AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de St Médard de Mussidan

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Le public est informé que, par délibération du 25 août 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), a voté la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de  St Médard de Mussidan, pendant 1 mois conformément à l’article L 153-47 de Code de l’Urbanisme.

La modification simplifiée n°1 engagée doit permettre la correction d’une erreur matérielle qui s’est produite lors de la révision à modalités allégées n°1 du PLU approuvée le 7 avril 2021.

Les modalités de cette mise à disposition sont les suivantes :

– Affichage de la délibération sus-citée, pendant 1 mois, au siège et sur le site internet de la mairie de St Médard de Mussidan et de la CCICP.

– Informations par voie de presse ainsi que sur le site internet de la mairie de St Médard de Mussidan et de la CCICP.

– Mise à disposition du public, pendant un mois, aux jours et heures habituels d’ouverture des services administratifs, au siège de la Mairie de St Médard de Mussidan ainsi que sur le site internet de la Mairie de St Médard de Mussidan et de la CCICP, du dossier de Modification simplifiée n°1 du PLU de St Médard de Mussidan, comprenant :

• le rapport de présentation et règlement de la Modification n°1 du PLU de St Médard de Mussidan ;
• la délibération communautaire des modalités de mise à disposition du public ;
• les certificats d’affichage de ladite délibération de la Mairie de St Médard de Mussidan et de la CCICP;
• l’avis de parution au Journal Officiel de l’objet et modalités la mise à disposition du public ;
• la notification de la décision formulée par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (MRAe), correspondant à la demande d’examen au cas par cas ;
• les avis émis des personnes publiques associées ;
• Le registre papier des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques éventuelles du public, disponible pendant un mois, au siège de la Mairie de St Médard de Mussidan.

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