L’an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à St Louis en l’Isle, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 37

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 8 mars 2023

Présents :   M. Jean Luc GROSS, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Stéphane TRIQUART, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI,M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND,M. Jean Luc ALARY.

Absents : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Frédéric BIALE à Mme COUZON, M. Jean François MALARD à Mme DELORT,

Excusés : Mme Flore BOYER, M. Bernard GUERINEL,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Stéphane TRIQUART

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 23 février 2023.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte-rendu de la commission voirie du 15 février 2023 (2ème groupe de travail)
• Vote des comptes administratifs 2022 :
  • Budget principal
  • Budget annexe du SPANC
  • Budget annexe des logements
  • Budgets annexes des ZAE
• Affectation des résultats 2022
• Vote des taux de fiscalité 2022

• Taux de CFE
  • Bases mini de CFE
  • Taxe de séjour
• Vote des budgets primitifs 2023 :
  • Budget principal
  • Budgets annexes de la ZAE de Les Lèches
  • Budget annexe du SPANC
  • Budget annexe des logements
  • Budget annexe REOMi
• Rapport annuel 2022
• Rapport sur le schéma de mutualisation 2022
• Convention annuelle Pays de l’Isle
• Convention porte à porte pour les personnes en perte d’autonomie (SMD3) 
• Questions diverses

Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibérations pour la convention de l’été actif et une provision sur le budget principal. Les élus approuvent à l’unanimité.

Commission voirie du 15 février 2023

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de ce groupe de travail restreint :

Ce deuxième groupe de travail avait pour ordre du jour :

LA MUTUALISATION ENTRE COMMUNES

Monsieur le Vice-président a rappelé que lors de la CLECT du 13 septembre 2022, les élus ont acté le retour de la compétence voirie aux communes, cette modification statutaire a été intégrée au procès-verbal du Conseil communautaire du 22 septembre 2022.

Sur la question des travaux réalisés pour des entreprises : Les élus ont convenu qu’il est nécessaire de se regrouper entre communes proches pour lancer des consultations et bénéficier ainsi de prix plus intéressants.

Sur la question de la mutualisation du matériel et des agents entre communes (les élus ont été destinataires de l’inventaire du matériel de chaque commune, listing mis à jour dans le cadre du futur Plan Intercommunal de Sauvegarde).

Des mutualisations fonctionnent déjà pour le prêt de matériel :

• Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Martin-l’Astier, Mussidan, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Louis-en-l’Isle
• Eglise-Neuve-d’Issac, Bourgnac et les Lèches
• Saint-Martin-des-Combes et Campsegret

F.BIALE a précisé que ces prêts sont matérialisés par une convention (ce modèle sera transmis à l’ensemble des communes).

F.RITLEWSKI a indiqué que sa commune utilise des lettres de mission, pour une couverture plus large et des précisions sur les assurances, les conventions entre communes sont à privilégier.

Les élus ont convenu que le matériel est prêté avec le chauffeur habituel.

Le matériel des communes :

Certains matériels peuvent être mutualisés notamment pour effectuer des travaux de point-à-temps. 3 communes sont pourvues d’une bouille sur le territoire, il serait possible de mutualiser la personne sur la bouille, celle sur le cylindre et 2 ou 3 autres pour déployer les gravillons. Les élus ont souligné l’importance de l’entretien de la bouille par la même personne. M.ROSE a cité l’exemple de Mussidan où 5 agents sont sur la bouille en journée continue et ne font que cela.

Sur le secteur du Mussidanais, le point-à-temps est acheté chez COLAS à St Astier.

JL MASSIAS a évoqué le fait que la Communauté de communes pourrait acquérir une bouille (cout moyen d’une bouille neuve 20 000 € HT), la difficulté résiderait dans le fait qu’il y a des communes qui ne savent pas manipuler cet engin, le coût de l’entretien ne pourrait donc pas être réparti de manière équitable).

PA.CROUZILLE a proposé que le jour où l’on a besoin de changer ce matériel, les communes intéressées se regroupent pour l’acquérir, et les frais d’utilisation, d’entretien seraient ainsi répartis entre les communes acheteuses.

Les agents des communes :

F.RITLEWSKI a indiqué que certaines communes aujourd’hui se retrouvent sans agent technique, c’est le cas pour les communes de Saint-Georges-de-Montclard et Clermont-de-Beauregard. Ces communes font appel à des associations pour effectuer l’entretien.

Il y a également des agents qui ne sont pas formés à l’utilisation de certains engins, peut-être profiter de certains travaux sur des communes pour les intégrer et leur permettre d’être formés.

P.DESSAIGNES a souligné le fait que certains agents n’ont pas de permis remorque pour des 4.5 Tonnes, le coût de la formation 620 € pour 3 jours. Certains élus étaient intéressés, aussi, la CCICP transmettra les modalités pour ces formations.

Acquisitions ou locations :

P.DESSAIGNES a évoqué la nacelle qu’il vaut mieux louer à plusieurs que de l’acheter, autre exemple F.BIALE a indiqué également qu’un compacteur est trop onéreux à l’acquisition et qu’il vaut mieux le louer. L’idée est davantage de mutualiser les acquisitions sur le gros matériel.

Les modalités de mutualisation :

Une commune peut prêter un matériel, mais elle peut se retrouver sans contrepartie d’un autre matériel pour que le prêt soit équitable, la commune qui reçoit le matériel peut participer aux frais d’entretien de celui-ci.

M.DEFFREIX a indiqué que souvent les communes n’ont pas les moyens pour réparer d’où l’intérêt de mutualiser les coûts d’entretien.

Les élus ont convenu que sur les communes du Mussidanais, les communes sont assez bien pourvues en matériel ce qui n’est pas le cas sur les communes du Villamblardais, F.BIALE a évoqué le cas des épareuses et des banqueteuses qui sont difficiles à mutualiser sur des communes vastes car lorsque l’on a travaillé sur la totalité de la commune, on recommence souvent au point de départ.

Objectifs :

• Créer des secteurs de mutualisation entre communes (3 ou 4)
• Lister le matériel de ces communes
• Les compétences des agents de ces communes
• Travailler sur une programmation de travaux entre ces communes
• Etablir des conventions
• Faire des essais de mutualisation sur un semestre

L’ENTRETIEN DES PDIPR

Monsieur le Vice-Président a indiqué que la consultation de l’entretien des chemins a été réalisée, 4 entreprises ont été sollicitées, 2 ont répondu :

• Les Enfants du Pays de Beleyme pour 7 097.50 € HT
• AgriVert TP pour 5 010.00 € HT

[Le 21 février, la CCICP a reçu un devis de l’entreprise Brasseim pour un montant de 10 080,00 € HT.]

Les élus ont validé la proposition d’Agrivert TP, et demandé à être prévenus par mail et par téléphone de la venue de l’entreprise sur leur commune. Un premier passage est prévu début avril et un autre mi-juillet.

SENTIER NATURE

Monsieur le Vice-Président a rappelé que la Communauté de communes a répondu à un appel à projet porté par le CEREMA, il s’agit de la création de sentier nature pédestre de valorisation de l’environnement, de préservation de la biodiversité et des possibilités de connexions des hameaux environnement avec le centre-bourg. Le SMBI souhaitait y répondre avec un projet phare le sentier nature de la Tourbière du Laquin sur la commune de Beleymas raccroché au sentier des 10000 ans sur la commune d’Issac. La Communauté de communes a proposé au sein de 3 groupes de travail aux communes qui étaient intéressées pour présenter un projet en lien avec ces thématiques : 10 communes ont répondu favorablement avec une thématique commune : l’Eau, appellation du projet « les pieds dans l’eau de l’Isle à la Crempse ». Les aménagements, pontons d’observations, signalétique s’élèvent à environ 200 000 €. Le projet peut être financé à hauteur de 80%, une première lecture auprès du CEREMA a permis de recevoir un avis positif. Des éléments complémentaires sont à apporter avant le dépôt définitif du projet.

Le reste à charge après subventions, sera pris en charge par la Communauté de communes (voté en Conseil communautaire le 7 février 2023).

Madame WYSS demande si l’entreprise qui a été retenue pour l’entretien des PDIPR a acquis un matériel plus petit adapté à passer dans les petits passages [après renseignement pris suite au conseil, l’entreprise a acquis le matériel].

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Les comptes administratifs 2022 et BP 2023 sont détaillés de façon analytique, service par service, les élus commentent et débattent. Un document détaillé est remis.

Approbation du compte administratif 2022 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion

Le compte administratif 2022 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 1 165 454.89 Euros. Compte tenu des reste à réaliser, la section d’investissement est excédentaire de 234 228.74 €.

Budget Principal
	FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT		ENSEMBLE
	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou	Dépenses ou	Recettes ou
	Déficit	Excédent	Déficit	Excédent	Déficit	Excédent
Résultats reportés		805 417,56	40 310,69		0,00	765 106,87
Opérations de l’exercice	5 698 086,13	6 058 123,46	653 956,74	913 466,06		6 971 589,52
TOTAUX	5 698 086,13	6 863 541,02	694 267,43	913 466,06	0,00	7 736 696,39
Résultats de clôture	0,00	1 165 454,89	0,00	219 198,63	0,00	7 736 696,39
Restes à réaliser			28 490,89	43 521,00	28 490,89	43 521,00
TOTAUX CUMULES	5 698 086,13	6 863 541,02	722 758,32	956 987,06	28 490,89	7 780 217,39
RESULTATS DEFINITIFS	0,00	1 165 454,89	0,00	234 228,74	0,00	7 751 726,50

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget principal : Affectation des résultats 2022 au BP 2023

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Monsieur le 1^er vice-président propose d’affecter la somme de 1 165 454.89 € en report positif à la section de fonctionnement et 219 198,63 € en report positif à la section d’investissement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2022 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 38 030.86 Euros.

Monsieur le 1^er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2022 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 501 562.65 Euros.

Budget ZAE des Lèches
	DEPENSES	RECETTES	SOLDE	TOTAL
Fonctionnement	307 964,11	321 703,06	13 738,95	305 965,65
Report		292 226,70	292 226,70
Investissement	101 702,62	297 299,62	195 597,00	195 597,00
Report			0,00
TOTAL	409 666,73	911 229,38		501 562,65

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2022

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le Compte Administratif de l’exercice 2022 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2022 de                                                       305 965.65 €

Monsieur le 1^er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Le compte administratif 2022 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 11 112.20 Euros.

Budget ZAE de Bourgnac
	DEPENSES	RECETTES	SOLDE	TOTAL
Fonctionnement	9 344,95	9 302,95	-42,00	-11 112,20
Report	11 070,20		-11 070,20
Investissement		9 302,95	9 302,95	0,00
Report	9 302,95		-9 302,95
TOTAL	29 718,10	18 605,90		-11 112,20

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et CA 2022.

Le compte administratif 2022 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de  69 021.57 Euros.

Budget Logements sociaux
	DEPENSES	RECETTES	SOLDE	TOTAL
Fonctionnement	31 128,27	107 360,46	76 232,19	76 232,19
Report			0,00
Investissement	60 544,82	272 158,53	211 613,71	-7 210,62
Report	218 824,33		-218 824,33
TOTAL	310 497,42	379 518,99		69 021,57

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget annexe logements sociaux : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023

La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.

Monsieur le 1^er vice-président propose d’affecter 7 210.62 € à la section d’investissement et le reste de cette somme en report à la section de fonctionnement.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Vote de la CFE

Le conseil communautaire propose à l’unanimité de laisser le taux le CFE cible à 25.91%

Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum

Madame la présidente expose qu’en 2017 le conseil communautaire a décidé de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Elle précise que ce montant doit être établi selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.

Les membres de la commission finances proposent de réévaluer les bases minimum.

En conséquence, il est proposé les bases suivantes :

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes	Montant de la base minimum
< ou = 10 000 €	542
> 10 000 € >= 32 600 €	1010
>32 600 € >= 100 000 €	1040
> 100 000 € >= 250 000€	1270
> 250 000 € >= 500 000 €	1730
> 500 000 €	3120

Les élus approuvent à l’unanimité. 

Taxe de séjour 2024

Le Conseil communautaire est invité à actualiser les modalités qui avaient été délibérées précédemment les 25 septembre 2018, 7 avril 2021 et 8 juin 2022, en vue d’une application au 1^er janvier 2024 :

Article 1er : La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 22 septembre 2016. La présente délibération définit toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1^er janvier 2024.

Article 2 : Principes de perception
Une taxe de séjour mixte, au réel et forfaitaire, est appliquée sur le territoire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord :

Au forfait pour les hébergements suivants, sur la base de 40 jours :

• Les meublés faisant l’objet d’un classement ;
• Les chambres d’hôtes.
  
  

Au réel pour les hébergements suivants :

• Les meublés non classés ou en attente de classement ;
• Les hôtels de tourisme ;
• Les palaces ;
• Les hébergements collectifs ;
• Les villages de vacances ;
  Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;
• Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques.

Article 3 : Période de taxation

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Article 4 : Règlement (date de reversement de taxe de séjour)

• Règlement de la taxe de séjour au réel :

A effectuer dans les quinze jours qui suivent la fin de la période de perception (31 décembre de l’année N).

• Règlement de la taxe de séjour au forfait :

A effectuer en novembre de l’année N à la réception des titres du Trésor Public.

Article 5 : Le Conseil départemental de la Dordogne, par délibération n° 09-401 du 27 novembre 2009 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L 3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute.

Article 6 : Tarifs et natures d’hébergements concernés par la taxe de séjour

Catégories d’hébergement	Tarifs CCICP	Taxe additionnelle	Tarif taxe
Palaces	4.30	0.43	4.73
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles	1.30	0.13	1.43
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles	1.00	0.10	1.10
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles	0.80	0.08	0.88
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles	0.60	0.06	0.66
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes	0.50	0.05	0.55
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures	0.40	0.04	0.44
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes	0.20	0.02	0.22
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air	3%	0.30 %	3.30 %

Article 7 : Le taux applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement s’élève à 3 %. Avec la taxe additionnelle du département le taux applicable est de 3,3 %.

Article 8 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L 2333-31 du CGCT :

– les personnes mineures ;
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes Isle et Crempse ;
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
– les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 4 € par personne et par nuitée.

Les exemptions ne s’appliquent que dans le cadre de la taxation forfaitaire, les propriétaires et logeurs ou intermédiaires étant redevables de la taxe.

Article 9 : Il est proposé d’appliquer un taux d’abattement de 20 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.

Article 10 : Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire.

Budget Primitif 2023 du budget principal

Le budget primitif pour l’année 2023, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 4 457 849.95 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  1 582 233.72Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Budget Primitif 2023 du budget annexe du SPANC

Le budget primitif pour l’année 2023, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 68 830 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2023 du budget annexe des logements sociaux

Le budget primitif pour l’année 2023, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant 153 021.57 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  88 742.01 Euros.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2023 du budget annexe de la ZAE des Lèches

Le budget primitif pour l’année 2023, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.

La section de fonctionnement correspond à un montant de 389 965.65 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de  195 597 Euro.

Le budget primitif est voté par chapitre.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Budget Primitif 2023 du budget annexe REOMi

Le budget primitif pour l’année 2023, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 046 051 Euros.

Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.

Les délégués communautaires approuvent à la majorité : Mme COUZON et Mme DELORT s’abstiennent.

Rapport annuel 2022

Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2022 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.

Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Rapport sur le schéma de mutualisation 2022

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,

Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,

Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,

Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2022 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.

Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2022 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.

Avenant à la convention pour la gestion du Relais Petite Enfance

Vu la délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du Relais Petite Enfance ;

Vu le BP 2023 de la CCICP ;

Vu le comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson ;

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2023, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.26 € par habitant.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2023.

Avenant 3 à la convention avec l’association les enfants du Pays de Beleyme

Vu la convention signée le 18 mars 2021 entre l’association et la collectivité ;

Vu l’avenant n°1 signé le 13 juillet 2022 ;

Vu l’avenant n°2 signé le 8 février 2023 ;

L’association pour les enfants du Pays de Beleyme propose pour 2023 une action touristique dans le Villamblardais pour un coût global de 7619 € et pour le centre de loisirs Montagnac Maurens de 135 877 €.

Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de 7 000 € pour l’action 1 et 106 000 € pour l’action 2.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Avenant à la convention avec l’association du centre de loisirs de Mussidan

Vu la convention signée le 8 avril 2021 entre l’association et la collectivité ;

Vu le budget prévisionnel 2023 des 2 projets ci-joints ;

L’association soumet un budget total de 320 258 € pour les 2 actions, portant la subvention à 121 549 €  annuels (centre de loisirs du Mussidanais) et pour l’action 2 à 43 000 € (CAS’ADO).

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Avenant à la convention crèches association les Canailloux 

Vu la convention signée le 11 mars 2021 entre l’association et la collectivité ;

L’association pour les enfants Les Canailloux propose pour 2023 à la crèche de Beauregard et Bassac un coût global de 479 137.04 € et pour Issac de 306 281.18 €.

Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de 115 000 € pour l’action 1 et 90 000 € pour l’action 2.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Convention financière avec le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord

Vu la délibération du 23 janvier 2017, validant l’adhésion au Syndicat du Pays de l’Isle en Périgord,

Vu le BP 2023,

Madame la Présidente expose qu’il convient de signer la convention financière avec le Syndicat précisant les compétences transférées à celui-ci ainsi que les actions à réaliser en 2023.

Ce partenariat se traduit par une participation financière pour l’exercice 2023, qui se décompose de la façon suivante :

Les membres du Conseil communautaire autorisent la Présidente à signer cette convention financière, tout document se rapportant à ce dossier ; le montant de la contribution de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord est inscrit au budget 2023.

Convention avec le SMD3 pour le porte à porte des personnes en perte d’autonomie

Vu la convention proposée par le SMD3 et sa délibération en date du 31 août 2021,

Madame la Présidente expose que seuls les foyers dont l’ensemble des personnes qui le composent sont titulaires d’une carte mobilité inclusion en cours de validité sont éligibles (article 4 de la convention).

La convention prévoit que l’EPCI s’engage à recueillir les données permettant au SMD3 de faire bénéficier de ce service de porte à porte.

A l’article 5 de la convention, il est précisé que l’EPCI s’engage à vérifier que les dits usagers sont bien titulaires d’une carte mobilité inclusion en cours de validité : sur ce point Madame la Présidente n’a pas la capacité de procéder à ces vérifications.

Elle demande donc aux maires de procéder à ces vérifications.

Les élus débattent, à ce jour, seuls 4 foyers ont demandé à bénéficier de ce service à St Médard de Mussidan.

Les élus s’interrogent principalement sur le fait que l’ensemble du foyer doive être titulaire d’une carte mobilité inclusion. Les élus conviennent que peu de foyer sont dans ce cas.

Il est pris pour exemple la carte handicap pour se garer : toutes les personnes du véhicule n’ont pas besoin d’être titulaires de la carte pour pouvoir se garer à une place réservée aux handicapés moteur.

Les élus estiment l’article 4 de cette convention inapplicable et inadapté.

L’article 5 est lui aussi difficile à mettre en application pour la Présidente de l’EPCI.

En conséquence, la délibération n’est pas adoptée :

POUR : M. DONNETTE

CONTRE : M. JUNCKER, M. ALARY, M. PREVOT

Abstention : tous les autres délégués

Convention été actif avec le conseil départemental

Vu la délibération du conseil départemental,

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est variable selon la fréquentation aux activités. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.

Questions diverses

Madame la Présidente expose que nous avions été mis en cause au Tribunal Administratif par le loueur de canoës (M. LHOMME, société PRO Sports) et que celui-ci avait été débouté en première instance, nous venons d’apprendre qu’il a fait appel. L’avocat chargé de cette affaire reprend la suite de ce dossier.

Mme COUZON explique que le Parquet a mis en place un numéro de téléphone pour les élus en cas de problème, mais remarque qu’elle n’a pas pu avoir de numéro direct à la Préfecture pour permettre de résoudre les problématiques urgentes. Elle sollicite les services de la Préfecture pour avoir un interlocuteur dédié aux élus.

La séance est levée à 21h30

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Bourgnac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 32

Nombre de votants : 40

Date de la convocation : 10 février 2023

Présents :   M. Robert AYMARD, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, M. DEVISE, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI,M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Jean Claude LOPEZ,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme VEYSSIERE, Mme Denise WYSS à M. OLLIVIER, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. François LOTTERIE à Mme LE PONNER, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, Mme Fabienne DELORT à M. FLORENTY, M. Jean François MALARD à M. BIALE,

Excusée : Mme Laurette CHINOUILH,

Absents : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Dominique DEGEIX, M. Bernard GUERINEL,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Frédéric BIALE

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 7 février 2023. M. DAREAU a fait savoir qu’il s’était abstenu lors du vote concernant le manager de commerce à la dernière séance.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission finances du 22 février 2023
• Convention Périgord habitat
• Loyers Ukraine
• Prolongation contrat PEC
• Tarifs périsco Maurens
• Convention accompagnement PCAET (SDE24)
• Convention plateforme de rénovation énergétique 2023
• Adhésion au CEREMA
• Questions diverses

Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibérations sur la fiscalité (date butoir de vote 28 février 2023), l’octroi de subvention comme suite à la commission finances qui a eu lieu la veille. Les élus approuvent à l’unanimité.

Commission finances du 22 février 2023

Monsieur le vice-Président a ouvert la séance, un diaporama a été projeté pour visualiser les comptes administratifs quasiment arrêtés à fin 2022 et envisager le budget et la fiscalité 2023.

Emprunts en cours

La liste des emprunts a été projetée, se pose la question de savoir s’il y a lieu de renégocier les emprunts de la caisse des dépôts soumis à variation du livret A. En effet, nous devrions payer une soulte si nous changions de contrat. Les élus débattent et conviennent qu’en raison de la conjoncture il est préférable d’attendre un peu. M. LOPEZ rajoute qu’il a lu dans les documents de Maires de France qu’une négociation était en cours au sujet de ces taux révisables avec la banque des territoires.

https://www.maire-info.com/finances-locales/la-hausse-du-taux-dinteret-du-livret-met-certaines-communes-en-grave-difficulte-article-27232

Budgets annexes

Le budget de la ZAE de Bourgnac est clos au 31.12.2022, le reste à charge est absorbé par le budget principal (11 112,20€).

Le budget de la ZAE des Lèches est toujours excédentaire, il sera également clos lors de la dernière vente qui devrait intervenir en 2023.

Le budget du SPANC est excédentaire mais nous attendons les résultats de l’appel d’offre pour la prestation de service côté Mussidanais pour définir certainement de nouveaux tarifs en 2023.

Le budget des logements est également excédentaire, les loyers sont presque tous honorés, à noter deux dossiers impayés en cours de résolution.

Budget REOMi

Le budget a été communiqué par mail du directeur financier du SMD3.

Nous avons formé deux des agents du SMD3 sur Berger Levrault notre logiciel de comptabilité afin qu’ils puissent faire les opérations nécessaires.

Les 6600 premières factures seront envoyées 2^ème semaine de mars pour les non prélevés sur notre territoire, à noter 18% de prélèvements sur notre territoire à ce jour, les services du SMD3 vont devoir envoyer +150 000 factures pour le département, il nous faudra être rapides dans l’encaissement afin d’éviter de trop gros frais financiers (avance de trésorerie).

Sur notre territoire, cela représente presque 8000 factures + les administrations et professionnels.

Ce nouveau budget REOMi est un budget à autonomie financière : il est donc bien distinct de nos budgets.

Budget principal

Le budget est excédentaire en section d’investissement de 250 k€ et en fonctionnement de +1 million.

Les dépenses ont évolué conformément au BP. Les investissements en cours peuvent se poursuivre (développement économique, bâtiments scolaires).

Fiscalité 2023

Le taux de notre taxe d’habitation est le plus faible de notre strate des collectivités de Nouvelle Aquitaine (2.73% alors que la moyenne était en 2019 de 8.52%), il est proposé en 2023 d’augmenter les taux et celui-ci en particulier.

Le taux de foncier bâti est de 3.36 % il est proposé de le passer à 3.65%, le foncier non bâti est de 17.87%, il est proposé de le passer à 19.36%. Nous devons respecter la règle de lien entre ces taux.

Le taux de CFE n’évolue pas (25.91%) et les bases mini de CFE sont revalorisées de 2.5%.

La loi de finances 2023 a entériné la suppression de la CVAE en 2 phases (4 milliards en 2023 et 4 milliards en 2024), même si la compensation devrait être financée par l’Etat, nous devons assurer les recettes de la collectivité pour pouvoir mener les projets en cours.

La hausse du point d’indice représente +29 k€ pour notre EPCI sur une année.

L’inflation impacte aussi le budget communautaire surtout sur les dépenses d’énergie : le SDE nous préconise de tripler nos dépenses d’électricité (soit +50 k€ par an).

Les élus de la commission ont approuvé à l’unanimité les nécessaires hausses de fiscalité.

Taxe de séjour

Le prix plafond des palaces a été revu lors de la loi de finances 2023, il est proposé de modifier ce plafond. Les élus de la commission sont favorables à l’unanimité.

Subventions

Les resto du cœur de Douville ont vu leur local détruit par incendie, la mairie propose de mettre à disposition un local et des frais sont à prévoir pour le rendre fonctionnel. Une subvention est sollicitée, les élus de la commission proposer d’allouer une subvention à définir lors du conseil communautaire qui aura lieu le lendemain car aucun élu de Douville n’est présent à la commission pour détailler les travaux nécessaires.

Le projet entre les lignes a été présenté en commission culture et tourisme le 6 février :

Ce projet est porté par le GRHESAC (Groupe de recherches historiques et de sauvetages archéologiques du Castillonnais) https://grhesac.webnode.fr

– Expériences de tourisme mémoriel autour de la ligne de démarcation entre la frontière espagnole et la Suisse. 50 km autour de la ligne.

– Lauréat de l’appel à projet Tourisme, Culture et Numérique de la Région Nouvelle Aquitaine 2022 (subvention de 60 %)

– 80.000€ au total, RNA 48.000€ et le reste partagé entre 3 CDC (dont la CDC de Castillon 16.000€)

Il s’agit pour nous d’octroyer au GRHESAC 8 451 € (en deux fois soit 4225.50 € en 2023 et 24)

Les élus de la commission sont favorables à l’unanimité.

Contrat d’apprentissage

Dans le cadre du PLUi, il est proposé de recruter un apprenti en MASTER en urbanisme sur deux ans pour conforter l’équipe de la CDC.

Les élus ont débattu de la capacité du jeune apprenti à conduire un projet, il devra être encadré, personne n’est spécialiste d’urbanisme à la CDC, certains élus sont dubitatifs sur la plus-value apportée. Un maître de stage à l’université sera là pour le jeune. Les élus ont approuvé le recrutement d’un apprenti qui pourra aider à la médiation avec les communes, et aider à l’appropriation du PLUi.

M. TOMSKI a évoqué la hausse du coût des actes du service mutualisé urbanisme de la CCIVS.

M. FLORENTY demande si les travaux de véloroute sont prévus au budget (ce qui est le cas), il regrette la hausse des impôts, il estime que les communes doivent choisir l’orientation du PLUi et le recrutement d’un jeune devrait être pris par le futur bureau d’études.

Il s’interroge pour les personnes mensualisées à la taxe foncière car ils sont prélevés de la TEOM et vont devoir payer aussi la redevance. Le SMD3 et les services de le DDFIP sont en cours d’étude pour ces cas.

M. JUNCKER regrette aussi la hausse du taux de foncier bâti car le taux de la commune de Douville est déjà élevé.

Vote des taux communautaires pour l’année 2023

Madame la Présidente propose une augmentation pour les trois taxes locales :

– Taxe d’habitation RS          :     2.96 %

– Foncier Bâti                        :     3.65 %

– Foncier non Bâti                :     19.36 %

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,

S’abstiennent : M. JUNCKER, M. FLORENTY

Subvention à l’association des restos du Cœur de Douville

Il y a un an les locaux des resto ont été victimes d’un incendie criminel, la commune de Douville a acheté un ancien logement et ils prêtent le RDC aux resto. M. JUNCKER explique que les restos au national aideront aussi à la rénovation. L’ancien local presque réparé aujourd’hui, n’est pas adapté à cet usage. Madame la Présidente sollicite l’autorisation de l’assemblée pour aider la rénovation des locaux prêtés par la commune de DOUVILLE aux resto du cœur à hauteur de 2000 €.

Les membres du conseil communautaire autorisent le paiement de cette subvention à l’unanimité.

Convention Périgord Habitat

Madame la Présidente expose que dans le cadre de notre adhésion au SMOLS il est convenu que la collectivité participe à hauteur de 1500 € par logement, le projet de 36 logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) à Mussidan doit démarrer prochainement, il y a donc lieu de verser une participation financière de 54 000€. Elle sollicite le conseil communautaire pour l’autoriser à signer cette convention.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

Prolongation prise en charge loyer

Monsieur MASSIAS quitte la séance.

Vu la délibération du 12 juillet 2022 de la CCICP ;

Madame la Présidente propose de prolonger de 3 mois la gratuité du loyer à la famille venue d’Ukraine et occupant actuellement le logement B – 24 rue de la Paix à Saint-Médard-de-Mussidan.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document s’y afférent.

Prolongation contrat PEC

Vu la délibération du 21 février 2022 de la CCICP ;

Madame la Présidente propose de prolonger de 6 mois le contrat PEC (parcours emploi compétences) dans les mêmes conditions.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document s’y afférent.

Vu la précédente délibération en date du 3 novembre 2022 ;

Vu la demande de la CAF en date du 6 janvier 2023 ;

Il s’agit de modifier une tranche aides aux temps libre à partir du 1^er janvier 2023.

Ces aides sont déduites sur les factures des familles en fonction de leur quotient familial.

Tarifs proposés
QF	Tarifs
RSA socle	1.70 €
0 à 400	4 € (aides aux temps libres déduites)
401 à 700	6 € (aides aux temps libres déduites)
701 à 800	8 €
801 à 900	9.50 €
901 à 1000	10.50 €
1001 à 1200	11 €
1201 à 1400	11.50 €
1401 et +	12 €

Pour les familles au RSA SOCLE, le tarif indiqué ne sera appliqué que sur présentation des justificatifs.

Majoration des tarifs de 30€ pour les résidents hors CCICP (sauf pour le RPI de Queyssac et pour les personnes qui travaillent sur notre territoire).

Pour les trois premières tranches sous condition de passeport loisirs.

La demi-journée avec repas est décomptée comme une journée complète.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité ces tarifs.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour modifier la grille.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Convention avec le SDE24 – accompagnement des PCAET

Vu la délibération du Conseil communautaire du 23/01/2016 concernant la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial et l’accompagnement par le SDE24 dans le cadre d’une commande groupée à l’échelle départementale pour une mission d’assistance à l’élaboration des PCAET ;

Vu la délibération du 24/11/2019 arrêtant le PCAET et celle du 1/07/2021 approuvant le PCAET et ses annexes ;

Madame la Présidente présente le nouvel accompagnement des PCAET proposé par le SDE24 pour les EPCI du Département qui consiste à :

• Mettre à disposition un dispositif numérique de suivi des actions et de l’avancée stratégiques des PCAET, fournir la donnée d’état des lieux BEGES (Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre) et animer le réseau des producteurs de données,
• Animer le réseau des référents PCAET en parallèle de l’animation d’un groupe de travail avec les experts de la transition,
• Proposer un soutien technique à l’établissement à mi-parcours, appuyé pour les territoires intéressés par un bureau d’études spécialisé, par avenant à la convention,
• Proposer un soutien à la révision des PCAET, via le recrutement d’un bureau d’études, par avenant à la convention

L’adhésion à cette convention nécessite une participation financière calculée proportionnellement à la population et au nombre de communes du territoire des PCAET, aussi, pour la CCICP, la cotisation annuelle s’élève à 1 397 €.

Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité cet accompagnement du SDE24 et autorisent Madame la Présidente à signer la convention avec le SDE24.

Plateforme de rénovation énergétique Dordogne-Périgord

Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 décembre 2021 ;

Madame la Présidente expose et rappelle que le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les plateformes de rénovation énergétique en 2020.

Le CAUE et SOLIHA Dordogne-Périgord ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêts (AMI) « plateforme en devenir » et ont assuré ce service en 2021.

Du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022, la plateforme définitive « Plateforme de rénovation énergétique Dordogne-Périgord est portée par le Conseil départemental et mise en œuvre par l’ADIL24, SOLIHA Dordogne-Périgord et le CAUE 24 sur les territoires n’ayant pas déposé de candidature à l’AMI de la région.

En 2023, le Conseil départemental a déposé sa candidature à l’AMI de la région Nouvelle-Aquitaine pour le déploiement des plateformes de rénovation énergétique 2023. Pour cette année 2023, les modalités de coopération et de partenariat restent similaires à celles de 2022.

Aujourd’hui, le territoire communautaire ne bénéficie pas de permanence ADIL, CAUE ou SOLIHA mais bénéficie de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat portée par le Pays de l’Isle en Périgord.

L’articulation sera faite avec les différentes structures pour continuer d’accompagner les habitants dans les réalisations de travaux de rénovation énergétique ou de mise en accessibilité de leur domicile comme cela se pratique jusqu’à présent.

La Communauté de communes n’a pas de participation financière à apporter dans ce dispositif.

Ce partenariat est matérialisé par une convention entre les EPCI, le Département de la Dordogne, le CAUE, SOLIHA Dordogne-Périgord et l’ADIL24.

Les membres du Conseil communautaire valident à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer la convention de partenariat 2023 conclue pour une durée de 1 an, du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Adhésion au CEREMA

Vu la possibilité ouverte aux collectivités fin 2022 pour adhérer au CEREMA ;

Madame la Présidente propose au conseil communautaire d’adhérer au CEREMA, établissement public partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Il permet d’éclairer les choix des élus et propose un accompagnement pour l’aménagement du territoire et la transition écologique.

Le coût de l’adhésion est d’environ 375 € pour 2023 puis 750 € ensuite. (0.05€ / habitants)

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’adhésion de la CCICP.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Madame la Présidente propose aux élus de participer aux instances nationales du CEREMA : le conseil d’administration compte 20 représentants des collectivités, le conseil stratégique aussi, il y a aussi les comités d’orientation régionaux.

Questions diverses

M. FLORENTY propose d’étudier le cas des personnes en situation de handicap qui ne peuvent accéder aux bornes du SMD3 (il est convenu qu’une liste sera à faire par les maires pour identifier les bénéficiaires).

Il rajoute que les cartes orange données aux mairies pour ramasser les déchets autour des containers ne permettent pas de ramasser dans les bois. M. DONNETTE explique que ce qui est au pied des containers en porte à porte n’est pas ramassé non plus, il fera remonter au SMD3 cette difficulté.

La séance est levée à 21h00

     

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 24 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Beauregard et Bassac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 33

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 1^er février 2023

Présents :   M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean BERAUD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Evelyne MOULINIER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI,M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. José RUIZ, M. Arnaud JUNCKER,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Robert AYMARD à Mme CHAIGNEAU, Mme Liliane ESCAT à Mme LE PONNER, M. Stéphane TRIQUART à M. LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Michel DONNETTE à M. SIGURET, Mme Aygline OLLIVIER à Mme BOYER, M. Michel FLORENTY à Mme DELORT, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,

Excusés : Mme Sabine PETIT, M. Bernard GUERINEL, M. Didier MARCHAND,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Jean François MALARD

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Madame la Présidente introduit le lieutenant-colonel FLAMANT qui intervient pour informer les élus sur l’obligation légale de débroussaillement.

Cette obligation est ancienne mais avec les incendies de l’été dernier, elle est vraiment d’actualité. Quand on est à moins de 200m d’une forêt, 50 m autour des habitations (y compris chez les voisins) doivent être débroussaillés. Les parcelles en U doivent être totalement débroussaillées sur 3m de haut, des schémas sont donnés dans la notice mais il n’y a pas de règle précise sauf dans les campings.

Le maire a l’obligation de faire respecter cette loi, on ne peut pas entrer dans la propriété d’autrui n’importe comment, il faut écrire aux voisins, dans le pire des cas, le maire peut faire exécuter les travaux et refacturer. 30% des surfaces françaises qui devraient être débroussaillées le sont réellement. Une proposition de loi a été déposée par le Sénat en décembre 2022 (indication dans le PLU, avant une vente obligation de débroussailler, crédit d’impôt, franchise d’assurance majorée) et devrait être votée en juin prochain.

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 13 décembre 2022.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission voirie – groupe de travail du 17 janvier 2023 (cf. DROPBOX)
• Compte rendu de la commission développement éco agriculture du 2 février 2023
• Compte rendu de la commission culture tourisme du 6 février 2023
• Plan de financement « Sentier Nature » V1
• Convention SMD3  (cf. DROPBOX)
• Avenant convention Enfants du Pays de Beleyme 2022
• Election membres (1 titulaire, 1 suppléant) collège public du GAL Isle en Périgord
• Questions diverses

Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération sur le droit de préemption à Montagnac la Crempse. Les élus approuvent à l’unanimité.

• Signature de la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture (dynamiser la transmission) à 21h00 en présence du Président de la CA et du Président du CrDA

Compte rendu de la commission voirie réunie en groupe de travail du 17 janvier 2023

Présents : M. GROSS, M. CROUZILLE, M. LEBRUN, M. MASSIAS, M. REY, M. ROSE,

M. TOMSKI, M. VILLEGENTE.

En visio : M.RITLEWSKI

Excusé : M. BIALE,

Absent : M.GINTRAT

Ouverture de la séance par Jean-Luc GROSS, Vice-président en charge de la voirie qui a remercié les membres de la commission présents et rappelé que ce groupe de travail s’est constitué lors de la dernière commission voirie.

LES TRAVAUX DE LA VELOROUTE VOIE VERTE

L’itinéraire inauguré en 2015 doit bénéficier d’une réfection sur les communes de Saint-Front-de-Pradoux (voie verte en site propre) et Saint-Médard-de-Mussidan (vélo route en site partagé).

Le conseil communautaire a délibéré le 25 août 2022 sur le plan de financement prévisionnel de ces travaux. Un devis estimatif de l’entreprise LAURIERE propose un montant de travaux de 96 280 € HT (avec option supplémentaire de 56 000 €). Cette demande de devis a été nécessaire pour pouvoir déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental qui a été validée et pouvoir déposer au 31 décembre 2022 une demande de DETR 2023.

Lors de la CLECT du 13 septembre 2022, les maires de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes (communes traversées par l’itinéraire) ont décidé conjointement que lorsque les travaux de la véloroute étaient réalisés sur des portions de véloroute (voie communale en site partagé), 50% du montant des travaux seraient apportés par la commune par fonds de concours à la CCICP.

Les membres présents ont été informés que la Société EIFFAGE (entreprise qui a réalisé les ouvrages d’art de la véloroute) a été sollicitée pour des dégradation sur les passerelles de Saint-Astier et de Annesse et Beaulieu ainsi que l’entreprise BERTHOLD (entreprise qui a réalisé les travaux de peinture sur les ouvrages) pour des problèmes de corrosion sur l’ensemble des ouvrages de la véloroute route voie verte y compris celle de Saint-Louis-en-l’Isle. Si le premier courrier reste sans réponse, un courrier en recommandé sera co-signé et transmis par les 3 présidents des EPCI.

DIAGNOSTIC VOIRIE DE L’ATD24

Monsieur le Vice-président a rappelé que le coût du diagnostic à l’échelle communautaire en 2019 était de 4560 € HT. Les membres de la commission ont convenu qu’à l’époque il était apparu nécessaire notamment pour avoir un chiffrage mais surtout pour prioriser les travaux sur 3 ans à l’échelle des 25 communes.

Aujourd’hui, le diagnostic n’est pas nécessaire, les élus connaissent leur voirie et les travaux à envisager pour l’entretenir.

L’ensemble des membres présents ne sont n’étaient pas favorables à un nouveau diagnostic de l’ATD24.

TRAVAUX DE VOIRIE : GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE COMMUNES

M.VILLEGENTE a évoqué les pratiques sur d’autres collectivités, souvent des marchés à bons de commande, les collectivités retiennent 3 entreprises et reviennent vers les 3 en fonction du besoin des travaux.

M.REY qui travaille au Conseil départemental a évoqué également les bordereaux de prix pour éviter les mauvaises surprises.

M.CROUZILLE et M.TOMSKI ont proposé le regroupement éventuel de 2 ou 3 communes.

La communauté de communes recensera les communes qui souhaitent engager des travaux par secteur afin que les communes puissent en informer l’entreprise lors de l’élaboration des devis pour que les communes puissent bénéficier de prix plus bas.

M.REY a indiqué que lorsque des travaux d’élagage sont nécessaires sur les accotements et que sur ceux-ci se trouve un réseau avec poteau de téléphonie, il suffit de contacter Orange et l’entreprise se déplace gratuitement pour enlever les poteaux et le réseau de façon provisoire le temps des travaux, cela afin d’éviter des ruptures de réseau par accrochage des câbles, l’adresse de contact est : elagage-orange.uiso@orange.fr

(pour maximum 13 poteaux ils interviennent sous 8 jours, pour plus il y a un délai supplémentaire), il suffit aux agents techniques de relever le numéro figurant sur l’étiquette bleue du 1^er poteau concerné et celui du dernier poteau et de transmettre l’information à Orange.

MUTUALISATION DU MATERIEL ET PETIT MATERIEL DES COMMUNES

La Communauté de communes avait réalisé un recensement du matériel en 2018, celui-ci a été remis à jour en septembre 2022.

Les membres de la commission ont convenu que du matériel ne sert pas ou n’est utilisé que ponctuellement. Le matériel est souvent ancien et le renouvellement en neuf est trop onéreux.

Pour exemple : un tracteur épareuse coûte plus de 100 000 €. M.CROUZILLE a fait le calcul il vaut mieux racheter que louer le matériel.

Les membres de la commission ont convenu que travailler à 3 ou 4 communes doit être envisager aujourd’hui avec la conjoncture.

M. RITLEWSKI a indiqué qu’il travaille déjà en collaboration avec la commune de CAMPSEGRET pour la mutualisation du matériel et des agents techniques. Les deux agents travaillent ensemble sur des travaux nécessaires aux deux communes et tout le monde y trouve son compte. Pour les agents, c’est beaucoup plus valorisant et sécurisant de travailler en binôme.

M. LEBRUN a précisé que les agents doivent être formés à l’utilisation des différents engins. La communauté de communes organise les formations CACES avec Philippe DESSAIGNES.

M.ROSE a indiqué que les communes qui prêtent leur matériel proposent leurs propres agents à la manipulation des engins et pour compenser ce « prêt » un autre service peut être rendu par la commune qui en bénéficie.

M. CROUZILLE, M. MASSIAS ont acheté avec les communes de Saint-Germain-du-Salembre et Douzillac des brûleurs, une commune a engagé la dépense, ils ont également pu bénéficier d’une subvention FEC.

La communauté de communes a acheté un broyeur dont la mutualisation avec les communes est un succès.

M.RITLEWSKI a indiqué que la communauté de communes pourrait acheter le matériel nécessaire aux communes et que les communes l’utiliseraient quand elles en ont besoin. M.CROUZILLE a rappelé les coûts conséquents des acquisitions et que la communauté de communes ne peut pas assumer cela.

Il est convenu que la communauté de communes transmettra à l’ensemble des membres de la commission voirie le recensement du matériel sur les communes, un deuxième groupe de travail composé des communes qui souhaitent mutualiser leur matériel sera ainsi constitué (réunion envisagée durant les vacances de février).

ENTRETIEN DES PDIPR

L’entretien de l’ensemble des chemins PDIPR de la CCICP a été réalisé en juillet 2022 (sur 86 km au total) pour un montant de 4342 € HT. Les élus étaient satisfaits du travail de l’entreprise AGRIVERT TP.

Compte rendu de la commission développement éco agriculture du 2 février 2023

Madame la vice-Présidente a introduit cette séance en présentiel.

Madame la vice-présidente a fait le compte rendu aux membres de la commission de la visite faite par quelques élus à Ste Foy la Grande pour rencontrer la manager de commerce et l’élu en charge de développement économique. Les élus ont eu un bon ressenti de cette rencontre, la dynamique semble lancée.

Madame la vice-présidente a remercié la présence de David de SOUSA, manager de commerce de la communauté de communes Isle Double Landais (CCIDL).

M. de SOUSA a exposé sa situation personnelle et professionnelle, il a été commerçant à Mussidan puis Chancelade, puis Périgueux et enfin St Astier jusqu’en fin 2021. Il fut buraliste itinérant pour finir.

Il a été élu en 2014 à St Astier et s’est intéressé à la question du lien commerçants / élus.

Il a été recruté par la CCIDL en juin 2022 (CDD de 2 ans) : il travaille pour la commune de Montpon uniquement. Son salaire est aidé par l’état pour 2 ans, le reste à charge est porté par la commune de Montpon.

Il a exposé que depuis 6 mois, il a d’abord rencontré les commerçants, les 2 asso de commerçants et le club d’entreprises, il a répertorié tous les locaux vacants et contacté les bailleurs privés. Il a fait l’inventaire des enseignes et publicité (esthétique du centre-ville). Il a attiré l’attention des communes sur les licences IV qu’il était possible de solliciter auprès de l’état à titre exceptionnel en 2022 (important pour les petites communes). Il a mis en relation des commerçants et les bailleurs. Il a proposé l’instauration de la taxe sur les friches commerciales à Montpon (la vacance est le double de la moyenne nationale à Montpon). Il remarque que cela a permis de déclencher des ventes et des rénovations. Il a lancé un concours des vitrines pour Noël (aide du crédit agricole). Il fait le lien entre les commerçants et les élus, cela facilite la communication d’avoir un intermédiaire (notamment pour le disque bleu). Il a fait un état des lieux du marché parfois dangereux car le long de la départementale. Il a proposé un projet de cuisine partagée pour certaines cuisines de salles des fêtes (ponctuellement pour les traiteurs en semaine). Il a fait un sondage avec l’asso des commerçants (110 contacts) pour connaître leurs difficultés et leurs attentes. Il projette bientôt un sondage à la population pour confronter les deux.

Il a demandé à la CCI de venir pour évoquer la hausse du prix de l’énergie, exposer les aides.

Sur notre CDC il a entendu la demande des élus d’être sur l’ensemble du territoire, il souhaite découvrir le territoire pour proposer des projets et des axes de développement.

Madame la Présidente a expliqué que Mussidan est le centre bourg mais il n’y a pas les mêmes commerces qu’à Montpon, il y a beaucoup de petites communes avec quelques commerces. Notre territoire est certes éclaté mais le manager de commerce doit travailler pour tous. Elle a assisté au compte rendu des fonds COVID et a remarqué que les collectivités qui ont un emploi chargé de développement économique ont fait profiter plus d’entreprises des aides.

Le salaire de M. de SOUSA est de 50k€ annuel et l’aide de l’état est de 20k€, il serait question de partager le reste à charge avec la CCIDL soit 15k€ chacun.

Madame la vice-présidente a proposé de travailler sur les marchés du territoire y compris les marchés gourmands estivaux (comme à St Laurent tous les mercredi soir, St Front lundi, Mussidan…).

M. RITLEWSKI a noté qu’on a beaucoup d’artisans sur notre territoire mais qui ne sont pas visibles.

M. SIGURET a rappelé que notre tentative d’organiser un forum des artisans a été un échec.

M. ARCHAMBEAUD a rajouté que ce sont des indépendants et que notre approche n’était pas adaptée.

M. DEGEIX a demandé quels commerces/entreprises pourraient employer beaucoup de monde, le manager de commerce a surtout vocation à travailler avec les commerçants / artisans, pas vraiment les grandes entreprises.

Mme GUERIN a rappelé que nous avons l’étude DYNACOM qui était très intéressante mais qu’il n’a pas été réfléchi une unité de territoire, une charte, une visibilité, nos CDC sont administratives mais leur identité pas forcément suffisamment accentuée (panneaux d’entrée de CDC par exemple).

M. RITLEWSKI aimerait travailler sur la dynamique du commerçant lui-même : à plusieurs on avance plus vite, les commerçants se stimulent les uns les autres, il a donné son propre exemple : ils partagent un fichier clients (carte de fidélité) ; quand il y a eu le COVID, la vente directe a été largement facilitée grâce à cela. En effet, M. de SOUSA a souligné le fait de bien communiquer.

M. ARCHAMBEAUD a exposé que dans le cadre de l’association EGEE propose des accompagnements aux commerçants pour 3 ans. Il a souligné l’intérêt de faire le lien entre les communes et les commerçants : le manager de commerce peut être utile. Il a demandé ce qu’il fera à l’issue de son CDD, M. de SOUSA a expliqué qu’il souhaite rester dans cette fonction et voir le fruit de son travail.

Madame la Présidente a rappelé que l’avenir se discutera plus tard.

Les élus de la commission souhaitent faire remonter au conseil communautaire la nécessité de mutualiser ce poste avec la CCDIL.

Les membres de la commission ont convenu de travailler ensemble sa fiche de poste dès que le conseil aura statué.

Info AMF : https://www.maire-info.com/commerce/dynamisation-du-commerce-rural-ce-que-prevoit-le-gouvernement-pour-2023–article-27163

Aides à venir pour le commerce rural : enveloppe de 12 millions d’euros pour l’année 2023

Les communes doivent préparer des projets susceptibles d’être soumis à ces appels à projet le plus rapidement possible car les dossiers sont traités au fil de l’eau : rénovation de multiservices, rénovation de locaux, épiceries de petits bourg, création de commerce itinérant…

Exemple d’expérience : https://www.bougetoncoq.fr/

Ouvrir une épicerie en 3 mois dans mon village c’est possible ! 150 villages changent déjà la donne

Nous avons pris RDV le 23 février (seuls 100 dossiers seront aidés). Les communes ont été appelées par mail à revenir vers notre CDC si cela les intéresse.

Inventaire des ZAE 

Il est nécessaire de lancer l’inventaire des ZAE (loi Climat et Résilience) mais au vu du nombre de dossiers en cours pour l’instant, les élus ont convenu de travailler en priorité d’autres sujets.

Zones d’activité

Mme GUERIN a attiré l’attention sur la superficie des grandes surfaces, alors que nous cherchons à redynamiser les centres bourgs. Elle a estimé que c’est contradictoire : les grandes surfaces ne cessent de s’agrandir.

M. AYMARD demande s’il reste des superficies à Bourgnac, Madame la Présidente a expliqué que les autorisations de PC doivent être en cours, les sous seings sont signés, toute la surface est réservée.

Lors du conseil communautaire :

Madame la Présidente appelle les élus à débattre sur la mutualisation du manager de commerce avec la CCIDL. M. BESOLI demande si les commerçants de Montpon sont satisfaits : c’est le cas, M. LOTTERIE propose de fixer des objectifs, ce sera le prochain travail de la commission.

M. TOMSKI est favorable mais précise que M. TRIQUART avait émis des doutes, M. CROUZILLE rajoute que cela ne représente pas une grosse somme et qu’il est intéressé pour dynamiser le marché de St Front. Les élus s’accordent à constater que l’étude DYNACOM n’a pas été exploitée. Les élus souhaitent tenter l’expérience. M. RITLEWSKI rajoute que c’est un ancien commerçant qui a eu plusieurs expériences dans plusieurs endroits : ce pourrait être une locomotive pour nos commerçants. Les élus sont favorables, certains s’abstiennent M. TOMSKI, M. MASSIAS, M. DEGEIX, M. DURANT, Mme LE PONNER, M. LOTTERIE. Une convention sera à passer en conseil communautaire et la fiche de poste à travailler lors d’une prochaine commission.

Compte rendu de la commission culture tourisme du 6 février 2023

Monsieur Lopez a remercié les élus de leur présence [la précédente commission a dû être reportée faute de présents].

Nouveau système d’encaissement du musée

– Logiciel de caisse Elloha en partenariat avec le CDT Dordogne et OT du Grand Périgueux

– Matériel d’encaissement

– Terminal de paiement électronique (TPE)

pour un coût annuel de 512€ soit 43€/mois.

Pass’ Culture collectif

Le musée apparaissait depuis 2021 sur le Pass’ Culture. Mais il est désormais aussi inscrit dans la base ADAGE pour apparaître sur le Pass’ Culture Collectif. Il faut donc définir les nouveaux tarifs à appliquer aux scolaires pour pouvoir profiter de l’aide allouée aux scolaires pour des activités d’éducation artistique et culturelle. Après avoir vu les tarifs actuels du musée, sont présentés les tarifs scolaires proposés en fonction des prestations (gratuit jusqu’à la classe de 5^ème ).

Les membres de la commission ont approuvé à l’unanimité les tarifs proposés.

Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC)

Depuis maintenant un an, le musée travaille conjointement avec la ville de Mussidan pour mutualiser les moyens dans le cadre de la définition des PSBC des différents établissements culturels sur le territoire de Mussidan. La rédaction du document est quasiment achevée. Il ne reste qu’à partager le matériel à acquérir en commun et à déterminer son lieu de stockage en coordination avec la caserne de sapeurs-pompiers de Mussidan. Le budget peut être estimé à 1.000€ pour la part qui incomberait à la CCICP.

Saison 2023 au musée et au mémorial

– Conférences (Jeanne Baret, Louis Maine, Guerres de Religion, Légendes du Périgord)

– Ateliers jeune public pendant les vacances

– Atelier transfert de savoir-faire (dentelle) par Amis du musée

– Escape Game pendant les vacances

– Raccrochage des tableaux du musée en partenariat avec Jean-Michel Linfort

– Nuit des Musées et Journées du Patrimoine en partenariat avec Autour du Chêne

– Journées du Maquis pour le mémorial

– Lancement de la collecte sur la chaussure en partenariat avec CRAC

– Cinquantenaire des Amis du musée

Exposition temporaire 2023

Le photographe Pierre Martial avait sollicité la CCICP pour proposer ses services de photographe. Après un an de gestation et de réflexion sur le projet, un dossier a été monté pour être présenté aux différents partenaires envisagés : CD24, Agence Culturelle de la Dordogne, Autour du Chêne, les Amis du musée, la CCICP.

Titre provisoire : NEO-RURALISME, Histoire.s contemporaine.s en Vallée de l’Isle

– Projet de Pierre Martial de Bourgnac qui travaille à la chambre noire sur plaque (ferrotype)

– Mise en regard de portraits de néo-ruraux des cantons de la vallée de l’Isle et du Périgord Central et d’anciens portraits d’habitants du Périgord.

– Mise en valeur de la collection de matériel photographique et des photos anciennes du musée ou des Archives départementales ou issues du collectage

– Collecte auprès des habitants du territoire de photos anciennes

– Appel à témoignages de néo-ruraux et collecte de photos anciennes du territoire

– Exposition au musée

– Exposition hors les murs sur les vitrines de la CCICP

– Portée par les Amis du Musée et partenariat avec l’Agence culturelle, Autour Du Chêne et CCICP

Budget : 5600€ + 2250€ pour le hors les murs

Aides :  3400€

CCICP : 1000€ en 2022/1460€ en 2023 + 2250€ pour le hors les murs

M. Lopez a exprimé sont vif intérêt pour cette exposition et le dispositif hors les murs. Plusieurs membres de la commission se montrent intéressés également.

Journées du Maquis 05 et 06 août 2023

La commune de Saint Étienne de Puycorbier prête la salle des fêtes et un habitant met à disposition un terrain :

– Reconstitution d’un camp de maquisards ouvert avec visites commentées

– Ciné Concert « Au bal de l’Ombre » de Pascal Lamige sur les bals clandestins et la Résistance à Saint Étienne de Puycorbier

Le budget demandé serait de 950€ pour les reconstituteurs et 2115€ pour le ciné-concert.

En 2019, l’évènement avait attiré plus de 400 visiteurs.

M. DURAND a demandé la fréquentation du mémorial : autour de 6-7.000 visiteurs selon les années hors COVID.

Circuits avec l’application Dorie

En partenariat avec le Conseil Départemental de la Dordogne, production de circuits avec « l’application écotouristique qui fait découvrir l’authenticité du territoire ».

2 circuits prévus en 2023

– « L’industrieuse Mucidan »  au 1er semestre

– « L’Opération Corsican » au 2ème semestre sur le Villamblardais.

Nouveaux partenariats

De nouveaux partenariats sont en train d’être noués pour 2023.

-Visite conjointe thématique avec le moulin de la Veyssière (Neuvic) pour l’accueil des groupes

-M. Lopez a exposé la rencontre avec les élus avec la CdC Isle et Double-Landais concernant leur gabare : le projet de billet conjoint/réduction d’ 1€ sur le billet du musée pour les visiteurs du Moulin du Duellas-Visite en gabare et Musée André Voulgre. Il s’agirait aussi pour la CCICP de soutenir le fonctionnement de la gabare à hauteur de 1500€/2000€.

Les élus du conseil de la CCICP sont favorables à l’unanimité. Une convention devra être signée avec la CCIDL.

Projet mémoriel « Entre les lignes »

La CCICP a été approchée en 2022 par Mathieu Reumaux porteur d’un projet mêlant mémoire, numérique, art et une dimension intergénérationnelle.

-Ce projet est porté par le GRHESAC (Groupe de recherches historiques et de sauvetages archéologiques du Castillonnais) https://grhesac.webnode.fr   et Mathieu Reumaux avec partenariat avec des historiens (Patrice Rolli sur notre territoire), des artistes (Camille Lavaud et Mur Fou), une entreprise du numérique (Baludik’) et des établissements publics du territoire.

– Expériences de tourisme mémoriel autour de la ligne de démarcation entre la frontière espagnole et la Suisse. 50 km autour de la ligne.

– Lauréat de l’appel à projet Tourisme, Culture et Numérique de la Région Nouvelle Aquitaine 2022 (subvention de 60 %)

– 80.000€ au total, RNA 48.000€ et le reste partagé entre 3 CDC (dont la CDC de Castillon 16.000€)

Matériellement :

– Parcours/Jeux de piste numériques

 – Réalité augmentée pour enrichir le contenu des stèles commémoratives

 –  Création de fresques collectives et inter-générationnelles

“Entre les lignes” propose un calendrier de travail de 9 mois pour réaliser le lancement de ces jeux de piste numériques et artistiques pour la rentrée scolaire de 2023.

“Entre les lignes” livrera les produits suivants aux CDC CCICP et CCIVS :

-3 parcours numériques et artistiques sur le secteur

-2 Fresques collaboratives (composée de contenu de réalité augmentée) réalisée en collaboration

avec un EHPAD et un collège- lycée (sous l’égide des artistes du collectif Mur Fou).

-1 Évènement de lancement avec présence de médias locaux et nationales.

-1 Présentation des parcours à destination des établissements scolaires et des offices du tourisme.

-2 Conférences de présentation des itinéraires à l’attention de public scolaire et familial.

-Création de partenariats avec des commerçants et producteurs locaux.

-Campagne de marketing digital avec mention permanente des acteurs de la CDC (office du tourisme,

mairie, CDC institutions scolaires)

-Lots mis à disposition de l´office du tourisme (Sérigraphies, posters et cartes postales des fresques

réalisées par Mur Fou et Camille Lavaud).

-Participation financement (10% du budget total), obligatoire pour le versement des 60% de la région. 

Montant sollicité : 8 451 € pour chaque CDC.

Les membres de la commission ont été favorables à ce projet inter communautaire.

Nouvelle signalétique du musée

– Nouvelles pré-enseignes aux entrées de ville de Mussidan pour s’adapter à la nouvelle charte graphique consécutive aux travaux de rénovation.

– Signalétique dans le parc Voulgre pour mieux indiquer le musée.

Projets Tourisme 2023

– Sortie d’un nouveau site internet en avril 2023

– Formations WeeBnB et Google business pour les acteurs du tourisme

– Travail sur l’obtention de la marque « Tourisme et handicap »

– Présentation des guides touristiques et se loger 2023 à venir.

– Valorisation de boucles de randonnées : numérique & supports pas à pas

– Création d’un jeu d’énigmes sur Villamblard

– Organisation de visites chez des producteurs et artisans en été

– Programmation estivale Été actif (voir diaporama)

Madame la Présidente propose de conserver les tarifs votés le 6 avril 2022 :

Tarifs du musée André Voulgre de Mussidan

Plein tarif	Tarif jeune (12-18 ans)	Tarif handicapé	Groupes adultes	Exposition temporaire seule
5,00 €	2,50 €	2,50 €	4,00 €	2,00€

Madame la Présidente propose de rajouter les tarifs scolaires suivants pour les élèves à partir de la classe de 4^ème :

Visite simple (30 à 60 mn)	Visite guidée (30 à 60 mn)	Visite guidée + atelier ou hors les murs (1 à 3h)	Visite guidée + atelier + hors les murs (1/2 j ou jour)
2,50 €	3,00€	4,00 €	5,00€

Gratuité : enfants jusqu’à 12 ans, scolaires en dessous de la classe de 4^ème et tous lors des ateliers seuls

Un groupe correspond à 8 personnes.

Le tarif handicapé s’applique aux porteurs de la carte handicap.

La délibération du 5 juin 2019 concernant le pass’Grand Périgueux reste valable.

Madame la Présidente propose d’ajouter également dans le cadre du partenariat avec la CDC Isle Double Landais, la réduction d’un euro sur nos tarifs adultes uniquement :

Pour une entrée et sur présentation du billet acheté à la gabare du Duellas (même année civile), l’adulte paiera 4€ au lieu de 5€.

Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 1^er mars 2023 :

Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.

Programmation « Sentiers Nature »

Vu l’appel à projet « Sentier Nature » piloté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, dédié au développement de projets de sentiers nouveaux ou d’aménagement de sentiers existants et à des opérations de restauration écologique et paysagère en lien avec ces sentiers.

Deux objectifs principaux sont visés dans le cadre de cet appel à projet :

• Créer ou restaurer au niveau national 1 000 km de sentiers en plaines, collines et plateaux.

Les sentiers doivent permettre de se ressourcer, se réapproprier son cadre de vie et découvrir le patrimoine et la nature qui l’entourent, en toute saison,

• Préserver et restaurer les patrimoines naturel, culturel et paysager aux abords des sentiers.

En poursuivant ces deux objectifs, les projets soutenus par l’opération agiront pour :

• Favoriser une reconquête de la biodiversité et des qualités paysagères, prioritairement en milieu rural, rétablissement des continuités écologiques, la renaturation des cours d’eaux et la préservation des zones humides,
• Favoriser un tourisme décarboné et durable,
• Renforcer ou favoriser le lien ville-campagne et plus largement espaces habités/espaces naturels,
• Développer la pratique de la marche.

10 communes ont souhaité proposer un sentier nature, avec un linéaire total de 12 247 mètres. Il s’agit des communes de : Beleymas, Douville, Issac, Mussidan, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Jean-d’Eyraud, Saint-Jean-d’Estissac, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-des-Combes et Villamblard.

Le Syndicat du Bassin de l’Isle, les Enfants du Pays de Beleyme et le Conseil départemental ont été associés à la conception du dossier de candidature.

Le taux de plafond d’aide est de 80% des dépenses éligibles, le dépôt du dossier doit être effectué avant le 31/10/2024, sachant que l’instruction est faite au fil de l’eau.

Le plan de financement prévisionnel des travaux est en cours de finalisation.

Le coût total cible est inférieur à 200 000 € HT.

La Communauté de communes déposera le dossier au titre de ces 10 communes, le reste à charge sera pris en charge par la CCICP.

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet et autorisent Madame la Présidente à déposer le dossier et signer tout document s’y afférent.

Sont contre : Mme COUZON, Mme DELORT, M. MALARD, Mme BARROT, M DENESLE, Mme RAVENEAU, M. DEGEIX, M. GROSS, M. DAREAU

Abstention : M. MASSIAS

Atlas de la biodiversité

Un Atlas de la biodiversité communale est une démarche qui permet à une commune ou une CDC de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné, il implique l’ensemble des acteurs d’une commune (élus, citoyens, associations, entreprises,….) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l’échelle de ce territoire.
https://www.ofb.gouv.fr/les-atlas-de-la-biodiversite-communale

Un appel à projet vient de sortir et nous pourrions déposer des dossiers pour nos communes avec le SMBI qui a déjà permis à St Aquilin, Marsac et le Grand Périgueux d’entrer dans cette démarche. Les communes doivent se rapprocher rapidement de la CDC si intéressées.

Aides biodiversité (conseil régional)

Dans le même thème, la région ouvre en 2023 un budget de 4 millions pour deux appels à projet (biodiversité et zones humides). Le diaporama détaillant ces deux appels à projet est disponible sur DROPBOX.

Mise en place d’une prestation de service entre le SMD3 et la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

Madame la Présidente expose :

Vu l’article L 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération n°2 du 3 novembre 2022 par laquelle la communauté de Communes a rapporté les délibérations financières relatives à l’application de la TEOM sur son territoire à compter du 31 décembre 2022,

Considérant que le SMD3 a institué la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative au 1^er janvier 2023 (REOMI), par délibération N°02-06-2022 du 14 juin 2022,

Vu les dispositions de l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel précise dans son troisième alinéa que :

« Des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services peuvent être conclues […]. Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues entre des établissements publics de coopérations intercommunale. Lorsque les prestations qu’elles réalisent portent sur des services non économiques d’intérêt général au sens du droit de l’Union européenne ou lorsque, portant sur d’autres missions d’intérêt public, les prestations sont appelées à s’effectuer dans les conditions prévues aux I et III de l’article L 5111-1-1, ces conventions ne sont pas soumises aux règles prévues par le code de la commande publique […] ».

Vu les statuts de la Communauté de communes ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne et notamment son article 4.3 qui précise que « Le SMD3 peut exercer pour le compte de ses membres les opérations liées au suivi administratif et comptable de la redevance incitative ainsi que la gestion des contentieux » ;

Vu l’approbation des statuts par le préfet de la Dordogne en date du 30 décembre 2022 par arrêté n°24-2022-12-30-00001 ;

Considérant que dans le cadre d’une bonne gestion du service public des déchets ménagers et assimilés avec la mise en place de la REOMI au 1^er janvier 2023, le SMD3 et la Communauté de communes doivent mettre en place une convention de prestation de service ;

Considérant que la prestation de service porte sur tous les actes administratifs et comptables pouvant lui être confiés et vise à réduire au maximum la charge administrative et comptable de la REOMI pesant normalement sur l’EPCI ;

Considérant que cette convention organisera les relations dans le cadre d’une chartre de recouvrement unique pour le Département ;

L’exposé des faits entendu, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré autorise la Présidente à signer la convention de prestation de service avec le SMD3.

Contre : Mme COUZON, Mme DELORT, M. MALARD, Mme RAVENAU, M. DENESLE

Abstention M. BERAUD

Avenant convention Enfants du Pays de Beleyme 2022

Vu la convention signée le 18 mars 2021 entre l’association et la collectivité ;

Vu l’avenant délibéré le 12 juillet 2022 ;

L’association pour les enfants du Pays de Beleyme n’a démarré l’action 2 (centre de loisirs Maurens) qu’en juillet 2022.

En conséquence, le budget total de cette action n’a pas été aussi élevé que prévu (120k€ au lieu de 155k€).

Le solde 2022 à verser à l’association pour cette action s’élève donc à 5 576 €.

Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.

Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.

Election membres du GAL

Madame la Présidente rappelle que le Pays de l’Isle en Périgord porte une nouvelle programmation européenne interfonds associant LEADER (Liaison entre actions de développement de l’économie locale) et FEDER (OS5 du Fonds européen de développement régional) pour la période 2021-2027.

Ce dispositif est mis en œuvre par le Groupe d’Action Locale (GAL) Isle en Périgord qui se compose d’acteurs locaux, publics et privés. Ces différents partenaires se réunissent au sein d’un Comité de sélection afin de piloter la démarche, et notamment de :

• Mettre en œuvre la stratégie locale de développement ;
• Gérer l’enveloppe financière confiée ;
• Sélectionner les projets à soutenir.

La mise en place du Comité de Sélection Interfonds entraîne l’installation d’un collège public du GAL Isle en Périgord. Les membres élus doivent siéger au Comité Syndical du Pays de l’Isle.

Madame la Présidente expose que nous devons élire 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) qui siègent déjà au Comité Syndical du Pays.

               Est élu à l’unanimité le titulaire suivant : Alain OLLIVIER

               Est élu à l’unanimité le suppléant suivant : PA CROUZILLE

Droit de préemption sur un secteur déterminé à Montagnac-la-Crempse

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses article L.210-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.213-4 et suivants, R.211-1 et suivants, et L.300-1 ;

Vu l’article L.211-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi urbanisme et habitat permet aux communes dotées d’une carte communale d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 28 janvier 2019 instituant une délégation du roit de Préemption Urbain aux communes membres de l’EPCI ;

Vu la demande de la commune de Montagnac-la-Crempse auprès des services de la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne afin d’exercer un droit de préemption sur une parcelle communale,

Madame la Présidente expose qu’il s’agit des parcelles situées au lieu-dit « La Grange Ouest »

• BE n°8 d’une contenance de 6227 m2
• BE n°12 d’une contenance de 1640 m2

La commune ne dispose plus de foncier disponible pour toute utilisation d’activités diverses et manque de place de stationnement. La commune souhaite bénéficier d’un espace public pour développer des festivités ponctuelles. Les deux parcelles resteront en l’état et ne seront pas artificialisées. Ces parcelles appartenant à Madame Raymonde Odette MAGNE seront prochainement disponibles à la vente.

Aussi, étant donné la volonté de la commune d’acquérir ces parcelles, la communauté de communes Isle et Crempse doit instituer son droit de préemption urbain sur ces parcelles identifiées. De ce fait, la commune de Montagnac-la-Crempse pourra par la suite exercer le droit de préemption qui lui a été délégué en 2019 par l’EPCI.

Les élus sont favorables à l’unanimité pour instituer un droit de préemption sur ces parcelles en perspective du projet souhaité par la commune de Montagnac-la-Crempse.

Signature de la convention pour dynamiser la transmission (Chambre d’agriculture)

Monsieur Bruno FAURE, Président du CrDA (Création de Dynamiques Agricoles) remercie les élus de leur engagement afin de dynamiser la transmission des exploitations.

La séance est levée à 21h30