L’an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Beauregard et Bassac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 33
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 1er février 2023
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean BERAUD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Evelyne MOULINIER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI,M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.
Absents (présence du suppléant) : M. José RUIZ, M. Arnaud JUNCKER,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Robert AYMARD à Mme CHAIGNEAU, Mme Liliane ESCAT à Mme LE PONNER, M. Stéphane TRIQUART à M. LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Michel DONNETTE à M. SIGURET, Mme Aygline OLLIVIER à Mme BOYER, M. Michel FLORENTY à Mme DELORT, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,
Excusés : Mme Sabine PETIT, M. Bernard GUERINEL, M. Didier MARCHAND,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Jean François MALARD
Madame la Présidente introduit le lieutenant-colonel FLAMANT qui intervient pour informer les élus sur l’obligation légale de débroussaillement.
Cette obligation est ancienne mais avec les incendies de l’été dernier, elle est vraiment d’actualité. Quand on est à moins de 200m d’une forêt, 50 m autour des habitations (y compris chez les voisins) doivent être débroussaillés. Les parcelles en U doivent être totalement débroussaillées sur 3m de haut, des schémas sont donnés dans la notice mais il n’y a pas de règle précise sauf dans les campings.
Le maire a l’obligation de faire respecter cette loi, on ne peut pas entrer dans la propriété d’autrui n’importe comment, il faut écrire aux voisins, dans le pire des cas, le maire peut faire exécuter les travaux et refacturer. 30% des surfaces françaises qui devraient être débroussaillées le sont réellement. Une proposition de loi a été déposée par le Sénat en décembre 2022 (indication dans le PLU, avant une vente obligation de débroussailler, crédit d’impôt, franchise d’assurance majorée) et devrait être votée en juin prochain.
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 13 décembre 2022.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
- Compte rendu de la commission voirie – groupe de travail du 17 janvier 2023 (cf. DROPBOX)
- Compte rendu de la commission développement éco agriculture du 2 février 2023
- Compte rendu de la commission culture tourisme du 6 février 2023
- Plan de financement « Sentier Nature » V1
- Convention SMD3 (cf. DROPBOX)
- Avenant convention Enfants du Pays de Beleyme 2022
- Election membres (1 titulaire, 1 suppléant) collège public du GAL Isle en Périgord
- Questions diverses
Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération sur le droit de préemption à Montagnac la Crempse. Les élus approuvent à l’unanimité.
- Signature de la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture (dynamiser la transmission) à 21h00 en présence du Président de la CA et du Président du CrDA
Compte rendu de la commission voirie réunie en groupe de travail du 17 janvier 2023
Présents : M. GROSS, M. CROUZILLE, M. LEBRUN, M. MASSIAS, M. REY, M. ROSE,
M. TOMSKI, M. VILLEGENTE.
En visio : M.RITLEWSKI
Excusé : M. BIALE,
Absent : M.GINTRAT
Ouverture de la séance par Jean-Luc GROSS, Vice-président en charge de la voirie qui a remercié les membres de la commission présents et rappelé que ce groupe de travail s’est constitué lors de la dernière commission voirie.
LES TRAVAUX DE LA VELOROUTE VOIE VERTE
L’itinéraire inauguré en 2015 doit bénéficier d’une réfection sur les communes de Saint-Front-de-Pradoux (voie verte en site propre) et Saint-Médard-de-Mussidan (vélo route en site partagé).
Le conseil communautaire a délibéré le 25 août 2022 sur le plan de financement prévisionnel de ces travaux. Un devis estimatif de l’entreprise LAURIERE propose un montant de travaux de 96 280 € HT (avec option supplémentaire de 56 000 €). Cette demande de devis a été nécessaire pour pouvoir déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental qui a été validée et pouvoir déposer au 31 décembre 2022 une demande de DETR 2023.
Lors de la CLECT du 13 septembre 2022, les maires de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes (communes traversées par l’itinéraire) ont décidé conjointement que lorsque les travaux de la véloroute étaient réalisés sur des portions de véloroute (voie communale en site partagé), 50% du montant des travaux seraient apportés par la commune par fonds de concours à la CCICP.
Les membres présents ont été informés que la Société EIFFAGE (entreprise qui a réalisé les ouvrages d’art de la véloroute) a été sollicitée pour des dégradation sur les passerelles de Saint-Astier et de Annesse et Beaulieu ainsi que l’entreprise BERTHOLD (entreprise qui a réalisé les travaux de peinture sur les ouvrages) pour des problèmes de corrosion sur l’ensemble des ouvrages de la véloroute route voie verte y compris celle de Saint-Louis-en-l’Isle. Si le premier courrier reste sans réponse, un courrier en recommandé sera co-signé et transmis par les 3 présidents des EPCI.
DIAGNOSTIC VOIRIE DE L’ATD24
Monsieur le Vice-président a rappelé que le coût du diagnostic à l’échelle communautaire en 2019 était de 4560 € HT. Les membres de la commission ont convenu qu’à l’époque il était apparu nécessaire notamment pour avoir un chiffrage mais surtout pour prioriser les travaux sur 3 ans à l’échelle des 25 communes.
Aujourd’hui, le diagnostic n’est pas nécessaire, les élus connaissent leur voirie et les travaux à envisager pour l’entretenir.
L’ensemble des membres présents ne sont n’étaient pas favorables à un nouveau diagnostic de l’ATD24.
TRAVAUX DE VOIRIE : GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE COMMUNES
M.VILLEGENTE a évoqué les pratiques sur d’autres collectivités, souvent des marchés à bons de commande, les collectivités retiennent 3 entreprises et reviennent vers les 3 en fonction du besoin des travaux.
M.REY qui travaille au Conseil départemental a évoqué également les bordereaux de prix pour éviter les mauvaises surprises.
M.CROUZILLE et M.TOMSKI ont proposé le regroupement éventuel de 2 ou 3 communes.
La communauté de communes recensera les communes qui souhaitent engager des travaux par secteur afin que les communes puissent en informer l’entreprise lors de l’élaboration des devis pour que les communes puissent bénéficier de prix plus bas.
M.REY a indiqué que lorsque des travaux d’élagage sont nécessaires sur les accotements et que sur ceux-ci se trouve un réseau avec poteau de téléphonie, il suffit de contacter Orange et l’entreprise se déplace gratuitement pour enlever les poteaux et le réseau de façon provisoire le temps des travaux, cela afin d’éviter des ruptures de réseau par accrochage des câbles, l’adresse de contact est : elagage-orange.uiso@orange.fr
(pour maximum 13 poteaux ils interviennent sous 8 jours, pour plus il y a un délai supplémentaire), il suffit aux agents techniques de relever le numéro figurant sur l’étiquette bleue du 1er poteau concerné et celui du dernier poteau et de transmettre l’information à Orange.
MUTUALISATION DU MATERIEL ET PETIT MATERIEL DES COMMUNES
La Communauté de communes avait réalisé un recensement du matériel en 2018, celui-ci a été remis à jour en septembre 2022.
Les membres de la commission ont convenu que du matériel ne sert pas ou n’est utilisé que ponctuellement. Le matériel est souvent ancien et le renouvellement en neuf est trop onéreux.
Pour exemple : un tracteur épareuse coûte plus de 100 000 €. M.CROUZILLE a fait le calcul il vaut mieux racheter que louer le matériel.
Les membres de la commission ont convenu que travailler à 3 ou 4 communes doit être envisager aujourd’hui avec la conjoncture.
M. RITLEWSKI a indiqué qu’il travaille déjà en collaboration avec la commune de CAMPSEGRET pour la mutualisation du matériel et des agents techniques. Les deux agents travaillent ensemble sur des travaux nécessaires aux deux communes et tout le monde y trouve son compte. Pour les agents, c’est beaucoup plus valorisant et sécurisant de travailler en binôme.
M. LEBRUN a précisé que les agents doivent être formés à l’utilisation des différents engins. La communauté de communes organise les formations CACES avec Philippe DESSAIGNES.
M.ROSE a indiqué que les communes qui prêtent leur matériel proposent leurs propres agents à la manipulation des engins et pour compenser ce « prêt » un autre service peut être rendu par la commune qui en bénéficie.
M. CROUZILLE, M. MASSIAS ont acheté avec les communes de Saint-Germain-du-Salembre et Douzillac des brûleurs, une commune a engagé la dépense, ils ont également pu bénéficier d’une subvention FEC.
La communauté de communes a acheté un broyeur dont la mutualisation avec les communes est un succès.
M.RITLEWSKI a indiqué que la communauté de communes pourrait acheter le matériel nécessaire aux communes et que les communes l’utiliseraient quand elles en ont besoin. M.CROUZILLE a rappelé les coûts conséquents des acquisitions et que la communauté de communes ne peut pas assumer cela.
Il est convenu que la communauté de communes transmettra à l’ensemble des membres de la commission voirie le recensement du matériel sur les communes, un deuxième groupe de travail composé des communes qui souhaitent mutualiser leur matériel sera ainsi constitué (réunion envisagée durant les vacances de février).
ENTRETIEN DES PDIPR
L’entretien de l’ensemble des chemins PDIPR de la CCICP a été réalisé en juillet 2022 (sur 86 km au total) pour un montant de 4342 € HT. Les élus étaient satisfaits du travail de l’entreprise AGRIVERT TP.
Compte rendu de la commission développement éco agriculture du 2 février 2023
Madame la vice-Présidente a introduit cette séance en présentiel.
Madame la vice-présidente a fait le compte rendu aux membres de la commission de la visite faite par quelques élus à Ste Foy la Grande pour rencontrer la manager de commerce et l’élu en charge de développement économique. Les élus ont eu un bon ressenti de cette rencontre, la dynamique semble lancée.
Madame la vice-présidente a remercié la présence de David de SOUSA, manager de commerce de la communauté de communes Isle Double Landais (CCIDL).
M. de SOUSA a exposé sa situation personnelle et professionnelle, il a été commerçant à Mussidan puis Chancelade, puis Périgueux et enfin St Astier jusqu’en fin 2021. Il fut buraliste itinérant pour finir.
Il a été élu en 2014 à St Astier et s’est intéressé à la question du lien commerçants / élus.
Il a été recruté par la CCIDL en juin 2022 (CDD de 2 ans) : il travaille pour la commune de Montpon uniquement. Son salaire est aidé par l’état pour 2 ans, le reste à charge est porté par la commune de Montpon.
Il a exposé que depuis 6 mois, il a d’abord rencontré les commerçants, les 2 asso de commerçants et le club d’entreprises, il a répertorié tous les locaux vacants et contacté les bailleurs privés. Il a fait l’inventaire des enseignes et publicité (esthétique du centre-ville). Il a attiré l’attention des communes sur les licences IV qu’il était possible de solliciter auprès de l’état à titre exceptionnel en 2022 (important pour les petites communes). Il a mis en relation des commerçants et les bailleurs. Il a proposé l’instauration de la taxe sur les friches commerciales à Montpon (la vacance est le double de la moyenne nationale à Montpon). Il remarque que cela a permis de déclencher des ventes et des rénovations. Il a lancé un concours des vitrines pour Noël (aide du crédit agricole). Il fait le lien entre les commerçants et les élus, cela facilite la communication d’avoir un intermédiaire (notamment pour le disque bleu). Il a fait un état des lieux du marché parfois dangereux car le long de la départementale. Il a proposé un projet de cuisine partagée pour certaines cuisines de salles des fêtes (ponctuellement pour les traiteurs en semaine). Il a fait un sondage avec l’asso des commerçants (110 contacts) pour connaître leurs difficultés et leurs attentes. Il projette bientôt un sondage à la population pour confronter les deux.
Il a demandé à la CCI de venir pour évoquer la hausse du prix de l’énergie, exposer les aides.
Sur notre CDC il a entendu la demande des élus d’être sur l’ensemble du territoire, il souhaite découvrir le territoire pour proposer des projets et des axes de développement.
Madame la Présidente a expliqué que Mussidan est le centre bourg mais il n’y a pas les mêmes commerces qu’à Montpon, il y a beaucoup de petites communes avec quelques commerces. Notre territoire est certes éclaté mais le manager de commerce doit travailler pour tous. Elle a assisté au compte rendu des fonds COVID et a remarqué que les collectivités qui ont un emploi chargé de développement économique ont fait profiter plus d’entreprises des aides.
Le salaire de M. de SOUSA est de 50k€ annuel et l’aide de l’état est de 20k€, il serait question de partager le reste à charge avec la CCIDL soit 15k€ chacun.
Madame la vice-présidente a proposé de travailler sur les marchés du territoire y compris les marchés gourmands estivaux (comme à St Laurent tous les mercredi soir, St Front lundi, Mussidan…).
M. RITLEWSKI a noté qu’on a beaucoup d’artisans sur notre territoire mais qui ne sont pas visibles.
M. SIGURET a rappelé que notre tentative d’organiser un forum des artisans a été un échec.
M. ARCHAMBEAUD a rajouté que ce sont des indépendants et que notre approche n’était pas adaptée.
M. DEGEIX a demandé quels commerces/entreprises pourraient employer beaucoup de monde, le manager de commerce a surtout vocation à travailler avec les commerçants / artisans, pas vraiment les grandes entreprises.
Mme GUERIN a rappelé que nous avons l’étude DYNACOM qui était très intéressante mais qu’il n’a pas été réfléchi une unité de territoire, une charte, une visibilité, nos CDC sont administratives mais leur identité pas forcément suffisamment accentuée (panneaux d’entrée de CDC par exemple).
M. RITLEWSKI aimerait travailler sur la dynamique du commerçant lui-même : à plusieurs on avance plus vite, les commerçants se stimulent les uns les autres, il a donné son propre exemple : ils partagent un fichier clients (carte de fidélité) ; quand il y a eu le COVID, la vente directe a été largement facilitée grâce à cela. En effet, M. de SOUSA a souligné le fait de bien communiquer.
M. ARCHAMBEAUD a exposé que dans le cadre de l’association EGEE propose des accompagnements aux commerçants pour 3 ans. Il a souligné l’intérêt de faire le lien entre les communes et les commerçants : le manager de commerce peut être utile. Il a demandé ce qu’il fera à l’issue de son CDD, M. de SOUSA a expliqué qu’il souhaite rester dans cette fonction et voir le fruit de son travail.
Madame la Présidente a rappelé que l’avenir se discutera plus tard.
Les élus de la commission souhaitent faire remonter au conseil communautaire la nécessité de mutualiser ce poste avec la CCDIL.
Les membres de la commission ont convenu de travailler ensemble sa fiche de poste dès que le conseil aura statué.
Info AMF : https://www.maire-info.com/commerce/dynamisation-du-commerce-rural-ce-que-prevoit-le-gouvernement-pour-2023–article-27163
Aides à venir pour le commerce rural : enveloppe de 12 millions d’euros pour l’année 2023
Les communes doivent préparer des projets susceptibles d’être soumis à ces appels à projet le plus rapidement possible car les dossiers sont traités au fil de l’eau : rénovation de multiservices, rénovation de locaux, épiceries de petits bourg, création de commerce itinérant…
Exemple d’expérience : https://www.bougetoncoq.fr/
Ouvrir une épicerie en 3 mois dans mon village c’est possible ! 150 villages changent déjà la donne
Nous avons pris RDV le 23 février (seuls 100 dossiers seront aidés). Les communes ont été appelées par mail à revenir vers notre CDC si cela les intéresse.
Inventaire des ZAE
Il est nécessaire de lancer l’inventaire des ZAE (loi Climat et Résilience) mais au vu du nombre de dossiers en cours pour l’instant, les élus ont convenu de travailler en priorité d’autres sujets.
Zones d’activité
Mme GUERIN a attiré l’attention sur la superficie des grandes surfaces, alors que nous cherchons à redynamiser les centres bourgs. Elle a estimé que c’est contradictoire : les grandes surfaces ne cessent de s’agrandir.
M. AYMARD demande s’il reste des superficies à Bourgnac, Madame la Présidente a expliqué que les autorisations de PC doivent être en cours, les sous seings sont signés, toute la surface est réservée.
Lors du conseil communautaire :
Madame la Présidente appelle les élus à débattre sur la mutualisation du manager de commerce avec la CCIDL. M. BESOLI demande si les commerçants de Montpon sont satisfaits : c’est le cas, M. LOTTERIE propose de fixer des objectifs, ce sera le prochain travail de la commission.
M. TOMSKI est favorable mais précise que M. TRIQUART avait émis des doutes, M. CROUZILLE rajoute que cela ne représente pas une grosse somme et qu’il est intéressé pour dynamiser le marché de St Front. Les élus s’accordent à constater que l’étude DYNACOM n’a pas été exploitée. Les élus souhaitent tenter l’expérience. M. RITLEWSKI rajoute que c’est un ancien commerçant qui a eu plusieurs expériences dans plusieurs endroits : ce pourrait être une locomotive pour nos commerçants. Les élus sont favorables, certains s’abstiennent M. TOMSKI, M. MASSIAS, M. DEGEIX, M. DURANT, Mme LE PONNER, M. LOTTERIE. Une convention sera à passer en conseil communautaire et la fiche de poste à travailler lors d’une prochaine commission.
Compte rendu de la commission culture tourisme du 6 février 2023
Monsieur Lopez a remercié les élus de leur présence [la précédente commission a dû être reportée faute de présents].
Nouveau système d’encaissement du musée
– Logiciel de caisse Elloha en partenariat avec le CDT Dordogne et OT du Grand Périgueux
– Matériel d’encaissement
– Terminal de paiement électronique (TPE)
pour un coût annuel de 512€ soit 43€/mois.
Pass’ Culture collectif
Le musée apparaissait depuis 2021 sur le Pass’ Culture. Mais il est désormais aussi inscrit dans la base ADAGE pour apparaître sur le Pass’ Culture Collectif. Il faut donc définir les nouveaux tarifs à appliquer aux scolaires pour pouvoir profiter de l’aide allouée aux scolaires pour des activités d’éducation artistique et culturelle. Après avoir vu les tarifs actuels du musée, sont présentés les tarifs scolaires proposés en fonction des prestations (gratuit jusqu’à la classe de 5ème ).
Les membres de la commission ont approuvé à l’unanimité les tarifs proposés.
Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC)
Depuis maintenant un an, le musée travaille conjointement avec la ville de Mussidan pour mutualiser les moyens dans le cadre de la définition des PSBC des différents établissements culturels sur le territoire de Mussidan. La rédaction du document est quasiment achevée. Il ne reste qu’à partager le matériel à acquérir en commun et à déterminer son lieu de stockage en coordination avec la caserne de sapeurs-pompiers de Mussidan. Le budget peut être estimé à 1.000€ pour la part qui incomberait à la CCICP.
Saison 2023 au musée et au mémorial
– Conférences (Jeanne Baret, Louis Maine, Guerres de Religion, Légendes du Périgord)
– Ateliers jeune public pendant les vacances
– Atelier transfert de savoir-faire (dentelle) par Amis du musée
– Escape Game pendant les vacances
– Raccrochage des tableaux du musée en partenariat avec Jean-Michel Linfort
– Nuit des Musées et Journées du Patrimoine en partenariat avec Autour du Chêne
– Journées du Maquis pour le mémorial
– Lancement de la collecte sur la chaussure en partenariat avec CRAC
– Cinquantenaire des Amis du musée
Exposition temporaire 2023
Le photographe Pierre Martial avait sollicité la CCICP pour proposer ses services de photographe. Après un an de gestation et de réflexion sur le projet, un dossier a été monté pour être présenté aux différents partenaires envisagés : CD24, Agence Culturelle de la Dordogne, Autour du Chêne, les Amis du musée, la CCICP.
Titre provisoire : NEO-RURALISME, Histoire.s contemporaine.s en Vallée de l’Isle
– Projet de Pierre Martial de Bourgnac qui travaille à la chambre noire sur plaque (ferrotype)
– Mise en regard de portraits de néo-ruraux des cantons de la vallée de l’Isle et du Périgord Central et d’anciens portraits d’habitants du Périgord.
– Mise en valeur de la collection de matériel photographique et des photos anciennes du musée ou des Archives départementales ou issues du collectage
– Collecte auprès des habitants du territoire de photos anciennes
– Appel à témoignages de néo-ruraux et collecte de photos anciennes du territoire
– Exposition au musée
– Exposition hors les murs sur les vitrines de la CCICP
– Portée par les Amis du Musée et partenariat avec l’Agence culturelle, Autour Du Chêne et CCICP
Budget : 5600€ + 2250€ pour le hors les murs
Aides : 3400€
CCICP : 1000€ en 2022/1460€ en 2023 + 2250€ pour le hors les murs
M. Lopez a exprimé sont vif intérêt pour cette exposition et le dispositif hors les murs. Plusieurs membres de la commission se montrent intéressés également.
Journées du Maquis 05 et 06 août 2023
La commune de Saint Étienne de Puycorbier prête la salle des fêtes et un habitant met à disposition un terrain :
– Reconstitution d’un camp de maquisards ouvert avec visites commentées
– Ciné Concert « Au bal de l’Ombre » de Pascal Lamige sur les bals clandestins et la Résistance à Saint Étienne de Puycorbier
Le budget demandé serait de 950€ pour les reconstituteurs et 2115€ pour le ciné-concert.
En 2019, l’évènement avait attiré plus de 400 visiteurs.
M. DURAND a demandé la fréquentation du mémorial : autour de 6-7.000 visiteurs selon les années hors COVID.
Circuits avec l’application Dorie
En partenariat avec le Conseil Départemental de la Dordogne, production de circuits avec « l’application écotouristique qui fait découvrir l’authenticité du territoire ».
2 circuits prévus en 2023
– « L’industrieuse Mucidan » au 1er semestre
– « L’Opération Corsican » au 2ème semestre sur le Villamblardais.
Nouveaux partenariats
De nouveaux partenariats sont en train d’être noués pour 2023.
-Visite conjointe thématique avec le moulin de la Veyssière (Neuvic) pour l’accueil des groupes
-M. Lopez a exposé la rencontre avec les élus avec la CdC Isle et Double-Landais concernant leur gabare : le projet de billet conjoint/réduction d’ 1€ sur le billet du musée pour les visiteurs du Moulin du Duellas-Visite en gabare et Musée André Voulgre. Il s’agirait aussi pour la CCICP de soutenir le fonctionnement de la gabare à hauteur de 1500€/2000€.
Les élus du conseil de la CCICP sont favorables à l’unanimité. Une convention devra être signée avec la CCIDL.
Projet mémoriel « Entre les lignes »
La CCICP a été approchée en 2022 par Mathieu Reumaux porteur d’un projet mêlant mémoire, numérique, art et une dimension intergénérationnelle.
-Ce projet est porté par le GRHESAC (Groupe de recherches historiques et de sauvetages archéologiques du Castillonnais) https://grhesac.webnode.fr et Mathieu Reumaux avec partenariat avec des historiens (Patrice Rolli sur notre territoire), des artistes (Camille Lavaud et Mur Fou), une entreprise du numérique (Baludik’) et des établissements publics du territoire.
– Expériences de tourisme mémoriel autour de la ligne de démarcation entre la frontière espagnole et la Suisse. 50 km autour de la ligne.
– Lauréat de l’appel à projet Tourisme, Culture et Numérique de la Région Nouvelle Aquitaine 2022 (subvention de 60 %)
– 80.000€ au total, RNA 48.000€ et le reste partagé entre 3 CDC (dont la CDC de Castillon 16.000€)
Matériellement :
– Parcours/Jeux de piste numériques
– Réalité augmentée pour enrichir le contenu des stèles commémoratives
– Création de fresques collectives et inter-générationnelles
“Entre les lignes” propose un calendrier de travail de 9 mois pour réaliser le lancement de ces jeux de piste numériques et artistiques pour la rentrée scolaire de 2023.
“Entre les lignes” livrera les produits suivants aux CDC CCICP et CCIVS :
-3 parcours numériques et artistiques sur le secteur
-2 Fresques collaboratives (composée de contenu de réalité augmentée) réalisée en collaboration
avec un EHPAD et un collège- lycée (sous l’égide des artistes du collectif Mur Fou).
-1 Évènement de lancement avec présence de médias locaux et nationales.
-1 Présentation des parcours à destination des établissements scolaires et des offices du tourisme.
-2 Conférences de présentation des itinéraires à l’attention de public scolaire et familial.
-Création de partenariats avec des commerçants et producteurs locaux.
-Campagne de marketing digital avec mention permanente des acteurs de la CDC (office du tourisme,
mairie, CDC institutions scolaires)
-Lots mis à disposition de l´office du tourisme (Sérigraphies, posters et cartes postales des fresques
réalisées par Mur Fou et Camille Lavaud).
-Participation financement (10% du budget total), obligatoire pour le versement des 60% de la région.
Montant sollicité : 8 451 € pour chaque CDC.
Les membres de la commission ont été favorables à ce projet inter communautaire.
Nouvelle signalétique du musée
– Nouvelles pré-enseignes aux entrées de ville de Mussidan pour s’adapter à la nouvelle charte graphique consécutive aux travaux de rénovation.
– Signalétique dans le parc Voulgre pour mieux indiquer le musée.
Projets Tourisme 2023
– Sortie d’un nouveau site internet en avril 2023
– Formations WeeBnB et Google business pour les acteurs du tourisme
– Travail sur l’obtention de la marque « Tourisme et handicap »
– Présentation des guides touristiques et se loger 2023 à venir.
– Valorisation de boucles de randonnées : numérique & supports pas à pas
– Création d’un jeu d’énigmes sur Villamblard
– Organisation de visites chez des producteurs et artisans en été
– Programmation estivale Été actif (voir diaporama)
Madame la Présidente propose de conserver les tarifs votés le 6 avril 2022 :
Tarifs du musée André Voulgre de Mussidan
| Plein tarif | Tarif jeune (12-18 ans) | Tarif handicapé | Groupes adultes | Exposition temporaire seule |
| 5,00 € | 2,50 € | 2,50 € | 4,00 € | 2,00€ |
Madame la Présidente propose de rajouter les tarifs scolaires suivants pour les élèves à partir de la classe de 4ème :
| Visite simple (30 à 60 mn) | Visite guidée (30 à 60 mn) | Visite guidée + atelier ou hors les murs (1 à 3h) | Visite guidée + atelier + hors les murs (1/2 j ou jour) |
| 2,50 € | 3,00€ | 4,00 € | 5,00€ |
Gratuité : enfants jusqu’à 12 ans, scolaires en dessous de la classe de 4ème et tous lors des ateliers seuls
Un groupe correspond à 8 personnes.
Le tarif handicapé s’applique aux porteurs de la carte handicap.
La délibération du 5 juin 2019 concernant le pass’Grand Périgueux reste valable.
Madame la Présidente propose d’ajouter également dans le cadre du partenariat avec la CDC Isle Double Landais, la réduction d’un euro sur nos tarifs adultes uniquement :
Pour une entrée et sur présentation du billet acheté à la gabare du Duellas (même année civile), l’adulte paiera 4€ au lieu de 5€.
Madame la Présidente propose d’adopter les tarifs suivants à compter du 1er mars 2023 :
Les délégués communautaires sont favorables à l’unanimité.
Programmation « Sentiers Nature »
Vu l’appel à projet « Sentier Nature » piloté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, dédié au développement de projets de sentiers nouveaux ou d’aménagement de sentiers existants et à des opérations de restauration écologique et paysagère en lien avec ces sentiers.
Deux objectifs principaux sont visés dans le cadre de cet appel à projet :
- Créer ou restaurer au niveau national 1 000 km de sentiers en plaines, collines et plateaux.
Les sentiers doivent permettre de se ressourcer, se réapproprier son cadre de vie et découvrir le patrimoine et la nature qui l’entourent, en toute saison,
- Préserver et restaurer les patrimoines naturel, culturel et paysager aux abords des sentiers.
En poursuivant ces deux objectifs, les projets soutenus par l’opération agiront pour :
- Favoriser une reconquête de la biodiversité et des qualités paysagères, prioritairement en milieu rural, rétablissement des continuités écologiques, la renaturation des cours d’eaux et la préservation des zones humides,
- Favoriser un tourisme décarboné et durable,
- Renforcer ou favoriser le lien ville-campagne et plus largement espaces habités/espaces naturels,
- Développer la pratique de la marche.
10 communes ont souhaité proposer un sentier nature, avec un linéaire total de 12 247 mètres. Il s’agit des communes de : Beleymas, Douville, Issac, Mussidan, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Jean-d’Eyraud, Saint-Jean-d’Estissac, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-des-Combes et Villamblard.
Le Syndicat du Bassin de l’Isle, les Enfants du Pays de Beleyme et le Conseil départemental ont été associés à la conception du dossier de candidature.
Le taux de plafond d’aide est de 80% des dépenses éligibles, le dépôt du dossier doit être effectué avant le 31/10/2024, sachant que l’instruction est faite au fil de l’eau.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est en cours de finalisation.
Le coût total cible est inférieur à 200 000 € HT.
La Communauté de communes déposera le dossier au titre de ces 10 communes, le reste à charge sera pris en charge par la CCICP.
Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet et autorisent Madame la Présidente à déposer le dossier et signer tout document s’y afférent.
Sont contre : Mme COUZON, Mme DELORT, M. MALARD, Mme BARROT, M DENESLE, Mme RAVENEAU, M. DEGEIX, M. GROSS, M. DAREAU
Abstention : M. MASSIAS
Atlas de la biodiversité
Un Atlas de la biodiversité communale est une démarche qui permet à une commune ou une CDC de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné, il implique l’ensemble des acteurs d’une commune (élus, citoyens, associations, entreprises,….) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l’échelle de ce territoire.
https://www.ofb.gouv.fr/les-atlas-de-la-biodiversite-communale
Un appel à projet vient de sortir et nous pourrions déposer des dossiers pour nos communes avec le SMBI qui a déjà permis à St Aquilin, Marsac et le Grand Périgueux d’entrer dans cette démarche. Les communes doivent se rapprocher rapidement de la CDC si intéressées.
Aides biodiversité (conseil régional)
Dans le même thème, la région ouvre en 2023 un budget de 4 millions pour deux appels à projet (biodiversité et zones humides). Le diaporama détaillant ces deux appels à projet est disponible sur DROPBOX.
Mise en place d’une prestation de service entre le SMD3 et la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Madame la Présidente expose :
Vu l’article L 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération n°2 du 3 novembre 2022 par laquelle la communauté de Communes a rapporté les délibérations financières relatives à l’application de la TEOM sur son territoire à compter du 31 décembre 2022,
Considérant que le SMD3 a institué la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative au 1er janvier 2023 (REOMI), par délibération N°02-06-2022 du 14 juin 2022,
Vu les dispositions de l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel précise dans son troisième alinéa que :
« Des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services peuvent être conclues […]. Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues entre des établissements publics de coopérations intercommunale. Lorsque les prestations qu’elles réalisent portent sur des services non économiques d’intérêt général au sens du droit de l’Union européenne ou lorsque, portant sur d’autres missions d’intérêt public, les prestations sont appelées à s’effectuer dans les conditions prévues aux I et III de l’article L 5111-1-1, ces conventions ne sont pas soumises aux règles prévues par le code de la commande publique […] ».
Vu les statuts de la Communauté de communes ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne et notamment son article 4.3 qui précise que « Le SMD3 peut exercer pour le compte de ses membres les opérations liées au suivi administratif et comptable de la redevance incitative ainsi que la gestion des contentieux » ;
Vu l’approbation des statuts par le préfet de la Dordogne en date du 30 décembre 2022 par arrêté n°24-2022-12-30-00001 ;
Considérant que dans le cadre d’une bonne gestion du service public des déchets ménagers et assimilés avec la mise en place de la REOMI au 1er janvier 2023, le SMD3 et la Communauté de communes doivent mettre en place une convention de prestation de service ;
Considérant que la prestation de service porte sur tous les actes administratifs et comptables pouvant lui être confiés et vise à réduire au maximum la charge administrative et comptable de la REOMI pesant normalement sur l’EPCI ;
Considérant que cette convention organisera les relations dans le cadre d’une chartre de recouvrement unique pour le Département ;
L’exposé des faits entendu, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré autorise la Présidente à signer la convention de prestation de service avec le SMD3.
Contre : Mme COUZON, Mme DELORT, M. MALARD, Mme RAVENAU, M. DENESLE
Abstention M. BERAUD
Avenant convention Enfants du Pays de Beleyme 2022
Vu la convention signée le 18 mars 2021 entre l’association et la collectivité ;
Vu l’avenant délibéré le 12 juillet 2022 ;
L’association pour les enfants du Pays de Beleyme n’a démarré l’action 2 (centre de loisirs Maurens) qu’en juillet 2022.
En conséquence, le budget total de cette action n’a pas été aussi élevé que prévu (120k€ au lieu de 155k€).
Le solde 2022 à verser à l’association pour cette action s’élève donc à 5 576 €.
Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Election membres du GAL
Madame la Présidente rappelle que le Pays de l’Isle en Périgord porte une nouvelle programmation européenne interfonds associant LEADER (Liaison entre actions de développement de l’économie locale) et FEDER (OS5 du Fonds européen de développement régional) pour la période 2021-2027.
Ce dispositif est mis en œuvre par le Groupe d’Action Locale (GAL) Isle en Périgord qui se compose d’acteurs locaux, publics et privés. Ces différents partenaires se réunissent au sein d’un Comité de sélection afin de piloter la démarche, et notamment de :
- Mettre en œuvre la stratégie locale de développement ;
- Gérer l’enveloppe financière confiée ;
- Sélectionner les projets à soutenir.
La mise en place du Comité de Sélection Interfonds entraîne l’installation d’un collège public du GAL Isle en Périgord. Les membres élus doivent siéger au Comité Syndical du Pays de l’Isle.
Madame la Présidente expose que nous devons élire 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant) qui siègent déjà au Comité Syndical du Pays.
Est élu à l’unanimité le titulaire suivant : Alain OLLIVIER
Est élu à l’unanimité le suppléant suivant : PA CROUZILLE
Droit de préemption sur un secteur déterminé à Montagnac-la-Crempse
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses article L.210-1 et suivants, L.213-1 et suivants, R.213-4 et suivants, R.211-1 et suivants, et L.300-1 ;
Vu l’article L.211-1 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi urbanisme et habitat permet aux communes dotées d’une carte communale d’instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres ;
Vu la délibération de la communauté de communes en date du 28 janvier 2019 instituant une délégation du roit de Préemption Urbain aux communes membres de l’EPCI ;
Vu la demande de la commune de Montagnac-la-Crempse auprès des services de la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne afin d’exercer un droit de préemption sur une parcelle communale,
Madame la Présidente expose qu’il s’agit des parcelles situées au lieu-dit « La Grange Ouest »
- BE n°8 d’une contenance de 6227 m2
- BE n°12 d’une contenance de 1640 m2
La commune ne dispose plus de foncier disponible pour toute utilisation d’activités diverses et manque de place de stationnement. La commune souhaite bénéficier d’un espace public pour développer des festivités ponctuelles. Les deux parcelles resteront en l’état et ne seront pas artificialisées. Ces parcelles appartenant à Madame Raymonde Odette MAGNE seront prochainement disponibles à la vente.
Aussi, étant donné la volonté de la commune d’acquérir ces parcelles, la communauté de communes Isle et Crempse doit instituer son droit de préemption urbain sur ces parcelles identifiées. De ce fait, la commune de Montagnac-la-Crempse pourra par la suite exercer le droit de préemption qui lui a été délégué en 2019 par l’EPCI.
Les élus sont favorables à l’unanimité pour instituer un droit de préemption sur ces parcelles en perspective du projet souhaité par la commune de Montagnac-la-Crempse.
Signature de la convention pour dynamiser la transmission (Chambre d’agriculture)
Monsieur Bruno FAURE, Président du CrDA (Création de Dynamiques Agricoles) remercie les élus de leur engagement afin de dynamiser la transmission des exploitations.
La séance est levée à 21h30
Isle et Crempse en Périgord 