L’Ecole Départementale des Sports de Issac reprend du service et rouvre ses portes :
le Mercredi 11 septembre 2024
Ce dispositif perdure dans la gratuité et dans l’accessibilité à tous.
Vous trouverez également ci-dessous le lien qui permet à vos administrés de s’inscrire en direct.
https://formulaires.demarches.dordogne.fr/loisirs/inscriptions-au-dispositif-ecole-departementale-des-sports/
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre septembre à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes d’Issac, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.
Nombre de présents : 37
Nombre de votants : 42
Date de la convocation : 21 août 2024
Présents : M. Jean Luc GROSS, Mme Flore BOYER, M. José RUIZ, M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT, Mme Denise WYSS, M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, Mme Marie Paule BARROT, M. Michel BESOLI, M. Gilles DENESLE, Mme Liliane ESCAT, Mme Marie Laure GRAPIN, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, M. Franck PINON, M. Jean Claude DAREAU, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Paul SIGURET, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, M. Jean Luc TOMSKI, Mme Ghislaine COUZON, Mme Fabienne DELORT, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.
Absent : M. Jean François MALARD
Absents (ayant donné pouvoir) : M. Stéphane TRIQUART à Mme ESCAT, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Lise RAVENEAU à M. LACOMBE, Mme Aygline OLLIVIER à M. GROSS, M. Michel FLORENTY à Mme DELORT, M. Frédéric BIALE à Mme COUZON,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Jean Claude LOPEZ
Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 2 juillet 2024. Les élus approuvent à l’unanimité.
Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :
Madame la vice-présidente fait le compte rapide de la commission tenue le 28 mars 2024, et a rappelé le travail mené par le manager de territoire débuté l’an dernier sur les marchés et les locaux vacants.
Les réflexions des membres de cette commission se poursuivent elle reporte les propos de la commission tenue la veille :
Bourse aux locaux vacants
Une réunion avec les agences immobilières a été évoquée lors de la dernière commission, les élus se sont questionnés sur la liste d’invités : les agences dont le siège est sur notre CDC seront invitées mais quid des autres, il est difficile de dresser une liste exhaustive des agences à inviter. Se pose aussi le problème des « apporteurs d’affaire » qui ne sont pas vraiment des agences mais qui travaillent en réseau avec elles. M. SIGURET a évoqué les panneaux avec les photos de personne que l’on voit sur les biens à vendre. En effet, au regard des annonces parues sur les sites internet on peut identifier quelques personnes dont les élus font état. Il a été finalement convenu qu’on invitera les agences suivantes qui font paraître des biens sur notre CDC actuellement mais aussi certains libéraux, les autres agences qui souhaiteraient se joindre à notre réunion / projet seront les bienvenues.
| Agence Immobilière | Commune |
| Eva Bertin | Beaupouyet |
| Stéphane Plaza Immobilier | Bergerac |
| IKAMI YGLESIAS CLAIRE | Bergerac |
| Cecile VERDON | Bergerac |
| LEGGETT IMMOBILIER | La Rochebeaucourt |
| CENTURY 21 Vallée de l’Isle | Montpon |
| Agence Pierres et Grands Crus | Montpon |
| Agence ERA Immobilier | Montpon |
| Ma pépite Immo | Mussidan |
| Mussidan Immobilier | Mussidan/Montpon |
| Human Immobilier | Mussidan/Vergt |
| SAS Réseau Stormer | Périgueux/Bergerac |
| Virginie DUEZ – IAD France | Saint-Jean-d’eyraud |
| Safti | Saint-Médard-de-Mussidan |
| Ici Dordogne Immobilier | Vergt |
| Virgnie Immobilier | Villamblard |
Il est bien précisé qu’il n’est pas question de concurrence mais de faire connaître les locaux libres.
Nos éventuels contacts seront renvoyés vers les agences.
La date de cette réunion est fixée à la CDC le 23 octobre à 10h, les agents du Pays de l’Isle seront également présents pour diffuser les informations au sujet de France Rénov.
Dévéco
https://deveco.incubateur.anct.gouv.fr/
DEVECO permet de recenser les locaux professionnels vacants ; c’est un outil de mise en relation avec les entreprises de notre CDC. Ce recensement permet d’analyser les entreprises du territoire. C’est gratuit et c’est porté par l’ANCT. Cela démarre et permet d’avoir un portait des entreprises.
Cette plateforme ressemble à Zéro logement vacant, les fichiers proviennent de la DGFIP.
Nous avions acquis le fichier KOMPASS l’an dernier lors de la rédaction du plan intercommunal de sauvegarde, nous pourrions l’utiliser ou en racheter un à jour et exhaustif cette année pour connaître les entreprises du territoire. Madame la vice-présidente souhaite que soit réalisée une note de territoire pour dresser le portrait des entreprises. Cela sera aussi utile dans le cadre du PLUi.
Boutique à l’essai / Boutique éphémère
Les boutiques à l’essai et les boutiques éphémères fonctionnent de manière un peu différente. Les différences sont explicitées lors de la commission. Pour les locaux il est possible de sous louer des locaux privés.
https://www.maboutiquealessai.fr/
https://www.ohlabelleville.com/
Les membres de la commission ont proposé de faire une rencontre avec les lycées, autres établissements scolaires, chambres des métiers et du commerce, associations de création d’entreprises afin d’afficher notre volonté de mettre en place ce type d’action.
Projet de fonds de soutien aux entreprises locales
Madame la vice-présidente a rappelé notre participation au fonds géré par Initiative Périgord pendant la crise COVID, ce fonds au vu de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières engendrant des difficultés pour les entreprises, va faire l’objet d’un avenant pour le pérenniser.
Il s’agirait de le doter de 2.20€ par habitant, sa gestion étant toujours confiée à Périgord Initiative. Des prêts d’honneur seront consentis aux entreprises ciblées par Périgord Initiative.
Les membres de la commission ont évoqué le peu de dossiers aidés dans ce cadre, néanmoins ils ont convenu de participer à l’effort départemental et accepté de poursuivre cette collaboration. Le débat sera ouvert au conseil communautaire du 4 septembre.
Lors du conseil communautaire, il est demandé le rapport des entreprises aidées dans ce cadre mais les élus soulignent également la « cotisation » annuelle de 20 ct par habitant pour gérer ce fonds qu’ils n’approuvent pas. Les élus souhaitent avoir davantage d’informations à ce sujet.
La vice-présidente poursuit le compte rendu de la commission :
Observatoire des locaux vacants
Nous avons accueilli un stage de MASTER 1 au premier semestre pour concevoir une méthodologie pour l’évaluation des locaux vacants en lien avec les fichiers de la DDFIP, les plateformes zéro logement vacant et URBAN Simul. Les fichiers sont toujours aussi peu fiables et il est très difficile pour nous d’établir une méthodologie opérationnelle et efficace. La « gestion des biens immobiliers » initiée par la DDFIP en 2023 devrait arriver à résoudre pas mal de difficultés, nous l’espérons.
La plateforme Zéro logement vacant s’améliore et nous allons pouvoir l’utiliser pour notre observatoire.
La TRESSE
En juin les sénateurs et les élus ont rencontré l’entreprise d’insertion la TRESSE qui recycle le textile du département, ceux-ci ont exposé leurs difficultés financières qui risquent mettre en péril leur structure ; 40 emplois sont en jeu. Les aides diminuent, les coûts augmentent ; ils avaient un financement du SMD3 qu’ils n’ont plus et ils doivent payer 17€ / borne au SMD3 pour la collecte. M. RITLEWSKI a proposé de faire une motion en conseil municipal et communautaire et de relayer avec les élus du SMD3.
Lors du conseil communautaire, M. DONNETTE annonce en avoir parlé à M. PROTANO, Président du SMD3, celui-ci devait se rapprocher de la TRESSE, les élus souhaitent avoir un retour de M. PROTANO (le prochain bureau a lieu mardi prochain).
Mme BARROT demande si le fonds de soutien avec Périgord Initiative dont on vient de parler pourrait les aider. Les élus répondent par la négative car c’est une association d’insertion.
M. CROUZILLE revient sur la question des logements vacants et propose de faire un programme de rénovation comme il avait été fait avec la CDC, lorsque l’observatoire du foncier aura rendu son travail.
Il a été demandé un devis à la POSTE pour enquêter grâce aux facteurs, sur les adresses analysées dans le cadre de notre observatoire : pour l’instant nous avons environ 500 lignes au lieu des 1 000 fournies par la DGFIP, ce qui diminue de moitié notre quota de logements vacants : pour autant se déplacer à chaque adresse permettrait une analyse fine de l’état de ceux-ci (ruine ou rénovation encore possible). Les élus conviennent que le coût annoncé par la POSTE est raisonnable, les communes qui souhaiteront effectuer ce travail elles-mêmes pourront le faire.
Madame la Présidente expose que la redevance concernant le contrôle de bon fonctionnement instituée par délibération du 27 avril 2023, sera prélevée directement sur la facture d’eau.
Pour cela, il est signé une convention avec le fournisseur de Villamblard, VEOLIA. Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à signer cette convention qui cessera au plus tard en même temps que le contrat de concession qui lie le S.M.A.E.P. Eau Coeur du Périgord territoire de Coulounieix-Razac au concessionnaire eau pour l’exploitation de son service public de distribution d’eau potable, soit, à la date des présentes au 30 juin 2026.
Les délégués communautaires adoptent cette proposition à l’unanimité.
Vu la circulaire n° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Vu l’arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine N°R75-2022-029 du 21 février 2022 fixant le montant de l’aide de l’Etat en faveur des Parcours Emploi Compétences ;
Vu l’augmentation d’activités à France Services,
Madame la Présidente expose que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
Madame la Présidente expose que l’activité à France Services nécessite un renfort administratif et que l’activité du musée nécessite un renfort technique.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi sera de 20 heures par semaine à France Services et 30h au musée, la durée de ces contrats sera de 12 mois et la rémunération égale au SMIC.
Madame la Présidente propose de créer 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
compétences dans les conditions suivantes :
Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à :
Les membres du Conseil communautaire sont favorables à l’unanimité à ces recrutements et autorisent Madame la Présidente à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.
Considérant que dans le cadre de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » et de ses responsabilités au regard de la préservation de l’environnement, la communauté de communes souhaite enrichir ses différentes actions par une démarche visant à mieux appréhender la biodiversité de son territoire et les enjeux en termes de patrimoines naturels faunistique et floristique. C’est un des objectifs du Plan Climat Air Energie territorial approuvé le 1er juillet 2021.
Considérant que la communauté de communes peut participer à un dispositif d’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), en répondant à un appel à projet lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB).
Considérant que pour 2024 15 millions d’euros sont prévus au financement des projets des collectivités d’Hexagone et d’Outre-mer, l’OFB donne en effet l’occasion aux communes et intercommunalités de réaliser un diagnostic précis de leur territoire pour mieux préserver et valoriser leur patrimoine naturel. Le montant de la subvention est de 250 000 € nets de taxe par projet. Le site internet abc.naturefrance.fr permet de consulter la liste des ABC en cours ou finalisés dans les communes ou intercommunalités de métropole et dans les Outre-mer. Il met à disposition les diverses productions générées par un ABC (inventaires naturalistes, cartographies des enjeux de biodiversité, ressources documentaires relatives à la démarche mise en œuvre).
Considérant que l’ABC est un véritable outil stratégique de l’action locale, les ABC offrent, bien au-delà d’un simple inventaire naturaliste, une cartographie des enjeux de biodiversité à l’échelle d’un territoire donné.
Considérant que la mise en œuvre d’un ABC s’appuie sur trois axes essentiels :
Considérant qu’un partenariat peut être mis en place avec le Syndicat mixte du Bassin de l’Isle (SMBI), comme cela a été déjà fait pour d’autres communes ou le grand Périgueux.
Considérant que depuis sa création, le SMBI œuvre dans l’intérêt général pour la restauration et la préservation des milieux aquatiques et humides du bassin de l’Isle. Ses actions résultent d’une volonté de protéger la biodiversité remarquable du territoire de la communauté de communes, et ont notamment permis de restaurer et de renaturer des cours d’eau et des zones humides.
Considérant qu’un budget prévisionnel pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale à l’échelle des 25 communes sur 3 ans (2025-2027) et sur 3 exercices budgétaires a été établi en prenant en compte le financement possible du département et que des financements complémentaires auprès de la région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du contrat de développement et de transitions 2023-2025 seront également recherchés.
| DEPENSES TTC | SUBVENTIONS | |
| 400 000 € | OFB | 250 000 € |
| CONSEIL DEPARTEMENTAL | 70 000 € | |
| CCICP / SMBI | 80 000 € | |
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité :
M DEGEIX vote contre.
M. GROSS s’abstient.
Vu la délibération de la CCICP en date du 25 septembre 2017 initiant cet outil ;
Le Département de la Dordogne souhaite, pour les communes à travers leurs intercommunalités et pour l’ensemble des opérateurs fonciers du territoire, collaborer en vue de la mise en œuvre d’une stratégie foncière concertée.
La forte implication du Département en la matière s’est traduite en particulier par un conventionnement récent avec la SAFER Aquitaine Atlantique afin de faciliter l’installation des agriculteurs, notamment hors cadre familial, par le stockage ou le portage temporaire de foncier agricole.
Une convention cadre de partenariat a été élaborée conjointement par le Département, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Aquitaine Atlantique (SAFER AA), l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24), l’Union Départementale des Maires de la Dordogne (UDM24) en vue de la pérennisation de l’outil départemental de veille foncière.
Le projet de convention proposé est une déclinaison opérationnelle de la convention cadre pré citée à l’échelle du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, afin de donner à chaque élu une plus grande lisibilité et a fortiori une meilleure maîtrise de son foncier par une information en temps réel des mouvements fonciers sur son territoire.
Enfin, il est précisé que le coût annuel pour les EPCI signataires serait de 36 000€ (soit un peu plus de 1000€ pour la CCICP).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention partenariale de territoire telle que proposée en annexe,
AUTORISE Madame la Présidente à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif à cette question.
Considérant le projet d’extension de la zone d’activité de St Médard de Mussidan, cadastré ZI 640, 641 et 642 sur une emprise de 36 990 m²,
Considérant l’arrêté du Préfet de région Nouvelle Aquitaine n°75-2024-0543 du 2 mai 2024 prescrivant un diagnostic archéologique,
Considérant l’attribution au service de l’archéologie du département de la Dordogne,
Madame la Présidente expose que les services du département vont réaliser les fouilles sur 27 jours ouvrés.
Le rapport de diagnostic sera remis au Préfet de région au plus tard 5 mois après la fin de la phase terrain soit mars 2025.
Les délégués communautaires autorisent Madame la Présidente à signer la convention pour ces fouilles avec le département à l’unanimité.
Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,
Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.
Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,
– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.
Madame la Présidente propose la DM n°1 suivante permettant les remises gracieuses accordées aux usagers et les régul de 2023 :
Section de fonctionnement (dépenses)
Compte 6288 Autres charges financières – 55 000 €
Compte 6743 Subventions exceptionnelles 5 000 €
Compte 678 Autres charges except. 50 000 €
Les délégués communautaires approuvent.
Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement.
Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond.
Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur.
Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation.
Considérant la demande d’annulation des 29 factures présentées dans l’état récapitulatif ci – annexé pour un montant total de 5 985,37 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 4,
Vu l’avis favorable du SMD3,
Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
– ACCEPTE la remise gracieuse d’une somme totale de 5 985,37 €, dont le tableau ci-dessous est repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération.
– PRECISE que la somme 5 985,37 € sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.
Madame la Présidente expose que nous avons contractualisé avec l’avocat Franz TOUCHE qui travaillera en concertation avec l’avocat du SMD3 Me RUFIE comme décidé lors du dernier conseil communautaire.
Vu la demande en date du 16 juillet 2024 de la mission locale,
Madame la Présidente expose que nous accueillons gracieusement la mission locale dans les locaux de France Service à Mussidan.
La mission locale a demandé à bénéficier d’une attestation de valorisation pour cette mise à disposition gratuite à hauteur de 2 656.50 €.
Les membres du Conseil communautaire approuvent à l’unanimité.
Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 – Article 3 pour le contenu de ce rapport,
Vu le webinaire organisé par le CEREMA et l’AMF le 9 juillet 2024,
Vu les données récoltées sur https://mondiagartif.beta.gouv.fr et comparées aux données récoltées sur le portail national de l’artificialisation des sols https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr
Vu le rapport fourni par la DDT pour St Etienne de Puycorbier,
Vu le rapport triennal d’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,
Madame la Présidente expose que nous devons produire un rapport qui dresse le bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Selon le document de la Préfecture de l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82798/603301/file/Webinaire_DDT60_RapportTriennal_V27Mars2024.odp.pdf :
Pour nous aider le site https://mondiagartif.beta.gouv.fr nous fournit une trame à compléter parfois avec des arrondis approximatifs.
Certaines données ne sont pas obligatoires pour l’instant car les données sont en cours de construction par l’Etat.
Le conseil communautaire :
Madame la Présidente propose l’organisation avec le CAUE d’une balade urbaine de sensibilisation aux impacts locaux du changement climatique dans le cadre du PCAET et du PLUi.
Celle-ci aura lieu le 30 septembre à partir de 13h30.
Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.
Madame la Présidente propose une convention avec la région pour le programme HALTôSTOP présenté en conseil communautaire le 24 avril 2024 car à la suite de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », la Communauté de Communes a décidé de ne pas exercer la compétence mobilité.
Les délégués communautaires autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer cette convention.
Vu la délibération n°2024-06-CS-06 du Comité Syndical du Pays de l’Isle en Périgord du 3 juin 2024 préfigurant l’approbation de l’Action Collective de Proximité (ACP)
Vu le contrat de développement et des Transitions 2023-2025 du Pays de l’Isle en Périgord et du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
Le Syndicat Mixte du Pays de l’Isle en Périgord, à l’initiative de la Commission Économie du Comité Syndical, a engagé au cours du quatrième trimestre de l’année 2021, des études préalables à une Action Collective de Proximité (ACP) en étroite relation avec la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Dordogne et les intercommunalités membres du Pays. L’ensemble de ces parties prenantes sont membres du Comité de Pilotage de la démarche.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’action conduite en faveur de la dynamisation de l’économie telle qu’elle est prévue au Contrat régional de Développement et de Transitions 2023-2025 ; elle concerne en particulier
Une première phase du diagnostic, a été confiée à la Maison de l’Emploi du Grand Périgueux, prestataire du Syndicat qui a permis la collecte de données chiffrées et cartographiées sur les activités artisanales et commerciales du Pays de l’Isle en Périgord, et qui a permis également d’identifier des enjeux et priorités du territoire et calibrer un programme d’actions. Cette première approche quantitative a permis d’établir les premières orientations qui pourraient être conférées à l’ACP. Toutefois, celles-ci n’ont pas permis de cibler de façon suffisante les modalités de la mise en œuvre du programme. Il a été ainsi proposé une seconde phase de diagnostic, au titre d’un diagnostic qualitatif reposant sur une enquête auprès d’un panel représentatif d’entreprises du territoire confiée aux Chambres Consulaires de la Dordogne. Le diagnostic approfondi de l’appareil commercial et artisanal a été conduit à l’appui :
A partir des études et des attentes du territoire établies, le Comité de Pilotage de l’ACP, réuni le 8 mars 2024, a souhaité prioriser l’ACP autour de 3 axes principaux ; à savoir :
La stratégie poursuivie dans cette opération collective doit permettre de consolider et construire des centralités réinventées et durables. De manière opérationnelle, l’ACP se traduit dans un premier temps par un rendez-vous en entreprise par l’équipe du Pays, suivi d’un bilan-conseil mené en entreprise par un prestataire appelé à être retenu à cet effet. Un règlement fixera les règles d’intervention dans le cadre de l’opération collective et précisera, notamment, les modalités d’aides directes aux entreprises et leurs obligations. Le chargé de mission, sous l’autorité du Comité de Pilotage, assure la mise en œuvre de l’opération collective, la gestion et le suivi administratif du programme, sa communication et son évaluation.
Aides directes
L’ACP est un dispositif de la Région Nouvelle-Aquitaine ; la commission permanente sera saisie, pour délibération, de l’octroi d’une subvention pour le montant des aides directes aux entreprises, des bilans-conseils et des actions collectives. Ces aides seront complétées par une participation du Conseil Départemental de la Dordogne dont le montant reste à déterminer.
Le Comité de Pilotage de l’ACP, composé des Présidents de chaque intercommunalité partie prenante ou de leur représentant, de Mesdames et Messieurs les Maires porteurs d’un dispositif d’urbanisme opérationnel (opération Cœur de Ville à Périgueux ; dispositifs Petites Villes de Demain), du représentant de Monsieur le Président du Département de la Dordogne et de Madame la Conseillère Régionale référente, propose au terme de la réunion tenue le 8 mars 2024 une participation financière globale maximale, pour toute la durée du dispositif de 407 000 €, répartie comme suit :
Aides directes : Total des investissements prévus 325 500 €
Cet investissement permettra de réaliser environ 41 dossiers.
Bilans-Conseils et actions collectives : un prévisionnel de 40 750 € déjà compatibilisé dans la maquette financière.
Le conseil communautaire DECIDE
Le cas échéant de proposer un périmètre reflétant le dynamisme des communes concernées
Les élus souhaitent comme cité plus haut, reporter à la prochaine fois cette délibération.
Vu le projet de convention,
Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, pour l’année scolaire 2024/25.
Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.
Vu notre motion du 25 octobre 2023,
Madame la Présidente a été informée du projet de fermeture du site de Mussidan par ENEDIS.
Les élus redoutent un déséquilibre inquiétant dans l’implantation géographique des sites opérationnels d’ENEDIS, une dégradation considérable de la qualité de fourniture et l’allongement des délais d’intervention pour le dépannage (notamment lors d’appels pompiers).
Sur site de Mussidan, les agents habitent sur le territoire, ils devront aller travailler à Bergerac ou Périgueux ce qui va considérablement allonger leur durée de trajet domicile-travail et accentuer l’empreinte carbone de leurs déplacements.
Le départ de ces agents impacte nos communes (maintien des écoles, des commerces etc.).
La commune de Mussidan est dans le dispositif petites villes de demain, les communes aux alentours ont signé une ORT dont l’objectif est de conserver les services publics de proximité. Le Conseil Communautaire soutient à l’unanimité le maintien des locaux d’ENEDIS et autorise la Présidente à signer tout document en rapport avec l’utilisation de ces bâtiments.
Le trésor public a demandé à ce que l’on prenne un arrêté de clôture de régie d’avances et de recettes pour CAS’ADO dont la gestion a été confiée il y a 2 ans au centre de loisirs de Mussidan.
Monsieur ALARY rappelle qu’il y a une formation mutualisée pour les élus le 12 septembre sur les réseaux sociaux à Villamblard, il invite les élus à s’inscrire rapidement.
M DONNETTE et M. OLLIVIER reviennent sur la proposition de la SAFER pour les biens sans maître car ceux-ci n’ont pas eu de nouvelle depuis leur accord donné à la SAFER pour entamer ce travail. M. JUNCKER lui, a eu un retour de la SAFER avec les biens sans maître identifiés, et constate qu’il y a un gros écart entre la liste initiale et le rendu de la SAFER. Madame la Présidente propose de reprendre ce travail avec un stagiaire en MASTER comme nous avons fait cette année sur la thématique des chemins ruraux.
M. CROUZILLE souhaite que soit travaillée ensemble la gestion de la publicité extérieure : une conférence des maires le 25 septembre et il sera notamment évoqué ce sujet.
Mme CHAIGNEAU a délibéré au sujet des éoliennes, Madame la Présidente lui propose de consigner cette délibération dans le cahier de concertation ouvert pour le PLUi-H dans sa commune.
Mme COUZON remercie Campsegret qui a accueilli le centre de loisirs dans ses locaux pendant les travaux de l’école de Montagnac.
M. GELLÉ demande si les gestes qui sauvent seront à nouveau réalisés cette année, beaucoup de personnes ont aussi été intéressées par la formation PSC1, en effet la CDC proposera comme en 2023 et 2023 les gestes qui sauvent, cette année à destination des tout petits. Nous proposerons 5 dates dans les crèches, centres de loisirs etc.
M. GROSS annonce inaugurer l’église le 15 septembre 24 après 4 ans de travaux en présence de l’évêque.
M. DONNETTE annonce l’inauguration de l’ouverture de l’épicerie autonome à St Laurent le 19 septembre, à Maurens les élus confirment que l’épicerie fonctionne vraiment très bien.
M. LOPEZ annonce l’inauguration de la salle des fêtes le 4 octobre à 17h.
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 5 septembre 2024
(Article L. 2121-25 du CGCT)
Toutes ces délibérations ont été approuvées à l’unanimité
Sauf la n°3 (1 abstention et 1 contre)
Le 5 septembre 2024
Affichée à la CCICP
Publiée sur le site de la CCICP
Communiquée aux conseillers municipaux (art. L.5211-40-2 du CGCT)
La prolifération de l’herbe de la pampa : une menace pour la biodiversité locale
Les premières inflorescences de l’herbe de la pampa (Cortaderia selloana) ont fait leur apparition, marquant le début d’une période préoccupante pour notre environnement. Originaire d’Amérique du Sud, cette plante exotique envahissante (EEE) possède une capacité impressionnante de reproduction et de dispersion. Chaque pied femelle adulte peut produire des millions de graines, dispersées à des kilomètres par le vent, envahissant ainsi nos paysages.
Une menace silencieuse pour la biodiversité
L’herbe de pampa colonise progressivement divers habitats naturels, y compris les zones humides, prairies, bords de routes et lisières de champs. En s’installant dans ces milieux, elle réduit l’espace vital des plantes autochtones, mettant en danger la biodiversité locale. Bien que prisée pour son aspect ornemental, cette grande graminée n’est pas sans conséquence. Elle diminue la qualité des prairies, augmente les risques d’incendie, et perturbe les paysages naturels.
Un risque accru pour la santé publique
En plus de son impact sur l’écosystème, l’herbe de la pampa prolonge également la saison des allergies aux graminées. Son cycle de vie, décalé par rapport aux graminées locales, entraîne une production de pollen allergène qui peut persister jusqu’en novembre.
Une campagne pour limiter l’expansion
Le Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (CEN NA), via le projet LIFE Coop Cortaderia, lance une campagne de sensibilisation pour freiner l’expansion de cette plante envahissante. Les citoyens sont invités à agir en coupant les inflorescences dans les trois semaines suivant leur apparition, période durant laquelle les graines se forment. Ces inflorescences doivent ensuite être placées dans des sacs fermés et éliminées en déchetterie pour éviter toute propagation. Mais attention l’herbe de pampa doit être incorporée au tout-venant et non aux déchets verts.
Un appel à la responsabilité citoyenne
Il est rappelé que toute activité liée à cette plante, qu’il s’agisse de sa détention, commercialisation, utilisation ou propagation, est strictement interdite selon l’arrêté du 2 mars 2023. Les autorités locales et les syndicats de gestion des déchets sont également sollicités pour collaborer à la gestion de cette espèce invasive. En agissant dès maintenant, notamment sur les populations isolées, nous pouvons réduire l’impact futur de cette invasion et protéger nos écosystèmes.
Des mesures concrètes pour un impact durable
La stratégie préconisée par le projet LIFE Coop Cortaderia est claire : il faut intervenir de l’extérieur vers l’intérieur, en ciblant en priorité les foyers les plus isolés pour éviter leur expansion. Les citoyens sont donc encouragés à participer activement à cette campagne, car chaque geste compte pour préserver nos territoires.
Le Relais Petite Enfance réouvre les accueils collectifs à partir de ce lundi 9 septembre 2024 et vous propose de privilégier les animations en extérieur lorsque la météo nous le permet… Les inscriptions et les plannings sont à télécharger sur l’espace personnel « gramweb » de chaque assistant maternel via le logiciel du relais.
A partir du 11 septembre, les mercredis après-midi, le Relais Petite Enfance (site de Mussidan: 1 rue Ste Anne de la Martinique) ouvre aussi ses portes aux enfants de moins de 4 ans accompagnés de leurs parents et/ou de leur assistant maternel pour un temps de jeux, de 16h30 à 18h00.
Sur inscription, par téléphone ou courriel.
Et enfin, le Relais Petite Enfance reste toujours là pour accompagner parents employeurs d’assistants maternels et assistants maternels ou garde à domicile dans leurs démarches administratives. Contact par tel/mail/en RDV sur les sites de Moulin Neuf, Montpon Ménestérol, Mussidan, Villamblard, les après-midi de 13h30 à 17h00 .
A très bientôt pour de nouvelles aventures!
Stéphanie Dardy / 06.95.13.47.77 ou ramvi@orange.fr
L’office de tourisme de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord a conçu un guide des producteurs locaux présents sur notre territoire Mussidanais et Villamblardais qui font de la vente directe de produits alimentaires.
Consommer local est devenu plus que jamais nécessaire avec la crise sanitaire liée au COVID 19.
Cliquez juste au dessus pour télécharger ce guide et n’hésitez pas à nous contacter pour le compléter et le faire évoluer.
En matière de transport en bus, deux lignes régulières sont opérationnelles au sein de la Communauté de Communes.
Exceptionnellement lors de la période estivale la ligne 315 reliant Mussidan à Ribérac s’arrête à la Jemaye qui est un étang ou il est possible de baigner :
Pour plus d’informations veuillez consulter le site web suivant : Grand étang de La Jemaye – Le Département de la Dordogne
Cette ligne passe par Campsegret et Douville ( Pont-Saint-Mamet).
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site web indiqué ci-dessous :
Transports en Nouvelle-Aquitaine
Pour les voyages en train, une gare est située dans la commune de Mussidan, . On peut également mentionner l’existence d’autres gares dans les communes proches comme Montpon-Ménestrol, Neuvic et Saint-Astier. Ces différentes gares se localisent sur la ligne Périgueux – Bordeaux.
Depuis 2022, une navette relie Mussidan à Niversac, desservant :
En période de pointe, un train circule toutes les 30 minutes, permettant ainsi de rejoindre Mussidan depuis Niversac en seulement 45 minutes.
Une autre ligne ferroviaire, existe la ligne Bordeaux-Sarlat, qui dessert la région en passant par Bergerac. Pour consulter les horaires et obtenir davantage d’informations, veuillez consulter le site Web ci-dessous :
SNCF TER Nouvelle-Aquitaine – Horaires, info trafic, achat de billets et abonnements
A partir de la ligne Périgueux – Bordeaux ou se situe la gare de Mussidan il est possible d’aller à Paris Montparnasse en 4h et Toulouse en 3h40. Pour plus de renseignements vous pouvez aller sur le site de la SNCF :
SNCF Connect : Réservez vos billets SNCF, bus et covoiturage (OUI.sncf) (sncf-connect.com)
Pour encourager davantage l’intermodalité à la gare de Mussidan, vous trouverez un abri à vélos sécurisé ainsi qu’un arrêt de bus desservant la ligne Mussidan – Ribérac.
Notre territoire est traversée par une véloroute voie verte elle va de Périgueux au Pizou qui se situe à la frontière de la Gironde. Voici le trajet :
Carte interactive – Vallée de l’Isle en Dordogne (tourisme-isleperigord.com)
Pour plus d’informations vous pouvez aller sur les sites suivants :
Vélo route voie verte de la Vallée de l’Isle – Dordogne – Périgord (tourisme-isleperigord.com)
Balade à vélo dans la vallée de l’Isle | Dordogne Périgord Tourisme (dordogne-perigord-tourisme.fr)
Sur notre territoire, une aire de covoiturage est localisée dans la commune des Lèches, à proximité de l’autoroute A89.
Dans le contexte de l’élaboration du PLUi ( Plan local d’urbanisme intercommunal), les membres du conseil communautaire examinent les emplacements appropriés pour l’installation de zones de covoiturage.
Prochainement avec l’entreprise Halt ô stop nous allons installer des points d’auto-stop sur notre territoire.
Ce projet est financé par la MSA (Mutualité sociale agricole) , le fonds verts et la Communauté de Communes .
Voici le plan de financement :
| Fonds vert | 32 056€ |
| MSA | 32 056€ |
| CCICP | 16 028€ |
| Total | 80 140 € |
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’entreprise Halt o stop cliquez sur le lien ci-dessous :
Pour louer des véhicules ou des vélos des solutions existent sur notre territoire ou à proximité.
Les locations de véhicules :
Des solutions existent pour louer des véhicules dans et en dehors de notre territoire, pour savoir ou louer vos véhicules veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Se déplacer dans la vallée – Vallée de l’Isle en Dordogne (tourisme-isleperigord.com)
Les locations de vélos :
Une solution de location de vélos est disponible à Neuvic. Pour plus d’informations, il faut suivre le lien ci-dessous.
Les taxis :
Si vous n’avez pas de voiture, il y a de nombreux services de taxi disponibles sur notre territoire et à l’extérieur. Veuillez suivre le lien pour plus d’informations.
Se déplacer dans la vallée – Vallée de l’Isle en Dordogne (tourisme-isleperigord.com)
La présence de l’autoroute A89 sur le territoire de la Communauté de Communes constitue un atout majeur en termes de mobilité et de connexion avec d’autres territoires comme :
Notre territoire est longé par la Route Nationale 21, assurant le trajet entre Limoges et Lourdes en passant par Agen, Auch et Tarbes.
Pour venir sur notre territoire nous vous invitons à pratiquer le covoiturage.
Ce dispositif, c’est quoi exactement ?
Le « Denormandie » est un avantage fiscal alloué dans le cadre d’un investissement locatif qui prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’aide fiscale porte sur l’acquisition et les travaux d’amélioration du bien.
Quel est le public cible de ce dispositif ?
Aux particuliers qui souhaitent acheter un bien à rénover pour ensuite le mettre à la location non meublée.
Quel est le bénéfice ?
Ce dispositif se traduit par une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction est calculée selon le prix de revient net du logement. Ce prix inclut l’ensemble des sommes débloquées pour l’achat du bien et la rénovation. Il suffit de déclarer cet investissement locatif au moment de la déclaration annuelle de revenus dans la case « investissements locatifs » dans la rubrique « charges ».
Quelles sont les communes éligibles ?
Aux bâtiments situés dans les communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire : Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan, Campsegret, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Front-de-Pradoux, Eyraud-Crempse-Maurens.
Les conditions liées au logement à rénover :
Plus la période de location est longue plus la réduction d’impôt est importante :
Toutefois, il convient de rester vigilant sur le fait que la réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 € et de 5 500 m2 de surface habitable.
Les conditions liées aux travaux à réaliser :
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Il faut réaliser l’un des travaux suivants :
Il faut que le logement soit acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027.
Les conditions liées aux locataires du logement :
Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire du logement et son revenu fiscal ne doit pas dépasser le plafond qui est de :
Revenu fiscal de référence de 2022 :
| Composition du foyer fiscal | Zone C |
| Personne seul | 31 892 € |
| Couple | 42 588 € |
| + 1 personne à charge | 51 215 € |
| + 2 personnes à charge | 61 830 € |
| + 3 personnes à charge | 72 735 € |
| + 4 personnes à charge | 81 971€ |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | + 9 142 € |
Si vous avez besoin de plus d’informations nous vous conseillons d’aller sur les sites suivants :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie
Ou bien contacter nos partenaires du Pays de l’Isle service habitat:
https://www.pays-isle-perigord.com/
05 53 35 13 53
habitat@pays-isle-perigord.com
Par délibération les communes de Beauregard et Bassac, Bourgnac, Douville, Eglise Neuve d’Issac, St Hilaire d’Estissac, St Jean d’Estissac, St Laurent des Hommes et St Martin des Combes ont décidé de recenser les chemins ruraux sur leur territoire et ont désigné par arrêté du 19/07/2024 un commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique mutualisée, approuvée par délibération communautaire du 02/07/2024 et ordonnée, par arrêté du 22/07/2024 de Mme la Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP).
Cette enquête publique se déroulera du 19/08/2024 au 11/10/2024 inclus, soit durant 54 jours consécutifs.
Le dossier de l’enquête publique et registre destiné à recueillir les remarques, observations et suggestions du public, seront à disposition du public à compter du 19/08/2024 au siège de la CCICP et des 8 communes concernées, aux heures d’ouverture des services administratifs et disponibles sur les sites internet respectifs ainsi que sur le site de l’Etat pour les communes ne disposant pas de site internet (Beauregard-et-Bassac, St Jean d’Estissac, Bourgnac, Eglise Neuve d’Issac et Douville).
Le public pourra également rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences qui auront lieu dans chaque commune ou lui transmettre ses observations par courrier ou par mail à l’adresse indiquée sur le présent avis.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE définissant les modalités d’organisation :
La communauté de communes Isle et Crempse en Périgord s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) couvrant l’ensemble des communes pour construire un projet de développement commun pour les dix prochaines années, en formalisant et harmonisant les règles d’utilisation du sol.
Des réunions publiques seront organisées sur le territoire, des questionnaires, exposition et évènements complèteront les cahiers d’observation disponibles dans toutes les mairies et au siège de la communauté de communes.
Vous pouvez aussi envoyer vos observations par courrier à Mme la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, 2 rue du Périgord, 24400 MUSSIDAN ou par courriel communaute-de-communes@mussidan.fr
Isle et Crempse en Périgord 