Liste des délibérations soumises au conseil communautaire du 13 décembre 2022

Visio-conférence

(Article L. 2121-25 du CGCT)

  1. Vente parcelle ZAE les Lèches – SCI LES GRAULES (modification)
  2. Plan de financement des bâtiments scolaires phase II (V3)
  3. Rapport social unique 2021
  4. Recrutement surcroît de travail 2023
  5. Recrutement saisonnier 2023
  6. Vacataire crèche 2023
  7. Création d’emploi rédacteur
  8. Création d’emploi éducateur de jeunes enfants
  9. Création d’emploi rédacteur principal 1ère classe
  10. Modification du tableau des effectifs
  11. Assurance du personnel
  12. Quart des investissements (budget pcpal)
  13. Quart des investissements (budget logements)
  14. DM n°1 ZAE les Lèches
  15. Clôture budget annexe ZAE de Bourgnac
  16. Subvention Enfants du pays de Beleyme (CLSH Maurens Montagnac)      
  17. Contrat régional (Pays)   
  18. Motion pour l’EHPAD de Vergt

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité

Le 16 décembre 2022

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)

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