(Article L. 2121-25 du CGCT)
A St Louis en l’Isle
- Approbation du compte administratif 2022 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
- Budget principal : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023
- Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
- Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
- Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023
- Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion
- Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
- Budget logements : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023
- Vote des taux communautaires de CFE pour l’année 2023
- Bases minimum de CFE
- Taxe de séjour 2024
- Budget Primitif 2023 du budget principal
- Budget Primitif 2023 du budget annexe du SPANC
- Budget Primitif 2023 du budget annexe des logements sociaux
- Budget Primitif 2023 du budget annexe de la ZAE des Lèches
- Budget Primitif 2023 du budget annexe REOMi
- Rapport annuel 2022
- Rapport sur le schéma de mutualisation 2022
- Avenant convention RPE (Relais Petite Enfance)
- Convention annuelle Pays de l’Isle
- Convention porte à porte pour les personnes en perte d’autonomie (SMD3)
- Convention été actif avec le CD24
- Provision pour risque
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf la délibération16 (4 abstentions) et la délibération 24 (1 pour, 3 contre, 35 abstentions)
Le 14 mars 2023
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)