PV du conseil communautaire du 25 août 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq août à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Laveyssière, commune d’Eyraud Crempse Maurens, sur la convocation qui leur a été adressée par la Présidente de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, conformément à l’article L5211-11 du code général des collectivités territoriales applicables en la matière.

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 41

Date de la convocation : 17 août 2022

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord le 25 août 2022 à Laveyssière
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord le 25 août 2022 à Laveyssière

Présents :   M. Robert AYMARD, M. Jean Marie GELLÉ, Mme Laurette CHINOUILH, M. Arnaud JUNCKER, M. Jean Pierre DEFFREIX, M. Alain OLLIVIER, M. Jean Pierre DELAGE, Mme Sabine PETIT M. Jean Claude LOPEZ, Mme Odette CHAIGNEAU, M. Jean Claude PREVOT, M. Stéphane TRIQUART, Mme Liliane ESCAT, M. François LOTTERIE, Mme Agnès VILLENEUVE, M. Dominique DEGEIX, M. Alain LACOMBE, Mme Lise RAVENEAU, M. Bernard GUERINEL, Mme Marie Rose VEYSSIERE, M. Michel DONNETTE, M. Jean Luc MASSIAS, M. Pierre Alain MASSIAS, M. Jean Luc TOMSKI, M. Frédéric BIALE, Mme Fabienne DELORT, M. Jean François MALARD, M. Serge DURANT, M. Jean Luc ALARY, M. Didier MARCHAND.

Absent (présence du suppléant) : M. François RITLEWSKI,

Absents (ayant donné pouvoir) :  Mme Flore BOYER à Mme VEYSSIERE, M. José RUIZ à M. ALARY, Mme Denise WYSS à M. OLLIVIER, Mme Marie Paule BARROT à M. MASSIAS, M. Michel BESOLI à Mme VILLENEUVE, M. Gilles DENESLE à M. LACOMBE, Mme Marie Laure LE PONNER à Mme ESCAT, M. Pierre André CROUZILLE à Mme RAVENEAU, M. Jean Paul SIGURET à M. DONNETTE, M. Michel FLORENTY à M. MALARD, Mme Ghislaine COUZON à Mme DELORT,

Excusés : M. Jean Luc GROSS, M. Jean Claude DAREAU, Mme Aygline OLLIVIER,

A été nommée Secrétaire de séance :

Mme Céline DOMARCO

Madame la Présidente propose aux élus l’adoption du compte rendu du conseil communautaire du 12 juillet 2022. Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente rappelle l’ordre du jour :

  • Point sur les travaux dans les bâtiments scolaires (marché des 4 écoles)
  • Modification simplifiée n°1 PLU St Médard de Mussidan
  • Convention SNCF (véloroute St Front de Pradoux)
  • Répartition de droit commun FPIC
  • DM n°2 (budget pcpal) amortissements
  • DM n°3 (logements) RG BOUILLON
  • Plan InterCommunal de Sauvegarde
  • Fonds de solidarité pour le Ribéracois
  • Fonds de concours St Laurent des Hommes (bâtiments scolaires)
  • Questions diverses

Madame la Présidente propose de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

  • Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches (modification délibération V3)
    SCI LES GRAULES
  • Réfection de la véloroute voie verte plan de financement (V1)
  • Convention périscolaire de Maurens 2022-23
  • Subvention championnat du monde de cyclisme

Les élus approuvent à l’unanimité.

Madame la Présidente appelle l’assemblée à se prononcer sur le procès-verbal du dernier conseil communautaire du 12 juillet, les délégués communautaires l’approuvent à l’unanimité.

Point sur les travaux dans les 4 écoles

Monsieur le vice-Président expose qu’en raison du retard sur l’étude de sol, certains travaux ont été retardés. Néanmoins le planning semble suivre son court.

A Issac, les travaux ont été bloqués par l’inspection du travail et le désamiantage n’a pas pu se faire dans les temps. Le chantier a pu rouvrir lundi, les travaux de couverture vont devoir se faire en septembre, les maternelles resteront dans la salle des TAP.

A Villamblard, les travaux de l’issue de secours sont en cours et le reste des travaux sera réalisé plus tard comme cela était prévu.

A Mussidan, les travaux du préau n’ont pas pu être faits en raison de difficultés d’approvisionnement, un nouveau problème est apparu : dans le sol une mérule est suspectée. Des analyses sont en cours.

A St Médard de Mussidan, la salle de sieste est presque finie mais dans le bâtiment BCD, le sol n’est pas correct et ne peut recevoir le carrelage. Des travaux de rabotage doivent se faire la semaine prochaine. Les bungalows qui devaient accueillir la classe ULYS vont devoir être utilisés plus longtemps que prévu.

Modalités de mise à disposition du public dans le cadre du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de St Médard de Mussidan

Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de St Médard de Mussidan a été engagée, à quelle étape cette procédure se situe, ainsi que les motifs fondant son opportunité.

Madame la Présidente expose que la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de St Médard de Mussidan nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée pendant une durée d’un mois en mairie, conformément à l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme.

Considérant que le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de St Médard de Mussidan est prêt à être mis à la disposition du public ;

Après avoir entendu l’exposé de Mme la présidente et en avoir délibéré, le conseil communautaire :

Décide à l’unanimité de suivre les obligations précitées et de mettre à disposition du public pendant une durée d’un mois, du 5 septembre au 5 octobre 2022, le dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de St Médard de Mussidan. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune et communauté de communes.                  

Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.

Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de St Médard de Mussidan comprend :

  • Le rapport de présentation et le règlement ;
  • Les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme ;
  • La décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale concernant l’éligibilité de cette procédure à évaluation environnementale ;
  • L’avis de la CDPENAF, en application de l’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme (création d’un STECAL) ;
  • La décision de l’autorité administrative compétente de l’État, suite à la demande de dérogation au titre de l’article L. 142-5 auprès en l’absence de SCoT approuvé.

Il apporte la modification suivante :

Correction d’une erreur matérielle qui s’est produite lors de la révision à modalités allégées n°1 du PLU approuvée le 7 avril 2021.

Celle-ci portait sur la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) Nh au lieu-dit « Les Drouillas » afin de reconnaître et de permettre l’évolution d’une activité de loisirs existante : le centre équestre du Saut des Anges.

A cette occasion toutes les parcelles couvrant le centre équestre n’ont pas été incorporées dans le périmètre du STECAL. Les parcelles oubliées concernaient une partie des bâtiments abritant les box des chevaux le long de la carrière ; élément important des installations qui avaient justifié la création du STECAL.

Il apparaît donc nécessaire de réparer cette erreur préjudiciable au bon fonctionnement de cette entreprise.

Il a donc été décidé d’agrandir le périmètre su STECAL en y adjoignant les parcelles oubliées.

Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLU de St Médard de Mussidan, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie, à la communauté de communes et consultable sur leur site internet respectif.

L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par la Présidente de la communauté de communes. Ce dernier présentera au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, à la communauté de communes et visible sur leur site internet respectif pendant un mois ; mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée au préfet.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Convention d’occupation du domaine public – SNCF RESEAU

Vu la délibération du 6 avril 2017,

Madame la Présidente rappelle dans l’aménagement de la véloroute voie verte de la Vallée de l’Isle que la CCICP a réalisé une portion de voie verte à Saint-Front-de-Pradoux sur la parcelle AD 125 appartenant à la SNCF.

Afin de formaliser et de régulariser administrativement cette utilisation, une convention entre SNCF Réseau et la Communauté de communes a été signée en 2017 pour une durée de 5 ans. Elle précise les conditions d’utilisation et d’occupation de cette parcelle, notamment des charges à rembourser (gratuité de la redevance annuelle et un forfait annuel impôts et taxes de 15 € HT). Le forfait des frais de dossier et de gestion s’élève à 500 € payable une seule fois.

Cette convention est établie pour une durée de 5 ans 01/01/2022 au 31/12/2026 et ne fait pas l’objet d’un renouvellement tacite.

Les membres du conseil communautaire acceptent les conditions de la convention d’occupation et autorisent Madame la Présidente à la signer, ainsi que tout document s’y rapportant.

FPIC : Droit commun

Vu les articles L 2336-1 et L 2336-7 du CGCT,

Vu la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Madame la Présidente précise que le système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Madame la Présidente propose d’adopter la répartition dite de droit commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

– décide d’adopter la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de droit commun,

– donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération modificative n°2 (budget pcpal)

Madame la Présidente expose que le montant du FPIC vient d’être communiqué et que les dotations aux amortissements également.

Elle propose la DM n°2 suivante :

Dépenses de fonctionnement
ChapCompte 
O23Virement à la section d’investissement-445 767.41 €
O406811 – Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles  445 767.41€
Recettes d’investissement
ChapCompte
021Virement à la section d’investissement -445 767.41€
O402802 – Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre   17 141.80 €
O4028031  –  Amortissement des frais d’études   30 356.27 €
04028041411  –  Biens mobiliers, matériel et études   49 092.71 €
04028041412  –  Bâtiments et installations 209 549.46 €
O4028041581   – Autres groupements biens mobiliers   17 111.62 €
O4028041582 – Autres groupements – Bâtiments et installations   40 497.00 €
O4028051  – Concessions et droits similaires        300,00 €
O40281318  – Autres bâtiments publics          50,00 €
O4028158  – Autres installations        468,00 €
040281751  –  Réseaux de voirie   19 212.00 €
O40281752  –  Installations de voirie     6 334,00 €
O40281784  – Mobilier        568,00 €
O4028182 –  Matériel de transport     7 382.69 €
O4028183 – Matériel de bureau et matériel informatique     3 868.94 €
O4028184 – Mobilier   11 841.92 €
O4028188 – Autres immobilisations corporelles     3 433.00 €
TOTAL 445 767.41 €

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité

Délibération modificative n°3 (budget logements)

Madame la Présidente expose qu’il y a lieu de rembourser la retenue de garantie à l’entreprise BOUILLON suite aux travaux réalisés l’an dernier.

Elle propose la DM n°3 suivante :

Section d’investissement (041)

Débit Compte 2317  Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition        841.29 €

Crédit compte 238   Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles                841.29 €

Les délégués communautaires adoptent à l’unanimité.

Plan InterCommunal de Sauvegarde (appel à projet)

Madame la Présidente expose que depuis la loi Matras du 25/11/2021, les communes soumises à un risque important d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie, doivent établir un PCS (plan communal de sauvegarde).

Un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit être désormais adopté dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde ».

Ce travail doit donc être entrepris sur notre CDC.

Madame la Présidente propose de répondre à l’appel à projet lancé dans le cadre de la création de la journée de la résilience qui a pour but de sensibiliser, informer et acculturer tous les citoyens aux risques qui les environnent, dans une logique d’exercices pratiques et dans l’objectif de contribuer à la préparation de tous aux bons comportements en cas de survenance d’une catastrophe.

Certaines communes ont un plan communal de sauvegarde, d’autres pas, elle propose d’organiser des soirées en collaboration avec les 25 maires, ouvert à tous, avec des intervenants différents à chaque fois pour sensibiliser la population. Une action serait aussi menée au collège.

Selon participation à ces réunions publiques, engagement de groupes de travail pour des ateliers puis la mise à jour ou la création d’un plan communal de sauvegarde sur chaque commune.

Les délégués communautaires s’accordent à l’unanimité pour déposer un appel à projet dans le cadre de la journée de la résilience et à travailler conjointement les plans communaux et interco de sauvegarde.

Fonds de solidarité pour le Ribéracois

Madame la Présidente expose que l’union des maires de Dordogne a créé un fonds de solidarité pour la tempête ayant eu lieu dans le Ribéracois en début d’été, elle propose de verser 10 000 € au fonds créé.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Fonds de concours St Laurent des Hommes

Vu le mail en date du 26 juillet 2022 de la commune de St Laurent des Hommes ;

Vu la délibération de la commune en date du 21 juillet 20222 ;

Madame la Présidente expose que la commune souhaite réaliser d’importants travaux sur ses bâtiments scolaires. Ces travaux n’étant pas prévus dans l’enveloppe budgétaire de la CDC, la commune a proposé de financer dans le cadre d’un fonds de concours une partie de ceux-ci (50%).

Monsieur DONNETTE expose que l’école primaire a un préau en fibrociment qui se désagrège et un muret côté route départementale qui n’a pas de fondations et s’est effondré.

Les délégués débattent des travaux urgents ou non. M. MASSIAS s’inquiète de savoir si les urgences seraient traitées même en cas de non fonds de concours, Madame la Présidente expose que c’est la commune qui a fait la proposition de financer 50 % des travaux, dans certaines communes les agents communaux font les travaux en régie et la communauté paie les matériaux ce qui revient au même. M. DONNETTE rajoute qu’il souhaite que les travaux soient faits le plus vite possible. Madame la Présidente interroge M. DONNETTE sur le fait de maintenir son fonds de concours à la CCICP, ce que l’intéressé confirme.

Mme CHINOUILH, M. GUERINEL, M. LOPEZ, s’abstiennent, les autres délégués communautaires approuvent.

Vente d’une parcelle sur la ZAE de Les Lèches (modification délibération V3) – SCI LES GRAULES

Vu la délibération du 21 février 2022 indiquant un projet d’acquisition de la SCI LES GRAULES d’une surface de 14 121 m2 sur la parcelle AB 653p dont la surface totale est de 24 653 m2 ;

Vu la délibération du 10 mai 2022 précisant le nouveau découpage travaillé avec les autres acquéreurs ;

Vu les nouveaux numéros attribués suite au bornage,

Madame la Présidente rappelle que la SCI LES GRAULES représentée par Christian Pascal TORREGROSSA dont le siège social est situé : ZAE Les Graules – 24400 LES LECHES souhaite toujours se porter acquéreur d’une partie de la parcelle ex AB 653. Les nouveaux numéros ainsi que les surfaces de ces parcelles sont les suivants : AB 637, AB 641, AB 658 (2ha 17a 22ca) sur la commune de Les Lèches et A 298 (27a 69ca) sur la commune de Bourgnac.

Le prix de vente de l’ensemble est négocié à 220 000 € TVA sur marge comprise.

Les membres du Conseil communautaire approuvent ce projet de vente à l’unanimité et autorisent Madame la Présidente à signer tout document afférent.

Réfection de la véloroute voie verte plan de financement (V1)

Madame la Présidente expose que l’itinéraire de la véloroute voie verte a été inauguré en 2015.

Les portions de circulation sont réparties entre de la voie verte (site propre en bordure de la rivière Isle) et du site partagé (cheminement en bordure des voies communales). L’itinéraire est également composé d’un ouvrage de franchissement de la rivière Isle de 72 mètres de portée à Saint-Louis-en-l’Isle et 2 ouvrages de franchissement de deux affluents entre 15 et 22 mètres. Le parcours est équipé d’aires de pique-nique.

Après 7 ans d’utilisation, il y a lieu d’envisager des travaux de réfection de la chaussée, marquage au sol, signalétique de l’itinéraire en site partagé et en site propre et de contrôle des ouvrages d’art.

Concernant le site partagé, il s’agit principalement des voies intégrées dans la voirie communautaire sur les communes de Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Front-de-Pradoux, Mussidan, Saint-Médard-de-Mussidan et Saint-Laurent-des-Hommes.

Travaux de réfection HTConseil départementalDETR (30%) + ZRR (5%)TOTAL CofinancementsCCICP
220 00055 00077 000132 00088 000

Madame la Présidente sollicite le conseil communautaire afin de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental et auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023.

Les délégués communautaires approuvent à l’unanimité.

Convention de mise à disposition de services (Eyraud Crempse Maurens)

Vu le projet de convention,

Madame la Présidente rappelle que dans le cadre de la compétence action sociale, nous gérons le périscolaire de la commune déléguée de Maurens des mercredis. Elle propose de renouveler la convention de mise à disposition de services entre la commune de Eyraud Crempse Maurens et la CCICP, il s’agit de mettre à disposition une partie du service école qui exerce les mercredis, la CCICP remboursera annuellement le coût de ce service à la commune.

Une réévaluation annuelle est prévue.

Les membres du Conseil communautaire autorisent à l’unanimité Madame la Présidente à signer la convention jointe.

Subvention à M. Gérald MAROT

Madame la Présidente rappelle qu’en 2011 et 2012 la CDC du Mussidanais avait octroyé des subventions pour des participation de sportifs de son territoire à des championnats de France et du Monde. Les délégués de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord s’accordent sur le montant de 800 € pour M. Gérald MAROT, habitant de Douville, sacré Champion de France de cyclisme afin de participer au championnat du monde de cyclisme en Italie du 15 au 18 septembre prochain.

Le conseil communautaire à l’unanimité accorde une subvention de 800 €.

La séance est levée à 20h45

            Eyraud Crempse Maurens – Laveyssière, le 25 août 2022

                 La secrétaire de séance                                                 La Présidente

                   Céline DOMARCO                                           Marie-Rose VEYSSIERE

Mise en ligne sur le site de la CCICP le 26 août 2022

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