L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à St Jean d’Eyraud, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 37

Nombre de votants : 42

Date de la convocation : 17 octobre 2023

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Arnaud JUNCKER, Mme Monique CHAUFFAILLE, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS,M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, , Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Denis DORY,  M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER M. Jean Paul SIGURET, M. Vincent ROUX, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Michel FLORENTY, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Luc MASSIAS,

Absents (ayant donné pouvoir) :  Mme Laurette CHINOUILH à M. PREVOT, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. Gilles DENESLE à Mme BARROT, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme GRAPIN, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE,

Absents : M. François RITLEWSKI,

Excusée : Mme Sabine PETIT,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. François LOTTERIE

Intervention de M. DOBBELS et M. HAGENSTEIN (syndicat du bassin de l’Isle) pour les biens sans maître

M. DOBBELS expose qu’il serait judicieux de pouvoir récupérer des biens sans maître pour compléter les zones intéressantes pour le syndicat du bassin de l’Isle, Marine ALIX est conseillère foncier à la SAFER et présente l’accompagnement proposé par la SAFER pour les biens sans maître. Ces biens sont reconnus par les impôts (non-paiement d’impôts ou identifiés sans propriétaire depuis plus de 15 ans). Une carte est donnée à chaque maire : 178 ha sont concernés sur notre EPCI dont 40 ha sur le périmètre d’intervention du syndicat du bassin de l’Isle, 18 communes ont été repérées comme ayant un potentiel intéressant pour le syndicat du bassin de l’Isle.

D’abord la juriste de la SAFER étudie avec chaque commune les biens potentiellement concernés. La prestation coûte 650 € HT. Ensuite, il s’agit de sélectionner les biens bâtis ou non pour lesquels la procédure peut être lancée. Cette deuxième étape est facturée 1850 € HT minimum (entre 1 et 60 parcelles). Cette procédure dure environ 18 mois.

Ensuite il suffit de faire un acte administratif ou un acte notarié.

Si la démarche est faite par plusieurs communes, le syndicat propose de négocier les tarifs pratiqués par la SAFER. Les communes sont invitées à se positionner avant le 31 décembre.

Les élus s’inquiètent de la progression de la jussie sur la rivière Isle, les eaux se réchauffent et ce végétal prolifère partout. Le syndicat souhaite expérimenter des techniques mais les coûts sont exorbitants, certains secteurs comme les cales à bateaux sont privilégiés et le syndicat y concentre ses efforts.

Madame la Présidente présente Lucie LAVERGNE, apprentie en master urbanisme pour 2 ans.

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 26 septembre, et propose de rajouter à l’ordre du jour 3 motions concernant les locaux d’ENEDIS à Mussidan, la voie de la vallée de l’homme et une IRM à Montpon. Les élus acceptent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Biens sans maitre du SMBI en présence de M. DOBBELS et Marc HAGENSTEIN
• Compte-rendu de la commission voirie du 10 juillet 2023 (cf. DROPBOX)
• Emploi PEC à la MFS (surcroît d’activité)
• Plateforme énergie du département  (cf. DROPBOX)
• Convention périsco Maurens 2022-23 (cf. DROPBOX)
• Convention d’utilisation des locaux de Lagut par la Gaule Mussidanaise
• Questions diverses

Compte rendu de la commission voirie du 7 juillet 2023

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de la commission :

Réunions des 3 sous-commissions voirie (le 17 janvier, le 15 février et le 31 mai 2023)

Jean-Luc Gross a rappelé que le sujet de ces groupes de travail était de voir ensemble les possibilités de mutualisation entre communes, du matériel et des moyens humains et, d’en faire un bilan au sein d’une commission voirie. Il s’agissait de partager ensemble les mutualisations qui existent, comment elles fonctionnent et quelles communes y participent.

Les élus de la commission ont confirmé la nécessité de mutualiser autant que possible, pour limiter les coûts mais aussi pour utiliser le matériel qui sert peu souvent. De par l’expérience de mutualisation entre Saint-Martin-des-Combes et Campsegret, tout le monde y trouve son compte, y compris les agents dont le travail est rendu plus sécurisant puisqu’ils travaillent toujours à deux mais également valorisant. Il en est de même pour les communes de Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Martin-l’Astier, Saint-Louis-en-l’Isle et Mussidan. Frédéric BIALE avait partagé un modèle de convention de mutualisation entre communes.

La mutualisation peut à la fois concerner le partage de matériels, le partage d’agents techniques, l’acquisition ou la location de matériel.

Jean-Luc TOMSKI a indiqué que l’acquisition des consommables peut se faire sur le Parc départemental.

Pierre-André CROUZILLE a proposé que des groupes de travail s’organisent en secteurs pour avancer dans la démarche, un groupe de travail pourrait être constitué autour de Mussidan et un autour de Villamblard. Il ne s’agit pas de partager le territoire en deux mais la mutualisation ne peut être efficiente qu’entre des communes très proches les unes des autres.

Jean-Luc GROSS et Marie-Rose VEYSSIERE ont proposé que dès le mois de septembre, les réunions de travail pourraient se mettre en place.

LES TRAVAUX DE LA RENOVATION DE LA VOIRIE DE LA VELOROUTE VOIE VERTE

La consultation des entreprises a été lancée sur la plateforme AWS le 12 avril 2023 avec un retour des offres le 02 mai 2023. 2 entreprises ont déposé un dossier offre/candidature :

• Entreprise COLAS pour un montant HT de 222 055,00 €
• Entreprise LAURIERE pour un montant HT de 159 520,00 €

Au vu des éléments techniques et financiers l’entreprise LAURIERE a été retenue pour réaliser ces travaux. Ayant un planning de travaux libre fin mai, permettant ainsi que les travaux soient achevés pour la saison touristique, le marché a été notifié.

Des subventions ont été demandées auprès du Conseil départemental (25% actés par notification) et auprès de l’Etat via la DETR2023 (35% actés par notification)

Les travaux sont terminés, il ne reste plus que le marquage au sol sur le secteur de Saint-Médard-de-Mussidan. La portion de voie verte sur St Front de Pradoux est prise en charge en totalité par la CCICP puisque la Communauté de communes est propriétaire des terrains où passe le tracé en site propre, la portion en véloroute sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan est prise en charge à 50% après déduction des subventions par la commune étant donné que le tracé figure sur des voies communales.

VISITE SUR SITE DE L’ENTREPRISE BERTHOLD POUR LES OUVRAGES D’ART DE LA VVV

A la demande des Communautés de communes Isle Double Landais, Isle Vern Salembre et Isle et Crempse en Périgord, et suite au constat de traces de corrosion et l’apparition de nombreux lichens, l’entreprise BERTHOLD est venue sur site le 04 avril 2023.

Les traces de corrosion sur les structures métalliques ne sont pas inquiétantes, elles sont expliquées par le fort taux d’humidité lors du passage de la dernière couche de peinture sur site avant le grutage en mai 2015. Les jonctions des différentes parties qui ont nécessité des soudures importantes et qui montrent des traces de rouille sont à surveiller. Concernant la présence de lichen, l’entreprise a indiqué qu’un entretien par nettoyage sera à envisager, mais dans les tous les constats réalisés ce jour, l’entreprise se décharge en matière de responsabilité.

Une estimation des coûts de nettoyage sera à envisager avec l’ensemble des EPCI pour mutualiser les couts de cet entretien qui reste très complexe vu la hauteur des arches des passerelles, même si le tablier peut porter des charges conséquentes, il n’en est pas de même pour le platelage bois qui le recouvre.

Ces contrôles concerneront également les petites passerelles de l’EPCI : celle de Saint-Front-de-Pradoux/Saint-Louis-en-l’Isle et celle de Saint-Laurent-des-Hommes.

ENTRETIEN DES PDIPR

L’entreprise AGRIVERT TP retenue pour réaliser les travaux d’entretien des PDIPR a réalisé un premier passage en mai 2023. En 2021, à l’issue de la réalisation des chemins de randonnée sur le secteur du Villamblardais, la Communauté de communes avait demandé aux communes de définir sur carte les lieux de nettoyage. Ces cartes ont été remises à l’entreprise pour faciliter son travail. Il s’avère que des travaux supplémentaires ont été réalisés, car des portions d’entretien ne figuraient pas sur les cartes. Aussi, chaque commune (secteur Mussidanais et secteur Villamblardais) a été destinataire de la carte des chemins de randonnée afin de définir précisément les portions à entretenir pour le prochain passage. Il est rappelé également que l’entretien concerne uniquement les PDIPR qui empruntent des chemins ruraux, et il ne concerne pas les PDIPR qui empruntent les pistes DFCI et les voies communales. Toutes les communes ont renvoyé le tracé actualisé. Pour le premier passage, 83.50 km ont été débroussaillés, avec la mise à jour, le prochain passage de l’entreprise concernera 95.20 km.

Tous les élus de la commission ont convenu que le travail est très bien fait.

Madame la Présidente a questionné les élus afin de savoir quelle serait la période pour le deuxième passage. La période retenue, vu l’état de pousse est : dès maintenant, les élus se chargeront de l’entretien pour l’automne. L’entreprise va être contactée pour l’en informer.

SENTIER NATURE

Le dossier de la Communauté de communes a été retenu dans le cadre de l’appel à projet « Sentier Nature » avec une subvention de 80%.

9 sentiers sur 9 communes, le montant des travaux s’élève à 208 345 € HT, il restera à charge de la Communauté de communes 42 469 €.

Calendrier de réalisation : début août 2023 fin février 2024.

Questions diverses

Les élus souhaiteraient que des agents puissent être formés sur l’utilisation de matériel spécifique, Frédéric BIALE a proposé son expérience et ses connaissances.

Le curage des fossés a été évoqué, des communes font appel à des entreprises pour réaliser ces travaux, car ne sont pas toujours équipées.

Marie-Rose VEYSSIERE a rappelé aux élus de faire preuve de vigilance avec la recrudescence des vols sur les locaux techniques qui se multiplient sur le territoire.

Recrutement d’un agent en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)

Madame la Présidente expose que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Madame la Présidente expose que l’activité à France Services nécessite un renfort administratif.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi sera de 20 heures par semaine, la durée du contrat sera de 12 mois et la rémunération égale au SMIC.

Madame la Présidente propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Surcroit d’activité à France Services nécessitant un renfort administratif
• Durée du contrat : 12 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
• Rémunération : SMIC

Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à :

• Signer la convention avec le prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi ou Mission Locale),
• Signer le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée,
• Inscrire les crédits correspondants au budget,
• Demander les aides de l’Etat pour ce type de contrat,
• Engager toutes les démarches nécessaires à ce recrutement.

Les membres du Conseil communautaire sont favorables à l’unanimité à ce recrutement et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

Monsieur FLORENTY estime que les aides pour France Services sont insuffisantes.

Plateforme de rénovation énergétique Dordogne-Périgord

Vu la délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2021 ;

Madame la Présidente expose que le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les plateformes de rénovation énergétique pour 2024.

En 2023, le Conseil départemental porte la plateforme de rénovation énergétique avec l’ADIL24, SOLIHA Dordogne-Périgord et le CAUE 24 sur les territoires n’ayant pas déposé de candidature à l’AMI de la région.

Il repostule à cet appel à manifestation d’intérêt pour 2024 dans les mêmes conditions qu’antérieurement.

Les membres du Conseil communautaire sont favorables à ce portage départemental et autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention.

Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose de prendre rétroactivement la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, pour l’année scolaire 2022/23.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

Convention d’utilisation des locaux situés Lagut, St Front de Pradoux

Madame la Présidente rappelle que l’association la Gaule Mussidanaise occupe depuis fort longtemps une partie des locaux situés dans l’ancien camping sur le bord de l’Isle.

Elle propose de poursuivre la convention d’utilisation des locaux ci-joint annexée.

Elle propose à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité les termes de cette convention et autorise la Présidente à signer tout document en rapport avec l’utilisation de ce bâtiment.

Motion pour le maintien d’ENEDIS dans les locaux de Mussidan

Madame la Présidente a été informée du projet de fermeture du site de Mussidan par ENEDIS.

Les élus redoutent un déséquilibre inquiétant dans l’implantation géographique des sites opérationnels d’ENEDIS, une dégradation considérable de la qualité de fourniture et l’allongement des délais d’intervention pour le dépannage (notamment lors d’appels pompiers).

Sur site de Mussidan, les agents habitent sur le territoire, ils devront aller travailler à Bergerac ou Périgueux ce qui va considérablement allonger leur durée de trajet domicile-travail et accentuer l’empreinte carbone de leurs déplacements.

Le départ de ces agents impacte nos communes (maintien des écoles, des commerces etc.).

Le Conseil Communautaire soutient à l’unanimité le maintien des locaux d’ENEDIS et autorise la Présidente à signer tout document en rapport avec l’utilisation de ces bâtiments.

Monsieur DONNETTE souhaite rajouter le fait que nous soyons petites villes de demain et que cela accentue la nécessité d’avoir des services publics. M. TOMSKI rajoute que c’est la seconde tentative pour fermer ces locaux, il y a une dizaine d’années ENEDIS avait déjà essayé.

Motion pour la voie de la vallée de l’homme

Madame la Présidente expose que le président du département a déposé auprès de l’Etat un nouveau projet pour l’aménagement de la voie de la vallée de l’homme et qu’elle a été sollicitée par l’union des maires de la Dordogne par courrier cosigné du président et du vice-président pour apporter notre soutien.

Vu l’existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,

Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,

Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles…),

Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de préserver la biodiversité,

Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,

Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens,

Le conseil communautaire

Considère que le nouveau projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :

• créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
• rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,
• mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,
• mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,
• interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,
• supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

• Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,
  • Considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public,
  • Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.

Le Conseil Communautaire soutient le projet porté par le département.

Aygline OLLIVIER et Jean Claude LOPEZ s’abstiennent.

Motion pour l’implantation d’un IRM à Montpon

Madame la Présidente expose que le président de la communauté de communes Isle Double Landais l’a sollicitée pour l’implantation d’un IRM à Montpon.

Les praticiens du groupe d’imagerie médicale de la Vallée de l’Isle à Montpon ont porté une demande à l’ARS dans le cadre du nouveau plan régional de santé en vue de l’obtention d’une autorisation d’implantation d’un IRM 1.5 T sur le centre d’imagerie médicale.
Les intéressés ne disposent pas aujourd’hui d’un accès scanner IRM spécifique alors qu’ils exercent une activité au sein d’un bassin de patientèle allant de Coutras à Montpon-Ménestérol jusqu’au Mussidanais et au Ribéracois, à la confluence de l’est de la Gironde de l’Ouest de la Dordogne et du sud de la Charente représentant une zone de plus de 100 000 habitants.

L’absence de l’équipement précité constitue une véritable source d’inégalité entre les territoires qui génère des flux de patientèle vers un nombre restreint d’établissements publics et privés saturés fragilise l’offre de soins des praticiens de ville dans le secteur concerné en dépit de projets locaux dynamiques tel que celui de la MSP du pays montponnais.

L’équipe de praticiens à l’initiative de la demande précise qu’elle est en capacité de démarrer l’activité afférente dans les six mois suivant l’attribution d’autorisation compte tenu du projet mobilier d’ores et déjà engagé qui accueillerait l’IRM et de solutions organisationnelles abouties.

M. BESOLI rappelle que l’on a un cabinet médical à St Médard et un à Mussidan et qu’on devrait demander une IRM à Mussidan.

M. LOTTERIE rajoute que Vauclaire aussi a demandé une IRM., M. DONNETTE précise que cette demande est très ancienne et n’aboutit pas.
M. LOPEZ ne se sent pas concerné par l’implantation d’une IRM qui relève du privé.

Le Conseil Communautaire soutient le projet porté par ces praticiens.

Votent contre : M. LOTTERIE, Mme GRAPIN, Mme ESCAT, M. BESOLI, M. LOPEZ,

Votent pour : Mme BARROT, Mme DELORT, M. BIALE, M. FLORENTY, M. MALARD, M. CROUZILLE, M ROUX, M TOMSKI, M. DONNETTE, M. DEGEIX, Mme CHAIGNEAU, M. AYMARD

Les autres délégués communautaires s’abstiennent.

Questions diverses

La Préfecture nous a envoyé une demande émanant du ministère du logement pour amorcer la mise en œuvre de contrats territorialisés au niveau d’intercommunalités volontaires, autour d’objectifs de production et de rénovation de logements sociaux, de mobilité dans le parc social, et de déploiement de personnels de proximité. Ces contrats quadripartites sont signés entre l’Etat, l’intercommunalité, les bailleurs et Action logement.

A ce stade, il faut signaler, si notre intercommunalité pourrait être volontaire pour engager une démarche de signature d’un tel contrat.

Les élus sont majoritairement contre la signature d’une telle convention ( M. LOTTERIE s’abstient).

La Préfecture nous aussi envoyé une proposition pour participer à l’élaboration des feuilles de routes territoriales, il faudrait davantage d’aidants numériques répartis sur la France, il s’agit d’animer la gouvernance territoriale avec la Préfecture pour une politique publique d’inclusion numérique.

Madame DELORT rappelle que la couverture n’est pas sur tout le territoire à commencer par la salle de de réunion de notre conseil de ce soir, M. DONNETTE explique que des citoyens ont été privés de téléphone et d’internet pendant plusieurs semaines. Les délégués communautaires évoquent le travail fait par les secrétaires de mairie pour aider les plus éloignés du numérique. Nous disposons sur notre territoire de France Services et de 2 conseillers numériques.

Mme COUZON rajoute qu’on ne peut avoir les coordonnées des personnes pour pouvoir aider (RGPD). Les délégués ne souhaitent pas participer à l’élaboration de cette feuille de route.

Madame la Présidente explique que 7 communes ont décidé de répondre à l’appel à projet villages d’avenir, les retours de la Préfecture sont prévus d’ici la fin de l’année.

Concernant le travail collectif pour les zones d’accélération énergies renouvelables : la Préfecture a prévu de réunir les EPCI début novembre. En conséquence notre réunion collective aura lieu juste après. En attendant les élus sont invités à rassembler les informations concernant les projets d’énergie renouvelable existant et à venir sur leur commune.

Concernant le travail collectif pour les chemins ruraux, 7 ou 8 communes se lancent ensemble dans la démarche, une prochaine réunion est prévue début janvier.

La séance est levée à 21h00

St Jean d’Eyraud, le 25 octobre 2023

                 Le secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   François LOTTERIE                                          Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 26 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à St Michel de Double, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 15 septembre 2023

Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Evelyne MOULINIER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, M. Jean Claude LOPEZ, M. Philippe GEORGES, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Denis DORY,  M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Michel FLORENTY, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, Mme Odette CHAIGNEAU,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme VEYSSIERE, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, Mme Fabienne DELORT à Mme COUZON, M. Didier MARCHAND à M. ALARY,

Absents : M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS,

Excusée : Mme Lise RAVENEAU,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Serge DURANT

Intervention de Intervention de François ROCHE (délégué départemental DEFENSE)

Le lieutenant-colonel François ROCHE explique ce qu’est un correspondant défense dans les communes. Il n’y a actuellement que 300 correspondants sur les 500 communes en Dordogne, c’est obligatoirement un élu et il est le référent notamment pour les cérémonies. Il incite les élus à désigner un correspondant défense pour les communes qui n’en sont pas dotées.

Intervention de Marion SENECHAL (Plans de sauvegarde / Préfecture)

Marion SENECHAL travaillant à la Préfecture présente un diaporama sur les plans de sauvegarde.

Elle rappelle les objectifs de la journée de la résilience le 13 octobre de chaque année.

La CCICP a participé à l’appel à projet lancé à cette occasion en 2022 et obtenu un peu moins de 5 000 €, elle va déposer un nouveau dossier pour poursuivre la démarche (organisation de séances les gestes qui sauvent, formations PSC1 et organisation d’un exercice pour tester nos plans de sauvegarde).

Présentation du plan intercommunal de sauvegarde

Le plan intercommunal de sauvegarde est présenté aux délégués communautaires et a été travaillé avec les communes lors d’ateliers et d’exercices en lien avec le Ministère (PREPARISK) depuis mai 2023. Il sera arrêté par la Présidente prochainement et transmis à toutes les communes.

Les communes doivent aussi arrêter leurs plans communaux de sauvegarde même si elles l’avaient déjà fait (si l’arrêté date de plus de 5 ans confirme la Préfecture) et le faire suivre à la CCICP.

Les annexes confidentielles des plans doivent aussi être transmises à la Préfecture.

Les gestes qui sauvent et les PSC1

Pour l’organisation des séances les gestes qui sauvent cette fin d’année, Madame la Présidente rappelle que les communes doivent donner leurs disponibilités dans leurs salles des fêtes (entre le 10 octobre et fin novembre) avant demain midi pour permettre l’impression et la distribution des flyers en boîte aux lettres. A la suite des sessions de sensibilisation sur les gestes qui sauvent nous organiserons à nouveau début 2024 des formations PSC1 en lien avec les communes.

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 30 août 2023. M. FLORENTY a souhaité modifier le PV concernant la régie de St Léon et le prix de l’eau et précise que le prix varie selon la consommation et que tous les tarifs sont en ligne sur le site https://www.services.eaufrance.fr/carte-interactive

Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Intervention de François ROCHE (délégué départemental DEFENSE) et de Willy DESSOMES ou  Marion SENECHAL (Plans de sauvegarde / Préfecture)

• Présentation du plan intercommunal de sauvegarde
• Point sur les formations PSC1
• Compte-rendu de la commission voirie du 10 juillet 2023
• Compte-rendu de la commission développement éco agri du 14 septembre 2023
• Convention Périgord Habitat (rénovation logements Villamblard)
• Rapport social unique 2022   (sous réserve du retour du CDG24)
• Aide d’urgence au MAROC
• Groupe de travail élaboration du PLUi : liste des membres désignés par les communes
• Réunion pour un travail collectif pour le recensement des chemins ruraux
• Questions diverses

Madame la Présidente propose de retirer de l’ordre du jour le rapport social unique 2022 car les services du CDG24 n’en ont pas encore fait le retour ainsi que le compte rendu de la commission voirie du 10 juillet 2023 car M. GROSS est excusé, et de rajouter une aide à la Lybie.

Commission développement économique agriculture du 14 septembre 2023

Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :

Madame la vice-Présidente a introduit cette séance en présentiel.

Les locaux vacants :

La plupart des communes ont répondu pour la mise à jour des fichiers pour les locaux vacants mais nous sommes toujours en attente des fichiers de Beleymas, Douville, Eglise Neuve d’Issac, St Etienne de Puycorbier, Villamblard.

Nous rencontrons un problème pour les adresses des propriétaires : pour ce qui est des logements vacants nous disposons sur les fichiers des impôts des adresses des propriétaires précisément mais ce n’est pas le cas des locaux commerciaux vacants.

La base de données nationale URBAN Simul est en cours de création sur le sujet mais on ne sait pas encore quand nous aurons les adresses de ceux-ci.

Un courrier va être envoyé aux propriétaires pour les informer qu’ils peuvent bénéficier d’aides pour rénover l’habitat ou que l’on peut les aider à faire un changement de destination (un logement peut devenir un bureau, un atelier, un local commercial) en fonction de sa localisation.

Les élus de la commission ont proposé que l’on demande aux mairies de chercher sur le cadastre l’adresse des propriétaires des biens professionnels vacants.

Une rencontre avec les agences immobilières est aussi prévue avec Marion PERSONNE du Pays de l’Isle pour faciliter la remise sur le marché de locaux vacants (aides de l’ANAH…).

La bourse des locaux vacants

L’idée n’est pas de créer un site, il faudrait en faire la publicité, le faire connaître ce qui nous semble trop long. On ne peut pas créer un dispositif trop lourd.

Il est proposé d’utiliser le site de la CDC et mettre au coup par coup un article de type telle entreprise cherche un local, on avait fait cela pour le restaurant de Campsegret qui était à reprendre.

Les élus ont évoqué le cas de SAVONNIA qui est en recherche de locaux actuellement.

Madame la vice-présidente a proposé d’aller voir une communauté de communes qui a mis en place une bourse des locaux vacants pour échanger sur leur expérience.

M. BESOLI a proposé de communiquer par les chambres aussi.

Etude sur les marchés hebdomadaires

David de SOUSA a fait le tour des marchés cet été et présente un diaporama sur chacun des marchés.

A Maurens, le marché est agréable et il y a 10 commerçants, l’emplacement est idéal, il y a un potentiel. Il faudrait rajouter un panneau sens interdit par sécurité sur la deuxième barrière et mieux informer que l’on peut sortir par le sens interdit, la nouvelle halle va solutionner les problèmes de stationnement.

Deux devis ont été demandés pour signaler le fait qu’il y ait un marché sur chaque entrée de ville.

Les élus de Maurens ont expliqué travailler pour l’installation d’une épicerie API à proximité.

Madame la vice-présidente a expliqué que marchés de producteurs est une marque et qu’on ne peut pas utiliser ce terme s’il y a des revendeurs.

Le marché de Mussidan est passé de 37 à 42, l’offre est très diversifiée, aucun camion ne cache la vue, les préconisations de DYNACOM de 2019 ont été rappelées, la signalétique de ce marché est vétuste, là aussi un panneau à chaque entrée de ville est nécessaire. Les rues aux abords du marché sont à revaloriser pour être plus attractif, le stationnement est insuffisant aux abords du marché. Comme le marché est enclavé il n’est pas visible depuis les principaux axes routiers, il faudrait aussi des branchements électriques pour éviter des rallonges électriques trop longues : les élus ont estimé que c’est compliqué même sur le marché de Bergerac où il y a des bornes électriques.

Le marché de St Front de Pradoux a démarré en 2017, il est idéalement situé devant les commerçants sédentaires, il y a 5 commerçants et il reste des places disponibles. M. LACOMBE a expliqué que des travaux vont intervenir prochainement, il devrait y avoir un parking de 60 places. Une banderole annonce le marché au rond-point.

Le marché de Villamblard comprend 10 commerçants, l’offre est diversifiée, l’étude de DYNACOM a aussi été rappelée, le principal problème est qu’on ne voit pas le marché et comme il n’est pas signalisé les automobilistes peuvent ne pas voir et les camions cachent le marché ce qui ne le rend pas attractif. Les commerçants ont l’habitude de poser leur véhicule à proximité et cela va être difficile à négocier. L’horticulteur pourrait être repositionné plus près des autres.

Il y a aussi un marché à St Laurent des Hommes censé avoir lieu le dimanche matin mais les commerçants ne viennent pas l’été car ils vont sur les marchés gourmands. Le cabas (épicerie solidaire) vient le vendredi matin. Lorsqu’il y avait le marché le vendredi après-midi il y avait 7 commerçants, l’un d’eux est parti à St Front.

A St Médard de Mussidan, une tentative de marché post COVID a été faite, M. MALARD a expliqué que cela a fonctionné plusieurs mois mais les produits bio, la clientèle a diminué et cela n’a pas tenu. Il souhaite ne pas recommencer l’expérience pour ne pas pénaliser les marchés de Mussidan et St Front.

Des questions se posent pour tous les marchés : règlement de marché etc.

Plusieurs propositions sont faites en vue d’améliorer.

Les élus de la commission ont proposé notamment de voir avec les 4 communes pour faire des entrées de ville uniformes, il faudrait voir avec le département si l’on peut rajouter en dessous de l’entrée de ville si la voie est départementale des panneaux indiquant l’existence des marchés.

Boutique éphémère

Les élus ont été sollicités pour faire connaître un local susceptible de servir de boutique à l’essai afin d’essayer le dispositif décrit par les élus de Ste Foy la Grande (cf. CR de la commission du 9/11/22)

M. RITLEWSKI aimerait inventorier les commerçants susceptibles de vendre en direct ou faire des marchés gourmands pour organiser des marchés dans les halles existantes et faire tourner. Les comités des fêtes pourraient tenir des buvettes et des barbecues itinérants par exemple. Le travail est d’inventorier ce qui existe.

Madame la vice-Présidente a proposé de travailler sur ce projet qui pourrait s’appeler une ronde des marchés.

Inventaire des ZAE

La préfecture nous a rappelé l’obligation de faire remonter nos inventaires des ZAE, une étude est en cours avec la banque des territoires qui produit un atlas des ZAE mais comme les données brutes du CEREMA ne sont pas correctes, une modification a été demandée. Le travail devrait être finalisé en septembre octobre.

Convention Région pour les aides aux entreprises

Un nouveau contact à la région a été désigné pour suivre ces conventions : la personne devrait organiser courant novembre des webinaires avec tous les EPCI pour donner les consignes car le document régional doit être revu, il y a donc nécessité de reporter la signature de cette convention début 2024.

Convention Périgord Habitat

Madame la Présidente expose que dans le cadre de notre adhésion au SMOLS il est convenu que la collectivité participe à hauteur de 1500 € par logement, le projet de rénovation thermique des logements de Villamblard doit démarrer prochainement, il y a donc lieu de verser une participation financière de 15 000€. Elle sollicite le conseil communautaire pour l’autoriser à signer cette convention.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention.

Solidarité avec le Maroc

Vu l’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Suite au séisme qui a gravement touché le Maroc le 8 septembre 2023, la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international a ouvert un fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour venir en aide aux victimes. 

Sensibles à cette catastrophe, la CCICP tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

La CCICP souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité européenne qui se met en place.

Les dons versés à ce fonds de concours permettront de soutenir la réponse d’urgence mise en œuvre par des ONG françaises et internationales déjà présentes et actives dans les zones sinistrées, en appui à leurs partenaires marocains. En fonction de l’évaluation des besoins par les autorités marocaines, le fond pourra financer également la mise en place d’opérations de secours ainsi que des dons d’équipements et de vivres, au bénéfice des populations sinistrées.

Aussi, le conseil communautaire décide de soutenir le peuple marocain, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 2 000 €  au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE ;

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Votent Contre : M. BIALE et M. GEORGES

Solidarité avec la Lybie

Vu l’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Suite à la tempête Daniel qui a gravement touché la Lybie le 12 septembre 2023, la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international a ouvert un fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour venir en aide aux victimes. 

Sensibles à cette catastrophe, la CCICP tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple lybien.

La CCICP souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité européenne qui se met en place.

Les dons versés à ces fonds de concours permettront de soutenir la réponse d’urgence à travers le déploiement depuis le 17 septembre 2023 d’un Hôpital de campagne de la Sécurité civile (ESCRIM) pouvant traiter environ 100 patients par jour ainsi qu’à travers le soutien à des ONG partenaires.

Aussi, le conseil communautaire décide de soutenir le peuple lybien, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 2 000 €  au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE ;

Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Vote Contre : M. GEORGES

Groupe de travail élaboration du PLUi : liste des membres désignés par les communes

Madame la Présidente propose de conserver la commission urbanisme SCoT logements créée en 2020 et de créer en plus un groupe de travail constitué des maires et de conseillers municipaux de chaque commune afin d’élaborer le futur PLUi de manière concertée et représentant toutes les communes du territoire.

Les membres proposés par les communes sont :

Prénom	NOM	COMMUNE
Jean-Luc	GROSS	BEAUPOUYET
Bastien	VILLEGENTE	BEAUPOUYET
Flore	BOYER	BEAUREGARD ET BASSAC
Catherine	GONCALVES	BEAUREGARD ET BASSAC
Jean Jacques	LEBRUN	BELEYMAS
José	RUIZ	BELEYMAS
Robert	AYMARD	BOURGNAC
Erick	CANTELAUBE	BOURGNAC
Jean-Marie	GELLE	CAMPSEGRET
Gilles	LASSERRE	CAMPSEGRET
François	THEBAULT	CLERMONT de BEAUREGARD
Sébastien	CHINOUILH	CLERMONT de BEAUREGARD
Arnaud	JUNCKER	DOUVILLE
Vincent	GINTRAT	DOUVILLE
Mathieu	BIAS	DOUVILLE
Christophe	BESSE	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Karine	BUFFARD	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-Pierre	DEFFREIX	EGLISE NEUVE D’ISSAC
Jean-Pierre	DELAGE	EYRAUD CREMPSE MAURENS LAVEYSSIERE
Alain	OLLIVIER	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Jean-Pierre	VICTORIEN	EYRAUD CREMPSE MAURENS SAINT JULIEN DE CREMPSE
Jean-Paul	VILLEPONTOUX	EYRAUD CREMPSE MAURENS SAINT JEAN D’EYRAUD
Denise	WYSS	EYRAUD CREMPSE MAURENS
Eric	DEVISE	ISSAC
Jean-Claude	LOPEZ	ISSAC
Marc	SIMONNET	ISSAC
Odette	CHAIGNEAU	LES LECHES
Philippe	GEORGES	LES LECHES
Bénédicte	BOISVERT-FOURNAUD	MONTAGNAC LA CREMPSE
Jean-Claude	PREVOT	MONTAGNAC LA CREMPSE
Christophe	EHRISMANN	MUSSIDAN
Stéphane	TRIQUART	MUSSIDAN
Dominique	DEGEIX	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
René	MARQUET	ST ETIENNE DE PUYCORBIER
Pierre-André	CROUZILLE	ST FRONT DE PRADOUX
Alain	LACOMBE	ST FRONT DE PRADOUX
Denis	DORY	ST GEORGES DE MONTCLAR
Bernard	GUERINEL	ST GEORGES DE MONTCLAR
Jean-Claude	DAREAU	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Jérôme	REBEYROL	ST HILAIRE D’ESTISSAC
Michel	DONNETTE	ST LAURENT DES HOMMES
Xavier	ARCHAMBEAUD	ST LAURENT DES HOMMES
Véronique	HENNEUSE	ST LOUIS EN L’ISLE
Jean-Luc	MASSIAS	ST LOUIS EN L’ISLE
Pierre Alain	MASSIAS	ST MARTIN DES COMBES
François	RITLEWSKI	ST MARTIN DES COMBES
Jean Luc	TOMSKI	ST MARTIN L’ASTIER
Chantal	SANCHEZ	ST MARTIN L’ASTIER
Michel	FLORENTY	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Bernard	GUILLAUMARD	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Denis	SEAUT	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Jérôme	PERIER	ST MEDARD DE MUSSIDAN
Serge	DURANT	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean Luc	SECHER	ST MICHEL DE DOUBLE
Pierre	CHAZEAUD	ST MICHEL DE DOUBLE
Jean-Luc	ALARY	VILLAMBLARD
Sylvie	NEYRINCK	VILLAMBLARD

Réunion pour le recensement des chemins ruraux le 20 octobre

Madame la Présidente proposent aux élus qui le souhaitent de venir à la mairie de St Jean d’Estissac pour entamer ce travail ensemble le 20 octobre à 9h.

Questions diverses

Madame la Présidente annonce que le dossier déposé pour l’appel à projet plans de paysage a été refusé par l’Etat.

Madame la Présidente propose d’éteindre les luminaires sur la ZAE des Lèches et notamment de diminuer l’amplitude d’éclairage.

La commune de Les Lèches devra prendre la délibération car la ZAE est sur cette commune.

Les élus proposent de couper un circuit sur deux de 22h30 à 6h du matin comme cela est fait aux Lèches et à Mussidan. Les élus communautaires approuvent à l’unanimité et demandent à la commune de Les Lèches de délibérer en ce sens.

Madame la Présidente propose de répondre à l’appel à projet villages d’avenir, elle propose aux communes de faire une réunion ensemble pour proposer un projet, cf. le framadate que la CCICP va lancer.

Monsieur DURANT expose que la commune avait fait la demande de catastrophe naturelle pour les retraits gonflements d’argile : tous les dossiers n’ont pas encore été examinés, ce qui laisse un espoir d’être reconnus.

Monsieur TOMSKI a été interpelé par ENEDIS car le site de Mussidan serait peut-être fermé.

M. LOPEZ demande où en est le projet de travail collectif pour les zones d’accélération énergies renouvelables : la CCICP va proposer une date fin octobre.

La séance est levée à 21h15

            St Michel de Double, le 26 septembre 2023

                 Le secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   Serge DURANT                                                 Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 27 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente août à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à St Martin l’Astier, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 39

Date de la convocation : 23 août 2023

Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Evelyne MOULINIER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre André MASSIAS,M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER, M. François RITLEWSKI,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. Robert AYMARD à Mme CHAIGNEAU, Mme Laurette CHINOUILH à M. PREVOT, M. Alain OLLIVIER à Mme VEYSSIERE, Mme Denise WYSS à M. GELLÉ, M. Stéphane TRIQUART à Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme GRAPIN, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, M. Michel DONNETTE à M. TOMSKI, M. Denis DORY à Mme COUZON,  

Absents : M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, M. Jean Paul SIGURET,

Excusés : M. Michel FLORENTY, M. Jean François MALARD,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Pierre André CROUZILLE

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 14 juin 2023.

Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

• Compte rendu de la commission assainissement des 20 et 28 juin 2023
• Compte rendu de la commission développement éco du 27 juin 2023
• Compte rendu de la commission bât. scolaires du 4 juillet 2023
• Compte-rendu de la commission voirie du 10 juillet 2023
• Modification des statuts du SMD3  
• Mise à jour de la commission URBANISME
• Proposition d’ateliers FLASH (DDT) / ateliers patrimoine et culture (lancement du PLUi)
• Point sur un éventuel travail collectif pour le recensement des chemins ruraux
• Point sur l’avancée du travail collectif sur les plans de sauvegarde
• Compte rendu réunion sur le projet de création d’un parc naturel régional de la Double
• Questions diverses

Madame la Présidente propose de retirer de l’ordre du jour la subvention au centre de loisirs de Mussidan car le rejet de la trésorerie n’était pas fondé.

Commission assainissement du 20 juin 2023

Monsieur le vice-Président chargé de ces 2 commissions étant absent, Madame la Présidente en fait un résumé :

Elle expose que le transfert de compétence au 1^er janvier 2026 doit se préparer en amont, elle a remercié le Président M. MATTERA, M. GONZALO, directeur adjoint du SMDE et M. Mathieu RAYMOND en charge de l’assainissement collectif et non collectif de participer à notre commission.

Le syndicat a été créé en 2010 car les ingénieurs de l’Etat n’étaient plus mis à disposition : les syndicats locaux ont été invités à se regrouper pour créer un service comptable et de secrétariat mutualisé et recruter des ingénieurs. Des commissions territoriales ont été créées pour gérer au plus près du terrain et connaître les travaux à faire par budget analytique. Le budget de fonctionnement est d’environ 1.79 million € et 16 à 22 millions d’investissement par an.

Un diaporama a été projeté.

RDE (régie) a été créée en 2017 et intervient sur 64 communes, elle gère de l’eau potable et de l’assainissement à la carte selon les volontés de chaque collectivité, le personnel municipal reste municipal (mise à disposition de personnel à RDE) ou la régie peut gérer tout à la place de la collectivité. Dans le nord du département, RDE gère le SPANC et celui de Lalinde aussi. L’assainissement non collectif et mêlé au collectif et traité en analytique comptablement.

3 agences sont ouvertes au public sur le territoire : St Jory, le Bugue, Lalinde, des agents y travaillent, certains services sont mutualisés pour les 3 antennes comme les astreintes. Un service en ligne est aussi disponible. A St Léon, RDE a récupéré la compétence assainissement collectif et eau potable.

RDE a récupéré majoritairement des régies municipales, le syndicat a parfois fait de gros investissements pour des toutes petites communes parce que le syndicat a la possibilité de le faire en mutualisant à l’échelle du département.

Le RDE est en train de rédiger le PGSSE (Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux : obligation en 2027), 7 interconnexions ont été réalisés en 6 ans.

Ils essaient d’améliorer les performances des réseaux (améliorer les rendements, limiter les consommations électriques).

Prestations supplémentaires pour les poteaux incendie (à conventionner à part même avec des communes qui ne font pas partie du syndicat)

Le SIG est mis à disposition des collectivités, c’est un outil métier très complet.

Le syndicat peut commencer à travailler sur le transfert même avant l’échéance décidée par l’assemblée délibérante, la collectivité peut aussi décider de ne pas transférer.

Les commissions territoriales sont au nombre de 3 (centre, nord et sud).

Il n’y a pas forcément de tarif unique en assainissement collectif ou non collectif, les volontés de chaque territoire varient selon les endroits, le tout est que les recettes équilibrent les dépenses du sous-secteur.

Ce sont les commissions territoriales qui décident des travaux.

Le prix évolue commune par commune, et l’harmonisation tarifaire n’est pas forcée, certains choisissent de faire converger leurs tarifs cela dépend des cas, les travaux sont priorisés en commission territoriale et cela devient la délibération du syndicat départemental.

RDE fait tout ce que fait un délégataire eau.

La gestion des abonnés est faite comme le souhaitent les communes (prestation de service de RDE ou convention avec le contrat d’affermage).

Les recouvrements partent au trésor public au bout de 2 mois (si impayés), pour l’instant ils n’ont pas trop d’impayés avec la TP de Périgueux.

Ils font aussi des missions d’AMO. Les réunions sont validées en commune pour être au plus près du terrain. Ils rédigent les RPQS de tous les services.

Les compétences et les matériels sont en interne, ils ne sous traitent pas : ils sont 32 agents dont 7 au niveau administratif, au vu de leur périmètre.

Les agents sont des agents de droit privé sauf le directeur qui est de droit public, ils sont soumis aux règles de concurrence avec le privé.

Ils ont créé des applications en interne (pour gérer leurs stocks, les ouvrages pour ne pas perdre la connaissance des réseaux, pour enregistrer les chantiers).

Propriété des biens : PV de mise à disposition des ouvrages lorsque faits avant, le syndicat est propriétaire de ce qui est fait après le transfert.

Quid du nombre de délégués ? Dans d’autres syndicats, on a vu le nombre de délégués diminuer.

Plus de 200 délégués au syndicat, le quorum est toujours atteint, dans leur règlement intérieur, aux commissions territoriales, le quorum est également aussi atteint, la question de l’eau semble assez importante pour que les délégués siègent aux réunions.

Pour l’ANC, il est facturé lors du contrôle tous les 9 ans.

135 € le contrôle de l’existant, 150 € (vente) ou 110 € (conception) ou 150€ si plus de 20 EH pour les créations, 110 € (réalisation) et 210 € (réalisation > 210 €.

Les agents sont mutualisés pour l’assainissement collectif / non collectif notamment pour les astreintes.

Les services de RDE ont expliqué qu’une réunion technique peut être programmée avec les services communaux.

La Présidente a insisté sur le fait que notre CDC est une petite collectivité, et nous ne serons pas forcément suivis par les banques pour financer notre programme d’investissement en assainissement. Adhérer à un syndicat départemental permettrait peut-être de réaliser plus facilement les travaux et d’obtenir des subventions.

Commission assainissement du 28 juin 2023

Cette vidéo a été diffusée en préambule :

Le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes :

Communautés de communes : le transfert de l’eau et de l’assainissement en moins de 5 minutes [VIDEO]

Compte rendu de la rencontre des présidents d’EPCI autour du nouveau syndicat Eau Cœur du Périgord le 9 juin 2023

M. AUZOU a entamé la réunion en disant qu’ils n’étaient demandeurs de rien : la compétence EAU va être transférée automatiquement aux EPCI le 1^er janvier 2026.

Il a décrit la situation du Grand Périgueux : 8 sociétés fermières, les contrats sont sous délégation de service public, 69 communes sont sur ce syndicat dont 25 en dehors du territoire du Grand Périgueux).

Les services du Grand Périgueux ont besoin de connaître les contrats en cours et leurs échéances car tous leurs contrats s’arrêtent en 2026 (sauf Trélissac) et une étude est lancée pour envisager l’avenir avec le bureau d’études « Cogite ».

Un COPIL avec toutes les communes a été lancé pour essayer d’harmoniser vers 2033 le prix de l’eau mais aussi celui de l’assainissement.

Cette étude se veut très ouverte, des retours d’expérience de Bordeaux (293 contrats de prestation car pas de régie, pas d’agents pour les astreintes, de Terrasson (société dédiée à l’exécution d’une Délégation de Service Public), de Dinan (SEMOP société d’économie mixte à opération unique, et différents secteurs). Le retour de cette étude est prévu pour juin 2024 afin de pouvoir mettre en place ce qui aura été choisi.

M. AUZOU a expliqué que le Grand Périgueux souhaiterait sortir de la DSP classique comme on a pu la connaître longtemps.

Le syndicat sera sectorisé en 3 sous zones (centre, est, ouest). Il est souhaitable que les 3 zones soient harmonisées en volume et nombre d’abonnés mais pour cela il faut anticiper.

Si la régie est choisie, il n’y aura plus que 3 sociétés et il dit ne pas forcément vouloir garder les mêmes qu’aujourd’hui.

M. AUZOU aimerait gérer l’assainissement et l’eau en parallèle mais c’est plus compliqué selon ses services. Il demande aux Présidents s’ils souhaitent exercer cette compétence en 2026.

Un tour de table permet de conclure que les études sont en cours sur tous les territoires et que les élus s’interrogent sur ce transfert.

M. AUZOU a demandé aux élus de se rapprocher de ses services s’ils le souhaitent, pour que le service soit calibré comme il se doit. En décembre 2024 l’objectif est que tout soit prêt pour la future organisation quelle qu’elle soit.

Madame la Présidente a expliqué que notre EPCI est sur 3 syndicats différents (SIAEP, ce syndicat et la CAB).

La possibilité de retransfert aux syndicats existants est offerte, notre CDC ne pourra pas tout gérer.

Les élus préfèreraient rester comme ils sont, garder les mêmes syndicats serait le mieux.

M. ALARY a demandé le prix de l’eau sur les 3 syndicats. Aujourd’hui nous avons 3 délégataires : VEOLIA, SAUR et SUEZ.

[les tarifs ont été communiqués après la réunion :

VEOLIA 1.752 € / m3                               abonnement : 47.62€

SAUR 1.65 € / m3                                     abonnement : 54.74 €

SUEZ 1.7915€ / m3                                   abonnement : 74.61€]

Compte rendu réunion du 21 juin pour accompagner les collectivités dans leur gestion des sous-produits d’assainissement (SATESE)

M. DONNETTE a assisté à une réunion organisée par le département et l’ATD24.

Une partie était consacrée aux produits de l’assainissement car il doit y avoir une diminution des pollutions à partir de 2027. Une étude doit être faite pour comprendre quelles pratiques seraient efficaces, un questionnaire va être envoyé dans toutes les communes en assainissement collectif en septembre.

Les sous-produits permettraient de créer un RES-EAU24 (ATD et CD24) : pour toutes les collectivités compétentes en assainissement collectif, apporter une veille technique et réglementaire, il s’agit de partager les expériences / connaissances autour des produits d’assainissement.

Assainissement collectif

Madame la Présidente aimerait avoir le retour des communes pour l’assainissement collectif, elle a expliqué que la CDC n’aura pas la capacité financière de supporter les emprunts nécessaires aux investissements pour tous les assainissements collectifs.

Elle estime nécessaire d’anticiper le transfert et invite les maires à en débattre en conseil municipal et ne pas attendre 2026. M. ALARY aimerait lancer des travaux sur sa station.

M. ERISHMAN a fait des travaux depuis 8 ans dans le SICTEU, il attend d’être en conformité pour pouvoir avoir des subventions de l’agence de l’eau : comment cela se passera-t-il au niveau du syndicat départemental ?

Proposition de mise à jour de notre étude assainissement collectif par l’ATD24

Une convention est arrivée proposant le service à 12 000 € pour mettre à jour l’étude arrêtée à fin 2019.

Il est question d’intégrer les années 2020 à 2022, et mettre à jour selon les travaux faits ou études en cours, ils prévoient 25 jours de travail. La collecte des données se ferait entre fin 2023 et début 2024 et la fin de l’étude serait mi 2025.

Note sur la subdélégation de compétence à une commune

L’ATD24 a rédigé une note pour présenter aux élus la possibilité de subdéléguer la compétence.

L’EPCI garde la responsabilité de la compétence et la commune ou le syndicat s’en voit confier l’exercice, sous l’autorité et le contrôle de l’intercommunalité.

L’EPCI met en place un budget annexe pour chaque compétence, la commune fait de même (ou a suivi analytique si cela reste sur le budget principal).

L’objectif est à terme l’harmonisation des tarifs (respect du principe d’égalité).

La redevance est votée et perçue par l’EPCI (une convention de recouvrement est néanmoins possible).

L’investissement est à l’EPCI et il amortit.

Les emprunts sont transférés à l’EPCI.

Un budget de fonctionnement peut être laissé à la commune / syndicat (recettes = dotation de l’EPCI).

La loi 3DS permet de garder notre SICTEU.

L’ATD fait le compte rendu de 2 témoignages.

M. ERISHMANN propose de rencontrer aussi le SMDE car la subdélégation paraît complexe.

Points noirs

Lors d’une précédente commission les élus ont souhaité connaître les points noirs du territoire. Un travail a été mené avec les 2 prestataires pour faire ressortir annuellement ceux-ci : sur le côté SAUR il n’y aucun point noir et côté SUEZ il y en a 6 (contrôles de l’existant) et 3 (contrôles pour vente).

Ces 9 rapports seront envoyés à chaque mairie concernée.

Madame la Présidente a proposé que les conseils municipaux réfléchissent et que l’on se revoit en septembre pour débattre de ces sujets.

M. REY sera invité pour la question juridique du transfert de compétence / subdélégation.

Commission développement éco agri du 27 juin 2023

Madame la vice-Présidente fait le compte rendu de cette commission :

Madame la vice-Présidente a introduit cette séance en visio, elle a souhaité faire un point depuis l’arrivée de David de SOUSA, manager de territoire.

Les missions confiées à M. de SOUSA :

Les locaux vacants : le premier travail car nous sommes dans des délais impartis par la DDFIP très courts. Cela a été l’occasion de faire le tour des communes, des rencontres ont eu lieu à raison de 3 ou 4 communes par jour, le territoire est vaste.

Il a fallu expliquer à tous que suite au vote de la taxe sur les locaux vacants et les friches commerciales, le travail de vérification des fichiers DDFIP est à faire car engendré par le vote de ces taxes supplémentaires. Cela est un surplus de travail pour toutes les secrétaires de mairie.

Il y avait à travailler les fichiers locaux vacants, les fichiers locaux professionnels, les locaux commerciaux vacants, les résidences secondaires.

Cela a demandé beaucoup de temps, pour l’instant 6 communes n’ont toujours pas répondu.

Pour les grosses communes qui ont beaucoup de lignes à traiter (Mussidan, St Médard et Villamblard), c’est plus long, il a fallu consacrer une journée à Mussidan pour faire le tour physiquement de ce fichier.

Le travail a été long et fastidieux mais plus tard ce sera juste de la mise à jour.

Tout ce travail va nourrir et permettre de démarrer la bourse des locaux vacants.

Cela a permis à M. de SOUSA de sillonner tout le territoire et rencontrer tous les élus.

Mme GUERIN a demandé si après la quantification de ces locaux vacants, si on a une idée de leur état, sont-ils délabrés ou en état d’usage ? Il est envisagé de travailler avec les agences immobilières et avec Marion PERSONNE du Pays (volet habitat) pour faire connaître les aides à la rénovation.

Lors des RDV en mairies, M. de SOUSA a échangé sur un bar associatif aux Lèches, à Issac il faut un repreneur du bar restaurant, ces demandes arrivent au fur et à mesure.

A Maurens, ils ont un projet d’épicerie autonome (API), il était présent lors de la venue de la commerciale pour cette épicerie, elle devrait voir le jour aussi à St Laurent des Hommes. La pérennité de ce projet tient à 5 lieux proches mais non concurrentiels.

Sur le territoire, il a été aussi porte-parole pour le musée (recherche d’endroits pour poser les kakémono pour l’exposition temporaire), il a aussi été contacté par Sandrine de l’office de tourisme car la savonnerie de Bourgnac recherche un emplacement où un bus pourrait venir avec des touristes, il a mis en relation avec un garagiste à Campsegret qui doit fermer, c’est sur le bord de la RN21 peut être cela pourrait aboutir.

Aujourd’hui, il a démarré un travail sur les marchés en lien avec l’office de tourisme. Il reprend l’étude DYNACOM et va proposer des pistes aux élus.

Il est membre du club des managers de centre-ville, il a participé au séminaire à Cahors avec 80 managers de toute la France, cela a été riche en échanges.

Il est ambassadeur métier auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour expliquer le métier de manager de territoire, il a sa première visio sur le sujet « comment ramener les jeunes en centre-ville ».

Il a été sur URBAN Simul pour de la cartographie et a aussi suivi une visio sur Intercommunalités de France.

Madame la vice-Présidente a demandé à refaire le point avec l’ensemble des communes sans pour autant faire un marché dans chaque commune.

Madame la Présidente a demandé à voir les producteurs en circuit court (vente en direct) pour mettre en relation avec les marchés.

Madame la vice-présidente a souhaité qu’il puisse travailler aussi sur la communication.

Convention Région pour les aides aux entreprises

Il a été proposé de remettre à l’identique cette convention avec la Région, à notre connaissance il n’a pas été alloué de subvention aux entreprises de notre territoire.

Commission bâtiments scolaires du 4 juillet 2023

Monsieur le vice-Président chargé de cette commission étant absent, Madame la Présidente en fait un résumé :

Analyse des offres de la MOE pour Montagnac et Douville

Deux offres ont été reçues pour cet appel d’offre lancé le 26 mai 2023 pour un retour le 22 juin 2023.

ACTEBA qui travaille actuellement sur les 10 écoles, a répondu à 17 000 € HT (avec les mêmes cotraitants ENGEE et A2PR) et MARTY qui travaille actuellement sur les 4 écoles, à 16 000 € HT (avec CESTI et Axelplan Ingenierie).

Après analyse des offres, l’offre de MARTY ressort mieux classée, elle a donc été proposée à la commission bâtiments scolaires. Les élus de la commission ont validé l’analyse des offres présentée.

Point sur les travaux dans les 10 écoles

Les travaux ont démarré à Beaupouyet, St Louis et St Front, il faut répartir les artisans sur les bâtiments. Même en ayant fait deux zones géographiques, c’est lourd à gérer.

Aux Lèches, en raison des délais et procédure amiante, seuls les travaux de plomberie ont démarré cet été.

Point sur les travaux à Mussidan

Le problème de mérule a été réglé cet été.

Point sur les travaux à Issac et Villamblard

Tout est terminé à Issac et presque aussi tout à Villamblard.

Formation des élus

Seuls 8 élus ont pu profiter de cette formation le 28 juin.

Monsieur le vice-Président rappelle l’ordre du jour de cette journée :

L’élu animateur d’un collectif de travail :

– cartographier les collectifs de travail de sa collectivité,

– connaître les incontournables pour animer un groupe,

– distinguer ce qui fonde un collectif de travail efficace,

– disposer d’outils et de méthodes pour animer des réunions

Monsieur le vice-président invite tous les élus à participer à ces journées de formation qui sont très riches en échanges.

Commission voirie du 10 juillet 2023

Monsieur le vice-président fera le compte rendu lors du prochain conseil communautaire.

Modification du tableau des effectifs

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil communautaire le 13 décembre 2022 ;

Vu le code de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le déplacement du poste de rédacteur pcpal 1^ère classe en emploi permanent non titulaire ;

Vu la transformation du poste d’agent de maîtrise pcpal en technicien pcpal 2^ème classe ;

Madame la Présidente propose de modifier le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1^er septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Rédacteur principal 1ère classe	1	1	1	Chargée de mission développement durable
Rédacteur	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif principal 1ère classe	1	1	1	Secrétaire comptable
Adjoint administratif	1	1	1	Chargé de communication
Filière médico- sociale :
Infirmière en soins généraux hors classe	1	1	1	Directrice crèche
Educatrice de jeunes enfants	1	1	1	EJE crèche
Auxiliaire de puériculture classe supérieure	1	1	1	Auxi crèche
Filière animation :
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Responsable RPE
Adjoint territorial d’animation	1	1	1	Agent d’accueil office de tourisme
Filière culturelle
Assistant de conservation principal 2ème classe	1	1	1	Responsable musée
Filière technique :
Technicien principal 2ème classe	1	1	1	Agent technique
Agent de maîtrise	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 1ère classe	3	3	3	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1	1	Agent crèche
Adjoint technique principal 2ème classe	1	1	1	Agent polyvalent musée
Adjoint technique	2	2	2	Agent crèche
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES	ETP	Effectif budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Filière administrative :
Attaché principal territorial	1	1	1	Directrice Générale des Services
Filière animation :
Rédacteur principal 1ère classe	1	1	1	Responsable office de tourisme

Les élus adoptent à l’unanimité le tableau des effectifs.

Création d’un emploi permanent

(dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants)

(cas où l’emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du Code General de la fonction publique)

L’assemblée délibérante de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ;

Vu la délibération en date du 13/12/2022 créant l’emploi de responsable tourisme au grade de rédacteur principal 1^ère classe ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 3°

Sur le rapport de Madame laPrésidenteet après en avoir délibéré ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité

– la création à compter du 1^er septembre 2023 d’un emploi permanent de Responsable Tourisme dans le grade de rédacteur principal 1^ère classe  relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de l’absence de candidature de fonctionnaires.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

– L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le monde du tourisme et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B à l’indice majoré 407.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Convention culturelle départementale

Madame la Présidente expose que le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de    5050€ dans le cadre de la convention culturelle annuelle. Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention culturelle jointe.

La CDC attribuera les subventions suivantes aux associations décrites dans cette convention et en conséquence vote à l’unanimité les sommes suivantes :

• 500 € à l’association la Doublerie
• 3950 € A l’association les amis du musée André Voulgre
• 300 € à l’association Parenthèses de St Georges de Montclar
• 300 € à l’association Chantemonde de Villamblard

Les délégués adoptent à l’unanimité les subventions attribuées.

Convention médiation préalable obligatoire

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 ;

Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 ;

Vu la convention avec le CDG24 ;

Madame la Présidente expose que le centre de gestion doit nous proposer une mission de médiation préalable applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux. Pour cela, le CDG a conventionné avec le CDG de la Charente le 21 juin 2022.

Elle sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention avec le CDG 24 pour la mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L213-11 du code de justice administrative.

Les délégués autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention et tout mettre en œuvre pour permettre l’exercice de la dite médiation.

Programme local de l’habitat

Vu la délibération de la CCICP en date du 14 juin 2023 ;

Vu la demande des services de la DDT de compléter notre PLH en date du 7 juillet ;

Vu le PLH amendé ;

Madame la Présidente expose que toutes les communes ont adopté le programme local de l’habitat, et s’investissent ensemble dans une politique locale de l’habitat.

La communauté de communes n’est pas soumise à obligation de PLH, néanmoins elle a souhaité fixer des objectifs stratégiques partagés avec ses communes membres, certes à une échelle rurale et moindre que ce qu’il est coutume de pratiquer dans de grandes collectivités.

La communauté de communes a par ailleurs travaillé lors des CTG (Convention territoriale globale) avec la CAF et les partenaires de l’habitat ces thématiques lors des ateliers en 2021 et 2022. Elle démarrera prochainement un travail concerté sur le PLUi avec ses communes.

Elle sollicite à nouveau Monsieur le Préfet pour transmettre ce document au Comité Régional de l’Habitat.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose de renouveler la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

Subvention exceptionnelle à l’ALSH les p’tits génies de Paradis

Vu la convention colo apprenantes 2023 ;

Madame la Présidente expose que l’association les enfants du Pays de Beleyme a déposé une demande de subvention à l’Etat colo apprenantes mais c’est notre collectivité qui a servi d’intermédiaire.

Il y a donc lieu de reverser cette subvention aux p’tits génies de Paradis (2497€).

Les élus approuvent à l’unanimité l’octroi de cette subvention exceptionnelle.

Projet d’acquisition de parcelles appartenant au Consort FAYOLAS

Madame la Présidente expose que la Communauté de communes a finalisé la vente des derniers terrains sur la ZAE de Les Lèches et que la CCICP ne possède plus de terrain cessible pour assurer le développement économique du territoire, compétence première de l’EPCI. Les possibilités d’extension de la ZAE de Les Lèches sont désormais inexistantes, aussi, il y a lieu d’acquérir de nouveaux terrains. Sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan, des terrains sont à la vente et permettraient de développer une nouvelle zone.

Monsieur FAYOLAS Daniel demeurant 849, Chemin des Truffières 24400 Issac, représentant le Consort FAYOLAS, par lettre d’intention de vente en date du 29 mai 2022 est favorable à une cession de parcelles la ZI 640, ZI 641 et la ZI 642 au lieu-dit Rambaud – 24400 Saint-Médard-de-Mussidan d’une surface totale de 3 ha 69a 90ca pour un montant de 160 000 € (cent soixante mille euros).

Les délégués sont favorables, à l’unanimité, à l’acquisition de ces parcelles, et autorisent Madame la Présidente à engager les démarches pour faire aboutir cette acquisition et à signer le compromis et l’acte de vente.

Les délégués communautaires souhaitent que les plans soient déposés sur DROPBOX pour faciliter la géolocalisation de ces parcelles.

Modification des statuts du SMD3

Vu la délibération n°2 du SMD3 en date du 27 juin 2023 ;

Les membres du Conseil communautaire adoptent à l’unanimité les statuts du SMD3 tels qu’annexés à la présente délibération et autorisent Madame la Présidente à transmettre au Président du SMD3 la validation par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord des statuts du SMD3 adoptés en Comité Syndical le 27 juin 2023.

Mise à jour de la commission urbanisme

Les délégués communautaires ont créé une commission le 25 août 2020, depuis les élus ont changé, il y a lieu de mettre à jour et de l’étoffer en raison du lourd travail à venir sur le PLUi.

Madame la Présidente demande à tous les maires de vérifier et modifier les participants et si possible de faire en sorte qu’il y ait au moins deux représentants par commune dont le maire.

Zones d’accélération d’énergies renouvelables

Madame la Présidente expose que l’état a repoussé au 31 décembre la date limite pour faire remonter les zones d’accélération d’énergies renouvelables.

Elle propose aux maires de déterminer les zones déjà existantes et celles en projet sur chaque commune afin de permettre un travail collectif de définition.

Proposition d’ateliers FLASH (DDT) / ateliers patrimoine et culture (lancement du PLUi)

Madame la Présidente propose d’organiser des ateliers de préfiguration du PLUi, pour cela l’état peut organiser des ateliers flash sur 2 à 3 jours pour nous aider à construire notre projet de territoire : https://www.atelier-territoires.logement.gouv.fr/ateliers-flash-presentation-a199.html

Elle propose aussi de se rapprocher de l’association des petites cités de caractère qui propose elle aussi des ateliers mettant en valeur les atouts patrimoniaux et culturels de notre territoire, pour un coût d’environ 5 000€.

Les élus sont favorables à l’organisation d’ateliers en amont du recrutement d’un bureau d’études.

D’autre part une alternante sera recrutée à partir d’octobre pour renforcer les équipes notamment sur la thématique du PLUi.

Point sur un éventuel travail collectif pour le recensement des chemins ruraux

Comme évoqué en conférence des maires, il est possible d’organiser un travail collectif avec les communes qui le souhaitent, pour le recensement des chemins ruraux.

Madame la Présidente invite les maires intéressés à se rapprocher de la CDC.

Point sur l’avancée du travail collectif sur les plans de sauvegarde

Le questionnaire à la population pour aller chercher des compétences, des matériels nécessaires à nos gestions de crise, sous forme d’un flyer distribué dans chaque boîte aux lettres (comme on l’avait fait pour les gestes qui sauvent) a été distribué autour du 14 juillet. Certaines communes ont remarqué que cette distribution n’a pas eu lieu et nous avons porté une réclamation à la poste. 87 personnes ont répondu au questionnaire en ligne, permettant ainsi d’accroitre les forces vives de nos plans de sauvegarde.

Une réunion spécifique a eu lieu cet été avec Willy DESSOMES de la Préfecture pour le plan iode.

Nous avons participé aux universités de l’innovation territoriale les 6 et 7 juillet à Poitiers et sommes repartis enrichis d’idées nouvelles pour communiquer sur les plans de sauvegarde.

Madame la Présidente remercie les agents pour leur engagement dans ce projet, projet qui a été plébiscité et pris en exemple par le CNFPT lors de ces universités : elle s’est dit très fière du travail réalisé par nos agents.

Les groupes de travail devraient terminer en septembre les plans de sauvegarde.

Compte rendu de la réunion pour le projet de création d’un parc naturel régional de la Double en date du 16 juin 2023

Monsieur Serge DURANT a assisté à cette réunion organisée par M. Lagrenaudie, Président de la CDC du Pays de St Aulaye pour une rencontre d’échanges et de concertation.

Environ 35 personnes ont participé à cette réunion (citoyens, associations, élus…) : la création d’un parc soutient le développement tout en préservant le patrimoine paysager et culturel, la Double n’a pas d’unité administrative à ce jour (plusieurs CDC voire départements), les élus voudraient que cela fédère. Mais le parc est-il l’outil adapté à ce développement ?

La charte forestière est aussi un cadre pour figer une identité de territoire.

Les échanges ont été nombreux : M. Lagrenaudie invitera d’autres interlocuteurs pour d’autres rencontres car c’est un projet à long terme.

Questions diverses

Madame la Présidente explique qu’un portail gênait sur la ZAE de Les Lèches, elle a vendu celui-ci 1833.33 € (rectification HT suite au conseil de Beaupouyet du 14 juin 2023).

M. CROUZILLE constate une invasion de jussie dans l’Isle : M. MASSIAS explique qu’il y a un arrachage manuel aux cales à bateaux mais que cette invasion est trop forte, les élus proposent de signaler cela au SMBI même si les élus ont conscience de la difficulté de lutter contre cela.

M. TOMSKI évoque les protections auditives individuelles acquises par le département pour ses agents, il juge ceux-ci beaucoup mieux que les casques. Il invite les élus à investir dans ce matériel (100 € à l’empreinte de l’agent et c’est valable 5 ans).

La séance est levée à 21h00