Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 13 mars 2023

(Article L. 2121-25 du CGCT)

A St Louis en l’Isle

  1. Approbation du compte administratif 2022 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
  2. Budget principal : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023
  3. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
  4. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
  5. Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023
  6. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion
  7. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
  8. Budget logements : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023
  9. Vote des taux communautaires de CFE pour l’année 2023
  10. Bases minimum de CFE
  11. Taxe de séjour 2024
  12. Budget Primitif 2023 du budget principal
  13. Budget Primitif 2023 du budget annexe du SPANC
  14. Budget Primitif 2023 du budget annexe des logements sociaux
  15. Budget Primitif 2023 du budget annexe de la ZAE des Lèches
  16. Budget Primitif 2023 du budget annexe REOMi
  17. Rapport annuel 2022
  18. Rapport sur le schéma de mutualisation 2022
  19. Avenant convention RPE (Relais Petite Enfance)
  20. Convention annuelle Pays de l’Isle
  21. Convention porte à porte pour les personnes en perte d’autonomie (SMD3)
  22. Convention été actif avec le CD24
  23. Provision pour risque

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité sauf la délibération16 (4 abstentions) et la délibération 24 (1 pour, 3 contre, 35 abstentions)

Le 14 mars 2023

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

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