine historique, culturel & naturel. Ils se dérouleront sur la commune de Campsegret
• Balade « Sur la piste des animaux » dans la forêt de Floyac à Villamblard
• 2 RDV de producteurs sous la halle de Villamblard qui sont accompagnés d’une animation musicale avec des groupes locaux

• Les Insolites de l’été

Programme d’expériences inédites pour (re)découvrir le territoire et son patrimoine, organisé par l’Office de tourisme depuis l’année dernière :

• Balade contée autour des légendes du Périgord et de la culture occitane à St-Laurent-des-Hommes
• Visite dégustation autour du piment et de la reconnaissance des plantes
• Visites industrielles
• Visite ludique d’un fait historique qui s’est déroulé à Mussidan avec l’application Baludik

• Les Journées du patrimoine de pays

Manifestation nationale de découverte et de valorisation du patrimoine de proximité qui se déroule du 26 au 28 juin.

Les mairies peuvent elles-mêmes inscrire (ou passer par l’Office de tourisme) des animations ou du patrimoine de leur commune si elles le souhaitent.

• Présence hors les murs

Durant l’été, l’Office de tourisme est présent les lundis matin sur le marché de Villamblard.

Pour la première fois, il sera présent également le dimanche matin au camping Gaia Ecolodge à Douville. Cette présence hors les murs permet de capter les touristes là où ils se trouvent, d’aller à leur rencontre.

• Aire de Lagut

En vue de redynamiser l’aire de Lagut, la cabane qui se trouve dessus, propriété de la CCICP, sera mise gratuitement à disposition d’artistes locaux qui proposeront une exposition-vente de leurs œuvres.  Plusieurs artistes se succèderont entre le 14 juillet et le 15 aout.

Un espace détente sera créé à l’ombre des platanes avec l’installation de chaises canadiennes pour lire, se relaxer…

Compte rendu de la commission culture du 3 juin  

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :

Présentation du musée André Voulgre

Le musée André Voulgre est le fruit de 250 ans d’histoire avec des bâtiments ayant appartenu aux familles Paignon, Petit, Marquet et Voulgre qui les ont occupés et agrandi le domaine jusqu’aux années 1970. Légués à la Ville de Mussidan par le docteur Voulgre en 1971, leur gestion a été transférée à la CCICP en 2017.

Au-delà de simples bâtiments, c’est le musée privé du docteur André Voulgre, qui est devenu le musée des Arts et Traditions populaires du Périgord du docteur André Voulgre en 1977.

C’est un site touristique unique en Dordogne riche en collections d’objets, d’archives et témoins de l’évolution du Périgord ces 200 dernières années et seul musée entre Libourne et Périgueux. Il propose en lien avec les Amis du musée un saison culturelle toute l’année. Le musée fait partie des Musées de France et est soumis à la tutelle scientifique du ministère de la Culture et de la Communication. Et en tant que musée retraçant le lien qui uni les habitants du bassin de la vallée de l’Isle à leur territoire, il adhère également à la Fédération des écomusées et musées de société (FEMS).

Suite à une étude de faisabilité et en suivant le projet scientifique et culturel (PSC) rédigé en 2012-2013, le musée a été en partie rénové en 2019-2020.

– il est aujourd’hui un équipement Recevant du Public (ERP) remis aux normes

– il dispense un nouveau discours au visiteurs

– il offre une nouvelle scénographie dans le parcours permanent de visite

– il s’appuie sur une nouvelle identité graphique pour sa communication

– il propose aux visiteurs 17 salles ouvertes au public sur près de 900 m² et plus de 3.000 objets exposés.

Le musée est ouvert toute l’année mais pas tous les jours de l’été et accueil plus de 3000 visiteurs/an. L’étude de faisabilité de 2012-2023 prévoyait 8000 visiteurs après rénovation.

L’équipe du musée et du mémorial est composée de 2 agents Équivalent Temps Plein :

Isabelle BAGLIONI-FOUILLARET pour l’accueil, la communication, la médiation et l’entretien. Animatrice et journaliste à France Bleu Périgord pendant 20 ans, Isabelle a rejoint le musée en 2024 comme adjointe du patrimoine.

Ludovic CHASSEIGNE pour la conservation, les recherches, la gestion, la médiation, la régie des collections. Historien, archéologue et potier de formation, responsable du musée depuis 2007, aujourd’hui comme assistant principal de conservation du patrimoine.

Présentation du Mémorial de la Résistance de Saint Étienne de Puycorbier

Le mémorial a été inauguré le 27 mai 2018. C’est un lieu de mémoire, un site touristique et il offre également un contenu pédagogique notamment pour les scolaires. Il s’agit d’un équipement novateur en Dordogne car il est ouvert tous les jours de l’année gratuitement sans présence d’un agent sur place.

Il est le fruit d’un geste architectural pour la scénographie extérieure avec également des salles d’exposition avec des objets issus de la collection du musée André Voulgre et vidéo sous la mairie. L’équipement fonctionne en partenariat avec la commune de Saint Étienne de Puycorbier.

Le mémorial rayonne sur le territoire au-delà de ses murs grâce à des parcours matérialisés par des stèles sur la Moyenne vallée de l’Isle mais aussi grâce à plusieurs parcours numériques sur les applications Dorie et Baludik. Le mémorial voit passer 5000-8000 visiteurs /an et 1200/1500 visiteurs sur ses parcours numériques.

Le mémorial dispose aussi d’une programmation culturelle et mémorielle notamment à travers les Journée du maquis organisée autour du 27 juillet en lien avec le massacre du 27 juillet 1944 constitutif du mémorial. Il s’agit de la reconstitution d’un camp de résistants : la prochaine édition aura lieu en 2027.

La saison culturelle du 2e semestre 2026

Toujours riche en événements, elle est en ligne sur le site internet du musée : https://museevoulgre.fr/saison-patrimoniale-et-culturelle/

Le Projet scientifique et Culturel (PSC) du musée André Voulgre et du mémorial de la Résistance

Un nouveau document était nécessaire. La rédaction du nouveau PSC a été lancé en avril 2025 avec la constitution d’un Comité scientifique élargi.

Mais qu’est-ce qu’un PSC ?

Le PSC est le premier document opérationnel et stratégique qui définit l’identité et les orientations du musée sur 5-10 ans. Il s’agit véritablement de la feuille de route des actions scientifiques et culturelles. C’est un document réglementaire propre aux Musées de France qui conjugue les priorités avec les moyens à disposition dans le temps.

Le PSC est une référence commune pour l’équipe du musée et la tutelle : il engage l’une comme l’autre sur le devenir de l’établissement.

S’il est un document conceptuel qui apporte une vision sur l’histoire de l’institution et son évolution (ses collections, sa politique des publics, etc.) il n’en est pas moins un document opérationnel qui doit rendre compte des actions à porter à court et moyen termes, ainsi que des moyens qui l’accompagnent. En outre, si aucune mission du musée ne doit être négligée, le PSC est sélectif dans ses propositions et doit dégager des priorités.Cette articulation entre une institution qui élabore le PSC (une équipe scientifique et administrative) et une tutelle qui valide le projet et l’accompagne est la clé de la réussite et de la mise en œuvre du projet. Les grands enjeux et les 18 pistes de développement du musée ont été présentées une à une par Ludovic Chasseigne sous forme d’une grille d’aide à la priorisation suivant l’importance et les moyens à engager pour suivre ces pistes et classés en 4 catégories (réglementaire, fondamental, essentiel et amélioration).

Les élus ont débattu sur certaines pistes : le récolement décennal, la place des visiteurs dans ses pistes de développement, la communication du musée notamment.

La poursuite de la rénovation du musée pour aboutir à un équipement complètement rénové et 100 % fonctionnel en suivant l’ensemble des pistes est estimée, en se basant sur l’étude de faisabilité, à 1 million d’euros d’investissements, 100.000 € de budget de fonctionnement hors salaires et 2 ETP supplémentaires. La première phase de rénovation en 2019-2021 a reçu des aides à hauteur de 70 %.

Le vice-président et le président ont rappelé que la CCICP a de multiples dossiers à financer et qu’il va falloir arbitrer entre tous ces projets, l’environnement budgétaire étant compliqué pour l’ensemble des collectivités et l’État ces derniers temps.

Pour la rédaction de ce nouveau PSC, il a été décidé d’impliquer fortement les membres élus de la commission culture-tourisme dans les choix à faire pour l’avenir du musée pour les 5 à 10 ans qui arrivent à travers un vote préférentiel. Ce vote prend la forme d’un formulaire envoyé aux membres de la commission avec les consignes suivantes pour choisir  :

• les 6 pistes à reporter au delà de 5 ans parmi les 18  pistes.
• les 6 pistes indispensables à suivre dans les 2 ans parmi les 18 pistes
• les 6 pistes souhaitables à suivre dans les 2 à 4 ans parmi les 18  pistes

Pour que les élus de la commission puissent exprimer leur vote en connaissance de cause, deux nouvelles visites guidées du musée leur ont été proposées en plus des visites libres aux horaires d’ouverture.

Les prochaines étapes administrative pour la rédaction du PSC pour les 6 prochains mois seront les suivantes :

– Approfondissement des pistes à suivre et leur planification an s’appuyant sur le résultat du vote préférentiel des élus de la commission

 – Validation en comité scientifique

 – Validation en conseil communautaire.

– Validation par le Service des Musée de France du Ministère de la Culture et de la Communication

Le Vice-président a clôturé la commission en insistant sur l’importance de la culture et qu’il est permis de rêver et d’avoir des équipements de qualité même sur nos territoires ruraux. Il a remercié les membres de la commission pour leur implication.

Le vote préférentiel individuel a été organisé électroniquement à travers un formulaire envoyé à tous les membres de la Commission Culture auquel ils pouvaient répondre jusqu’au 15 juin. Les réponses au trois questions et donc le résultat du vote est le suivant :

Compte rendu de la commission développement durable et groupe de travail PLUi H du 4 juin concernant le Plan Paysage

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :

La réunion avait pour objectif de présenter le bureau d’études TOPONYMY qui réalise le Plan Paysage, le premier en Dordogne et d’exposer la démarche méthodologique. Les élus ont ensuite entamé une réflexion collective autour du paysage de la CCICP. Ils ont aussi dressé une liste des acteurs locaux à associer à l’élaboration du Plan Paysage.

Le BE Toponymy, déjà impliqué dans l’élaboration du PLUi-H, a souligné l’importance de la cohérence entre les documents de planification en cours ou finalisés.

3 enjeux paysagers principaux ont été relevés :

Maintenir un équilibre entre agriculture et forêt

Les élus ont décrit leur territoire forestier comme morcelé, privé et en perte de biodiversité. L’enjeu d’adapter les essences forestières du territoire au changement climatique est revenu plusieurs fois. Les élus ont alerté sur les dynamiques en cours : d’importantes surfaces de forêt mixte sont coupées pour être remplacées par une production monospécifique de Pins. La temporalité des coupes rases, de plus en plus rapide, accentue encore cette perception chamboulée du couvert forestier.

La problématique de la propriété, interroge les élus sur leur pouvoir réglementaire : Comment limiter cette transformation des parcelles forestières via des outils réglementaires ? Quelle politique du PLUi-H pour contrer cette tendance ?

Déprise agricole : Diminution importante des agriculteurs sur le territoire, expansion de la forêt sous forme de friches, réduction drastique des polycultures depuis les années 1960. Les élus ont partagé leurs fortes inquiétudes sur le devenir agricole du territoire, notamment face à la fermeture des paysages.

Les discussions ont porté sur leurs conditions de vie, de revenus et leurs souhaits de tendre vers la commercialisation en circuit court

Problématiques :

• Perte des savoir-faire locaux (entretien des parcelles privées) ;
  • Rachat de parcelles par des producteurs extérieurs au territoire ;
  • Inquiétude sur l’avenir agricole et la fermeture des paysages

Solutions évoquées :

• Intégrer les agriculteurs locaux dans l’élaboration du Plan Paysage ;
  • Valoriser les circuits courts et le bio (lien avec le PAT – Plan Alimentaire Territorial) ;
  • Améliorer les conditions de vie et de revenu des agriculteurs.

Revitalisation des hameaux : la majorité des noyaux villageois se sont structurés autour d’éléments patrimoniaux et d’équipements majeurs tels que les églises, mairies et places centrales. Face à ce constat, un élu remarque que certains hameaux se sentent délaissés et attendent des travaux de restauration.

Mise en valeur du patrimoine paysager des vallées

À la suite de la balade autour de Campsegret, des éléments de territoire vécu ont été abordés et notamment vis-à-vis la relation que les usagers entretiennent avec les différentes étangs du territoire. Ces plans d’eaux aujourd’hui privés, pour lesquels les élus ont évoqué des souvenirs d’enfance où certains proposés même des usages de loisirs (baignade, restauration).

Une réflexion globale est ressortie de ces échanges : Identifier ce qu’il faut préserver à tout prix, contrer ou accompagner pour encadrer les dynamiques en cours.

Le paysage, bien commun et héritage vivant, doit s’adapter aux évolutions contemporaines qui le transforme. Le Plan Paysage s’inscrit dans cette logique: il vise à fédérer habitants, usagers et aménageurs autour d’une réflexion collective pour élaborer des stratégies d’adaptation qualitatives, choisies et partagées, tout en prenant en compte la préservation de la qualité paysagère du territoire

Echange autour de la question de la transition énergétique

Opposition unanime aux éoliennes. Les panneaux photovoltaïques sont vus comme unique infrastructure de production énergie renouvelable envisageable sur le territoire ; sous la forme de parc, de micro-installations sur toitures de hangars agricoles et potentiellement sous la forme de projet agri-photovoltaïques.

Implantations sur les différents sites existants :

• en bordure de routes départementales (anciennes carrières) ;
• sur des zones déjà artificialisées et éloignées des habitations (exemple : Saint-Laurent-des-Hommes, Beaupouyet).

Risques : Incendies liés aux habitations potentielles.

La matinée s’est conclue par une visite de site aux alentours de Campsegret

L’après-midi les élus ont visité St Martin des Combes (restauration de la mairie avec réutilisation des codes architecturaux du territoire, mise en valeur de l’eau : lavoir restauré, réouverture d’un sentier de randonnée longeant la rivière avec un travail de sensibilisation via des panneaux pédagogiques puis Clermont de Beauregard (Observation des points de vue sur les coteaux boisés : lecture des différentes typologies forestières et Observation des perspectives visuelles (vue sur le patrimoine bâti (château de la Gaubertie à Saint-Martin-des-Combes)), et de la fermeture progressive du paysage.

Cet échange in situ a favorisé un partage des connaissances et des sensibilités paysagères, permettant d’initier l’adhésion des élus autour d’un enjeu commun de préservation du patrimoine paysager intercommunal.

Lancement du plan paysage

Compte rendu des groupes de travail PLUi H des 9 et 10 juin

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de ces 4 groupes de travail :

La réunion avait pour objectif de sensibiliser les élus sur les questions réglementaires et la procédure d’élaboration du PLUi-H.

Le BE Toponymy a déroulé la présentation autour des points suivants

• Introduction : présentation de l’équipe TOPONYMY
• Procédure d’élaboration du PLUi : rappel de la délibération de prescription et des grandes étapes de l’élaboration
• Cadre législatif et réglementaire : rappel du cadre et focus ZAN
• Que contient le document PLUi : présentation des différentes phases et des pièces associées, de leur applications et usages
• Appui de la présentation avec mise en place d’une mini expo présentant des exemples de pièces élaborées sur des PLUi approuvés
• Présentation des enjeux identifiés dans le diagnostic
• Temps d’échanges/foire aux questions

Plusieurs interventions ont eu lieu durant cette présentation. Les discussion et interrogations ont principalement portées sur les 8 thématiques suivantes

Focus ZAN et consommation d’espaces

La notion du zéro artificialisation nette, propulsée par la loi Climat et Résilience a été un sujet débattu notamment au regard de la méthodologie de comptage des espaces consommés sur les territoires ruraux (parcelles entièrement comptabilisée).

Les élus ont indiqué que cette forte consommation est principalement due à la période post-covid et l’arrivée des néo-ruraux sur le territoire qui viennent à la campagne pour disposer de grandes surfaces de terrain. Le prix du foncier relativement faible sur le territoire intercommunal est également en cause.

Le BE a précisé que différentes sources de données seront analysées et envisagées afin d’élaborer une stratégie plus réaliste sur les territoires ruraux. Il a rappelé que toutes les méthodologies appliquées au PLUi devront être validées par la DDT et par l’avocat conseil présent sur le projet du PLUi-H afin d’éviter tout risque de recourt contentieux une fois le document approuvé.

Au regard des chiffres de l’analyse réalisée sur les données du portail de l’artificialisation, les élus s’interrogent sur ce qu’il adviendra si la consommation enregistrée entre 2023 et 2029 amenait à dépasser les hectares restant de l’enveloppe allouée.

Le BE, a précisé que les contours de la loi sont encore flous à ce sujet. Il est cependant prévu des mécanismes de sanction qui porterait sur la période suivante 2031-2050.

Les élus ont évoqué le projet de développement économique sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan visant à acquérir un foncier de 4 ha. Le projet découle de la volonté de créer des emplois supplémentaires pour participer à la dynamisation du territoire. Ils ont évoqué cependant la consommation foncière induite par le projet au regard notamment de l’enveloppe foncière projetée.

Les élus s’interrogent également vis-à-vis de la valorisation d’éventuelles opérations de renaturation qui pourraient être menées sur le territoire intercommunal. Ces opérations pourraient-elles permettre de compenser de la consommation supplémentaire ?

Le BE a précisé que ces éléments seront à prendre en compte au cas par cas car des critères précis devront être remplis. Ces questions pourront être approfondies une fois le potentiel identifié et les projets ciblés.

ENAF (Espaces Naturels Agricoles et Forestiers)

Les élus soulèvent de fortes préoccupations vis-à-vis des espaces NAF du territoire :

Enfrichement des terres agricoles suite à la déprise, que fait-on de ces espaces ? Si ils sont replantés en forêt par exemple qui aura la charge de leur entretien ? Ces questions doivent être mises en perspective dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Les agriculteurs de part leur rôle clé dans l’entretien des espaces NAF du territoire doivent également être étroitement associés.

La CCICP a précisé qu’elle pourrait engager un travail vis-à-vis des OLD (Obligation Légale de Débroussaillement) sur le territoire intercommunal. Cet outil réglementaire pourra en partie apporter des solutions sur la question.

Population

Les élus font également ressortir des préoccupations vis-à-vis de l’enjeu du maintien des écoles sur les communes, critère numéro un à l’installation de population nouvelle.

Tourisme

Les élus, ont identifié un enjeu fort de développement du tourisme sur leur territoire, bien qu’à proximité de Sarlat qui présente un attrait fort en matière touristique le territoire intercommunal n’est pas « en reste ».

La CCICP a précisé qu’il présente déjà un certain dynamisme avec la présence de 3 campings et près de 400 chambres d’hôtes et gites référencés sur le territoire.

Les élus, ont cité également la présence de nombreux éléments du petit patrimoine et du paysage à valoriser.

Fiches communales

Les élus, ont précisé à propos des fiches identités présentées par commune que les chiffres relatifs aux emplois communaux leurs semblent élevés.

Le BE a encouragé les élus à prendre connaissance de celles-ci et à faire un retour à la collectivité afin de procéder à leurs mises à jour en effet celles-ci ayant été réalisées sur la base des entretiens menés sur le mandat précédent des actualisations devront être effectuées.

Concernant les chiffres des emplois après vérification les chiffres de l’INSEE répondent à la définition suivante :

Le chiffre couvre l’ensemble des emplois : salariés ; indépendants ; agriculteurs ; professions libérales ; fonction publique.

Elle est redressée statistiquement pour les petites communes, ce qui évite les biais d’un simple comptage administratif

Ces précisions seront intégrées aux éléments de diagnostic.

Concernant les logements vacants pour lesquels des discussions sont actuellement en cours, le diagnostic met pour l’instant en perspective les différentes données disponibles : données officielles – données communales.

Compte tenu de l’écart significatif entre les deux sources de données la CCICP a engagé des démarches visant à faire reconnaître les données communales. Ces éléments sont actuellement en attente et feront l’objet d’échanges ultérieurs.

Sursis à statuer

Le BE a présenté l’outil Sursis à statuer introduit par la loi du 20 juillet 2023 aux communes afin qu’elles puissent s’en saisir dans le but de préserver l’enveloppe foncière projetée de projets fortement consommateurs d’ENAF.

Les élus ont fait remonter des difficultés d’appropriation de l’outil et de la mise en place vis-à-vis des populations à l’échelle communale.

Il est convenu de revenir sur le sujet avec un focus permettant l’appropriation de cet outil.

Logements vacants et rétention foncière

Les élus, s’interrogent sur les leviers permettant de lutter contre la vacance et la rétention foncière.

La CCICP aindiqué que les leviers sont limités et n’apportent pas toujours de solutions concrètes. Il existe à l’heure actuelle la taxe sur les logements vacants mise en place sur le territoire intercommunal ainsi que le droit de préemption relatif au péril imminent qui pourrait s’appliquer sur des bâtis considérés comme « dangereux »

Divers

Communication autour du PLUi-H :

Les élus ont fait remonter leurs inquiétudes par rapport à la manière dont la population devra être informée dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Ils trouvent délicat le positionnement des élus qui se doivent de répondre de lois édictées à l’échelle nationale et qui semblent ne pas toujours prendre en compte les spécificités locales et notamment des pratiques solidement ancrées dans les territoires ruraux.

La collectivité indique qu’elle mettra en place afin de les accompagner dans leurs rôles de sensibilisation, plusieurs canaux de communication tout au long de la procédure. Au-delà des éléments de communication inscrits dans la délibération de prescription elle prévoit une exposition sur les marchés fin juin/début juillet afin de communiquer sur le PLUi-H, un évènement type soirée-concert en plus de la distribution de flyers qui a déjà été mise en place sur le territoire intercommunal.

PLUi en tant que document règlementaire :

Les élus ont fait remonter une grande diversité des territoires, ces spécificités qui fondent également sa richesse risquent de présenter des difficultés d’harmonisation des règles applicables sur le territoire intercommunal.

Par exemple, il existe des caractéristiques spécifiques à la vallée de la Crempse et de son patrimoine, composé de nombreux bâtis anciens et moulins comparée à la Vallée de L’Isle qui est historiquement plus industrielle.

Les sujets de réglementation vis-à-vis des éléments suivants sont d’ores et déjà ressortis :

• Encadrer les toits terrasses ;
• Encadrer les exploitations agricoles ;
• Proposer une palette végétale et réglementer les possibilités de plantation, pour faire face notamment aux plantations intensives de pins et de peupliers par exemple ;
• Encadrer les types de constructions, notamment au regard de l’apparition de maison en A qui implique un style architectural singulier dans le paysage de Dordogne ;
• Identification de zones dans lesquelles le développement de projet EnR serait interdit afin de protéger les paysages

Taxe de séjour 2027

Le Conseil communautaire est invité à actualiser les modalités qui avaient été délibérées précédemment les 25 septembre 2018, 7 avril 2021, 8 juin 2022, le 13 mars 2023 et le 12 juin 2025 en vue d’une application au 1^er janvier 2027 :

Article 1er : La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 22 septembre 2016. La présente délibération définit toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1^er janvier 2027.

Article 2 : Principes de perception
Une taxe de séjour mixte, au réel et forfaitaire, est appliquée sur le territoire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord :

Au forfait pour les hébergements suivants, sur la base de 40 jours :

• Les meublés faisant l’objet d’un classement ;
• Les chambres d’hôtes.
  

Au réel pour les hébergements suivants :

• Les meublés non classés ou en attente de classement ;
• Les hôtels de tourisme ;
• Les palaces ;
• Les hébergements collectifs ;
• Les villages de vacances ;
  Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;
• Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques.

Article 3 : Période de taxation

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Article 4 : Règlement (date de reversement de taxe de séjour)

• Règlement de la taxe de séjour au réel :

A effectuer dans les quinze jours qui suivent la fin de la période de perception (31 décembre de l’année N).

• Règlement de la taxe de séjour au forfait :

A effectuer en novembre de l’année N à la réception des titres du Trésor Public.

Article 5 : Le Conseil départemental de la Dordogne, par délibération n° 09-401 du 27 novembre 2009 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L 3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute.

Article 6 : Tarifs et natures d’hébergements concernés par la taxe de séjour

Catégories d’hébergement	Tarifs CCICP	Taxe additionnelle	Tarif taxe
Palaces	4,90 €	0.49	5.39
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	1,50 €	0.15	1.65
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	1,10 €	0.11	1.21
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles	1,00 €	0.1	1.10
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles	0,90 €	0.09	0.99
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes	0,60 €	0.06	0.66
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures	0,50 €	0.05	0.55
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes	0,20 €	0.02	0.22
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air	4%	0.40 %	4.4 %

Article 7 : Le taux applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement s’élève à 4 %. Avec la taxe additionnelle du département le taux applicable est de 4,4 %.

Article 8 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L 2333-31 du CGCT :

– les personnes mineures ;
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes Isle et Crempse ;
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Les exemptions ne s’appliquent que dans le cadre de la taxation forfaitaire, les propriétaires et logeurs ou intermédiaires étant redevables de la taxe.

Article 9 : Il est proposé d’appliquer un taux d’abattement de 20 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.

Article 10 : Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire.

Comité local pour l’emploi : désignation d’un suppléant

Mme Flore BOYER se propose d’être le représentant la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord en qualité de déléguée élue suppléante et M. Pierre André CROUZILLE est titulaire. Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Droit à la formation des élus  

Vu l’article L. 2123-12 et s. du CGCT,

Monsieur le Président indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Suite à la conférence des maires du 21 mai 2026, il a été proposé d’organiser tous ensemble des formations grâce l’intervention de PROXIMA.

Moyennant 1380 € par commune il est prévu de former durant 10 séances nos élus sur des thématiques choisis par eux. Il est proposé que les 25 communes versent 690 € à la signature de la convention en juillet 2026 et 690 € en décembre 2032. La communauté de communes prendra en charge les frais d’organisation de ces 10 formations. Cette organisation est adoptée à l’unanimité.

M. DURANT souhaite ne pas mutualiser le droit à la formation pour les élus de sa commune.

De ce fait, il est convenu que les 24 communes versent 718.75 € à la signature de la convention en juillet 2026 et 718.75 € en décembre 2032.

Institution et élection de la CIAPH

Considérant que les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus, doivent obligatoirement créer une commission intercommunale d’accessibilité composée notamment de conseillers communautaires, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la communauté ; qu’il appartient au président de la communauté d’arrêter la liste des membres de la commission ;

Le conseil procède à l’élection des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2143-3 ;

Considérant que la communauté regroupe plus de 5000 habitants et s’est vue transférer la compétence aménagement de l’espace par ses communes membres ;

Le conseil décide à l’unanimité :

1° De créer une commission intercommunale pour l’accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat ;

2° De nommer membres : Aude CHARMARTY, Monique GAUFFRE, Franck PINON, Pierre André CROUZILLE, Jean Luc GROSS.

3° Que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants :

– le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité, la qualité d’usage pour tous ;

– la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ;

– la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.

Les associations membres de la CIAPH sont :

Collège des associations

Organisme

Aide à domicile AASE

APEI

APF

Association Sourds Entendants Malentendants

Association Valentin Haüy

FNATH

SESSAD

SSIAD

UNITE TERRITORIALE CD24

4° D’autoriser Monsieur le Président à nommer, par arrêté, Jean Luc GROSS, Vice-Président afin de le représenter à la présidence de la Commission.

Création de la commission intercommunale des impôts directs

Le conseil,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1650 A ;

Vu l’arrêté préfectoral n°24-2023-10-19-000002 en date du 19 octobre 2023, portant statuts de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ;

Le conseil,

Vu la proposition des communes membres portant sur la liste de présentation des contribuables répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires au sein de la commission intercommunale des impôts directs ;

Entendu le rapport du président ;

Considérant que les EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique doivent instituer une commission intercommunale des impôts directs composée du président de la communauté, ou un vice-président délégué, et de dix commissaires désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques ; qu’il appartient au conseil communautaire de dresser, sur proposition de ses communes membres, une liste de présentation des contribuables répondant aux conditions pour siéger en tant que commissaires ; que cette liste doit contenir quarante noms dont quatre domiciliés en dehors du périmètre du groupement ; que les contribuables proposés doivent remplir les conditions exigées au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts ;

DECIDE

De proposer au directeur départemental des finances publiques, pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs, la liste de quarante contribuables annexée à la présente délibération ;

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Référent égalité

Vu la circulaire du 30 novembre 2019 relative à la mise en place de référents Egalité au sein de l’Etat et de ses établissements publics,

Vu la candidature de Magalie FREY, responsable de l’office de tourisme,

Chaque employeur public se dote, en fonction de son organisation et de ses effectifs, d’un ou plusieurs référents Egalité, ou s’appuie sur un réseau de référents égalité mutualisé. Ces référents travaillent en articulation avec les acteurs de l’égalité professionnelle déjà en place au niveau national ou territorial.

Les référents Egalité disposent d’une lettre de mission précisant leur champ d’action et missions et bénéficient, pour ce faire, de formations adaptées.

Les référents Egalité jouent un rôle essentiel dans le déploiement de la politique d’égalité professionnelle, notamment pour la faire vivre au quotidien, au plus près des agents, et réaliser des retours d’expérience utiles en étant un point d’entrée de cette politique. Acteurs de proximité, ils ont vocation à dialoguer avec tous les niveaux hiérarchiques de la structure et avec les autres acteurs de l’égalité professionnelle.

Ils sont notamment chargés des quatre missions suivantes :

• L’information des agents sur la politique d’égalité professionnelle menée par leur administration,
• La réalisation d’actions de sensibilisation des agents à l’égalité professionnelle,
• Le suivi des formations portant sur l’égalité professionnelle organisées à l’attention des agents,
• Le conseil aux agents et aux services s’agissant des sujets liés à l’égalité professionnelle,
• La participation à l’état des lieux et au diagnostic de la politique d’égalité professionnelle et au suivi de la mise en œuvre des actions menées par leur administration de rattachement.

Le référent pour la CCICP est Madame Magalie FREY pour les agents. Madame CLARK se propose élue référente pour les élus.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

 Adoption du pacte de gouvernance

Le conseil,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (articles 1à 4 et articles 8) ;

DÉCIDE

D’adopter à l’unanimité le pacte de gouvernance de la communauté tel qu’il figure en pièce jointe à la présente délibération.

Soumet à délibération des conseils municipaux ce pacte de gouvernance.

FACECO Liban

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert, le 12 mai, un fonds de concours destiné aux collectivités et aux entreprises, afin de venir en aide aux populations libanaises meurtries par les bombardements israéliens. « Les dons versés à ce fonds de concours soutiendront la réponse d’urgence de la France aux besoins essentiels des communautés libanaises affectées », précise le ministère. Ils permettront de conduire « des opérations d’acheminement d’aide humanitaire » et de « renforcer le soutien de la France à des ONG partenaires engagées au Liban ». Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère a déjà lancé l’acheminement de médicaments, d’équipements médicaux et d’articles de première nécessité (kits cuisine, kits hygiène, couvertures, lampes solaires…) et soutenu des actions dans le domaine de la santé, de l’eau et des abris.

Selon le Quai d’Orsay, « le pays compte désormais plus de 700.000 déplacés fuyant le Sud-Liban et la banlieue Sud de Beyrouth ».

Sensible à cette catastrophe, la CCICP tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple libanais.

La CCICP souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité européenne qui se met en place.

Aussi, le conseil communautaire décide de soutenir le peuple libanais, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

Faire un don d’un montant de 2 000 €  au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE ;

Les délégués communautaires autorisent Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

• Régie Tarifs des produits de la boutique de l’Office de Tourisme de Mussidan-Villamblard

Vu la création de la régie de l’Office de tourisme en date du 23 février 2026 ;

Vu la délibération sur les tarifs des produits de la boutique de l’Office de tourisme en date du 25 février 2026 ;

Monsieur le Président propose de rajouter les tarifications suivantes :

Objets souvenir 35 €	Objets souvenir 30 €	Objets souvenir 25 €
Objets souvenir 6 €
Visite insolite 12 €	Visite insolite 6 €	Visite insolite 3 €

Monsieur le Président propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 20 juin 2026.

Portage de repas

Nous avons rencontré Mme LAVOIX directrice l’AASE, la directrice de l’EHPAD (Mme GERBEAU est sur le départ et Maud PINCHAUD s’est présentée) et la directrice de Vauclaire. L’AASE a alerté sur le coût de la location du véhicule, les discussions avaient déjà eu lieu l’an dernier nous avons encore proposé d’acheter un nouveau véhicule : nous sommes en attente de devis de la part de l’AASE. M. OLLIVIER rappelle qu’il faut un représentant de la CCICP dans le CA de l’AASE pour s’assurer de la qualité du service. Mme GRAPIN expose que Florence DUGAIN fait partie du CA de l’AASE.

Madame GAUFFRE s’inquiète du prix de revente du repas. Les élus évoquent les traiteurs qui font aussi des repas pour les personnes âgées.

Les élus restent à l’écoute.

Questions diverses

Flore BOYER informe les élus que le pastoralisme existe sur le Sarladais et sur la CCIDL, la zone pastorale pourrait être étendue, il faut une continuité et l’ensemble de la CCIDL, la CCIVS aussi seraient concernées. La Chambre d’agriculture attend des élus une lettre de soutien pour soumettre le projet à Madame la Préfète le 12 septembre à la Latière à St Aulaye. Flore BOYER propose que lors du prochain conseil cette lettre soit signée par les membres du conseil communautaire. Les éleveurs feraient une association pastorale foncière.

La séance est levée à 21h40.

            St Martin l’Astier, le 18 Juin 2026

                 La secrétaire de séance                                                 Le Président

                 Marie Laure GRAPIN                                         Pierre André CROUZILLE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 19 Juin 2026