PV du conseil communautaire du 3 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trois novembre à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de St Médard de Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Conseil communautaire à St Médard de Mussidan

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 40

Date de la convocation : 27 octobre 2022

Présents :   Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, Mme Marie Paule BARROT, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure LE PONNER, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY.

Absents : Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Bernard GUERINEL,

Absents (ayant donné pouvoir) :  M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. Arnaud JUNCKER à M. PREVOT, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, Mme Liliane ESCAT à Mme VEYSSIERE, M. Stéphane TRIQUART à M. BESOLI, M. François LOTTERIE à M. OLLIVIER, Mme Agnès VILLENEUVE à Mme le PONNER, M. Mme Aygline OLLIVIER à M. DONNETTE, M. Michel FLORENTY à Mme DELORT, Mme Ghislaine COUZON à M. BIALE, M. Didier MARCHAND à M. ALARY.

Excusé : M. Jean Claude DAREAU,

A été nommé Secrétaire de séance :

M. Frédéric BIALE

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 19 septembre 2022. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

  • Compte rendu de la commission tourisme culture du 12 octobre   (cf. DROPBOX)
  • Approbation modification statutaire SMD3
  • Retrait de la délibération convention de service unifié
  • Dépenses à imputer à l’article 6232 (fêtes et cérémonies)
  • Vente parcelle ZAE Les Lèches – SCI BEAUFORT au lieu de ALP DOMIELEC
  • Convention financière CRTE – Année 2022
  • Tarification périscolaire Maurens
  • Approbation PLU St Médard
  • DM budget pcpal
  • Convention CDG accès dérogatoire travailleur handicapé   (cf. DROPBOX)
  • Avenant convention SDIS M. DESSAIGNES
  • Partage de la taxe d’aménagement entre commune et CDC
  • Motion d’alerte finances locales (AMF)
  • Plan de Prévention du risque de Prédation dans la Double
  • Questions diverses

Compte rendu de la commission tourisme culture du 12 octobre 2022

Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission et annonce que la saison estivale 2022 a donné de très bons résultats.

Un diaporama a été projeté.

Fréquentation touristique

Cette année, l’office de tourisme a assuré un accueil sur le marché de Villamblard les lundis matin du 11 juillet au 22 août et toute la journée du lundi 15 août lors de la grande brocante.
Cet accueil a comptabilisé 134 contacts sur les deux mois. Les principales demandes sont les visites/patrimoine, les manifestations, les activités avec les enfants, les activités vélos et les randonnées.

Pour l’accueil de Villamblard, M. Marchand souhaiterait des créneaux de présence supplémentaires qui permettrait un accueil partagé sur le territoire et une présence physique au Château de Barrière.


A l’office de tourisme à Mussidan en juillet et août, il y a eu 865 contacts soit une hausse de 48 % par rapport en l’an dernier en raison d’une bonne fréquentation touristique en Dordogne, d’une plus large période d’ouverture par rapport à l’an dernier et des agents d’accueil supplémentaires. Les principales demandes sont identiques à celles à l’accueil de Villamblard avec une plus forte proportion de demandes pour l’accompagnement professionnel de partenaires touristiques.

Les principales clientèles étrangères sont venues de l’Angleterre, de l’Allemagne, des Pays Bas et de la Belgique. En ce qui concerne la clientèle française, les visiteurs de la Nouvelle Aquitaine, de l’Ile de France, des Hauts de France et de la Bretagne ont été les principaux touristes accueillis.

Le programme été actif

Le programme été actif a connu cette année un franc succès avec 95 % de taux de remplissage sur les 15 dates du 18 juillet au 21 août, ce qui équivaut à 3-4 activités par semaine. Les activités variées et attractives (trottinette électrique, plongée, canoé, VTT électrique, laser game, pêche à la mouche ou encore balades thématiques) se sont déroulées sur plusieurs communes de la Communauté de Communes et dans des lieux touristiques (château, forêt, parc animalier, piscine, église, etc).

Visites découverte

En nouveauté, deux visites accompagnées et gratuites chez des producteurs et artisans ont été proposées dans le but de mettre en avant leur activité. Elles ont affiché complet. Au programme de la 1ère journée : rencontre avec un producteur de spiruline bio et d’un vitrailliste à Montagnac puis sur la 2ème journée : rencontre avec un éleveur de porcs noirs gascons à Issac et d’une savonnerie à Bourgnac.

Autres actions de promotion

D’autres actions de développement touristique ont pu être réalisées pendant la période estivale (éductours pour les professionnels, agenda des manifestations, ajout de contenus sur l’application « Aux actes », création de fiches google business pour les aires de jeux/pique-nique, jeu d’énigmes numérique au Château de Barrière) et d’autres en préparation (vidéo de promotion, labellisation tourisme et handicap, nouveau site web, création de boucles Cirkwi, etc)

Fréquentation du musée André Voulgre de janvier à septembre :

De janvier à fin septembre 2022, par rapport à 2021 et 2019 :

Entrées payantes :

  • 1096 en 2022 soit +494 et +168
  • 602 en 2021 soit + 45 %
  • 928 en 2019 soit +15 %

Entrées gratuites :

  • 1819 en 2022 soit + 1164 et + 512
  • 655 en 2021 soit + 63 %
  • 1307 en 2019 soit + 28 %

Vague de chaleur tout l’été ; une partie des enfants (6-18 ans) payent dorénavant ; réduction des jours d’ouverture par rapport à 2019 (we d’avril et mai)

Saison culturelle et Patrimoniale :

Du 12 au 27 février : ateliers jeune public des vacances d’hiver : « A la manière de Maurice Albe », « Réalise ton globe » et Kamishibaï périgourdin.

Du 21 au 25 février, atelier dentelle de 5 jours de 10h à 12h tous publics, gratuit animé par Claude Reymond.

Jeudi 3 mars : 2 visites patrimoniales sur le thème de l’eau et la rivière organisé par le musée André Voulgre, géré par la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, en lien avec l’association CRAC 24 (Créateur de Rencontre et d’Actions Culturelles), l’APPA (Association pour le Patrimoine du Pays Astérien) et le collège de Neuvic sur l’Isle pour deux classes de 5e.

1er mars au 15 mai : petite exposition hommage au sculpteur et peintre Lilian Longuaud de Montpon avec prêts de Malory Longaud et Bruno Boucharel.

Vendredi 15 avril à 18h : Conférence « La vie dans un village du Landais au XIXème siècle » de Michel Feynie, ethnologue et comédien de Saint Géraud des Corps.

Du 16 avril au 1er mai 2022 : ateliers jeune public des vacances de printemps : « Petit architecte-sculpteur vernaculaire », Puzzles photographiques et « Mène l’enquête au musée », etc…

Mardi 19 avril 14h : jusqu’à 16h atelier jeune public puis goûter puis 16h30 spectacle Lili Lit de la compagnie Lilo en partenariat avec Autour du Chêne.

Samedi 14 mai 2022 : Nuit Européenne des musées en partenariat avec Autour du Chêne et dévernissage de l’exposition Longaud.

30 mai au 19 septembre 2022 : Exposition : « Le Périgord passe à table » en lien avec Jardins en fêtes et « L’Art est dans ma nature » au domaine de Malrigou de Saint Jean- d’Estissac en partenariat avec Philippe Chambost et présentation de la nouvelle scénographie du musée rénové.

Vendredi 17 juin 20h30 : conférence présentation du livre Sublime Périgord de Hélène Lafaye-Fouhéty et Philippe Grandcoing.

Samedi 18 juin : Circuit XIXe s. entre Le musée, le château de Fratteau et la ferme du Parcot. Voir almanach des saisons d’Eugène Le Roy et le Pain de la Double.

Du jeudi 7 juillet au 30 août 2022 : ateliers jeune public des vacances d’été.

Le mardi 12 et lundi 18 juillet et les mardis 9, 16 et 23 août à 20h et 21h30. : escapes game « Une nuit au musée Voulgre ».

Jeudi 21 juillet à 8h30 : Balade patrimoniale « Sur les traces du loup » – de 8h30 à 12h30- Rendez-vous à 9h à Saint Michel de Double ou dans le Landais – gratuit avec OT, Sourzac : Patrimoine et Traditions et AdM.

Mercredi 17 août à 8h30 : Balade patrimoniale – de 8h30 à 12h30- Rendez-vous devant l’église/Chapelle Sainte Rita de Saint Georges à Saint George de Montclar – gratuit en partenariat avec OT, Sourzac : Patrimoine et Traditions et AdM.

17-18 septembre : Journées du Patrimoine.

Vendredi 30 septembre à 20h30 : Conférence « Au temps des troubadours » de Jean-François Gareyte en partenariat avec l’Agence Culturelle Dordogne/Périgord.

Mémorial en 2021 :

  • Total 2019 : 7383 visites
  • Total 2021 : 4207 visites soit une baisse de 44 % par rapport à 2019
  • Total en 2022 : 6141 visites soit une hausse de 45 % par rapport à 2021

Vendredi 20 mai à 18h :  Journée de la Résistance à Saint Germain du Salembre : Bilan intermédiaire des recherches sur les morts d’Espinasse ou conférence-collecte « Que s’est-il passé le 27 juillet 1944 à Espinasse » pour récolter des documents et informations autour de cet évènement en partenariat avec la commune de Saint Germain du Salembre, les Patrimoniales du Salembre et les associations d’Anciens combattants.

Mercredi 25 mai à 18h : Journée de la Résistance à Mussidan : Bilan intermédiaire des recherches sur les morts d’Espinasse ou conférence-collecte « Que s’est-il passé le 27 juillet 1944 à Espinasse » pour récolter des documents et informations autour de cet évènement en partenariat avec les associations d’anciens combattants du Mussidanais.

Les animations écotouristiques de l’association des Enfants du pays de Beleyme

Dans le cadre de la convention tourisme entre la Communauté de Communes et l’association des Enfants du Pays de Beleyme, plusieurs animations touristiques ont eu lieu :

  • 2 balades animées pour découvrir la tourbière du Laquin à Beleymas (26 personnes)
  • 12 séances d’Escape Game au château de Barrière à Villamblard chaque vendredi de l’été avec une nouveauté, des séances en fin d’après-midi et en soirée (89 personnes) ;
  • 2 rendez-vous des producteurs en juillet (95 personnes) et en août (150 personnes) sous la halle de Villamblard ;
  •  L’édition et la diffusion de deux livrets de découverte sur les communes de Douville et Eyraud Crempse Maurens.

Compteur de la vélo route voie verte et au Château de Barrière

Fréquentation de la vélo route voie verte du 22 septembre 2021 au 22 septembre 2022 : baisse de 19 %

  • 19 820 passages (sur une année complète)
  • Jour de pointe 30 mars 2022
  • 59% de piétons et 41% de cyclistes

Fréquentation du Château Barrière à Villamblard (compteur piétons) du 22 septembre 2021 au 22 septembre 2022 / identique à l’an dernier

  • 9 648 entrées (sur une année complète)
  • Jour de pointe 15 août 2022

Echanges divers

Sur l’exemple de la sortie organisée cet été avec la Ferme du Parcot, le Château de Fratteau et le Musée Voulgre, Mme Veyssière a suggéré de proposer ce même type de produit sous forme de journées thématiques en associant les sites incontournables de la Communauté de Communes (Château de Montréal, Château de Barrière, Distillerie, etc), mais aussi le petit patrimoine des communes (église, chapelle, etc).

Enfin, M. Marchand a constaté un manque de signalétique pour le Château de Barrière sur les principaux axes nationaux (N21) et départementaux, qui permettrait de capter et de guider une clientèle de passage jusqu’au Château, qui n’avait pas comme première intention de le visiter.  

Modification statutaire SMD3

Considérant qu’au titre des statuts du SMD3, le syndicat exerce des compétences obligatoires, des compétences facultatives, et a la possibilité de réaliser des prestations de service,

Considérant qu’au 1er janvier 2023 l’ensemble du périmètre de collecte du SMD3 passe en redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative,

Considérant que dans le cadre d’une bonne gestion du service public, il est proposé par le SMD3 à la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord une prestation de service relative à la gestion administrative et comptable de la REOMI, ainsi que la gestion des contentieux, dans un contexte de régime de perception de la REOMI par les EPCI en lieu et place du SMD3 ; étant entendu que cette activité de prestation demeure marginale en termes de volume d’activité du SMD3,

Considérant l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que, sans préjudice de l’article L. 5211-56, la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public,

Considérant l’article L.5211-56 du CGCT, qui a pour objet la fixation des modalités d’inscriptions budgétaires des dépenses et recettes liées à la réalisation de prestations de service,

Considérant que pour pouvoir réaliser ce type de prestations, le SMD3 doit être habilité à le faire par ses statuts,

Considérant que les statuts du SMD3 doivent faire l’objet d’un complément permettant la mise place d’une prestation de service pour les EPCI membres, 

Les membres du Conseil communautaire, adoptent les statuts du SMD3 tels qu’annexés à la présente délibération et autorisent Madame la Présidente à transmettre au Président du SMD3 la validation par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord des statuts du SMD3 adoptés en Comité Syndical le 27 septembre 2022.

Mme DELORT avoue ne pas comprendre cette modification et préfère s’abstenir.

M. CROUZILLE rajoute que les tarifs de la REOMi ont été modifiés et qu’il y a un conseil syndical du SMD3 prochainement pour les entériner. Madame la Présidente expose qu’une réunion avec tous les maires et le SMD3 le 8 novembre est organisée par l’UDM, elle suggère aux maires d’aller s’y exprimer, de plus une réunion avec les Présidents d’EPCI est prévue le 14 novembre.

M. LOPEZ, M. BESOLI, M. MASSIAS, M. SIGURET Mme RAVENEAU, M. BIALE, Mme DELORT, Mme BARROT, M. DENESLE, M. LACOMBE, M. CROUZILLE, M. AYMARD, M. RITLEWSKI, M. MALARD s’abstiennent.

Convention portant sur la création d’un service unifié entre le SMD3 et la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord

Vu la délibération de la CCICP en date du 19/09/2022 ;

Vu le courrier de la Préfecture demandant le retrait de cette délibération en date du 07/10/2022, reçu en recommandé le 12/10/2022 ;

Madame la Présidente propose le retrait de cette délibération, dans l’attente de la modification des statuts du SMD3. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

M. BESOLI, M. MASSIAS, Mme RAVEANEAU, M. BIALE, Mme DELORT, Mme BARROT, M. DENESLE, M. LACOMBE, M. CROUZILLE, M. AYMARD, M. RITLEWSKI, M. MALARD s’abstiennent.

Dépenses à imputer à l’article 6232 (fêtes et cérémonies)

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le Comptable pour le paiement des mandats de dépenses ;

Vu l’instruction comptable M14 ;

Vu l’instruction codificatrice 07-24MO du 30 mars 2017 ;

Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses que génère cette activité,

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil communautaire d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies.

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :

Les membres du Conseil communautaires approuvent à l’unanimité et décident d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 – Fêtes et Cérémonies dans la limite des crédits inscrits au budget.

Modification vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches

Vu l’avis des domaines reçu le 20 juin 2022 du pôle d’évaluation domaniale ;

Vu la délibération du 10 mai 2022 précisant les modalités de la vente à la Société ALP DOMIELEC ;

Vu la délibération du 12 juillet 2022 concernant le bon numérotage du lot vendu ;

La Société ALP DOMIELEC représentée par son gérant Mathieu SILVA dont le siège social est situé : 33 rue max Linder – 33500 LIBOURNE, souhaitait se porter acquéreur d’une partie de la parcelle AB N°653p sur la ZAE de Les Lèches d’une contenance de 24 653 m².

La partie d’acquisition porte sur le LOT 48 composé d’une partie de la parcelle AB 653p, de la parcelle ZA 263 sur la commune de Les Lèches et d’une partie de la parcelle A887p sur la commune de Bourgnac pour une contenance après bornage de 5210m2 au prix de vente de 9€/m2.

Un compromis a signé le 18 août 2022 entre la Communauté de communes et la Société ALP DOMIELEC en l’étude de maître DUPRAT LOPEZ à Villamblard.

Par mail en date du 29 septembre 2022, la Société ALP DOMIELEC informe la Communauté de communes qu’elle se dédit de cette vente en cours et que le nouvel acquéreur est la SCI BEAUFORT dont le dirigeant mandataire est la Holding ONDAREA SAS son siège est 22 rue Saint Georges – 24400 MUSSIDAN représentée par Hervé BARADE.

Le prix de vente au m2 est maintenu à 9€/m2.

Les membres du Conseil communautaire doivent se prononcer sur :

  • Accepter cette vente au profit de la SCI BEAUFORT
  • Confirmer que la Communauté de communauté renonce à engager la clause pénale (10% du prix de vente) à la charge de la Société ALP DOMIELEC
  • Signer un avenant avec la Société ALP DOMIELEC mentionnant que les parties se désistent, sans indemnité, de la vente initiale.

Les membres du Conseil communautaire sont favorables à l’unanimité à cette vente au profit de la SCI BEAUFORT, confirment que la Communauté de communes renonce à engager la clause pénale conformément à l’article « stipulation de pénalité » du compromis, autorisent Madame la Présidente à signer l’avenant avec la Société ALP DOMIELEC et le compromis et l’acte de vente avec la SCI BEAUFORT.

M. DENESLE et M. AYMARD s’abstiennent.

Convention financière du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (2022)

Vu le contrat de relance et de transition écologique de la Vallée de l’Isle et du Ribéracois signé le 24 novembre 2021 ;

Vu les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2022 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique et de son plan d’actions ;

En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le CRTE accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné : le Syndicat du Pays de l’Isle en Périgord, la Communauté de communes Isle Double Landais, la Communauté de communes Isle Vern Salembre, la Communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye, la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.

Il y a lieu de signer une convention entre tous les partenaires et l’Etat, elle a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du CRTE au regard des actions inscrites dans le plan d’actions.

Ces actions au titre du CRTE Vallée de l’Isle et du Ribéracois représentent un montant de 20,5 M€ dont :

  • Axe stratégique n°1 : 4 818 348 € HT au titre du développement économique
  • Axe stratégique n°2 : 13 515 317.26 € HT au titre de la cohésion sociale et de l’amélioration du cadre de vie
  • Axe stratégique n°3 : 2 185 897.62 € HT au titre de la transition écologique

La convention financière annuelle relative sera signée lors du prochain comité de pilotage du CRTE.

Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, autorisent Madame la Présidente à signer cette convention avec tous les partenaires.

Tarification du périscolaire de Maurens

Vu l’harmonisation des tarifs pratiqués par les centres de loisirs du territoire ;

Le centre de loisirs périscolaire de Maurens est ouvert depuis la rentrée 2018 de 7h15 à 18h30 tous les mercredis.

Il est proposé d’appliquer les mêmes tarifs en fonction des quotients familiaux qu’aux centres de loisirs de Mussidan et Montagnac la Crempse, soit :

Tarifs proposés
QFTarifs
RSA socle1.70 €
0 à 4004 €
401 à 6226 €
623 à 8008 €
801 à 9009.50 €
901 à 100010.50 €
1001 à 120011 €
1201 à 140011.50 €
1401 et +12 €

Pour les familles au RSA SOCLE, le tarif indiqué ne sera appliqué que sur présentation des justificatifs.

Majoration des tarifs de 30€ pour les résidents hors CCICP (sauf pour le RPI de Queyssac et pour les personnes qui travaillent sur notre territoire).

Pour les trois premières tranches sous condition de passeport loisirs.

La demi-journée avec repas est décomptée comme une journée complète.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité ces tarifs.

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de St Médard de Mussidan

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée la décision par délibération communautaire du 25 août 2022, par laquelle le conseil a décidé la mise à disposition du public, relative au projet de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de St Médard de Mussidan.

 Le projet apporte la modification suivante : correction d’une erreur matérielle qui s’est produite lors de la révision à modalités allégées n°1 du PLU de St Médard de Mussidan approuvée le 7 avril 2021.

Celle-ci portait sur la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) Nh au lieu-dit « Les Drouillas » afin de reconnaître et de permettre l’évolution d’une activité de loisirs existante : le centre équestre du Saut des Anges.

A cette occasion toutes les parcelles couvrant le centre équestre n’ont pas été incorporées dans le périmètre du STECAL. Les parcelles oubliées concernaient une partie des bâtiments abritant les box des chevaux le long de la carrière ; élément important des installations qui avaient justifié la création du STECAL.

Il apparaît donc nécessaire de réparer cette erreur préjudiciable au bon fonctionnement de cette entreprise.

Il a donc été décidé d’agrandir le périmètre su STECAL en y adjoignant les parcelles oubliées.

La mise à disposition d’un registre des observations, propositions/contrepropositions,   

suggestions et remarques du public a été réalisée du 5 septembre au 5 octobre 2022 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie de St Médard de Mussidan, afin que les remarques ou suggestions puissent être consignées sur ledit registre ouvert à cet effet.

Aucune observation, proposition/contreproposition, suggestion ou remarque n’a été inscrite sur le registre.

A ce jour, après recueil des avis des personnes publiques associées et fin du délai de la mise à disposition du public, il appartient au conseil communautaire de faire le bilan de cette mise à disposition et de procéder à l’approbation de cette modification simplifiée n°1, conformément à l’article L 153-47 du Code del’Urbanisme.

VU le Code de l’Urbanisme,

Le conseil communautaire, après avoir entendu sa Présidente et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-D’approuver, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de St Médard de Mussidan.

-Que, conformément au Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et à la Communauté de Communes ainsi que sur leur site internet respectif, durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs.

La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité ; à savoir l’affichage en mairie, à la communauté de Communes et l’insertion dans la presse d’un avis d’information.

Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU de St Médard de Mussidan est tenu à la disposition du public à la mairie de St Médard de Mussidan, aux jours et heures habituels d’ouverture et consultable sur le site internet de la mairie de St Médard de Mussidan et de la Communauté de Communes.

-D’autoriser Monsieur Le Maire de St Médard de Mussidan à signer tout acte relatif à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme aux effets ci-dessus.           

Délibération modificative n°3 (budget pcpal)

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de reverser une retenue de garantie à un artisan et que les dotations aux amortissements ont été modifiées par M. ARCHAMBAULT, conseiller aux décideurs locaux.

Elle propose la DM n°3 suivante :

Dépenses de fonctionnement
ChapCompte
O23Virement à la section de fonctionnement30 709 €
Recettes de fonctionnement
O42777 – Quote-part des subventions transférées30 709 €
Recettes d’investissement
ChapCompte
021Virement à la section d’investissement30 709 €
041238 – Avances et acomptes versés850 €
Dépenses d’investissement
O4013911 – Subvention Etat2 150 €
O4013918  –  Subvention autre28 559 €
0412313  –  Constructions850 €

Dispositif dérogatoire en faveur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès par la voie du détachement à un cadre d’emplois supérieur par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment en son article 25,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique notamment son article 93,

VU le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 permet à l’employeur territorial de mettre en place jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif dérogatoire d’accès par la voie du détachement à un cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure, en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Ce décret ouvre la possibilité à l’autorité territoriale de déléguer la mise en œuvre de cette procédure.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne propose de mettre en œuvre cette procédure pour le compte de la Communauté de communes par le biais d’une convention.

Les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, valident le principe de la mise en place de ce dispositif au bénéfice des agents en situation de handicap de la Communauté de communes, délèguent sa mise en œuvre au CDG24 et autorisent Madame la Présidente à signer cette convention avec le Centre de Gestion de la Dordogne.

Convention avec le SDIS (avenant n°1)

Vu la délibération de la CCICP en date du 2/10/2019,

Madame la Présidente propose de poursuivre la mise à disposition Philippe DESSAIGNES 3 demi-journées par semaine au SDIS. Elle demande l’autorisation à l’assemblée de signer cette convention.

Les élus autorisent Madame la Présidente à signer cette convention à l’unanimité.

Partage de la taxe d’aménagement

En vertu de l’article L. 331-2 du code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement est instituée de plein droit, sauf délibération contraire, dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU).

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention de certaines autorisations d’urbanisme. La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes la perçoivent.

Les communes de St Martin des Combes, Campsegret, St Front de Pradoux, Beauregard et Bassac, Eyraud Crempse Maurens, St Médard de Mussidan et Mussidan la perçoivent.

Les textes ne laissent pas la possibilité pour les communes ou leur EPCI de refuser ce transfert.

Néanmoins notre EPCI n’ayant aucune dépense d’équipement public sur les opérations d’aménagement sur le territoire de ces communes, il n’est pas prévu de partage de taxe d’aménagement.

Cette délibération reste valable tant qu’elle n’est pas rapportée.

Motion finances locales (AMF)

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord réuni le 3 novembre 2022

Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la communauté, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

 Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

 La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Executif :

d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

 – soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l’État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

  • Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.
  • Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
  • Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence – quels que soient leur taille ou leur budget.

 La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département

  • Présentation et financement du plan de prévention du risque de prédation dans la Double

Monsieur DURANT a participé à la réunion du 23 septembre en présence de l’Etat, du conseil départemental et régional et d’autres EPCI, et le CIVAM (éleveurs de moutons de St Christophe de Double). Un travail a été mené avec les scientifiques sur les loups dans la Double, déjà présent dans les années 30, il risque se réintroduire et il faudrait qu’il puisse coexister avec l’élevage.

Le plan de prévention vise à limiter les nuisances, il faudra faire avec.

Des objectifs ont été présentés (apprendre à protéger les troupeaux, élever des chiens, tenir éloigné les loups), 6 000 moutons sont recensés dans la Double actuellement. Ils ont rédigé un manifeste signé par de nombreux éleveurs. Les élus ont été sensibilisés, M. DURANT a proposé que le CIVAM vienne présenter leur projet. Les élus approuvent.

Le but étant d’éviter les conflits à venir.

La séance est levée à 20h45

            St Médard de Mussidan, le 3 novembre 2022

                 Le secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   Frédéric BIALE                                                 Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 4 novembre 2022

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