L’an deux mille vingt, le neuf juillet à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle Aliénor d’Aquitaine à Mussidan, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 44

Nombre de présents : 44

Nombre de votants : 44

Date de la convocation : 3 juillet 2020

Présents :  M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ,  M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure LE PONNER, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Bernard GUERINEL, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absents (présence du suppléant) : M. Arnaud JUNCKER,

Absents ayant donné procuration : Mme Lise RAVENEAU à M. CROUZILLE

A été nommée Secrétaire de séance : Mme ESCAT

• Election du Président

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance est ouverte et présidée par le plus âgé des membres du Conseil Communautaire en vue de procéder à l’élection du Président, Mme Liliane ESCAT préside.

Le scrutateur est le benjamin, Mme Marie Laure LE PONNER.

Mme ESCAT rappelle que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme Marie Rose VEYSSIERE est candidate.

Elle présente son programme.

Les délégués votent à bulletin secret.

Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 7

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

Mme VEYSSIERE  36 voix (trente-six voix)

M. TRIQUART       1 voix  (une voix)

Mme VEYSSIERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Présidente et a été immédiatement installée.

Dès que son élection est acquise, le Président prend immédiatement ses fonctions et, à ce titre, la présidence de la séance.

• Détermination du nombre de vice-présidents

Madame la Présidente propose de fixer le nombre de vice-présidents à 8 :

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

• Composition du bureau

La Présidente propose que le bureau soit composé des vice-présidents.

Le bureau n’a aucun pouvoir décisionnel, ni aucune délégation.

Il se réunira à la demande des responsables de commissions qui présenteront leurs projets et assisteront aux débats. Selon les projets, les délégués communautaires de la commune concernée pourront également siéger. Les élus adoptent la composition du bureau.

La Présidente rappelle que l’élection des vice-présidents intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président. Les vice-présidents prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier vice-président.

Elle précise que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les élections se déroulent à bulletin secret.

• Election du Premier vice-président chargé des finances et des services publics

Monsieur Stéphane TRIQUART est le seul candidat qui se présente au poste de vice-président chargé des finances et des services publics.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 20

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

M. Stéphane TRIQUART   23 voix (vingt-trois voix)

M. Michel FLORENTY          1 voix (une voix)

M. Stéphane TRIQUART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier vice-président et a été immédiatement installé.

• Election du vice-président chargé des bâtiments scolaires et de la communication

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 12

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

M. Alain OLLIVIER  32 voix (trente-deux voix)

M. Alain OLLIVIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

• Election du vice-président chargé de la petite enfance, la jeunesse et des seniors

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

A obtenu :

Mme Ghislaine COUZON  38 voix (trente-huit voix)

Mme Ghislaine COUZON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.

• Election du vice-président chargé de l’urbanisme, du SCoT, des logements et des aires d’accueil des gens du voyage

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Ont obtenu :

M. Jean Luc ALARY   35 voix (trente-cinq voix)

M. Alain OLLIVIER  1 voix (une voix)

M. Jean Luc ALARY   ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

• Election du vice-président chargé de la voirie et de l’accessibilité

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 16

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

A obtenu :

M. Jean Luc GROSS   28 voix (vingt-huit voix)

M. Jean Luc GROSS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

• Election du vice-président chargé du tourisme et de la culture

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Ont obtenu :

M. Jean Claude LOPEZ   32 voix (trente-deux voix)

M. Michel BESOLI            2 voix (deux voix)

M. Jean Claude LOPEZ  ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

• Election du vice-président chargé de l’économie, de l’agriculture, de la forêt et des rivières

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

A obtenu :

Mme Flore BOYER  36 voix (trente-six voix)

Mme Flore BOYER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée vice-présidente et a été immédiatement installée.

• Election du vice-président chargé du développement durable, de l’assainissement et des ordures ménagères

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 44

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 10

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

A obtenu :

M. Michel DONNETTE   34 voix (trente-quatre voix)

M. Michel DONNETTE   ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice-président et a été immédiatement installé.

• Indemnités de fonction du président, des vice-présidents

Lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale : considérant que pour une communauté regroupant 14 584 habitants, le code général des collectivités fixe :

• le montant de l’indemnité maximale de président à 48.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
• le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20.63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau document récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.

Madame la Présidente propose

1° Des indemnités suivantes à compter du 9 juillet 2020 :

	Taux par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique	Montant (à la date de cette délibération)
Président	27%	1 050.138 €
Vice-Président	13%	505.622 €

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire aux budgets de la communauté pour les exercices du mandat.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

• Délégations de pouvoir à la Présidente

Le conseil,

Vu code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n°1, en date du 9 juillet 2020 portant élection de la présidente de la communauté ;

Considérant que la Présidente, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

• du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
• de l’approbation du compte administratif ;
• des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 ;
• des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
• de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
• de la délégation de la gestion d’un service public ;
• des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

DECIDE à l’unanimité

1° De charger la Présidente, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes :

1. de signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, la Présidente reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

– la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

– la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

– la possibilité d’allonger la durée du prêt,

– la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

– la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

2. de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services,

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

5. de  passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget,

6. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

7. de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8. d’intenter au nom de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Communautaire mais aussi systématiquement lors des procédures de référé, lors des recours et lorsque la Communauté de Communes est attaquée ;

9. de régler les dommages provoqués par des véhicules communautaires dans la limite de 15 000 € ;

10. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Communautaire ;

11. de renouveler l’adhésion de la communauté aux associations dont elle est membre ;

12. d’attribuer les logements de fonction/service ;

13. d’autorisant le recrutement d’agents en raison d’un accroissement saisonnier d’activité (art. 3 2° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

14. d’autoriser le recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité (recrutement ponctuel – art. 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée), lorsque les crédits sont prévus au budget ;

15. de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens qui font l’objet d’une opération financée par la collectivité au titre de ses politiques publiques.

2° De prévoir qu’en cas d’empêchement de la présidente, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.

3° Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, la Présidente rendra compte des attributions exercées, par elle-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.

• Délégations de pouvoir à la présidente autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

 (Délibération de principe – art 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)

(remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible)

Le conseil communautaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

– d’autoriser Madame la Présidente pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

–           de charger la Présidente de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

–           de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

• Recrutement en contrats d’engagement éducatifs (CAS’ADO)

Vu les compétences enfance et jeunesse de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 à L 432-5,

Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,

Vu le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif,

Il convient de recruter du personnel supplémentaire chaque période de vacances afin de répondre pleinement aux normes d’encadrement de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Personnes) et d’optimiser au mieux le fonctionnement et réduire les coûts (heures supplémentaires) du CAS’ADO.

Depuis la loi du 23 mai 2006 relative à l’Engagement Educatif, les associations avaient la possibilité de recruter du personnel en « Contrat d’Engagement Educatif » (contrat de droit privé) pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatifs, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Les personnels sont payés sur une base d’un forfait horaire journalier non fractionnable en demi-journée, qui ne peut être inférieur à 2.20 fois le montant du SMIC horaire. Le salarié peut bénéficier d’indemnités et d’avantage en nature.

Depuis le décret n°2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’Engagement Educatif, les collectivités locales ont la possibilité d’utiliser ce type de contrat.

Il est proposé de recruter les saisonniers du CAS’ADO au moyen du contrat d’engagement éducatif.

Il est proposé de fixer le forfait journalier à 55 € brut. Sur proposition de la Présidente et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité de ses présents et représentés :

– FIXE le forfait journalier à 55 euros brut (542% du SMIC),

– DELEGUE à Madame la Présidente ou son représentant la gestion des repos hebdomadaire et quotidien dans le respect du décret n°2012-581 du 26 avril 2012.

– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux recrutements nécessaires au bon accueil des mineurs.

– AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer les contrats de travail.

– AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document correspondant.

La séance est levée à 22h00.

                                                                                     La secrétaire de séance

                                                                                     Liliane ESCAT

L’an deux mille vingt, le dix-neuf mai à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents en visio-conférence : 32

Nombre de votants : 32

Date de la convocation : 14 mai 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD.

Absents présence du suppléant : Mme Claudine GOUDEAU, M. Lucien LIMOUSI,

Excusés : Mme Bernadette FAURE, M. Serge OLIVIER,
Absents :  M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, Mme Isabelle BARRY, M. Alain PALISSE, M. Bernard GUERINEL, Mme Nicole CADE, M. Thierry MILLAC, M. Hervé DURST, M. Jean Luc ALARY.

A été nommée Secrétaire de séance : Madame Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente introduit la séance en expliquant qu’en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, les vice-Présidents actuels même s’ils ne sont pas réélus siègeront sans avoir droit de vote, le temps que le second tour des élections municipales ait lieu, probablement le 28 juin. Le conseil communautaire sera alors dans une phase transitoire avec les anciens délégués communautaires de Bourgnac et Douville et les nouveaux délégués communautaires.

Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour tarifier le séjour de cet été à CAS’ADO. Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité le rajout de cette délibération.

Madame la Présidente fait le point sur le fonctionnement des services de la communauté de communes durant la crise sanitaire : France Services a réouvert le 11 mai et prend sur RDV, les usagers sont nombreux à venir ; la crèche a continué de travailler pour les enfants des personnels prioritaires, elle a accueilli jusqu’à 5 enfants pendant le confinement, l’équipe au grand complet a repris le 11 mai pour tous les parents quelle que soit leur situation professionnelle, cette semaine nous accueillons une douzaine d’enfants, bientôt nous reviendrons à 30 comme d’habitude, sûrement courant juin.
Au RAM, Stéphanie a été très sollicitée dès le début du confinement, les assistantes maternelles continuent de trouver en Stéphanie le soutien nécessaire, des visio-conférences sont organisées pour maintenir le lien jusqu’en septembre, mois probable de reprise.
A l’office de tourisme, les services continuent de travailler soit en télétravail soit au bureau bien que fermé. La Présidente a rencontré le vice-Président pour envisager la réouverture de l’office, sans caler de date définitive à ce jour en raison des incertitudes liées à la crise sanitaire, courant juin probablement.
Au musée, les entreprises ont repris le travail rapidement, les agents travaillent éloignés, les entreprises ne sont pas non plus en co-activité dans les mêmes pièces. La réouverture prévue au 1^er juillet ne pourra pas être assurée.

A CAS’ADO, Dorine prépare les activités qui seront proposées cet été.

Au siège, Audrey est toujours en congé maternité, Séverine et Lydie télétravaillent, Céline et Philippe travaillent dans les locaux du siège. Madame la Présidente remercie tout le personnel très impliqué chacun à son niveau, lors de cette crise.

1. Aide aux entreprises (convention avec le département et Périgord Initiative)

Monsieur FLAMANT quitte la visio-conférence pour cette délibération.

Madame la Présidente expose le projet d’aide aux entreprises qui prendra le relais de l’aide proposée par la Région : ce dispositif spécifique est complémentaire afin de répondre aux situations économiques et sociales alarmantes des petites entreprises ne pouvant être secourues par les autres dispositifs (État ou Région), cela prendra la forme d’avances / prêts remboursables à taux zéro sans garantie entre 3 et 15 000 €, avec différé de remboursement de 2 ans.

Le conseil départemental propose la signature d’une convention avec Périgord Initiative (instructeur des dossiers), les EPCI du département et l’agglo de Bergerac, Périgueux ayant mis en place son propre système d’aide. Le département abonderait le fonds de 500 000 €, les EPCI de 2€ par habitant (comme pour le dispositif de la Région), soit un fonds de 1 620 054 € pour les artisans et commerçants employant 10 ETP max (hors SCI et auto-entrepreneurs) en situation de fragilité sociale, rencontrant des besoins de financements spécifiquement nés de la crise sanitaire liée au COVID 19.

L’apport versé à Périgord Initiative serait restitué à l’expiration d’un délai de 8 ans.

La communication sera assurée par Périgord Initiative (logo etc.).

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette proposition et autorise Madame la Présidente à signer cette convention et verser les fonds.

2. Retour sur les demandes de DETR

Madame la Présidente annonce que les deux dossiers ont été retenus : à hauteur de 306 084 € pour la maison de santé et 155 968 € pour les bâtiments scolaires (2^nde phase).

La consultation pour la maîtrise d’œuvre pour les bâtiments scolaires (2^nde phase) va être lancée très prochainement.

La fin de la consultation pour la maîtrise d’ouvre de la maison de santé a dû être repoussée au 28 mai en raison de la crise sanitaire.

3. Tarification du séjour estival de CAS’ADO

Madame la Présidente explique que les jeunes de CAS’ADO si la crise sanitaire ne l’empêche, partiront en séjour d’une semaine à la Bourboule cet été. Elle propose d’appliquer la tarification suivante en fonction du quotient familial :

Quotient 0<622	Quotient 623<999	Quotient 1000 et +
65€	90€	100€

Madame la Présidente remercie tous les élus de leur implication pendant ce mandat.

 La séance est levée à 20h15.

                                                                                               La secrétaire de séance

                                                                                               Marie Rose VEYSSIERE

L’an deux mille vingt, le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visio-conférence sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de délégués en exercice : 47

Nombre de présents en visio-conférence : 32

Nombre de votants : 33

Date de la convocation : 20 avril 2020

Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Bernard DENOIX, M. Bertrand MATHIEU, M. Christophe KIERS, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Denise WYSS, M. Jean François MELKEBEKE, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, M. Christophe EHRISMANN, Mme Liliane ESCAT, M. Philippe FLAMANT, M. Jacques FROIDEFON, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Daniel TOURNIER, M. Pierre André CROUZILLE, Mme Marie Claude PAILLOT, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Jean Claude ECLANCHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON, M. Sylvain LESSENOT, Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Michel CAMPAGNAUD, M. Jean Luc ALARY.

Absents présence du suppléant : Mme Claudine GOUDEAU, M. Hervé DURST

Absents ayant donné procuration : M. Thierry MILLAC à M. ECLANCHER,
Excusés : Mme Bernadette FAURE, M. Serge OLIVIER,
Absents :  M. Gérard MALAUBIER, Mme Laurette CHINOUILH, M. Jean Claude CASERIS, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Annick GAY, M. Jean Paul VILLEPONTOUX, M. Lucien LIMOUSI, Mme Isabelle BARRY, M. Alain PALISSE, M. Bernard GUERINEL, Mme Nicole CADE, Mme Fabienne DELORT.

A été nommée Secrétaire de séance : Madame Marie Rose VEYSSIERE

Madame la Présidente remercie tous les délégués communautaires pour leur participation en nombre ce soir et leur souhaite beaucoup de courage durant cette période compliquée. Elle excuse Bernadette FAURE et Serge OLIVIER qui ne se sent plus légitime pour participer aux réunions communautaires mais qui suivra avec attention celles-ci.

Le PV du dernier conseil communautaire est adopté à l’unanimité.

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour accepter un don de l’association des parents d’élèves du collège des Châtenades. Les délégués communautaires acceptent à l’unanimité le rajout de cette délibération.

Madame la Présidente fait le point sur le fonctionnement des services de la communauté de communes durant la crise sanitaire : la crèche a continué de travailler pour les enfants des personnels prioritaires, elle accueille entre 1 et 4 enfants suivant les semaines, l’équipe travaille 2 par 2 en respectant des protocoles stricts, des bénévoles en Mussidanais et en Villamblardais ont confectionné des surblouses pour l’équipe, la mairie de Mussidan nous a fourni quelques masques. Le service dispose de gel hydroalcoolique, de visières, de masques.
Au RAM, Stéphanie a été très sollicitée dès le début du confinement, les assistantes maternelles continuent de trouver en Stéphanie le soutien nécessaire, des visio-conférences seront aussi organisées comme à la crèche pour maintenir le lien jusqu’en septembre, mois probable de reprise.
A l’office de tourisme, les services continuent de travailler soit en télétravail soit au bureau bien que fermé.
A la Maison France Services, le public sera accueilli à nouveau à compter du 11 mai, Céline est sollicitée par téléphone, des RDV seront désormais imposés. L’utilisation du gel hydro-alcoolique et un sens de la marche a été mis en place pour éviter que le public de la mission locale et de la MFS ne se croise.
Au musée, les entreprises ont repris le travail la semaine dernière, les agents travaillent éloignés, les entreprises ne sont pas non plus en co-activité dans les mêmes pièces. La réouverture prévue au 1^er juillet ne pourra pas être assurée.

A CAS’ADO, Dorine garde le lien par les réseaux sociaux avec les jeunes, pour l’instant pas de réouverture de prévue à court terme.

Au siège, Audrey est en congé maternité, Séverine et Lydie télétravaillent, Céline travaille dans les locaux du siège, Philippe dont l’épouse a été contaminée, a été en quarantaine, il reprend les tontes et menus travaux cette semaine.

1. Organisation du conseil communautaire en visio-conférence

Vu la crise sanitaire du COVID-19 actuelle et le confinement de tous ;

Vu la nécessaire continuité d’activité des différents services de la communauté ;

Madame la Présidente propose à tous les délégués communautaires la tenue des prochains conseils communautaires en visio-conférence.

Après 3 essais réalisés les 21 et 22 avril 2020 avec les élus qui le souhaitaient, l’utilisation de l’outil de visio-conférence ZOOM s’est avéré simple d’utilisation et de très bonne qualité.

Elle propose donc l’utilisation de cette application.

Comme d’habitude les invitations à participer aux séances de conseils communautaires seront envoyées par email à chaque mairie et délégué communautaire.

La séance sera animée par la Présidente et le quorum compté à l’ouverture de la séance.

Chaque délégué pourra participer grâce à la caméra + son de son téléphone / ordinateur / tablette ou pourra utiliser la zone « converser » ou « discussion » s’il n’en a pas.

A l’issue de la séance, un email accompagné du procès-verbal de la réunion sera envoyé à chaque délégué ayant participé à la séance et se présentera ainsi :

Attestation pour le conseil communautaire du …… 2020

Je soussigné  XXXX atteste avoir participé à la visio conférence du conseil communautaire le 27 avril 2020 à 19h30.

J’atteste avoir voté pour (ou autre en fonction) toutes les délibérations soumises lors de ce conseil.

J’approuve le procès-verbal reçu (ou je modifie tels sujets etc.).

Chaque délégué communautaire devra la renvoyer sous 48h par mail à la CDC afin de garder une trace écrite certaine des délégués présents et décisions prises par délibération lors de chaque visio-conférence. Si dans le délai des 48 heures, la CDC n’a pas reçu ce mail de la part des conseillers communautaires attestant leur présence et leur vote s’il y a lieu, le conseiller sera considéré comme absent du conseil communautaire.

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité cette organisation.

2. Délégations à la Présidente

Conformément à l’ordonnance du 1^er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19,

Conformément à l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, ayant pour objectif d’assurer la continuité du fonctionnement et de la gouvernance des collectivités locales durant l’état d’urgence sanitaire,

Les délibérations du 13/03/2017 portant sur les délégations de pouvoir à la Présidente de la communauté de communes continuent de s’exercer.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

3. Aide aux entreprises (pendant la crise sanitaire COVID 19)

Monsieur FLAMANT quitte la visio-conférence pour cette délibération.

Vu l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;

Vu l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et notamment son article 2 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2020 du 371 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;

Vu la délibération n° 2016.3141 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 19 décembre 2016 adoptant le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation,

Vu l’arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 27 décembre 2016 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu la délibération n° 2020.747 de la Séance Plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 10 avril 2020 autorisant le président de Région à conventionner avec les EPCI du territoire dans le cadre de la mise en place e dispositifs liés à la crise COVID 19,

Madame la Présidente propose de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 17 février 2020 avec la Région.

Madame la Présidente propose d’abonder le fonds covid-19 et sollicite l’assemblée pour l’autoriser à signer la convention-type fournie par la Région.

Madame la Présidente propose d’abonder ce fonds de solidarité et de proximité à hauteur de 2 € par habitant (ce fonds comprend également la participation de la région Nouvelle Aquitaine et de la banque des territoires qui abondent elles aussi le fonds à hauteur de 2 € par habitant). Ce fonds est destiné à effectuer des prêts à taux zéro sans garantie au travers du réseau initiative. Madame la présidente sollicite l’assemblée pour l’autoriser d’une part, à conventionner avec la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du SRDEII pour effectuer des aides conformément à L1511-2 du cgct et d’autre part à conventionner avec le réseau initiative Nouvelle-Aquitaine pour fixer les conditions de versement et les modalités de suivi du fonds de proximité et de solidarité.

L’apport de la collectivité sera donc de 14 584 hab x 2 = 29 168 €.

Les délégués communautaires autorisentà l’unanimitéMadame la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 17 février 2020 avec la Région.

Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention avec le réseau Initiative et à verser 29 168 € à celui-ci.

4. Aide à l’intervenant du RAM

Madame la Présidente expose que l’intervenant musique de la crèche et du RAM a sollicité la communauté de communes dès le début du confinement pour le maintien de son cachet : il a proposé des vidéos à mettre sur nos sites pour occuper les tout petits pendant le confinement et proposé ses services à distance.

La Présidente propose de lui maintenir son cachet de 180 € en avril. Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

5. Don reçu de l’asso des parents du collège

Madame la Présidente expose que l’association des parents d’élèves souhaitent donner le solde de leur association dissoute à CAS’ADO, il est nécessaire pour le trésor public de délibérer sur l’acceptation de ce don.

A l’unanimité les délégués communautaires acceptent le don de 671.50 € au profit de CAS’ADO.

6. Subventions aux associations

Madame la Présidente expose qu’elle a été contactée par les associations d’aide à domicile (ACCAD, AIVAP) car celles craignent avoir des difficultés de trésorerie dues à leur baisse d’activité. Elle propose de leur venir en aide en cas de besoin. Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

7. Questions diverses

Les élus souhaitent évoquer la question de la réouverture des écoles, Madame la Présidente propose l’organisation d’une visio-conférence avec les maires des communes concernées dès que possible.

 La séance est levée à 21h00.

                                                                                               La secrétaire de séance

                                                                                               Marie Rose VEYSSIERE