Les Amis du musée vous proposent le samedi 27 mai sur la journée une randonnée en vélo électrique « Sur la trace des Résistants » dans le cadre de la Journée Nationale de la Résistance en partenariat avec l’ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance).
La vallée de l’Isle et la forêt de la Double ont été un foyer actif de résistance durant la Seconde Guerre mondiale. Cette résistance, parfois payée au prix fort, a laissé des traces dans les esprits et dans le paysage. Depuis la gare de Mussidan, lieu d’un combat important, le parcours de 44 km nous mènera vers la forêt de la Double où sont évoqués les camps de maquis, leur fonctionnement, les parachutages, les sabotages, les combats, les tragédies et les victoires des résistants, jusqu’à Neuvic-gare où la Résistance réussit le plus gros casse du XXe siècle.
Rendez-vous à 8h30 sur le parvis de la gare de Mussidan. Départ de la gare de Mussidan à 9h en suivant le circuit mémoriel « Sur la trace des Résistants » mis en place par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord en lien avec le mémorial de la Résistance de Saint Étienne de Puycorbier. Retour pour 17h à la gare de Mussidan.
Prévoir pique-nique, eau, casque de vélo, gilet réfléchissant, K-way au cas où… Déjeuner tiré du sac. Possibilité de laisser le pique-nique au départ avec livraison sur le lieu du déjeuner et approvisionnement en eau.
20 participants max.
6€/personne sans location de vélo électrique.
24€/personne avec location de vélo électrique et son casque.
Pour plus d’informations et réservation obligatoire : les Amis du musée au 05.53.81.23.55 ou à contact@museevoulgre.fr
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Montagnac la Crempse, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 43
Date de la convocation : 14 avril 2023
Présents : Mme Flore BOYER, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Philippe GEORGES, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure LE PONNER, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI,M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents (présence du suppléant) : Mme Odette CHAIGNEAU,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, M. José RUIZ à Mme VEYSSIERE, M. Alain OLLIVIER à Mme WYSS, Mme Liliane ESCAT à M. TRIQUART, M. François LOTTERIE à Mme LE PONNER, M. Bernard GUERINEL à Mme CHINOUILH, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Michel FLORENTY à M. MALARD, Mme Ghislaine COUZON à Mme DELORT,
Absents : M. Jean Claude LOPEZ,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Stéphane TRIQUART
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 13 mars 2023.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Compte rendu de la commission dvp éco agriculture du 16 mars 2023
Convention pour le manager de commerce
Compte rendu de la commission assainissement du 20 mars 2023
Redevances du SPANC
Règlement de service SPANC V5
Convention perception redevance sur la facture d’eau (côté Mussidanais)
RPQS 2022 du SPANC
Lancement d’un travail collectif pour le PICS et les PCS
Formations PSC1
Gratification stagiaire enseignement supérieur
Apprentissage
Don de 62.20 € à la crèche
Désignation d’un référent déontologique
Sentier nature plan de financement (V1)
Modification statutaire Pays de l’Isle (déménagement)
Modification statutaire de l’ ATD24
Point sur le marché des 10 écoles
Questions diverses
Commission développement éco du 16 mars 2023
Madame la vice-présidente fait le compte rendu de cette commission :
Madame la vice-Présidente a tenu cette séance en présentiel et en visio.
Elle a expliqué que la CCIDL a eu l’accord de la Banque des Territoires pour déployer son manager de commerce sur la CCICP. Elle a proposé aux élus de donner les grandes idées pour tisser cette fiche de poste et a proposé de le renommer manager de territoire. Elle a rappelé que ce poste sera un mi-temps et sur une durée de 12 mois.
Les élus ont débattu ensemble la fiche de poste du manager.
M. BESOLI a évoqué le fait que certains types de commerce sont absent de notre territoire et qu’il faudrait en dresser l’inventaire, il a rajouté qu’il faudrait fédérer les commerçants.
Mme GUERIN a évoqué les boutiques éphémères, notamment celles qui ne sont pas en état : qui pour payer leur remise en état ? Elle a suggéré de lister les locaux utilisables.
Mme VEYSSIERE a proposé de travailler sur les marchés, les élus ont évoqué le fait que le manager n’arrivera qu’au 1er mai et que le temps va passer très vite (1 an de CDD à mi-temps). Pour les marchés estivaux, les élus ont convenu qu’il faudrait coordonner les dates des marchés. Les élus souhaitent aussi travailler avec les ventes directes des agriculteurs et les marchés de producteurs.
Certains ont reparlé du forum des artisans.
La tenue d’évènementiels a néanmoins été écartée par les élus car comme l’a précisé la manager de Ste Foy, cela est très chronophage.
M. SIGURET a précisé que le manager devra prioriser dans ses tâches au vu du peu de temps alloué.
Les élus ont débattu du temps de travail et des horaires, M. RITLEWSKI a rappelé que le contrat de travail est géré par la CCIDL et que nous n’avons pas à entrer dans ce débat.
Mme GUERIN s’est interrogée sur l’assurance de ce personnel : le manager est couvert pour ses risques par la CCIDL et dans notre véhicule de service et dans ses fonctions à la CCICP par notre assurance.
La fiche de poste a été rédigée en direct, elle complète celle de Montpon qui était également projetée.
La convention entre les 2 CDC a été projetée et amendée directement par les élus.
Ouvrir une épicerie en 3 mois dans mon village c’est possible !
Comme aucune commune n’a manifesté d’intérêt pour cette initiative, le RDV que nous avions pris a été annulé.
Comme évoqué lors de la dernière commission, les aides au commerce rural sont arrivées, le cahier des chargse a été déposé sur DROPBOX le 1er mars.
Il y a uneenveloppe de 12 millions d’euros pour l’année 2023.
Les communes doivent préparer des projets susceptibles d’être soumis à ces appels à projet le plus rapidement possible car les dossiers sont traités au fil de l’eau : rénovation de multiservices, rénovation de locaux, épiceries de petits bourg, création de commerce itinérant…
Convention manager de commerce
Madame la Présidente expose que dans le cadre de notre collaboration avec la communauté de communes Isle Double Landais, il a été décidé lors du conseil communautaire du 7 février 2023 de proposer au manager de commerce de leur CDC d’étendre sa mission à notre EPCI. Elle sollicite le conseil communautaire pour l’autoriser à signer cette convention.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Ses missions premières sont faire le tour des communes pour se présenter et commencer le travail sur les locaux vacants, mais aussi entamer la réflexion au sujet des marchés.
Monsieur TRIQUART précise qu’il avait émis des doutes sur ce recrutement mais qu’il vote cette délibération et sera attentif aux résultats du manager.
Compte rendu de la commission assainissement du 20 mars 2023
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de cette commission :
Marc BOUCHER et Thomas BERSINGER de l’ATD24 ont présenté un diaporama (cf. DROPBOX) sur le transfert de la compétence assainissement.
Nous avions fait une étude sur ce transfert il y a 2 ans mais nous devons la mettre à jour, la compétence serait transférée obligatoirement au 1er janvier 2026 aux EPCI.
Les élus ne savent pas trop si ce transfert aura réellement lieu…
Les membres de la commission étaient du même avis et préfèreraient que l’assainissement collectif reste en gestion communale ou avec le SICTEU pour les communes de Mussidan, St Front et St Médard.
L’ATD a proposé de faire une note sur la subdélégation permise par la loi 3DS avec les communes et le SICTEU en septembre prochain. Il faudra remettre à jour notre étude et cela coûterait entre 8 et 10 k€.
L’ATD a proposé de remettre son étude à jour début 2024, échanger avec les élus courant 2025 pour permettre la mise en place du dispositif en 2026.
Concernant l’eau potable, les syndicats préexistants pourront continuer d’exercer avec représentation substitution (comme on le fait déjà pour les OM, les DFCI etc.).
Les élus ont débattu longuement sur ce transfert et la mise en conformité des installations obligatoires pour pouvoir toucher des subventions de l’agence de l’eau. Le plus dur sera d’harmoniser les tarifs…
Un diaporama a été projeté pour la suite de l’ordre du jour de la commission (cf. DROPBOX).
Pour l’appel d’offre des vidanges groupées, une seule entreprise a répondu à notre appel d’offre, c’est la société ALANIOU qui avait déjà remporté l’appel d’offre il y a 2 ans, les prix ont été majorés et le marché n’a été conclu que pour une seule année compte tenu de l’inflation actuelle. Les bons de commande ont été mis à jour et mailés aux mairies pour pouvoir les mettre sur les sites internet des communes.
Pour l’appel d’offre de la prestation de servicedu SPANC côté Mussidanais, nous avons reçu deux offres : SUEZ et SAUR, celle de SUEZ est mieux classée, les tarifs ont été présentés aux membres de la commission. Les prix ont largement augmenté depuis le dernier appel d’offre cela nous conduira à devoir doubler les redevances pour permettre l’équilibre du budget du SPANC en 2024. Il faut préciser qu’il n’y a plus d’aide de l’agence de l’eau.
Les membres de la commission ont souhaité renouveler la politique incitative qui était en place sur le territoire, elle consiste à ne pas facturer les 134 € de la phase réalisation si l’installation est déclarée conforme, sinon 134 € seront facturés. Les élus souhaiteraient davantage communiquer sur celle-ci.
La dernière révision du règlement du SPANC date de la fusion des 2 communautés en 2017, un toilettage a donc été nécessaire pour remettre à jour quelques portions du règlement.
Il est aussi nécessaire de repasser la convention avec SUEZ côté Mussidanais, pour percevoir la redevance sur la facture d’eau.
Les élus de la commission ont souhaité obtenir la liste des installations dangereuses pour pouvoir agir auprès des usagers.
M. DURANT trouve l’augmentation du prix de la redevance très forte et demande des précisions sur les tarifs côté Villamblardais. Il faut en effet préciser que les tarifs de la délégation de service publique sont indexés et évoluent dont aussi chaque année alors que côté Mussidanais, ils étaient bloqués depuis la création du service en 2007…
Redevances du SPANC
Considérant que le SPANC constitue un service public industriel et commercial dont le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes, ce service doit donc assurer son financement par la perception de redevances auprès des usagers. Le montant de ces redevances est fixé de façon à couvrir l’ensemble des charges d’exploitation du service.
le conseil communautaire,
ADOPTE le montant des redevances :
le conseil communautaire,
ADOPTE le montant des redevances :
Sur le territoire de l’ex communauté de communes du Mussidanais en Périgord :
Part portant sur le contrôle de conception et d’implantation : 60 €
Part portant sur le contrôle de réalisation : 134 €
Part portant sur le contrôle de bon fonctionnement : 30 € par an (prélevés sur la facture de fourniture d’eau)
Cette tarification entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Sur le territoire de l’ex communauté de communes du Pays de Villamblard, les tarifs restent inchangés et sont indexés chaque année au 1er septembre comme le prévoit la délégation de service public du 19/08/2015 :
Part portant sur le contrôle de conception et d’implantation : 90.20 €
Part portant sur le contrôle de réalisation : 96.80 €
Part portant sur le contrôle de bon fonctionnement : 13.30 € par an (prélevés sur la facture de fourniture d’eau)
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Règlement de service SPANC
Vu la tarification du SPANC par délibération en date du 27 avril 2023 ;
Vu la nécessité d’actualiser l’ancien règlement du SPANC mis en place par délibération le 4 décembre 2017 ;
Madame la Présidente présente le nouveau règlement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Conformément à la législation en vigueur, ce règlement a pour objet de déterminer les relations entre les usagers du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) en fixant ou rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, les conditions de paiement de la redevance d’Assainissement non Collectif.
Elle demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres,
Approuve le nouveau règlement du Service Public de l’Assainissement Non Collectif, ci-joint annexé.
Autorise Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce projet.
Convention pour la perception de la redevance du SPANC
Madame la Présidente expose que la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération de ce jour, sera prélevée directement sur la facture de fourniture d’eau.
Pour cela, il est signé une convention avec le prestataire du SPANC, SUEZ. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui sera valable pour la durée de la prestation de service jusqu’en 2027.
Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D’assainissement non collectif 2022
Madame la présidente ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Les membres du Conseil communautaire valident à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer la convention de partenariat 2023 conclue pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
Madame la Présidente propose au conseil communautaire et aux maires de travailler conjointement les plans de sauvegarde communaux et le plan intercommunal de sauvegarde. Le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 décrit les attendus du plan de sauvegarde. Le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 impose aussi des exercices tous les 5 ans pour tester ces plans.
Un dossier nommé « plan de sauvegarde » a été créé sur DROPBOX pour déposer tous les documents de travail.
Elle propose de se réunir régulièrement en petits groupes de travail pour rédiger conjointement (ou mettre à jour) le plan de sauvegarde communal et intercommunal.
Elle propose aussi de solliciter les personnes qui avaient manifesté leur intérêt pour réfléchir à ces questions lors des séances « les gestes qui sauvent » fin 2022 (une centaine de bénévoles) afin de rejoindre nos groupes de travail.
M. DURANT s’interroge sur la méthodologie, en effet il n’y a pas de risque inondation à St Michel par exemple : l’idée de travailler en groupe sur ce sujet est justement d’utiliser l’intelligence collective pour gagner du temps sur ce travail et qu’en sous-groupe on se divise le travail : tous vont réfléchir à la problématique peu importe qu’ils soient concernés ou pas et on va essayer de trouver des solutions efficaces pour résoudre tel ou tel problème. Il est évident que c’est à l’échelle de la commune que les décisions de qui fait quoi devront être prises mais les grandes lignes peuvent être travaillées ensemble.
Les élus approuvent à l’unanimité pour travailler ensemble ce sujet. Madame la Présidente rappelle que les premières réunions auront lieu en mai et qu’il manque encore des inscriptions de communes. Elle rappelle que les personnes inscrites dans ces groupes de travail doivent être assidues.
Formations PSC1
Madame la Présidente expose que les séances « les gestes qui sauvent » organisées sur 24 communes fin 2022 ont permis de former 370 personnes sur le territoire communautaire. Parmi elles, 128 ont manifesté leur intérêt pour se former davantage et suivre une formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1). Lors de la conférence des maires du 30 mars dernier, ceux-ci ont proposé de financer les formations à ces bénévoles (certains d’entre eux se sont aussi proposés pour participer aux réflexions du plan de sauvegarde).
La formation coûtant environ 50/60 € par personne, chaque commune a été destinataire du listing de ses volontaires et a pu évaluer ce que cela représente financièrement.
Il a été proposé lors de la conférence des maires, de prendre en charge les frais de formation (50% CCICP et 50% commune), les formations pourraient être payées par la CCICP et celle-ci refacturerait aux communes en fonction des inscrits.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
Madame la Présidente rappelle que nous allons devoir travailler beaucoup de sujets importants (plans de sauvegarde, PLUi, CTG…) et qu’il a été proposé de recruter un apprenti en master pour apporter une vision jeune et nouvelle à nos sujets, avant si ce la nous est possible il serait judicieux de proposer un stage dont le contenu est déjà largement fourni.
Vu le code de l’Education, notamment les articles L.124-1 et suivants et article D.124-1 et suivants,
Vu le code du travail, notamment l’article D.1221-23-1,
Vu la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu la convention tripartite annoncée,
Considérant que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la CCICP pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation,
Considérant que l’accueil d’étudiants permet d’offrir une première expérience professionnelle,
Considérant l’intérêt pour la CCICP de prévoir une gratification pour les stagiaires ;
Madame la Présidente rappelle que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieure est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois. Les textes définissent ainsi un taux de gratification minimum (15 % du plafond de la Sécurité sociale).
Lorsque la durée du stage est inférieure ou égale à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
De verser une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis selon les conditions ci-dessous :
Gratification pour les stages d’une durée supérieure à deux mois : gratification au taux minimal
Gratification pour les stages d’une durée inférieure ou égale à deux mois : gratification au taux minimal. Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale.
D’autoriser la Présidente à signer les conventions à intervenir ;
D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le versement d’une gratification dans les conditions définies ci-dessus,
AUTORISE la Présidente à signer les conventions de stage,
INSCRIT les crédits au budget.
à l’unanimité des membres présents
Apprentissage
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
En cas d’apprentissage aménagé :
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Le conseil communautaire sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 :décide de recourir au contrat d’apprentissage.
Article 2 :décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un (ou indiquer le nombre) apprenti(s) conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de l’apprenti
Fonctions de l’apprenti
Diplôme ou titre préparé par l’apprenti
Durée de la formation
Siège
Chargé urbanisme
MASTER 1 et 2
2 ans
Article 3 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.Article 4 :autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Délibération autorisant la perception d’une recette photographe (crèche)
Madame la Présidente explique que la crèche reçoit chaque année un photographe qui prend des clichés des enfants (avec l’autorisation des parents) et les revend aux parents qui souhaitent acquérir ces clichés.
Il reverse une petite somme à la crèche. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres, autorise la Présidente à accepter cette recette exceptionnelle de 62.20 € en 2023.
Désignation d’un référent déontologique
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dite loi 3DS, a modifié l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de soutenir l’obligation qu’il cite, imposant aux élus locaux de respecter les principes déontologiques visés dans la Charte de l’élu local, en leur permettant de solliciter les conseils d’un référent déontologue.
Le décret n° 2022-1520 détermine les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu localainsi que ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions en application des articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-B du CGCT qui entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.
La mise en œuvre de cette désignation obligatoire d’un référent déontologue des élus doit être effective à compter du 1er juin 2023 pour toutes les collectivités territoriales, leurs groupements et les syndicats mixtes qui pourront désigner un même référent sans que le texte ne requière que ces entités appartiennent nécessairement au même établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Madame la Présidente propose de nommer le déontologue déjà mutualisé par plusieurs centres de gestion depuis janvier 2018, en effet, les Présidents des Centres de Gestion de la Dordogne, de la Gironde et du Lot-et-Garonne se sont associés pour mettre en place un collège commun mutualisé de référents déontologues, composé de trois membres : M. Jean du BOIS de GAUDUSSON, Professeur émérite de droit public, ancien Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, M. Sylvain NIQUEGE, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et M. Philippe PASQUET, Directeur territorial et DGS honoraire.
Cette mutualisation s’élargit, en 2023, aux Centres de Gestion de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Le collège des référents déontologues est chargé d’accompagner les agents territoriauxainsi que les autorités territoriales dans le respect de leurs obligations déontologiques. Il s’agit d’une nouvelle mission obligatoire pour les Centres de Gestion.
la durée d’exercice des fonctions = jusqu’à la fin du mandat (2026)
les modalités de saisine et l’examen de celle-ci : e formulaire sur le site du centre de gestion
les conditions dans lesquelles les avis sont rendus : Le collège exerçant les fonctions de référent déontologue doit accuser réception de cette demande. Le collège rend son conseil dans un délai de deux mois. Ce conseil doit être écrit et peut être accompagné de références documentaires et d’annexes.
les moyens matériels mis à disposition : Le centre de gestion met à la disposition du collège exerçant les fonctions de référent déontologue les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions : – Accès aux nouvelles technologies, – Moyens d’information et de communication, – Sécurisation de l’accès aux dossiers. Le collège exerçant les fonctions de référent déontologue dispose en particulier d’une adresse postale et d’une adresse électronique dédiées ainsi que d’un secrétariat soumis au secret. Il importe d’assurer l’indépendance du collège exerçant les fonctions de référent déontologue ainsi que la confidentialité des échanges et des données. Les membres du collège exerçant les fonctions de référent déontologue jouissent dans l’exercice de leurs fonctions de la protection prévue à l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Procès-verbaux de restitution de voirie aux communes
Vu les PV de mise à disposition de la voirie (délibération de la CCICP 5/9/2017) ;
Vu le retour en commune de la compétence voirie (modification statutaire 19/9/2022) ;
Vu l’aval du trésor public sur l’état d’actif ;
Madame la Présidente expose que dans le cadre du retour de la compétence voirie, il y a lieu de rédiger les PV de restitution de voirie aux communes.
Les élus de chaque mairie ayant reçu un projet de PV de restitution de voirie acceptent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tous les PV nécessaires au retour en commune.
Plan de financement Sentier Nature (V1)
Vu l’appel à projet « Sentier Nature » piloté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, dédié au développement de projets de sentiers nouveaux ou d’aménagement de sentiers existants et à des opérations de restauration écologique et paysagère en lien avec ces sentiers.
Deux objectifs principaux sont visés dans le cadre de cet appel à projet :
Créer ou restaurer au niveau national 1 000 km de sentiers en plaines, collines et plateaux.
Les sentiers doivent permettre de se ressourcer, se réapproprier son cadre de vie et découvrir le patrimoine et la nature qui l’entourent, en toute saison,
Préserver et restaurer les patrimoines naturel, culturel et paysager aux abords des sentiers.
En poursuivant ces deux objectifs, les projets soutenus par l’opération agiront pour :
Favoriser une reconquête de la biodiversité et des qualités paysagères, prioritairement en milieu rural, rétablissement des continuités écologiques, la renaturation des cours d’eaux et la préservation des zones humides,
Favoriser un tourisme décarboné et durable,
Renforcer ou favoriser le lien ville-campagne et plus largement espaces habités/espaces naturels,
Développer la pratique de la marche.
9 communes ont souhaité proposer un sentier nature, avec un linéaire total de 12 247 mètres. Il s’agit des communes de : Beleymas, Douville, Issac, Saint-Jean-d’Estissac, Villamblard, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-des-Combes, Mussidan et Saint-Jean-d’Eyraud.
Le Syndicat du Bassin de l’Isle, les Enfants du Pays de Beleyme et le Conseil départemental ont été associés à la conception du dossier de candidature.
Le taux de plafond d’aide est de 80% des dépenses éligibles, le dépôt du dossier doit être effectué avant le 31/10/2024.
Le plan de financement prévisionnel des travaux :
Désignation des travaux
Montant HT
Financement AAP Etat/CEREMA
Auto-financement CCICP
TOTAL HT
80%
20%
100%
Travaux et aménagements divers
201 495,07
161 196,06
40 299,01
201 495,07
La Communauté de communes déposera le dossier au titre de ces 9 communes et financera le reste à charge. Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité ce projet, valident le plan de financement prévisionnel et autorisent Madame la Présidente à déposer le dossier et signer tout document s’y afférent.
Modification statutaire Pays de l’Isle (déménagement)
Vu le mail du pays de l’Isle en date du 15 mars 2023 ;
Par délibération n°2021-12-CS-10 en date du 7 décembre 2021, le Comité Syndical du Pays de l’Isle en Périgord décidait du déménagement du siège du syndicat mixte au sein de l’espace Aliénor créé par la Communauté d’Agglomération du Grand-Périgueux. L’adresse dudit pôle a récemment été déterminée : Espace Aliénor, 255 Rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux.
Le Comité Syndical est appelé à valider, lors de la réunion prévue le 24 avril 2023, cette nouvelle domiciliation par révision des statuts du syndicat. Il est proposé à cette occasion de revoir la composition du Comité Syndical par la suppression du second collège, sans voix délibérative, composé d’autres organismes de droit public.
Il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer à propos de ces évolutions et de bien vouloir autoriser Madame la Présidente à communiquer cet avis à l’attention du Président du syndicat mixte du Pays de l’Isle en Périgord.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Modification statutaire ATD 24
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24
Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD24
La Présidente RAPPELLE que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité de :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure APPROUVE les statuts de l’Agence, La collectivité est représentée par sa Présidente.
Point sur les travaux des 10 écoles
Tous les lots sont couverts, l’analyse est en cours par la MOE, une commission bâtiments scolaires se réunira prochainement
Questions diverses
Madame la Présidente rappelle le projet du musée sur le NEO-RURALISME, (photographies anciennes) et rappelle que le musée cherche des vitrines susceptibles de recevoir une vitrophanie ou des façades pouvant recevoir un kakémono pour exporter cette exposition hors de murs du musée. Le manager de territoire en reparlera lorsqu’il fera son travail sur les locaux vacants en collaboration avec Ludo du musée. M. DENESLE s’étonne de ne pas être au courant de la possibilité de disposer de kakémono.
Madame la Présidente propose de participer à la journée mondiale le 16 septembre 2023 de lutte contre les déchets dans la nature, dans la cadre du PCAET : les communes intéressées peuvent se rapprocher de la communauté de communes.
M. DENESLE précise que le WE des journées du patrimoine a lieu en même temps.
La séance est levée à 21h00
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 2 mai 2023
L’Info Jeunes de la communauté d’agglomération de Bergerac (CAB) permet chaque année à de nombreux étudiants et lycéens de faire leurs premiers pas dans la vie active avec comme objectifs : acquérir une expérience professionnelle et gagner de l’argent pour financer études et loisirs.
Venez rencontrer les recruteurs du territoire de la CAB
Restaurateurs, commerçants, grande distribution, collectivités territoriales, associations participeront à ce speed-dating de jobs d’été
le vendredi 7 avril de 16h à 20h30 et
le samedi 8 avril de 8h à 13h.
22 Place Gambetta 24100 BERGERAC
Le principe est simple, les jeunes choisissent leur recruteur et passent un entretien de 10 minutes.
Les postes à pourvoir sont surtout réservés aux majeurs et à partir de 17 ans pour les titulaires d’un BAFA.
Venez découvrir 5 nouveaux pôles :
un pôle astuces et conseils en partenariat avec l’école d’esthétique Silvya Terrade Bergerac, un pôle CV et lettres, un pôle mobilité, un pôle plan B, un pôle animation jobs.
Les jeunes pourront consulter des petites annonces d’offres de jobs, se renseigner sur le service civique, découvrir les possibilités de jobs en Europe, recevoir la documentation « trouver un job » éditée par le réseau IJ, rencontrer une personne de la région Nouvelle Aquitaine pour toutes les aides aux jeunes.
Il est organisé par l’Info Jeunes de la CAB en partenariat avec de la Mission locale du bergeracois
Vous avez jusqu’au 3 mai pour postuler sur la plateforme de l’Etat pour devenir volontaire pour les jeux olympiques 2024.
Pour être volontaire des Jeux de Paris 2024, vous devez obligatoirement :
• Avoir au moins 18 ans au 1er janvier 2024 • Parler au moins le français et/ou l’anglais • Être mobilisable au moins 10 jours sur les Jeux Olympiques ou Jeux Paralympiques entre le 12 juillet et le 10 septembre 2024
Sous réserve de ces 3 conditions préalables, le programme des volontaires est ouvert à tous !
Dans votre préparation pour les Jeux de Paris 2024, vous devrez suivre une formation à compter du second trimestre 2024. Les premières sessions de formation seront accessibles en ligne (sur mobile, tablette ou ordinateur).
À l’approche des Jeux, vous poursuivrez votre formation sur le(s) site(s) sur le(s)quel(s) vous allez réaliser votre mission.
Ces dernières années les effets du dérèglement climatique sont de plus en plus visibles : canicules, incendies dévastateurs, perte de biodiversité, manque d’eau…
Le documentaire MISSION Régénération dévoile un panel de solutions concrètes pour remédier à cette crise climatique.
Nous vous invitons à venir échanger avec nous :
Qu’est-ce qu’un sol en bonne santé ?
Quels liens existent-ils entre les sols et le climat ?
Un sol est-il vivant ?
Nous aurons le plaisir d’accueillir :
Emilie Pape, salariée de l’association Pour les enfants du Pays de Beleyme
Sarah Le Déon, technicienne agroforesterie à l’association Prom’haies
Etienne Voisin, éleveur bovin-ovin-porcin au GAEC de Roussille à Douville
Julian Blight, pépiniériste à la Pépinière de la Crempse à Montagnac-la-Crempse
La CAUE de la Dordogne, « Aux actes » application du département, Ciné Passion et la communauté de communes vous attendent nombreux
Salle culturelle à Villamblard le 23 mars à 20h30.
Nous avons eu le plaisir d’accueillir une cinquantaine de participants lors de cette séance et un journaliste a publié un article retrouvez le en cliquant ici
Le 9 juillet 2019, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté sa feuille de route Néo Terra, afin de mobiliser toutes ses compétences pour la transition écologique et énergétique du territoire.
Elle fixe ainsi de grands principes et des objectifs précis pour accélérer le changement et accompagner cette indispensable mutation sur l’ensemble du territoire.
Via cette plateforme de concertation, il est ainsi possible d’émettre des propositions concrètes et d’échanger globalement ensemble sur ces thématiques. Les élus régionaux se réuniront en séance plénière le 9 mai prochain afin de voter une nouvelle version de la feuille de route, autour de 7 ambitions.
L’an deux mille vingt-trois, le treize mars à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à St Louis en l’Isle, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de délégués en exercice : 44
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 8 mars 2023
Présents : M. Jean Luc GROSS, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, M. Stéphane TRIQUART, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI,M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Didier MARCHAND,M. Jean Luc ALARY.
Absents : M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Frédéric BIALE à Mme COUZON, M. Jean François MALARD à Mme DELORT,
Excusés : Mme Flore BOYER, M. Bernard GUERINEL,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Stéphane TRIQUART
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 23 février 2023.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Compte-rendu de la commission voirie du 15 février 2023 (2ème groupe de travail)
Vote des comptes administratifs 2022 :
Budget principal
Budget annexe du SPANC
Budget annexe des logements
Budgets annexes des ZAE
Affectation des résultats 2022
Vote des taux de fiscalité 2022
Taux de CFE
Bases mini de CFE
Taxe de séjour
Vote des budgets primitifs 2023 :
Budget principal
Budgets annexes de la ZAE de Les Lèches
Budget annexe du SPANC
Budget annexe des logements
Budget annexe REOMi
Rapport annuel 2022
Rapport sur le schéma de mutualisation 2022
Convention annuelle Pays de l’Isle
Convention porte à porte pour les personnes en perte d’autonomie (SMD3)
Questions diverses
Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibérations pour la convention de l’été actif et une provision sur le budget principal. Les élus approuvent à l’unanimité.
Commission voirie du 15 février 2023
Monsieur le vice-président fait le compte rendu de ce groupe de travail restreint :
Ce deuxième groupe de travail avait pour ordre du jour :
LA MUTUALISATION ENTRE COMMUNES
Monsieur le Vice-président a rappelé que lors de la CLECT du 13 septembre 2022, les élus ont acté le retour de la compétence voirie aux communes, cette modification statutaire a été intégrée au procès-verbal du Conseil communautaire du 22 septembre 2022.
Sur la question des travaux réalisés pour des entreprises : Les élus ont convenu qu’il est nécessaire de se regrouper entre communes proches pour lancer des consultations et bénéficier ainsi de prix plus intéressants.
Sur la question de la mutualisation du matériel et des agents entre communes (les élus ont été destinataires de l’inventaire du matériel de chaque commune, listing mis à jour dans le cadre du futur Plan Intercommunal de Sauvegarde).
Des mutualisations fonctionnent déjà pour le prêt de matériel :
F.BIALE a précisé que ces prêts sont matérialisés par une convention (ce modèle sera transmis à l’ensemble des communes).
F.RITLEWSKI a indiqué que sa commune utilise des lettres de mission, pour une couverture plus large et des précisions sur les assurances, les conventions entre communes sont à privilégier.
Les élus ont convenu que le matériel est prêté avec le chauffeur habituel.
Le matériel des communes :
Certains matériels peuvent être mutualisés notamment pour effectuer des travaux de point-à-temps. 3 communes sont pourvues d’une bouille sur le territoire, il serait possible de mutualiser la personne sur la bouille, celle sur le cylindre et 2 ou 3 autres pour déployer les gravillons. Les élus ont souligné l’importance de l’entretien de la bouille par la même personne. M.ROSE a cité l’exemple de Mussidan où 5 agents sont sur la bouille en journée continue et ne font que cela.
Sur le secteur du Mussidanais, le point-à-temps est acheté chez COLAS à St Astier.
JL MASSIAS a évoqué le fait que la Communauté de communes pourrait acquérir une bouille (cout moyen d’une bouille neuve 20 000 € HT), la difficulté résiderait dans le fait qu’il y a des communes qui ne savent pas manipuler cet engin, le coût de l’entretien ne pourrait donc pas être réparti de manière équitable).
PA.CROUZILLE a proposé que le jour où l’on a besoin de changer ce matériel, les communes intéressées se regroupent pour l’acquérir, et les frais d’utilisation, d’entretien seraient ainsi répartis entre les communes acheteuses.
Les agents des communes :
F.RITLEWSKI a indiqué que certaines communes aujourd’hui se retrouvent sans agent technique, c’est le cas pour les communes de Saint-Georges-de-Montclard et Clermont-de-Beauregard. Ces communes font appel à des associations pour effectuer l’entretien.
Il y a également des agents qui ne sont pas formés à l’utilisation de certains engins, peut-être profiter de certains travaux sur des communes pour les intégrer et leur permettre d’être formés.
P.DESSAIGNES a souligné le fait que certains agents n’ont pas de permis remorque pour des 4.5 Tonnes, le coût de la formation 620 € pour 3 jours. Certains élus étaient intéressés, aussi, la CCICP transmettra les modalités pour ces formations.
Acquisitions ou locations :
P.DESSAIGNES a évoqué la nacelle qu’il vaut mieux louer à plusieurs que de l’acheter, autre exemple F.BIALE a indiqué également qu’un compacteur est trop onéreux à l’acquisition et qu’il vaut mieux le louer. L’idée est davantage de mutualiser les acquisitions sur le gros matériel.
Les modalités de mutualisation :
Une commune peut prêter un matériel, mais elle peut se retrouver sans contrepartie d’un autre matériel pour que le prêt soit équitable, la commune qui reçoit le matériel peut participer aux frais d’entretien de celui-ci.
M.DEFFREIX a indiqué que souvent les communes n’ont pas les moyens pour réparer d’où l’intérêt de mutualiser les coûts d’entretien.
Les élus ont convenu que sur les communes du Mussidanais, les communes sont assez bien pourvues en matériel ce qui n’est pas le cas sur les communes du Villamblardais, F.BIALE a évoqué le cas des épareuses et des banqueteuses qui sont difficiles à mutualiser sur des communes vastes car lorsque l’on a travaillé sur la totalité de la commune, on recommence souvent au point de départ.
Objectifs :
Créer des secteurs de mutualisation entre communes (3 ou 4)
Lister le matériel de ces communes
Les compétences des agents de ces communes
Travailler sur une programmation de travaux entre ces communes
Etablir des conventions
Faire des essais de mutualisation sur un semestre
L’ENTRETIEN DES PDIPR
Monsieur le Vice-Président a indiqué que la consultation de l’entretien des chemins a été réalisée, 4 entreprises ont été sollicitées, 2 ont répondu :
Les Enfants du Pays de Beleyme pour 7 097.50 € HT
AgriVert TP pour 5 010.00 € HT
[Le 21 février, la CCICP a reçu un devis de l’entreprise Brasseim pour un montant de 10 080,00 € HT.]
Les élus ont validé la proposition d’Agrivert TP, et demandé à être prévenus par mail et par téléphone de la venue de l’entreprise sur leur commune. Un premier passage est prévu début avril et un autre mi-juillet.
SENTIER NATURE
Monsieur le Vice-Président a rappelé que la Communauté de communes a répondu à un appel à projet porté par le CEREMA, il s’agit de la création de sentier nature pédestre de valorisation de l’environnement, de préservation de la biodiversité et des possibilités de connexions des hameaux environnement avec le centre-bourg. Le SMBI souhaitait y répondre avec un projet phare le sentier nature de la Tourbière du Laquin sur la commune de Beleymas raccroché au sentier des 10000 ans sur la commune d’Issac. La Communauté de communes a proposé au sein de 3 groupes de travail aux communes qui étaient intéressées pour présenter un projet en lien avec ces thématiques : 10 communes ont répondu favorablement avec une thématique commune : l’Eau, appellation du projet « les pieds dans l’eau de l’Isle à la Crempse ». Les aménagements, pontons d’observations, signalétique s’élèvent à environ 200 000 €. Le projet peut être financé à hauteur de 80%, une première lecture auprès du CEREMA a permis de recevoir un avis positif. Des éléments complémentaires sont à apporter avant le dépôt définitif du projet.
Le reste à charge après subventions, sera pris en charge par la Communauté de communes (voté en Conseil communautaire le 7 février 2023).
Madame WYSS demande si l’entreprise qui a été retenue pour l’entretien des PDIPR a acquis un matériel plus petit adapté à passer dans les petits passages [après renseignement pris suite au conseil, l’entreprise a acquis le matériel].
Les comptes administratifs 2022 et BP 2023 sont détaillés de façon analytique, service par service, les élus commentent et débattent. Un document détaillé est remis.
Approbation du compte administratif 2022 du budget de la communauté de communes et du compte de gestion
Le compte administratif 2022 de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 1 165 454.89 Euros. Compte tenu des reste à réaliser, la section d’investissement est excédentaire de 234 228.74 €.
Budget Principal
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés
805 417,56
40 310,69
0,00
765 106,87
Opérations de l’exercice
5 698 086,13
6 058 123,46
653 956,74
913 466,06
6 971 589,52
TOTAUX
5 698 086,13
6 863 541,02
694 267,43
913 466,06
0,00
7 736 696,39
Résultats de clôture
0,00
1 165 454,89
0,00
219 198,63
0,00
7 736 696,39
Restes à réaliser
28 490,89
43 521,00
28 490,89
43 521,00
TOTAUX CUMULES
5 698 086,13
6 863 541,02
722 758,32
956 987,06
28 490,89
7 780 217,39
RESULTATS DEFINITIFS
0,00
1 165 454,89
0,00
234 228,74
0,00
7 751 726,50
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget principal : Affectation des résultats 2022 au BP 2023
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter la somme de 1 165 454.89€ en report positif à la section de fonctionnement et 219 198,63 € en report positif à la section d’investissement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du SPANC et du compte de gestion
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le compte administratif 2022 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 38 030.86 Euros.
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report en recettes de la section de fonctionnement ligne 002.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe SPANC de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE des Lèches et du compte de gestion
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le compte administratif 2022 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 501 562.65 Euros.
Budget ZAE des Lèches
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
307 964,11
321 703,06
13 738,95
305 965,65
Report
292 226,70
292 226,70
Investissement
101 702,62
297 299,62
195 597,00
195 597,00
Report
0,00
TOTAL
409 666,73
911 229,38
501 562,65
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget ZAE des Lèches : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2022
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le Compte Administratif de l’exercice 2022 fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de clôture au 31/12/2022 de 305 965.65€
Monsieur le 1er vice-président propose en conséquence d’affecter la totalité de cette somme en report à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE de Bourgnac et du compte de gestion
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le compte administratif 2022 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un déficit global de clôture de 11 112.20 Euros.
Budget ZAE de Bourgnac
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
9 344,95
9 302,95
-42,00
-11 112,20
Report
11 070,20
-11 070,20
Investissement
9 302,95
9 302,95
0,00
Report
9 302,95
-9 302,95
TOTAL
29 718,10
18 605,90
-11 112,20
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZAE de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe des logements sociaux et du compte de gestion
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et CA 2022.
Le compte administratif 2022 établi en conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable Public présente un excédent global de clôture de 69 021.57 Euros.
Budget Logements sociaux
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
TOTAL
Fonctionnement
31 128,27
107 360,46
76 232,19
76 232,19
Report
0,00
Investissement
60 544,82
272 158,53
211 613,71
-7 210,62
Report
218 824,33
-218 824,33
TOTAL
310 497,42
379 518,99
69 021,57
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe des logements de la communauté de communes ainsi que le Compte de Gestion s’y rapportant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget annexe logements sociaux : Affectation des résultats 2022 au Budget primitif 2023
La Présidente quitte la séance pour les votes des comptes de gestion et comptes administratifs.
Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter 7 210.62 € à la section d’investissement et le reste de cette somme en report à la section de fonctionnement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Vote de la CFE
Le conseil communautaire propose à l’unanimité de laisser le taux le CFE cible à 25.91%
Il charge Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum
Madame la présidente expose qu’en 2017 le conseil communautaire a décidé de fixer le montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum. Elle précise que ce montant doit être établi selon un barème composé de six tranches établies en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes.
Les membres de la commission finances proposent de réévaluer les bases minimum.
En conséquence, il est proposé les bases suivantes :
Montant du chiffre d’affaires ou des recettes
Montant de la base minimum
< ou = 10 000 €
542
> 10 000 € >= 32 600 €
1010
>32 600 € >= 100 000 €
1040
> 100 000 € >= 250 000€
1270
> 250 000 € >= 500 000 €
1730
> 500 000 €
3120
Les élus approuvent à l’unanimité.
Taxe de séjour 2024
Le Conseil communautaire est invité à actualiser les modalités qui avaient été délibérées précédemment les 25 septembre 2018, 7 avril 2021 et 8 juin 2022, en vue d’une application au 1er janvier 2024 :
Article 1er : La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 22 septembre 2016. La présente délibération définit toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2024.
Article 2 : Principes de perception Une taxe de séjour mixte, au réel et forfaitaire, est appliquée sur le territoire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord :
Au forfait pour les hébergements suivants, sur la base de 40 jours :
Les meublés faisant l’objet d’un classement ;
Les chambres d’hôtes.
Au réel pour les hébergements suivants :
Les meublés non classés ou en attente de classement ;
Les hôtels de tourisme ;
Les palaces ;
Les hébergements collectifs ;
Les villages de vacances ; Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;
Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques.
Article 3 :Période de taxation
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Article 4 : Règlement (date de reversement de taxe de séjour)
Règlement de la taxe de séjour au réel :
A effectuer dans les quinze jours qui suivent la fin de la période de perception (31 décembre de l’année N).
Règlement de la taxe de séjour au forfait :
A effectuer en novembre de l’année N à la réception des titres du Trésor Public.
Article 5 : Le Conseil départemental de la Dordogne, par délibération n° 09-401 du 27 novembre 2009 a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L 3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute.
Article 6 : Tarifs et natures d’hébergements concernés par la taxe de séjour
Catégories d’hébergement
Tarifs CCICP
Taxe additionnelle
Tarif taxe
Palaces
4.30
0.43
4.73
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
1.30
0.13
1.43
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
1.00
0.10
1.10
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
0.80
0.08
0.88
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
0.60
0.06
0.66
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes
0.50
0.05
0.55
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0.40
0.04
0.44
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0.20
0.02
0.22
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air
3%
0.30 %
3.30 %
Article 7 : Le taux applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement s’élève à 3 %. Avec la taxe additionnelle du département le taux applicable est de 3,3 %.
Article 8 : Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L 2333-31 du CGCT :
– les personnes mineures ; – les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes Isle et Crempse ; – les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. – les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 4 € par personne et par nuitée.
Les exemptions ne s’appliquent que dans le cadre de la taxation forfaitaire, les propriétaires et logeurs ou intermédiaires étant redevables de la taxe.
Article 9 : Il est proposé d’appliquer un taux d’abattement de 20 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.
Article 10 : Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire.
Budget Primitif 2023 du budget principal
Le budget primitif pour l’année 2023, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 4 457 849.95 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 1 582 233.72Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Budget Primitif 2023 du budget annexe du SPANC
Le budget primitif pour l’année 2023, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 68 830 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2023 du budget annexe des logements sociaux
Le budget primitif pour l’année 2023, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant 153 021.57 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 88 742.01 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2023 du budget annexe de la ZAE des Lèches
Le budget primitif pour l’année 2023, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 389 965.65 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 195 597 Euro.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Budget Primitif 2023 du budget annexe REOMi
Le budget primitif pour l’année 2023, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 046 051 Euros.
Il n’existe pas de section d’investissement sur ce budget.
Les délégués communautaires approuvent à la majorité : Mme COUZON et Mme DELORT s’abstiennent.
Rapport annuel 2022
Conformément à l’article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Présidente présente le rapport d’activité 2022 de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Comme les textes le stipulent, il appartient à chaque maire d’en donner communication à son conseil municipal en séance publique.
Le rapport est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales qui dispose dans son article 67, codifié à l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendre obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres,
Vu la loi du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du 07 août 2015 qui ont précisé les contours et le calendrier du rapport relatif à la mutualisation des services,
Vu l’obligation de présenter un état d’avancement du schéma au travers d’un rapport,
Madame la Présidente expose le rapport du Schéma de Mutualisation qui présente la méthodologie engagée et les actions de mutualisations réalisées en 2022 et précise également que ce document peut faire l’objet d’avenants en fonction de l’évolution des pratiques de mutualisation entre la Communauté de communes et les communes membres.
Les membres du Conseil communautaire approuvent le rapport du schéma de mutualisation 2022 et souhaitent conserver les orientations et les axes thématiques mentionnés dans l’état d’avancement.
Avenant à la convention pour la gestion du Relais Petite Enfance
Vu la délibération de la CCICP du 29 juin 2017 pour la gestion du Relais Petite Enfance ;
Vu le BP 2023 de la CCICP ;
Vu le comité de pilotage avec la CCIDL et la CC Montaigne Montravel Gurson ;
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer un avenant pour l’année 2023, le budget prévisionnel établit la participation de chaque communauté à 0.26 € par habitant.
Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité la Présidente à signer avec la CDC Isle Double Landais et la CDC Montaigne Montravel Gurson l’avenant pour l’année 2023.
Avenant 3 à la convention avec l’association les enfants du Pays de Beleyme
Vu la convention signée le 18 mars 2021 entre l’association et la collectivité ;
Vu l’avenant n°1 signé le 13 juillet 2022 ;
Vu l’avenant n°2 signé le 8 février 2023 ;
L’association pour les enfants du Pays de Beleyme propose pour 2023 une action touristique dans le Villamblardais pour un coût global de 7619 € et pour le centre de loisirs Montagnac Maurens de 135 877 €.
Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de 7 000 € pour l’action 1 et 106 000 € pour l’action 2.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Avenant à la convention avec l’association du centre de loisirs de Mussidan
Vu la convention signée le 8 avril 2021 entre l’association et la collectivité ;
Vu le budget prévisionnel 2023 des 2 projets ci-joints ;
L’association soumet un budget total de 320 258 € pour les 2 actions, portant la subvention à 121 549 € annuels (centre de loisirs du Mussidanais) et pour l’action 2 à 43 000 € (CAS’ADO).
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Avenant à la convention crèches association les Canailloux
Vu la convention signée le 11 mars 2021 entre l’association et la collectivité ;
L’association pour les enfants Les Canailloux propose pour 2023 à la crèche de Beauregard et Bassac un coût global de 479 137.04 € et pour Issac de 306 281.18 €.
Madame la Présidente propose de contribuer à hauteur de 115 000 € pour l’action 1 et 90 000 € pour l’action 2.
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer l’avenant à la convention ci-joint.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer.
Convention financière avec le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord
Vu la délibération du 23 janvier 2017, validant l’adhésion au Syndicat du Pays de l’Isle en Périgord,
Vu le BP 2023,
Madame la Présidente expose qu’il convient de signer la convention financière avec le Syndicat précisant les compétences transférées à celui-ci ainsi que les actions à réaliser en 2023.
Ce partenariat se traduit par une participation financière pour l’exercice 2023, qui se décompose de la façon suivante :
Les membres du Conseil communautaire autorisent la Présidente à signer cette convention financière, tout document se rapportant à ce dossier ; le montant de la contribution de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord est inscrit au budget 2023.
Convention avec le SMD3 pour le porte à porte des personnes en perte d’autonomie
Vu la convention proposée par le SMD3 et sa délibération en date du 31 août 2021,
Madame la Présidente expose que seuls les foyers dont l’ensemble des personnes qui le composent sont titulaires d’une carte mobilité inclusion en cours de validité sont éligibles (article 4 de la convention).
La convention prévoit que l’EPCI s’engage à recueillir les données permettant au SMD3 de faire bénéficier de ce service de porte à porte.
A l’article 5 de la convention, il est précisé que l’EPCI s’engage à vérifier que les dits usagers sont bien titulaires d’une carte mobilité inclusion en cours de validité : sur ce point Madame la Présidente n’a pas la capacité de procéder à ces vérifications.
Elle demande donc aux maires de procéder à ces vérifications.
Les élus débattent, à ce jour, seuls 4 foyers ont demandé à bénéficier de ce service à St Médard de Mussidan.
Les élus s’interrogent principalement sur le fait que l’ensemble du foyer doive être titulaire d’une carte mobilité inclusion. Les élus conviennent que peu de foyer sont dans ce cas.
Il est pris pour exemple la carte handicap pour se garer : toutes les personnes du véhicule n’ont pas besoin d’être titulaires de la carte pour pouvoir se garer à une place réservée aux handicapés moteur.
Les élus estiment l’article 4 de cette convention inapplicable et inadapté.
L’article 5 est lui aussi difficile à mettre en application pour la Présidente de l’EPCI.
En conséquence, la délibération n’est pas adoptée :
POUR : M. DONNETTE
CONTRE : M. JUNCKER, M. ALARY, M. PREVOT
Abstention : tous les autres délégués
Convention été actif avec le conseil départemental
Vu la délibération du conseil départemental,
Madame la Présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention pour la répartition des frais engendrés par l’été actif. Le reste à charge pour l’ensemble de l’été est variable selon la fréquentation aux activités. Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à l’unanimité.
Questions diverses
Madame la Présidente expose que nous avions été mis en cause au Tribunal Administratif par le loueur de canoës (M. LHOMME, société PRO Sports) et que celui-ci avait été débouté en première instance, nous venons d’apprendre qu’il a fait appel. L’avocat chargé de cette affaire reprend la suite de ce dossier.
Mme COUZON explique que le Parquet a mis en place un numéro de téléphone pour les élus en cas de problème, mais remarque qu’elle n’a pas pu avoir de numéro direct à la Préfecture pour permettre de résoudre les problématiques urgentes. Elle sollicite les services de la Préfecture pour avoir un interlocuteur dédié aux élus.
Isle et Crempse en Périgord 