(Article L. 2121-25 du CGCT)

1. Convention pour le manager de commerce
2. Redevances du SPANC
3. Règlement de service SPANC V5
4. Convention perception redevance sur la facture d’eau (côté Mussidanais)
5. RPQS 2022 du SPANC
6. Lancement d’un travail collectif pour le PICS et les PCS
7. Formations PSC1
8. Gratification stagiaire enseignement supérieur
9. Apprentissage
10. Don de 62.20 € à la crèche
11. Désignation d’un référent déontologique
12. PV de restitution de la voirie aux communes
13. Sentier nature plan de financement (V1)
14. Modification statutaire Pays de l’Isle (déménagement)
15. Modification statutaire de l’ ATD24

Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité.

Le 2 mai 2023

Affichée à la CCICP

Publiée sur le site de la CCICP

Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)