(Article L. 2121-25 du CGCT)
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
Le 31 mai 2024
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Campsegret, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 42
Date de la convocation : 15 mai 2024
Présents : Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absents : M. Jean Pierre DELAGE, Mme Lise RAVENEAU,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Jean Luc GROSS à Mme BOYER, Mme Marie Paule BARROT à M. DENESLE, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, Mme Aygline OLLIVIER à M. SIGURET, M. Jean François MALARD à M. FLORENTY.
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Pierre André CROUZILLE
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Un diaporama est projeté par la DDT.
Les axes prioritaires du futur PLUi peuvent être travaillés avec la DDT via la note d’enjeux, elle assiste aussi sur les axes réglementaires. L’avis de la DDT est rendu à l’issue de la procédure et sert de base au contrôle de légalité. Un accompagnement financier est assuré par la DDT, l’enveloppe 2023 de 200 000 € est répartie sur une 12aine de CDC, cela ne peut financer le coût d’un PLUi, la dotation est versée annuellement (85 à 100 000 € peuvent être alloués), la DGD financerait un quart du coût du PLUi.
Aucune date n’est fixée et l’élaboration d’un PLUi n’est pas obligatoire mais le 22 février 2028 il ne sera plus possible de délivrer certains documents d’urbanisme. Les élus font remarquer que l’élaboration est donc obligatoire. Madame la Présidente demande si une souplesse sera prévue si nous ne sommes pas dans les temps pour approuver notre PLUi, pour l’instant ce n’est pas le cas.
M. OLLIVIER oppose que nous sommes pris en otages, M. FLORENTY rajoute que ce serait moins onéreux pour l’état et la CDC si on se plie de suite aux exigences de l’état par rapport à la trajectoire du ZAN (zéro artificialisation nette). M. DURANT explique que cela fait 8 ans qu’on « colle des post it » et que rien n’avance, on perd du temps et de l’argent. M. CROUZILLE estime que les grandes collectivités auront davantage de potentiel constructible que les petites, nous sommes en milieu rural et nous n’avons que très peu de friches et qu’il sera dur de ne pas artificialiser. Les élus s’excusent auprès des techniciens de la DDT car ils n’y sont pour rien… mais ils expriment leur mécontentement.
La DDT propose un accompagnement pour les friches, le logement vacant, avec des expériences inspirantes de Dordogne. M. JUNCKER remarque qu’il faut garder des réserves de terres agricoles, parallèlement les agriculteurs ne sont pas aidés suffisamment. M. DURANT rajoute que les régions françaises sont très diverses et qu’avec la planification urbaine on est tous à la même enseigne.
Madame la Présidente explique que 18 collectivités en Dordogne y sont arrivées : nous devrions bien pouvoir élaborer un PLUi, sinon plus d’actes délivrés ! Elle insiste sur le fait que nous devons travailler sur la vacance des locaux car nous aurons moins de terrains constructibles. Elle invite à penser à l’avenir. M. FLORENTY estime que le PLU est beaucoup plus restrictif que le RNU ou la carte communale, parfois un mot mal choisi engendre une modification à 5 000 €, il aimerait garder de l’habitat et les entreprises de sa commune au lieu de les voir partir à Bergerac et Périgueux…
La DDT insiste sur le fait de travailler un projet de territoire avant tout et que grâce à cela on peut passer dans les normes demandées par l’état. Le SCoT part sur + 0,7% de population or actuellement c’est + 0,2%, il faut que les élus réfléchissent sur l’accueil de population et d’activité de façon raisonnable.
M. TOMSKI expose un projet touristique pour une surface de presque 10 ha pour de l’habitat insolite. Le vendeur aimerait que cela se fasse rapidement. La commune de St Martin l’Astier demande à réviser sa carte communale pour que ce projet puisse aboutir en 2 ans (durée de révision d’une carte communale). C’est une zone boisée, il y a aussi un étang et c’est une zone N. La DDT confirme que cette zone n’est pas constructible mais ce projet peut aussi s’inscrire dans le PLUi, mais il n’y aura pas d’aide financière pour réviser cette carte. Ce sera un coût supplémentaire et même si la carte est révisée cela ne signifie pas que le projet va se faire (défrichement, défense incendie, permis d’aménager , étude d’impact etc) ; il faut des études environnementales poussées car la Double est une zone à fort enjeu. Le porteur de projet peut se rapprocher de la DREAL.
M. TOMSKI explique que c’est le cabinet Alliance qui a aussi travaillé pour le SMBI il y a quelques années. Madame la Présidente demande si passer en 10 ha en constructible est encore possible, plus rien ne sera constructible ensuite… La DDT répond que le PLUi serait plus adapté que la carte communale (zone Nh) pour ce type de projet. Mme DELORT s’interroge sur l’impact environnemental ; que l’on soit en carte communale ou en PLUi pourquoi ce serait plus acceptable !
Les élus concluent sur le fait de devoir lancer l’élaboration du PLUi de façon obligatoire et unanime.
Nous avions déjà lancé en 2023 un appel à projet plans de paysages du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; il est proposé de lancer un appel à projet à nouveau.
Madame la Présidente expose que dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, il est intéressant de postuler à cet appel à projet pour nous permettre de travailler sur la question du photovoltaïque et des paysages.
Les élus approuvent à l’unanimité le dépôt d’un tel appel à projet.
Monsieur le Vice-Président fait le compte rendu de cette commission :
Le réseau Idéal CO avec lequel nous avons conventionné au début du mandat nous a permis l’organisation de 5 formations, à chaque journée de formation nous avons dénombré 10 à 20 participants et ceux-ci étaient très satisfaits de la qualité de celles-ci.
M. MARCOUX le formateur et notre interlocuteur d’idéal CO nous a alerté sur la fin de la possibilité d’organiser des formations d’élus par cette plateforme collaborative. Il nous a proposé PROXIMA Partenaire autre organisme de formation avec lequel il travaille.
Nous avons envoyé en mars 2024 2 mails à idéal CO car ils ont facturé à tort les communes de la seconde partie de la mission alors qu’il a été conventionné un paiement en fin de mandat. Deux de nos communes ont payé la facture, il est proposé aux membres de la commission de faire une LRAR à idéal CO pour demander le remboursement de ces factures à nos communes et pour mettre fin à la convention.
Les membres de la commission s’accordent sur les termes de la LRAR et soumettront au prochain conseil communautaire du 30 mai la signature d’une nouvelle convention avec PROXIMA Partenaire pour poursuivre les 5 formations restant sur le mandat. Le tarif augmente un peu du fait des hausses générales depuis 2020 (17250 € au lieu de 15000 € HT), ce qui représente pour les 23 communes 750 € à régler en 2 fois (une en 2024 et une en 2026).
Ils choisissent aussi 7 thématiques dans le catalogue de formations proposées par PROXIMA : un GOOGLE form sera envoyé aux élus après le conseil du 30 mai afin de choisir 4 formations (la prochaine est dédiée aux réseaux sociaux) pour aller jusqu’à la fin du mandat.
Vu l’article L. 2123-12 et s. du CGCT,
Vu la délibération de la CCICP en date du 1er décembre 2020 actant la mutualisation ;
Depuis le début du mandat, il a été proposé d’organiser tous ensemble des formations grâce l’intervention de la plateforme collaborative Idéal Co. Seules les communes de St Hilaire d’Estissac et St Martin l’Astier n’ont pas souhaité participer à ces formations mutualisées.
M. MARCOUX, formateur des 2 dernières formations, nous propose de changer d’interlocuteur pour les 5 formations restant et de conclure avec PROXIMA Partenaire pour un coût légèrement supérieur à celui d’idéal Co auparavant.
Les communes devront régler 750 € divisé en deux fois (2024 et 2026).
La communauté de communes continue de prendre en charge les frais d’organisation de ces 5 formations. Cette organisation est adoptée à l’unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L103-2 et suivants, L151- 1 et suivants, L153-1 et suivants dans leur version en vigueur au 1er janvier 2016 et ses articles R123-1 à R123-14 dans leur version en vigueur au 31 décembre 2015 ;
Vu l’article 12 du Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU ;
Vu le PLU de Saint Médard de Mussidan approuvé par délibération du 21 avril 2004 ; la révision simplifiée n°1, approuvée par délibération du 4 octobre 2008 ; la modification de droit commun n°1, approuvée par délibération du 2 juin 2006 ; la modification de droit commun n°2, approuvée par délibération du 4 octobre 2008 ; la modification simplifiée n°1, approuvée par délibération du 21 septembre 2012 ; la modification de droit commun n°3, approuvée par délibération du 3 avril 2014 ; la modification de droit commun n°4, approuvée par délibération du 7 avril 2021 ; la révision à modalités allégées n°1, approuvée par délibération du 7 avril 2021 et la modification simplifiée n°2, approuvée par délibération du 7 février 2024 ;
Considérant que le PLU de Saint Médard de Mussidan est révisé par la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), compétente, à l’initiative de la commune ;
Considérant que la commune de Saint Médard de Mussidan nécessite d’une nouvelle procédure de révision à modalités allégées ;
Considérant que, au terme de l’article L153-31 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision lorsque l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
1. Soit de changer les
orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables
;
2. Soit de réduire un espace boisé
classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3. Soit de réduire une protection
édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de
graves risques de nuisance.
4. Soit
d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa
création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet
d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de
l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou
par l’intermédiaire d’un opérateur foncier ;
Considérant qu’il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme ; que la concertation fera, à son terme, l’objet d’un bilan qui sera arrêté par le conseil communautaire et joint au dossier d’enquête publique ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
– de prescrire la révision à modalités allégées n°2 du PLU de Saint Médard de Mussidan, dans les formes prévues aux articles Ll53-31 et suivants du code de l’urbanisme ;
– d’établir une procédure de concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, sera conduite selon les modalités suivantes :
Ouverture d’un registre de concertation à feuillets non mobiles disponible en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, destiné à recueillir les avis, remarques et suggestions du public ;
– autorise Madame la Présidente à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à ces études et procédures,
– assure que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal.
– Considérant que dans le cadre d’une procédure de révision allégée, le projet de révision arrêté fait l’objet d’un examen conjoint de l’État, de la Commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9,
– Considérant que l’objet unique de la révision allégée consiste à créer une zone à urbaniser afin de maintenir une activité locale et ses emplois sur sa commune, en lien avec les enjeux économiques du territoire, et ce sans aucune remise en cause du PADD,
La présente délibération sera transmise pour notification à Monsieur le Préfet de la Dordogne ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires de la Dordogne, et pour information :
– aux Présidents du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental de la Dordogne,
– aux Présidents des Chambres de Commerce et d’Industrie, de Métiers et d’Agriculture de la Dordogne.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la CCICP à Mussidan et à la Mairie de Saint Médard de Mussidan pendant un mois.
Le dispositif de la surveillance réglementaire a été révisé, il est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Cette étape est rendue obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains ERP. (Article L 221-8 du code de l’environnement)
Les établissements concernés pour notre collectivité sont les crèches, écoles primaires et maternelles, centre de loisirs et accueils de mineurs.
Les actions à réaliser :
Concernant la question de la surveillance de la qualité de l’air intérieur, les communes et associations gérant les bâtiments doivent mener certaines actions au quotidien et la communauté de communes n’est pas en mesure d’agir sur cela.
Néanmoins elle propose d’accompagner les communes et les associations pour s’assurer de la qualité de l’air dans les bâtiments.
Les actions 1,2 et 3 sont à réaliser par les personnels techniques et d’entretien des bâtiments dans les collectivités concernées, accompagnées par la CCICP (Technicien formé à la QAI).
La communauté de communes s’engage à :
Les communes et les associations s’engagent à remplir le RAPPORT D’EVALUATION DES MOYENS D’AERATION DU BATIMENT avant le 31 décembre 2024
Les élus approuvent à l’unanimité la méthodologie proposée.
La Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord est impliquée dans la transition environnementale et écologique sur son territoire et engagée dans le programme “ Petites Villes de Demain ” (PVD).
Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) elle souhaite encourager ses habitants à se déplacer autrement.
Madame la Présidente propose au conseil communautaire l’octroi d’une aide de 150 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (neuf ou d’occasion) aux personnes physiques uniquement, sous condition de ressources (le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €).
Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel neuf ou d’occasion doit être effectuée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le département de la Dordogne.
L’acquisition du matériel et la demande d’aide financière doivent être effectuées entre le 1er juin 2024 et le 31 décembre 2024. L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la communauté de communes (voir modèle ci-joint).
Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel ayant fait l’objet d’aide dans un délai de 2 ans suivant la date de la signature de la convention et à répondre aux éventuels questionnaires qui pourraient lui être adressés par la communauté de communes. Ces questionnaires permettent à la communauté de communes d’évaluer l’effet de ce dispositif d’aide sur la pratique du vélo.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les demandeurs devront adresser à la communauté de communes un dossier comportant les pièces suivantes :
– La convention de subvention complétée et signée,
– Une copie de la facture d’achat du VAE, à son nom propre et adresse, et qui doit être postérieure au 31 mai 2024,
– L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant deux ans, sous peine de devoir la restituer à la communauté de communes,
– Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte à son nom,
– Le dernier avis d’imposition,
– Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone fixe ou facture d’abonnement internet ou d’eau ou d’électricité) et à l’exclusion des attestations d’hébergement.
Ces pièces seront téléchargeables sur le site internet de la communauté de communes.
Le bénéficiaire ne peut pas être une personne morale.
Une seule aide sera octroyée par foyer fiscal et par an. Il faudra attendre une période d’un an (date de la 1ère demande) pour qu’une autre personne du même foyer fiscal puisse bénéficier de l’aide.
Le bénéficiaire de l’aide VAE ne pourra pas faire une autre demande d’aide avant une durée de 5 ans (la date du mandatement de l’aide faisant foi). Cette condition s’applique également en cas de vol du VAE pendant cette période de cinq ans.
Vu la délibération de la CCICP en date du 14 juin 2023 :
L’article 17 de loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024. À partir de cette date, les maires seront seuls compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP).
Afin de permettre l’exercice du pouvoir de police de la publicité sur le territoire à l’échelle intercommunale, il est également prévu un transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité au président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, avec une possibilité d’opposition pour les maires qui souhaiteraient conserver ces pouvoirs, dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Vu les demandes de 2023 des maires des communes de Bourgnac, de Montagnac, de Mussidan, de St Jean d’Estissac, de St Laurent des Hommes, Clermont de Beauregard, St Hilaire d’Estissac, Eyraud Crempse Maurens de conserver le pouvoir de police, Madame la Présidente expose que le pouvoir de police de la publicité extérieure est resté aux communes à compter du 1er janvier 2024.
Vu les demandes de 2024 des maires des communes de Bourgnac, St Jean d’Estissac, St Laurent des Hommes, madame la Présidente expose que le pouvoir de police de la publicité extérieure restera aux communes à compter du 1er juillet 2024.
Les délégués approuvent à l’unanimité.
M. CROUZILLE demande à réfléchir à un RLP tous ensemble.
ENEDIS organise une réunion d’information 17/6/24 à 19h à la salle des fêtes de St Médard, Madame la Présidente rappelle la motion que nous avons déjà prise en conseil communautaire et invite les élus à s’y rendre et à prendre la même motion que la CDC.
Juliette CLEMENT de l’académie de Bordeaux, coordinatrice pour la lutte contre le décrochage scolaire cherche un local pour l’année scolaire 2024-25 (une petite salle de classe et un bureau) pendant les périodes scolaires entre 8h30 et 17h. Elle propose d’animer en contrepartie des temps d ‘analyse de pratique pro ou groupes de parole pour vos équipes, Madame la Présidente rajoute que nous ne sommes pas sollicités pour gérer les déplacements et que toute commune peut proposer un local.
Marina PIEYRE parents collège de Mussidan alerte les élus de ce qui pourrait se passer à la rentrée de septembre 2024, si la réforme « Choc des savoirs » du gouvernement, venait à s’appliquer : ils ont préparé une infographie qui sera diffusée sur le site internet des parents d’élèves du collège ainsi que sur les réseaux sociaux et nous informerons les parents de son existence via PRONOTE.
Dans le même temps, ils ont lancé une pétition, et fait circuler une version papier de cette pétition dans les commerces de Mussidan.
Ils affirment leur mécontentement et leur peur pour l’avenir des enfants et de l’Ecole Publique.
M. PRADIER chargé de développement économique à la Préfecture, informe qu’une réunion aura lieu le 3/07/2024 de 10h à 12h : réunion organisée par les services de l’éducation nationale et la préfecture dans le cadre de la réforme des lycées professionnels. Il demande à associer à ces évènements 12 à 15 entreprises représentatives des filières et des territoires. Quelles pourraient être selon vous les entreprises les plus représentatives ? Qui pourra y assister ?
Delphine LABAILS invite les élus à la commission ruralité du Pays de l’Isle le 18/6/24 à 18h à la salle de l’atrium à Vergt.
Samedi 1er juin les élus de Montagnac la Crempse vous invitent à l’inauguration du café associatif à 18h ; à St Jean les 31, 1er et 2 juin pour la fête des jardins, mais aussi le WE des arts à Maurens, la fête du village de St Médard aussi le 16 juin il y aura inauguration de la station trail à Villamblard.
Campsegret, le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Pierre André CROUZILLE Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 31 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Pont St Mamet à Douville, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 36
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 9 avril 2024
Présents : M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, Mme Aygline OLLIVIER, M. Jean Paul SIGURET, M. Vincent ROUX, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Michel FLORENTY, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent (présence du suppléant) : M. Jean Luc MASSIAS
Excusés : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. Jean Pierre DEFFREIX,
Absents (ayant donné pouvoir) : M. José RUIZ à Mme VEYSSIERE, Mme Sabine PETIT à Mme WYSS, M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. Frédéric BIALE à M. FLORENTY, Mme Ghislaine COUZON à Mme DELORT.
A été nommée Secrétaire de séance :
Mme Liliane ESCAT
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption des procès-verbal des conseils communautaires des 19 et 28 mars 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Madame LAFAYE, élue et investie dans la défense des familles contre les violences intrafamiliales milite pour la création d’un réseau en Dordogne.
Elle remet aux maires une plaquette et la lettre de mission de l’élu communal qui serait relais pour faire le lien entre les gendarmes et associations de défense de victimes, assistantes sociales et la personne qui envisage de quitter son domicile.
Le référent est volontaire (ils peuvent être plusieurs) et participe au réseau soutenu par la Préfecture, il émane du conseil municipal. En juin une réunion aura lieu à Périgueux pour présenter tous les partenaires, le réseau est en cours de maillage.
Dans le cadre de la convention Petites Villes de Demain, il s’agit d’une aide pour l’achat de 30 vélos. La part de vélos électriques représente 30% désormais dans les achats de vélo.
Hugues PADUCH a contacté les structures aux alentours de la CDC pour constituer un « guide d’achat » pour aider au choix d’un vélo électrique à moins de 2 000 €.
Il a fait un classement des structures contactées selon plusieurs critères.
Il propose aux élus une convention pour l’octroi de l’aide.
Un article pour le site internet a aussi été rédigé.
Dans les autres collectivités les aides sont les suivantes :
L’aide moyenne est de 165 €
Elle est cumulable avec l’aide de l’état : elle est fonction du revenu fiscal ; elle varie entre 300 et 400 € : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#
Dans l’aide de l’état attribuant 300 €, le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ; les élus souhaitent appliquer ce critère pour l’attribution de leur subvention.
Les élus débattent pour définir si cette aide est allouée aux particuliers et aux entreprises : les élus préfèrent attribuer l’aide pour les particuliers uniquement, sans critère d’âge et ils limitent l’aide à une par foyer uniquement. L’achat peut se faire en neuf ou en occasion mais il devra être fait en local ; les élus débattent de la notion de local : finalement ils décident de l’achat effectué chez un professionnel en Dordogne (une facture sera demandée).
Lors du prochain conseil communautaire, il sera proposé une délibération pour cette aide.
Monsieur le vice-président fait le compte rendu tardivement en raison du vote des budgets précédemment :
Point sur les travaux dans les 10 écoles
M. MONDIERE du cabinet ACTEBA, notre maître d’œuvre, a présenté un tableau récapitulatif des coûts par école et fait le point école par école.
St Front restait un souci sur les clôtures, les élus s’inquiètent du surcoût de celle-ci : un RDV est prévu avec les bâtiments de France. Il a fallu un peu moins de 10 000 € hors marché pour des problèmes de toiture sur ce chantier.
A St Laurent des Hommes, le projet a changé par rapport au projet prévisionnel, la cuisine s’est agrandie de 10 m² (toiture, charpente, maçonnerie) et il faut traiter de l’amiante sur le toit qui n’était pas connue, il faut l’enlever sur 4 m² : le retrait se ferait en dehors des horaires d’ouverture de la MAM. La Présidente a insisté sur les précautions à prendre lors de l’enlèvement. Il faudrait compter 32 000 € qui n’étaient pas prévus sur ce chantier, le planning prévoit de finir fin juin mais la MOE trouve ambitieux cet objectif, ce serait plutôt fin juillet. La cantine va déménager dans la salle des fêtes en juin. La charpente a dû aussi être traitée suite à découverte de problèmes cela représente 18 500 € hors marché.
A Beaupouyet, les bâtiments de France imposent que les menuiseries et porte d’entrée soient en bois côté église. Comme les demandes sont de plus en plus compliquées, les persiennes qui devaient être changées ne le seront pas, pour éviter d’autres préconisations. Sinon tous les travaux sont terminés.
Sur les Lèches, après des rebondissements (amiante, météo) les travaux devraient être faits pendant les vacances de février.
A St Louis les menuiseries ont été changées en alu. A St Michel une pompe à chaleur a été installée dans la cantine, reste à faire une rampe d’accessibilité mais personne ne trouve de solution (rampe démontable ?).
A Beauregard et Bassac, changement de menuiseries bois en alu, le chantier est en cours, cela a amélioré l’isolation.
A Campsegret il faut remettre les radiateurs et la VMC, le chantier doit finir pendant les vacances de février voire plus tard car on peut travailler en même temps que le temps scolaire.
A Maurens, l’escalier extérieur devrait arriver début avril, pendant les vacances, les 2 salles du RDC seront terminées, le déménagement est prévu. Des travaux pour la climatisation dans la maternelle arrivent en plus, certains travaux sont sortis du projet initial, M. OLLIVIER a proposé à la CCICP de procéder à un fonds de concours entre la commune et la CCICP.
Avec la démission du Maire, se pose la question de l’interlocuteur à St Georges de Montclar. La DP a été validée par les ABF pour des menuiseries en alu. Les travaux se feront pendant les vacances de Pâques ainsi que l’isolation extérieure.
Il y a +1% de travaux entre ce qui était prévu au projet initial et ce qui a été réalisé.
Tous les travaux devraient être terminés pour septembre 2024.
M. MONDIERE a recalé le planning des entreprises qu’il a projeté aux membres de la commission
M. CROUZILLE a demandé quand sera programmée la rénovation énergétique pour les menuiseries des bâtiments scolaires de St Front car il y a du fonds vert et on peut demander des subventions en amont. M. MONDIERE nous fait passer les estimations qu’il avait faites lors de l’audit des bâtiments. La Présidente a proposé d’étudier cette question.
Les élus de Mussidan ont demandé des travaux pour le toit du préau qui jouxte le restaurant scolaire c’est Bertrand TALLUÉ (Bâtiplus) de Beleymas qui est moins disant et qui fera les travaux proposés.
Les élus de Mussidan ont aussi demandé d’acheter des équipements de jeux dans la cour d’école, M. le vice-Président et la Présidente ont expliqué que les jeux ne font pas partie de la compétence intercommunale et que chaque commune garde à sa charge cela. Mme VILENEUVE a dit comprendre le découpage de la compétence, elle se charge de l’expliquer aux services concernés de la mairie.
A Beaupouyet reste les menuiseries à finir de traiter, les persiennes restent en l’état. Les Lèches les travaux sont presque terminés. A St Front de Pradoux les ABF ont calé les travaux qui devraient commencer en juin et se finir en juillet. A St Laurent des Hommes, les travaux devraient se terminer cet été. A St Georges, Beauregard, Campsegret, St Louis et St Michel les travaux sont terminés aussi depuis cette commission. Reste en suspens l’escalier pour Maurens mais cela ne gêne pas le fonctionnement.
Point sur les travaux dans les 2 écoles
La consultation a été lancée le 29 novembre 2023 et les offres devaient être rendues pour le 18 décembre 2023 : 2 lots ont été infructueux (charpente et plomberie) et ont été reconsultés, il y a eu une seule offre pour les lots 2 et 6 et deux offres pour les lots 3,4 et 5. Les entreprises proposées sont :
Les marchés n’ont pas été signés car nous n’avons pas encore la DETR.
Les membres de la commission ont été consultés sur le fait de commencer les travaux ou pas, car nous n’avons pas encore l’accord de financement de l’Etat. Madame la Présidente et Monsieur le vice-Président insistent sur la prise de risque de lancer les travaux sans certitude de subvention, M. CROUZILLE estime que le risque est modéré car la DETR sera modeste (environ 20 ou 30 k€). En effet le total des travaux avoisine 145 k€.
Les élus se sont interrogés sur la nécessité de déposer une DP : il faut interroger la MOE. Madame la Présidente a demandé au maire de Montagnac s’ils sont dans une zone ABF.
Les travaux pourraient démarrer en juin juillet pour un mois environ.
Il se pose la question du déménagement du centre de loisirs de Montagnac à Campsegret, les classes doivent être opérationnelles en septembre. Il y a centre de loisirs à chaque vacance.
Il faut voir avec la MOE (cabinet MARTY) pour la planification des travaux.
Les élus ont travaillé avec l’association des enfants du pays de Beleyme et le périscolaire de Maurens et il y aurait besoin d’une location d’un ALGECO pour mettre le matériel de l’école.
Monsieur le vice-Président a sollicité les élus car il n’y a pas de place à Montagnac, M. ROSE doit voir aux abattoirs (mais risque de vol), M. CROUZILLE regarde aussi, M. JUNCKER propose la salle de motricité.
M. PREVOT peut garder le matériel informatique mais n’a pas de place pour le reste.
Les élus se tiennent informés.
Depuis cette commission les élus de Montagnac ont trouvé une solution pour stocker.
Madame la Présidente a remercié les élus de la commission urbanisme et rappelé que nous avons aussi créé un groupe de travail spécifique au PLUi pour que TOUTES les communes soient représentées dans nos réunions.
En effet, il est important que tous puissent prendre part à la création de ce document d’urbanisme.
La réalisation prend du temps, il faut compter en moyenne 4 ans et il sera donc à cheval sur 2 mandats, l’objectif premier est d’atteindre la phase PADD avant la fin de ce mandat (déc. 2025).
La présente réunion servait à définir les bases d’un cahier des charges, en effet nous pourrions prendre un cahier des charges basique et l’adapter à notre CDC or nous avons fait le choix de travailler en amont sur des thématiques pour creuser davantage nos besoins et écrire une lettre de mission précise et choisir des bureaux d’étude qui correspondront à nos attentes.
Actuellement nous avons un travail en cours sur la vacance et sur les changements de destination (clef de voûte de notre futur PLUi) de façon à obtenir un observatoire du foncier de notre territoire efficient.
La Présidente a proposé de travailler en intelligence collective comme nous l’avions fait pour les plans de sauvegarde l’an dernier, nous ferons appel à un facilitateur pour nous y aider.
En 2023 la Présidente a expliqué qu’avec le vice-Président en charge de l’urbanisme nous avons rencontré longuement les élus de la CDC Vallée de l’homme : leur territoire est de 25 communes, 16 000 habitants, ils ont mis 4 ans pour faire leur PLUi, quasiment délibéré à l’unanimité malgré la diminution de 50% de zones constructibles.
Ils ont remarqué un afflux de constructions de dernière minute lors de la rédaction de leur PLUi. Cela a nécessité beaucoup de travail en commun et de concertations en amont afin de d’éviter les tensions (la concertation avec la population y compris les jeunes est primordiale), ils avaient un plan Paysage et un PCAET en parallèle.
Il y avait un suivi une fois par mois avec les services état, CAUE, urba….
La dernière ligne droite (sur le mandat prochain) est la plus difficile, en cause la pression liée au zonage, dans leur cahier des charges : économiste, paysagiste, sociologue, architecte du patrimoine, environnement.
Il a été distribué aux élus un document des acronymes de l’urbanisme (ils sont très nombreux) et expliquant les principaux documents et phases (SRADETT, SCoT, PCAET, DOO, PADD…).
Il a été projeté un diaporama de dessins humoristiques illustrant le fait que les lois s’entassent, les décrets ne paraissent pas en temps et en heure, la construction du PLUi est délicate, c’est un outil à la main des élus pour aider le territoire à évoluer à 10-20 ans, le recours des citoyens (la CDC Vallée de l’Homme nous a alerté sur les doléances des citoyens qu’il faut anticiper) c’est pourquoi nous les collectons dès à présent à la CDC, il faudra trier les doléances et faire concorder avec la loi Climat et Résilience : les élus sont invités à regarder ce site en rapport avec le ZAN https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/ , le PLUi doit être un document intelligent qui permette des constructions opportunes…
Un point est mis en exergue pour des zones sensibles, l’accès sera mis sur nos espaces forestiers car notre CDC est très boisée, l’objectif est de ne pas aller au tribunal administratif !
La Présidente a rappelé que si on ne lance pas dans cette démarche, on ne pourra plus délivrer de documents d’urbanisme.
M. DAREAU s’est interrogé sur le fait de savoir si le PADD sera fait à l’échelle de sa commune uniquement : la Présidente a expliqué qu’il s’agit d’un document d’ensemble du territoire de la CDC.
M. OLLIVIER a exposé qu’on ne va rien choisir, M. LOPEZ a rajouté qu’il faut négocier, il faut nous battre par rapport à nos habitants, un bureau d’études est parfois plus restrictif que la loi…
M. FLORENTY a constaté que dans un PLU que les constructions sont beaucoup plus restrictives que dans les cartes communales et il précise que le PADD est crucial.
Les élus font remarquer qu’ils n’ont pas le choix et regrettent de devoir se conformer à une loi si restrictive.
Madame la Présidente a invité tous les élus municipaux qui le souhaitent ainsi que les secrétaires de mairie à participer aux ateliers suivants qui se dérouleront entre fin mars et fin septembre, les services de l’Etat et différents organismes seront également invités à participer.
Le premier atelier aura lieu le 30 avril pour l’habitat à Villamblard.
La balade organisée avec le CAUE le 5 avril a beaucoup plu à la trentaine d’élus qui y ont participé.
Madame la vice-présidente est excusée ce soir pour raison de santé, Madame la Présidente fait le compte rendu des différentes réunions liées à la CTG (Convention Territoriale Globale) de la CAF.
Précédemment, lors des ateliers il avait germé l’idée de faire quelque chose de festif pour rassembler des personnes autour de la parentalité et informer sur ce qui existe sur notre territoire.
Nous avons fait appel à un partenaire extérieur pour ce travail, nous avons imaginé un atelier de type différent, on a travaillé en petit groupe, mélangé les participants et brainstormé tous ensemble. La forme était un peu innovante sortant de la réunion classique.
L’objectif était de réfléchir à la création d’un évènement parentalité.
D’abord on a fait des tout petits groupes puis sur des temps très courts ont été organisés des échanges à très peu de personnes puis 3 ateliers se sont réunis en plus grand nombre : un sur la cible, un sur l’organisation logistique et un sur le contenu.
Beaucoup d’idées ont « fusé » mais globalement tous les avis convergeaient.
La 1ère étape a été de chercher un lieu pour accueillir cet évènement : il a été fixé entre temps : nous avons eu l’aval de la commune d’Issac, lieu central sur la CDC
Le premier évènement aura lieu en 2025 pour se laisser le temps de bien organiser.
Un groupe de 4 personnes s’est proposé afin de poursuivre l’organisation de cet évènement avec nous, il s’est réuni une première fois depuis pour travailler et ne pas faire retomber l’émulation de la première matinée.
Le nom qui a remporté le plus de votes est FESTI’FAMILLES (70%)
Le jour préféré a été le samedi (71%)
Le mois de septembre a été retenu (64%)
Les participants sont globalement favorables à une date fixe d’année en année (82%)
Un second questionnaire a été aussi envoyé pour constituer un vivier de partenaires pour créer l’évènement.
Ce travail co-porté avec nos partenaires se poursuit et une nouvelle réunion aura lieu à Issac le 7 juin prochain.
Pour le second atelier, il a été choisi la mobilité bien qu’elle ne fasse pas partie de nos compétences communautaires, c’est néanmoins un frein pour nos activités et nos équipements qui revient de manière récurrente.
Plusieurs intervenants ont animé la matinée du 16 février :
CAR24 : un senior a une voiture et la met à disposition d’un autre senior qui le conduit car le premier ne le peut plus, une rémunération en CESU est prévue pour le second, cela a démarré dans le département 47
AFAC24 : ils ont répondu à un appel d’offre et vont pouvoir travailler avec nous sur plusieurs axes
Lors de la réunion du conseil, Madame la Présidente rajoute que le Pays de l’Isle avait organisé une réunion pour présenter cette action la semaine dernière, il y avait très peu de participants, Mme la vice Présidente a demandé 2 points de distributions des locations vélos et trottinettes pour 1 le mussidanais, et 1 le villamblardais : il faut donc déterminer un site par endroit de dépose: merci aux communes intéressées de se rapprocher d’elle pour mettre ce dispositif en place.
Yohann POMPIER du Grand Périgueux a évoqué la navette ferroviaire et les lignes de covoiturage qu’ils viennent de mettre en place, nous serons amenés à reéchanger
HALTôSTOP : un système d’affichage permet de signaler que l’on fait du stop et on met une pancarte pour désigner le lieu de dépose
On pensait s’éloigner un peu de nos thématiques CTG mais finalement la question de la mobilité est vraiment cruciale sur nos territoires en zone rurale
En réunion le 7 mars, Claudine ODIER, directrice de la CAF, a confirmé la nécessité de travailler cette question qui reste transversale.
Vu l’appel à projet proposé par l’Etat ;
Madame la Présidente expose que dans le cadre de lors des ateliers organisés avec les partenaires du territoire dans le cadre de la convention territoriale globale (CAF), nous avons repéré une problématique transversale : la mobilité.
Les trajets quotidiens sont rendus difficiles pour se rendre sur son lieu de travail, en classe (ex pour rejoindre le lieu de domicile à l’arrêt de bus ou à l’arrêt de gare), se rendre à la pratique des loisirs ou du sport pour certains.
Nous souhaitons expérimenter la pose de mobilier matérialisant des zones d’autostop répartis intelligemment sur notre territoire pour rallier les transports publics existants et les centres d’intérêt principaux de façon solidaire et gratuite.
Madame la Présidente propose au conseil communautaire le plan de financement suivant :
| Dépenses | HT | Recettes |
| Maillage CCICP pour 14 centres bourgs | 80 140 € | |
| Fonds vert | 32 056 € | |
| MSA | 32 056 € | |
| Autofinancement | 16 028 € | |
| TOTAL | 80 140 € | 80 140 € |
Les élus approuvent à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à déposer ces demandes de subvention.
Les statuts régissent les modalités de fonctionnement du syndicat (composition, compétences, ressources, mode de représentation…). La version des statuts du SMD3 en vigueur à l’heure actuelle a été adoptée par délibération n°05-03-2024 du comité syndical du 26 mars 2024.
La Présidente propose d’adopter la révision des statuts pour ajuster la carte des compétences du SMD3 (sortie de Villac, Peyrignac et Beauregard de Terrasson pour intégrer le SIRTOM de Brive).
Les élus approuvent à l’unanimité.
Notre stagiaire en MASTER au musée Clara TERRIER, a fait le point d’avancement du projet début avril pour chaque commune (texte et photos des panneaux – position des panneaux sur le terrain – tracé des sentiers sur DORIE).
Sur l’ensemble des communes, le contenu des panneaux est finalisé (Saint Martin des Combes en cours de production par l’association des Enfants du pays de Beleyme).
Leur position est à valider entre Mr Campmas et les maires.
Leur taille a été réduite sur les conseils de l’imprimeur pour un meilleur rendu avec le contenu et une plus grande durabilité.
Sur l’ensemble des communes, le tracé est défini et mis à jour sur DORIE (sauf Saint martin des Combes – voir avec St Georges – et Douville).
Sur l’ensemble des communes, les points d’intérêts sont validés (sauf Villamblard et St Georges) par les communes.
Pour les petites portions (Saint Jean d’Eyraud – Saint Jean d’Estissac – Douville), l’application DORIE proposera des quizz au début et à la fin du sentier, sur le contenu des panneaux uniquement (validés par l’ensemble ce jour-là).
L’inauguration des sentiers de nature a été évoquée mais aucune date précise n’a été définie néanmoins ce pourrait être la 2ème quinzaine de juin sur le sentier Issac/Beleymas (portion à définir en fonction de la météo et l’état du sentier), mise en place d’un barnum si besoin.
La suite :
– Installation des panneaux après relecture générale (compter 2-3 semaines pour la fabrication).
– Installation du totem
– Création et proposition de traces gpx pour relier les sentiers en itinérance à vélo depuis la gare de Mussidan (en cours de réalisation avec Adèle Debat du CD24 et Clara Terrier, projet validé par l’ensemble des personnes présentes ce jour-là).
– Pour les itinéraires de moins de 3 km, création et proposition sur l’application de continuer la randonnée sur les PDIPR à partir du téléchargement d’une trace GPX et/ou du balisage.
M. DURANT a assisté à la réunion du SIVAM Produire Partager Manger Local qui a conçu et anime un Plan de Prévention du Risque de Prédation (PPRP) au bénéfice d’éleveurs de Gironde et de Dordogne à St Christophe de Double, les personnes vont mettre en place des formations pour les chiens de troupeaux, il n’a pas perçu davantage d’avancement dans ce dossier relatifs aux loups.
Ce PPRP a été mis en œuvre pour pallier une défaillance des Plans Nationaux d’Actions (PNA) sur les loups et les activités d’élevage qui donnent trop peu de moyens à l’anticipation en amont des prédations. Leur demande de classement de 4 communes de Gironde en Cercle 3 (à titre expérimental) a été refusée. Soutenu financièrement en 2023 par la Région Nouvelle Aquitaine, les départements de la Dordogne et de la Gironde ainsi que par la fondation ANYAMA, les premières actions du PPRP nécessitent d’être poursuivies et dupliquées. Ils souhaitent aussi que l’Etat, à travers ses différentes délégations et directions territoriales, soutienne leur projet.
M. TOMSKI a assisté à l’AG de l’association ASE de Vélines, il a demandé à la CDC d’avoir les documents, mais ne les a pas reçus ce que confirme Céline qui précise n’avoir rien reçu de l’association. M. TOMSKI insiste et dit s’être renseigné, et savoir que l’asso a envoyé un mail à un nom qu’il ne connaît pas, il pense que c’est peut-être le stagiaire… Madame la Présidente répond que ce n’est pas possible, les stagiaires n’ayant pas d’adresse mail et que de plus les agents de la collectivité font le travail qu’on leur demande. Il précise que l’’association est en bonne santé financière et qu’ils sont toujours en recherche de bénévoles.
M. OLLIVIER explique que les maires ont reçu un courrier du Président du conseil départemental sur le fait que le département verse à l’association APIDOR une subvention pour la gestion des frelons asiatiques, il s’interroge sur le fait de poursuivre notre collaboration avec l’ASE.
Il rajoute que dans le cadre du plan communal de sauvegarde, sera organisé le samedi 19 octobre prochain un exercice obligeant à déployer le plan communal de sauvegarde, il fait appel aux délégués communautaires qui pourraient participer à cet exercice sur sa commune.
M. PREVOT remercie au nom de l’association les élus d’avoir voter et fait voter en faveur de leur projet qui a été retenu (cf. conseil du 19 mars).
M. MARCHAND précise que pour la station trail réalisée par le conseil départemental touchant 6 communes du Villamblardais, l’inauguration aura lieu le 16 juin grâce aux associations locales. Les circuits seront ouverts en marche, trail et VTT.
La séance est levée à 21h00
Douville, le 24 avril 2024
La secrétaire de séance La Présidente
Liliane ESCAT Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 25 avril 2024
(Article L. 2121-25 du CGCT)
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
Le 25 avril 2024
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
Ce lundi 15 avril, la crèche de Mussidan a mis en service sa première boite à lire.
L’idée est venue d’une professionnelle partie en formation sur « les écrans chez le jeune enfant de 0 à 3 ans » .
Fabriquée par le technicien de la communauté de communes, à partir d’un ancien bureau et customisée par les agents et stagiaire la boite à lire a trouvé sa place devant la structure.
Le concept de la boite à lire est de créer un échange littéraire et de permettre la lecture pour tous.
Les familles ont la possibilité d’emprunter des livres de la boite à lire et de les rapporter une fois lus ou bien d’en rapporter d’autres, différents de ceux empruntés.
Les livres proposés sont à destination des enfants mais aussi des parents (livres de parentalité).
Avril 2024, le printemps arrive mais pas seulement… Il est bientôt temps de penser à sa déclaration d’impôts! Voici, comme chaque année, des documents qui aideront les assistants maternels, je l’espère, à faire leur déclaration de revenus.
Ci-joints 3 documents à télécharger selon vos besoins :
Un mode d’emploi impôts (tableur et papier)
Un tableur excel pour calculer beaucoup plus facilement et rapidement :
Un tableau papier pour ceux qui préfèrent faire leurs calculs à la main.
Et enfin un petit « bonus vidéo» qui vous sera peut-être utile :
Comment déclarer ses revenus d’assmat (ou corriger des anciennes déclarations) en ligne :
(en cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter le Relais Petite Enfance ou IMPOTS SERVICE au 0809 401 401)
Bien cordialement.
Relais Petite Enfance – Stéphanie Dardy au 06.95.13.47.77
Horaires d’ouverture et géolocalisation sur :
https://ram-mussidan.business.site
https://ram-montpon.business.site
Des élus de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ont passé une journée de visite du territoire pour préparer les travaux liés au futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Accompagnés par deux agents du CAUE, ils ont commencé par la commune de Mussidan pour un mot d’introduction à Aliénor.
La balade a été nommée balade urbaine au fil de l’eau car c’était le fil conducteur de cette journée.
Sur la place de la république à Mussidan le Maire a commenté la réfection de ce lieu : la réduction du nombre de places de stationnement est assumé au profit d’espaces verts plus agréables à vivre.
Cela permet par ailleurs de désimperméabiliser pour faire baisser les degrés en centre ville lors des périodes estivales.
Les architectes de l’état ont conseillé d’arrêter de tailler les platanes de cette place comme c’était le cas avant : cela permet davantage d’ombre.
Ensuite les élus se sont arrêtés à la place de la halle qui abrite le marché les samedis : des travaux seront nécessaires pour la réhabiliter et les commerces et les logements autour de celle-ci.
La problématique des commerces en rez-de-chaussée est abordée et les élus doivent être attentifs à la préservation des commerces pour ne pas transformer tout en logement : la revitalisation des centres bourgs doit privilégier les espaces commerciaux.
Le PLUi devra faire le tri des espaces où l’on permet la transformation de ces bâtiments : la question du changement de destination est essentielle. Il faut révéler les atouts du territoire lors de l’élaboration d’un PLUi.
Il faut négocier avec les acteurs privés pour préserver les rôles de nos centres bourgs.
Ensuite les élus sont partis place Victor Hugo : les racines de ce chêne qui date de 1806 vont très loin et il est délicat de réhabiliter cet espace.
Le maire décrit le projet dans l’espace Victor Hugo par DOMOFRANCE qui va réaliser 8 millions d’euros de travaux pour 29 habitats intergénérationnels.
Sur ce site il y a l’architecture des façades qui est très intéressante et qu’on peut valoriser.
Sur le bord de la rivière l’entrée de ville est à travailler et la démolition des 8 maisons va pouvoir démarrer.
Les élus poursuivent par la rue St Georges.
Les stationnement est un des problématiques et il ne faut pas hésiter à penser démolition de certains bâtiments pour faire soit des espaces verts soit du stationnement lorsqu’on réfléchit PLUi.
Une autre problématique peut être la pluie qui ne peut s’évacuer et le bas des bâtiments en pâtit.
On a trop assaini et l’argile sèche aussi dans certains cas ce qui n’est pas bien non plus pour les fondations.
Par capillarité l’eau fait des dégâts : il est aussi question de la qualité du bâti dans un PLUi.
Les élus terminent la matinée place Gerbeaud où le maire commente la maison de santé privée qui accueille 24 professionnels de santé dont une pharmacie regroupant deux anciennes pharmacies.
A midi les élus ont déjeuné au relais 21 chez pépé Paul à Campsegret.
Les élus ont ensuite visité les logements refaits par la commune de Campsegret à destination des travailleurs handicapés issus de deux ESAT du secteur.
Le maire a commenté les travaux pour finaliser 6 logements (studio jusqu’au T3) autonomes.
Une salle commune est en cours d’aménagement pour faire des choses ensemble. Ils ont commencé un jardin et aimeraient inviter les voisins pour un repas convivial cet été.
L’intégration des personnes s’est faite naturellement dans le village et il y a un petit sentier piéton qui va jusqu’au relais le long de la RN21.
Le budget représentait un montant colossal pour la commune mais les élus ont persévérer et c’est une réussite.
Le potentiel bâti a pu être mis en valeur : c’était une ruine.
Il y a une chaudière collective pour ce bâtiment que les élus ont également visité.
Ensuite la journée s’est poursuivie à Maurens où une nouvelle supérette a ouvert récemment. Les services municipaux ont participé à l’installation de celle-ci et une personne recharge les rayons : tout fonctionne à la carte bleue.
Eyraud Crempse Maurens compte 1650 habitants elle est issue de la fusion de 4 communes et les élus essaient de pérenniser l’école et de développer les services. Monsieur le maire aimerait l’arrivée d’un médecin pour structurer encore la commune. La MAM permet d’accueillir 12 bébés.
Il n’y a plus de club de football et le CAUE a travaillé sur le développement du bourg vers l’ancien terrain de foot.
Le vendredi un marché fonctionne en fin de journée et une halle a été construite.
Derrière la halle et plus loin un lotissement avec Périgord habitat pourrait sortir de terre.
Il est important de réfléchir aux grandes fermes isolées dans le reste de la commune.
Une acquisition de maison a été faite dans le centre bourg pour projeter les visions en matière d’urbanisme.
Les zones constructibles sont à mettre en rapport avec les 3 scénarii envisagés et proposés par la CAUE.
Il faut aérer l’espace public et distribuer les équipements autour de la halle. Des cheminements alternatifs seront nécessaires. Il faut renforcer l’habitat et assurer la mixité sociale. Monsieur le Maire commente que les élus ont d’abord été surpris par les scénarii proposés mais finalement ils y repensent avec le recul et voient les changements de destination potentiels.
La réflexion sur les 3 autres bourgs va être engagée pour l’élaboration du futur PLUi.
La commune aura la charge des aménagements et de l’esthétique des futurs lotissements. Il faut faire les bons choix et chercher la solution la meilleure pour l’avenir et pas forcément aller au moins cher et au plus vite. Il faut anticiper le foncier et acquérir les biens nécessaires au développement de la commune.
L’élaboration du PLUi se fait aussi avec l’opportunité d’achat de biens en fonction des situations.
Les biens à préempter doivent être réfléchis même si on pensait au début qu’on n’en aurait pas besoin.
Les élus sont ensuite repartis vers Mussidan, lieu de départ de cette journée.
Le bus s’arrête à la salle des fêtes d’Issac où le maire a commenté les travaux en cours avec désimperméabilisation du parking devant et rénovation énergétique du bâtiment vieillissant. Un cheminement doux entre cette salle et la salle de sports reste à venir.
Dès qu’on rénove un bien public se pose la question de l’intégration paysagère et des cheminements qui vont autour.
Le 26 mars 1944, Georges Weil, victime de la traque des juifs par les soldats de la division Brehmer, est assassiné dans les bois proches de Saint Médard de Mussidan.
80 ans plus tard, le traumatisme est toujours vif, et cette horreur n’a pas été oubliée : le 26 mars 2024, à 18 heures, une commémoration route de Georges Weil à Dauby à Saint Médard de Mussidan a été organisée, où une stèle en mémoire de Georges Weil est érigée.
Marie Rose Veyssière, présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord et Jean Claude Lopez, vice-président à la culture, les membres du conseil communautaire, des historiens et sympathisants, l’Office de Tourisme de Mussidan Villamblard, tous étaient présents pour faire honneur à la mémoire du disparu victime de la barbarie.
Cette commémoration a fait suite à l’inauguration à 17 heures le même jour des 2 circuits mémoriels du projet « Entre les lignes ». Fresque murale dessinée par Camille Lavaud-Benito sur l’ancienne gare de Beaupouyet intégrée au parcours mémoriel « Les héros de l’ombre» .
Inauguration de parcours mémoriels « Entre les
lignes »
De nouveaux outils de transmission mémorielle
Nous avons aussi inauguré à la Gare de Beaupouyet deux parcours mémoriels numériques gratuits sur l’application Baludik autour du projet Entre les lignes. Cette présentation publique s’inscrit dans le cadre de sa programmation autour du 80e anniversaire de l’année 1944 mise en place par le mémorial de la Résistance de Saint Étienne de Puycorbier.
« Les Héros de l’ombre » et « 11 juin 1944 à Mussidan, journée héroïque et tragique » proposent d’approcher les événements, les personnages et les lieux emblématiques de la Résistance dans le Mussidanais grâce à des jeux de piste numériques et artistiques. Ils sont ainsi jalonnés de plusieurs interventions artistiques réalisées dans l’espace public par la dessinatrice de BD Camille Lavaud-Benito, primée Fauve Révélation du Festival de la BD d’Angoulême 2022.
Ludiques et immersifs, ils s’adressent à tous les publics, des familles, aux scolaires, aux touristes jusqu’aux habitants de la vallée curieux de leur passé pour les amener sur les lieux mêmes de ces évènements de la grande et de la petite Histoire.
Des outils soutenus et labellisés
Ces nouveaux outils de transmission mémorielle sont soutenus financièrement également par la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des projets Tourisme, Culture et Numérique, par la communauté de communes Castillon-Pujols, la ville de Castillon la Bataille et l’association GRHESAC.
Le projet « Entre les lignes » a reçu le label national « 80e anniversaire de la Libération, 1944-1945. »
Insérer lien
Nous continuons avec ses deux nouveaux outils de transmission à promouvoir la Mémoire de la Seconde Guerre Mondiale.
(Article L. 2121-25 du CGCT)
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
Le 28 mars 2024
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à midi, les membres du conseil communautaire se sont réunis en visioconférence, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 22 mars 2024
Présents : Mme Flore BOYER, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Denise WYSS, Mme Odette CHAIGNEAU, Mme Bénédicte BOISVERT FOURNAUD, M. Stéphane TRIQUART, Mme Liliane ESCAT, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, Mme Aygline OLLIVIER, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Ghislaine COUZON, M. Serge DURANT,
Absent (présence du suppléant) : M. José RUIZ, M. Jean Claude PREVOT
Absent : St Georges de Montclar, M. Jean Luc GROSS, M. Jean Pierre DEFFREIX, Mme Sabine PETIT, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Marie Laure GRAPIN, M. François LOTTERIE, Mme Lise RAVENEAU, M. Jean Luc MASSIAS, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Arnaud JUNCKER à Mme VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE à M. TOMSKI, M. Jean Paul SIGURET à Mme OLLIVIER, M. Michel FLORENTY à Mme COUZON.
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Stéphane TRIQUART
Madame la Présidente s’excuse de devoir tenir ce conseil et remercie les délégués présents.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
En raison d’un oubli des reste à réaliser lors de la précédente délibération ;
Monsieur le 1er vice-président propose d’affecter la somme de 1 909 637.36 € en report positif à la section de fonctionnement et d’affecter 190 343.42 € au 1068 à la section d’investissement.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Le budget primitif pour l’année 2024, proposé par Madame la Présidente au vote du Conseil communautaire, s’équilibre en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement correspond à un montant de 5 000 534.99 Euros et la section d’investissement est arrêtée à la somme de 1 869 880.34 Euros.
Le budget primitif est voté par chapitre.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente propose aux maires une conférence des maires mais en avril il est compliqué de trouver une date correspondant à tous, un FRAMADATE va être envoyé : les élus suggèrent de faire cette réunion à 18h30 pour plus de facilité pour ceux qui travaillent.
Madame la Présidente expose que nous avons reçu les remerciements d’Edouard PERRIN, Président de l’association « Sauvegarde du retable de la Visitation » pour le financement participatif de la restauration du retable de la Visitation de Montagnac la Crempse qui se classe premier avec 3392 voix, celui de la Corrèze deuxième avec 2658 et le projet de la Creuse troisième avec 1651.
Elle invite les élus à venir à la balade organisée avec le CAUE dans le cadre du lancement du PLUi le vendredi 5 avril prochain et aussi à répondre avant le 8 avril au questionnaire lancé par notre bureau d’études 2 degrés.
La séance est levée à 12h15
Mussidan, le 28 mars 2024
Le secrétaire de séance La Présidente
Stéphane TRIQUART Marie-Rose VEYSSIERE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 28 mars 2024
Isle et Crempse en Périgord 