Modification simplifiée n°2 du PLU de Mussidan

AVIS AU PUBLIC

Comme suite à la mise à disposition au public d’un registre des observations, propositions/contrepropositions, suggestions et remarques, réalisée du 21 Juillet 2021 au 21 Août 2021 inclus, au siège de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur le site internet intercommunal ;

aux jours et heures d’ouverture ;

Après recueil des avis des personnes publiques associées et bilan de cette mise à disposition ;

Par délibération communautaire n° 1 du 24/08/2021 ;

Après affichage de ladite délibération pendant 1 mois, à compter du 25/08/2021, au siège de la mairie de Mussidan et de la Communauté de Communes, ainsi que sur leur site internet respectif et transmission en préfecture pour publication au recueil des actes administratifs ;

La modification simplifiée n°2 du PLU de Mussidan a été approuvée, conformément à l’article L 153-47 du Code de  l’Urbanisme.

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