L’an deux mille vingt-six, le six mai à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Villamblard, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicable en la matière.
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 39
Date de la convocation : 29 avril 2026
Présents : M. Bastien VILLEGENTE, Mme Flore BOYER, M. Jean François MONSET, M. Sébastien CHINOUILH, M. Bruno LESFARGUES, M. Alain OLLIVIER, Mme Nathalie ANTOINE, M. Sébastien ARNAUD, M. Eric DEVISE, Mme Monique GAUFFRE, Mme Bénédicte BOISVERT-FOURNAUD, M. Jean Michel CANOT, M. Gilles CAVANTOU, M. Gilles DENESLE, Mme Florence DUGAIN, Mme Marie Laure GRAPIN, M. Dominique DEGEIX, M. Pierre André CROUZILLE, M. Alain LACOMBE, Mme Stéphanie RAOULT, M. Franck PINON, M. Jérôme REBEYROL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Quentin SECHER, M. Jean Luc MASSIAS, M. François RITLEWSKI, Mme Aude CHARMARTY, M. Alexandre BRETEL, M. Jean François MALARD, Mme Ludivine MELLERIN, Mme Mireille VERGNAUD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Serge FOURLOUBEY.
Absents (présence du suppléant) : M. Jean Luc GROSS, M. José RUIZ,
Absents ayant donné procuration : Mme Marie Dominique CLARK à M. OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE à Mme ANTOINE, M. François LOTTERIE à Mme GRAPIN, Mme Corinne LARENAUDIE à M. SECHER,
Absents : M. Henri RUHER, M. Jean Marie GELLÉ, M. Vincent GINTRAT, Mme Sylvie DESAGA, Mme Sandrine ROUSSET,
A été nommé Secrétaire de séance :
M. Gilles DENESLE
Monsieur le Président propose aux élus l’adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 28 avril 2026.
Les élus approuvent à l’unanimité. Il propose de rajouter à l’ordre du jour plusieurs délibérations une pour la modification du plan de financement de l’ABC intercommunal et d’autres pour des projets susceptibles d’être éligibles au fonds vert PCAET. Les élus y sont favorables à l’unanimité.
Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :
- Modification des statuts de l’ATD 24 (cf. Intranet)
- Proposition de mutualisation pour la cybersécurité et pour l’intelligence artificielle (cf. Intranet)
- Création des commissions thématiques de la communauté de communes
- Membres des commissions thématiques
- Information pour la CLECT
- Référent déontologue
- Elu référent CNAS
- Questions diverses
Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,
Considérant que la collectivité a adhéré à l’ATD 24 dès la création des deux EPCI antérieurs,
Le Président informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie),
- l’assistance juridique,
- le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l’objet de conventions additionnelles selon les besoins de la collectivité.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité approuve les nouveaux statuts de l’ATD 24, prend acte et confirme les modalités de représentation au sein de l’Assemblée Générale conformément à l’article 8 des statuts de l’ATD 24.
Le représentant Titulaire : le Président est titulaire de droit,
Par défaut :
- pour les communes et EPCI un élu de l’organe délibérant désigné(e) dans l’ordre du tableau
Le Conseil communautaire autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution des missions de l’ATD 24.
Mutualisation pour la cybersécurité et l’intelligence artificielle
Le Bouclier Territorial de l’ATD 24 visé par cette mutualisation consiste en :
- CyberMétéo : filtrage des connexions extérieures pour bloquer les adresses IP malveillantes ou à mauvaise réputation,
- CyberSentinelle : protection avancée de vos ordinateurs (EDR) et supervision de sécurité opérée localement (SOC départemental).
Avec ce nouveau service, l’ATD24 nous propose une approche mutualisée et accessible pour anticiper les menaces, limiter les risques et garantir la résilience de nos infrastructures numériques.
Suite aux échanges avec les communes début 2025, il ressort que les communes de Beaupouyet, Beauregard et Bassac, Beleymas, Bourgnac, Campsegret, Douville, Eglise Neuve d’Issac, Eyraud- Crempse-Maurens, Issac, Les Lèches, Montagnac la Crempse, St Etienne de Puycorbier, St Front de Pradoux, St Hilaire d’Estissac, St Jean d’Estissac, St Laurent des Hommes, St Louis en l’Isle, St Michel de Double sont intéressées pour mutualiser avec la Communauté de Communes ce bouclier territorial.
Conformément aux délibérations du Conseil d’Administration de l’Agence technique Départementale confirmant la volonté d’engager une démarche collective et mutualisée autour de l’IA, l’ATD 24 a structuré une offre d’accompagnement dédiée à l’ensemble des EPCI et des communes du territoire.
Le premier objectif est de pouvoir sécuriser les pratiques avec le déploiement d’une IA générative développée par la direction des systèmes d’information et du numérique du conseil départemental et, sur cette première année, avec une sensibilisation des élus et agents.
Une personne a été recrutée par l’ATD 24 en janvier en tant que cheffe de projet pour mener ce travail. La proposition de l’ATD24 (environ 750 € annuels) inclut l’accès à une solution sécurisée, des temps de sensibilisation, des référentiels documentaires personnalisables, ainsi que des possibilités d’expérimentations avancées pour notre EPCI et nos 25 communes.
Les élus approuvent à l’unanimité et autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de cette mutualisation.
Création des commissions thématiques de la CCICP
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22, L.5211-1, L.5211-40-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2023-10-19-000002 en date du 19 octobre 2023, portant statuts de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord ;
Entendu le rapport du président ;
Considérant que le conseil communautaire peut créer des commissions thématiques permanentes chargées d’étudier les questions relevant des compétences de la communauté ; qu’il peut également créer des commissions spéciales pour l’examen d’un ou plusieurs dossiers particuliers, auquel cas elles sont créées pour une durée déterminée ;
Considérant que les commissions thématiques sont créées par délibération du conseil communautaire, qui en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre ; que le conseil communautaire prévoit la participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté ;
Monsieur le Président et les vice-présidents proposent d’instituer, pour la durée du présent mandat, les commissions thématiques permanentes suivantes :
1. Une commission finances et services publics
2. Une commission petite enfance, jeunesse, seniors
3. Une commission urbanisme
4. Un groupe de travail PLUi-H
5. Une commission développement durable
6. Une commission logements communautaires et aires d’accueil des gens du voyage
7. Une commission bâtiments scolaires
8. Une commission tourisme, culture et communication
9. Une commission économie, agriculture, forêt, rivières
10. Une commission voirie et sa mutualisation, mobilité et accessibilité
11. Une commission assainissement et ordures ménagères
Les désignations des membres des commissions visées ci-dessus interviendront par délibération distincte, après l’entrée en vigueur de la présente délibération.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ensemble des commissions seront fixées dans le règlement intérieur de la communauté.
Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.
Membres de la commission finances et services publics
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Flore | BOYER | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Thomas | CHASSEPOT | BELEYMAS |
| Jean-Marie | GELLE | CAMPSEGRET |
| Laurette | CHINOUILH | CLERMONT DE BEAUREGARD |
| Sonia | COUSTEILLE | DOUVILLE |
| Nicolas | FEDOU | DOUVILLE |
| Isabelle | LELOUP | DOUVILLE |
| Laëtitia | DEFFIEUX | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Bruno | LESFARGUES | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Nathalie | ANTOINE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Alain | OLLIVIER | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Mathieu | BESOLI | ISSAC |
| Eric | DEVISE | ISSAC |
| Patrick | AVRIL | LES LECHES |
| Marie-Thérèse | GARRIGUE | LES LECHES |
| Monique | GAUFFRE | LES LECHES |
| Bénédicte | BOISVERT-FOURNAUD | MONTAGNAC LA CREMPSE |
| Jean-Michel | CANOT | MUSSIDAN |
| Gilles | DENESLE | MUSSIDAN |
| Eric | LAPORTE | MUSSIDAN |
| Christine | RAPI | MUSSIDAN |
| Dominique | DEGEIX | ST ETIENNE DE PUYCORBIER |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Alain | LACOMBE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Marie Laure | HARAS PASQUIER | ST GEORGES DE MONTCLARD |
| Nadège | FEVRIER | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Marie-Rose | VEYSSIERE | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Michel | BOUTIN | ST LAURENT DES HOMMES |
| Jean-Luc | MASSIAS | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Michel | DONNETTE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Benoit | BERRY | ST MARTIN L’ASTIER |
| Ludivine | MELLERIN | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Mireille | VERGNAUD | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Serge | DURANT | ST MICHEL DE DOUBLE |
Membres de la commission petite enfance, jeunesse, seniors
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Martine | GALVAN | BEAUPOUYET |
| Catherine | DOS RAMOS GONCALVES | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Pauline | LESTANG | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Laura | EL HAOURI | BELEYMAS |
| Cécile | VICTORIEN-DEMET | CAMPSEGRET |
| Marine | CARRILLO | DOUVILLE |
| Isabelle | LELOUP | DOUVILLE |
| Marie-Jeanne | PERROT | DOUVILLE |
| Laëtitia | DEFFIEUX | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Corinne | GRAULIERE | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Sandra | NOUAILLE | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Marie-Dominique | CLARK | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Christine | DUVAL | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Thierry | GALLINEAUD | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Christelle | HARI | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Véronique | KEDRA | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Floriane | FAYOLAS | ISSAC |
| Chloé | LESEC | ISSAC |
| Célîne | ARSICAUD PRIMA | LES LECHES |
| Viviane | IMIG | LES LECHES |
| Alexandra | MICOYNE | LES LECHES |
| Florence | DUGAIN | MUSSIDAN |
| François | LOTTERIE | MUSSIDAN |
| Marie-Paule | BARROT | MUSSIDAN |
| Michel | DESAGA | MUSSIDAN |
| Christine | RAPI | MUSSIDAN |
| Claude | REMOND | MUSSIDAN |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Yannique | LEVÊQUE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Franck | PINON | ST GEORGES DE MONTCLARD |
| Marie Laure | HARAS PASQUIER | ST GEORGES DE MONTCLARD |
| Nadège | FEVRIER | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Karine | SAGET | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Sabrina | IGNE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Aurélie | LAVERGNE | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Christine | VIDEAU | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Aude | CHARMARTY | ST MARTIN L’ASTIER |
| Mireille | VERGNAUD | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Fernand | CASTAING | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Stéphanie | DUBOË | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Danielle | GUILLOT | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Sylvain | MALARD | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Claudie | GOUNAUD | ST MICHEL DE DOUBLE |
| Carole | GUIONNEAU | ST MICHEL DE DOUBLE |
| Sébastien | PICHON | VILLAMBLARD |
Membres de la commission urbanisme
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Christophe | FOURTEAU | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Flore | BOYER | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Joseph | RUIZ | BELEYMAS |
| Joseph | RUIZ | BELEYMAS |
| Jean-Marie | GELLE | CAMPSEGRET |
| Gilles | LASSERRE | CAMPSEGRET |
| Nicolas | FEDOU | DOUVILLE |
| Sébastien | ARNAUD | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Marie-Dominique | CLARK | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Jean-Pierre | DELAGE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Alain | OLLIVIER | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Nicolas | DE BIASI | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Jean-Paul | FONTAYNE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Valérie | GUIRMANDIE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Véronique | KEDRA | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Pascal | PREVOT | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Eric | DEVISE | ISSAC |
| Roselyne | DELAPCHIER | ISSAC |
| Jean Luc | DUBOIS | ISSAC |
| Floriane | FAYOLAS | ISSAC |
| Marie-Thérèse | GARRIGUE | LES LECHES |
| Monique | GAUFFRE | LES LECHES |
| Philippe | CHUPEAU | LES LECHES |
| Audren | LOSTIE DE KERHOR | MONTAGNAC LA CREMPSE |
| Jean-Michel | CANOT | MUSSIDAN |
| Gilles | DENESLE | MUSSIDAN |
| Florence | DUGAIN | MUSSIDAN |
| Christine | RAPI | MUSSIDAN |
| Dominique | DEGEIX | ST ETIENNE DE PUYCORBIER |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Alain | LACOMBE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Raphaël | PEUCHOT | ST HILAIRE D’ESTISSAC |
| Nadège | FEVRIER | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Marie-Rose | VEYSSIERE | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Philippe | CHAMBOST | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Michel | DONNETTE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Corinne | LARENAUDIE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Quentin | SECHER | ST LAURENT DES HOMMES |
| Adrien | PAUL | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Pierre Alain | MASSIAS | ST MARTIN DES COMBES |
| François | RITLEWSKI | ST MARTIN DES COMBES |
| Jean-François | MALARD | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Ludivine | MELLERIN | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Alexandre | BRETEL | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Stéphane | AUTIER | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
Membres du groupe de travail PLUi-H
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Bastien | VILLEGENTE | BEAUPOUYET |
| Jean Luc | GROSS | BEAUPOUYET |
| Christophe | FOURTEAU | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Flore | BOYER | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Emmanuelle | DECHAMPS | BELEYMAS |
| Henri | RUHER | BOURGNAC |
| Serge | GISSE | BOURGNAC |
| Jean-Marie | GELLE | CAMPSEGRET |
| Gilles | LASSERRE | CAMPSEGRET |
| Sébastien | CHINOUILH | CLERMONT DE BEAUREGARD |
| Mathieu | BIAS | DOUVILLE |
| Nicolas | FEDOU | DOUVILLE |
| Isabelle | LELOUP | DOUVILLE |
| Thierry | LOUCHET | DOUVILLE |
| Bruno | LESFARGUES | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Sébastien | ARNAUD | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Marie-Dominique | CLARK | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Jean-Pierre | DELAGE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Alain | OLLIVIER | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Eric | ALLEMANT | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Nicolas | DE BIASI | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Jean-Paul | FONTAYNE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Valérie | GUIRMANDIE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Sabine | PETIT | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Pascal | PREVOT | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Olivier | BOYER | ISSAC |
| Eric | DEVISE | ISSAC |
| Roselyne | DELAPCHIER | ISSAC |
| Floriane | FAYOLAS | ISSAC |
| Marie-Thérèse | GARRIGUE | LES LECHES |
| Monique | GAUFFRE | LES LECHES |
| Michel | VANHOLDERBEKE | LES LECHES |
| Bénédicte | BOISVERT-FOURNAUD | MONTAGNAC LA CREMPSE |
| Audren | LOSTIE DE KERHOR | MONTAGNAC LA CREMPSE |
| Gilles | DENESLE | MUSSIDAN |
| Florence | DUGAIN | MUSSIDAN |
| Dominique | DEGEIX | ST ETIENNE DE PUYCORBIER |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Alain | LACOMBE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Franck | PINON | ST GEORGES DE MONTCLARD |
| Tineka | ROBUSTI | ST GEORGES DE MONTCLARD |
| Raphaël | PEUCHOT | ST HILAIRE D’ESTISSAC |
| Jérôme | REBEYROL | ST HILAIRE D’ESTISSAC |
| Marie-Rose | VEYSSIERE | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Philippe | CHAMBOST | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Michel | DONNETTE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Corinne | LARENAUDIE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Quentin | SECHER | ST LAURENT DES HOMMES |
| Claire | IGEL | ST LAURENT DES HOMMES |
| Véronique | HENNEUSE | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Jean-Luc | MASSIAS | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Charly | GOMES | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Adrien | PAUL | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Pierre Alain | MASSIAS | ST MARTIN DES COMBES |
| François | RITLEWSKI | ST MARTIN DES COMBES |
| Aude | CHARMARTY | ST MARTIN L’ASTIER |
| Estelle | BLANCHET | ST MARTIN L’ASTIER |
| Jean-François | MALARD | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Ludivine | MELLERIN | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Alexandre | BRETEL | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Stéphane | AUTIER | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Catherine | MICHAUD | ST MICHEL DE DOUBLE |
| Serge | DURANT | ST MICHEL DE DOUBLE |
| Serge | FOURLOUBEY | VILLAMBLARD |
Membres de la commission développement durable
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Christophe | FOURTEAU | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Flore | BOYER | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Marie-Jeanne | PERROT | DOUVILLE |
| Marie-Dominique | CLARK | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Florian | BOIXIERE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Pascal | PREVOT | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Delphine | DARCOS | ISSAC |
| Philippe | CHUPEAU | LES LECHES |
| Nicolas | DOCHE | LES LECHES |
| Audren | LOSTIE DE KERHOR | MONTAGNAC LA CREMPSE |
| Marie-Paule | BARROT | MUSSIDAN |
| Eric | LAPORTE | MUSSIDAN |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Raphaël | PEUCHOT | ST HILAIRE D’ESTISSAC |
| Jérôme | REBEYROL | ST HILAIRE D’ESTISSAC |
| Marie-Rose | VEYSSIERE | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Philippe | CHAMBOST | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Marie-Héléne | CHEVALLEREAU | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Corinne | LARENAUDIE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Catherine | FROIDEVAL | ST MARTIN DES COMBES |
| Laurent | VERNAUZOU | ST MICHEL DE DOUBLE |
| Serge | FOURLOUBEY | VILLAMBLARD |
| Sébastien | PICHON | VILLAMBLARD |
Membres de la commission logements communautaires et aires d’accueil des gens du voyage
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Sandra | NOUAILLE | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Joël | RIGHETTI | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Muriel | SENA | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Roselyne | DELAPCHIER | ISSAC |
| Floriane | FAYOLAS | ISSAC |
| Monique | GAUFFRE | LES LECHES |
| Christine | RAPI | MUSSIDAN |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Stéphanie | RAOULT | ST FRONT DE PRADOUX |
| Marie-Rose | VEYSSIERE | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Marie-Héléne | CHEVALLEREAU | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Alexandre | BRETEL | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Fernand | CASTAING | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
Membres de la commission bâtiments scolaires
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Martine | GALVAN | BEAUPOUYET |
| Flore | BOYER | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Bertrand | TALUÉ | BELEYMAS |
| Miguel | BONNE | CLERMONT DE BEAUREGARD |
| Laurette | CHINOUILH | CLERMONT DE BEAUREGARD |
| Marine | CARRILLO | DOUVILLE |
| Marie-Dominique | CLARK | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Alain | OLLIVIER | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Valérie | GUIRMANDIE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Eric | DEVISE | ISSAC |
| Floriane | FAYOLAS | ISSAC |
| Chloé | LESEC | ISSAC |
| Philippe | CHUPEAU | LES LECHES |
| Michel | VANHOLDERBEKE | LES LECHES |
| Bénédicte | BOISVERT-FOURNAUD | MONTAGNAC LA CREMPSE |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Annie | MOLIERES | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Sabrina | IGNE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Jean-Luc | MASSIAS | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Nicolas | CHAMPAGNE | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Sylvain | MALARD | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Serge | DURANT | ST MICHEL DE DOUBLE |
| Jean-Luc | ALARY | VILLAMBLARD |
| Sébastien | PICHON | VILLAMBLARD |
Membres de la commission culture, tourisme et communication
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Régine | MANET | BEAUPOUYET |
| Alban | BERNIER | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Laurence | DUSSOL | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Didier | REYMONDIE | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Joseph | RUIZ | BELEYMAS |
| Cécile | VICTORIEN-DEMET | CAMPSEGRET |
| Maryse | PRALONG | CLERMONT DE BEAUREGARD |
| Mathieu | BIAS | DOUVILLE |
| Nicolas | FEDOU | DOUVILLE |
| Marie-Hélène | LACARRIERE | DOUVILLE |
| Thierry | LOUCHET | DOUVILLE |
| Paul | MICHAUD | DOUVILLE |
| Bruno | LESFARGUES | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Aurélien | PARROT | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Martine | BEAUGIER | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Christelle | HARI | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Yves-Tudy | LEPAPE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Sabine | PETIT | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Mathieu | BESOLI | ISSAC |
| Delphine | DARCOS | ISSAC |
| Corine | MONSET | ISSAC |
| Patrick | AVRIL | LES LECHES |
| Viviane | IMIG | LES LECHES |
| Michel | VANHOLDERBEKE | LES LECHES |
| Audren | LOSTIE DE KERHOR | MONTAGNAC LA CREMPSE |
| Jean-Michel | CANOT | MUSSIDAN |
| Gilles | DENESLE | MUSSIDAN |
| Colette | LEPORCQ | MUSSIDAN |
| Claude | REMOND | MUSSIDAN |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Yannique | LEVÊQUE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Franck | PINON | ST GEORGES DE MONTCLARD |
| Jean-Baptiste | BEAUVAIS | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Karine | SAGET | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Michel | DONNETTE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Corinne | LARENAUDIE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Quentin | SECHER | ST LAURENT DES HOMMES |
| Stéphane | SECHER | ST LAURENT DES HOMMES |
| Aurélie | LAVERGNE | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Nathalie | SAPART | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Katty | WEBER | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Claire | DE FROMENT | ST MARTIN DES COMBES |
| Catherine | FROIDEVAL | ST MARTIN DES COMBES |
| Benoit | BERRY | ST MARTIN L’ASTIER |
| Jean-François | MALARD | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Fernand | CASTAING | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Stéphanie | DUBOË | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Cédric | LAPIERRE | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
| Catherine | MICHAUD | ST MICHEL DE DOUBLE |
| Isabelle | DUPRE | ST MICHEL DE DOUBLE |
| Sébastien | PICHON | VILLAMBLARD |
Membres de la commission économie, agriculture, forêt, rivières
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Sylvain | ROY | BEAUPOUYET |
| Flore | BOYER | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Sophie | BAUMGARTNER | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Alban | BERNIER | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Alice | PAROT | BELEYMAS |
| Jean-Marie | GELLE | CAMPSEGRET |
| Sébastien | CHINOUILH | CLERMONT DE BEAUREGARD |
| Laurette | CHINOUILH | CLERMONT DE BEAUREGARD |
| Maryse | PRALONG | CLERMONT DE BEAUREGARD |
| Nicolas | FEDOU | DOUVILLE |
| Isabelle | LELOUP | DOUVILLE |
| Aurélien | PARROT | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Sébastien | ARNAUD | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Eric | ALLEMANT | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Jean-Paul | FONTAYNE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Christelle | HARI | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Véronique | KEDRA | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Olivier | BOYER | ISSAC |
| Eric | DEVISE | ISSAC |
| Mathieu | BESOLI | ISSAC |
| Delphine | DARCOS | ISSAC |
| Chloé | LESEC | ISSAC |
| Monique | GAUFFRE | LES LECHES |
| Nicolas | DOCHE | LES LECHES |
| Alexandra | MICOYNE | LES LECHES |
| Audren | LOSTIE DE KERHOR | MONTAGNAC LA CREMPSE |
| Jean-Michel | CANOT | MUSSIDAN |
| Eric | LAPORTE | MUSSIDAN |
| Colette | LEPORCQ | MUSSIDAN |
| Dominique | DEGEIX | ST ETIENNE DE PUYCORBIER |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Alain | LACOMBE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Jérôme | REBEYROL | ST HILAIRE D’ESTISSAC |
| Marie-Héléne | CHEVALLEREAU | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Thomas | IHRY | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Corinne | LARENAUDIE | ST LAURENT DES HOMMES |
| Charly | GOMES | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Benjamin | PASQUET | ST LOUIS EN L’ISLE |
| François | RITLEWSKI | ST MARTIN DES COMBES |
| Claire | DE FROMENT | ST MARTIN DES COMBES |
| Aude | CHARMARTY | ST MARTIN L’ASTIER |
| Estelle | BLANCHET | ST MARTIN L’ASTIER |
| Pierre | MARTIN | ST MICHEL DE DOUBLE |
| Michel | CAMPAGNAUD | VILLAMBLARD |
| Sébastien | PICHON | VILLAMBLARD |
Membres de la commission voirie et sa mutualisation, mobilité et accessibilité
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Jean-Luc | GROSS | BEAUPOUYET |
| Christophe | FOURTEAU | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Jean-François | MONSET | BELEYMAS |
| Corinne | GRAULIERE | EGLISE NEUVE D’ISSAC |
| Sébastien | ARNAUD | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Jean-Pierre | DELAGE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Pascal | PREVOT | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Eric | DEVISE | ISSAC |
| Jean-pierre | BEN | ISSAC |
| Jean Luc | DUBOIS | ISSAC |
| Corine | MONSET | ISSAC |
| Patrick | AVRIL | LES LECHES |
| Viviane | IMIG | LES LECHES |
| Audren | LOSTIE DE KERHOR | MONTAGNAC LA CREMPSE |
| Eric | LAPORTE | MUSSIDAN |
| Colette | LEPORCQ | MUSSIDAN |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Jérôme | REBEYROL | ST HILAIRE D’ESTISSAC |
| Alain | LACOMBE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Thomas | IHRY | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Pierre | VINCENT | ST LAURENT DES HOMMES |
| Nicolas | CHAMPAGNE | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Adrien | PAUL | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Catherine | FROIDEVAL | ST MARTIN DES COMBES |
| Stéphane | AUTIER | ST MEDARD DE MUSSIDAN |
Membres de la commission assainissement et ordures ménagères
| Prénom | NOM | COMMUNE |
| Jérôme | RIEUPET | BEAUREGARD ET BASSAC |
| Benoit | LANCE | BELEYMAS |
| Miguel | BONNE | CLERMONT DE BEAUREGARD |
| Jean-Pierre | DELAGE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Florian | BOIXIERE | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Nicolas | DE BIASI | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Pascal | PREVOT | EYRAUD CREMPSE MAURENS |
| Eric | DEVISE | ISSAC |
| Marc | SIMONNET | ISSAC |
| Monique | GAUFFRE | LES LECHES |
| Michel | VANHOLDERBEKE | LES LECHES |
| Bénédicte | BOISVERT-FOURNAUD | MONTAGNAC LA CREMPSE |
| Marie-Paule | BARROT | MUSSIDAN |
| Eric | LAPORTE | MUSSIDAN |
| Pierre-André | CROUZILLE | ST FRONT DE PRADOUX |
| Thomas | IHRY | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Annie | MOLIERES | ST JEAN D’ESTISSAC |
| Adrien | PAUL | ST LOUIS EN L’ISLE |
| Christine | VIDEAU | ST LOUIS EN L’ISLE |
| François | RITLEWSKI | ST MARTIN DES COMBES |
| Aude | CHARMARTY | ST MARTIN L’ASTIER |
| Serge | FOURLOUBEY | VILLAMBLARD |
Référent déontologue
Vu la délibération de la CCICP du 27 avril 2023 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Considérant que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ;
Considérant que ce référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la structure concernée,
Considérant la possibilité de désigner un même référent déontologue de l’élu local par plusieurs collectivités, groupements de collectivités ou syndicats mixtes, par délibérations concordantes,
Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne de désigner le même référent déontologue que pour les élus du CDG 24 et la prise en charge des frais relatifs aux prestations du référent déontologue de l’élu local par ledit CDG 24,
Vu le rapport du Président,
Cette fonction de référent déontologue est confiée à un collège de référents déontologues élus locaux identique à celui désigné par le CDG24 pour ses élus.
Le collège désigné assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
- Il est, à la demande de l’élu qui le saisit, l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la collectivité concernée.
Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale.
Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de l’autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.
Il est par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue dispose des moyens matériels nécessaires et se voit verser une indemnité conforme aux dispositions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Ces dépenses sont à la charge du CDG24 et des CDG partenaires.
La saisine s’effectue
- Option 1 : via un e-formulaire dédié téléchargeable sur les sites internet du CDG 24
- Option 2 : par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne
Référent déontologue élus
Maison des communes
1 boulevard Saltgourde
BP. 108
24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9
La mention « Confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.
Les réponses seront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
Les délégués communautaires souhaitent à l’unanimité continuer de confier cette mission au CDG24.
Désignation du délégué élu : CNAS
M. Michel DONNETTE se propose d’être le représentant la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord en qualité de délégué élu titulaire et M. DENESLE est suppléant.
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.
Elaboration d’un atlas de la biodiversité intercommunal (ABC)
Vu la délibération de la CCICP en date du 28 avril 2025 programmant l’élaboration d’un ABC,
Vu le portage par le SMBI de ce dossier,
Vu la modification du plan de financement de cet ABC,
Le plan de financement prévisionnel deviendrait le suivant :
| DEPENSES TTC | SUBVENTIONS | |
| 400 000 € | OFB | 250 000 € |
| SMBI | 40 000 € | |
| CCICP | 110 000 € | |
Monsieur le Président évoque le fait qu’une subvention fléchée par le département sur un autre projet manque désormais au plan de financement initial de l’ABC, au lieu d’un reste à charge de 40 k€ il faudrait que la CCICP finance 110k€ pour réaliser l’ABC intercommunal ce qu’il ne soutient pas. En effet, il préfèrerait que les fonds soient destinés à d’autres projets communautaires.
Monsieur DURANT, maire de St Michel de Double, expose que sa commune a été retenue pour un Atlas de la Biodiversité Communal mais le coût n’était pas à cette hauteur, il décrit les animations faites dans l’école et les animations portées par l’association Pour les enfants du Pays de Beleyme. Le SMBI a financé une partie son ABC et la commune n’avait que 500 € de reste à charge.
Mme VEYSSIERE rappelle que le projet a été voté à l’unanimité lors du précédent mandat, cela fait 3 fois qu’il est déposé auprès de l’OFB, les agents du SMBI et de la CCICP ont passé beaucoup de temps à préparer ce dossier. C’est vrai qu’avant il y a eu davantage de financement mais obtenir 250 k€ de l’OFB est déjà une somme énorme vu la raréfaction des financements. Elle insiste sur le fait que l’ABC participe aux travaux du notre PLUi-H, qu’il sera sur une durée identique, il faudra prendre en compte les changements climatiques et les effets sur la biodiversité de plus en plus si l’on veut continuer à obtenir des cofinancements sur les projets à venir. Elle rappelle que nous sommes engagés sur un PCAET et que là aussi l’ABC s’avère utile.
Elle regrette le fait d’avoir perdu 70 k€ de subvention du département au profit du stade de Mussidan, projet qui a finalement été déprogrammé par la nouvelle équipe de Mussidan.
M. OLLIVIER explique qu’il restait 593 k € sur le contrat de la CDC, suite à la demande de financement de la mairie de Mussidan (282 k€), il a fallu supprimer des projets sur le contrat de la CDC puisque le département n’a pas d’autres enveloppes. Il a été arbitré de supprimer plusieurs projets communautaires dont celui de l’ABC.
Cette négociation a permis au conseil départemental d’allouer à la commune de Mussidan plus de 200k€ pour le stade des Mauries. Ces fonds ne peuvent pas être désormais déplacés.
Certains élus s’interrogent sur les bienfaits de l’ABC. M. DONNETTE expose qu’il est un atout pour le tourisme mais aussi pour notre PLUi-H, cela coûterait d’après lui bien plus de 110k€ si nous devions revoir notre PLUi. M. MASSIAS précise que le SMBI a aidé les communes puis les CDC pour la réalisations d’ABC. M. PINON pense aux générations futures, il évoque le fait que l’ABC est un outil pour les enseignants et les associations, il rajoute que le reste à charge sur 4 ans n’est pas un problème au vu du budget d’investissements communautaires.
Monsieur le Président soumet ce nouveau plan de financement au vote :
Contre : M. CROUZILLE, Mme RAOULT, Mme VERGNAUD, M. DEGEIX, M. DEVISE, M. VILLEGENTE, Mme CHARMARTY
Abstentions : M. LACOMBE, M. BRETEL, Mme MELLURIN, M. MALARD, M. LESFARGUES, M. FOURLOUBEY, M. CANOT, M. ALARY
Le nouveau plan de financement est adopté à la majorité.
Fonds vert PCAET : Renforcer la lisibilité des fonds alloués au climat
Les EPCI sont en première ligne face aux conséquences du dérèglement climatique. Leur gouvernance collégiale favorise la concertation et la coconstruction, deux conditions indispensables pour faire des transitions écologiques un véritable projet démocratique.
La transition écologique n’est pas seulement une réaction à l’urgence. Elle est aussi perçue comme un levier d’avenir. Sur le plan économique, elle constitue une source de dynamisme et d’emploi. Ces perspectives nourrissent l’idée que la transition, loin d’être une contrainte, peut devenir une opportunité de développement durable et équitable.
La mobilisation répond également à une attente forte des citoyens, particulièrement marquée chez les jeunes générations.
Il s’agit de former les agents de la collectivité à reconnaitre les dépenses liées au climat, mais aussi d’acculturer les élus à mettre en valeur les programmes favorables à l’environnement qu’ils orchestrent.
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Accompagnement | 7 850 € | Etat (fonds vert) | 4 710 € |
| CCICP | 3 140 € | ||
| Total | 7 850 € | Total | 7 850 € |
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité ce projet et autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à sa réalisation.
Fonds vert PCAET : Chauffage musée André Voulgre à Mussidan
Vu la vétusté du mode de chauffage du musée,
Vu le fonds vert alloué aux PCAET en 2026,
Le Musée André Voulgre, équipement culturel majeur de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP), présente des enjeux patrimoniaux, environnementaux et d’attractivité économique. Installé dans un bâtiment ancien, le musée est chauffé par un système combinant électricité et gaz, dont les performances énergétiques sont limitées avec un impact environnemental significatif. En effet, le mode de chauffage actuel génère une dépense avec une consommation importante de gaz d’un montant de 14 909 € sur 3 ans, à laquelle s’ajoutent les coûts liés au chauffage électrique.
La CCICP souhaite engager un remplacement complet du chauffage existant pour réduire les consommations d’énergie et améliorer le confort thermique. Le projet consiste à installer plusieurs pompes à chaleur adaptées aux contraintes d’un bâtiment patrimonial avec un chauffage stable, silencieux et respectueux des collections.
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Installation PAC | 100 000 € | Etat (fonds vert) | 60 000 € |
| CCICP | 40 000 € | ||
| Total | 100 000 € | Total | 100 000 € |
Les délégués communautaires approuvent ce projet et autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à sa réalisation. Monsieur CHINOUILH s’abstient.
Fonds vert PCAET : Aire de covoiturage à Laveyssière
Vu le PCAET de la CCICP,
Vu l’étude menée par le conseil départemental sur la commune Eyraud Crempse Maurens,
Vu les travaux de la commission mobilité du 7 novembre 2025,
Vu le fonds vert alloué aux PCAET en 2026,
Le PCAET prévoit le développement des aires de covoiturages, le tronçon de la RD709 ne compte aucune aire de covoiturage entre Les Lèches et l’entrée de Bergerac.
Le projet consiste à aménager une parcelle d’une dizaine de places le long de la RD709, cette aire sera référencée au schéma départemental des aires de covoiturage.
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Aménagement aire de | 31 526 € | Etat (fonds vert) | 18 916 € |
| Laveyssière | CCICP | 12 610 € | |
| Total | 31 526 € | Total | 31 526 € |
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité ce projet et autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à sa réalisation.
Fonds vert PCAET : Travaux suite à étude mobilités douces
Vu l’étude menée entre les bourgs de St Médard et Mussidan concernant les mobilités douces,
Vu le projet de travaux soutenu par le LEADER (phase 1) délibération du 12 juin 2025,
Vu le fonds vert alloué aux PCAET en 2026,
À ce jour, le réseau cyclable est quasiment inexistant sur les communes de Mussidan et de Saint-Médard-de-Mussidan. La seule infrastructure présente est la véloroute voie verte, principalement destinée à un usage touristique. Elle ne répond pas aux besoins de mobilité quotidienne des habitants, notamment pour les trajets domicile-travail, domicile-école ou les déplacements de proximité.
Une première phase de travaux avec des tronçons prioritaires est prévue après la phase d’étude de faisabilité débutée en 2026.
La Communauté de communes souhaite engager une seconde phase de travaux afin de constituer progressivement un réseau sécurisé et cohérent pour les piétons, les trottinettes, etc.
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Travaux mobilités douces | 100 000 € | Etat (fonds vert) | 60 000 € |
| CCICP | 40 000 € | ||
| Total | 100 000 € | Total | 100 000 € |
Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité ce projet et autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à sa réalisation.
Fonds vert PCAET : Mise à disposition de vélo
Vu l’étude menée par le Pays de l’Isle (schéma directeur des mobilités actives),
Vu la candidature du Pays de l’Isle sur l’appel à projet AVELO3,
Vu le projet de Contrat Opérationnel de Mobilité de la Région Nouvelle Aquitaine,
Vu les travaux de la commission mobilité du 7 novembre 2025,
Vu le fonds vert alloué aux PCAET en 2026,
ECOVELO travaille en lien avec la région, ils dotent le territoire de stations vélo en libre-service, une réunion a été organisée en 2025 avec les CDC Isle Double Landais, et Isle Vern Salembre, le Pays de l’Isle qui a aussi un animateur du dispositif AVELO. Un maillage du territoire est envisagé.
Le projet consiste à mettre à disposition 15 vélo en libre-service répartis en 2 stations sur des lieux fréquentés, mais aussi 12 vélo en longue durée pour favoriser l’usage du vélo.
ECOVELO ferait travailler une association locale pour l’entretien des vélo.
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Mise à disposition de vélo | 99 101 € | Etat ( fonds vert) | 59 461 € |
| CCICP | 39 640 € | ||
| Total | 99 101 € | Total | 99 101 € |
Monsieur le Président annonce ne pas être défavorable au projet mais aimerait ne pas engager la collectivité sur 100 k€ : il préfèrerait avancer par paliers progressifs en installant une seule station en attendant de voir si le projet prend auprès de la population.
Les élus s’interrogent sur le fait qu’aucune étude préalable n’ait été faite, sur le fait que la Région installe des stations dans les gares de la Vallée de l’Isle et sur la localisation des stations vélo. M. OLLIVIER estime que le Mussidanais est le bon endroit pour tester l’installation de stations de vélo en libre-service et que ce service sera apprécié dans le futur. M. MALARD estime que ce serait au SDE de prévoir ce genre d’installation. M. FOURLOUBEY expose que la location de vélo en longue durée est déjà possible sur internet. Mme VERGNAUD demande davantage d’explications sur le coût annuel estimé à 35k€ et en partie financé par la région dans le cadre du contrat opérationnel de mobilité.
Monsieur le Président soumet le projet au vote :
Contre : M. ALARY, Mme BOISVERT-FOURNAUD, M. FOURLOUBEY, M. LESFARGUES, M. DEVISE, M. DEGEIX
Abstention : M. CROUZILLE, M. CANOT, Mme DUGAIN, M. REBEYROL, Mme GAUFFRE
Les élus autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à sa réalisation.
Le projet est adopté à la majorité mais les élus conviennent qu’il doit être soutenu à hauteur de 60% dans le cadre du fonds vert PCAET sinon il ne se fera pas.
La séance est levée à 20h30.
Villamblard, le 6 Mai 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Gilles DENESLE Pierre André CROUZILLE
Mise en ligne sur le site de la CCICP le 7 Mai 2026
Isle et Crempse en Périgord 