Pour vous permettre de découvrir dans les meilleures conditions, les paysages naturels et les trésors de nos communes, les chemins de randonnée de la Communauté de communes ont été débroussaillés.
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Vous pouvez retrouver toutes les informations sur les itinéraires de la Communauté de communes en prenant contact avec l’Office de tourisme Mussidan-Villamblard :
Le public est informé que, par délibération du 12 Juillet 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), a voté la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan, pendant 1 mois conformément à l’article L 153-47 de Code de l’Urbanisme.
La modification simplifiée n°3 engagée doit permettre :
– la redéfinition de la zone d’activité de l’entreprise ATEMCO et intégration des dispositions réglementaires de la loi du 06/08/2015, dite « Loi Macron » au règlement des zones A et N, par :
– la création d’un sous-secteur Uya dédié aux activités de l’entreprise ATEMCO incluant la zone d’activité existante classée en Uy et la parcelle 221, propriété de l’entreprise ATEMCO classée actuellement en zone UC ;
– la modification du règlement de la zone Uy du PLU en vigueur en y apportant les nouvelles dispositions relatives à ce sous-secteur Uya ;
– l’adaptation du règlement des zones A et N en autorisant les extensions et annexes.
Les modalités de cette mise à disposition sont les suivantes :
– Affichage de la délibération sus-citée, pendant 1 mois, au siège et sur le site internet de la mairie de Mussidan et de la CCICP.
– Informations par voie de presse ainsi que sur le site internet de la mairie de Mussidan et de la CCICP.
– Mise à disposition du public, pendant un mois, aux jours et heures habituels d’ouverture des services administratifs, au siège de la Mairie de Mussidan ainsi que sur le site internet de la Mairie de Mussidan et de la CCICP, du dossier de Modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan, comprenant :
Cliquez ici pour télécharger le rapport de présentation du projet de modification simplifiée
Retour des avis reçus : cliquez ici
L’an deux mille vingt-deux, le douze juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Laurent des Hommes, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 36
Date de la convocation : 6 juillet 2022
Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Evelyne MOULINIER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme VEYSSIERE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. François LOTTERIE à Mme LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE à M. BESOLI, M. Michel FLORENTY à M. MALARD, M. François RITLEWSKI à Mme BOYER,
Absents : Mme Laurette CHINOUILH, M. Bernard GUERINEL,
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Céline DOMARCO
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 8 juin 2022. Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Madame la Présidente propose de reporter la délibération n°3 concernant le PLU de St Médard de Mussidan, car nous sommes dans l’attente du retour des services de l’Etat.
Les élus approuvent à l’unanimité.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
Les dispositions de ces deux textes, qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2022 (à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023), modifient les règles et les formalités de publicité notamment.
Le plus gros changement est que la publication électronique devient le droit commun.
Nous faisions déjà depuis la création de notre site internet cette publication en ligne après chaque conseil.
Pour ce qui concerne le conseil communautaire, le compte rendu de séance est supprimé, la liste des délibérations est un nouveau document qui doit être publié (et envoyé à tous les conseillers municipaux) dans la semaine suivant le conseil et le procès-verbal est maintenu : les textes en dressent le contenu précisément.
Il devra désormais être signé (tout comme les délibérations) par la Présidente et le secrétaire de séance.
Historiquement les PV de conseil étaient uniquement signés dans notre communauté de communes par le Maire (ou son adjoint) accueillant le conseil.
Il semble difficile de devoir mobiliser le secrétaire de séance et la Présidente simultanément pour la signature de toutes les délibérations rédigées la plupart du temps le lendemain du conseil.
Le juge administratif a admis que la fonction de secrétaire de séance puisse être exercé par une personne non-membre du conseil dès lors que cette circonstance n’a pas exercé d’influence sur le sens de la décision prise (CAA de Lyon, 21 novembre 2017, n°16LY00082).
En conséquence, il est proposé que la DGS (ou son représentant) soit désignée comme secrétaire de séance lors des conseils communautaires.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Pour plus d’info : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales
Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan a été engagée, à quelle étape cette procédure se situe, ainsi que les motifs fondant son opportunité.
Madame la Présidente expose que la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée pendant une durée d’un mois en mairie, conformément à l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme.
Considérant que le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan est prêt à être mis à la disposition du public ;
Après avoir entendu l’exposé de Mme la présidente et en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Décide à l’unanimité de suivre les obligations précitées et de mettre à disposition du public pendant une durée d’un mois, du 1er août au 1er septembre 2022, le dossier de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Mussidan. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune et communauté de communes.
Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.
Le dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU de Mussidan comprend :
Il apporte les modifications suivantes :
– Redéfinition de la zone d’activité de l’entreprise ATEMCO et intégration des dispositions réglementaires de la loi du 06/08/2015, dite « Loi Macron » au règlement des zones A et N, par :
– la création d’un sous-secteur Uya dédié aux activités de l’entreprise ATEMCO incluant la zone d’activité existante classée en Uy et la parcelle 221, propriété de l’entreprise ATEMCO classée actuellement en zone UC ;
– modification du règlement de la zone Uy du PLU en vigueur en y apportant les nouvelles dispositions relatives à ce sous-secteur Uya ;
– adaptation du règlement des zones A et N en autorisant les extensions et annexes.
Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°3 du PLU de Mussidan, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie, à la communauté de communes et consultable sur leur site internet respectif.
L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par la Présidente de la communauté de communes. Ce dernier présentera au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, à la communauté de communes et visible sur leur site internet respectif pendant un mois ; mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée au préfet.
Madame la Présidente expose que le Conseil Départemental nous a attribué une subvention de 850€ dans le cadre de la convention culturelle annuelle. Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention culturelle jointe.
La CDC attribuera les subventions suivantes aux associations décrites dans cette convention et en conséquence vote à l’unanimité les sommes suivantes :
Les délégués adoptent à l’unanimité les subventions attribuées.
Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :
Centre de loisirs Montagnac-Maurens pour les – de 6 ans
L’ouverture est prévue le 11 juillet 2022.
Les enfants de – de 6 ans seront sur Maurens et les + de 6 ans sur Montagnac la Crempse.
Il sera mis en place une navette pour pouvoir proposer ce service au plus grand nombre. Les repas seront réalisés à Campsegret et livrés sur les deux sites, 40 repas environ seront servis.
La navette sera mise à l’essai dans un premier temps pendant l’été au tarif de 1€/jour/enfant.
Coût du service bus : 135€/jour.
La composition des équipes :
Maurens : 1 directrice et 3 animatrices
Montagnac la Crempse : 1 directrice et 3 animatrices
Campsegret : 1 agent de restauration et 1 agent saisonnier
Budget prévisionnel : 155 095 €
Besoins en investissement :
Maurens : Mobilier extérieur, jeux et mobilier, cabane
Montagnac la Crempse : jeux et mobilier, matériel mini camp
Cuisine : glacières et tenues de travail
Direction coordination : 2 ordinateurs et logiciel de gestion
Budget investissement : 32 875 €
Le tarif serait de : 1,70 € à 12 € calculés en fonction du quotient familial
[Lors du conseil communautaire, Mme WYSS précise qu’hier le centre de loisirs a démarré à effectif complet pour la section des petits à Maurens et poursuit ses activités à Montagnac (l’effectif de 32 n’est pas encore complet), tout s’est bien passé.]
Centre de loisirs de Mussidan
Renouvellement de l’équipe suite à l’Assemblée Générale
Le bureau est composé de 6 membres et la Conseil d’administration de 12 membres.
Les nouvelles présidentes sont Madame Audrey CAELEN et Madame Céline SOLBET
Le nouveau directeur est Monsieur Johan LAFONT
Johan LAFONT a pris ses fonctions le 1er juin 2022.
[Lors du conseil communautaire, Céline SOLBET intervient et présente la nouvelle équipe de bénévoles qui poursuit les activités du centre de loisirs de Mussidan.]
Harmonisation de la tarification de centres de loisirs
Le tarif de l’accueil des enfants sera le même que celui de Maurens et de Montagnac la Crempse.
CAS’ADO
Cas’Ado fonctionnera sous la responsabilité du Centre de loisirs avec un sous-directeur Baptiste BIALE et une nouvelle équipe d’animateurs.
Cette nouvelle équipe ainsi constituée pourra exercer ses missions à la fois au Cas’Ado mais également au centre de loisirs en fonction des besoins.
Le budget du Cas’Ado est en cours d’élaboration.
[Lors du conseil communautaire, Céline SOLBET intervient et expose que l’association de Mussidan a proposé de reprendre CAS’ADO en concertation avec l’association des enfants du pays de Beleyme qui avait été sollicitée auparavant, celui-ci a démarré hier avec déjà 10 jeunes.]
Opération REBOND JEUNES
La dernière distribution est intervenue le 24 juin 2022.
De février à novembre 2021 : 100 colis distribués sur le site de St Médard de Mussidan et 100 colis sur Villamblard.
Au total sur la durée du dispositif de février 2021 à juin 2022 : 960 colis sur les deux sites
Profil des bénéficiaires : moyenne d’âge 22 ans, 37.4% de demandeurs d’emplois, 26.8% d’étudiants, 14% de salariés, 8.4% apprentis, 8.4% autres et 2.2% bénéficiant de la garantie jeune.
Sur la Dordogne, 12 sites de distribution = 6340 colis distribués
Suivi de la CTG 2022
Une rencontre est prévue d’ici la fin de l’année pour travailler sur les futurs projets.
Projet d’un atelier de parentalité.
Madame Villeneuve propose de rencontrer des personnes pour le décrochage scolaire à voir dans un prochain atelier.
Référent santé inclusif
La Loi ASAP (article R2324-39 du Code de la santé publique) a pour objet de faire évoluer la prise en compte de la santé de l’enfant accueilli et de formaliser un nouveau protocole pour le repérage de l’enfant en danger.
Il est demandé de désigner un référent santé et accueil inclusif, suite à l’abandon du médecin d’établissement si difficile à recruter.
Le Docteur Astruc est le médecin référent de la crèche l’Isle aux Bambins à Mussidan depuis 2010, Leslie HOARAU directrice de la crèche et infirmière puéricultrice sera donc référente santé.
Questions diverses
L’ACCAD devrait prochainement entrer dans ses nouveaux locaux (ancien magasin des menuiseries LAPORTE) à côté de l’église de Mussidan.
Le CABAS devrait ouvrir ses portes prochainement, il cherche une personne en emploi service civique.
Vu la convention signée le 18 mars 2021 entre l’association et la collectivité ;
Vu les budgets prévisionnels 2022 des 2 projets ci-joints ;
L’association pour les enfants du Pays de Beleyme a proposé 2 actions supplémentaires à la convention initiale de 2021. Un avenant est proposé portant la subvention totale estimée de l’action 1 à 6 000 € annuels (actions touristiques en Pays Villamblardais) et de l’action 2 à 106 000 € (centre de loisirs Montagnac Maurens) et mettant à disposition les bâtiments scolaires de Maurens et la cantine de Campsegret.
Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Vu la convention signée le 8 avril 2021 entre l’association et la collectivité ;
Vu les budgets prévisionnels 2022 des 2 projets ci-joints ;
L’association a proposé de reprendre CAS’ADO, ajout à la convention initiale de 2021. Un avenant est proposé portant la subvention totale estimée de l’action 1 à 147 662 € répartis en 31 600 € de valorisation de mise à disposition de locaux et 116 062 € annuels (centre de loisirs du Mussidanais) et de l’action 2 à 43 000 € (CAS’ADO) et mettant à disposition le bâtiment de CAS’ADO 2 route de Ribérac à St Front de Pradoux.
Le projet d’avenant est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Vu l’article R2324-39 du code de la santé publique ;
La Présidente propose de nommer Leslie HOARAU référent santé inclusif de la crèche l’Isle aux Bambins de Mussidan.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à cette nomination.
Vu le code de la fonction publique et notamment ses articles L.611 et suivants ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu la circulaire NOR MFPF1202031C relative à la mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu la circulaire NOR RDFF1315966C du 8 juillet 2013 sur l’égalité professionnelle femmes hommes ;
Vu la précédente délibération d’annualisation des temps de travail à la CCICP en date du 25/09/2018 ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10 juin 2022 ;
Madame la Présidente propose au conseil communautaire le protocole d’aménagement du temps de travail révisé.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vu le code de la fonction publique et notamment ses articles L.611 et suivants ;
Vu la circulaire NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10 juin 2022 ;
La Présidente expose aux membres du conseil communautaire qu’en l’absence de précision dans la loi concernant les modalités d’attribution des autorisations d’absence liées à certaines évènements, celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.
La Présidente propose, à compter du 1er juillet 2022, de retenir les autorisations spéciales d’absences telles que présentées dans le tableau ci-joint, elle propose de les accorder avec production d’une pièce justificative.
Elle précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à autoriser ces absences.
Madame la Présidente expose que le maintien d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés des secteurs publics et privé, initiée par la loi du 30 juin 2004 destinée à assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, n’est pas remis en cause.
La journée de solidarité doit être fixée par une délibération de l’organe exécutif de l’assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné.
Dans le respect de cette procédure, Madame la Présidente propose que la journée de solidarité soit accomplie selon les modalités suivantes :
Le Comité technique du Centre de Gestion de la Dordogne qui s’est réuni le 10 juin 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité des deux collèges sur la mise en œuvre de la journée de solidarité sur la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
L’assemblée approuve à l’unanimité la proposition de la Présidente.
Vu la délibération du 21 février 2017 approuvant le règlement intérieur du personnel ;
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 10 juin 2022 ;
Vu l’exposé de Madame la Présidente ;
Madame la Présidente propose l’adoption d’un avenant n°1 au règlement intérieur élaboré à partir de la réglementation, celui-ci est destiné à organiser le travail des agents afin d’assurer un bon fonctionnement des services.
Ce règlement s’applique à tous les agents employés par la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, même les agents occasionnels ou saisonniers, quel que soit leur statut et la date de leur recrutement. Ce document concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail de la communauté de communes.
Le règlement intérieur est annexé à la présente délibération, il est approuvé à l’unanimité par les délégués de la Communauté de Communes.
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-552 modifié du 22/05/1985 relatif au congé pour formation syndicale ;
Vu le décret n°85-603 modifié du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ;
Vu le décret n°2007-1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle ;
Vu les décrets n°2008-512 et 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire ;
Vu le décret n°2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation ;
Vu la délibération antérieure du 21 février 2017 ;
Le règlement de formation pour les agents de la collectivité a été révisé grâce au modèle en ligne sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Dordogne.
Après avis favorable du Comité Technique en date du 10 juin 2022,
Il est proposé d’adopter le règlement de formation de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord tel que présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la proposition ci-dessus.
L’article L 423-3 du code général de la fonction publique prévoit que « Les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formation prévues en application des 1°, 2°, 3° et 5° de l’article L. 422-21. Le plan de formation est présenté à l’assemblée délibérante et transmis à la délégation compétente du Centre national de la fonction publique territoriale.». L’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit notamment assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation-gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents. Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et dans son contenu, l’affaire de chaque collectivité pour laquelle il peut être un levier de développement des compétences internes et un outil de dialogue social.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le plan de formation des agents, pour 3 ans (2022-2024).
Madame la Présidente expose que sur la ZAE de Les Lèches, il reste une parcelle dont 2 lots sont en cours de vente : sur la parcelle AB 653 d’une surface de 24 653 m2. Différentes dépenses ont été nécessaire pour finaliser les ventes de terrain sur la ZAE de Les Lèches.
Sur cette dernière parcelle, il est indispensable de prévoir des travaux de voirie avec bordures afin de créer une voie de desserte sur la parcelle, de prévoir l’amenée de tous les réseaux et les raccordements à l’assainissement et d’anticiper un éclairage public au centre de la parcelle.
Les premiers devis ont permis d’établir un plan de financement prévisionnel :
| Travaux aménagements HT | Conseil départemental | DETR (30%) + ZRR (5%) | TOTAL Cofinancements | CCICP | TOTAL |
| 25% | 35% | 60% | 40% | 100% | |
| 140 000 | 35 000 | 49 000 | 84 000 | 56 000 | 140 000 |
Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental et auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la vice-Présidente s’excuse de ne pas avoir pu participer au dernier conseil pour faire le compte rendu de la commission économie agriculture du 2 avril 2022, elle précise que lors de cette commission, les délégués communautaires avaient émis un avis favorable à ces deux projets :
Madame la Présidente expose que sur la ZAE de Les Lèches, il ne va bientôt plus avoir de terrain à la vente. Elle propose d’anticiper d’éventuelles acquisitions sur la Communauté de communes pour de futures ZAE sur la commune de Eyraud-Crempse-Crempse d’une part et d’autre part sur la commune de Saint-Médard-de-Mussidan, aussi, elle présente aux élus communautaires le plan de financement prévisionnel suivant :
| Acquisitions parcelles sur CCICP | TOTAL | Conseil départemental | CCICP | TOTAL |
| 25% | 75% | 100% | ||
| FUTURE ZAE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS | 48 000,00 | 12 000,00 | 36 000,00 | 48 000,00 |
| FUTURE ZAE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN | 194 000,00 | 48 500,00 | 145 500,00 | 194 000,00 |
| TOTAL | 242 000,00 | 60 500,00 | 181 500,00 | 242 000,00 |
Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente expose que sur la future ZAE de Saint-Médard-de-Mussidan, des travaux seront nécessaires à son aménagement : accès au giratoire sur la D6089, la création d’une voie de desserte des différents lots et l’amenée des différents réseaux.
Les divers aménagements seront réalisés en deux lots.
Ci-dessous le plan de financement prévisionnel de ces aménagements :
| AMENAGEMENTS ZAE | TOTAL | Conseil départemental | DETR 30% + 5% ZRR | total cofinancement | CCICP | TOTAL |
| 25% | 35% | 60% | 40% | 100% | ||
| FUTURE ZAE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (tranche 1) | 480 000,00 | 120 000,00 | 168 000,00 | 288 000,00 | 192 000,00 | 480 000,00 |
| FUTURE ZAE SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (tranche 2) | 450 000,00 | 112 500,00 | 157 500,00 | 270 000,00 | 180 000,00 | 450 000,00 |
| TOTAL | 930 000,00 | 232 500,00 | 325 500,00 | 558 000,00 | 372 000,00 | 930 000,00 |
Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental et auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente expose que sur la future ZAE de Eyraud-Crempse-Maurens, des travaux seront nécessaires à son aménagement : travaux de bornage, levés topographiques, la création d’une voie de desserte des différents lots et l’amenée des différents réseaux.
Ci-dessous le plan de financement prévisionnel de ces aménagements :
| AMENAGEMENT ZAE | TOTAL | Conseil départemental | DETR 30% + 5% ZRR | total cofinancement | CCICP | TOTAL |
| 25% | 35% | 60% | 40% | 100% | ||
| FUTURE ZAE EYRAUD-CREMPSE-MAURENS | 340 000 | 85 000 | 119 000 | 204 000 | 136 000 | 340 000 |
Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental et auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Lors de la création de la ZAE de Les Lèches, diverses parcelles ont été acquises, puis revendues à des entreprises pour leurs installations, une partie a été conservée par la Communauté de communes pour réaliser les voies de desserte de la zone.
Les parcelles qui composent la voirie de la ZAE de Les Lèches sont classées dans le domaine privé de la Communauté de communes,
Vu l’article L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les biens du domaine public d’une collectivité sont inaliénables et imprescriptibles,
Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
En l’espèce, les voies à classer sont d’ores et déjà ouvertes à la circulation publique et desservent l’ensemble des parcelles de la ZAE de Les Lèches. Après classement, leur usage restera identique. Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement.
Madame la Présidente propose de transférer toutes les parcelles qui composent la voirie de la ZAE de Les Lèches dans le domaine public de la collectivité.
Ce nouveau classement sera transmis au service du cadastre pour en effectuer les modifications.
Ci-dessous le tableau récapitulatif :
| Localisation | N° de parcelle | Contenance |
| ZAE LES LECHES | AB 447 | 7a 40ca |
| AB 460 | 6a 62ca | |
| AB 630 | 6a 07ca | |
| AB 634 | 6a 01ca | |
| AB 655 | 1a 05ca | |
| AB 656 | 6a 94ca | |
| AB 660 | 1a 35ca | |
| AB 662 | 19a 53ca | |
| AB 663 | 21a 24ca | |
| AB 666 | 51a 23ca | |
| ZA 265 | 15ca | |
| TOTAL | 1ha 27a 59ca |
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à effectuer ce transfert.
Les élus communautaires sont favorables à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches inhérentes à ce dossier.
Vu l’avis des domaines reçu le 20 juin 2022 du pôle d’évaluation domaniale ;
Vu la délibération du 10 mai 2022 précisant les modalités de la vente suivante :
La Société ALP DOMIELEC représentée par son gérant Mathieu SILVA dont le siège social est situé : 33 rue max Linder – 33500 LIBOURNE, souhaite toujours se porter acquéreur d’une partie de la parcelle AB N°653p sur la ZAE de Les Lèches d’une contenance de 24 653 m².
La partie d’acquisition porte sur le LOT 49 composé d’une partie de la parcelle AB 653p, de la parcelle ZA 263 sur la commune de Les Lèches et d’une partie de la parcelle A887p sur la commune de Bourgnac.
Il s’avère qu’il y a une erreur sur la numérotation du lot en question, il ne s’agit pas du lot 49 mais du lot 48. Le bornage étant intervenu, la surface totale vendue est de 5210 m². La délibération doit être modifiée en ce sens, les autres éléments restent identiques.
L’acquisition porte donc sur une surface totale de 5210 m² sur le lot 48.
Le prix de vente au m² est maintenu à 9€.
Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.
Vu la demande d’implantation d’une entreprise le 14 avril 2022 ;
Vu la proposition de la commission économie en date du 21 avril 2022 ;
Vu l’avis des domaines reçu le 20 juin 2022 du pôle d’évaluation domaniale ;
Vu les titres de propriété de la Communauté de communes des parcelles concernées,
Vu la précédente délibération du 10 mai 2022 qui précisait le projet d’acquisition de Monsieur Lilian PIGNOT chef de l’entreprise PIGNOT TP – PIGNOT REVALORISATION, demeurant La Besse – 19520 MANSAC, souhaitant se porter acquéreur en son nom propre des parcelles sur la commune de Bourgnac cadastrée n° A 181, A 182, A 183, A 812, A 904 et A 894 d’une surface totale de 26 765 m².
La Communauté de communes, au vu des titres de propriété recherchés ne peut céder que les parcelles A 183, A 812, A 904 et A 894 pour une surface de 25 257 m². Les parcelles A 181 et A 182 devant faire l’objet d’échanges au moment de la création de la ZAE Bourgnac, les actes notariés n’ont jamais abouti.
Monsieur Lilian PIGNOT souhaite toujours se porter acquéreur de ces parcelles avec ces nouvelles conditions de vente.
Le prix de vente reste à 3 € le m².
Le bornage sera réalisé par GEOVAL de Montpon-Ménestérol.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Elle propose la DM n°1 suivante permettant la dotation aux provisions demandée par le trésor public :
Section de fonctionnement
O22 Dépenses imprévues 997.35 €
Compte 6817 Provisions pour dépréciation des actifs circulants 562.70 €
Compte 7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 1560.05 €
Section d’investissement
Compte 4912 dotations aux provisions (recettes) 562.70 €
Compte 4912 dotations aux provisions (dépenses) 1560.05 €
O20 Dépenses imprévues -997.35 €
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vu la délibération en date du 23 novembre 2021 ;
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que soit constituée une provision pour risque en raison d’un risque de recouvrement sur certaines créances, il propose de provisionner à hauteur de 100% soit :
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente expose que le Trésorier Public a demandé à ce que le titre 63 de 2019 correspondant à une facture de crèche, mais aussi le titre 330 de 2018 et les titres 197, 232, 239, 260 et 262 de 2019, correspondant à des taxes de séjour soient annulés.
Il s’agit de titres dont les procédures contentieuses n’ont pu aboutir.
Madame la Présidente propose de délibérer afin que ces titres soient admis en non-valeur pour un montant total de 809.87 €.
En conséquence, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’annulation décrite ci-dessus.
Madame la Présidente expose que des travaux ont été réalisé en régie et qu’il y a lieu de les intégrer.
Elle propose la DM n°2 suivante :
Section de fonctionnement
Compte 722 immobilisations corporelles 5 390.92 €
Compte 7588 Recettes gestion courante -5390.92 €
Section d’investissement
Compte 21731 Bâtiments publics 5 390.92 €
Chapitre 022 dépenses imprévues -5390.92 €
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Vu le contexte de guerre entre l’Ukraine et la Russie depuis le 24 février 2022 ;
Vu le nombre important de réfugiés arrivés sur le sol européen et français ;
Vu la délibération du 06 avril 2022,
Une famille occupera le logement B – 24 rue de la Paix à Saint-Médard-de-Mussidan. Elle signera un bail de 3 ans classique, le résiduel du loyer sera pris en charge par la Communauté de communes pendant une période de 3 mois renouvelable une fois. Il ne sera pas demandé de caution.
Notre prestataire SOLIHA se charge de sa rédaction et de l’état des lieux qui est prévu le mercredi 13 juillet.
Le logement a été entièrement meublé gratuitement pour faciliter leur installation, les locataires lors de leur départ de ce logement partiront avec tous les meubles, ustensiles de cuisine, linge de maison, électroménager dont il est pourvu aujourd’hui.
Exceptionnellement Groupama assure gratuitement ce logement jusqu’au 31 décembre 2022, de manière à alléger les dépenses mensuelles de cette famille.
Nous avons fait la même demande auprès des services d’EDF et de SUEZ qui n’ont pas donné une suite favorable à notre sollicitation.
Les élus communautaires sont favorables à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches inhérentes à ce dossier.
Madame la vice-Présidente rappelle l’origine de cette démarche œuvrant pour l’insertion de personnes en difficulté d’emploi, 12 communes au départ avaient proposé des chantiers formation, des travaux espaces verts, patrimoine et second œuvre étaient prévus. Après avoir supprimé les espaces verts pour ne pas concurrencer les associations d’insertion de notre territoire, il restait 9 communes avec leurs chantiers.
A ce jour, seules 3 communes pourraient bénéficier de ce chantier d’insertion (Mussidan, St Médard et Eyraud Crempse Maurens). Madame la vice-Présidente expose sa déception, le nombre d’heures de formation a beaucoup baissé. Certaines communes ont été déçues de ne pas avoir été choisies, celles-ci s’étaient engagées à fournir les matériaux et à nourrir les stagiaires. Un volet innovant, social, et culturel doit être prévu dans ce dossier.
Dernièrement, l’équipe Gaïa a présenté le plan de financement incluant une subvention à la Région et au département et a demandé 27 000 € de subvention à la CDC car les demandes auprès des fondations n’ont pas abouti.
Une prochaine rencontre est prévue auprès des partenaires en septembre par Gaïa sans avoir attendu que le dossier soit proposé en conseil communautaire et le plan de financement assuré.
Les délégués communautaires s’insurgent de la façon dont a été mené le projet par Gaïa.
Les élus veulent favoriser l’insertion des personnes en difficulté mais les élus sont unanimes pour refuser une participation financière dans cette opération, ce n’était pas prévu au départ.
Les élus de 2 des 3 communes concernées se désistent de cette opération.
Madame la vice-Présidente propose aux élus de retravailler avec la commission économie sur un chantier avec les projets des communes.
Madame la Présidente propose de répondre à Gaïa que les conditions ne sont pas réunies pour déposer auprès de la Région ce dossier.
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que nous avons reçu un courrier du département pour la base de trail à Villamblard, les circuits sont en cours d’élaboration et concerneront Issac, St Hilaire, Beleymas, St Jean, Montagnac et Villamblard.
M. BESOLI demande à ce qu’une entrée soit créée vers Bourgnac. Madame la Présidente lui rappelle que le projet est porté par le département qui a fait la réponse suivante : « compte tenu de l’étude initiale et du budget alloué, des travaux en cours et des distances imposées par ce nouveau projet, il n’est pas envisageable d’y apporter une réponse positive à ce jour. »
La CIID doit être réunie prochainement, Madame la Présidente propose sa tenue à Villamblard le 21 juillet à 19h à la salle de réunion de la CCICP.
M. ALARY demande si l’entreprise a commencé le nettoyage des chemins de randonnée : les travaux sont en cours. Hier, l’entreprise était dans la Double puis à St Front et à St Louis.
M. TOMSKI se félicite d’être appelé avant le passage mais les risque d’incendie sont élevés en ce moment et il attire l’attention sur ce point.
M. PREVOT demande quand aura lieu la CLECT, une réunion aura lieu dernière semaine d’août.
La séance est levée à 21h45
St Laurent des Hommes, le 12 juillet 2022
La secrétaire de séance La Présidente
Céline DOMARCO Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 13 juillet 2022
Liste des délibérations soumises au conseil (Article L. 2121-25 du CGCT)
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité.
Le 13 juillet 2022 :
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
L’an deux mille vingt-deux, le huit juin à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Médard de Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 38
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 30 mai 2022
Présents : M. Jean Luc GROSS, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : Mme Laurette CHINOUILH,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. Bernard GUERINEL à M. CHINOUILH, M. Frédéric BIALE à M. MALARD,
Excusés : Mme Flore BOYER, M. Jean Luc TOMSKI,
Absents : M. Jean Pierre DELAGE,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Michel FLORENTY
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 10 mai 2022. Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente excuse Mme BOYER et expose que dans le cadre du chantier formation avec GAïA, les travaux proposés et retenus sont un pont en bois à St Médard de Mussidan, la rénovation de la roue à aube à Mussidan, la rénovation d’un toit et bardage bois d’un séchoir à tabac et d’une maisonnette à Maurens, et la rénovation du toit du puits de Bretat à St Julien de Crempse.
Une réunion est prévue avec les communes le 28 juin à 10h30 à la mairie de Mussidan.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Le vice-président a introduit la séance et rappelé que pour des questions budgétaires nous n’avons pas publié de journal communautaire en boîte aux lettres en 2021.
Il avait été rédigé un flyer A4 distribué en boîte aux lettres pour informer la population de l’existence de notre site internet et afin de les inciter à visiter le site, un jeu concours au verso du flyer associait un questionnaire avec « cadeau » à la clé : cela a boosté le site internet et amener la population à lire les pages, articles du site pour trouver les réponses à ce jeu concours. Cela a eu un réel impact sur la fréquentation mais les joueurs étaient principalement hors secteur. Les élus ne souhaitent pas refaire un second jeu.
M. BERAUD a demandé si l’on sait la part des habitants qui ont accès à internet. Il y a peu de données à ce sujet, des études montrent qu’environ 30% des français ont des difficultés d’accès à internet.
M. MASSIAS [de St Martin des Combes] a expliqué que 80% des habitants de St Martin des Combes ont répondu à l’enquête pour le recensement sur le net. Les élus constatent qu’une grande partie de la population a accès à internet.
Les élus de Beaupouyet et de St Médard distribuent eux-mêmes leurs publications pour éviter le coût de distribution. Les élus ont évoqué le coût de 2000 € de distribution.
Mme DELORT a évoqué la périodicité de la publication de la CDC, peut-être il faudrait le faire après le vote des budgets en février mars pour faire le bilan de l’année d’avant et parler des sujets à venir.
Mme QUINTARD a proposé de mettre à disposition à la mairie un papier support dans la mairie qui renvoie vers le site internet.
Les élus ont proposé de déposer sur le site des autres communes des liens pour que le site de la CDC soit davantage visité.
Les élus ont proposé de rédiger un journal pour mars avril, ils conviennent de travailler sur le contenu dès la fin d’année. Les élus ont envisagé aussi de faire un flyer pour relayer en mairie.
Mme DELORT a proposé de solliciter les vice-présidents pour faire un article sur leur domaine de compétence et les différentes commissions. Les élus aimeraient avoir des photos pour illustrer les articles. Il sera demandé aux commissions de rédiger des articles et d’avoir le réflexe photos.
Conclusion : la commission a proposé de sortir un bulletin après le budget 2023, relayé par les sites internet des communes. Il n’y aura pas d’envoi sous forme papier mais des exemplaires seront disponibles dans les mairies. La proposition de solliciter les vice -présidents est retenue.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Le vice-président a remercié les membres de la commission présents et souligné qu’il s’agit de la deuxième commission qui se réunit depuis la mise en place du nouveau conseil communautaire.
LA COMPETENCE VOIRIE
La Présidente a rappelé qu’en raison de la situation financière de la Communauté de communes, il n’a pas été prévu de travaux de voirie au budget de 2022. 1 million de travaux ont été réalisés par la CCICP sur 3 ans répartis sur nos 25 communes. Elle a précisé également que cette compétence est communautaire depuis 2017 sans attribution de compensation ce qui n’est pas le cas sur d’autres EPCI. Elle a rappelé que cette compétence est facultative et que des premières discussions sur la reprise de la compétence par les communes ont été engagées lors de la conférence des maires en février 2021 avec un avis plutôt favorable des maires sur la restitution aux communes.
M. DURANT, M. CROUZILLE ont indiqué que lors du diagnostic des voies réalisé par l’ATD24 en 2017, l’enveloppe prévisionnelle annuelle des travaux était autour de 600 000 € HT/an. La CCICP n’aura jamais le budget disponible pour assumer ces travaux.
La question des attributions de compensation est soulevée, M. DURAND indiquant que même si on payait des attributions de compensation, la CCICP n’a ni le matériel, ni le personnel pour assurer ces travaux et qu’il faudra malgré tout solliciter des entreprises. Au moment de la prise de cette compétence, les élus n’avaient pas souhaité la mise en place d’attributions de compensation.
La Présidente a rappelé que même si des attributions de compensation étaient instaurées, elles ne garantissent aucunement des travaux tous les ans sur toutes les communes.
Aujourd’hui, la CCICP va engager 1 million d’euros de travaux sur les bâtiments scolaires, d’autre part la compétence économie (compétence obligatoire) doit poursuivre son développement des ZAE avec de nouvelles acquisitions, le territoire doit soutenir l’accueil des entreprises.
Différents échanges se sont engagés pour trouver des solutions : mutualiser matériel et personnel entre communes (certaines communes le font déjà par le biais de conventions), faire un groupement de commande pour solliciter des entreprises de travaux publics ; certains membres présents ont évoqué la location de matériel précisant que tout ce qui peut être fait en régie coûte moins cher.
Un travail de recensement du matériel par commune et des compétences techniques des personnels avait été réalisé en 2017, il sera remis à jour.
La CCICP pourra solliciter l’ATD24 afin de réaliser un diagnostic sur toutes les communes pour faciliter la demande de devis auprès des entreprises de travaux publics.
M.RITLEWSKI a proposé un groupe de travail au sein des membres de la commission pour engager des réflexions sur des propositions de mutualisation.
Des élus se sont portés volontaires, la sous-commission sera ainsi constituée :
M. GROSS, M. CROUZILLE, M. ROSE, M. RITLEWSKI, M. GINTRAS, M. MASSIAS,
M. LEBRUN et M. REY.
Monsieur le Vice-président a fait procéder au vote concernant la restitution de la compétence voirie aux communes, Madame la Présidente rappelant que la commission émet un avis consultatif, avant le passage en CLECT et le vote par le conseil communautaire.
Les membres présents ont voté pour la restitution de la compétence aux communes :
Madame la Présidente a demandé aux membres présents que chaque commune fasse remonter à la communauté de communes son souhait : soit de mutualiser avec d’autres communes (matériel et personnel technique), soit de participer à un groupement de commande pour consulter des entreprises de travaux publics pour limiter les couts).
[Lors du conseil communautaire Monsieur MASSIAS souhaite que soit rajouté au compte rendu que Monsieur TOMSKI a proposé que les communes qui n’ont pas d’école puissent avoir un fonds de concours pour la voirie. Monsieur CHINOUILH estime que ces petites communes profitent néanmoins des investissements réalisés par la CDC pour les écoles même si elles n’en ont pas.]
ENTRETIEN DE LA VELOROUTE VOIE VERTE
L’itinéraire comprend environ 25 km sur la CCICP (22 en site partagé, utilisant des voies communales existantes – Véloroute et 3 km en site propre – voie verte).
Les communes concernées par du site partagé : Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes.
Les communes concernées par du site propre : Saint-Front-de-Pradoux (2 km de cheminement en bords de l’Isle) et Saint-Laurent-des-Hommes (1 km répartis sur du cheminement en bordure de la D709 et une partie pour l’accès à la passerelle bois).
L’itinéraire compte également ½ passerelle de franchissement de l’Isle à Saint-Louis-en-l’Isle et 2 ouvrages en bois de franchissement de deux affluents Saint-Front-de-Pradoux et Saint-Laurent-des-Hommes).
La CCICP assurera l’entretien du site propre (voie verte) sur les terrains dont elle a la propriété.
[Lors du conseil communautaire Monsieur FLORENTY souligne que sur sa commune la véloroute est longue et que les travaux sont coûteux, il aimerait que des investissements soient pris en charge par la CDC.]
ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEE PDIPR
Aujourd’hui, avec la création des chemins de randonnée sur le Villamblardais, la CCICP compte un linéaire d’environ 260 km sur les 25 communes.
Sur le secteur du Mussidanais (76 km) dont 22 km qui nécessitent de l’entretien, débroussaillage et coupe des branchages en hauteur, la dernière intervention date de 2019 avec l’entreprise BRASSEIM pour un montant de 3 300 € HT pour deux passages par an.
Calendrier :
Les élus débattent du futur groupement de commande concernant les travaux de voirie.
Madame la Présidente propose de convoquer prochainement la CLECT pour que les conseils municipaux puissent en délibérer avant la fin de l’année.
Monsieur le vice-président expose que dans le cadre du marché des 4 écoles, le lot 7 (infructueux) a finalement été pourvu avec la SOGEME seule entreprise à avoir répondu, le marché a été alloué pour 7 645 € HT. Nous avions aussi consulté l’entreprise SICAIRE et Artisans du bois mais ils n’ont pas donné suite à cette consultation.
Ce matin a eu lieu une réunion avec les maires des 4 écoles et l’agence MARTY pour le démarrage des travaux dans les écoles qui interviendra dès fin juin.
Madame la Présidente annonce avoir signé un acte modificatif sur le marché de MOE afin de modifier la date de notification de l’acte modificatif n°1, de prolonger la durée du marché de MOE (de 12 mois), de modifier le forfait de rémunération de la MOE en passant de 53 600 € HT à 49 760 € HT.
Concernant le marché des 10 écoles, une réunion a eu lieu le 18 mai avec la MOE et les 9 maires (Beaupouyet n’était pas représenté). Monsieur le vice-président en fait le compte rendu :
Les maires ont fait le point des travaux sur leurs écoles, des ajustements sont demandés par certains.
Il est trop tôt pour fixer un calendrier de travaux, le bureau d’étude va faire son propre diagnostic. Des visites ont été programmées avec chaque commune début juin par le bureau d’études.
Il y aura deux zones géographiques pour la consultation des entreprises.
Lors de cette réunion, une information a été partagée pour une potentielle subvention pour du matériel :
Beaupouyet, Beauregard et Bassac, Eyraud Crempse Maurens, St Front de Pradoux, St Louis en l’Isle, St Michel de Double font partie des communes éligibles au plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, elles doivent déposer leurs dossiers avant le 30 juin 2022 :
https://agriculture.gouv.fr/plan-de-soutien-aux-cantines-scolaires-des-petites-communes
Le Conseil communautaire est invité à actualiser les modalités qui avaient été délibérées précédemment les 25 septembre 2018 et 7 avril 2021, en vue d’une application au 1er janvier 2023 :
Article 1er : La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 22 septembre 2016. La présente délibération définit toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 : Principes de perception
Une taxe de séjour mixte, au réel et forfaitaire, est appliquée sur le territoire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord :
Au forfait pour les hébergements suivants, sur la base de 40 jours :
Au réel pour les hébergements suivants :
Article 3 : Période de taxation
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Article 4 : Règlement (date de reversement de taxe de séjour)
A effectuer dans les quinze jours qui suivent la fin de la période de perception (31 décembre de l’année N).
A effectuer en novembre de l’année N à la réception des titres du Trésor Public.
Article 5 : Le Conseil départemental de la Dordogne, par délibération n° 09-401 du 27 novembre 2009 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L 3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute.
Article 6 : Tarifs et natures d’hébergements concernés par la taxe de séjour
| Catégories d’hébergement | Tarifs CCICP | Taxe additionnelle | Tarif taxe |
| Palaces | 4.20 | 0.42 | 4.62 |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 1.30 | 0.13 | 1.43 |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1.00 | 0.10 | 1.10 |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0.80 | 0.08 | 0.88 |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0.60 | 0.06 | 0.66 |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes | 0.50 | 0.05 | 0.55 |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0.40 | 0.04 | 0.44 |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes | 0.20 | 0.02 | 0.22 |
| Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air | 3% | 0.30 % | 3.30 % |
Article 7 : Le taux applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement s’élève à 3 %. Avec la taxe additionnelle du département le taux applicable est de 3,3 %.
Article 8 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L 2333-31 du CGCT :
– les personnes mineures ;
– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes Isle et Crempse ;
– les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
– les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 4 € par personne et par nuitée.
Les exemptions ne s’appliquent que dans le cadre de la taxation forfaitaire, les propriétaires et logeurs ou intermédiaires étant redevables de la taxe.
Article 9 : Il est proposé d’appliquer un taux d’abattement de 20 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.
Article 10 : Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire.
RPQS téléchargeable en cliquant ici
Madame la présidente ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :
Madame la Présidente détaille le programme de la journée de la fête de la navette le samedi 2 juillet le matin avec inauguration officielle de la navette ferroviaire, la CDC organisera le café d’accueil, l’union musicale animera cette cérémonie, l’office de tourisme et le musée seront présents pour diffuser de la documentation, le maire de Mussidan a sollicité un passionné de trains miniatures, l’EHPAD de Mussidan a confectionné des fleurs en papier pour décorer le parvis avec l’aide de Monica BEAUSOLEIL-ALVES, les association sportives feront des démonstrations si le temps le permet. La navette sera aussi fêtée à Périgueux.
M. DONNETTE alerte sur le décret tertiaire car ses bâtiments sont concernés et notamment les bâtiments scolaires.
M. CAMPAGNAUD remercie les délégués communautaires de l’avoir désigné au syndicat.
Il rappelle l’histoire de ce syndicat DFCI (Défense des forêts contre l’incendie) : d’abord un regroupement de 9 syndicats dont 3 sur le canton de Villamblard, les 6 syndicats se sont encore regroupés pour 110 communes, le département comptant environ 500 communes, les élus ont souhaité rassembler davantage de communes pour s’emparer de la question des incendies. Le Grand Périgueux a souhaité adhérer, la CAB aussi, d’autres CDC ont rejoint petit à petit ce syndicat. 220 communes sont aujourd’hui adhérentes pour 1 200 km de pistes.
Le syndicat crée des pistes pour faciliter les accès pompiers sur des chemins ruraux.
Une trentaine de délégués sont représentés dans ce syndicat.
Les milieux urbains ont un poids identique avec les milieux ruraux et les cotisations servent à : élaborer le dossier (80% de subvention pour les pistes et 70% pour les voiries), accompagner la MOE et réceptionner les travaux. Un seul technicien travaille pour le syndicat.
Les élus locaux sont souvent sollicités pour que le syndicat puisse signer les servitudes de passage autour des chemins ruraux qui font la plupart du temps 4m de large alors qu’une piste doit en faire 8.
Le coût varie de 50 000 € du km jusqu’à 70 000 € selon la complexité du terrain et de la déforestation nécessaire.
M. CAMPAGNAUD engage les élus à programmer les travaux nécessaires dans les communes tant que les taux de subvention sont élevés, le reste à charge de 20 ou 30 % est à la charge des collectivités. Les travaux sont éligibles si agréés par le SDIS.
Certaines communes n’ont pas de piste à ce jour.
M. LOPEZ demande qui entretient les pistes : la commune doit entretenir car c’est elle qui est propriétaire, le pouvoir de police appartient aussi au maire.
M. LOPEZ demande comment responsabiliser les débardeurs qui abiment énormément les pistes, M. CAMPAGNAUD affirme que ce n’est pas le rôle du syndicat. En fonction du volume du bois enlevé, les débardeurs doivent déclarer en mairie leurs travaux et faire un état des lieux, le responsable est le propriétaire de la parcelle.
Le syndicat fournit à chaque commune du calcaire pour qu’elles entretiennent les pistes.
La séance est levée à 21h30
Le secrétaire de séance
Michel FLORENTY
Mise en ligne du présent PV sur le site internet le 13 juillet 2022
9 feux de forêt sur 10 dix sont d’origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :
Le risque de départ de feu est encore plus important ces dernières semaines, alors que plusieurs départements sont en état de sècheresse sévère.
En cas d’incendie, j’appelle le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et je reste à l’abri dans une habitation.
Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr
L’office de tourisme de Mussidan-Villamblard est géré par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord. Il assure la promotion et la valorisation touristique autour de Mussidan-Villamblard.
Ouvert toute l’année, il se situe au 11 place de la République 24400 MUSSIDAN
Tél: 05 53 81 73 87
Site internet: http://www.tourisme-isleperigord.com
Mail : ot.mussidan@gmail.com
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Le Guide Vacances 2026 permet de découvrir tous les sites touristiques, monuments, activités de loisirs, activités enfants, les marchés ainsi que les restaurants de la Vallée de l’Isle et de la Crempse.
Des informations pratiques sont également disponibles : aires de pique-nique, liste des taxis, location de voitures, accès wifi, médecins, dentistes et vétérinaires.
La carte touristique vous permet de découvrir les sites et activités touristiques à voir absolument!
Le Guide Se Loger 2026 vous présente les gîtes, chambres d’hôtes, campings, hôtels et aires de camping-car.
Tous les mois, l’agenda des manifestations vous informe de tous les évènements proposés sur le territoire de la Communauté de Communes Isle et Crempse: repas, vide-grenier, randonnée, concert, marché gourmand, activités enfants, etc.
L’agenda est disponible en téléchargement en cliquant ici: AGENDA DE MAI ou à récupérer à l’office de tourisme de Mussidan-Villamblard.
La liste des associations des 25 communes sont disponibles sur le site internet de l’office de tourisme : https://tourisme-isleperigord.com/association/
Notre territoire est idéal pour la pratique de la randonnée: Randonnée pédestre, VTT ou équestre, vous trouverez de nombreuses boucles ou itinéraires pour pratiquer votre activité.
Des plans-guides de randonnée sont disponibles à la vente à l’office de tourisme de Mussidan-Villamblard. Ces documents de guidage sont à l’échelle 1/50 000ème et en quadrichromie:
Le plan guide Autour de Mussidan propose 13 boucles de randonnée ainsi que des itinéraires de liaisons pour de la randonnée pédestre, VTT et équestre. (2,50€)
Le plan guide Autour de Villamblard propose 22 boucles de randonnée ainsi que des itinéraires de liaisons pour de la randonnée pédestre, VTT et équestre. (3,50€)
La carte de la Véloroute Voie Verte de la Vallée de l’Isle traverse notre territoire. Elle vous permet de parcourir plus de 100 km, de Périgueux (Trélissac) à la frontière de la Gironde (Le Pizou). Cet itinéraire alterne tronçons de voies vertes et routes à faible circulation. A pied, en vélo, en roller, suivez les panneaux verts et blancs et partez à la découverte de cette balade très agréable qui longe la rivière.
Une carte interactive de la Véloroute Voie Verte de la Vallée de l’Isle est disponible en cliquant ici : www.tourisme-isleperigord.com/carte-interactive ou vous pouvez télécharger la carte en cliquant ICI.
Le circuit vélo « Sur la trace des résistants » est un parcours de 57 km qui vous permet de découvrir les lieux emblématiques de la Résistance. Vous passerez notamment à Saint-Etienne-de-Puycorbier où vous pourrez visiter le Mémorial de la Résistance en accès libre et gratuit.
Boucles vélo du Villamblardais: trois boucles vélo de 12, 21 et 32 km vous font découvrir le Villamblardais et la forêt du Landais, au départ de Mussidan, Issac et Villamblard.
Boucle totale regroupant les 3 boucles
Lorsque qu’un hébergement, que ce soit un appartement, une maison, ou une autre structure, est proposé comme un hébergement touristique payant, même occasionnellement (1 ou 2 locations par an), la taxe de séjour est redevable. La taxe de séjour est affectée aux dépenses favorisant le développement touristique.
REGIME DU REEL
La taxe de séjour est au réel pour les meublés de tourisme non classés, les hôtels, campings, résidences de tourisme, villages de vacances et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
Elle est collectée par le propriétaire ou par des plateformes auprès des touristes séjournant sur le territoire pour le compte de la Communauté des Communes.
En téléchargement :
Affichette à apposer dans votre établissement
Registre du logeur pour les meublés de tourisme et hôtels non classés
REGIME DU FORFAIT
La taxe de séjour est au forfait pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes. Son montant est fixé annuellement en fonction de la capacité d’accueil et du classement de l’hébergement. Elle est réglée par le propriétaire.
En téléchargement : Fiche de renseignement
L’an deux mille vingt-deux, le dix mai à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Etienne de Puycorbier, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 3 mai 2022
Présents : M. Jean BERAUD, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Sébastien CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : M. José RUIZ, Mme Laurette CHINOUILH, M. François RITLEWSKI,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme VEYSSIERE, Mme Flore BOYER à Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Marie Laure LE PONNER à M. BESOLI, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme ESCAT, M. Alain LACOMBE à Mme RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL à M. CHINOUILH, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON, M. Michel FLORENTY à Mme DELORT, M. Jean François MALARD à M. Jean Luc MASSIAS,
Excusés : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. François LOTTERIE,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Dominique DEGEIX
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 6 avril 2022. Les élus approuvent à l’unanimité. Elle propose de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour : une concernant la vente de l’immeuble LAPORTE et une concernant un avenant à la convention de mise à disposition des bâtiments scolaires avec St Laurent des Hommes.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
La séance de cette commission a été ouverte par Mme GENNERET Séverine directrice de l’Office qui a présenté l’historique de la fusion des deux offices réalisée en 2020. Il s’agit du 1er bailleur public sur la Dordogne. D’autres opérateurs interviennent mais ce sont des organismes privés.
Germinal PEIRO, président du Département, a été élu président de la structure.
L’OPH regroupe plus de 9600 logements en 2022 dont une grande partie se situe en milieu rural (207 sur le territoire de la CCICP).
Le parc locatif, au profil vieillissant (+ de 40 ans), regroupe 68 % de collectif et 32 % de maisons individuelles avec une majorité de T3 et T4.
17 000 personnes sont logées dans ces logements, avec un flux de 1 000 entrants et sortants par an.
On assiste à une forte demande puisque 5 000 candidatures sont en attente, dont 2500 sur Périgueux.
80% de la population de la Dordogne entre dans le critère de plafond de ressources de l’office.
Des travaux de rénovation thermique vont intervenir sur 10 logements de Villamblard. Plusieurs maisons sont en vente à Mussidan et St Médard de Mussidan. Des logements sont également rénovés et réadaptés face au vieillissement des locataires.
En 2022, il faudra mettre fin à l’utilisation des installations au fuel et propane dans tous les sites.
Le bilan énergétique revêt aujourd’hui un rôle majeur. Peu à peu, les mauvaises classes deviennent progressivement interdites à la location.
Voici résumé les échéances auxquelles les passoires énergétiques seront interdites à la location :
| 1er janvier 2023 | 1er janvier 2025 | 1er janvier 2028 | 1er janvier 2034 | |
| Location à usage de résidence principale en métropole | Interdiction de louer si consommation > 450 kWh/m²/an (2) | Interdiction de la classe G | Interdiction de la classe F | Interdiction de la classe E |
M. JUNCKER a demandé le délai d’instruction si la commune donne un terrain à l’office ; il lui a été répondu qu’un délai de 2 à 3 ans est nécessaire pour que le projet aboutisse ; l’OPH a précisé que le terrain doit posséder un assainissement au préalable.
Projet à Eyraud Crempse Maurens
Eyraud-Crempse-Maurens a proposé un projet de 6 logements et 4 pour séniors. Ce projet est ancien il date même d’avant la fusion des deux offices.
La Présidente a demandé à ce que la CCICP soit informée en amont pour tout projet car cela représente un coût de 1500 € par logement pour la communauté de communes à chaque création ou réhabilitation.
Avant, Mme GENNERET a avoué passer directement par les maires ; c’est pour cela que la commission [de ce jour] est nécessaire pour tenir informée la communauté de communes car cette dernière va également intervenir financièrement sur les réhabilitations des logements déjà à l’OPH.
Cela représenterait donc une participation de la CCICP de 15000 € pour les projets des 10 logements d’Eyraud Crempse Maurens et 15000 € d’aide à la rénovation thermique des 10 logements de Villamblard.
Projet de gendarmerie à Villamblard
L’OPH est propriétaire de nombreux logements de gendarmeries et a également construit depuis 5 ans d’autres équipements publics aux activités diversifiées et qui ne relèvent pas forcément du logement social (ex : Crèche de Coursac, RDC commerciaux à Périgueux…).
Pour le projet de la gendarmerie de Villamblard, l’OPH sera propriétaire mais la maîtrise d’œuvre sera déléguée à la SEMIPER car il n’y pas assez de masse salariale à l’OPH pour assurer cette mission.
Cela représente un coût de près de 3.5 millions d’euros.
A noter que les logements de la gendarmerie de Villamblard sont exclus de la participation car il ne s’agit pas de logements conventionnés.
Projet à Mussidan
Concernant le projet de Mussidan, l’office a déjà un parc locatif actuel de 130 logements sur cette commune. L’office a décidé de vendre une partie de son parc locatif. A titre d’info : vente de 55000 € avec une plus-value de 20 000€ à 30 000 € qui est assortie d’une obligation de réaffectation sur la commune pour renouveler l’offre. L’office ne fait pas d’argent sur ces ventes.
Mussidan est une commune avec une forte demande locative et l’offre doit par conséquent se maintenir voire augmenter.
Un promoteur immobilier privé a effectué une proposition VEFA à l’OPH pour 36 logements route de Ste Foy près de la maison de retraite.
Madame GENNERET a précisé qu’en VEFA (vente en l’état de futur d’achèvement) cela revient souvent moins cher que si l’OPH s’en chargeait (marché public). Cependant cette procédure n’est pas privilégiée par l’office.
A Mussidan, ce promoteur privé a une opération intéressante pour l’office, c’est pourquoi l’OPH a sollicité les élus de Mussidan pour financer les 1 500 € par logement, la commune devra donc s’acquitter de 54 000 €, tout comme la CCICP.
M. DAREAU a questionné sur la raison de la vente du parc locatif ; il lui a été répondu que c’est la demande des locataires.
Mme GENNERET a précisé qu’une convention finalisée avec la communauté de communes devra être rédigée, avec versement d’un premier acompte au début de chaque opération, puis un second à la moitié et solde à son achèvement.
Projet à Douville
Douville a exposé un projet de 6 à 8 logements avec installation d’un assainissement possible au préalable.
Mme GENNERET va relancer ses services qui ont déjà été sollicités sur ce projet.
Projets autres des communes
Pour St Jean d’Estissac, pour Bourgnac, pour le Trésor Public de Villamblard, l’OPH peut être missionné en tant qu’AMO mais pour les logements communaux parsemés il vaut mieux que la commune fasse son dossier en direct car elle pourra avoir des subventions que l’office n’aurait pas.
L’OPH fait également des d’études de faisabilité.
L’OPH peut aussi assurer la gestion pour compte de tiers, mission lancée depuis 2/3 ans.
M. JUNCKER a proposé une mutualisation de service de gestion entre nos communes.
Arrivée des seniors en Dordogne
Mme GENNERET a attiré l’attention des élus sur l’essor des résidences pour seniors ; beaucoup de promoteurs privés s’y intéressent ; au bout de 3 mois les personnes âgées nouvellement arrivées ici, peuvent réclamer des aides à l’APA. Les finances du Département risquent être très fortement impactées. Le Département subventionne l’aide à domicile (via les associations) ; ces résidences de seniors fournissent parfois des services qu’elles montent dans une société privée ce qui entraîne une concurrence forte.
L’OPH aussi met en place des résidences de seniors pour favoriser la mixité sociale.
Campsegret démarre la construction de 6 logements avec une fin de travaux estimée courant 2022.
M. JUNCKER explique que l’on a pris conscience lors de cette commission de la participation de la CDC qui va être importante très rapidement. Madame la Présidente expose que de par notre adhésion au SMOLS, nous devrons nous acquitter des 1 500 € par logement. Les élus se réjouissent de la création de nouveaux logements et de la rénovation de l’existant à Villamblard.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Monsieur le vice-président a expliqué que la consultation pour la maîtrise d’œuvre des 10 écoles a été lancée le 23 février 2022, les candidatures étaient attendues pour le 22 avril.
2 candidats ont déposé leur candidature : MARTY de Talence (avec CESTI et AXEPLAN Ingenierie) avec lequel nous travaillons déjà pour les bâtiments scolaires des 4 écoles et ACTEBA de Périgueux (bureau d’ingénierie, le cabinet A2PR et ENGEE, bureau études fluides).
A l’analyse des offres, il ressort qu’ACTEBA est mieux noté que MARTY. Les deux candidats ont des expériences significatives dans le domaine, ils disposent des compétences nécessaires, les calendriers proposés par les deux candidats sont comparables, ACTEBA a visité les 10 écoles pour répondre à cette offre, c’est le prix qui fait une différence notable : 55 682 € HT pour ACTEBA et 66 930 € HT pour MARTY.
Le budget alloué dans le plan de financement était de 64 020 €.
Les élus ont débattu des deux offres, certains élus ont déjà travaillé avec ACTEBA et en sont satisfaits, Madame la Présidente a rajouté que l’architecte associée à ACTEBA a réalisé l’espace connexions il y 2 ans et que cela s’est très bien passé. Les élus notent avec attention qu’ACTEBA a fait l’effort de visiter tous les bâtiments scolaires.
Les élus de la commission ont retenu à l’unanimité ACTEBA.
La consultation pour les travaux dans les 4 écoles a été lancée le 7 avril pour un retour des offres le 25 avril 2022. 12 entreprises ont répondu pour les 14 lots.
Monsieur le vice-Président a détaillé les travaux prévus par école et les réponses faites à chaque lot.
Seul un lot est infructueux (menuiseries bois) mais nous avons lancé 3 consultations en direct, nous devrions avoir les retours prochainement (estimation de MARTY = 6 625€).
Le bureau de contrôle de cette opération est l’APAVE pour 1650 € HT et la mission SPS a été confiée à ALP DOMIELEC pour 1470 € HT.
Toutes les entreprises ont déposé des offres conformes. Le cabinet MARTY a rédigé une analyse des offres soumise aux élus de cette commission.
Les entreprises proposées sont :
| Entreprise retenue | Montant HT | ||
| Lot 1 | Gros œuvre | Bernazeau Villamblard | 119 000,00 € |
| Lot 1 b | Gros œuvre | Bernazeau Villamblard | 38 200,00 € |
| Lot 2 | Charpente | Bonnet St Georges de Montclar | 89 713,14 € |
| Lot 3 | Menuiseries ext | DUBOIS Boulazac | 78 848,18 € |
| Lot 4 | Serrurerie Métallerie | LACOSTE Périgueux | 73 763,20 € |
| Lot 5 | Stores | LACOSTE Périgueux | 29 020,00 € |
| Lot 6 | Plâtrerie Isolation | JOUBERT Sourzac | 24 450,09 € |
| Lot 7 | Menuiseries bois | ||
| Lot 8 | Sols souples | STAP Périgueux | 2 686,60 € |
| Lot 9 | Carrelage | STAP Périgueux | 11 774,89 € |
| Lot 10 | Peinture | STAP Périgueux | 7 855,84 € |
| Lot 11 | Electricité | Gaillard Montagnac | 8 450,00 € |
| Lot 12 | Plomberie | Gaillard Montagnac | 70 824,00 € |
| Lot 13 | Désamiantage | PROMPT Mussidan | 9 612,60 € |
| 564 198,54 € |
Les élus de la commission ont approuvé à l’unanimité le choix de ces entreprises.
Les élus sont agréablement surpris car le marché avait été globalement évalué à 594 000 €.
Le conseil communautaire aura lieu le 10 mai et les marchés seront signés le 11 mai avec les entreprises et le 18 mai pour la MOE des 10 écoles.
Les élus ont demandé s’il est prévu une assurance dommage ouvrage. Les élus ont attiré l’attention sur le fait que s’il y a des problèmes, cette assurance est très pratique, après débat, les élus se sont accordé à penser que les entreprises retenues sont dignes de confiance. Cette assurance ne sera donc pas souscrite.
A Montagnac et Douville, les élus ont souhaité que des travaux soient également faits. Madame la Présidente a proposé que l’ATD fasse une étude sur ces 2 écoles afin que la CCIP puisse demander une subvention DETR. Nous pourrions faire une 3ème tranche de travaux dans les années à venir.
A Montagnac, il y a une clôture à changer : Mme COUZON, vice-présidente chargée du projet de centre de loisirs, a visité les bâtiments, un devis des enfants du Pays de Beleyme a été fait. Le centre de loisirs pourrait ouvrir dès cet été, il a été convenu qu’une convention TIG sera proposée et cette clôture sera faite en interne avec des TIG.
Madame la Présidente remercie les communes qui ont pu réaliser des travaux dans les écoles et aidé la CCICP à traverser l’année 2021. La commune de St Laurent des Hommes va d’ailleurs faire de gros travaux et un fonds de concours sera versé à la CCICP, celle-ci pourra récupérer le FCTVA et elle paiera les travaux de St Laurent.
(en application de l’article 3 – I – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Vu le code de la fonction publique et notamment son article L332-23 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’en prévision de lasaison estivale, il est nécessaire de renforcer les services du musée André Voulgre et de l’office de tourisme pour la période mai – septembre 2022 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;
Sur le rapport de Madame laPrésidente et après en avoir délibéré ;
Le conseil communautaire décide d’autoriser Madame laPrésidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 mois.
A ce titre, sera créé au maximum un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animationrelevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil.
Madame laPrésidente sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice majoré 352.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vu la délibération du 23 janvier 2017, validant l’adhésion au Syndicat du Pays de l’Isle en Périgord,
Vu le BP 2022,
Madame la Présidente expose qu’il convient de signer la convention financière avec le Syndicat précisant les compétences transférées à celui-ci ainsi que les actions à réaliser en 2022.
Ce partenariat se traduit par une participation financière pour l’exercice 2022, qui se décompose de la façon suivante :
Les membres du Conseil communautaire autorisent la Présidente à signer cette convention financière, tout document se rapportant à ce dossier ; le montant de la contribution de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord est inscrite au BP 2022.
Vu l’annonce de la région Nouvelle-Aquitaine en janvier 2021, qui a souhaité préciser que le volet territorial des fonds européens doit s’appuyer sur la géographie des 51 contrats Région/territoires, mise en place en place pour sa politique de contractualisation, afin de permettre une approche intégrée sur ces périmètres. Ainsi la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens, comprenant l’objectif stratégique 5 du FEDER et le programme LEADER, s’articule à l’échelle du Pays de l’Isle en Périgord, pour la période 2021-2027.
Dès la sortie de l’appel à candidatures lancé par la Région, les services du Pays ont travaillé avec les différents services des EPCI qui le composent, afin d’élaborer une stratégie locale de développement du volet territorial des fonds européens 2021-2027. Ces travaux ont été ponctués de temps d’échanges techniques, publics et politiques.
L’ensemble des travaux, basés notamment sur les projets des multiples acteurs du Pays, ont permis d’arrêter des enjeux et objectifs stratégiques :
Ces objectifs sont ensuite déclinés autour de 9 thématiques (document annexé). Ce support présente le plan d’actions des programmes, une pré-maquette financière et les principes de gouvernance.
Il est ainsi proposé de :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve la candidature du Pays de l’Isle en Périgord, valide la stratégie locale du volet territorial des fonds européens et la désignation du Pays de l’Isle comme structure porteuse du GAL.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L1511-4, L1511-7, L1511-8 et L4251-17 et suivants,
Vu la délibération n° 2016.3141 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 19 décembre 2016 adoptant le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,
Vu la délibération de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,
Vu l’arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine portant approbation du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la délibération n° 2022.11 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 7 février 2022 adoptant le règlement d’intervention des aides régionales aux entreprises,
Vu la Convention SRDEII signée entre les parties le 17/02/2020, et ses avenants n°1 et 2 ;
Madame la Présidente expose la modification de la durée de cette convention l’article 4 de la convention SDEII « Durée de la convention », devient :
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra fin le 31 décembre 2023.
Chacune des parties peut demander la résiliation de la convention. La Communauté de Communes ne sera alors plus en capacité de mener des actions de développement économique ni d’attribuer des aides aux entreprises sur le fondement de L1511-2 du CGCT. La Région ne pourra plus attribuer d’aides sur le fondement de L1511-3 du CGCT.
Aucune autre disposition de la Convention n’est modifiée.
Madame la Présidente propose de l’autoriser à signer l’avenant n°3 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII).
Les délégués communautaires autorisentMadame la Présidente à signer l’avenant n°3 à la Convention
Les statuts régissent les modalités de fonctionnement du syndicat (composition, compétences, ressources, mode de représentation…). La version des statuts du SMD3 en vigueur à l’heure actuelle a été adoptée par délibération n°02-04-22 du comité syndical du 12 avril 2022.
La Présidente propose d’adopter la révision des statuts pour mieux assurer la représentation des communautés de communes au sein du comité syndical en introduisant des réunions par secteur communautaire.
Vu le 5° de l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales (CDC) ou vu le 7° de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CA) qui précise que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres les compétences relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés,
Vu les articles L.5711-1 et L.5711-4 du CGCT qui autorisent les établissements publics de coopération intercommunale à former entre eux un syndicat mixte destiné à gérer la compétence de gestion des déchets, et autorisent ces mêmes syndicats à adhérer à un autre syndicat auquel ils peuvent par la suite transférer la totalité de leurs compétences,
Vu l’article L 2333-76 du CGCT qui autorise les syndicats mixtes à instituer une redevance d’enlèvement des ordures ménagères calculée en fonction du service rendu dès lors qu’ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.
Considérant que la communauté de communes Isle Crempse en Périgord a été substituée à ses communes comme membre du SMCTOM de Montpon-Mussidan, pour les communes de Villamblard, Campsegret, Montagnac la Crempse, Saint Georges de Montclard, Saint Martin des Combes, Clermont de Beauregard, Beaupouyet, Beleymas, Bourgnac, Eglise-Neuve-d’Issac, Eyraud-Crempse-Maurens, Issac, Les Lèches, Mussidan, Saint Etienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint Hilaire d’Estissac, Saint-Jean d’Estissac, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Louis-en-L’Isle, Saint-Martin-L’Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double, Beauregard et Bassac, Douville.
Considérant que par la suite, le SMCTOM de Montpon-Mussidan a transféré la totalité de ses compétences au SMD3 à compter du 1er janvier 2017, ce qui a abouti à sa dissolution par arrêté préfectoral, la communauté de communes Isle Crempse en Périgord étant devenue par voie de conséquence membre du SMD3,
Considérant les objectifs de la loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015, et notamment celui visant à diviser par deux les quantités de déchets enfouis en 2025 par rapport à la référence de l’année 2010,
Considérant que le Comité Syndical du SMD3 a, par délibération N°04-18G du 24 juillet 2018 portant sur la tarification incitative – délibération de principe, opté pour la redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI), seul dispositif permettant d’atteindre les objectifs de la loi susvisée,
Considérant que le SMD3 a fixé la date du passage à la REOMI le 1er janvier 2023, sur le territoire de la Communauté de Commune Isle Crempse en Périgord au vu du déploiement du dispositif technique et des résultats très positifs déjà atteints pendant la phase dite pédagogique,
Considérant les possibilités offertes à la Communauté de Communes Isle Crempse en Périgord d’instituer elle-même une taxe ou une redevance incitative ou de permettre au SMD3 de l’instituer,
Considérant qu’il a été décidé que le SMD3 instaurerait la REOMI sur l’ensemble de son périmètre géographique d’intervention,
Considérant que cette décision ne fera pas obstacle à ce que la communauté de communes puisse percevoir le produit de la redevance en lieu et place du SMD3,
Considérant que cette perception devra toutefois faire l’objet d’une nouvelle délibération pour être rendue effective, postérieurement à l’institution de la redevance incitative par le SMD3,
L’exposé des faits entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
DECIDE de rapporter, à compter du 31 décembre 2022, l’ensemble des délibérations fiscales relatives à la gestion du service public des déchets prises antérieurement par la Communauté de Communes
INDIQUE au SMD3 que la communauté de communes entend bénéficier des dispositions du b du 2 du VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts qui permet la perception des recettes issus de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat, et que le conseil communautaire sera par conséquent amené à délibérer de nouveau dans ce sens après institution de la redevance incitative par le SMD3,
Madame DELORT s’abstient.
Vu la délibération du 21 février 2022 indiquant un projet d’acquisition de la SCI LES GRAULES d’une surface de 14 121 m2 sur la parcelle AB 653p dont la surface totale est de 24 653 m2 ;
Vu le nouveau découpage travaillé avec les autres acquéreurs de cette parcelle, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération.
La SCI LES GRAULES représentée par Christian Pascal TORREGROSSA dont le siège social est situé : ZAE Les Graules – 24400 LES LECHES souhaite toujours se porter acquéreur d’une partie de la parcelle AB 653p. La partie d’acquisition porte sur les parcelles AB 637, AB 641, AB 683p, AB 653p sur la commune de Les Lèches et d’une partie de la parcelle A 887p sur la commune de Bourgnac.
L’acquisition de la SCI LES GRAULES porte donc sur 24 628 m2.
Le prix de vente de l’ensemble est négocié à 220 000 €.
Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.
La Société ALP DOMIELEC représentée par son gérant Mathieu SILVA dont le siège social est situé : 33 rue max Linder – 33500 LIBOURNE, souhaite toujours se porter acquéreur d’une partie de la parcelle AB N°653p sur la ZAE de Les Lèches d’une contenance de 24 653 m2.
La partie d’acquisition porte sur le LOT 49 composé d’une partie de la parcelle AB 653p, de la parcelle ZA 263 sur la commune de Les Lèches et d’une partie de la parcelle A887p sur la commune de Bourgnac.
L’acquisition porte donc sur une surface totale de 5 024 m2.
Le prix de vente au m2 est maintenu à 9€.
Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.
Vu la demande d’implantation d’une entreprise le 14 avril 2022 ;
Vu la proposition de la commission économie en date du 21 avril 2022 ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la vente de parcelles sur la commune de Bourgnac cadastrée n° A 181, A 182, A 183, A 812, A 904 et A 894 pour une surface totale de 26 765 m2 lieudit le cœur 24400 BOURGNAC.
Lilian PIGNOT chef de l’entreprise PIGNOT TP – PIGNOT REVALORISATION, demeurant La Besse – 19520 MANSAC, souhaite se porter acquéreur en son nom propre de ces parcelles.
Le prix de vente reste à 3 € le m².
Le bornage sera réalisé par GEOVAL de Montpon-Ménestérol.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Vu la demande de création d’une entreprise reçue le 5 octobre 2020 ;
Vu la proposition de la commission économie en date du 13 octobre 2020 ;
Vu la délibération du 12 novembre 2020 autorisant Madame la Présidente à vendre 3 parcelles sur la commune de Bourgnac cadastrée n° A 755 – A 756 et A 185 au lieudit le Cœur – 24400 BOURGNAC au prix de 3€ le m2.
La SCI La Croix Royale Bourgnac représentée par son gérant Hervé Barade souhaite se porter acquéreur des 3 parcelles pour une surface de 13 000 m2 environ. La signature de l’acte n’est pas soumise au dépôt d’un permis de construire.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer l’acte notarié et tous les documents relatifs à ce dossier.
Madame VEYSSIERE quitte la séance. Madame la vice-présidente présente la délibération. L’association maintient ses cotisations à 23 centimes en 2022, cela représente une cotisation annuelle pour la communauté de communes de 3 378 €. Les élus adoptent à l’unanimité et autorisent la Présidente à verser la subvention à cette association.
Madame la Présidente expose que nos devons rendre des charges aux locataires sur le budget annexe des logements.
Elle propose la DM n°1 suivante permettant les remboursements :
Compte 65888 charges de gestion diverses 2 000 €
Chapitre 022 dépenses imprévues – 2 000 €
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Vu la délibération erronée en section d’investissement du BP 2022 du 6 avril 2022 (oubli des reste à réaliser) ;
Le budget primitif pour l’année 2022, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 6 404 167.27 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 1 359 152.53 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre par les délégués communautaires.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Vu la délibération en date du 19 juillet 2019 proposant l’acquisition d’un bâtiment (bâtiment LAPORTE) rue Henri Moze à Mussidan cadastré AC 319 d’une surface de 651 m2 ;
Vu la signature de l’acte notarié d’acquisition intervenue le 22 janvier 2020 ;
Vu qu’aucun projet de réhabilitation n’est envisagé par la Communauté de communes ;
Vu la demande d’acquisition par la SCI SAINT AGNAN MUSSIDAN représenté par son gérant Hervé BARADE, dont le siège social est 22, rue Saint Georges – 24400 MUSSIDAN pour un montant de 70 000 € en date du 18 avril 2022.
Madame la Présidente propose de céder à la SCI SAINT AGNAN MUSSIDAN le bâtiment pour la somme de 70 000 €.
Il y a lieu de réaliser le diagnostic lié aux termites (le dernier ayant été réalisé il y a plus de 6 mois), il n’y a pas lieu de réaliser de nouveaux diagnostics amiante et plomb (le plomb n’étant pas à réaliser car nous ne sommes pas sur un usage habitation et le dernier diagnostic amiante n’ayant pas déceler de présence de matériaux amiantés cela lui confère une durée illimitée de validité).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve cette vente et autorise Madame la Présidente à signer l’acte notarié et tout document nécessaire à l’aboutissement de cette transaction.
MM. JUNCKER et PREVOT s’abstiennent.
Vu la délibération du 5 septembre 2017 autorisant la mise à disposition les bâtiments scolaires ;
Vu la convention de mise à disposition signée le 28 septembre 2017 par les deux parties ;
Vu la demande de la mairie de St Laurent des Hommes pour récupérer des superficies (environ 106 m² de locaux et 300 m² de cour) afin de créer une MAM ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant à la mise à disposition des bâtiments solaires. ;
Les élus après lecture du projet d’avenant à cette mise à disposition des bâtiments scolaires acceptent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tous les documents nécessaires.
M. GROSS a fait savoir qu’il s’excuse de son absence ce soir, il va planifier une commission voirie très prochainement.
M. TOMSKI demande à ce que la zone soit identifiée et qu’il y ait un panneau d’entrée de zone aux Lèches. Mme CHAIGNEAU annonce que dès que les élections législatives seront passées : les panneaux des nouvelles rues vont être posés. L’identification des entreprises sera donc facilitée.
OLLIVIER questionne les délégués communautaires sur la pertinence d’un bulletin d’information cette année, l’actualité de la CDC n’ayant pas été si intense en 2021. M. CHINOUILH évoque les projets sur lesquels on pourrait communiquer. Les élus proposent de faire une page même succincte. M. OLLIVIER propose de réunir la commission communication pour en définir les contours.
La séance est levée à 21h00
Le secrétaire de séance
Dominique DEGEIX
LA JOURNÉE DE LA CRÉATIVITÉ
Lors de cette journée, l’équipe a fait disparaitre tous les jouets pour laisser place à différents matériaux de récupération apportés par les familles comme seuls objets de jeu.
L’idée centrale du projet est d’investir davantage leur imagination et de stimuler leur créativité à l’aide d’un matériel totalement neutre. En effet, de nombreux jeux, de par leur aspect et leur forme très explicites, influencent les enfants sur la manière de les utiliser.
Par exemple, en observant les enfants en situation de jeu, on peut voir qu’ils font rouler les petites voitures telles que le prévoit initialement ce jeu et qu’ils détournent plus rarement cette fonction première.
En revanche, un simple carton peut devenir pour l’enfant une cabane, une table, une remorque… l’enfant peut le remplir, se cacher dedans, l’écraser, le déchirer etc… Avec un matériel de jeu neutre, tout devient possible et les idées peuvent devenir plus nombreuses et plus variées !
Les professionnelles, en situation d’observation, ont pu constater l’investissement des enfants sur ces temps de jeu et le calme général qui y régnait. Les enfants étaient concentrés sur leur jeu, enchainaient les idées et étaient davantage en interaction avec leurs copains par jeu de rôle ou d’imitation. Aussi, les objets qu’ils avaient à leur disposition ont eu plusieurs fonctions comme par exemple les bouchons de bouteille assimilés à des gâteaux ou encore un carton assimilé à un coffre de voiture dans lequel les enfants ont rangé « leurs courses ».
L’équipe a aussi constaté une diminution des conflits. Les enfants étaient dans le partage et le matériel à disposition répondait à un bon nombre de leurs besoins à savoir : collectionner, assembler, remplir, vider, grimper, se cacher, imiter, inventer, construire, défaire, etc.
De plus, l’équipe a pu visionner en amont une expérience menée dans une crèche liégeoise. Il s’agit d’un atelier appelé « RIEN », pratiqué depuis 10 ans en Suisse. Cet atelier se déroule dans une pièce vide, sans jouets, sans meubles. Au quotidien, l’adulte accompagne verbalement les actions des enfants, les stimule, les rassure oralement. L’idée ici est de les libérer temporairement de cela, le « rien » se trouve aussi dans l’attitude de l’adulte. Il s’agit de laisser les enfants agir comme ils le souhaitent, sans influence. Aussi, les recherches scientifiques montrent que moins il y a d’objets, plus il y a d’interactions entre les enfants.
Trouvant cette expérimentation intéressante, l’équipe a proposé à deux petits groupes d’enfants de participer à cette expérience : un groupe de petits et un groupe de plus grands. Cela a été l’occasion pour deux professionnelles d’observer le comportement des enfants dans une situation de jeu inédite et pour les enfants de jouer différemment et de mobiliser davantage leur corps et leur imagination.
En ce qui concerne le groupe des petits, les enfants ont été dans un premiers temps assez troublés par le « rien » de la pièce habituellement remplie de jeux et de modules de motricité. Petit à petit, les enfants se sont auto stimulés notamment en courant, en criant, en faisant des figures au sol s’imitant les uns et les autres. C’était une belle occasion d’exploiter les possibilités de leur corps et de leur voix sans contraintes. Les professionnelles ont très peu été sollicitées et elles ont constaté qu’il n’y avait aucun conflit et de belles interactions positives entre les enfants tout au long de l’expérience.
Pour le groupe des plus grands, le comportement n’a pas été le même. Ils ont eux aussi été troublés par l’absence d’objets de jeu mais ont questionné l’adulte : « Pourquoi il n’y a pas de jouets ? », « on fait quoi ? ». Il y a eu quelques imitations timides et invitation mutuelles au jeu mais dans l’ensemble les enfants les plus grands attendaient des jeux et sollicitaient davantage l’adulte. Ces enfants connaissent davantage les possibilités de leurs corps et l‘explorent moins que les plus petits. Ils cherchent plutôt à avoir des interactions, un comportement d’imitation avec les autres et avec l’adulte avec des objets comme médiation ou invitation à un jeu plus complexe et imaginatif.
Pour aller encore plus loin dans la créativité de cette journée, Valérie, notre cuisinière, a concocté pour les enfants un menu avec des recettes inédites.
Ravie de cette journée, l’équipe a décidé de la reconduire et peut-être même d’en faire plusieurs dans l’année !
La communauté des communes Isle et Crempse en Périgord et les Amis du musée vous convient le vendredi 17 juin à 20h30 à la conférence-présentation du livre Sublime Périgord de Hélène Lafaye-Fouhéty et Philippe Grandcoing, Les Ardents Éditeurs, juin 2021.
Hélène Lafaye-Fouhéty, géographe, présentera l’ouvrage Sublime Périgord, la fabrique d’un territoire d’exception qu’elle a coécrit avec Philippe Grandcoing.
Partir à la découverte d’une des destinations préférées des touristes français et étrangers tout en expliquant les origines et les étapes de son succès, telle est l’ambition de Sublime Périgord. Croisant le regard d’une géographe et d’un historien, ce livre invite à revivre par le texte et par l’image cette lente alchimie qui, depuis près de deux siècles, a fait découvrir et changer ce territoire.
Hélène Lafaye-Fouhéty et Philippe Grandcoing suivent ainsi, du XIXe siècle à nos jours, la mutation du regard porté sur les paysages et monuments.
Ils revisitent aussi bien la littérature et le cinéma que la peinture ou la photographie, analysent ce que le Périgord doit à sa gastronomie, à ses sites préhistoriques, à ses vestiges antiques ou médiévaux, à ses villages et à ses saveurs. Se dessine aussi, de Montaigne à l’abbé Breuil en passant par les Britanniques et les chefs étoilés, l’importance de ses ambassadeurs, anonymes ou célèbres qui ont contribué à la fabrique de ce territoire d’exception.
De Lascaux à Brantôme, de Sarlat à Monpazier, de la Double au Bergeracois, ils dressent une carte tout en nuances et en richesses où se découvre au coin d’une halle, au détour d’un sentier ou au débouché d’une ruelle, une région qui a su allier préservation du patrimoine et invention d’un art de vivre.
Pour plus d’informations : les Amis du musée au 05.53.81.23.55 ou à contact@museevoulgre.fr
Isle et Crempse en Périgord 