ENQUÊTE PUBLIQUE Révision de la carte communale de Les Lèches

La commune de Les Lèches a décidé de réviser sa carte communale avant le transfert de compétence planification en matière d’urbanisme à la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord.

Une enquête publique s’est déroulée du vendredi 03 mai au vendredi 03 juin 2019 inclus. Le dossier est consultable en ligne ou à la mairie de Les Lèches.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par ordonnance en date du 26 octobre 2018, a désigné M. EDOUARD PERRIN en qualité de Commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.

Monsieur Edouard PERRIN s’est tenu à disposition du public pour recevoir les observations à la Mairie de Les Lèches, aux dates et heures fixées ci-dessous :

  • Vendredi 3 mai matin (jour du début d’enquête), de 9h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 10 mai, de 9h00 à 12h00 ;
  • Mercredi 15 mai, de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 25 mai, de 9h00 à 12h00 ;
  • Lundi 3 juin (journée de fin d’enquête), de 14h00 à 17h00

A la fin de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Les Lèches et sur cette page pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

SOMMAIRE DES PIÈCES DU DOSSIER :

I) Avis d’enquête publique relatif au projet de Révision de la Carte Communale de Les Lèches.

II) Parutions aux 2 J.A.L. de l’Avis d’enquête publique.

III) Arrêté 2019-01 portant ouverture de l’enquête publique sur la révision de la carte communale de Les Lèches.

IV) Réponse du Préfet + Mail correctif de la DDT sur la demande de dérogation relative à la révision de la carte communale de Les Lèches.

V) Avis de la Mission Régionale et autorité Environnementale.

VI) Avis de la Chambre d’Agriculture.

VII) Avis de la Commission Départementale des espaces naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

VIII) Avis de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.)

IX) Carte de zonage de la révision de l’enquête publique de Les Lèches.

X) Rapport de présentation de la révision de l’enquête publique de Les Lèches.

I) AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE – RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LES LÈCHES
II) PARUTIONS AUX 2 JAL
AVIS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE – RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LES LÈCHES
III) ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE – RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LES LÈCHES
IV) RÉPONSE DU PRÉFET QUANT A LA DEMANDE DE DÉROGATION + MAIL CORRECTIF DE LA DDT SUR LE ZONAGE
V) AVIS AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LES LÈCHES
VI) AVIS CHAMBRE DE L’AGRICULTURE
RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LES LÈCHES
VII) AVIS CDPENAF
RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LES LÈCHES
VIII) AVIS DDT
RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LES LÈCHES
IX) ZONAGE RÉVISION CARTE COMMUNALE DE LES LÈCHES
X) RAPPORT DE PRÉSENTATION RÉVISION CARTE COMMUNALE LES LÈCHES